Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en se reportant au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu'avec le Budget 2017.

Pour bâtir le Canada du XXI^e siècle, il est essentiel d'établir un plan d'infrastructure stratégique et collaboratif à long terme qui permet de bâtir des collectivités économiquement dynamiques, planifiées de façon stratégique, durables et inclusives. Infrastructure Canada (INFC) travaille en étroite collaboration avec tous les niveaux de gouvernement et d'autres partenaires afin de permettre de procéder à des investissements dans l'infrastructure sociale, l'infrastructure verte, le transport en commun et d'autres infrastructures publiques de base, ainsi que dans les infrastructures de commerce et de transport.

De plus amples renseignements sur le mandat, les responsabilités et les programmes d'INFC sont accessibles sur la page des Dépenses budgétaires d'Infrastructure Canada 2017-2018.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser d'INFC accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de Lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

INFC utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de présentation de rapports sur le rendement du Ministère. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Par le passé, INFC a travaillé en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter certains de ses programmes de paiements de transfert (on appelle ces ministères et organismes les partenaires d'exécution fédéraux).

Pour certains programmes, le financement est versé sous forme d'avances au partenaire d'exécution fédéral, qui traite ensuite les demandes de remboursement soumises par les bénéficiaires finaux au nom d'INFC.

Au cours du premier trimestre de 2017-18, le seul partenaire d'exécution fédéraux pour certains programmes en cours d'élimination était Transports Canada.

Il convient de souligner que le présent rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucune vérification ni aucun examen externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les éléments importants qui ont contribué au changement des ressources pouvant être utilisées entre 2016-2017 et 2017-2018, ainsi que des dépenses réelles entre le 30 juin 2016 et le 30 juin 2017.

Autorisations

Graphique 1: Comparaison des autorisations disponibles au 30 juin 2017 et au 30 juin 2016.

Description textuelle du graphique 1

Comme nous l'avons indiqué dans l'État des autorisations, le total des autorisations d'INFC pour 2016-2017 était de 7,012 milliards de dollars à la fin du premier trimestre (T1) et représentait une augmentation de 1,743 milliard de dollars comparativement au même trimestre l'année précédente. Cette augmentation est résumée dans le tableau ci-dessous :

Table 1: Changements dans les autorisations disponibles au 30 juin 2017

Autorisations disponibles au 30 juin 2017	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour
Contributions (votées et législatives)	1 286 511	25,4 %
Immobilisations	454 969	662,3 %
Fonctionnement	2 186	1,8 %
Allocation pour automobile et salaire du ministre	0,9	1,1 %
Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés	(675)	(10 %)

La source du changement d'année en année se résume comme suit:

• Contributions (votées et législatives) – Une augmentation en raison d'une hausse des niveaux d'autorisation pour les programmes existants.
• Immobilisations – Une augmentation associée aux niveaux d'autorisation pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain.
• Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) – Une diminution associée à une diminution du nombre d'employés.

Analyse des dépenses

Au T1, les dépenses budgétaires sont de 92,4 millions de dollars, comparativement au 171,0 millions de dollars signalés pour la même période en 2016-2017, ce qui indique une diminution de 46 % entre les deux années. La source de ce relatif déclin est illustrée dans les tables, les graphiques et l'analyse ci-dessous.

Graphique 2: Comparaison des autorisations utilisées au 30 juin 2017 et au 30 juin 2016

Description textuelle du graphique 2

Table 2: Changements dans les dépenses totales cumulatives au 30 juin 2017

Les dépenses totales cumulatives  au 30 juin 2017	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour
Immobilisations	832	85,5 %
Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés	58	3,9 %
Allocation pour automobile et salaire du ministre	14	202,1 %
Fonctionnement	(1 288)	(11,6 %)
Contributions (votées et législatives)	(78 281)	(49,7 %)

Immobilisations
L'augmentation est liée à l'amortissement de certains coûts du projet du Corridor du nouveau pont Champlain, comparé à l'an passé.

Dépenses de fonctionnement
Les sections qui suivent contiennent des détails à ce sujet, par article courant.

Paiements de transfert – Contributions
À ce jour, les dépenses de contributions (votées et législatives) ont diminué comparativement à la fin de T1 l'année précédente.

Graphique 3: Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions au 30 juin 2017 et au 30 juin 2016

Description textuelle du graphique 3

Les changements importants dans les dépenses liées aux contributions (votées et législatives) entre juin 2017 et juin 2016 sont les suivants:

Table 3: Changements dans les dépenses utilisées pour les contributions au 30 juin 2017

Fonds affectés aux programmes	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour
Nouveau Fonds Chantiers Canada volet Infrastructures provinciales-territoriales, Fonds des petites collectivités (NFCC-VIPT-PNR)	11 900	2 384,8 %
Nouveau Fonds Chantiers Canada - volet Infrastructures provinciales-territoriales, Projets d'importance nationale et régionale (NFCC-VIPT-PNR)	5 787	96,6 %
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)	2 288	-
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)	262	281,7 %
Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)	231	-
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)	(2 848)	(74,1 %)
Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités (FCC-VC)	(12 049)	(100 %)
Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk	(33 000)	(83,9 %)
Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures (FCC-VGI)	(50 852)	(53,1 %)

La source du changement d'année en année se résume comme suit :                               

• NFCC-VIPT-FPC et NFCC-VIPT-PNR – L'augmentation est associée à une augmentation des demandes de remboursement puisqu'il y a plus de projets qui sont approuvés.
• FEPTEU et FITC  – Il n'y eu aucune dépense pour T1 de l'an passé car ces programmes étaient encore en négociation d'accord.
• Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) – Ceci est un plus vieux programme dont l'ensemble des demandes de remboursement sont à la baisse car les projets sont complétés. L'augmentation lors du premier trimestre est due à une plus forte demande de remboursement comparativement à la même période l'an dernier.
• FIV et FCC-VC – Ce sont de plus vieux programmes dont l'ensemble des demandes de remboursement sont à la baisse car les projets sont complétés.  
• Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk – La diminution est liée à l'avancement du projet. Les paiements de ce projet sont basés sur des jalons.
• FCC-VGI – Ceci est un plus vieux programme. La raison principale de cette diminution est que l'ensemble des demandes de remboursement sont plus basse qu'à la même période l'an dernier.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses budgétaires ministérielles prévues par article courant sont présentées dans le tableau figurant à la fin du présent rapport. Les dépenses totales cumulatives en 2017-2018 ont diminué de 78,7 millions de dollars, comparativement au même trimestre l'année précédente.  Le principal facteur était la réduction des transferts de paiement comme c'est expliqué plus haut.

Il y a aussi eu plusieurs changements importants dans les dépenses par article courant ci-dessous :

Table 4: Changements dans les dépenses par article courant au 30 juin 2017

Changements dans les dépenses par article courant	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour
Transports et communications	69	65,6 %
Autres subventions et paiements	52	-
Services de réparation et d'entretien	48	17,9 %
Information	39	44,7 %
Services publics, fournitures et approvisionnements	(4)	(19 %)
Personnel	(18)	(0,2 %)
Services professionnels et spéciaux	(27)	(0,9 %)
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage	(42)	(100 %)
Acquisition de matériel et d'outillage	(168)	(97 %)
Locations	(333)	(85,3 %)
Paiements de transfert	(78 281)	(49,7 %)

La source du changement d'année en année se résume comme suit :

• Transport et communications – Une augmentation en raison de l'augmentation de voyages par le bureau du Ministre et par la Banque d'Infrastructure Canada en comparaison avec l'année précédente.
• Autres subventions et paiements – Une augmentation est liée au PERI (paiement versé en remplacement d'impôts) pour le Corridor du Nouveau Pont Champlain
• Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage – Une diminution est associée à l'acquisition d'un terrain l'année dernière.
• Acquisition de matériel et d'outillage – La diminution est liée au remplacement du cycle de vie d'équipement informatique qui a eu lieu l'an passé.
• Locations – La diminution des frais de location d'édifices est associée à l'échéancier, ainsi que la diminution des licences des logiciels.
• Paiements de transfert – Nous avons déjà abordé ce sujet en détail.

De manière générale, au 30 juin 2017, Infrastructure Canada a dépensé 1,3 % de ses autorisations totales, comparativement au 3,2 % signalés pour la même période en 2016-2017.

Risques et incertitudes

Dans la plupart des cas, Infrastructure Canada finance des projets par l'entremise d'une entente de contribution ou d'une entente bilatérale intégrée entre le Canada et une province ou un territoire. Les provinces et territoires concluent leurs propres ententes avec les municipalités, lesquelles sont au bout du compte responsables de la gestion du projet et de la construction de l'infrastructure.

La plupart des programmes d'Infrastructure Canada sont conçus pour acheminer les fonds fédéraux aux provinces et aux territoires (PT), seulement une fois que ces derniers ont soumis leurs demandes de remboursement pour les dépenses réellement effectuées dans le cadre d'un projet. Par conséquent, INFC ne peut verser les fonds correspondant à la part fédérale de financement aux PT qu’une fois qu’il a reçu les demandes de remboursement. Il importe de souligner que le rythme auquel INFC reçoit les demandes de remboursement ne correspond pas à l’activité économique liée à un projet étant donné que les dépenses peuvent avoir été effectuées bien avant la réception d’une demande de remboursement. C'est pourquoi Infrastructure Canada compte sur les PT et les autres partenaires pour qu’ils soumettent leurs demandes de remboursement en temps opportun.

Différentes raisons peuvent expliquer à quel moment les réclamations sont présentées, ce qui peut aussi contribuer à l'écart entre les dépenses prévues et le profil de dépenses réelles. Par ailleurs, il s'écoule souvent un certain laps de temps entre le moment où le projet est approuvé ou annoncé et la date à laquelle la construction commence puisque les projets d'infrastructure nécessitent habituellement un travail considérable de planification, de conception et d'approvisionnement. Même après le début de la construction, il arrive que les projets prennent du retard en raison de facteurs qui échappent au contrôle du bénéficiaire des fonds, comme le mauvais temps et les conditions météorologiques, ce qui entraîne aussi des retards dans la présentation des réclamations. Dans d'autres cas, il se peut que les partenaires n'aient pas besoin de présenter leurs réclamations rapidement compte tenu de la planification financière avec leurs propres administrations. En règle générale, Infrastructure Canada encourage les provinces et territoires à présenter leurs réclamations sans tarder pour que les fonds puissent être acheminés comme prévu. L'autorisation parlementaire de dépenser arrive habituellement à échéance à la fin de l'exercice. Lorsque les réclamations ne sont pas présentées comme elles devraient l'être au cours d'un exercice donné, le Ministère tente de modifier les autorisations de manière à ce que les fonds engagés pour certains projets puissent être disponibles au cours des années subséquentes.

Au cours des 18 derniers mois, le Ministère a subi plusieurs transformations. L'arrivée de nouveaux programmes et de nouvelles responsabilités a entraîné des changements structurels pour mieux appuyer le fonctionnement des nouveaux secteurs d'activités. De même, le Ministère a dû faire appel à des compétences spécialisées pour combler des postes clés. Il prend des mesures pour attirer et maintenir en poste des employés ayant les compétences et l'expérience nécessaires pour remplir son mandat en constante évolution.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Une série de changements organisationnels sont survenus au cours des derniers mois.

Voici, plus particulièrement, les changements qui ont été apportés depuis décembre 2016 :

• La mise sur pied du :
• Bureau de transition de la Banque de l'infrastructure du Canada
• Défi des villes intelligentes
• La Direction des politiques et des communications a été réorganisée en deux groupes :
• la Direction des communications;
• la Direction des politiques et des résultats.

La Direction des politiques et des résultats doit par ailleurs assumer de nouvelles responsabilités afin d'entreprendre des travaux de recherche et d'analyse essentiels en vue d'améliorer les données sur l'infrastructure. Ces travaux amélioreront l'information sur l'état et le rendement des principales infrastructures publiques pour tous les ordres de gouvernement et permettront de prendre des décisions éclairées sur les investissements à venir en matière d'infrastructure.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Signé à Ottawa, Canada.

Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017
État des autorisations (non-vérifié)
Exercise 2017-2018

(en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	126 917	9 723	9 723
Crédit 5 - Dépenses en capital	523 660	1 805	1 805
Crédit 10 - Subventions et contributions	4 282 963	79 327	79 327
Autorisations législatives budgétaires
(L) - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	6 106	1 527	1 527
(L) - Fonds fédéral de la taxe sur l'essence	2 071 933	-	-
(L) - Allocation pour automobile et salaire du ministre	84	21	21
Autorisations budgétaires totales	7 011 663	92 403	92 403
Autorisations non-budgétaires	-	-	-
Autorisations totales	7 011 663	92 403	92 403

État des autorisations (non-vérifié) (suite)
Année Fiscale 2016-2017

(en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	124 731	11 011	11 011
Crédit 5 - Dépenses en capital	68 691	973	973
Crédit 10 - Subventions et contributions	2 996 452	157 608	157 608
Autorisations législatives budgétaires
(L) - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	6 781	1 469	1 469
(L) - Fonds fédéral de la taxe sur l'essence	2 071 933	-	-
(L) - Allocation pour automobile et salaire du ministre	84	7	7
Autorisations budgétaires totales	5 268 672	171 068	171 068
Autorisations non-budgétaires	-	-	-
Autorisations totales	5 268 672	171 068	171 068

Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Année Fiscale 2017-2018

(en milliers de dollars)

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	45 084	9 405	9 405
Transports et communications	1 160	174	174
Information	555	126	126
Services professionels et spéciaux	601 340	2 925	2 925
Location	3 499	57	57
Services de réparation et d'entretien	1 997	318	318
Services publics, fournitures et approvisionnements	402	18	18
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	-	-
Acquisition de matériel et d'outillage	2 564	5	5
Paiements de transfert	6 354 896	79 327	79 327
Public debt charges	-	-	-
Autres subventions et paiements	166	48	48
Dépenses budgétaires nettes totales	7 011 663	92 403	92 403

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)
Année Fiscale 2016-2017

(en milliers de dollars)

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	45 553	9 423	9 423
Transports et communications	851	105	105
Information	433	87	87
Services professionels et spéciaux	106 839	2 952	2 952
Location	2 701	390	390
Services de réparation et d'entretien	115	270	270
Services publics, fournitures et approvisionnements	252	22	22
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	42 178	42	42
Acquisition de matériel et d'outillage	1 161	173	173
Paiements de transfert	5 068 385	157 608	157 608
Public debt charges	-	-	-
Autres subventions et paiements	204	-4	-4
Dépenses budgétaires nettes totales	5 268 672	171 068	171 068