Rapport sur les résultats ministériels de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (anciennement Infrastructure Canada) pour 2023-2024 : En un coup d'œil
Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Lisez le Rapport sur les Résultats Ministériels Imprimez cette page
Principales priorités
Les principales priorités de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada en 2023-2024 étaient les suivantes :
À la suite de la publication du plan ministériel 2023-24, en mai 2023, le gouvernement du Canada a confié à Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (LICC) le rôle de chef de file en matière d'élaboration de politiques et de programmes de logement au sein du gouvernement fédéral, en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
Tout au long de l’exercice financier de 2023-2024, LICC a continué à travailler en étroite collaboration avec la SCHL, d’autres ministères, des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que des organismes de transport en commun, afin de lier les investissements dans l’infrastructure à l’accroissement de l’offre et de l’abordabilité du logement ainsi qu’à la modernisation de la construction des logements. Pour soutenir cet objectif, LICC a développé un cadre de conditionnalité en matière de logement qui lie les investissements dans les infrastructures aux résultats en matière de logement. Ce nouveau cadre a été intégré au Plan du Canada sur le logement, lequel crée les conditions propices à la construction d’un plus grand nombre de logements, en réduisant le coût de la construction, en accélérant le rythme de la construction et en changeant la manière dont les logements sont bâtis.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) de la SCHL a également déclenché une série de changements de politiques au niveau local qui génèrent une dynamique positive pour les objectifs fédéraux en matière de logement et qui alignent les meilleures pratiques en matière de logement dans tout le pays. Il s'agit notamment de veiller à ce que les actions en matière de logement soient fondées sur les besoins en exigeant la réalisation d'Évaluation des besoins en matière de logement (EBML). Le ministère, en adoptant l'approche d'Équipe Canada, a mis au point un modèle fédéral normalisé d'EBML afin d'aider les administrations locales à remplir les conditions requises pour le financement des infrastructures fédérales, notamment le FACL, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) et le futur financement des transports publics. L'EBML facilitera la collecte de données afin d'assurer une planification éclairée, fondée sur des données probantes et à long terme à tous les niveaux de gouvernement. Des collectivités de tout le Canada utilisent déjà le modèle pour réaliser leurs évaluations.
Dans les années à venir, la LICC fixera des priorités et rendra compte des résultats liés au mandat élargi de la LICC, y compris l'élaboration de politiques et de programmes de logement et l'établissement de liens entre les programmes d'infrastructure existants et les résultats en matière de logement.
Harmoniser les investissements fédéraux dans les infrastructures et les logements afin d’accroître globalement l’offre de logements, et favoriser l’accès à des logements abordables et stratégiquement situés près du transport en commun, de possibilités d’emploi, de services et d’installations afin de répondre aux divers besoins de tous les Canadiens.
LICC continue de tirer parti des futurs financements d'infrastructures pour améliorer les résultats en matière de logement en promouvant des processus de planification intégrés aux niveaux local et régional. Cela permet de s'assurer que les programmes de logement et d'infrastructure travaillent efficacement ensemble pour atteindre des objectifs qui se renforcent mutuellement, comme l'offre de logements et l'abordabilité, tout en promouvant le développement de collectivités complètes, inclusives et orientées vers le transport en commun durable. Alors que le ministère travaillait à la mise en œuvre de futurs investissements dans l'infrastructure publique, comme le renouvellement des ententes administratives pour la FDCC et la conception de futurs programmes permanents de transport en commun, l'accent a été mis sur la création de collectivités complètes où les gens peuvent se permettre de vivre, de travailler et de se divertir. Pour maximiser l'impact de ces investissements, les bénéficiaires du financement devront prendre des mesures pour accroître l'offre et l'abordabilité du logement.
De plus, LICC a continué à surveiller les projets financés par l'entremise du Fonds pour le transport actif (FTA), du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR). Ces fonds contribuent aux priorités nationales, comme la croissance de notre économie carboneutre, et soutiennent les besoins des collectivités, comme la capacité d'accès à l'emploi, aux services, au transport actif et au transport en commun. Les futurs investissements dans le transport en commun fourniront un financement prévisible aux villes, aux organismes de transport en commun et aux grandes régions métropolitaines axées sur les collectivités. Toutefois, ce financement sera subordonné à des règles locales permettant une plus grande densité à proximité du transport en commun et encourageant le type de logement dont les Canadiens ont besoin, au moyen de l'exploitation des données fournies par l'EBML.
Aider les communautés et les organismes à prévenir et à réduire l'itinérance, y compris l'itinérance chronique et l'itinérance chez les Autochtones et les vétérans.
Tout le monde mérite d'avoir un endroit sûr et stable à appeler chez-soi, mais beaucoup trop de personnes au Canada sont confrontées à la réalité quotidienne et inacceptable de l'itinérance. LICC contribue à veiller à ce que les populations vulnérables aient un toit. C'est pourquoi le programme Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance continue de fournir des fonds directement aux collectivités pour soutenir les efforts de lutte contre l'itinérance. En 2023-2024, LICC a modifié les ententes avec tous les bénéficiaires afin de fournir un financement pour le deuxième cycle du programme qui s'étendra de 2024-25 à 2027-28. Cela comprenait l'investissement de base du budget de 2017 et l'investissement progressif du budget de 2022, ainsi qu'un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars pour de nombreuses collectivités durant l'hiver 2023 afin de soutenir les besoins liés à l'itinérance dans des lieux extérieurs.
Reconnaissant le nombre disproportionné de personnes autochtones en situation d'itinérance, Vers un chez-soi a alloué des fonds pour répondre aux besoins uniques des peuples autochtones par le biais de deux (2) volets de financement : le volet Itinérance chez les Autochtones et le volet fondé sur les distinctions, qui comprend une partie du financement pour les signataires de traités modernes. En 2023-2024, des progrès significatifs ont été réalisés avec les organisations autochtones afin d'identifier et répondre aux besoins spécifiques des peuples autochtones vivant dans des collectivités urbaines ou rurales (c'est-à-dire hors des réserves) qui sont en situation d'itinérance ou risquent de le devenir. Les partenaires fondés sur les distinctions et les signataires des traités modernes ont co-développé et fait progresser des approches sur l'itinérance autochtone qui répondent aux besoins spécifiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
LICC a également continué à travailler en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada (ACC) pour mettre en œuvre le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans. Lancé en avril 2023, Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans vise à prévenir et à réduire l'itinérance des vétérans au Canada en accordant des contributions par l'entremise de deux (2) volets. Le volet Services et mesures de soutien finance la prestation de suppléments au loyer et de services complémentaires, comme le counselling et le traitement des dépendances. Le volet Renforcement des capacités finance la recherche sur l'itinérance des vétérans, ainsi que le renforcement de la capacité des organisations à fournir des services. LICC et ACC continuent de travailler en étroite collaboration pour coordonner la mise en œuvre du programme à mesure que les ententes sont conclues avec les demandeurs retenus.
En 2023-2024, LICC a également conclu avec succès huit (8) accords de contribution dans le cadre de l'initiative de Recherche-action sur l'itinérance chronique (RAIC) avec des collectivités sélectionnées dans l'ensemble du Canada pour mener une recherche-action afin de mettre à l'essai ou de piloter de nouvelles interventions et approches. L'initiative RAIC permet d'acquérir des connaissances relatives aux obstacles persistants et les approches possibles afin de prévenir et réduire l'itinérance, tout en renforçant la collaboration et le partage des connaissances entre les collectivités locales et les partenaires provinciaux et territoriaux afin d'adopter et d'adapter les leçons apprises et les pratiques exemplaires.
Fournir des investissements ciblés dans des infrastructures résilientes (y compris des infrastructures naturelles), des bâtiments communautaires verts et inclusifs, des biens communautaires, l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, pour renforcer les économies locales et protéger nos collectivités et notre environnement en vue d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et de favoriser un avenir carboneutre et résilient aux changements climatiques.
Des phénomènes météorologiques de plus en plus fréquents et extrêmes ont des répercussions sur les systèmes d'infrastructure du Canada. Les Canadiens doivent pouvoir être sûrs que leur infrastructure pourra résister aux effets du climat pendant les décennies à venir. En 2023-2024, LICC a soutenu une programmation continue visant à investir dans des infrastructures adaptées au climat afin d'atténuer les répercussions des catastrophes naturelles, permettant ainsi aux Canadiens de s'adapter et de renforcer leur résilience face aux changements climatiques.
LICC a soutenu des projets permanents dans le cadre du Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes (FAAC) visant à protéger les collectivités à travers le pays des menaces de catastrophes naturelles déclenchées par les changements climatiques. Depuis le 1 avril 2018 et jusqu'au 31 mars 2024, le ministère a alloué plus de 2,8 milliards de dollars à 115 projets, dont plus de 242 millions de dollars à des bénéficiaires autochtones, qui contribueront à la résilience des collectivités face aux événements extrêmes, comme les inondations, les incendies forestiers et les sécheresses. En outre, un nouveau financement de 489 millions de dollars pour le FAAC, obtenu par le biais du Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada, a permis au ministère de mener un projet supplémentaire qui s'est achevé en juillet 2023.
Grâce aux différents volets du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), le Ministère a contribué à la croissance économique, à la résilience climatique, à la réduction d'émissions et à la création de bons emplois pour la classe moyenne. Depuis la mise en vigueur du volet Infrastructures vertes en 2017, LICC a alloué plus de 7,8 milliards de dollars à 1 709 projets. Ces investissements dans les infrastructures ont continué à soutenir les engagements actuels du gouvernement, comme la construction d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, la réalisation d'importants projets de rénovation des bâtiments, d'atténuation des effets des catastrophes, ainsi que l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
En 2023-24, le ministère a approuvé des projets totalisant plus de 526 millions de dollars dans le cadre du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI), ce qui a permis d'allouer la totalité du financement de 1,5 milliard de dollars initialement prévu pour ledit programme. Ces nouveaux projets soutiennent l'engagement du gouvernement du Canada de construire des collectivités résilientes, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d'améliorer la résilience climatique des bâtiments communautaires. Le ministère a alloué 34 % des fonds engagés à des projets destinés à des candidats autochtones, ce qui est nettement supérieur à l'engagement minimal de 10 %. LICC a travaillé en collaboration avec les bénéficiaires afin de s'assurer que les accords de contribution étaient négociés et conclus pour les projets approuvés et financés, et s'est également engagé avec les promoteurs de projets pour assurer l'administration et la surveillance efficaces des investissements du gouvernement fédéral.
Dans le cadre du Fonds d'infrastructure naturelle (FIN), LICC a continué à investir dans des infrastructures naturelles et hybrides qui sont résilientes et soutiennent des collectivités saines. Depuis le lancement du programme, 30 projets au total ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 80 millions de dollars, dont 15 millions de dollars pour des projets menés par des autochtones, approuvés pour la seule année 2023-2024. Ces nouveaux investissements continueront de créer, d'étendre et d'améliorer l'accès des collectivités à la nature, en renforçant la résilience aux changements climatiques, en améliorant la qualité de l'environnement, en atténuant les émissions de carbone et en protégeant la biodiversité.
En 2023-2024, le ministère a fourni 2,4 milliards de dollars à plus de 3 600 collectivités à travers le Canada par l'intermédiaire du FDCC. Ce financement a permis aux municipalités d'investir dans diverses catégories d'infrastructures, notamment l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, le traitement des déchets solides, l'atténuation des catastrophes et les systèmes énergétiques communautaires. En outre, le ministère a négocié avec les provinces et les territoires le renouvellement des ententes administratives au titre du FDCC pour la période de 2024 à 2034. Les ententes renouvelées renforceront les liens entre le financement du FDCC et les mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités qui soutiennent les priorités fédérales clés, y compris le logement, la transparence et la responsabilité. En 2024-2025, LICC finalisera les ententes et collaborera avec les signataires afin d'aider les collectivités à administrer le programme renouvelé dans leurs juridictions.
En juin 2023, LICC a lancé l'Initiative sur les bâtiments et les infrastructures publiques de base résilients aux changements climatiques en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Conseil canadien des normes (CCN). Les travaux ont commencé par la conception d'une boîte à outils climatique en ligne en libre accès et de services de soutien, ainsi que par la constitution d'une liste des experts en matière de climat et d'infrastructures. LICC a également travaillé avec le CNRC pour étayer l'élaboration de lignes directrices pour l'analyse du cycle de vie (ACV) des infrastructures. Ce travail permettra à LICC d'appliquer des mesures de réduction des émissions de GES dans les futurs programmes de financement des infrastructures et de soutenir la mise en œuvre par LICC d'une approche stratégique favorisant l'achat de produits propres. Afin d'éclairer davantage l'approche de LICC, le ministère a également élaboré une étude visant à évaluer la disponibilité, le coût et la performance des matériaux sobres en carbone (béton, acier et aluminium) sur le marché régional.
LICC définit également de nouvelles exigences en matière de résilience afin de garantir que les investissements fédéraux améliorent la préparation face au climat des infrastructures du Canada et assurent la continuité du service dans les conditions climatiques actuelles et futures. Les exigences en matière de résilience climatique comprendront l'identification des aléas, tout en tirant parti des dernières données de conception relatives au climat, des cartes de risques et des lignes directrices élaborées en collaboration avec le CNRC et le CCN. Les administrateurs généraux de LICC, du CNRC et du CCN ont signé un protocole d'entente trilatérale en 2023-2024 en vue de renforcer et de poursuivre la collaboration en cours sur l'orientation en matière d'infrastructures résilientes.
Poursuivre les importants investissements dans le transport en commun, y compris les fonds pour des autobus à zéro émission et un réseau de transport actif, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'un financement permanent du transport en commun, de façon à assurer une mobilité durable, à créer des emplois et à établir des collectivités plus prospères et accessibles.
Le transport en commun est une option importante pour les Canadiens qui veulent se rendre là où ils le souhaitent. Lorsque les Canadiens choisissent de prendre le transport en commun, ils s'attendent à des déplacements pratiques, fiables et efficaces. Ces systèmes sont également un élément essentiel pour atteindre l'objectif du Canada en matière de changements climatiques, c'est-à-dire la carboneutralité d'ici 2050.
LICC a continué à faire avancer l'avenir de la programmation du transport en commun permanent afin de soutenir la mobilité durable, la création d'emplois ainsi que les collectivités prospères et accessibles. Cette programmation fournira aux villes et aux collectivités un financement stable et à long terme qui leur permettra d'améliorer et d'étendre les réseaux de transport public et de transport actif.
LICC a continué à consulter tous les niveaux de gouvernement et d'autres parties prenantes essentielles sur la conception et l'octroi du futur financement permanent de transport en commun. Le ministère a publié un Rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les consultations publiques, lequel a servi de base à un travail de sensibilisation ciblé avec les provinces, les territoires et les municipalités sur la conception du futur programme. À son tour, ce travail a alimenté les discussions avec les administrateurs gouvernementaux sur la mise en œuvre du programme, en mettant notamment l'accent sur les stratégies de gestion d'une allocation de fonds permanente importante.
L'engagement avec l'ensemble des provinces et territoires sur l'approche globale de la future programmation permanente du transport en commun a débuté à l'automne 2023. LICC a également tenu des discussions régulières avec des organismes nationaux, notamment la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne du transport urbain, le Consortium canadien de recherche et d'innovation en transport urbain et l'Association du transport urbain du Québec, afin d'affiner la conception du programme et d'assurer le plus grand impact possible pour les Canadiens.
Le ministère a poursuivi ses activités de soutien continu, d'administration et de surveillance des projets financés par l'ensemble des fonds existants en faveur du transport en commun : le FTCZE, le FTA et le FSTCMR. Par l'entremise du FTCZE, le ministère a approuvé une contribution fédérale de 619 millions de dollars en vue de soutenir l'engagement du gouvernement de Canada de mettre des autobus à zéro émission sur les routes, ce qui porte à 40 le nombre total de projets financés depuis le lancement du programme en 2021, pour un montant de 1,7 milliard de dollars en investissements. Ces investissements sont réalisés en coordination avec l'engagement de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) d'investir dans des autobus à zéro émission dans le cadre de son plan de croissance triennal.
Qu'il s'agisse de marcher jusqu'à l'arrêt d'autobus, d'aller au travail à vélo ou de rouler jusqu'à un centre communautaire local, le transport actif est une option de mobilité importante pour les Canadiens. Lorsque les Canadiens choisissent de marcher ou de faire du vélo, ils s'attendent à un accès pratique des sentiers sécuritaires, des pistes cyclables, des sentiers polyvalents et des trottoirs. LICC a investi 5,7 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour le transport actif pour de nouveaux projets en 2023-2024, rendant les déplacements en transport actif plus faciles, plus sûrs, plus pratiques et plus agréables. À la fin de l'exercice 2023-2024, 498 projets avaient été approuvés, représentant un investissement fédéral total de plus de 350 millions de dollars. Le ministère a également achevé l'évaluation des projets reçus dans le cadre de l'admission des bénéficiaires autochtones. Des décisions de financement seront prises au cours de l'exercice financier de 2024-2025 pour allouer le reste des fonds.
Pour aider les collectivités rurales à élaborer et à mettre en œuvre des solutions de transport en commun locales, en 2023-2024, des projets représentant un montant total de plus de 21,3 millions de dollars ont été approuvés par LICC au titre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Au 31 mars 2024, le ministère avait alloué 95 millions de dollars à 168 projets au titre dudit fonds.
Enfin, dans le cadre du volet Infrastructures du transport en commun du PIIC, le ministère a financé plus de 1,5 milliard de dollars de projets, ce qui a permis aux provinces, aux territoires et aux municipalités d'obtenir des fonds pour soutenir de nouveaux réseaux de transport en commun, des extensions de services et des infrastructures de transport actif. Au 31 mars 2024, LICC avait alloué plus de 14,7 milliards de dollars à 604 projets financés dans le cadre dudit volet.
Collectivement, les investissements de LICC dans le transport en commun et le transport actif ont permis, d'une part, l'achat de 7 200 autobus, dont plus de 3 100 autobus à zéro émission, et, d'autre part, la construction de plus de 1 350 kilomètres de sentiers, de trottoirs et de pistes cyclables. LICC soutient les collectivités durables en offrant aux Canadiens des choix de transport respectueux de l'environnement.
Mobiliser et soutenir de façon proactive tous les ordres de gouvernement, ainsi que les organisations et les collectivités autochtones afin d'éclairer l'élaboration de politiques et de programmes à l'appui de collectivités complètes, modernes, vertes, inclusives, novatrices, résilientes et axées sur le transport en commun.
LICC a continué à travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organisations autochtones pour discuter des préoccupations et des besoins croissants des collectivités à travers le Canada, tout en promouvant les possibilités de priorités communes, notamment le logement, l'infrastructure durable et le transport en commun.
Par l'entremise de canaux multilatéraux et bilatéraux, LICC a travaillé avec des partenaires pour s'assurer que les investissements fédéraux dans les infrastructures permettent la construction, la réhabilitation et la résilience des infrastructures publiques de base dans le cadre de programmes tels que le FDCC, le programme pour les BCVI et le financement permanent du transport en commun. Cela a facilité la communication permanente avec tous les niveaux de gouvernement, tout en favorisant la mise en place de financements stables, flexibles et sûrs à long terme pour les infrastructures.
Les provinces et territoires (PT) ont également participé à la réunion multilatérale de juin 2023 avec les ministres fédéral, provincial et territorial de l'infrastructure. Cette réunion a permis à toutes les parties de partager des informations sur les principales priorités en matière d'infrastructure. LICC a également engagé des partenaires par l'intermédiaire du groupe de travail sur les politiques et les programmes, en soutenant le travail des ministres et des sous-ministres à leurs tables multilatérales respectives. Les discussions thématiques ont permis aux PT de partager les pratiques exemplaires reflétant les réalités locales de la mise en œuvre des programmes ainsi que de contribuer à l'élaboration des politiques et des programmes de manière plus générale.
LICC continue de s'engager avec des partenaires autochtones à des tables pangouvernementales comme le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne et le leadership autochtone en matière de climat, afin de soutenir l'avancement des priorités communes et de renforcer les relations entre le ministère et les partenaires autochtones. En outre, le ministère continue d'impliquer directement les organisations et les collectivités autochtones dans la mise en œuvre des programmes existants. Par exemple, LICC a organisé 11 groupes de discussion sectoriels pour éclairer la conception des services de la boîte à outils climatique et s'est engagé auprès des parties prenantes autochtones à veiller à ce que les services soient élaborés de manière à répondre à leurs besoins.
Faire progresser les travaux dans le cadre de l'Évaluation nationale des infrastructures afin de cerner les besoins et les priorités du Canada en matière d'infrastructure, de lier les investissements publics aux résultats stratégiques et de planifier un avenir écologique, inclusif et prospère.
En 2023-2024, LICC a obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de politiques, de finances et de dépenses pour constituer un organe consultatif ministériel chargé d'élaborer la première Évaluation nationale des infrastructures (ENI) du Canada. Tout au long de l'année, des consultations d'experts ont eu lieu et des partenariats clés ont été établis avec d'autres ministères fédéraux et des organismes externes. Une fois lancée, l'ENI du Canada fournira à tous les investisseurs en infrastructures, y compris les gouvernements et les entités du secteur privé, de nouvelles données, analyses et preuves pour soutenir les décisions d'investissement futures.
Soutenir les travaux de construction et le fonctionnement à long terme de grands projets de ponts, en vue de promouvoir la croissance économique et la circulation efficace des personnes et des biens et veiller à l'efficacité de la gouvernance, de la collaboration et de la gérance parmi les organisations du portefeuille.
LICC continue de soutenir la construction et les activités à long terme des principaux ponts et projets fédéraux. Au cours de l'année passée, dans le cadre d'un partenariat public-privé avec Bridging North America, le ministère a continué d'assurer la direction et la surveillance en vue de soutenir l'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD) dans la livraison du projet de pont international Gordie Howe. De nombreuses étapes importantes ont été franchies en 2023-2024, comme les tours du pont atteignant leur hauteur maximale de 220 mètres et l'achèvement de plus des deux tiers de la construction du tablier du pont. LICC a également apporté son aide et exercé une surveillance lorsque l'APWD a initié la transition du capital vers les opérations.
LICC continue également de soutenir la réalisation du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain dans le cadre d'un partenariat public-privé. Durant l'année écoulée, le ministère a maintenu des contrôles financiers rigoureux et a effectué des inspections et des vérifications techniques du projet. Il s'agissait notamment d'améliorer le suivi de l'état d'accréditation du projet, de l'intégrité structurelle ainsi que des conditions de circulation et de sécurité dans le corridor grâce à l'introduction de nouveaux tableaux de bord des données. En outre, LICC a maintenu une relation de collaboration avec le Groupe Signature sur le Saint-Laurent ainsi que CDPQ Infra et REM Inc. pour assurer l'intégration harmonieuse du Réseau express métropolitain (système léger sur rail) sur le pont Samuel-De Champlain.
LICC a continué à soutenir le ministère des Transports dans les négociations visant à rapatrier et à réhabiliter le pont de Québec qui sera achevé en 2024-2025. Cela reste une priorité pour LICC, car la restauration du pont a des implications stratégiques, économiques et patrimoniales.
En outre, en octobre 2023, le ministère a collaboré avec Transports Canada et VIA TGF (train à grande fréquence) pour lancer une demande de propositions qui guidera la phase d'élaboration conjointe relative à la livraison du projet de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto.
Encourager la prise en considération de modèles et outils de financement et d'exécution alternatifs, tôt dans le processus et en amont au cours des phases de planification des projets, afin d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de catalyser les investissements privés, notamment en aidant la Banque de l'infrastructure du Canada à s'acquitter de son mandat.
LICC a continué d'agir à titre de centre d'expertise stratégique pour le gouvernement du Canada en ce qui concerne d'autres modèles de financement alternatif des projets. À cette fin, le ministère a collaboré avec la Banque de l'infrastructure du Canada pour promouvoir des modèles de financement alternatif et attirer des capitaux privés et institutionnels pour la réalisation de projets d'infrastructure essentiels répondant aux besoins actuels et émergents du Canada en matière d'infrastructure et de logement.
En 2023-24, le ministère a achevé le premier examen législatif de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, duquel découle le dépôt d'un rapport final au Parlement. L'examen a permis de constater que le mandat et le cadre législatif de la BIC restaient pertinents et d'identifier quelques domaines à améliorer en matière d'engagement, de gouvernance et de mesure des résultats. En septembre 2023, s'appuyant sur les conclusions de l'examen de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, le ministre de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a publié un Énoncé des priorités et des responsabilités. Cette déclaration donne des orientations supplémentaires à la BIC pour mettre en œuvre les directives du budget 2023 en tenant compte des besoins actuels et émergents en matière d'infrastructures, en raison du contexte fiscal changeant.
Suite à la publication de la déclaration ministérielle des priorités et des responsabilités de l'automne 2023, laquelle invitait la BIC à examiner les possibilités de déployer ses outils pour relever les défis de l'offre de logements, la BIC a lancé son Initiative d'infrastructures pour le logement en mars 2024. L'objectif de cette initiative est de remédier aux contraintes de capacité des infrastructures qui limitent la construction de nouveaux logements, en permettant aux municipalités de construire des infrastructures en prévision de la croissance démographique.
Cette année, le ministère a également mené un large éventail d'activités de recherche qui ont contribué à une meilleure compréhension du rôle que les investisseurs privés et institutionnels peuvent jouer dans le développement et la livraison d'infrastructures et de logements. Il s'agissait notamment de suivre l'évolution des principaux marchés financiers et de mener des recherches et des analyses sur les stratégies d'investissement dans les infrastructures des investisseurs institutionnels, des entreprises de construction et des promoteurs.
Enfin, LICC a également soutenu Waterfront Toronto dans son exploration d'outils de financement alternatif pour permettre l'investissement dans de futurs projets de revitalisation du front de mer qui sont alignés sur les priorités fédérales en matière de logement et de transport en commun. Un domaine de travail particulièrement important a été le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations, un projet majeur de revitalisation du front de mer de Toronto protégeant les terrains portuaires contre les inondations autour de l'embouchure de la rivière Don et les réhabilite en vue d'un futur développement résidentiel.
Dans le cadre du recentrage des dépenses gouvernementales annoncé dans le budget de 2023, LICC a identifié des économies de 1,6 million de dollars grâce à des réductions ciblées des services professionnels et des déplacements au cours de la période 2023-2024. Les économies globales du budget de fonctionnement s'élèveront à 51,1 millions de dollars sur cinq (5) ans et à 11,3 millions de dollars de façon permanente.
Pour identifier les économies et les réaliser, le ministère a procédé à un examen opérationnel complet de ses contrats de services professionnels et a rationalisé son approche d'externalisation en matière de conseil, de recherche, de consultation de données et de protocoles d'entente avec d'autres ministères. Les réductions ont été réalisées grâce à une combinaison de rationalisation des services professionnels, de recherche de nouveaux modèles de prestation plus rentables et de réduction des normes de niveau de service. Les économies réalisées sur les déplacements l'ont été en tirant parti de l'empreinte nationale croissante du LICC et des investissements dans les technologies hybrides réalisés pendant la pandémie.
Au cours de l'exercice 2023-2024, LICC s'est efforcé de rendre ces mesures de réduction opérationnelles tout en veillant à ce que des changements soient adoptés au sein de l'organisation pour soutenir leur efficacité à long terme.
Faits saillants
En 2023‑2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de LICC était de 7 619 725 159 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 1 567. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de LICC, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023‑2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci‑dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l'atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance
Dépenses réelles : 68 096 685 $
Ressources humaines réelles : 399
Résultats ministériels obtenus
- Résultat ministériel 1.1 : Les politiques en matière l’infrastructure, de collectivités et d’itinérance sont fondées sur des données probantes
- Résultat ministériel 1.2 : Les politiques en matière d’infrastructure publique, de logement abordable et d’itinérance améliore la qualité de vie de tous les Canadiens
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Politique en matière d'infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d'itinérance dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance
Dépenses réelles : 40 731 961 $
Ressources humaines réelles : 317
Résultats ministériels obtenus
- Résultat ministériel 2.1 : Les fonds sont investis et créent un effet de levier à l’appui de projets d'infrastructures publiques, de logements abordables et de lutte contre l'itinérance au Canada
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Investissements dans l'infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l'itinérance dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Responsabilité essentielle 3: Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
Dépenses réelles : 7 432 105 423 $
Ressources humaines réelles : 365
Résultats ministériels obtenus
- Résultat ministériel 3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :