Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Sean Fraser, C.P., député

Administratrice générale : Kelly Gillis

Portefeuille ministériel : Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités

Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités, qui comprend :

  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée , une société d'État dont le mandat est d'assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d'entretien et de réparation appropriés, tout en respectant l'environnement et en optimisant la circulation.
  • L'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD), une société d'État responsable de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Détroit, au Michigan, dans le cadre d'un partenariat public-privé. La responsabilité de l'APWD a été transférée du ministre des Transports au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
  • La Banque de l'infrastructure du Canada, une société d'État, s'appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de réaliser de nouveaux projets d'infrastructure qui génèrent des revenus et qui sont d'intérêt public. La Banque de l'infrastructure du Canada tire parti des capitaux et de l'expertise du secteur privé et aide les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, et le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
  • Le portefeuille du Logement, de la Diversité et de l'Inclusion est supporté par Infrastructure Canada et par nos collègues de Femmes et Égalité des genres et de Patrimoine canadien. L'objectif principal est de faire en sorte que les Canadiens puissent avoir leur propre maison, en travaillant à améliorer l'abordabilité du logement et à mettre fin à l'itinérance chronique, et de promouvoir toute l'étendue de la diversité dynamique de notre pays par une plus grande inclusion. Ces lacunes seront comblées grâce à la consultation des partenaires autochtones, à la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale pour bâtir une société plus inclusive, plus équitable et plus juste et aux efforts visant à combattre le racisme, la discrimination et la xénophobie systémiques. Dans le cadre du nouveau portefeuille d'Infrastructure Canada, le Ministère est également responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). La SCHL dirige et exécute des initiatives fédérales dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, qui comprend la construction de nouveaux logements abordables et le renouvellement du parc de logements abordables existants.
  • Le 4 novembre 2015, le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable des questions fédérales concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT). En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu'ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l'IRSRT. Waterfront Toronto est une société sans capital-actions créée en 2001 pour diriger et mettre en œuvre l'IRSRT. La prochaine phase de l'Initiative comprend la protection contre les inondations des terrains portuaires pour laquelle le Canada, l'Ontario et Toronto contribuent à hauteur de 1,25 milliard de dollars.

Instruments habilitants :

Année de constitution ou de création : 2002

Autres renseignements : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada afin d'assurer l'exécution de certains programmes temporisés de paiements de transfert. Infrastructure Canada collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui agit à titre d'autorité contractante pour le corridor du nouveau pont Champlain.

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web d'Infrastructure Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d'Infrastructure Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence d'Infrastructure Canada de 2022‑2023 sont présentés ci-dessous.

Responsabilité essentielle : Infrastructures publiques
Cadre ministériel des résultats Services internes
Responsabilité essentielle 1: Politiques en matière d'infrastructures publiques et de collectivités

Résultat ministériel 1.1 : Les politiques en matière d'infrastructures et de collectivités sont fondées sur des données probantes.

 Indicateur 1.1.1 : Pourcentage des évaluations qui concluent que les politiques d'INFC contribuent à la conception de programmes et d'initiatives fédérales efficaces
Indicateur 1.1.2 : Pourcentage des éléments du plan d'action de gestion (PAG) mis en œuvre comme prévu

Résultat ministériel 1.2 : Les infrastructures améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens.

 Indicateur 1.2.1 : Part du produit intérieur brut attribuable aux investissements du gouvernement fédéral dans les infrastructures (en dollars courants)
Indicateur 1.2.2 : Ratio de la durée de vie résiduelle des actifs d'infrastructure
Indicateur 1.2.3 : Réduction des émissions de GES par habitant issues des secteurs du transport, des bâtiments, des déchets solides et des eaux usées depuis 2005
Indicateur 1.2.4: Durée de vie utile résiduelle des infrastructures publiques particulièrement importantes pour les populations vulnérables : transport en commun et installations récréatives et sportives

Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Résultat ministériel 2.1 : Les investissements dans les infrastructures publiques répondent aux intérêts nationaux et aux besoins des collectivités.

 Indicateur 2.1.1: Financement d'INFC affecté à des projets
Indicateur 2.1.2: Nombre de transactions et montant des investissements privés dans les infrastructures publiques

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Résultat ministériel 3.1 : Les investissements dans les infrastructures et les actifs sont gérés tout au long de leur cycle de vie.

 Indicateur 3.1.1: Pourcentage de projets achevés
Indicateur 3.1.2: Pourcentage de programmes/projets conformes aux documents de financement

Indicateur 3.1.3: Valeur de la contribution financière d'INFC au cours de l'exercice
Indicateur 3.1.4: Pourcentage des normes de service des programmes de paiements de transfert respectées

Répertoire des programmes
Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités
Politique en matière de financement de rechange
Politique sur les grands ponts
Politiques en matière d'itinérance
Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités
Investissement au moyen de  financement de rechange
Investissement dans les grands ponts
Investissements en matière d'itinérance
Surveillance des allocations et du financement fondé sur le mérite
Surveillance du financement de rechange
Surveillance des grands ponts
Surveillance du financement en matière d'itinérance

Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Infrastructure Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web d'Infrastructure Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
Téléphone : 613-948-1148
Numéro de téléphone (sans frais) : 1-877-250-7154
ATS : 1-800-465-7735
Courriel : info@infc.gc.ca
Site Web : www.infrastructure.gc.ca