Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Infrastructure Canada (INFC) s’est engagé à obtenir des résultats inclusifs concernant ses investissements dans les infrastructures. Le centre de responsabilité de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) d’INFC continue de renforcer la capacité, l’application et l’établissement de rapports en matière d’ACS Plus en collaboration avec les divers secteurs et directions générales du Ministère.
Le centre de responsabilité de l’ACS Plus :
- anime la formation propre à INFC pour renforcer la sensibilisation, les connaissances et les compétences afin de contribuer à intégrer l’application de l’ACS Plus dans le travail du Ministère;
- examine les documents destinés au Cabinet (mémoires au Cabinet, notes de scénario, etc.), les présentations au Conseil du Trésor, les présentations budgétaires et d’autres documents d’information;
- fournit des conseils sur la politique en matière d’ACS Plus pour les programmes, les données et les rapports, les demandes ad hoc, et une orientation générale pour toutes les questions relatives à l’ACS Plus;
- effectue des recherches propres à INFC sur l’ACS Plus et communique des renseignements sur les cadres, les ressources et les pratiques en matière d’ACS Plus;
- contribue à l’élaboration des rapports ministériels liés à l’ACS Plus (p. ex., Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels, Enquête annuelle FEGC);
- assure la liaison avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et le réseau interministériel de l’ACS Plus du gouvernement du Canada;
- organise des événements de sensibilisation à l’ACS Plus au sein du Ministère et amplifie les événements externes.
En 2022-2023, INFC a également nommé un champion de l’ACS Plus au niveau de la direction pour promouvoir les considérations liées à l’équité au plus haut niveau de la planification ministérielle et veiller à ce que l’analyse soit intégrée à chaque étape du travail du Ministère.
La haute direction continue de favoriser l’intégration de l’ACS Plus dans tous les aspects du travail d’INFC, de la conceptualisation à la prise de décisions, en passant par le suivi et l’établissement de rapports. Le Comité exécutif du sous-ministre, qui correspond au plus haut niveau de la structure de gouvernance d’INFC, fournit une orientation stratégique sur les politiques et les programmes afin de s’assurer que les répercussions positives et négatives des investissements dans les infrastructures sur l’ensemble de la population canadienne sont prises en compte dans leur élaboration.
Dans l’ensemble, INFC continue de s’engager à améliorer sa culture par la mise en œuvre de l’ACS Plus. Il s’engage également à obtenir des résultats inclusifs concernant les investissements dans les infrastructures pour tous les Canadiens.
Capacité
En 2022-2023, le centre de responsabilité a lancé un groupe de travail multidisciplinaire pour renforcer les compétences et l’expertise liées à l’ACS Plus au sein des équipes d’INFC. En plus de continuer de participer au réseau interministériel de l’ACS Plus, le centre de responsabilité a étendu sa présence à divers groupes de travail ministériels afin de promouvoir les considérations liées à l’ACS Plus dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes, ainsi que dans l’établissement de rapports connexes.
Le centre de responsabilité de l’ACS Plus se compose de trois employés à temps plein, d’un employé à temps plein qui fournit un soutien à temps partiel (0,5 ETP) et d’un gestionnaire (0,25 ETP) qui se consacrent à la mise en œuvre et à l’intégration de l’ACS Plus au sein du Ministère. Cela représente une augmentation d’environ 2,25 ETP par rapport à l’exercice précédent.
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle: Politiques en matière d’infrastructures publiques et de collectivités
Nom du programme : Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités
Objectifs du programme : Le programme Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités fournit aux décideurs des recommandations stratégiques opportunes sur les questions liées aux infrastructures et aux collectivités.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
|
Groupe |
|---|---|
Selon le sexe |
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
Selon le niveau de revenu |
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
Selon le groupe d’âge |
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Infrastructure Canada prend des décisions stratégiques fondées sur des données probantes qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants et qui sont éclairées par des centres d’expertise en matière de politiques, notamment le centre de responsabilité de l’ACS Plus. Dans le cadre de l’élaboration régulière des programmes et des politiques, le Ministère cherche à obtenir des données et entreprend des recherches pour s’assurer de la prise en compte des répercussions de l’ACS Plus. Lorsque des renseignements sont disponibles concernant les principales répercussions sur le genre et la diversité par programme de financement, les détails sont fournis dans la section consacrée à la responsabilité essentielle Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
Principales mesures qui ont été entreprises pour tenter de remédier aux répercussions sur certains groupes, y compris l’élaboration d’un soutien sur mesure pour les demandeurs autochtones et les demandeurs qui ont besoin d’un soutien supplémentaire, et la mise en œuvre d’éléments spécifiques dans la conception de programmes pour répondre aux besoins de groupes particuliers :
- Pour les bénéficiaires autochtones, les mesures comprennent l’octroi d’un financement minimum dans le cadre des programmes de paiements de transfert, une plus grande souplesse dans les critères d’admissibilité pour les projets d’infrastructure autochtones, ainsi que la prise en charge d’une part fédérale maximale des coûts plus élevée pour les projets des collectivités autochtones, rurales et nordiques.
- Certains programmes de paiements de transfert d’INFC ont été conçus spécifiquement pour des régions particulières ou comprennent des volets de financement consacrés à ces régions, tels que le volet Infrastructures rurales et nordiques et le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
- En outre, INFC a adapté ses programmes pour répondre aux besoins des collectivités rurales et isolées, par exemple en lançant un fonds autonome, à savoir le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR).
Une ACS Plus est incluse dans toutes les propositions budgétaires applicables et dans les documents destinés au Cabinet, conformément aux exigences pangouvernementales.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Bien qu’il soit intimement lié à la surveillance et à la mise en œuvre des programmes de paiements de transfert d’INFC, le programme Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités recueille les données de l’ACS Plus comme suit :
- mobilisation du milieu universitaire sur la recherche et les pratiques exemplaires pour l’application de mesures fondées sur l’équité dans les investissements d’infrastructure et le développement des infrastructures;
- rapports sur les consultations menées auprès des collectivités et des intervenants afin de contribuer à l’élaboration d’une approche intersectionnelle des politiques et des programmes;
- plaidoyer en faveur de la collecte et de la communication de mesures fondées sur l’équité dans les ententes de contribution des provinces et des promoteurs;
- création de politiques et de rapports destinés à améliorer l’équité dans les possibilités d’emploi pour certains groupes cibles.
Nom du programme : Politique de financement alternatif
Objectifs du programme : Le programme Politique de financement alternatif fournit aux intervenants des recommandations stratégiques en temps opportun afin de soutenir le financement alternatif des infrastructures.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
|
Groupe |
|---|---|
Selon le sexe |
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
Selon le niveau de revenu |
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
Selon le groupe d’âge |
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Les programmes de politique d’Infrastructure Canada fournissent aux décideurs des recommandations stratégiques en temps opportun pour les programmes et les projets d’infrastructure. Infrastructure Canada prend des décisions stratégiques fondées sur des données probantes qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants et qui sont éclairées par des centres d’expertise en matière de politiques, notamment le centre de responsabilité de l’ACS Plus. Lorsque des renseignements sont disponibles concernant les principales répercussions sur le genre et la diversité par programme de financement, les détails sont fournis dans la section consacrée à la responsabilité essentielle Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Les données sur le genre et la diversité relatives au programme Politique de financement alternatif sont indissociables de la surveillance et de la mise en œuvre des programmes de paiements de transfert d’INFC.
Dans le cadre de l’élaboration régulière des programmes et des politiques, le Ministère cherche à obtenir des données et entreprend des recherches pour s’assurer de la prise en compte des répercussions de l’ACS Plus. Toutefois, les considérations relatives à l’ACS Plus font partie de modèles alternatifs, les programmes de financement sont fondés sur des données probantes et comprennent une collaboration étroite avec divers intervenants, et les conditions d’admissibilité et les pratiques d’approvisionnement reflètent des approches équitables.
Nom du programme : Politique des grands ponts
Objectifs du programme : Le programme Politique des grands ponts fournit aux intervenants des recommandations stratégiques en temps opportun appuyant la mise en œuvre des projets d’infrastructure.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
|
Groupe |
|---|---|
Selon le sexe |
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
Selon le niveau de revenu |
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
Selon le groupe d’âge |
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Les programmes de politique d’Infrastructure Canada fournissent aux décideurs des recommandations stratégiques en temps opportun pour les programmes et les projets d’infrastructure. Infrastructure Canada prend des décisions stratégiques fondées sur des données probantes qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants et qui sont éclairées par des centres d’expertise en matière de politiques, notamment le centre de responsabilité de l’ACS Plus. Lorsque des renseignements sont disponibles concernant les principales répercussions sur le genre et la diversité par programme de financement, les détails sont fournis dans la section consacrée à la responsabilité essentielle Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Les données sur le genre et la diversité relatives au programme Politique des grands ponts sont indissociables de la surveillance et de l’exécution du programme Surveillance des grands ponts d’INFC. Par conséquent, les résultats finaux sont communiqués sous le programme correspondant, dans la section consacrée à la responsabilité essentielle Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
Dans le cadre de l’élaboration régulière des programmes et des politiques, le Ministère cherche à obtenir des données et entreprend des recherches pour s’assurer de la prise en compte des répercussions de l’ACS Plus.
L’élaboration de politiques contribue à soutenir les ententes sur les avantages communautaires qui ont été négociées pour atténuer les répercussions négatives pendant la construction, favoriser des possibilités d’emploi équitables et procurer des avantages supplémentaires liés aux investissements dans les infrastructures sociales à la collectivité locale.
Nom du programme : Politiques en matière d’itinérance
Objectifs du programme : Le programme Politiques en matière d’itinérance collabore avec les collectivités pour élaborer et mettre en œuvre des approches axées sur les résultats afin de répondre aux besoins locaux en matière d’itinérance.
Population cible : Personnes et familles qui sont en situation d’itinérance ou susceptibles de l’être à l’avenir.
Répartition des avantages
|
Groupe |
|---|---|
Selon le sexe |
Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes |
Selon le niveau de revenu |
Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif) |
Selon le groupe d’âge |
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Les programmes de politique d’Infrastructure Canada fournissent aux décideurs des recommandations stratégiques en temps opportun pour les programmes et les projets d’infrastructure. Infrastructure Canada prend des décisions stratégiques fondées sur des données probantes qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants et qui sont éclairées par des centres d’expertise en matière de politiques, notamment le centre de responsabilité de l’ACS Plus. Lorsque des renseignements sont disponibles concernant les principales répercussions sur le genre et la diversité par programme de financement, les détails sont fournis dans la section consacrée à la responsabilité essentielle Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Les données sur le genre et la diversité relatives au programme Politiques en matière d’itinérance sont indissociables de la surveillance et de la mise en œuvre du programme Vers un chez-soi. Par conséquent, les résultats sont adéquatement communiqués sous le programme correspondant, dans la section consacrée à la responsabilité essentielle Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
Le programme Politiques en matière d’itinérance vise à élaborer des analyses et des rapports dans le but de comprendre les facteurs, la prévalence et les caractéristiques démographiques de l’itinérance au Canada, et de soutenir la recherche-action sur les nouvelles méthodes qui pourraient contribuer à éradiquer l’itinérance chronique au Canada.
Responsabilité essentielle: Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
Nom du programme : Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités
Objectifs du programme : Le programme Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités recommande des projets liés aux infrastructures publiques et aux collectivités pour lesquels des fonds peuvent être engagés.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
|
Groupe |
|---|---|
Selon le sexe |
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
Selon le niveau de revenu |
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
Selon le groupe d’âge |
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Infrastructure Canada s’efforce de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets pour appuyer les investissements dans des domaines clés comme le transport en commun et les infrastructures vertes, l’adaptation et la résilience aux changements climatiques, les infrastructures communautaires et culturelles, ainsi que le développement des collectivités rurales et nordiques, conformément aux engagements du gouvernement à l’égard de l’ACS Plus. Grâce à des programmes fondés sur les allocations de fonds et les programmes fondés sur le mérite, les fonds fédéraux destinés aux infrastructures permettent de répondre aux besoins locaux, de bâtir des collectivités résilientes et de construire et/ou rénover des bâtiments communautaires accessibles en faveur de populations mal desservies et ayant des besoins importants. Les programmes donnent la priorité aux collectivités et populations vulnérables ou historiquement marginalisées, ou les ciblent, et contribuent à garantir que les lacunes en matière d’infrastructures, en particulier pour les populations autochtones, sont prises en compte.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Les données sur le genre et la diversité relatives au programme Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités sont indissociables de la surveillance et de la mise en œuvre des programmes de paiements de transfert d’INFC. Par conséquent, les résultats de l’ACS Plus sont communiqués sous le programme correspondant, dans la section consacrée à la responsabilité essentielle Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
Les programmes, y compris le PIIC et les programmes de demande directe, consignent et mesurent également les indicateurs clés de l’ACS Plus à l’échelle des collectivités. Par exemple, ces indicateurs permettent de déterminer :
- si les projets tiennent compte du sexe pendant les phases de conception et/ou de construction;
- si les biens construits destinés au public intègrent une conception universelle;
- le pourcentage des infrastructures publiques financées par le gouvernement fédéral qui respecteront les normes d’accessibilité publiées les plus élevées dans une région donnée.
L’ACS Plus est appliquée dans le cadre de la responsabilité essentielle des investissements au moyen d’ententes de contribution et de subventions axées sur les résultats, négociées et signées par le Ministère, qui comprennent des renseignements pour consigner et mesurer les indicateurs liés à l’ACS Plus.
Nom du programme : Investissement de financement alternatif
Objectifs du programme : Le programme Investissement de financement alternatif assure la surveillance des questions fédérales liées à l’élaboration d’autres modes de financement pour les projets dans le cadre de ce programme.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
|
Groupe |
|---|---|
Selon le sexe |
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
Selon le niveau de revenu |
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
Selon le groupe d’âge |
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Infrastructure Canada (INFC) s’efforce de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets pour appuyer les investissements dans des domaines clés comme le transport en commun et les infrastructures vertes, conformément aux engagements du gouvernement à l’égard de l’ACS Plus.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Les données sur le genre et la diversité relatives au programme Investissement de financement alternatif sont indissociables de la surveillance et de la mise en œuvre des programmes de paiements de transfert d’INFC. Les résultats de l’ACS Plus sont communiqués sous le programme correspondant, dans la section consacrée à la responsabilité essentielle Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
L’ACS Plus est appliquée dans le cadre de la responsabilité essentielle des investissements au moyen d’ententes de contribution et de subventions axées sur les résultats, négociées et signées par le Ministère, qui comprennent des renseignements visant à consigner et mesurer les indicateurs liés à l’ACS Plus.
Nom du programme : Investissement dans les grands ponts
Objectifs du programme : Infrastructure Canada est responsable de la surveillance de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, une société d’État qui a pour mandat d’exploiter et d’entretenir plusieurs structures fédérales dans la région de Montréal, et de l’Autorité du pont Windsor-Détroit, qui est responsable de la réalisation du pont international Gordie-Howe entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan). Le Ministère est également responsable du corridor du pont Samuel-De Champlain, qui relie l’île de Montréal à la Rive-Sud.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
|
Groupe |
|---|---|
Selon le sexe |
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
Selon le niveau de revenu |
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
Selon le groupe d’âge |
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Infrastructure Canada s’efforce de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets pour appuyer les investissements dans d’importants projets de ponts.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Les données sur le genre et la diversité relatives au programme Investissement dans les grands ponts sont indissociables de la surveillance et de l’exécution du programme Surveillance des grands ponts d’INFC. Les résultats de l’ACS Plus sont communiqués sous le programme correspondant, dans la section consacrée à la responsabilité essentielle Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
L’ACS Plus est appliquée dans le cadre de la responsabilité essentielle des investissements au moyen de projets axés sur les résultats qui sont financés par des sociétés d’État et au moyen de la l’exécution du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain, qui comprend des renseignements pour consigner et mesurer les indicateurs liés à l’ACS Plus.
Nom du programme : Investissements en matière d’itinérance
Objectifs du programme : Infrastructure Canada utilise un éventail de mécanismes de financement, y compris le financement direct aux collectivités urbaines, autochtones, territoriales, rurales et éloignées partout au Canada pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d’itinérance.
Population cible : Personnes et familles qui sont en situation d’itinérance ou susceptibles de l’être à l’avenir.
Répartition des avantages
|
Groupe |
|---|---|
Selon le sexe |
Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes |
Selon le niveau de revenu |
Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif) |
Selon le groupe d’âge |
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Infrastructure Canada s’efforce de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets en appui aux investissements visant à soutenir les personnes en situation d’itinérance ou susceptibles de l’être à l’avenir. L’ACS Plus est appliquée dans le cadre de la responsabilité essentielle des investissements au moyen d’ententes de contribution et de subventions axées sur les résultats, négociées et signées par le Ministère, qui peuvent comprendre des renseignements pour consigner et mesurer les indicateurs liés à l’ACS Plus.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Les données sur le genre et la diversité relatives au programme Investissements en matière d’itinérance sont indissociables de la surveillance et de la mise en œuvre du programme Vers un chez-soi. Les résultats de ces investissements sont communiqués sous le programme correspondant, dans la section consacrée à la responsabilité essentielle Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
Le programme Vers un chez-soi et le nouveau Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans consignent les données relatives au financement des collectivités et des partenaires qui mettent en œuvre le programme, à l’échelle des collectivités, qui comprend des aides globales pour répondre aux besoins des populations diversifiées qui sont en situation d’itinérance dans les collectivités urbaines et rurales.
Responsabilité essentielle : Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
Nom du programme : Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
Objectifs du programme : Pour de nombreux programmes de financement d’INFC, il incombe aux bénéficiaires de recueillir des données pertinentes et d’en rendre compte dans l’ACS Plus.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
|
Groupe |
|---|---|
Selon le sexe |
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
Selon le niveau de revenu |
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
Selon le groupe d’âge |
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Fonds pour le développement des collectivités du Canada
Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui octroie plus de 2,3 milliards de dollars par année en financement prévisible et à long terme pour aider les collectivités à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques en fonction des priorités locales. Le programme vient en aide à plus de 3 600 collectivités dans tout le pays et finance des milliers de projets chaque année dans 19 catégories flexibles.
Grâce à sa portée, le programme fournit un financement essentiel à de nombreuses petites collectivités rurales et nordiques, leur permettant de construire et de revitaliser leurs infrastructures essentielles. En outre, le programme n’exige pas que les collectivités fassent une demande de financement. Les fonds sont versés par le gouvernement fédéral aux signataires (c’est-à-dire les provinces, les territoires, l’Union des municipalités de la Colombie-Britannique, l’Association des municipalités de l’Ontario et la Ville de Toronto) qui, à leur tour, versent les fonds aux collectivités, en grande partie sur la base d’un montant par habitant, ce qui permet à de nombreuses collectivités d’accéder à des fonds fédéraux qu’elles n’auraient pas été en mesure d’obtenir autrement. En ce qui concerne l’avancement et l’autonomie des collectivités, les décisions relatives aux projets sont prises à l’échelle locale, là où les besoins des collectivités sont les mieux compris.
Transport en commun
Le financement au titre du Programme permanent de transport en commun vise les petites collectivités urbaines et non urbaines, y compris les collectivités autochtones. Ce financement bénéficie à des groupes démographiques tels que les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et les Canadiens à faible revenu, en raison de leur tendance à utiliser davantage les transports en commun. En outre, plusieurs fonds présentent des caractéristiques spécifiques destinées à garantir que les effets bénéfiques sont inclusifs.
Par exemple, le Fonds pour le transport actif (FTA) investit dans des projets communautaires à travers le pays qui créent, soutiennent ou améliorent les infrastructures de transport actif. Les projets soutenus par le FTA offrent de nombreux avantages aux populations diversifiées et vulnérables, notamment une sécurité accrue pour les usagers vulnérables de la route, la création de possibilités économiques et l’assurance que les personnes de tous âges et de toutes capacités ont accès aux destinations et aux ressources au sein de leur collectivité – y compris les collectivités éloignées ou rurales. En outre, conformément à l’engagement du Canada en pour la réconciliation, 10 % de l’enveloppe budgétaire ont été réservés aux collectivités autochtones.
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural soutient des projets qui aident les Canadiens vivant dans des zones rurales et éloignées à se déplacer plus facilement dans leur collectivité pour leurs activités quotidiennes, et à se rendre dans d’autres collectivités à proximité. Les personnes vivant dans les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones dépendent souvent de véhicules privés pour se déplacer et n’ont souvent pas accès aux options de transport en commun. En outre, les personnes qui n’ont pas accès à un véhicule privé ou qui ne peuvent pas conduire sont isolées des services essentiels ou ne peuvent pas se déplacer facilement au sein de leur propre collectivité ou visiter les collectivités voisines. Le Fonds soutient également la réconciliation en contribuant à améliorer la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones qui vivent dans des zones rurales et éloignées, en aidant à mettre en place des systèmes de transport sûrs et sécurisés dans leurs collectivités respectives. De plus, un minimum de 10 % de l’enveloppe budgétaire totale de 250 millions de dollars sera alloué à des projets autochtones menés par et pour les populations et collectivités autochtones.
Initiative canadienne pour des collectivités en santé
L’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) soutient les projets d’infrastructure axés sur la collectivité qui visent à réagir aux effets de la COVID-19 par l’adaptation d’espaces physiques et l’adoption de solutions technologiques. L’ICCS permettra aux collectivités de répondre aux effets de la COVID-19 de manière inclusive et innovante, en améliorant le bien-être de leurs résidents en s’attaquant, entre autres, aux problèmes de mobilité et à l’accès sécuritaire aux espaces publics ou verts.
Les bénéficiaires de l’ICCS sont tenus de concevoir et de mettre en œuvre des programmes qui correspondent aux objectifs et aux résultats attendus de l’ICCS, y compris ceux liés à la justice, à l’équité et à la prise en compte des populations diversifiées et vulnérables, de veiller à ce que la promotion et la sensibilisation de l’ICCS ciblent des groupes diversifiés et vulnérables, et de recueillir et de communiquer des renseignements afin de satisfaire aux exigences en matière de rapports sur l’ACS Plus d’INFC, notamment les travailleurs essentiels, les femmes, les personnes à faible revenu, les personnes vivant dans des zones à forte densité, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes en situation d’itinérance.
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
Programmes de paiements de transfert |
Statistiques |
Résultats observés* |
Sources des données |
Commentaires |
|---|---|---|---|---|
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes |
Répartition géographique des projets approuvés dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) |
Sur les 115 projets approuvés dans le cadre du FAAC : 66 projets sont situés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants, parmi lesquels : 7 projets soutiennent les collectivités nordiques; 12 projets sont menés par des bénéficiaires autochtones. |
Données du programme |
Les collectivités nordiques comprennent celles du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. |
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) |
Répartition géographique des projets approuvés dans le cadre du PBCVI |
Sur les 192 projets approuvés dans le cadre du PBCVI : 125 projets sont situés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants, parmi lesquels : 100 projets sont situés dans des collectivités de moins de 30 000 habitants; 5 projets soutiennent les collectivités nordiques; 64 projets sont menés par des bénéficiaires autochtones. |
Données du programme |
Les collectivités nordiques comprennent celles du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. |
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR) |
Répartition géographique des projets approuvés dans le cadre du FSTCMR |
Sur les 136 projets approuvés dans le cadre du FSTCMR : 106 projets sont situés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants, parmi lesquels : 87 projets sont situés dans des collectivités de moins de 30 000 habitants; 8 projets soutiennent les collectivités nordiques; 400 projets sont menés par des bénéficiaires autochtones. |
Données du programme |
Les collectivités nordiques comprennent celles du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. |
Fonds pour le transport actif (FTA) |
Répartition géographique des projets approuvés dans le cadre du FTA |
Sur les 497 projets approuvés dans le cadre du FTA : 261 projets sont situés dans des collectivités de moins de 30 000 habitants; 8 projets soutiennent les collectivités nordiques; 30 projets sont menés par des bénéficiaires autochtones. |
Données du programme |
Les collectivités nordiques comprennent celles du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. |
Initiative canadienne pour des collectivités en santé |
Pourcentage de projets financés par l’ICCS qui répondent spécifiquement aux besoins des groupes vulnérables (y compris les vétérans, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les personnes à faible revenu, les personnes 2ELGBTQIA+) |
S.O. |
Rapport final de Fondations communautaires du Canada |
Rapport à remettre à INFC en 2025 |
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Les données sur l’emplacement des projets, ainsi que celles recueillies dans le cadre du processus de demande de projet et des rapports d’étape des projets approuvés, permettent au Ministère d’effectuer une ACS Plus sur la base de la répartition régionale et géographique.
Le cadre de présentation de rapports de l’initiative Avantages communautaires en matière d’emploi est appliqué à plusieurs programmes de paiements de transfert d’INFC. Le cadre de présentation de rapports exige que les projets fassent état d’au moins trois groupes d’avantages communautaires en matière d’emploi. Ces groupes comprennent les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les vétérans, les jeunes et les néo-Canadiens, les PME et les entreprises sociales.
Le cadre de présentation de rapports de l’initiative Avantages communautaires en matière d’emploi s’applique aux projets suivants :
- les projets approuvés dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Les bénéficiaires peuvent être exemptés, au cas par cas, de communiquer des résultats dans le cadre de l’initiative Avantages communautaires en matière d’emploi;
- les projets, relevant du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), dont la contribution fédérale est supérieure à 10 millions de dollars. Les projets de moins de 10 millions de dollars sont encouragés à communiquer volontairement des résultats dans le cadre de l’initiative Avantages communautaires en matière d’emploi;
- les projets, relevant du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), dont les coûts admissibles totaux sont supérieurs à 25 millions de dollars. Les bénéficiaires de financement peuvent être exemptés de communiquer des résultats dans le cadre de l’initiative Avantages communautaires en matière d’emploi, à la discrétion de la province ou du territoire;
- tous les projets, relevant du Fonds pour l’infrastructure naturelle (FIN), dont les coûts admissibles estimatifs totaux sont égaux ou supérieurs à 10 millions de dollars;
- les projets, relevant du Programme permanent de transport en commun (PPTC), dont les contributions fédérales sont supérieures à 10 millions de dollars, à l’exception du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE);
- tous les projets gagnants dans le cadre du Défi des villes intelligentes (DVI).
Fonds pour le développement des collectivités du Canada
Bien que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, lancé en 2005-2006 sous le nom de « Fonds de la taxe sur l’essence », n’ait pas été créé en tenant compte de l’ACS Plus, les provinces et les territoires doivent rendre compte au gouvernement fédéral des projets qui ont été financés et des avantages obtenus. INFC a conçu le programme pour aborder les thèmes de l’ACS Plus au niveau du programme, en influençant les éléments qu’il est possible d’influencer à ce niveau.
Par exemple, INFC a modifié la formule par habitant pour les provinces et territoires plus petits afin d’inclure un montant d’allocation de fonds de base, garantissant ainsi que les populations plus petites puissent également bénéficier d’un financement du FDCC. La délégation du pouvoir de décision au niveau le plus bas possible permet de s’assurer que les organes les plus aptes à prendre ces décisions sont, en fait, les collectivités elles-mêmes.
Enfin, le transfert d’un financement consacré à Services aux Autochtones Canada afin de l’inclure dans le Fonds d’infrastructure des Premières Nations permet également de s’assurer que les collectivités locales des Premières Nations ont la capacité de répondre aux priorités en matière d’infrastructure dans leurs collectivités. Les collectivités inuites et métisses sont également financées individuellement par leurs provinces et territoires respectifs.
Programme de gestion des actifs municipaux
Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de 110 millions de dollars est exécuté par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et soutient une amélioration de la gestion des actifs et la collecte de données pour permettre un processus décisionnel davantage fondé sur des données probantes en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures. Dans le cadre du renouvellement du PGAM en 2019, la FCM a inclus l’ACS Plus. La FCM prendra en compte l’inclusion d’un éventail diversifié de collectivités dans l’exécution de son programme. Bien qu’au départ, le programme n’incluait pas d’ACS Plus, les données actuellement recueillies sur les extrants pour la sensibilisation et le soutien technique seront prises en compte dans l’analyse du programme.
Initiative de recherche et de connaissances
L’Initiative de recherche et de connaissances vise à renforcer les capacités des décideurs en matière d’infrastructures en finançant des projets de recherche et de données afin d’améliorer et de diffuser les connaissances liées aux infrastructures et de faciliter les collaborations et les partenariats fondés sur les connaissances entre les intervenants du secteur des infrastructures. Les projets soutenus renforcent l’acquisition de données et la réalisation de recherches communautaires liées aux infrastructures publiques dans les villes, les zones rurales et éloignées, ainsi que les collectivités autochtones du Canada.
Défi des villes intelligentes
Le Défi des villes intelligentes mesure activement un certain nombre de résultats clés qui continuent d’être validés par diverses méthodes de collecte de données et de suivi. Cette approche se reflète principalement dans les ententes de contribution axées sur les résultats qui sont conclues avec les collectivités gagnantes – un outil innovant qui harmonise le financement avec les résultats des projets et les étapes à franchir pour les atteindre.
Programmes déjà en place
Les programmes déjà en place d’INFC sont les suivants : le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS); le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF); le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC); le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV); les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada; le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC); le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Le financement pour ces programmes a été entièrement alloué et INFC n’approuve pas de nouveaux projets dans le cadre de ces fonds. Au moment de l’élaboration des programmes, aucun Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus n’était établi. Il n’y a donc aucun résultat lié à l’ACS Plus à communiquer pour ces programmes en dehors des renseignements recueillis au moyen des données sur l’emplacement des projets.
Nom du programme : Surveillance du financement alternatif
Objectifs du programme : Le programme Surveillance du financement alternatif assure la surveillance des questions fédérales liées à l’élaboration d’autres modes de financement pour les projets dans le cadre de ce programme. L’objectif est notamment de fournir aux décideurs des analyses et des recommandations stratégiques en temps opportun afin de soutenir la surveillance du financement alternatif et la gouvernance des projets d’infrastructure.
Population cible : Tous les Canadiens et la région de Toronto
Répartition des avantages
|
Groupe |
|---|---|
Selon le sexe |
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
Selon le niveau de revenu |
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
Selon le groupe d’âge |
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Fonds PPP Canada (FPPPC)
- Le Fonds PPP Canada a été créé à PPP Canada, une société d’État, pour promouvoir le recours aux partenariats publics-privés (PPP) auprès des provinces, des territoires, des municipalités et des Premières Nations au Canada pour le financement de projets. En 2017-2018, PPP Canada a été dissoute et le Fonds PPP Canada a été transféré à INFC en tant que programme de financement déjà en place avec vingt-quatre projets hérités. Parmi ces projets, des paiements sont encore attendus pour deux projets restants.
- Le financement pour ce programme a été entièrement alloué et INFC n’approuve pas de nouveaux projets dans le cadre de ce fonds, car le Ministère s’attend à des résultats négligeables en matière d’égalité des sexes de la part de ce programme.
Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) :
- La BIC est une société d’État fédérale créée en 2017 qui a pour mandat d’investir dans des projets d’infrastructure générateurs de recettes qui profitent aux Canadiens et attirent des capitaux privés.
- Le Ministère s’attend à des résultats négligeables en matière d’égalité des sexes de la part de ce programme.
Waterfront Toronto :
- Waterfront Toronto est une organisation tri-gouvernementale qui supervise et réalise la revitalisation du secteur riverain de Toronto.
- Dans le cadre de son engagement à veiller à ce que les pratiques de rémunération soient justes et équitables pour tout le personnel, Waterfront Toronto procède chaque année à des examens de l’équité salariale.
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
Statistiques |
Résultats observés* |
Sources des données |
Commentaires |
|---|---|---|---|
Fonds PPP Canada | |||
S.O. |
S.O. |
ACS Plus du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 d’INFC |
Le financement pour ce programme a été entièrement alloué et le Ministère de n’approuve pas de nouveaux projets dans le cadre de ce fonds. Au moment de l’élaboration du programme, aucun Plan de collecte des données liées à l’ACS Plus n’était établi. Il n’y a donc aucun résultat lié à l’ACS Plus à communiquer pour ce programme. |
Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) |
|||
Le profil de compétences du conseil d’administration de la BIC comprend des statistiques volontaires sur les groupes désignés – Pourcentage de femmes au sein du conseil d’administration
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55 % de femmes et 45 % d’hommes. |
Rapport annuel 2021-2022 de la BIC |
|
La politique sur la diversité et les pratiques d’emploi équitables de la BIC vise à offrir à ses employés un environnement de travail inclusif et équitable |
49 % des membres de l’équipe s’identifient comme des personnes qui font partie des minorités visibles, 42 % sont des femmes et 22 % sont bilingues. |
Rapport annuel 2021-2022 de la BIC |
|
La BIC a réalisé un sondage sur la diversité et l’inclusion en utilisant l’indicateur de recrutement et d’embauche pour mesurer la diversité dans la dernière cohorte de répondants embauchés par la BIC |
La BIC a obtenu une note d’inclusion de 73,2, soit 1,2 point de plus que l’année précédente et 2,2 points de plus que la moyenne du secteur. Note de bas de page 1 |
Rapport annuel 2021-2022 de la BIC |
Sur les six indicateurs d’inclusion mesurés dans le sondage, la BIC a progressé dans cinq d’entre eux par rapport à l’année dernière. La note de 2022 était presque parfaite en ce qui concerne l’indicateur du recrutement et de l’embauche et indiquait une diversité au sein de la BIC presque équivalente à la diversité au sein de la population canadienne. Le sondage sur la diversité et l’inclusion a également mis en évidence, pour la première fois, la représentation des groupes sous-représentés tels que les personnes 2ELGBTQIA+ et les personnes indiquant avoir un handicap ou un problème de santé mentale. |
La BIC a mis en place un comité sur la diversité et l’inclusion |
La BIC a examiné la stratégie et les initiatives en matière de diversité et d’inclusion, y compris l’approche de la BIC visant à accroître la représentation des Noirs, des peuples autochtones et des communautés minoritaires, ainsi que les résultats du sondage réalisé pour évaluer l’inclusion des employés.
|
Rapport annuel 2021-2022 de la BIC |
La composition du comité a été examinée et actualisée afin d’équilibrer la diversité des points de vue et de conserver les compétences et les expériences essentielles pour appuyer le mandat du comité. La BIC est en train d’élaborer une charte de la diversité et de l’inclusion, avec un ensemble clair d’objectifs et un plan de travail, qui est axée sur trois priorités initiales : l’amélioration du recrutement et du maintien en poste des employés, la formation du personnel et les pratiques de gestion des talents. |
Waterfront Toronto |
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Pourcentage de femmes au sein du personnel de Waterfront Toronto |
60 % (51) |
Rapport annuel intégré 2021-2022 |
|
Répartition du personnel de Waterfront Toronto par groupes d’âge |
Entre 18 et 29 ans : 4 Entre 30 et 50 ans : 58 50 ans et plus : 23 Total : 85 |
Rapport annuel intégré 2021-2022 |
|
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Sources de renseignements supplémentaires :
- Rapport sur les résultats ministériels d’INFC 2021-2022 - Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
- Rapport annuel BIC 2021-22
- Plan sur l’accessibilité BIC
- Waterfront Toronto Integrated Annual Report 2021–2022
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Fonds PPP Canada
Au moment de l’élaboration du programme pour le Fonds PPP Canada, aucun Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus n’était établi. Il n’y a donc aucun résultat lié à l’ACS Plus à communiquer pour ce programme. Pour tous les projets et programmes, le Ministère de recueille des données sur l’emplacement des projets, ce qui lui permet d’effectuer une ACS Plus en se basant sur la répartition régionale et géographique.
Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)
La BIC a élaboré et tient à jour un profil de compétences du conseil d’administration basé sur l’appartenance à des « groupes désignés » tels que définis dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi (Canada), notamment les femmes, les personnes qui font partie des minorités visibles, les personnes handicapées et les peuples autochtones. Dans le cadre d’un sondage volontaire réalisé par le secrétaire général, il a été demandé aux administrateurs s’ils s’identifiaient comme une personne qui fait partie d’une minorité visible, un Autochtone, une personne 2ELGBTQIA+ ou une personne handicapée.
La BIC a élaboré et publié son premier plan d’accessibilité pluriannuel en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité en décembre 2022. Ce plan définit la stratégie de la BIC et propose une feuille de route claire pour respecter nos engagements et atteindre nos objectifs en matière d’accessibilité.
Waterfront Toronto
Waterfront Toronto a élaboré une approche d’évaluation de la gestion dans le cadre de son engagement visant à garantir des pratiques de rémunération justes et équitables pour tout le personnel. Waterfront Toronto procède chaque année à des examens de l’équité salariale. L’équité salariale consiste à comparer les catégories d’emplois à prédominance féminine aux catégories d’emplois à prédominance masculine afin de s’assurer qu’il n’y a pas de préjugés sexistes concernant le niveau de rémunération du personnel.
*Toutes les sources de données sont incluses dans le tableau ci-dessus et dans les sources de renseignements supplémentaires.
Nom du programme : Surveillance des grands ponts
Objectifs du programme : Infrastructure Canada est responsable de la surveillance de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), une société d’État qui a pour mandat d’exploiter et d’entretenir plusieurs structures fédérales dans la région de Montréal, et de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD), qui est responsable de la réalisation du pont international Gordie-Howe (PIGH) entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan). L’une des caractéristiques clés du PIGH est l’inclusion d’un Plan d’avantages pour la communauté. Le Ministère est également chargé de surveiller la réalisation et l’exploitation continue du corridor du pont Samuel-De Champlain dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
|
Groupe |
|---|---|
Selon le sexe |
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
Selon le niveau de revenu |
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
Selon le groupe d’âge |
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
PJCCI et l’APWD reconnaissent toutes les deux la valeur de l’intégration de l’ACS Plus dans leurs opérations et activités quotidiennes.
PJCCI continue d’investir dans la sensibilisation, la formation et le transfert de connaissances, le cas échéant, en ce qui concerne divers éléments de bien-être au travail de l’ACS Plus, y compris la prise de conscience des questions liées au genre/la sensibilisation aux disparités entre les sexes, l’équité, la diversité et l’inclusion. La société d’État s’est également engagée à intégrer plus systématiquement les analyses et les considérations de l’ACS Plus dans le processus décisionnel et les diverses activités opérationnelles relatives aux structures qu’elle gère dans la région métropolitaine de Montréal.
L’APWD met également en œuvre des stratégies visant à garantir une main-d’œuvre diversifiée et inclusive pour mener à bien le projet du PIGH. Une formation sur l’ACS Plus a été offerte à l’équipe de direction et aux comités internes de l’APWD, et une formation sur la diversité, l’inclusion et les préjugés inconscients a également été offerte au personnel.
Le portefeuille d’Infrastructure Canada comprend également le corridor du pont Samuel-De Champlain. En offrant un transport plus efficace et davantage d’options que la structure précédente, y compris un corridor réservé au transport en commun et un sentier polyvalent, le corridor offre davantage de possibilités aux navetteurs, ce qui permet d’accéder à un plus large éventail de possibilités d’emploi, d’éducation et d’autres possibilités socio-économiques pour tous les groupes.
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
Statistiques |
Résultats observés* |
Sources des données |
Commentaires |
|---|---|---|---|
Diversité de la main-d’oeuvre de PJCCI |
Au 30 septembre 2021 : Les femmes représentaient 52 % des employés et les hommes, 48 %. Les moins de 30 ans représentaient 4,2 % des employés, les 30 à 50 ans, 66,7 % et les plus de 50 ans, 29,2 %. Trois des sept membres du Comité de direction de PJCCI et quatre des sept membres du Conseil d’administration étaient des femmes, incluant la Première dirigeante. |
Résumé du plan d’entreprise 2022-2023 à 2026-2027 de PJCCI |
L’équipe multidisciplinaire de PJCCI était composée de plus de 190 personnes issues de divers disciplines et corps de métiers. Dans son rapport de 2020 déposé en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, PJCCI a indiqué que 13,58 % de ses employés à temps plein étaient des personnes qui font partie des minorités visibles, telle que cette expression est définie dans la Loi.
|
Diversité de la main-d’œuvre de l’APWD |
45 % des effectifs sont des femmes. 41 % de femmes dans l’équipe de direction (directrices et plus). 25 % des employés de l’APWD se sont identifiés comme autochtones ou appartenant à une minorité visible. |
Rapport annuel 2021-2022 de l’APWD |
La société d’État compte des employés qui s’identifient comme autochtones, afro-américains et afro-canadiens, hispaniques et moyen-orientaux. |
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Autres répercussions clés du programme :
Le projet du PIGH comprend un Plan d’avantages pour la communauté ( ci-après le « Plan »). Dans le Plan, les avantages communautaires sont des possibilités identifiées pouvant faire progresser les conditions économiques, sociales ou environnementales des communautés locales établies à proximité du pont. Lors de l’élaboration du Plan d’avantages pour la communauté, il était essentiel que les initiatives choisies pour la mise en œuvre aient des résultats positifs pour la région de Windsor-Détroit et mettent l’accent sur l’amélioration des communautés de Sandwich et de Delray, les quartiers les plus près de la zone du projet.
Le Plan d’avantages pour la communauté est le reflet des priorités communautaire et est constitué de deux composantes :
1. La stratégie de développement et de participation de la main-d’oeuvre est axée sur l’engagement d’entreprises locales et met l’accent sur le soutien de la main-d’œuvre, la formation et des opportunités de préapprentissage et d’apprentissage. Au 31 mars 2022 :
- 250 entreprises locales ont été engagées dans la ville de Détroit et la région de Windsor;
- plus de 8 550 personnes ont été orientées vers le projet au Canada et aux États-Unis;
- plus de 550 préapprentis et apprentis ont été affectés au projet;
- 380 expériences d’apprentissage coopératif ont été fournies dans le cadre du projet du PIGH.
2. La stratégie d’infrastructure du voisinage est axée sur une collaboration avec des intervenants et des membres de la communauté par le biais de consultations afin de développer une stratégie d’infrastructure communautaire basée sur des priorités établies. La stratégie comprend 20 millions de dollars canadiens d’investissements dans les infrastructures, dont 4,7 millions de dollars ont été distribués au Canada et aux États-Unis. Voici quelques exemples de déboursements :
- financement pour soutenir l’amélioration des infrastructures dans les communautés les plus proches du projet;
- financement pour soutenir les initiatives de plantation d’arbres et de dons d’arbres;
- financement pour soutenir les projets artistiques communautaires;
- financement de programmes pluriannuels de développement commercial dans l’ouest de Windsor et le sud-ouest de Détroit;
- financement des bénéficiaires de l’investissement des organisations communautaires;
- véhicules donnés à des organisations desservant le sud-ouest de Détroit;
- investissements dans les programmes destinés aux jeunes de l’ouest de Windsor.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la page Web suivante : https://www.gordiehoweinternationalbridge.com/fr/avantages-pour-la-communaute-section
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
En 2022-2023, PJCCI a continué d’investir dans la formation, le partage des connaissances et la sensibilisation aux différents aspects du bien-être au travail, y compris le genre, l’équité, la diversité et l’inclusion, par l’intermédiaire de son comité mixte et d’initiatives d’entreprise. La collaboration de PJCCI avec le Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke sur divers projets pour le pont Honoré-Mercier est un exemple d’initiative de la société d’État pour soutenir l’ACS Plus.
La société d’État s’est engagée à entreprendre une évaluation de l’ACS Plus en vue de l’intégrer plus systématiquement dans son processus décisionnel et ses activités opérationnelles, le cas échéant.
Au cours de l’exercice 2021-2022, l’APWD a engagé un conseiller externe pour entreprendre une évaluation des processus de diversité, d’équité et d’inclusion dans l’organisation. À la suite d’une vaste consultation du personnel, des recommandations ont été formulées sur la manière d’améliorer les structures formelles et informelles de représentation au niveau de la direction.
À l’aube de l’exercice 2022-2023, l’APWD s’est engagée à établir un plan d’action qui permettra le développement continu d’un environnement de travail sûr, inclusif et respectueux et à favoriser une culture d’entreprise où les employés de toute race, origine, orientation et croyance se sentent à leur place.
Les résultats du financement destiné à soutenir les communautés les plus proches de la zone de construction du pont comprendront des consultations sur une stratégie d’investissement communautaire, qui orientera les priorités communautaires.
Nom du programme : Surveillance du financement en matière d’itinérance
Objectifs du programme : La majorité du programme de lutte contre l’itinérance utilise une approche communautaire afin que les collectivités puissent avoir une certaine marge de manœuvre pour déterminer leurs propres priorités et besoins locaux en matière d’itinérance ainsi que pour financer les projets en conséquence.
Population cible : Personnes et familles qui sont en situation d’itinérance ou susceptibles de l’être à l’avenir.
Répartition des avantages
|
Groupe |
|---|---|
Selon le sexe |
Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes |
Selon le niveau de revenu |
Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif) |
Selon le groupe d’âge |
Aucune incidence générationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Dans le dénombrement ponctuel de 2018, on constate qu’environ un tiers (33 %) des vétérans se sont identifiés comme autochtones. Parmi les non-vétérans, 29 % se sont identifiés comme autochtones. Les vétérans en situation d’itinérance étaient plus âgés que les non-vétérans. 8,1 % des vétérans interrogés étaient des personnes âgées, contre 3,2 % des non-vétérans.
Les données sur les refuges sous-estiment probablement le nombre de vétérans en situation d’itinérance. Des études indiquent que les vétérans sont susceptibles de ne pas s’auto-identifier. En outre, les données sur les refuges et les données de sondages proviennent de centres urbains. Des études suggèrent qu’une proportion importante des vétérans en situation d’itinérance est susceptible de résider en dehors des centres urbains.
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
Statistiques |
Résultats observés* |
Sources des données |
Commentaires |
|---|---|---|---|
Nombre d’usagers de refuges qui sont autochtones |
Les Autochtones représentaient 5 % de la population canadienne lors du recensement de 2021, mais environ 39,1 % des usagers des refuges en 2021, soit environ 36 600 personnes. |
Étude nationale sur les refuges de 2005 à 2016, Instantané de données sur l’itinérance : Le point sur l’Étude nationale sur les refuges 2021 |
Les données sur les refuges d’urgence sous-estiment probablement le nombre d’Autochtones en situation d’itinérance. Les données préliminaires montrent que même si environ 35% des répondants au sondage se sont identifiés comme autochtones au moment du dénombrement ponctuel de 2020 à 2022, ce pourcentage était plus élevé chez les personnes qui dormaient à l’extérieur des refuges (45 %) ou qui habitaient chez d’autres personnes (53 %). |
Nombre de personnes en situation d’itinérance chronique Cela signifie que la personne a eu recours à un refuge pendant au moins six mois au cours de l’année écoulée ou qu’elle a eu recours à un refuge au moins une fois au cours de chacune des trois dernières années. |
Sur les quelque 93 529 Canadiens qui ont eu recours à un refuge d’urgence en 2021, on estime que 28 631 étaient en situation d’itinérance chronique. |
Instantané de données sur l’itinérance : Le point sur l’Étude nationale sur les refuges 2021 |
Cette estimation n’inclut pas les personnes qui n’ont eu aucune interaction avec le réseau de refuges. Les données préliminaires du dénombrement ponctuel de 2020 à 2022 montrent que 25 % des répondants en situation d’itinérance ont indiqué ne pas avoir eu recours à un refuge au cours de la dernière année. |
Nombre d’usagers de refuges qui sont vétérans |
L’analyse des données de 2021 sur les refuges d’urgence révèle qu’environ 1 300 vétérans ont eu recours aux refuges d’urgence au Canada cette année-là. Cea représente environ 1,4 % des usagers de refuges. |
Instantané de données sur l’itinérance : Le point sur l’Étude nationale sur les refuges 2021
|
Les usagers de refuges ayant déclaré avoir servi dans l’armée étaient plus souvent des hommes (81,9 %) que la population générale des refuges. Les hommes représentent 67,8 % de l’ensemble des usagers de refuges. La proportion de vétérans en situation d’itinérance chronique est légèrement supérieure à celle de l’ensemble de la population en situation d’itinérance. |
Nombre de personnes placées dans des logements plus stables |
64 483 26 % d’Autochtones 22 % ont déclaré avoir un handicap |
Rapports sur les résultats annuels du programme Vers un chez-soi 2019-2023 provenant des bénéficiaires de financement du programme Vers un chez-soi |
Reflète 99 % des données sur les résultats annuels pour 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 et 71 % pour 2022-2023. Le 1 % restant des données sur les résultats annuels 2019-2022 devrait être disponible en juillet 2023. Les résultats continueront d’augmenter en 2022-2023 à mesure que davantage de données seront disponibles pour l’établissement de rapports. Les renseignements démographiques sont des données autodéclarées. |
*Résultats de 2022-2023 ou les plus récents
Autres répercussions clés du programme :
Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires :
Infrastructure Canada - Tout le monde compte 2020-2022 : Rapport préliminaire sur les faits saillants Le Quotidien — Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2019 (statcan.gc.ca)
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Le Rapport communautaire en matière d’itinérance (RCMI) est un outil de rapport annuel permettant aux collectivités d’évaluer elles-mêmes leurs progrès dans la mise en œuvre du programme Vers un chez-soi. Dans leur RCMI, les collectivités sont tenues de rendre compte des cinq résultats de base du programme, y compris la réduction de l’itinérance chez les Autochtones et la réduction de l’itinérance chronique, lorsqu’elles disposent d’une liste d’identificateurs uniques complète et en temps réel, ainsi que de suffisamment de données et de la capacité de rendre compte des résultats. Les données communiquées dans le cadre du premier cycle (couvrant 2019-2020 et 2021-2022) et du deuxième cycle (2021-2022) d’établissements de rapports RCMI montrent que les collectivités continuent d’améliorer la qualité des données. Les données du troisième cycle d’établissement de rapports (2022-2023) sont actuellement soumises par les collectivités à INFC, et devraient être disponibles pour analyse à l’automne 2023.
Depuis 2019, les collectivités communiquent chaque année des renseignements démographiques. Parmi ces données, on retrouve notamment le genre des bénéficiaires, l’appartenance à une communauté 2ELGBTQIA+, le statut d’Autochtone et la mention de l’itinérance chronique. On demande également aux collectivités de fournir des données démographiques sur les bénéficiaires des services dans le cadre de Vers un chez-soi, comme le placement en logement, les services de prévention de base et les services de soutien aux clients. Ces données incluent le sexe croisé avec les sous-populations suivantes : les personnes handicapées, les peuples autochtones, les immigrants, les réfugiés et les vétérans. Comme ces données sont communiquées chaque année par les collectivités, elles permettront de mieux comprendre qui sont les personnes bénéficiant du programme Vers un chez-soi et de détecter les possibles lacunes dans les services destinés aux populations vulnérables. En 2022-2023, Infrastructure Canada (INFC) a élaboré un tableau de bord en libre-service pour fournir aux analystes un outil permettant d’analyser les renseignements sur les détails du projet Vers un chez-soi en fonction du sexe, de l’âge et des sous-populations ciblées, telles que les peuples autochtones et les vétérans. En 2023-2024, INFC mettra au point un outil ayant des capacités similaires pour que les analystes puissent analyser les résultats annuels de Vers un chez-soi.
Afin de mieux comprendre l’intersectionnalité des problèmes liés à l’itinérance, les plus récents dénombrements ponctuels coordonnés à l’échelle nationale comprenaient une gamme élargie de questions de sondage. En plus des questions existantes sur le genre, l’identité sexuelle, l’âge, l’identité autochtone et l’expérience en tant que nouvel arrivant, des questions ont été ajoutées pour permettre l’auto-identification de l’appartenance ethnique et l’auto-déclaration des problèmes de santé physique et mentale. Un rapport préliminaire sur les dénombrements qui ont eu lieu entre 2020 et 2022 a été publié au printemps 2023, et un rapport complet devrait être publié à l’été 2023.
Échelles
Échelle selon le sexe
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
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