Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 - Initiatives horizontales
Renseignements généraux
Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale
Plan Investir dans le Canada (PIDC)
Ministère responsable
Infrastructure Canada
Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC)
Banque de l'infrastructure du Canada (BIC)
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
Patrimoine canadien (PCH)
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
Santé Canada (SC)
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Infrastructure Canada (INFC)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Agence Parcs Canada (PC)
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Sécurité publique Canada (SP)
Transports Canada (TC)
Date de début
1er avril 2016
Date de fin
28 mars 2028
Description
Le plan Investir dans le Canada (PIDC ou le Plan) est la stratégie nationale du gouvernement du Canada visant à faire face au vieillissement des infrastructures du Canada et à reconstruire le Canada à l'aube du 21e siècle grâce à des investissements de plus de 180 milliards de dollars pendant 12 ans. Au moyen du PIDC, le gouvernement du Canada a réalisé des investissements sans précédent dans les infrastructures qui permettent de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer.
Ces investissements permettent de créer une croissance économique à long terme, de bâtir des collectivités inclusives et durables et de soutenir une économie verte à faibles émissions de carbone.
La phase initiale du Plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à jeter les bases à court terme et ce, en accélérant les investissements fédéraux en cours dans les infrastructures et en octroyant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes. Le budget de 2017 est venu bonifier la phase initiale en ajoutant un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars qui a débuté en 2017-2018, et ce, pour période de 11 ans. En outre, plus de 92 milliards de dollars sont versés dans le cadre des programmes existants du gouvernement du Canada - des programmes antérieurs au plan Investir dans le Canada.
Structure de gouvernance
À titre de ministère responsable de l'initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance.
Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre d'Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d'assurer la coordination et la surveillance interministérielles au niveau des principaux cadres supérieurs interpellés par le PIDC et d'aider le Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités à rendre des comptes au Cabinet ainsi qu'au premier ministre.
Un comité de gestion des questions à l'échelle des directeurs généraux fait office de comité directeur pour la gouvernance horizontale du PIDC.
Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement (en dollars)
187 890 093 258 $Note de bas de page 1, Note de bas de page 2
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)
94 282 605 295 $Note de bas de page 3
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)
89 593 928 719 $Note de bas de page 4
Date du dernier renouvellement de l'initiative
Sans objet.
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement
Sans objet.
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet.
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet.
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue
Sans objet.
Faits saillants du rendement
Le gouvernement du Canada en est à la septième année du Plan d'infrastructure Investir dans le Canada, d'une durée de 12 ans, et a engagé 136,8 milliards de dollars. En avril 2022, le montant total des remboursements demandés pour le Plan était de 70,8 milliards de dollars. À la fin de l'exercice 2022-2023, les remboursements globaux s'élèvent à environ 86,1 milliards de dollars, soit une augmentation de 22 % d'une année sur l'autre.
Les effets de la pandémie de COVID-19 continuent de se faire sentir, avec des pénuries de main-d'œuvre des retards dans les chaînes d'approvisionnement, des hausses du coût des matériaux et des retards dans les consultations qui ont pour effet de retarder un certain nombre de projets d'infrastructure. La fréquentation des transports en commun reste inférieure aux niveaux pré-pandémie, et le nombre de personnes vivant l'itinérance de manière chronique a augmenté.
Les principaux faits saillants du rendement au cours de l'exercice 2022-2023 dans le cadre du PIDC comprennent :
- Une augmentation de 57,9 milliards de dollars au PIB réel attribuable aux investissements publics dans les infrastructures;
- Contribution à la réduction des émissions de GES générées par les secteurs de l'énergie (électricité), des bâtiments, des transports et des déchets de 18,6 % par rapport aux niveaux de 2005;
- Soutien pour la connexion de 93,5 % des communautés canadiennes à l'internet à haute vitesse avec des débits minimums de 50/10 Mbps;
- Assurer les besoins en logement de 291 409 ménages.
Coordonnées
Sean Keenan
Direction de l'analyse économique et des résultats
180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613-761-3188
sean.keenan@infc.gc.ca
Financement par résultat et ministère
Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Plan Investir dans le CanadaObjectifs stratégiques :Note de bas de page 5
- Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre
- Améliorer l’inclusion sociale et les résultats socio-économiques pour les Canadiens
- Créer une croissance à long terme
| Volet et résultat attendu | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et transport | Infrastructures vertes | Infrastructures de transport en commun | Infrastructures sociales | Infrastructures rurales et nordiques | Autre | Services internesNote de bas de page 6 | Financement total par ministère/ |
|
| Ministère/ |
Les investissements dans les infrastructures facilitent la circulation des marchandises | Les infrastructures vertes des collectivités canadiennes sont amélioréesNote de bas de page 8 | Les investissements dans les infrastructures de transport en commun améliorent la mobilité au Canada | Les infrastructures sociales des collectivités canadiennes sont amélioréesNote de bas de page 9 | Les investissements dans l’infrastructure relient les Canadiens des collectivités rurales et nordiques | AutreNote de bas de page 10 | S. O. | S. O. |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | - | 45 000 000 $ | - | - | - | - | - | 45 000 000 $ |
| Banque de l'infrastructure du CanadaNote de bas de page 11 | - | - | - | - | - | 15 000 000 000 $ | - | 15 000 000 000 $ |
| Société canadienne d'hypothèque et de logement | - | - | - | 32 847 800 000 $ | - | - | - | 32 847 800 000 $ |
| Patrimoine canadien | - | - | - | 908 200 000 $ | - | - | - | 908 200 000 $ |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | - | 155 569 996 $ | - | 211 400 000 $ | 506 000 000 $ | - | - | 872 969 996 $ |
| Emploi et Développement social Canada | - | - | - | 8 213 776 000 $ | - | - | - | 8 213 776 000 $ |
| Environnement et Changement climatique Canada | - | 170 109 998 $ | - | - | - | - | 7 282 318 $ | 170 109 998 $ |
| Santé Canada | - | - | - | 1 000 000 000 $ | - | - | - | 1 000 000 000 $ |
| Services aux Autochtones Canada | - | 6 098 376 207 $ | - | 16 160 634 502 $ | - | - | - | 22 259 010 709 $ |
| Infrastructure Canada | 41 338 076 599 $ | 13 673 028 556 $ | 23 977 674 830 $ | 5 790 908 057 $ | 2 331 320 625 $ | 13 624 000 000 $ | 542 755 619 $ | 101 277 764 286 $ |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 2 150 000 000 $ | - | - | - | 500 000 000 $ | - | - | 2 650 000 000 $ |
| Ressources naturelles Canada | - | 1 827 321 510 $ | - | - | 217 800 000 $ | - | 46 516 902 $ | 2 045 121 510 $ |
| Agence Parcs Canada | - | - | - | 19 806 350 $ | - | - | - | 19 806 350 $ |
| Développement économique Canada pour les Prairies | - | 105 000 000 $ | - | - | - | - | - | 105 000 000 $ |
| Agence de la santé publique du Canada | - | - | - | 408 582 100 $ | - | - | - | 408 582 100 $ |
| Sécurité publique Canada | - | - | - | 100 000 000 $ | - | - | - | 100 000 000 $ |
| Agences de développement régionalNote de bas de page 12 | - | - | - | 297 000 000 $ | - | - | - | 297 000 000 $ |
| Transports Canada | 4 792 000 000 $ | 1 766 313 787 $ | - | - | - | - | - | 6 558 313 787 $ |
| Financement total par volet | 48 280 076 599 $ | 23 840 720 054 $ | 23 977 674 830 $ | 65 958 107 009 $ | 3 555 120 625 $ | 28 624 000 000 $ | 596 554 839 $ | 187 890 093 258 $Note de bas de page 13 |
Objectifs stratégiques
Information sur la planification
Aperçu des initiatives horizontales
| Nom de l'initiative horizontale | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement | Dépenses prévues pour 2022-2023 | Dépenses réelles en 2022-2023 | Objectifs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan Investir dans le Canada | 187 890 093 258 $Note de bas de page 14 | 18 136 219 522 $ | 13 447 542 947 $ | Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre : Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables, d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes, de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol ainsi que de veiller au bon rendement des infrastructures publiques tout en s'assurant qu'elles sont en bon état. | Ratio de la durée de vie utile résiduelle pour les biens liés à l'eau, aux eaux usées et aux déchets solides au Canada | Cible pour tous les types de biens répertoriés : >= 50 % | 31-mar-28 | Résultats globaux 2022 : 56,5 % Résultats 2022 pour l'eau : 58,8 % Résultats 2022 pour les eaux usées : 53,7 % Résultats 2022 pour les déchets solides : 60,7 % |
| Variation en pourcentage des émissions de GES à l'échelle nationale générées par les secteurs de l'énergie (électricité), des bâtiments, des transports et des matières résiduellesNote de bas de page 15 | Réduire les émissions de GES à l'échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030 (cible nationale)Note de bas de page 16 | 31-mar-28Note de bas de page 17 | Résultat pour 2022-2023 : -18,6 % | |||||
| Améliorer l'inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques : Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l'apprentissage préscolaire et aux services de garde d'enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs ainsi qu'à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique ainsi qu'une sécurité accrue pour les personnes handicapées. | Nombre estimé d'utilisateurs des refuges qui sont en situation d'itinérance chronique | Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016 | 31 mars 2028 | Sur les quelque 93 529 Canadiens qui ont fréquenté un refuge d'urgence en 2021, on estime que 28 631 étaient en situation d'itinérance chronique, ce qui représente une augmentation de 6,6 % entre 2016 et 2021. | ||||
| Part modale des transports en commun et des transports actifs | Au moins 22 % | 31 mars 2028 | Résultats 2021 : 13,9 % | |||||
| Ratio de la durée de vie utile résiduelle des biens culturels, récréatifs et sportifs au Canada | Cible pour tous ces types de biens : >= 50 % | 31-mar-28 | Résultats 2022 : 56,6 % | |||||
| Créer une croissance à long terme : Les investissements dans les infrastructures du XXIe siècle renforceront l'économie du Canada pour l'avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens ainis que des personnes dans les villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance tout en créant des emplois pour la classe moyenne. | Croissance du produit intérieur brut réel attribuable aux investissements du gouvernement fédéral dans l'infrastructure | 44,9G $ par an | 31 mars 2023 | Résultats 2022 : 57,9G $ | ||||
| Estimation du nombre d'emplois associés aux investissements fédéraux dans les infrastructures | 100 000 emplois | 31 mars 2023 | Résultat pour 2022-2023 : 85 200 emplois |
Résultats attendus
Détails des résultats attendus
| Volet | Résultat attendu | Total du financement fédéral affecté aux résultats | Dépenses fédérales prévues pour les résultats 2022-2023 | Dépenses fédérales réelles pour les résultats en 2022-2023 | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et transport | Les investissements dans les infrastructures facilitent la circulation des marchandises | 48 280 076 599 $ | 4 855 352 989 $ | 3 556 288 012 $ | Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d'Asie | Temps de transit moyen de 25 jours maximum de bout en bout | 31-mar-28 | 39,5 jours |
| Temps de transit de bout en bout d'un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l'Asie | Temps de transit moyen de 38,5 jours maximum de bout en bout | 31-mar-28 | 37,9 jours | |||||
| Infrastructures vertes | Les infrastructures vertes des collectivités canadiennes sont améliorées | 23 840 720 054 $ | 1 615 016 576 $ | 1 358 513 295 $ | Pourcentage de l'électricité produite au Canada à partir de sources non émettrices de gaz à effet de serre | jusqu'à 90 % | 31-mar-28Note de bas de page 18 | Résultats pour 2021 : 82,1 % |
| Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral | Au moins 4,3 % | 31-mar-23 | Résultat provisoire pour 2022-2023 : 6,3 % | |||||
| Pourcentage des collectivités au Canada visées par un avis d'ébullition de l'eau permanent | 0 % | 31-mar-23 | Résultats pour 2020 : 4,2 % | |||||
| Infrastructures de transport en commun | Les investissements dans les infrastructures de transport en commun améliorent la mobilité au Canada | 23 977 674 830 $ | 1 832 020 065 $ | 712 265 282 $ | Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 500 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en commun | Ensemble des provinces et territoires >= 68 % Niveau de la région métropolitaine de recensement >= 86 % |
31-mar-28 | Résultat provisoire pour 2021 : 75,1 % pour les provinces et territoires (PT) 78,2 % pour les régions métropolitaines de recensement (RMR) |
| Achalandage annuel des transports en commun par habitant | 41 déplacements combinés par annéeNote de bas de page 19 | 31-mar-28 | Résultat provisoire pour 2021 : 38,3 déplacements combinés | |||||
| Infrastructures sociales | Les infrastructures sociales des collectivités canadiennes sont améliorées | 65 958 107 009 $ | 6 053 101 941 $ | 6 115 189 567 $ | Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits ou éliminés | Retirer 540 000 ménages du bassin de ménages ayant des besoins en matière de logementNote de bas de page 20 | 31-mar-28 | 291 409 besoins de logements pour des foyers réduits ou éliminés |
| Nombre de places en services de garde plus abordables disponibles | Créer jusqu'à 40 000 places abordables en garderie21 | 31-mar-28 | La cible a été atteinte en 2017-2019 avec 40 116 places créées | |||||
| Pourcentage d'infrastructures publiques récréatives et culturelles qui sont accessiblesNote de bas de page 21 | Patinoires : 77 % Piscines : 78 % Installations multifonctionnelles : 85 % Installations artistiques et culturelles : 88 % Autre : 78 % |
31-mar-28 | Patinoires (2020) : 75,5 % Piscines (2020) : 74,0 % Installations multifonctionnelles (2016) : 76,7 % Installations artistiques et culturelles (2020) : 74,2 % Autres installations (2020) : 65,5 % |
|||||
| Infrastructures rurales et nordiques | Les investissements dans l'infrastructure relient les Canadiens des collectivités rurales et nordiques | 3 555 120 625 $ | 490 727 952 $ | 372 186 791 $ | Nombre de communautés rurales et nordiques qui bénéficient des investissements du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) - volet Infrastructures des collectivités rurales et du Nord (VIRN) | 590 collectivités uniques | 31-mar-34Note de bas de page 22 | 710 collectivités |
| Pourcentage de ménages canadiens ayant accès à des vitesses Internet d'au moins 50/10 Mb/s | 98 % | 31-mar-26 | 93,5 % | |||||
| 100 % | 31-mar-30 | 93,5 % |
Programmes – terminés
Activités complétées dans le cadre de l'initiative hoizontale
Retenez la clé CTRL en cliquant pour afficher plusieurs sélections
| Ministère/ |
Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l'organisme | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Source de financement | Total du financement fédéral affecté | Volet du PIDC | Date de fin sous le PIDC | Résultats liés aux activités dans le cadre de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Développement du potentiel et des compétences des Autochtones | Budget 2016 | 10 000 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Accroître le nombre de logements abordables pour les aînés | Budget 2016 | 200 700 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Investissement dans le logement abordable | Budget 2016 | 504 400 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Logement dans le Nord | Budget 2016 | 97 700 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Rénovation et modernisation des logements sociaux | Budget 2016 | 574 000 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Rénovation et modernisation dans les réserves | Budget 2016 | 127 700 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale | Budget 2016 | 10 400 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale | Budget 2016 | 89 900 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique | Centre du patrimoine des Métis | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 3 400 000 $ | Infrastructures sociales | Été 2019 | Un financement a été accordé à la Fédération Métisse du Manitoba pour soutenir la construction du Centre national du patrimoine des Métis |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - cartographie des plaines inondables | Budget 2017 | 26 990 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2022 | Le Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a permis de financer 171 projets d'adaptation aux changements climatiques entre avril 2017 et mars 2022. |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Gestion et mise en œuvre des traités | Groupes autonomes et signataires des traités modernes | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 8 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2021 | Les groupes autonomes et signataires des traités modernes ont reçu un financement dirigé et prévisible pour les priorités en matière d'infrastructure Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2020-2021 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html) |
| Emploi et Développement social Canada | Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical | Fonds pour les femmes en constructionNote de bas de page 23 | Budget 2017 | 10 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2022 | Le Fonds pour les femmes dans la construction était une initiative de trois ans qui devait se terminer le 31 mars 2021. Cependant, il a été prolongé d'un an (jusqu'au 31 mars 2022) afin de permettre aux bénéficiaires du financement de terminer les projets qui ont été perturbés par la COVID-19. Ainsi, le programme prendra fin le 31 mars 2022. Le financement fédéral alloué était initialement de 10 millions $ pour cette initiative. En raison des retards dans les projets liés à COVID-19, 7,7M $ ont été dépensés dans ce programme. En dépit de ces difficultés, l'objectif fixé pour le nombre de femmes ayant bénéficié de cette initiative a été dépassé. L'initiative prévoyait toucher entre 375 et 525 femmes, et les résultats à ce jour indiquent que 550 femmes ont tiré parti de cette initiative. Ce chiffre sera plus élevé, car les résultats pour l'exercice 2020-2021 n'étaient pas disponibles au moment de la publication et seront indiqués dans le prochain Rapport sur les résultats ministériels. |
| Emploi et Développement social Canada | Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones | Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits | Budget 2016 | 62 800 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | 549 projets d'amélioration et de rénovation ont été soutenus dans les communautés des Premières Nations et des Inuits du Canada en 2016-2017 et 2017-2018 grâce à l'investissement supplémentaire du PIDC |
| Environnement et Changement climatique Canada | Croissance propre et atténuation du changement climatique | Fonds municipal vertNote de bas de page 24 | Budget 2016 | 62 500 000 $ | Infrastructures vertes | 2017-2018 | La Fédération canadienne des municipalités (FCM) présente ses résultats du Fonds municipal vert dans son rapport annuel accessible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert) |
| Services aux Autochtones Canada | Établissements de santé | Programme d'aide préscolaire aux Autochtones sur réservesNote de bas de page 25 | Budget 2016 | 51 200 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les résultats du financement et des programmes de SAC sont disponibles à l'adresse : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#santé (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). |
| Services aux Autochtones Canada | Autres infrastructures communautaires et activités | Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations - Installations culturelles et récréatives | Budget 2016 | 76 798 877 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les résultats du financement et des programmes de SAC sont disponibles à l'adresse : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#culture (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). |
| Services aux Autochtones Canada | Logement | Fonds destinés au logement dans les réserves | Budget 2016 | 416 600 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les résultats du financement et des programmes de SAC sont disponibles à l'adresse : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#logement (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). |
| Services aux Autochtones Canada | Logement | Logement | Budget 2017- Soutien aux communautés autochtones | 600 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2021 | Les résultats du financement et des programmes de SAC sont disponibles à l'adresse : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#logement (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). |
| Services aux Autochtones Canada | Eau potable et eaux usées | Opération Retour au foyer | Budget 2017- Soutien aux communautés autochtones | 4 546 589 $ | Infrastructures vertes | Mars 2019 | L'Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves a eu lieu en 2019-2021 et a été publiée sur le web en mars 2021. L'Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves est accessible ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1626263417608/1626263462807) |
| Services aux Autochtones Canada | Logement | Opération Retour au foyer | Budget 2017- Soutien aux communautés autochtones | 3 953 411 $ | Infrastructures sociales | Mars 2019 | Cet engagement du programme lié à l'investissement dans le cadre du PIDC a été respecté en 2018-2019. Vérification de l'Opération retour au foyer (https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1458154304583/1536866142478) |
| Services aux Autochtones Canada | Eau potable et eaux usées | Eau potable et eaux uséesNote de bas de page 26 | Budget 2016 | 1 832 986 104 $ | Infrastructures vertes | Mars 2022 | L'Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves a eu lieu en 2019-2021 et a été publiée sur le Web en mars 2021. L'Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves est accessible ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1626263417608/1626263462807) |
| Services aux Autochtones Canada | Eau potable et eaux usées | Eau potable et eaux usées | Budget 2017- Soutien aux communautés autochtones | 49 077 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2021 | |
| Services aux Autochtones Canada | Sites contaminés dans les réserves | Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations | Budget 2016 | 408 866 514 $ | Infrastructures vertes | Mars 2021 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2020-2021 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html) |
| Infrastructure Canada | Sans objet (Programme antérieur) | Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinéranceNote de bas de page 27 | Financement antérieur / existant, budget 2016, budget 2017 | 522 770 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2019 |
En 2018, une évaluation de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) a été réalisée et portait sur les deux premières années du cycle 2014-2019 de cette stratégie, qui était donc antérieure au PIDC. L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement préliminaire de la SPLI en ce qui concerne la réduction et la prévention de l'itinérance au Canada. Les conclusions étaient généralement positives, indiquant que dans les limites des ressources disponibles et grâce à un vaste réseau de partenaires, le programme répondait à certains des besoins les plus prioritaires des personnes vivant en situation d'itinérance au Canada. Les résultats ont également révélé la nécessité d'un programme qui soutient les efforts intégrés des collectivités utilisant de nouvelles approches pour régler les problèmes liés à l'itinérance. Les recommandations de l'évaluation ont été intégrées dans la conception et le développement de la stratégie « Vers un chez-soi », qui a été lancé le 1er avril 2019. Les résultats de la SPLI mis à disposition du public se trouvent dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour 2018-2019 (https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/resultats-ministeriels/2018-2019/renseignements-programmes-transfert-plus-5millions.html#h2.26) |
| Infrastructure Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures résistantes aux changements climatiquesNote de bas de page 28 | Budget 2016 | 42 500 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2021 | Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'Initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base : (https://www.infrastructure.gc.ca/plan/crbcpi-irccipb-fra.html) Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2020-2021 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html) |
| Infrastructure Canada | Sans objet (Programme antérieur) | Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires | Financement antérieur/ |
110 000 000 $ | Autre | 2020-2021 | Lancé en 2007-2008, le Programme de financement de base pour les provinces et les territoires a permis d'obtenir des investissements dans les priorités d'infrastructure de base des provinces et des territoires, soutenant ainsi la croissance économique et la productivité, un environnement plus propre et des collectivités prospères. |
| Infrastructure Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Fédération Canadienne des Municipalités - Programme Municipalités pour L'innovation climatique | Budget 2016 | 75 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2022-2023 |
Réduction attendue de 16 664 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre grâce à des projets d'envergure en sept ans. Réduction prévue de 1 580 662 tonnes d'émissions de GES grâce à la mise en œuvre des initiatives à l'étude sur une période de sept ans. 21,5 % (769 municipalités sur un total de 3 573) des municipalités canadiennes ont amélioré leurs pratiques en matière d'émissions de carbone et de résilience grâce au programme Municipalités pour l'innovation climatique. De plus amples informations sur les résultats du programme Municipalités pour l'innovation climatique sont accessibles à l'adresse suivante : (https://fcm.ca/sites/default/files/documents/programs/mcip/etablir-les-bases-de-laction-climatique-locale.pdf) |
| Infrastructure Canada | Sans objet (Programme antérieur) | Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk | Financement antérieur/ |
69 000 000 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Janv. 2022 | Le programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk faisait partie de l'évaluation intitulée Impact des programmes de INFC dans les territoires : Audit et évaluation conjointe : (https://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/2019-cae-aec-fra.html) |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche | Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires | Budget 2016 | 2 000 000 000 $ | Commerce et transport | Mars 2021 | Les résultats finaux du programme FIS seront présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022. Des renseignements plus détaillés sur le programme sont accessibles sur le site Web du FIS : (https://www.ic.gc.ca/eic/site/051.nsf/fra/accueil), et dans une évaluation précédente du programme (https://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/h_03888.html). |
| Ressources naturelles Canada | Efficacité énergétique | Fonds municipal vertNote de bas de page 29 | Budget 2016 | 62 500 000 $ | Infrastructures vertes | 2017-2018 | La Fédération canadienne des municipalités (FCM) présente ses résultats concernant le Fonds municipal vert dans son rapport annuel accessible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert) |
| Ressources naturelles Canada | Efficacité énergétique | Améliorations écoénergétiques résidentiellesNote de bas de page 30 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 950 000 000 $ | Infrastructures vertes | Juillet 2019 | La Fédération canadienne des municipalités (FCM) présente ses résultats concernant le Fonds municipal vert dans son rapport annuel accessible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert) |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité | Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité | Budget 2016 | 2 500 000 $ | Infrastructures vertes | 2017-2018 | Le rapport a été publié et ses résultats ont servi à l'élaboration du processus de la Feuille de route de l'énergie propre, de la Boucle de l'Atlantique et d'autres projets d'interconnexions stratégiques partout au Canada. Vous trouverez les liens ici :
|
| Ressources naturelles Canada | Adaptation au changement climatique | Renforcement de la capacité et de l'expertise des régions en matière d'adaptation aux changements climatiques et Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationaleNote de bas de page 31 | Budget 2017 | 18 000 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2022 | Cette initiative est présentée par l'intermédiaire du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Vous trouverez les liens ici : (https://publications.gc.ca/site/fra/9.847803/publication.html) et (https://www.rncan.gc.ca/transparence/rapports-et-responsabilisation/plans-et-rapports-sur-le-rendement/rapports-sur-les-resultats-ministeriels/rapport-sur-les-resultats-ministeriels-2020-21/23915) |
| Parcs Canada | Conservation d'autres lieux patrimoniaux | Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux | Budget 2016 | 19 806 350 $ | Infrastructures sociales | Mars 2019 | Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, Parcs Canada a élargi son programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux, y compris les sites historiques nationaux, les phares patrimoniaux et les gares ferroviaires patrimoniales qui ne sont ni possédés, ni administrés par le gouvernement du Canada. Ces endroits exceptionnels sont une grande source de fierté nationale, et c'est pourquoi il importe de les préserver pour les générations futures. Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2018-2019 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2019/2019-supp-fra#horizontale) Les résultats supplémentaires de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html) Les résultats supplémentaires de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2016-2017 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2017/2017-supp-fra.html#horizontal) |
| Agence de la santé publique du Canada | Sans objet | Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques | Budget 2016 | 15 400 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2022 | S. O. - Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans le cadre de l'initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative sur l'Apprentissage et Garde des Jeunes Enfants Autochtones. ous les projets financés par les 15,4 millions de dollars d'investissements du PIDC sont achevés. Il n'y a pas eu de dépenses prévues ou réelles en 2022-23. |
| Agences de développement régional | Sans objet | Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 | Budget 2016 | 150 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d'éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu'elles produisent déjà des rapports pour l'initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Les ADR sont : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur initiatives horizontales 2017-2018 du Patrimoine canadien pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/plans-rapports/rapport-resultats-ministeriel-2017-2018.html) et dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'ISDE pour le Rapport des résultats du ministère (https://www.ic.gc.ca/eic/site/017.nsf/fra/h_07615.html) |
| Agences de développement régional | Sans objet (Programme antérieur) | Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 | Financement antérieur/ |
147 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | |
| Transports Canada | Sans objet (Programme antérieur) | Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique | Financement antérieur/ |
51 000 000 $ | Commerce et transport | 2019-20 | Deux projets ont été financés au titre de l'APCAP dans la mesure où ils sont liés au PIDC. Ces projets ont permis de réduire les embouteillages qui entravent la libre circulation des biens et ont contribué à renforcer la compétitivité, l'efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada. |
| Transports Canada | Portes d'entrée et corridors | Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables | Budget 2017 | 1 924 000 000 $ | Commerce et transport | 2019-20 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2019-2020 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/dp-pm/2020-21/2020-supp-hi-ih-fra.html)Note de bas de page 32 |
| Transports Canada | Portes d'entrée et corridors | Moderniser le réseau de transport | Budget 2017 | 77 000 000 $ | Commerce et transport | 2021-22 | Les données relatives aux résultats sont publiées dans le tableau des initiatives horizontales 2021-2022 - rapport ministériel sur les résultats.t: https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2022/2022-supp-hi-ih-fra.html |
| Transports Canada | Protéger les océans et les voies navigables | Plan de protection des océansNote de bas de page 33 | Budget 2017 | 1 734 313 787 $ | Infrastructures vertes | 2021-22 | Les données relatives aux résultats sont publiées dans le tableau des initiatives horizontales 2021-2022 pour le rapport ministériel sur les résultats : https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/transparence/gestion-rapports-ministeriels/rapports-resultats-ministeriels-rrm/rapport-resultats-ministeriels-2021-2022/initiative-horizontale-plan-protection-oceans |
| Transports Canada | Initiatives sur l'air pur | Évaluations des risques climatiques | Budget 2017 | 16 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2021-22 | Ce financement représente le Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d'investissements en capital, et qui fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html |
| Transports Canada | Cadre de réglementation et surveillance de la qualité de l'air | Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route et exigences en matière d'amélioration écoénergétique des véhicules lourds | Budget 2017 | 16 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2021-22 | L'initiative de Transports Canada dans le cadre de l'initiative horizontale du Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route est l'initiative relative aux exigences en matière d'amélioration écoénergétique des véhicules lourds. L'initiative relative aux exigences en matière d'amélioration écoénergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html |
Programmes – en cours
Activités actuelles dans le cadre de l’initiative horizontale
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| Ministère/ |
Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l'organisme | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Source de financement | Total du financement fédéral affecté | Dépenses fédérales prévues en 2022-2023 | Dépenses fédérales réelles pour 2022–23 | Volet du PIDC | Indicateurs de rendement en 2022-2023 | Cibles en 2022-2023 | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Programme de développement des entreprises (PDE) Fonds des collectivités innovatrices (FCI) Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) |
Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon - Fonds pour l'infrastructureNote de bas de page 34 | Budget 2017- Financement réservé pour les Infrastructures vertes | 45 000 000 $ | 13 300 000 $ | 7 512 451 $ | Infrastructures vertes | Nombre de projets appuyés | 12 | 31-Mar-25 | 24 en 2022-2023 sur un total de 31 depuis le début. |
| Valeur des projets appuyés | 42,75M $ | 31-Mar-25 | 7,5M $ en 2022-2023 sur un total de 13,5M $ depuis le début | ||||||||
| Nombre de collectivités et de zones environnantes bénéficiant des investissements du ICTC-FI | 5 | 31-Mar-25 | 9 en 2022-2023, sur un total de 14 depuis le début | ||||||||
| Montant de levier de chaque dollar investi par l'APECA dans des projets diversifiés des collectivités | 1,50 $ | 31-Mar-25 | 1,95 $ en 2022-2023, sur un total de 1,92 $ depuis le début | ||||||||
| Nombre d'emplois créés ou maintenus | 100 | 31-Mar-25 | 19 en 2022-2023, sur un total de 187 depuis le début | ||||||||
| Nombre de partenariats et de collaborations établis | 30 | 31-Mar-25 | 15 partenariats/ |
||||||||
| Banque de l'infrastructure du Canada | Banque de l'infrastructure du Canada | Banque de l'infrastructure du CanadaNote de bas de page 35 | Budget 2017 | 15 000 000 000 $ | 1 970 000 000 $Note de bas de page 36 | 13 100 000 $ | Autre | S. O. - La BIC, en tant que société d'État, présente chaque année un plan d'entreprise sommaire et un rapport annuel au Parlement par l'entremise du ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités. | |||
| Société canadienne d'hypothèques et de logementNote de bas de page 37 | Sans objet. (ancien programme) | Programmes de logement existants | Financement antérieur / existant | 17 262 000 000 $ | 1 440 483 000 $ | 1 309 962 809 $ | Infrastructures sociales | Les anciens programmes de la SCHL n'ont pas été conçus avec des indicateurs et des cibles. Les investissements fédéraux dans les logements sociaux existants (construits pour la plupart entre 1946 et 1993) continuent d'être importants. Chaque année, par l'entremise de la SCHL, près de 600 000 ménages vivant à l'intérieur et à l'extérieur des réserves bénéficient d'un soutien. La majeure partie du portefeuille de logements sociaux hors des réserves est administrée par les provinces et les territoires en vertu de diverses ententes à long terme. Pour plus d'information sur ce programme, veuillez consulter : https://www.cmhc-schl.gc.ca/info-schl/information-sur-les-programmes-de-logement-social/logements-sociaux-existants |
|||
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide aux besoins en matière de logement | Cadre du partenariat fédéral-provincial-territorial en matière de logement | Budget 2017 | 7 740 000 000 $ | 687 235 339 $ | 670 371 004 $ | Infrastructures sociales | Nombre de nouveaux logements | 50 000 nouveaux logementsNote de bas de page 38 | 31-Mar-28 | 20 362 |
| Nombre de logements rénovés | 60 000 logements rénovéesNote de bas de page 39 | 31-Mar-28 | 94 039 | ||||||||
| Nombre de logements qui continuent d'être offerts en logement social | 330 000 logements continuent d'être proposés comme logements sociauxNote de bas de page 40 | 31-Mar-28 | 241 832 | ||||||||
| Nombre de ménages bénéficiant d'une allocation canadienne pour le logement | 300 000 ménagesNote de bas de page 41 | 31-Mar-28 | 28 051 | ||||||||
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Financement pour le logements | Fonds national de coinvestissement pour le logementNote de bas de page 42 | Budget 2017 | 5 134 000 000 $ | 815 149 160 $ | 717 563 912 $ | Infrastructures sociales | Nombre de nouveaux logements | 16 700 nouveaux logementsNote de bas de page 43 | 31-Mar-23 | 30 217 |
| 60 000 nouveaux logementsNote de bas de page 44 | 31-Mar-28 | 30 217 | |||||||||
| Nombre de logements rénovés | 72 800 logements rénovésNote de bas de page 45 | 31-Mar-23 | 123 984 | ||||||||
| 240 000 logements rénovesNote de bas de page 46 | 31-Mar-28 | 123 984 | |||||||||
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement et savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel | Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement | Budget 2017 | 1 097 000 000 $ | 151 741 858 $ | 148 812 098 $ | Infrastructures sociales | Initiative des terrains fédéraux : Nombre de nouveaux logements | 1 600 nouvelles logementsNote de bas de page 47 | 31-Mar-23 | 3 904 |
| 4 000 nouvelles logementsNote de bas de page 48 | 31-Mar-28 | 3 904 | |||||||||
| Initiative fédérale en matière de logement communautaire - phase 2 : Nombre de ménages à faible revenu bénéficiant d'un supplément pour le loyer. | 5 850 logements pour ménages à faible revenu bénéficiant d'un supplément pour le loyerNote de bas de page 49 | 31-Mar-23 | 8 948 | ||||||||
| 11 000 unités pour ménages à faible revenu bénéficiant d'un supplément pour le loyerNote de bas de page 50 | 31-Mar-28 | 8 948 | |||||||||
| Initiative de recherche et de données : Nombre d'études de cas publiées | 30 études de cas publiéesNote de bas de page 51 | 31-Mar-23 | 45 | ||||||||
| Patrimoine canadien | Arts | Fonds du Canada pour les espaces culturels | Budget 2016 et Budget 2017 | 468 200 000 $ | 30 000 000 $ | 30 000 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets d'infrastructure culturelle financés | 125 projets d'infrastructure culturelle financés annuellement | 31-Mar-23 | 159 projets |
| Nombre de collectivités qui bénéficient d'investissements dans leur infrastructure culturelle | 80 communautés uniques bénéficient d'investissements annuels dans leur infrastructure culturelleNote de bas de page 52 | ||||||||||
| Patrimoine canadien | Sans objet (programme antérieur) | Fonds du Canada pour les espaces culturels | Financement antérieur / existant | 360 000 000 $ | 34 517 705 $ | 34 511 418 $ | Infrastructures sociales | ||||
| Patrimoine canadien | Langues officielles | Infrastructure éducative des communautés | Budget 2017 | 80 000 000 $ | 8 000 000 $ | 8 000 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets d'infrastructure éducative communautaire pour les collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par Patrimoine canadien (PC) dans les provinces et les territoires | Financement de 14 projets d'infrastructure éducative communautaire pour les CLOSMNote de bas de page 53 | 31-Mar-23 | 7 projets d'infrastructures scolaires communautaires financés pour les CLOSM |
| Nombre de CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d'infrastructures scolaires communautaires | 8 CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d'infrastructures éducatives communautaires | 31-Mar-23 | 7 CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d'infrastructures scolaires communautaires | ||||||||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisations des affaires du NordNote de bas de page 54 | Adaptation au changement climatique et énergie propre | Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le Nord | Budget 2017 | 55 899 998 $ | 5 083 333 $ | 5 083 333 $ | Infrastructures vertes | S.O. - Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et se trouvent ici : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html | |||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisations des affaires du Nord | Adaptation au changement climatique et énergie propre | Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones | Budget 2017 | 72 679 998 $ | 6 883 333 $ | 6 883 333 $ | Infrastructures sociales | S.O. - Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et se trouvent ici : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html | |||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisations des affaires du Nord | Développement politique, relations intergouvernementales et relations avec les Inuits | Logement pour les InuitNote de bas de page 55 | Budget 2016 et budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 480 000 000 $ | 40 000 000 $ | 40 000 000 $ | Infrastructure rurales et nordiques | Nombre de logements construits au Nunatslavut, au Nunavik et dans la région d'Inuvialuit | Jusqu'à 75 logements construites chaque année | 31-Mar-23 | 75 logements en chantier ou achevées |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisations des affaires du Nord | Logement de la Nation Métisse | Budget 2017- Appui des communautés autochtones | 200 000 000 $ | 20 000 000 $ | 20 000 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre d'ententes appuyées | 5 de 5 | 5 ententes pluriannuelles crées | 5 ententes pluriannuelles sur 5 ont été conclues | |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisations des affaires du Nord | Stratégie pour le Nord et politique scientifique | Université du YukonNote de bas de page 56 | Budget 2017- Financement vert réservé | 26 000 000 $ | 2 022 200 $ | 2 022 200 $ | Infrastructure rurales et nordiques | Un bâtiment des sciences entièrement fonctionnel et prêt à être utilisé au Collège du Yukon. | Bâtiment des sciences mis en service d'ici 2026Note de bas de page 57 | 31-Mar-26 | Le financement a été redéfini et le calendrier du projet a été prolongé jusqu'en 2025-26. |
| Emploi et Développement social Canada | Apprentissage et garde des jeunes enfants | Apprentissage et garde des jeunes enfantsNote de bas de page 58 | Budget 2016 et Budget 2017 | 5 695 000 000 $ | 546 050 362 $ | 629 738 011 $ | Infrastructures sociales | Maintien ou augmentation au fil du temps du nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d'apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d'autres types de soutien financier) | L'objectif associé au financement du budget de 2017 pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants était de créer 40 000 places supplémentaires à prix abordable d'ici mars 2020. L'objectif a été atteint en 2018-2019 avec 40 116 places abordables supplémentaires soutenues par des fonds fédéraux dans le cadre d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur pour mettre en place un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, dont les détails peuvent être consultés sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/apprentissage-garde-jeunes-enfants.html |
La cible associée au financement du budget de 2017 pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants était de créer 40 000 places supplémentaires à coût abordable d'ici mars 2020. Cet objectif a été atteint en 2018-2019 avec 40 116 places abordables supplémentaires soutenues par des fonds fédéraux dans le cadre d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur pour mettre en place un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, dont les détails peuvent être consultés sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/apprentissage-garde-jeunes-enfants.html |
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| Emploi et Développement social Canada | Fonds pour l'accessibilité | Fonds pour l'accessibilité | Budget 2016 et Budget 2017 | 81 000 000 $ | 7 700 000 $ | 7 699 895 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets financés | 159 projets | 31-Mar-23 | 314 projets financés en 2022-2023:
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| Nombres de collectivités dont les projets ont été financés. | 60 collectivités | 31-Mar-23 | 167 collectivités ont eu des projets financés | ||||||||
| Nombre de personnes handicapées qui bénéficieront des projets financés | 190 personnes handicapées en bénéficieront | Automne 2025Note de bas de page 59 | Ne sera connu qu'à l'automne 2025 | ||||||||
| Nombre de possibilités d'emploi créées ou conservées grâce au projet | 8 possibilités d'emploi | Automne 2025Note de bas de page 60 | Ne sera connu qu'à l'automne 2025 | ||||||||
| Emploi et Développement social Canada | Initiative de transformation du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones | Initiative de transformation du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtonesNote de bas de page 61 | Budget 2016 et Budget 2017 | 1 705 000 000 $Note de bas de page 62 | 180 238 477 $Note de bas de page 63 | 168 909 374 $Note de bas de page 64 | Infrastructures sociales | Nombre de tables nationales de partenariat autochtone établiesNote de bas de page 65 | Trois tables de partenariat national | 31-Mar-23 | 3 |
| Emploi et Développement social Canada | Sans objet (programme antérieur) | Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | Financement antérieur / existant | 659 976 000 $ | 54 998 000 $ | 54 998 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre d'organisations autochtones financées | 90 organisations | 31-Mar-25 | 102 titulaires d'accords, 51 ont reçu un financement |
| Environnement et Changement climatique Canada | Croissance propre et atténuation des changements climatiques | Centre canadien des services climatiquesNote de bas de page 66 | Budget 2017 | 107 609 998 $ | 9 796 067 $ | 9 146 610 $ | Infrastructures sociales | Conformément au cadre de gestion horizontale du plan Investir dans le Canada d'Infrastructure Canada, les initiatives du Centre canadien des services climatiques feront l'objet d'un rapport complet dans le cadre de l'initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques pilotée par Environnement et Changement climatique Canada et sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/archives/plans-ministeriels-archivees/2021-2022/tableaux-renseignements-supplementaires.html | |||
| Santé Canada | Soins à domicile, soins dans la collectivité et soins palliatifs | Infrastructure de soins à domicile | Budget 2017 | 1 000 000 000 $ | 310 638 $ | 310 638 $ | Infrastructures sociales | Dans le cadre de l'engagement du fédéral de verser 11G $ sur 10 ans à titre d'investissement dans de meilleurs soins à domicile et soins communautaires et dans des initiatives de santé mentale et de traitement des dépendances, l'investissement de 1 G$ dans les infrastructures de soins à domicile est versé aux provinces et aux territoires dans le cadre d'accords bilatéraux en matière de soins de santé à domicile et de soins communautaires et en matière de santé mentale et de traitement des dépendances. Le gouvernement fédéral a signé et annoncé des accords bilatéraux avec toutes les provinces et tous les territoires, qui sont publiés ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html. Les administrations déclarent les résultats issus de l'investissement par l'Institut canadien d'information sur la santé, et ce, en fonction d'un ensemble donné de douze indicateurs communs dont les ministres FPT de la Santé ont convenu en juin 2018. Les résultats de ces indicateurs sont rendus publics par l'ICIS sur sa page Web consacrée aux priorités partagées en santé : https://www.cihi.ca/fr/priorites-partagees-en-sante. | |||
| Services aux Autochtones Canada | Autres infrastructures et activités communautaires | Gestion des biens (Programme d'immobilisations et d'entretien [PIE]) | Budget 2017- Appui des communautés autochtones | 24 320 460 $ | 2 999 399 $ | 3 139 398 $ | Infrastructures sociales | Nombre de communautés autochtones soutenues pour la gestion des actifs, la planification, les systèmes et la gestion des données | 92 | 31-Mar-26 | 95 |
| Services aux Autochtones Canada | Établissements de santé | Programne d'établissements de santé | Budget 2016 | 270 000 000 $ | 12 038 324 $ | 12 300 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre d'établissements de santé qui ont été remplacés ou rénovés grâce au financement dans l'infrastructure sociale | 15 | 31-Mar-23 | 12 |
| Services aux Autochtones Canada | Établissements de santé | Programne d'établissements de santéNote de bas de page 67 | Budget 2017- Appui des communautés autochtones | 188 000 000 $ | 27 523 680 $ | 23 939 838 $ | Infrastructures sociales | Nombre de conceptions d'établissements de santé, nouveaux ou de remplacement, réalisées | 11 | 31-Mar-23 | 19 |
| Services aux Autochtones Canada | Logement | Initiative d'innovation pour la construction de logements (budget de 2017) et Défi des villes intelligentes (budget de 2017)Note de bas de page 68 | Budget 2017- Appui des communautés autochtones | 40 000 000 $ | 5 000 000 $ | 5 000 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets présentant des possibilités de mise à l'échelle et de reproductibilité. | 3 | 31-Mar-25 | 17 |
| Nombre d'idées supplémentaires prêtes à être mises en chantier. | 10 | 31-Mar-25 | 0 | ||||||||
| Nombre de projets de construction novateurs financés. | 15 | 31-Mar-25 | 17 | ||||||||
| Services aux Autochtones Canada | Autres infrastructures communautaires | Autres infrastructures communautaires | Budget 2017- Appui des communautés autochtones | 1 223 230 594 $ | 142 857 897 $ | 139 026 081 $ | Infrastructures sociales | Nombre d'autres projets d'infrastructures communautaires complétés. | 1725 (cumul depuis avril 2016) | 31-Mar-28 | 976 (cumul depuis avril 2016) |
| Services aux Autochtones Canada | Autres infrastructures communautaires | Projet d'infrastructure communautaire de la bande du lac Lubicon | Budget 2017- Appui des communautés autochtones | 260 408 489 $ | 77 571 066 $ | 40 398 682 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage de la conception achevée | Conception achevée à 70 % | 31-Mar-26 | 47 % |
| Pourcentage de la construction achevée | Construction achevée à 13 % | 31-Mar-28 | 7 % | ||||||||
| Services aux Autochtones Canada | Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement | Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations | Budget 2017- Appui des communautés autochtones | 612 900 000 $ | 77 829 769 $ | 81 762 319 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage de communautés des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides | 39 % | 31-Mar-28 | 40,50 % |
| Services aux Autochtones Canada | Autres infrastructures et activités communautaires | Mobilisation et validation du principe | Budget 2017- Appui des communautés autochtones | 53 750 295 $ | 11 165 173 $ | 9 610 520 $ | Infrastructures sociales | Nombre d'initiatives pour lesquelles des modèles de prestation de services ont été explorés, conçus ou planifiés | 5 accords-cadres signés | 31-Mar-26 | 2 accords-cadres signés |
| Nombre d'organisations participantes qui ont co-élaboré des modèles de prestation de services basés sur des mobilisations communautaires dans les trois ans suivant les investissements initiaux | 5 initiatives | 31-Mar-24 | 2 initiatives | ||||||||
| Services aux Autochtones Canada | Établissements de santé | Établissement de santé Norway House | Budget 2017- Appui des communautés autochtones | 100 000 000 $ | 14 654 588 $ | 14 654 588 $ | Infrastructures sociales | Surface totale disponible au centre d'excellence de la santé de Norway House. | 8 890 mètres carrés | 31-Mar-24 | S. O.- l'information sera donnée à l'achèvement du projet |
| Services aux Autochtones Canada | Établissements de santé | Infrastructures de santé dans les réserves | Financement antérieur / existant | 654 000 000 $ | 49 713 747 $ | 49 713 747 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » | 75 % | 31-Mar-23 | 84 % |
| Services aux Autochtones Canada | Autres infrastructures et activités communautaires | Infrastructures sociales communautaires / Fonds d'infrastructure pour les Premières NationsNote de bas de page 69 | Financement antérieur / existant | 6 558 000 000 $ | 621 463 363 $ | 549 425 482 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des biens culturels et de loisirs inspectés au cours des trois dernières années dont l'état est jugé meilleur que « acceptable » | 55 %Note de bas de page 70 | 31-Mar-23 | 39 % |
| Pourcentage des ponts inspectés au cours des trois dernières années dont l'état est jugé meilleur que « acceptable » | 60 %Note de bas de page 71 | 31-Mar-23 | 44 % | ||||||||
| Pourcentage des routes inspectées au cours des trois dernières années dont l'état est jugé meilleur que « acceptable » | 47 %Note de bas de page 72 | 31-Mar-23 | 43 % | ||||||||
| Services aux Autochtones Canada | Établissements d'enseignement | Soutien des établissements d'enseignement | Financement antérieur / existant | 2 984 000 000 $ | 54 183 276 $ | 99 214 129 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage de biens d'infrastructure financés par Services aux Autochtones Canada et inspectés qui devraient demeurer opérationnels pour leur durée de vie | 80 % | 31-Mar-24 | 76 % |
| Services aux Autochtones Canada | Logement | Soutien du logement dans les réserves | Financement antérieur / existant | 1 940 000 000 $ | 127 485 168 $ | 212 752 221 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des logements des Premières Nations jugés adéquats selon les évaluations et rapports annuels produits par les Premières Nations | 75 % | 31-Mar-28 | 73,60 % |
| Services aux Autochtones Canada | Établissements de santé | Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | Financement antérieur / existant | 557 972 376 $ | 46 497 698 $ | 26 161 099 $ | Infrastructures sociales | L'ancienne partie du programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones de SAC représente un financement de base pour le programme et ne comporte pas de composante d'infrastructure. Le programme inclut le nombre d'enfants des communautés des Premières Nations qui ont accès à des services et à des soutiens en matière d'alphabétisation et d'apprentissage précoces; toutefois, à l'appui de la réconciliation, toutes les communautés autochtones ne sont pas tenues de fournir ces renseignements. Pour plus d'information sur la communication des résultats de l'ancienne partie du programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, veuillez consulter l'initiative horizontale dirigée par EDSC : Initiative sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. |
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| Services aux Autochtones Canada | Eau et eaux usées | Infrastructures de distribution d'eau et de traitement des eaux usées | Financement antérieur / existant | 2 430 000 000 $ | 387 369 794 $ | 348 811 779 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des réseaux publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui ont une cote de risque faible | 68 % | 31-Mar-26 | Pas encore disponible pour 2022-2023. |
| Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves qui respectent les Normes relatives à la qualité des effluents | 85 % | 31-Mar-30 | Pas encore disponible pour 2022-2023. | ||||||||
| Le nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les réseaux d'alimentation en eau potable dans les réserves et qui recevoivent un appui financier de SAC. | 0 % | Sans objet | Pas encore disponible pour 2022-2023. | ||||||||
| Infrastructure Canada | Vers un chez-soi | Vers un chez-soi | Budget 2017 | 2 076 000 000 $ | 237 650 683 $ | 229 942 686 $ | Infrastructures sociales | Nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques. | Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016 | 31-Mar-28 | Sur les 93 529 Canadiens estimés qui ont fréquenté un refuge d'urgence en 2021, on estime que 28 631 étaient en situation d'itinérance chronique, ce qui représente une augmentation de 6,6 % entre 2016 et 2021. |
| Infrastructure Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Fonds pour l'énergie dans l'ArctiqueNote de bas de page 73 | Budget 2017 | 386 491 600 $ | 49 909 628 $ | 30 982 439 $ | Infrastructures rurales et nordiques | État physique des biens recevant un investissement du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet Infrastructures rurales et nordiques, y compris le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique) | 100 % au moins des biens dont l'état est jugé « bon » ou « très bon » | 31-Mar-34Note de bas de page 75 | 100 % |
| Infrastructure Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique)Note de bas de page 74 | Budget 2017 | 1 875 829 025 $ | 286 834 464 $ | 208 326 850 $ | Infrastructures rurales et nordiques | 94 % | |||
| Infrastructure Canada | Sans objet (programme antérieur) | Fonds Chantiers Canada | Financement antérieur / existant | 2 335 000 000 $ | 176 457 844 $ | 237 044 720 $ | Infrastructures de transport en commun | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 76 | 100 % | 31-Mar-28 | 98 % |
| Infrastructure Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires Allocations pour les provinces et les territoires | Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux uséesNote de bas de page 77 | Budget 2016 | 1 848 000 000 $ | 159 459 744 $ | 18 778 624 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 78 | 100 % | 31-mar-28Note de bas de page 79 | 97 % |
| Infrastructure Canada | Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes | Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes | Budget 2017 | 2 000 000 000 $ | 336 430 545 $ | 227 796 552 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage de l'augmentation de la résilience des collectivitésNote de bas de page 80 | Augmemtation de 4,5 % de la résilience des collectivités | 31-Mar-28 | S. O. - Données non disponibles |
| Infrastructure Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Programme de gestion des actifs municipauxNote de bas de page 81 | Budget 2016 et Budget 2017 | 110 000 000 $ | 0 $Note de bas de page 82 | 0 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des municipalités canadiennes qui ont opté pour de meilleures pratiques de gestion des actifs grâce au programmeNote de bas de page 83 | 30 % - 40 % | 31-Mar-28 | S. O. - Le rapport sera disponible en octobre 2024. |
| Infrastructure Canada | Sans objet (programme antérieur) | Fonds pour l'infrastructure frontalière | Financement antérieur / existant | 20 000 000 $ | 5 593 403 $ | - | Commerce et transport | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 84 | 100 % | 31-Mar-28 | 92 % |
| Infrastructure Canada | Sans objet (programme antérieur) | Fonds canadien pour l'infrastructure stratégique | Financement antérieur / existant | 167 000 000 $ | 4 200 000 $ | 20 192 035 $ | Commerce et transport | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 85 | 100 % | 31-Mar-28 | 97 % |
| Infrastructure Canada | Sans objet (programme antérieur) | Fonds pour le développement des collectivités du Canada | Financement antérieur / existant | 27 830 000 000 $ | 2 268 966 610 $ | 2 268 966 610 $ | Commerce et transport | Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), anciennement appelé Fonds de la taxe sur l'essence, est une source permanente de financement pour les provinces et les territoires, qui à leur tour versent ces fonds à leurs municipalités pour soutenir les priorités locales en matière d'infrastructure dans 19 catégories de biens. Les municipalités peuvent réunir, conserver et utiliser comme garantie d'emprunt ces fonds, ce qui leur garantit une grande souplesse financière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats, veuillez consulter les rapports provinciaux-territoriaux accessibles à l'adresse : https://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html | |||
| Infrastructure Canada | Sans objet (programme antérieur) | Fonds pour l'infrastructure verte | Financement antérieur / existant | 428 000 000 $ | 60 585 149 $ | 21 271 252 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 86 | 100 % | 31-Mar-28 | 68 % |
| Infrastructure Canada | Sans objet (programme antérieur) | Remboursement de TPS | Financement antérieur / existant | 13 514 000 000 $ | 1 320 000 000 $ | 1 320 000 000 $ | Autre | Le programme de remboursement de la TPS consiste en un remboursement de 100 % de la TPS payée par les municipalités. Le programme devrait permettre aux collectivités de disposer d'un financement supplémentaire souple pour répondre à leurs grandes priorités, qu'il s'agisse de nouvelles infrastructures ou de l'entretien et du fonctionnement des infrastructures et installations publiques existantes. Les municipalités doivent rendre compte directement à leurs contribuables municipaux en ce qui concerne ce financement et le gouvernement du Canada n'exige pas de rapport distinct. | |||
| Infrastructure Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet infrastructure communautaire, culturelle et récréative)Note de bas de page 87 | Budget 2017 | 1 293 592 495 $ | 303 919 509 $ | 142 113 035 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des infrastructures publiques financées par le fédéral respectant les normes d'accessibilité publiques les plus élevées applicables à une région donnée | 100 % | 31-Mar-34Note de bas de page 88 | 100 % |
| Infrastructure Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet Résilience à la COVID-19)Note de bas de page 89 | Budget 2017 | 1 898 545 562 $ | 294 950 086 $ | 711 964 024 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des projets approuvés censés être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 90 | 100 % | 31-Mar-25 | 37 % |
| Infrastructure Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet Infrastructures vertes)Note de bas de page 91 | Budget 2017 | 8 785 361 889 $ | 331 157 647 $ | 399 013 663 $ | Infrastructures vertes | Niveau des émissions de GES, actuellement prévu pour l'année 2030 | Une diminution de 10 mégatonnes (MT) d'ici la fin du programme | 31-Mar-34Note de bas de page 92 | 2,7 Mt |
| Infrastructure Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet transport en commun)Note de bas de page 93 | Budget 2017 | 17 355 674 830 $ | 1 186 747 189 $ | 391 108 615 $ | Infrastructures de transport en commun | Pourcentage de personnes qui, dans une municipalité dotée d'un réseau de transport en commun, vivent à l'intérieur de la zone de service définie par le territoire de compétence ou le service de transport en commun | 96 % d'ici la fin du programme | 31-Mar-34Note de bas de page 94 | Résultat pour 2021 : 90,9 % |
| Infrastructure Canada | Nouveau Fonds Chantiers Canada - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Nouveau Fonds Chantiers CanadaNote de bas de page 95 | Budget 2016, Budget 2017 et financement antérieur / existant | 13 130 450 000 $ | 1 872 305 810 $ | 1 081 759 180 $ | Commerce et transport | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 96 | 100 % | 31-Mar-28 | 77 % |
| Infrastructure Canada | Sans objet (programme antérieur) | Fonds PPP CanadaNote de bas de page 97 | Financement antérieur / existant | 1 213 000 000 $ | - | 7 279 352 $ | Infrastructures de transport en commun | Valeur de la contribution financière d'INFC au cours de l'exercice | Une valeur allant jusqu'à 239M $ pour soutenir le projet de SLR d'Edmonton, qui consiste en une ligne SLR de 13 km, 11 arrêts, une gare surélevée, un nouveau pont, un échangeur et un court tunnel. | 31-Mar-24 | Suivi continu du projet, également poursuivi par le biais de la compilation des rapports annuels. |
| Infrastructure Canada | Plan Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Fonds pour l'infrastructure de transport en communNote de bas de page 98 | Budget 2016 | 3 074 000 000 $ | 468 815 032 $ | 76 832 595 $ | Infrastructures de transport en commun | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 99 | 100 % | 31-mar-28Note de bas de page 100 | 98 % |
| Infrastructure Canada | Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances | Initiative de recherche et d'acquisition de connaissancesNote de bas de page 101 | Budget 2017 | 25 000 000 $ | 2 800 000 $ | 1 427 766 $ | Commerce et transport | Nombre d'initiatives ou de projets financés par l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances qui sont en cours (c.-à-d., qui continuent à soutenir la culture d'échange des connaissances) après la fin du programme | 12 projets | 31-Mar-24 | 11 Projets |
| Infrastructure Canada | Défi des villes intelligentes | Défi des villes intelligentesNote de bas de page 102 | Budget 2017 | 165 626 599 $ | 60 794 472 $ | 25 028 844 $ | Commerce et transport | Accroître la connaissance des approches des villes intelligentes et la capacité d'innovation dans les collectivités | Augmentation d'année en année du nombre (cumulatif) de collectivités de toutes tailles dans toutes les régions du Canada qui participent aux activités du Défi des villes intelligentes | 31-Mar-28 | Mieux faire comprendre et connaître le programme du DVI et les approches de villes intelligentes dans les collectivités canadiennes, Plus de 425 collectivités ont été mobilisées sur une période s'étendant d'avril 2022 à mars 2023. |
| Infrastructure Canada | Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités | Initiative de revitalisation du secteur riverain de TorontoNote de bas de page 103 | Budget 2017 | 384 166 667 $ | 115 148 215 $ | 115 147 969 $ | Infrastructures vertes | N/A - Les résultats ne seront disponibles qu'à l'achèvement du projet. | 31-Mar-28 | N/A | |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Combler le fossé numérique | Brancher pour innoverNote de bas de page 104 | Budget 2016 | 500 000 000 $ | 77 262 894 $ | 50 048 505 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Number of communities targeted by Connect to Innovate projects that will build new backbone infrastructure | 975 | 31-Mar-24 | 946 |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Initiative des supergrappes d'innovation | Initiative des supergrappes d'innovation | Budget 2017 | 150 000 000 $ | N/A | Commerce et transport | Les 150M $ consacrés à l'initiative des supergrappes d'innovation font partie d'une enveloppe de 950M $ et feront l'objet d'un rapport distinct. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ic.gc.ca/eic/site/093.nsf/fra/00008.html | ||||
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres Compétitivité du secteur forestier |
Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | Budget 2017 | 217 800 000 $ | 34 698 766 $ | 40 806 797 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Augmentation de la capacité en mégawatts (MW) d'énergie renouvelable | 40 MW d'énergie renouvelable pour l'ensemble des projets | 31-Mar-25 | 12,45MW pour l'ensemble des projets concrétisés. |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité | Énergies renouvelables émergentes | Budget 2017 | 200 000 000 $ | 16 108 529 $ | 25 706 452 $ | Infrastructures vertes | Augmentation de la capacité de mégawatts (MW) enregistrée dans le cadre du programme | 56 MW de nouvelle capacité électrique de 56 MW obtenue d'ici la date cible | 31-Mar-26 | 23 MW of new electrical capacity has been installed as of 2022-2023. |
| Retour sur l'investissement des projets appuyés par RNCan et par les intervenants, tels que les provinces et les partenaires de l'industrie (retour sur l'investissement pour RNCan et les intervenants) | Retour sur l'investissement des projets de 1:3 | 31-Mar-26 | Sur la bonne voie pour atteindre un retour sur l'investissement de 1:3 d'ici le 31 mars 2026. | ||||||||
| Ressources naturelles Canada | Efficacité énergétique Innovation énergétique et technologies propres |
Bâtiments écoénergétiques | Budget 2017 | 181 821 510 $ | 25 611 243 $ | 16 825 905 $ | Infrastructures vertes | Mt d'émissions de GES évitées grâce à des mesures visant l'efficacité énergétique dans les bâtiments | Amélioration de l'efficacité énergétique représentant 11,2 Mt d'émissions de GES cumulatives évitées par an | 31-Mar-30 | 28,3 PJ d'économies d'énergie cumulatives par an, ce qui correspond à 1,9 Mt de GES |
| Nombre de provinces et territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants | 11 provinces et territoires signataires du Cadre pancanadien ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants | 31-Mar-30 | Sur la bonne voie pour atteindre la cible. Les amendements du Code du bâtiment existant sont à l'étude et seront publiés vers la fin de 2025. | ||||||||
| Pourcentage de maisons neuves construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté | 95 % des nouvelles maisons sont construites dans des territoires de compétence qui ont adopté ou adapté le code de consommation énergétique nette zéro | 31-Mar-30 | Sur la bonne voie pour atteindre la cible. Le code national du bâtiment 2020, qui couvre les niveaux de performance énergétique, a été re-publié en 2022. Des efforts sont en cours pour harmoniser l'adoption des codes et réduire ou éliminer les variations dans l'ensemble du Canada à partir des codes 2020. | ||||||||
| Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR (selon la base des données de l'Enquête sur la consommation d'énergie des secteurs commercial et institutionnel, 2014) | 50 % (480M m2) | 31-mar-26 | En bonne voie pour atteindre l'objectif. 40 % (435 millions de m2) en 2022-23 |
||||||||
| Ressources naturelles Canada | Transport à faibles émissions de carbone Innovation énergétique et technologies propres |
Déploiement et démonstration d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de la technologie | Budget 2016 | 62 500 000 $ | - | - | Infrastructures vertes | Nombre de bornes de recharge pour les véhicules électriques (VE) de nouvelle génération. | 200 bornes de recharge pour les VE de nouvelle génération installées à la fin du programme.Note de bas de page 105 | 31-Mar-20 | Cible atteinte en 2019-20 avec 431 bornes de recharge innovantes et de nouvelle génération installées au 31 mars 2020. |
| Ressources naturelles Canada | Transport à faibles émissions de carbone Innovation énergétique et technologies propres |
Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement | Budget 2017 | 120 000 000 $ | 8 237 152 $ | 6 016 412 $ | Infrastructures vertes | Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours de réalisation et achevés dans le cadre du programmeNote de bas de page 106 | 1000 bornes électriques, 22 postes de ravitaillement en gaz naturel et 15 postes de ravitaillement en hydrogène installés en 2024 | 31-Mar-24 | Bornes de recharge pour véhicules électriques : 1096 Postes de ravitaillement en hydrogène : 15 Postes de ravitaillement en gaz naturel : 22 |
| Nombre de projets de démonstration achevés | 5 à 8 projets de démonstration achevés d'ici 2024 | 31-mar-24 | 16 projets | ||||||||
| Nombre de normes et de codes binationaux nouveaux ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l'infrastructure | 6 codes ou normes binationaux nouveaux ou révisés par année | Annuellement, de 2019 à 2023 | À déterminer | ||||||||
| Ressources naturelles Canada | Transport à faibles émissions de carbone Innovation énergétique et technologies propres |
Infrastructures pour les véhicules électriques et le carburant de remplacementNote de bas de page 107 | Budget 2017- Financement vert réservé | 130 000 000 $ | 36 550 836 $ | 36 550 836 $ | Infrastructures vertes | S. O. - Les rapports sur les résultats de ce programme se trouvent sur le site Web de l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/plans-ministeriels/2022-2023/tableaux-supplementaires/initiatives-horizontales.html | |||
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres |
Réseaux intelligents | Budget 2017 | 100 000 000 $ | 10 907 573 $ | 12 634 289 $ | Infrastructures vertes | Mégatonnes d'émissions de GES réduites grâce aux capacités du réseau électrique intelligent, aux technologies appliquées et à la répétition des réussites du projet | 0,9 mégatonne d'émissions de GES réduites par année | 31-Mar-30 | À déterminer |
| Développement économique Canada pour les Prairies | Initiatives communautaires | Initiative canadienne pour la transition liée au charbon - Fonds pour l'infrastructureNote de bas de page 108 | Budget 2017- Financement vert réservé | 105 000 000 $ | 14 557 647 $ | 19 571 516 $ | Infrastructures vertes | Nombre de projets communautaires appuyés | 6 à 12 projets communautaires appuyés | 31-Mar-25 | Nombre de projets communautaires appuyés : 2 |
| Valeur des projets d'infrastructure communautaires | Investissement de 98,7 millions de dollars dans des projets d'infrastructures communautaires dans l'Ouest canadien | 31-Mar-25 | Valeur des projets d'infrastructure communautaires : 2,2M $ | ||||||||
| Nombre de communautés bénéficiant des investissements de l'ICTC-FI | 20-25 communautés bénéficiant des investissements de l'ICTC-FI | 31-Mar-25 | Nombre de communautés bénéficiant des investissements de l'ICTC-FI : 10 | ||||||||
| Nombre d'entreprises créées, maintenues ou qui ont pris de l'expansion | 50-75 entreprises créées, maintenues ou qui ont pris de l'expansion | 31-Mar-25 | Nombre d'entreprises créées, maintenues ou qui ont pris de l'expansion : 135 | ||||||||
| Nombre de partenaires participant à des projets communautaires | 24 partenaires participant à des projets communautaires | 31-Mar-25 | S. O. | ||||||||
| Nombre d'emplois créés ou maintenus | 300 emplois créés ou maintenus | 31-Mar-25 | Nombre d'emplois créés ou maintenus : 1 526 | ||||||||
| Agence de la santé publique du Canada | Sans objet (programme antérieur) | Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | Financement antérieur / existant | 393 182 100 $ | 31 752 168 $ | 29 705 302 $ | Infrastructures sociales | Sans objet - les rapports sur les résultats de cette initiative figurent dans l'initiative horizontale menée par le EDSC : l'initiative pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. | |||
| Sécurité publique Canada | Financement des installations de police des Premières Nations et des Inuits | Améliorer l'infrastructure de services de police des communautés autochtonesNote de bas de page 109, Note de bas de page 110 | Budget 2017- Appui des communautés autochtones | 100 000 000 $ | 15 251 577 $ | 15 251 577 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des installations pour les services de police du Programme des services de police des Premières Nations qui ont fait l'objet d'une évaluation professionnelle.Note de bas de page 111 | 90 %Note de bas de page 112 | 2024-25 | 100 % |
| Pourcentage de projets financés ciblant les installations à risque élevé. | 85 % | 2022-2023 | SP fera rapport sur les indicateurs de rendement et les dates cibles une fois que la collecte des données de programme sera terminée. | ||||||||
| Pourcentage de prestataires de services de police déclarant que leurs installations pour les services de police constituent un milieu de travail sain et sécuritaire. | 60 %Note de bas de page 113 | 2022-2023 | SP fera rapport sur les indicateurs de rendement et les dates cibles une fois que la collecte des données de programme sera terminée. | ||||||||
| Transports Canada | Portes et corridors | Fonds national des corridors commerciauxNote de bas de page 114 | Budget 2017- Financement vert réservé | 2 400 000 000 $ | 617 071 084 $ | 154 287 216 $ | Commerce et transport | Temps de transit de bout en bout pour le fret en conteneurs en provenance des ports d'Asie. | Temps de transit moyen de 25 jours de bout en bout. | 31-Mar-28 | 39,5 |
| Temps de transit de bout en bout d'un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l'Asie. | Temps de transit moyen de 38,5 jours de bout en bout. | 31-Mar-28 | 37,9 | ||||||||
| Transports Canada | Portes d'entrée et les corridors | Système d'information sur le commerce et le transport | Budget 2017 | 50 000 000 $ | 3 823 727 $ | 4 626 361 $ | Commerce et transport | Nombre de partenariats et de collaborations ciblés établis | 17 partenariats initialement prévus | 31-Mar-23 | 18 partenariats à ce jour |
| Transports Canada | Sans objet (programme antérieur) | Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers | Financement antérieur / existant | 290 000 000 $ | 19 797 883 $ | - | Commerce et transport | Le nombre et la valeur des investissements dans les projets multimodaux, les liaisons et les raccordements intermodaux et les technologies de pointe (Système de suivi des contributions; évaluation rétrospective du projet; données provinciales/ municipales; données et études de TC). | Nombre total de projets : 4; investissements de 22M $ | 31-Mar-23 | 4 projets achevés à ce jour pour des investissements de 13 millions de dollars. |
Programmes – non débutés
Activités futures dans le cadre de l’initiative horizontale
| Ministère/ |
Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l'organisme | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Source de financement | Total du financement fédéral affecté | Volet du PIDC | Résumé des activités prévues |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services aux Autochtones Canada | Autres infrastructures communautaires et activités | Réseau électrique du NordNote de bas de page 115 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 760 000 000 $ | Infrastructures vertes | Aucune dépense prévue au titre du PIDC en 2022-2023. Les dépenses prévues de ce programme commenceront à être versées au cours de l'exercice 2024-2025. L'indicateur de ce programme est le nombre de communautés des Premières nations situées dans des réserves au sud du 60e parallèle (à l'exclusion des communautés dans le Nunavik et le Nunatsiavut) qui comptent sur le diesel financé par SAC pour produire de l'électricité. L'objectif est de réduire le nombre de communautés des Premières nations dépendantes du diesel à 9 (contre 24 en 2017) d'ici le 31 décembre 2025. |
| Services aux Autochtones Canada | Établissements de santé | Infrastructure de soins de santé de WAHANote de bas de page 116 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 158 400 000 $ | Infrastructures sociales | Un montant de 158 400 000 dollars a été alloué au projet de réaménagement de l'hôpital de l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko, dans le cadre du programme d'infrastructures de santé, pour la construction d'un nouvel hôpital et d'autres structures associées. Des discussions avec les partenaires sont en cours à propos de la mise en œuvre de ce projet. |
Dépenses totales, tous résultat
Cadre de l’initiative horizontale : Dépenses totales, tous les programmes
| État d’avancement du PIDC | Total du financement fédéral affecté | Dépenses fédérales totales prévues en 2022-2023 | Dépenses fédérales totales réelles en 2022-2023 |
|---|---|---|---|
| Programmes - terminés | 13 235 308 632 $ | - | - |
| Programmes - en cours | 180 081 990 485 $ | 18 136 219 522 $ | 13 447 542 947 $ |
| Programmes - non débutés | 918 400 000 $ | - | - |
| Moins de fonds dans le cadre financier, réaffectations et autres revenus | (6 888 361 478 $) | ||
| Services internesNote de bas de page 117 | 542 755 619 $ | ||
| Total, tous les programmesNote de bas de page 118 | 187 890 093 258 $ | 18 136 219 522 $ | 13 447 542 947 $ |
Évaluation narrative du rendement
Évaluation narrative du rendement
Introduction
Au total, 21 ministères et organismes fédéraux exécutent leurs programmes afin de contribuer aux résultats prévus dans le Plan Investir dans le Canada. En mars 2022, plus de 122 milliards de dollars de fonds fédéraux avaient été engagés dans plus de 81 500 projets.
Agence de promotion économique du Canada atlantique :
- Le gouvernement du Canada a créé Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon (ICTC) en vue de soutenir les activités de développement des compétences et de diversification économique pour aider les travailleurs et les collectivités à s’adapter à la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Le Fonds pour l'infrastructure soutient les collectivités touchées en fournissant des investissements dans des projets d’infrastructure locaux qui encouragent la diversification économique.
- En 2022-2023, dans le cadre de son engagement continu, l’APECA a utilisé les fonds pour travailler en étroite collaboration avec les collectivités et les intervenants touchés afin de déterminer les possibilités et les projets de développement économique pour minimiser les effets de l’élimination progressive du charbon et contribuer aux activités de diversification.
- En 2022-2023, 24 projets ont été appuyés avec des dépenses de 7,5 M $ pour l’APECA, pour un total de 31 projets auxquels l’APECA a consacré plus de 13,5 M $ depuis le début de l’ICTC-FI.
- En 2022-2023, 9 collectivités touchées ont bénéficié d’un appui pour continuer à diversifier leurs économies, sur un total de 14 collectivités appuyées depuis le début de l’ICTC-FI. La détermination des collectivités touchées dépend de plusieurs facteurs, dont la proximité géographique des mines et/ou des centrales, l’auto-identification des collectivités et la prise en compte de la zone d’attraction économique touchée. La marge de manœuvre pour aider les collectivités dans une large zone géographique est considérée comme admissible.
- En 2022-2023, chaque dollar dépensé par l’APECA a engendré un financement supplémentaire de 1,95 $ de la part d’autres partenaires dans des projets de l’ICTC qui relevaient de l’inventaire du Programme des collectivités diversifiées de l’Agence. Cela représente une moyenne de 1,92 $ par dollar dépensé par l’APECA depuis la création de l’ICTC-FI. L’effet de levier pour les projets de l’ICTC-FI était plus élevé que la moyenne de tous les projets des collectivités diversifiées de l’APECA.
- En 2022-2023, 15 projets étaient des partenariats ou des collaborations qui incluaient le client et au moins un partenaire et/ou collaborateur supplémentaire, p. ex. en tant que bailleur de fonds du projet. Dans le cadre de ces projets, 62 partenaires/collaborateurs ont participé, notamment des entreprises, des organisations, d’autres ministères, des gouvernements provinciaux et des municipalités. Ce nombre inclut les clients des projets.
- En 2022-2023, 164 emplois ont été créés ou maintenus grâce aux projets. Cela représente un total de 187 créés ou maintenus depuis le début de l’ICTC-FI. Ces données sont autodéclarées par les clients et ajustées par l’APECA. La définition d’un emploi maintenu ou créé correspond à un emploi qui aurait été perdu ou qui n’aurait pas été créé sans le soutien de l’APECA.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Au cours de l'exercice 2022-2023, plus de 866 M $ ont été dépensés en dans le cadre d’initiatives fédérales sur une allocation globale de 966 M $. Depuis le lancement des programmes, la SCHL, en collaboration avec ses partenaires d’exécution, s’est engagée à créer 34 121 unités neuves, à réparer 123 984 et à verser des suppléments d’aide au loyer pour 8 948 logements pour personnes à faible revenu. Plus de 670 M $ ont été dépensés sur une allocation de plus de 687 M $ au titre du cadre fédéral, provincial et territorial pour s’engager dans la création de plus de 20 362 unités, la réparation de plus de 94 039 unités et pour continuer d’appuyer 241 832 unités de logement social.
Patrimoine canadien
Arts : Le budget de 2017 prévoyait 300 millions de dollars supplémentaires sur dix ans (2018-2028), soit 30 millions de dollars par an alloués au Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC), ce qui assurait à ce fonds un budget de programmation annuel total de 54 millions de dollars pour la période en question. En 2022-2023, le financement de 159 installations culturelles nouvelles ou améliorées au Canada a été approuvé dans le cadre du FCEC. Le FCEC vise à améliorer les conditions matérielles de création, de collaboration, de mise en valeur, de préservation et d’exposition liées aux arts et au patrimoine, ainsi qu’à élargir et à améliorer l’accès des Canadiens aux arts et à la culture. Par exemple, le FCEC a investi 86 738 $ dans la section locale 59 B.R. Métis, un organisme de gouvernance autochtone doté d'un conseil exécutif de quatre membres et situé à Big River, en Saskatchewan. Grâce à cette aide, la section locale 59 B.R. améliorera sa capacité de l'organisation à appuyer des spectacles professionnels de musique et de danse, notamment la gigue traditionnelle métisse, au Big River Old Theatre. Cela permettra d'améliorer la sécurité de l'établissement, tant pour les spectateurs que pour les artistes, et d'augmenter sa capacité d'accueil d'autres activités.
Langues officielles : En 2022-2023, Patrimoine canadien a financé un total de 7 nouveaux projets dans 7 CLOSM distinctes dans le cadre du Fonds d’infrastructure éducative communautaire pour un total de 8 000 000 M $ (7 892 062 pour le crédit 5 et 107 938 pour le crédit 1).
Avec les résultats de 2022-2023, Patrimoine canadien a financé 29 projets d’infrastructure éducative communautaire dans 27 CLOSM distinctes de 2018-2019 à 2022-2023, dépassant dépassé son objectif à moyen terme de financer 14 projets d’infrastructures éducatives communautaires dans 8 CLOSM distinctes d’ici le 31 mars 2023.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
En 2022-2023, le programme de préparation au changement climatique dans le Nord de RCAANC a financé 114 projets dans les communautés autochtones et nordiques pour soutenir l'adaptation aux impacts des changements climatiques par des évaluations de risques, des projets de plans d'adaptation et la mise en œuvre de mesures d'adaptation, comme la modélisation du pergélisol et la révision, la modernisation ou l'amélioration des infrastructures vulnérables. Le programme de surveillance du climat par les communautés autochtones a financé 75 projets, dans des communautés autochtones de tout le Canada, qui facilitent la collecte et l'application conjointe de données scientifiques et de connaissances autochtones pour la surveillance du climat par les communautés.
Logement des Métis : les 200 millions de dollars alloués au financement de logements dans les communautés des Métis dans le budget 2018 pour 2022-2023 ont été versés à des organisations métisses telles que la Nation métisse de l'Ontario, la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de la Colombie-Britannique, la Nation métisse de la Saskatchewan et la Fédération des Métis du Manitoba, par l'intermédiaire d'accords de financement à contribution souple soutenant toutes les facettes des programmes de logements dirigés par les Métis. Les numéros de projet indiqués correspondent à la construction de nouveaux logements. Les partenaires se sont également concentrés sur les rénovations de logements, l'aide à la mise de fonds et les subventions au loyer, le cas échéant.
Emploi et Développement social Canada
- Fonds pour l’accessibilité (FA) : Au cours de l'exercice 2022-2023, l'FA a financé 1 048 projets, dont 314 grâce à des fonds supplémentaires reçus dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure sociale (FIS) d'Infrastructure Canada. Le programme a presque doublé son objectif de 159 projets pour atteindre le nombre de 314. Sur ces 314 projets, 183 étaient de petits projets visant à accroître l'accessibilité des espaces publics et des lieux de travail par des travaux de construction et de rénovation à petite échelle, et 131 étaient des projets menés par des jeunes, poussant ces derniers à travailler avec des organismes locaux en vue d'accroître l'accessibilité des espaces publics et des lieux de travail. Grâce au financement du FIS, le programme a permis d’aider 167 communautés supplémentaires, soit près de trois fois l'objectif fixé (60).
- Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) : L'EDSC a continué d'investir dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) par le biais d'accords pancanadiens et d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Près de 630 millions de dollars (630 000 000 $) ont été transférés dans le cadre d'accords bilatéraux en 2022-2023, à l'appui d'un éventail d'initiatives conçues pour tirer parti des progrès existants et renforcer davantage les systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans l'ensemble du pays. Le Programme d'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants a continué de soutenir les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et les projets de prestation de services qui explorent, testent et élaborent des approches novatrices et visent à améliorer la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, l'inclusivité et la flexibilité des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Au total, 20 projets de données et de recherche visant à combler les lacunes en cette matière, ainsi que 16 projets destinés à favoriser l'innovation dans le système AGJE dans son ensemble, ont été approuvés et financés au cours de la même période.
- Le ministère a soutenu les communautés autochtones en établissant plus de 50 tables de partenariat nationales et régionales et en concluant des accords bilatéraux avec les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces tables de partenariat visent à faire progresser la vision et les priorités du cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement, à renforcer la gouvernance et les capacités techniques autochtones dans le secteur de l'AGJE et à s'aligner sur les engagements plus généraux du gouvernement du Canada en matière de réconciliation et de relations de nation à nation avec les peuples autochtones. Les résultats et les indicateurs de rendement doivent être élaborés en collaboration avec les partenaires autochtones et devraient être atteints d'ici mars 2025.
Environnement et Changement climatique Canada
Le Centre canadien des services climatiques (CCSC) a continué à améliorer l'accès aux informations sur le climat et à aider les Canadiens à prendre en compte le changement climatique dans leurs décisions. Le CCSC, en collaboration avec ses nombreux partenaires, a publié de nouvelles informations et fonctionnalités sur https://donneesclimatiques.ca/. Il s'agit notamment de la publication des projections futures des courbes Intensité-Durée-Fréquence (IDF) des précipitations (un indice de précipitations extrêmes) et de la publication des projections CMIP6 pour les températures, les précipitations et les indices d'événements extrêmes connexes. De nouveaux produits d'apprentissage et documents d'orientation accompagnent ces publications pour aider les utilisateurs à comprendre les données.
Dans le cadre de ses efforts visant à améliorer l'intégration des données climatiques dans les processus décisionnels, le CCSC a lancé la série de conférences sur les services climatiques, dont l'objectif est de permettre aux experts de tout le pays de partager leur travail et leurs compétences avec un public non technique. Cette série de webinaires bimensuels vise à faire connaître les services climatiques, y compris les produits et services du CCSC, aux utilisateurs actuels et nouveaux. Le CCSC a également créé une nouvelle page web sur son site, dédiée à l'accès à certaines présentations enregistrées qui ont été faites par le CCSC lors de diverses conférences, événements et occasions de parler sur invitation.
La carte des mesures d'adaptation (lancée en 2021) a fait l'objet d'un certain nombre d'améliorations et de nouvelles caractéristiques pour en la fonctionnalité et la convivialité. La carte, élaborée en collaboration avec Ressources naturelles Canada, est un outil qui met en évidence des exemples de mesures d'adaptation prises au Canada. L'interface de la carte est maintenant une vue satellite du pays, avec des caractéristiques topographiques et des noms de lieux pour faciliter la navigation. Un affichage actualisé des filtres indique aux utilisateurs quels filtres ont été sélectionnés et les résultats de la recherche sont désormais capturés par une URL personnalisée, ce qui permet aux utilisateurs de partager les résultats particulièrement pertinents avec certains publics. En outre, une nouvelle page répertorie d'autres sites web qui fournissent des exemples supplémentaires de mesures d'adaptation au Canada, en mettant l'accent sur des questions ou des contextes spécifiques, tels que les infrastructures naturelles, les communautés côtières, la production et la distribution d'énergie.
Le service d'assistance du CCSC a répondu à plus de 700 clients de tout le Canada (plus de 35 % d'augmentation par rapport à 2021-2022), tout en maintenant un taux élevé de satisfaction des usagers.
Le CCSC a également développé et piloté de nouvelles ressources d'apprentissage pour les publics autochtones dans le cadre du projet pilote Cambium Indigenous Professional Services, notamment un napperon sur les voies de service, des modèles de profils climatiques communautaires et du matériel de formation. En outre, le CCSC a organisé des séances de formation sur mesure, notamment un cours d'introduction à l'utilisation des données climatiques pour les fonctionnaires fédéraux (plus de 20 organisations fédérales y ont participé), des formations ciblées pour les professionnels du secteur de la santé, les gestionnaires de sites contaminés et le secteur de l'énergie.
Services aux Autochtones Canada
Depuis le budget de 2016, SAC a reçu 6,98 milliards de dollars (6,67 milliards de dollars à l'exclusion du financement des dépenses de fonctionnement) de financement ciblé dans le cadre du Plan Investir dans le Canada (PIDC). Au 31 mars 2023, 4,45 milliards de dollars ont été investis, sans compter les dépenses de fonctionnement.
En date du 31 mars 2023, et depuis 2016, le financement ciblé de SAC versé dans le cadre du PIDC, en collaboration avec les communautés des Premières Nations et les partenaires, a soutenu 5 642 projets achevés et des projets d'infrastructure en cours dans les communautés des Premières Nations dans l'ensemble du pays. Ces projets comprennent des infrastructures physiques et des initiatives de renforcement des capacités qui soutiennent les possibilités de formation et d'autogestion. Il s'agit de projets liés à la distribution de l'eau potable et au traitement des eaux usées, au logement, aux établissements de santé, à la gestion des déchets solides, à d'autres infrastructures communautaires (y compris la planification et le développement des compétences, les installations culturelles et récréatives, les routes et les ponts, la connectivité, la protection contre les incendies, l'atténuation structurelle, les bâtiments administratifs et les systèmes énergétiques), ainsi qu'à la transformation de la prestation des services d'infrastructure et aux initiatives de gestion des biens.
Au cours de l'exercice 2022-2023, Le PIDC a permis :
- L'achèvement de 56 projets dans le domaine de l'eau potable et des eaux usées. Ces investissements ont permis d'améliorer les infrastructures de distribution d'eau et de traitement des eaux usées dans les réserves et de résoudre les problèmes liés aux avis sur l'eau potable à long terme.
- Les projets de logement, qui comprennent la construction ou la rénovation de 605 unités de logement, la viabilisation ou l'acquisition de 62 lots, ainsi que 53 autres projets liés au logement. Ces projets améliorent les conditions de logement dans les réserves, réduisent le surpeuplement, protègent la santé et la sécurité et créent des logements novateurs tout en renforçant les capacités des Premières Nations et de leurs organisations.
- L'achèvement de 52 autres projets d'infrastructures communautaires. Il s'agit notamment de projets liés à l'infrastructure électrique et de connectivité, aux routes et aux ponts, à la protection des structures contre les catastrophes naturelles, aux installations culturelles et récréatives, à la protection contre les incendies, à la planification et au développement des compétences. Il s'agit également d'un soutien à l'infrastructure pour le développement de la communauté de la bande de Lubicon Lake.
- 383 projets nouveaux ou en cours ont été financés pour améliorer la gestion des déchets solides dans les communautés des Premières Nations. Ces projets comprennent la construction de décharges, de stations de transfert, de partenariats et d'accords de services de type municipal, le renforcement des capacités et des activités d'éducation et de sensibilisation.
- Au total, sept projets ont reçu un financement au titre du budget 2016 et/ou du budget 2017 pour appuyer la construction ou les rénovations majeures et les agrandissements d'établissements de santé communautaire, et trois communautés ont reçu un financement au titre du budget 2017 pour appuyer les travaux de préinvestissement et/ou de conception d'établissements de santé communautaire nouveaux ou agrandis. L'un de ces projets de conception a été achevé en 2022-2023.
- En outre, 7 projets qui avaient précédemment reçu un financement au titre du budget 2016 et/ou du budget 2017 ont été achevés en 2022-2023, dont 6 projets de conception d'établissements de santé et 1 projet de construction d'un nouvel établissement de santé communautaire.
En ce qui concerne les initiatives de transfert de la prestation de services en 2022-2023, le financement du PIDC a soutenu :
- Les communautés dans l'achèvement de leurs plans de gestion des actifs. Au 31 mars 2023 et depuis 2016, 355 communautés des Premières Nations ont participé à des activités de sensibilisation et de planification, dépassant ainsi le résultat immédiat qui avait été identifié.
- Les progrès réalisés en vue du transfert graduel des services de logement et d'infrastructure aux organisations des Premières Nations.
Infrastructure Canada
Fonds PPP Canada
En 2022-2023, le ministère a effectué un audit interne et une évaluation combinés du Fonds pour les partenariats public-privé du Canada (FPPPC). L'audit/évaluation a permis de constater que : 1) Le FPPPC a mis en place les éléments d'un cadre efficace de gestion de projet à long terme pour appuyer la réalisation fructueuse des 24 projets hérités par INFC à la suite de la dissolution de PPP Canada Inc. et 2) Le FPPPC est bien aligné sur les priorités du gouvernement du Canada, a aidé les municipalités, les provinces et les territoires à répondre à leurs besoins et a permis des progrès vers l'atteinte de ses objectifs.
En réponse à cet audit-évaluation, le ministère s'efforcera, en 2023-24, de mettre en œuvre les recommandations suivantes :
- Documenter un cadre de contrôle de gestion prospectif complet axé sur les risques, intégrant les processus documentés existants (par exemple, l'aperçu du programme et les procédures opérationnelles normalisées) et en collaboration avec le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions de la Direction générale des services ministériels, réévaluer les risques liés au programme;
- Documenter et mettre en œuvre une stratégie de mesure de la performance qui s'aligne sur la structure existante du programme et sur les informations financières et de performance disponibles, compte tenu des exigences de la FA. Cela permettra un suivi efficace des résultats à long terme et l'établissement de rapports sur les projets du FPPPC sur l'ensemble de la période de suivi.
Défi des villes intelligentes
Lancé en 2017, le Défi des villes intelligentes encourage les communautés de toutes tailles de partout au pays à prendre des mesures audacieuses pour améliorer les retombées positives pour leurs résidents en appliquant une approche de villes intelligentes tirant parti des technologies et des données connectées.
En 2022-2023, les quatre lauréats du Défi des villes intelligentes ont continué à mettre en œuvre leurs projets et à franchir des étapes importantes. Les résultats finaux des projets seront disponibles après leur achèvement.
En 2022-2023, le ministère a entrepris une évaluation du Défi des villes intelligentes et du programme de soutien communautaire d'avril 2017 à mars 2022. L'évaluation devrait être achevée en 2023-24.
Le budget 2023 a annoncé un engagement à lancer un deuxième cycle du Défi des villes intelligentes sur la résilience climatique.
Programme de gestion des actifs municipaux
Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) est un programme de 110 millions de dollars sur huit ans (de 2016-2017 à 2023-2024) conçu pour appuyer le renforcement des capacités de gestion des actifs municipaux et mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
En 2022-2023, la FCM a continué de collaborer avec les municipalités pour leur accorder des subventions. Le PGAM a permis d'approuver 238 propositions de financement pour un montant total de 10,9 millions de dollars alloués aux subventions municipales. Les municipalités de moins de 15 000 habitants comptent pour 85 % de tous les projets approuvés.
Programme Vers un chez-soi:
En 2022-2023, le programme Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance a continué de fournir des fonds directement aux collectivités pour soutenir les efforts de prévention et de réduction de l'itinérance.
Voici les principaux résultats escomptés dans le cadre du programme Vers un chez-soi :
Résultat attendu 1 : Les personnes et les familles sans domicile sont placées dans des logements plus stables.
Indicateur de performance 1 : Nombre de personnes placées dans un logement plus stable.
Résultats réels pour 2022-2023 : 12 4831
Résultat attendu 2 : Amélioration de la stabilité du logement pour les personnes sans domicile et celles qui risquent de le devenir.
Indicateur de performance 2 : Pourcentage de personnes (parmi celles qui ont été contactées) qui ont été placées dans un logement plus stable et qui, 12 mois plus tard, sont restées dans leur logement ou ont réussi à quitter le programme.
Résultats réels pour 2022-2023 : 79 %
Résultat attendu 3 : Prévention et réduction de l'exclusion liée au logement.
Indicateur de performance 3 : Réduction du nombre estimé d'utilisateurs de refuges qui vivent une situation d'itinérance chronique.
Résultats réels : Sur un nombre estimé de 93 529 Canadiens ayant utilisé un refuge d'urgence en 2021, 28 631 étaient considérés comme étant en situation d'itinérance chronique. Il s'agit d'une augmentation de 6,6 % entre 2016 et 2021.
Le gouvernement du Canada n'étant pas seul compétent en matière d'itinérance, le dernier résultat attendu (c'est-à-dire la prévention et la réduction de l'itinérance) est considéré comme un résultat partagé dont l'attribution est répartie entre un éventail de parties prenantes, de prestataires de services communautaires et d'autres ordres de gouvernement. Le gouvernement continue d'élargir sa collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux afin d'améliorer la coordination et l'harmonisation.
Au cours de la période 2022-2023, le ministère a continué à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes et les partenaires du programme, les provinces et les territoires, les gouvernements et les organisations autochtones, le secteur à but non lucratif et le secteur privé. Cet engagement s'est concentré sur :
- L'évolution des besoins du secteur des services aux sans-abri en raison de la pandémie de COVID-19 et des pressions inflationnistes;
- Les investissements supplémentaires dans le programme Vers un chez-soi prévus dans le budget 2021;
- la recherche de nouvelles mesures qui pourraient contribuer à la réalisation de l'engagement du gouvernement à mettre fin à l'absence chronique de chez-soi d'ici 2030;
- L'élaboration et la fourniture d'une formation et d'un soutien sur les exigences du programme, y compris la mise en œuvre de l'accès coordonné, d'un système d'information sur la gestion de l'itinérance et d'une approche axée sur les résultats, ainsi que la soumission par les bénéficiaires de rapports annuels reflétant les progrès de la mise en œuvre de l'accès coordonné et de l'approche axée sur les résultats (par exemple, les rapports sur l'itinérance dans la communauté);
- Des accords de subvention pour des projets et des activités visant à lutter contre l'itinérance ont été conclus avec 17 Premières nations autonomes et quatre régions inuites;
- le renforcement et l'approfondissement des relations avec les partenaires autochtones à l'appui de la mise en œuvre du programme.
Initiative de recherche et de connaissance
À la suite de l'appel à propositions ouvert et concurrentiel de l'Initiative pour la recherche et les connaissances (IRC), 12 projets ont été sélectionnés pour un financement (dont un non sollicité) et tous les projets ont signé des accords de contribution en 2022-2023 et au début de 2023-2024.
Un amendement visant à prolonger les dépenses du programme dans le cadre de la RKI d'un an, du 31 mars 2024 au 31 mars 2025, ainsi que les modalités de la RKI d'un an, du 31 mars 2025 au 31 mars 2026, pour permettre aux projets d'être menés à bien, a été approuvé en octobre 2022.
En avril 2023, tous les projets sont en cours et l'INFC surveille leur progression.
Les projets devraient être officiellement annoncés par INFC cette année.
Innovation, science et développement économique Canada
Le programme Brancher pour innover (BPI) a continué à apporter une infrastructure Internet améliorée aux communautés rurales et éloignées du Canada tout au long de l'année 2022-2023. Ce programme soutient de nouvelles infrastructures de base pour connecter des institutions telles que les écoles et les hôpitaux, avec une partie du financement pour les mises à niveau et les infrastructures du dernier kilomètre pour les ménages et les entreprises. Tous les projets Brancher pour innover ont été approuvés et les fonds nécessaires ont été alloués. Au 31 mars 2023, 227 550 ménages dans 946 communautés, dont 116 communautés autochtones, bénéficieront d'une amélioration de la vitesse de l'Internet. D'ici à la fin du programme, BPI apportera un accès Internet à haut débit nouveau ou amélioré à plus de 975 communautés rurales et isolées - plus du triple des 300 communautés initialement ciblées - dont 190 communautés autochtones. Le programme, qui devait initialement se terminer en mars 2023, est maintenant prolongé jusqu'en mars 2024, car certains projets ont connu des retards dus à des problèmes de chaîne d'approvisionnement et de main-d'œuvre causés par la pandémie de COVID-19. Ces retards ont également entraîné une baisse des dépenses réelles en 2022-2023 par rapport aux prévisions initiales.
Ressources naturelles Canada
RNCan, par le biais de programmes et d'activités de programme ciblés, a aidé avec succès les Canadiens en 2022-23 à passer de l'utilisation de combustibles fossiles à celle de combustibles propres dans le cadre d'activités domestiques et industrielles. Voici quelques points saillants des programmes.
L’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (IDIVECR) a permis de financer des postes de recharge électrique, des stations d'hydrogène et des stations de ravitaillement en gaz naturel. Ce programme a été lancé par Ressources naturelles Canada en 2016 pour fournir un financement aux organisations afin d'aider à établir : un réseau d'un océan à l'autre de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques le long des principales routes et autoroutes, des stations de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises et des stations de ravitaillement en hydrogène dans les grandes villes. Ce programme est maintenant terminé, mais l'autorisation du programme reste valable jusqu'en 2024 pour les projets à réaliser.
Wah-ila-toos est la face publique du programme de RNCan sur la réduction du diesel dans les communautés autochtones, rurales et éloignées, qui poursuit le travail lancé en 2017-18 dans le cadre du programme Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées (EPCRE) et de l'Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD), appuyée par un financement supplémentaire dans le cadre du budget 2021. Le programme EPCRE a conduit à 12 accords supplémentaires et 10 subventions depuis le 31 mars 2022. 60 projets ont été achevés et 93 projets sont toujours en cours au 31 mars 2023. Le programme vise à réduire l'utilisation des combustibles fossiles pour le chauffage et l'électricité en favorisant l'utilisation de sources d'énergie renouvelables locales et l'efficacité énergétique. Cela crée des avantages environnementaux, sociaux et économiques pour promouvoir des communautés plus saines et plus durables.
RNCan a terminé son Programme de réseaux intelligents de 100 millions de dollars, qui visait à promouvoir la modernisation de l'infrastructure de réseau en finançant la démonstration de technologies de réseaux intelligents prometteuses et quasi commerciales et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents dans l'ensemble du Canada. Le renouvellement du financement du volet de démonstration découle des succès obtenus dans le cadre du programme. RNCan a tenu son quatrième symposium sur le réseau intelligent en février 2023, un forum virtuel où les participants ont partagé les dernières informations sur le programme, notamment les exigences en matière de rapports, les conclusions préliminaires associées à un examen du programme, les leçons apprises et les informations liées à des initiatives parallèles, notamment l'Initiative de réglementation de l'innovation et de l'électricité (IRIÉ).
RNCan continue d'appliquer le Programme des énergies renouvelables émergentes, doté de 200 millions de dollars, qui appuie le développement et le déploiement de technologies renouvelables émergentes au Canada, notamment les projets d'énergie solaire bifaciale, d'énergie marémotrice et d'énergie géothermique dans l'ensemble du pays. En mars 2023, l'Alberta a mis à jour sa loi sur le développement des ressources géothermiques (Geothermal Resource Development Act), ce qui représente une étape clé pour l'industrie.
CEU RD et D : RNCan investit 42,3 millions de dollars pour financer des projets qui accéléreront l'élaboration et l'adoption de codes prêts pour l'énergie nette zéro et de technologies plus propres afin de promouvoir des pratiques de conception et de construction de bâtiments à haute efficacité énergétique, de fournir des solutions de construction rentables et de valider leurs applications au moyen de démonstrations dans le monde réel. En 2022-2023, huit projets ont été annoncés :
526 785 $ attribués à RSI Projects Inc. pour la réalisation de six études d'ingénierie préliminaires portant sur des rénovations énergétiques en profondeur à l'aide de panneaux sur six bâtiments appartenant à des municipalités, y compris la participation de municipalités de trois provinces, de gouvernements provinciaux, d'intervenants de l'industrie et autres afin de partager les résultats et d'aider à surmonter les obstacles aux rénovations. 5 millions de dollars ont été attribués à la ville de Toronto pour un défi visant à identifier et à soutenir huit rénovations de bâtiments en vue d'une réduction d'au moins 50 % de leur consommation d'énergie annuelle.
DIVE : Les 76 M $ du Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) ont continué d’appuyer la démonstration de la prochaine génération d’infrastructures de recharge et de stations de remplissage d’hydrogène innovantes au Canada. The EVID program has supported 30 projects to date. Ces projets ont conduit à un certain nombre d'applications, notamment de nouvelles technologies de recharge et de nouveaux modèles commerciaux pour les immeubles résidentiels à logements multiples et les lieux de travail; la recharge bidirectionnelle avec stockage d'énergie; la recharge des poids lourds et l'infrastructure à hydrogène; l'électrification des transports en commun; et la réutilisation des batteries.
RNCan a terminé le Programme des réseaux intelligents de 100 millions de dollars, qui a favorisé la modernisation de l'infrastructure de distribution en finançant la démonstration de technologies de réseaux intelligents prometteuses et quasi commerciales, ainsi que le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents dans l'ensemble du Canada, et a obtenu le renouvellement du financement du volet de démonstration en fonction des réussites du programme. RNCan a tenu son quatrième symposium sur le réseau intelligent en février 2023, un forum virtuel où les participants ont partagé les dernières informations sur le programme, y compris les exigences en matière de rapports, les conclusions préliminaires associées à un examen du programme, les leçons apprises et les informations liées à des initiatives parallèles, notamment l'Initiative de réglementation de l'innovation et de l'électricité (IRIÉ).
Agence de la santé publique du Canada
Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement a investi 15,4 millions de dollars dans le cadre du plan Investir dans le Canada pour appuyer les investissements dans l'infrastructure des projets du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). Avant 2021-22, 77 projets d'immobilisations et d'amélioration de la qualité avaient été achevés dans les centres PAPACUN au Canada, et il restait 1,9 million de dollars pour des améliorations d'immobilisations au Nunavut (Igloolik, Taloyoak et Kugluktuk). Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) a entrepris les trois (3) projets d'amélioration des immobilisations au Nunavut en 2021 et les plans spécifiques aux sites ont été achevés au 31 mars 2022.
Les 80 projets de l'PAPACUN financés par les 15,4 millions de dollars d'investissements du PIDC sont maintenant terminés, et il n'y a pas eu de dépenses en 2022-2023. Le total global des dépenses fédérales réelles de l'ASPC dans le cadre du PIDC est inférieur au total des fonds fédéraux alloués, car les estimations précoces des projets ont été ajustées et le bénéficiaire n'a pas eu besoin des 190 000 $ supplémentaires pour terminer les trois (3) projets d'immobilisations du Nunavut au cours de l'exercice précédent. À l'avenir, les rapports sur les résultats horizontaux du PAPACUN seront présentés dans le cadre de l'initiative horizontale dirigée par le EDSC, à savoir l'initiative sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.
Sécurité publique
À la fin de l'exercice 2022-2023, il convient de noter ce qui suit :
- Achèvement de 7 projets d'infrastructure.
- Contribution au financement de 11 projets en cours.
- 6 nouveaux projets ont été lancés
Transports Canada
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Le projet de la promenade du très honorable Herb Gray en Ontario (04-03-2013 - 30-09-2021), le projet de reconstruction de la route transcanadienne à travers Headingley, le projet de reconstruction et de remise en état de la route 75 en Saskatchewan (07-08-2009 - 31-03-2022) et le projet de plaque tournante du transport mondial au Manitoba (11-09-2009 - 30-09-2021) ont été entièrement achevés et les paiements finaux ont été versés pour clore les ententes au cours de l'exercice 2021-2022. Il reste un projet dans le cadre du Fonds PEPF pour le déplacement des installations de la Société des ponts fédéraux Ltée (SPFL) sur le pont international de la Voie maritime à Cornwall (Ontario) à la suite de l'accord de règlement conclu entre la Couronne et les Mohawks d'Akwesasne. Un amendement au protocole d'entente a été signé le 31 mars 2022 pour prolonger le projet jusqu'au 31 mars 2025. Dans le cadre du protocole d'entente, Transports Canada transférera jusqu'à un maximum de 23,87 millions de dollars en financement fédéral pour le projet à la suite de la ratification de l'entente de règlement, qui a été retardée. Une demande de report a été soumise pour approbation, car elle est nécessaire pour que le Canada remplisse ses obligations légales dans le cadre du projet et pour garantir la disponibilité des fonds nécessaires au financement du projet.
Fonds national des corridors commerciaux :
Au cours de l'exercice 2022-23, TC a terminé l'approbation des projets pour les appels de propositions pour la continuité et le désengorgement de la chaîne d'approvisionnement dans les ports canadiens. Des décisions de financement ont également été annoncées dans le cadre de l'appel à propositions pour accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada et le ministère a lancé l'appel à propositions pour un projet visant à faire progresser l'informatisation de la chaîne d'approvisionnement.
L'appel à propositions sur la Continuité est clos depuis le 9 décembre 2021. Au 31 mars 2023, un total de 1,4 milliard de dollars a été engagé dans 63 projets dans le cadre de cet appel, ce qui a permis de mobiliser plus de 3 milliards de dollars d'investissements.
L'appel à propositions pour le désengorgement de la chaîne d'approvisionnement dans les ports canadiens a été lancé le 31 janvier 2022 et s'est terminé le 25 février 2022. Le ministre des Transports a approuvé neuf projets, engageant 27,7 millions de dollars de financement du FNCC et mobilisant 97,9 millions de dollars d'investissements totaux de la part de tous les partenaires du projet.
L'appel à propositions Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada a pris fin le 30 juin 2022. À ce jour, le ministre des Transports a approuvé 45 projets engageant 831,4 millions de dollars de financement du FNCC et mobilisant au total près de 2,2 milliards de dollars d'investissements de la part de l'ensemble des partenaires du projet.
Enfin, TC a lancé l'appel à propositions pour l'informatisation de la chaîne d'approvisionnement, qui a pris fin le 11 avril 2023. Les évaluations de ces propositions sont en cours et les décisions de financement sont prévues pour l'été 2023.
Notes de bas de page
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
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L'allocation totale dans le cadre du PIDC est calculée en soustrayant 6 888 361 478 $ de fonds du cadre financier, des réaffectations et d'autres revenus du grand total.
- Note de bas de page 2
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L'allocation totale pour le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIDC) dans le cadre du PIDC initialement annoncée dans le budget 2017 était de 33,1 milliards de dollars par Finances Canada. L'allocation totale du PIDC présentée dans le présent document est de 31,6 milliards de dollars pour tenir compte des fonds transférés du PIDC à d'autres programmes du PIDC, notamment 540 millions de dollars en frais de fonctionnement du PIDC. Ce montant révisé tient également compte des fonds transférés ultérieurement dans le PIDC, notamment environ 250 millions de dollars pour le projet lac Manitoba et 250 millions de dollars pour la voie périphérique de Calgary.
- Note de bas de page 3
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Ce montant représente le total des dépenses fédérales prévues dans le cadre du PIDC entre la date de lancement et le 31 mars 2023. Il a été calculé sur la base des dépenses réelles effectuées à ce jour dans le cadre du PIDC ainsi que des dépenses prévues pour les programmes de 18,1 milliards de dollars 22-23 (RRM 22-23 PIDC du Tableau sur les initiatives horizontales).
- Note de bas de page 4
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Ce chiffre représente le total des dépenses fédérales réelles dans le cadre du PIDC de la date de début jusqu'au 31 mars 2023.
- Note de bas de page 5
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Les objectifs stratégiques représentent les trois principaux objectifs du plan Investir dans le Canada (PIDC).
- Note de bas de page 6
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Le financement du ministère pour les Services internes est inclus dans les montants de financement pour chaque résultat attendu.
- Note de bas de page 7
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Le financement total par ministère dans le cadre du plan Investir dans le Canada correspond à la somme du financement du ministère pour chaque résultat attendu. Le financement des services internes n'est pas ajouté aux sous-totaux à l'échelle des résultats attendus pour obtenir le financement total par ministère, car le financement des services internes est déjà inclus dans les sous-totaux à l'échelle des résultats attendus.
- Note de bas de page 8
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L'infrastructure verte soutient les objectifs premiers du plan, à savoir stimuler la croissance économique par des investissements favorisant une croissance propre et la création de communautés résilientes. Les investissements dans le volet du PIDC comprennent les infrastructures autochtones liées aux responsabilités fédérales (par exemple, l'eau potable), l'atténuation des GES, la résilience au changement climatique et l'amélioration de la qualité de l'environnement grâce à des investissements visant à réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol et à faire en sorte que les communautés aient accès à l'eau potable et à des espaces verts.
- Note de bas de page 9
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Les infrastructures sociales sont axées sur l'amélioration des capacités humaines et de la qualité de vie des Canadiens. Les investissements dans le volet du PIDC soutiennent les objectifs premiers du plan, à savoir soutenir la croissance économique en sortant les populations vulnérables de la pauvreté, favoriser l'inclusion sociale en offrant un meilleur accès au logement, aux refuges, aux services de garde, à la culture et aux loisirs, et améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.
- Note de bas de page 10
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Trois programmes sont classés dans l'autre volet du plan Investir dans le Canada : la Banque de l'infrastructure du Canada, le remboursement de la TPS et le Programme de financement de base des infrastructures des provinces et des territoires. Ces programmes sont considérés comme transversaux et contribuent à plusieurs volets du plan Investir dans le Canada
- Note de bas de page 11
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La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est une société d'État qui a reçu le mandat d'investir 35 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure générant des revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d'attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Les cinq secteurs prioritaires de la BIC sont les infrastructures vertes (5 milliards de dollars), le commerce et le transport (5 milliards de dollars), le transport en commun (5 milliards de dollars), l'énergie propre (5 milliards de dollars) et la large bande (3 milliards de dollars), ainsi que les infrastructures autochtones (1 milliard de dollars). En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC devra gérer des charges fiscales maximales de 15 milliards de dollars.
- Note de bas de page 12
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Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d'éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu'elles produisent déjà des rapports pour l'initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Ces ADR sont : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, et Développement économique Canada pour les Prairies.
- Note de bas de page 13
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Voir les notes de bas de page 1 et 2.
- Note de bas de page 14
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Voir les notes de bas de page 1 et 2.
- Note de bas de page 15
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Cet indicateur a été mis à jour dans le tableau des initiatives horizontales du plan ministériel 2022-23 (publié en avril 2022) afin de tenir compte des catégories d'actifs plus clairement et de refléter directement les résultats du plan Investir dans le Canada.
- Note de bas de page 16
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Au moment de la création du plan Investir dans le Canada, la contribution déterminée à l'échelle nationale du Canada était de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, et les programmes du PIDC ont été conçus pour contribuer à la réalisation de cet objectif. En juillet 2021, le ministre d'ECCC a soumis la contribution améliorée du Canada à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour un nouvel objectif national de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030. Les programmes du PIDC contribueront toujours à atteindre cet objectif, tout comme les nouveaux investissements et les nouvelles mesures dans l'ensemble de l'économie.
- Note de bas de page 17
-
Cette date cible représente la fin du PIDC. Le PIDC contribue à l'objectif correspondant au plan national dont la date cible nationale est le 31 décembre 2030.
- Note de bas de page 18
-
Cette date cible représente la fin du PIDC. Le PIDC contribue à l'objectif correspondant au plan national dont la date cible nationale est le 31 décembre 2030.
- Note de bas de page 19
-
Entre 2016 et 2017, lors de la première année du plan Investir dans le Canada, l'achalandage annuel des transports en commun par habitant a augmenté de 27,5 %. Les niveaux d'achalandage sont restés relativement stables à environ 90 déplacements combinés par an jusqu'en 2020, date à laquelle la pandémie de Covid-19 a frappé et entraîné une diminution de l'achalandage de 42 %. À l'avenir, le PIDC visera les niveaux de 2020 comme étant la « nouvelle normalité »; cependant, l'achalandage sera probablement fortement affecté pour les années à venir en raison d'une variété de facteurs exogènes (par exemple, la peur du virus, le travail à distance, l'abordabilité, la récession, l'inflation, etc.).
- Note de bas de page 20
-
Il s'agit d'un objectif de la Stratégie nationale sur le logement, qui comprend un certain nombre de programmes ne faisant pas partie du plan Investir dans le Canada.
- Note de bas de page 21
-
Cette mesure ne tient compte que des infrastructures récréatives et culturelles publiques pour les municipalités de plus de 500 personnes.
- Note de bas de page 22
-
La date cible représente la prolongation du programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'octobre 2027 à octobre 2033. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer les projets prioritaires. La date cible ne fait pas partie de la portée du Plan et fera l'objet d'un rapport en 2034 afin de saisir les résultats finaux.
- Note de bas de page 23
-
Le Fonds pour les femmes dans la construction était une initiative de trois ans qui devait se terminer le 31 mars 2021. Cependant, il a été prolongé d'un an (jusqu'au 31 mars 2022) afin de permettre aux bénéficiaires du financement de terminer les projets qui ont été perturbés par la COVID-19.
- Note de bas de page 24
-
Le Fonds municipal vert est offert par la FCM au nom d'ECCC et de RNCan. Ce financement est divisé entre ECCC et RNCan, chaque ministère apportant une contribution de 62,5 millions de dollars.
- Note de bas de page 25
-
Ce montant représentait deux années de financement ciblé de l'infrastructure sociale pour 2016-2017 et 2017-2018 rendu disponible pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR). Ce financement ciblé comprenait 1 267 000 $ pour la formation du personnel communautaire du PAPAR en 2017-2018.
- Note de bas de page 26
-
Le financement des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées (Budget 2016) est terminé depuis le 31 mars 2022. Le Ministère reste déterminé à faire en sorte que tous les avis à long terme concernant l'eau potable soient levés et continue de collaborer activement avec les communautés des Premières Nations pour atteindre cet objectif.
- Note de bas de page 27
-
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance a pris fin et a été remplacée par Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Elle ne fait donc plus partie du répertoire des programmes d'EDSC. Ce financement a été entièrement dépensé entre l'exercice financier 2016-2017 et l'exercice financier 2018-2019.
- Note de bas de page 28
-
Initialement, ce programme a reçu une allocation totale de 40 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars a été transféré à ce programme à partir du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada en 2018.
- Note de bas de page 29
-
Le Fonds municipal vert est offert par la FCM au nom d'ECCC et de RNCan. Ce financement est divisé entre ECCC et RNCan, chaque ministère apportant une contribution de 62,5 millions de dollars.
- Note de bas de page 30
-
Le budget 2019 a alloué un total de 950 millions de dollars, dont 474 millions proviennent du Financement vert réservé de 2 milliards du PIDC annoncé dans le budget 2017. RNCan fait état des résultats de la totalité des 950 millions de dollars dans les tableaux d'information supplémentaires du PM/RRM, sous la rubrique « Financement pluriannuel initial du Fonds municipal vert ».
- Note de bas de page 31
-
La synthèse et la diffusion du programme Renforcer la capacité et l'expertise régionales en matière d'adaptation (RCERA) et des activités Connaissances à l'échelle nationale (2 000 000 $) sont présentées ensemble.
- Note de bas de page 32
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Le financement du PIDC prévu dans le budget de 2017 pour le Programme des services de traversiers dans l'Est du Canada s'étendait sur les exercices 2017-2018 à 2035-2036, mais seul le financement pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 a été utilisé. Une décision de financement distincte du budget de 2019 a permis de financer le programme pour 2020-2021 et 2021-2022 pour les opérations en cours et l'acquisition de deux nouveaux navires. Le financement restant du PIDC du budget de 2017 pour les exercices 2020-2021 et suivants a été révisé et reporté dans le cadre fiscal par le ministère des Finances, et le Ministère n'y a pas eu accès (c.-à-d. qu'il reste dans le cadre fiscal).
- Note de bas de page 33
-
Le Plan de protection des océans est une initiative quinquennale de 1,5 milliard de dollars mise en en œuvre par Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne. Ce montant de 1,5 milliard de dollars reflète les fonds reçus de toutes les sources, y compris les fonds du plan Investir dans le Canada.
- Note de bas de page 34
-
Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte. Sur ce montant total, 42 750 000 dollars ont été alloués à de la subvention et de la contribution.
- Note de bas de page 35
-
La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est une société d'État qui a reçu le mandat d'investir 35 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure générant des revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d'attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Les cinq secteurs prioritaires de la BIC sont les infrastructures vertes (5 milliards de dollars), le commerce et le transport (5 milliards de dollars), le transport en commun (5 milliards de dollars), l'énergie propre (5 milliards de dollars), la large bande (3 milliards de dollars), ainsi que les infrastructures autochtones (1 milliard de dollars). En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC devra gérer des charges fiscales maximales de 15 milliards de dollars. Pour ce qui est des rapports sur les résultats et les progrès, la BIC présente chaque année un plan d'entreprise et un rapport annuel au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
- Note de bas de page 36
-
Les dépenses prévues dans le Plan ministériel 2022-23 comprenaient les dépenses de fonctionnement (selon la méthode de la comptabilité de caisse) et la provision pour pertes sur créances (selon la méthode de la comptabilité d'exercice), comme indiqué dans le Plan d'entreprise de la Banque canadienne de l'infrastructure pour la période allant de 2020-21 à 2025-26, le plan approuvé au moment de la rédaction du présent document. En 2022-23, la BIC a adopté les normes comptables de la fonction publique comme base de préparation de l'information financière. Les dépenses réelles pour 2022-23 comprennent les dépenses de fonctionnement et le financement de l'accélérateur, tous deux sur une base de trésorerie, compensés par les revenus d'intérêts.
- Note de bas de page 37
-
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), en tant que société d'État, n'est pas tenue de faire un rapport au moyen d'un cadre comprenant les résultats ministériels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
- Note de bas de page 38
-
À confirmer par les modifications aux plans d'action et à l'Allocation canadienne pour le logement présentées par les provinces et territoires. Les plans d'action n'ont pas tous été mis au point et encore annoncés. Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 39
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À confirmer par les modifications aux plans d'action et à l'Allocation canadienne pour le logement présentées par les provinces et territoires. Les plans d'action n'ont pas tous été mis au point et encore annoncés. Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 40
-
À confirmer par les modifications aux plans d'action et à l'Allocation canadienne pour le logement présentées par les provinces et territoires. Les plans d'action n'ont pas tous été mis au point et encore annoncés. Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 41
-
À confirmer par les modifications aux plans d'action et à l'Allocation canadienne pour le logement présentées par les provinces et territoires. Les plans d'action n'ont pas tous été mis au point et encore annoncés. Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 42
-
Cela ne comprend que la partie autre que les prêts des dépenses du Fonds national de co-investissement pour le logement.
- Note de bas de page 43
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Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 44
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Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 45
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Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 46
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Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 47
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Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 48
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Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 49
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Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 50
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Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 51
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Objectif cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 52
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La cible de l'activité est fondée sur le financement total disponible pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) (en cours et PIDC), et non pas seulement sur les fonds supplémentaires fournis par le PIDC.
- Note de bas de page 53
-
Les objectifs de cette initiative sont mesurés sur cinq ans (2018-2023).
- Note de bas de page 54
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Ce montant pour RCAANC comprend uniquement le nouveau financement et la contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE), mais exclut les montants des Services internes et de Services partagés du Canada (SPC) et de Services publics et Approvisionnement du Canada (SPAC), à moins d'une note en bas de page.
- Note de bas de page 55
-
L'allocation fédérale totale pour cette initiative s'élève à 200 000 000 $ s'appuyant sur une continuité du budget 2016 (80 millions de dollars sur deux ans), plus 120 millions de dollars pour trois années supplémentaires de financement provenant du budget 2017 (Améliorer les collectivités autochtones) et confirmés dans le budget 2018.
- Note de bas de page 56
-
Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte.
- Note de bas de page 57
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Cette date cible pourrait être repoussée en raison des répercussions de la COVID-19.
- Note de bas de page 58
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EDSC a reçu 7,5 milliards de dollars en financement des budgets de 2016 et de 2017 pour soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sur une période de 11 ans. De cette allocation totale, jusqu'à 1,8 milliard de dollars ont été consacrés à viser les objectifs établis dans le nouveau Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, en partenariat avec les peuples autochtones.Ce montant représente la totalité du financement de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants prévu dans les budgets 2016 et 2017, soit 5 695 milliards de dollars sur 11 exercices (de 2017-18 à 2027-2028), comprenant les subventions et contributions, les dépenses de fonctionnement et les contributions de SPC/SPAC. Le financement de l'AGJE prévu dans le budget 2017 comporte trois volets : Les accords bilatéraux avec les provinces et les territoires, le programme de données et de recherche de l'AGJE et le programme d'innovation de l'AGJE. Les accords bilatéraux sont mis en œuvre par le biais de transferts aux provinces et aux territoires. Le programme d'innovation de l'AGJE soutient des projets qui portent sur des moyens nouveaux et innovants d'améliorer la prestation de services d'apprentissage et d'accueil des jeunes enfants. Le programme de données et de recherche de l'AGJE soutient des projets qui comblent les lacunes en matière de données et de recherche sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
- Note de bas de page 59
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Le rapport sur ce point est basé sur l'achèvement par les organisations des rapports finaux dans les délais requis (c'est-à-dire 6 mois après la fin des activités du projet).
- Note de bas de page 60
-
Le rapport sur ce point est basé sur l'achèvement par les organisations des rapports finaux dans les délais requis (c'est-à-dire 6 mois après la fin des activités du projet).
- Note de bas de page 61
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Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser jusqu'à 1,8 milliard de dollars sur 10 ans (une partie des 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour appuyer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants) en vue d'atteindre les objectifs établis dans le nouveau Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, en partenariat avec les peuples autochtones. De ce montant de 1,8 milliard de dollars, 1,705 milliard de dollars ont été alloués à l'initiative Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones et plus de 129,4 millions de dollars ont été alloués à EDSC, à Services aux Autochtones Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada pour l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (EDSC), le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (Agence de la santé publique du Canada) et l'Aide préscolaire aux Autochtones vivant dans les réserves (Services aux Autochtones Canada) pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018.
- Note de bas de page 62
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Ce montant représente la totalité du financement de l'Initiative pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) du budget 2017 de 1,705 milliard de dollars sur 10 exercices financiers (2018-2019 à 2027-2028), comprenant les subventions et contributions, les dépenses de fonctionnement et les contributions de SPC/SPAC. L'Initiative pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones coordonne les efforts d'Emploi et développement social Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, de Services aux Autochtones Canada et, à partir de 2022-23, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), pour appuyer l'initiative AGJEA. Le financement AGJEA est réparti entre les ministères sur une base annuelle (Emploi et Développement social Canada, Agence de la santé publique du Canada, Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada).
- Note de bas de page 63
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Cela représente les dépenses totales prévues par l'AGJEA dans le cadre du financement du budget 2017 pour 2022-2023, comprenant les subventions et sontributions, le fonctionnement et les SPC/SPAC. Dans le cadre de l'AGJEA, sur le total des dépenses prévues déclarées de 180 238 477 $, les dépenses prévues d'Emploi et Développement social Canada étaient de 100 577 666 $, les dépenses prévues de Services aux Autochtones Canada étaient de 74 440 811 $, les dépenses prévues de l'Agence de la santé publique du Canada étaient de 5 220 000 $, et les dépenses prévues de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada étaient de 0 $. Le total déclaré ne comprend pas le financement en cours d'exercice reçu par le biais de transferts entre les programmes de l'AGJEA par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence et du budget supplémentaire des dépenses.
- Note de bas de page 64
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Cela représente les dépenses réelles totales de l'AGJEA pour le financement du budget 2017 pour 2022-2023; comprenant les subventions et contributions, le fonctionnement et les SPC/SPAC. Dans le cadre de l'AGJEA, sur le total des dépenses réelles déclarées de 168 909 374 $, les dépenses réelles d'Emploi et Développement social Canada sont de 21 483 521 $, les dépenses réelles de Services aux Autochtones Canada sont de 63 705 599 $, les dépenses réelles de l'Agence de la santé publique du Canada sont de 4 489 320 $, et les dépenses réelles de Relations avec les Autochtones de la Couronne et Affaires du Nord Canada sont de 79 230 934 $. Le total déclaré comprend le financement en cours d'exercice reçu par le biais de transferts entre les programmes de l'AGJEA par l'entremise de la mise à jour annuelle des niveaux de référence et du budget supplémentaire des dépenses.
- Note de bas de page 65
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Autres indicateurs à déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones.
- Note de bas de page 66
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Total pour les services internes par rapport à l'allocation totale : 7 282 318 $.
- Note de bas de page 67
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Le financement du Programme des établissements de santé a été annoncé pour dix ans dans le cadre de cette initiative. Ce programme sera en activité du 1er avril 2018 au 31 mars 2028.
- Note de bas de page 68
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De cette allocation totale, 25 000 000 $ provenaient à l'origine du plan Investir dans le Canada, et 15 000 000 $ supplémentaires provenaient du Défi des villes intelligentes. Le volet Défi des villes intelligentes était une initiative d'un an seulement (2019-2020).
- Note de bas de page 69
-
L'infrastructure sociale communautaire a été fusionnée avec le Fonds d'infrastructure des Premières nations. L'allocation fédérale totale de 6 558 000 000 $ comprend 128 000 000 $ pour le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations, un programme antérieur.
- Note de bas de page 70
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Base de référence 2017 : 49 %
- Note de bas de page 71
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Base de référence 2012 : 54 %
- Note de bas de page 72
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Base de référence 2011 : 45 %
- Note de bas de page 73
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Doté de 400 millions de dollars, le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique appuie la sécurité énergétique dans les collectivités nordiques, y compris dans les collectivités autochtones, et permet d'investir dans la modernisation des systèmes énergétiques utilisant des combustibles fossiles, ainsi que dans l'amélioration de ces systèmes ou leur remplacement par des solutions de production d'énergie renouvelable, et ce, pour accroître la fiabilité et l'efficacité énergétique, et réduire la pollution.
- Note de bas de page 74
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Ce chiffre ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes d'INFC pour ce programme.
- Note de bas de page 75
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La date cible représente la prolongation du programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'octobre 2027 à octobre 2033. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer les projets prioritaires. La date cible ne fait pas partie de la portée du Plan et fera l'objet d'un rapport en 2034 afin de saisir les résultats finaux.
- Note de bas de page 76
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Dans le cadre de ces anciens programmes, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d'investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes antérieurs, il n'existe pas de série d'indicateurs adaptés à l'établissement de rapports nationaux. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur les sujets présentés. https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 77
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L'allocation totale a été ajustée car des fonds ont été réintégrés dans le cadre budgétaire à la suite d'une décision prise dans le cadre du budget 2022.
- Note de bas de page 78
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Une évaluation du programme menée en 2020-21 a noté que la capacité à fournir une image nationale de l'impact du programme est limitée. Dans ce contexte, "l'achèvement du projet" a été sélectionné car il fait partie des points de données qui sont disponibles dans un format structuré à travers les données du programme. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur les sujets présentés. https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 79
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La date de fin du programme pour l'eau potable et le traitement des eaux usées est susceptible d'être modifiée en fonction des délais associés aux prolongations de projets.
- Note de bas de page 80
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Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d'Asie. Les données de référence sont basées sur la population canadienne totale telle que le recensement de 2016 et sur l'ensemble des projets financés, y compris : 2 % de pertes en vies humaines/blessés/malades; 1 % de pertes locales GDP/2018; et 5 % de la population privée de services essentiels. L'objectif est de 4,5 % en moyenne pour tous les indicateurs. Bien que les résultats quantitatifs de cet objectif ne seront connus qu'après l'achèvement des projets d'ici le 31 mars 2028, les indicateurs qualitatifs qui soutiennent la résilience accrue des collectivités comprennent : un intérêt important de la part des collectivités de tout le Canada pour accéder au financement dans le cadre du programme (sursouscrit au triple); 69 projets approuvés qui sont en cours de mise en œuvre; et des activités de sensibilisation et d'information auprès de divers intervenants et bénéficiaires admissibles. La demande à travers les entrées de l'automne 2021 a démontré que la connaissance du programme par les différents bénéficiaires éligibles a augmenté de façon exponentielle.
- Note de bas de page 81
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Le Financement vert réservé était de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et a été distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte.
- Note de bas de page 82
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B2019 a prolongé le programme jusqu'au 31 mars 2024 et a augmenté le budget du programme de 50 à 110 millions de dollars. Alors que le programme ne prévoit aucune dépense pour 2022-2023, il reste 25 millions de dollars pour 2023-2024.
- Note de bas de page 83
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Le nombre de municipalités pour cet indicateur sera recueilli à partir des rapports des partenaires de mise en œuvre travaillant avec les municipalités, des rapports finaux des bénéficiaires directs du financement, des statistiques des enquêtes menées par des tiers et des enquêtes de suivi semestrielles des municipalités participantes. Les pratiques améliorées peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, la collecte de données et la mise en œuvre de plans de gestion des actifs. Ce total comprendra les municipalités qui reçoivent des services d'organismes sans but lucratif admissibles qui améliorent leurs pratiques de GA grâce au PGAM.
- Note de bas de page 84
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Dans le cadre de ces anciens programmes, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d'investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes antérieurs, il n'existe pas de série d'indicateurs adaptés aux rapports nationaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 85
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Dans le cadre de ces anciens programmes, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d'investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes antérieurs, il n'existe pas de série d'indicateurs adaptés aux rapports nationaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 86
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Dans le cadre de ces anciens programmes, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d'investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes antérieurs, il n'existe pas de série d'indicateurs adaptés aux rapports nationaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 87
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Ce chiffre ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes d'INFC pour ce programme.
- Note de bas de page 88
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La date cible représente la prolongation du programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'octobre 2027 à octobre 2033. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer les projets prioritaires. La date cible ne fait pas partie de la portée du Plan et fera l'objet d'un rapport en 2034 afin de saisir les résultats finaux.
- Note de bas de page 89
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Les fonds du volet Résilience à la COVID-19 proviennent des fonds existants du PIDC. Les provinces et les territoires peuvent transférer jusqu'à 10 % de l'allocation totale initiale du PIDC, donc le maximum autorisé dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 est de 3,3 milliards de dollars. En février 2021, plus de 1,7 milliard de dollars d'allocation totale ont été transférés dans ce thème.
- Note de bas de page 90
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Dans le cadre de ces anciens programmes, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d'investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes antérieurs, il n'existe pas de série d'indicateurs adaptés aux rapports nationaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 91
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Ce chiffre ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes d'INFC pour ce programme.
- Note de bas de page 92
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La date cible représente la prolongation du programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'octobre 2027 à octobre 2033. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer les projets prioritaires. La date cible ne fait pas partie de la portée du Plan et fera l'objet d'un rapport en 2034 afin de saisir les résultats finaux.
- Note de bas de page 93
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Ce chiffre ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes d'INFC pour ce programme.
- Note de bas de page 94
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La date cible représente la prolongation du programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'octobre 2027 à octobre 2033. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer les projets prioritaires. La date cible ne fait pas partie de la portée du Plan et fera l'objet d'un rapport en 2034 afin de saisir les résultats finaux.
- Note de bas de page 95
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Le Nouveau Fonds Chantiers Canada a reçu des fonds dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (212 300 000 $ pour le projet de traitement des eaux usées de la rive nord), du budget de 2017 par le biais d'un transfert du programme Investir dans l'infrastructure du Canada (1 091 150 000 $ pour le projet de train léger sur rail d'Ottawa), et du financement antérieur (11 827 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.
- Note de bas de page 96
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Dans le cadre de ces anciens programmes, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d'investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes antérieurs, il n'existe pas de série d'indicateurs adaptés aux rapports nationaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 97
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INFC prévoit de respecter son engagement de financement pour le dernier projet FPPC au cours de l'exercice 2023-24 et a reporté les fonds de 2022-23 à 2023-24 à cette fin.
- Note de bas de page 98
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L'allocation totale a été ajustée car des fonds ont été réintégrés dans le cadre budgétaire à la suite d'une décision prise dans le cadre du budget 2022.
- Note de bas de page 99
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Dans le cadre de ces anciens programmes, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d'investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes antérieurs, il n'existe pas de série d'indicateurs adaptés aux rapports nationaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 100
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La date de fin du programme du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun est susceptible d'être modifiée en fonction des délais associés aux prolongations de projets.
- Note de bas de page 101
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Le montant de 25 millions de dollars correspond à l'engagement total initial. Toutefois, seuls 10 millions de dollars ont été obtenus à ce jour pour l'Initiative de recherche et de connaissances.
- Note de bas de page 102
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Le montant représente le budget des paiements de transfert du Conseil du Trésor, moins le transfert de 15 millions de dollars en 2019-20 à Services aux Autochtones Canada au titre de l'Initiative de logement autochtone d'INFC, soit 31 284 millions de dollars à l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) en 2020-2021, 64 millions de dollars transférés au Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) en 2022-23, et 18,2 millions de dollars ont été retirés dans le cadre du budget 2023. 24 194 millions de dollars des fonds alloués à l'origine sont des fonds de fonctionnement et d'entretien (F et E). Les fonds transférés à l'ICCS et au BCVI ne sont pas couverts dans le cadre du rapport PIDC.
- Note de bas de page 103
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Ces fonds ont été transférés du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et ont été utilisés pour financer un seul projet : le projet de protection contre les inondations des terres portuaires et d'infrastructure habilitante.
- Note de bas de page 104
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Les chiffres du programme complet sont plus importants. Les données financières présentées dans ce tableau ne représentent que la partie relevant du champ d'application du Plan.
- Note de bas de page 105
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L'objectif a été atteint en 2019-2200 avec 431 bornes de recharge de nouvelle génération et innovantes installées au 31 mars 2020. Cet indicateur ne fait plus l'objet d'un suivi.
- Note de bas de page 106
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Cet indicateur, ainsi que l'objectif et la date cible correspondants, est partagé par les phases 1 et 2 du programme d'infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement.
- Note de bas de page 107
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Le Programme d'infrastructure pour les véhicules à zéro émissions a reçu des fonds de plusieurs sources et relève à la fois du Plan d'investissement dans le Canada (PIDC) et des initiatives horizontales de la Croissance propre et des changements climatiques (CPCC). Ce programme a reçu un financement de 130 000 000 $ au titre du PIDC provenant du Financement vert réservé, en dans le cadre du PIDC réservé dans le budget 2017 et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte. Le programme a également reçu 150 000 000 $ dans le cadre de l'Énoncé économique d'automne 2020. Les rapports sur les résultats de ce programme sont présentés sur le site Web de l'initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques (https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/plans-ministeriels/2022-2023/tableaux-supplementaires/initiatives-horizontales.html).
- Note de bas de page 108
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Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte.
- Note de bas de page 109
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Ce financement a été alloué à partir de l'initiative Améliorer les collectivités autochtones et en fait partie (4 milliards de dollars), dirigée par SAC. Ce montant comprend les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, aux services de technologie de l'information de base de SPC et aux coûts d'hébergement de SPAC qui sont regroupés sous le thème Campagne de sensibilisation et de soutien accru.
- Note de bas de page 110
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Sur ce montant total alloué, 88,55 millions de dollars sont des fonds de contribution et 11,45 millions de dollars sont destinés aux services internes.
- Note de bas de page 111
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Les bénéficiaires admissibles dans le cadre de ce programme doivent être propriétaires de l'installation de services de police ou le devenir et comprennent :
- une administration régionale ou locale, y compris :
- un « conseil de la bande », au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. 1-5; et
- le gouvernement d'une collectivité inuite ou des Premières Nations établi en vertu d'une loi du Parlement ou d'une législature;
- Un service de police inuit ou des Premières Nations ou un organisme de surveillance (aussi appelé commission, commission des services policiers, commission désignée, commission de police);
- Le propriétaire d'une installation de services de police située dans une collectivité inuite ou des Premières Nations et louée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lorsque la GRC fournit des services de police à la collectivité inuite ou des Premières Nations en vertu d'une entente tripartite communautaire (ETC) conclue dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations si la collectivité inuite ou des Premières Nations a l'obligation de fournir à la GRC des installations de services de police.
- une administration régionale ou locale, y compris :
- Note de bas de page 112
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Il s'agit du pourcentage cible des installations de police du Programme des services de police des Premières Nations qui doivent être évaluées par des professionnels d'ici l'exercice 2024-2025, soit la dernière année du programme.
- Note de bas de page 113
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L'objectif actuel est fondé sur les données de base obtenues dans le cadre du questionnaire pour les fournisseurs de services du Programme des services de police des Premières Nations réalisé en 2013-2014.
- Note de bas de page 114
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Ce montant comprend 400 millions de dollars pour l'Arctique et le Nord alloués à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars dans le cadre du PIDC réservé dans le budget 2017 et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte.
- Note de bas de page 115
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Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte.
- Note de bas de page 116
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Le reste du financement du programme Soutien des collectivités autochtones sera alloué aux programmes.
- Note de bas de page 117
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Les services internes ne sont pas exhaustifs et ne reflètent que les chiffres des services internes fournis par les ministères et organismes dans le cadre du Plan
- Note de bas de page 118
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Voir les notes de bas de page 1 et 2.
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