Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Description textuelle de la figure
Exercice financier 2020–21 2021–22 2022–23 2023–24 2024–25 2025–26
Voté 3 311 4 457 4 451 7 258 6 905 7 667
Statutaire 2 180 4 504 2 287 2 386 2 187 2 187
Total 5 492 8 962 6 828 9 644 9 093 9 854

Les dépenses réelles totales pour 2022-2023 (6,8 milliards de dollars) ont été supérieures à celles de 2021-2022 (6,7 milliards de dollars excluant le financement complémentaire législatif unique pour le Fonds canadien pour le développement des collectivités) et de 2020-2021 (5,5 milliards de dollars). Les dépenses (votées) en subventions et contributions d'Infrastructure Canada ont continué d'augmenter au cours des trois derniers exercices, et les dépenses de certains programmes de grande envergure n'ont jamais été aussi élevées.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2022‑2023 Dépenses prévues 2022‑2023 Dépenses prévues 2023‑2024 Dépenses prévues 2024‑2025 Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020‑2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021‑2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023
Infrastructure publiqueTableau Note 1 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 5 431 853 479 Sans objet Sans objet
1. Politiques en matière d'infrastructures publiques et de collectivités 56 104 481 56 104 481 60 412 477 55 147 857 55 039 761 Sans objet 38 225 901 52 673 294
2. Les investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités. 37 186 565 37 186 565 32 681 459 29 889 207 36 432 175 Sans objet 18 614 204 35 290 726
3. Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités 9 197 797 866 9 197 797 866 9 494 787 595 8 957 278 125 9 222 246 549 Sans objet 8 846 154 206 6 673 924 850
Total partiel 9 291 088 912 9 291 088 912 9 587 881 531 9 042 315 189 9 313 718 485 5 431 853 479 8 902 994 311 6 761 888 870
Services internes 58 784 800 58 784 800 56 456 661 51 372 558 67 854 465 60 534 414 59 086 660 67 070 147
Total 9 349 873 712 9 349 873 712 9 644 338 192 9 093 687 747 9 381 572 950 5 492 387 893 8 962 080 971 6 828 959 017
Note 1

INFC a procédé à la refonte de son cadre ministériel des résultats (CMR) pour l'exercice 2021-2022 afin de mieux tenir compte des nouveaux postes liés à une fonction d'élaboration de politiques, ce qui permettra une présentation plus précise de l'harmonisation des ressources au sein du Ministère dans les rapports futurs.

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Les dépenses réelles en 2022-2023 (6,8 milliards de dollars) ont été inférieures aux dépenses prévues (9,3 milliards de dollars). L'écart est principalement attribuable à la conditionnalité de certains projets et à des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement qui ont été observés tout au long de 2022-2023. Les dépenses réelles totales pour 2022-2023 (6,8 milliards de dollars) étaient inférieures aux dépenses réelles totales pour 2021-2022 (9,0 milliards de dollars). Cet  écart est principalement attribuable au financement complémentaire unique alloué par le Fonds canadien pour le développement des collectivités (2,2 milliards de dollars). De plus, il peut y avoir des retards entre le moment où les activités d'infrastructure ont lieu et le moment où INFC est en mesure de verser les fonds, c'est-à-dire lorsque les bénéficiaires présentent leurs demandes. Diverses raisons peuvent influer sur le moment des demandes de remboursement, ce qui peut contribuer à un écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Une fois approuvés, certains projets passent rapidement à l'étape de la construction, tandis que d'autres ont des délais plus longs pour la planification et les processus d'approbation locaux (p. ex. zonage et délivrance de permis).

Ressources humaines

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2020‑2021 Équivalents temps plein réels 2021‑2022 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022‑2023 Équivalents temps plein réels 2022‑2023 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023‑2024 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024‑2025
Infrastructure publiqueTableau Note 1 258 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
1. Politiques en matière d'infrastructures publiques et de collectivités Sans objet 225 299 306 348 317
2. Les investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités. Sans objet 169 295 226 247 225
3. Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités Sans objet 234 330 331 318 290
Total partiel 258 628 924 863 913 832
Services internes 444 328 315 412 302 275
Total 702 956 1 239 1 275 1 215 1 107
Note 1

INFC a procédé à la refonte de son cadre ministériel des résultats (CMR) pour l'exercice 2021-2022 afin de mieux tenir compte des nouveaux postes liés à une fonction d'élaboration de politiques, ce qui permettra une présentation plus précise de l'harmonisation des ressources au sein du Ministère dans les rapports futurs.

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Les équivalents temps plein réels en 2022-2023 étaient 33 % plus élevés que les équivalents temps plein réels en 2021-2022. Cet écart s'explique par l'élargissement du mandat d'Infrastructure Canada et par le fait que le Ministère continue de s'efforcer d'offrir un niveau sans précédent de programmes découlant principalement de l'Énoncé économique de l'automne 2020 et du budget de 2021. Infrastructure Canada a également hérité du portefeuille de l'itinérance, qui a été transféré au Ministère par Emploi et Développement social Canada le 26 octobre 2021.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d'Infrastructure Canada, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses d'Infrastructure Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d'Infrastructure Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers Résultats prévus 2022‑2023 Résultats réels 2022‑2023 Résultats réels 2021‑2022 Écart (résultats réels de 2022‑2023 moins résultats prévus de 2022-2023) Écart (résultats réels de 2022‑2023 moins résultats réels de 2021-2022)
Total des charges 9 410 867 000 6 849 741 137 6 824 797 553 (2 561 125 863) 24 943 584
Total des recettes - - - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 9 410 867 000 6 849 741 137 6 824 797 553 (2 561 125 863) 24 943 584

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts s'élevait à 6,8 milliards de dollars, soit une diminution de 2,6 milliards par rapport aux résultats prévus attendus. L'écart peut s'expliquer par une diminution des dépenses en raison d'un gel permanent ou temporaire du financement des projets de 2,0 milliards de dollars et d'une diminution des dépenses prévues de 0,6 milliard de dollars en raison du décalage de projets. INFC demandera le report des fonds inutilisés admissibles aux exercices ultérieurs.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022‑2023 d'Infrastructure Canada.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers 2022-2023 2021-2022 Écart (2022-2023 moins 2021-2022)
Total du passif net 2 635 597 428 2 307 557 175 328 040 253
Total des actifs financiers nets 1 859 837 640 1 524 508 229 335 329 412
Dette nette du Ministère 775 759 787 783 048 946 (7 289 159)
Total des actifs non financiers 2 640 622 976 2 692 140 533 (51 517 556)
Situation financière nette du ministère 1 864 863 189 1 909 091 587 (44 228 398)

La situation financière nette du Ministère était de 1,9 milliard de dollars, ce qui est semblable à celle de 2021-2022. Le Ministère a connu une légère diminution de 44 millions de dollars entre les deux exercices attribuable à l'amortissement des actifs sur leur durée de vie utile.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 d'Infrastructure Canada.