Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Résultats : ce que nous avons accompli
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilités essentielles
Responsabilité essentielle 1 : Politiques en matière d'infrastructures publiques et de collectivités
Description
Infrastructure Canada établit des politiques pour les infrastructures publiques qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés), tout en tenant compte des ressources limitées. Les politiques sont établies au moyen de stratégies, de plans et de l'examen d'autres modèles de financement, de programmes de financement et de conditions d'admissibilité. Les résultats sont contrôlés afin d'éclairer les décisions futures. Les solutions stratégiques déterminent la façon dont le gouvernement fédéral soutient le développement des infrastructures publiques, les ponts, le transport en commun, la gestion de l'eau potable et des eaux usées, l'atténuation des catastrophes, entre autres domaines, qui ont des répercussions sur la qualité de vie des Canadiens.
Résultats
Résultat 1.1 : Les politiques en matière d'infrastructures et de collectivités sont fondées sur des données probantes.
Infrastructure Canada a continué d'appuyer l'élaboration de politiques en matière d'infrastructure fondées sur des données probantes. INFC a collaboré avec Statistique Canada afin de publier les résultats de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada pour l'année de référence 2020, et a terminé le processus de mobilisation pour renouveler et améliorer l'enquête pour l'année de référence 2022 et les années subséquentes. En 2022-2023, INFC a utilisé les données liées à l'infrastructure pour éclairer l'élaboration de la prochaine génération de programmes fédéraux d'infrastructure, y compris la détermination des secteurs où les besoins sont importants et où le financement fédéral serait le plus avantageux.
En outre, INFC a amélioré ses connaissances et sa base de recherche sur le transport en commun dans des domaines comme les approches d'évaluation des projets, les liens entre le transport en commun et le logement, et la gestion de la demande de transport. Ces travaux ont appuyé les initiatives actuelles de transport en commun et continueront d'éclairer l'élaboration des futurs programmes de transport en commun, y compris le financement fédéral permanent du transport en commun.
L'Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques (IEBRCC), financée par Infrastructure Canada et dirigée par le Conseil national de recherches du Canada, a donné lieu à 50 projets de recherche scientifique en cours sur les infrastructures et les dangers climatiques, qui vise à élaborer des directives, des outils et des normes à l'appui des investissements dans des infrastructures résilientes aux changements climatiques. Ces projets comprennent notamment une collaboration avec le Centre canadien des services climatiques pour créer l'Explorateur de valeurs de calcul, un outil en ligne bilingue qui fournit des données sur la conception résiliente aux changements climatiques future, des recherches sur la corrosion galvanique des ponts en acier et en aluminium, et des expériences sur le terrain sur la fonte du pergélisol. Le Guide national sur les incendies en milieu périurbain, l'une des principales réalisations attendues de l'IEBRCC lancée en 2021, a été utilisé à Lytton, en Colombie-Britannique, pour mieux reconstruire.
De plus, le Programme des normes pour la résilience climatique des infrastructures, appuyé par Infrastructure Canada et dirigé par le Conseil canadien des normes, a élaboré et mis à jour douze stratégies de normalisation en étroite collaboration avec les partenaires du secteur de l'environnement bâti tout au long de 2022-2023. Vingt-trois initiatives supplémentaires sont en cours d'élaboration. Parmi ces initiatives, mentionnons les travaux visant à rendre les établissements de soins de santé canadiens plus résilients aux changements climatiques, une nouvelle Norme nationale du Canada pour l'élaboration et l'interprétation de l'information sur l'intensité, la durée et la fréquence, l'analyse coûts-avantages en vue de la réduction des risques liés au vent dans la construction, et la mobilisation des intervenants en ce qui a trait aux besoins de normalisation et d'orientation pour la cartographie des îlots de chaleur urbains.
INFC a également participé à de nombreuses conférences de l'industrie pour s'assurer que le Ministère est bien au fait des tendances, des préoccupations et des pratiques exemplaires de l'industrie afin de favoriser une approche en matière d'élaboration de politiques fondée sur des données probantes. Par conséquent, les connaissances et l'expertise ministérielles en matière de modèles de partenariat de rechange ont été améliorées grâce à la recherche sur les tendances et aux progrès réalisés en matière de méthodes de financement de remplacement au pays et à l'étranger. Ces travaux ont été poursuivis et intégrés à l'examen législatif de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, notamment au moyen d'une vaste mobilisation des intervenants et d'une longue consultation menée auprès de ceux-ci.
En plus de superviser les travaux sur le pont Samuel-De Champlain et le pont international Gordie-Howe, INFC a collaboré étroitement avec Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. (PJCCI) et l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD). Tout au long de 2022-2023, le Ministère a fourni à ces deux sociétés d'État responsables de ponts majeurs des conseils stratégiques sur des sujets comme le financement, les approbations gouvernementales et les communications. Plus précisément, le Ministère a dirigé les activités de renouvellement des conseils d'administration, dont trois renouvellements de mandat au conseil d'administration de PJCCI et trois nouvelles nominations au conseil d'administration de l'APWD. De plus, un processus de sélection du PDG a été lancé afin de trouver un nouveau PDG pour l'APWD.
Résultat 1.2 : Les infrastructures améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens.
Les programmes d'INFC ont continué d'améliorer la « qualité de vie » de tous les Canadiens grâce à des investissements visant l'adaptation aux changements climatiques et le renforcement de la résilience, y compris l'atténuation des répercussions des catastrophes naturelles et la construction d'infrastructures résilientes aux changements climatiques. INFC protège également l'environnement en investissant dans l'infrastructure naturelle, les bâtiments communautaires verts et inclusifs, l'énergie propre ainsi que l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées durables afin de se diriger vers un avenir sans émissions carbone et résilient aux changements climatiques. Voici des exemples de ces investissements :
- Le Fonds pour l'infrastructure naturelle, qui a approuvé trois projets assortis d'une contribution fédérale de 25 millions de dollars versée dans le cadre du volet Projets d'envergure. Ces projets comprennent l'augmentation du couvert forestier au centre-ville de Winnipeg, le soutien à la restauration des écosystèmes côtiers et la réduction de l'érosion côtière à Halifax, et la prévention des inondations et l'amélioration de la qualité de l'eau à Vancouver.
- Les projets du Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe, qui accroissent la résilience de la Première Nation de Malahat aux impacts sismiques, qui atténuent les répercussions des inondations sur les collectivités partout au Canada et qui accroissent la résilience des collectivités aux feux de forêt à Whistler, au Colombie-Britannique, et dans 29 collectivités des Territoires du Nord-Ouest.
- À la fin de l'exercice 2022-2023, le Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs avait approuvé 192 projets d'infrastructure communautaire. Les nouvelles constructions comprennent des établissements de soins de longue durée, des centres communautaires, des installations récréatives, et des carrefours culturels dans des régions mal desservies aux besoins élevés. Par exemple, la nouvelle maison longue et le nouveau centre culturel Awitgati à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, serviront d'espace pour célébrer et soutenir les peuples et la culture autochtones. Un autre centre communautaire carboneutre, écologiquement durable et accessible sera construit pour Jeunesse au Soleil à Montréal afin de soutenir les services offerts aux communautés vulnérables, notamment les services d'aide alimentaire, d'aide aux enfants et aux étudiants, d'aide aux victimes de catastrophes et de crimes et d'aide matérielle et financière, ainsi que les programmes sportifs, éducatifs et récréatifs.
INFC a également soutenu la recherche, la collecte de données et l'analyse économique qui aideront les décideurs à hiérarchiser les investissements en infrastructure qui ont le plus grand effet positif sur la « qualité de vie » des Canadiens. À titre d'exemple, INFC a approuvé douze projets dans le cadre de l'Initiative de recherche et de connaissances dans le but de mobiliser des experts de partout au Canada et de tous les secteurs pour renforcer les données communautaires et la recherche sur les questions d'infrastructure publique en vue de soutenir la prise de décisions. INFC a également effectué des recherches et des analyses pour cerner les besoins en matière de transport en commun, et a établi un lien entre les considérations relatives au transport et au logement, ce qui permettra de déterminer comment les politiques et les programmes peuvent améliorer la « qualité de vie » des Canadiens dans les collectivités de toutes tailles.
Afin d'améliorer la compréhension des disparités en matière d'accès, d'éclairer une planification et des décisions stratégiques équitables, et de promouvoir le développement inclusif et durable dans les villes et les régions, INFC a collaboré avec Statistique Canada afin de créer une mesure objective de l'accessibilité aux milieux de travail, aux services de santé et aux commodités publiques au moyen de différents modes de transport.
Dans le but de tirer parti de la capacité du secteur privé à utiliser efficacement les ressources financières et à intégrer la discipline commerciale à la planification et à la conception des infrastructures publiques, le travail de collaboration entre le Ministère et la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a donné lieu à 46 engagements d'investissement dans des projets qui seront réalisés dans cinq secteurs prioritaires axés sur le transport en commun, le commerce et les transports, l'infrastructure verte, la large bande et l'énergie propre.
Tout au long de 2022-2023, INFC a aidé la Banque de l'infrastructure du Canada à effectuer des investissements phares dans des technologies émergentes afin d'accélérer la croissance commerciale. Les récents investissements de la BIC dans la technologie des petits réacteurs nucléaires modulaires et les installations de stockage en batteries devraient démontrer l'attrait commercial de ces technologies pour les investisseurs privés, tout en renforçant l'expertise locale et en favorisant une présence canadienne dans la chaîne de valeur des technologies propres. Le Ministère a également collaboré avec la BIC, d'autres ministères fédéraux et des partenaires externes afin de faire progresser plusieurs grands projets d'importance nationale qui présentent une possibilité de participation de sociétés de financement privé, y compris la boucle de l'Atlantique et le train à grande fréquence.
De plus, une surveillance rigoureuse du projet du pont international Gordie-Howe, y compris par l'Autorité du pont Windsor-Détroit et INFC, contribuera également à l'achèvement du projet et générera des avantages directs pour le commerce international, le développement économique et la coopération entre les États-Unis et le Canada.
Résultats atteints
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date à laquelle la cible doit être atteinte | Résultats réels 2020-2021 | Résultats réels 2021-2022 | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.1 : Les politiques en matière d'infrastructures et de collectivités sont fondées sur des données probantes. | 1.1.1 : Pourcentage des évaluations qui concluent que les politiques d'INFC contribuent à la conception de programmes et d'initiatives fédérales efficaces. Tableau Note 1 | 100 % | 31 mars 2023 | Sans objetTable Note 2 | 100 % | 100 % |
| 1.1.2 : Pourcentage des éléments du plan d'action de gestion (PAG) mis en œuvre comme prévuTableau Note 1 | 100 % | 31 mars 2023 | Sans objet | 75 % | 100 % | |
| 1.2 : Les infrastructures améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens. | 1.2.1 : Part du produit intérieur brut attribuable aux investissements du gouvernement fédéral dans les infrastructures. | $45 900 000 000 | 31 mars 2023 | 46 300 000 000 $ | 48 951 986 096 $ | 57 956 755 046 $Table Note 3 |
| 1.2.2 : Ratio de la durée de vie résiduelle des actifs d'infrastructure.Tableau Note 1 | Plus de 50 % | 31 mars 2023 | Sans objet | 58,5 % | 58,9 % | |
| 1.2.3 : Réduction des émissions de GES par habitant issues des secteurs du transport, des bâtiments, des déchets solides et des eaux usées depuis 2005Tableau Note 1 | Plus de 0TMTable Note 4 | 31 mars 2023 | Sans objet | 1,19 tonne (réduction) | 1,20 tonne (réduction) | |
| 1.2.4 : Durée de vie utile résiduelle des infrastructures publiques particulièrement importantes pour les populations vulnérables : transport en commun et installations récréatives et sportives.Tableau Note 1 | Plus de 50 % | 31 mars 2023 | Sans objet | 57,5 % | 57,6 %Table Note 5 | |
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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Infrastructure Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2022-2023 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| 56 104 481 | 56 104 481 | 55 039 761 | 52 673 294 | (3 431 187) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Infrastructure Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Le portefeuille de la Politique de développement économique rural a été transféré de façon permanente d'Infrastructure Canada à Innovation, Sciences et Développement économique Canada en 2022-2023. Ce transfert comprenait les capacités et les ressources existantes.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d'équivalents temps plein réels 2022-2023 | Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2022-2023 |
|---|---|---|
| 299 | 306 | 7 |
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Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
Description
INFC détermine les possibilités d'investissement grâce à une gamme de mécanismes de financement destinés à optimiser les ressources à mesure que le gouvernement du Canada réalise des investissements dans les infrastructures.
- Les programmes axés sur les allocations (PIIC, Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, Fonds de la taxe sur l'essence, etc.) offrent du financement pour des projets qui établissent un équilibre entre les priorités nationales et les besoins locaux des provinces et des territoires;
- Les programmes fondés sur le mérite (FAAC, Défi des villes intelligentes, etc.) accordent du financement à des projets sélectionnés dans le cadre d'un processus de candidature;
- Les mécanismes de financement de rechange (PPP, sociétés d'État, etc.) ciblent des projets exécutés en partenariat avec le secteur privé ou une organisation non gouvernementale et INFC ou des sociétés d'État relevant du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
Résultats
Résultat 2.1 : Les investissements dans les infrastructures publiques répondent aux intérêts nationaux et aux besoins des collectivités.
Afin de répondre aux intérêts nationaux et aux besoins des collectivités, Infrastructure Canada a continué de collaborer avec les provinces et les territoires afin de verser des fonds du PIIC à des projets prioritaires, comme l'amélioration des infrastructures culturelles, et les besoins en infrastructure des collectivités rurales et éloignées. Dans le cadre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du PIIC, INFC a versé plus de 1,2 milliard de dollars en investissements fédéraux pour moderniser des installations récréatives et des musées et réaliser d'autres projets communautaires. Les investissements dans le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques ont permis de financer 672 projets visant à construire et à améliorer des routes, à améliorer la sécurité alimentaire, et à soutenir la santé et l'éducation des Autochtones dans le Nord.
Entretemps, le Programme permanent de transport en commun (PPTC) a continué à contribuer aux priorités nationales, notamment l'évolution vers une économie carboneutre, et à combler les besoins des collectivités, comme la capacité d'accéder aux emplois, aux services, au transport actif et au transport public. Dans le cadre du PPTC, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) aide les exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires à planifier l'électrification, à acquérir des autobus à zéro émission et à construire une infrastructure de soutien, y compris une infrastructure de recharge et la modernisation des installations. Le soutien fourni grâce au financement versé dans le cadre du FTCZE et au financement de la Banque de l'infrastructure du Canada a permis de dépasser de plus de 1 500 autobus l'objectif initial de 5 000 autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission. Le Fonds pour le transport actif (FTA) élargit et améliore les réseaux de transport actif dans les collectivités. Pour appuyer l'achèvement des ententes de financement dans le cadre du FTA, INFC a tenu plus d'une centaine de réunions avec les bénéficiaires retenus. De plus, afin de mieux faire connaître le processus de réception continue des demandes s'adressant aux Autochtones, INFC a mobilisé ses homologues provinciaux et territoriaux, des organisations autochtones nationales et d'autres partenaires fédéraux, comme Services aux Autochtones Canada, pour promouvoir le FTA et accroître la sensibilisation.
Infrastructure Canada a également réalisé des progrès en ce qui touche l'engagement de verser un financement permanent pour le transport en commun, ce qui réduira les émissions de GES et la congestion, offrira une gamme d'avantages pour la santé et répondra aux besoins des personnes qui comptent le plus sur les services de transport en commun, comme les femmes et les groupes défavorisés. À ce titre, le Ministère a commencé son travail d'élaboration d'un programme en matière de financement permanent du transport en commun qui offre les plus grands avantages aux Canadiens d'un océan à l'autre.
INFC a également continué d'investir dans l'infrastructure publique qui répond aux intérêts nationaux et aux besoins des collectivités par l'intermédiaire de divers programmes, notamment :
- Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe, qui, depuis 2018-2019, a financé 115 projets représentant un financement fédéral de 2,7 milliards de dollars qui ont aidé à protéger les collectivités contre les dangers naturels et les phénomènes météorologiques extrêmes comme les sécheresses, les tremblements de terre, l'érosion, les températures extrêmes, les inondations, le dégel du pergélisol, les tempêtes et les feux de végétation.
- Le Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs, qui verse 1,5 milliard de dollars sur cinq ans (2021-2026). Dans le cadre du programme, INFC a approuvé des projets visant notamment la modernisation de centres communautaires et d'installations culturelles et récréatives en vue d'améliorer l'efficacité énergétique, l'accessibilité et la sécurité, et la construction de nouvelles installations carboneutres, inclusives et accessibles.
- L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé fournit 61,3 millions de dollars en financement fédéral pour appuyer 1 060 projets partout au Canada et a aidé les collectivités à adapter des espaces publics et des services locaux de manière à répondre aux besoins des gens pendant et après la pandémie de COVID-19.
- Le Défi des villes intelligentes (DVI), qui encourage les collectivités de toutes tailles de partout au pays à adopter des approches nouvelles et novatrices pour améliorer la qualité de vie de leurs résidents. En 2022-2023, les quatre gagnants du DVI ont continué de mettre en œuvre leurs projets et d'atteindre des jalons. Les résultats finaux des projets seront connus une fois les projets terminés. Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2023 une deuxième ronde du DVI axée sur la résilience aux changements climatiques.
- Le Programme de gestion des biens municipaux, qui est assorti de 110 millions de dollars sur huit ans à l'appui du renforcement des capacités de gestion des biens municipaux. Il est mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). En 2022-2023, la FCM a continué à travailler avec les municipalités à l'octroi de subventions municipales. Le Programme a approuvé 238 propositions de financement totalisant 10,9 millions de dollars versés sous forme de subventions municipales.
En plus de diriger l'examen législatif de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, INFC a collaboré avec la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) afin d'élaborer des propositions visant à donner suite à l'orientation du budget de 2022 et à permettre à l'institution d'investir dans des infrastructures qui peuvent appuyer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et la réconciliation avec les peuples autochtones, et a géré les discussions tenues avec la BIC et d'autres ministères sur des enjeux clés en matière de politiques et de programmes.
INFC travaille en étroite collaboration avec son partenaire privé en vue d'achever d'ici l'automne 2023 le corridor du pont Samuel-De Champlain. Le projet du Réseau express métropolitain (REM), appuyé par INFC, est entré en service commercial le 31 juillet 2023.
Le projet de déconstruction de l'ancien pont Champlain, qui relève de Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), respecte les délais et le budget. Au total, 90 % des matières récupérées doivent être recyclées. Le Ministère a également mis en place une structure de gouvernance avec PJCCI qui comprend des réunions mensuelles à différents niveaux pour assurer un flux constant d'information sur la gouvernance et les activités. Tout au long de
2022‑2023, Infrastructure Canada a fourni à la société d'État des conseils stratégiques sur des sujets tels que le financement, les approbations gouvernementales et les communications.
La série de programmes existants d'Infrastructure Canada a continué à contribuer aux priorités nationales, comme le soutien de la croissance économique, un environnement propre et des collectivités plus fortes grâce à des investissements dans les autoroutes et les routes, la gestion de l'eau potable et des eaux usées, le transport en commun et les projets d'énergie verte.
Résultats atteints
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date à laquelle la cible doit être atteinte | Résultats réels 2020-2021 | Résultats réels 2021-2022 | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2.1 : Les investissements dans les infrastructures publiques répondent aux intérêts nationaux et aux besoins des collectivités. | 2.1.1 : Financement d'INFC affecté à des projets | 8 100 000 000 $ | 31 mars 2023 | 3 610 134 441 $ | 11 987 647 243$ | 6 665 063 451 $Table Note 6 |
| 2.1.2 : Nombre de transactions et montant des investissements privés dans les infrastructures publiquesTableau Note 7 | Plus de 0 projet | 31 mars 2023 | Sans objet | 362 projets | 316 projets | |
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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Infrastructure Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2022-2023 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023 | Écart (dépenses réelles moins dépenses révues) 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| 37 186 565 | 37 186 565 | 36 432 175 | 35 290 726 | (1 895 839) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Infrastructure Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d'équivalents temps plein réels 2022-2023 | Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2022-2023 |
|---|---|---|
| 295 | 226 | (69) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Infrastructure Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
En octobre 2021, les responsabilités de la Direction des politiques en matière d'itinérance ont été transférées d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) à Infrastructure Canada (INFC). Un protocole d'entente a été établi pour qu'EDSC continue de soutenir l'exécution du programme tout au long de 2022-2023. Ce protocole d'entente a été conclu pour assurer la continuité des activités pendant qu'INFC renforce sa capacité en vue de prendre en charge l'exécution du programme, ce qui fait en sorte que les ETP d'INFC sont inférieurs aux prévisions.
Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
Description
Exercer une surveillance pour s'assurer que les bénéficiaires respectent les exigences des projets et que ces derniers sont exécutés conformément aux ententes. INFC supervise les programmes et les projets ainsi que les grands ponts, les sociétés d'État et les ententes de financement de rechange. Bien que les sociétés d'État fonctionnent sans lien de dépendance, le Ministère joue un rôle de secrétariat pour les appuyer. À l'échelle de tous les programmes, de nombreuses activités de surveillance sont utilisées pour superviser les projets et s'assurer qu'ils sont exécutés comme prévu pour les Canadiens.
Résultats
Résultat 3.1 : Les investissements dans les infrastructures et les actifs sont gérés tout au long de leur cycle de vie.
Le financement d'INFC est tributaire de la satisfaction par le Canada de son obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones ainsi que de toutes les exigences législatives fédérales en matière d'environnement. En 2022-2023, plus de 600 projets ont été examinés dans l'ensemble des programmes afin de déterminer les exigences législatives fédérales en matière de consultation et d'environnement. D'autres activités ont été entreprises en vue de l'élaboration de documents de communication liés aux évaluations environnementales et à l'obligation de consulter afin d'aider les demandeurs à satisfaire aux exigences énoncées dans leurs ententes de contribution, ce qui permet à INFC de s'acquitter de son obligation légale. Les activités comprenaient l'intégration des questions et des renseignements clés dans les documents de demande, l'élaboration de documents d'information clés et leur publication sur le site Web d'INFC, et la participation aux webinaires et aux événements de programme. Des efforts ont également été déployés pour normaliser davantage la surveillance des projets afin de déterminer plus efficacement quand les demandes de remboursement peuvent être traitées.
Afin de fournir des renseignements valides et fiables au public, INFC a continué de faire rapport sur les 21 ministères et organismes fédéraux qui offrent des programmes contribuant aux résultats attendus du plan Investir dans le Canada. Par exemple, en mars 2023, plus de 131 milliards de dollars en financement fédéral avaient été engagés pour plus de 85 900 projets réalisés dans le cadre du Plan.
INFC a continué de chercher et de mettre en œuvre des approches avant-gardistes en matière de financement et de passation de marchés avec le secteur privé. Le Ministère a assuré la surveillance et la gouvernance des activités et des projets de la BIC, comme l'investissement de 170 millions de dollars dans le projet de stockage d'énergie Oneida, une coentreprise formée de NRStor Inc. et de Six Nations of the Grand River Development Corporation. À ce jour, il s'agit du plus important projet de stockage en batteries au Canada, et la participation de la BIC fait partie intégrante du projet de construction. De plus, le Ministère a appuyé Transports Canada et la nouvelle filiale Train à grande fréquence (TGF) de VIA relativement à la structure des ententes financières et commerciales en vue de l'exécution du projet de TGF. Le projet est réalisé au moyen d'une approche novatrice de financement de rechange.
En ce qui concerne la gestion de ses investissements dans l'infrastructure, INFC a appuyé la circulation sûre et efficiente des personnes et des marchandises à deux des principaux postes‑frontière du Canada, tout en faisant la promotion d'options de transport de rechange, dont le transport actif et le transport en commun. En ce qui concerne le pont Samuel-De Champlain, le Ministère a continué à travailler avec le partenaire privé et à le superviser afin d'apporter les correctifs nécessaires aux lacunes existantes et de permettre au projet de passer à la prochaine phase des opérations. Le Ministère a également examiné les questions clés liées aux interfaces avec le REM pendant la construction du système de train léger dans le corridor du pont. Le REM est entré en service commercial le 31 juillet 2023.
INFC dispose d'une solide structure de gouvernance avec L'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD) pour assurer des lignes de communication claires, faciliter l'échange d'information, mettre en commun les pratiques exemplaires et recevoir des mises à jour continues sur le projet du pont international Gordie‑Howe (PIGH). La structure de gouvernance aide à assurer l'harmonisation des priorités entre les équipes d'INFC, de l'APWD et du PIGH. INFC facilite également le travail de l'Autorité internationale (AI) qui a été créée pour fournir un forum de collaboration entre le Canada et l'État du Michigan à mesure que le travail sur le pont international Gordie-Howe avance. L'APWD, Bridging North America et leurs partenaires du Michigan procèdent à des consultations au cours des étapes clés du projet, y compris avec les communautés autochtones. La construction du pont était terminée à 39 % en mars 2023, et il reste moins de dix coulées de béton sur chacune des tours jusqu'à l'atteinte de leur hauteur finale de 220 mètres (722 pieds).
Résultats atteints
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date à laquelle la cible doit être atteinte | Résultats réels 2020-2021 | Résultats réels 2021-2022 | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3.1 : Les investissements dans les infrastructures et les actifs sont gérés tout au long de leur cycle de vie. | 3.1.1 : Pourcentage de projets achevésTableau Note 8 | 60 % | 31 mars 2023 | Sans objet | 27 % | 37 %Tableau Note 9 |
| 3.1.2 : Pourcentage de programmes/projets conformes aux documents de financementTableau Note 8 | 100 % | 31 mars 2023 | Sans objet | 100 % | 100 % | |
| 3.1.3 : Valeur de la contribution financière d'INFC au cours de l'exercice | 6 607 504 214 $ | 31 mars 2023 | 5 300 448 253 $ | 8 727 609 761 $ | 6 549 862 103 $ | |
| 3.1.4 : Pourcentage des normes de service des programmes de paiements de transfert respectéesTableau Note 8 | 80 % | 31 mars 2023 | Sans objet | 91 % | 90 % | |
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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Infrastructure Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2022-2023 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| 9 197 797 866 | 9 197 797 866 | 9 222 246 549 | 6 673 924 850 | (2 523 873 016) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Infrastructure Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Sur les 2,5 milliards de dollars inutilisés en 2022-2023, 2 milliards de dollars ne pouvaient pas être dépensés en raison principalement de conditions propres aux projets imposées pour assurer une gérance et une surveillance adéquates de certains projets qui en sont aux premières étapes d'élaboration. Par exemple, dans certains cas, des projets sont approuvés, mais le financement est retenu en attendant la satisfaction de certaines conditions (p. ex. des plans détaillés que le bénéficiaire fournira une fois la phase de planification du projet terminée). Dans ces cas, le financement peut expirer au cours d'une année donnée, mais pour s'assurer qu'il demeure à la disposition du bénéficiaire final pour les projets approuvés, INFC reporte le financement aux années futures au moyen du processus budgétaire qui est approuvé par le Parlement.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d'équivalents temps plein réels 2022-2023 | Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2022-2023 |
|---|---|---|
| 330 | 331 | 1 |
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Analyse comparative entre les sexes Plus
Infrastructure Canada est demeuré résolu à effectuer une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) rigoureuse pour ses investissements. En 2022-2023, INFC a mis sur pied un groupe consultatif sur l'ACS Plus pour renforcer l'expertise en ACS Plus à l'échelle du Ministère, et a commencé à mettre en œuvre un calendrier de formation sur l'ACS Plus à l'intention des employés afin qu'ils comprennent mieux comment appliquer l'ACS Plus à l'évaluation de l'infrastructure.
L'ACS Plus est appliquée dans le cadre de la responsabilité essentielle se rapportant aux investissements de programme d'INFC par l'intermédiaire d'ententes de contribution et de subventions fondées sur les résultats, négociées et signées par le Ministère, qui comprennent de l'information destinée à saisir et mesurer les indicateurs liés à l'ACS Plus. Afin d'améliorer l'analyse des dossiers prioritaires, le centre de responsabilité a commandé un guide de référence sur le transport en commun qui présente un examen de la recherche sur les politiques en matière d'équité des fournisseurs municipaux de services de transport en commun partout au Canada, ainsi que des données sur l'achalandage.
Également, INFC utilise une gamme de mécanismes de financement, y compris le financement direct des collectivités urbaines, autochtones, nordiques, rurales et éloignées du Canada pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière de lutte contre l'itinérance, sachant que l'itinérance chronique doit être considérée dans une perspective intersectionnelle qui tient compte de divers facteurs identitaires et des expériences. Ces mécanismes cadrent avec la raison d'être d'INFC, qui est d'améliorer la qualité de vie des Canadiens, et de bâtir un Canada plus fort et plus inclusif.
Du personnel dédié a examiné les mémoires au Cabinet (MC), les propositions budgétaires et les présentations au Conseil du Trésor et a fourni des conseils sur ces documents, et a formulé des commentaires sur la refonte des programmes pour le commissaire à l'environnement et au développement durable afin de s'assurer que les investissements dans les infrastructures résilientes aux changements climatiques comprennent les collectivités les plus vulnérables. INFC a également formulé des commentaires concernant la refonte pangouvernementale de l'ACS Plus dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada afin que les lignes directrices sur l'analyse tiennent compte des répercussions croisées sur diverses collectivités partout au pays.
Infrastructure Canada continue d'effectuer l'analyse comparative entre les sexes Plus, et de tirer parti de son application institutionnelle et de l'acquisition de connaissances qu'elle permet. Ces travaux aident à garantir des résultats inclusifs et à cerner les obstacles systémiques qui ont une incidence sur l'utilisation de l'infrastructure publique par les Canadiens.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Le 2 novembre 2022, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022-2026 a été déposée au Parlement. Elle présente les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour faire progresser les objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. Infrastructure Canada adhère aux principes de la SFDD, et la nouvelle Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023-2027 communique son engagement à faire des progrès vers l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD pertinents du point de vue du mandat d'Infrastructure Canada. La SMDD de 2023-2027 sera publiée sur le site Web d'Infrastructure Canada avant le 2 novembre 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, et le premier rapport sur les progrès et les résultats obtenus sera publié en 2024.
Innovation
Lancé en 2017, le Défi des villes intelligentes a encouragé les collectivités canadiennes de toutes tailles à prendre des mesures audacieuses pour améliorer la vie de leurs habitants en appliquant une approche de villes intelligentes axée sur l'utilisation des technologies connectées et des données. Le Défi s'inscrivait dans le cadre de l'initiative Impact Canada, un effort pangouvernemental visant à accélérer l'adoption d'approches de financement novatrices pour produire des résultats significatifs pour les Canadiens. Le modèle du Défi incite les collectivités à adopter une approche multisectorielle pour résoudre les problèmes. En plus du Défi, le Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes aide un organisme sans but lucratif à fournir des services consultatifs et de renforcement des capacités directement aux collectivités qui explorent et mettent en œuvre des approches de villes intelligentes.
La première ronde du Défi des villes intelligentes a permis à quatre collectivités de remporter 75 millions de dollars en prix : Montréal (Québec), Guelph (Ontario), des collectivités du Nunavut et Bridgewater (Nouvelle-Écosse). Les quatre gagnants du Défi des villes intelligentes mettent en œuvre leurs projets et atteignent des jalons, et les ententes de contribution font l'objet d'un suivi au moyen de réunions régulières et de rapports d'étape. La souplesse des ententes de contribution axées sur les résultats permet aux gagnants de changer de cap en fonction des besoins pour atteindre les résultats visés et démontrer comment les approches en matière de villes intelligentes produisent des résultats dans leurs collectivités. Les résultats finaux des projets seront connus une fois les projets terminés, soit d'ici 2026-2027.
Dans le cadre du Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes, Evergreen fait progresser le Réseau des solutions pour les communautés. Evergreen collabore avec Nord ouvert, la plateforme de collaboration Villes d'avenir Canada et de nombreuses institutions et fondations sans but lucratif afin de mener des activités partout au Canada. Les principales activités consistent à fournir aux collectivités canadiennes de l'information, des possibilités d'apprentissage, des services consultatifs et des services de renforcement des capacités sur les approches en matière de villes intelligentes.
Les constatations et les résultats des projets liés à l'utilisation des données, aux technologies connectées et aux approches en matière de villes intelligentes serviront à tester et à démontrer leur incidence, seront communiqués à d'autres collectivités pour favoriser l'apprentissage et l'adoption de ces approches à plus grande échelle, et permettront d'éclairer la conception future des politiques et des programmes.
De plus, le Ministère a procédé en 2022-2023 à une évaluation à mi-parcours pour évaluer le rendement du programme. Les résultats devraient être publiés en 2023-2024 et serviront à éclairer la conception des programmes pour la nouvelle ronde du Défi des villes intelligentes.
Services internes
Description
On entend par « services internes » les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Conformément au plan d'accessibilité d'INFC (2023-2025) publié en décembre 2022, le Ministère a mis sur pied un nouveau carrefour d'accessibilité en mars 2023 pour travailler en étroite collaboration avec les responsables fonctionnels afin d'accélérer les efforts ministériels visant à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les personnes handicapées, lesquels sont définis dans les sept piliers prioritaires du plan d'accessibilité, et de veiller à ce que les obligations d'INFC en application de la Loi canadienne sur l'accessibilité soient respectées.
INFC a fourni du soutien aux employés pendant leur transition du télétravail à temps plein au travail dans un bureau partiellement ouvert respectant les règles de distanciation physique, puis au travail dans un bureau entièrement ouvert et modernisé axé sur les activités. Entre autres approches, INFC a créé une trousse d'outils hybride pour soutenir les employés dans leur transition vers un mode de travail hybride offrant une méthode de travail plus souple et collaborative. Le Ministère a poursuivi son projet d'Initiative de milieu de travail flexible afin d'appuyer les besoins opérationnels et la croissance. Tous les postes de travail ne sont pas attribués et sont organisés en différentes zones afin de favoriser un milieu de travail axé sur les activités et d'assurer une meilleure harmonisation avec un environnement de travail hybride.
INFC a également fait progresser ses efforts de lutte contre le racisme, d'équité et d'inclusion (LREI) en concevant et en exécutant des parcours d'apprentissage initial pour les communautés suivantes : Autochtones, 2ELGBTQIA+ et personnes handicapées. Ces parcours d'apprentissage portaient sur l'intégration de l'expérience vécue tout au long de la série d'activités d'une durée d'un mois. L'équipe de la LREI a également fourni des conseils et une orientation intersectionnels stratégiques à des intervenants (internes et externes), et dans le cadre de divers examens législatifs, d'initiatives interministérielles et de mémoires au Cabinet, ainsi que pour l'examen des systèmes d'emploi du Ministère. Le contrat d'examen des systèmes d'emploi a été attribué, et les consultations ont pris fin en 2022-2023.
De plus, INFC a terminé la transition harmonieuse de la Direction des politiques en matière d'itinérance d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) à INFC et a créé une nouvelle direction générale qui est chargée de la prestation des services régionaux du programme Vers un chez-soi. INFC a également fourni une orientation et un leadership sur toutes les questions liées à la gestion financière, et a appuyé la collaboration continue, comme il est indiqué dans le protocole d'entente. Ces efforts ont permis d'assurer l'exécution ininterrompue du programme Vers un chez-soi partout au Canada.
Le Ministère a continué de tenir les Canadiens informés des avantages, des progrès et des résultats des initiatives fédérales prioritaires en matière d'infrastructure. En 2022-2023, le Ministère a annoncé 916 projets, ce qui représente des investissements totaux de 3,61 milliards de dollars dans l'infrastructure partout au Canada. Le Ministère a également aidé à garder les Canadiens informés des investissements fédéraux dans l'infrastructure en dirigeant la prestation de communications efficaces, coordonnées et efficientes au moyen de divers outils et plateformes classiques et numériques. Au cours de l'année, le site Web du Ministère a reçu plus de 400 000 visites, et plus de 2 000 messages ont été publiés sur les médias sociaux et ont généré plus de 16 000 réactions (appréciations, partages et commentaires). De plus, un soutien en matière de communications a été fourni aux cabinets des ministres, notamment la rédaction de discours se rapportant aux travaux parlementaires et la réponse aux appels des médias et aux demandes de renseignements du public.
INFC a entrepris ou lancé plusieurs initiatives visant à attirer, à recruter et à maintenir en poste les talents, ainsi qu'à maintenir et à favoriser un milieu de travail sûr, sain, diversifié et inclusif. Entre autres initiatives, INFC a :
- dirigé divers processus de dotation harmonisés avec les priorités organisationnelles à venir en veillant à ce que les bassins de candidats qualifiés soient prêts et disponibles au moment requis et en créant des répertoires de postes occasionnels pour aider à embaucher des personnes handicapées;
- soutenu le mieux-être des employés par l'intermédiaire du Programme d'aide aux employés et du Bureau de l'ombudsman pour les petits ministères et organismes;
- soutenu l'apprentissage et le perfectionnement des employés au moyen de multiples programmes, comme Gestion des talents pour tous, Mentorat Plus et Services d'encadrement;
- accru son soutien en matière de rémunération et d'avantages sociaux aux employés à l'interne pour régler les problèmes de rémunération;
- établi des objectifs d'embauche en matière d'équité en emploi afin d'accroître la diversité et de devenir pleinement représentatifs de la population canadienne.
INFC continue de travailler à améliorer le flux de fonds et a mis en œuvre plusieurs solutions opérationnelles pour mieux harmoniser les pouvoirs ministériels avec les dépenses. Ces solutions comprennent notamment la mise à jour officielle des profils de dépenses de tous les programmes d'INFC en fonction d'un processus annuel de lettre d'appel ainsi que de toute autre information qualitative et quantitative qui devient disponible tout au long de l'année; l'amélioration de l'harmonisation des autorisations des années futures et des dépenses prévues à l'aide d'un modèle prédictif; la comptabilisation des dépenses dans l'exercice au cours duquel les coûts sont engagés par le bénéficiaire; et l'instauration de demandes de remboursement semestrielles obligatoires pour les nouveaux programmes afin d'améliorer la prévisibilité des débours. INFC demande également le report de tous les fonds inutilisés pour s'assurer que les fonds engagés dans un projet demeurent accessibles aux bénéficiaires finaux lorsqu'ils présentent leurs demandes de remboursement.
De plus, la solution numérique retenue par INFC pour la prestation des programmes – le Portail de financement de l'infrastructure (PFI) – a été améliorée afin d'accroître l'efficacité de la prestation des programmes et de l'intégration des nouveaux programmes. Le dirigeant principal de l'information (DPI) a mis sur pied un bureau principal des données dans le but de faire évoluer la culture des données d'INFC, de moderniser les outils et les processus, et d'améliorer les capacités en science des données afin de maximiser l'utilisation des données à l'appui des résultats liés à l'exécution des programmes. Le DPI et ses équipes ont amélioré le processus de tri et d'intégration au PFI des programmes.
Le Ministère a également élaboré son Plan intégré de vérification et d'évaluation 2023-2028, qui comprend un exercice d'évaluation des risques fondé sur le mandat, les priorités et les risques ministériels. Les rapports de vérification et d'évaluation publiés en 2022-2023 ont appuyé l'élaboration du Plan 2023-2028 et des programmes futurs d'INFC en intégrant les leçons tirées d'exercices comme l'Évaluation du Fonds pour le développement des collectivités du Canada et l'Audit interne du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2022-2023 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| 58 784 800 | 58 784 800 | 67 854 465 | 67 070 147 | 8 285 347 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d'équivalents temps plein réels 2022-2023 | Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2022-2023 |
|---|---|---|
| 315 | 412 | 97 |
La dernière année a été une année d'expansion pour INFC, qui a intégré un nouveau programme à la suite du transfert prescrit du portefeuille de l'itinérance. Le Ministère a fait la transition vers un environnement de travail hybride propice à la collaboration, il a continué d'investir dans des solutions numériques et il a établi un bureau principal des données dans le but de faire évoluer la culture des données d'INFC. Pour assurer la migration réussie vers un nouveau portefeuille et vers un nouvel environnement de travail, INFC a réalisé des investissements en vue d'accroître sa capacité, ce qui procurera des avantages au Ministère pour les années à venir.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Infrastructure Canada est un ministère faisant partie de la phase 1 et doit donc s'assurer qu'il attribue au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu'il conclut à des entreprises autochtones d'ici la fin de l'exercice 2022‑2023. Dans son plan ministériel 2023‑2024, le Ministère prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice 2022‑2023, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.
Comme le montre le tableau ci-dessous, Infrastructure Canada a attribué 12 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2022-2023.
| Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés | Résultats 2022-2023 |
|---|---|
| Valeur totale des marchésTableau Note * attribués à des entreprises autochtonesTableau Note † (A) | 1 045 050,65 $ |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtonesTableau Note ‡ (B) | 8 668 150,11 $ |
| Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général (C) | 0 $ |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B−C)×100] | 12 % |
|
|
INFC a peaufiné son approche en matière de passation de marchés, dans le cadre de laquelle les entreprises autochtones sont incluses par défaut et un processus simplifié pour les marchés d'approvisionnement avec les aînés est en vigueur. De plus :
- tous les agents d'approvisionnement ont suivi le cours obligatoire intitulé « Considérations autochtones en matière d'approvisionnement » (COR409) de l'École de la fonction publique du Canada;
- 50 % du personnel de l'Approvisionnement a suivi le cours intitulé « Approvisionnement dans la région du Nunavut » (COR410) de l'École de la fonction publique du Canada, et le reste du personnel doit suivre la formation au cours du présent exercice.
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