Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
(Les paiements aux termes de ce programme sont votés.)

2003-2004

2019-2020^{Note de bas de page 2}

2011-2012^{Note de bas de page 3}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme finance les projets qui visent à soutenir la croissance économique et à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d’autres partenaires, lesquelles financent jusqu’à 50 % du coût des projets admissibles^{Note de bas de page 4}.

Depuis la mise sur pied du programme en 2003-2004, 91 projets qui totalisent une contribution fédérale de 4,6 milliards de dollars et une valeur totale de 12,4 milliards de dollars ont été approuvés. La collaboration avec des partenaires d’exécution fédéraux et des intervenants soutient efficacement la prestation du programme. Plus de 80 % des projets sont terminés.
Les grandes catégories d’investissement admissibles dans le cadre du FCIS sont les suivantes : Infrastructure des autoroutes et routes grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 1,7 milliard de dollars, et Infrastructure du transport en commun grâce à un investissement fédéral totalisant près de 1,5 milliard de dollars.
En 2016-2017, le Ministère a continué de surveiller et d’exécuter le programme en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux et Transports Canada.
Infrastructure Canada a amplement atteint ses objectifs aux termes du programme et a l’intention de continuer de surveiller les projets en cours et de faire preuve de diligence raisonnable à cet égard afin d’en assurer l’achèvement dans le cadre des activités de clôture du programme.

Les dépenses réelles en 2016-2017 sont inférieures aux prévisions initiales, puisque les projets du FCIS sont complexes et de grande envergure, ce qui fait en sorte que de nombreuses inconnues peuvent se poser pendant l’exercice. Par exemple, des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d’autres types de complications causant des retards de construction, peuvent expliquer les écarts des dépenses réelles par rapport aux prévisions initiales. Il est également à noter que le montant réel des contributions fédérales versées affiche un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les dépenses des bénéficiaires sont remboursées seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Le FCIS a été prolongé en 2011-2012 afin de permettre aux bénéficiaires qui ont subi des retards de construction de toucher le solde de leur contribution fédérale pour achever leur projet comme prévu.

Une vérification interne du FCIS a été effectuée en mars 2013.

Une évaluation conjointe du FCIS et du Fonds pour l’infrastructure frontalière a été effectuée en juillet 2014.
Une évaluation des répercussions des programmes ministériels, y compris du FCIS, sur les grandes villes canadiennes devrait être effectuée en 2019-2020.

Tout le financement disponible pour les projets aux termes de ce programme a été utilisé. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, et la clôture des projets.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

233 373 467

141 733 441

87 156 234

87 156 234

54 045 215

(33 111 019)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

233 373 467

141 733 441

87 156 234

87 156 234

54 045 215

(33 111 019)

Fonds sur l’infrastructure frontalière
(Les paiements aux termes de ce programme sont votés.)

2003-2004

2019-2020^{Note de bas de page 5}

2011-2012^{Note de bas de page 6}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme sert à financer les investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures des réseaux de transport ainsi que l’amélioration de la capacité d’analyse aux plus importants postes frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis de même qu’à plusieurs autres points d’entrée au Canada. Annoncé dans le budget de 2001, le Fonds octroie un financement fédéral pouvant atteindre 50 % des coûts des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d’exécution fédéral pour ce programme.

Depuis la mise sur pied du programme en 2003-2004, 12 projets qui totalisent une contribution fédérale de 591 millions de dollars et une valeur totale de 1,35 milliard de dollars ont été approuvés. Deux projets totalisant une contribution fédérale de 208 millions de dollars et une valeur totale de 423 millions de dollars sont encore en cours.
En 2016-2017, le Ministère a continué de surveiller et d’exécuter le programme en collaboration avec Transports Canada.
Infrastructure Canada a amplement atteint ses objectifs de contribuer à une infrastructure publique rentable et de qualité à l’appui d’une économie concurrentielle en investissant dans les infrastructures matérielles et les infrastructures des réseaux de transport intelligents afin de réduire les engorgements frontaliers et d’accroître ou d’améliorer la capacité du réseau aux frontières. Infrastructure Canada a l’intention de continuer à collaborer avec Transports Canada afin de surveiller les projets en cours et de faire preuve de diligence raisonnable à cet égard pour en assurer leur achèvement dans le cadre des activités de clôture du programme.

Les projets de transport financés en vertu du FIF sont des projets complexes de grande envergure, ce qui accroît le risque de retards imprévus lors de leur mise en œuvre, tout comme c’était le cas les années précédentes. Certains projets ont été retardés pour diverses raisons, y compris des problèmes techniques et d’autres problèmes liés à la complexité de la construction. Ces facteurs ont provoqué un décalage dans le versement des contributions fédérales
puisque les dépenses engagées des bénéficiaires sont remboursées seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Aucune vérification interne n’a été effectuée pour ce programme.

Une évaluation conjointe du FCIS et du FIF a été effectuée en juillet 2014.

Tout le financement disponible pour les projets aux termes de ce programme a été utilisé. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, et la clôture des projets. 

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

20 863 226

17 699 761

1 885 793

0

0

(1 885 793)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

20 863 226

17 699 761

1 885 793

0^{Note de bas de page 7}

0

(1 885 793)

Fonds de la taxe sur l’essence
(Les paiements aux termes de ce programme sont votés.)

2005-2006

Fonds permanent^{Note de bas de page 8}

2013-2014^{Note de bas de page 9}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.2 : Financement permanent et souple pour les infrastructures

Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence avec les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto, qui étaient en vigueur de 2005-2006 à 2013-2014. De plus, toutes les ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence ont été renouvelées et signées au titre du Fonds de la taxe sur l’essence permanent depuis 2014-2015. Les ententes et les lettres de financement établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement fédéral de verser deux fois l’an de l’argent provenant du Fonds de la taxe sur l’essence aux signataires qui, à leur tour, allouent des fonds aux bénéficiaires municipaux selon une formule de répartition convenue à l’avance. Les municipalités sélectionnent les projets à mettre en œuvre en priorité dans les différentes catégories d’investissement établies. En plus de soutenir les objectifs environnementaux, le Fonds de la taxe sur l’essence permanent soutient l’augmentation de la productivité, la croissance économique ainsi que des villes et des collectivités fortes au moyen d’une liste élargie de catégories d’investissement admissibles. Les municipalités peuvent mettre en commun ce financement, le mettre en banque ou s’en servir comme garantie contre un emprunt, ce qui leur donne une souplesse financière supplémentaire importante. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu’ils respectent les modalités de leur entente aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence.
Le Fonds de la taxe sur l’essence renouvelé est maintenant indexé à raison de 2 % par année et laissera aux municipalités une plus grande marge de manœuvre pour investir les fonds fédéraux dans un plus large éventail de catégories d’investissement.

En 2016-2017, environ 2,1 milliards de dollars ont été versés aux municipalités canadiennes grâce au Fonds de la taxe sur l’essence. Cette somme inclut un transfert d’environ 30 millions de dollars de programmes d’infrastructure fédéraux antérieurs conformément au budget de 2016. Les catégories de projets qui étaient plus couramment financées étaient les routes locales, l’eau potable et les eaux usées^{Note de bas de page 10}. 
Pour donner suite au rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable publié au printemps 2016, Infrastructure Canada fournit aux signataires du Fonds de la taxe sur l’essence des lignes directrices mises à jour relatives à la production de rapports sur les résultats, et a tenu avec succès un atelier intergouvernemental sur le Fonds de la taxe sur l’essence qui était axé sur la production de rapports sur les résultats et les pratiques exemplaires en gestion des immobilisations. Le premier rapport sur les résultats est attendu en 2016.  

Le Fonds de la taxe sur l’essence est une source de financement fédéral prévisible pour les municipalités; par conséquent, Infrastructure Canada et ses partenaires travaillent ensemble pour s’assurer que les versements sont effectués à la date prévue. Des lettres de financement émises aux signataires dépendent de la présentation et de l’acceptation d’un rapport annuel (tableau des rapports financiers et liste des projets), ainsi que d’une opinion de vérification indépendante ou d’une attestation basée sur une vérification. En l’absence des rapports dûment remplis, Infrastructure Canada peut retenir les lettres de financement des bénéficiaires jusqu’à ce que des rapports complets aient été acceptés. En 2016-2017, toutes les administrations ont reçu leur paiement pour une somme totale de 2,07 milliards de dollars. En outre, elles ont reçu un financement supplémentaire d’environ 30 millions de dollars à la suite d’un transfert de fonds non engagés provenant de programmes d’infrastructure fédéraux antérieurs conformément au budget de 2016.

Aucune vérification interne n’a été effectuée pour ce programme.

Une évaluation du Fonds de la taxe sur l’essence a été effectuée en août 2015.
Des évaluations des répercussions du financement dans les infrastructures des petites collectivités et des grandes villes canadiennes prendront en considération le Fonds de la taxe sur l’essence (qui devraient être effectuées en 2019-2020).
La prochaine évaluation du Fonds de la taxe sur l’essence devrait être effectuée en 2020-2021.

Infrastructure Canada a tenu un atelier sur le Fonds de la taxe sur l’essence au début 2017 auprès de ses homologues provinciaux, territoriaux et municipaux afin d’appuyer les objectifs du programme qui consistent à améliorer la collaboration continue avec ses partenaires grâce à l’échange de renseignements et à la tenue de discussions sur divers aspects des ententes.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des autres types de paiements de transfert

1 973 269 432

1 973 269 432

2 071 932 904

2 102 088 261

2 102 088 261

30 155 357

Total du programme

1 973 269 432

1 973 269 432

2 071 932 904

2 102 088 261

2 102 088 261^{Note de bas de page 11}

30 155 357

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
(Les paiements aux termes de ce programme sont votés.)

2007-2008

2018-2019^{Note de bas de page 12}

2013-2014^{Note de bas de page 13}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.1 : Financement des priorités provinciales et territoriales

Ce programme fournit à chaque province et territoire du financement de base pour les priorités en matière d’infrastructure. De plus, le financement versé au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré par ce programme. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour rétablir l’équilibre budgétaire tout en améliorant le système d’infrastructure publique du Canada. De plus, il favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent aussi être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Pour que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste des initiatives d’infrastructure dans le cadre d’un plan d’immobilisations, qui doit être accepté par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l’avance et les dispositions relatives au partage des coûts s’appliquent à l’ensemble du plan d’immobilisations, et non aux initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent regrouper ces fonds, les déposer à la banque et les gérer sur une base de trésorerie pour profiter d’une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.

À la suite de l’accroissement du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, tous les fonds qui étaient disponibles aux termes du programme (2,3 milliards de dollars) ont été engagés le 31 mars 2014.
Selon les paramètres du programme du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral doit limiter sa contribution à 50 % du total des coûts admissibles du plan provincial d’immobilisations, qui dresse la liste des projets admissibles proposés. Dans les territoires, la contribution fédérale à un plan d’immobilisations peut s’élever à 75 % tout au plus. Des résultats réels démontrent que les provinces et les territoires ont contribué bien au-delà des exigences relatives au partage des coûts du programme.
Infrastructure Canada continue à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour garantir que les rapports annuels exigés sur les dépenses et les vérifications sont présentés, et le Ministère donne des directives à propos des problèmes qui pourraient survenir durant la vérification provinciale ou territoriale qui pourrait éventuellement retarder le dépôt de leur rapport et les paiements connexes. Au 31 mars 2017, cinq des 13 administrations avaient rempli leurs obligations en matière de production de rapports et avaient reçu leur paiement final en vertu du Financement de base pour les PT. Trois de ces administrations ont d’ailleurs terminé le programme. Les ententes de financement pour les autres administrations ont été prolongées afin de permettre la réalisation de toutes les initiatives et exigences relatives à la production de rapports, y compris le rapprochement des exigences en matière de partage des coûts avec les coûts finaux des initiatives. Ces ententes de financement prolongées devraient se conclure au cours des deux prochaines années.

Dans le cadre du Financement de base pour les PT, l’octroi de fonds aux provinces et aux territoires est conditionnel à la présentation de plans d’immobilisations ou de rapports sur les dépenses au gouvernement fédéral et à leur acceptation par celui-ci. Comme les rapports sont cumulatifs, tout retard de la présentation d’un rapport donné provoquera des retards dans les rapports subséquents et les paiements connexes. De plus, le rapport final sur les dépenses et la vérification doit démontrer que toutes les initiatives de l’administration visées par le Financement de base pour les PT ont été menées à bien. En raison de retards occasionnés dans la réalisation de quelques initiatives, cette exigence n’avait pas été remplie à la fin de 2016-2017 dans certains territoires et provinces, ce qui a donc retardé la présentation des rapports finaux et occasionné le report de fonds pour toutes les autres administrations. Comme il a été susmentionné, seulement cinq administrations ont rempli leurs obligations en matière de production de rapports et ont reçu leur paiement final; deux d’entre elles demandent toutefois que des modifications soient apportées au plan d’immobilisation afin de s’assurer que le partage des coûts fédéraux est rapproché avec les coûts finaux des initiatives avant la fermeture du programme.

Une vérification interne du Financement de base pour les PT a été effectuée en juin 2011.

Une évaluation du Financement de base pour les PT a été effectuée en 2012-2013.
Des évaluations des répercussions du financement dans les infrastructures des petites collectivités et des grandes villes canadiennes prendront en considération le Financement de base pour les PT (qui devraient être effectuées en 2019-2020).

Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, aux termes du Financement de base pour les PT.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des autres types de paiements de transfert

25 000 000

50 000 000

97 231 800

97 231 800

3 050 000

(94 181 800)

Total du programme

25 000 000

50 000 000

97 231 800

97 231 800

3 050 000^{Note de bas de page 14}

(94 181 800)

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada 
(Les paiements aux termes de ce programme sont votés.)

2008-2009

2019-2020^{Note de bas de page 15}

2013-2014^{Note de bas de page 16}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Ce programme vise à soutenir les besoins en matière d’infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement supporte généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l’amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l’approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités^{Note de bas de page 17}.

Dans la plupart des administrations, le délai d’approbation des projets du VC-FCC était le 31 mars 2014 et le délai d’exécution des travaux de construction le 31 mars 2016. Le délai a été prolongé jusqu’en 2020 pour la province du Québec.

En 2016-2017, Infrastructure Canada et ses partenaires d’exécution fédéraux ont réalisé les progrès suivants :

• 42 projets dotés d’une contribution fédérale de 47 millions de dollars, et d’une valeur totale de 150 millions de dollars ont été achevés;
• 24 projets dotés d’une contribution fédérale de 51 millions de dollars, et d’une valeur totale de 146 millions de dollars, sont toujours en cours.

En tout, 954 projets dotés d’une contribution fédérale de 1,01 milliard de dollars, et d’une valeur totale de 3,14 milliards de dollars ont été approuvés dans le cadre du programme depuis sa mise en œuvre en 2008-2009. Au 31 mars 2017, 902 projets étaient terminés, ce qui représente plus de 95 % des projets approuvés.
Les grandes catégories admissibles à un investissement dans le cadre de ce programme sont : Infrastructure pour le traitement des eaux usées dont l’investissement fédéral totalise plus de 344 millions de dollars et Infrastructure pour l’approvisionnement en eau potable dont l’investissement fédéral totalise près de 263 millions de dollars.
Le Ministère continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens. Par conséquent, en vue de favoriser un processus de clôture des programmes efficace et en temps opportun, on se concentre davantage sur la surveillance de l’état des projets en cours dans le cadre du VC-FCC.

Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016. Par conséquent, une attention particulière a été accordée à l’achèvement des projets et d’autres procédures de clôture du programme, y compris au rapprochement des dossiers financiers.

Aucune vérification interne n’a été effectuée pour ce programme.

Une évaluation du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été effectuée en août 2015.
Une évaluation des répercussions du financement dans les infrastructures des petites collectivités, qui prendra en considération le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, devrait être effectuée en 2019-2020.

Infrastructure Canada travaille avec des partenaires et des intervenants pour assurer l’achèvement en temps opportun des projets réalisés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

76 338 704

69 630 098

72 213 242

51 663 552

42 626 711

(29 586 531)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

76 338 704

69 630 098

72 213 242^{Note de bas de page 18}

51 663 552

42 626 711

(29 586 531)

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
(Les paiements aux termes de ce programme sont votés.)

2008-2009

2022-2023^{Note de bas de page 19}

2013-2014^{Note de bas de page 20}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme vise des projets d’infrastructure stratégiques de grande envergure et d’importance nationale et régionale. Il accroît les investissements généraux dans l’infrastructure publique et contribue aux objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales liées à l’eau, au traitement des eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l’énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 12 catégories d’investissements admissibles, et les projets prioritaires sont établis après avoir discuté avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon un partage des coûts, il permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires afin d’accroître les investissements généraux dans l’infrastructure. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l’objet d’un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme ^{Note de bas de page 21}.

En 2016-2017, Infrastructure Canada et ses partenaires d’exécution fédéraux ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre du VGI-FCC.
Au total, 197 projets dotés d’une contribution fédérale de 6,6 milliards de dollars et d’une valeur totale de 19,7 milliards de dollars ont été approuvés dans le cadre de ce programme. Au 31 mars 2017, 138 projets étaient terminés. Par exemple, au cours de la période de référence, un événement visant à souligner l’achèvement des travaux de construction a été organisé pour le musée royal de l’Alberta, qui a reçu une contribution fédérale de 112 500 000 $. Le musée devrait ouvrir ses portes en mars 2018.
Les grandes catégories admissibles à un investissement au titre de ce programme sont : Infrastructure pour le transport en commun, dont l’investissement fédéral totalise presque 2,95 milliards de dollars, et Infrastructure des autoroutes et routes locales, dont l’investissement fédéral totalise presque 1,92 milliards de dollars.
Les politiques et les outils associés à l’exécution du programme ont été mis en œuvre afin d’améliorer la surveillance et la production de rapports sur l’avancement du VGI-FCC. La surveillance des dépenses et des prévisions a amélioré la prévision des dépenses aux termes du programme, qui pose des difficultés en raison de la vaste portée des investissements associés aux projets et des incertitudes relatives aux conditions de construction.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d’importants efforts de planification préalable, de conception et d’approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l’annonce des engagements financiers. Conséquemment, il s’écoule bien souvent un certain temps entre l’annonce des projets et le début des travaux de construction. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.

Aucune vérification interne n’a été effectuée pour ce programme.

Une évaluation des répercussions des programmes ministériels sur les grandes villes canadiennes, qui prendra en considération le VGI-FCC, devrait être effectuée en 2019-2020.

Bien que la plupart des fonds aient été engagés, Infrastructure Canada a collaboré avec les provinces afin de cerner les priorités pour les fonds restants. Le Ministère a aussi continué de travailler avec les bénéficiaires pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, et la clôture des projets.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

538 025 504

701 208 530

603 887 496

576 117 573

520 695 123

(83 192 373)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

538 025 504

701 208 530

603 887 496^{Note de bas de page 22}

576 117 573

520 695 123

(83 192 373)

Fonds pour l’infrastructure verte
(Les paiements aux termes de ce programme sont votés.)

2009-2010

2022-2023^{Note de bas de page 23}

2013-2014^{Note de bas de page 24}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme prévoit l’affectation de fonds à des projets d’infrastructure verte qui favorisent l’assainissement de l’air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la purification de l’eau. Les investissements ciblés dans l’infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d’investissements dans les infrastructures admissibles : traitement des eaux usées, production d’énergie verte, transport de l’énergie verte, traitement des déchets solides, transport et stockage du carbone. Le Fonds permet d’obtenir des investissements supplémentaires d’autres partenaires en fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 % selon une formule de partage des coûts^{Note de bas de page 25}.

En 2016-2017, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du FIV : 

• lancement des travaux de construction dans le cadre de trois projets additionnels dotés d’une contribution fédérale de 96 millions de dollars;
• poursuite des travaux dans le cadre de 10 projets dotés d’une contribution fédérale de 269 millions de dollars, et d’une valeur totale de 737 millions de dollars.

Depuis la mise sur pied du programme en 2008-2009, 21 projets dotés d’une contribution fédérale de 744 millions de dollars et dont la valeur totalise 2,39 milliards de dollars ont été financés au titre de ce programme. Cinq projets sont déjà terminés.
Les grandes catégories admissibles à un investissement au titre de ce programme sont : Infrastructure pour le traitement des eaux usées, dont l’investissement fédéral totalise 295 millions de dollars, et Infrastructure de production d’énergie verte dont l’investissement fédéral totalise 270 millions de dollars.
La mise en œuvre du FIV a été plus lente que celle des autres programmes. Cela est attribuable à la nature des projets financés aux termes de ce programme qui sont innovateurs et comptent souvent sur des technologies nouvellement développées. Infrastructure Canada a atteint ses objectifs aux termes du programme et continuera de superviser la mise en œuvre d’ententes propres aux projets mis en œuvre grâce au FIV, en s’assurant que les modalités sont respectées et que les demandes de remboursement sont traitées efficacement.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d’importants efforts de planification, de conception et d’approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l’annonce des engagements financiers. Une fois que les ententes de contribution des projets sont signées avec les promoteurs, le gouvernement du Canada a l’obligation légale d’octroyer les fonds promis conformément aux clauses de ces ententes.
Les dépenses réelles en 2016-2017 ont été supérieures aux prévisions en raison des progrès accomplis dans le cadre de certains projets. Par exemple, des paiements ont été versés pour un projet lié à l’énergie qui n’était pas prévu initialement dans le présent exercice.

Aucune vérification interne n’a été effectuée pour ce programme.

Une évaluation du Fonds pour l’infrastructure verte a été réalisée en juin 2016.
Une évaluation des répercussions du financement dans les infrastructures des petites collectivités, qui prendra en considération le Fonds pour l’infrastructure verte, devrait être effectuée en 2019-2020.

Bien que la plupart des fonds aient été engagés, Infrastructure Canada a collaboré avec les provinces pour cerner les priorités pour les fonds restants. Le Ministère a aussi continué de travailler avec les bénéficiaires pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, et la clôture des projets.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

36 863 072

11 378 170

19 311 935

85 738 101

44 958 101

25 646 166

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

36 863 072

11 378 170

19 311 935

85,738,101^{Note de bas de page 26}

44 958 101

25 646 166

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
(Les paiements aux termes de ce programme sont votés.)

2013-2014

2017-2018^{Note de bas de page 27}

2013-2014^{Note de bas de page 28}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

L’objectif du Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk consiste à bâtir une route quatre saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Il faut notamment remettre en état une route d’accès de 19 kilomètres de façon à ce qu’elle respecte les normes régissant les autoroutes, construire une nouvelle levée de terrain, ainsi que des structures connexes, procéder à l’asphaltage et à des travaux supplémentaires pour remettre les terrains utilisés dans leur état original.

La route devrait être ouverte à la circulation en novembre 2017. À l’heure actuelle, 120 km de route (levée de terrain) ont été achevés ainsi que 8 ponts et 340 ponceaux.
Plus de 74 % de la main-d’œuvre pour ce projet provenait de la région d’Inuvik ou d’autres collectivités des Territoires du Nord-Ouest. Grâce à ce projet, 185 personnes ont obtenu de la formation ou acquis de l’expérience dans divers domaines, tels que l’utilisation d’équipement lourd.

En raison du rendement positif des travaux et des progrès réalisés, des modifications ont été apportées aux modalités du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, ce qui a permis à Infrastructure Canada de verser une somme supérieure à ce qui était prévu en 2016-2017.

Une vérification interne du cadre de contrôle pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a été effectuée en janvier 2015.
Une vérification et une évaluation conjointes des répercussions de l’infrastructure dans le Nord, qui tiendront compte du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, devraient être effectuées en 2018-2019.

Une vérification et une évaluation conjointes des répercussions de l’infrastructure dans le Nord, qui tiendront compte du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, devraient être effectuées en 2018-2019.

Infrastructure Canada travaille avec des partenaires et des intervenants pour assurer l’achèvement en temps opportun du projet de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

79 275 000

51 375 000

14 250 000

57 000 000^{Note de bas de page 29}

57 000 000

42 750 000

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

79 275 000

51 375 000

14 250 000

57 000 000

57 000 000

42 750 000

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada
(Les paiements aux termes de ce programme sont votés.)

2014-2015

2023-2024

2016-2017^{Note de bas de page 30}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme permet de soutenir des projets d’infrastructure d’envergure nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Les PNR-VIPT constituent un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.

En 2016-2017, Infrastructure Canada et ses partenaires ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre des projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales :

• 100 projets supplémentaires dotés d’une contribution fédérale de 3,5 milliards de dollars, et d’une valeur totale de 7,8 milliards de dollars.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2014-2015, 143 projets dotés d’une contribution fédérale de 4,4 milliards de dollars ont été financés. Six d’entre eux sont déjà terminés.
Les grandes catégories d’investissement admissibles dans le cadre de ce programme sont les suivantes : Infrastructure du transport en commun dont l’investissement fédéral totalise presque 2,1 milliard de dollars, et Infrastructure des autoroutes et routes  dont l’investissement fédéral totalise presque 1,4 milliards de dollars.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d’importants efforts de planification préalable, de conception et d’approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l’annonce des engagements financiers. Conséquemment, il s’écoule bien souvent un certain temps entre l’annonce des projets et le début des travaux de construction. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Il peut s’agir de retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d’autres types de complications causant des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.
Par ailleurs, les autorisations totales pouvant être utilisées en 2016-2017 du programme ont été augmentées, car du financement supplémentaire a été obtenu à partir du Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017 pour financer deux projets.

Une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada a été effectuée en octobre 2015.
Une vérification interne du Nouveau Fonds Chantiers Canada devrait être effectuée en 2018-2019.

Une évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada, y compris les PNR-VIPT, devrait être effectuée en 2017-2018.
Une vérification et une évaluation conjointes des répercussions de l’infrastructure dans le Nord, qui tiendront compte des PNR-VIPT, devraient être effectuées en 2018-2019.
Une évaluation des répercussions des programmes ministériels sur les g-andes villes canadiennes, qui prendra en considération les PNR-VIPT, devrait être effectuée en 2019-2020.

Les provinces et les territoires sont responsables de définir et de faire valoir leurs projets prioritaires aux fins d’examen fédéral. Le site Web d’Infrastructure Canada invite les bénéficiaires admissibles souhaitant obtenir des fonds dans le cadre des PNR-VIPT à communiquer avec leur ministère provincial ou territorial responsable de l’infrastructure afin de connaître la marche à suivre pour présenter des propositions de projet. Infrastructure Canada collabore régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de la mise en œuvre du programme.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

11 066 545

41 528 898

5 983 297

422 481 554

119 970 867

113 987 570

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

11 066 545

41 528 898

5 983 297

422 481 554^{Note de bas de page 31}

119 970 867

113 987 570

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC–VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada
(Les paiements aux termes de ce programme sont votés.)

2014-2015

2023-2024

2016-2017^{Note de bas de page 32}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Le FPC-VIPT représente 10 % de l’enveloppe de financement totale du volet Infrastructures provinciales-territoriales et met 964 240 000 $ à la disposition des provinces et des territoires pour leurs infrastructures locales. Ce sous-programme contribue au financement des projets d’infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. Infrastructure Canada conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC–VIPT. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC. Le FPC-VIPT vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces et territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision de l’enveloppement de financement.

En 2016-2017, Infrastructure Canada et ses partenaires ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre du Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales :

• réalisation de 69 projets dotés d’une contribution fédérale de 31.6 millions de dollars, et d’une valeur totale de 85 millions de dollars;
• lancement des travaux de construction dans 193 projets additionnels dotés d’une contribution fédérale de 219 millions de dollars, et d’une valeur totale de 631 millions de dollars;
• poursuite des travaux dans le cadre de 194 projets dotés d’une contribution fédérale de 289 millions de dollars, et d’une valeur totale de 891 millions de dollars.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2014-2015, 562 projets dotés d’une contribution fédérale de 1,06 milliard de dollars et d’une valeur totale de 2,8 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 77 projets sont déjà terminés, ce qui représente 14 % des projets approuvés.
Les grandes catégories d’investissement admissibles dans le cadre de ce programme sont les suivantes : Infrastructure pour le traitement des eaux usées grâce à un investissement fédéral totalisant près de 215 millions de dollars et Infrastructure pour les autoroutes et les routes grâce à un investissement fédéral totalisant près de 195 millions de dollars.

Les provinces et les territoires ont été informés qu’ils doivent accorder la priorité au financement obtenu aux termes du FPC–VIPT pour les projets admissibles d’ici le 31 mars 2018 et que tous les fonds pour lesquels un ordre de priorité n’aura pas officiellement été établi d’ici cette date seront transférés au Fonds de la taxe sur l’essence afin d’être utilisés dans la province ou le territoire respectif.
En outre, une somme totale de 591 755 302 $ a été transférée des PNR-VIPT au FPC–VIPT, ce qui a accru la contribution fédérale totale versée pour ce programme.

Une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada a été effectuée en octobre 2015.
Une vérification interne du Nouveau Fonds Chantiers Canada devrait être effectuée en 2018-2019.

Une évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada, y compris le FPC–VIPT, devrait être effectuée en 2017-2018.
Une vérification et une évaluation conjointes des répercussions de l’infrastructure dans le Nord, qui tiendront compte du FPC–VIPT, devraient être effectuées en 2018-2019.
Une évaluation des répercussions du financement dans les infrastructures des petites collectivités, qui prendra en considération le FPC–VIPT, devrait être effectuée en 2019-2020.

Infrastructure Canada collabore avec les provinces et les territoires pour assurer l’approbation au moment opportun des projets.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté les projets proposés lors de la consultation et de la mobilisation des municipalités afin de cerner les priorités.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0^{Note de bas de page 33}

12 093 038

152 943 606

113 768 736

113 768 736

(39 174 870)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0^{Note de bas de page 33}

12 093 038

152 943 606

113 768 736

113 768 736

(39 174 870)

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC)
(Les paiements aux termes de ce programme sont votés.)

2014-2015

2023-2024

2016-2017^{Note de bas de page 34}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme appuie les projets d’importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN-NFCC est un programme affecté en fonction du mérite, il n’y a donc pas d’affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.

En 2016-2017, Infrastructure Canada et ses partenaires ont réalisé les progrès suivants :

• 6 projets dotés d’une contribution fédérale de 1,34 milliard de dollars, et d’une valeur presque totale de 3,75 milliards de dollars ont été approuvés.

En général, les grandes catégories d’investissement admissibles dans le cadre de ce programme sont les suivantes : Infrastructure des autoroutes et routes dont l’investissement fédéral est légèrement supérieur à 1,3 milliard de dollars et Infrastructure maritime dont l’investissement fédéral totalise près de 112 millions de dollars.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d’importants efforts de planification préalable et de conception. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l’annonce des engagements financiers. Conséquemment, il s’écoule bien souvent un certain temps entre l’annonce des projets et le début des travaux de construction.
Les dépenses réelles en 2016-2017 étaient supérieures à ce qui était prévu en raison des progrès accomplis dans deux projets.

Une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada a été effectuée en octobre 2015.
Une vérification interne du Nouveau Fonds Chantiers Canada devrait être effectuée en 2018-2019.

Une évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada, y compris du VIN-NFCC, devrait être effectuée en 2017-2018.
Une vérification et une évaluation conjointes des répercussions de l’infrastructure dans le Nord, qui tiendront compte du VIN-NFCC, devraient être effectuées en 2018-2019.

Infrastructure Canada n’accepte plus d’autres demandes au titre du VIN-NFCC.
Le gouvernement s’affaire à mobiliser les provinces, les territoires, les municipalités et les chefs autochtones ainsi que les investisseurs d’institutions mondiales et d’autres intervenants afin de bien équilibrer les programmes de financement des infrastructures pour répondre aux besoins des Canadiens et permettre à l’économie canadienne de se préparer pour l’avenir.

Total des contributions

0

3 069 122

11 146 667

135 900 000

15 379 869

4 233 202

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0^{Note de bas de page 35}

3 069 122

11 146 667

135 900 000^{Note de bas de page 36}

15 379 869

4 233 202

Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC)

2016-2017

2019-2020

2016-2017^{Note de bas de page 37}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement, atténuer la pollution de l’air et renforcer les collectivités et la croissance économique. Infrastructure Canada conclut des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets. Comme il s’agit d’un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s’élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires du total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés aux termes du FITC par Infrastructure Canada et les provinces et territoires doivent produire un rapport d’étape au moins deux fois par année. Le FITC vise à exploiter le financement par l’entreprise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans le transport en commun tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

Les provinces et les territoires concernés ont signé toutes les ententes de financement conclues avec ceux-ci aux termes du FITC.
En 2016-2017, 738 projets dotés d’une contribution fédérale de 1,57 milliard de dollars, et d’une valeur totale de 3,16 milliards de dollars ont été approuvés aux termes du programme, ce qui représente 46 % du financement total du programme.
En date du 31 mars 2017, les travaux de construction avaient été commencés pour 86 projets dotés d’une contribution fédérale de 447 millions de dollars, et d’une valeur totale de 894 millions de dollars.

Les ententes de financement conclues avec les provinces et les territoires ont été signées entre juin et septembre 2016. Aucune entente n’a été conclue avec le Nunavut puisqu’il ne possède aucun réseau de transport en commun. En outre, en date du 31 mars 2017, les provinces et les territoires continuaient de présenter leur liste de projets afin de rendre compte de la répartition des ressources.
Selon les modalités du programme du FITC, Infrastructure Canada rembourse les coûts admissibles engagés selon des limites de cumul et un partage des coûts prédéfinis après l’approbation du projet. Par conséquent, les dépenses réelles étaient inférieures aux autorisations totales pouvant être utilisées puisque peu de projets ont engagé des dépenses en 2016-2017.

La phase d’approbation de la vérification interne des FITC et FEPTEU a été entamée et approuvée en décembre 2016.
La phase de gouvernance de la vérification interne des FITC et FEPTEU a été entreprise en 2016-2017, et l’approbation sera obtenue en 2017-2018.
La phase des paiements et de la production de rapports de la vérification interne des FITC et FEPTEU devrait être terminée en 2017-2018.
Une vérification interne du programme complet devrait être effectuée en 2019-2020.

Une évaluation conjointe du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées devrait être effectuée en 2021-2022.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux acceptent les projets proposés lors de la consultation et de la mobilisation des municipalités afin de cerner les priorités. À l’heure actuelle, Infrastructure Canada a reçu des listes de projets de toutes les administrations et continue de collaborer avec chacune d’entre elles afin de procéder à l’affection de tous les fonds du FITC.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0

0

0

844 414 816

37 169 257

37 169 257

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0^{Note de bas de page 38b}

0^{Note de bas de page 38c}

0^{Note de bas de page 38d}

844 414 816^{Note de bas de page 36b}

37 169 257

37 169 257

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

2016-2017

2019-2020

2016-2017^{Note de bas de page 39}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme vise à fournir un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d’eau potable et d’eau pluviale plus fiables afin que l’eau potable et des effluents respectent les normes légales. Infrastructure Canada conclut des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FEPTEU. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets. Comme il s’agit d’un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s’élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires du total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés aux termes du FEPTEU par Infrastructure Canada et les provinces et territoires doivent produire un rapport d’étape au moins deux fois par année. Le FEPTEU vise à tirer parti, par effet de levier, du financement par l’entremise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans des projets essentiels d’eau, de traitement d’eaux usées et d’eaux pluviales, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

Les provinces et les territoires concernés ont signé toutes les ententes de financement conclues avec ceux-ci aux termes du FEPTEU.
En 2016-2017, 923 projets dotés d’une contribution fédérale de 1,28 milliard de dollars, et d’une valeur totale de 2,49 milliards de dollars ont été approuvés aux termes du programme, ce qui représente 64 % du financement total du programme.
En date du 31 mars 2017, les travaux de construction avaient été commencés pour 77 projets dotés d’une contribution fédérale de 180 millions de dollars, et d’une valeur totale de 353 millions de dollars. Six d’entre eux ont été terminés.

Les ententes de financement conclues avec les provinces et les territoires ont été signées entre juin et septembre 2016. En outre, en date du 31 mars 2017, les provinces et les territoires continuaient de présenter leur liste de projets afin de rendre compte de la répartition des ressources.
Selon les modalités du programme du FEPTEU, Infrastructure Canada rembourse les coûts admissibles engagés selon des limites de cumul et un partage des coûts prédéfinis après l’approbation du projet. Par conséquent, les dépenses réelles étaient inférieures aux autorisations totales pouvant être utilisées puisque peu de projets ont engagé des dépenses en 2016-2017.

La phase d’approbation de la vérification interne des FITC et FEPTEU a été entamée et approuvée en décembre 2016.
La phase de gouvernance de la vérification interne des FITC et FEPTEU a été entreprise en 2016-2017, et l’approbation sera obtenue en 2017-2018.
La phase des paiements et de la production de rapports de la vérification interne des FITC et FEPTEU devrait être terminée en 2017-2018.
Une vérification interne du programme complet devrait être effectuée en 2019-2020.

Une évaluation conjointe du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées devrait être effectuée en 2021-2022.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux acceptent les projets lors de la consultation et de la mobilisation des municipalités afin de cerner les priorités. À l’heure actuelle, Infrastructure Canada a reçu des listes de projets de toutes les administrations et continue de collaborer avec chacune d’entre elles afin de procéder à l’affection de tous les fonds du FEPTEU.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0

0

0

496 701 184

7 091 039

7 091 039

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0^{Note de bas de page 40}

0^{Note de bas de page 40b}

0^{Note de bas de page 40c}

496 701 184^{Note de bas de page 38e}

7 091 039

7 091 039

Fonds de gestion des actifs (FGA)

2016-2017

2021-2022

2016-2017^{Note de bas de page 41}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Le FGA fournit 50 millions de dollars destinés au renforcement des capacités de gestion des actifs locaux tout en soutenant l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion des biens d’infrastructures municipales qui permettront d’obtenir des données fiables sur les biens d’infrastructures afin de soutenir un meilleur processus décisionnel fondé sur des faits concernant des investissements stratégiques dans les collectivités du pays.
Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du programme désigné « Programme de gestion des actifs municipaux ». La FCM distribuera ensuite les fonds aux municipalités bénéficiaires. La sélection des projets s’effectue au niveau municipal, est approuvée par la FCM puis est présentée au gouvernement fédéral.

Infrastructure Canada a conclu une entente avec la FCM afin qu’elle agisse à titre de partenaire d’exécution fédéral pour transférer les fonds du FGA aux municipalités.

Infrastructure Canada et la FCM ont conclu une entente en janvier 2017 afin d’exécuter le Fonds de gestion des actifs. La mise en œuvre du programme a ainsi été retardée, ce qui a réduit certains coûts administratifs en 2016-2017.

Aucune vérification interne n’a été effectuée pour ce programme.

Une évaluation conjointe du FGA et du Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques devrait être effectuée en 2021-2022.

Infrastructure Canada travaille de concert avec la FCM pour gérer le FGA.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0

0

0

7 500 000

783 800

783 800

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0^{Note de bas de page 42}

0^{Note de bas de page 42b}

0^{Note de bas de page 42c}

7 500 000^{Note de bas de page 40d}

783 800

783 800

Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques

2016-2017

2021-2022

2016-2017^{Note de bas de page 43}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Le Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques fournit 75 millions de dollars destinés au soutien du renforcement des capacités municipales afin d’investir dans des infrastructures résilientes au climat et à faible émission de carbone. Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du programme « Programme Municipalités pour l'innovation climatique ». La FCM distribuera ensuite les fonds aux municipalités bénéficiaires. La sélection des projets s’effectue au niveau municipal, est approuvée par la FCM puis est présentée au gouvernement fédéral.

Infrastructure Canada a conclu une entente avec la FCM afin qu’elle agisse à titre de partenaire d’exécution fédéral pour transférer les fonds du Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques aux municipalités. Ce financement vise à aider les administrations locales à comprendre et à saisir les occasions de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la planification municipale en matière de résilience face aux changements climatiques.

Infrastructure Canada et la FCM ont conclu une entente en janvier 2017 afin d’exécuter ce programme. La mise en œuvre du programme a ainsi été retardée, ce qui a réduit certains coûts administratifs en 2016-2017.

Aucune vérification interne n’a été effectuée pour ce programme.

Une évaluation conjointe du FGA et du Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques devrait être effectuée en 2021-2022.

Infrastructure Canada travaille de concert avec la FCM pour gérer ce programme.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0

0^{Note de bas de page 42d}

0^{Note de bas de page 42e}

11 250 000^{Note de bas de page 42f}

738 700

738 700

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0^{Note de bas de page 44}

0^{Note de bas de page 44b}

0^{Note de bas de page 44c}

11 250 000^{Note de bas de page 42g}

738 700

738 700

Projet de corridor du nouveau pont Champlain

Le pont Champlain est l’un des ponts les plus achalandés au Canada. En effet, on estime que plus de 40 millions de véhicules l’utilisent chaque année. Il s’agit d’un corridor commercial crucial Canada-États-Unis, gérant 20 milliards de dollars en commerce international et 11 millions d’usagers du transport en commun par année.
Le projet de corridor du nouveau pont Champlain (CNPC) répond au besoin de remplacer le pont Champlain et le pont-jetée temporaire (remplacement temporaire du pont de l’Île-des-Sœurs) qui arrivent tous deux à la fin de leur durée de vie utile. Le projet propose aussi une solution efficace au transport de marchandises et de personnes en élargissant l’autoroute 15, appartenant actuellement au gouvernement fédéral, à six voies. Le projet du CNPC continue d’être mis en œuvre avec succès d’après un modèle d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP).

• Maintenir la sécurité et l’efficacité du corridor
• Favoriser le développement durable et l’intégration urbaine dans la région de Montréal
• Améliorer le déplacement de personnes et de marchandises dans la région de Montréal
• Améliorer la sécurité des usagers grâce à des éléments conceptuels modernes
• Concevoir des ponts pour relier Montréal et l’Île-des-Sœurs et la Rive-Sud dont l’espérance de vie est de 125 ans

Le remplacement des infrastructures existantes, ainsi que l’élargissement de l’autoroute 15, atténuera le risque de perturber le corridor commercial et améliorera le flux de circulation.
Le projet a d’importantes retombées pour les entreprises locales, qui pourront notamment participer aux travaux de construction au moment de la mise en œuvre du projet.
Le projet du CNPC procurera des avantages économiques durables aux municipalités des deux rives du fleuve et de façon plus générale à l’ensemble de la région.

Infrastructure Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

Services publics et Approvisionnement Canada, Justice Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada

Partenaire privé
Groupe Signature sur le Saint-Laurent
8, place du commerce
Montréal (Québec)  H3E 1P4
Conseiller financier et d’affaires du projet
Price Waterhouse Coopers
18, rue York, bureau 2600
Toronto (Ontario)  M5J 0B2
Ingénieur propriétaire
Arup Canada Inc.
600, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 750
Montréal (Québec)  H3A 3J2

S. O.

Le partenaire privé a poursuivi les travaux de construction du projet. L’équipe de projet a supervisé la mise en œuvre de l’accord de projet et a géré les accords conclus avec les entités externes.  

• Les autorisations nécessaires ont été accordées en décembre 2013, en avril 2014 et en juin 2015 afin de mettre en œuvre le projet du CNPC.
• Le budget 2014 a appuyé le projet du CNPC en contribuant 165 millions de dollars sur une période de deux ans afin d’amorcer les travaux préparatoires requis pour le projet. Une autre approbation concernant l’autorisation de dépenser a été accordée.
• On a estimé que le coût de construction pour le Canada se situait entre 3 et 5 milliards de dollars. En 2015, le gouvernement du Canada a confirmé que le coût du projet s’élevait à 4,239 milliards de dollars.
• En avril 2014, on a donné le feu vert pour commencer l’acquisition de propriétés, comme l’exigeait le projet.
• En juin 2015, le gouvernement du Canada a conclu une entente contractuelle de 34 ans avec un partenaire privé, soit le Groupe Signature sur le Saint-Laurent. Le partenaire privé est responsable des travaux de conception, de construction, de financement, d’exploitation et d’entretien réalisés dans le cadre du projet.
• Le projet est actuellement mis en œuvre à l’aide d’un modèle d’approvisionnement en PPP.

Examen de l’administration de la politique interne – Phase II

Engagement consultatif

Juin 2016

Vérification des contrôles internes en matière de rapports financiers – processus opérationnels choisis

Contrôles internes

Juin 2016

Pratiques de gestion de l’information et des données

Engagement consultatif

Décembre 2016

Vérification à point nommé des FITC et FEPTEU – phase de gouvernance

Contrôles internes

Décembre 2016

Terminée

Juin 2016

Investissement dans les priorités d’infrastructure nationale

Engagement consultatif pour une initiative de mesure du rendement à Infrastructure Canada

Terminée

La phase 1 a été terminée en février 2017.
La phase 2 est en cours et sera terminée en septembre 2017.

Tous les programmes et services internes d’Infrastructure Canada.

Évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada

En cours 

Septembre 2017

Investissement dans les priorités d’infrastructure nationale

Plan Investir dans le Canada

Infrastructure Canada

Société canadienne d’hypothèques et de logement, Patrimoine canadien, Emploi et Développement social Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, Transports Canada.*

Des administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes privés s’associent au gouvernement fédéral pour assurer la mise en œuvre du plan.

1er avril 2016

31 mars 2028

95 551 000 000 dollars (inclus seulement les nouveaux investissements des budgets de 2016 et de 2017)

Il n'y a pas de dépenses planifiées pour 2016-2017, cette initiative n'ayant pas été présentée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2016-2017.

1 984 697 666 dollars

Des administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes privés se partagent les coûts des projets financés en vertu du plan Investir dans le Canada à différents niveaux, selon les diverses modalités des programmes du budget de 2016. On estime que le montant total des fonds obtenus auprès des partenaires pour la mise en œuvre des programmes du budget de 2016 à plus de 6 815 913 000 dollars.

La structure de gouvernance du plan Investir dans le Canada est composée d'un comité à l'échelon ministériel, d'un comité de sous-ministres, d'un groupe de travail de sous-ministres adjoints sur les stratégies de données et de trois groupes de travail au niveau des directeurs, sous la gouverne générale d'INFC, le ministère responsable de l'initiative.

Le comité d'Investir au Canada (CIC) à l'échelon ministériel est présidé par le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Ce comité sert d'instance de consultation et de collaboration pour les ministres responsables de l'exécution du plan et ceux dont les mandats sont touchés.

Le CIC s'appuie sur les travaux du comité de coordination des sous-ministres (CCSM), présidé par le sous-ministre d'Infrastructure Canada. Le CCSM a pour objectif d'assurer la supervision et la coordination interministérielles, formant le palier des hauts fonctionnaires du plan Investir au Canada.

Cette structure de gouvernance s'appuie également sur des groupes de travail ciblés. Un groupe de travail des sous-ministres adjoints sur les stratégies de données sera établi afin de soutenir les stratégies de données en vue de la production de rapports horizontaux sur les résultats.

De plus, il y aura trois autres groupes de travail de niveau opérationnel présidés par INFC afin de faciliter la reddition de comptes, une approche de communication coordonnée et les technologies de l'information.

Alain Desruisseaux
Directeur général
Direction générale des politiques stratégiques et horizontales
180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613-946-9922
alain.desruisseaux@canada.ca

Le plan Investir dans le Canada incarne la stratégie nationale du gouvernement du Canada afin de rajeunir les infrastructures vieillissantes du Canada et de rebâtir le Canada pour le 21e siècle. Au moyen du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l’infrastructure, avec plus du double du financement existant, investissements qui permettront de bâtir les collectivités du 21e siècle et de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. À cette fin, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans cinq grandes priorités d'infrastructure :

• infrastructures de transport en commun;
• infrastructures vertes;
• infrastructures sociales;
• infrastructures du commerce et des transports;
• infrastructures des collectivités rurales et nordiques.

Ces investissements permettront de stimuler la croissance économique à long terme, de bâtir des collectivités inclusives et durables et d’appuyer l’économie verte à faibles émissions de carbone.

La phase initiale du plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 11,9 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes.

Le budget de 2017 part de ces bases et ajoute un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars qui sera investi sur une période de 11 ans à compter de 2017-2018.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de mener à bien ce plan ambitieux pour améliorer concrètement la vie des Canadiens et de leurs collectivités.

Il n’y a pas d’évaluation horizontale de planifiée.

Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une économie axée sur une croissance propre
Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables; d’appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES); de s’assurer que les infrastructures peuvent résister aux impacts des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes; de réduire la pollution de l’eau, de l’air et du sol; de veiller au bon rendement des infrastructures publiques et de s’assurer qu’elles sont en bon état.

• Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de résilience et de faibles émissions de carbone améliorées grâce au programme.
• Nombre de collectivités des Premières Nations ayant amélioré leur infrastructure de traitement des déchets solides.

• 20-25% avant la fin du programme (31 mars 2021)
• 42 collectivités des Premières Nations avant le 31 mars 2018

Voir la section des Résultats prévus, indicateurs de rendement et objectifs.

• Pas encore mesuré. L’entente avec le partenaire fédéral de mise en œuvre (la FCM) a été signée en janvier 2017.
• Six Premières Nations ayant amélioré leur infrastructure de traitement des déchets solides pendant l'exercice 2016-2017.

Améliorer l’inclusion sociale et les résultats socio-économiques pour les Canadiens
Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l’apprentissage préscolaire et aux services de garde d’enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs, et à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique et une sécurité accrue pour les personnes handicapées.

• Nombre de nouvelles unités de logement construites hors réserve.
• Nombre de personnes placées dans un logement plus stable au moyen des interventions de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance  (SPLI), comme Logement d'abord

• 3 000 nouvelles unités de logement hors réserve avant le 31 mars 2018
• 4 500 personnes placées dans un logement plus stable en 2016-17 et 4 500 en 2017-18 (9 000 au total)

Voir la section des Résultats prévus, indicateurs de rendement et objectifs.

• Construction de 2 204 nouvelles unités de logement hors réserve pendant l'exercice 2016-2017.
• 1 996  personnes dans des logements plus stables*

*Basé sur les résultats reçus en date du 6 septembre 2017. Les résultats n’ont pas tous eu lieu en 2016-17.

Favoriser une croissance à long terme
Les investissements dans les infrastructures du 21e siècle renforceront l’économie du Canada pour l’avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans nos villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne. 

À déterminé

À déterminé

À déterminé

Pas encore mesuré.

Sans objet.

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Investissement dans le logement abordable

1.0 Les Canadiens éprouvant des besoins en matière de logement ont accès à des logements abordables

504 400 000

S.O.

260 992 554

RA3 – IR3.1 – C3.1 – RR3.1
RA3 – IR3.2 – C3.2 – RR3.2
RA3 – IR3.3 – C3.3 – RR3.3
RA3 – IR3.4 – C3.4 – RR3.4

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Accroître le logement abordable pour les aînés

1.0 Les Canadiens éprouvant des besoins en matière de logement ont accès à des logements abordables

200 700 000

S.O.

100 000 000

RA3 – IR3.5 – C3.5 – RR3.5

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale

1.0 Les Canadiens éprouvant des besoins en matière de logement ont accès à des logements abordables

89 900 000

S.O.

60 000 000

RA3 – IR3.6 – C3.6 – RR3.6

Sous-programme 1.2.1.2 : Programmes de rénovation hors réserve

Rénovation et modernisation du logement social

1.0 Les Canadiens éprouvant des besoins en matière de logement ont accès à des logements abordables

573 900 000

S.O.

500 065 949

RA3 – IR3.7 – C3.7 – RR3.7

Sous-programme 1.2.1.4 : Initiatives à court terme de logement abordable

Logement dans le Nord

1.0 Les Canadiens éprouvant des besoins en matière de logement ont accès à des logements abordables

97 700 000

S.O.

40 000 000

RA3 – IR3.8 – C3.8 – RR3.8
RA3 – IR3.9 – C3.9 – RR3.9
RA3 – IR3.10 – C3.10 – RR3.10
RA3 – IR3.11 – C3.11 – RR3.11

Sous-programme 1.2.2.2 : Programmes de rénovation dans les réserves

Rénovation et modernisation dans les réserves

1.0 Les Canadiens éprouvant des besoins en matière de logement ont accès à des logements abordables

127 700 000

S.O.

 68 568 246

RA3 – IR3.18 – C3.18 – RR3.18

Sous-programme 1.2.2.2 : Programmes de rénovation dans les réserves

Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale

1.0 Les Canadiens éprouvant des besoins en matière de logement ont accès à des logements abordables

10 400 000

S.O.

0

RA3 – IR3.19 – C3.19 – RR3.19
RA3 – IR3.20 – C3.20 – RR3.20

Sous-programme 1.2.2.3 : Développement du potentiel des Autochtones

Développement du potentiel et des compétences des Autochtones

1.0 Les Canadiens éprouvant des besoins en matière de logement ont accès à des logements abordables

10 000 000

S.O.

5 000 010

RA3 – IR3.21 – C3.21 – RR3.21

Services internes

S.O.

0

S.O.

0

S.O.

Patrimoine canadien

Sous-programme 1.1.2 : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

167 581 483

S.O.

79 932 888

RA4 – IR4.1 – C4.1 – RR4.1
RA4 – IR4.2 – C4.2 – RR4.2
RA4 – IR4.3 – C4.3 – RR4.3

Services internes

S.O.

326 105

S.O.

171 865

S.O.

Emploi et Développement social Canada

Sous-programme 4.2.5 : Fonds pour l’accessibilité

Fonds pour l’accessibilité

Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

4 000 000^{Note de bas de page 45}

S.O.

1 982 333

RA4.5 – IR4.5 – C4.5 – RR4.5

Sous-programme 4.2.1 : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

106 989 070

S.O.

46 335 954^{Note de bas de page 46}

RA3.12 – IR3.12 – C3.12 – RR3.12

Sous-programme 2.1.9 : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destine aux Autochtones

Initiative en matière de garde d’enfants chez les Premières nations et les Inuits

Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

60 359 362^{Note de bas de page 47}

S.O.

13 379 031

RA4.10 – IR4.10 – C4.10 – RR4.10

Services internes

S.O.

7 192 589^{Note de bas de page 48}

S.O.

3 073 245^{Note de bas de page 49}

S.O.

Santé Canada

Sous-sous-programme 3.3.1.3 : Établissements de santé

Programme Établissements de santé

Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé

213 357 768**

S.O.

93 010 771

RA4 – IR4.8 – C4.8 – RR4.8
RA4 – IR4.9 – C4.9 – RR4.9

Services internes

S.O.

949,958

S.O.

574,971

S.O.

Affaires autochtones et du Nord Canada

Sous-programme 3.4.1 : Eau et eaux usées

Eau et eaux usées**

Terres et économie

610 957 302

S.O.

281 936 581

RA1 – IR1.1 – C1.1 – RR1.1
RA1 – IR1.2 – C1.2 – RR1.2
RA1 – IR1.3 – C1.3 – RR1.3
RA1 – IR1.4 – C1.4 – RR1.4
RA1 – IR1.5 – C1.5 – RR1.5

Sous-programmes 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)

Initiative de gestion des déchets des Premières Nations**

Terres et économie

111 116 055

S.O.

15 107 590

RA1 – IR1.6 – C1.6 – RR1.6
RA1 – IR1.7 – C1.7 – RR1.7

Sous-programmes 3.4.3 : Logement

Fonds destinés au logement dans les réserves

Terres et économie

414 836 246

S.O.

277 383 561

RA3 – IR3.13 – C3.13 – RR3.13
RA3 – IR3.14 – C3.14 – RR3.14
RA3 – IR3.15 – C3.15 – RR3.15
RA3 – IR3.16 – C3.16 – RR3.16

Sous-programmes 3.4.3 : Logement

Logement pour les Inuits

Terres et économie

80 000 000

S.O.

25 500 000

RA3 – IR3.17 – C3.17 – RR3.17

Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités

Fonds d’infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs

Terres et économie

75 064 862

S.O.

47 888 678

RA4 – IR4.6 – C4.6 – RR4.6
RA4 – IR4.7 – C4.7 – RR4.7

Services internes

S.O.

6 359 581

S.O.

3 155 963

S.O.

Infrastructure Canada

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Fonds de gestion des actifs

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

50 000 000

S.O.

851 429

RA5 – IR5.1 – C5.1 – RR5.1

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Fonds pour le renforcement de la capacité de lutte contre les changements climatiques

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

75 000 000

S.O.

807 303

RA1 – IR1.14 – C1.14 – RR1.14
RA5 – IR5.2 – C5.2 – RR5.2

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

NFCC-VIPT-PNR : Projets d’infrastructures résilientes au climat et liées à l’adaptation

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

412 725 000

S.O.

142 222

RA1 – IR1.15 – C1.15 – RR1.15
RA1 – IR1.16 – C1.16 – RR1.16

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures résistantes aux changements climatiques

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

40 000 000

S.O.

4 000 000

RA5 – IR5.3 – C5.3 – RR5.3

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

1 993 487 985

S.O.

7 360 365

RA1 – IR1.13 – C1.13 – RR1.13

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Fonds pour les infrastructures de transport en commun

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

3 381 503 777

S.O.

37 501 568

RA2 – IR2.1 – C2.1 – RR2.1

Services internes

S.O.

S.O**

S.O**

S.O**

S.O.

Ressources naturelles Canada

Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport
Sous-programme 2.2.3 : Science et technologie de l’énergie propre

Déploiement et démonstration de technologie d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement

Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont écologiquement responsables.

61 656 012

S.O.

3 681 770

RA1 – IR1.8 – C1.8 – RR1.8
RA1 – IR1.9 – C1.9 – RR1.9
RA1 – IR1.10 – C1.10 – RR1.10

Sous-programme 2.1.2 Aide à la décision sur les énergies propres

Collaboration régionale en matière d’électricité et infrastructure stratégique

Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont écologiquement responsables.

2 245 130

S.O.

RA1 – IR1.11 – C1.11 – RR1.11
RA1 – IR1.12 – C1.12 – RR1.12

Services internes

S.O.

919 096

S.O.

304 405

S.O.

Parcs Canada

Sous-programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux

Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada

Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

19 806 350

S.O.

5 525 670

RA4 – IR4.4 – T4.4 – RR4.4

Services internes

S.O.

0

S.O.

0

S.O.

Total partiel

S.O.

Affectations totales

9 495 386 402

S.O.

1 977 417 217

S.O.

Total partiel

S.O.

Total - Services internes

15 747 329

S.O.

7 280 449

S.O.

Total pour toutes les organisations fédérales

9 511 133 731

S.O.

1 984 697 666

S.O.

RA1 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est accrue

AANC

IR1.1 : Nombre d'avis prolongés d'ébullition de l'eau touchant les systèmes d'eau potable des Premières Nations recevant un appui financier d'AANC.

C1.1 : 31 avant le 31 mars 2019

RR1.1: 70 en date du 31 mars 2017

AANC

IR1.2 : Pourcentage de systèmes d’approvisionnement en eau potable des Premières Nations dans les réserves financés par AADNC et dont les cotes de risque sont faibles.

C1.2 : 54 % avant le 31 mars 2019

RR1.2: 56 % en date du 31 mars 2017

AANC

IR1.3 : Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves financés par AADNC et dont les cotes de risque sont faibles.

C1.3 : 65 % avant le 31 mars 2019

RR1.3: 43 % en date du 31 mars 2017

AANC

IR1.4 : Nombre de projets d'infrastructure d'eau et d'eaux usées du budget de 2016 achevés et opérationnels dans des collectivités des Premières Nations.

C1.4 : 40 par exercice

RR1.4 : 30 durant l’exercice 2016-17

AANC

IR1.5 : Nombre de projets d'infrastructure d'eau et d'eaux usées du budget de 2016 en cours dans des collectivités des Premières Nations.

C1.5 : 140 projets par exercice (y compris les 40 projets achevés par exercice)

RR1.5 : 204 durant l’exercice 2016-17

AANC

IR1.6 : Nombre de collectivités des Premières Nations dont les programmes des déchets solides se sont améliorés.

C1.6 : 64 avant le 31 mars 2019

RR1.6 : 153 Premières Nations avec des programmes de déchets solides améliorés en date du 31 mars 2017

AANC

IR1.7 : Nombre de collectivités des Premières Nations dont l’infrastructure des déchets solides s’est améliorée.

C1.7 : 42 avant le 31 mars 2019

RR1.7 : 6 Premières Nations avec une infrastructure de déchets solides améliorée en date du 31 mars 2017

RNCan

IR1.8 : Nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques et postes de ravitaillement pour véhicules à carburant de remplacement dans les principaux corridors de transport d’un océan à l’autre, par type de carburant.

C1.8 : Hausse du nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques et postes de ravitaillement pour véhicules à carburant de remplacement dans les principaux corridors de transport d’un océan à l’autre, par type de carburant, selon le nombre de postes et bornes financés en vertu des propositions

RR1.8: 30 projets de déploiement ont été retenus, qui, s'ils aboutissent tous, auront installé 80 chargeurs rapides, neuf postes de ravitaillement en gaz naturel et trois postes de ravitaillement en hydrogène d'ici le 31 mars 2018.

RNCan

IR1.9 : Nombre de bornes de recharge de VE de prochaine génération.

C1.9 : Installation de plus de 200 bornes de recharge de VE de prochaine génération accessibles au public

RR1.9 : Neuf projets de démonstration ont été retenus, pour 90 % du financement. Trois projets de démonstration pour l'avancement des technologies d'infrastructure des véhicules électriques (VE) de prochaine génération ont commencé en 2016-2017. Deux projets de développement de produit ont commencé, pour de nouvelles bornes innovatrices de recharge rapide et sur rue, qui devraient aboutir, à la fin du projet en mars 2019, à la démonstration de plus de 1 000 bornes supplémentaires de recharge (y compris environ 200 bornes accessibles au public) et 34 bornes de recharge le long de la Transcanadienne dans le nord de l'Ontario et du Manitoba. Le troisième projet a recruté 85 % des utilisateurs et commencé à recueillir des données d'utilisation et de recharge des VE pour mieux planifier les futurs sites de bornes de recharge de VE et les améliorations au réseau électrique un peu partout au Canada.

RNCan

IR1.10 : Modification démontrée des niveaux de maturité technologique (NMT) des technologies en démonstration.

C1.10 : Augmentation du NMT des technologies soutenues aux niveaux 7-9 à la fin du projet de trois ans

RR1.10 : Dans les trois projets entrepris en 2016-2017, les technologies en développement et en démonstration se situaient aux NMT 4-5 en début de projet.

RNCan

IR1.11 : Établissement de dialogues régionaux sur l’électricité et mobilisation continue.

C1.11 : Deux dialogues régionaux qui se poursuivront pour la durée du programme

RR1.11 : Des dialogues ont été entamés dans l'Ouest et dans l'Atlantique. Les participants devraient poursuivre ces dialogues et produire un rapport attendu pour la fin de l'exercice 2017-2018.

RNCan

IR1.12 : Études conjointes sur l’amélioration de la collaboration en matière d’électricité ainsi que l’augmentation du commerce et de la transmission interprovinciaux de l’électricité.

C1.12 : Un rapport final par dialogue

RR1.12 : D'ici la fin de 2017-2018

INFC

IR1.13 : Nombre de projets d'infrastructure de l'eau et des eaux usées achevés.

C1.13 : À déterminer

RR1.13 : En 2016-2017, 923 projets dotés d’une contribution fédérale de 1,28 milliard de dollars, et d’une valeur totale de 2,49 milliards de dollars ont été approuvés aux termes du programme, ce qui représente 64 % du financement total du programme. Au 31 mars 2017, les travaux de construction avaient été commencés pour 77 projets dotés d’une contribution fédérale de 180 millions de dollars, et d’une valeur totale de 353 millions de dollars. Six projets ont déjà été achevés.

INFC

IR1.14 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre attendue (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme découlant de plans, d’études, de changements opérationnels et de projets pilotes.

C1.14 : 200 000 tonnes (total ponctuel)

1,5 million de tonnes (cumulatif)

RR1.14 : Pas de résultats mesurés encore. Une entente a été signée avec le partenaire fédéral de la prestation (FCM) en janvier 2017.

INFC

IR1.15 : Achèvement du projet de l’usine de traitement des eaux usées de Lions Gate.

C1.15 : À déterminer

RR1.15 : Entente de contribution conclue en août 2016.

INFC

IR1.16 : Achèvement du Projet des canaux de sortie du lac Manitoba et du lac St-Martin.

C1.16 : À déterminer

RR1.16 : Négociations toujours en cours en 2016-2017.

RA2 : La mobilité urbaine est améliorée dans les communautés canadiennes.

INFC

IR2.1 : Nombre de projets d'infrastructure de transport en commun achevés.

T2.1 : À déterminer

RR2.1 : En 2016-2017, un total de 738 projets dotés d'une contribution fédérale de 1,57 milliard de dollars et d'une valeur totale de 3,16 milliards de dollars ont été approuvés aux termes du programme, ce qui représente 46 % du financement total du programme. Au 31 mars 2017, les travaux de construction avaient été commencés pour 86 projets dotés d’une contribution fédérale de 447 millions de dollars, et d’une valeur totale de 894 millions de dollars.

RA3 : Le logement est abordable et en bon état, et l’itinérance diminue année après année.

SCHL

IR3.1 : Nombre de nouvelles unités de logement construites hors réserve.

T3.1 : 3 000 unités d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

RR3.1 : 2 204 unités en date du 31 mars 2017

SCHL

IR3.2 : Nombre d'unités de logement rénovées hors réserve

T3.2 : 14 000 unités d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

RR3.2 : 3 107 unités en date du 31 mars 2017

SCHL

IR3.3 : Nombre d'unités de logement avec assistance à l'autonomie de personnes handicapées et victimes de violence familiale hors réserve.

T3.3 : 5 000 unités d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

RR3.3 : 279 unités en date du 31 mars 2017

SCHL

IR3.4 : Nombre de ménages hors réserve à faible revenu touchant une aide à la location.

T3.4 : 78 000 ménages à faible revenu d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

RR3.4: 3 301 unités en date du 31 mars 2017

SCHL

IR3.5 : Nombre d’unités de logement hors réserve avec assistance pour les personnes âgées.

T3.5 : 5 000 unités d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

RR3.5 : 3 169 unités en date du 31 mars 2017

SCHL

IR3.6 : Nombre d'unités de logement dans des refuges ou des logements de transition rénovées ou construites hors réserve.

T3.6 : 3 000 unités d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

RR3.6 : 4 331 unités en date du 31 mars 2017

SCHL

IR3.7 : Nombre d'unités de logement hors réserve réparées et modernisées pour améliorer leur état et leur efficacité énergétique.

T3.7 : 100 000 unités d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

RR3.7 : 89 812 unités en date du 31 mars 2017

SCHL

IR3.8 : Nombre de nouvelles unités de logement construites dans le Nord.

T3.8 : 365 unités d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

RR3.8 : 150 unités en date du 31 mars 2017

SCHL

IR3.9 : Nombre d'unités de logement rénovées dans le Nord.

T3.9 : 215 unités d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

RR3.9 : 33 unités en date du 31 mars 2017

SCHL

IR3.10 : Nombre d’unités de logement bénéficiant de l’aide au logement dans le Nord.

T3.10 : 11 unités d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

RR3.10 : 0 en date du 31 mars 2017

SCHL

IR3.11 : Nombre d’unités de logement modifiées pour améliorer l’accessibilité dans le Nord.

T3.11 : 9 unités d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

RR3.11 : 0 en date du 31 mars 2017

ESDC

IR3.12 : Nombre de personnes placées dans un logement plus stable au moyen des interventions de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance  (SPLI), comme Logement d'abord

T3.12 : 4 500 en 2016-17 et 4 500 en 2017-18 (9 000 au total)

RR3.12 : 1 996*

*Basé sur les résultats reçus en date du 6 septembre 2017. Les résultats n’ont pas tous eu lieu en 2016-17.

AANC

PI3.13 : Pourcentage des logements des Premières Nations jugés adéquats* selon les évaluations et rapports annuels produits par les Premières Nations

* On qualifie comme adéquats dans le Manuel des rapports de clôture d'exercice pour l'Instrument de collecte de données les logements qui ne nécessitent pas de rénovations majeures et qui comportent des installations de plomberie de base – eau courante chaude et froide, toilettes intérieures et bains ou douches installés.

T3.13 : 75 % d'ici le 31 mars 2019 (comparativement à 72 % en 2011)

AR3.13 : 73 % en date du 31 mars 2017

AANC

PI3.14 : Pourcentage des logements des Premières Nation qui nécessitent des réparations selon les évaluations et rapports annuels produits par les Premières Nations.

T3.14 : 25 % d'ici le 31 mars 2019 (comparativement à 27 % en 2016)

AR3.14 : 27 % en date du 31 mars 2017

AANC

PI3.15 : Nombre de projets de construction de logements prévus dans le budget de 2016 achevés et en cours d'utilisation par des collectivités des Premières Nations

T3.15 : 956 d'ici le 31 mars 2018

AR3.15 : Nombre total de projets financés : 961

Nombre d'unités achevées en date du 31 mars 2017, ventilées ainsi (993 unités) :
- Raccordement de lots aux services publics : 105 lots
- Construction de nouvelles unités : 267 unités
- Rénovations et ajouts : 621 unités

AANC

PI3.16 : Nombre de projets de construction de logements prévus dans le budget de 2016 en cours dans des collectivités des Premières Nations

T3.16 : 956 d'ici le 31 mars 2017

AR3.16 : Nombre total de projets financés : 961

Nombre d'unités en cours de construction, de raccordement aux services publics ou de rénovation en date du 31 mars 2017, ventilées ainsi (2138 unités) :
- Raccordement de lots aux services publics : 164 lots
- Construction de nouvelles unités : 688 unités
- Rénovations et ajouts : 1 286 unités

AANC

PI3.17 : Nombre de nouvelles unités de logement construites et réparées/rénovées dans les régions inuites du Nunavik (Québec), du Nunatsiavut (Terre-Neuve-et-Labrador) et de l'Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest)

T3.17 : Jusqu'à 250 nouvelles unités de logement construites et réparées/rénovées d'ici la fin de l'exercice 2017-2018

Remarque : Les bénéficiaires disposent de la souplesse nécessaire pour affecter des fonds à de nouvelles constructions ou à des réparations/rénovations. L'indicateur de 250 unités est fondé sur l'affectation de l'ensemble des fonds à de nouvelles constructions, puisqu'il n'est pas possible à l'heure actuelle d'estimer la portion des fonds qui sera utilisée pour des réparations/rénovations.

AR3.17 : Les matériaux de construction ont été achetés et expédiés dans les régions afin que la construction de nouvelles unités de logement puisse débuter en 2017-2018.

SCHL

PI3.18 : Nombre d'unités rénovées et réaménagées sur des réserves

T3.18 : 3 000-4 000 unités d'ici la fin de l'exercice 2017-2018

AR3.18 : 3 300 unités en date du 31 mars 2017

SCHL

PI3.19 : Nombre de nouveaux refuges sur des réserves

T3.19 : Jusqu'à 5 refuges d'ici la fin de l'exercice 2017-2018

AR3.19 : 0 en date du 31 mars 2017

SCHL

PI3.20 : Nombre de refuges rénovés sur des réserves

T3.20 : Jusqu'à 20 unités d'ici la fin de l'exercice 2017-2018

AR3.20 : 0 en date du 31 mars 2017

SCHL

PI3.21 : Nombre de collectivités des Premières Nations ayant reçu de l'aide

T3.21 : 100 collectivités d'ici la fin de l'exercice 2017-2018

AR3.21 : 427 collectivités des Premières Nation en date du 31 mars 2017

RA4: Canadian communities are more inclusive and accessible

PCH

PI4.1 : Nombre d'installations construites et/ou rénovées

T4.1 : 70 pour l'exercice 2016-2017

AR4.1 : 153 en date du 31 mars 2017

PCH

PI4.2 : Nombre d'acquisitions d'équipement spécialisé

T4.2 : 85 pour l'exercice 2016-2017

AR4.2 : 84 en date du 31 mars 2017

PCH

PI4.3 : Nombre de collectivités touchées par type (urbaine, rurale, éloignée)

T4.3 : 50 % ou plus pour les collectivités rurales et éloignées

Références historiques : urbaines (48 %); rurales (34 %); éloignées (18 %)

AR4.3 : 56 % pour les collectivités rurales et éloignées

- Urbaines : 61 (44 %)
- Rurales : 49 (35 %)
- Éloignées : 29 (21 %)

PC

PI4.4 : Nombre d'aires patrimoniales où des menaces pour les ressources culturelles qui ont été atténuées ou réduites grâce à des ententes de partage des coûts

T4.4 : 61 pour l'exercice 2016-2017 et 46 pour l'exercice 2017-2018

AR4.4 : 37 aires patrimoniales en date du 31 mars 2017 (31 projets prolongés jusqu'en 2017-2018 pour éviter un préjudice indu dans leur livraison)

EDSC

PI4.5 : Nombre de projets de faible envergure financés pour améliorer l’accessibilité physique et la sécurité pour les personnes handicapées dans les collectivités canadiennes

T4.5 : Au moins 40 projets de faible envergure additionnels financés par exercice (pour 2016-2017 et 2017-2018). Références: 459 projets de faible envergure financés chaque année.

AR4.5 : 84 petits projets communautaires supplémentaires financés en date du 31 mars 2017

AANC

PI4.6 : Nombre de projets d'installations culturelles et récréatives prévus au budget de 2016 achevés et en cours d'utilisation par des collectivités des Premières Nations

T4.6 : 71 des projets sélectionnés pour 2016-2017 achevés d'ici le 31 mars 2017

AR4.6 : 44 en date du 31 mars 2017

AANC

PI4.7 : Nombre de projets d'installations culturelles et récréatives prévus au budget de 2016 en cours d'achèvement dans des collectivités des Premières Nations

T4.7 : 159 des projets sélectionnés pour 2016-2017 en cours d'achèvement d'ici le 31 mars 2017

AR4.7 : 153 en date du 31 mars 2017

SC

PI4.8 : Nombre d'établissements de santé qui ont été remplacés ou rénovés afin d'améliorer la qualité

T4.8 : Achèvement de 3 nouveaux projets de construction d'ici mars 2017.

Achèvement de 32 nouveaux projets de construction d'ici mars 2018, y compris 8 projets en Colombie-Britannique (C.-B.) relevant de l'autorité administrative de la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) de la C.-B.

Achèvement de 9 projets de rénovation majeurs d'ici mars 2018, y compris 1 projet en C.-B. entrepris par la RSPN de la C.-B.

AR4.8 : Trois nouvelles constructions ont été achevées en 2016-2017 dans les régions suivantes – Atlantique, Saskatchewan et Ontario.

SC

PI4.9 : Nombre de projets achevés pour améliorer la qualité des établissements où sont exécutées des initiatives du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPAR)

T4.9 : Achèvement de 71 projets, y compris 41 projets en Colombie-Britannique (C.-B.) relevant de l'autorité administrative de la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) de la C.-B.

AR4.9 : En 2016-2017, 71 projets ont été approuvés dans le cadre de ce programme. 56 projets ont été achevés en 2016-2017, y compris plusieurs conceptions architecturales pour de nouveaux immeubles du PAPAR et le remplacement de certains immeubles du PAPAR. De nombreux projets de réparation et de rénovation ont aussi été entrepris, notamment des projets de peinture, de réparations générales, de charpenterie et d'amélioration des terrains de jeux.

EDSC

PI4.10: Nombre d'établissements de garde d'enfants existants qui ont été réparés, restaurés ou modernisés.

T4.10: 210 projets financés durant l’exercice 2016-17.

AR4.10: 210 projets ont été financés en date du 31 mars 2017; parmi ceux-ci, 132 ont été réalisés en 2016-2017.Les autres projets devraient être achevés en 2017-2018.

ER5 : Les infrastructures sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité.

INFC

PI5.1 : Pourcentage des municipalités canadiennes qui ont mis en place des pratiques améliorées de gestion des actifs grâce au programme

T5.1 : 20-25 % d'ici la fin du programme (mars 31 2021)

AR5.1 : Pas encore mesuré. Une entente a été signée avec le partenaire fédéral de la prestation (FCM) en janvier 2017.

INFC

PI5.2 : Pourcentage des municipalités canadiennes qui ont mis en place des pratiques améliorées de gestion des émissions de carbone et de résilience grâce au programme

T5.2 : 15 % d'ici la fin du programme (mars 31 2021)

AR5.2 : Pas encore mesuré. Une entente a été signée avec le partenaire fédéral de la prestation (FCM) en janvier 2017.

INFC

PI5.3 : De nouveaux codes et guides sont élaborés et distribués partout au Canada

T5.3 : De nouveaux codes et guides seront élaborés et distribués partout au Canada d'ici 2020-2021

AR5.3 : La première année de mise en œuvre a mené à la réalisation d'importants produits livrables en 2016-2017, y compris des rapports de recherche, des rapports de consultants et la mobilisation des parties intéressées.