2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2003-2004

2019-2020 ^{Note de bas de page 2}

2011-2012 ^{Note de bas de page 3}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement et à l'amélioration de l'infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d'autres partenaires, qui financent jusqu'à 50 p. 100 du coût des projets admissibles^{Note de bas de page 4} .

En 2015-2016, le Ministère a continué à surveiller et à offrir le programme avec des partenaires provinciaux et territoriaux et Transports Canada pour le FCIS  :

• exécution de 3 projets dotés d'une contribution fédérale de 28,1 millions de dollars, et d'une valeur totale de 80,4 millions de dollars;
• poursuite des travaux dans le cadre de 18 projets dotés d'une contribution fédérale de 1,5 milliard de dollars, et d'une valeur totale de 3,96 milliards de dollars.

On a approuvé un total de 90 projets dotés d'une contribution fédérale de 4,62 milliards de dollars, et d'une valeur totale de 12,4 milliards de dollars dans le cadre du programme. La collaboration avec des partenaires d'exécution fédéraux et des intervenants soutient efficacement l'exécution du programme. Plus de 80 pour cent des projets sont terminés.

Les grandes catégories admissibles à un investissement au titre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont les suivantes : l'Infrastructure des autoroutes et des grandes routes, dont l'investissement fédéral totalise plus de 1,55 milliard de dollars et l'Infrastructure du transport en commun dont l'investissement fédéral totalise près de 1,52 milliard de dollars.

Infrastructure Canada a amplement atteint ses objectifs en vertu du programme et prévoit continuer à suivre de près et faire preuve de diligence raisonnable à l'égard des projets en cours afin d'en assurer l'achèvement dans le cadre des activités de clôture du programme.

Les dépenses réelles en 2015-2016 étaient inférieures aux prévisions initiales, puisque les projets du FCIS sont complexes et de grande envergure, ce qui fait en sorte que de nombreuses inconnues peuvent se poser pendant l'exercice. Par exemple, des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications causant des retards de construction, qui expliquent les écarts des dépenses réelles par rapport aux prévisions initiales.

Des vérifications internes du FCIS ont été réalisées en 2007-2008 et en 2012-2013.

La phase de clôture du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique devrait être examinée au cours du prochain exercice de vérification interne de fermeture des programmes dont la réalisation devrait avoir lieu en juin 2019.

Une évaluation conjointe du FCIS et du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été effectuée en 2014-2015.

La prochaine évaluation du financement consacré à l'infrastructure dans l'une des trois plus grandes villes au Canada devrait être terminée en septembre 2018 et tiendra compte probablement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Les fonds disponibles pour les projets en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, et la clôture des projets.

Total des subventions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des contributions

196 634 325

233 373 467

143 090 980

143 090 980

141 733 441

(1 357 539)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Fonds sur l'infrastructure frontalière (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2003-2004

2019-2020 ^{Note de bas de page 5}

2011-2012

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 - Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme finance des investissements dans les infrastructures matérielles, dans les infrastructures du réseau de transport et dans l'amélioration des capacités analytiques aux postes frontaliers les plus importants entre le Canada et les États Unis et à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Annoncé dans le budget de 2001, le Fonds octroie un financement fédéral pouvant atteindre 50 % des coûts des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme ^{Note de bas de page 6}.

En 2015-2016, le Ministère a continué à surveiller et à offrir le programme avec Transports Canada pour le Fonds sur l'infrastructure frontalière :

• 4 projets, dotés d'une contribution fédérale de 273 millions de dollars, et d'une valeur totale de 711 millions de dollars, sont toujours en cours.

En tout, 12 projets dotés d'une contribution fédérale de 591 millions de dollars, et d'une valeur totale de 1,35 milliard de dollars ont été approuvés au titre du programme. 67 pour cent des projets sont terminés.

Une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été effectuée en 2007-2008.

Une évaluation interne du cadre de contrôle de gestion du FCIS et du FIF a été effectuée en 2007-2008. Une évaluation interne des programmes qui prennent fin (PT et FIF) devrait être faite en décembre 2017.

Une évaluation conjointe du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été effectuée en juillet 2014.

Tout le financement disponible pour les projets en vertu de ce programme a été utilisé. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, et la clôture des projets.

Total des subventions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des contributions

28 196 496

20 863 226

21 874 942

21 874 942

17 699 761

(4 175 181)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Fonds de la taxe sur l'essence (les paiements en vertu de ce programme sont obligatoires.)

2005-2006

De façon continue ^{Note de bas de page 7}

2013-2014 ^{Note de bas de page 8}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.2 : Financement permanent et souple pour les infrastructures

Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto, qui étaient en vigueur de 2005-2006 à 2013-2014. De plus, toutes les ententes relevant du Fonds de la taxe sur l'essence ont été renouvelées et signées au titre du Fonds permanent de la taxe sur l'essence depuis 2014-2015. Les ententes relatives au Fonds de la taxe sur l'essence établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement fédéral de verser deux fois l'an de l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence aux signataires qui, à leur tour, allouent des fonds aux bénéficiaires municipaux selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets qui seront prioritaires parmi les catégories d'investissements établies. En plus de soutenir les objectifs environnementaux, le Fonds de la taxe sur l'essence permanent soutient l'augmentation de la productivité, la croissance économique ainsi que des villes et des collectivités fortes au moyen d'une liste élargie de catégories d'investissement admissibles. Les municipalités peuvent rassembler et conserver les fonds, et s'en servir comme garantie d'emprunt, ce qui leur assure une souplesse financière accrue. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu'ils respectent les modalités de leur entente aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence. Le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé est maintenant indexé à raison de 2 % par année, ce qui procure aux municipalités davantage de financement à long terme. Il laissera aussi aux municipalités une plus grande marge de manœuvre pour investir les fonds fédéraux en raison d'un plus large éventail de catégories de projet admissibles.

En 2015-2016, des lettres annuelles sur le financement ont été émises à chaque administration et un peu moins de 2 milliards de dollars ont été distribués aux municipalités à travers le pays.

Des lettres de financement émises aux signataires dépendent de la présentation et de l'acceptation d'un rapport annuel (tableau des rapports financiers et liste des projets), ainsi que d'une opinion de vérification indépendante ou d'une attestation basée sur une vérification. En l'absence des rapports dûment remplis, Infrastructure Canada peut retenir les lettres de financement des bénéficiaires jusqu'à ce que des rapports complets aient été acceptés. En 2015-2016, toutes les administrations ont obtenu leur paiement.

Une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l'essence a été effectuée en 2009-2010.

On a procédé à une évaluation du Fonds de la taxe sur l'essence en 2009 et en 2015.

L'évaluation du financement consacré à l'infrastructure dans l'une des trois plus grandes villes au Canada (devant être terminée en septembre 2018) ainsi que l'évaluation du financement en matière d'infrastructure dans les petites collectivités (devant être terminée en septembre 2019) tiendra compte probablement du Fonds de la taxe sur l'essence.

Une évaluation du Fonds renouvelé de la taxe sur l'essence devrait être exécutée en juin 2020.

Infrastructure Canada a organisé un atelier sur le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) à l'automne 2015 auquel ont participé des représentants des provinces, des territoires et des municipalités afin d'appuyer les objectifs du programme visant à améliorer la collaboration constante avec les partenaires par l'échange d'information et la tenue de discussions sur diverses composantes des ententes.

Total des subventions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des contributions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des autres types de paiements de transfert

2 106 864 500

1 973 269 432

1 973 269 432

1 973 269 432

1 973 269 432

0

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2007-2008

2018-2019 ^{Note de bas de page 9}

2013-2014 ^{Note de bas de page 10}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.1 : Financement des priorités provinciales et territoriales

Ce programme fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. De plus, le financement versé au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré par ce fonds. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour rétablir l'équilibre budgétaire tout en améliorant le système d'infrastructure publique du Canada. De plus, il favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères. Même si les paiements visent les provinces et territoires, les bénéficiaires finaux peuvent aussi être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Afin que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste des initiatives d'infrastructure dans le cadre d'un plan d'immobilisations qui doit être accepté par le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions relatives au partage des coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations, et non aux initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent mettre en commun ces fonds, les conserver en banque ou faire une gestion de trésorerie, ce qui leur donne une certaine souplesse de mise en œuvre.

À la suite de l'accroissement du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T ), tous les fonds disponibles en vertu du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (2,3 milliards de dollars) avaient été utilisés en date du 31 mars 2014.

Au cours de la période visée par le rapport, les rapports des dépenses de deux administrations ont été approuvés. Pour l'une de ces administrations, il s'agissait de la dernière obligation sous ce programme et cela a donné lieu à un paiement final à cette administration.

En vertu des paramètres du programme du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, la contribution fédérale totale à un plan provincial d'immobilisation, lequel comprend une liste des projets éligibles proposés, peut représenter jusqu'à 50 % des coûts éligibles totaux du plan d'immobilisation. Dans les territoires, la contribution fédérale à un plan d'immobilisations peut s'élever à 75 % tout au plus. Les résultats réels démontrent que les provinces et les territoires ont contribué bien au-delà des exigences relatives au partage des coûts du programme.

Dans le cadre du Financement de base pour les P/T , l'octroi de fonds aux provinces et aux territoires est conditionnel à la présentation de plans d'immobilisations ou de rapports sur les dépenses au gouvernement fédéral et à leur acceptation par celui--ci. Comme les rapports sont cumulatifs, tout retard de la présentation d'un rapport donné provoquera des retards dans les rapports subséquents et les paiements connexes. De plus, le rapport final doit démontrer que l'ensemble des initiatives du Financement de base pour les P/T dans une administration ont été menées à bien. En raison des retards à réaliser quelques initiatives, cette exigence n'avait pas été remplie à la fin de 2015-2106 dans plusieurs provinces et territoires, ce qui a donc retardé la présentation des rapports finaux et occasionné le report de fonds pour ces administrations. Tel que mentionné ci-dessus, seulement quatre administrations ont rempli toutes leurs obligations en matière d'établissement de rapports et ont reçu leurs paiements finaux.

Une vérification interne du Financement de base pour les P/T a été effectuée en 2011-2012. 

Une évaluation du Financement de base pour les P/T a été faite en 2012-2013.

Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux en vertu du Financement de base pour les P/T .

Total des subventions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des contributions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des autres types de paiements de transfert

191 431 000

25 000 000

90 684 800

90 684 800

50 000 000

(40 684 800)

Volet Collectivités du Fonds Chantiers (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2008-2009

2019-2020 ^{Note de bas de page 11}

2013-2014 ^{Note de bas de page 12}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Ce programme vise à soutenir les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement supporte généralement le tiers des coûts admissibles. Le fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités. ^{Note de bas de page 13}

Dans la plupart des administrations, le délai d'approbation des projets du VC du FCC était le 31 mars 2014 et le délai d'exécution des travaux de construction le 31 mars 2016. En 2015-2016, Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux ont réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du volet Collectivités :

• réalisation de 74 projets dotés une contribution fédérale de 104 millions de dollars, et d'une valeur totale de 317 millions de dollars;
• lancement des travaux dans le cadre de 33 projets dotés d'une contribution fédérale de 18,8 millions de dollars, et d'une valeur totale de 61,1 millions de dollars;
• 129 projets dotés d'une contribution fédérale de 226 millions de dollars, et d'une valeur totale de 670 millions de dollars, sont toujours en cours.

En tout, 955 projets dotés d'une contribution fédérale de 1,02 milliard de dollars, et d'une valeur totale de 3,16 milliards de dollars ont été approuvés dans le cadre du programme. Au 31 mars 2016, 824 projets étaient terminés, ce qui représente plus de 86 pour cent des projets approuvés.

Les grandes catégories admissibles à un investissement dans le cadre de ce programme visent ce qui suit : l'Infrastructure pour le traitement des eaux usées dont l'investissement fédéral totalise plus de 346 millions de dollars et l'Infrastructure pour l'approvisionnement en eau potable dont l'investissement fédéral totalise près de 264 millions de dollars.

Le Ministère continue à collaborer avec ses partenaires d'exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l'état de tous les projets en suspens, et à demander des mises à jour mensuelles par l'entremise du SPGII concernant l'état de ces projets et le risque lié à l'inachèvement de tous les projets en cours.

Les dépenses du programme en 2015-2016 ont été inférieures aux prévisions. Cela s'explique par de nombreux facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires. Par exemple, des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications causant des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que le montant des contributions fédérales versées suit la construction réelle des projets puisque les dépenses engagées des bénéficiaires sont remboursées seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Une vérification interne du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été effectuée en 2011-2012.

Une évaluation du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été effectuée en juillet 2015.

Infrastructure Canada travaille avec des partenaires et des intervenants pour assurer l'achèvement en temps opportun des projets réalisés en vertu du VC du FCC .

Total des subventions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des contributions

120 382 787

76 338 704

154 956 816

154 956 816

69 630 098

(85 326 718)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2008-2009

2019-2020 ^{Note de bas de page 14}

2013-2014 ^{Note de bas de page 15}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme vise des projets d'infrastructure de grande envergure et d'importance nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans l'infrastructure publique et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers du financement sont destinés aux priorités nationales : l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 12 catégories additionnelles d'investissements admissibles, et les projets prioritaires sont déterminés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts, le volet permet d'obtenir des contributions additionnelles de la part d'autres partenaires en vue d'accroître les investissements généraux dans l'infrastructure. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l'objet d'un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme.^{Note de bas de page 16}

En 2015-2016, Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre du VGI du FCC :

• mise en œuvre de 28 projets dotés d'une contribution fédérale de 428 millions de dollars, et d'une valeur totale de 1,4 milliard de dollars;
• lancement des travaux de construction visant 5 projets additionnels dotés d'une contribution fédérale de 30,2 millions de dollars, et d'une valeur totale de 59,2 millions de dollars;
• poursuite des travaux de construction dans le cadre de 72 projets dotés d'une contribution fédérale de 3,75 milliards de dollars, et d'une valeur totale de 11,2 milliards de dollars.

On compte un financement total de 189 projets dotés d'une contribution fédérale de 6,03 milliards de dollars, et d'une valeur totale de 17,9 milliards de dollars sont approuvés dans le cadre de ce programme. Au 31 mars 2016, 115 projets étaient terminés, ce qui représente 61 pour cent des projets approuvés.

Les grandes catégories admissibles à un investissement au titre de ce programme sont : Infrastructure pour le transport en commun, dont l'investissement fédéral totalise presque 2,62 milliards de dollars, et Infrastructure pour les routes locales, dont l'investissement fédéral totalise presque 928 millions de dollars.

Au cours du présent exercice, le nombre total des projets mis en œuvre par les promoteurs de projets a été moins élevé que prévu, puisque certains de ces projets complexes et de grande envergure ont fait l'objet de retards et n'ont pas été terminés avant la fin de l'année, comme prévu. Généralement, les retards dans la réalisation des projets surviennent en raison d'intempéries, de difficultés techniques et d'autres types de complications causant aussi des retards de construction. Toutefois, la construction de ces projets est en cours et Infrastructure Canada continuera à surveiller les progrès visant l'achèvement et remboursera les bénéficiaires au fur et à mesure que les demandes sont présentées.

Le nombre total des projets complétés par les demandeurs lors de cette année fiscale est inférieur au nombre prévu, puisque quelques-uns de ces grands projets complexes ont encourus des retards et n'ont pas été complété avant la fin de l'année tel que prévu. Typiquement, ces retards dans la réalisation de projets peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications qui causent aussi des retards de construction. Cependant, la construction de ces projets continue et Infrastructure Canada va continuer à suivre leur progrès jusqu'à leur finalisation et à rembourser les bénéficiaires lors de la soumission de leurs demandes de remboursement.

Aucune vérification n'a été effectuée pour ce programme.

Une évaluation du financement consacré à l'infrastructure pour l'une des trois plus grandes villes au Canada tiendra probablement compte du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et elle devrait être terminée en septembre 2018.

Bien que la plupart des fonds aient été engagés, Infrastructure Canada continue à collaborer avec les provinces pour cerner les priorités pour les fonds restants.Le Ministère a continué aussi de travailler avec les bénéficiaires pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, et la clôture des projets.

Total des subventions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des contributions

692 803 945

538 025 504

909 927 997

909 927 997

701 208 530

(208 719 467)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Fonds pour l'infrastructure verte (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2009-2010

2022-2023 ^{Note de bas de page 17}

2013-2014 ^{Note de bas de page 18}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructures

Ce programme appuie des projets d'infrastructure verte qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements qui ciblent les infrastructures vertes peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et favoriser une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : les infrastructures pour le traitement des eaux usées, les infrastructures de production d'énergie verte, les infrastructures de transport d'énergie verte, les infrastructures de gestion des déchets solides et les infrastructures de transport et de stockage de carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 p. 100, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires^{Note de bas de page 19}

En 2015-2016, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du FIV  : 

• lancement des travaux de construction dans le cadre d'un projet additionnel doté d'une contribution fédérale de 27,7 millions de dollars, et d'une valeur totale de 83,2 millions de dollars;
• poursuite des travaux dans le cadre de 15 projets dotés d'une contribution fédérale de 418 millions de dollars, et d'une valeur totale de 1,18 milliard de dollars.

En tout, 18 projets dotés d'une contribution fédérale de 628 millions de dollars et dont la valeur totalise 1,95 milliard de dollars ont été approuvés au titre de ce programme. Au 31 mars 2016, 3 projets étaient terminés, ce qui représente plus de 17 pour cent des projets approuvés.

Les grandes catégories admissibles à un investissement au titre de ce programme sont : Infrastructure pour le traitement des eaux usées, dont l'investissement fédéral totalise 295 millions de dollars, et Infrastructure de production d'énergie verte dont l'investissement fédéral totalise 251 millions de dollars.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Une fois que les ententes de contribution des projets sont signées avec les promoteurs, le gouvernement du Canada a l'obligation légale d'octroyer les fonds promis conformément aux clauses de ces ententes.

Aucune vérification n'a été effectuée pour ce programme.

Une évaluation du Fonds sur l'infrastructure verte a été réalisée en juin 2016.

Bien que la plupart des fonds aient été engagés, Infrastructure Canada a collaboré avec les provinces pour cerner les priorités pour les fonds restants. Le Ministère a continué aussi de travailler avec les bénéficiaires pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, et la clôture des projets.

Total des subventions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des contributions

84 567 663

36 862 072

50 784 093

50 784 093

11 378 170

(39 405 923)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2013-2014

2017-2018 ^{Note de bas de page 20}

2013-2014 ^{Note de bas de page 21}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 - Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

L'objectif du Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk consiste à bâtir une route quatre saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Il faudra notamment remettre en état une route d'accès de 19 kilomètres de façon à ce qu'elle respecte les normes régissant les autoroutes, construire une nouvelle levée de terrain, ainsi que des structures connexes, procéder à l'asphaltage et à des travaux supplémentaires pour remettre les terrains utilisés dans leur état original.

Au cours de la dernière saison de construction d'hiver, plus de 600 personnes ont été embauchées pour travailler sur ce projet, dont la majorité était originaire de la région du Nord.

Sans objet

Une vérification interne du cadre de contrôle du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a été effectuée en janvier 2015.

Aucune évaluation n'a été achevée ni prévue pour ce programme.

Infrastructure Canada travaille avec des partenaires et des intervenants pour assurer l'achèvement en temps opportun des projets liés à la route Tuktoyaktuk.

Total des subventions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des contributions

0 ^{Note de bas de page 22}

79 275 000

51 375 000

51 375 000

51 375 000

0

Total des autres types de paiements de transfert

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2014-2015

2023-2024

2014-2015 ^{Note de bas de page 23}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les PNR-VIPT constituent un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.

En 2015-2016, Infrastructure Canada et ses partenaires ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre des projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales :

• réalisation de 3 projets dotés une contribution fédérale de 8,74 millions de dollars, et d'une valeur totale de 18,4 millions de dollars;
• lancement des travaux de construction dans le cadre de 12 projets additionnels dotés d'une contribution fédérale de 231 millions de dollars, et d'une valeur totale de 438 millions de dollars;
• poursuite des travaux de construction dans le cadre de 73 projets dotés d'une contribution de 1,54 milliard de dollars, et d'une valeur totale de 4,92 milliards de dollars.

En tout, 76 projets dotés d'une contribution fédérale de 1,55 milliard de dollars et dont la valeur totalise 4,93 milliards de dollars ont été approuvés au titre de ce programme. Au 31 mars 2016, 3 projets étaient terminés, ce qui représente 4 pour cent des projets approuvés.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification préalable, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, il s'écoule bien souvent un certain temps entre l'annonce des projets et le début des travaux de construction. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Par exemple, des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications causant des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.

Une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada a été effectuée en octobre 2015.

Une évaluation des PNR-VIPT du Nouveau Fonds Chantiers Canada devrait être effectuée en septembre 2017.

Les provinces et territoires sont responsables de définir et de faire valoir leurs priorités des projets aux fins d'examen fédéral. Le site Web d'Infrastructure Canada invite les bénéficiaires admissibles souhaitant obtenir des fonds dans le cadre des PNR-VIPT à communiquer avec leur ministère provincial ou territorial responsable de l'infrastructure afin de connaître la marche à suivre pour présenter des propositions de projet. Infrastructure Canada collabore régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de la mise en œuvre du programme.

Total des subventions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des contributions

0 ^{Note de bas de page 24}

11 066 545

114 480 000

114 480 000

41 528 898

(72 951 102)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada. (Les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2014-2015

2023-2024

2014-2015 ^{Note de bas de page 25}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Le FPC représente 10 pour cent de l'enveloppe de financement totale du VIPT, et va mettre 964 240 000 $ à la disposition des provinces et des territoires pour leurs infrastructures locales. Ce sous-programme contribuera au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. Infrastructure Canada conclura des accords de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC . En retour, les provinces et les territoires devront gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC . Le FPC vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces/territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision du budget de financement.

En 2015-2016, Infrastructure Canada et ses partenaires ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre du Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) :

• réalisation de 6 projets dotés une contribution fédérale de 3 millions de dollars, et d'une valeur totale de 9 millions de dollars;
• lancement des travaux de construction visant 62 projets additionnels dotés d'une contribution fédérale de 75,6 millions de dollars, et d'une valeur totale de 250 millions de dollars;
• poursuite des travaux dans le cadre de 465 projets dotés d'une contribution fédérale de 697 millions de dollars, et d'une valeur totale de 2,04 milliards de dollars.

Ce programme a permis d'approuver un total de 476 projets dotés d'une contribution fédérale de 699 millions de dollars, et d'une valeur totale de 2,05 milliards de dollars. Au 31 mars 2016, 6 projets étaient terminés, ce qui représente 1 pour cent des projets approuvés.

Les négociations relatives aux ententes de financement avec Terre-Neuve, la Saskatchewan et le Québec sont terminées et des ententes ont été conclues.

Une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada a été effectuée en octobre 2015.

Une évaluation du Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada devrait être effectuée en septembre 2017.

Une évaluation du financement lié aux infrastructures dans le Nord devrait être terminée en mars 2019.

Infrastructure Canada collabore avec les provinces et les territoires pour assurer l'approbation au moment opportun des projets.

Total des subventions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des contributions

0 ^{Note de bas de page 26}

0 ^{Note de bas de page 25b}

12 720 000

12 720 000

12 093 038

(626 962)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC) (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2014-2015

2023-2024

2014-2015 ^{Note de bas de page 27}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 - Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme appuie les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN est un programme affecté en fonction du mérite, il n'y a donc pas d'affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.

En 2015-2016, Infrastructure Canada et ses partenaires ont réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du volet Infrastructures nationales :

• lancement des travaux dans le cadre d'un projet doté d'une contribution fédérale de 43,7 millions de dollars, et d'une valeur totale de 131 millions de dollars;
• poursuite des travaux de construction dans le cadre de 4 projets dotés d'une contribution de 1,04 milliard de dollars, et d'une valeur totale de 3,32 milliards de dollars.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification préalable et de conception. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, il s'écoule bien souvent un certain temps entre l'annonce des projets et le début des travaux de construction. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Par exemple, des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications qui causent aussi des retards de construction, qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.

Une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada a été effectuée en octobre 2015.

Une évaluation du VIN du Nouveau Fonds Chantiers Canada devrait être effectuée en septembre 2017.

À ce moment-ci, Infrastructure Canada n'accepte plus d'autres demandes au titre du volet Infrastructures nationales du NFCC de 2014.

Total des subventions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des contributions

0 ^{Note de bas de page 28}

0 ^{Note de bas de page 27b}

15 000 000

15 000 000

3 069 122

(11 930 878)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Programme pour les sentiers récréatifs nationaux (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2014-2015

2015-2016 ^{Note de bas de page 29}

2014-2015 ^{Note de bas de page 30}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Le gouvernement du Canada a une entente avec la Coalition nationale sur les sentiers (CNS) visant à accroître le nombre de pistes de motoneige et de sentiers récréatifs au pays, ainsi qu'à en assurer l'expansion. Le financement est divisé parmi les trois grands types de pistes (motoneige, véhicule tout-terrain et véhicule non motorisé) grâce aux allocations nationales pour chaque province et territoire. Infrastructure Canada n'a assumé aucun rôle dans le processus de sélection des projets. La CNS est une organisation-cadre composée de trois organisations nationales sans but lucratif : la Fédération canadienne des sentiers, le Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route et le Conseil canadien des organismes de motoneige.

La CNS a approuvé 258 projets depuis la mise sur pied du programme, menant à un engagement de plus de 9,6 millions de dollars en financement du gouvernement fédéral pour des projets dont les coûts totaux représentent plus de 29,4 millions de dollars.

Le Programme pour les sentiers récréatifs nationaux a pris fin le 31 mars 2016.

La Coalition nationale sur les sentiers (CNS), responsable de l'exécution du programme, a été en mesure d'utiliser les intérêts accumulés sur le financement fédéral pour défrayer ses coûts administratifs. Cette mesure a permis de réduire le paiement final en conséquence. 

Une vérification interne du financement du Programme pour les sentiers récréatifs nationaux a été effectuée en avril 2011.

Aucune évaluation n'a été achevée ni prévue pour le programme.

Le programme a réussi à tirer profit du financement fédéral pour plus de 250 projets au pays. Le programme a offert des possibilités d'emploi dans les petites collectivités rurales et a permis de laisser un héritage durable de sentiers d'excursion au profit des Canadiens pendant de nombreuses années.

Total des subventions

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Total des contributions

0 ^{Note de bas de page 31}

5 000 000

5 000 000

5 000 000

4 990 154

(9 846)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Le pont Champlain est l'un des ponts les plus achalandés au Canada. En effet, on estime que plus de 40 millions de véhicules l'utilisent chaque année. Il s'agit d'un corridor commercial crucial Canada-États-Unis, gérant 20 milliards de dollars en commerce international et 11 millions d'usagers du transport en commun par année.

• Améliorer la sécurité des usagers
• Maintenir la sécurité et l'efficacité du corridor du Saint-Laurent
• Concevoir un pont dont l'espérance de vie est de 125 ans
• Améliorer le déplacement de personnes et de marchandises dans la région de Montréal

Le remplacement des infrastructures existantes, ainsi que l'élargissement de l'autoroute 15, atténuera le risque de perturber le corridor commercial et améliorera le flux de circulation.

Infrastructure Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

Services publics et Approvisionnement Canada, Justice Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada

Conseiller financier et d'affaires du projet
Price Waterhouse Coopers
18, rue York, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5J 0B2

Aucun

La convention relative au projet de corridor du nouveau pont Champlain a été signée par le gouvernement du Canada et par le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (SSL) le 19 juin 2015, pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la remise en état du corridor sur une durée de 35 ans. L'acquisition de sites nécessaires pour ce projet a été couronnée de succès. Le reste des terres à acquérir pour ce projet devrait avoir lieu en 2016. Les négociations sont en cours avec le Groupe SSL pour aller de l'avant avec un pont à péage.

• L'analyse environnementale a été effectuée : Octobre 2013
• Lancement du processus d'approvisionnement - demande de qualification : Mars 2014
• Début de l'acquisition des terrains : Juin 2014
• Annonce des spécifications relatives au projet pour le nouveau pont pour le Saint-Laurent : Juin 2014
• Annonce des trois consortiums invités à participer au processus de demande de propositions : Juillet 2014
• Négociation d'ententes avec des entités externes : En cours  
• Annonce du promoteur privilégié et début de l'entente relative aux travaux préliminaires : Avril 2015
• Signature de l'entente relative au projet : Juin 2015
• Évaluation environnement des sites qui feront l'objet d'acquisition : Septembre 2015
• Début des négociations pour aller de l'avant avec un pont à péage : Novembre 2015

• Le 19 juin 2015, la Convention relative au projet conclue entre le gouvernement du Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (SSL) est entrée en vigueur. Cette convention couvre la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la réhabilitation du projet pour une période de 34 ans (de 2015 à 2049) à un coût de 3,977 milliards de dollars (taxes exclues). Les coûts de l'ensemble du projet s'élèvent à 4,239 milliards de dollars.
• Les autorisations nécessaires ont été accordées en décembre 2013, en avril 2014 et en juin 2015 afin de mettre en œuvre le projet CNPSL. Tout le financement nécessaire pour l'exécution du projet provient du budget de 2014.
• Le projet CNPC a été cerné comme un projet de transformation puisque la valeur totale dépasse le seuil de 100 millions de dollars, comme il est énoncé dans la Politique sur la gestion des projets du Conseil du Trésor.
• L'acquisition des biens réels qui s'impose pour l'exécution de ce projet a été fructueuse. Le reste des terres à acquérir pour ce projet devrait avoir lieu en 2016.
• L'évaluation environnementale des sites à acquérir de façon temporaire a été effectuée avec succès en septembre 2015. Le rapport final a été déposé le 8 décembre 2015.
• Le modèle d'approvisionnement en PPP a été mis en place avec succès.
• En novembre 2015, le Groupe SSL a été informé de cesser les efforts de mise en œuvre d'un pont à péage. La convention relative au projet sera modifiée de manière à ce qu'une approche sans péage soit adoptée pour le pont. Des négociations sont en cours avec le Groupe SSL pour aller de l'avant avec un pont sans péage.