2014-2015
Rapport ministériel sur le rendement
Tableaux de renseignements supplémentaires

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2003-2004

2018-2019 ^{Note de bas de page 2}

2011-2012 ^{Note de bas de page 3}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme soutient des projets qui maintiennent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le FCIS permet d'obtenir des contributions supplémentaires auprès d'autres partenaires en fournissant un financement maximal de 50 pour cent pour les projets admissibles. ^{Note de bas de page 4}

En 2014-2015, le Ministère a continué à surveiller et à offrir le programme avec des partenaires provinciaux et territoriaux et Transports Canada pour le FCIS :

• mise en œuvre de 3 projets dotés d'une contribution fédérale de 125 millions de dollars, et d'une valeur totale de 392,8 millions de dollars;
• poursuite des travaux dans le cadre de 24 projets dotés d'une contribution fédérale de 1,5 milliard de dollars, et d'une valeur totale de 4 milliards de dollars.

Au début du présent exercice, un total de 82 projets avaient été financés aux termes du programme, et des fonds fédéraux de 4 milliards de dollars avaient été engagés dans le cadre de ces projets. La collaboration avec des partenaires d'exécution fédéraux et des intervenants soutient efficacement la prestation du programme. Plus de 70 pour cent des projets sont terminés.

Les grandes catégories d'investissement admissibles dans le cadre du FCIS sont les suivantes : le transport en commun grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 1,5 milliard de dollars, et le réseau routier national de base grâce à un investissement fédéral totalisant près de 1,2 milliard de dollars.

Infrastructure Canada a amplement atteint ses objectifs en vertu du programme et prévoit continuer à suivre de près et faire preuve de diligence raisonnable à l'égard des projets en cours afin d'en assurer l'achèvement dans le cadre des activités de clôture du programme.

Les dépenses réelles en 2014-2015 étaient inférieures aux prévisions initiales, puisque les projets du FCIS sont complexes et de grande envergure, ce qui fait en sorte que de nombreuses inconnues peuvent se poser pendant l'exercice. Par exemple, des coûts de projet inférieurs aux prévisions et des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications causant des retards de construction, qui expliquent les écarts des dépenses réelles par rapport aux prévisions initiales.

Il est également à noter que le montant réel des contributions fédérales versées affiche un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les dépenses des bénéficiaires sont remboursées seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises. Le FCIS a été prolongé en 2011-2012, afin de permettre aux bénéficiaires qui ont subi des retards de toucher le solde de leur contribution fédérale et de terminer leur projet comme prévu.

Des vérifications internes du FCIS ont été réalisées en 2007-2008 et en 2012-2013.

Une évaluation conjointe du FCIS et du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été effectuée en 2014-2015. Une évaluation finale du FCIS devrait être faite en septembre 2019.

Les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, et la clôture des projets.

Total des subventions

Total des contributions

239 189 191

196 634 325

251 695 831

251 695 831

233 373 467

(18 322 364)

Total des autres types de paiements de transfert

Fonds sur l'infrastructure frontalière (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2003-2004

2017-2018 ^{Note de bas de page 5}

2011-2012 ^{Note de bas de page 6}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructures

Ce programme soutient des projets qui maintiennent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des contributions supplémentaires auprès d'autres partenaires en fournissant un financement maximal de 50 pour cent pour les projets admissibles. ^{Note de bas de page 7}

Au 31 mars 2015, le gouvernement fédéral avait annoncé un soutien pour 11 projets d'amélioration des infrastructures frontalières, avec un investissement combiné total de 1,2 milliard de dollars pour les systèmes de transport qui favorisent les améliorations de l'efficacité et de la capacité des passages frontaliers.

En 2015-2016, Transports Canada continuera d'appuyer la mise en œuvre des trois derniers projets qui sont toujours en cours aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière, au nom d'Infrastructure Canada, avec une contribution fédérale de 204 millions de dollars et pour une valeur totale de 567 millions de dollars.

Les projets de transport financés en vertu du FIF sont des projets complexes de grande envergure, ce qui accroît le risque de retards imprévus lors de leur mise en œuvre, tout comme c'était le cas l'année précédente. Certains projets ont été retardés pour diverses raisons, y compris des problèmes techniques et d'autres problèmes liés à la complexité de la construction. Ces facteurs ont provoqué un décalage dans le versement des contributions fédérales qui affiche un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les dépenses engagées des bénéficiaires sont remboursées seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Une évaluation interne du cadre de contrôle de gestion du FCIS et du FIF a été effectuée en 2007-2008. Une évaluation interne des programmes qui prennent fin (PT et FIF) devrait être faite en décembre 2017.

Une évaluation conjointe du FCIS et du FIF a été effectuée en juin 2014-2015.

Les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, et la clôture des projets.

Total des subventions

Total des contributions

7 449 802

28 196 496

51 032 163

51 032 163

20 863 226

(30 168 937)

Total des autres types de paiements de transfert

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2004-2005

2014-2015 ^{Note de bas de page 8}

2010-2011 ^{Note de bas de page 9}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Ce programme sert à financer des projets d'infrastructure municipaux à petite échelle visant à promouvoir et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Initialement, on a apporté une aide financière fédérale d'un milliard de dollars, qui a été complétée par un autre montant de 200 millions dans le Budget 2007. Au moins 80 % des fonds alloués ont été versés aux municipalités de moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le financement fédéral fourni par le FIMR peut atteindre le tiers du financement des coûts admissibles. Son engagement à long terme à l'égard de l'infrastructure publique aide à promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et des collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique afin de renforcer les capacités des régions en partenariat avec les bénéficiaires. Le programme est exécuté en partenariat avec les organismes de développement régional ^{Note de bas de page 10}.

Le programme du FIMR a officiellement pris fin le 31 mars 2014 dans la plupart des provinces et des territoires. Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada, en étroite collaboration avec ses partenaires d'exécution fédéraux, a concentré ses efforts sur les activités relatives à la clôture du programme. Le processus de clôture a été mis en place par Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux au cours des dernières années afin d'appliquer des procédures constantes et efficaces pour surveiller la clôture du FIMR. Les partenaires continuent de mettre les procédures de clôture en application.

Infrastructure Canada a atteint ses objectifs de l'exercice. À ce jour, plus de 99 p. 100 des projets financés aux termes du FIMR avaient été mis en œuvre avec succès, ce qui représente un financement fédéral de 956 millions de dollars.

Les dépenses du programme en 2014-2015 ont été inférieures aux prévisions. Cela s'explique par de nombreux facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires. Par exemple, les intempéries, les conditions géologiques difficiles, les retards techniques et d'autres problèmes liés à la complexité de la construction prolongent les délais des projets.

Une vérification effectuée interne du FIMR a été réalisée en 2011-2012.

Les évaluations du FIMR ont été réalisées en 2007-2008.

Les fonds de contribution du FIMR ont entièrement été utilisés. Infrastructure Canada collabore présentement avec les bénéficiaires du programme pour s'assurer que les projets d'infrastructure financés et le programme soient achevés.

Total des subventions

Total des contributions

35 296 905

42 337 674

0 ^{Note de bas de page 11}

24 744 902

9 410 559

9 410 559

Total des autres types de paiements de transfert

Fonds de la taxe sur l'essence (les paiements en vertu de ce programme sont obligatoires.)

2005-2006

Permanent ^{Note de bas de page 12}

2013-2014 ^{Note de bas de page 13}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.2 : Financement permanent et souple pour les infrastructures

Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes renouvelées avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto relativement au Fonds de la taxe sur l'essence, qui sont entrées en vigueur en 2014-2015. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement fédéral de verser aux signataires, deux fois l'an, l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence. Ces derniers transfèrent ensuite ces fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets qui seront prioritaires parmi les catégories d'investissements établies. En plus de soutenir les objectifs environnementaux, le Fonds de la taxe sur l'essence permanent soutient l'augmentation de la productivité, la croissance économique ainsi que des villes et des collectivités fortes au moyen d'une liste élargie de catégories d'investissement admissibles. Les municipalités peuvent mettre en commun ce financement, le mettre en banque ou s'en servir comme garantie contre un emprunt, ce qui leur donne une souplesse financière supplémentaire importante. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et qui montre qu'ils respectent les conditions de leur entente aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence. Comme on l'a annoncé dans le Plan d'action économique 2013, le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé est maintenant indexé à raison de 2 % par année et laissera aux municipalités une plus grande marge de manœuvre pour investir les fonds fédéraux dans un plus large éventail de projets d'infrastructure prioritaires.

En 2014-2015, toutes les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé ont été négociées et signées, et des lettres de financement annuel ont été envoyées à chaque administration. En avril 2015, des fonds de 1,97 milliard de dollars avaient été versés à l'ensemble des provinces et des territoires aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence.

Des lettres de financement émises aux signataires dépendent de la présentation et de l'acceptation d'un rapport annuel (tableau des rapports financiers et liste des projets), ainsi que d'une opinion de vérification indépendante ou d'une attestation basée sur une vérification. En l'absence des rapports dûment remplis, Infrastructure Canada peut retenir les lettres de financement des bénéficiaires jusqu'à ce que des rapports complets aient été acceptés. En 2014-2015, la présentation de 12 des 13 rapports explique la différence entre le niveau de conformité prévu et réel relativement aux exigences en matière de présentation de rapports.

Une vérification du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l'essence a été effectuée en 2009-2010. Une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l'essence devrait être effectuée en mars 2018.

Le Bureau du vérificateur général du Canada procèdera à une vérification de gestion du financement fédéral à l'égard des collectivités durables en 2015-2016 et sa portée comprendra le FTE.

On a procédé à une évaluation du Fonds de la taxe sur l'essence en 2009-2010. On a procédé à une évaluation sommative du Fonds de la taxe sur l'essence en juillet 2015.

Puisque la conception des éléments de programme du FTE permanent a été approuvée, on procède maintenant aux négociations avec toutes les administrations afin de finaliser les ententes bilatérales avant le début de l'exercice financier. Les négociations surviennent peu après les diverses initiatives de collaboration avec les provinces et les territoires, qui sont les bénéficiaires initiaux des fonds du FTE. Lorsque les ententes seront en place, on pourra commencer à verser les nouveaux fonds du FTE permanent; le premier versement sera effectué au plus tard le 15 juillet 2014.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

1 964 039 431

2 106 864 500

1 973 269 432

1 973 269 432

1 973 269 432

0

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2007-2008

2016-2017 ^{Note de bas de page 14}

2013-2014 ^{Note de bas de page 15}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.1 : Financement des priorités provinciales et territoriales

Ce programme fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. De plus, le financement versé au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré par ce fonds. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour rétablir l'équilibre budgétaire tout en améliorant le système d'infrastructure publique du Canada. De plus, il favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent aussi être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Pour que les fonds fédéraux soient versés, il faut que les provinces et les territoires soumettent une liste des projets d'infrastructure intégrée à un plan d'immobilisations qui doit être accepté par le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales. Les paiements sont effectués à l'avance, et des dispositions de partages de coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations, pas à chaque projet. Les provinces et les territoires peuvent rassembler et conserver les fonds et les gérer sur une base de trésorerie pour profiter d'une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.

À la suite de l'accroissement du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T) dans le cadre du Plan d'action économique de 2009, tous les fonds disponibles en vertu du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (2,3 milliards de dollars) avaient été engagés le 31 mars 2014.

Au cours de la période visée par le rapport, quatre rapports des dépenses visant quatre administrations ont été approuvés : l'un de ces rapports a donné lieu à un paiement final à l'administration visée. Un plan d'immobilisations modifié a été approuvé pour une administration, afin d'ajouter une nouvelle initiative grâce à une économie de coûts liée au plan d'immobilisations général. On s'assure ainsi que les dispositions relatives au partage des coûts sont respectées, et qu'on profite de 2,8 millions de dollars supplémentaires de la part des partenaires.

Les paramètres du programme du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires exigent que les provinces et d'autres bailleurs de fonds se partagent les frais de manière équivalente à la contribution fédérale pour des projets cernés dans leurs plans d'immobilisations. Dans les territoires, la contribution fédérale à un plan d'immobilisations peut s'élever à 75 % tout au plus. Des résultats réels démontrent que les provinces et les territoires ont contribué bien au-delà des exigences relatives au partage des coûts du programme.

Infrastructure Canada continue à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour garantir que les rapports exigés seront présentés à temps, et le Ministère donne des directives à propos des problèmes qui pourraient survenir durant la vérification provinciale ou territoriale qui pourrait éventuellement retarder le dépôt de leur rapport et les paiements connexes. Au 31 mars 2015, trois des 13 administrations avaient rempli leurs obligations en matière d'établissement de rapports et avaient reçu leur paiement final en vertu du Financement de base pour les P/T.

Dans le cadre du Financement de base pour les P/T, l'octroi de fonds aux provinces et aux territoires est conditionnel à la présentation de plans d'immobilisations ou de rapports sur les dépenses au gouvernement fédéral et à leur acceptation par celui-ci. Comme les rapports sont cumulatifs, tout retard de la présentation d'un rapport donné provoquera des retards dans les rapports subséquents et les paiements connexes. Dans une administration, la production de rapports est considérablement en retard et quatre paiements ont été différés. De plus, le rapport final doit démontrer que toutes les initiatives du Financement de base pour les PT ont été achevées. Toutefois, cette exigence n'était pas respectée par huit administrations à la fin de 2014-2015, et par conséquent, a retardé la présentation du rapport.

Une vérification interne du Financement de base pour les P/T a été effectuée en 2011-2012. Une évaluation interne des programmes qui prennent fin (Financement de base pour les P/T et FIF) devrait être faite en décembre 2017.

Une évaluation du Financement de base pour les P/T a été faite en 2012-2013.

Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux en vertu du Financement de base pour les P/T.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

236 814 200

191 431 000

55 334 800

62 500 000

25 000 000

(30 334 800)

Volet Collectivités du Fonds Chantiers (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2008-2009

2016-2017 ^{Note de bas de page 16}

2013-2014 ^{Note de bas de page 17}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Ce programme vise à soutenir les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement supporte généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités. ^{Note de bas de page 18}

• Dans la plupart des administrations, le délai d'approbation des projets du VC-FCC était le 31 mars 2014 et le délai de construction le 31 mars 2016.
• Depuis le présent exercice, au total, 941 projets d'infrastructure dans 14 des 17 catégories admissibles ont été financés en vertu de ce programme, ce qui représente plus de 1 milliard de dollars en contributions fédérales approuvées. Au 31 mars 2015, 731 projets étaient terminés, ce qui représente plus de 77 pour cent des projets approuvés.
• En 2014-2015, Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux ont réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du VC-FCC :
• mise en œuvre de 38 projets dotés d'une contribution fédérale de 50,8 millions de dollars, et d'une valeur totale de 169,6 millions de dollars;
• lancement des travaux dans le cadre de 27 projets dotés d'une contribution fédérale de 30,9 millions de dollars, et d'une valeur totale de 92,8 millions de dollars;
• 224 projets dotés d'une contribution fédérale de 366,7 millions de dollars, et d'une valeur totale de 1,1 milliard de dollars, sont toujours en cours.
• Le Ministère continue à collaborer avec ses partenaires d'exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l'état des projets en suspens, et à demander des mises à jour mensuelles par l'entremise du SPGII concernant l'état de ces projets et le risque lié à l'inachèvement des projets en cours.
• Par conséquent, en vue de favoriser un processus de clôture des programmes efficaces et efficients, on se concentre davantage sur la surveillance de l'état des projets du VC-FCC en cours.

Les dépenses du programme en 2013-2014 ont été inférieures aux prévisions. Cela s'explique par de nombreux facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires. Par exemple, des coûts de projet inférieurs aux prévisions et des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications causant des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que le montant des contributions fédérales versées suit la construction réelle des projets puisque les dépenses engagées des bénéficiaires sont remboursées pour les dépenses seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Une vérification interne du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada été effectuée en 2011-2012.

Des fonds de fonctionnement ont été fournis aux partenaires d'exécution fédéraux pour la prestation du programme jusqu'en 2016-2017 et ils sont gouvernés par un accord sur les niveaux de service. Une vérification du VC-FCC sera effectuée avant son expiration le 31 mars 2017.

Une évaluation du VC-FCC a été complété en juillet 2015.

Le Ministère travaille avec des partenaires et des intervenants pour assurer l'achèvement en temps opportun des projets réalisés en vertu du VC-FCC.

Total des subventions

Total des contributions

184 690 213

120 382 787

139 298 397

139 298 397

76 338 704

(62 959 693)

Total des autres types de paiements de transfert

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2008-2009

2018-2019 ^{Note de bas de page 19}

2013-2014 ^{Note de bas de page 20}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Le VGI-FCC vise des projets d'infrastructure stratégiques de grande envergure et d'importance nationale et régionale. Elle accroît les investissements généraux dans l'infrastructure publique et contribue aux objectifs généraux du gouvernement fédéral à l'égard de la croissance économique, de l'assainissement de l'environnement et du développement de collectivités fortes et prospères. Les deux tiers au moins du financement vont aux priorités nationales : eau, eaux usées, transports publics, réseau routier principal et énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 12 catégories d'investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont déterminés lors de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon un partage des coûts, il permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires afin d'accroître les investissements généraux dans l'infrastructure. Les projets doivent être étayés par une analyse de rentabilisation et faire l'objet d'un examen pour déterminer s'ils répondent aux principaux critères du programme. ^{Note de bas de page 21}

En 2014-2015, Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre du VGI-FCC :

• mise en œuvre de 18 projets dotés d'une contribution fédérale de 535 millions de dollars, et d'une valeur totale de 859,6 millions de dollars;
• lancement des travaux dans le cadre de 12 projets additionnels dotés d'une contribution fédérale de 18,9 millions de dollars, et d'une valeur totale de 5248 millions de dollars;
• poursuite des travaux dans le cadre de 158 projets dotés d'une contribution fédérale de 6,5 millions de dollars, et d'une valeur totale de 19,4 milliards de dollars.

Au début du présent exercice, un total de 7 milliards de dollars avaient été engagés dans le cadre de 188 projets. La collaboration avec des partenaires d'exécution fédéraux et des intervenants soutient efficacement la prestation du programme. Près de la moitié (48 %) des projets sont terminés.

Les plus grands investissements aux termes du VGI-FCC par catégorie sont les suivants : l'infrastructure du transport en commun grâce à un investissement fédéral totalisant près de 3 milliards de dollars et l'infrastructure du réseau routier principal grâce à un investissement totalisant près de 1,4 milliard de dollars.

Au cours du présent exercice, le nombre total des projets mis en œuvre par les promoteurs de projets a été moins élevé que prévu, puisque certains de ces projets complexes et de grande envergure ont fait l'objet de retards et n'ont pas été terminés avant la fin de l'année, comme prévu. Généralement, les retards dans la réalisation des projets surviennent en raison d'intempéries, de difficultés techniques et d'autres types de complications causant aussi de multiples retards de construction. Toutefois, la construction de ces projets est en cours et Infrastructure Canada continuera à surveiller les progrès visant l'achèvement et rembourser les bénéficiaires au fur et à mesure que les demandes sont présentées.

Les politiques et les outils associés à la prestation des programmes ont été mis en œuvre afin d'améliorer la surveillance et la production de rapports sur l'avancement du VGI-FCC. La surveillance des dépenses et des prévisions a amélioré la prévision des dépenses aux termes du programme, qui pose des difficultés en raison de la vaste portée des investissements associés aux projets et des incertitudes relatives aux conditions de construction. De plus, des ressources préalablement assignées aux programmes de financement visant la stimulation sont désormais affectées à la prestation du programme en vue de renforcer la surveillance et la diligence raisonnable puisqu'Infrastructure Canada se prépare à la clôture du VGI-FCC au cours des prochaines années.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, les travaux de construction débutent souvent après l'annonce des projets. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Par exemple, des coûts de projet inférieurs aux prévisions et des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications qui causent aussi des retards de construction, qui expliquent les écarts des dépenses réelles par rapport aux prévisions initiales. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.

Aucune vérification n'a été effectuée pour ce programme.

Une évaluation du VGI-FCC devrait être effectuée en mars 2017.

Bien que la plupart des fonds aient été engagés, Infrastructure Canada continue à collaborer avec les provinces pour cerner les priorités pour les fonds restants. Le Ministère continue aussi de travailler avec les bénéficiaires pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, et la clôture des projets.

Total des subventions

Total des contributions

919 764 212

692 803 945

706 677 090

706 639 377

538 025 504

(168 651 586)

Total des autres types de paiements de transfert

Fonds pour l'infrastructure verte (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2009-2010

2020-2021 ^{Note de bas de page 22}

2013-2014 ^{Note de bas de page 23}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructures

Ce programme prévoit l'affectation de fonds à des projets d'infrastructure verte qui favorisent l'assainissement de l'air, du sol et de l'eau, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d'investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d'énergie verte, transport de l'énergie verte, gestion des déchets solides, et transport et stockage du carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 p. 100, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires. ^{Note de bas de page 24}

En 2014-2015, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du FIV :

• mise en œuvre de 3 projets dotés d'une contribution fédérale de 157 millions de dollars, et d'une valeur totale de 679,4 millions de dollars;
• lancement des travaux de construction dans le cadre d'un projet additionnel doté d'une contribution fédérale de 15 millions de dollars, et d'une valeur totale de 44,9 millions de dollars;
• poursuite des travaux dans le cadre de 15 projets dotés d'une contribution fédérale de 445,2 millions de dollars, et d'une valeur totale de 1,3 milliard de dollars.

Au début du présent exercice, un total de 20 projets avaient été financés aux termes de ce programme, et des fonds fédéraux de 725 millions de dollars avaient été engagés dans le cadre de ces projets.

En 2014-2015, 50 millions de dollars de financement ont été annoncés pour le Projet de transport de l'Île-du-Prince-Édouard. Par conséquent, le financement disponible pour des projets en vertu du FIV a maintenant été annoncé.

Les plus grandes catégories d'investissement aux termes du FIV sont les suivantes : les infrastructures des eaux usées grâce à un investissement fédéral totalisant près de 300 millions de dollars et les infrastructures liées à l'énergie verte grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 251 millions de dollars.

La mise en œuvre du FIV a été plus lente que celle des autres programmes. Cela est attribuable à la nature des projets financés en vertu de ce programme qui sont innovateurs et comptent souvent sur des technologies nouvellement développées. Infrastructure Canada a atteint ses objectifs aux termes du programme et va continuer de superviser la mise en œuvre d'ententes propres aux projets mis en œuvre grâce au FIV, en s'assurant que les modalités sont respectées et que les demandes de remboursement sont traitées efficacement.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Une fois que les ententes de contribution des projets sont signées avec les promoteurs, le gouvernement du Canada a l'obligation légale d'octroyer les fonds promis conformément aux clauses de ces ententes.

Les dépenses réelles en 2014-2015 ont été inférieures aux prévisions. Certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Par exemple, des coûts de projet inférieurs aux prévisions et des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications qui causent aussi des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits.

Aucune vérification n'a été effectuée pour ce programme.

Une évaluation finale du FIV est planifiée en juin 2016.

En juillet 2011, Infrastructure Canada avait reçu suffisamment de propositions pour les fonds restants. Cinquante millions de dollars ont été annoncés relativement au Projet de transport de l'Île-du-Prince-Édouard en mars 2015. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, et la clôture des projets.

Total des subventions

Total des contributions

114 912 361

84 567 663

89 429 335

89 429 335

36 862 072

(52 567 263)

Total des autres types de paiements de transfert

Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2013-2014

2017-2018 ^{Note de bas de page 25}

2013-2014 ^{Note de bas de page 26}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructures

L'objectif du Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk consiste à bâtir une route quatre saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Il faudra notamment remettre en état une route d'accès de 19 kilomètres de façon à ce qu'elle respecte les normes régissant les autoroutes, construire une nouvelle levée de terrain, ainsi que des structures connexes, procéder à l'asphaltage et à des travaux supplémentaires pour remettre les terrains utilisés dans leur état original.

Au cours de la dernière saison de construction d'hiver, plus de 600 personnes ont été embauchées pour travailler sur ce projet, dont la majorité était originaire de la région du Nord.

Au total, 80 km d'autoroute ont été achevés, ce qui représente près de 108 millions de dollars en paiements d'étape au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

S.O.

Une vérification interne du cadre de contrôle du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a été effectuée en janvier 2015.

Aucune évaluation n'a été achevée ni prévue pour ce programme.

S.O.

Total des subventions

Total des contributions

0 ^{Note de bas de page 27}

0 ^{Note de bas de page 27}

52 500 000

93 525 000

79 275 000

26 775 000

Total des autres types de paiements de transfert

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2014-2015

2023-2024

2014-2015 ^{Note de bas de page 28}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les PNR-VIPT consistent en un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada a été lancé avec succès le 28 mars 2014. Le 31 mars 2015,15 projets avaient été annoncés en vue d'un financement fédéral dans le cadre des PNR-VIPT, pour un total de plus d'un milliard de dollars, et profitant de plus de 2,4 milliards de dollars des partenaires de financement pour un investissement total combiné de près de 3,5 milliards de dollars. Ces projets appuient les objectifs du programme relatifs à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Au 31 mars 2015, quatre projets étaient déjà en cours. Les plus grandes catégories d'investissement, en ce qui concerne les coûts admissibles totaux, sont l'infrastructure du transport en commun, grâce à un investissement totalisant plus de 2,9 milliards de dollars, ainsi que l'infrastructure de circulation et du réseau routier principal, grâce à un investissement totalisant près de 265 millions de dollars.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, les travaux de construction débutent souvent après l'annonce des projets. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Par exemple, des coûts de projet inférieurs aux prévisions et des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications qui causent aussi des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.

Une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada devrait être effectuée en mars 2015.

Une évaluation des PNR-VIPT du Nouveau Fonds Chantiers Canada devrait est planifiée en juin 2017.

Les provinces et territoires sont responsables de définir et de faire valoir leurs priorités des projets aux fins d'examen fédéral. Des lettres ministérielles ont été envoyées aux provinces et aux territoires pour leur demander de fournir leur liste respective des priorités au même moment que le lancement du NFCC. Le site Web d'Infrastructure Canada invite les bénéficiaires admissibles souhaitant obtenir des fonds dans le cadre des PNR-VIPT à communiquer avec leur ministère provincial ou territorial responsable de l'infrastructure afin de connaître la marche à suivre pour présenter des propositions de projet. Infrastructure Canada a aussi facilité le processus de demande du programme en fournissant un guide du demandeur sur Internet. Le guide fournit aux demandeurs une description détaillée de la façon de présenter une demande de financement et met en lumière toute l'information qui doit être incluse pour veiller à ce que la demande soit complète.

Total des subventions

Total des contributions

0 ^{Note de bas de page 29}

0 ^{Note de bas de page 29}

0 ^{Note de bas de page 30}

114 480 000 ^{Note de bas de page 30}

11 066 545

11 066 545

Total des autres types de paiements de transfert

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC–VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2014-2015

2023-2024

2014-2015 ^{Note de bas de page 31}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Le FPC–VIPT représente 10 pour cent de l'enveloppe de financement totale du VIPT, et va mettre 964 240 000 $ à la disposition des provinces et des territoires pour leurs infrastructures locales. Ce sous-programme contribuera au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. Infrastructure Canada conclura des accords de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC–VIPT. En retour, les provinces et les territoires devront gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC. Le FPC–VIPT vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces/territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision du budget de financement.

Toutes les ententes de financement conclues en vertu du FPC–VIPT ont été signées par les provinces et territoires concernés, sauf Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan et le Québec.

Au cours de l'exercice 2014-2015, 26 projets ont été approuvés en vue d'un financement au Manitoba, ce qui représente 15,9 millions de dollars du milliard de dollars de la contribution fédérale qui avait été engagé pour ce programme.

Les négociations relatives aux ententes de financement avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan et le Québec sont sur le point d'aboutir.

Une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada devrait être effectuée en mars 2015.

Une évaluation du FPC–VIPT du Nouveau Fonds Chantiers Canada devrait être effectuée en décembre 2018.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté des propositions de projets au moyen de consultations et ont collaboré avec les municipalités pour établir les priorités. À ce jour, Infrastructure Canada avait reçu des listes de projets de la part de plusieurs administrations, y compris le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard.

Total des subventions

Total des contributions

0 ^{Note de bas de page 32}

0 ^{Note de bas de page 32}

0 ^{Note de bas de page 33}

12 720 00033

0 ^{Note de bas de page 32}

Sans objet

Total des autres types de paiements de transfert

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC) (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2014-2015

2023-2024

2014-2015 ^{Note de bas de page 34}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructures

Ce programme appuie les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN est un programme affecté en fonction du mérite, il n'y a donc pas d'affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada a été lancé avec succès le 28 mars 2014. Au 31 mars 2015, deux projets ont été annoncés en vue d'un financement fédéral dans le cadre du VIN, pour un total de plus de 68 millions de dollars, et profitant de plus de 137 millions de dollars des partenaires de financement pour un investissement total combiné de près de 205 millions de dollars. Ces projets d'envergure nationale contribueront à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Les annonces représentent un investissement total de 131 millions dans l'infrastructure portuaire et un investissement total de 75 millions de dollars dans l'infrastructure aéroportuaire locale et régionale.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, les travaux de construction débutent souvent après l'annonce des projets. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Par exemple, des coûts de projet inférieurs aux prévisions et des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications qui causent aussi des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.

Une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada devrait être effectuée en mars 2015.

Une évaluation du VIN du Nouveau Fonds Chantiers Canada est planifiée en mars 2019.

Infrastructure Canada a mobilisé les provinces et les territoires pour les informer que le programme était opérationnel, tout comme certaines municipalités et d'autres promoteurs potentiels par l'entremise de différentes activités de sensibilisation. Infrastructure Canada a aussi facilité le processus de demande du programme en fournissant un guide du demandeur sur Internet. Le guide fournit aux demandeurs une description détaillée de la façon de présenter une demande de financement et met en lumière toute l'information qui doit être incluse pour veiller à ce que la demande soit complète.

Total des subventions

Total des contributions

0 ^{Note de bas de page 35}

0 ^{Note de bas de page 35}

0 ^{Note de bas de page 36}

15 000 00036

0 ^{Note de bas de page 35}

Sans objet

Total des autres types de paiements de transfert

Programme pour les sentiers récréatifs nationaux (les paiements en vertu de ce programme sont votés.)

2014-2015

2015-2016

2014-2015 ^{Note de bas de page 37}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Le Budget 2014 a annoncé que le gouvernement du Canada conclurait une entente avec la Coalition nationale sur les sentiers (CNS) visant à accroître le nombre de pistes de motoneige et de sentiers récréatifs au pays, ainsi qu'à les améliorer. Le financement est divisé parmi les trois grands types de pistes (motoneige, véhicule tout-terrain et véhicule non-motorisé) grâce aux allocations nationales pour chaque province et territoire. Infrastructure Canada n'a assumé aucun rôle dans le processus de sélection des projets. La CNS est une organisation-cadre composée de trois organisations nationales sans but lucratif : la Fédération canadienne des sentiers, le Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route et le Conseil canadien des organismes de motoneige.

La CNS a approuvé 250 projets depuis la mise sur pied du programme, menant à un engagement de plus de 9,4 millions de dollars en financement du gouvernement fédéral pour des projets dont les coûts totaux représentent plus de 33,4 millions de dollars. On profite donc d'un financement fédéral de l'ordre de 350 %, ce qui dépasse l'objectif de 200 % énoncé dans le Rapport sur les plans et les priorités. Les résultats associés aux projets achevés seront présentés dans le rapport ministériel sur le rendement du prochain exercice.

Sans objet. Comme le programme a été approuvé en mars 2014, il n'y avait aucune dépense prévue en 2014-2015 aux termes du Programme pour les sentiers récréatifs nationaux dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.

Une vérification interne du financement du Programme pour les sentiers récréatifs nationaux a été effectuée en avril 2011.
Une vérification de la conformité a été faite en mars 2015. Une vérification financière devrait être effectuée en mars 2016.

Aucune évaluation n'a été achevée ni prévue pour le programme.

Le programme a réussi à tirer profit du financement fédéral pour 250 projets au pays. Le programme offre des possibilités d'emploi dans les petites collectivités rurales et permettra de laisser un héritage durable de sentiers d'excursion qui profiteront aux Canadiens pendant de nombreuses années.

Total des subventions

Total des contributions

0 ^{Note de bas de page 38}

0 ^{Note de bas de page 38}

0 ^{Note de bas de page 39}

5 000 000 ^{Note de bas de page 39}

5 000 000

5 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Infrastructure Canada

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
• Diversification de l'économie l'Ouest Canada (DEO)
• Transports Canada

S.O.

2003-2004

2018-2019 ^{Note de bas de page 41}

4,3 milliards de dollars

S.O.

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), qui a reçu un financement dans le cadre des budgets fédéraux de 2001, de 2003 et de 2006, est un programme de contribution à frais partagés pour des projets d'infrastructure stratégique. À ce jour, 82 projets ont reçu une approbation de financement.

Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale ou régionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'appui d'une meilleure qualité de vie pour les Canadiens. Le financement du FCIS est versé dans le cadre d'ententes négociées avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont adaptées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique précise les principales catégories d'investissements dans des projets comportant des actifs immobilisés utilisés ou exploités dans l'intérêt du public. Les catégories admissibles dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont les suivantes :

• l'infrastructure routière et ferroviaire;
• l'infrastructure de transport local;
• l'infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
• l'infrastructure du traitement de l'eau et des eaux usées;
• les autres éléments d'infrastructure approuvés par règlement, notamment les infrastructures liées aux télécommunications de pointe et les réseaux haute vitesse à large bande ainsi que l'infrastructure nordique.

Les résultats globaux qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

• facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national, afin d'accroître la productivité, l'efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
• facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l'émission des gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques;
• font que le tourisme continue à contribuer au bien-être économique des Canadiennes et des Canadiens et à former un pont entre le Canada et le monde;
• font en sorte que l'eau potable soit sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable et assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
• développent les réseaux à large bande au Canada.

Les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et du ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. Après la sélection des projets, l'approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. Parallèlement, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères et les organismes responsables de leur mise en œuvre sont déterminés et demandés dans une présentation au Conseil du Trésor.

Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats, principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels.

1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale, dans certains cas, et de l'évaluation des programmes. Infrastructure Canada mène la négociation des ententes de contribution avec les bénéficiaires, sauf dans le cas des projets liés aux infrastructures de transport, où c'est le ministère des Transports qui est responsable. Infrastructure Canada (ou Transports Canada, dans le cas des projets liés aux transports) élabore, de pair avec le ministère ou l'organisme responsable de la mise en œuvre, la soumission à remettre au Conseil du Trésor en vue d'obtenir l'approbation du financement. Infrastructure Canada est également responsable de gérer le financement du programme, de demander l'octroi de fonds sous forme de postes votés au Parlement, et de transférer les fonds aux partenaires d'exécution fédéraux. Un représentant d'Infrastructure Canada participe au Comité directeur de l'entente des projets afin d'assurer la surveillance des activités et des étapes clés tout au long de leur cycle de vie.
2. Partenaires d'exécution fédéraux : La relation entre Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux varie en fonction des capacités nécessaires à l'exécution des projets et de leur complexité. Un protocole d'entente-cadre régit les relations entre Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux dans le cadre de la mise en œuvre de chacun des projets du FCIS. Les responsabilités de chacun peuvent également être négociées pour chaque projet. Les partenaires d'exécution fédéraux peuvent fournir de l'aide technique pour l'analyse de rentabilité et déterminer les coûts et les avantages des projets, et ils fournissent des conseils pour l'élaboration de l'entente de contribution et la présentation au Conseil du Trésor. Sauf dans le cas des projets d'infrastructure à large bande, pour lesquels Infrastructure Canada conserve toutes les responsabilités relatives à la mise en œuvre, les partenaires d'exécution fédéraux appuient la réalisation des projets du FCIS d'une manière qui assure un processus de diligence raisonnable de la part du gouvernement fédéral dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation des risques précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, l'offre d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements, les vérifications et l'évaluation des projets. Les partenaires d'exécution fédéraux assurent d'ordinaire la coprésidence fédérale du Comité directeur de l'entente des projets. Les partenaires d'exécution fédéraux assurent également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet. En outre, les partenaires d'exécution fédéraux assurent un soutien dans le cadre des communications.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être une administration provinciale, territoriale ou locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont les suivants :

• surveiller la mise en œuvre des ententes propres à certains projets, en collaboration avec les partenaires le cas échéant, pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement;
• collaborer avec les partenaires pour modifier les ententes de financement propres à certains projets afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets;
• vérifier que l'achèvement et la clôture des projets sont conformes aux procédures de surveillance et d'examen normales;
• assembler et analyser les renseignements concernant le projet à des fins de production de rapport.

En général, les cibles pour l'exercice ont été atteintes, même si la quantité de projets réalisés était inférieure aux prévisions initiales, puisque les projets du FCIS sont complexes et de grande envergure et que de nombreuses inconnues peuvent se poser pendant l'exercice.

S.O.

Bogdan Makuc, directeur général intérimaire, Intégration des programmes
180, rue Kent, Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-948-9392, courriel : bogdan.makuc@canada.ca.

Transports Canada

Un réseau de transport efficient

Fonds canadien sur l'infrastructu-re stratégique

3 374 272 281

163 603 979

187 610 954

Au cours de l'exercice 2014-2015, Transports Canada dirigera la mise en œuvre de neuf projets au nom d'Infrastructure Canada dont les coûts admissibles totaux s'élèvent à 3,1 milliards de dollars. Trois de ces projets, dont les coûts admissibles totaux s'élèvent à 1,3 milliard de dollars, devraient être achevés en 2014-2015.

Transports Canada a continué la mise en œuvre de 13 [remarque : quatre projets n'étaient pas inclus dans le RPP, mais sont mentionnés dans le RMR] projets sur le transport stratégique du FCIS au cours de l'exercice. Parmi ceux-ci, un projet, dont la valeur des coûts admissibles était supérieure à 75 millions de dollars, a été achevé.

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Développement des collectivités

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

109 802 308

2 660 000

2 660 000

Au cours de l'exercice 2014-2015, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) appuiera la mise en œuvre du projet d'assainissement du port de Saint John du volet Grandes infrastructures au Nouveau-Brunswick conformément au mandat que lui a confié Infrastructure Canada, dont les coûts admissibles totaux s'élèvent à 95,7 millions de dollars.

L'APECA a facilité la clôture du projet d'assainissement du port de Saint John. La clôture du projet s'est faite conformément à l'échéance de mars 2015.

Diversification de l'économie l'Ouest Canada (DEO)

Développement économique des collectivités

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

265 499 508

1 742 127

1 712 743

Au cours de l'exercice 2014-2015, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) appuiera la mise en œuvre et l'achèvement d'un projet conformément au mandat que lui a confié Infrastructure Canada : un projet d'approvisionnement d'eau en Saskatchewan dont les coûts admissibles totaux s'élèvent à 20,4 millions de dollars.

Le projet est sur le point de s'achever et devrait l'être en 2015-2016 [Note : Même si le RPP de 2014-2015 précise qu'on s'attend à ce que le projet soit terminé en 2014-2015, le RMR de 2013-2014 signalait que le projet devait être achevé en 2015-2016].

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Infrastructure Canada

Transports Canada

S.O.

2003-2004

2017-2018

600 millions de dollars ^{Note de bas de page 42}

S.O.

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés. Il s'ajoute à d'autres programmes d'infrastructures du gouvernement du Canada comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, ou encore le Programme stratégique d'infrastructures routières de Transports Canada.

Dans le cadre de « l'engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux considérables entre le Canada et les États-Unis », les contributions du Fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six postes les plus importants :

• Windsor (Ontario);
• Sarnia (Ontario);
• Fort Érié (Ontario);
• Niagara Falls (Ontario);
• Douglas (Colombie-Britannique);
• Lacolle (Québec)

Le FIF consacre aussi des fonds aux petits postes frontaliers et aux postes frontaliers d'importance régionale de tous les coins du Canada. Une fois terminés, les projets appuyés par le FIF aideront à alléger la congestion routière, accroîtront la capacité du réseau et serviront la Déclaration sur la frontière intelligente (une déclaration entre le Canada et les États-Unis — Partenariats nord-américains).

Dans l'ensemble, on s'attend à ce que le FIF permette d'investir dans des projets qui favorisent la sécurité et l'efficacité des postes frontaliers. Les résultats prévus sont les suivants : alléger la congestion routière à la frontière, accroître la capacité aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers et hausser la sécurité aux postes frontaliers, ce qui augmente l'efficacité commerciale.

Les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et du ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec font les annonces au public. L'approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. Parallèlement, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans une présentation au Conseil du Trésor.

Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats, principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale, dans certains cas, et de l'évaluation des programmes. Il élabore aussi, de concert avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Infrastructure Canada est également responsable de gérer le financement du programme, de demander l'octroi de fonds sous forme de postes votés au Parlement et de transférer les fonds à Transports Canada.
2. Transports Canada : Un protocole d'entente-cadre régit les relations entre Infrastructure Canada et Transports Canada lors de la mise en œuvre des projets du FIF. Transports Canada peut fournir de l'aide technique pour l'analyse de rentabilité et déterminer les coûts et les avantages des projets, et dirige l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Transports Canada appuie la réalisation des projets du FIF d'une manière qui assure un processus de diligence raisonnable de la part du gouvernement fédéral dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation des risques précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, l'offre d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements, les vérifications et l'évaluation des projets. Transports Canada assure d'ordinaire la coprésidence fédérale du Comité directeur de l'entente des projets. Transport Canada assure également le respect des exigences en matière de gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information sur les projets.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être une administration provinciale, territoriale ou locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Transports Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans le Fonds sur l'infrastructure frontalière sont les suivants :

• surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets en partenariat avec Transports Canada;
• vérifier que l'achèvement et la clôture des projets sont conformes aux procédures de surveillance et d'examen normales;
• assembler et analyser les renseignements concernant le projet à des fins de production de rapport.

Les projets de transport financés en vertu du FIF sont des projets complexes de grande envergure, ce qui accroît le risque de retards imprévus lors de leur mise en œuvre, tout comme c'était le cas l'année précédente. Certains projets ont été retardés pour diverses raisons, y compris des problèmes techniques et d'autres problèmes liés à la complexité de la construction. Ces facteurs ont provoqué des retards dans le versement des contributions fédérales et l'achèvement des projets.

S.O.

Bogdan Makuc, directeur général intérimaire, Intégration des programmes
180, rue Kent, Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-948-9392, courriel : bogdan.makuc@canada.ca.

Transports Canada

Un réseau de transport efficient

Fonds sur l'infrastructure frontalière

604 087 470

23 402 310

20 863 226

Au cours de l'exercice 2014-2015, Transports Canada dirigera la mise en œuvre de deux projets en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière au nom d'Infrastructure Canada, dont les coûts admissibles totaux s'élèvent à 515,2 millions de dollars. Ces projets devraient tous être terminés après l'exercice 2014-2015

Transports Canada continue à appuyer la mise en œuvre de trois projets en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière dont les coûts admissibles totaux s'élèvent à 567 millions de dollars. [Remarque : un projet en vertu du FIF n'était pas inclus dans le RPP, mais est mentionné dans le RMR.]

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Infrastructure Canada

• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ADECRQ)

S.O.

2004-2005

2014-2015

1,2 milliard de dollars ^{Note de bas de page 43}

S.O.

Le FIMR de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins locaux en infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada, et fera en sorte que tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages des investissements dans les infrastructures.

Le fonds permet d'améliorer les infrastructures publiques de base et d'en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières Nations. Comme les autres programmes d'infrastructure, le FIMR doit s'assurer que les projets qu'il finance appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent les approches novatrices et stimulent les partenariats, tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l'intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continue de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières Nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets sont indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le fonds est géré selon une formule de partage des coûts avec le gouvernement du Canada, qui versera en moyenne le tiers des coûts admissibles des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. Compte tenu de la situation particulière des territoires et des Premières Nations, où de nombreuses collectivités n'ont pas d'assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts admissibles des projets.

Les résultats globaux escomptés sont :

• l'amélioration des infrastructures publiques de base et l'accroissement de leur nombre dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
• une qualité de vie améliorée et l'accroissement des débouchés économiques pour les petites collectivités et les Premières Nations.

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Le fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire, et un sous-programme pour les collectivités des Premières Nations. Chacun des 14 sous-programmes respecte les mêmes modalités, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement.
Pour favoriser l'atteinte des résultats escomptés, les projets admissibles au FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une base commune, mais adapté à chaque administration. Pour que les projets reçoivent un appui généralisé et que leur mise en œuvre soit efficace et novatrice, divers types de partenariats, y compris des partenariats publics-privés, sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets relatifs au fonds. Le programme repose sur une contribution marquée de la part des municipalités locales et rurales, notamment sur le soutien des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part aux processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire.

Le programme du FIMR a officiellement pris fin le 31 mars 2014 dans la plupart des provinces et des territoires. Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada, en étroite collaboration avec ses partenaires d'exécution fédéraux, a concentré ses efforts sur les activités relatives à la clôture du programme. Ces activités comprennent :

• vérifier que l'achèvement et la clôture des projets sont conformes aux procédures de surveillance et d'examen normales;
• assembler et analyser les renseignements concernant le projet à des fins de production de rapport.

Les dépenses du programme en 2013-2014 ont été inférieures aux prévisions. Cela s'explique par de nombreux facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires. Par exemple, les intempéries, les conditions géologiques difficiles, les retards techniques et d'autres problèmes liés à la complexité de la construction peuvent causer des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits.

S.O.

Bogdan Makuc, directeur général intérimaire, Intégration des programmes
180, rue Kent, Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-948-9392, courriel : bogdan.makuc@canada.ca.

Agence de développe-ment économique du Canada pour les régions du Québec (ADECRQ)

Un réseau de transport efficient

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

241 844 000

0 ^{Note de bas de page 44}

7 276 897

Reportez-vous à la note en bas de page 44

Infrastructure Canada et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ont continué de travailler ensemble à la clôture des projets au cours de l'exercice 2014-2015. Au 31 mars 2015, 228 des 232 projets financés par la province de Québec étaient terminés.

Fonds Chantiers Canada

Infrastructure Canada

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ADECRQ)
• Transports Canada
• Diversification de l'économie l'Ouest Canada (DEO)
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

S.O.

2008-2009

2016-2017

8,8 milliards de dollars ^{Note de bas de page 45}

S.O.

Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans économique, environnemental et social.

Les priorités nationales de la prestation du financement comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivité et service à large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides et réaménagement des friches industrielles), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes locales et ponts). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu'au secteur à but non lucratif et au secteur privé, dans certains cas.

Les fonds sont affectés aux projets dans les provinces et les territoires en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d'habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé dans le cadre du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantier Canada (FCC-VGI) cible des projets stratégiques de plus grande envergure, d'importance nationale ou régionale. Dans le cadre de ce volet, au moins deux tiers du financement national seront consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Des discussions entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux permettent de choisir les projets du volet Grandes infrastructures, qui doivent tous répondre aux critères minimaux d'admissibilité du gouvernement fédéral.

Le volet Collectivités (VC-FCC) est axé sur les projets mis en œuvre dans des collectivités de moins de 100 000 personnes. Un processus fondé sur les demandes permet de choisir les projets, qui, tout comme les projets du volet Grandes infrastructures, sont évalués pour vérifier s'ils répondent aux critères minimaux d'admissibilité du gouvernement fédéral. Ce volet permettra d'aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d'infrastructure et il constitue un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l'essence.

Pour obtenir plus d'information sur le Fonds Chantiers Canada visitez la page Web du programme.

Les résultats escomptés consistent à mettre en place des infrastructures qui comptent pour les Canadiens, notamment en ce qui a trait à l'assainissement de l'air et de l'eau, à la sécurité routière et à la réduction du temps des déplacements domicile-travail, de même qu'à appuyer les grandes priorités fédérales, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et le développement de collectivités habitables.

1. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Les projets du VGI-FCC sont sélectionnés sous l'autorité du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. Après avoir exercé une diligence raisonnable, le ministre peut approuver des projets des catégories de projets inférieurs au seuil des pouvoirs délégués du FCC (contribution fédérale de 100 millions de dollars). L'approbation du Conseil du Trésor est requise pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 100 millions de dollars) ou qui nécessite une dérogation aux modalités du programme. Parallèlement, s'ils visent un projet lié à l'infrastructure de transport, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par Transports Canada sont déterminés et sollicités dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le VGI-FCC est mis en œuvre dans le cadre de partenariats, principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels.

1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable d'évaluer les priorités potentielles, de comparer en détail les priorités établies aux modalités du programme, et de recommander des projets au ministre en vue de leur approbation en principe. Infrastructure Canada est aussi responsable des annonces publiques, de l'évaluation environnementale dans certains cas et de l'évaluation du programme. Pour les projets qui ne sont pas liés aux infrastructures des transports, Infrastructure Canada a la responsabilité de préparer les présentations au Conseil du Trésor (au besoin) et de négocier et de superviser les ententes de contribution avec chaque bénéficiaire. Pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada participe au comité directeur de l'entente. Infrastructure Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. Infrastructure Canada utilisera le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures pour saisir l'information touchant le projet, en faire le suivi et en rendre compte.
2. Transports Canada : Pour les projets qui sont liés à l'infrastructure de transport, Transports Canada produit une ébauche d'examen et de processus de diligence raisonnable des projets à l'intention d'Infrastructure Canada (à l'exception des projets de transport en commun, pour lesquels Infrastructure Canada est le seul responsable des projets de transport), prépare des présentations au Conseil du Trésor (au besoin) et dirige la négociation des ententes de contribution. Transports Canada surveille les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie du projet et désigne un représentant fédéral pour être membre du comité directeur de l'entente. Transports Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. De plus, Transports Canada veille à satisfaire aux exigences d'Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Transports Canada apporte aussi un soutien à Infrastructure Canada en matière de communications.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être une administration provinciale, territoriale ou locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution. Il est également responsable du fonctionnement et de l'entretien continus des biens.
4. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Le VC-FCC est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d'un secrétariat conjoint fédéral-provincial composé de hauts fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d'exécution fédéral.

Toutes les demandes soumises au titre du VC-FCC font l'objet d'un processus concurrentiel fondé sur les demandes. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l'association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu'il aura été déterminé dans le cadre du processus d'examen des demandes. Bien que les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d'une certaine latitude pour exécuter le processus, ils sont tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte, soit en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture), comme pour tout processus concurrentiel. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité pour un appel de demandes ou l'ensemble des appels de demandes.

Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l'étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de réunion pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d'autres critères établis dans le cadre d'optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés au ministre ou au ministre responsable du partenaire d'exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d'autres ministres dotés d'un mandat dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d'exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l'aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu'ils ont fait l'objet d'une approbation finale écrite.

Les ententes-cadres stipulent que les ententes de financement fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance, relevant du comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s'il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d'Infrastructure Canada nommé par le ministre.

Conformément à l'entente de contribution fédérale-provinciale, les parties ont convenu d'établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le VC-FCC. Ce secrétariat est composé de fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d'exécution fédéral.

Financement (dans le cas du VGI-FCC) :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus en vertu du VGI-FCC sont les suivants.

• Continuer de travailler avec les gouvernements provinciaux afin de cerner des projets d'infrastructure de grande envergure à financer grâce aux affectations provinciales restantes. D'ici la fin de l'exercice 2014-2015, pratiquement tous les fonds prévus au titre du programme seront affectés (environ 6,7 milliards de dollars).
• Continuer de conclure des ententes de contribution propres à certains projets de grandes infrastructures jugés prioritaires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.
• Continuer de superviser la mise en œuvre des ententes propres aux projets et de veiller à ce que les modalités en soient respectées, et à ce que les réclamations soient traitées efficacement et la clôture des projets terminée.

Les projets financés dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada favoriseront une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables en ciblant des projets d'infrastructure de grande envergure à l'échelle régionale et nationale.

Financement (dans le cadre du VC-FCC) :

En collaboration avec les partenaires d'exécution fédéraux, dans le cadre d'un accord sur les niveaux de service, Infrastructure Canada continue d'exécuter ce programme avec ses partenaires provinciaux, à l'appui de projets menés à bien dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Les plus grandes catégories d'investissements sont les infrastructures routières locales et les infrastructures de traitement de l'eau et des eaux usées.

Comme la date d'échéance pour approuver de nouveaux projets aux termes du VC-FCC était le 31 mars 2014, en 2014-2015, l'exécution du programme se concentrera principalement sur le respect des exigences relatives à la clôture des projets, la surveillance des projets en cours et la préparation de la clôture du programme en 2017-2018.

Le VGI-FCC offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, les travaux de construction débutent souvent après l'annonce des projets. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Par exemple, des coûts de projet inférieurs aux prévisions et des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications qui causent aussi des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes, qui sont présentées pour des montants réduits, et l'achèvement des projets. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.

S.O.

Bogdan Makuc, directeur général intérimaire, Intégration des programmes
180, rue Kent, Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-948-9392, courriel : bogdan.makuc@canada.ca.

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Développement des collectivités

Volet Collectivités du Fonds Chantiers

155 434 547

11 001 360

9 466 579

Au cours de l'exercice 2014-2015, l'APECA, conformément au mandat que lui a confié Infrastructure Canada, gérera le versement du financement pour les projets actuellement en cours en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Dix de ces projets, dont les coûts admissibles combinés totalisent 15,9 millions de dollars, devraient être achevés au cours de l'exercice 2014-2015.

Depuis la création du programme, au total, 176 projets ont été achevés. De ce nombre, 7 projets ont été terminés en 2014-2015. Au total, il reste 45 projets à terminer. Certains projets ont été retardés en raison de la nature de l'industrie de la construction.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ADECRQ)

Renforcement de l'économie des collectivités

Volet Collectivités du Fonds Chantiers

422 615 358

72 488 000

29 284 622

Au cours de l'exercice 2014-2015, l'ADECRQ, conformément au mandat que lui a confié Infrastructure Canada, continuera à gérer le versement du financement pour les projets actuellement en cours dans les régions du Québec. Trois de ces projets, dont les coûts admissibles combinés totalisent 31,9 millions de dollars, devraient être achevés au cours de l'exercice 2014-2015.

Au 31 mars 2015, 72 projets avaient été achevés aux termes du Fonds, dont 3 projets en 2014-2015. Infrastructure Canada continue de travailler en étroite collaboration avec l'ADECRQ pour surveiller l'avancement des 60 projets en cours.

Transports Canada

Un réseau de transport efficient

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

4 755 519 683

456 839 923

373 297 646

Transports Canada continuera d'agir à titre de ministère responsable de la gestion des ententes de contribution visant des projets d'infrastructures de transport relevant du VGI-FCC. En tant que ministère responsable, Transports Canada poursuivra son travail avec les bénéficiaires pour mettre en œuvre les ententes de contribution, et verser le financement du programme selon les modalités du VGI-FCC. Transports Canada et Infrastructure Canada continueront de collaborer à l'examen des priorités quant aux nouveaux projets d'infrastructure de transport auxquels pourraient être affectés des fonds restants du VGI-FCC, mais Infrastructure Canada sera le seul responsable de l'examen des projets d'infrastructure de transport en commun. De plus, Infrastructure Canada et Transports Canada veilleront à ce que tous les projets choisis répondent aux critères d'admissibilité du VGI-FCC, tels qu'ils sont définis dans les modalités du programme. Selon l'information obtenue auprès des promoteurs de projets, plus de 21 projets seront achevés au cours de l'exercice 2014-2015.

Transports Canada a continué la mise en œuvre de 43 projets de transport actifs aux termes du VGI-FCC. Au cours de l'exercice 2014-2015, 9 projets, dont la valeur des coûts admissibles était supérieure à 410 millions de dollars, ont été achevés.

Diversification de l'économie l'Ouest Canada (DEO)

Développement économique des collectivités

Volet Collectivités du Fonds Chantiers

372 793 428

36 050 039

23 869 601

Au cours de l'exercice 2014-2015, DEO, conformément au mandat que lui a confié Infrastructure Canada, gérera l'exécution des projets actuellement en cours en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Dix-sept de ces projets, dont les coûts admissibles combinés totalisent 111,7 millions de dollars, devraient être achevés au cours de l'exercice 2014-2015.

Au 31 mars 2015, 235 projets avaient été achevés aux termes du Fonds, dont 26 projets en 2014-2015. Infrastructure Canada continue de travailler en étroite collaboration avec DEO pour surveiller l'avancement des 74 projets en cours.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

Développement économique des collectivités

Volet Collectivités du Fonds Chantiers

379 198 859

20 820 125

13 717 901

Au cours de l'exercice 2014-1015, FedDev, conformément au mandat que lui a confié Infrastructure Canada, gérera le versement du financement pour les projets actuellement en cours dans les régions de l'Ontario. Cinq de ces projets, dont les coûts admissibles combinés totalisent 41,2 millions de dollars, devraient être achevés au cours de l'exercice 2014-2015.

Au 31 mars 2015, 244 projets avaient été achevés aux termes du Fonds, dont 2 projets en 2014-2015. Infrastructure Canada continue de travailler en étroite collaboration avec FedDev pour surveiller l'avancement des 45 projets en cours.

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Infrastructure Canada s'est engagé à faire respecter la Politique d'achats écologiques. Il veillera donc à satisfaire aux exigences de la politique, et continuera à intégrer des considérations environnementales à ses processus décisionnels pour tous ses achats.

Tous les programmes et services internes.

Sans objet.

Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.

Approche ministérielle en place, depuis le 1^er avril 2014, dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. En 2014-2015, dans le cadre de la Politique d'achats écologiques, Infrastructure Canada a réalisé ce qui suit.

• Inclure des clauses environnementales standards/génériques dans les modalités de ses contrats de service, et chercher d'autres façons d'inclure des considérations environnementales dans la passation de contrats de service.

100 %

• Examiner les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, y compris celles qui comportent des dispositions visant l'approvisionnement écologique.

100 %

• Acheter des fournitures de bureau et des produits en tenant compte des principes et des objectifs d'achats écologiques, par exemple en s'assurant d'utiliser du papier d'impression recyclé (à 30 pour cent ou plus), et en s'assurant que les cartes professionnelles et les plaques d'identification des employés sont imprimées sur du papier recyclé et qu'elles portent le symbole Éco-Logo.

100 %

• Favoriser des réunions écologiques et réduire le nombre d'articles tels que les gobelets en papier et les assiettes jetables qui aboutissent aux sites d'enfouissement. Les employés chargés d'organiser les réunions et les conférences étaient incités à acheter des produits provenant de traiteurs écologiques.

100 %

• Favoriser le recours aux vidéoconférences et aux téléconférences au lieu d'engager des dépenses pour des déplacements, d'utiliser les services de voyage du gouvernement pour encourager les employés à recourir à des modes de transport viables, à choisir des hôtels écologiques et, en général, à favoriser les réunions et les activités écologiques au sein du Ministère.

100 %

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) dispensé par l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent, au cours de l'exercice 2014-2015.

Quatre employés (80 %)

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2014-2015.

Trois postes (100 %)

Achat d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs

Pourcentage de décisions liées aux achats d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs qui ont continué à tenir compte des principes, considérations et objectifs de la Politique d'achats écologiques.

100 %

Achat de meubles, de fournitures de bureau et de produits

Pourcentage de décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits qui tiennent compte des principes, des considérations et des objectifs de la Politique d'achats écologiques.

100 %

Clauses environnementales relatives aux contrats de service

Pourcentage de contrats de service comportant des clauses environnementales, conformes aux principes, aux considérations et aux objectifs de la Politique d'achats écologiques. Nombre de contrats de service comportant des clauses environnementales par rapport au nombre total de transactions effectuées par le Ministère.

75 %

7.2.1.5. Tirer parti des instruments d'achat d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.

100 %

7.2.2 Intégrer des facteurs environnementaux dans les instruments d'achat.

Infrastructure Canada a recours aux instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 100 %

Pratique exemplaire
7.2.3 Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.

Atteint

Pratique exemplaire
7.2.4 Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.

100 %

Depuis 2008-2009, le Ministère continue de collaborer avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour analyser ses habitudes en matière de dépenses et trouver des moyens d'améliorer ses pratiques d'achats.

Infrastructure Canada a continué d'inclure des clauses et des conditions environnementales normatives dans ses contrats de service. Des rapports finaux sont imprimés recto verso sur du papier recyclé, conformément aux principes d'écologisation des opérations gouvernementales. En 2009-2010, le service d'Infrastructure Canada chargé de la passation de marché et des achats a poursuivi la mise à jour de ses systèmes d'impartition ministériels afin de cerner les achats écologiques, d'en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent.

Dans le cadre de ses processus de prise de décisions en matière d'achats, Infrastructure Canada développe de nouveaux processus et contrôles innovateurs, dans le but d'améliorer ses pratiques d'approvisionnement. Par exemple, lorsqu'il lance un processus d'approvisionnement, le Ministère examine d'abord les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, y compris celles qui comportent des dispositions visant l'approvisionnement écologique. Si aucune offre à commandes n'est disponible pour les biens ou les services requis, le Ministère a recours à d'autres mécanismes d'approvisionnement disponibles. Le Ministère a continué à avoir recours aux offres à commandes qui prennent en compte les achats écologiques, et continuera à chercher de nouvelles façons d'inclure des considérations environnementales dans les processus et dans les contrôles en matière d'achats.

Des instruments sont utilisés par Infrastructure Canada. 100 %

Infrastructure Canada a continué d'utiliser des imprimantes multifonctions dans les aires communes pour réduire le nombre total d'imprimantes, de télécopieurs et de numériseurs nécessaires. Depuis 2012-2013, les vérifications axées sur l'utilisation ont permis d'orienter la réduction du nombre d'imprimantes multifonctions, en changeant les imprimantes afin de répondre aux besoins du Ministère et d'accroître le nombre d'employés partageant chaque appareil. Les ordinateurs, les écrans et les imprimantes autonomes homologués Energy Star ont été achetés lorsque c'était possible, et les cartouches de toner ont été renvoyés aux fournisseurs aux fins de recyclage.

100 %

Infrastructure Canada a continué d'acheter et de louer de l'équipement écoénergétique contenant des matériaux recyclés et faisant partie de programmes de recyclage à des entreprises qui adhèrent à des programmes environnementaux. L'équipe se sert de photocopieurs et d'imprimantes multifonctions pour réduire la consommation d'énergie et s'est servi de cartouches d'encre recyclées. Le Ministère met en œuvre une politique sur les imprimantes standard partagées par opposition à des imprimantes personnelles, et s'assure que les paramètres par défaut sur les imprimantes et les photocopieurs étaient réglés pour l'impression recto verso à l'encre noire.

75 %

Infrastructure Canada a continué à s'assurer que tous les appareils et les accessoires de télécommunication défectueux et en fin de vie utile étaient retournés aux fournisseurs pour être recyclés et, dans bon nombre de cas, réutilisés comme appareils de télécommunications. De plus, les employés sont invités à utiliser des clés USB qui offrent une plus grande capacité de stockage.

Atteint

Infrastructure Canada a continué d'encourager les employés à utiliser des modes de transport écologiques, tels que la bicyclette ou la marche, si possible, pour se rendre au travail.

Atteint

Même si Infrastructure Canada n'est pas tenu de déposer une stratégie ministérielle de développement durable ou de produire des rapports sur leur contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), il continue de jouer un rôle important dans l'instauration d'un avenir plus durable.

Le vaste éventail de programmes d'infrastructure du Ministère permet de soutenir des milliers de projets aux quatre coins du pays qui contribuent à assainir l'environnement, notamment dans les domaines de la distribution d'eau potable, du traitement des eaux usées, de la production d'énergie propre, du développement du transport en commun et de la remise en valeur des friches industrielles. Bon nombre de ces investissements appuient directement deux des thèmes de la SFDD, soit relever les défis liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air ainsi que maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.

Au cours du cycle d'établissement de rapports 2014-2015, Infrastructure Canada n'a pas élaboré de projets de politiques, de plans et de programmes devant faire l'objet d'une analyse préliminaire pour cerner tout effet sur l'environnement important potentiel. Ainsi, Infrastructure Canada n'a pas élaboré d'initiative devant faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique.

Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Le pont Champlain est l'un des ponts les plus achalandés au Canada. En effet, on estime que plus de 40 millions de véhicules l'utilisent chaque année. Il s'agit d'un corridor commercial crucial Canada-États-Unis, gérant 20 milliards de dollars en commerce international et 11 millions d'usagers du transport par année.
Le projet de CNPSL répond au besoin de remplacer le pont Champlain et le pont-jetée temporaire (remplacement temporaire du pont de l'Île des sœurs) qui arrivent tous deux à la fin de leur durée de vie utile. Le projet propose aussi une solution efficace au transport de marchandises et de personnes en élargissant l'autoroute A15, appartenant actuellement au gouvernement fédéral, à six voies. Le projet de CNPSL est exécuté sous forme de partenariat public-privé (PPP).

• Maintenir la sécurité et l'efficace du corridor.
• Favoriser le développement durable et l'intégration urbaine dans la région de Montréal.
• Améliorer le flux de personnes et de marchandises dans la région de Montréal.
• Améliorer la sécurité des utilisateurs grâce à des éléments conceptuels modernes.
• Concevoir des ponts pour le Saint-Laurent et l'Île des Sœurs ayant une durée de vie de 125 ans.
• Concevoir un corridor de transport en commun et une autoroute 15 qui respecte les normes techniques.

Le remplacement des infrastructures existantes, ainsi que l'élargissement de l'autoroute 15, atténuera le risque de perturber le corridor commercial et améliorera le flux de circulation.
Le projet a d'importantes retombées pour les entreprises locales, qui pourront notamment participer aux travaux de construction lors de la mise en œuvre du projet.
Le projet CNPSL procurera des avantages économiques durables aux municipalités des deux rives du fleuve et de façon plus générale à l'ensemble de la région.

Infrastructure Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ministère de la Justice, ministère des Pêches et des Océans, Environnement Canada

Conseiller commercial et financier du projet
Price Waterhouse Coopers
18, rue York, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5J 0B2

Conseiller technique du projet
Arup Canada Inc.
600, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 750
Montréal (Québec) H3A 3J2

Prévisions de la situation et des revenus
Steer Davies Gleave
355, rue Burrard, bureau 970
Vancouver (C.-B.) V6C 2G8

Au cours de l'exercice 2014-2015, l'équipe du projet CNPSL a fait avancer le processus d'approvisionnement en vue de s'assurer qu'un partenaire privé serait choisi au printemps 2015 afin d'entreprendre la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la réhabilitation des différents éléments du projet CNPSL.

D'autres activités essentielles, notamment l'acquisition de terrains dans la région de Montréal et de Brossard ainsi que la négociation d'ententes avec des tiers, se sont poursuivies tout au long de l'exercice.

• Les autorisations nécessaires ont été accordées en décembre 2013, en avril 2014 et en février 2015 afin de mettre en œuvre le projet CNPSL. D'autres autorisations seront demandées en 205-2016.
• Le Budget 2014 a appuyé le projet CNPSL en fournissant 165 millions de dollars sur une période de deux ans, afin d'amorcer les travaux préparatoires requis pour le projet. Une autre approbation concernant l'autorisation de dépenser a été accordée.
• Le projet CNPSL a été cerné comme un projet de transformation puisque la valeur totale dépasse le seuil de 100 millions dollars, comme il est énoncé dans la Politique sur la gestion des projets du Conseil du Trésor. Le projet a été approuvé en avril 2014.
• On a estimé que le coût de construction pour le Canada se situait entre 3 milliards et 5 milliards de dollars. Au début de 2015, le gouvernement du Canada a confirmé que le coût du projet s'élevait à 4,239 milliards de dollars.
• En avril 2014, on a donné le feu vert pour commencer l'acquisition de propriétés, comme l'exigeait le projet.
• Le modèle d'approvisionnement en PPP a été mis en place avec succès.

Vérification de la transformation des activités liées à la technologie de l'information – Projet de migration du SPGII

Services internes - Technologies de l'information (TI)

Juin 2014

Vérification du Groupe d'évaluation des projets

Gouvernance et gestion des risques

Octobre 2014

Vérification de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

Gouvernance et contrôles internes

Janvier 2015

Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales et investissements dans les infrastructures de grande envergure

Rapport final - Évaluation conjointe du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et du Fonds pour l'infrastructure frontalière d'Infrastructure Canada

Juin 2014