Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2013 - Tableaux supplémentaires - Écologisation des opérations gouvernementales

Déclaration sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable.

Les ministères et les organismes qui sont liés par la Politique d'achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable doivent présenter des rapports obligatoires attestant de leur conformité aux exigences de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques à l'aide de cette section.

Infrastructure Canada s'est engagé à faire respecter la Politique d'achats écologiques. Il veillera donc à satisfaire aux exigences de la politique, et continuera à intégrer des considérations environnementales à ses processus décisionnels pour tous ses achats. Les objectifs en matière d'achats écologiques d'Infrastructure Canada sont énumérés ci-après.

Objectifs en matière d'achats écologiques

8.10 Depuis le 1^er avril 2011, chaque ministère devait établir au moins trois objectifs selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

1. Achat de produits et de services écologiques (ordinateurs, imprimantes, photocopieurs)

*Objectif : Chaque année, toutes les décisions liées aux achats d'ordinateurs et d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs tiennent compte des principes d'achats écologiques.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Pourcentage de décisions liées aux achats d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs qui tiennent compte des principes, des considérations et des objectifs de la Politique d'achats écologiques.	100 %*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé.		100 %**

**Résultats obtenus pour l'exercice 2012-2013.

Stratégies et/ou commentaires

1. Comme dans les années passées, toutes les décisions liées aux achats d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs ont tenu compte des principes d'achats écologiques. Infrastructure Canada utilise des imprimantes multifonctions dans les aires communes pour réduire le nombre total d'imprimantes, de télécopieurs et de numériseurs dont il a besoin. En 2012-2013, les vérifications axées sur l'utilisation ont permis d'orienter la réduction du nombre d'imprimantes multifonctions, en changeant les imprimantes afin de répondre aux besoins du Ministère et d'accroître le nombre d'employés partageant chaque appareil. Les ordinateurs, les écrans et les imprimantes autonomes homologués Energy Star ont été achetés lorsque c'était possible, et les cartouches de toner ont été renvoyés aux fournisseurs aux fins de recyclage.
2. En 2012-2013, Infrastructure Canada a continué d'acheter et de louer de l'équipement à haut rendement énergétique contenant des matériaux recyclés et faisant partie de programmes de recyclage à des entreprises qui adhèrent à des programmes environnementaux. Le Ministère a utilisé des photocopieurs et des imprimantes multifonctions pour réduire la consommation d'énergie, s'est servi de cartouches de toner recyclées, a mis en œuvre une politique sur les imprimantes standard partagées par opposition à des imprimantes personnelles, et s'est assuré que les paramètres par défaut des imprimantes et des photocopieurs étaient réglés pour l'impression recto verso à l'encre noire.
3. Le Ministère a installé des bacs de recyclage de matériaux dans tous ses bureaux. De plus, il s'est assuré que tous les appareils et les accessoires de télécommunications défectueux et en fin de vie utile étaient envoyés aux fournisseurs aux fins de recyclage; un grand nombre d'entre eux sont alors réutilisés comme appareils de télécommunications. Les employés ont continué à utiliser des clés USB, qui offrent une plus grande capacité de stockage, au lieu de CD et de DVD.

2. Achat de meubles, de fournitures de bureau et de produits

*Objectif : Chaque année, toutes les décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits tiennent compte des principes d'achats écologiques.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Pourcentage de décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits qui tiennent compte des principes, des considérations et des objectifs de la Politique d'achats écologiques.	100 %*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé.		100 %**

**Résultats obtenus pour l'exercice 2012-2013.

Stratégies ou commentaires

1. Comme dans les années passées, toutes les décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits tiennent compte des principes d'achats écologiques. En 2012-2013, Infrastructure Canada a continué d'utiliser du mobilier de bureau et des accessoires d'ameublement qui respectaient ou dépassaient les normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ainsi que de réutiliser et de recycler le mobilier et les accessoires de bureau.
2. En 2012-2013, le Ministère a continué de se procurer des fournitures de bureau et des produits en tenant compte des principes et des objectifs d'achats écologiques, par exemple en continuant d'utiliser du papier recyclé (à 30 % ou plus) au lieu du papier normal.
3. En 2012-2013, le Ministère a également continué de s'assurer que les cartes professionnelles et les plaques d'identification des employés étaient imprimées sur du papier recyclé et qu'elles portaient le symbole Éco-Logo.

3. Achats de produits et de services (déplacements et réunions)

*Objectif : Chaque année, toutes les décisions liées à la planification des réunions et des déplacements tiennent compte des principes d'achats écologiques.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Pourcentage de décisions liées à la planification des réunions et des déplacements qui tiennent compte des principes d'achats écologiques. (Exercice de référence : 2011-2012).	100 %*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé.		100 %**

**Résultats obtenus pour l'exercice 2012-2013.

Stratégies ou commentaires

1. Comme dans les années passées, toutes les décisions liées à la planification des réunions et des déplacements tiennent compte des principes d'achats écologiques. Par exemple, en 2012-2013, Infrastructure Canada a continué à favoriser l'utilisation de vidéoconférences et de téléconférences comme solution permettant de limiter les déplacements, et s'est assuré que sa plus grande salle de réunion était dotée de l'équipement qui facilite les webémissions et les cyberconférences, afin de réduire les dépenses de déplacements.
2. En 2012-2013, pour tout déplacement qui était effectué au Canada ou à l'étranger, Infrastructure Canada a continué d'utiliser les Services de voyage du gouvernement pour encourager le personnel à recourir à des modes de transport durables, à choisir des hôtels écologiques et à favoriser les réunions écologiques au sein du Ministère.
3. Le Ministère a continué d'encourager les employés à participer au programme de transport en commun EcoPass pour se rendre au travail, et d'inciter le personnel à utiliser d'autres modes de transport écologiques, tels que la bicyclette ou la marche, si possible. Les bureaux d'Infrastructure Canada sont situés dans la région de la capitale nationale (RCN).

4. Passation de marchés (incluant les clauses et les conditions environnementales normatives dans les contrats de service)

*Objectif : Inclure des clauses et des conditions environnementales dans 75 % des contrats de service d'ici le 31 mars 2014.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Pourcentage de contrats de service comportant des clauses environnementales, conformes aux principes, aux considérations et aux objectifs de la Politique d'achats écologiques.	75 %*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé.		75 %**

**Résultats obtenus pour l'exercice 2012-2013.

Stratégies ou commentaires

1. En 2012-2013, Infrastructure Canada a continué d'inclure des clauses et des conditions environnementales normatives dans ses contrats de service. Par exemple, les rapports finaux ont été imprimés recto verso sur du papier recyclé, conformément aux principes d'écologisation des opérations gouvernementales.
2. Depuis 2008-2009, le Ministère collabore avec le Secteur de l'engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour analyser ses habitudes en matière de dépenses et trouver des moyens d'améliorer ses pratiques d'achats.
3. En 2009-2010, l'unité de passation de marchés et d'approvisionnement d'Infrastructure Canada a commencé la mise à jour de ses systèmes de passation de marchés afin de cerner les achats écologiques, d'en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent. Cette tâche a été accomplie et, depuis 2011-2012, le Ministère rend compte du nombre de contrats de service qui comprennent des clauses environnementales.
4. De plus, en 2012-2013 et au cours des exercices subséquents, le Ministère poursuivra sa recherche de nouvelles façons d'inclure les considérations environnementales dans la passation de marchés.

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs selon les critères SMART pour la formation, l'évaluation du rendement des employés, ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

1. Formation pour les employés désignés.

*Objectif : 100 % des employés affectés à la gestion des achats et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.	100 %*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé.		80 %**

**Résultats obtenus pour l'exercice 2012-2013.

Stratégies ou commentaires

1. Jusqu'à maintenant, deux agents de passation des marchés ont suivi le cours offert sur les achats écologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe Achat et approvisionnement (PG).
2. Tous les employés affectés à la gestion des achats et du matériel doivent suivre le cours offert sur les achats écologiques. Cependant, en raison du roulement du personnel en 2012-2013, les employés n'ont pas tous pu suivre ce cours.

2. Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

*Objectif : 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel devront intégrer des considérations et des objectifs d'ordre environnemental dans leurs accords sur le rendement et leurs rapports de rétroaction.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Nombre d'accords sur le rendement et de rapports de rétroaction des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui tiennent compte de considérations et d'objectifs d'ordre environnemental par rapport au nombre total d'accords sur le rendement et de rapports de rétroaction des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.	100 %*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé.		100 %**

**Résultats obtenus pour l'exercice 2012-2013.

Stratégies ou commentaires

1. À compter de 2011-2012, des considérations et des objectifs d'ordre environnemental ont été intégrés dans les accords sur le rendement et les rapports de rétroaction du gestionnaire de Contrats et Approvisionnement et du gestionnaire de la Gestion du matériel, et ce processus s'est achevé en 2012-13.
2. En 2012-2013, les accords sur le rendement et les rapports de rétroaction des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel ont aussi intégré des considérations et des objectifs d'ordre environnemental, ce processus s'est achevé en 2012-2013.
3. De plus, à partir de 2012-13, des considérations et des objectifs d'ordre environnemental ont été intégrés dans l'accord sur le rendement et le rapport de rétroaction du spécialiste fonctionnel responsable de la gestion du matériel.

3. Processus et contrôles de gestion

*Objectifs : Chaque année, 100 % des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion intégreront des considérations et des objectifs d'ordre environnemental lors des initiatives d'achat.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Nombre de processus et de mesures de contrôle ministériels en matière d'approvisionnement qui intègrent des considérations d'ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle ministériels en matière d'approvisionnements relatives à des considérations d'ordre environnemental.	100 %*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice donné.		100 %**

**Résultats obtenus pour l'exercice 2012-2013.

Stratégies ou commentaires

1. En 2012-2013, dans le cadre de ses processus décisionnels en matière d'achats, Infrastructure Canada a continué de mettre en œuvre des processus et des mesures de contrôle innovateurs dans le but d'améliorer ses pratiques d'approvisionnement.
2. Lorsqu'il lançait un processus d'approvisionnement, le Ministère examinait d'abord les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), y compris celles qui comportaient des dispositions visant l'approvisionnement écologique. Si aucune offre à commandes n'était disponible pour les biens ou les services requis, le Ministère avait recours aux autres mécanismes d'approvisionnement disponibles. Infrastructure Canada a eu recours à des offres à commandes qui contenaient des exigences en matière d'achats écologiques.
3. Depuis 2008-2009, le Ministère collabore avec le Secteur de l'engagement des clients de TPSGC pour analyser ses habitudes en matière de dépenses et trouver des moyens d'améliorer ses pratiques d'achats.
4. En 2009-2010, l'unité de passation de marchés et d'approvisionnement d'Infrastructure Canada a commencé la mise à jour de ses systèmes de passation de marchés afin de cerner les achats écologiques, d'en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent. Cette tâche a été accomplie et, depuis 2011-2012, le Ministère peut rendre compte des achats écologiques dans le cadre de ses contrats de service.
5. En 2012-2013 et au cours des exercices subséquents, le Ministère a continué à chercher de nouvelles façons d'inclure les considérations environnementales dans les processus et les mesures de contrôle en matière d'achats.