Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2012 - Tableaux supplémentaires - Initiatives horizontales - Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
(en millions de dollars)

11. Partenaires fédéraux 12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Noms des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds alloués (de la date de création à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 16. Dépenses réelles pour 2011-2012 17. Résultats prévus pour 2011-2012 18. Résultats obtenus en 2011-2012
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) AP1 a. 143,4 $ 5,6 $ 6,3 $ Infrastructure Canada et l'APECA continueront de gérer ensemble 13 projets en voie d'achèvement à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Plus de 70 % du financement du gouvernement fédéral sont affectés à des projets d'infrastructure verte. Infrastructure Canada et l'APECA ont supervisé l'achèvement de huit projets en 2011-2012, portant à 310 le nombre de projets du FIMR terminés dans la région. Conformément à la prolongation des ententes entre le Canada et chacune des provinces de l'Atlantique, tous les projets qui n'ont pas été achevés en 2011-2012 doivent être terminés avant la fin de mars 2013.
Total pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique     143,4 $ 5,6 $ 6,3 $    
2. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) AP1 a. 241,8 $ 0,00 $ 35,1 $ Infrastructure Canada et DEC continueront de gérer ensemble 111 projets en voie d'achèvement au Québec. Plus de 60 % du financement du gouvernement fédéral sont affectés à des projets d'infrastructure verte. Infrastructure Canada et DEC ont supervisé l'achèvement d'un projet en 2011-2012, portant à 123 le nombre de projets terminés dans la province depuis le début du programme. Les 118 projets restants continueront d'être gérés conjointement avec DEC, puisque les promoteurs ont jusqu'au 31 mars 2013 pour terminer la construction des projets financés en vertu du FIMR.
Total pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec     241,8 $ 0,00 $ 35,1 $    
3. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) AP1 a. 286,3 $ 29,7 $ 26,7 $ Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble 46 projets en voie d'achèvement en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Plus de 55 % du financement du gouvernement fédéral sont affectés à des projets d'infrastructure verte. Infrastructure Canada et DEO ont supervisé l'achèvement de 57 projets du FIMR en 2011-2012, et continueront de travailler ensemble pour terminer les 59 projets en cours au début de l'exercice 2012-2013 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Conformément à l'entente entre le Canada et chacune des provinces de l'Ouest, les promoteurs ont jusqu'au 31 mars 2013 pour terminer la construction de 59 projets en cours financés en vertu du FIMR.
Total pour la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada     286,3 $ 29,7 $ 26,7 $    
4. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) AP1 a. 350,3 $ 11,5 $ 14,5 $ Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble 128 projets en voie d'achèvement en Ontario. Plus de 70 % du financement du gouvernement fédéral sont affectés à des projets d'infrastructure verte. Infrastructure Canada et FedDev Ontario ont supervisé l'achèvement d'un projet en 2011-2012. À la suite de la prolongation de septembre 2011 de l'entente du FIMR entre le Canada et l'Ontario, de nombreux promoteurs ont profité d'une saison de construction supplémentaire pour terminer leurs projets avant la fin de mars 2013.
Total pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario     350,3 $ 11,5 $ 14,5 $    
5. Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) AP1 a. 59,1 $ 0,0 $ 5,3 $ Infrastructure Canada et CanNor continueront de gérer ensemble 34 projets en voie d'achèvement au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Près de 40 % du financement du gouvernement fédéral sont affectés à des projets d'infrastructure verte. Infrastructure Canada et CanNor ont supervisé l'achèvement de trois projets en 2011-2012. En date du 31 mars 2012, six projets étaient toujours en cours au Yukon, alors que tous les projets du FIMR dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut sont maintenant pratiquement terminés. Vers la fin de l'exercice, des travaux ont débuté en vue de transférer les responsabilités de CanNor à Infrastructure Canada pour la durée restante de l'administration du FIMR afin de consolider les activités et de conclure le programme dans la région du Nord.
Total pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord     59,1 $ 0,0 $ 5,3 $    

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