| 1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) |
AP1 |
a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
155,5 $ |
37,5 $ |
33,9 $ |
Infrastructure Canada et l'APECA continueront de gérer ensemble 220 projets en cours à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. On s'attend à ce que 39 de ces projets soient terminés au cours de l'exercice 2011-2012. De plus, les 78 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devraient être essentiellement terminés au plus tard le 31 mars 2011. À la suite de l'annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d'infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011. |
Infrastructure Canada et l'APECA ont supervisé l'achèvement de 104 projets en 2010-2011. L'un d'entre eux consiste à remettre en état et à asphalter 11 routes municipales à Reidville (Terre-Neuve). Ce projet a permis d'augmenter l'efficacité du transport et la sécurité des routes locales de la région. Ces routes municipales très fréquentées étant au départ en gravier; leur asphaltage permet d'en diminuer l'entretien, et met fin à l'usage de produits chimiques pour lutter contre la poussière. |
| b. Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
34,6 $ |
0,0 $ |
6,9 $ |
|
À la suite de la prolongation du programme, 80 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivité du FCC ont été achevés. |
| Total pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique |
|
|
190,1 $ |
37,5 $ |
40,8 $ |
|
|
| 2. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) |
AP1 |
a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
422,6 $ |
80,0 $ |
17,9 $ |
Infrastructure Canada et DEC continueront de gérer ensemble 230 projets approuvés au Québec. On s'attend à ce que 34 de ces projets soient terminés au cours de l'exercice 2011-2012. De plus, les 107 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devraient être essentiellement terminés au plus tard le 31 mars 2011. À la suite de l'annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d'infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011. |
Infrastructure Canada et DEC ont supervisé l'achèvement de quatre projets en 2011-2012, portant à 12 le nombre de projets terminés dans la région depuis le début du programme. De plus, 101 projets financés dans le cadre du Complément du VC-FCC ont été achevés dans la région depuis l'annonce du Plan d'action économique en 2009. |
| b. Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
116,0 $ |
0,0 $ |
22,9 $ |
| Total pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
|
|
$538,6 |
80,0 $ |
40,8 $ |
|
|
| 3. Transports Canada |
AP1 |
a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada |
3 739,6 $ |
872,6 $ |
635,3 $ |
En vertu du protocole d'entente entre Infrastructure Canada et Transports Canada, Transports Canada continuera d'assumer le rôle de ministère fédéral responsable de la gestion des ententes de contribution pour les projets du VGI-FCC qui sont liés aux transports. En tant que ministère responsable, Transports Canada poursuivra son travail avec les bénéficiaires pour mettre en œuvre les ententes de contribution, et verser le financement du programme selon les modalités du VGI-FCC. Transports Canada et Infrastructure Canada continueront de collaborer pour examiner les nouvelles priorités des projets liés au transport pouvant recevoir le financement restant du VGI-FCC. De plus, Infrastructure Canada et Transports Canada veilleront à ce que tous les projets choisis répondent aux critères d'admissibilité du VGI-FCC, tels qu'ils sont définis dans les modalités du programme. Lors de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, jusqu'à 20 projets devaient être achevés en 2011-2012, selon les renseignements fournis par les promoteurs des projets. |
En date du 31 mars 2012, Transports Canada avait géré 77 projets de transport financés dans le cadre du VGI-FCC. En 2011 2012, les travaux ont commencé pour 15 de ces projets, et ont été achevés pour 14 d'entre eux. |
| Total pour Transports Canada |
|
|
3 739,6 $ |
872,6 $ |
635,3 $ |
|
|
| 4. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) |
AP1 |
a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
381,3 $ |
117,3 $ |
91,6 $ |
Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble 360 projets en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Au moment de la création du Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, on prévoyait que 75 de ces projets seraient achevés en 2011-2012. De plus, les 166 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devraient être essentiellement terminés au plus tard le 31 mars 2011. À la suite de l'annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d'infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011. |
Infrastructure Canada et DEO ont supervisé l'achèvement de 64 projets financés dans le cadre du VC-FCC au cours de l'exercice 2011-2012 dans les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. On a indiqué que 165 autres projets étaient en cours au début de l'exercice 2012-2013. Jusqu'à maintenant, 115 projets ont été achevés. Conformément à l'entente entre le Canada et chacune des provinces de l'Ouest, les promoteurs ont jusqu'au 31 mars 2016 pour soumettre leurs demandes de remboursement pour les coûts engagés à cette date. Ainsi, les promoteurs disposent de quatre années de plus pour terminer les projets en cours. Les projets qui ont subi des retards pourront donc être terminés dans les délais prévus dans l'entente. |
| b. Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
149,9 $ |
0,0 $ |
31,1 $ |
Les inondations dans certaines parties de l'Ouest canadien au cours des dernières années ont retardé un grand nombre de projets financés dans le cadre du Complément du VC-FCC. La prolongation annoncée par le premier ministre le 2 décembre 2010 a permis d'allouer sept mois de plus pour la construction. Ainsi, de nombreux projets ont pu être achevés avant l'échéance du 31 octobre 2011. |
| Total pour la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada |
|
|
531,2 $ |
117,3 $ |
122,7 $ |
|
|
| 5. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) |
AP1 |
a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
379,2 $ |
75,0 $ |
70 $ |
Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble 360 projets en cours en Ontario. Au moment de la création du Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, on prévoyait que 79 de ces projets seraient achevés en 2011-2012. De plus, les 187 projets financés dans le cadre du Complément du VC-FCC devraient être essentiellement terminés au plus tard le 31 mars 2011. À la suite de l'annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d'infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011. |
Infrastructure Canada et FedDev Ontario ont supervisé l'achèvement de 32 projets additionnels financés dans le cadre du VC-FCC en 2011-2012. Puisque l'échéance des projets financés en vertu du programme du VC-FCC est le 31 mars 2016, on s'attend à ce qu'un bon nombre de projets ne soient pas achevés avant 2015-2016. |
| b. Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
196,0 $ |
0,0 $ |
75,2 $ |
En raison de préoccupations au sujet des lacunes d'un projet précis, ce projet n'était pas essentiellement terminé au 1er avril 2012. |
| Total pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario |
|
|
575,2 $ |
75,0 $ |
145,2 $ |
|
|