2020-21 Plan ministériel
Initiatives horizontales

Plan Investir dans le Canada (PIC)

Infrastructure Canada (INFC)

Société canadienne d'hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Services aux Autochtones Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada.^{Footnote 1}

1^er avril 2016

31 mars 2028

Le PIC est la stratégie nationale du gouvernement du Canada visant à faire face au vieillissement des infrastructures du Canada et à reconstruire le pays à l’aube du XXI^e siècle grâce à des investissements de plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans. Au moyen du PIC, le gouvernement du Canada a fait des investissements sans précédent dans l’infrastructure qui permettent de bâtir les collectivités du XXI^e siècle et de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer.
Ces investissements favorisent une croissance économique à long terme et permettent de bâtir des collectivités inclusives et durables et de soutenir une économie verte à faibles émissions de carbone. Les sept résultats escomptés du PIC sont les suivants :

• Augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable;
• Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroître la résilience des collectivités;
• Améliorer la mobilité urbaine dans les collectivités canadiennes;
• Offrir des logements abordables et en bon état, et réduire le taux d’itinérance année après année;
• Fournir des services d’apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs;
• Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles;
• Assurer une gestion plus durable de l’infrastructure.

La phase initiale du Plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d’infrastructures existantes.

Le budget de 2017 poursuivait dans cette lancée en ajoutant un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars, investi sur une période de 11 ans à compter de 2017-2018.

À titre de ministère responsable de l’initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance.

95 862 770 000 $ (ce montant comprend uniquement les nouveaux investissements du budget de 2016 et du budget de 2017)

12 252 000 000 $

8  613 694 915 $^{Footnote 2}

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Au début de l’exercice 2020-21, tous les programmes du PIC financés au moyen des budgets 2016 et 2017 sont lancés et des mises à jour régulières sont recueillies par Infrastructure Canada et communiquées aux Canadiens.

Sean Keenan
Directeur général
Direction de l'analyse et des résultats économiques
180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613 954-7786
sean.keenan@canada.ca

Plan Investir dans le Canada

93 000 000 000 $

6 949 104 210 $

Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une économie axée sur une croissance écologique : Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables, d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes et de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol.

Variation en pourcentage des émissions nationales totales de gaz à effet de serre générées par les secteurs de l'énergie, du bâtiment, des transports et des matières résiduelles.

Réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030 (cible nationale).

31 mars 2030

Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral.

À confirmer (base de référence de 2016 : 65 %).

31 mars 2020

Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral.

À confirmer (base de référence de 2016 : 11,8 %).

31 mars 2028

Pourcentage des réseaux d’assainissement à adapter aux normes de qualité des effluents énoncées dans le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées fédéral.

Les systèmes d’assainissement qui présentent un risque élevé doivent être modernisés pour être conformes aux exigences réglementaires d’ici la fin de 2020.

31 mars 2028

Améliorer l’inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour tous les Canadiens : Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l’apprentissage préscolaire et aux services de garde d’enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs, et à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique et une sécurité accrue pour les personnes handicapées.

Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés.

Retirer 530 000 ménages du bassin de ménages ayant des logements dans le besoin.

31 mars 2028

Nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques.

Réduction de l’itinérance chronique et épisodique de 50 % d’ici 2027-2028

31 mars 2028

Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d'apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants).

Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec ceux-ci en fonction des domaines d’investissement énoncés dans leur plan d’action^{Footnote 3}.

31 mars 2028

Pourcentage d’installations culturelles, récréatives et sportives publiques qui sont accessibles.

À déterminer (base de référence de 2016 : plage de 70 à 94 %).

31 mars 2028

Créer une croissance à long terme : Les investissements dans les infrastructures du 21^e siècle renforceront l’économie du Canada pour l’avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans les villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne.

Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d’Asie.

Temps de transit moyen de 25 jours de bout en bout.

31 mars 2028

Pourcentage de projets qui tiennent compte des avantages en matière d’emploi pour les collectivités.

À déterminer

31 mars 2028

Le taux de croissance économique augmente

4 687 000 000 $

536 566 371 $

Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.

Variation estimée du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures.

Au moins 47,3 milliards de dollars.

31 mars 2028

Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d’Asie.

Temps de transit de bout en bout d’un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l’Asie.

Temps de transit moyen de 25 jours de bout en bout.

Temps de transit moyen de 38,5 jours de bout en bout.

Emploi et Développement social Canada

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

Fonds pour les femmes en construction^{Footnote 4}

10 000 000 $

4 870 707 $

Augmentation de la présence des femmes dans les métiers de la construction.

Nombre de femmes ayant tiré parti des projets du Fonds pour les femmes en construction.

31 mars 2021

Innovation, Sciences et Développement économique Canadat

Enseignement supérieur, recherche et science

Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

2 000 000 000 $

45 000 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Initiative des supergrappes d’innovation^Footnote5

Initiative des supergrappes d’innovation

150 000 000 $

Sans objet – Veuillez consulter le lien suivant pour en savoir plus : https://www.ic.gc.ca/eic/site/093.nsf/fra/00008.html

Transports Canada

Portes d’entrée et corridors

Moderniser les transports

77 000 000 $

Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) : 4 053 000 $.

Meilleure prévisibilité de la réglementation pour le secteur canadien des SATP; réduction des barrières à l’entrée pour de nombreux membres de l’industrie des SATP; hausse de la rémunération relative à l’utilisation des SATP.

Indicateur de rendement à court terme :

Nombre d’administrations qui déclarent une sensibilisation accrue à l’égard des véhicules connectés et autonomes (VCA).

Indicateur de rendement à moyen terme :

Nombre de politiques, de règlements, de lignes directrices et de stratégies sur les VCA élaborés par les administrations canadiennes.

3 à 5 politiques, lignes directrices ou stratégies élaborées.

Indicateur de rendement final :

Tendance globale à la hausse.

Initiative de soutien réglementaire des VC/VA :

1 035 705 $.

Les essais de TC continueront à fournir des preuves essentielles pour évaluer les forces et faiblesses des technologies de sécurité des VC/VA et à soutenir notre participation à l’élaboration des normes internationales relatives à ces technologies. Plus précisément, le financement sera utilisé pour effectuer des essais d’évitement des collisions sur différents véhicules équipés d’un système de freinage automatique d’urgence (AEB), d’un AEB avec système de détection des piétons, d’un AEB avec système de détection des cyclistes et d’une aide au suivi de voie.

Indicateur de rendement à long terme :

Taux de décès dans les collisions routières à déclaration obligatoire au Canada.

471 940 776 $^Footnote8

(Remarque : De ce montant, 20 % est réservé aux RASE et 13 % à SPAC et à SPC).

50 000 000 $

7 647 454 $

La qualité de l’environnement est améliorée et la résilience est renforcée

19 954 822 236 $

2 303 850 115 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

Variation en pourcentage des émissions de GES générées par les secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des matières résiduelles.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 (cible nationale).

31 mars 2030

Pourcentage de l’électricité canadienne produite à partir de sources n’émettant pas de GES.

Au moins 90 %.

Pourcentage de municipalités qui ont intégré l’adaptation au changement climatique dans le processus décisionnel.

À confirmer (base de référence de 2016 : 65 %).

Adaptation aux changements climatiques et énergie propre^Footnote10

Programme Préparation aux changements climatiques dans le Nord – Mise en œuvre des mesures d’adaptation dans le Nord.

55 083 333 $

5 000 000 $

Total pour les services internes : 80 000 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

Sans objet – Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l’initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

5 434 514 $

Total pour les services internes : 114 764 $

70 556 898 $

6 676 506 $

Total pour les services internes : 142 199 $

94 311 224 $^Footnote11

Total pour les services internes : 7 282 318 $.^Footnote11

10 106 002 $^Footnote11

Total pour les services internes : 807 346 $.^Footnote11

62 500 000 $^Footnote12

Sans objet (aucun financement supplémentaire)

579 479 894 $

Phase 1 du PIDC – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Allocations pour les provinces et territoires

2 000 000 000 $

317 542 037 $

40 000 000 $

9 000 000 $

Des modifications proposées :

• aux codes modèles nationaux;
• au Code canadien de l’électricité;
• au Code canadien sur le calcul des ponts routiers.

Les modifications proposées aux dispositions des codes ont été élaborées et présentées :

• aux codes modèles nationaux;
• au Code canadien de l’électricité;
• au Code canadien sur le calcul des ponts routiers.

Mise au point d’une orientation à l’échelle nationale pour améliorer la résilience des structures nouvelles et existantes,

Compilation et transmission de données sur la conception climatique future destinées aux codes, aux normes et aux professionnels pour prendre en compte les conditions climatiques futures dans la conception des bâtiments et des infrastructures.

Mises à jour ou élaboration terminée pour :

Quatre nouvelles normes;

Plus de 15 nouveaux documents d’orientation ou lignes directrices nationales pour améliorer la résilience des infrastructures nouvelles et existantes.

Les données sur la conception climatique future sont rendues publiques et transmises au Code national du bâtiment et au Code canadien sur le calcul des ponts routiers pour examen dans le cadre de la révision du code en 2025.

75 000 000 $

17 355 382 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

146 000 tonnes (quantité ponctuelle)

1,02 million de tonnes (quantité cumulative).

212 300 000 $

132 480 028 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

2 000 000 000 $

113 778 845 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

146 000 tonnes (quantité ponctuelle)

1,02 million de tonnes (quantité cumulative).

Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE)

Eau potable et eaux usées, budget 2016

1 832 986 104 $

409 509 924 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

Nombre d’avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les réseaux publics de distribution d’eau dans les réserves.

0^Footnote17

March 31, 2021

Pourcentage de systèmes d’approvisionnement en eau potable publics dans les réserves ayant un coefficient de risque faible.

65 %

March 31, 2021

Eau potable et eaux usées, budget 2017

49 077 000 $

17 361 550 $

Comme ci-dessus (Eau potable et eaux usées, budget 2016).

Comme ci-dessus (Eau potable et eaux usées, budget 2016).

March 31, 2021

Transport faible en carbone

Programme d’innovation énergétique

Phase 2 – Infrastructure pour les véhicules électriques (VE) et les carburants de remplacement

118 189 021 $

38 527 612 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

Nombre de projets de démonstration achevés.

5 à 8 projets de démonstration achevés.

31 mars 2022

Nombre de normes et de codes binationaux nouveaux et/ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l’infrastructure.

6 codes ou normes binationaux nouveaux ou révisés par année.

31 mars 2022

Phase 1 – Déploiement et démonstration de technologie d’infrastructures pour les VE et les carburants de remplacement

61 656 012 $

0 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d’établissement et achevés dans le cadre du programme.

1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, 22 bornes de recharge au gaz naturel et 15 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2024.

31 mars 2024

Nombre de bornes de recharge de prochaine génération pour VE.

Installation de plus de 200 bornes de recharge de prochaine génération pour VE accessibles au public.

31 mars 2020

Infrastructure pour les véhicules à émission zéro

128 284 588 $

11 685 416 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) dans tout le Canada.

20 000 bornes de recharge pour VE d’ici 2024.

31 mars 2024

Ressources en électricité

Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité

2 245 130 $

0 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

Sans objet (aucun financement supplémentaire)^.Footnote19

Adaptation au changement climatique

Renforcement de la capacité et de l’expertise des régions en matière d’adaptation aux changements climatiques (RCERA) et Synthèse et diffusion des connaissances à l’échelle nationale^Footnote20

17 321 038 $

4 633 510 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

Cette initiative est présentée par le biais du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Transport à teneur réduite en carbone.

Ressources en électricité

Programme d’innovation énergétique

Compétitivité du secteur forestier

Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 

213 733 132 $

56 965 242 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

Augmentation de la production de mégawatts (MW) d’énergie renouvelable.

Capacité de 40 MW par les énergies renouvelables dans tous les projets.

31 mars 2025

Ressources en électricité

Nouvelles sources d’énergie renouvelables

98 754 695 $

49 700 454 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

Augmentation de la quantité de MW enregistrée en raison du programme.

Capacité de 150 MW d’électricité par année soutenue.

31 mars 2023

Ratio des investissements dans les projets effectués par RNCan et par les intervenants, comme les provinces et l’industrie (ratio d’investissement de RNCan et des intervenants).

Le ratio d’investissement des projets passera de 1/1 en 2018-2019 à 1/3 en 2022-2023.

31 mars 2023

Ressources en électricité

Programme d’innovation énergétique

Réseaux électriques intelligents

198 612 635 $

27 312 757 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

Mégatonne (Mt) d’émissions de GES réduites à la suite de projets.

Réduction de 0,9 Mt de GES par année.

31 mars 2030

Efficacité énergétique

Programme d’innovation énergétique

Bâtiments écoénergétiques

170 123 009 $

22 137 366 $

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités

Mt d’émissions de GES réduites grâce à des mesures visant l’efficacité énergétique dans les bâtiments.

Améliorations de l’efficacité énergétique entraînant des réductions de 11,2 Mt.

31 mars 2030

Nombre de provinces et territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants.

Tous les signataires du Cadre pancanadien ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants.

31 mars 2030

Pourcentage de maisons neuves construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté.

95 % des nouvelles maisons ont été construites dans des provinces et des territoires ayant adopté/adapté un code de consommation énergétique nette zéro.

 31 mars 2030

Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR.

50 %

31 mars 2026

Efficacité énergétique

Amélioration du rendement énergétique de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

FCM

474 000 000 $^Footnote21

0

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

La FCM rend compte des résultats de son FMV dans leur Rapport annuel disponible sur leur site Web.

Efficacité énergétique

Fonds municipal vert

FCM

62 500 000 $

0

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

La FCM rend compte des résultats de son FMV dans leur Rapport annuel disponible sur leur site Web.

À déterminer

À déterminer

Protéger les océans et les voies navigables

Plan de protection des océans

1 325 000 000 $^Footnote23

367 800 000 $ ^Footnote24

Continuer à réaliser des projets qui amélioreront la sécurité maritime et le transport maritime responsable et renforceront la gestion environnementale des côtes canadiennes.

Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et de déversements provenant de navires dans les eaux canadiennes.

Réduction du nombre de petits déversements d’hydrocarbures et d’incidents maritimes par rapport au nombre de sorties en mer, par rapport à la moyenne des cinq années précédentes.

31 mars 2022

Initiatives sur l’air pur

Évaluations des risques climatiques

16 400 000 $

Sans objet

Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.

Ce financement représente le Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d’investissements en capital, et qui fait l’objet d’un rapport complet en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada. https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

Cadre de réglementation et surveillance de la qualité de l’airt

Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route

16 000 000 $

373 000 $^Footnote25

Transports Canada continuera de mener des travaux de recherche et d’élaboration de règlements pour évaluer les aspects de sécurité des technologies de réduction des GES et des véhicules à émissions nulles et à carburant de remplacement. Ce travail soutiendra l’élaboration de règlements internationaux et canadiens ou de données d’information à l’intention des consommateurs qui abordent des sujets comme la sécurité des batteries électriques, la résistance à l’impact des véhicules électriques, la sécurité des véhicules silencieux, les renseignements sur la traction des pneus et la sécurité des carburants de remplacement.

L’initiative de Transports Canada dans le cadre de l’initiative horizontale du Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route est l’initiative relative aux exigences en matière d’amélioration écoénergétique des véhicules lourds. L’initiative relative aux exigences en matière d’amélioration écoénergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l’objet d’un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada.

Cette initiative fait l’objet d’un rapport complet d'ECCC.

La mobilité urbaine est améliorée

23 960 000 000 $

1 726 969 255 $

Amélioration de la mobilité urbaine dans les collectivités du Canada.

Part modale du transport en commun et du transport actif.

Au moins 24,2 %

31 mars 2028

Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 500 mètres d’une station ou d’un arrêt de transport en commun.

À déterminer

Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 1 000 mètres d’une station de transport en commun rapide.

À déterminer

31 mars 2021

(La date de fin du programme du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun pourrait être modifiée en fonction des échéances liées à la prolongation des projets).

Société canadienne d’hypothèques et de logement^Footnote26

Aide aux besoins en matière de logement

Investissement dans le logement abordable

504 400 000 $

Sans objet – Ces programmes sont terminés et aucun autre financement ne leur sera alloué.

Accroître le logement abordable pour les aînés

200 700 000 $

Soutien aux refuges pour les victimes de violence familiale

89 900 000 $

Rénovation et modernisation du logement social

573 900 000 $

Logement dans le Nord

97 700 000 $

Rénovation et modernisation dans les réserves

127 700 000 $

Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale

10 400 000 $

Développement du potentiel et des compétences des Autochtones

10 000 000 $

Cadre du Partenariat fédéral-provincial-territorial en matière de logement

7 740 000 000 $

462 349 000 $

Logements abordables et en bonne condition, et réduction de l’itinérance année après année.

Augmentation du nombre de logements à loyer modéré

15 % d’augmentation d’ici 2027-2028.^Footnote27

31 mars 2028

Nombre de logements rénovés.

Au moins 20 % des logements sociaux existants réparés d’ici 2027-2028.^Footnote28

31 mars 2028

Nombre de ménages bénéficiant d’une allocation canadienne pour le logement.

300 000 ménages d’ici 2027-2028.^Footnote29

31 mars 2028

Fonds national de co-investissement pour le logement (contributions)

4 523 700 000 $

421 098 000 $

Nombre de nouveaux logements.

60 000 nouveaux logements d’ici 2027-2028.

31 mars 2028

Nombre de logements rénovés.

240 000 unités réparées d’ici 2027-2028.

31 mars 2028

Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement^Footnote30

1 054 500 000 $

139 559 000 $

À déterminer^Footnote31

À déterminer

31 mars 2028

RCAANC^Footnote32

Développement politique, relations intergouvernementales et relations avec les Inuits

Logement pour les Inuits

200 000 000 $

40 000 000 $

Logements abordables et en bonne condition, et réduction de l’itinérance année après année

Nombre de logements construits au Nunatslavut, au Nunavik et dans la région d’Inuvialuit.

Jusqu’à 75 logements construits chaque année.

31 mars 2021

Emploi et Développement social Canada

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par Vers un chez-soi le ^1er avril 2019. Il ne fait donc plus partie du répertoire des programmes d’EDSC.

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance      

165 800 000 $

Ce financement a été entièrement dépensé entre l’exercice financier 2016-2017 et l’exercice financier 2018-2019. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a été remplacée par Vers un chez-soi le 1^er avril 2019.

Vers un chez-soi^Footnote33

Vers un chez-soi

1 001 000 000 $^Footnote34

94 000 000 $^Footnote35

Logements abordables et en bonne condition, et réduction de l’itinérance année après année.

Nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques.

Réduction de 50 % d’ici 2027-2028 par rapport à l’estimation de référence de 27 000 en 2016.

31 mars 2028

Services aux Autochtones Canada

Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE)

Fonds destinés au logement dans les réserves (budget 2016)

416 600 000 $

Sans objet (aucun financement supplémentaire)

Logements abordables et en bonne condition, et réduction de l’itinérance année après année.

Sans objet (aucun financement supplémentaire)

31 mars 2018

Fonds destinés au logement dans les réserves (budget 2017)

600 000 000 $

200 000 000 $

Logements abordables et en bonne condition, et réduction de l’itinérance année après année.

Pourcentage des logements des Premières Nations jugés adéquats^Footnote36selon les évaluations et rapports annuels produits par les Premières Nations.

75 %^Footnote37

31 mars 2021

Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les collectivités autochtones

40 000 000 $^Footnote38

5 000 000 $

Logements abordables et en bonne condition, et réduction de l’itinérance année après année.

Nombre de projets de construction financés présentant des possibilités de mise à l’échelle et de reproductibilité.

3

31 mars 2023

Nombre d’idées prêtes à être mises en chantier.

10

Nombre de projets de construction financés.

15

Transport en commun : 97 %
Arénas : 77 %
Piscines : 78 %
Installations à usages multiples : 85 %
Installations artistiques et culturelles : 88 %
Autre : 78 %

Patrimoine canadien

Arts

Fonds du Canada pour les espaces culturels   

468 200 000 $

30 000 000 $

Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles.

Nombre de projets d’infrastructure culturelle financés.

125 projets d’infrastructures culturelles financés.^Footnote46

31 mars 2021

Nombre de collectivités uniques qui bénéficient d’investissements dans leur infrastructure culturelle.

80 unique communities receive investments in cultural infrastructure annually46

31 mars 2021

Langues officielles

Infrastructure éducative communautaire^Footnote47

80 000 000 $

4 000 000 $

Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles.

Nombre de projets d’infrastructure éducative communautaire pour les collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par Patrimoine canadien (PC) dans les provinces et les territoires.

14 projets d’infrastructures scolaires communautaires financés pour les CLOSM.^Footnote47 

31 mars 2023

Nombre de CLOSM recevant des investissements pour des projets d’infrastructures scolaires communautaires..

Huit CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d’infrastructures scolaires communautaires.

RCAANC^Footnote47

Sans objet

Université du Yukon

26 000 000 $

6 000 000 $ (pas encore approuvé)^{Footnote49 Footnote50}

Sans objet

Emploi et Développement social Canada

Fonds pour l’accessibilité

Enabling Accessibility Fund

81 000 000 $         

7 700 000 $^Footnote51

Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles.

Nombre de projets financés.

205 autres projets financés en 2020-21                        

• 85 petits projets;
• 8 projets de moyenne envergure (financement pluriannuel);
• 112 projets menés par des jeunes.

31 mars 2021

Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles.

Nombres de collectivités dont les projets ont été financés            

75 collectivités dont les projets ont été financés.^Footnote52

31 mars 2021

Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles.

Nombre de personnes handicapées qui tireront parti des projets financés et nombre de possibilités d’emploi créées ou conservées grâce au projet.

Nombre moyen de personnes handicapées bénéficiant de projets en vertu du volet communautaire du Fonds pour l’accessibilité : 110.

Nombre moyen de possibilités d’emploi créées ou conservées grâce au projet par des projets en vertu du volet communautaire du Fonds pour l’accessibilité : 36.

31 mars 2021

Santé Canada

Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs

Infrastructure de soins à domicile^Footnote53

1 000 000 000 $

250 000 000 $

Sans objet : Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans l’infrastructure des soins à domicile.

Services aux Autochtones Canada

Établissements de soins de santé

Programme Établissements de santé

270 000 000 $

19 955 141 $

Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles.

Nombre d’établissements de santé qui ont été remplacés ou rénovés grâce au financement dans l’infrastructure sociale.

13          

31 mars 2021

Fonds infrastructure des premières nations (FIPN)

FIPN – Installations culturelles et récréatives (budget 2016)

76 798 877 $

Sans objet (aucun financement supplémentaire)

Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles.

Sans objet

31 mars 2018

Amélioration des collectivités autochtones

Programme Établissements de santé

153 000 000 $

46 400 000 $

Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles.

Nombre de conceptions d’établissements de santé, nouveaux ou de remplacement, réalisées.

11

31 mars 2021

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Résorption du fossé numérique

Brancher pour innover

500 000 000 $

230 675 510 $

Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles.

Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui construiront une nouvelle infrastructure de base.

975

31 mars 2023

Infrastructure Canada^Footnote13

Programme d’infrastructure du PIDC

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet culturel et récréatif)

1 347 000 000 $

39 716 732 $

Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles.

Pourcentage de l’infrastructure publique profitant d’un financement financée par le fédéral qui respectera la norme la plus élevée en matière d’accessibilité applicable publique publiée, dans chaque administration.

100 %

31 mars 2028

Agence Parcs Canada

Conservation d’autres lieux patrimoniaux

Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

19 806 350 $

0 $

Sans objet

Sans objet (aucun financement supplémentaire).

Sans objet

Transports Canada

Portes d’entrée et corridors

Relier les collectivités par les chemins de fer et les voies navigables

1 925 00 000 $

VIA Rail :
0 $
(le financement de cette initiative prend fin le 31 mars 2020)

Sans objet

Pourcentage de changement du nombre de passagers par année.

2 x croissance du PIB

Rapport RSMD/CSMD =78 %

Sans objet

Services de traversiers dans l’Est du Canada : 0 $

Gestion plus durable de l’infrastructure

Pourcentage des traverses prévues qui sont effectuées.

Les exploitants effectuent 100 % des traverses prévues, à l’exception des retards dus aux conditions météorologiques et aux bris mécaniques.

Permanent

Marine Atlantique S.C.C. :
0 $
(le financement de cette initiative prend fin le 31 mars 2020)

 Sans objet

Recouvrement des coûts globaux

Ponctualité

Temps de reprise

Utilisation des capacités

65 %

86 à 90 %

Dans un délai de 24 heures

70 %

Sans objet

Au moins 56,9 %

Le taux de croissance économique augmente.

4 687 000 000 $

536 566 371 $

La qualité de l’environnement est améliorée et la résilience est renforcée.

19 954 822 236 $

2 303 850 115 $

La mobilité urbaine est améliorée.

23 960 000 000 $

1 726 969 255 $

Les logements sont plus accessibles.

17 356 300 000 $

1 362 006 000 $

L’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus accessibles.

1 831 977 384 $

144 132 589 $

Les collectivités sont plus accessibles.

6 031 805 227 $

634 447 383 $

L’infrastructure est gérée de manière plus durable.

3 300 052 010 $

241 132 497 $

Total, tous les thèmes.

77 121 956 857 $

6 949 104 210 $