Cette section contient des renseignements détaillés sur les résultats prévus et les ressources de l’organisme pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Infrastructures publiques

Description

Mettre en œuvre le plan d’investissement du gouvernement pour favoriser les investissements stratégiques dans les infrastructures publiques de base, qui stimuleront une croissance à long terme, amélioreront la résilience des collectivités et faciliteront la transition vers une économie de croissance propre. De plus, ces investissements permettront d’améliorer l’inclusion sociale et les résultats socioéconomiques des Canadiens. Ce travail s’effectue en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les autres ministères et organismes fédéraux, le secteur privé et des organismes à but non lucratif. Il comprend le financement des projets d’infrastructure ainsi que le renforcement des capacités en vue de mieux gérer les biens et d’effectuer une planification fondée sur les données probantes.

Faits saillants de la planification

Résultat 1 : Les projets d’infrastructure sont financés et soutenus par Infrastructure Canada

En 2020-2021, Infrastructure Canada prévoit :

• Approuver un financement de 6,4 milliards^{Note de bas de page1} de dollars (estimation) pour de nouveaux projets d’infrastructure. 
• Collaborer avec les partenaires pour achever le remplacement du pont Champlain sans péage. 
• Soutenir l’Autorité du pont Windsor-Détroit pour faire progresser la construction du pont international Gordie-Howe.
• Collaborer avec le ministère des Transports, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le gouvernement du Québec afin de commencer la réhabilitation du pont de Québec.
• Faire progresser l’établissement d’un fonds d’infrastructure national pour trouver et appuyer les grands projets d’édification du pays qui profiteront aux gens de diverses régions, y compris l’appui au lien de transport permanent entre Terre-Neuve et le Labrador.
• Exiger que toutes les provinces et tous les territoires définissent et approuvent toutes leurs priorités à long terme en matière d’infrastructure au cours des deux prochaines années.
• Affecter 2,2 milliards^{Note de bas de page2} de dollars aux signataires du Fonds de la taxe sur l’essence afin de répondre à leurs besoins locaux en matière d’infrastructure de façon souple et durable.
• Faire des investissements dans l’infrastructure qui renforcent les infrastructures publiques rurales par l’entremise du volet rural et nordique du plan Investir dans le Canada.
• Appuyer les provinces et les territoires par l’entremise du programme d'infrastructure Investir dans le Canada afin de répondre aux besoins des provinces et des territoires, des municipalités et des Autochtones en matière de transport en commun, d’infrastructures écologiques et sociales et d’infrastructures rurales et nordiques.
• Faire le suivi du Fonds pour l’énergie dans l’Arctique de 400 millions de dollars, qui appuiera des projets qui permettront de développer des sources d’énergie plus propres, plus sûres et plus fiables pour alimenter les collectivités nordiques des trois territoires du Canada.

Tableau 1 : Résultats escomptés en matière d'infrastructures publiques (résultat 1)

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat organisationnel	Cible	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018-2019
1 : Les projets d’infrastructure sont financés et soutenus par Infrastructure Canada	1.1 : Fonds engagés par INFC dans des projets Note de bas de page3	6 436 381 820	Mars 2021	9 260 180 546	9 260 180 546 $	8 472 838 904
	1.2 : Valeur de la contribution financière d’INFC au cours de l’exercice Note de bas de page4	7 679 595 811	Mars  2021	3 119 709 209	3 608 705 632	5 449 773 453
	1.3 : Statut de la mise en œuvre et surveillance des grands projets de ponts	Oui	Mars  2021	Sans objet	Oui	Oui

Résultat 2 : Amélioration de la gestion durable des infrastructures publiques

Pour améliorer sa capacité de recueillir des données, de promouvoir la gestion des biens, de soutenir l’innovation et d’obtenir du financement d’autres sources, le Ministère va :

• Appuyer de nouvelles façons d’améliorer la collecte et l’analyse des données afin de mieux comprendre l’état et le rendement de l’infrastructure publique au Canada.
• Mettre en œuvre l’Initiative de recherche et de connaissances, un nouveau programme de contributions qui appuie les projets de création de données et de recherche des intervenants qui génèrent des connaissances et permettent la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière d’infrastructure et de renforcement des collectivités.
• Faire progresser le projet pilote sur les données pour les villes canadiennes, un projet de trois ans lancé en 2019 qui vise à améliorer la capacité en matière de données de 15 villes canadiennes par l’élaboration et l’utilisation de données normalisées sur la prestation des services municipaux et la qualité de vie.
• En collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada, d’autres ministères fédéraux et des intervenants, appuyer une initiative de recherche visant à élaborer des outils d’évaluation du cycle de vie qui permettront d’évaluer l'empreinte carbone des matériaux de construction afin d’appuyer la prise de décisions visant à réduire les émissions de carbone dans la conception, la construction et l’exploitation des bâtiments.
• Appuyer un projet de recherche de deux ans mené par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la façon dont les pratiques exemplaires en matière de politiques peuvent favoriser l’innovation rurale et appuyer le développement économique des collectivités rurales.
• Collaborer avec la Banque de l’infrastructure du Canada et la soutenir lors du développement de ses objectifs consultatifs et d’information sur les données pour aider les gouvernements à bâtir leur capacité de prendre des décisions fondées sur des données probantes.
• Chercher, créer, utiliser et échanger des données de haute qualité sur le financement novateur et sur les approches en matière de financement et de partenariat à l’appui de la prise de décisions stratégiques fondées sur des preuves.
• Faire preuve d'une diligence constante dans l'évaluation des projets du Fonds PPP Canada pour voir à ce que l'optimisation des ressources soit démontrée.
• Mettre en œuvre la stratégie ministérielle en matière de données pour accroître les possibilités dans les domaines de la gouvernance des données, des personnes et de la culture, de l’environnement, de l’infrastructure numérique et des données en tant qu’actif.
• Faire en sorte que les citoyens aient accès à des renseignements transparents sur les investissements dans l’infrastructure des collectivités, comme l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada et la carte des projets du plan Investir dans le Canada.
• Offrir un soutien et une surveillance ministériels à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) pour ses divers projets, y compris la déconstruction du pont Champlain qui devrait commencer au début de 2020.

Pour répondre aux priorités d’investissement et aider les propriétaires à gérer leurs infrastructures, Infrastructure Canada fournira des fonds aux municipalités pour qu’elles continuent de renforcer leur capacité de gestion des actifs^{Note de bas de page5}, de mener des activités de planification et de s'intéresser à l’innovation pour s'adapter aux changements climatiques afin de prendre de meilleures décisions d’investissement.

Pour obtenir du financement d’autres sources, Infrastructure Canada va :

• Solliciter la contribution d’autres ordres de gouvernement aux coûts des projets afin de porter le financement fédéral approuvé de 4,3 milliards de dollars en 2019-2020 à une valeur totale de 16 milliards de dollars ^{Note de bas de page6}
  . 
• Appuyer la Banque de l’infrastructure du Canada dans son mandat d’offrir une solution supplémentaire aux gouvernements quant à la façon de financer leurs projets d’infrastructure et d'optimiser l'utilisation des capitaux privés pour aider les gouvernements et les collectivités d'envisager l'adoption d'approches nouvelles et novatrices pour mettre en place d'infrastructures au Canada. 
• Mettra en œuvre l’Initiative de recherche et de connaissances afin de faire progresser les connaissances sur l’infrastructure et de favoriser la réflexion et les solutions novatrices, y compris l’innovation dans la conception, les matériaux, les produits, les procédés et les méthodes utilisés pour bâtir l’infrastructure;
• Poursuivra les efforts expérimentaux et novateurs dans la mise en œuvre du Défi des villes intelligentes, en permettant la mise en œuvre des propositions gagnantes (qui seront annoncées au printemps 2019) et en contribuant à la diffusion de l’information sur les leçons apprises et les enjeux des villes intelligentes.

Tableau 2 : Résultats escomptés en matière d'infrastructures publiques (résultat 2)

Résultats ministériels	Indicateur de résultat organisationnel	Cible	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018-2019
2 : Amélioration de la gestion durable des infrastructures publiques	2.1 : Total des investissements annuels provenant de tous les ordres de gouvernement dans les projets d’infrastructure soutenus par INFC Note de bas de page7	16 053 123 500	Mars  2021	21 395 912 044	14 701 938 998	20 931 752 734
	2.2 : Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéral	Au moins 1,3 %	Mars  2021	1,92 %	4,2 %	9 %
	2.3 : Variation dans la durée de vie résiduelle des actifs d’infrastructure Note de bas de page8	Au moins 56,9 %	Mars  2021	56,4 %	56,6 %	56,9 %

Résultat 3 : Hausse du taux de croissance économique de manière durable pour tous

La construction de nouvelles infrastructures génère environ 617 000 emplois par année, dont la rémunération annuelle moyenne est supérieure à 68 000 $ ^{Note de bas de page9}. Une fois construit, le parc d’infrastructures du Canada représentera 7,5 % de la richesse du pays ^{Note de bas de page10}. Il génère d’autres investissements dans l’immobilier, soutient le commerce et offre aux personnes et aux entreprises de précieux moyens d’établir des liens.

Pour accroître la croissance économique et créer de bons emplois de classe moyenne qui améliorent la qualité de vie des gens, Infrastructure Canada continuera de mettre en œuvre l’initiative des prestations d’emploi communautaires, dans le cadre du programme Investir dans le Canada. Cette initiative encourage l’emploi d’apprentis, d’anciens combattants, de femmes, de jeunes, de personnes handicapées, d’immigrants récents et d’Autochtones, tout en appuyant les petites et moyennes entreprises et les entreprises sociales.

Pour soutenir des économies rurales fortes et dynamiques, le Ministère dirigera les efforts pangouvernementaux visant à favoriser le développement économique rural par les mesures suivantes en 2020-2021 :

• Mettre en œuvre la Stratégie de développement économique rural du Canada afin de soutenir le développement économique des collectivités rurales.
• Collaborer avec les ministères et organismes fédéraux pour concevoir et offrir des politiques, des programmes et des services qui répondent mieux aux besoins des collectivités rurales, et faire connaître les programmes qui profitent aux économies rurales et en faciliter l’accès.
• Continuer à administrer le volet de financement des collectivités rurales et nordiques d'une valeur de 2 milliards de dollars dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada afin de soutenir des projets axés sur les collectivités, la création d’économies locales, la protection de l’environnement et l’amélioration de la santé des Canadiens.
• Diriger le déploiement des investissements existants, et élaborer et mettre en œuvre des programmes visant à coordonner les investissements des secteurs public et privé afin que les régions rurales du Canada soient mieux préparées pour réussir dans l’économie numérique.
• Collaborer avec d’autres ministères et la Banque canadienne d’infrastructure pour offrir le service Internet haute vitesse à l'ensemble des foyers et des entreprises du Canada.

Pour continuer à faire progresser la réconciliation avec les Premières nations, les Inuits et les Métis, Infrastructure Canada va :

• Investir au moins 150 millions de dollars dans des infrastructures culturelles et récréatives qui profitent aux populations autochtones hors réserve.
• Apporter une contribution fédérale de 75 % pour tous les coûts de projets partagés avec les bénéficiaires autochtones.
• Continuer à investir dans des projets qui font progresser les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les Premières nations, les Inuits et les Métis.

Tableau 3 : Résultats escomptés en matière d'infrastructures publiques (résultat 3)

Résultats ministériels	Indicateur de résultat organisationnel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018
3 : Hausse du taux de croissance économique de manière durable pour tous	3.1 : Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures Note de bas de page11	Au moins 47,3 milliards de dollars Note de bas de page12	Mars 2021	40,9 G$	45,7 G$	47,3 G$

Résultat 4 : Mobilité urbaine accrue dans les collectivités canadiennes

Un transport en commun de haute qualité permet aux Canadiens de se rendre facilement au travail, d’aller à l’école, d’accéder à des commerces et à des services et de profiter au maximum de ce que leur ville a à offrir. Des projets de train léger sur rail sont en cours pour mieux desservir la population des régions d’Ottawa, d’Edmonton, de Calgary, de Vancouver, de Toronto et de Montréal au cours de la prochaine décennie. Dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, les réseaux de transport en commun augmentent leur capacité et améliorent l’accès des navetteurs au transport en commun et les conditions dans lesquels ils l'utilisent. En 2019-2020, les investissements du programme d'infrastructures Investir dans le Canada ont été approuvés pour l’achat, la construction ou la remise en état de 167 arrêts d’autobus, abris et stations de transport en commun et de 356 véhicules de transport en commun dans tout le pays. Ces systèmes de transport en commun sont de plus en plus écologiques, 35 % de ces véhicules fonctionnant au gaz naturel ou à l'électricité.

Dans le même temps, avec l’appui d’Infrastructure Canada, les réseaux cyclables sont améliorés et élargis, et les rues favorables aux piétons se multiplient dans les villes. Le projet d’infrastructure du réseau de bicyclettes pour tous les âges et toutes les capacités à Victoria (C.-B.), les installations de trottoirs et de bicyclettes de Byron Baseline et de Wonderland Road à London (Ontario) et l’accès des piétons et des cyclistes au Transitway de Mississauga et aux stations de GO Transit à Mississauga (Ontario) sont quelques-uns des projets qu’Infrastructure Canada a appuyés. De pair avec d’autres stratégies de croissance intelligente, les investissements d’Infrastructure Canada contribueront à porter à 24,2 % d’ici 2028 la proportion de Canadiens qui se rendent au travail en transport en commun, à vélo ou à pied.

En 2020-2021, le Ministère s'engage à :

• Planifier la création d’un financement permanent du transport en commun qui augmente avec le coût de la construction au fil du temps.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en place un nouveau financement afin d’aider les conseils scolaires et les municipalités à acheter 5 000 autobus scolaires et de transport en commun non polluants au cours des cinq prochaines années.
• Utiliser le volet du transport en commun à long terme de 20,3 milliards de dollars du plan d'infrastructure Investir dans le Canada pour contribuer à accroître la proportion de véhicules de transport en commun et de véhicules ferroviaires ainsi que de stations de transport en commun qui sont accessibles.

Tableau 4 : Résultats escomptés en matière d'infrastructures publiques (résultat 4)

Résultats ministériels	Indicateur de résultat organisationnel	Cible	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018-2019
4 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes	4.1 : Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d’une station ou d’un arrêt de transport en commun Note de bas de page13	À déterminer	Non disponible	77,5 %Note de bas de page14	77,5 % Note de bas de page15	77,5 % Note de bas de page16
	4.2 : Part modale des transports en commun et des transports actifs	Au moins 24,2 %	Décembre 2028	19,3 %Note de bas de page17	19,3 % Note de bas de page18	19,3 % Note de bas de page19

Résultat 5 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la résilience des collectivités

Nous savons que les changements climatiques ont une très grande incidence sur les collectivités canadiennes d’un océan à l’autre : les inondations, les incendies de forêt et les tempêtes violentes sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves. Il faut du temps pour reconstruire une collectivité, et à long terme, la réparation des infrastructures endommagées peut avoir des répercussions économiques et sociales importantes sur n'importe quelle collectivité.

En 2020-2021, Infrastructure Canada appuiera les collectivités dans leurs démarches qui visent à ajouter des considérations de résilience aux changements climatiques à leurs processus de planification des infrastructures, par exemple :

• Travailler avec des partenaires pour soutenir des projets qui augmentent la résistance des collectivités à des conditions météorologiques exceptionnelles.
• Mettre en œuvre d’importantes initiatives pour protéger les centres-villes de Calgary et de Toronto contre les inondations.
• Accroître les efforts visant à adopter des solutions d’infrastructure naturelle pour apporter des réponses peu coûteuses aux défis climatiques, tout en offrant des avantages supplémentaires sous forme de stockage de carbone, d’habitats fauniques améliorés, de sécurité alimentaire, de possibilités récréatives et de bienfaits pour la santé.
• Continuer à soutenir une énergie propre dans les communautés rurales, nordiques et éloignées, incluant la finalisation de la création d’un fonds additionnel d’infrastructure d’ici à 2020-2021 qui appuiera des projets prioritaires et de diversification économique pour les communautés faisant la transition d’une utilisation des combustibles fossiles.

Le Ministère aidera ses partenaires à lutter contre les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) liés aux nouveaux projets d’infrastructure. Pour ce faire, il va :

• Promouvoir le Fonds pour l’énergie propre, financé par la Banque canadienne d’infrastructure, afin de faciliter les liens entre les systèmes de transmission d’électricité propre entre les provinces et les régions et pour appuyer les communautés nordiques, éloignées et autochtones à faire la transition du carburant-diesel vers des sources d’énergie propre.
• Travailler avec les partenaires et les intervenants pour veiller à ce que les données sur le climat du Ministère et les directives de conception en fonction du climat de l’Initiative des immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base du Conseil national de recherches du Canada soient accessibles aux collectivités et aux promoteurs de projets.
• Financer l’élaboration de directives, de normes et de codes tenant compte du climat par l’entremise de l’Initiative des immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base afin d’appuyer la réalisation de projets d’infrastructure conçus pour résister aux changements climatiques au Canada.
• Travailler avec la Fédération canadienne des municipalités pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de GES dans leurs processus de planification, par l’entremise du Programme des municipalités pour l’innovation climatique, du Fonds municipal vert et du Programme de gestion des actifs municipaux.
• Préparer le lancement d’un nouvel appel à propositions dans le cadre du Fonds d’atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes afin de contrer les répercussions des changements climatiques, en ajustant le programme au besoin pour voir à ce que les projets ayant le plus d’effet soient soutenus, y compris ceux liés aux infrastructures naturelles, qu’ils proviennent de collectivités rurales et autochtones ou de centres urbains.
• Offrir du soutien aux petites collectivités pour la planification et la conception de leurs projets d’infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, en prévision des travaux de construction des années suivantes.
• Travailler avec les provinces et les territoires au sein du groupe de travail FPT sur les infrastructures résilientes afin de renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques au Canada.

Tableau 5 : Résultats escomptés en matière d'infrastructures publiques (résultat 5)

Résultats ministériels	Indicateur de résultat organisationnel	Cible	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018-2019
Résultat 5 : La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.	5.1 : Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s’adapter au changement climatique à la suite d’un financement fédéral Note de bas de page20	Au moins 3,5 %	Mars 2021	3,33 %	4,7 %	3,5 %
	5.2 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système d’eau potable grâce à un financement fédéral Note de bas de page21	Au moins 4,9 %	Mars 2021	4,58 %	12,1 %	7,8 %
	5.3 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral Note de bas de page22	Au moins 3,4 %	Mars 2021	3,83 %	10,6 %	8,3 %

Résultat 6 : Les collectivités canadiennes sont inclusives et accessibles

En 2020-2021, Infrastructure Canada continuera de veiller à ce que les investissements fédéraux dans l’infrastructure appuient les collectivités inclusives et résilientes. Pour ce faire, il va :

• Travailler avec ses partenaires pour construire et rénover les infrastructures collectives et améliorer leur accessibilité.
• Offrir des investissements fédéraux dans le cadre du volet communautaire, culturel et récréatif du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, qui continueront à soutenir les priorités en matière d’infrastructure à l’échelle des collectivités partout au pays afin d’améliorer l’accès aux projets d’infrastructure et la qualité de ceux-ci.

Tableau 6 : Résultats escomptés en matière d’infrastructures publiques (résultat 6)

Résultats ministériels	Indicateur de résultat organisationnel	Cible	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018-2019
Résultat 6 : Les collectivités canadiennes sont inclusives et accessibles	6.1 : Nombre d’installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été rénovées ou construites grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles	Au moins 84 ans	Mars 2021	138	251	201
	6.2 : Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles Note de bas de page23	Au moins 48 ans	Mars 2021	68	385	226

Principaux risques

En 2019-2020, Infrastructure Canada a mis à jour son Profil de risque de l’organisation (PRO) jusqu’en 2021. Le PRO décrit les principaux risques du Ministère et les réactions à ces risques et sert à éclairer la planification et la prise de décisions au niveau supérieur.

Les quatre principaux risques suivants, ainsi que la mise en œuvre et l’efficacité de leurs réactions, font l’objet d’une surveillance et de rapports réguliers à la haute direction dans le cadre des cycles intégrés de planification et de rapports ministériels :

1. Un modèle de fonctionnement qui répond aux besoins de l’organisation.
2. La compréhension de l’incidence des investissements du secteur public dans l’infrastructure et en rendre compte.
3. La transition du corridor du pont Samuel-de-Champlain de la construction à l’utilisation.
4. La transition de l'Autorité du pont Windsor-Détroit de la phase d’approvisionnement à la phase de construction du pont international Gordie-Howe.

En 2020-2021, le Ministère examinera son PRO à la lumière des nouvelles priorités et des progrès réalisés par rapport aux réactions aux risques.

Analyse comparative entre les sexes plus

Infrastructure Canada s’est engagé à faire en sorte que les investissements dans les infrastructures donnent des résultats équitables à tous qui profitent à toutes les communautés. Ainsi, le Ministère continuera à mener une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) durant la planification de nouveaux programmes et l’approbation de grands projets. Par le biais d’un processus d’ACS+, le Ministère continuera également à jouer un rôle de remise en question relativement aux mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor pour évaluer la qualité des considérations liées à ACS+ pour favoriser un accès aux infrastructures qui soit inclusif et équitable à des groupes de personnes diversifiés.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU

Infrastructure Canada a l’intention d’aider l’ambitieux programme 2030 des Nations Unies à progresser grâce à une série d’initiatives, de programmes et de décisions d’investissement dans le cadre de son mandat. Infrastructure Canada prévoit contribuer à neuf des dix-sept ODD tout en collaborant avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et des collectivités partout au pays. Les décisions d’investissement prises par la Banque canadienne d’infrastructure et dans le cadre du plan Investir dans le Canada favoriseront la poursuite du développement dans de nombreux domaines, notamment l’eau potable et les eaux usées, les changements climatiques, le transport en commun, l’atténuation des catastrophes et le développement économique rural. L’application de l’ACS+ appuiera les efforts du Ministère qui visent à faire progresser les ODD au profit de tous les Canadiens.

Expérimentation

Le Défi des villes intelligentes est un concours ouvert aux municipalités, aux administrations régionales et aux collectivités autochtones d’un bout à l’autre du Canada. Le Défi encourage les collectivités à adopter une approche axée sur les villes intelligentes pour améliorer la vie de leurs résidents grâce à l’innovation, aux données et aux technologies connectées. Le Défi des villes intelligentes fait partie d’une initiative pangouvernementale appelée l’Initiative Impact Canada (IIC), qui encourage l'adoption d'approches novatrices en ce qui concerne les programmes du gouvernement du Canada. Les résultats visés correspondent aux priorités des collectivités et des ODD des Nations Unies, tels que faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts, sûrs, résilients et durables; prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses effets. Dans le cadre de cette initiative, Infrastructure Canada travaille en étroite collaboration avec les collectivités pour suivre et surveiller le rendement et les leçons apprises. Le Ministère surveille tous les aspects du Défi des villes intelligentes afin de trouver des occasions d’évoluer et d’améliorer la conception et la prestation de ce programme unique.

Dans le même temps, Infrastructure Canada continue de promouvoir une approche axée sur les résultats pour la mise en œuvre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada. En 2022-2023, un examen à mi-parcours du programme sera effectué pour évaluer son rendement.

Les évaluations de programme de l’année en cours et des années à venir indiqueront dans quelle mesure le Ministère a réussi à intégrer ces éléments dans la conception et la mise en œuvre des programmes.

Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus

Ressources financières budgétaires consacrées à l’exécution des programmes (responsabilité de base)

Dépenses budgétaires 2020-2021 (selon le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
7 802 585 286  $	7 802 585 286  $	6 728 755 425  $	7 032 658 532  $

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du programme Investir dans le Canada est disponible dans l'InfoBase du GC

Tableau 8 : Ressources humaines prévues pour les Infrastructures publiques

2020-21 Équivalents temps plein prévus	2021-20222 Équivalents temps plein prévus	2022-2023 Équivalents temps plein prévus
256	146	140

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du programme d’Infrastructure Canada est disponible dans l'InfoBase du GC^{Note en fin d'ouvrage i}.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 services distincts qui appuient l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Ces services sont les suivants :

• Services de gestion et de surveillance
• Services de communication
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l’information
• Services de la technologie de l’information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des achats

Faits saillants de la planification

Infrastructure Canada renforcera son processus d’élaboration des politiques et de planification des programmes en fonction des leçons apprises et des tendances en matière de rendement des programmes. Ainsi, il pourra mettra en place une infrastructure efficace et durable pour favoriser une prospérité économique soutenue, tout en obtenant des résultats environnementaux et communautaires optimaux.

Il continuera également à surveiller ou à soutenir certaines sociétés d’État, à savoir les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, l’Autorité du pont Windsor-Détroit et la Banque de l’infrastructure du Canada, et à représenter les intérêts fédéraux en ce qui a trait à Waterfront Toronto.

Le Ministère mettra en œuvre son Plan intégré de vérification et d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025, conformément à son mandat et à ses priorités. Les résultats obtenus grâce au Plan intégré de vérification et d’évaluation permettront d’améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes et l’efficacité des opérations tout en réduisant les risques au minimum.

Il continuera également à renforcer ses capacités en matière de données, de recherche et d’analyse en mettant en œuvre sa stratégie en matière de données. Cette stratégie ministérielle, un outil de planification conforme à la stratégie du gouvernement du Canada en matière de données, éclairera et guidera les politiques et les programmes d’infrastructure afin que le parc d’infrastructures publiques du pays réponde aux besoins économiques, sociaux et environnementaux de tous les Canadiens.

Le Ministère continuera d’appuyer les initiatives visant à bâtir un effectif fort et efficace, dans un milieu de travail sain et inclusif. Il veillera également à ce que les structures organisationnelles continuent de respecter les exigences ministérielles tout en se préparant à participer aux exercices dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le Ministère contribuera à améliorer l’ouverture, l’efficacité et la transparence du gouvernement en renforçant sa capacité numérique, en suivant les progrès accomplis relatifs à ses engagements et en en rendant compte publiquement, en évaluant l’efficacité de son travail et en harmonisant ses ressources aux priorités.

Tableau 9 : Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Dépenses budgétaires 2020-2021 (selon le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
57 971 907  $	57 971 907 $	27 932 471  $	27 328 349  $

Tableau 10 : Ressources humaines prévues pour les Services internes

Dépenses prévues 2020–2021	Dépenses prévues 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023
267	151	146

Notes de bas de pages

Note de bas de page 1

Seuls le programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), le Fonds d’atténuation et d’adaptation en cas de catastrophe (FADM), le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), le Programme des municipalités pour l’innovation climatique (PMIC) et le Défi des villes intelligentes (DVC) peuvent approuver des projets en 2020-2021. Selon les meilleures estimations des experts de programme, les projets connus en cours et l’expérience acquise dans le cadre des programmes antérieurs, INFC estime qu’aucune nouvelle approbation n'a été accordée pour le DVC ou le FADM, mais que le PIIC et le DVC cumulent des approbations d'une valeur de 6,4 G$ et de 25 M$ respectivement.

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Note de bas de page 2

Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence, 13 milliards de dollars ont été transférés de 2005-2006 à 2013-2014 et, après le renouvellement du programme, 14,8 milliards de dollars ont été alloués de 2014-2015 à 2019-2020, soit 27,8 milliards de dollars au total. Pour l’exercice 2019-2020 seulement, 4,4 milliards de dollars ont été alloués (y compris le supplément ponctuel de 2,2 milliards de dollars prévu dans le budget de 2019), dont 3,3 milliards ont déjà été transférés aux signataires, et le solde sera versé avant la fin de l’exercice en cours. 

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Note de bas de page 3

Ne comprend par le financement issu du Fonds de la taxe sur l’essence.

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Note de bas de page 4

Il s’agit du montant total des dépenses réelles d’Infrastructure Canada (autorisations utilisées, à l’exclusion des services internes) pour l’exercice financier.

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Note de bas de page 5

Ce financement est offert par l’entremise du Fonds de gestion des infrastructures, administré par la Fédération canadienne des municipalités sous le nom de PGAM. Les municipalités peuvent également mener des activités de gestion et de planification des infrastructures dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence et d’autres programmes de financement.

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Note de bas de page 6

La valeur totale estimée du projet se fonde sur les approbations estimées au point 1.1. Pour chaque programme, le montant estimé des approbations fédérales est combiné avec le pourcentage moyen de la contribution fédérale au programme pour obtenir une estimation de la valeur totale du projet. De manière plus précise, on suppose que les approbations fédérales équivalent à 40 % de la valeur totale des projets pour ce qui est des projets dans le cadre du FAAC et du PIIC, à 50 % pour ce qui est des projets dans le cadre du PMIC et du PGIM, et à 100 % pour  ce qui est des projets dans le cadre du Défi des villes intelligentes.

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Note de bas de page 7

Ne comprend pas le financement issu du Fonds de la taxe sur l’essence.

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Note de bas de page 8

Cette mesure représente la moyenne de la durée de vie utile restante des infrastructures en pourcentage, et non la variation de la durée de vie utile restante. Cette mesure est mise à jour régulièrement lorsque de nouvelles données économiques sont publiées. 

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Note de bas de page 9

Comptes économiques de l’infrastructure, Statistique Canada (2018). Les chiffres relatifs aux emplois représentent le nombre total d’emplois liés à la création d’infrastructures, y compris toute forme d’emploi occasionnel, saisonnier, à temps partiel ou à temps plein, nouveau ou préexistant. Les chiffres relatifs à la rémunération représentent la rémunération totale des salariés résultant de la création d’infrastructures, y compris les salaires, les traitements et les revenus supplémentaires du travail tels que les pensions et autres avantages.

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Note de bas de page 10

Comptes économiques de l’infrastructure, Statistique Canada (2018) (consulté le 23 décembre 2019).

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Note de bas de page 11

Source : Compte économique de l’infrastructure (INFEA), Statistique Canada (consulté le 23 décembre 2019).

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Note de bas de page 12

Cette cible représente la valeur ajoutée à l’économie canadienne par les investissements dans les infrastructures publiques. La valeur ajoutée est équivalente à la production brute d'infrastructures moins les intrants intermédiaires et les importations. Source : Cette cible représente la valeur du PIB en dollars courants attribuée aux investissements dans les infrastructures publiques. 

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Note de bas de page 13

Cet indicateur repose sur les données produites deux fois par an par l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC). Cette mesure est fondée sur les données recueillies auprès des autorités de transport en commun et des gouvernements qui ont été échantillonnés pour l'IPEC. Les répondants devaient indiquer le pourcentage de résidents de leur zone de service qui habitaient à moins de 400 m d’un arrêt ou d’une gare d’autobus. Le chiffre représente une moyenne de ces pourcentages à l'échelle nationale et a été inclus dans le présent rapport à titre d’approximation.

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Note de bas de page 14

Les résultats de 2016-2017 sont tirés des résultats de 2016 du CCIP.  Voir la note précédente pour consulter de l'information importante sur ces données.

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Note de bas de page 15

Les résultats de 2017-2018 sont tirés des résultats de 2016 du CCIP.  Voir la note précédente pour consulter de l'information importante sur ces données.

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Note de bas de page 16

Les résultats de 2018-2019 sont tirés des résultats de 2016 du CCIP (valeur saisie pour 2016-2017). Voir la note précédente pour consulter de l'information importante sur ces données.

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Note de bas de page 17

Les résultats de 2016-2017 pour la part modale sont tirés du recensement de 2016.

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Note de bas de page 18

Les résultats de 2017-2018 pour la part modale sont tirés du recensement de 2016 (valeur saisie pour 2016-2017). 

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Note de bas de page 19

Les résultats de 2018-2019 pour la part modale sont tirés du recensement de 2016 (valeur saisie pour 2016-2017).

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Note de bas de page 20

Cet indicateur représente le pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s’adapter au changement climatique grâce à un financement fédéral au cours d'un exercice donné.

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Note de bas de page 21

Cet indicateur représente le pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système d’eau potable grâce à un financement fédéral au cours d'un exercice donné.

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Note de bas de page 22

Cet indicateur représente le pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral au cours d'un exercice donné.

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Note de bas de page 23

Cet indicateur représente le nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral au cours d'un exercice donné.

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