2019-2020 Plan ministériel
Portée de l'évaluation prévue au cours des cinq prochains exercices


Programmes qui feront l'objet d'une évaluation au cours des cinq prochaines années

Programme

Dernière évaluation

Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années

Exercice d'approba-tion

Dépenses de programme pour 2019-2020 visées par l'évaluation prévue (en dollars)

Dépenses de programme pour 2019-2020 visées par toutes les évaluations prévues (en dollars)

Total des dépenses du programme pour 2019-2020 (en dollars)

Raison pour laquelle le programme ou les dépenses n'ont pas été évalués

Investir dans le Canada, phase 1 –Allocations de financement pour les provinces et territoires

S.O.

Évaluation du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

2019-2020

2 315 065 414

2 315 065 414

2 315 065 414

S.O.

Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités

S.O.

Évaluation du Fonds de gestion des actifs et du Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques

2019-2020

41 588 400

41 588 400

41 738 878

S.O.

Programme d'infrastruc-ture Investir dans le Canada

S.O.

Évaluation du processus lié aux ententes bilatérales intégrées

2021-2022

572 177 272

572 177 272

574 247 562

S.O.

Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités

Évaluation du Fonds de la taxe sur l'essence, 2015-2016

Évaluation du Fonds renouvelé de la taxe sur l'essence

2021-2022

4 356 618 503

4 356 618 503

4 356 618 503

S.O.

Volet Infrastruc-tures nationales – Nouveau Fonds Chantiers Canada

Évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada, 2017-2018

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

221 817 829

La plupart des éléments du programme ont été évalués. La portion du financement du programme qui n'a pas encore été dépensée sera évaluée dans le cadre des évaluations thématiques.

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada, 2017-2018

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

1 037 170 756

La plupart des éléments du programme ont été évalués. La portion du financement du programme qui n'a pas encore été dépensée sera évaluée dans le cadre des évaluations thématiques.

Programmes déjà en place

Évaluation du Fonds canadien sur l'infrastruc-ture stratégique, 2018-2019 (couvert par l'audit et l'évaluation des Territoires)

Évaluation du Fonds sur l'infrastruc-ture frontalière, 2014-2015

Évaluation du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, 2015-2016

Évaluation du Fonds pour l'infras-tructure verte, 2018-2019 (couvert par l'audit et l'évaluation des Territoires)

S.O.

2019-2020

375 712 345

375 712 345

667 719 622

La plupart des éléments du programme ont été évalués. La portion du financement du programme qui n'a pas encore été dépensée sera évaluée dans le cadre des évaluations thématiques.

 

Évaluation des projets résiduels de PPP Canada

S.O.

2023-2024

289 600 000

289 600 000

 

 

Projet de corridor du nouveau pont Champlain

S.O.

Évaluation du corridor pour le nouveau pont sur le St-Laurent

2020-2021

1 103 652 293

1 103 652 293

1 103 652 293

S.O.

Équipe –Pont international Gordie-Howe

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

2 424 232

Les activités liées aux dépenses de programmes non évaluées sont de faible risque et de faible importance.

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

S.O.

Évaluation du Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

2021-2022

48 445 452

48 445 452

48 620 741

S.O

Défi des villes intelligentes

S.O.

Évaluation du Défi des villes intelligentes

2022-2023

10 200 000

10 200 000

10 236 906

S.O.

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

S.O.

Évaluation du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

2022-2023

99 167 800

99 167 800

99 526 616

S.O.

Initiative sur la recherche et la collecte de données

S.O.

Audit et évaluation de la  Stratégie pour la recherche et les données

2022-2023

8 288 787

8 288 787

51 359 543

S.O.

Services internes

Plan stratégique RH développé en 2018-19 et mis-en-oeuvre au cours des deux exercices subséquents

Évaluation des fonctions liées aux ressources humaines

2020-2021

9 544 664

9 544 664

 

Les fonctions des Services internes font également partie d'autres initiatives de consultation et sont indirec-tement visées dans les évaluations des programmes d'INFC.

S.O.

S.O.

Évaluation thématique Évaluation et audit – Santé ministérielle à long-terme

2023-2024

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Évaluation de l'impact des programmes d'INFC dans la région de Vancouver

2019-2020

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Évaluation thématique du financement en infrastructure en régions rurales *

2020-2021

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Total

S.O.

S.O.

S.O.

9 439 718 807

9 439 718 807

10 736 664 953

S.O.


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