2019-2020 Plan ministériel
Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale	Plan Investir dans le Canada (PIDC)
Ministère responsable	Infrastructure Canada (INFC)
Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)	Banque de l'infrastructure du Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Finances Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada; Agences de développement régional^{Note de bas de page 1}.
Date de début de l'initiative horizontale	1er avril 2016
Date de clôture de l'initiative horizontale	31 mars 2028
Description de l'initiative horizontale	Le PIDC incarne la stratégie nationale du gouvernement du Canada afin de renover les infrastructures vieillissantes du Canada et de rebâtir le Canada pour le XXIe siècle. Au moyen du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l'infrastructure, avec plus du double du financement existant, investissements qui permettront de bâtir les collectivités du XXIe siècle ainsi que de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. À cette fin, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans cinq grandes priorités d'infrastructure : infrastructures de transport en commun; infrastructures vertes; infrastructures sociales; infrastructures du commerce et des transports; infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Ces investissements créeront une croissance économique à long terme et favoriseront l'établissement de collectivités inclusives et durables et d'une économie verte à faibles émissions de carbone. Les 7 résultats escomptés du PIDC sont les suivants : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles L'infrastructure est gérée de façon plus durable La phase initiale du plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes. Le budget de 2017 partait de ces bases et ajoutait un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars qui est investi sur une période de 11 ans depuis 2017-2018. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de mener à bien ce plan ambitieux pour améliorer concrètement la vie des Canadiens et de leurs collectivités.
Structures de gouvernance	À titre de ministère responsable de l'initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance. Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre d'Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d'assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les principaux cadres supérieurs du plan Investir dans le Canada et d'aider le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités à faire rapport au Cabinet et au premier ministre. Les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux responsables des ministères qui offrent des programmes dans le cadre du plan viennent également en aide au CCSM, au besoin, pour appuyer le mettre en œuvre du plan. De plus, des groupes de travail présidés par INFC facilitent les comptes rendus, l'approche coordonnée des communications, la technologie de l'information et la recherche et les données.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) [en dollars]	93 891 295 401 $^{Note de bas de page 2}, ^{Note de bas de page 3} (comprend seulement les nouveaux investissements du budget de 2016 et du budget de 2017)
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)	6 801 627 540 $^{Note de bas de page 4}
Somme des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)	3 238 756 062 $^{Note de bas de page 5}
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale	Sans objet.
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)	Sans objet.
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet.
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet.
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement	Sans objet.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue	Sans objet.
Faits saillants de la planification	Au début de l'exercice 2019-2020, tous les programmes des budgets 2016 et 2017 sont lancés et des mises à jour régulières sont recueillies par Infrastructure Canada et communiquées aux Canadiens. Les Canadiens peuvent voir les projets approuvés dans leur collectivité sur la carte du projet Investir au Canada et suivre le financement du programme dans un tableau en ligne publié sur le site Web d'Infrastructure Canada. Le premier rapport d'étape du PIDC sera également publié en mai 2019.
Coordonnées	Sean Keenan Directeur général Direction de l'analyse et des résultats économiques 180, rue Kent Ottawa (Ontario) K1P 0B6 613 954-7786 sean.keenan@canada.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan Investir dans le Canada

Résultats partagés^{Note de bas de page 6} :

Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une économie axée sur une croissance écologique
Améliorer l'inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques
Favoriser une croissance à long terme

Nom du thème	Social	Vert	Transport en commun	Commerce et Transport	Rural/Nord	Autre	Services internes^{Note de bas de page 7}	Financement total par ministère^{Note de bas de page 8}
Résultat(s) des thèmes	RE^{Note de bas de page 9}1 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles RE7 : L'infrastructure est gérée de façon plus durable	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.	RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes	RE1 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles RE7 : L'infrastructure est gérée de façon plus durable	Plusieurs RE	S. O.	S. O.
Société canadienne d'hypothèques et de logement	15 585 800 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.^{Note de bas de page 10}	15 585 800 000 $
Patrimoine canadien	548 200 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	1 611 955 $^{Note de bas de page 11}	548 200 000 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	208 000 000 $^{Note de bas de page 12}	156 000 000 $^{Note de bas de page 13}	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	2 780 007 $	364 000 000 $^{Note de bas de page 14}
Emploi et Développement social Canada	9 800 600 000 $^{Note de bas de page 15}	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.^{Note de bas de page 16}	9 800 600 000 $^{Note de bas de page 17}
Santé Canada	1 000 000 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	1 000 000 000 $
Agence de la santé publique du Canada	15 400 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	15 400 000 $
Services aux Autochtones Canada	2 709 700 000 $^{Note de bas de page 18}	4 241 900 000 $^{Note de bas de page 19}	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	24 991 204 $	6 951 600 000 $
Parcs Canada	20 000 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	0 $ (aucun financement supplémentaire)	20 000 000 $
Agences de développement régional	150 000 000 $^{Note de bas de page 20}	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	150 000 000 $
Infrastructure Canada	1 323 891 073	14 190 090 116 $^{Note de bas de page 21}	21 446 152 895 $	S. O.	2 412 661 317 $ (comprend le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, d'une valeur de 400 millions de dollars)	15 300 000 000 $	S. O.^{Note de bas de page 22}	54 672 795 401$
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	500 000 000 $	2 150 000 000 $	814 695 $	2 650 000 000 $
Transports Canada	S. O.	S. O.	S. O.	5 410 000 000 $	S. O.	S. O.	24 298 287 $	5 410 000 000 $
Finances Canada	S. O.	2 000 000 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	0 $^{Note de bas de page 23}	2 000 000 000 $
Environnement et Changement climatique Canada	S. O.	170 400 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	7 282 318 $	170 400 000 $
Ressources naturelles Canada	S. O.	967 500 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	16 503 482 $	967 500 000 $
Total Funding By Theme	31 361 591 073 $^{Note de bas de page 24}	21 725 890 116 $	21 446 152 895 $	5 410 000 000 $	2 912 661 317 $	17 450 000 000 $	78 281 948 $	93 891 295 401 $^{Note de bas de page 25}, ^{Note de bas de page 26}, ^{Note de bas de page 27}

Information sur la planification

Aperçu des initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale	Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour 2019-2020- (en dollars)	Résultats communs de l'initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d'atteinte de l'objectif
Plan Investir dans le Canada	93 891 295 401 $^{Note de bas de page 28}, ^{Note de bas de page 29}, ^{Note de bas de page 30}	7 583 138 288 $^{Note de bas de page 31}	Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une économie axée sur une croissance écologique : Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables, d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes et de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol.	1. Variation en pourcentage des émissions nationales totales de gaz à effet de serre générées par les secteurs de l'énergie, du bâtiment, des transports et des matières résiduelles.	1. Réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030 (cible nationale).	31 mars 2030
				2. Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral.^{Note de bas de page 32}	2. 4,3 %	31 mars 2020
				3. Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral.^{Note de bas de page 33}	3. 5,2 %	4. 31 mars 2020
			Améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour tous les Canadiens : Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l'apprentissage préscolaire et aux services de garde d'enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs, et à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique et une sécurité accrue pour les personnes handicapées.	1. Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés.	1. Retirer 530 000 ménages du bassin de ménages ayant des logements dans le besoin	31 mars 2028
				2. Nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques.	2. Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016.	31 mars 2028
				3. Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d'apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants).	3. Créer jusqu'à 40 000 places abordables en garderie. Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec ceux-ci en fonction des domaines d'investissement énoncés dans leur plan d'action.	La date provisoire pour la réalisation des objectifs est fixée à mars 2020.
				4. Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été rénovées ou construites grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.^{Note de bas de page 34}	4. 82	31 mars 2020
			Favoriser une croissance à long terme Les investissements dans les infrastructures du 21e siècle renforceront l'économie du Canada pour l'avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans nos villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne.	1. Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d'Asie.^{Note de bas de page 35} 2. Temps de transit de bout en bout d'un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l'Asie.^{Note de bas de page 36}	1. Temps de transit moyen de 25 jours de bout en bout. 2. Temps de transit moyen de 38,5 jours de bout en bout.	1. 31 mars 2020 2. 31 mars 2020
				3. Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures.^{Note de bas de page 37}	3. 44 200 000 000 $	À déterminer

Thème 1 : Activités des initiatives horizontales pour l'infrastructure sociale

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Infrastructures sociales	31 361 591 073 $^{Note de bas de page 38}	2 483 175 286 $^{Note de bas de page 39}	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits ou éliminés.	Les besoins en matière de logement sont réduits ou éliminés pour 530 000 ménages.	31 mars 2028
				Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques.	Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016.	31 mars 2028
			RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts	Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d'apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants).	Créer jusqu'à 40 000 places abordables en garderie. Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec ceux-ci en fonction des domaines d'investissement énoncés dans leur plan d'action.	31 mars 2020
			RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été rénovées ou construites grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.^{Note de bas de page 40}	82	31 mars 2020
				Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.^{Note de bas de page 41}	73	31 mars 2020

Thème 1 : Infrastructures sociales (détaillé)

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Société canadienne d'hypothèques et de logement	Aide pour les besoins en logement	Investissement dans le logement abordable	504 400 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	S. O. (aucun financement supplémentaire)
	Aide pour les besoins en logement	Augmentation des logements abordables pour les aînés	200 700 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	S. O. (aucun financement supplémentaire)
	Aide pour les besoins en logement	Soutien des refuges pour les victimes de violence familiale	89 900 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	S. O. (aucun financement supplémentaire)
	Aide pour les besoins en logement	Réparation et rénovation de logements sociaux	574 000 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	S. O. (aucun financement supplémentaire)
	Aide pour les besoins en logement	Habitations nordiques	97 700 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	S. O. (aucun financement supplémentaire)
	Aide pour les besoins en logement	Réparation et rénovation de logements sociaux dans les réserves.	127 700 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	S. O. (aucun financement supplémentaire)
	Aide pour les besoins en logement	Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale.	10 400 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	S. O. (aucun financement supplémentaire)
	Aide pour les besoins en logement	Développement des capacités et des compétences autochtones	10 000 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	S. O. (aucun financement supplémentaire)
	Aide pour les besoins en logement	Cadre FPT de partenariat en matière de logement.	7 740 000 000 $	355 000 000 $	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	Nombre de nouveaux logements	21 000 nouveaux logements	31 mars 2028
	Aide pour les besoins en logement	Cadre FPT de partenariat en matière de logement.	7 740 000 000 $	355 000 000 $		Nombre de logements rénovés	128 000 logements rénovés	31 mars 2028
	Aide pour les besoins en logement	Fonds national de co-investissement pour le logement	5 134 000 000 $	302 600 000 $	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	Nombre de nouveaux logements	32 000 nouveaux logements	31 mars 2028
	Aide pour les besoins en logement	Fonds national de co-investissement pour le logement	5 134 000 000 $	302 600 000 $		Nombre de logements rénovés	128 000 logements rénovés	31 mars 2028
	Aide pour les besoins en logement	Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement	1 097 000 000 $	89 900 000 $	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	À déterminer^{Note de bas de page 42}	À déterminer	À déterminer
Patrimoine canadien	Arts	Fonds du Canada pour les espaces culturels	468 200 000 $	29 776 565 $	RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	Nombre de projets d'infrastructure culturelle financés	Financement de 125 projets d'infrastructure culturelle^{Note de bas de page 43}	Chaque année
	Arts	Fonds du Canada pour les espaces culturels	468 200 000 $	29 776 565 $		Nombre de collectivités uniques qui bénéficient d'investissements dans leur infrastructure culturelle	80 collectivités uniques bénéficient d'investissements dans leur infrastructure culturelle^{Note de bas de page 44}	Chaque année
	Langues officielles	Infrastructures éducatives des communautés	80 000 000 $	3 983 780 $	RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	Nombre de projets d'infrastructure éducative communautaire pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par Patrimoine canadien (PC) dans les provinces et les territoires	Financement de 14 projets d'infrastructure éducative communautaire pour les CLOSM	Le 31 mars 2023
	Langues officielles	Infrastructures éducatives des communautés	80 000 000 $	3 983 780 $		Nombre de CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d'infrastructure éducative communautaire	Huit CLOSM distinctes ont reçu des investissements pour des projets d'infrastructure éducative communautaire	Le 31 mars 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)	Développement politique, relations intergouvernementales et avec les Inuit	Logement pour les Inuits	200 000 000 $^{Note de bas de page 45}	40 000 000 $	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	Nombre de logements construits	100	Le 31 mars 2020
	Gestion et mise en œuvre des traités	Groupes autonomes et signataires des traités modernes	8 000 000 $	2 000 000 $	RE7 : L'infrastructure est gérée de façon durable.	Pourcentage des groupes qui choisissent de recevoir un financement direct et prévisible pour les priorités en matière d'infrastructure.	100 %	Le 31 mars 2020^{Note de bas de page 46}
Emploi et Développement social Canada (EDSC)	Fonds pour l'accessibilité	Fonds pour l'accessibilité	81 000 000 $	7 700 000 $^{Note de bas de page 47}	RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	Nombre de projets financés	190 projets supplémentaires financés en 2019-2020 : 61 petits projets 4 projets de moyenne envergure (financement pluriannuel) 125 projets dirigés par des jeunes	Le 31 mars 2020
						Nombres de collectivités dont les projets ont été financés	77 collectivités dont les projets ont été financés Mars 2020	Le 31 mars 2020
						Nombre de personnes handicapées qui bénéficieront des projets financés et nombre de possibilités d'emploi créées ou conservées grâce au projet	À élaborer d'ici 2019-2020	À déterminer
	Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance^{Note de bas de page 48}	Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	165 800 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	S. O. (financement supplémentaire)
	Vers un chez-soi^{Note de bas de page 49}	Vers un chez-soi	2 076 000 000 $^{Note de bas de page 50}	203 000 000 $^{Note de bas de page 51}	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques.	Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016.	Le 31 mars 2028
	Apprentissage et garde des jeunes enfants	Apprentissage et garde des jeunes enfants^{Note de bas de page 52}	5 700 000 000 $	399 347 695 $	RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts	IR5.1 : Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé ou qui suivent un programme d'apprentissage	C5.1 : Les cibles visent actuellement à créer jusqu'à 40 000 places en service de garde supplémentaires à prix abordable.	Le 31 mars 2020
	Apprentissage et garde des jeunes enfants		5 700 000 000 $	399 347 695 $		IR5.2 : Nombre d'enfants bénéficiaires de subventions ou d'une autre aide financière	C5.2 : Les cibles visent actuellement à créer jusqu'à 40 000 places en service de garde supplémentaires à prix abordable.	Le 31 mars 2020
	Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical	Fonds pour attirer les femmes en construction	10 000 000 $	3 500 000 $	RE1 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable.	IR1.1 : Nombre de femmes visées par des projets financés par le Fonds pour les femmes en construction	C1.1 : De 125 à 175 femmes atteintes annuellement pendant trois ans	Le 31 mars 2020
	Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones	Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits	62 800 000 $	S. O.	RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts	Les fonds du budget de 2017 versés dans le cadre de l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits, du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR) et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) sont intégrés à l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones que dirige EDSC. Dans le cadre de cette initiative, les trois programmes susmentionnés sont ajustés de manière à améliorer la souplesse et la coordination entre les ministères fédéraux afin d'appuyer de façon cohérente les objectifs du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.
	Développement social	Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	1 705 000 000 $^{Note de bas de page 53}	130 000 000 $^{Note de bas de page 54}	RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts	À déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones	À déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones	Initiative décennale prenant fin le 31 mars 2028
Santé Canada	Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs	Infrastructure des soins à domicile^{Note de bas de page 55}	1 000 000 000 $	250 000 000 $	S. O. – Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans l'infrastructure des soins à domicile.
Agence de la santé publique du Canada	Programme de promotion de la santé	Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques	15 400 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts	S. O. – Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans la nouvelle initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones^{Note de bas de page 56}
Services aux Autochtones Canada	Établissements de soins de santé	Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves	51 200 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts	S. O. – Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans la nouvelle initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones^{Note de bas de page 57}
	Établissements de soins de santé	Programme des établissements de santé	270 000 000 $	35 573 898 $	RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	Nombre d'établissements de santé qui ont été remplacés ou rénovés grâce au financement dans l'infrastructure sociale	13	Le 31 mars 2021
	Autres activités et infrastructures communautaires	Fonds d'infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs – Budget 2016	76 900 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	S. O. (aucun financement supplémentaire)
	Logement	Fonds pour le logement dans les réserves – Budget 2016	416 600 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	S. O. (aucun financement supplémentaire)
	Gestion des biens	Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)	15 000 000 $	2 999 399 $	RE7 : L'infrastructure est gérée de façon durable.	Le nombre de communautés autochtones soutenues pour la gestion des actifs, la planification, les systèmes et la gestion des données	72	Le 31 mars 2023
	Améliorer les communautés autochtones	Programme des établissements de santé^{Note de bas de page 58}	153 000 000 $^{Note de bas de page 59}	46 098 111 $	RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	Nombre de conceptions d'établissements de santé, nouveaux ou de remplacement, réalisées	11	Le 31 mars 2021
		Fonds pour le logement dans les réserves – Budget 2017	600 000 000 $	563 508 994 $	RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année	Pourcentage des logements des Premières Nations jugés adéquats^{Note de bas de page 60} selon les évaluations et les rapports annuels des Premières Nations.	75 %^{Note de bas de page 61}	31 mars 2021
		Initiative d'innovation de logements B17	25 000 000 $^{Note de bas de page 62}	4 947 933 $		nombre de projets de construction novatrice financés nombre d'idées supplémentaires prêtes à être mises en chantier nombre de projets présentant des possibilités de mise à l'échelle et de reproductibilité	Financer 15 projets de construction novatrice Préparer 10 idées innovatrices supplémentaires prêtes à être mises en chantier Cerner au moins 3 projets qui présentent des possibilités de mise à l'échelle et de reproductibilité	2022-2023
		Autres programmes Améliorer les collectivités autochtones	1 102 000 000 $^{Note de bas de page 63}	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.
Parcs Canada	Conservation d'autres lieux patrimoniaux	Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux	20 000 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	S. O. (aucun financement supplémentaire)
Agences de développement régional	-	Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150	150 000 000 $	S. O.^{Note de bas de page 64}	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.
Infrastructure Canada	Programme d'infrastructure Investir dans le Canada	Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (culturelle et récréative PIIC)	1 323 891 073 $^{Note de bas de page 65}	13 238 911 $	RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	Le pourcentage de l'infrastructure publique profitant d'un financement financée par le fédéral qui respectera la norme la plus élevée en matière d'accessibilité applicable publique publiée, dans chaque administration.	100 % d'ici la fin du programme.	31 mars 2028

Thème 2 : Activités des initiatives horizontales pour les infrastructures vertes

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Infrastructures vertes	21 725 890 116 $	1 876 696 105 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Variation en pourcentage des émissions nationales totales de gaz à effet de serre	Réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 (cible nationale).	31 mars 2030
Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral^{Note de bas de page 66}.	4,3 %	31 mars 2020
Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral.^{Note de bas de page 67}	45,2 %	31 mars 2020

Nom du thème

Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement du thème

Cible(s) du thème

Date d'atteinte de la cible du thème

Infrastructures vertes

21 725 890 116 $

1 876 696 105 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Variation en pourcentage des émissions nationales totales de gaz à effet de serre

Réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 (cible nationale).

31 mars 2030

Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral^{Note de bas de page 66}.

4,3 %

31 mars 2020

Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral.^{Note de bas de page 67}

45,2 %

31 mars 2020

Thème 2 : infrastructures vertes (détaillé)

Ministères	Lien au répertoire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020		Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Infrastructure Canada	Programme d'infrastructure Investir dans le Canada	Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (Volet vert)	9 812 790 116 $^{Note de bas de page 68}	96 274 977 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Niveau des émissions de GES, tel qu'il est actuellement prévu pour l'année 2030.	Une diminution de 10 mégatonnes d'ici la fin du programme.		31 mars 2028
	Investir dans le Canada Phase 1 – Affectations aux provinces et aux territoires	Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées	2 000 000 000 $	854 325 290 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Nombre de projets d'infrastructure de l'eau et des eaux usées achevés.	202		Le 31 mars 2020
		Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures publiques résilientes au climat	40 000 000 $	9 000 000 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Des modifications proposées : aux codes modèles nationaux au Code canadien de l'électricité au Code canadien sur le calcul des ponts routiers.	Les modifications proposées aux dispositions des codes ont été élaborées et présentées : aux codes modèles nationaux au Code canadien de l'électricité au Code canadien sur le calcul des ponts routiers.		Le 31 mars 2021
						Mises à jour ou élaboration de : Normes existantes Nouvelles normes Nouvelles lignes directrices nationales pour améliorer la résilience des structures nouvelles et existantes	Mises à jour ou élaboration terminée pour : Plus de 20 normes existantes 4 nouvelles normes Plus de 15 nouvelles lignes directrices nationales pour améliorer la résilience des infrastructures nouvelles et existantes
	Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités	Fédération canadienne des municipalités - Programme de gestion des actifs municipaux	50 000 000 $	15 837 900 $	RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.	Pourcentage des municipalités canadiennes qui ont mis en place des pratiques améliorées de gestion des actifs grâce au programme.^{Note de bas de page 69}	20 % à 25 %		Octobre 2021
	Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités	Fédération canadienne des municipalités - Programme Municipalités pour l'innovation climatique	75 000 000 $	25 750 500 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Réduction des émissions de gaz à effet de serre attendue (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme découlant de plans, d'études, de changements opérationnels et de projets pilotes.^{Note de bas de page 70}	C2.1 : 146 000 tonnes (quantité ponctuelle) 1,2 million de tonnes (quantité cumulative)		Octobre 2021
					RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.	Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de résilience et de faibles émissions de carbone améliorées grâce au programme.^{Note de bas de page 71}	15 % d'ici la fin du programme.		Octobre 2021
	Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires	Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionaux^{Note de bas de page 72}	212 300 000 $	30 000 000 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	S. O. - Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.			Le 31 mars 2024
	Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe	Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe	2 000 000 000 $	99 167 800 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Pourcentage de l'augmentation de la résilience des collectivités	Augmentation de 4,5 % de la résilience des collectivités		Après l'achèvement de chaque projet.
Finances Canada		Financement vert réservé	2 000 000 000 $^{Note de bas de page 73}	À déterminer	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	À déterminer	À déterminer		À déterminer
Services aux Autochtones Canada	Améliorer les collectivités autochtones	Eau potable et eaux usées B17	49 080 000 $	AUCUN	Voir L'eau et les eaux usées B16	Voir L'eau et les eaux usées B16	Voir L'eau et les eaux usées B16		2020-2021
	Sites contaminés (dans les réserves)	Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations	408 900 000 $	99 010 581 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
	L'eau et les eaux usées	Eau potable et eaux usées B16	1 833 000 000 $	403 008 898 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Le nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les systèmes d'alimentation en eau potable des Premières Nations qui reçoivent une aide financière d'AANC.	0^{Note de bas de page 74}		Le 31 mars 2021^{Note de bas de page 75}
						Pourcentage de systèmes d'alimentation en eau potable des Premières Nations dans les réserves financés par SAC et dont les cotes de risque sont faibles.	65 %		Le 31 mars 2021
	Améliorer les collectivités autochtones	Autre infrastructure communautaire B17	368 540 000 $	45 728 118 $	RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.^{Note de bas de page 76}	Pourcentage de biens prévus pour demeurer opérationnels pendant leur cycle de vie.	100 %		Le 31 mars 2027
						Pourcentage de biens inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »	55 %^{Note de bas de page 77}
						Pourcentage de ponts inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »	60 %^{Note de bas de page 78}
						Pourcentage de routes inspectées au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »	47 %^{Note de bas de page 79}
		Engagement de la validation du concept B17	15 000 000 $	4 947 458 $	RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.	Nombre de communautés autochtones touchées par les activités de sensibilisation et d'engagement menées dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation et de mobilisation	112		2020-2021
		Autres programmes Améliorer les collectivités autochtones	1 567 380 000 $^{Note de bas de page 80}	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.		S. O.
Environnement et Changement climatique Canada	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Centre canadien des services climatiques (CCSC)	107 900 000 $	9 974 532 $^{Note de bas de page 81}	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Conformément au cadre de gestion horizontale du Plan Investir dans le Canada, les initiatives du Centre canadien des services climatiques feront l'objet d'un rapport complet dans le cadre de l'initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques dirigée par Environnement et Changement climatique Canada.
	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Fonds municipal vert	62 500 000 $^{Note de bas de page 82}	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	S. O. (aucun financement supplémentaire)^{Note de bas de page 83}
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Programme : se préparer aux changements climatiques dans le Nord – Mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le Nord	56 000 000 $	5 000 000 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
		Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – cartographie des plaines inondables	27 000 000 $	5 434 514 $		S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
		Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones	73 000 000 $	6 676 506 $		S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Ressources naturelles Canada	Transport faible en carbone Ministères et organismes à vocation scientifique	Phase 2 – Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement	120 000 000 $	30 394 163 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d'établissement et achevés dans le cadre du programme		900 bornes de recharge pour véhicules électriques, 15 bornes de recharge au gaz naturel et 12 postes de ravitaillement en hydrogène	31 mars 2024
						Nombre de projets de démonstration achevés		5 à 8 projets de démonstration achevés	31 mars 2022
						Nombre de normes et de codes binationaux nouveaux et/ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l'infrastructure		6 codes ou normes binationaux nouveaux ou révisés par année	Annuellement, de 2019 à 2022
	Transport faible en carbone Ministères et organismes à vocation scientifique	Phase 1 – Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de la technologie	62 500 000 $	11 054 285 $(tous liés à la démonstration de technologie)	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Nombre de bornes de recharge de prochaine génération pour VE		Installation de plus de 200 bornes de recharge de prochaine génération pour VE accessibles au public	31 mars 2020
						Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d'établissement et achevés dans le cadre du programme		70 chargeurs rapides pour VE, 6 postes de ravitaillement en gaz naturel et 2 postes en hydrogène	31 mars 2020^{Note de bas de page 84}
						Changement des niveaux de maturité technologique (NMT) des technologies en démonstration		Augmentation aux niveaux 7-9 des NMT des technologies soutenues par les investissements de RNCan	À la fin du projet de trois ans
	Direction des ressources en électricité	Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité	2 500 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	S. O. (aucun financement supplémentaire)
	-	Renforcement de l'expertise et de la capacité en matière d'adaptation régionale (RCERA).^{Note de bas de page 85}	18 000 000 $	4 641 270 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	S. O. Il est fait état de cette initiative dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
	Direction des ressources en électricité	Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées	220 000 000 $	25 519 912 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Augmentation de la production de mégawatts d'énergie renouvelable		40 MW de capacité d'énergie renouvelable dans l'ensemble des projets	31 mars 2025
	Direction des ressources en électricité	Programme des énergies renouvelables émergentes	200 000 000 $	49 703 083 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Augmentation de la quantité de mégawatts enregistrée en raison du programme		150 mégawatts (MW) d'électricité par année soutenue	31 mars 2023
						Ratio des investissements dans les projets effectués par RNCan et par les intervenants, comme les provinces et l'industrie (ratio d'investissement de RNCan et des intervenants)		Le ratio d'investissement des projets passera de 1/1 en 2018-2019 à 1/3 en 2022-2013	31 mars 2023
	Efficacité énergétique Ministères et organismes à vocation scientifique	L'efficacité énergétique pour les bâtiments	182 000 000 $	20 554 543 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Mt d'émissions de GES réduites grâce à des mesures visant l'efficacité énergétique dans les bâtiments		Améliorations de l'efficacité énergétique entraînant des réductions de 11,2 Mt	31 mars 2030
						Nombre de provinces et territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants		Tous les signataires du Cadre pancanadien ont adopté/adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants	31 mars 2030
						Pourcentage de maisons neuves construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté		95 % des maisons neuves sont construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté	31 mars 2030
						Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR		50 %	31 mars 2026
	Direction des ressources en électricité	Réseaux intelligents	100 000 000 $	24 691 775 $	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Mt d'émissions de GES réduites à la suite de projets		0,9 Mt de réductions annuelles des émissions de GES	31 mars 2030
	Efficacité énergétique	Fonds municipal vert	62 500 000 $^{Note de bas de page 86}	S. O.	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	S. O.^{Note de bas de page 87}

Thème 3 : Activités des initiatives horizontales relatives au transport en commun

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Transport en commun	21 446 152 895$	1 891 468 924 $	RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes	Part modale du transport en commun et du transport actif^{Note de bas de page 88}	24,2 %^{Note de bas de page 89}	Décembre 2028
				Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en commun^{Note de bas de page 90}	À déterminer^{Note de bas de page 91}	À déterminer
				Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 1 000 mètres d'une station de transport en commun rapide^{Note de bas de page 92}	À déterminer	À déterminer

Thème 3 : Transport en commun (détaillé)

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Infrastructure Canada (INFC)	Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Affectation du financement destiné aux provinces et territoires	Fonds pour l'infrastructure de transport en commun	3 400 000 000 $	1 452 393 800 $	RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes	Nombre de projets d'infrastructure de transport en commun achevés	368	31 mars 2020
Infrastructure Canada (INFC)	Programme d'infrastructure Investir dans le Canada	Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet du transport en commun)	18 046 152 895$^{Note de bas de page 93}	439 075 124 $	RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes	Pourcentage de personnes qui, dans une municipalité dotée d'un réseau de transport en commun, vivent à l'intérieur de la zone de service définie par le territoire de compétence ou le service de transport en commun	96 % d'ici la fin du programme	31 mars 2028

Thème 4 : Activités des initiatives horizontales relatives au commerce et au transport

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Infrastructures du commerce et du transport	5 410 000 000 $	1 039 168 071 $^{Note de bas de page 94}	RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.	% de la productivité du secteur des transports (productivité totale et productivité du travail) mesurée pour le secteur des transports et par mode (fret, ferroviaire, aérien)	Aucune cible précise pour la croissance de la productivité	2028

Thème 4 : Commerce et transport (détaillé)

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Transports Canada	Portes d'entrée et corridors	Moderniser le réseau de transport	77 000 000 $	Systèmes d'aéronef télépilotés : 6 797 404 $	RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.	Nombre de brevets de pilote délivrés	Le nombre total de brevets de pilote délivrés au troisième trimestre de l'exercice 2020-2021 augmente de 10 % par rapport au troisième trimestre de l'exercice 2019-2020	Troisième trimestre de l'exercice 2020-2021
				Systèmes d'aéronef télépilotés : 6 797 404 $		Nombre de certificats d'opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe délivrés	Augmentation de 25 % du nombre total de certificats d'opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe délivrés au cours de l'exercice 2020-2021 par rapport à l'exercice 2019-2020	Quatrième trimestre de l'exercice 2020-2021
				Programme de promotion de la connectivité et l'automatisation du système de transport (PCAST) : 2 173 472 $	RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable	Indicateur de rendement à court terme : Nombre d'administrations qui déclarent une sensibilisation accrue à l'égard des véhicules connectés et autonomes (VCA)	Sensibilisation accrue signalée/observée à la suite des initiatives du PCAST (tendance à la hausse)	Exercice 2021-2022
						Indicateur de rendement à moyen terme : Nombre de politiques, de règlements, de lignes directrices et de stratégies sur les VCA élaborés par les administrations canadiennes. Nombre de projets de VCA entrepris par des administrations canadiennes	5 provinces et 5 municipalités qui entreprennent des initiatives de VC/VA 3 à 5 politiques, lignes directrices ou stratégies élaborées
						Indicateur de rendement ultime : Nombre d'administrations qui déclarent être mieux en mesure de planifier et d'intégrer les technologies de VCA dans leurs systèmes	Aucune cible précise
				Initiative de soutien réglementaire des VC/VA 1 196 099 $	RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable	Indicateur de rendement à long terme : Taux de décès dans les collisions routières à déclaration obligatoire au Canada	Réduction de 1 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes	Exercice 2021-2022
						Taux de blessures graves dans les collisions routières à déclaration obligatoire au Canada	Réduction de 1 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes
						% d'augmentation annuelle du nombre d'entreprises qui mettent à l'essai des VA/VC au Canada	Augmentation annuelle de 10 à 50 %
		Fonds national des corridors commerciaux	2 000 000 000 $	278 603 579^{Note de bas de page 95}	RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.	% de la productivité du secteur des transports (productivité totale et productivité du travail) mesurée pour le secteur des transports et par mode (fret, ferroviaire, aérien)	Aucune cible précise pour la croissance de la productivité	31 mars 2028
		Système d'information sur le commerce et le transport	50 000 000 $	3 822 727 $^{Note de bas de page 96}	RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.	2019-2020 – Nombre de partenariats et de collaborations établis	2019-2020 – Nombre de partenariats à établir d'ici l'automne 2019 après un an de fonctionnement complet du CCDT	2019-2020 (automne 2019)
		Relier les collectivités par les chemins de fer et les voies navigables	1 924 000 000 $	VIA Rail : 324 200 000 $	RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	% de changement du nombre de passagers par année Recettes par siège-mille disponible/coût par siège-mille disponible (rapport RSMD/CSMD)	2x la croissance du PIB Rapport RSMD/CSMD =78 %	Cibles à court terme
			1 924 000 000 $	Marine Atlantique Inc. : 120 500 000 $	RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	Recouvrement des coûts globaux Ponctualité Temps de reprise Utilisation de la capacité	65 % 86 à 90 % Dans les 24 heures 70 %	Continu
	Protection des océans et des voies navigables	Plan de protection des océans	1 327 000 000 $	301 874 790 $^{Note de bas de page 97}	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée ^{Note de bas de page 98}	Nombre d'incidents liés à la sécurité maritime et de déversements provenant de navires dans les eaux canadiennes	Une réduction du nombre de petits déversements d'hydrocarbures et d'incidents maritimes par rapport au nombre de sorties en mer, par rapport à la moyenne des cinq années précédentes.	31 décembre 2022
	Initiatives sur l'air pur	Évaluations des risques climatiques	16 000 000 $	S. O.	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	Ce financement représente le Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d'investissements en capital, et qui fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada.
	Cadre de réglementation et surveillance de la qualité de l'air	Règlement sur les véhicules lourds et hors route	16 000 000 $	S. O.	RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée	L'initiative de Transports Canada dans le cadre de l'initiative horizontale du Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route est l'initiative relative aux exigences en matière d'amélioration éconergétique des véhicules lourds. L'initiative relative aux exigences en matière d'amélioration éconergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada.

Thème 5 : Activités des initiatives horizontales des collectivités rurales et nordiques

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Infrastructures des collectivités rurales et nordiques	2 912 661 317 $	282 429 902 $	RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable	Durée de vie utile résiduelle des infrastructures^{Note de bas de page 99}	57,8 %	31 mars 2020
Infrastructures des collectivités rurales et nordiques	2 912 661 317 $	282 429 902 $	RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable	Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéral ^{Note de bas de page 100}	2,5 %	31 mars 2020

Thème 5 : Détails des collectivités rurales et nordiques

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Infrastructure Canada	Programme d'infrastructure Investir dans le Canada	Fonds pour l'énergie dans l'Arctique	2 412 661 317 $^{Note de bas de page 101} (comprend le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, d'une valeur de 400 M$)	4 000 001 $	RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable	État physique des actifs recevant un investissement	100 % avec une cote « bon » ou « meilleur » à la fin du programme	31 mars 2028
Infrastructure Canada	Programme d'infrastructure Investir dans le Canada	Programme d'infrastructure Investir dans le Canada		19 588 259 $	RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable	État physique des actifs recevant un investissement		31 mars 2028
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Combler le fossé numérique	Brancher pour innover	500 000 000 $	258 841 642 $	RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles	Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui construiront une nouvelle infrastructure de base.	300	31 mars 2021

Thème 6 : Autre

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
S. O. – Il s'agit de projets qui recoupent plusieurs volets	17 450 000 000 $	10 200 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.

Thème 6 : Autre

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Innovation, Sciences et Développement économique Canada		Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires^{Note de bas de page 102}	2 000 000 000 $	S. O. (aucun financement supplémentaire)
Infrastructure Canada	Banque de l'infrastructure du Canada	Banque de l'infrastructure du Canada^{Note de bas de page 103}	15 000 000 000 $	La Banque de l'infrastructure du Canada, en tant que société d'État, présente chaque année un plan d'entreprise sommaire et un rapport annuel au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
Infrastructure Canada	Défi des villes intelligentes	Défi des villes intelligentes	300 000 000 $^{Note de bas de page 104}	10 200 000 $	RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable	Accroître la connaissance des approches des villes intelligentes et la capacité d'innovation dans les collectivités	Augmentation d'année en année du nombre (cumulatif) de collectivités de toutes tailles dans toutes les régions du Canada qui participent aux activités du Défi des villes intelligentes	31 mars 2020
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Science, technologie, recherche et commercialisation	Initiative des supergrappes d'innovation	150 000 000 $	S. O.^{Note de bas de page 105}	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.

Total des dépenses, tous les thèmes

	Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales totales pour 2019-2020 (en dollars)
Infrastructures sociales	31 361 591 073 $^{Note de bas de page 106}	2 483 175 286 $^{Note de bas de page 107}
Infrastructures vertes	21 725 890 116 $	1 876 696 105 $
Infrastructures du transport en commun	21 446 152 895 $	1 891 468 924 $
Infrastructures du commerce et du transport	5 410 000 000 $	1 039 168 071 $
Infrastructures des collectivités rurales et nordiques	2 912 661 317 $	282 429 902 $
Autre	17 450 000 000 $	10 200 000 $
Total, tous les thèmes	93 891 295 401 $^{Note de bas de page 108}, ^{Note de bas de page 109}, ^{Note de bas de page 110}	7 583 138 288 $^{Note de bas de page 111}

Notes de bas de pages

Note de bas de page 1

Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d'éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu'elles produisent déjà des rapports pour l'initiative horizontale distincte de Canada 150, elles ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Les ADR sont les suivantes : Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence canadienne de développement économique du Nord, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

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Note de bas de page 2

L'allocation totale dans le cadre du plan Investir dans le Canada est calculée en soustrayant 6 415 000 000 de dollars du total afin de tenir compte des fonds du cadre financier et d'autres revenus.

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Note de bas de page 3

Ce chiffre comprend l'allocation totale du programme Vers un chez-soi d'EDSC, soit 2 076 000 000 $, dont 1 004 000 000 $ sont attribuables au PIDC. Lorsque calculé en utilisant l'allocation totale du programme Vers un chez-soi qui est attribuable au PIDC, soit 1 004 000 000 $, le financement fédéral total alloué dans le cadre du PIDC s'établit à 92 819 295 401 $.

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Note de bas de page 4

Le SCT exige que les dépenses prévues jusqu'au 31 mars 2018 soient déclarées d'après les données du Finances Canada sur le profil sommaire 2016-2018. Le suivi tient compte des budgets 2016 et 2017 du plan. Il n'inclut pas le financement existant.

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Note de bas de page 5

Le SCT exige un rapport sur les dépenses réelles jusqu'au 31 mars 2018, en fonction de la valeur des fonds recueillis auprès des partenaires des autres ministères. Le suivi tient compte des budgets 2016 et 2017 du plan. Il n'inclut pas le financement existant.

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Note de bas de page 6

Les résultats partagés représentent les trois principaux objectifs du plan Investir au Canada.

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Note de bas de page 7

Le financement du ministère pour les Services internes est inclus dans les montants de financement pour chaque thème.

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Note de bas de page 8

Le financement total par ministère dans le cadre du plan Investir dans le Canada correspond à la somme du financement du ministère pour chaque thème. Le financement des services internes n'est pas ajouté aux sous-totaux à l'échelle des thèmes pour obtenir le financement total par ministère, car le financement des services internes est déjà inclus dans les sous-totaux à l'échelle des thèmes.

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Note de bas de page 9

« RE » signifie « Résultats escomptés ». Chaque résultat escompté représente l'un des sept résultats escomptés du PIDC.

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Note de bas de page 10

En tant que société d'État, la SCHL n'est pas tenue d'élaborer un répertoire des programmes pour son cadre ministériel des résultats (CMR). La SCHL rend compte au niveau des responsabilités essentielles et ne sépare pas les Services internes des autres coûts du programme. À titre d'information, le cas échéant pour les programmes du budget de 2016 qui ont été annoncés avant la conversion au CMR, les catégories de sous-programmes selon l'Architecture des activités de programme (AAP) ont été fournies.

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Note de bas de page 11

1 551 785 $ (FCEC) + 60 170 $ (partie LO)

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Note de bas de page 12

Ce financement total n'inclut pas le financement pour les programmes RCAANC dans la cadre des 4 milliards de dollars du programme Améliorer les collectivités autochtones.

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Note de bas de page 13

Ce financement total n'inclut pas le financement pour les programmes RCAANC dans la cadre des 4 milliards de dollars du programme Améliorer les collectivités autochtones.

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Note de bas de page 14

Ce financement total n'inclut pas le financement pour les programmes RCAANC dans la cadre des 4 milliards de dollars du programme Améliorer les collectivités autochtones.

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Note de bas de page 15

Ce chiffre comprend l'allocation totale du programme Vers un chez-soi d'EDSC, soit 2 076 000 000 $, dont 1 004 000 000 $ sont attribuables au PIDC. Lorsque calculé en utilisant l'allocation totale du programme Vers un chez-soi attribuable au PIDC, soit 1 004 000 000 $, le financement total d'EDSC alloué sous le thème social du PIDC est de 8 728 600 000 $.

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Note de bas de page 16

De plus amples renseignements sur les dépenses prévues pour les services internes se trouvent dans le plan ministériel d'EDSC.

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Note de bas de page 17

Ce chiffre comprend l'allocation totale du programme Vers un chez-soi d'EDSC, soit 2 076 000 000 $, dont 1 004 000 000 $ sont attribuables au PIDC. Lorsque calculé en utilisant l'allocation totale du programme Vers un chez-soi attribuable au PIDC, soit 1 004 000 000 $, le financement total d'EDSC alloué dans le cadre du PIDC est de 8 728 600 000 $.

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Note de bas de page 18

Une partie de ce financement global est allouée, et continuera de l'être, à des programmes gérés par RCAANC et la Sécurité publique dans la cadre des 4 milliards de dollars du programme Améliorer les collectivités autochtones.

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Note de bas de page 19

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Note de bas de page 20

Les Agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d'éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu'elles produisent déjà des rapports pour l'initiative horizontale distincte de Canada 150, elles ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Les ADR sont les suivantes : Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence canadienne de développement économique du Nord, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

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Note de bas de page 21

Réparti entre les trois thèmes suivants : réduction des émissions de GES, collectivités résilientes, amélioration de la qualité de l'environnement.

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Note de bas de page 22

Des renseignements sur les dépenses prévues pour les services internes se trouvent dans le plan ministériel d'Infrastructure Canada.

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Note de bas de page 23

Le Finances Canada ne fournit pas de programmes dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Toutefois, 760 millions de dollars ont été transférés à Services aux Autochtones Canada. Voir le thème Infrastructure verte pour obtenir les rapports.

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Note de bas de page 24

Ce chiffre comprend l'allocation totale du programme Vers un chez-soi d'EDSC, soit 2 076 000 000 $, dont 1 004 000 000 $ sont attribuables au PIDC. Lorsque calculé en utilisant l'allocation totale du programme Vers un chez-soi attribuable au PIDC, soit 1 004 000 000 $, le financement total sous le thème social du PIDC est de 30 289 591 073 $.

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Note de bas de page 25

Il est à noter que ce montant ne reflète que les budgets 2016 et 2017 du plan. Il n'inclut pas le budget pour le financement existant.

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Note de bas de page 26

L'allocation totale dans le cadre du plan Investir dans le Canada est calculée en soustrayant 6 415 000 000 de dollars du total afin de tenir compte des fonds du cadre financier et d'autres revenus.

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Note de bas de page 27

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Note de bas de page 28

Il est à noter que ce montant ne reflète que les budgets 2016 et 2017 du plan. Il n'inclut pas le budget pour le financement existant.

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Note de bas de page 29

L'allocation totale dans le cadre du plan Investir dans le Canada est calculée en soustrayant 6 415 000 000 de dollars du total afin de tenir compte des fonds du cadre financier et d'autres revenus.

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Note de bas de page 30

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Note de bas de page 31

Ce chiffre comprend les dépenses prévues totales du programme Vers un chez-soi d'EDSC de l'exercice 2019-2020, soit 203 000 000 $, dont 84 000 000 $ sont attribuables au PIDC. Lorsque calculé en utilisant les dépenses prévues totales du programme Vers un chez-soi de l'exercice 2019-2020 qui sont attribuable au PIDC, soit 84 000 000 $, les dépenses fédérales totales prévues de l'exercice 2019-2020 du PIDC sont de 7 464 138 288 $.

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Note de bas de page 32

Plan ministériel d'Infrastructure Canada 2019-2020, Résultat 5, indicateur 5.1

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Note de bas de page 33

Plan ministériel d'Infrastructure Canada 2019-2020, Résultat 5, indicateur 5.2

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Note de bas de page 34

Plan ministériel d'Infrastructure Canada 2019-2020, Résultat 6, indicateur 6.1

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Note de bas de page 35

Plan ministériel du ministère des Transports 2019-2020, Résultat 7, indicateur 7a

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Note de bas de page 36

Plan ministériel du ministère des Transports 2019-2020, Résultat 7, indicateur 7b

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Note de bas de page 37

Plan ministériel d'Infrastructure Canada, Résultat 3, indicateur 3.1

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Note de bas de page 38

Ce chiffre comprend l'allocation totale du programme Vers un chez-soi d'EDSC, soit 2 076 000 000 $, dont 1 004 000 000 $ sont attribuables au PIDC. Lorsque calculé en utilisant l'allocation totale du programme Vers un chez-soi attribuable au PIDC, soit 1 004 000 000 $, le financement total sous le thème social du PIDC est de 30 289 591 073 $.

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Note de bas de page 39

Ce chiffre comprend les dépenses prévues totales du programme Vers un chez-soi d'EDSC de l'exercice 2019-2020, soit 203 000 000 $, dont 84 000 000 $ sont attribuables au PIDC. Lorsque calculé en utilisant les dépenses prévues totales du programme Vers un chez-soi de l'exercice 2019-2020 qui est attribuable au PIDC, soit 84 000 000 $, les dépenses fédérales prévues totales de l'exercice 2019-2020 sous le thème social du PIDC sont de 2 364 175 286$.

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Note de bas de page 40

Plan ministériel d'Infrastructure Canada 2019-2020, Résultat 6, indicateur 6.1.

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Note de bas de page 41

Plan ministériel d'Infrastructure Canada 2019-2020, Résultat 6, indicateur 6.2.

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Note de bas de page 42

Les indicateurs de rendement et les cibles d'activité sont encore en élaboration pour certains sous-éléments de cette initiative.

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Note de bas de page 43

La cible de l'activité est fondée sur le financement total disponible pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (en cours et plan Investir dans le Canada), et non pas seulement sur les fonds supplémentaires fournis par le plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 44

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Note de bas de page 45

L'allocation fédérale totale pour cette initiative s'élève à 200 000 000 de dollars s'appuyant sur une continuité du budget 2016 (80 millions de dollars sur deux ans), plus 120 millions de dollars pour trois années supplémentaires de financement provenant du budget 2017 (Améliorer les collectivités autochtones) et confirmés dans le budget 2018.

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Note de bas de page 46

Le 31 mars 2020 est la date d'octroi du financement direct pour 2019-2020 aux groupes autochtones modernes et signataires de traités modernes.

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Note de bas de page 47

De ce montant, 7 M$ sont affectés aux subventions et aux contributions, et 700 000 $ aux frais d'exploitation.

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Note de bas de page 48

Le 1er avril 2019, la stratégie Vers un chez-soi remplacera la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.

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Note de bas de page 49

Le 1er avril 2019, la stratégie Vers un chez-soi remplacera la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.

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Note de bas de page 50

La stratégie Vers un chez-soi dispose d'une allocation totale de 2,076 milliards de dollars. De ce nombre, un montant de 1,004 milliard de dollars est attribuable au plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 51

Les dépenses prévues dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi s'élèvent à 203 000 000 $ en 2019-2020. De ce nombre, un montant de 84 000 000 $ est attribuable au plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 52

L'EDSC a reçu 7,5 milliards de dollars dans les budgets de 2016 et 2017 pour appuyer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sur 11 ans. Les fonds sont assurés pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020. Une approbation subséquente sera nécessaire pour obtenir un financement futur. De cette allocation totale, jusqu'à 1,8 milliard de dollars ont été consacrés à viser les objectifs établis dans le nouveau Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, en partenariat avec les peuples autochtones.

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Note de bas de page 53

Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser jusqu'à 1,8 milliard de dollars sur 10 ans (une partie des 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour appuyer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants) en vue d'atteindre les objectifs établis dans le nouveau Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, en partenariat avec les peuples autochtones. De ce montant de 1,8 milliard de dollars, 1,705 milliard de dollars ont été alloués à l'initiative Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones et plus de 129,4 millions de dollars ont été alloués à EDSC, Services aux Autochtones Canada et Agence de la santé publique du Canada pour l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (EDSC), Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (Agence de la santé publique du Canada) et Aide préscolaire aux Autochtones vivant dans les réserves (Services aux Autochtones Canada) pour l'exercice 2017-2018.

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Note de bas de page 54

Ce montant contribuera à l'atteinte des objectifs du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, notamment l'amélioration et l'élargissement des programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, l'investissement dans les partenariats et la gouvernance en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants renforçant les approches des Autochtones, et la consolidation des assises de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones au moyen d'investissements dans des pratiques exemplaires axées sur les cultures autochtones.

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Note de bas de page 55

Dans le cadre de l'engagement du fédéral de verser 11 milliards de dollars sur 10 ans à titre d'investissement dans de meilleurs soins à domicile et soins communautaires et dans des initiatives de santé mentale et de traitement des dépendances, l'investissement de 1 milliard de dollars dans les infrastructures de soins à domicile est versé aux provinces et aux territoires sur quatre ans, à compter de 2018-2019, dans le cadre d'ententes bilatérales en matière de soins de santé à domicile et de soins communautaires et en matière de santé mentale et de traitement des dépendances. Au 24 janvier 2019, le gouvernement fédéral avait signé et annoncé dix ententes bilatérales. Une fois conclues, les ententes sont accessibles au lien suivant : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html. Les gouvernements déclareront les résultats issus d'un investissement de 11 milliards de dollars par l'Institut canadien d'information sur la santé, et ce, en fonction d'un ensemble donné d'indicateurs communs dont les ministres FPT de la santé ont convenu en juin 2018.

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Note de bas de page 56

Cette initiative comprend l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (EDSC), le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (CSI) et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (ASPC).

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Note de bas de page 57

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Note de bas de page 58

Le financement du Programme des établissements de santé a été annoncé pour dix ans dans le cadre de cette initiative. Toutefois, seulement un financement de trois ans pour les établissements de santé et de cinq ans pour un projet de construction d'envergure à Norway House, au Manitoba, a été obtenu à la suite d'une présentation au Conseil du Trésor en 2018-2019; une autre approbation sera requise pour obtenir ultérieurement un financement.

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Note de bas de page 59

Un financement de 153 millions de dollars pour le Programme Établissements de santé a été obtenu à la suite d'une présentation au Conseil du Trésor en 2018-2019. Dans le cadre de cette initiative, les dépenses prévues pour le Programme des établissements de santé s'élèvent à 46 400 000 $ en 2019-2020, y compris les fonds détenus de façon centralisée par TPSGC et Services partagés Canada, qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessus.

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Note de bas de page 60

Un logement adéquat est défini dans le Manuel des rapports de clôture d'exercice pour l'instrument de collecte de données sur le logement comme un logement qui ne requiert pas d'importants travaux de rénovation et qui est doté d'une plomberie de base, d'eau courante, chaude et froide, d'une toilette intérieure et d'une baignoire ou d'une douche installée.

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Note de bas de page 61

Base de référence en 2011 : 72 %

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Note de bas de page 62

En 2019 2020, 15 000 000 $ du financement de 300 000 000 $ affecté au Défi des villes intelligentes seront transférés à Services aux Autochtones Canada afin d'appuyer la mise en œuvre de l'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les collectivités autochtones.

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Note de bas de page 63

Le programme Améliorer les collectivités autochtones, dirigé par SAC, dispose d'une allocation totale de 4 milliards de dollars. De ce nombre, un montant de 2 milliards de dollars est alloué à des programmes liés au thème social du plan Investir dans le Canada. De ce montant, 1,102 milliard de dollars est alloué à des programmes liés au plan Investir dans le Canada et cette somme ne figure pas séparément dans ce tableau.

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Note de bas de page 64

Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d'éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu'elles produisent déjà des rapports pour l'initiative horizontale distincte de Canada 150, elles ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Les ADR sont : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, et la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

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Note de bas de page 65

Ce chiffre n'inclut pas le financement fédéral total alloué aux services internes d'INFC pour ce programme.

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Note de bas de page 66

INFC PM 2019-2020, résultat 5, indicateur 5.1.

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Note de bas de page 67

INFC PM 2019-2020, résultat 5, indicateur 5.3

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Note de bas de page 68

Ce chiffre n'inclut pas le financement fédéral total alloué aux services internes d'INFC pour ce programme.

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Note de bas de page 69

Le nombre de municipalités pour cet indicateur sera recueilli à partir des rapports des partenaires de mise en œuvre travaillant avec les municipalités, des rapports finaux des bénéficiaires directs du financement, des statistiques des enquêtes menées par des tiers et des enquêtes de suivi semestrielles des municipalités participantes. Les pratiques améliorées peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, la collecte de données et la mise en œuvre de plans de gestion des actifs. Ce total comprendra les municipalités qui reçoivent des services d'organismes sans but lucratif admissibles qui améliorent leurs pratiques de GA grâce au PGAM.

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Note de bas de page 70

Cet indicateur sera recueilli à partir de l'agrégation des rapports finaux sur les projets d'immobilisations et les études.

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Note de bas de page 71

Le nombre de municipalités canadiennes sera recueilli à partir des rapports des bénéficiaires des réseaux climatiques en partenariat.

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Note de bas de page 72

Le montant a été utilisé pour financer un seul projet : Usine de traitement des eaux usées de Lions Gate.

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Note de bas de page 73

Un montant de 760 millions de dollars a été approuvé pour le Projet de raccordement au réseau du Nord de l'Ontario. Au 21 mars 2019, les ententes de projet n'avaient pas encore été finalisées. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de Services aux Autochtones Canada.

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Note de bas de page 74

Le 23 janvier 2018, SAC a élargi son engagement à éliminer les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les systèmes d'alimentation en eau collectifs et les installations publiques dans les réserves. Le nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les systèmes d'alimentation en eau dans les réserves à éliminer est donc passé à 105 à la date de référence de novembre 2015.

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Note de bas de page 75

SAC a fixé à 30 le nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les systèmes d'alimentation en eau potable des Premières nations d'ici le 31 mars 2020.

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Note de bas de page 76

Services autochtones Canada dispose de l'information dont il a besoin pour prendre des décisions stratégiques et les collectivités autochtones disposent de l'information dont elles ont besoin pour affecter des ressources à la gestion de leur infrastructure financée par Services autochtones Canada.

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Note de bas de page 77

Base de référence 2017 : 49 %

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Note de bas de page 78

Base de référence 2012 : 54 %

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Note de bas de page 79

Base de référence 2011 : 45 %

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Note de bas de page 80

Le programme Améliorer les collectivités autochtones, dirigé par SAC, dispose d'une allocation totale de 4 milliards de dollars. De ce nombre, un montant de 2 milliards de dollars est alloué à des programmes liés au thème vert du plan Investir dans le Canada. De ce montant de 2 milliards de dollars, 1,56738 milliard de dollars est alloué à des programmes liés au plan Investir dans le Canada et cette somme ne figure pas séparément dans ce tableau.

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Note de bas de page 81

Les montants indiqués ici diffèrent de ceux publiés dans le tableau de l'initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques parce que les montants fournis à Infrastructure ne comprennent pas les coûts des locaux de Services publics et Approvisionnement, les coûts des technologies de l'information de Services partagés Canada et le financement existant.

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Note de bas de page 82

Le Fonds municipal vert (FMV) est offert par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) au nom d'Environnement et Changements climatiques Canada et de Ressources naturelles Canada. Les données sont présentées dans leur ensemble par rapport à l'allocation de Ressources naturelles Canada.

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Note de bas de page 83

La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web du FCM.

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Note de bas de page 84

RNCan a dépassé les cibles proposées pour la phase 1 de l'initiative de déploiement de l'infrastructure des véhicules électriques et des carburants de remplacement pour chacun des trois types de postes de ravitaillement (recharge électrique, gaz naturel et hydrogène).

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Note de bas de page 85

Cela comprend également la synthèse et la diffusion des connaissances à l'échelle nationale (2 000 000 $), car elles sont présentées ensemble.

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Note de bas de page 86

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Note de bas de page 87

La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web du FCM.

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Note de bas de page 88

Plan ministériel d'Infrastructure Canada 2019-2020, Résultat 4, indicateur 4.2.

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Note de bas de page 89

Il est à noter que des discussions sont en cours avec les provinces et les territoires au sujet de cette cible.

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Note de bas de page 90

Plan ministériel d'Infrastructure Canada 2019-2020, Résultat 4, indicateur 4.1.

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Note de bas de page 91

La cible est en cours d'élaboration, car des discussions sont en cours avec les provinces et les territoires.

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Note de bas de page 92

La cible est en cours d'élaboration, car des discussions sont en cours avec les provinces et les territoires.

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Note de bas de page 93

Ce chiffre n'inclut pas le financement fédéral total alloué aux services internes d'INFC pour ce programme.

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Note de bas de page 94

De ce montant, 747 264 $ vont aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE).

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Note de bas de page 95

Dont 747 264 $ en avantages sociaux.

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Note de bas de page 96

Dont 3 129 517 $ en autres coûts d'exploitation et 694 210 $ en traitements et salaires.

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Note de bas de page 97

Le Plan de protection des océans est une initiative quinquennale de 1,5 milliard de dollars mise en œuvre par Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne. Le financement indiqué comprend les fonds reçus par tous les ministères participants dans le cadre du plan Investir dans le Canada et d'autres sources.

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Note de bas de page 98

Le RE2 est considéré comme le résultat escompté applicable de l'activité de l'initiative horizontale. Le résultat stratégique du Plan de protection des océans est « Un système de sécurité maritime de calibre mondial pour les trois côtes du Canada qui protège les écosystèmes marins ».

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Note de bas de page 99

Plan ministériel d'Infrastructure Canada, Résultat 2, indicateur 2.3

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Note de bas de page 100

Plan ministériel d'Infrastructure Canada, Résultat 2, indicateur 2.2

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Note de bas de page 101

Ce chiffre n'inclut pas le financement fédéral total alloué aux services internes d'INFC pour ce programme.

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Note de bas de page 102

Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires n'a aucune dépense prévue en 2019-2020 parce qu'il n'a aucune autorisation de programme après le 31 mars 2019.

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Note de bas de page 103

Infrastructure Canada rend présentement des comptes à la Banque de l'infrastructure du Canada dans le cadre du plan Investir au Canada.

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Note de bas de page 104

En 2019-2020, 15 M$ des 300 M$ alloués au Défi des villes intelligentes seront transférés à Services aux Autochtones Canada pour appuyer la mise en œuvre de l'initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones.

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Note de bas de page 105

Les 150 M$ consacrés à l'initiative des supergrappes d'innovation font partie d'une enveloppe de 950 M$ et feront l'objet d'un rapport distinct. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant :https://www.ic.gc.ca/eic/site/093.nsf/fra/00008.html.

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Note de bas de page 106

Ce chiffre comprend l'allocation totale du programme Vers un chez-soi d'EDSC, soit 2 076 000 000 $, dont 1 004 000 000 $ sont attribuables au PIDC. Lorsque calculé en utilisant l'allocation totale du programme Vers un chez-soi attribuable au PIDC, soit 1 004 000 000 $, le financement total sous le thème social du PIDC est de 30 289 591 073 $.

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Note de bas de page 107

Ce chiffre comprend les dépenses prévues totales du programme Vers un chez-soi d'EDSC de l'exercice 2019-2020, soit 203 000 000 $, dont 84 000 000 $ sont attribuables au PIDC. Lorsque calculé en utilisant les dépenses prévues totales du programme Vers un chez-soi de l'exercice 2019-2020 qui est attribuable au PIDC, soit 84 000 000 $, les dépenses fédérales prévues totales de l'exercice 2019-2020 sous le thème social du PIDC sont de 2 364 175 286$.

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Note de bas de page 108

Il est à noter que ce montant ne reflète que les budgets 2016 et 2017 du plan. Il n'inclut pas le budget pour le financement existant.

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Note de bas de page 109

L'allocation totale dans le cadre du plan Investir dans le Canada est calculée en soustrayant 6 415 000 000 de dollars du total afin de tenir compte des fonds du cadre financier et d'autres revenus.

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Note de bas de page 110

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Date de modification :: 2019-05-16

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