Fonds Chantiers Canada - Catégories de financement en détail

Les catégories d'investissement et les critères de financement du Fonds Chantiers Canada relèvent des trois thèmes suivants :

• une économie plus forte;
• un environnement plus sain;
• des collectivités fortes et prospères.

Une économie plus forte

Pour bâtir une économie plus compétitive et plus prospère, Chantiers Canada vise des investissements dans ce qui suit :

1. Le réseau routier national

Chantiers Canada favorise les investissements dans le réseau routier national de base du Canada dans les buts suivants :

• soutenir les flux commerciaux et touristiques du Canada, tant à l'échelle interprovinciale aussi bien qu'internationale;
• accroître l'efficacité et améliorer la sécurité et la mobilité du réseau de transport;
• financer des projets visant la création de nouvelles capacités et la réfection des autoroutes du réseau routier national, y compris les ponts.

Les projets de réfection doivent être conformes à la définition de la « réfection » retenue par le Conseil des ministres en 2005. Les projets de réseaux de transport intelligent sont également admissibles.

2. Connectivité et services à large bande

Les investissements de Chantiers Canada de ce domaine soutiennent des projets visant à :

• améliorer la prestation de services publics, tels que les services gouvernementaux, l'éducation et la santé;
• améliorer la qualité de vie et le développement social, diminuer le nombre de déplacements nécessaires et augmenter le potentiel d'innovation et de développement économique en permettant aux Canadiens d'être en lien les uns avec les autres, notamment dans les collectivités rurales ou éloignées.

Afin de favoriser la compétitivité, les critères de financement exigent que les promoteurs de projets réalisent un appel de projet qui est neutre sur le plan commercial et technologique. En outre, les projets devront prévoir un libre accès au service pour les tiers.

3. Aéroports locaux et régionaux

Chantiers Canada soutient les investissements dans les aéroports locaux et régionaux aux fins de :

• favoriser le développement économique régional du Canada par l'amélioration de l'efficacité et de l'accessibilité de ces installations;
• garantir un niveau élevé de sécurité dans ces installations.

Les projets doivent bénéficier du soutien financier des gouvernements provinciaux et des autorités locales et régionales. Les projets ne doivent pas avoir de répercussions négatives sur les autres aéroports des environs et sur l'offre globale de services aéroportuaires et de transport aérien dans la région. Les projets doivent reposer sur une demande réelle : s'ils visent l'agrandissement des installations ou l'augmentation des capacités d'un aéroport, le promoteur doit préciser qui en seront les bénéficiaires.

4. Tourisme

Les investissements de Chantiers Canada dans ce domaine soutiennent des projets visant uniquement la construction ou l'amélioration d'installations telles que des centres de congrès ou des halls d'expositions et dont les buts sont les suivants :

• accroître le nombre de visiteurs dans la collectivité ainsi que la durée et la qualité de leur séjour;
• faire la promotion du Canada ou de la région comme destination de premier choix pour les visiteurs canadiens et internationaux.

5. Transport maritime à courte distance

Chantiers Canada stimule les investissements en faveur de l'infrastructure de transport maritime à courte distance aux fins de :

• promouvoir la compétitivité, le commerce et la qualité de vie au Canada en aidant à optimiser l'utilisation de tous les modes de transport et en soutenant la durabilité du réseau de transport.

Les seuls projets admissibles sont ceux portant sur des installations intermodales dans des terminaux maritimes, et sur des équipements immobilisés destinés au chargement et au déchargement ainsi que ceux portant sur les technologies et les équipements utilisés pour améliorer l'interface entre les modes de transport maritime, ferroviaire et routier.

6. Réseaux ferroviaires de courtes lignes

Chantiers Canada soutient les investissements dans les réseaux ferroviaires de courtes lignes dans le but de :

• promouvoir la compétitivité, le commerce et la qualité de vie au Canada en aidant à optimiser l'utilisation de tous les modes de transport et en soutenant la durabilité du réseau de transport.

Les seuls projets admissibles sont ceux portant sur le fret et sur la construction, la réfection ou l'amélioration des voies et des structures en vue d'assurer un fonctionnement sûr et efficace, ainsi que sur la construction de lignes de chemin de fer par des sociétés de réseaux ferroviaires de courtes lignes en vue de desservir de nouveaux clients.

Un environnement plus sain

Chantiers Canada agit en faveur d'un environnement plus sain en investissant dans les domaines suivants.

1. Infrastructures de traitement des eaux usées

Chantiers Canada soutient les investissements dans les infrastructures de traitement des eaux usées en vue de :

• réduire les effets négatifs des effluents municipaux d'eaux usées ou des effluents d'eaux pluviales sur la santé humaine et l'environnement;
• améliorer la gestion des boues d'épuration;
• améliorer la gestion et l'efficacité des infrastructures municipales de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales;
• améliorer le traitement et la qualité des effluents municipaux d'eaux usées ou des eaux pluviales rejetées dans l'environnement.

2. Énergie vert

Chantiers Canada soutient les investissements dans des infrastructures liées aux énergies renouvelables qui permettent de :

• accroître la disponibilité ou la fiabilité des sources d'approvisionnement en énergie verte au Canada;
• accroître la disponibilité des énergies renouvelables;
• améliorer la qualité de l'air;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre.

3. Gestion des déchets solides

Chantiers Canada favorise des investissements dans des infrastructures de traitement des déchets solides qui permettent de réduire leurs effets nuisibles sur l'environnement. Par conséquent, les critères de financement mettent l'accent sur le réacheminement des déchets solides hors du flux de déchets, ainsi que sur des mesures d'encouragement à la réduction et à la gestion des déchets solides.

Des collectivités fortes et prospères

1. Eau potable

Chantiers Canada soutient les investissements à long terme dans des projets d'infrastructure visant à :

• améliorer la sécurité, la gestion, la fiabilité et l'efficacité des systèmes canadiens de traitement et de distribution de l'eau;
• augmenter le nombre de foyers ayant accès à une eau potable sans danger qui répond ou dépasse les exigences des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada;
• améliorer la protection et la gestion des sources d'eau potable;
• améliorer la conservation de l'eau.

2. Transports en commun

Chantiers Canada soutient les investissements dans les infrastructures de transport en commun dans les buts suivants :

• soutenir les réseaux de transport en commun dans les villes, les collectivités et les régions urbaines afin d'encourager la mobilité et de réduire les temps de déplacement et les bouchons de circulation en milieu urbain;
• construire, améliorer ou rénover les infrastructures de transport en commun qui contribuent à la durabilité économique, environnementale et sociale des villes et des collectivités canadiennes.

De plus, tous les véhicules destinés au transport en commun, acquis grâce à du financement provenant du gouvernement fédéral, devront être accessibles aux personnes handicapées.

3. Routes locales

Chantiers Canada soutient les investissements dans les routes locales dans les buts suivants :

• améliorer la sécurité, la mobilité et la durabilité du réseau routier;
• favoriser le développement de l'économie et des collectivités.

Dans le cas des investissements importants dans de nouvelles capacités, seuls les projets portant sur les artères principales et les routes de contournement en zone urbaine sont admissibles.

4. Atténuation des effets des catastrophes

Les investissements de Chantiers Canada sont destinés à des projets de réduction de la vulnérabilité des infrastructures communautaires ou publiques face aux incidences négatives de perturbations naturelles extrêmes, notamment les perturbations néfastes liées au changement climatique.

Le financement se limite à des projets d'atténuation structurelle : cependant, ces projets doivent être accompagnés de mesures d'atténuation non structurelles. En outre, les projets doivent reposer sur des évaluations appropriées des risques, qui démontrent clairement le besoin d'atténuation.

5. Sports

Les investissements de Chantiers Canada dans ce domaine soutiennent des projets visant à :

• appuyer l'entraînement d'athlètes amateurs de haut niveau;
• appuyer la tenue de rencontres sportives amateurs de calibre national ou international dans les collectivités qui en sont les hôtes.

Remarque : les installations principalement destinées aux athlètes professionnels ou aux athlètes de niveau junior majeur ne sont pas admissibles à un financement.

6. Loisirs

Les types d'infrastructures de loisirs admissibles à un financement dans le cadre de Chantiers Canada sont les suivants :

• les grandes installations ou les complexes destinés à l'activité physique, comme les arénas, les gymnases, les piscines, les terrains de sports, les terrains de tennis, de basketball, de volleyball ou servant à d'autres sports, ainsi que d'autres installations dont l'activité sportive ou physique constitue la principale raison d'être;
• les centres communautaires offrant des activités à l'ensemble de la collectivité, y compris à tous les segments de la population;
• les réseaux de parcs, de sentiers d'hébertisme et de pistes cyclables.

La part totale de tous les fonds provinciaux destinés aux infrastructures de loisirs ne peut excéder 10 % du montant brut des fonds versés par chaque ordre de gouvernement et calculés par habitant.

7. Culture

Les investissements de Chantiers Canada dans ce domaine appuient des projets visant à :

• soutenir les arts ou la préservation d'installations vouées au patrimoine;
• aider les collectivités à exprimer, préserver, mettre en valeur et promouvoir leur culture ou leur patrimoine.

8. Réaménagement des friches industrielles

Une friche industrielle est un ancien site industriel qui doit être décontaminé avant de pouvoir être réutilisé en vue d'un usage public. Les investissements de Chantiers Canada soutiennent des projets visant à :

• supprimer ou à neutraliser les effets négatifs des friches industrielles sur les collectivités et l'environnement, en réhabilitant et en réaménageant ces sites de façon durable;
• intensifier l'utilisation des sols dans les villes et les collectivités.

Les critères d'attribution d'un financement exigent que toute décontamination ou réhabilitation d'un site fasse partie d'un projet plus vaste de réaménagement d'infrastructures publiques. Ces projets devront être accompagnés d'évaluations environnementales des sites et de plans d'action en vue de la réhabilitation.

Projets collaboratifs

En plus de ces catégories, Chantiers Canada soutient également les projets collaboratifs. Il s'agit de projets qui appuient au moins un des objectifs stratégiques suivants :

• promouvoir la mise en œuvre d'approches holistiques en matière de planification et de gestion des infrastructures publiques, ainsi que de principes de planification communautaire durable;
• favoriser une approche en matière de prise de décisions qui repose sur une culture de gestion intégrée des immobilisations en fonction du cycle de vie;
• promouvoir l'intégration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion des infrastructures publiques;
• favoriser la transmission des résultats des projets à d'autres municipalités;
• appuyer des études de faisabilité et des études de planification collaboratives sur des projets d'infrastructures publiques et leurs enjeux.