2014 : Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 :
Volet Infrastructures provinciales-territoriales
Fonds des petites collectivités

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De quoi s'agit-il ?

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales (VIPT) de 10 milliards de dollars soutient des projets d'importance nationale, locale ou régionale. Il inclut le Fonds des petites collectivités (FPC–VIPT), qui fournit 1 milliard de dollars à des projets réalisés dans des municipalités de moins de 100 000 habitants.

Pourquoi est-il important ?

Les petites collectivités pourront réaliser des projets qui répondent aux besoins locaux. Grâce au Fonds des petites collectivités, le gouvernement du Canada continue de fournir du financement dédié aux petites collectivités. De plus, les collectivités peuvent utiliser le Fonds de la taxe sur l'essence pour financer leurs priorités en matière d'infrastructure.

Comment fonctionne-il?

Pour faire en sorte que les petites collectivités aient des possibilités de financement, dix pour cent (10 %) de l'affectation de chaque province au titre du VIPT, et un minimum de dix pour cent (10%) de l'affectation de chaque territoire au titre du VIPT, sera réservé pour le FPC–VIPT.

Infrastructure Canada conclura des ententes de financement avec les provinces et les territoires, qui seront chargés d'identifier et de proposer des projets à examiner.

Les projets financés dans le cadre du FPC–VIPT doivent satisfaire aux objectifs suivants du programme :

• croissance économique;
• assainissement de l'environnement; et
• renforcement des collectivités.

Bénéficiaires admissibles au titre du FPC–VIPT :

Les bénéficiaires admissibles se limitent à ceux dont les projets sont situés dans des collectivités comptant moins de cent mille (100 000) habitants, selon le recensement final de 2011 réalisé par Statistique Canada.

Les bénéficiaires admissibles aux termes du FPC–VIPT sont les suivants :

1. Une administration municipale ou régionale établie en par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi;
2. Une entité provinciale ou territoriale (ex. un ministère, une société ou un organisme) qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux collectivités, au sens de la loi provinciale ou territoriale;
3. Un conseil de bande au sens de l'article 2 de la Loi sur les Indiens, ou un gouvernement ou une autorité établi en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'une entente sur la revendication territoriale globale conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par la loi fédérale;
4. Un organisme du secteur public qui est établi par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi ou par un règlement, ou qui appartient entièrement à une province, à un territoire, à une administration municipale ou à une administration régionale qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux collectivités; et
5. Un organisme du secteur privé, y compris une organisation à but lucratif ou une organisation à but non lucratif, dont la demande est soutenue par une administration municipale ou régionale susmentionnée. Ce soutien pourrait prendre la forme d'une résolution prise par le conseil de l'administration municipale ou régionale.

Une proposition concernant un projet situé dans une réserve^{Note de bas de page 1} doit démontrer que les avantages du projet dépasseront la communauté de la réserve (cela s'applique aux provinces, et non aux territoires).

Catégories admissibles dans le cadre du FPC–VIPT :

• Autoroutes et routes
• Infrastructures de transport en commun
• Infrastructures servant à l'atténuation des catastrophes
• Infrastructures de connectivité et à large bande
• Innovation
• Eaux usées
• Énergie verte
• Eau potable
• Gestion des déchets solides
• Réaménagement de friches industrielles
• Aéroports locaux et régionaux
• Infrastructures de Transport ferroviaire sur courtes distances
• Transport maritime sur courtes distances
• Infrastructures du Nord (s'applique au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest seulement)
• Infrastructures liées aux services de traversiers pour passagers
• Culture
• Loisirs
• Tourisme
• Bâtiments et actifs municipaux

Plus d'information sur la sous-catégorie ainsi que sur les résultats et avantages attendus.

Partage des coûts et cumul des fonds fédéraux

Dans les provinces, la part assumée par le fédéral au titre du partage des coûts représentera un tiers des coûts pour la plupart des projets. Dans le cas des projets de transport en commun et des projets provinciaux visant des autoroutes et des grandes routes ou l’atténuation des catastrophes, la contribution fédérale maximale sera jusqu’à 50 pour cent. La contribution maximale est desera jusqu’à 25 pour cent pour les projets dont les promoteurs sont du secteur privé à but lucratif.

Pour les projets situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, le gouvernement fédéral financera jusqu'à 75 pour cent du total des coûts admissibles. Pour les projets dont le promoteur est du secteur privé à but lucratif, la limite sera toutefois jusqu'à 25 pour cent. Plus de renseignements sur le partage des coûts et le cumul.

Comment présenter une demande?

Le Canada conclura des ententes de financement (EF) avec chaque province et territoire pour la mise en œuvre du FPC–VIPT. Pour leur part, les provinces et les territoires géreront le processus d'identification des projets conformément aux paramètres de programme du FPC–VIPT.

Tous les projets proposés doivent fournir des renseignements de base, entre autres le nom de la municipalité, le titre du projet, la catégorie et la sous-catégorie admissibles, une brève description du projet, des renseignements financiers, l'emplacement du projet, ainsi que les dates de début et de fin des travaux prévues.

Si vous êtes un bénéficiaire admissible et que vous souhaitez que votre projet soit examiné en vue d'un financement au titre du VIPT, et pour connaître le processus pour présenter une proposition de projet et les échéanciers, on vous invite à communiquer avec votre ministère provincial ou territorial responsable des infrastructures, tel que désigné ci-dessous. Vous pouvez aussi en apprendre davantage sur le fonctionnement du Fonds pour les petites collectivités en lisant l'aperçu du programme.

Normes de service

Voir les normes de service d'Infrastructure Canada relatives au Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales.

Coordonnées

• Colombie-Britannique
  • Ministère des Transports et de l'Infrastructure
• Alberta
  • Ministère des Affaires municipales
• Saskatchewan
  • Ministère des Relations gouvernementales
• Manitoba
  • Administrations municipales du Manitoba
• Ontario
  • Ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'infrastructure
• Québec
  • Affaires municipales et Occupation du territoire
• Nouveau-Brunswick
  • Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux
• Nouvelle-Écosse
  • Finances et Conseil du Trésor
• Île-du-Prince-Édouard
  • Ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure
• Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Environnement
• Yukon
  • Ministère des Services aux collectivités
• Territoires du Nord-Ouest
  • Ministère des Affaires municipales et communautaires
• Nunavut
  • Services communautaires et gouvernementaux

Coordonnées d'Infrastructure Canada

Les questions générales et les commentaires sur le programme VIPT peuvent être adressés à Infrastructure Canada :