Partage des coûts :
Soutenir davantage de projets pour chaque dollar versé

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De quoi s'agit-il ?

Le partage des coûts permet d'obtenir une plus grande part de financement d'autres sources, notamment des provinces, des territoires et des municipalités. Grâce au partage des coûts, Le gouvernement du Canada est en mesure d'augmenter le nombre de projets recevant un financement fédéral.

Pourquoi est-il important ?

Les provinces, les territoires et les municipalités sont propriétaires de plus de 95 p. 100 de l'infrastructure au Canada. Le gouvernement du Canada respecte leur compétence en matière d'infrastructure. Ceci dit, nous comprenons qu'il est important d'investir dans l'infrastructure qui soutient la croissance économique du Canada, la création d'emplois et la prospérité à long terme.

Grâce au partage des coûts, le financement offert par le gouvernement fédéral pour des projets d'infrastructure sert de levier pour recueillir un financement égal de contrepartie de la part d'autres partenaires, comme les provinces, les territoires, les municipalités ou le secteur privé. Autrement dit, davantage de projets peuvent être financés à l'échelle du Canada et les dollars fédéraux deviennent ainsi plus efficaces sur le plan des coûts pour les contribuables.

Ainsi, trois paliers de gouvernement et le secteur privé peuvent contribuer à des projets d'infrastructure. Le gouvernement du Canada continuera à faire sa part en offrant jusqu'au tiers du financement de la plupart des projets.

Comment fonctionne-t-il ?

Le partage des coûts avec le gouvernement fédéral fonctionne différemment dans le cas des projets des provinces et des projets des territoires.

Dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014, dans le cas des projets situés dans les provinces, la contribution maximale fédérale de toutes provenances sera jusqu'au tiers (33,3 p. 100) du total des coûts admissibles d'un projet, sous réserve des exceptions suivantes :

• Dans le cas des projets dans les catégories des autoroutes et atténuation des catastrophes qui appartiennent à la province, la contribution fédérale maximale de toutes provenances sera jusqu'à 50 p. 100 du total des coûts admissibles.
• Dans le cas des tous les projets réalisés la catégorie du transport collectif, la contribution fédérale maximale de toutes provenances sera jusqu'à 50 p. 100 du total des coûts admissibles.
• Dans le cas des projets dont le destinataire est issu du secteur privé à but lucratif, la contribution fédérale maximale de toutes provenances sera jusqu'à 25 p. 100 du total des coûts admissibles.

Dans le cas des projets réalisés dans les territoires, la contribution fédérale maximale de toutes provenances sera jusqu'à trois quarts (75 p. 100) du total des coûts admissibles d'un projet, sous réserve de l'exception suivante :

• Dans le cas de tous les projets dont le destinataire est issu du secteur privé à but lucratif, la contribution fédérale maximale de toutes provenances sera jusqu'à 25 p. 100 du total des coûts admissibles.