Cahier d'information à l'intention du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (2025)
Cahier 3 : Capacité et évolution du Ministère

• Section A : Capacité et évolution du Ministère
  • LICC est conçu pour s’adapter aux priorités en constante évolution
  • Comment nous investissons: politiques publiques et programmes à déployer
  • Dans quoi nous investissons : De nombreuses classes d'actifs, des solutions de logement
  • Annexe : l'évolution du mandat de LICC
  • Annexe : Dans quoi investissons-nous

Section A : Capacité et évolution du Ministère

LICC est conçu pour s’adapter aux priorités en constante évolution, en tirant parti des capacités et de l’expérience

• Au cours de son existence relativement récente, le Ministère a mis en œuvre une gamme de programmes et a financé une grande variété de projets (voir l’annexe pour des modèles de projets-types).
  • Infrastructures – de transferts importants dans le cadre d’ententes avec les provinces aux programmes ciblés fondés sur les demandes et aux modèles de financement alternatifs.
  • Logement et itinérance – on dirige le travail sur la politique en matière de logement pour faire progresser le Plan du Canada sur le logement, en travaillant en étroite collaboration avec la SCHL pour la prestation des programmes, et on fournit du financement fédéral pour appuyer les interventions communautaires de lutte contre l’itinérance.
• Nous avons démontré notre capacité à nous adapter, à nous réorienter et à nous aligner sur les besoins et le contexte économiques actuels ainsi que sur ceux de nos partenaires.
  • Des fonds ciblés à durée limitée à des programmes à long terme et prévisibles.
  • Relations et crédibilité établies avec les autres ordres de gouvernement et les acteurs du secteur.
  • La capacité d’analyse économique et la connaissance des besoins régionaux en matière d’infrastructures et de logement se sont approfondies au fil du temps.

Qu’il s’agisse d’apporter des mesures de stimulation, de construire dans des secteurs où il existe des besoins stratégiques à long terme ou de s’attaquer à la crise du logement et de l’accessibilité, LICC s’est mobilisé pour répondre aux besoins actuels.

Comment nous investissons: politiques publiques et programmes à déployer

• Le portefeuille de logements et d'infrastructures s'appuie sur une gamme d'outils de financement et de mise en œuvre. Le portefeuille a le potentiel d'explorer des mécanismes de financement supplémentaires ou des combinaisons d'outils de financement/mise en œuvre, selon les besoins.
  • LICC est un bailleur de fonds reconnu en matière de subventions et de contributions, possédant une expérience dans les accords PTM, la livraison directe et les paiements de transfert.
  • La conditionnalité du financement des infrastructures pour atteindre les résultats en matière de logement et de logements adjacents.
  • Des options de financement alternatives ou flexibles sont également disponibles par l’intermédiaire de la SCHL et de la BIC pour réaliser des projets de logement et d’infrastructures génératrices de revenus
• Différents outils sont mieux adaptés à différents actifs. Le portefeuille est flexible et peut ajuster la manière dont il finance les projets, en fonction du projet en question.

Dans quoi nous investissons : De nombreuses classes d'actifs, des solutions de logement

• La programmation actuelle des infrastructures se concentre sur quelques classes d’actifs :
  • Eau, eaux usées et déchets solides favorisant le logement (Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement).
  • Transport en commun et transport actif (Fonds pour le transport en commun du Canada).
  • Bâtiments et actifs communautaires (Bâtiments communautaires verts et inclusifs).
  • Infrastructures résilientes (Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes).
  • Une gamme plus large de 19 types de projets – par exemple, transport en commun, eaux usées, routes et ponts locaux (Fonds pour le développement des collectivités du Canada, en cours)
• La programmation du logement couvre tout le spectre du logement :
  • Construire davantage de logements, faciliter l’accès à la propriété ou à la location et augmenter le nombre de logements abordables (Programme de prêts pour la construction d’appartements, Fonds pour accélérer la construction de logements, etc.)
  • Mettre fin à l'itinérance chronique (Vers un chez-soi, etc.)
• Le ministère possède une longue expérience dans la mise en œuvre de programmes à grande échelle et ciblés visant différents résultats grâce à des investissements dans les infrastructures, notamment les programmes hérités suivants :
  • Financement stable et à long terme des infrastructures pour les collectivités (Programme d'infrastructure Investir dans le Canada).
  • Mettre l’accent sur la croissance économique, la création d’emplois et la productivité (Fonds Chantiers Canada et Nouveau Fonds Chantiers Canada).
  • Moderniser nos infrastructures frontalières (Fonds pour les infrastructures frontalières).

Annexe : l'évolution du mandat de LICC

Annexe: Dans quoi investissons-nous