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Cahier d'information à l'intention du Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (2025)
Cahier 2 : Mise sur pied de votre cabinet

Bienvenue monsieur le ministre

Bienvenue à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC). Afin de faciliter le plus possible votre transition à LICC, le Ministère vous aidera à faire en sorte que votre cabinet soit bien établi et réponde à vos besoins. Ce processus sera coordonné par des fonctionnaires du Ministère (BureauMIN) qui sont chargés par la sous-ministre de faciliter la transmission des avis ministériels et qui seront les principaux coordonnateurs de l'organisation adéquate de votre cabinet en fonction de vos besoins.

Dès votre arrivée, vous bénéficierez du soutien suivant 

  • Exigences en matière de sécurité : afin d'assurer votre sécurité et celle de votre personnel, et de veiller à ce que toutes les exigences en matière de sécurité soient respectées, une aide vous sera offerte, notamment pour organiser des consultations et séances d'information en matière de sécurité et pour vous fournir les outils appropriés pour la protection des renseignements de nature délicate. De plus, le Ministère vous aidera à obtenir ou à valider les cotes de sécurité pour tous les nouveaux employés.
  • Ressources humaines : un soutien vous sera fourni pour faciliter l'intégration du nouveau personnel, notamment en ce qui concerne la rédaction des lettres d'offre et les trousses de bienvenue qui contiennent les principaux renseignements administratifs. Le Ministère peut également fournir du personnel de soutien administratif temporaire pour vous aider à mettre sur pied votre cabinet.
  • Conseils financiers : les budgets des bureaux ont déjà été définis par le Conseil du Trésor, et le Ministère sera disponible pour fournir des informations et répondre à toute question concernant le budget ministériel. Remarque : en fonction de la fusion de portefeuilles ou de la création de nouveaux postes ministériels, le SCT peut émettre de nouvelles lettres budgétaires pour les bureaux, mais ces lettres sont émises au cas par cas, et le Ministère donnera son avis à ce sujet.
  • Services de véhicule : un véhicule de fonction sera mis à votre disposition immédiatement après la cérémonie d'assermentation, ainsi qu'un chauffeur temporaire, au besoin.
  • Besoins administratifs : le Ministère sera disponible pour répondre à tous besoin administratif qui pourrait se présenter, et on vous demandera vos préférences concernant plusieurs aspects administratifs, notamment en ce qui concerne le choix des appareils électroniques, l'établissement des protocoles pour l'utilisation des bras de signature, la configuration de votre suite bureautique et la production de vos cartes professionnelles.

Une fois que votre chef de cabinet aura été nommé, le Ministère lui fournira une trousse de bienvenue contenant des renseignements administratifs plus détaillés pour l'aider à mettre en place votre cabinet et à répondre à toutes vos exigences éventuelles.

La sous-ministre et le Ministère sont également prêts à vous informer sur le mandat du Ministère, ainsi que sur la législation (p. ex. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels) et les pratiques (par exemple, la gestion de l'information) relatives aux activités quotidiennes du cabinet d'un ministre. Les fonctionnaires du Ministère (BureauMIN) collaboreront avec votre cabinet pour organiser ces séances, selon votre disponibilité et votre intérêt.

Vous trouverez à la fin du présent document une liste des principales personnes-ressources avec qui communiquer si vous avez besoin d'une aide immédiate au cours des prochains jours. Au plaisir de vous aider à mettre sur pied votre cabinet.

Introduction

Les ministres et le personnel exonéré sont assujettis aux politiques et aux règlements du Conseil du Trésor. Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor fournit des conseils et des recommandations quant à la façon dont le gouvernement investit dans les programmes et les services, ainsi que sur la façon dont il en assure la réglementation et la gestion.

Afin de soutenir votre cabinet, le Ministère appliquera les Politiques à l'intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor (les « politiques »). Ces politiques regroupent les différents règlements relatifs aux finances, à l'administration et au personnel qui régissent les ministres et leur personnel exonéré dans l'exercice de fonctions touchant directement leurs responsabilités.

De par leur nature même, les politiques ne peuvent être exhaustives; des documents de référence sont donc mentionnés dans le présent cahier, s'il y a lieu. Parmi les autres lignes directrices énoncées dans les politiques, on trouve la Politique sur les marchés et la Directive sur les dépenses de voyage, d'accueil, de conférences et d'événements.

Soutien administratif

Votre cabinet ministériel est appuyé par (BureauMIN), un petit groupe d'employés du Ministère, rémunérés par le Ministère, qui sont chargés de vous offrir une aide administrative dans le cadre de vos responsabilités liées à votre portefeuille.

L'agent de liaison du Ministère (AL) est responsable de fournir des conseils ministériels de nature non partisane, d'assurer la liaison entre le cabinet du ministre et le Ministère et de gérer l'interaction entre votre personnel et le Ministère, ainsi que le partage de l'information et des documents.

L'Unité de la correspondance de la haute direction (UCHD) gère la correspondance entrante et sortante pour le ou la ministre en fournissant des conseils linguistiques d'experts ainsi que des services d'enregistrement, de traitement, de révision et de courrier. Pour les réponses nécessitant la signature du ou de la ministre, l'UNDA travaille en étroite collaboration avec les experts en la matière du Ministère pour préparer les ébauches de réponse et envoie les réponses au nom du ou de la ministre une fois qu'elles ont été approuvées. Pour le reste de la correspondance reçue par le ou la ministre, l'UNDA permet aux demandeurs de recevoir une réponse directement du Ministère.

Le Ministère peut également mettre à la disposition du cabinet du ministre trois employés de soutien administratif de la fonction publique. Les rôles et responsabilités de ces employés sont décrits dans les politiques et ceux-ci peuvent être des adjoints administratifs de soutien, par exemple un réceptionniste. Il est important de noter que le salaire de ces employés est assumé par le Ministère. L'équipe de soutien des RH du bureau du ministre peut vous aider à pourvoir ces postes afin d'assurer une transition harmonieuse.

Sécurité

Toutes les personnes qui travaillent au cabinet ou pour le cabinet d'un ministre, y compris le personnel exonéré, les autres employés, les entrepreneurs, les étudiants, ainsi que le personnel prêté, en détachement ou en affectation, quel que soit leur lieu de travail, doivent, au minimum, détenir une cote de sécurité de niveau 2 (Secret) avant leur nomination.

Les employés qui ont accès à des renseignements classifiés de niveau très secret doivent obtenir l'autorisation de sécurité de ce niveau.

Demandes de cotes de sécurité

Les employés qui ne détiennent pas une cote de sécurité valide auprès de LICC ou d'un autre ministère du gouvernement du Canada doivent remplir les formulaires d'autorisation de sécurité suivants. Pour accélérer le processus, le Ministère sera disponible pour aider à remplir les formulaires d'enquête de sécurité pour tout nouveau membre du personnel. Ces formulaires seront envoyés aux fins d'analyse et la cote de sécurité secrète sera approuvée ou refusée.

Le délai de traitement des demandes d'autorisation de sécurité varie en fonction de la complexité du dossier. Toutefois, en moyenne, les nouvelles demandes d'autorisation de sécurité secrète ainsi que la mise à jour des cotes de sécurité peuvent prendre de 2 à 12 semaines. La vérification d'une autorisation de sécurité obtenue dans le cadre d'un emploi à autre ministère peut généralement être effectuée dans les cinq jours ouvrables, à condition que le dossier soit complet.

Considérations relatives à la sécurité

Votre sécurité, ainsi que celle de votre cabinet, est une priorité pour LICC et, dès votre arrivée, nous nous assurerons que tous vos besoins sont satisfaits.

La sécurité est une responsabilité partagée entre le Ministère, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Bureau du Conseil privé. Bien que les ministres soient responsables de la sécurité de leur personnel et de leurs bureaux, ainsi que des renseignements de nature délicate et des autres biens dont ils ont la charge, le Ministère offre son appui pour veiller au respect des exigences de sécurité en ce qui a trait à votre cabinet et votre personnel.

Le Ministère informera votre chef de cabinet et votre représentant des exigences relatives à la protection du personnel, des renseignements de nature délicate et des autres biens, y compris de leurs responsabilités en matière de sécurité en ce qui concerne les documents confidentiels du Cabinet.

Pour votre protection et celle de votre personnel, lorsque vous prévoyez de voyager à l'étranger, l'équipe de sécurité de LICC doit être informée de votre projet de voyage à l'étranger ou de celui de votre personnel (de préférence 15 jours avant le voyage). Pour les déplacements des ministres, les services de sécurité de LICC collaborent avec la GRG et la Chambre des communes pour obtenir une évaluation des risques physiques et informatiques afin d'établir le niveau de risque et de fournir une protection appropriée en fonction du niveau de risque.

Lorsqu'ils voyagent à l'étranger avec du matériel délivré par LICC, tous les membres du personnel exonéré, y compris votre chef de cabinet, doivent remplir une demande de voyage à l'étranger avant le déplacement prévu. Tout voyage à l'étranger avec du matériel délivré par LICC doit être approuvé par le sous-ministre de LICC.

Cartes d'accès au bureau et à la colline

L'équipe de sécurité vous fournira, à vous et à votre personnel, des cartes d'accès au bureau dès le premier jour.

Les cartes d'accès à la Colline sont destinées aux personnes qui doivent avoir accès à la Chambre des communes, et il est recommandé de ne les attribuer qu'aux personnes qui ont besoin d'un accès régulier à la Chambre des communes, plutôt que d'un accès occasionnel. Si vous avez besoin d'une carte d'accès, veuillez remplir ce formulaire.

Évaluation de la menace et des risques

Une évaluation de la menace et des risques (EMR) est effectuée par le groupe de la sécurité institutionnelle de la Chambre des communes au domicile du ou de la ministre, à ses résidences secondaires et à son bureau de circonscription. Cette équipe est chargée de se rendre en personne sur chacun des lieux pour procéder à une évaluation. Une EMR est effectuée par l'équipe de sécurité du Ministère au cabinet du ministre. Cette évaluation donne généralement lieu à un ensemble de recommandations fondées sur les facteurs de risque (p. ex. installer un système d'alarme résidentiel).

Inspection générale des bureaux

Une inspection générale des bureaux consiste en un contrôle périodique de l'espace physique des bureaux qui vise à s'assurer que les documents de nature sensible (p. ex. les documents confidentiels et les appareils électroniques) sont entreposés comme il convient.

Politiques à l'intention des cabinets des ministres

Pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière de sécurité et sur les mesures de sécurité visant le personnel, veuillez consulter la partie 2 des politiques.

Aide

BureauMIN, en concertation avec le dirigeant principal de la sécurité, peut vous fournir des conseils sur les autorisations de sécurité et les autres exigences en matière de sécurité. Veuillez communiquer avec BureauMIN si vous avez besoin d'une mallette protégée.

Pour tout problème ou incident lié à la sécurité informatique, veuillez communiquer avec [caviardé] et par téléphone au [caviardé] pour les incidents de sécurité informatique en dehors des heures de bureau.

Gestion des ressources humaines

Au cours des prochaines semaines, vous recevrez une lettre du Conseil du Trésor vous fournissant des renseignements sur votre budget ministériel. Selon ce budget, vos préférences et vos responsabilités régionales, vous disposerez de la souplesse nécessaire pour établir la structure organisationnelle de votre cabinet qui répondra le mieux à vos besoins dans les limites des fonds qui vous sont alloués.

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les titres des postes et les maximums salariaux établis dans les politiques actuelles.

Le Ministère sera disponible pour fournir un soutien et des conseils en matière de ressources humaines afin de faciliter l'arrivée en temps opportun du nouveau personnel ministériel.

Dotation en personnel

Les membres du personnel exonéré d'un ministre sont « exemptés » des procédures de nomination habituelles de la fonction publique du Canada. Une fois que vous aurez décidé qui vous souhaitez embaucher, le Ministère vous aidera à procéder à son intégration conformément aux politiques pertinentes.

Un ministre peut signer des lettres d'offre après avoir prêté serment. Toutefois, la première étape du processus de dotation consiste à fournir le curriculum vitæ de la personne, les renseignements sur l'employéNote de bas de page 1et à confirmer la cote de sécurité. Si une personne ne détient pas de cote de sécurité valide auprès de LICC ou d'un autre ministère du gouvernement du Canada, elle doit remplir une nouvelle demande d'enquête de sécurité. En outre, si la personne a déjà été employée dans un cabinet ministériel, nous aurons besoin d'une copie de sa dernière lettre d'offre, y compris toute augmentation de salaire, car cela déterminera son admissibilité salariale conformément aux politiques pertinentes.

Une fois que toute l'information requise et l'autorisation de sécurité obtenue, le Ministère vous aidera à préparer une lettre d'offre que vous devrez signer. BureauMIN sera disponible pour vous accompagner tout au long de ce processus. Il est important de prendre note que vous êtes la seule personne autorisée à émettre et à signer une lettre d'offre (ou de cessation d'emploi) pour le personnel exonéré. Ce pouvoir ne peut être délégué.

Une fois qu'une lettre d'offre est signée par vous-même et par le membre du personnel exonéré nouvellement nommé, BureauMIN communiquera avec cette personne pour remplir les formulaires nécessaires pour régler les questions de rémunération et d'avantages sociaux. En outre, BureauMIN collaborera avec les RH et les TI pour assurer l'intégration efficace du nouveau personnel exonéré. À ce titre, un compte de courriel sera créé pour l'employé et ses appareils électroniques lui seront remis. Nous collaborerons avec vous et votre chef de cabinet afin d'attribuer les bureaux et de configurer votre cabinet pour qu'ils répondent le mieux possible à vos besoins.

Le poste des employés devrait correspondre à ceux qui figurent à l'annexe A des politiques. Il vous est possible de déterminer vous-même la composition du personnel exonéré, mais assurez-vous de respecter les conditions suivantes :

  • Un adjoint exécutif/secrétaire particulier;
  • Un seul chef de cabinet;
  • Un seul directeur par fonction;
  • Un seul directeur des affaires régionales par région (le cas échéant).

Les règles relatives aux titres des postes et échelles de salaire respectives doivent être observées et sont décrites ci-dessous.

Salaires

Chaque titre de poste approuvé pour le personnel exonéré figurant à l'annexe A est associé à un salaire équivalent au maximum actuel des groupes et niveaux de la fonction publique.

Il n'y a pas de taux de rémunération minimum. Toutefois, en règle générale, le salaire maximum est réservé au personnel ayant les qualifications professionnelles appropriées, dix ans ou plus d'expérience professionnelle ou des compétences et qualifications extraordinaires.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, un ministre peut, avec l'accord préalable du Cabinet du premier ministre et l'approbation du Conseil du Trésor, verser à un membre du personnel exonéré un salaire supérieur au maximum autorisé. Cette exception sera demandée par l'entremise d'une présentation au Conseil du Trésor.

Personnel ministériel affecté aux cabinets des ministres

Un ministre a droit à trois nominations qui ne sont pas imputées au budget du personnel ministériel du ministre, mais directement à partir des niveaux de référence ministériels existants.

  • Un poste d'agent de liaison ministérielle (d'un niveau équivalent à PM-06, EX-01 ou EX-02).
  • Un poste d'employé de soutien administratif ministériel (à un niveau équivalent à AS-01).
  • Un poste d'employé de soutien ministériel (à un niveau équivalent à celui d'AS-04).

Voici l'effectif maximal des employés occupant des postes ministériels financés directement par le Ministère. Les autres employés du ministère qui sont financés à même le budget du ministre pour le personnel du ministère affecté à son cabinet sont considérés comme des employés de soutien.

  • Il ne peut y avoir qu'un seul poste de personnel principal de soutien (à un niveau équivalent à AS-05).
  • Tous les autres postes de personnel de soutien ne peuvent être classifiés que jusqu'au niveau AS-04.

Un ministre peut embaucher autant d'employés ministériels que son budget pertinent le permettra. Cependant, conformément à la disposition 4.2, les maximums budgétaires pour du personnel ministériel ne peuvent être dépassés à moins que le Conseil du Trésor n'ait donné préalablement son approbation. Le Ministère vous fournira une liste de candidats admissibles pour ces postes.

Formation

L'École de la fonction publique du Canada (« l'École ») offre une formation en ligne à rythme libreNote de bas de page 2. L'École offre un ensemble de ressources, de vidéos, de cours, de séminaires et d'activités en ligne, interactifs et enrichis à l'appui de l'approche pangouvernementale en matière d'apprentissage, accessible partout, en tout temps, sans frais pour les participants.

La formation et les pratiques exemplaires de LICC en matière de cybersécurité, y compris les pratiques exemplaires de cybersécurité pour les hauts fonctionnaires, peuvent être consultées sur le site Infranet de LICC dans la section TI et cybersécurité.

Aide

Pour toute question au sujet de la gestion des ressources humaines, veuillez communiquer avec BureauMIN. BureauMIN collaborera avec son équipe de soutien des RH pour fournir des conseils et un soutien si nécessaire.

Obligatoire

En cette période de transition, toutes les délégations de pouvoirs antérieures deviennent caduques et de nouvelles délégations doivent être obtenues. Le Ministère aidera le cabinet du ministre à déterminer les personnes qui ont besoin de pouvoirs financiers délégués en vertu des articles 32, 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et il facilitera la création de nouveaux pouvoirs de délégation (notamment l'utilisation de bras de signature).

Ces employés devront suivre la formation obligatoire suivante, qui est disponible en ligne sur le site de l'École de la fonction publique du Canada.

Une fois la formation terminée, veuillez communiquer avec BureauMIN, qui organisera une séance d'information sur la matrice de délégation des pouvoirs financiers. La matrice de délégation des pouvoirs financiers devra être signée rapidement pour assurer la continuité.

Une carte de spécimen de signature sera préparée pour la personne qui exerce la délégation des pouvoirs financiers. Cette carte confirmera les pouvoirs et les limites associés à la délégation des pouvoirs financiers.

Recommandé

L'École offre une formation en ligne à rythme libre. Le Ministère recommande que votre personnel reçoive les formations suivantes 

  • Programme d'intégration de LICC.
  • Orientation à la fonction publique – Pour qui travaillons-nous? (FON304)
  • Fondements des valeurs et de l'éthique pour les employés (FON301)
  • Fondements des valeurs et de l'éthique pour les gestionnaires (FON302).
  • RH à la paye pour les employés (FON308)
  • RH à la paye pour les gestionnaires (COR137)
  • Sensibilisation à la sécurité (COR310).
  • Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour les employés (WMT101)
  • Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour les gestionnaires (WMT102)
  • Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité (INC115).
  • Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié (COR120)
  • Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus (INC101)
  • Code canadien du travail, partie II : un aperçu (WMT110)
  • Cours de base sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (COR502).

Politiques à l'intention des cabinets des ministres

Veuillez consulter les Politiques à l'intention des cabinets des ministres pour de plus amples informations sur la gestion des ressources humaines telles que l'équité en emploi, la dotation en personnel, la rémunération, les avantages sociaux, les congés et les droits lorsqu'un ministre cesse d'être ministre ou change de portefeuille.

Aide

Veuillez communiquer avec BureauMIN pour toute demande ou question relative à la gestion des ressources humaines.

Gestion financière

Dans les semaines suivant votre nomination, le Conseil du Trésor, en conjonction avec le Cabinet du premier ministre, s'efforcera de déterminer les affectations pour tous les budgets ministériels. Une fois le processus terminé, vous recevrez une lettre du Conseil du Trésor décrivant votre budget.

Le Ministère est disponible à votre convenance pour discuter de toute demande de renseignements financiers que vous pourriez avoir et tentera de vous informer, vous et votre chef de cabinet, dès que votre budget aura été reçu de la part du Conseil du Trésor.

Le dirigeant principal des finances désignera un conseiller en gestion financière (CGF) pour votre cabinet et fournira régulièrement des rapports financiers sur l'état de votre budget, notamment sur les dépenses et les prévisions. Il vous aidera également à répondre à l'exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor de présenter des rapports trimestriels sur les budgets ministériels.

Établissement des budgets du cabinet d'un ministre

Le budget du cabinet sera réparti en six composantes 

  • le budget salarial ministériel pour le personnel exonéré;
  • le budget de fonctionnement ministériel, qui couvre toutes les dépenses de fonctionnement liées à la conduite des activités du portefeuille ou d'autres activités ministérielles officielles du gouvernement;
  • le salaire des étudiants;
  • le salaire et l'allocation pour voiture du ministre (contrôlés séparément);
  • le budget ministériel de fonctionnement et pour le personnel exonéré régional (s'il y a du personnel régional);
  • le salaire ministériel et le budget de fonctionnement pour le secrétaire parlementaire adjoint.

Ce budget s'ajoute aux droits rattachés à la fonction de député et en est distinct.

En plus du budget du cabinet, le ministre recevra un salaire de 96 800 $ et une allocation pour voiture prévue par la loi de 2 000 $, qui ne sont pas directement gérés par le cabinet du ministre.

Veuillez noter que les ministres sont individuellement responsables de répondre à toutes les demandes de renseignements du public au sujet des dépenses effectuées à partir du budget de leur cabinet, y compris de les justifier publiquement au besoin.

Transferts budgétaires et report de fonds non dépensés

Les ministres ne peuvent pas dépenser plus que leur budget. Toutefois, les fonds peuvent être transférés entre les budgets salariaux et les budgets de fonctionnement.

Les ministres peuvent utiliser le report de fonds du budget de fonctionnement du ministère, d'un exercice à l'autre, pour un montant équivalant à leurs fonds non dépensés du budget des ministres alloué au personnel exonéré et de leur budget alloué au fonctionnement, jusqu'à concurrence de 5 p. 100 de leurs budgets annuels les plus récemment approuvés au 1er avril de l'année financière.

Pouvoirs financiers

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, vous pouvez choisir de déléguer les pouvoirs financiers relatifs aux dépenses à votre chef de cabinet ou à un autre membre du personnel exonéré. Veuillez noter que :

  • Un ministre peut déléguer (mais ne peut pas subdéléguer) ses pouvoirs à l'égard des dépenses liées au budget de son cabinet de ministre.
  • Un ministre ne peut déléguer ses pouvoirs en matière d'embauche, de détermination des salaires et des augmentations salariales et de cessation d'emploi du personnel exonéré et des avantages sociaux.

Politiques à l'intention des cabinets des ministres

Veuillez consulter la partie 4 et l'annexe E des politiques pour obtenir de plus amples renseignements sur la reddition de compte, la déclaration des dépenses imputées sur les budgets du ministre, la vérification interne, ainsi que les salaires et les allocations pour automobile des ministres.

Aide

Veuillez communiquer avec BureauMIN pour toute demande ou question relative à la gestion financière.

Locaux pour bureaux et fournitures

Bureaux de l'AC du ministère

Le Ministère vous a attribué un espace de bureau, pour vous et votre personnel. Votre bureau sera situé dans les bureaux ministériels de LICC, au 427, avenue Laurier, [caviardé]. Les plans d'étage sont disponibles ici.

Bureaux régionaux des ministres

Les bureaux régionaux des ministres, le mobilier et l'ameublement sont fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Mobilier et ameublement de bureau

L'acquisition du mobilier, des agencements et de l'équipement de bureau du ministre ainsi que les frais connexes d'utilisation et d'entretien sont financés par le Ministère.

Notre équipe responsable des locaux est à votre disposition pour répondre à toute autre demande. L'équipement et l'ameublement non conformes aux normes ministérielles sont payés à même le budget de fonctionnement des ministres.

Matériel et fournitures de bureau

Les fournitures sont payées à même le budget de fonctionnement du ministre. Pour obtenir une carte d'achat, veuillez remplir ce formulaire.

Bras de signature

Étant donné le nombre important de documents qu'un ministre fédéral est tenu de signer, on a souvent recours à un bras de signature. Étant donné qu'une signature produite par un tel appareil est considérée comme une signature légale et, par conséquent, lie le gouvernement et la Couronne à certaines décisions, son utilisation doit être scrupuleusement encadrée. Le Ministère peut vous aider dans l'exercice de vos rôles et responsabilités, ainsi que dans l'application des procédures de sécurité et des procédures fonctionnelles qui régissent l'utilisation des bras de signature à LICC.

Veuillez remplir ce formulaire pour obtenir un bras de signature.

Politiques à l'intention des cabinets des ministres

Veuillez consulter la partie 5 des politiques pour obtenir de plus amples renseignements sur la reddition de comptes, la déclaration des dépenses imputées sur les budgets du ministre, la vérification interne, ainsi que les salaires et les allocations pour automobile des ministres.

Aide

Veuillez communiquer avec BureauMIN pour toute question au sujet des locaux et des fournitures.

Voyages et accueil

Les frais de voyage engagés par les secrétaires parlementaires et le personnel des ministres lorsqu'ils travaillent pour le Ministère sont admissibles à un remboursement conformément aux directives sur les voyages du Conseil du Trésor et du Conseil national mixte. Les directives présentent quatre situations de voyage courantes, soit les voyages dans la zone d'affectation, les voyages à l'extérieur de la zone d'affectation, les voyages au Canada et aux États-Unis et les voyages internationaux.

Les ministres sont exemptés de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, mais celle-ci fournit un cadre pour les dépenses appropriées. Tout voyage du ministre à l'extérieur de la région de la capitale nationale doit être autorisé par le Cabinet du premier ministre.

Le Ministère est à votre disposition pour répondre aux besoins de votre cabinet en matière de voyages et pour vous aider à définir les rôles et les responsabilités de votre cabinet en matière d'autorisation de voyage, de demandes de remboursement des dépenses et de rapports sur les transactions relatives aux voyages.

Carte individuelle de voyage

Le personnel exonéré qui est appelé à voyager fréquemment est invité à demander une carte individuelle de voyage. Le Ministère peut aider le personnel exonéré à obtenir cette carte et lui expliquer les avantages pour les voyages d'affaires pour le compte du gouvernement.

Les ministres peuvent utiliser leur carte individuelle de voyage ou ils ont la possibilité de se faire rembourser les fonds dépensés pour les frais de voyage.

Les cabinets des ministres sont encouragés à utiliser les Services de voyage partagés du gouvernement offerts par HRG. Avant qu'une carte individuelle de voyage puisse être émise, le personnel des ministres doit remplir un profil de voyage auprès de HRG. Pour créer un profil de voyage, veuillez remplir ce formulaire.

Voiture de fonction à l'usage d'un ministre

Une voiture de fonction sera attribuée au ministre. Un véhicule est mis à la disposition de chaque ministre et les frais sont pris en charge par le Ministère pour la conduite des affaires officielles. Votre chauffeur fait partie de votre personnel exempt, dont le salaire est prélevé sur votre budget du personnel exempt. Le Ministère vous fournira un chauffeur temporaire jusqu'à ce que vous nommiez une personne à ce poste.

Il est important de noter que l'utilisation de la voiture de fonction est un avantage imposable. Par conséquent, l'utilisation personnelle de la voiture, par vous ou votre chauffeur, doit être consignée par écrit (kilomètres enregistrés) à des fins fiscales.

Le personnel exempt et le personnel du Ministère ne sont pas autorisés à utiliser le véhicule à des fins personnelles.

Toute personne susceptible de conduire la voiture de fonction, y compris vous-même et votre famille, doit être assurée. Veuillez remplir ce formulaire.

Accueil et cadeaux

L'accueil comprend la fourniture de boissons, de collations, de repas et parfois de divertissements aux invités des ministères ou organismes.

Il peut arriver qu'un ministre demande à un secrétaire parlementaire ou à un membre de son personnel d'offrir de l'accueil en son nom ou au nom du Ministère. L'accueil peut être nécessaire, parce qu'il facilite économiquement les activités du Ministère ou de l'organisme ou parce qu'il est considéré comme essentiel par courtoisie ou selon le protocole.

Dans ces cas, l'accueil est accordé conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements et toutes les exigences en matière de documents à l'appui doivent être respectées. Les demandes de remboursement doivent être approuvées par le chef de cabinet ou le ministre, selon le cas.

Des demandes de remboursement distinctes doivent être présentées lorsqu'un membre du personnel d'un ministre demande le remboursement de ses propres frais d'accueil et des frais d'accueil engagés pour le compte du ministre.

Divulgation proactive

En ce qui concerne les frais de voyage et d'accueil, la divulgation proactive est effectuée sur une base mensuelle et requiert la publication obligatoire sur les sites Web des ministères des frais de voyage et d'accueil des ministres, des secrétaires parlementaires, du personnel exempt et des cadres supérieurs à l'échelon des sous-ministres et des sous-ministres adjoints.

Tous les rapports doivent être revus par votre chef de cabinet (ou vous-même) avant d'être publiés.

Politiques à l'intention des cabinets des ministres

Veuillez-vous reporter à la Partie 6 des Politiques à l'intention des cabinets des ministres pour de plus amples renseignements sur l'obligation de rendre des comptes, la comptabilité des dépenses imputées aux budgets des ministres, l'audit interne, le salaire du ministre et les indemnités d'automobile.

Aide

Veuillez contacter BureauMIN pour toute question relative aux voyages et à l'accueil.

Attribution de contrat

Les ministres doivent veiller à ce que le Règlement sur les marchés de l'État soit respecté et à ce que les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques soient satisfaites.

Conformément à la Directive sur la gestion de l'approvisionnement, il est nécessaire de faire preuve d'équité et d'ouverture lors de l'achat des services et des produits, et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les fonds publics.

Divulgation proactive des contrats

Les ministres, les secrétaires parlementaires et le personnel exempt doivent divulguer sur une base trimestrielle toutes les dépenses liées à des contrats de plus de 10 000 $, les modifications qui portent la valeur des contrats à plus de 10 000 $ et les modifications de plus de 10 000 $. Il existe quelques exceptions restreintes, notamment en ce qui concerne la sécurité nationale.

Tous les rapports doivent être revus par votre chef de cabinet (ou vous-même) avant d'être publiés.

BureauMIN vous aidera à élaborer les attestations que chacun de vos employés examinera et approuvera. Le dirigeant principal des finances peut vous donner, ainsi qu'à votre chef de cabinet, une séance d'information détaillée sur le processus de divulgation proactive.

Politiques à l'intention des cabinets des ministres

Veuillez-vous reporter à la Partie 7 des Politiques pour obtenir de plus amples renseignements sur la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, les relations employeur-employé, les lignes directrices sur les honoraires, les anciens fonctionnaires du gouvernement et les services de travail temporaire.

Aide

Veuillez communiquer avec BureauMIN pour toute question au sujet des marchés.

Autres exigences en matière de divulgation proactive

Aux fins de la partie 2 de la Loi sur l'accès à l'information, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) est une institution fédérale figurant à l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et à l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques. Toutes les exigences de publication proactive auxquelles l'institution est soumise peuvent être consultées ici.

Services

Stationnement

La voiture d'un ministre, propriété de l'État, se voit attribuer une place de stationnement au bureau du ministre. Le Ministère a acheté une place de stationnement réservée [caviardé]. Nous disposons également d'une autorisation de prise en charge à l'aéroport d'Ottawa. Votre chauffeur pourra ainsi se rendre à l'aéroport rapidement et facilement à votre arrivée et à votre départ.

Tous les membres du personnel exempt doivent payer leur stationnement dans les parcs de stationnement commerciaux.

Déménagement

Le remboursement des frais de déménagement peut être autorisé pour le personnel exempt à l'échelon équivalent ou supérieur à l'échelon EX-02. Ces remboursements sont à la discrétion du ministre et sont payés à même son budget de fonctionnement.

Le remboursement des frais de déménagement doit être clairement indiqué dans le formulaire de demande de ressources humaines – nouveau personnel et doit être inclus dans la lettre d'offre.

Politiques à l'intention des cabinets des ministres

Veuillez-vous reporter à la Partie 8 des Politiques pour obtenir de plus amples renseignements sur l'accueil et les cadeaux, les cotisations, les conférences internationales et les services juridiques.

Aide

Veuillez communiquer avec BureauMIN pour toute question au sujet des services.

Langues officielles

Les cabinets des ministres sont considérés comme étant distincts des institutions fédérales et ne sont donc pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Néanmoins, les cabinets des ministres sont tenus de respecter l'esprit de la Loi. Ils doivent :

  • être en mesure de communiquer et de servir le public dans les deux langues officielles;
  • offrir un environnement de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles;
  • tenir compte de la présence des deux communautés linguistiques dans leur effectif.

Politiques à l'intention des cabinets des ministres

Veuillez-vous reporter à la Partie 9 des Politiques pour de plus amples renseignements sur le service au public, la langue de travail, la participation équitable et les mécanismes de soutien.

Aide

Veuillez contacter BureauMIN pour toute demande ou question relative aux langues officielles.

Gestion de l'information et technologie de l'information

Gestion de l'information

Bien que les ministres soient responsables de la sécurité des renseignements de nature délicate du gouvernement et des autres biens dont ils ont la garde, le Ministère peut vous aider à faire en sorte que toutes les exigences de sécurité soient respectées dans votre cabinet et pour votre sécurité.

Le Ministère vous fournira des renseignements au sujet des lois, des pratiques et des lignes directrices pertinentes à la gestion de l'information dans le cadre des activités quotidiennes d'un cabinet ministériel.

Toutefois, il est à noter que le cabinet ministériel n'est pas en soi une institution fédérale et qu'il ne fait pas partie d'une institution fédérale au titre de la Loi sur l'accès à l'information (LAI). Par conséquent, en général, les documents conservés exclusivement par le cabinet d'un ministre ne sont pas soumis à la partie 1 de la LAI (système fondé sur les demandes). Toutefois, un document conservé exclusivement par le cabinet ministériel peut être considéré comme étant sous le contrôle d'une institution fédérale si le contenu du document est lié à une question ministérielle et que l'institution fédérale peut raisonnablement s'attendre à obtenir une copie du document.

Veuillez-vous reporter à la Partie 10 des Politiques pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion de l'information, la technologie de l'information, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Technologie de l'information

Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec Services partagés Canada (SPC) pour s'assurer que vos besoins en matière de technologie de l'information et ceux de votre cabinet sont satisfaits. Cela comprend l'établissement de comptes de réseau et de courriel, ainsi que la fourniture d'appareils sans fil, d'ordinateurs et de périphériques (imprimantes, numériseurs, etc.) pour tous les membres de votre cabinet, selon vos besoins.

Un appareil iPhone activé vous sera remis le jour de l'assermentation. En ce qui concerne votre chef de cabinet et vos employés, des appareils iPhone et des ordinateurs leur seront distribués avec leur trousse de bienvenue le premier jour de leur arrivée à LICC.

Le dirigeant principal de l'information du Ministère est disponible pour vous informer sur les autres options offertes, répondre à vos besoins particuliers et vous aider à configurer ces appareils. De même, un technicien en TI sera disponible pour aider les membres de votre cabinet, au besoin.

Politiques à l'intention des cabinets des ministres

Veuillez-vous reporter à la Partie 10 des Politiques pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion de l'information, la technologie de l'information, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aide

Veuillez communiquer avec BureauMIN pour toute question au sujet de la gestion de l'information.

Politiques à l'intention des cabinets des ministres

Veuillez-vous reporter aux Politiques à l'intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor (les « Politiques »). Ces Politiques regroupent les différents règlements relatifs aux finances, à l'administration et au personnel qui régissent les ministres et leur personnel exempt dans l'exercice de fonctions touchant directement leurs responsabilités.

Formulaire de renseignements pour les nouveaux employés

Qui

est visé par ces formulaires

Tous les membres du personnel exempt qui seront embauchés

Quand

remplir les formulaires

Avant l'embauche

Quoi

faire avant de remplir les formulaires

Confirmer la cote de sécurité

Où

envoyer les formulaires une fois remplis

 À BureauMIN, avec les formulaires de rémunération ci-dessous

Aide

BureauMIN

minoffice-bureaumin@infc.gc.ca

Veuillez communiquer avec BureauMIN pour toute demande de dotation, y compris pour les nouvelles embauches. Vous devrez fournir les renseignements suivants pour entamer la procédure :

  • CV
  • Première langue officielle/ Préférence linguistique pour la lettre d'offre
  • Lettre d'offre précédente (le cas échéant)
  • Copie de la lettre d'augmentation de salaire précédente (le cas échéant)
  • Formulaire d'antécédents personnels (voir section 4 ci-dessous)
  • Formulaire de dépôt direct (voir section 1 ci-dessous)
  • Formulaire d'impôt fédéral (voir section 2 ci-dessous)
  • Formulaire d'impôt provincial (voir section 3 ci-dessous)

Une fois la lettre d'offre signée par toutes les parties, BureauMIN soumettra le formulaire de demande de personnel afin d'entamer le processus d'intégration avec les principales parties prenantes internes, notamment les responsables des RH, de l'informatique, des finances et des locaux.

Formulaire de renseignements pour les nouveaux employés

Formulaires de rémunération (salaire/rémunération)

Qui

est visé par ces formulaires

Tous les membres du personnel qui seront embauchés

Quand

remplir les formulaires

Avant l'embauche

Quoi

faire avant de remplir les formulaires

Remplir le formulaire de demande de ressources humaines pour les nouveaux employés

Où

envoyer les formulaires une fois rempli

BureauMIN

Aide

BureauMIN

minoffice-bureaumin@infc.gc.ca

Formulaire de demande d'inscription au dépôt direct

Formulaire de demande d'inscription au dépôt direct

Formulaire fédéral de déclaration des crédits d'impôt personnels

Sélectionner le formulaire intitulé :Fédéral : TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels

Formulaire provincial de déclaration des crédits d'impôt personnels

Si le lieu de travail est en Ontario, sélectionner le formulaire intitulé : Ontario : TD1-ON Déclaration des crédits d'impôt personnel de l'Ontario

Si le lieu de travail est au Québec, sélectionner le formulaire intitulé : TP-1015.3-V Déclaration pour la retenue d'impôt

Formulaire de renseignements personnels

Formulaire de renseignements personnels

Formulaire de demande d'inscription au dépôt direct (dépenses)

Qui

est visé par ce formulaire

Tous les membres du personnel (y compris le ministre) qui voyageront ou qui pourraient avoir besoin de se faire rembourser des dépenses (stationnement, fournitures, etc.)

Quand

remplir le formulaire

Avant de voyager ou d'engager des dépenses à rembourser (il est recommandé de remplir le formulaire pendant la première semaine)

Quoi

faire avant de remplir le formulaire

Obtenir un code d'identification de dossier personnel (CIDP)

Où

envoyer le formulaire une fois rempli

À la boîte de réception des Finances d'Infrastructure Canada (LICC) financeinfrastructure@infc.gc.ca

Aide

Boîte de réception des Finances d'Infrastructure Canada (LICC)

financeinfrastructure@infc.gc.ca

Formulaire de demande d'inscription au dépôt direct

Remplir le formulaire PowerApps : Dépôt direct pour les employés

Formulaire de demande de carte d'identité pour la chambre des communes (laissez-passer pour la colline)

Qui

est visé par ce formulaire

Les employés ayant besoin d'accéder à la Chambre des communes

Quand

remplir le formulaire

La première semaine

Quoi

faire avant de remplir le formulaire

Confirmer la cote de sécurité

Comment

instructions spéciales

Remplir le formulaire et le retourner au bureau de la sécurité

Où

envoyer le formulaire une fois rempli

 Security Services / Services de sécurité (LICC)
securityservices-servicesdesecurite@infc.gc.ca

Aide

BureauMIN

minoffice-bureaumin@infc.gc.ca

Formulaire de demande de carte d'identité pour la chambre des communes

Formulaire de profil de voyage de HRG

Qui

est visé par ce formulaire

Tous les membres du personnel (y compris le ministre) qui voyageront ou qui approuveront les voyages

Quand

remplir le formulaire

Avant de voyager (il est recommandé de le remplir au cours de la première semaine)

Quoi

faire avant de remplir le formulaire

Remplir le formulaire de demande d'inscription au dépôt direct

Comment

instructions spéciales

Le formulaire doit être rempli en ligne à l'adresse suivante [Caviardé]
Vous trouverez ci-dessous des instructions détaillées pour remplir le formulaire.

Aide

Boîte de réception des Finances d'Infrastructure Canada (LICC)

financeinfrastructure@infc.gc.ca

Formulaire de profil de voyage de HRG

Formulaire de demande de carte de voyage

Qui

est visé par ce formulaire

Tous les membres du personnel (y compris le ministre) qui voyageront

Quand

remplir le formulaire

Avant de voyager (il est recommandé de le remplir au cours de la première semaine)

Quoi

faire avant de remplir le formulaire

Créer un profil de voyage auprès de HRG

Comment

instructions spéciales

Le formulaire est rempli et transmis directement à partir du système de voyage de HRG [Caviardé]
Vous trouverez ci-dessous des instructions détaillées pour remplir le formulaire.

Aide

Boîte de réception des Finances d'Infrastructure Canada (LICC)

financeinfrastructure@infc.gc.ca

Formulaire de demande de carte d'achat

Qui

est visé par ce formulaire

Le membre du personnel qui sera chargé de commander et de payer les achats peu coûteux (comme les fournitures de bureau et les cartes professionnelles).

Quand

remplir le formulaire

Au besoin (il est recommandé de remplir le formulaire pendant la première semaine)

Quoi

faire avant de remplir le formulaire

Suivre la formation en ligne sur la délégation des pouvoirs financiers (G110/G510) de l'École de la fonction publique du Canada

Comment

instructions spéciales

Remplir la section A et faire signer le formulaire par le titulaire de la carte et son gestionnaire du centre de responsabilité

Où

envoyer le formulaire une fois rempli

À la boîte de réception des Finances d'Infrastructure Canada (LICC)
financeinfrastructure@infc.gc.ca

Aide

Boîte de réception des Finances d'Infrastructure Canada (LICC)

financeinfrastructure@infc.gc.ca

Formulaire de demande de carte d'achat

Formulaire d'assurance pour les voitures de fonction

Qui

est visé par ce formulaire

Toute personne qui peut être tenue de conduire la voiture de fonction, y compris le ministre et sa famille, le cas échéant

Quand

remplir le formulaire

Avant de conduire la voiture de fonction (il est recommandé de le remplir pendant la première semaine)

Comment

instructions spéciales

Veuillez noter que la partie supérieure du formulaire doit être remplie par les Services ministériels au moment de sa soumission à Services publics et Approvisionnement Canada aux fins de traitement

Où

envoyer le formulaire une fois rempli

 accommodationsservices-servicesdeslocaux@infc.gc.ca  

Aide

Boîte de réception des Services des locaux

accommodationsservices-servicesdeslocaux@infc.gc.ca

Formulaire d'assurance pour les voitures de fonction

Formulaire de demande de cartouche pour le bras de signature

Qui

est visé par ce formulaire

Le ministre et le secrétaire parlementaire, s'il y a lieu

Quand

remplir le formulaire

Au besoin (il est recommandé de remplir le formulaire pendant le premier mois)

Comment

instructions spéciales

Veuillez noter que la section 2 doit être remplie et que la signature de référence doit être apposée à l'intérieur de la case de signature. Toutes les autres sections seront remplies par les Services ministériels.

Où

envoyer le formulaire une fois rempli

 accommodationsservices-servicesdeslocaux@infc.gc.ca  

Aide

Boîte de réception des Services des locaux

accommodationsservices-servicesdeslocaux@infc.gc.ca

Formulaire de demande de cartouche pour le bras de signature

Formulaires d'autorisation de sécurité de niveau secret

Qui

est visé par ce formulaire

Tous les employés, les étudiants, le personnel du Ministère, les entrepreneurs, les personnes affectées ou détachées.

Quand

remplir le formulaire

Avant l'embauche

Quoi

faire avant de remplir le formulaire

Rassembler les renseignements sur les adresses précédentes, les employeurs et la famille, y compris la belle-famille.

Comment

instructions spéciales

Remplir le formulaire et le transmettre au Bureau de la sécurité ou l'envoyer par courriel à Personnel Security/Sécurité du personnel (LICC)
personnelsecurity-securitedupersonnel@infc.gc.ca

Où

envoyer le formulaire une fois rempli

Personnel Security / Securité du personnel (LICC)
personnelsecurity-securitedupersonnel@infc.gc.ca

Aide

BureauMIN

minoffice-bureaumin@infc.gc.ca

Formulaires d'autorisation de sécurité de niveau secret

Plan d'étage de LICC

427, rue Laurier [Caviardé]

[Caviardé]


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