Cahier d'information à l'intention du sous-ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités(2024)
Cahier 2: État du logement, de l’itinérance, et des infrastructures

• Section A : État du logement et de l'itinérance document de transition - 2024
• Les défis en matière de logement sont complexes et comportent de multiples facettes
• Les tendances à l'échelle nationale ont une incidence sur l'offre et la demande de logements
• Les obstacles à l'augmentation de l'offre de logements sont diversifiés 
• Les défis en matière d'accessibilité ne touchent pas seulement les propriétaires; un lourd fardeau pèse sur les locataires
• Les besoins en matière de logements ne sont pas toujours les mêmes; différentes régions et les collectivités rurales et nordiques ont des besoins souvent distincts et plus importants
• La crise actuelle exacerbe les problèmes aigus d'itinérance
• Les responsabilités intergouvernementales et la propriété variée signifient que d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations à but non lucratif ont d'importants rôles à jouer
• Le gouvernement fédéral a adopté un rôle de chef de file pour remédier aux difficultés en matière de logement et d'itinérance
• Section B : état des infrastructures documents de transition - 2024
  • Que sont les infrastructures?
  • Le Canada dispose-t-il des infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs?
  • Les infrastructures en tant que priorité commune
  • Les investissements dans les infrastructures ont presque doublé au cours des deux dernières décennies
  • La compréhension de l'âge moyen et de la durée de vie restante des infrastructures aide les propriétaires d'actifs à informer la planification et la gestion précoces
  • L'état des infrastructures au Canada 
  • La capacité de gestion des actifs est plus faible dans les petites municipalités et varie considérablement d'une province et d'un territoire à l'autre
  • Les investissements actuels et futurs dans les infrastructures sont influencés par des facteurs économiques, sociodémographiques et environnementaux clés
  • Impacts intersectoriels des infrastructures - L'économie
  • Au-delà de l'impact immédiat de la construction, les investissements dans les infrastructures contribuent à la compétitivité économique à long terme
  • Un secteur de la construction hautement productif est essentiel à la croissance de nos infrastructures
  • La baisse de la productivité du secteur de la construction risque de limiter notre capacité à répondre aux besoins du canada en matière d'infrastructures
  • Le secteur de la construction offre des emplois bien rémunérés, mais les avantages ne sont pas les mêmes pour tous les groupes de travailleurs
  • Les matériaux de construction font partie intégrante de la réalisation des infrastructures et ils sont exposés à une certaine volatilité
  • Impacts intersectoriels des infrastructures - L'environnement
  • Les infrastructures sont essentielles à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ces derniers
  • Les infrastructures sont fortement touchées par les changements climatiques
  • Une infrastructure résiliente nécessite des conceptions et une planification efficaces
  • Des améliorations environnementales sont apportées lors de la construction des infrastructures
  • Impacts intersectoriels des infrastructures - Nos collectivités
  • Les infrastructures ont un impact sur la capacité d'une collectivité à participer à l'économie et offrent des opportunités aux populations défavorisées
  • L'état des infrastructures - Résumé

Section A : état du logement et de l'itinérance document de transition - 2024

Les défis en matière de logement sont complexes et comportent de multiples facettes

Le Canada est confronté à une crise du logement

• Les ménages à revenus moyens de partout au pays éprouvent de plus en plus de difficulté à acheter une propriété. Ces ménages restent souvent plus longtemps en logement locatif, ce qui exerce une pression supplémentaire sur l'offre de logements locatifs et mène à une augmentation des loyers;
• Le manque de logements abordables signifie que la population canadienne a de plus en plus de difficulté à se trouver un logement près du travail ou à la suite d'un déménagement pour le travail, ce qui nuit à la croissance économique;
• Les populations vulnérables et les ménages à faibles revenus éprouvent des difficultés à répondre à leurs besoins de base en matière de logement en raison du manque de logements abordables convenables;
• La hausse de l'itinérance à l'intérieur et à l'extérieur des refuges est causée par certaines lacunes en matière de logements hors marché (incluant les logements de transition et les logements de soutien) dans le système de logement, qui sont exacerbées par des échecs systémiques et les circonstances propres à chaque personne.

Principaux défis pour le système de logement

Accessibilité

La crise touche à la fois les Canadiens et les Canadiennes à faibles revenus et ceux et celles de la classe moyenne.

Stabilité

Le système financier du Canada est plus à risque en raison de la hausse des prix des logements et de l'endettement.

Durabilité

Il est nécessaire de faire en sorte que les logements existants et les nouveaux logements soient adaptés aux changements climatiques.

Productivité

Il est nécessaire d'accroître l'adoption de technologies et de remédier à la pénurie de main-d'œuvre.

Gouvernance

La population croissante et changeante du Canada nécessite une stratégie coordonnée en matière de logement.

Réconciliation et équité

Des obstacles systémiques bien établis nuisent à l'accès à un logement abordable.

Source : fondé sur les données de la SCHL (2023)

Les tendances à l'échelle nationale ont une incidence sur l'offre et la demande de logements

Taux de croissance démographique élevé

Un taux de croissance démographique élevé, en grande partie causé par les nouveaux arrivants, principalement établis dans les zones urbaines, fait en sorte que le Canada est le pays du G7 dont la croissance démographique est de loin la plus importante. Une croissance démographique rapide se traduit par des pressions et des coûts exponentiels au sein des collectivités.

Source : Tableau 17-10-0151-01 de Statistique Canada

Pénurie de main-d'œuvre

La pénurie de main-d'œuvre est problématique dans le domaine de la construction. Une main-d'œuvre vieillissante et une diminution du nombre de jeunes poursuivants un métier signifient que l'écart entre la croissance et les besoins prévus est croissant. Il y a une possibilité d'harmonisation des compétences et des besoins futurs dans de nouveaux secteurs (p. ex., maisons modulaires et préfabriquées).

Source : Analyse et modélisation économiques, LICC

L'inabordabilité croissante des logements à une incidence sur la capacité de la population à accéder à un logement et à le conserver.

En 2023, les coûts associés à la propriété ont atteint 62,5 % des revenus des ménages. Pour sa part, la hausse des loyers a atteint un taux record de 8 %, soit un taux plus élevé que l'inflation (4,7 %) et la croissance salariale (5 %).

Source : Leadership avisé RBC (2023)

Les obstacles à l'augmentation de l'offre de logements sont diversifiés

Hausse des coûts

Les coûts associés à la construction d'un immeuble résidentiel au Canada ont augmenté de 58 % depuis 2020, soit à un taux beaucoup plus élevé que celui de l'inflation générale.

Processus de planification restrictifs et laborieux

La réglementation sur le zonage et les restrictions en matière de planification limitent la construction de logements à forte densité à proximité des infrastructures et du transport en commun.

Investissements irréguliers de la part du gouvernement

La réduction des investissements dans le logement au cours des dernières décennies a mené à des lacunes en matière de logement accessible et supervisé.

Taux d'intérêt (toujours) élevés

Les taux d'intérêt plus élevés ont ralenti l'économie et le rythme de la construction de logements.

Faible productivité

Le secteur canadien de la construction accuse un retard sur ses comparables en raison de son faible taux d'adoption de nouvelles technologies.

Source : Tableau 36-10-0480-01 de Statistique Canada

Source : Analyse comparative entre les municipalités (2022) de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations

Les municipalités ont ciblé les obstacles à l'accélération des délais associés à la délivrance de permis de construction résidentielle

• La qualité des demandes présentées peut varier, et les demandes de faible qualité nécessitent davantage de temps et de ressources de la part des municipalités. Les demandes présentées une seconde fois peuvent prendre beaucoup de temps;
• Certaines municipalités collaborent plus longtemps avec les demandeurs, ce qui devrait contribuer à une hausse du nombre de constructions à long terme.

Certaines pratiques en matière de délivrance de permis peuvent aider les municipalités à permettre davantage de constructions plus rapidement

• L'utilisation de portails en ligne;
• La délivrance de permis de construction assujettis à des conditions, qui permettent d'entreprendre les constructions;
• L'évaluation et le triage des projets en fonction de leur catégorie de risque;
• La promotion des demandes de construction de logements à forte densité, qui peuvent prendre moins de temps par logement.

Les défis en matière d'accessibilité ne touchent pas seulement les propriétaires; un lourd fardeau pèse sur les locataires

La demande de logements locatifs est très élevée, et leur taux d'inoccupation était historiquement bas en 2023 (1,5 %). Ce phénomène est causé par une croissance démographique, ainsi qu'à plusieurs années d'offre insuffisante et à une hausse des coûts associés à la propriété.

Au cours des dernières décennies, le système de logement canadien a été financiarisé.Les biens immobiliers sont maintenant considérés comme des biens d'investissement.

• Les estimations préliminaires du défenseur fédéral du logement indiquent que 20 % à 30 % des logements construits expressément à des fins de location appartiennent à des sociétés financières.

La hausse des loyers associée au roulement des locataires de logements locatifs (12,4 % en 2023), l'absence de réglementation et l'application inadéquate d'une telle réglementation témoignent d'une concurrence accrue et d'un déséquilibre du marché.

• La hausse du loyer moyen pour un logement de deux chambres à coucher à la suite d'un changement de locataire (24,1 %) est beaucoup plus élevée que lorsqu'il n'y a pas de changement de locataire (5,1  %);
• Plusieurs années d'offre insuffisante en ce qui a trait aux logements construits expressément à des fins de location et une dépendance sur le marché secondaire de logements locatifs pourraient également avoir contribué à une hausse des loyers.

En raison de faibles investissements publics depuis les années 1990, les logements hors marché ne représentent qu'une petite portion du système de logement (environ 4 %); des logements abordables deviennent également inaccessibles en raison de leur âge, de leur mauvais état ou de leur conversion en logements dont les loyers sont au taux du marché.

La croissance insuffisante du nombre de logements construits expressément à des fins de location, combinée au nombre décroissant de logements hors marché, a une incidence sur des aspects sociaux au-delà du logement (p. ex., santé) et touche disproportionnellement les nouveaux arrivants, les personnes vulnérables et les personnes à faible revenu.

Sources : CMHC Rental Market Report (2023).

Sources : Scotiabank Economics, OCDE

Les besoins en matière de logements ne sont pas toujours les mêmes; différentes régions et les collectivités rurales et nordiques ont des besoins souvent distincts et plus importants

Les besoins en matière de logement varient selon la région

Les besoins en matière de logement varient selon la région en fonction des réalités démographiques, géographiques et économiques distinctes.

• Les circonstances particulières des régions et les chaînes d'approvisionnement qui leur sont propres ont une incidence sur les codes provinciaux du bâtiment qui, à leur tour, influent directement sur les matériaux utilisés à l'échelle locale dans la construction résidentielle;
• La prédominance des phénomènes météorologiques extrêmes n'est pas la même dans toutes les régions du pays : les feux de forêt sont plus prédominants dans l'ouest du Canada, tandis qu'on prévoit que les dômes de chaleur et les tempêtes violentes s'aggraveront dans l'est;
• La disparité entre le type de logement que l'on construit et celui que l'on privilégie et dont on a besoin s'est accrue.

collectivités rurales et nordiques

Les collectivités rurales et nordiques doivent construire leurs logements et leurs infrastructures à un coût plus élevé, avec des revenus plus faibles, et avec une capacité limitée.

• Dans le nord, la saison de la construction est plus courte, les coûts du transport, de matériaux et de main-d'œuvre sont plus élevés, l'impact des changements climatiques est plus important, et la proportion des logements hors marché est élevée;
• Les petites collectivités dépendantes du tourisme et des établissements postsecondaires éprouvent d'importantes difficultés quant à l'hébergement de leur main-d'œuvre ainsi qu'à la conservation d'options de location abordable et transparente pour répondre à la variation démographique.

L'itinérance, régions rurales et éloignées

L'itinérance, notamment dans les campements, est de plus en plus prédominante dans les régions rurales et éloignées nécessitant différents types de soutien en fonction de la taille et de la capacité de la collectivité à intervenir.

Sources : StatCan et SCHL : Enquête canadienne sur le logement de 2022 (provinces) et Recensement de 2021 (territoires)*

La crise actuelle exacerbe les problèmes aigus d'itinérance

À l'extrémité du spectre du logement se trouvent les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir. Le manque de logements abordables et hors marché nuit aux efforts de prévenir l'itinérance et aider les personnes en situation d'itinérance à s'en sortir.

Le taux de recours aux refuges a diminué en 2020 en raison de la pandémie (c.-à-d., capacité limitée en raison de l'éloignement physique), mais a augmenté depuis en raison de la pression économique et de la géopolitique internationale (p. ex., augmentation du nombre de demandeurs d'asile), qui ont mené à une hausse de la demande dans le secteur des services aux itinérants.

Le nombre de personnes en situation d'itinérance chaque nuit a augmenté.

• À l'intérieur des refuges : La moyenne du nombre quotidien de recours aux refuges avait diminué en 2020, mais augmenté de 43 % en 2023;
• À l'extérieur des refuges : Les dénombrements ponctuels indiquent qu'il y a eu une augmentation de 88 % entre 2018 et 2020-2022.

De nombreuses autres personnes se retrouvent en situation d'itinérance tout au long de l'année. Plus de 118 000 personnes ont eu recours au réseau de refuges en 2023.

• La durée des séjours dans les refuges s'allonge, ce qui suggère que les personnes en situation d'itinérance font face à de plus en plus d'obstacles lorsqu'ils tentent de s'en sortir;
• De ce nombre, 28 % (soit environ 32 660 personnes) se sont retrouvées en situation d'itinérance chronique en 2023, une augmentation par rapport à 2016, lorsque ce taux se situait à 22 % (un peu moins de 27 000 personnes).

Il est essentiel que l'augmentation de l'offre de logements convenables soit accompagnée de mesures de soutien globales en vue de remédier aux problèmes sous-jacents et à harmoniser le système.

Le Continuum du Logement - Version texte

• Itinérance
• Maisons d'hébergement d'urgence
• Logement de transition
• Logement avec services de soutien
• Logement communautaire
• Logement abordable
• Logement du marché

Sources : TBD

Les responsabilités intergouvernementales et la propriété variée signifient que d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations à but non lucratif ont d'importants rôles à jouer

Les défis en matière de logement sont souvent localisés; une collaboration et un partenariat avec tous les ordres de gouvernement ainsi que les secteurs privés et à but non lucratif sont essentiels.

• Le logement est une responsabilité partagée, avec les mandats qui se chevauchent entre les différents ordres de gouvernement;
• La plupart des logements sont des propriétés privées (c.-à-d., 97 % des investissements dans les nouveaux logements étaient privés en 2023); les logements sociaux sont plus importants dans les territoires, particulièrement au Nunavut.

Liste des responsabilités en matière de logement qui incombent à chaque ordre de gouvernement

Gouvernement fédéral	Provinces et territoires	Administrations locales
Fiscalité fédérale (p. ex., TPS) Réglementation relative aux finances et aux services bancaires (p. ex., hypothèques) Code national du bâtiment Planification des niveaux d'immigration Financement et partage des coûts (p. ex., programmes) Gestion et vente de terres fédérales Recensements et statistiques	Fiscalité provinciale ou territoriale (p. ex., taxe de vente provinciale) Surveillance financière et protection des consommateurs Financement et partage des coûts (p. ex., programmes) Codes du bâtiment provinciaux et territoriaux Droits et responsabilités des propriétaires et des locataires (p. ex., contrôle des loyers) Supplément au loyer Aide au revenu et services à la population (p. ex., services sociaux et services de santé) Planification et développement Financement et offre de logements communautaires Gestion et vente de terres provinciales ou territoriales	Impôt foncier Responsabilités déléguées par la province ou le territoire, par exemple : Droits de zonage, de délivrance de permis et d'aménagement Règlements (p. ex., occupation résidentielle et réparation) Offre de logements communautaires Prestation et mise en œuvre de programmes (p. ex., programmes contre l'itinérance)

Certains intervenants clés, y compris l'Accord national sur le logement, le Défenseur fédéral du logement, la Vérificatrice générale du Canada, le Conseil national du logement et la Social Housing and Human Rights Coalition, prônent une plus importante gouvernance de la part du gouvernement fédéral et une meilleure coordination entre tous les ordres de gouvernement.

Le gouvernement fédéral a adopté un rôle de chef de file pour remédier aux difficultés en matière de logement et d'itinérance

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a consacré d'importantes ressources pour atteindre ses objectifs en matière de logement; le type et l'ampleur de ses interventions augmentant au fil du temps.

Mécanisme fédéral et initiatives

Mécanisme fédéral	Exemples d'initiatives
Politiques fiscales (Fin)	Élimination de la TPS pour les nouveaux immeubles locatifs Augmentation des déductions pour amortissement pour les nouveaux logements construits expressément à des fins de location
Politiques relatives au domaine financier (Fin)	Modification de la réglementation relative aux hypothèques
Politiques en matière d'immigration (IRCC)	Réduction de l'immigration permanente et temporaire
Transferts bilatéraux avec les provinces et les territoires (SCHL)	Ententes d'une valeur de 15,7 milliards de dollars (financement à parts égales; part fédérale de 7,8 milliards de dollars); comprend l'Allocation canadienne pour le logement versée à la population par l'intermédiaire des provinces et des territoires (financement à parts égales)
Transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités (assujettis à des conditions) (LICC/SCHL)	4,4 G$ pour le Fonds pour accélérer la construction de logements 6 G$ pour le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement 2,4 G$ par année pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada 3 G$ par année pour le Fonds pour le transport en commun du Canada
Prêts à faible taux et contributions (SCHL)	55 G$ pour le Programme de prêts pour la construction d'appartements 14,6 G$ pour le Fonds pour le logement abordable
Terres fédérales (SPAC)	Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles
Outils et normes nationales	Catalogue de conception de logements
Autres programmes à l'appui de l'écosystème du logement (p. ex., ISDE et EDSC)	50 M$ pour le Fonds pour l'innovation et la technologie en construction résidentielle 90 M$ pour le Service d'apprentissage
SCHL : Société canadienne d'hypothèques et de logement Fin : Ministère des Finances EDSC : Emploi et Développement social Canada LICC : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada IRCC : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ISDE : Innovation, Sciences et Développement économique SPAC : Services publics et Approvisionnement Canada

Sources : Budget 2024

Section B : État des infrastructures documents de transition - 2024

Que sont les infrastructures?

Les infrastructures sont un ensemble d'actifs tangibles qui soutiennent la production, la livraison et la consommation de biens et de services par les gouvernements, les organisations et les particuliers. Parmi ces actifs, on retrouve notamment : les écoles et les hôpitaux; les routes, les chemins de fer et les ports; l'eau potable et les installations de traitement de l'eau; et les installations culturelles et récréatives.

Les gouvernements appuient généralement les infrastructures publiques, qui forment un sous-ensemble des infrastructures en général et qui font référence aux actifs qui fournissent un service au public, comme le transport en commun, la connectivité à large bande, l'électricité et les bibliothèques.

La construction d'infrastructures implique un large éventail d'industries – allant des ressources naturelles (p. ex., l'exploitation minière) et de la fabrication (p. ex., le ciment), à l'ingénierie et à la construction.

Le Canada dispose-t-il des infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs?

Pour répondre à cette question, il est important de comprendre l'état actuel des infrastructures au Canada, qui peut être évalué de plusieurs façons :

• Stock : Accumulation d'un inventaire d'actifs corporels d'infrastructure au fil du temps.
• Investissement : Dépenses d'infrastructure aux fins de la construction d'actifs tangibles.
• État : Échelle normalisée utilisée pour définir l'état actuel d'un actif d'infrastructure (c.-à-d. très bon, bon, passable, mauvais ou très mauvais).

Compte tenu de la nature changeante de la société canadienne – évolution démographique, croissance des villes, changements climatiques – la connaissance des actifs actuels ne peut nous permettre de savoir si ce que nous possédons correspond à ce dont nous aurons besoin à l'avenir.

Tous les propriétaires d'actifs et les gouvernements doivent réfléchir à l'incidence des défis futurs sur leurs besoins en infrastructures. Cet objectif peut être atteint grâce à des pratiques de gestion des actifs et à des efforts comme l'Évaluation nationale des infrastructures^{Notes de bas de page 1}, qui vise à fournir une perspective à long terme des besoins du Canada en matière d'infrastructure.

Les infrastructures en tant que priorité commune 

Les investissements dans les infrastructures sont une responsabilité partagée, et le gouvernement fédéral s'associe généralement à d'autres ordres de gouvernement pour investir dans les infrastructures publiques et les mettre en place.

Le secteur public possède plus de deux tiers des infrastructures

• 72 % des infrastructures au Canada est de propriété publique, mais la part du public varie selon l'actif.

Les provinces, les territoires et les municipalités jouent un rôle essentiel

• 97 % des infrastructures appartiennent aux provinces, aux territoires et aux municipalités.

La collaboration est essentielle à la mise en place d'infrastructures de qualité

Bien que la part du gouvernement fédéral dans la propriété des infrastructures soit en augmentation, le gouvernement fédéral agit principalement en tant que bailleur de fonds et il appuie des projets.

Le gouvernement du Canada joue un rôle important dans le financement et l'administration des infrastructures dans les communautés autochtones

Le gouvernement travaille en partenariat avec les communautés autochtones pour mettre en œuvre son engagement à réduire le déficit en matière d'infrastructure dans les communautés autochtones, ce qui est essentiel pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et favoriser des communautés autochtones saines, sûres et prospères.

Source  : Compte économique de l'infrastructure (Statistique Canada, consulté en juillet 2024).

Source  : Compte économique de l'infrastructure (Statistique Canada, consulté en juillet 2024).

Remarque : Le stock net a été utilisé comme approximation de la propriété. La catégorie Fédérales comprend les services de défense. La catégorie Provinciales/Territoriales comprend les hôpitaux, les établissements de soins infirmiers et résidentiels et les services éducatifs. Autres catégories d'industries : Les entreprises autochtones et les entreprises publiques sont exclues de la présente analyse. 

Les investissements dans les infrastructures ont presque doublé au cours des deux dernières décennies

Après avoir stagné à la fin du 20e siècle, les investissements annuels réels dans les infrastructures avaient presque doublé entre 2003 et 2023.

• L'investissement privé (+97 %) a augmenté davantage que l'investissement public (+90 %). ^{Notes de bas de page 2}

À mesure que le stock d'infrastructures s'accroît grâce à l'augmentation des investissements, le niveau de dépréciation à traiter par des investissements soutenus et permanents s'accroît également.

• En 2023, 118 milliards de dollars ont été investis dans les infrastructures, soit 31 milliards de dollars de plus que la dépréciation.^{Notes de bas de page 3}
• Les niveaux d'investissement depuis 2000 ont permis au ratio de durée de vie utile restante de tous les actifs au Canada d'augmenter régulièrement, passant de 51,5 à 59,6, ce qui représente une amélioration significative.^{Notes de bas de page 4}

Source  : Compte économique de l'infrastructure (Statistique Canada, consulté en juillet 2024).

La compréhension de l'âge moyen et de la durée de vie restante des infrastructures aide les propriétaires d'actifs à informer la planification et la gestion précoces

L'âge moyen et la durée de vie utile restante des actifs d'infrastructure se sont améliorées par rapport au point bas atteint autour de l'an 2000 et sont demeurés stables depuis 2017. 

Selon le Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes, un investissement précoce dans l'entretien et la réparation, lorsque la durée de vie utile d'un bien demeure encore élevée, peut éliminer ou retarder des dépenses de remise en état ou de reconstruction plus coûteuses à l'avenir.

Le partage public d'informations claires et pertinentes sur l'état des infrastructures au Canada permet aux intervenants et au public de mieux comprendre des systèmes complexes.

Source  : Compte économique de l'infrastructure (Statistique Canada, données de juillet 2023)

L'état des infrastructures au Canada

Environ la moitié des infrastructures publiques du Canada sont en bon ou en très bon état

Cependant, l'état des actifs varie selon les types d'actifs et les propriétaires, et de nombreux actifs sont en état inconnu.

En 2022, la valeur de remplacement totale des infrastructures publiques de base du Canada était estimée à 2,3 milliards de dollars

Plus de la moitié (62,5 %) des actifs du Canada selon la valeur de remplacement sont en bon et en très bon état. 

Environ 16 % des actifs sont en mauvais et très mauvais état, ce qui représente 357 milliards de dollars à remplacer.

Les routes et les infrastructures hydrauliques représentaient plus des trois quarts de la valeur de remplacement totale

Les municipalités rurales possédaient la plupart des routes municipales (77,4 % en longueur, à l'exclusion des trottoirs), mais elles ne représentaient que 61,4 % de la valeur de remplacement.

Il existe un écart important en matière d'infrastructures entre les communautés autochtones et non autochtones au Canada

Par exemple, 349,2 milliards de dollars pour les communautés des Premières Nations et 75,1 milliards de dollars pour l'Inuit Nunangat.

Source  : Données de 2022 de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles (IPEC) du Canada (Statistique Canada, consulté en mars 2024). L'Enquête sur les IPEC (Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada) échantillonne principalement des unités au niveau municipal, avec un recensement des municipalités d'au moins 1 000 habitants et un échantillon de municipalités rurales d'au moins 500 habitants.

Source  : Données de 2022 de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles (IPEC) du Canada (Statistique Canada, consulté en mars 2024). L'Enquête sur les IPEC (Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada) échantillonne principalement des unités au niveau municipal, avec un recensement des municipalités d'au moins 1 000 habitants et un échantillon de municipalités rurales d'au moins 500 habitants. 

La capacité de gestion des actifs est plus faible dans les petites municipalités et varie considérablement d'une province et d'un territoire à l'autre

Il existe des variations importantes dans les municipalités qui ont un plan de gestion des actifs documenté, selon leur taille : 

• 71 % des petites municipalités rurales (c.-à-d. moins de 5 000 personnes) ont déclaré avoir mis en place un plan documenté; il s'agit du groupe ayant le résultat le plus faible.
• 87.9 % des grandes municipalités urbaines (c.-à-d. 30 000 personnes ou plus) ont déclaré avoir un plan détaillé.

Source : Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC), 2020

Les investissements actuels et futurs dans les infrastructures sont influencés par des facteurs économiques, sociodémographiques et environnementaux clés

Impacts intersectoriels des infrastructures - L'économie

Au-delà de l'impact immédiat de la construction, les investissements dans les infrastructures contribuent à la compétitivité économique à long terme

Le secteur de la construction est essentiel à l'économie canadienne - représentant 7 % du produit intérieur brut (PIB) - évalué à 152 milliards de dollars. Les foyers et les entreprises comptent sur des infrastructures de qualité pour faciliter la création et le transport de biens, de services et de personnes qui stimulent la croissance économique à long terme. 

Selon le FMI (Fonds monétaire international), dans les économies avancées, chaque dollar investi dans les infrastructures publiques peut augmenter la production économique totale de 2,3 dollars après 5 ans.

Le Global Infrastructure Hub (GIHub) estime que l'investissement moyen du Canada dans l'infrastructure entre 2016 et 2022 s'élève à 2,5 % du PIB (produit intérieur brut), soit 0,32 point de pourcentage de plus que la moyenne du G7. Cependant, davantage d'investissements sont nécessaires pour répondre à la demande d'infrastructures – le GIHub (Global Infrastructure Hub) recommandant des investissements annuels supplémentaires de 0,04 % du PIB (produit intérieur brut).

Sources  : Fonds monétaire international (FMI) et Global Infrastructure Hub – une initiative du G20

Sources  : Fonds monétaire international (FMI) et Global Infrastructure Hub – une initiative du G20

Un secteur de la construction hautement productif est essentiel à la croissance de nos infrastructures

Un secteur de la construction fort est necessaire pour soutenir les infrastructures au canada

Qu'il s'agisse de relier le pays au moyen de réseaux de transport en commun perfectionnés ou de fournir des routes, des bâtiments communautaires et des installations de traitement des eaux usées, les Canadiens comptent sur le secteur de la construction pour construire des infrastructures essentielles et résilientes. 

Alors que le secteur est aux prises avec une productivité stagnante, l'adoption d'approches novatrices et de nouvelles technologies peut permettre au secteur de répondre à la demande croissante. 

La transparence du gouvernement sur l'avenir des infrastructures sera nécessaire pour renforcer la confiance de l'industrie et encourager le co-investissement du secteur privé pour une croissance soutenue.

Les principaux défis auxquels est confronté le secteur de la construction

1. Pénurie de main-d'œuvre
   • Le secteur de la construction connaît un marché du travail extrêmement tendu, les postes vacants dépassant les taux de chômage.
   • Le maintien en poste et le recrutement deviennent de plus en plus difficiles, et pour répondre aux besoins de la main-d'œuvre canadienne dans le secteur de la construction, il faudra des engagements continus à l'égard des programmes d'apprentissage, de la formation et du recrutement. 
   • D'ici 2033, 21 % de la main-d'œuvre actuelle du secteur de la construction devrait partir à la retraite, ce qui laisse au secteur un déficit possible de 85 500 travailleurs en matière de retraite et de recrutement.
     

     

     Sources : TBD

2. Volatilité des prix des produits de base et préoccupations liées à la chaîne d'approvisionnement
   • La volatilité des prix des produits de base et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement forcent le secteur de la construction à faire face à des coûts de projet élevé, à des retards ou à des abandons de projets.

La baisse de la productivité du secteur de la construction risque de limiter notre capacité à répondre aux besoins du canada en matière d'infrastructures

La productivité de la main-d'œuvre dans le secteur de la construction a été inférieure à celle d'autres secteurs au cours des deux dernières décennies

Entre 2001 et 2023, productivité dans le secteur de la construction a chuté d'environ 10 %, passant de 54 $ à 49 $ de l'heure, soit le niveau le plus bas depuis deux décennies.

La faible productivité du secteur de la construction peut être attribuée à plusieurs facteurs clés, notamment :

• Une fragmentation considérable parmi les entreprises
• Des investissements limités dans la R-D
• Une forte dépendance sur la main-d'œuvre par rapport au capital

Source  : Tableau 36-10-0480-01 (Statistique Canada); Analyse et modélisation économiques, LICC

La faible productivité du secteur de la construction pèse sur l'ensemble de l'économie canadienne

Le retard de productivité du secteur de la construction a limité sa contribution économique, avec une estimation de 410 à 538 milliards de dollars (3 %) de PIB supplémentaire qui aurait pu être généré au cours de la dernière décennie si la productivité avait suivi celle des autres secteurs.

Source  : Tableau 36-10-0480-01 (Statistique Canada); Analyse et modélisation économiques, LICC

Bien que le nombre de travailleurs de la construction résidentielle ait doublé entre 2001 et 2023, les mises en chantier et les achèvements n'ont augmenté que de 50 % et 40 %, respectivement.

En conséquence, le nombre de travailleurs nécessaires pour construire 100 logements a augmenté de 45 %, passant de 49 en 2001 à 71 en 2023.

Le secteur de la construction offre des emplois bien rémunérés, mais les avantages ne sont pas les mêmes pour tous les groupes de travailleurs 

La moitié des emplois dans le domaine des infrastructures sont concentrés dans le secteur de la construction

En 2023, les investissements en infrastructures ont créé 665 000 emplois (emplois directs et indirects), dont 332 000 dans le secteur de la construction. (Statistique Canada)

Dans les emplois directs dans le secteur de la construction, il y avait 58,2 millions d'heures travaillées, avec un salaire horaire moyen de 35,50 $ (comparativement à une moyenne canadienne de 33,60 $) en 2023.

Les femmes avaient un salaire horaire moyen inférieur à celui des hommes. Les femmes gagnaient en moyenne 31,80 $ l'heure, tandis que les hommes gagnaient 36,10 $ en 2023.

Depuis mai 2015, le salaire moyen d'un ouvrier syndiqué de la construction a augmenté de 20 %, avec des augmentations particulièrement importantes en 2024.

Il existe un potentiel inexploité de diversification de la main-d'œuvre dans la construction

L'inclusion de certains groupes dans la population active peut aider à atténuer les pénuries de main-d'œuvre et à améliorer la participation des femmes et des minorités visibles, tout en veillant à ce que les salaires dans le secteur de la construction soient répartis proportionnellement entre les Canadiens.

Source  : Compte économique de l'infrastructure Tableau 14-10-0037-01; Tableau 14-10-0064-01 (Statistique Canada)

Les matériaux de construction font partie intégrante de la réalisation des infrastructures et ils sont exposés à une certaine volatilité

Les produits clés tels que le ciment, l'acier, le bois d'œuvre et l'aluminium constituent la base des projets d'infrastructure

Le ciment est utilisé dans la construction des chemins de fer de transport en commun; il est essentiel pour la construction de stations de traitement d'eau, et il s'agit d'un ingrédient principal dans le béton utilisé pour les fondations de bâtiments résidentiels.

L'acier est utilisé dans la fabrication de voies ferrées et de gares. Il est important pour les canalisations et les stations de pompage dans les infrastructures d'eau, ainsi que pour les cadres structurels dans les bâtiments et la construction résidentielle.

L'aluminium est utilisé dans la fabrication d'autobus et de voitures de métro, tout en étant un élément important pour assurer la résistance des infrastructures d'eau à la corrosion.

Le bois d'œuvre est utilisé dans la construction résidentielle pour la charpente ainsi que pour les finitions extérieures et intérieures.

Les prix des matériaux de construction sont en grande partie fixés par les marchés mondiaux et l'offre et la demande internationales

La demande accrue des grands pays (p. ex. la Chine et les États-Unis) crée une concurrence pour les ressources et fait grimper les prix.

Les goulots d'étranglement de la chaîne d'approvisionnement causés par les perturbations du transport peuvent entraîner des fluctuations de prix.

Les phénomènes climatiques extrêmes (p. ex. les feux de forêt) peuvent également avoir un impact sur la disponibilité et les coûts des matériaux.

Les prix des produits de base pour les matériaux de construction sont par nature volatils

Les facteurs qui contribuent à la volatilité comprennent :

• Changements dans les conditions économiques mondiales
• Événements géopolitiques; politiques commerciales
• Fluctuations de la dynamique de l'offre et de la demande

En tant que tel, la volatilité des prix peut forcer le secteur de la construction à faire face à des coûts de projet élevé, des retards ou des abandons de projets.

Source : Trading Economics, données économiques FRED

Impacts intersectoriels des infrastructures - L'environnement

Les infrastructures sont essentielles à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ces derniers

Les infrastructures sont fortement touchées par les changements climatiques – les catastrophes naturelles sont plus fréquentes et plus graves

Les infrastructures résilientes peuvent mieux résister aux impacts des changements climatiques et les protéger.

L'utilisation d'infrastructures résilientes au climat offre un grand potentiel de réduction des risques

Les données, les lignes directrices, les normes et les codes peuvent aider à orienter la façon dont les infrastructures sont situées, conçues, construites et exploitées – pour s'adapter aux changements climatiques.

Source  : Base de données canadienne sur les catastrophes (Sécurité publique Canada, 2023) ; Les principaux risques des changements climatiques pour le Canada (Conseil des académies canadiennes, 2019).

Source  : Base de données canadienne sur les catastrophes (Sécurité publique Canada, 2023) ; Les principaux risques des changements climatiques pour le Canada (Conseil des académies canadiennes, 2019).

Les infrastructures sont fortement touchées par les changements climatiques

Les infrastructures canadiennes deviendront défaillantes plus tôt, nécessiteront plus d'investissements pour leur entretien annuel et coûteront plus cher à rénover et à remplacer en raison des changements dans les chaleurs extrêmes et les précipitations extrêmes.

Résumé des coûts supplémentaires prévus pour les actifs routiers par province

Province	Population	USL (Année)		F et E ( % du CRV)		Coût du renouvellement ( % ajouté au CRV)		Coût de la rénovation ( % du CRV)
		Seuil de référence	Émissions élevées	Seuil de référence	Émissions élevées	Seuil de référence	Émissions élevées	Seuil de référence	Émissions élevées
C.-B.	5 448 894	62	35	1,5 %	4,2 %	0 %	31 %	0 %	34 %
AB	4 695 290	62	38	1,5 %	3,8 %	0 %	28 %	0 %	30 %
SK	1 167 711	62	46	1,5 %	3,0 %	0 %	21 %	0 %	22 %
MB	1 397 017	62	46	1,5 %	2,9 %	0 %	20 %	0 %	22 %
ON	15 608 369	62	47	1,5 %	2,9 %	0 %	19 %	0 %	20 %
N.-B.	834 691	62	35	1,5 %	4,1 %	0 %	31 %	0 %	34 %
Î.-P.-É.	173 787	62	15	1,5 %	6,3 %	0 %	53 %	0 %	58 %
N.-É.	1 058 694	62	15	1,5 %	6,3 %	0 %	53 %	0 %	58 %
T.-N.-L.	538 605	62	17	1,5 %	6,1 %	0 %	50 %	0 %	55 %
Canada	30 923 058	62	41	1,5 %	3,5 %	0 %	25 %	0 %	27 %
Estimations basées sur la comparaison entre la période de référence 1971-2000 et la période 2071-2100. L'analyse exclut les territoires et le Québec, car l'analyse est en cours.

Source : BRF, Climatedata.ca, calculs GBE, Statistique Canada

Source  : BRF, Climatedata.ca, calculs GBE, Statistique Canada

Estimations basées sur la comparaison entre le scénario de référence 1971-2000 et le scénario de fortes émissions 2071-2100.

Source  : BRF, Climatedata.ca, calculs GBE, Statistique Canada

Une infrastructure résiliente nécessite des conceptions et une planification efficaces 

En 2019^{Notes de bas de page 5}, les transports et les bâtiments représentaient environ 38 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre

Ce qui est construit définit l'éventail des options qui s'offrent aux particuliers et aux entreprises (p. ex., le transport en commun par rapport aux routes).

La façon dont les infrastructures sont construites définit le niveau d'émissions de référence, car les conceptions inefficaces deviennent « verrouillées ». Des conceptions futures plus efficaces devraient permettre de réduire l'intensité des émissions opérationnelles des infrastructures. Selon les estimations actuelles, les futures conceptions efficaces pourraient réduire les émissions d'exploitation à 50 % par rapport au niveau actuel de 89 %.

Dans l'ensemble, le pourcentage de propriétaires municipaux d'infrastructures au Canada qui tiennent compte de l'atténuation des changements climatiques et de l'adaptation à ces changements dans leur processus décisionnel demeure faible, soit moins de la moitié des propriétaires pour la plupart des catégories d'actifs.

Source  : Émissions de gaz à effet de serre (Environnement et Changement climatique Canada, 2021) ; Émissions de GES provenant de la construction de bâtiments (Green Construction Board, 2014) ; Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC)

Source  : Émissions de gaz à effet de serre (Environnement et Changement climatique Canada, 2021) ; Émissions de GES provenant de la construction de bâtiments (Green Construction Board, 2014) ; Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC)

Des améliorations environnementales sont apportées lors de la construction des infrastructures

À mesure que les investissements augmentent, les niveaux d'émissions de GES (gaz à effet de serre) augmentent également.

Toutefois, les émissions de gaz à effet de serre par valeur ajoutée à l'économie canadienne ont diminué depuis 2009, ce qui donne à penser que des améliorations environnementales sont apportées pendant la construction de ces actifs.

Depuis 2009, la proportion d'intrants propres des industries d'infrastructure a augmenté pour atteindre un sommet de 4,6 % en 2022. Les intrants environnementaux et de technologies propres sont passés de 1,57 milliards de dollars en 2009 à 3,73 milliards de dollars en 2022.

• La proportion d'intrants propres permet d'évaluer si un actif d'infrastructure a été construit à l'aide d'intrants environnementaux et de technologies propres (un processus, un produit ou un service qui réduit les impacts environnementaux).

Source : Comptes économiques de l'infrastructure (consulté en juillet 2023)

Source : Comptes économiques de l'infrastructure (consulté en juillet 2023)

Impacts intersectoriels des infrastructures - Nos collectivités

Les infrastructures ont un impact sur la capacité d'une collectivité à participer à l'économie et offrent des opportunités aux populations défavorisées

La connectivité est un service essentiel et une condition préalable pour participer à l'économie numérique :

• Il existe encore un écart important entre les ménages ayant accès à des vitesses ultra rapides (Internet Gigabit) et ceux qui n'en ont pas.

Des collectivités fortes nécessitent un accès facile aux services sociaux et de santé, y compris un niveau élevé de proximité des transports en commun dans les régions métropolitaines du canada :

• Les plus grandes régions métropolitaines du Canada ont la proximité la plus pratique aux transports en commun, soit pour plus de 80 % de la population, dans un rayon de 500 m du transport en commun.
• L'accès aux transports en commun est généralement plus faible dans les petites régions métropolitaines.

Source  : Rapport de surveillance des communications du CRTC (consulté en juillet 2023); Statistique Canada Tableau 23-10-0309- 01 Accès pratique au transport en commun par géographie

Source  : Rapport de surveillance des communications du CRTC (consulté en juillet 2023); Statistique Canada Tableau 23-10-0309- 01 Accès pratique au transport en commun par géographie

L'état des infrastructures - Résumé

Le stock d'infrastructures du Canada a atteint plus d'un mille milliards de dollars au cours de la dernière décennie. Des investissements continus sont nécessaires pour compenser les effets de la dépréciation.

Pour lutter contre les changements climatiques, améliorer l'inclusion sociale et soutenir un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens, des partenariats continus avec d'autres ordres de gouvernement, le milieu universitaire et le secteur privé sont nécessaires.

Le renforcement des connaissances et des données probantes sur les infrastructures, grâce à des partenariats avec divers propriétaires de données, y compris les provinces, les territoires et les municipalités, servira les décideurs en matière d'infrastructure, maintenant et à l'avenir.