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Cahier d'information à l'intention du sous-ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (2024)
Cahier 1 : Aperçu du ministère et du portefeuille

Section 1 – Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Mandat

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) est responsable de l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux en matière de logement, du soutien aux projets et initiatives d'infrastructure publique et de la promotion de l'utilisation d'outils financiers novateurs afin de favoriser la prospérité économique, l'inclusion sociale et la durabilité environnementale des collectivités du Canada. En juin 2024, le ministère a officiellement intégré les portefeuilles du logement et de l'infrastructure par l'entremise de la Loi sur le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, qui donne au ministère les outils nécessaires pour s'acquitter de son mandat élargi visant à faire progresser les résultats nationaux en matière de logement, à réduire et à prévenir l'itinérance, et à appuyer et promouvoir l'infrastructure publique.

En collaboration avec les sociétés d'État, d'autres ministères, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et d'autres intervenants, le ministère met en œuvre des politiques et des initiatives qui appuient les secteurs suivants :

Politiques et initiatives - Version texte
  • Resilience aux changements climatiques
  • Infrastructure vertes
  • Infrastructure sociales
  • Infrastructure en milieu rural et dans le nord
  • Transport en commun
  • Transport actif
  • Recherche
  • Infrastructure en général
  • Rénovations ou améliorations
  • Logement
  • Lutte contre l'itinérance
  • Nouveaux logements
  • Routes et ponts

Initiatives en matière de logement et partenariat avec la SCHL

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dirige l'élaboration de politiques et de programmes en matière de logement pour le gouvernement du Canada et veille à ce qu'ils soient intégrés au portefeuille d'infrastructures afin d'accroître l'offre et l'abordabilité des logements, de répondre aux besoins en matière de logement, et de favoriser l'accès à des logements abordables, sécuritaires et axés sur le transport en commun, l'emploi, les services et les commodités pour répondre aux divers besoins de la population canadienne. Le ministère fournit des conseils sur les défis en matière de logement qui touchent les Canadiens et les Canadiennes, et sur les priorités émergentes et les investissements nécessaires pour y répondre. De plus, il propose des solutions stratégiques et des programmes pour appuyer les priorités en matière de logement, en travaillant étroitement avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour mener des programmes. Il dirige également les efforts visant à utiliser les investissements fédéraux dans l'infrastructure publique pour améliorer les résultats en matière de logement pour les Canadiens.

Le ministère, de concert avec ses partenaires, est responsable de la mise en œuvre du Plan du Canada sur le logement, qui a été publié en avril 2024 avec les investissements à l'appui annoncés dans le budget de 2024. Le plan comprend trois piliers :

  1. Construire plus de logements : Réduire les coûts de construction, faire en sorte que les villes autorisent la construction d'un plus grand nombre de logements, transformer notre façon de construire les logements et accroître la main-d'œuvre pour réaliser le travail.
  2. Faciliter la location d'un logement ou l'accès à la propriété : Faciliter la location ou l'accès à la propriété et faire en sorte que chaque locataire ou propriétaire puisse conserver son logement.
  3. Aider les Canadiens qui n'ont pas les moyens de se payer un logement : Mettre fin à l'itinérance au Canada et construire plus de logements abordables pour les étudiants et les aînés.

Le ministère est également responsable de la Stratégie nationale sur le logement, un plan décennal de plus de 115 milliards de dollars visant à faire en sorte qu'un plus grand nombre de personnes vivant au Canada aient accès à des logements sûrs, abordables et inclusifs. Lancée en 2017, la Stratégie comprend une gamme de programmes et d'initiatives complémentaires axés sur l'amélioration des résultats en matière de logement pour les personnes qui en ont le plus besoin. La Stratégie est une exigence de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, qui prévoit une stratégie nationale tenant compte des principes clés d'une approche du logement axée sur les droits de la personne.

Stratégie de lutte contre l'itinérance et initiative « Vers un chez-soi »

Pour soutenir les personnes qui se trouvent à l'extrémité du spectre du logement, le ministère est également responsable de la réponse du gouvernement fédéral à l'itinérance au Canada. Il s'agit notamment de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. Avec le programme Vers un chez-soi, le gouvernement du Canada investit 5 milliards de dollars sur neuf ans pour fournir des fonds aux communautés urbaines, autochtones, rurales et éloignées partout au Canada afin de les aider à répondre aux besoins locaux en matière d'itinérance, notamment au moyen d'approches axées sur les données. Dans le cadre de Vers un chez-soi et d'autres programmes, le ministère travaille avec plusieurs partenaires de tous les ordres de gouvernement (y compris la SCHL), des partenaires autochtones et des organismes sans but lucratif pour s'assurer que le secteur des services de lutte contre l'itinérance bénéficie d'un soutien adéquat pour poursuivre la prévention et la réduction de l'itinérance. Le ministère élabore également des statistiques nationales sur l'itinérance qui aident à comprendre les tendances de l'itinérance au fil du temps. Il recueille principalement des données sur les refuges d'urgence à partir du Système d'information sur les personnes et les familles sans abri, lesquelles sont également fournies aux collectivités. Afin d'obtenir un portrait de l'itinérance à l'extérieur du réseau des refuges, y compris dans les campements, le ministère appuie également les collectivités qui entreprennent des dénombrements ponctuels coordonnés à l'échelle nationale, lesquels fournissent un dénombrement qui peut être comparé au fil du temps, ainsi que des sondages pour aider à comprendre l'expérience de l'itinérance et des personnes qui en sont touchées.

Financement de l’infrastructure et prestation des programmes

Les projets d'infrastructure publique aident à relever un large éventail de défis pour les collectivités partout au pays, allant de la croissance rapide de nos villes à l'offre d'options de transport en commun qui offrent une mobilité durable aux Canadiens et les relient à des possibilités d'emploi, de services et de loisirs. Ces projets peuvent également appuyer des initiatives de logement ou aider les collectivités à répondre aux risques climatiques et aux menaces environnementales pour l'eau et la terre. Le ministère fournit un soutien pour aider à faire en sorte que les Canadiens bénéficient d'une infrastructure publique moderne de calibre mondial. À cette fin, le ministère fait des investissements, établit des partenariats, élabore des politiques, exécute des programmes et de grands projets, finance et mène des recherches, effectue des analyses économiques, recueille et gère des données, et envisage d'autres modèles pour tirer parti de l'investissement privé et de la participation à la planification et à la mise en œuvre des infrastructures dans l'intérêt public.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada est un partenaire clé de financement des infrastructures pour les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et communautaires, et collabore avec tous les niveaux afin de favoriser une meilleure planification, de devenir un investisseur plus informé, et de contribuer à des projets qui aideront à créer des collectivités plus durables, économiquement prospères et où il fait bon vivre pour les Canadiens. Pour ce faire, il offre un large éventail de programmes, notamment :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada
  • Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
  • Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
  • Fonds pour le transport en commun du Canada
  • Fonds pour le transport actif
  • Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural
  • Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
  • Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Ensemble, ces programmes fournissent un financement stable et prévisible à plus de 3 600 collectivités partout au Canada, ce qui leur permet d'effectuer des investissements stratégiques dans les infrastructures essentielles comme les routes et les ponts, le transport en commun, l'eau potable et les infrastructures de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Ils appuient l'infrastructure dont ces collectivités ont besoin pour croître, construire des quartiers plus denses avec un accès fiable au transport en commun, réagir aux risques et aux catastrophes climatiques actuels et futurs, et assurer l'accès aux services essentiels qui soutiennent et améliorent la qualité de vie des résidents.

En plus de ces programmes, le ministère gère également d'autres programmes entièrement attribués ou fermés, qui nécessitent une surveillance et des approbations continues au fur et à mesure que les projets sont réalisés.

Grands projets de ponts

Le portefeuille du ministère comprend certains des plus grands projets de ponts en Amérique du Nord :

  1. Ouvert à la circulation au début de l'été 2019, le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain enjambe le fleuve Saint-Laurent et relie Montréal à ses banlieues méridionales. Ce pont de 3,4 kilomètres soutient la circulation dense, le transport en commun et le cyclisme, alliant l'attrait architectural à une conception résiliente et durable. Il est également intégré au Réseau express métropolitain, le nouveau réseau de train léger sur rail de Montréal, ce qui améliore la connectivité du transport en commun régional.
  2. Le pont international Gordie-Howe, actuellement en construction, enjambe la rivière Détroit et relie Windsor (Ontario) à Détroit (Michigan). Le pont, qui devrait ouvrir ses portes à l'automne 2025, améliorera les échanges commerciaux et les déplacements grâce à six voies réservées aux véhicules et à un espace réservé aux cyclistes et aux piétons, ce qui permettra de mieux relier le Canada et les États-Unis.
  3. Le pont de Québec, achevé en 1917, enjambe le fleuve Saint-Laurent et relie la ville de Québec à Lévis. Ce pont cantilever historique en acier, reconnu comme lieu historique national du Canada, transporte des véhicules routiers et ferroviaires. C'est une structure emblématique en raison de son ingénierie impressionnante et de sa longue travée centrale. En novembre 2024, le Canada est devenu propriétaire du pont et entreprendra un projet de réfection de 25 ans visant à le préserver et à le moderniser.

Entités du portefeuille

Le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de cinq organismes indépendants :

  • Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
  • Banque de l'infrastructure du Canada (BIC)
  • Autorité du Pont Windsor-Détroit (APWD)
  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI)
  • Waterfront Toronto 

Des renseignements supplémentaires sur les entités du portefeuille se trouvent à la section 2.

Information organisationnelles

Le budget principal des dépenses de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour 2024-2025 est de 8,2 milliards de dollars. Il comprend quatre éléments principaux : 189,3 millions de dollars pour le fonctionnement et les immobilisations du ministère ainsi que le salaire de ses 1 469 équivalents temps plein (ETP); 87,3 millions de dollars affectés aux grands ponts, qui sont liés spécifiquement au projet de corridor du pont Samuel-De Champlain et au pont international Gordie-Howe; 5,5 milliards de dollars en subventions et contributions, qui servent à rembourser les demandes présentées par les bénéficiaires; et 2,4 milliards de dollars en financement législatif pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, le Régime d'avantages sociaux des employés et les salaires et allocations de voiture du ministre.

Le ministère compte 76 % de son personnel dans la région de la capitale nationale et 24 % dans l'ensemble du pays, dans toutes les provinces et dans la plupart des territoires.

Dirigé par le sous-ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, le ministère est desservi par six sous-ministres adjoints, un sous-ministre adjoint délégué, un chef de la direction et trois directeurs généraux, qui relèvent du sous-ministre et travaillent dans neuf secteurs fonctionnels, comme il est indiqué ci-dessous.

Organigramme - Version texte
  • Cabinet de la sous-ministre
    Kelly Gillis
    Paul Halucha (au 31 décembre 2024)
    Sous-ministre
    • Direction Générale des programmes pour des collectivités et des infrastructures (DGPCI)
      Jeff Waring
      Sous-ministre adjoint
      Erin Lynch
      Sous-ministre adjointe
    • Direction Générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités (DGPPC)
      Janet Goulding
      Sous-ministre adjointe principale
      Jean Lamirande
      Sous-ministre adjoint délégué
    • Direction Générale des services ministériels (DGSM)
      Michelle Baron
      Sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances
    • Direction Générale des politiques et des résultats (DGPR)
      Matt de Vlieger
      Sous-ministre adjoint
    • Direction générale de l’investissement, des partenariats et de l’innovation (DGIPI)
      Marco Presutti
      Sous-ministre adjointe
    • Vérification et évaluation (V et E)
      Nicole Zywicki
      Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation
    • Secrétariat ministériel
      Karl El-Koura
      Directeur général
    • Communications
      Andrew J. Swift
      Directeur général

Cabinet de la Sous-Ministre

Sous-ministre (jusqu'au 31 décembre 2024)

Kelly Gillis Sous-ministre du Logement, Infrastructures et Collectivités

Kelly Gillis

Sous-ministre du Logement, Infrastructures et Collectivités

Kelly Gillis a été nommée sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités en septembre 2017.

Dans le cadre de ses fonctions, Kelly appuie le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, ainsi que le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion.

À titre de sous-ministre, Kelly supervise la contribution du ministère aux infrastructures publiques, à la politique et aux programmes de logement et de lutte contre l'itinérance du Canada : établissement de partenariats, élaboration de politiques, mise en œuvre de programmes et prestation de services, entre autres pour investir dans des infrastructures qui répondent à divers besoins communautaires et rendent les collectivités canadiennes plus inclusives et plus durables.

Avant d'accepter ce rôle de sous‑ministre, Kelly a été sous-ministre déléguée d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Elle a aidé ce ministère à élaborer le Programme d'innovation inclusif du Canada, et à bâtir une économie qui favorise une croissance propre, des emplois de grande qualité et une prospérité accrue.

Auparavant, Kelly a occupé successivement plusieurs postes de direction au gouvernement fédéral, notamment à titre de sous-ministre adjointe principale du Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT), et de dirigeante principale des finances à ISDE.

Kelly détient un baccalauréat en commerce et un diplôme d'études supérieures en comptabilité publique de l'Université McGill. Elle est également comptable agréée.

Kelly est originaire de Montréal. Elle et son mari ont trois enfants.

Sous-ministre (au 31 décembre 2024)

Paul Halucha Sous-ministre du Logement, Infrastructures et Collectivités

Paul Halucha

Paul Halucha a été nommé sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités en décembre 2024.

Dans le cadre de ses fonctions, Paul appuie le Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.

À titre de sous-ministre, Paul supervise la contribution du Ministère au logement, à la lutte contre l'itinérance, et aux infrastructures publiques, politiques et aux programmes : établissement de partenariats, élaboration de politiques, mise en œuvre de programmes et prestation de services, entre autres pour investir dans des infrastructures qui répondent à divers besoins communautaires et rendent les collectivités canadiennes plus inclusives, plus durables et plus prospères.

Avant d'accepter ce rôle de sous‑ministre, Paul a été sous-secrétaire du Cabinet chargé de la croissance propre et sous-ministre des Terrains publics et du Logement.

Paul a occupé successivement plusieurs postes de direction au gouvernement fédéral, notamment à titre de sous-ministre délégué à Environnement et Changement climatique Canada et sous-ministre adjoint du secteur de l'industrie à Innovation, Sciences, et Développement economique Canada.

Paul détient une maîtrise ès arts en économie de l'École des affaires internationales Norman Paterson de l'Université Carleton.

Direction Générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités

Chef de la direction générale

[caviardé]

Janet Goulding

Sous-ministre adjointe principale

Jean Lamirande Sous-ministre adjoint délégué

Jean Lamirande

Sous-ministre adjoint délégué

La Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités (DGPPC) dirige la fonction de politique du logement du ministère. Leur mandat est de faire progresser les solutions fédérales en matière de politiques et de programmes afin d'appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière de logement, notamment la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement et du Plan du Canada sur le logement. Ils sont responsables de la fonction du portefeuille du ministère concernant la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Leur travail porte également sur l'harmonisation des politiques et des investissements en matière de logement et d'infrastructure publique afin de soutenir les services complets et inclusifs dans les collectivités. Il s'agit notamment de l'intégration de la conditionnalité du logement dans les programmes d'infrastructure existants, comme le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, ainsi que de nouveaux programmes d'infrastructure, comme le Fonds pour le transport en commun du Canada et le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.

La Direction générale est également responsable de la politique et de la recherche sur l'itinérance, ainsi que de la conception et de la prestation des programmes fédéraux de lutte contre l'itinérance, soit Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. Elle fournit un financement direct aux communautés urbaines, autochtones, rurales et éloignées partout au Canada afin de les aider à répondre aux besoins locaux en matière d'itinérance. La Direction générale gère également le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans, qui appuie les suppléments au loyer et les mesures de soutien intégrées pour les vétérans en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, ainsi que des projets de renforcement des capacités et de recherche sur l'itinérance chez les vétérans. De plus, la DGPPC est responsable de la nouvelle Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements, par l'entremise de laquelle le ministère collabore avec les provinces et les territoires pour aider les collectivités à répondre au problème urgent des campements et de l'itinérance hors des refuges.
DGPPC – Directions
  • Katarina Pintar – directrice générale, Engagement communautaire et Prestation de services
  • Kris Johnson – directeur général, Politiques en matière d’itinérance
  • Cheri Reddin – directrice générale, Intégration des politiques d’habitation et partenariats
  • Lindsay Boldt – directrice générale, Habitation et politiques communautaires

Direction Générale des politiques et des résultats

Chef de la direction générale

Matt de Vlieger Sous-ministre adjoint

Matt de Vlieger

Sous-ministre adjoint

La Direction générale des politiques et des résultats (DGPR) détermine et évalue les enjeux généraux relatifs à l'infrastructure, les priorités et les besoins en matière d'interventions fédérales éventuelles, et contribue à l'élaboration des politiques fédérales. En cette capacité, la DGPR est responsable de l'intégration et de l'élaboration de politiques dans des domaines comme les politiques sur le transport en commun, l'infrastructure résiliente et à faibles émissions de carbone, l'infrastructure communautaire (p. ex. bâtiments publics), l'infrastructure d'eau douce et d'eaux usées, et d'autres enjeux émergents. La DGPR travaille avec des partenaires dans l'ensemble du ministère afin de coordonner et d'intégrer des produits dans le cadre du mandat, des cycles budgétaires annuels et des principales questions politiques horizontales. La DGPR fournit également des conseils stratégiques à l'appui des travaux des ministres au Cabinet, et supervise et coordonne les réunions qui portent sur l'infrastructure à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale.

La Direction générale fait progresser la prise de décisions fondées sur des données probantes à tous les ordres de gouvernement. Elle produit des données, des analyses et des recherches de grande qualité qui améliorent la conception des politiques et des programmes d'infrastructure et de logement tout en permettant la production de rapports efficaces sur les résultats des investissements passés. En collaborant avec des intervenants de partout au Canada, la Direction générale fournit une base plus solide pour prendre des décisions éclairées sur les investissements dans l'infrastructure, notamment le transport en commun et d'autres secteurs essentiels.

Enfin, la Direction générale appuie le Conseil canadien des infrastructures, qui est responsable de l'évaluation nationale des infrastructures, et le Conseil national du logement, et elle fournit la Trousse sur le climat pour le logement et les infrastructures. Ce sont des initiatives qui guideront la planification à long terme du logement et des infrastructures pour atteindre les résultats partout au pays.

DGPR – Directions
  • Tim Angus – directeur général, Politiques stratégiques et sectorielles
  • Sean Keenan – directeur général, Analyse économique et résultats
  • Lo Chiang Cheng – directrice générale, Politique de l’infrastructure environnementale
  • Suzanne White – directrice générale par intérim, Secrétariat de l’Évaluation nationale des infrastructures

Direction Générale des programmes pour les collectivités et les infrastructures

Chef de la direction générale

Jeff Waring Sous-ministre adjoint

Jeff Waring

Sous-ministre adjoint

Erin Lynch Sous-ministre adjoint

Erin Lynch

Sous-ministre adjointe

La Direction générale des programmes pour les collectivités et les infrastructures (DGPCI) facilite les investissements dans les infrastructures publiques qui profitent à tous les Canadiens, par la conception, la prestation et la mesure du rendement d'un large éventail de programmes d'infrastructure.

La DGPCI appuie des projets d'infrastructure dans l'ensemble du pays, et ce, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones et d'autres intervenants, en plus de fournir des conseils relatifs aux programmes, à l'analyse et à la gestion des risques, aux évaluations environnementales, aux décisions relatives à la consultation des Autochtones et aux rapports sur les programmes.

Grâce à l'analyse des politiques et des données, la DGPCI évalue les répercussions économiques, environnementales et sociales des investissements en infrastructures dans les collectivités rurales et urbaines, en veillant en particulier à ce que les investissements fédéraux répondent aux besoins propres aux collectivités rurales.
DGPCI – Directions
  • Nathalie Lechasseur – directrice générale, Intégration des programmes
  • Annie Geoffroy – directrice générale, Opérations de programmes et de l’engagement régional
  • Mark Matz – directeur général, Transport en commun
  • Pascal Girard – directeur général, Planification régionale intégrée
  • Paul Loo – directeur général, Collectivités résilientes et innovatrices
  • Christian Judd – directeur général par intérim, Politiques des programmes, politiques rurales, planification et production de rapports

Direction Générale de l’investissement, des partenariats et de l’innovation

Chef de la direction générale

Marco Presutti Sous-ministre adjoint

Marco Presutti

Sous-ministre adjoint

La Direction générale de l'investissement, des partenariats et de l'innovation (DGIPI) fournit un leadership stratégique, de la recherche et de l'expertise pour faire progresser le financement de projets novateurs et de rechange, les partenariats public-privé et l'exécution de projets majeurs.

La DGIPI est responsable de la surveillance et du soutien des sociétés d'État du portefeuille de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, y compris la Banque de l'infrastructure du Canada, l'Autorité du Pont Windsor-Détroit et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que des questions relatives à Waterfront Toronto et à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

La DGIPI supervise également plusieurs grands projets d'infrastructure de premier plan exécutés dans le cadre de partenariats public-privé, notamment le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain à Montréal et l'intégration du train léger sur rail du Réseau express métropolitain; le projet du pont international Gordie-Howe entre Windsor et Détroit, au Michigan; et appuie Transports Canada dans l'exécution du projet de train à grande fréquence entre Québec et Toronto, pour lequel la Direction générale soutien Transports Canada. À compter du 12 novembre 2024, la DGIPI appuiera également PJCCI dans la remise en état du pont de Québec et la réalisation du projet de réaménagement de Bonaventure.
DGIPI – Directions
  • Kathryn McCauley – directrice générale, Finance alternative
  • Shawn Hibbard – directeur général, Grands ponts et projets

Direction Générale des services ministériels

Chef de la direction générale

Michelle Baron Sous-ministre adjoint et dirigeante principale des finances

Michelle Baron

Sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances

La Direction générale des services ministériels (DGSM) fournit des conseils, un appui et des services relatifs aux fonctions ministérielles du ministère, notamment les approvisionnements, les ressources humaines, les finances, la sécurité, la planification et l'administration, l'aménagement, la gestion de l'information et la technologie de l'information, définissant la présence nationale du Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

DGSM – Directions
  • Chantal Aubin – directrice générale, Finances et administration, et adjointe à la dirigeante principale des finances
  • Sylvain Campeau – directeur général, Ressources humaines
  • Terry Rickan – dirigeant principal de l’information et directeur général, Gestion de l’information et technologie de l’information
  • Allison Wildgust – directrice, Transition et transformation

Communications

Chef de la direction générale

Andrew J. Swift Directeur général

Andrew J. Swift

Directeur général

La Direction générale des communications (DGC) fournit des conseils et des recommandations stratégiques au ministre et à son cabinet pour communiquer aux Canadiens les politiques, les programmes, les priorités et les résultats du gouvernement du Canada.

DGC – Directions
  • Michael Wronski – directeur principal, Services consultatifs et ministériels
  • Mathias Oliva – directeur principal, Affaires publiques
  • Jen Powroz – directrice, Communications régionales
  • Patrick Patenaude – directeur, Communications ministérielles

Vérification et évaluation

Chef de la direction générale

Nicole Zywicki Dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation

Nicole Zywicki

Dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) fournit à la haute direction une analyse et des points de vue indépendants fondés sur des données probantes sur les opérations et les risques ministériels, afin d'appuyer l'atteinte efficace des résultats pour les Canadiens, ce qui favorise une amélioration continue. La DGVE est dirigée par Nicole Zywicki, dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation, qui assume les fonctions de dirigeante principale de la vérification et de chef de l'évaluation pour le ministère en plus d'assurer la supervision des directions de la Vérification interne et de l'Évaluation.

La Direction de la vérification interne aide le ministère à atteindre ses objectifs en adoptant une approche indépendante, systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, et des contrôles internes et de gouvernance. La Direction de l'évaluation offre des informations crédibles et objectives sur la pertinence continue, l'incidence et l'efficacité des programmes et des initiatives du ministère afin de favoriser une prise de décision éclairée fondée sur des données probantes concernant les politiques, la gestion des dépenses et l'amélioration des programmes, et ainsi appuie la responsabilisation ministérielle. La DGVE assure également la liaison entre le ministère et le Bureau du vérificateur général du Canada en ce qui concerne les vérifications du rendement et les pétitions en matière d'environnement.

Secrétariat ministériel

Chef de la direction générale

Karl El-Koura Directeur général, Secrétariat ministériel

Karl El-Koura

Directeur général, Secrétariat ministériel

Le Secrétariat ministériel fournit des conseils et des services spécialisés à l'appui du ministre et du sous-ministre en ce qui concerne les affaires parlementaires et la correspondance de la haute direction. Au sein du ministère, la direction générale assure également la surveillance et la coordination stratégiques de la gouvernance interne de base et veille à ce que Logement, Infrastructures et Collectivités Canada respecte ses obligations en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ententes et autorisations légales constitutives

Appellation légale du ministre

Nom du ministère

Fondement juridique du ministère

  • Le fondement juridique du ministère provient de la Loi sur le Ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (L.C. 2024, ch. 15, art. 323). Elle établit le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, confère au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités diverses responsabilités en matière d'infrastructures publiques et confère au ministre du Logement diverses responsabilités en matière de logement, de réduction et de prévention de l'itinérance.

Législation ministérielle sur la programmation

Organismes du portefeuille – Sociétés d’État et autres entités

Sociétés d’État :

Autres entités à gouvernance partagée :

  • Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
    • Le ministre est désigné pour représenter Sa Majesté le Roi du chef du Canada aux fins de la Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, décret C.P. 2015-1240
    • Le ministre a été désigné à titre de ministre responsable des activités du gouvernement fédéral relativement à Waterfront Toronto, ce qui lui donne notamment le pouvoir de conclure des accords de paiement de transfert et des marchés de services, décret C.P. 2015-1239.
    • Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, L. O. 2002, ch. 28

Ponts principaux

Section 2 – Organisations du Portefeuille

Le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de cinq organismes indépendants :

  • Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
  • Banque de l'infrastructure du Canada (BIC)
  • Autorité du Pont Windsor-Détroit (APWD)
  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI)
  • Waterfront Toronto

Chaque organisation a un mandat et une structure organisationnelle uniques. Conformément à leur loi habilitante, le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités exerce divers degrés de responsabilité pour les organismes faisant partie du portefeuille.

Des renseignements plus détaillés sur chaque organisation du portefeuille sont présentés plus bas.

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Direction

Don Iveson Président du conseil d’administration

Don Iveson

Président du conseil d’administration

Coleen Volk Présidente et première dirigeante

Coleen Volk

Présidente et première dirigeante

Renseignements sur l’organisation

Type d’organisation : Société d’État

Incorporation : Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement; Loi nationale sur l’habitation

Année d’incorporation : Établie en 1946

Siège social : Ottawa (Ontario)

Site Web : www.cmhc-schl.gc.ca

Mandat, mission et description

  • La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est une société d'État et l'agence nationale de logement du Canada, chargée de promouvoir l'abordabilité du logement et un système stable de financement du logement par l'entremise du financement de projets, du financement hypothécaire, et de la recherche et de l'analyse sur le marché du logement au Canada.
  • Le mandat de la SCHL, tel qu'il est défini dans la Loi nationale sur l'habitation, est de « favoriser l'accès à une diversité de logements abordables, d'encourager l'accessibilité à des sources de financement ainsi que la concurrence et l'efficience dans ce domaine, d'assurer la disponibilité de fonds suffisants à faible coût et de contribuer à l'essor du secteur de l'habitation au sein de l'économie nationale. »
  • Les objectifs législatifs relatifs aux activités commerciales de la SCHL sont précisés plus en détail dans la Loi nationale sur l'habitation comme suit :
    • favoriser le fonctionnement efficace et la compétitivité du marché du financement de l'habitation;
    • promouvoir et contribuer à la stabilité du système financier, y compris le marché du logement;
    • tenir dûment compte des risques de pertes que Ia Société encourt.

Gouvernance

La gérance de la SCHL relève du conseil d'administration, qui est composé d'un président du conseil, d'un président et premier dirigeant, du sous-ministre du ministre responsable de la SCHL, du sous-ministre du ministère des Finances et de huit autres administrateurs.

Le président du conseil et le président et premier dirigeant sont nommés par le gouverneur en conseil. Le sous-ministre du ministre responsable de la SCHL et le sous-ministre du ministère des Finances sont nommés en fonction du poste occupé. Les huit autres administrateurs sont nommés par le ministre désigné pour l'application de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de la Loi nationale sur l'habitation, avec l'approbation du gouverneur en conseil. À l'exception du président et premier dirigeant, tous les membres du conseil d’administration sont indépendants de la direction de la SCHL.

Banque de l’Infrastructure du Canada

Direction

Jane Bird Présidente par intérim du conseil d’administration

Jane Bird

Présidente par intérim du conseil d’administration

Ehren Cory Chef de la direction

Ehren Cory

Chef de la direction

Renseignements sur l’organisation

Type d’organisation : Société d’État (LGFP, annexe III, partie I)

Incorporation : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

Année d’incorporation : 2017

Siège social : Toronto (Ontario)

Site Web : www.cib-bic.ca

Mandat, mission et description

  • La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est une société d'État qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.
  • La BIC dispose de 35 milliards de dollars pour attirer des capitaux privés et réaliser des investissements conjoints avec le secteur privé et les investisseurs institutionnels dans de nouveaux projets d'infrastructure aptes à générer des revenus. La BIC doit gérer ses dépenses de manière à ce qu'elles s'élèvent à un montant fiscal maximum de 15 milliards de dollars.
  • S'appuyant sur le solide modèle de partenariat public-privé du Canada, la BIC a été créée pour que les Canadiens bénéficient d'une infrastructure moderne et durable réalisée grâce à des partenariats entre les gouvernements et le secteur privé. Ses principales responsabilités sont donc de fournir des services consultatifs, d'entreprendre des recherches et d'investir dans des projets d'infrastructures réalisés à l'aide d'investissements de capitaux privés et institutionnels aptes à donner des résultats publics et obtenir de la valeur pour les contribuables.
  • Travaillant en étroite collaboration avec des partenaires-investisseurs provinciaux, territoriaux, municipaux, fédéraux, autochtones et du secteur privé, la Banque vise à transformer la façon dont l'infrastructure est planifiée, financée et mise en place au Canada par les moyens suivants :
    • mobiliser les partenaires du secteur privé au début du processus de planification et de conception;
    • favoriser la progression des modèles d'affaires fondés sur les revenus, le cas échéant;
    • explorer des approches nouvelles et novatrices pour financer et réaliser les projets.

Gouvernance

La BIC est dirigée par un conseil d'administration qui est responsable de la gouvernance continue de l'organisation, de la supervision de ses activités, de ses décisions d'investissements, de la planification et de l'orientation stratégique, et ce, conformément aux priorités du gouvernement du Canada.

Le conseil d'administration de la BIC est composé d'un président, d'au moins huit et d'au plus onze administrateurs, chacun nommé par le gouverneur en conseil. Le président est nommé par le conseil d'administration, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil.

Autorité du Pont Windsor-Détroit

Direction

Marie Campagna Présidente par intérim du conseil d’administration

Marie Campagna

Présidente par intérim du conseil d’administration

Charl Van Niekerk Président-directeur général

Charl Van Niekerk

Président-directeur général

Renseignements sur l’organisation

Type d’organisation : Société d’État (LGFP, annexe III, partie I)

Incorporation : Établie par lettres patentes en vertu du paragraphe 29(1) de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux; décret C.P. 2012-1350

Année d’incorporation : 2012

Siège social : Windsor (Ontario)

Site Web : www.gordiehoweinternationalbridge.com/fr

Mandat, mission et description

  • L'Autorité du Pont Windsor-Détroit (APWD) est une société d'État qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.
  • L'APWD est responsable de la réalisation du pont international Gordie-Howe entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan) grâce à un partenariat public-privé (PPP). Ce projet d'infrastructure en PPP est l'un des plus importants entrepris en Amérique du Nord et comprend un pont à haubans à six voies reliant Windsor et Détroit, un point d'entrée au Canada, un point d'entrée aux États-Unis et un échangeur reliant le point d'entrée des États-Unis au Michigan Interstate 75 (I-75).
  • L'APWD est responsable de la supervision de la construction et de l'exploitation du nouveau passage. En tant qu'exploitant du nouveau pont, l'APWD établira et percevra tous les péages.
  • Le projet constitue un investissement majeur pour l'économie canadienne et favorisera le renforcement des capacités d'échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis en permettant une redondance et en créant un lien direct entre les autoroutes de Windsor et de Détroit, le plus achalandé poste frontalier commercial terrestre entre le Canada et les États-Unis.

Gouvernance

Le conseil d'administration de l'APWD est responsable de superviser les activités et les affaires de la société d'État, de la planification prospective et de l'orientation stratégique, conformément aux priorités du gouvernement du Canada.

Le conseil d'administration de l'APWD est composé d'un président, d'un président-directeur général et d'un maximum de sept administrateurs. Les administrateurs sont nommés par le ministre, sur approbation du gouverneur en conseil. Le président du conseil et le président-directeur général sont nommés par le gouverneur en conseil.

De plus, l'Autorité internationale est une entité de gouvernance conjointe Canada-Michigan responsable d'assurer le respect par l'APWD de l'accord de passage signé par le Canada et le Michigan. L'Autorité internationale est constituée de six membres, à raison d'une représentation égale pour le Canada et le Michigan. Deux membres sont nommés par le gouverneur en conseil, un par l'APWD et trois par le Michigan.

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Direction

Sylvain Villiard Président du conseil par intérim

Sylvain Villiard

Président du conseil par intérim

Sandra Martel Première dirigeante

Sandra Martel

Première dirigeante

Renseignements sur l’organisation

Type d’organisation : Société d’État (LGFP, Annexe III, partie I)

Incorporation : Loi canadienne sur les sociétés par actions

Année d’incorporation : Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) a été créée le 3 novembre 1978 et a été une filiale en propriété exclusive de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent jusqu'en 1998, date à laquelle elle est devenue une filiale en propriété exclusive de la Société des ponts fédéraux Limitée. En 2014, PJCCI est devenue une société d'État mère relevant du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités (maintenant le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités).

Siège social : Longueuil (Québec)

Site Web : www.jacquescartierchamplain.ca

Mandat, mission et description

  • La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée (PJCCI) est une société d'État qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.
  • Elle supervise la gestion, l'entretien et la rénovation de trois ponts et de leurs voies d'accès, c'est-à-dire le pont Jacques-Cartier, la section fédérale du pont Honoré-Mercier et le pont de Québec. Elle est également responsable de trois infrastructures connexes, soit la section fédérale de l'autoroute Bonaventure, l'estacade du pont Champlain et le tunnel de Melocheville. Ces structures jouent un rôle essentiel dans l'infrastructure des transports régionale et l'économie.
  • La mission de PJCCI est d'assurer la mobilité des usagers, la sécurité et la pérennité des infrastructures selon une approche systématique fondée sur le développement durable.
  • La Société joue un rôle essentiel dans la vie quotidienne de milliers d'usagers dont les modes de transport sont en constante évolution. Montréal et la ville de Québec dépendent des ponts pour assurer le passage et la mobilité des marchandises et des personnes.

Gouvernance

Le conseil d'administration de PJCCI est responsable de la gouvernance et de la supervision continues de l'organisation à l'égard de ses activités, des décisions finales en matière d'investissement ainsi que de la planification prospective et de l'orientation stratégique, conformément aux priorités fédérales.

Le conseil d'administration de PJCCI se compose d'un président, d'un premier dirigeant et d'un maximum de cinq administrateurs. Les administrateurs sont nommés par le ministre, sur approbation du gouverneur en conseil. Le président et le premier dirigeant sont nommés par le gouverneur en conseil, selon la recommandation du ministre.

Waterfront Toronto

Direction

Jack Winberg Président par intérim du conseil d’administration

Jack Winberg

Président par intérim du conseil d’administration

George Zegarac Président et chef de la direction

George Zegarac

Président et chef de la direction

Renseignements sur l’organisation

Type d’organisation : Organisation tripartite

Incorporation : Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Année d’incorporation : Établie en 2001

Siège social : Toronto (Ontario)

Site Web : www.waterfrontoronto.ca

Mandat, mission et description

  • Waterfront Toronto (anciennement connue sous le nom Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto) est une organisation tripartite. Elle a été créée en 2001 et a obtenu un statut permanent en vertu d'une loi provinciale de 2003 à la suite de l'engagement du gouvernement du Canada, de la province de l'Ontario et de la Ville de Toronto de verser 500 millions de dollars chacun.
  • Waterfront Toronto a un mandat de 25 ans (2003 à 2028) pour la transformation de 800 hectares de terrains contaminés, dans le secteur riverain de Toronto, en magnifiques collectivités inclusives et durables, ainsi qu'en espaces publics dynamiques. Les projets en cours incluent le projet de protection des terres du port contre les inondations, financé conjointement par les trois ordres de gouvernement et qui constitue un des projets d'infrastructure les plus importants en Amérique du Nord. Parmi les autres initiatives importantes, mentionnons la revitalisation du secteur riverain de Toronto exécutée par une entreprise privée, qui est sur le point de transformer 12,5 acres de terrain riverain post-industriel en communauté inclusive et résiliente.
  • Les partenaires des trois gouvernements discutent actuellement de ce à quoi pourrait ressembler la prochaine phase des projets, en mettant l'accent sur le logement (y compris le logement abordable), les solutions de transport en commun et les composants du secteur public.

Gouvernance

La supervision et l'orientation stratégique de Waterfront Toronto sont assurées par trois instances : un conseil d'administration indépendant, un comité directeur intergouvernemental composé de hauts fonctionnaires du gouvernement et le Comité directeur exécutif des terrains portuaires.

Le conseil d'administration de Waterfront Toronto est composé d'un président et de 12 membres, dont quatre sont nommés par le gouvernement du Canada, quatre par la province de l'Ontario et quatre par la ville de Toronto. Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de la nomination d'un maximum de quatre administrateurs représentant le gouvernement fédéral au moyen du processus de nomination ministériel.

Le président du conseil d'administration est sélectionné parmi les membres du conseil d'administration, à la suite d'une entente des trois ordres de gouvernement ou d'un vote majoritaire des membres du conseil, selon les dispositions de la loi habilitante de la Société. Dans le cas d'une entente intergouvernementale, les trois partenaires doivent nommer le président choisi par l'entremise de leurs processus officiels de nomination afin de donner effet au mandat du président. Waterfront Toronto publie à la fois un rapport annuel et un rapport annuel intégré, et sollicite la rétroaction des représentants des trois gouvernements pour les deux rapports, sans toutefois que l'approbation du gouvernement fédéral soit nécessaire.

Les conseils consultatifs de LICC et la défenseure fédérale du logement

Le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités est également responsable de deux conseils indépendants, le Conseil canadien des infrastructures et le Conseil national du logement, ainsi que la défenseure fédérale du logement.

Conseil canadien des infrastructures

Direction

Jennifer Angel Chef de la direction, Evergreen Canada (présidente)

Jennifer Angel

Chef de la direction, Evergreen Canada (présidente)

Peter Weltman Directeur, Technomics Inc., (vice-président)

Peter Weltman

Directeur, Technomics Inc., (vice-président)

Mandat, mission et description

  • Le Conseil canadien des infrastructures est un organisme consultatif d'experts annoncé par le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités en décembre 2024. Appuyé par le Secrétariat de l'évaluation nationale des infrastructures au sein de la Direction générale des politiques et des résultats, le Conseil a pour mandat de fournir des recherches et des analyses impartiales et fondées sur des données probantes, qui sont élaborées de façon ouverte et transparente. Le travail vise à améliorer la planification des infrastructures et la prise de décisions en matière d'investissement pour tous les ordres de gouvernement au Canada.
  • Le Conseil se concentre principalement sur l'élaboration d'évaluations nationales des infrastructures, la production de recherches ou d'analyses fondées sur des données probantes sur les principaux enjeux en matière d'infrastructure et la prestation d'analyses et de conseils sur toute autre question renvoyée au Conseil par le ministre.

Conseil national du logement

Direction

Tim Richter Président directeur général de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance (co-président)

Tim Richter

Président directeur général de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance (co-président)

Mandat, mission et description

  • Le Conseil national du logement est un organisme consultatif établi en 2020 en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Avec le soutien du secrétariat du Conseil national du logement, qui relève de la Direction générale des politiques et des résultats, le Conseil accroît l'efficacité de la Stratégie nationale sur le logement et de la politique en matière de logement en fournissant des conseils au ministre responsable de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, de sa propre initiative ou à la demande du ministre. Le Conseil favorise la participation et l'inclusion dans l'élaboration de politiques canadiennes de logement, en veillant à ce que les besoins des groupes marginalisés et vulnérables soient au premier plan des politiques de logement. Le sous-ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités est membre d'office du Conseil, tout comme la sous-ministre des Services aux Autochtones, la présidente et première dirigeante de la SCHL et du défenseure fédérale du logement. Le Conseil se réunit tous les trimestres et en personne une fois par année.
  • Les priorités du Conseil pour 2024-2025 sont les suivantes :
    • élargir le secteur des logements sociaux au Canada;
    • comprendre la structure et la santé du système de logement au Canada.

Défenseure fédérale du logement

Direction

Marie-Josée Houle Défenseure fédérale du logement

Marie-Josée Houle

Défenseure fédérale du logement

Mandat, mission et description

  • La défenseure fédérale du logement est une personne nommée par le gouverneur en conseil qui a le mandat de surveiller la mise en œuvre des politiques sur le logement, d'effectuer des recherches sur les problèmes systémiques de logement et de consulter des personnes avec différentes expériences en matière de logement et d'itinérance.
  • La défenseure peut demander au Conseil national du logement d'établir des commissions d'examen pour tenir des audiences sur des problèmes systémiques spécifiques en matière de logement (comme indiqué ci-dessus), elle peut mener des examens sur des problèmes systémiques en matière de logement et présenter des recommandations au ministre, et elle doit faire rapport au ministre sur une base annuelle. Le ministre doit également déposer son rapport annuel au Parlement et sa réponse à ce rapport.
  • La défenseure est appuyée par le Bureau du défenseur fédéral du logement, qui relève de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).

Commissions d’examen du logement

Les commissions d'examen couvrent une grande partie du mandat du Conseil national du logement et constituent un mécanisme participatif et redditionnel établi en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Le Conseil doit mettre sur pied une commission d'examen pour étudier un problème systémique de logement qui relève de la compétence du Parlement, à la demande de la défenseure fédérale du logement. La commission d'examen doit tenir une audience pour examiner la question en tenant compte de la participation du public. Elle doit ensuite préparer un rapport sur son opinion et ses recommandations au ministre responsable de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (actuellement le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités). Conformément à la Loi, le ministre doit déposer une réponse à la commission d'examen dans les 120 jours suivant la réception du rapport. Il doit par la suite la déposer au Parlement dans les 30 jours.

La première commission d'examen sur la financiarisation des logements construits pour la location a pris fin et la réponse du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités a été déposée au Parlement le 23 octobre 2024. Une deuxième commission d'examen, intitulée « Neha », a été créée en septembre 2024. Cette commission abordera le droit à un logement sûr, adéquat et abordable pour les femmes, les personnes bispirituelles, transgenres et issues de la diversité de genre, ainsi que le devoir du gouvernement de faire respecter ce droit. Un troisième renvoi par la défenseure fédérale du logement est prévu au début de 2025.


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