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Cahier d'information à l'intention du sous-ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (2024)
Cahier 3 : Aperçu des programmes et des outils du portefeuille

Initiatives exécutées par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Fonds pour le développement des collectivités du Canada

Description

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) fournit un transfert de financement prévisible aux signataires qui, à leur tour, acheminent les fonds aux gouvernements locaux de leur administration pour soutenir des investissements dans les infrastructures de 19 catégories d'infrastructures différentes.

Les ententes de dix ans sont arrivées à échéance le 31 mars 2024. Leur renouvellement dépendait: 1) de la subordination du financement à la prise de mesures relatives au logement par les provinces, les territoires et les municipalités; et 2) la résolution des problèmes de longue date concernant la reddition de comptes et la transparence relatives aux données des projets ou programmes, les communications et la visibilité du financement fédéral.

Toutes les ententes 2024-2034 ont été renégociées avec succès et sont maintenant en vigueur jusqu'au 31 mars 2034.

Financement

Le FDCC est une source permanente de financement par habitant versé deux fois par année.

Le programme aura investi plus de 26 milliards de dollars dans le cadre des ententes de 2014 à 2024, et il fournit actuellement un montant de 2,4 milliards de dollars chaque année selon un financement indexé à un taux de 2 % par année, versé par tranches de 100 millions de dollars.

Le FDCC fournit chaque année des fonds à plus de 3 700 collectivités partout au pays et soutient environ 5 000 projets.

Situation actuelle

  • Toutes les ententes ont été signées, et des éléments clés du renouvellement du programme sont en place. L'administration du régime permanent du programme est à nouveau le point de mire, y compris l'examen des rapports relatifs au programme et du versement des paiements aux signataires une fois les exigences respectées.

Fonds pour le transport en commun du Canada

Description

Le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) fournit un financement stable et prévisible pour atteindre les objectifs à long terme en matière de transport en commun grâce à trois composantes de financement :

  • un volet de financement de base permanent de tous les réseaux de transport en commun établis, des projets de remise en état et des investissements dans l'agrandissement des systèmes existants;
  • un volet constitué d'ententes à long terme conclues avec des régions métropolitaines aux fins de financement des projets exécutés dans les grandes régions urbaines;
  • un volet de financement ciblé qui répondra aux besoins et aux priorités en constante évolution (p. ex., transport actif).

L'accès aux fonds est lié à la prise de mesures visant à accroître l'offre en matière de logements, ainsi que l'abordabilité de ceux-ci, lorsque cela est pertinent.

Financement

Depuis 2015, le gouvernement a annoncé des investissements de plus de 30 milliards de dollars dans plus de 2 000 projets de transport en commun et de transport actif. Le Fonds pour le transport en commun du Canada est un programme de financement à long terme, souple et prévisible qui s'appuie sur le succès du programme de financement permanent du transport en commun, qui a été lancé en 2021.

Lancé en juillet 2024, le FTCC fournira en moyenne 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027. De ce montant, 2 milliards de dollars seront attribués au volet des ententes pour les régions métropolitaines et 500 millions seront consacrés aux volets du financement de base et du financement ciblé.

Situation actuelle

  • Des déclarations d'intérêt doivent être soumises dans le cadre des volets du financement de base et des ententes pour les régions métropolitaines. La période de réception des déclarations d'intérêt a débuté le 17 juillet 2024 pour les deux volets. Cette période s'est terminée le 30 septembre 2024 pour les déclarations d'intérêt soumises au volet du financement de base, tandis qu'elle reste ouverte en permanence dans le cas du volet des ententes pour les régions métropolitaines. Toutes les demandes de financement de base ont été examinées et tous les demandeurs ont été informés de leur admissibilité et, le cas échéant, des montants qui leur ont été attribués.
  • Le volet du financement ciblé continuera de soutenir les projets approuvés aux termes du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), du Fonds pour le transport actif (FTA) et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR). Le FTA et le FSTCMR ont tous deux ouvert de nouvelles périodes de réception des demandes en décembre. Le FTCZE fera de même au début de la nouvelle année.

Fonds pour le transport actif

Description

Le Fonds pour le transport actif (FTA) vise à développer et à améliorer les réseaux de transport actif dans les collectivités de tous types et de toutes tailles, tout en appuyant la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Pour ce faire, il facilite la planification et l'aménagement de nombreux types d'infrastructures de marche et de cyclisme et d'autres infrastructures de mobilité active.

Financement

Un financement de 400 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé pour le FTA en 2021. Une nouvelle période de réception des demandes a débuté à la mi-décembre 2024 et demeurera ouverte jusqu'à la fin de février 2025 pour les municipalités, et jusqu'au début d'avril 2025 dans le cas des demandeurs autochtones.

Situation actuelle

  • Les périodes de planification et de réception de demandes relatives à des projets d'immobilisations et des demandes de soumissionnaires autochtones au titre du FTA sont toutes terminées, et l'enveloppe de financement a été entièrement allouée aux projets. 
  • Une nouvelle période de réception des demandes visant le FTA a été ouverte dans le cadre du FTCC. 

Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

Description

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR) permet de relever des défis uniques en matière de mobilité dans les collectivités rurales en facilitant la planification et l'instauration de solutions de mobilité adaptées localement dans les collectivités rurales, y compris en facilitant l'évaluation de la viabilité des nouvelles approches relatives à la mobilité.

Le FSTCMR est le premier fonds fédéral à cibler l'élaboration de solutions de transport en commun dans les collectivités rurales et éloignées. Qu'il s'agisse de services à la demande, de covoiturage public à bord de véhicules électriques ou de covoiturage communautaire bénévole, le financement aidera les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones à élaborer de nouvelles options de transport en commun et à les offrir à leurs résidents.

Financement

Un financement de 250 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé pour le FSTCMR en 2021.

Le FSTCMR comprend également un volet de planification qui attribue des subventions pouvant aller jusqu'à 50 000 dollars aux petites collectivités qui souhaitent planifier et concevoir le fonctionnement du transport en commun sur leurs territoires.

Situation actuelle

  • La période de soumission des demandes pour le volet des projets d'immobilisations s'est terminée le 28 février 2024. Dans le cas du volet de planification, cette période a pris fin le 28 novembre 2024.
  • À mesure que des projets ont été présentés, le personnel du programme a effectué les évaluations par lots afin de permettre des décisions et des annonces continues concernant les projets.
  • Une nouvelle période de réception des demandes relatives à des projets d'immobilisations s'est ouverte à la mi-décembre 2024. Cette période demeurera en vigueur jusqu'à la fin de février 2025 pour les municipalités et jusqu'au début d'avril 2025 pour les demandeurs autochtones.

Fonds pour le transport en commun à zéro émission

Description

Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) appuie l'électrification des parcs d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires, en permettant l'achat d'autobus à zéro émission et la construction d'infrastructures de soutien, y compris des infrastructures de recharge et la modernisation des installations.

Les investissements du FTCZE sont étroitement coordonnés avec l'engagement de la Banque de l'infrastructure du Canada à investir dans des autobus à zéro émission dans le cadre de son plan de croissance.

Financement

Un financement de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans a été annoncé pour le FTCZE en 2021.

Situation actuelle

  • Le programme est actuellement ouvert à la présentation de demandes de façon continue, et les évaluations de projets sont en cours.
  • Plus de la moitié de l'enveloppe de financement a été engagée à l'égard des projets annoncés, et les décisions continueront d'être annoncées à mesure qu'elles seront prises.

Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement

Description

Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) soutient les projets de construction et de mise à niveau des infrastructures publiques essentielles qui favoriseront la croissance du secteur du logement, y compris les infrastructures de traitement de l'eau, des eaux usées et des eaux de pluie, ainsi que des déchets solides.

Pour recevoir du financement, les demandeurs doivent s'engager à respecter des conditions axées sur l'amélioration de l'offre en matière de logement, la densification et l'amélioration de l'abordabilité des logements.

Financement

Ayant débuté en 2024-2025, un financement de 6 milliards de dollars est accordé sur dix ans. Les provinces et les territoires toucheront 5 milliards de dollars aux termes d'ententes bilatérales au cours de cette période de dix ans. Le dernier milliard de dollars sera versé sur une période de huit ans, dans le cadre d'un volet d'exécution directe.

Situation actuelle

  • LICC collabore actuellement avec les provinces et les territoires en vue de négocier des ententes bilatérales avant les échéances établies (le 1er janvier 2025 dans le cas des provinces; le 1er avril 2025 pour les territoires). En cas d'échec, les fonds affectés seront transférés au volet d'exécution directe.
  • Une part de l'affectation, qui sera déterminée d'un commun accord durant la période de négociation des ententes bilatérales, doit être engagée d'ici le 30 juin 2025.
  • Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) accepte actuellement les demandes dans le cadre du volet d'exécution directe jusqu'au 31 mars 2025, les demandeurs autochtones ayant jusqu'au 19 mai 2025 pour soumettre leurs demandes.

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs

Description

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) appuie les rénovations, les réparations ou les modernisations visant à améliorer l'inclusivité et l'empreinte écologiques des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada, y compris les collectivités autochtones.

Le Programme pour les BCVI comporte deux volets de réception de demandes, l'un pour les petits et moyens projets de rénovation de bâtiments communautaires existants, et l'autre pour les grands projets de rénovation de bâtiments communautaires existants ou les projets de construction de bâtiments communautaires neufs.

Financement

Un financement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans a été annoncé pour le Programme pour les BCVI en 2021. Dans le cadre du budget de 2024, 500 millions de dollars supplémentaires ont été engagés jusqu'en mars 2029 en vue de soutenir des projets additionnels du PBCVI.

Situation actuelle

  • Une troisième période de réception des demandes relatives à des projets de rénovation de petite et de moyenne envergure a débuté le 1er août 2024, et une période planifiée de réception des demandes dans le cadre d'un processus concurrentiel a débuté le 4 septembre 2024 pour les projets de rénovation de grande envergure et les projets de nouvelles constructions.
  • Ces deux périodes ont pris fin le 16 octobre 2024, et les demandes font maintenant l'objet d'une évaluation.

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Description

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme national à prestation directe qui appuie le financement de projets d'infrastructures publiques conçues pour atténuer les risques actuels et futurs liés au climat et les catastrophes causées par les risques naturels, comme les inondations, les feux de forêt, les sécheresses, l'érosion, les tempêtes violentes et le dégel du pergélisol.

Financement

Au moyen d'allocations budgétaires séquentielles depuis 2018, le gouvernement du Canada a engagé, au total, 3,864 milliards de dollars au titre du FAAC.

Plus récemment, dans le cadre du Plan d'action sur l'adaptation du gouvernement du Canada, le plan fédéral visant à mettre en œuvre la Stratégie nationale d'adaptation, le gouvernement du Canada a investi jusqu'à 489,1 millions de dollars de plus par l'intermédiaire du FAAC pour aider les collectivités à renforcer leur résilience face aux effets des changements climatiques.

Situation actuelle

  • La plus récente période de réception de demandes, avec près de 1 milliard de dollars en financement disponible, s'est ouverte le 16 janvier 2023, et a pris fin le 19 juillet 2023.
  • Toutes les lettres d'approbation de principe ont été envoyées le vendredi 17 mai 2024, tandis que des lettres de refus ont été envoyées aux demandeurs non retenus. Sur demande, des conférences téléphoniques ont été organisées avec les demandeurs afin d'expliquer les décisions finales qui sous-tendent les résultats de la période de réception des demandes de l'été 2023 du FAAC.

Fonds pour les infrastructures naturelles

Description

Le Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN) est un programme qui finance des projets d'infrastructures naturelles et hybrides, comme les zones humides, les forêts urbaines, les toits verts, les jardins pluviaux et les digues vivantes, qui sont principalement destinés à l'usage ou au profit du public dans des collectivités partout au Canada. Le FIN appuie des projets dans le cadre d'un volet de projets de grande envergure et d'un volet de projets de petite envergure.

Financement

Un financement de 200 millions de dollars a été annoncé pour le Fonds pour les infrastructures naturelles en 2021.

Des grandes villes dotées de stratégies novatrices en matière d'infrastructures naturelles ont été invitées à demander un financement pouvant atteindre 120 millions de dollars pour des projets d'infrastructures naturelles ou hybrides de grande envergure dans le cadre du volet des projets de grande envergure.

Des collectivités partout au pays ont été invitées à demander un financement pour des projets d'infrastructures naturelles ou hybrides dans le cadre du volet des projets de petite envergure de juillet à septembre 2022.

Situation actuelle

  • Des décisions concernant le volet des projets de grande envergure seront prises et annoncées dès que possible.
  • L'évaluation est terminée en ce qui concerne les présentations de projets dans le cadre du volet des projets de petite envergure.
  • Le financement devrait être entièrement alloué lorsque les décisions d'approbation seront prises.

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Description

Dans le cadre des ententes bilatérales sur l'infrastructure conclues au titre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), LICC alloue des fonds à des projets d'infrastructures de transport en commun, d'infrastructures vertes, d'infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et d'infrastructures des collectivités rurales et nordiques, ainsi qu'au volet de résilience à la COVID-19.

Le PIIC est un programme fondé sur des affectations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les collectivités autochtones, sont chargés de déterminer les projets, de les classer par ordre de priorité et de les soumettre aux fins d'approbation par LICC et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.

Financement

Le PIIC a été lancé en 2018, et un financement de 33 milliards de dollars a été annoncé pour le programme selon cinq volets : le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique; les infrastructures de transport en commun; les infrastructures vertes; les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives; et les infrastructures des collectivités rurales et nordiques.

Un volet appelé « Résilience à la COVID-19 » a été ajouté en 2020. Un montant de 120 millions de dollars a été ajouté pour des projets d'amélioration de la ventilation en 2020, et un montant complémentaire de 70 millions de dollars a été affecté en 2021.

Situation actuelle

  • Au 31 mars 2023, LICC avait réussi à attribuer tous les fonds réservés aux provinces dans le cadre de ce programme.
  • Les territoires ont jusqu'au 31 mars 2025 pour soumettre des projets admissibles à LICC pour examen.
  • Tous les travaux de construction liés aux projets devront être achevés d'ici le 31 octobre 2033.

Fonds PPP Canada

Description

Le Fonds PPP Canada était un programme axé sur le mérite qui visait à financer les projets d'infrastructure exécutés par le truchement de partenariats public-privé (PPP).

De 2008-2009 à 2017-2018, le Fonds PPP Canada a été géré par PPP Canada Inc., une société d'État mère créée en 2008 afin de diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir le recours aux PPP au sein du gouvernement fédéral. En 2018, il a été déterminé que PPP Canada Inc. s'était entièrement acquitté de son mandat; ses activités ont donc pris fin, la responsabilité des projets du Fonds PPP Canada et de la surveillance des accords financiers ayant été transférée à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Le Fonds PPP Canada finance un total de 25 projets qui touchent huit secteurs d'infrastructure dans sept provinces et deux territoires.

Financement

Le Fonds PPP Canada a attribué plus de 1,3 milliard de dollars pour 25 projets.

Situation actuelle

  • Tous les projets avaient atteint un niveau substantiel d'achèvement en novembre 2023, et tous les fonds engagés ont été versés conformément aux accords financiers.
  • Des vérifications de conformité des projets du Fonds PPP Canada sont prévues au début de l'exercice 2024-2025.
  • Les leçons tirées des projets du Fonds PPP Canada ont fait l'objet de recherche et ont été consignées au cours de l'exercice 2023-2024 en réaction aux recommandations de la vérification et de l'évaluation internes combinées du Fonds PPP Canada.  

Défi des villes intelligentes

Description

Le Défi des villes intelligentes, annoncé en 2017, fournit du financement pour des concours liés au Défi et le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes.

Le Défi des villes intelligentes est un concours pancanadien qui vise à inciter les collectivités à adopter une approche axée sur les villes intelligentes pour améliorer la qualité de vie des résidents grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées. Le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes fournit des services de consultation et de renforcement des capacités directement aux collectivités de toutes tailles qui étudient et mettent en œuvre des approches axées sur les villes intelligentes, par l'intermédiaire d'Evergreen (un organisme sans but lucratif).

Financement

Au total, 96,1 millions de dollars ont été alloués jusqu'ici, dont 75 millions de dollars en prix liés au Défi. Quatre gagnants de la première édition du Défi ont été annoncés en 2019.

Situation actuelle

  • Aucune nouvelle édition du Défi des villes intelligentes n'est prévue.
  • Les gagnants de la première édition du Défi poursuivent la mise en œuvre de leurs projets. Tous les projets des gagnants du Défi devront être achevés d'ici 2026-2027.
  • Le Programme de soutien aux collectivités continue de fournir des services consultatifs et de constitution des capacités à toutes les collectivités (et non seulement aux participants au Défi) qui envisage d'adopter et qui mettent en œuvre des approches axées sur les villes intelligentes.

Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Description

Lancée en 2020, l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) appuie plus de 1 000 projets au Canada. Elle est exécutée par les Fondations communautaires du Canada.

Le financement aide les collectivités de toutes tailles et compositions à s'adapter à la COVID-19 en créant des espaces publics sécuritaires et dynamiques et en améliorant les options de mobilité et les solutions numériques. 

Financement

L'initiative a investi 60,4 millions de dollars en subventions et contributions dans plus d'un millier de projets communautaires.

Finançant des projets d'une valeur allant de 5 000 à 250 000 dollars, l'ICCS appuie les efforts déployés à l'échelle locale en vue de concevoir des solutions d'infrastructure à petite échelle, ainsi que des programmes et des services pour les collectivités d'un océan à l'autre.

Situation actuelle

  • Tout le financement a été alloué dans le cadre de cycles de réception des demandes en 2021 et à l'automne 2022.
  • La fin du programme est prévue pour le 31 mars 2025.

Programme de gestion des actifs municipaux

Description

Lancé en 2017 et exécuté par la Fédération canadienne des municipalités, ce programme appuie les municipalités canadiennes au moyen de subventions et d'activités de sensibilisation afin de les aider à prendre des décisions éclairées en matière d'investissements dans les infrastructures fondées sur de saines pratiques de gestion des actifs.

Le Programme de gestion des actifs municipaux appuie de la formation et des ateliers dans des collectivités partout au Canada, aide les collectivités à planifier la collecte et l'analyse de données et diffuse les enseignements tirés.

Financement

Le programme a investi 110 millions de dollars sur huit ans. À ce jour, un soutien a été fourni à plus de 1 600 projets.

Situation actuelle

  • Tout le financement a été alloué.
  • Les projets devaient être achevés en mars 2024, et le rapport final a été soumis le 1er novembre 2024.

Initiative de recherche et de connaissances

Description

L'Initiative de recherche et de connaissances (IRC) est un programme national de financement par des contributions fondées sur le mérite qui permet de subventionner des projets visant à produire des connaissances et des données, de manière à contribuer à l'élaboration de solutions aux problèmes de logement et d'infrastructure du Canada.

L'initiative fait partie d'un train de mesures établies dans le cadre du Plan Investir dans le Canada et annoncées dans le cadre du budget de 2017.

Financement

Phase 1 : 10 millions de dollars en contributions accordées à 14 projets relatifs aux données sur les villes, à l'évaluation des infrastructures, à l'infrastructure naturelle, à la résilience aux changements climatiques, au transport en commun et à la mobilité.

Phase 2 : 10 millions de dollars en contributions accordées à 18 projets relatifs au logement, au lien entre le logement et le transport en commun, ainsi qu'à l'itinérance.

Situation actuelle

  • Phase 1 : Six projets ont été achevés et les autres devraient se terminer d'ici le 31 mars 2025.
  • Phase 2 : Toutes les ententes ont été signées, et les projets seront achevés d'ici le 31 mars 2026.

Trousse sur le climat pour le logement et les infrastructures

Description

Il s'agit d'un nouveau jeu d'outils, de ressources et de services de soutien en libre accès qui aident les collectivités à prendre des décisions axées sur l'adaptation aux changements climatiques en matière de logement et d'infrastructure grâce à :

  • un centre de soutien qui aide les utilisateurs à comprendre les exigences de LICC en matière de climat, qui fait la promotion des pratiques exemplaires et qui aiguille les utilisateurs vers les sources de données, les ressources et les outils pertinents;
  • une plateforme Web en libre accès (perspectivesclimatiques.ca) qui facilite l'accès aux ressources en matière de lutte aux changements climatiques, y compris de nouveaux outils de visualisation géospatiale du climat, des jeux de données socioéconomiques et des données sur les infrastructures, des évaluations des dangers et un service de détermination des options;
  • Une liste des experts en matière de climat et d'infrastructures (climatereadycanada.ca/fr) qui aident les collectivités à cerner les options en matière de lutte aux changements climatiques qui peuvent consolider leurs projets d'infrastructures.

Situation actuelle

  • La TCLI a été mise en service le 24 octobre 2024 par le truchement d'un communiqué de presse du ministère. Le centre de soutien est entièrement fonctionnel, la plateforme en ligne est accessible au public et les experts de la liste sont prêts à offrir gratuitement des services aux collectivités ciblées.

Plans pour une charte des droits des locataires et une charte des droits des acheteurs de propriété

Description

Les plans pour une charte des droits des locataires et une charte des droits des acheteurs de propriété sont des approches stratégiques axées sur quatre principes qui s'alignent sur le droit à un logement abordable :

  1. s'assurer que tout le monde ait un logement sûr et abordable;
  2. favoriser l'équité et la transparence;
  3. lutter contre les inégalités et la discrimination;
  4. protéger le système.

Ces plans constituent une condition du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, aux principes de laquelle les provinces et les territoires doivent se conformer afin de débloquer les fonds fédéraux.

Situation actuelle

  • Les plans ont été publiés le 16 septembre 2024.
  • Afin de respecter la date butoir du 1er janvier 2025 fixée pour la signature des ententes conclues avec les provinces et les territoires dans le cadre du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, les provinces et les territoires doivent accepter d'approuver les plans. Les négociations relatives à cette condition se poursuivent avec les provinces et les territoires.

Stratégie industrielle pour la construction résidentielle

Description

Il s'agit d'une stratégie qui vise à exploiter les possibilités de stimuler l'innovation dans le secteur de la construction résidentielle. Cette stratégie prévoit une collaboration avec l'industrie en vue de déterminer tous les intrants essentiels de la construction résidentielle – y compris les matières premières, les chaînes d'approvisionnement, les techniques de construction et le financement – en vue de cerner les obstacles à l'adoption d'un nombre accru d'innovations, ce qui permettrait d'accélérer la construction d'habitations, à des prix que les Canadiens peuvent se permettre.

Des liens seront établis avec les efforts déployés en permanence par le gouvernement fédéral pour appuyer l'effectif nécessaire pour mettre fin à la crise du logement grâce à des programmes d'emploi et d'acquisition de compétences (p. ex., service de stages, sensibilisation aux métiers spécialisés et programme de préparation incitant les Canadiens à opter pour des métiers spécialisés).

Situation actuelle

  • Une consultation publique a débuté le 19 août 2024, et la portion en ligne de l'exercice se poursuivra jusqu'au 13 septembre 2024. Cette consultation a été animée par un groupe de cinq experts du secteur canadien de la construction résidentielle.
  • Dans les mois à venir, le gouvernement continuera à mobiliser les intervenants compétents.

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance

Description

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance est un programme communautaire qui verse un financement fédéral directement à des communautés précises afin de les aider à répondre à leurs priorités locales en matière d'itinérance.

Vers un chez-soi contribue à l'atteinte des objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, notamment aider les Canadiens les plus vulnérables à conserver un logement sûr, stable et abordable et réduire l'itinérance chronique à l'échelle nationale.

Depuis avril 2019, le programme Vers un chez-soi a appuyé plus de 8 800 projets. Il a permis à plus de 93 000 personnes d'être placées dans un logement plus stable et à plus de 162 000 personnes de recevoir un soutien en matière de prévention de l'itinérance.

Financement

Le programme Vers un chez-soi représente un investissement de près de 5 milliards de dollars sur neuf ans depuis son lancement en avril 2019. Il fournit un financement à 64 communautés désignées (centres urbains), aux trois capitales territoriales, à 30 communautés et à 7 régions qui concentrent leurs efforts sur la lutte contre l'itinérance chez les Autochtones, ainsi qu'aux communautés rurales et éloignées. Il met également de l'aide financière à la disposition de partenaires autochtones selon des approches fondées sur les distinctions et des signataires de traités modernes.

Situation actuelle

  • Le premier cycle de financement de Vers un chez-soi (volets régionaux) a été mis en œuvre dans le cadre d'ententes quinquennales qui sont arrivées à échéance le 31 mars 2024. La majorité des ententes de financement ont été prolongées pour quatre années supplémentaires, soit jusqu'à la fin du programme (2027-2028).
  • Annoncée dans le cadre du budget de 2024, une somme additionnelle d'un milliard de dollars sur quatre ans permettra de maintenir les niveaux globaux de financement jusqu'en 2027-2028, ainsi que de soutenir les collectivités sur lesquelles le phénomène de l'itinérance exerce des pressions accrues. Ce dernier investissement porte à 5 milliards de dollars sur neuf ans le montant total investi dans le cadre du programme Vers un chez-soi.
  • Également annoncé dans le cadre du budget de 2024, le Fonds d'innovation pour la réduction de l'itinérance (50 millions de dollars) a été mis sur pied dans le but d'aider les collectivités à concevoir des projets novateurs visant à prévenir l'itinérance et à procurer plus rapidement un logement aux personnes qui sont actuellement en situation d'itinérance.

Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements

Description

Lancée en septembre 2024, l'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) fournira, à compter de 2024-2025, 250 millions de dollars sur deux ans pour régler le problème urgent des campements et de l'itinérance hors refuge. Ce financement aidera les collectivités qui subissent les pressions les plus importantes à offrir davantage de places en refuge et de logements de transition, ainsi que de services qui aident les personnes en situation d'itinérance et vivant dans des campements à trouver des solutions stables en matière de logement. 

Les fonds seront attribués principalement dans le cadre d'ententes de contribution conclues avec les provinces et les territoires. En Ontario et en Saskatchewan, les fonds seront versés conformément à des ententes conclues directement par LICC avec les administrations municipales.

Dans tous les cas, l'initiative exige des plans de réponse communautaire aux campements qui s'engagent à assurer progressivement la pleine réalisation du droit à un logement convenable, ainsi que des approches axées sur le logement d'abord en matière de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements.

Financement

Comme l'annonçait le budget de 2024, le gouvernement fédéral engage 250 millions de dollars sur deux ans à compter de 2024-2025, et ce financement est destiné à être égalé par les provinces et les territoires.

Situation actuelle

  • Depuis octobre 2024, les représentants de LICC négocient la signature d'ententes de contribution avec les provinces et les territoires, lesquelles ententes prévoient l'élaboration de plans de réponse communautaire aux campements dans le cas de collectivités particulières sélectionnées.
  • Au 2 décembre 2024, une entente avait été signée avec les Territoires du Nord-Ouest et des ententes de principe avaient été conclues avec l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon, le Manitoba, le Québec, ainsi qu'avec les villes de London et de Waterloo.
  • Les représentants du ministère font le maximum pour mener les négociations à terme de façon à ce que les fonds puissent être versés aux collectivités retenues avant l'arrivée de l'hiver.

Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans

Description

Le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans (PLIV) fournit du financement aux organisations qui travaillent avec les vétérans en situation d'itinérance ou qui sont à risque imminent de le devenir afin qu'elle offre des suppléments au loyer et des mesures de soutien globales comme des services de counseling et de traitement de la toxicomanie.

Le programme est dirigé par LICC, avec la collaboration d'Anciens Combattants Canada, qui agit comme partenaire clé de la mise en œuvre et de l'exécution du programme.

Financement

Jusqu'en 2027-2028, le programme fournira du financement aux organisations dans le cadre de deux volets :

  • le volet Services et mesures de soutien, qui met l'accent sur la prestation de suppléments au loyer et de mesures de soutien globales aux vétérans en situation d'itinérance ou qui sont à risque imminent de le devenir (72,9 millions de dollars);
  • le volet Renforcement des capacités, qui finance des recherches sur l'itinérance chez les vétérans et appuie les projets de renforcement des capacités (6,2 millions de dollars).

Situation actuelle

  • Des ententes de contribution ont été signées avec des organisations du grand secteur des services en matière d'itinérance et des services aux vétérans en vue de la prestation de suppléments au loyer et de mesures de soutien globales aux vétérans en situation d'itinérance ou qui sont à risque imminent de le devenir, ainsi que de projets de recherche et de renforcement des capacités.
  • Le programme est en cours d'exécution. Des données exhaustives seront recueillies tous les ans, et les premiers résultats sont attendus d'ici juin 2025. D'ici là, les représentants du ministère maintiennent des contacts mensuels avec les organisations.

Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée

Description

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée vise à aider les municipalités et les communautés autochtones qui disposent des réglementations les plus strictes en matière de location de courte durée à mettre ces règles en application. Les logements faisant l'objet d'une location de courte durée non conforme seront ainsi réintégrés au sein du marché du logement de longue durée, accroissant ainsi l'offre de logement et les options à la disposition des locataires.

Financement

Le programme prévoit un financement de 50 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025.

Situation actuelle

  • Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée est entré en activité le 3 décembre 2024, avec le lancement d'un appel de propositions.
  • Les demandes seront acceptées du 16 décembre 2024 au 24 janvier 2025.

Initiatives mises en œuvre par Société canadienne d'hypothèques et de logement

Programme de prêts pour la construction d'appartements

Description

Le Programme de prêts pour la construction d'appartements (PPCA) offre un financement à faible coût sous forme de prêts aux emprunteurs admissibles à l'étape la plus risquée de la conception d'appartements construits expressément pour la location (de la construction jusqu'à la stabilisation des opérations). Le programme met l'accent sur les ensembles de logements locatifs standards destinés à la population générale au Canada, dans des endroits où l'on a besoin d'accroître l'offre de logements locatifs. Les prêts offerts par le programme proviennent du programme d'emprunt des sociétés d'État et sont protégés par l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL, pour une période maximale de vingt ans dans le cas d'un prêt d'au moins 1 million de dollars jusqu'à concurrence de 100 % du coût de la composante résidentielle de l'ensemble résidentiel.

Le PPCA permet en outre d'étayer l'initiative Bâtir au Canada, qui a été annoncée dans le cadre du budget de 2024 et qui vise à combiner les investissements des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral afin d'accomplir ensemble davantage que chacun pourrait obtenir séparément. 

Ce programme s'est donné pour cible de créer plus de 131 000 logements.

Financement

Financement sous forme de prêts totalisant plus de 55 milliards de dollars sur quinze ans (de 2017-2018 à 2031-2032).

Situation actuelle

  • Au 30 septembre 2024, le PPCA avait engagé 20,65 millions de dollars en prêts pour la construction d'un total de 53 781 logements.
  • Dans le cadre de l'initiative Bâtir au Canada, une entente de principe a été conclue avec la Colombie-Britannique, et les travaux se poursuivent avec les autres provinces et les territoires en vue d'évaluer les éventuelles possibilités de partenariats pouvant tirer parti du PPCA.
  • Les politiques d'exploitation mises à jour du PPCA ont été publiées à l'automne 2024 afin d'élargir l'admissibilité aux projets de logements pour étudiants et pour personnes âgées, ainsi qu'aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Des modifications ont en outre été apportées aux critères minimaux.
  • Depuis le 22 novembre 2024, la SCHL accepte les demandes en fonction des nouveaux paramètres mis à jour du programme.

Fonds pour le logement abordable

Description

Le Fonds pour le logement abordable (FLA) fournit des capitaux (financement sous forme de prêts et de contributions) à des organismes partenaires pour la construction de nouveaux logements abordables, ainsi que pour la rénovation et la réparation de logements abordables et communautaires existants. Les fonds sont fournis sous forme de prêts à faible taux d'intérêt ou de prêts-subventions et de contributions.

Les cibles du programme comprennent la construction de 60 000 logements, la réparation de 170 000 logements, de même que la création de 2 000 places en refuge et la réparation de 2 000 places dans les refuges pour les survivants de violence familiale.

Financement

Financement de 14,6 milliards de dollars sur onze ans (de 2018-2019 à 2028-2029).

Situation actuelle

  • Au 30 septembre 2024, le programme avait engagé 10,34 milliards de dollars pour la construction d'un total de 40 501 nouveaux logements, ainsi que pour la réparation et le renouvellement de 166 889 logements.
  • Les politiques d'exploitation mises à jour du FLA ont été mises en œuvre le 22 novembre 2024, et la SCHL accepte maintenant les nouvelles demandes.
  • Les changements comprenaient le lancement d'un nouveau sous-volet pour la création rapide de logements qui totalise 963 millions de dollars et qui pourrait financer jusqu'à 100 % des coûts des projets admissibles; la mise en place d'assouplissements relatifs aux exigences d'abordabilité, d'accessibilité et d'efficacité énergétique; ainsi que l'élargissement des règles d'admissibilité du sous-volet pour le logement communautaire de façon à inclure les projets de logements pour étudiants et pour personnes âgées autonomes et de centres de soins de longue durée.

Fonds pour accélérer la construction de logements

Description

Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) offre un financement incitatif aux gouvernements locaux afin d'encourager les initiatives visant à accroître l'offre de logements. Il permet également le développement de communautés complètes à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique qui sont inclusives, équitables, diversifiées et abordables.

Ce programme prévoit la création de 100 000 nouvelles habitations au cours des trois premières années et de 750 000 nouvelles habitations d'un océan à l'autre au cours de la prochaine décennie. 

Financement

Financement sous forme de contributions totalisant 4,4 milliards de dollars sur cinq ans (de 2023-2024 à 2027-2028).

Situation actuelle

  • Des ententes ont été signées avec 178 collectivités d'un bout à l'autre du pays.
  • La période de soumission des demandes au Fonds pour accélérer la construction de logements a rouvert au cours de l'été à l'intention des demandeurs dont les projets n'ont pas été approuvés en 2024. Le programme a ainsi reçu plus de 230 demandes.
  • De nouvelles ententes seront finalisées en 2025.

Initiative des terrains fédéraux

Description

Administrée par la SCHL, l'Initiative des terrains fédéraux (ITF) fournit des terrains et bâtiments fédéraux excédentaires à coûts faibles ou nuls afin d'y aménager des logements abordables. L'ITF indemnise partiellement les propriétaires de biens fédéraux (les « gardiens ») qui vendent leurs terrains excédentaires pour un montant inférieur à leur valeur marchande plutôt que de les vendre sur le marché. Une fois transférés aux promoteurs, les terrains seront aménagés ou rénovés pour y créer des logements abordables, durables, accessibles et socialement inclusifs.

Financement

Financement de 316,9 millions de dollars sur dix ans (de 2018-2019 à 2027-2028).

Situation actuelle

  • Au 30 septembre 2024, le programme avait engagé 120,44 millions de dollars relativement à un total de 3 946 logements.
  • De nouvelles habitations continuent d'être mises en marché.

Programme de développement de coopératives d'habitation

Description

Le Programme de développement de coopératives d'habitation fournit un accès à des prêts-subventions et des prêts remboursables à faible taux d'intérêt en vue de la construction de coopératives de logements locatifs. Représentant le plus important investissement des 30 dernières années destiné à soutenir le secteur des coopératives d'habitation, ce programme soutient une nouvelle génération de coopératives d'habitation sans but lucratif. Le programme permettra en outre de renforcer les capacités et d'en favoriser la durabilité.

Financement

Financement de 1,5 milliard de dollars (environ 500 millions de dollars en contributions et 1 milliard de dollars en prêts).

Situation actuelle

  • Lancé le 6 juin 2024, le programme a débuté par l'entrée en vigueur du volet de soutien au renforcement des capacités, en septembre 2024.
  • Des ententes devraient être conclues à partir des demandes reçues au cours de la première période de soumission, à l'hiver 2025.

Programme canadien de prêts pour les logements accessoires

Description

Le Programme canadien de prêt pour la construction d'un logement accessoire permet aux propriétaires d'accéder à des prêts à faible taux d'intérêt en vue de l'ajout de logements secondaires légaux à leurs propriétés. Ces nouveaux logements secondaires peuvent servir à des fins personnelles (p. ex., parents âgés, enfants adultes) ou être offerts à la location, de manière à favoriser l'accroissement de la densité au sein des collectivités.

Financement

Le programme prévoit des investissements sous forme de prêts totalisant 1,6 milliard de dollars.

Situation actuelle

  • De l'information détaillée sera diffusée au cours des prochains mois.

Fonds canadien de protection des loyers

Description

Le Fonds canadien de protection des loyers (FCPL) aidera les fournisseurs de logements abordables à faire l'acquisition de nouveaux logements et à maintenir les loyers à des niveaux stables pour les prochaines décennies. Annoncé dans le cadre du budget de 2024, ce nouveau fonds est codirigé par le gouvernement fédéral et d'autres partenaires, et il vise à mobiliser les investissements et le financement provenant du secteur caritatif, du secteur privé et des autres ordres de gouvernement.

Financement

Le budget de 2024 prévoyait des investissements totalisant un milliard de dollars en prêts et 470 millions de dollars en contributions.

Situation actuelle

  • Des détails seront présentés au cours des prochains mois.

Initiative fédérale de logement communautaire

Description

L'Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC) fournit du financement visant à soutenir les ensembles de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d'exploitation arrivent à échéance, ce qui permettra de garantir le maintien des logements abordables existants.

Financement

Financement de 618 millions de dollars sur dix ans (de 2018-2019 à 2027-2028).

Situation actuelle

  • À ce jour, l'Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC) a déjà versé plus de 193 millions de dollars en aide au loyer de façon à s'assurer que 47 944 logements communautaires demeurent abordables à l'intention des Canadiens vulnérables.

Programme de logements pour les Autochtones de la SCHL

Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbains, ruraux et nordiques

La Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbains, ruraux et nordiques vise à mettre sur pied un centre national du logement autochtone « par des Autochtones et pour les Autochtones » et réalisera des investissements supplémentaires fondés sur les distinctions afin d'aider les gouvernements, les organisations et les fournisseurs de logements et des services autochtones à offrir des logements adaptés à la culture autochtone.

Financement : 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025.

Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones

L'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones contribue à la construction de refuges et de logements de transition destinés aux femmes, aux enfants et aux personnes LGBTQ2E+ autochtones fuyant la violence fondée sur le sexe. L'initiative, qui permettra de financer la construction d'au moins 38 refuges et 50 logements de transition, répond aux appels à l'action 4.7 et 16.19 du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Financement : 420 millions de dollars sur cinq ans (de 2021-2022 à 2025-2026).

Autres programmes

Nombreux programmes de financement de logements dans les réserves (p. ex., Programme de logement sans but lucratif dans les réserves – article 95; programme de prêts assurés dans les réserves des Premières Nations; Programme d'amélioration des maisons d'hébergement; Programme d'aide à la remise en état des logements dans les réserves; Programme de prêt direct pour les Premières Nations).

Initiatives de renforcement des capacités en vue de l'aménagement et de la gestion de logements pour les Autochtones (programmes de formation sur le développement des compétences des Autochtones et de formation en cours d'emploi en habitation pour les jeunes Autochtones).

Initiatives de la SCHL exécutées par les provinces et les territoires

Les provinces et les territoires versent les fonds fédéraux prévus aux programmes de financement et fournissent une contribution équivalente dans le cadre d'ententes bilatérales conclues avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (15,7 milliards de dollars pour la période de 2018-2019 à 2027-2028; part fédérale d'environ 7,8 milliards de dollars).  

Ces initiatives concertées comprennent ce qui suit.

Allocation canadienne d'aide au logement

  • Totalisant 4,6 milliards de dollars, l'Allocation canadienne d'aide au logement fournit un paiement directement aux ménages pour les aider à payer leurs coûts de logement.
  • Fonds engagés au 30 septembre 2024 :
    • financement fédéral de 646,9 millions de dollars;
    • financement provincial/territorial de 692,7 millions de dollars.

Initiative des priorités provinciales et territoriales

Un financement de 2,2 milliards de dollars est attribué aux provinces et aux territoires afin qu'ils donnent suite à leurs priorités locales et aux besoins liés au logement, comme l'accroissement de l'offre de logements abordables, le maintien du parc de logements actuel et la prestation d'un soutien financier aux Canadiens vulnérables.

Fonds engagés au 30 septembre 2024 :

  • financement fédéral de 831,6 millions de dollars;
  • financement provincial/territorial de 1 026 millions de dollars.

Initiative canadienne de logement communautaire

Ce montant de 8,6 milliards de dollars sert à protéger et à élargir le parc de logements sociaux et communautaires offerts par les programmes existants grâce à la prestation d'un soutien permanent aux fournisseurs de logements sociaux qui mettent des logements subventionnés à la disposition des Canadiens à faible revenu, y compris des logements sociaux pour Autochtones en milieu urbain.

Ce programme est administré par les provinces et les territoires et bénéficie du soutien des anciens programmes fédéraux.

Fonds engagés au 30 septembre 2024 :

  • financement fédéral de 1 266 millions de dollars;
  • financement provincial/territorial de 1,202 milliard de dollars.

Financement pour le logement dans le Nord

Ce montant de 300 millions de dollars vise à répondre aux besoins et aux défis uniques en matière de logement dans le Nord, et est accompagné de fonds supplémentaires qui seront versés à chacun des territoires en vue d'améliorer les autres initiatives.

Fonds engagés au 30 septembre 2024 :

  • financement fédéral de 180 millions de dollars;
  • aucun financement provincial/territorial (aucune contribution équivalente nécessaire).

Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Description

Le programme du Prêt canadien pour des maisons plus vertes offre un financement sous forme de prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars sur dix ans pour la rénovation écoénergétique des maisons, afin d'aider les propriétaires du Canada à économiser en améliorant l'efficacité énergétique et le confort de leur habitation.

Financement

Le Prêt a été lancé en juin 2022, parallèlement à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes de Ressources naturelles Canada (programme maintenant fermé aux nouvelles demandes), dans le cadre du train de mesures pour des maisons plus vertes, bénéficiant d'un budget d'immobilisation de 2,625 milliards de dollars et une enveloppe d'exploitation de 970 millions de dollars.

Situation actuelle

  • À ce jour, le programme a octroyé plus de 95 000 prêts d'une valeur moyenne de 24 500 dollars par ménage, pour un montant de 2,2 milliards de dollars. Le programme devrait atteindre sa cible de 108 000 prêts au début de l'année prochaine.

Programme canadien pour des logements abordables plus verts

Description

Lancé en juin 2023, le Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV) est un volet du programme du Prêt canadien pour des maisons plus vertes qui accorde des prêts-subventions et des prêts à faible taux d'intérêt aux fournisseurs de logements abordables afin de les aider à effectuer des rénovations écoénergétiques majeures dans des immeubles de logements collectifs existants, ce qui permet de réduire les coûts dans le cas des fournisseurs de logements sans but lucratif. Le programme privilégie les rénovations majeures, c'est-à-dire, les projets qui permettront de réduire la consommation d'énergie d'au moins 70 % et les émissions de GES de 80 % à 100 %.

Financement

Le PCLAV fournit 1,1 milliard de dollars en prêts-subventions et en prêts à faible taux d'intérêt pouvant être amortis sur une période maximale de quarante ans. Les coûts associés à la mise en œuvre des activités préalables aux rénovations qui sont nécessaires pour planifier, préparer et utiliser les fonds constituent des dépenses admissibles.

Situation actuelle

  • À la suite de deux périodes de soumission des demandes de financement des activités préalables qui ont été couronnées de succès, tant et si bien que la sollicitation dépassait de loin le financement disponible, le PCLAV a engagé des fonds dans le cadre de plus de 280 projets au cours du cycle actuel.
  • Les demandes de financement de rénovations augmentent de façon constante à mesure que les demandeurs terminent les activités préalables nécessaires à la soumission de telles demandes. À ce jour, la SCHL a approuvé 18 projets représentant 1 160 logements et 135 millions de dollars en financement.

Catalogue de conception de logements

Description

Le catalogue de conception de logements propose jusqu'à une cinquantaine de modèles conceptuels de logements qui seront accessibles au public en ligne, afin de simplifier et d'accélérer les approbations de projets de logements et la construction d'un nombre accru de logements.

Financement

Le budget de 2024 a annoncé un financement de 11,6 millions de dollars en 2024-2025.

Situation actuelle

  • La première mouture du catalogue – qui inclura des logements accessoires, des immeubles à logements multiples et d'autres modèles d'immeubles de faible hauteur – est en cours d'élaboration, et les modèles conceptuels seront disponibles en décembre 2024. Les dossiers de conception prêts pour l'obtention de permis suivront par la suite, au début de 2025.
  • Le gouvernement fédéral sollicitera les conceptions d'immeubles de faible hauteur dans le cadre d'un processus concurrentiel en vue d'élargir le champ d'application du catalogue de façon à y inclure une plus vaste gamme de conceptions novatrices appropriées à différents scénarios de développement et à différentes densités de population. Les conceptions de faible hauteur proposées au cours de ce processus concurrentiel contribueront à éclairer les futurs travaux d'élaboration de conceptions normalisées en mettant en évidence les possibilités et les défis associés aux projets d'élaboration exécutés à cette échelle.
  • À l'appui de la stratégie industrielle et du catalogue de conception de logements, un processus de soumission s'adressant au secteur des logements préfabriqués a été lancé en octobre. Les données ainsi recueillies sont en cours d'analyse, et les prochaines étapes restent à déterminer.

Financement pour les données, l'innovation et la recherche de la SCHL

Laboratoires de solutions

Ce montant de 24,5 millions de dollars pour la période de 2018-2019 à 2027-2028 permettra d'appuyer les experts et les intervenants en matière de logement afin qu'ils trouvent et adaptent des solutions potentielles aux pressions exercées sur l'abordabilité du logement.

Initiatives de démonstrations

Ce montant de 12,5 millions de dollars sur dix ans soutiendra les démonstrations de technologies, de pratiques, de programmes, de politiques et de stratégies tournés vers l'avenir qui permettent d'améliorer le rendement, la durabilité et l'efficacité des projets de logements abordables.

Défi de l'offre de logement

Un montant de 300 millions de dollars sur cinq ans (de 2020-2021 à 2024-2025) est attribué au Défi de l'offre du logement qui invite les citoyens, les intervenants et les experts de partout au Canada à proposer des solutions novatrices aux obstacles qui limitent l'offre de logement.  

Programme de prêts pour l'expansion des services de garde

Description

Pour favoriser la création de places en garderie, le budget de 2024 a annoncé la mise sur pied du Programme de prêts pour l'expansion des services de garde.

Exécuté par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le programme offrira aux fournisseurs de services de garde publics et sans but lucratif des prêts à faible coût et des contributions afin qu'ils créent davantage de places en garderie, améliorant ainsi l'accès à des services de garde abordables d'un bout à l'autre du pays.

Financement

Financement d'un milliard de dollars en prêts à faible coût et de 60 millions de dollars en subventions non remboursables, en vue de la création d'un nombre accru de places en garderie.

Situation actuelle

  • Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille sur la conception du programme en étroite collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Emploi et Développement social Canada.
  • Le programme devrait être lancé en 2025.

Initiatives mises en œuvre par mécanismes de financement alternatifs

Banque de l'infrastructure du Canada

Description

La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a été créée en tant que société d'État fédérale indépendante en 2017.

La BIC a pour mandat de « faire des investissements et chercher à attirer des investissements d'investisseurs du secteur privé et d'investisseurs institutionnels dans des projets d'infrastructures situés au Canada ou en partie au Canada qui généreront des revenus et qui seront dans l'intérêt public ».

Les secteurs d'investissement prioritaires de la BIC sont les suivants : le transport en commun, les infrastructures vertes, le commerce et le transport, l'Internet haut débit et l'énergie propre. La BIC a également reçu le mandat d'investir dans des projets d'infrastructures autochtones dans ces secteurs prioritaires.

Les initiatives menées par la BIC comprennent les suivantes : l'initiative d'infrastructures pour les communautés autochtones (IICA), l'initiative pour la participation autochtone (IPA), l'initiative d'infrastructures pour le logement (IIL), l'initiative d'investissements dans les minéraux critiques, l'initiative de rénovations énergétiques de bâtiments (IREB) et l'initiative d'infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène (IIRRH).

Financement

En vertu de la Loi sur la BIC, la BIC peut avoir accès à 35 milliards de dollars en capital pour faire des investissements dans des projets d'infrastructures. Elle peut utiliser jusqu'à 15 milliards de dollars en tant que dépense fiscale pour soutenir les risques d'investissement, combler des insuffisances de financement et couvrir les coûts de fonctionnement.

Au 30 septembre 2024, la BIC avait investi 13,0 milliards de dollars dans 75 projets d'infrastructures, ce qui représentait un coût en capital total de 35,8 milliards de dollars. Quelque 55 projets en sont à la phase des travaux actifs de construction effectués par les promoteurs, et trois projets sont terminés.

Situation actuelle

  • Le plan organisationnel de 2025-2026 est en cours d'élaboration.
  • Le processus de sélection du président est en cours.

Autorité du pont Windsor-Détroit

Description

L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) est une société d'État de compétence fédérale qui est responsable de la construction et de l'exploitation du pont international Gordie-Howe reliant Windsor (Ontario) à Détroit (Michigan), dont l'exécution est assurée par le truchement d'un partenariat public-privé (PPP) avec Bridging North America (BNA).

Le projet du pont international Gordie-Howe (PIGH) comporte quatre éléments principaux :

  • un pont suspendu à haubans à six voies entre Windsor et Détroit;
  • un point d'entrée au Canada;
  • un point d'entrée aux États-Unis;
  • un échangeur reliant le point d'entrée aux États-Unis à l'Interstate 75.

Financement

Ce projet est financé par le gouvernement du Canada, et les coûts seront récupérés au moyen des revenus de péage futurs.

Le contrat de 5,7 milliards de dollars avec BNA couvre les phases de conception, de construction, de financement, d'exploitation et de maintenance tout au long de la période de concession de 30 ans.

Situation actuelle

  • Les travaux de construction sont bien avancés pour les quatre éléments principaux du projet. La date d'achèvement prévue par le contrat est septembre 2025.
  • Le processus de sélection du président est en cours.

Corridor du pont Samuel-De-Champlain

Description

L'exécution du projet du corridor du pont Samuel-De-Champlain est assurée par un partenariat public-privé (PPP) entre le Canada et le Groupe Signature sur le Saint Laurent.

Étant responsable de ce projet, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada bénéficie du soutien de Services publics et Approvisionnement Canada, qui agit comme autorité contractante, et de Justice Canada, qui joue le rôle de conseiller juridique.

Entièrement ouvert à la circulation depuis le 1er juillet 2019, le pont Samuel-De-Champlain est l'un des ponts les plus empruntés au Canada, par lequel sont réalisés des échanges commerciaux internationaux d'environ 20 milliards de dollars chaque année, en plus de constituer un couloir de navettage essentiel dans la région de Montréal.

Financement

Le coût total du projet est de 4,501 milliards de dollars, ce qui comprend un accord de règlement de 235 millions de dollars annoncé en 2018 afin de résoudre des réclamations liées au transport de matériel lourd sur le chantier.

Le contrat conclu avec le partenaire privé relativement à l'exploitation, à la maintenance et à la réfection du corridor s'étend jusqu'en 2049 et est entièrement financé. Le ministère s'affaire à solliciter un renouvellement du financement afin de poursuivre la gestion du contrat.

Situation actuelle

L'exécution des travaux mineurs restants des phases de conception et de construction se poursuit et devrait se terminer en 2025. Le système léger sur rail du Réseau express métropolitain (REM) est entré en service dans le couloir de transit réservé le 31 juillet 2023 et nécessitera une étroite collaboration continue entre Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, son partenaire privé et CDPQ Infra.

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI)

Description

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), une société d'État chargée de gérer des infrastructures essentielles au Québec, a pour mission de garantir la mobilité des usagers, la sécurité et la longévité de certaines infrastructures en appliquant une approche de gestion systématique qui se fonde sur le développement durable.

Les PJCCI sont responsables des structures suivantes :

  • le pont Jacques-Cartier;
  • la section fédérale du pont Honoré-Mercier;
  • le pont de Québec;
  • la section fédérale de l'autoroute Bonaventure;
  • l'Estacade;
  • le tunnel de Melocheville.

Financement

Dans le cadre du budget de 2023, il a été annoncé qu'un montant de 768,4 millions de dollars sur cinq ans serait versé aux PJCCI en vue de l'exploitation, de la maintenance et de la réparation des infrastructures de l'organisation, en plus d'une somme de 273,3 millions de dollars sur neuf ans pour le réaménagement de l'autoroute Bonaventure. Dans le cas du pont de Québec, le gouvernement du Canada investira chaque année plus de 40 millions de dollars dans le programme de remise en état pour une période de 25 ans.

Situation actuelle

  • La société PJCCI travaille sans relâche pour assurer la longévité de ses infrastructures en procédant à des travaux majeurs et des activités d'entretien systématique afin d'en améliorer la qualité et d'en optimiser la valeur pour les Canadiens.
  • Le début des travaux de construction liés à la reconfiguration de l'autoroute Bonaventure est prévu pour avril 2025. Cette reconfiguration consiste notamment à déplacer les voies véhiculaires vers le nord, ce qui permettra de créer un couloir de verdure le long du fleuve Saint-Laurent. L'autoroute sera transformée en boulevard, doublé d'un sentier multifonctionnel, de façon à relier le centre-ville de Montréal au corridor du pont Samuel-De-Champlain.
  • Les travaux de remise en état du pont de Québec devraient débuter en 2026. Les PJCCI procéderont aux travaux de préparation et se doteront de l'expertise et des services de construction nécessaires au cours de prochains mois.
  • Un processus de sélection d'un président est en cours au sein du conseil d'administration des PJCCI.

Waterfront Toronto

Description

Waterfront Toronto est une organisation tripartite créée en vertu d'une loi provinciale en 2003.

Cette organisation a un mandat de 25 ans (2003-2028) pour la transformation de 800 hectares de terrains de friche industrielle dans le secteur riverain de Toronto en magnifiques collectivités et espaces publics inclusifs et durables.

Financement

Trois partenaires gouvernementaux collaborent aux investissements dans le projet, dont 1,5 milliard de dollars en financement de démarrage visant à faciliter des projets d'infrastructures, du domaine public et de transport en commun, et 1,25 milliard de dollars pour le projet de grande envergure en cours, le projet de protection des terres du port contre les inondations (PLFP).

Les partenaires gouvernementaux et Waterfront Toronto se sont récemment réunis pour examiner les pressions sur les coûts du projet PLFP afin de permettre l'atteinte des objectifs du projet. 

Situation actuelle

  • Le projet PLFP est en voie d'achèvement, lequel est prévu pour 2025.
  • Les trois partenaires gouvernementaux discutent actuellement de la prochaine phase des projets de Waterfront Toronto.
  • Des discussions entre les trois partenaires gouvernementaux portent également sur la prolongation du mandat législatif (aux termes d'une loi provinciale) de Waterfront Toronto après 2028.

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