Cahier d'information à l'intention de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités (octobre 2019)
Aperçu du ministère et du portefeuille

• Section 1 – Infrastructure Canada
• Mandat
• INFC – Renseignements sur L'organisation
• Bureau du sous-ministre (BSM)
• Direction générale des opérations des programmes (DGOP)
• Direction générale des politiques et des résultats (DGPR)
• Direction générale des investissements, des partenariats et de l'innovation (DGIPI)
• Centre de développement économique rural
• Direction générale des services ministériels (DGSM)
• Direction générale des communications
• Direction générale de la vérification et de l'évaluation
• Direction générale du secrétariat ministériel
• Lois Habilitantes et Ententes
• Section 2 – Organisations du Portefeuille
• Banque de l'infrastructure du Canada
• Autorité du pont Windsor-Détroit
• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
• Waterfront Toronto

Section 1 – Infrastructure Canada

Mandat

Les projets d'infrastructure publique aident à relever un large éventail de défis pour les collectivités de l'ensemble du pays, comme suivre la croissance rapide des villes, offrir des options de transport en commun pour relier les Canadiens aux emplois, aux services et aux possibilités de loisirs, assurer la prestation de services à large bande pour les collectivités rurales et éloignées, et aider les collectivités à s'adapter aux changements climatiques et aux menaces environnementales relatives à l'eau et au sol. Infrastructure Canada accorde son soutien afin que les Canadiens partout au pays puissent compter sur des infrastructures publiques modernes de calibre mondial. À cette fin, le Ministère effectue des investissements, établit des partenariats, élabore des politiques, met des programmes en œuvre et favorise le développement des connaissances à propos des infrastructures publiques au Canada.

Infrastructure Canada (INFC) est un partenaire financier clé pour les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux. Le Ministère exécute et gère une vaste gamme de programmes, notamment le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (33 G$), le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (2 G$), le Défi des villes intelligentes (300 M$), le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral (2 G$ annexés annuellement au taux de 2 pour cent par année, à compter de 2014-2015, les augmentations étant appliquées par tranches de 100 M$ de 2014-2015 à 2023-2024, en plus d'un transfert unique de 2,2 G$ en 2019-2020), qui sont ouverts à l'approbation de nouveaux projets. Le Ministère assure également la mise en œuvre d'une douzaine d'autres programmes dont le financement a été entièrement alloué.

Le portefeuille d'Infrastructure Canada comprend deux des plus importants projets de ponts en Amérique du Nord : le nouveau pont Samuel-De Champlain et le pont international Gordie-Howe. Alors que le pont Samuel-De Champlain a été ouvert à la circulation automobile au début de l'été 2019, les travaux de construction se poursuivent pour la mise en place du train léger sur rail (projet REM) afin de terminer la dernière section du corridor. Le pont international Gordie-Howe est une nouvelle liaison internationale entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan), dont l'achèvement est prévu en 2024.

Les bureaux du Ministère comptent également le Centre de développement économique rural. Le Centre a été créé à la suite de la nomination d'une ministre du Développement économique rural en janvier 2019 et du lancement subséquent de la Stratégie de développement économique rural. Le Centre assure le leadership pour mettre en place des collectivités fortes et résilientes qui s'inscrivent comme partie intégrante de l'économie canadienne, en mettant l'accent sur les besoins propres aux régions rurales et en travaillant avec les ministères et les organismes (particulièrement avec les organismes de développement régional pour contribuer au développement économique rural, et en collaborant avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour assurer la prestation de services à large bande dans les collectivités rurales), d'autres ordres de gouvernement ainsi qu'un éventail d'intervenants. Ces collaborations ont mené à une mobilisation accrue, par exemple, la Fédération canadienne des municipalités a demandé au gouvernement fédéral d'intégrer une « lentille rurale » dans l'ensemble des politiques et des programmes. Au cours de la transition, le gouvernement voudra peut-être examiner dans quelle mesure d'autres autorités pourraient appuyer ces objectifs, ainsi que l'efficacité relative d'intégrer les activités de développement économique rural au sein des bureaux d'Infrastructure Canada, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada/d'organismes de développement régional, ou ailleurs.

Les responsables du portefeuille d'Infrastructure Canada assument des responsabilités à l'égard des quatre organisations suivantes :

La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), créée pour investir et attirer les investissements du secteur privé et les investisseurs institutionnels en ce qui concerne des projets d'infrastructure générateurs de revenus et dans l'intérêt du public.

L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD), responsable de la construction et de l'exploitation éventuelle du pont international Gordie-Howe entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan) dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le projet est également supervisé par une entité de gouvernance binationale connue sous le nom d'Autorité internationale qui assure une représentation égale des deux parties et assure le respect de l'entente sur le passage entre le Canada et le Michigan.

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), responsable de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien du pont Jacques-Cartier, du pont Champlain, de l'autoroute Bonaventure, de la section fédérale du pont Honoré-Mercier, du tunnel de Melocheville et de l'estacade du pont Champlain. L'organisation est également responsable de la déconstruction du pont Champlain existant.

Waterfront Toronto, une société gouvernementale tripartite (fédérale, provinciale, municipale) établie en vertu d'une loi provinciale à titre d'organisme sans but lucratif dont le mandat est de diriger et de mettre en œuvre l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Des renseignements supplémentaires sur les organisations du portefeuille figurent à la section 2.

INFC – Renseignements sur L'organisation

Contrairement à de nombreux ministères fédéraux, INFC n'est assujetti à aucune loi habilitante. Le travail du Ministère est régi par de nombreuses lois habilitantes et des mécanismes de réglementation, et son budget de fonctionnement est d'une durée limitée.

En 2019-2020, le budget d'Infratructure Canada s'élève à 11 G$ et est composé des quatre principaux éléments suivants : 83,1 M$ pour appuyer les fonctions opérationnelles du Ministère et le salaire de ses 472 équivalents temps plein (ETP); 1,3 G$ alloué à la Direction générale des grands projets de ponts et lié spécifiquement au projet de corridor du pont Samuel-De Champlain et au pont international Gordie‑Howe; 5,2 G$ en subventions et contributions, qui servent à rembourser les demandes présentées par les bénéficiaires; et 4,4 G$ à titre de financement prescrit par la loi pour le Fonds de la taxe sur l'essence, le Régime d'avantages sociaux des employés, ainsi que le salaire ministériel et l'allocation pour automobile.

Le Ministère exerce ses activités principalement depuis la région de la capitale nationale, à l'exception de l'équipe du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain, qui travaille à Ottawa et à Montréal.

Dirigé par le sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, le Ministère est servi par cinq sous‑ministres adjoints qui travaillent dans huit secteurs fonctionnels, comme présentés ci-dessous :

Bureau du sous-ministre (BSM)

SOUS-MINISTRE: Kelly Gillis

Le Bureau du sous-ministre (BSM) sert de point de contact unique pour les ministres et leur cabinet afin d'assurer l'établissement de relations horizontales et l'intégration des enjeux à l'échelle du Ministère. Le sous‑ministre et ses conseillers fournissent aux ministres et à leur personnel des conseils relatifs à tous les secteurs d'activités du Ministère.

Bureau du sous-ministre – Personnes-ressources

• Jennifer Eyre – Chef de cabinet
• Jeanna Chan – Agente de liaison ministérielle, Infrastructure et Collectivités
• Line Geerts – Adjointe de direction du sous-ministre

Direction générale des opérations des programmes (DGOP)

CHEF DE LA DIRECTION GÉNÉRALE: Marc Fortin, Sous-ministre adjoint

La Direction générale des opérations des programmes gère les activités de l'ensemble des programmes et des projets d'INFC, y compris la mise en œuvre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC), du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) et les anciens programmes.

La DGOP négocie et gère les ententes de financement liées aux infrastructures. Elle fournit également des conseils relatifs aux programmes, à la gestion et à l'analyse des risques, aux évaluations environnementales, aux décisions relatives à la consultation des Autochtones et aux rapports sur les programmes.

DGOP – Directions générales

• Nathalie Lechasseur – Directrice générale, Intégration des programmes
• Jean-François La Rue – Directeur général, Nord/Atlantique/Ontario, Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
• Michèle Ouellette – Directice générale, Québec/Ouest

Direction générale des politiques et des résultats (DGPR)

CHEF DE LA DIRECTION GÉNÉRALE: Gerard Peets, Sous-ministre adjoint

La Direction générale des politiques et des résultats détermine et évalue les enjeux relatifs aux infrastructures, les priorités, les besoins en matière d'interventions fédérales éventuelles, et contribue également à l'élaboration des politiques fédérales. La DGPR examine et évalue les investissements stratégiques dans l'infrastructure et fournit des conseils sur les questions qui se rapportent aux politiques et au cabinet. Elle est responsable de rendre compte des résultats et elle doit mettre l'accent sur les données et la recherche afin de renforcer la prise de décision basée sur des données probantes pour tous les ordres de gouvernement. La DGPR est également responsable du Défi des villes intelligentes.

DGPR – Directions générales

• Robert Judge – Directeur général par intérim, Politiques stratégiques et sectorielles
• Sean Keenan – Directeur général, Analyse économique et résultats
• Jenny Tremblay – Directrice générale, Défi des villes intelligentes

Direction générale des investissements, des partenariats et de l'innovation (DGIPI)

CHEF DE LA DIRECTION GÉNÉRALE: Glenn Campbell, Sous-ministre adjoint

La Direction générale des investissements, des partenariats et de l'innovation est un centre d'expertise en matière d'approches novatrices relatives à la mise en place d'infrastructures, notamment les méthodes de rechange qui ont trait au financement, aux finances et à l'approvisionnement, ainsi qu'aux possibilités de partenariats avec le secteur privé pour la mise en place d'infrastructures publiques.

La DGIPI est responsable de la mise en œuvre de programmes à l'aide du Fonds PPP Canada, de partenariats intergouvernementaux par l'entremise de Waterfront Toronto, du soutien et la supervision à la Banque de l'infrastructure du Canada; le pont international Gordie-Howe à Windsor-Détroit; et le pont Samuel de Champlain à Montréal.

La DGIPI appuie également l'élaboration de politiques horizontales et surveille l'évolution de la situation dans le secteur du financement des infrastructures, au pays et à l'étranger.

DGIPI – Directions générales

• Lisa Mitchell – Directrice principale, politiques
• Marie-Josée Lambert – Directice Principale, opérations
• Chantale Côté – Directrice générale par intérim, Ponts majeurs

Centre de développement économique rural

CHEF DE LA DIRECTION GÉNÉRALE: Alison O'Leary, Sous-ministre adjointe

Le Centre de développement économique rural exerce ses fonctions selon une approche pangouvernementale pour coordonner la recherche, l'analyse de données et pour fournir des conseils en ce qui concerne les enjeux relatifs au développement économique rural.

Le Centre fait progresser les collectivités rurales fortes et résilientes afin qu'elles s'inscrivent comme partie intégrante de l'économie du Canada, en travaillant avec les ministères et organismes, d'autres ordres de gouvernement et un éventail d'intervenants. Il prône l'inclusion des besoins des collectivités rurales dans les politiques et les programmes fédéraux.

Direction générale des services ministériels (DGSM)

CHEF DE LA DIRECTION GÉNÉRALE: Nathalie Bertrand, Sous-ministre adjointe

La Direction générale des services ministériels fournit des conseils, un appui et des services relatifs aux fonctions ministérielles d'INFC, notamment l'approvisionnement, les ressources humaines, les finances, la sécurité, la planification et l'administration, les locaux, la gestion de l'information et la technologie de l'information.

DGSM – Directions générales

• Greg Hall – Directeur général, Finances et administration
• Véronique Gauthier – Directrice générale, Ressources humaines
• Joann Shields – Dirigeante principale de l'information et directrice générale, Gestion de l'information et technologie de l'information

Direction générale des communications

CHEF DE LA DIRECTION GÉNÉRALE: Caroline Marchildon, Directrice générale

La Direction générale des communications fournit des conseils, en plus de planifier et d'exécuter des activités et des produits de communication qui appuient le mandat du Ministère en informant les Canadiens des progrès et des résultats relatifs aux investissements fédéraux dans les infrastructures.

Direction générale de la vérification et de l'évaluation

CHEF DE LA DIRECTION GÉNÉRALE: Isabelle Trépanier, Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation effectue des vérifications indépendantes pour fournir une assurance concernant les processus de gouvernance, de gestion de risques et de contrôle du Ministère. La Direction générale mène également des projets d'évaluation pour jauger la pertinence, la valeur et les incidences des programmes et des initiatives.

Direction générale du secrétariat ministériel

CHEF DE LA DIRECTION GÉNÉRALE: Karl El-Koura, Directeur général, Secrétariat ministériel

Le Secrétariat ministériel appuie le Ministère en offrant des conseils et des services dans les domaines des affaires parlementaires, de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, de la coordination et des déplacements ministériels, de la correspondance de la direction, de la coordination du portefeuille et de la gouvernance interne.

Le Secrétariat ministériel gère la boîte de réception administrative du cabinet du ministre, qui peut être utilisée par le personnel du Ministère pour soumettre des questions relatives aux ressources humaines, à la TI et à la GI, aux locaux, à la sécurité et à toutes autres questions administratives.

Lois Habilitantes et Ententes

• Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (2002, ch. 9, art. 47) (FCIS);
• Décret C.P. 2004-0325 (autorise le ministre compétent du Bureau de l'infrastructure du Canada à conclure des ententes de paiements de transfert liées à des initiatives en matière d'infrastructure au Canada) Remarque : Infrastructure Canada n'a pas de loi habilitante.
• Les mesures législatives suivantes concernent le Fonds de la taxe sur l'essence :
  • Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada (L.C. 2011, ch. 24);
  • Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013 (L.C. 2013, ch. 33, art. 233).
• Le décret suivant concerne la nomination du ministre du Développement économique rural :
  • Décret C.P. 2019-0004
• Les lois, les décrets et l'entente de passage Canada-Michigan suivants concernent le projet de pont international Gordie-Howe :
  • Entente de passage entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et l'État du Michigan et l'Autorité du passage;
  • Loi sur les ponts et tunnels internationaux (L.C. 2007, ch. 1);
  • Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce (L.C. 2012, ch. 31, art. 179);
  • Décret C.P. 2012-1350 (délivrance des lettres patentes de l'APWD);
  • Décret C.P. 2015-1236 (transfère du ministre des Transports au ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales les pouvoirs, attributions et fonctions prévus dans les lettres patentes de constitution en société pour l'établissement de l'APWD);
  • Décret C.P. 2015-1237 (désigne le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales comme ministre responsable de l'APWD);
  • Décret C.P. 2015-1238 (transfère du ministre des Transports au ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales les pouvoirs, attributions et fonctions conférés par la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); et
  • Décret C.P. 2017-1053 (délivrance des lettres patentes supplémentaires modifiant les lettres patentes de l'APWD).
• La loi et le décret suivants concernent le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint‑Laurent (communément appelé projet de corridor du pont Samuel-De Champlain) :
  • Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent (L.C. 2014, ch. 20, art. 375); et
  • Décret C.P. 2014-0144 (transfère du ministère des Transports au Bureau de l'infrastructure du Canada le contrôle et la supervision de la partie de l'administration publique fédérale du ministère des Transports connue sous le nom d'Unité responsable des ponts fédéraux dans la région de Montréal).
• La loi et le décret suivants concernent la Banque de l'infrastructure du Canada :
  • Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada (L.C. 2017, ch. 20, art. 403);
  • Décret C.P. 2017-1007 (désigne le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l'application de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada).
• Les décrets suivants concernent Waterfront Toronto :
  • Décret C.P. 2015-1239 (désigne le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales comme ministre responsable des questions liées aux activités du gouvernement fédéral en ce qui concerne le secteur riverain de Toronto); et
  • Décret C.P. 2015-1240 (désigne le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales pour représenter Sa Majesté du chef du Canada aux fins de la Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto).

Section 2 – Organisations du Portefeuille

Comme mentionné précédemment, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités assume des responsabilités à l'égard des quatre organisations indépendantes suivantes :

• La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC);
• L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD);
• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI);
• Waterfront Toronto.

Chaque organisation a un mandat et une structure organisationnelle uniques. Conformément à la loi habilitante, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités assume divers degrés de responsabilité à l'égard des organisations du portefeuille.

De plus amples renseignements sur chaque organisation de portefeuille sont présentés ci-dessous.

Banque de l'infrastructure du Canada

DIRECTION

Janice Fukakusa, Présidente du conseil d'administration

[caviardé]

Pierre Lavallée, Président et premier dirigeant

RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISATION

Type d'organisation : Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)
Constitution : Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada
Année de constitution en société : 2017
Siège social : Toronto (Ontario)
Site Web : www.cib-bic.ca

MISSION, MANDAT ET DESCRIPTION

• La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est une société d'État qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
• La BIC a pour mandat d'investir 35 G$ de fonds fédéraux dans des projets d'infrastructures générateurs de revenus qui sont dans l'intérêt du public et qui attirent des capitaux privés.
• La BIC agit à titre de centre d'expertise en structurant des propositions, en négociant des investissements dans les infrastructures, en attirant des investisseurs privés, en conseillant les gouvernements sur les projets d'infrastructure, ainsi qu'en recueillant et en diffusant des données sur l'état des infrastructures au Canada dans le but de mieux éclairer les décisions d'investissements dans les infrastructures.
• En collaboration avec des partenaires-investisseurs provinciaux, territoriaux, municipaux, fédéraux, autochtones et du secteur privé, la Banque vise à transformer la façon dont les infrastructures sont planifiées, financées et mises en place au Canada en faisant ce qui suit :
  • Mobiliser les partenaires du secteur privé au début du processus de planification et de conception;
  • Favoriser le recours aux modèles d'affaires fondés sur les revenus, s'il y a lieu; et
  • Explorer des approches nouvelles et novatrices pour financer et réaliser les projets.

GOUVERNANCE

La BIC est dirigée par le président et premier dirigeant, qui rend compte au conseil d'administration.

Le conseil d'administration de la BIC est composé du président et premier dirigeant et de huit à onze autres membres, nommés par le gouverneur en conseil.

Autorité du pont Windsor-Détroit

DIRECTION

[caviardé]

Dwight Duncan, Président du conseil d'administration

Bryce Phillips, Président et premier dirigeant

RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISATION

Type d'organisation : Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)
Constitution : Établie par lettres patentes en vertu du paragraphe 29 (1) de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux; décret C.P. 2012-1350
Année de constitution en société : 2012
Siège social : Windsor (Ontario)
Site Web : www.gordiehoweinternationalbridge.com

MANDAT, MISSION ET DESCRIPTION

• L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) est une société d'État qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
• L'APWD est responsable de la réalisation du pont international Gordie‑Howe entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan) grâce à un partenariat public-privé (PPP). L'organisation est également responsable de la supervision de la construction et de l'exploitation du nouveau passage. En tant qu'exploitant du nouveau pont, l'APWD établira et percevra tous les péages.
• Le projet constitue un investissement majeur pour l'économie canadienne et permettra de renforcer les capacités commerciales entre le Canada et les États-Unis en créant une option supplémentaire pour les déplacements et en offrant un lien direct entre les routes de Windsor et de Détroit – le poste frontalier commercial terrestre entre le Canada et les États-Unis.

GOUVERNANCE

L'APWD est dirigée par un président et premier dirigeant et régie par un conseil d'administration. Ce dernier est composé d'un maximum de neuf membres, dont le président et le président et premier dirigeant qui ont été nommés par le gouverneur en conseil. Les administrateurs sont nommés par le ministre avec l'approbation du gouverneur en conseil.

De plus, l'Autorité internationale est une entité de gouvernance conjointe Canada-Michigan responsable d'assurer le respect par l'APWD de l'entente de passage signée par le Canada et le Michigan. L'Autorité internationale est composée de six membres représentant en parts égales le Canada et le Michigan. Deux membres sont nommés par le Canada, un par l'APWD et trois par le Michigan.

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

DIRECTION

Paul T. Kefalas, Président du conseil d'administration

[caviardé]

Sandra Martel, Présidente et première dirigeante

RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISATION

Type d'organisation : Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)
Constitution : Loi canadienne sur les sociétés par actions
Année de constitution en société : PJCCI a été créée le 3 novembre 1978 et a été une filiale en propriété exclusive de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent jusqu'en 1998, date à laquelle elle est devenue une filiale en propriété exclusive de La Société des ponts fédéraux Limitée. En 2014, PJCCI est devenue une société d'État mère relevant du ministère de l'Infrastructure et des Collectivités.
Siège social : Longueuil (Québec)
Site Web : www.jacquescartierchamplain.ca

MISSION, MANDAT ET DESCRIPTION

• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) est une société d'État qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
• La société supervise la gestion, l'entretien et la rénovation de trois ponts et de leurs voies d'accès, c'est‑à-dire le pont Jacques-Cartier, le pont Samuel-De Champlain et la section fédérale du pont Honoré-Mercier. Elle est également responsable de trois infrastructures connexes, soit la section fédérale de l'autoroute Bonaventure, l'estacade du pont Champlain et le tunnel Melocheville. Ces structures jouent un rôle vital dans le réseau de transport régional et dans l'économie.
• La mission de PJCCI est d'assurer la mobilité des usagers, la sécurité et la pérennité des infrastructures selon une approche systématique fondée sur le développement durable.
• La société joue un rôle essentiel dans la vie quotidienne de milliers d'usagers dont les modes de transport sont en constante évolution. En tant que ville insulaire, Montréal dépend des ponts pour assurer le passage et la mobilité des biens et des personnes.

GOUVERNANCE

PJCCI est dirigée par un conseil d'administration composé de sept membres, dont le président et la présidente et première dirigeante. Les membres du conseil sont nommés par le ministre sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil. Le président du conseil d'administration et la présidente et première dirigeante ont été nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre.

Waterfront Toronto

DIRECTION

Stephen Diamond, Président du conseil d'administration

George Zegarac, Président et premier dirigeant

RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISATION

Type d'organisation : Organisation gouvernementale tripartite
Constitution : Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Année de constitution : 2001
Siège social : Toronto (Ontario)
Site Web : www.waterfronttoronto.ca

MISSION, MANDAT ET DESCRIPTION

• Waterfront Toronto (anciennement connu sous le nom Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto) est une organisation tripartite. Elle a été créée à la suite de l'engagement du gouvernement du Canada, de la province de l'Ontario et de la Ville de Toronto à verser 500 M$ chacun. Les trois ordres de gouvernement sont représentés au conseil d'administration et le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de la nomination des membres fédéraux.
• Waterfront Toronto a un mandat de 25 ans. La société a établi un plan à long terme de 30 G$ visant la transformation de 800 hectares de terrains contaminés, dans le secteur riverain de Toronto. Il s'agit de l'un des projets d'infrastructure les plus importants en Amérique du Nord.

GOUVERNANCE

La supervision de Waterfront Toronto est assurée par trois instances : un conseil d'administration, un comité directeur intergouvernemental et un comité directeur exécutif.

Le conseil d'administration de Waterfront Toronto est composé de douze membres (quatre nommés par chacun des ordres de gouvernement suivants : le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Ville de Toronto). Un président et premier dirigeant peut être nommé conjointement par les trois ordres de gouvernement.