Cahier d'information à l'intention de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités (octobre 2019)
Profils des provinces et territoires et principaux partenaires

Section A: Cette section présente les faits saillants concernant chaque province et territoire (dans l'ordre Ouest-Est-Nord) ainsi qu'un aperçu de la programmation d'Infrastructure Canada dans chacun d'eux.

Section B: Cette section fournit une liste des principales personnes-ressources avec lesquelles vous pourriez vouloir communiquer au cours de vos 100 premiers jours à titre de ministre de l'Infrastructure et des collectivités.

PARTENAIRES ET INTERVENANTS CLÉS

APERÇU

En tant que ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, il sera important que vous établissiez un partenariat collaboratif et constructif avec les provinces et les territoires (PT), les municipalités, les organisations autochtones, les partenaires du portefeuille et d'autres intervenants clés au cours de votre mandat.

Il serait bon de planifier des appels ou des réunions bilatérales avec vos homologues provinciaux et territoriaux (PT) dès le début de votre mandat. Ces réunions vous donneront l'occasion de vous présenter aux ministres provinciaux et territoriaux responsables des questions d'infrastructure d'un bout à l'autre du pays, de mieux comprendre les défis et les priorités en matière d'infrastructure propres à chaque administration et de préparer le terrain pour une collaboration future (voir l'onglet 14 pour les homologues provinciaux et territoriaux).

Comme le Canada compte plus de 3 500 municipalités, vous croiserez un certain nombre d'associations et d'organismes locaux au cours de vos déplacements à travers le pays, mais il se peut que vous n'ayez pas l'occasion de rencontrer chaque municipalité et leurs associations municipales régionales respectives. Dans un premier temps, vous voudrez éventuellement établir une relation de travail avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la voix nationale des gouvernements municipaux du Canada, ainsi qu'avec le président du Caucus des maires des grandes villes (CMGV) de la FCM, qui représente 22 des plus grandes villes du Canada. Le prochain Congrès annuel et salon professionnel de la FCM, qui aura lieu du 4 au 7 juin 2020 à Toronto, en Ontario, sera l'occasion de discuter avec la FCM et les membres du caucus, ainsi qu'avec d'autres dirigeants municipaux du Canada (voir l'onglet 15 pour une liste des personnes-ressources de la FCM et du CMGV).

Bien que vos collègues des Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada soient généralement responsables de la majeure partie des politiques et des programmes autochtones au sein du gouvernement du Canada, les programmes d'infrastructure de votre portefeuille profitent également aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits du Canada. Par conséquent, il serait également bon de nouer le dialogue avec les cinq principales organisations autochtones nationales (OAN). Cela pourrait inclure la participation aux réunions sur le mécanisme bilatéral permanent, le cas échéant, et la tenue de réunions avec chaque organisation pour discuter de ses priorités en matière d'infrastructure (voir l'onglet 16 pour une liste des personnes‑ressources des OAN).

En tant que ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, vous êtes responsable de plusieurs organisations du portefeuille. Vous voudrez éventuellement prendre contact avec les partenaires de l'Autorité du pont Windsor‑Détroit, y compris les maires de Détroit et de Windsor, le gouverneur du Michigan, l'ambassadeur des États-Unis au Canada et la Première Nation de Walpole Island. La mobilisation rapide de ces intervenants clés témoignera de l'engagement et de l'appui sans réserve du gouvernement du Canada à l'égard du projet de pont international Gordie‑Howe. Parmi les autres partenaires du portefeuille avec qui vous pourriez vouloir entrer en contact, mentionnons ceux de la société Les Ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée (comme CDPQ Infra et les Villes de Montréal et de Brossard, au Québec) et Waterfront Toronto (voir l'onglet 17 pour une liste des partenaires du portefeuille).

Comme elle représente les organisations de transport en commun du Canada, l'Association canadienne du transport urbain (ACTU) est un partenaire clé avec qui il serait bon de prendre contact dès le début de votre mandat. D'ailleurs, le Congrès annuel et le Salon du transport collectif 2019 de l'ACTU, qui auront lieu du 10 au 13 novembre 2019 à Calgary, en Alberta, vous permettront de rencontrer les membres de l'ACTU et d'organisations de transport en commun de partout au Canada (voir l'onglet 18 pour une liste des personnes‑ressources de l'ACTU).

Enfin, il y a un certain nombre d'autres intervenants avec qui vous voudrez probablement amorcer des discussions dès le début de votre mandat. Il s'agit notamment de la Chambre de commerce du Canada, de l'Association canadienne de la construction, et du Conseil canadien pour les partenariats public-privé, dont la conférence qui aura lieu les 18 et 19 novembre 2019 à Toronto (Ontario) pourrait vous permettre de rencontrer les principaux décideurs en matière de partenariats public‑privé (voir l'onglet 19 pour les coordonnées d'autres intervenants clés).

Nous serions heureux de vous fournir des renseignements supplémentaires et nous travaillerons avec votre Bureau pour planifier des réunions avec les principaux partenaires et intervenants dès le début de votre mandat.

PROFIL DE LA PROVINCE DE LA COLOMBIE BRITANNIQUE

CONTEXTE POLITIQUE

Depuis le 9 mai 2017, le Nouveau Parti démocratique de la Colombie‑Britannique forme un gouvernement minoritaire, tandis que le Parti libéral constitue l'opposition officielle. Les prochaines élections provinciales auront lieu au plus tard le 16 octobre 2021.

La prochaine élection générale dans les 162 municipalités de la Colombie‑Britannique est prévue en 2022.

PREMIER MINISTRE

John Horgan

John Horgan, premier ministre (élu le 9 mai 2017)

HOMOLOGUES PROVINCIAUX

Claire Trevina

Claire Trevina, ministre des Transports et de l'Infrastructure (nommée le 9 novembre 2018)

Le ministère des Transports et de l'Infrastructure est notre partenaire responsable du volet Infrastructures de transport en commun du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et des projets routiers et de transport en commun dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers  Canada – Projets nationaux et régionaux.

Selina Robinson

Selina Robinson, ministre des Affaires municipales et du Logement (nommée le 18 juillet 2017)

Le ministère des Affaires municipales et du Logement est le partenaire responsable de tous les autres volets du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, du Nouveau Fonds Chantiers Canada – Fonds des petites collectivités, et du Fonds de la taxe sur l'essence.

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

Les priorités inclues l'investissement dans les infrastructures : Plusieurs priorités clés étaient décrites dans le discours du Trône de 2019, notamment :

  • diminuer le coût de la vie;
  • favoriser la réconciliation;
  • améliorer les services par l'accès à des soins de santé de qualité et à un système d'éducation de calibre mondial;
  • soutenir une économie durable;
  • investir dans les infrastructures.

PRIORITÉS DE LA PROVINCE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Investissement provincial sans précédent : On indique que les dépenses en immobilisations d'environ 20,1 milliards de dollars qu'engagera la province entre 2019 et 2022, annoncées dans le budget provincial de 2019, constituent « le plus important investissement dans les infrastructures de l'histoire de la Colombie‑Britannique ». Ces dépenses comprennent :

  • 6,6 milliards de dollars pour des projets de transport et de transport en commun entre 2019 et 2022;
  • 1 milliard de dollars pour la construction de logements et de nouveaux bâtiments liés aux établissements d'enseignement postsecondaires;
  • 1,3 milliard de dollars dans le secteur de la santé;
  • 1,6 milliard de dollars dans le transport provincial en 2019-2020.

Avantages pour les collectivités : En ce qui concerne la construction de l'infrastructure de base, la Colombie‑Britannique vise particulièrement à procurer des avantages aux collectivités. Elle prévoit augmenter les possibilités de formation et d'apprentissage et les occasions d'emploi dans des métiers offertes aux travailleurs locaux, aux Autochtones, aux femmes et aux jeunes, en mettant à profit les investissements dans les grands projets de transport et de transport en commun.

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Démographie urbaine : En 2016, 88,4 % de la population de la Colombie‑Britannique vivaient dans les centres urbains, un taux supérieur au taux national de 83,2 %. De plus, entre 2011 et 2016, la population urbaine de la province a connu une hausse de 5,6 %, ce qui est supérieur au taux national de 5 %. Selon les projections démographiques pour la période allant de 2011 à 2025, la population rurale de la Colombie‑Britannique diminuera d'environ 12,2 % au cours de cette période.

Contestation du projet d'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain : Comme ils considèrent le risque de déversements provenant de pétroliers comme une préoccupation environnementale sérieuse, la province, la Ville de Vancouver, ainsi que plusieurs groupes environnementaux et collectivités des Premières Nations ont contesté le projet Trans Mountain du gouvernement fédéral devant les tribunaux.

Engagement en matière de logement abordable : Conformément à l'engagement du gouvernement d'accroître le nombre de logements abordables, 393 millions de dollars seront dépensés dans le secteur du logement en 2019-2020. Une portion de ce financement servira à construire 2 200 unités modulaires dans la province, dans le cadre d'une stratégie sur le logement avec services de soutien.

Nombre record de feux de forêt : En Colombie‑Britannique, la saison des feux de forêt 2018 a battu le record du plus grand nombre de feux. Depuis le début de la saison 2019, 782 feux de forêt ont déjà été signalés dans la province.

Investissement dans CleanBC : Le budget de 2019 prévoit un nouveau financement de 902 millions de dollars pour les trois prochaines années alloué aux initiatives de CleanBC. De ce montant, 40 millions de dollars seront investis pour :

  • soutenir des projets d'efficacité énergétique et de réduction des émissions menés dans plus de 1 500 immeubles appartenant au gouvernement ou loués par celui-ci;
  • encourager les collectivités éloignées à utiliser des sources d'énergie propres (15 millions de dollars);
  • collaborer avec le Business Council of British Columbia pour atteindre l'objectif du gouvernement de réduire la pollution qui cause les changements climatiques tout en créant de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités économiques.

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Croissance économique positive : Environ 2,4 % en 2019, comparativement à 2,2 % en 2018.

Excédent budgétaire : La province prévoit un excédent de 274 millions de dollars (0,1 % du PIB) en 2019-2020, puis de modestes excédents jusqu'en 2021‑2022. On prévoit également une croissance moyenne de 3,4 % pour les dépenses totales et de 3,3 % pour les revenus totaux d'ici la fin de la période de prévision, en 2021‑2022.

Données des comptes économiques de l'infrastructure: En 2018, le total combiné des investissements du secteur privé (4,3 milliards de dollars) et du secteur public (8,2 milliards de dollars) a augmenté de 318 millions de dollars par rapport à 2017.

Hausse attendue du taux de chômage : le taux de chômage augmentera légèrement, pour passer de 4,7 % en 2018 à 4,9 % en 2019. Il s'agit du taux de chômage le plus bas au pays, à l'exception de celui des territoires.

Selon un rapport de ConstruForce Canada de 2019, plusieurs nouveaux grands projets menés simultanément devraient permettre d'embaucher 12 900 nouveaux travailleurs dans le secteur non résidentiel entre 2019 et 2021, ce qui amènera une hausse d'environ 14 600 emplois dans l'industrie de la construction.

PROFIL DE FINANCEMENT DE LA PROVINCE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

Programme d'infrastructure investor dans le canada: 4.1 milliards de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée entre le Canada et la Colombie-Britannique, signée le 3 avril 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES
VERTES

COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

TOTAL

Affectation initiale:

2,7 milliards de dollars

1,1 millards de dollars

157,1 millions de dollars

166,0 millions de dollars

4,1 millards de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

2,0 milliards de dollars

222,5 millions de dollars

16,8 millions de dollars

0,7 millions de dollars

2,2 milliards de dollars

Projets approuvés et annoncés:

14

15

6

0

35

Financement toujours disponible**:

711,0 millions de dollars

680,7 millions de dollars

140,2 millions de dollars

165,3 millions de dollars

1,7 milliards de dollars

PROGRAMMES FONDÉS SUR LE MÉRITE

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastropheFootnote 1

Projets approuvés : 6
Contribution fédérale totale de 192,8 millions de dollars

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation initiale :  460,5 millions de dollars
Nombre total de projets : 29

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation initial :  225,1 millions de dollars
Nombre total de projets : 180

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : 278,6 millions de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Prolongement de la ligne Millenium le long de Broadway (Translink)
Ce projet prévoit le prolongement de la ligne existante de 5,7 km et l'ajout de six gares. Il sera entièrement intégré aux réseaux et protocoles du SkyTrain.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures de transport en commun

Contribution d'INFC : 888,4 millions de dollars

Prolongement de la voie réservée aux VOM de la route 1 (de la 216e rue à la 264e rue)
Le projet prévoit : l'élargissement de la route 1 par l'ajout d'une voie dans chaque direction, à la médiane entre la 216e rue et la 264e rue; la reconfiguration d'un échangeur ainsi que le remplacement et la construction de structures de passage inférieur; l'aménagement d'une aire de stationnement pour camions commerciaux dans le nord de Surrey, pour accroître le stationnement disponible pour les camions dans la vallée du Bas-Fraser.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux 

Contribution d'INFC : 109,0 millions de dollars

Projet d'approvisionnement en électricité pour la région de Peace
Le projet facilitera la construction de deux nouvelles lignes de transport d'électricité et l'agrandissement d'un poste électrique pour augmenter la capacité de transmission de charges dans le nord‑est de la Colombie‑Britannique. La mise en œuvre de ce projet devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de 2,6 millions de tonnes par année.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures vertes – sous-volet Atténuation des changements climatiques

Contribution d'INFC : 83,7 millions de dollars

 Protection des villes de Surrey et de Delta et de la Première Nation de Semiahmoo contre les inondations côtières
Le projet comporte diverses initiatives dans différentes administrations, qui visent à prévenir les inondations côtières et à accroître la résilience des collectivités locales et des infrastructures essentielles. Essentiellement, le projet prévoit : le remplacement de barrages contre la mer désuets; la modernisation de digues; l'aménagement de parcs riverains comportant des caractéristiques naturelles permettant d'atténuer les inondations; l'installation d'égouts pluviaux; la modernisation de pompes d'épuisement; la mise en œuvre de nouveaux projets de digues vivantes; le remplacement de ponts.

Programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Contribution d'INFC : 76,6 millions de dollars

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

PROFIL DE LA PROVINCE DE L’ALBERTA

CONTEXTE POLITIQUE

Le 16 avril 2019, le Parti conservateur uni de l'Alberta a formé un gouvernement majoritaire. Le Nouveau Parti démocratique constitue l'opposition officielle. Les prochaines élections provinciales devraient avoir lieu le 31 mai 2023.

Les prochaines élections municipales, qui toucheront les 352 municipalités de l'Alberta, devraient avoir lieu dans le courant de l'année 2021.

PREMIER MINISTRE

Jason Kenney

Jason Kenney, premier ministre (élu le 16 avril 2019)

HOMOLOGUES PROVINCIAUX

Prasad Panda

Prasad Panda, ministre de l'Infrastructure (nommé le 30 avril 2019)

Le ministère de l'Infrastructure de l'Alberta est le principal partenaire d'Infrastructure Canada dans cette province.

Ron McIver

Ron McIver, ministre des Transports (nommé le 30 avril 2019)

Le ministère des Transports de l'Alberta est responsable des projets financés dans le cadre du volet Projets nationaux et régionaux du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

Kaycee Madu

Kaycee Madu, ministre des Affaires municipales (nommé le 30 avril 2019)

Le ministère des Affaires municipales représente l'Alberta dans le cadre de l'entente Canada-Alberta sur le Fonds de la taxe sur l'essence.

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

Programme de renouvellement : Le discours du Trône de 2019 du gouvernement de l'Alberta soulignait trois grands domaines de travail prioritaires :

  • mettre l'accent sur les politiques visant à créer de l'emploi, à stimuler la croissance et à diversifier l'économie;
  • défendre le droit de la province de gérer et d'exploiter ses ressources naturelles et de livrer une concurrence libre et équitable sur les marchés national et international;
  • améliorer la vie de tous les Albertains en rehaussant la qualité et l'efficacité des services publics de santé et d'éducation, et en soutenant les personnes les plus vulnérables de la société.

Équilibrer le budget provincial d'ici 2022-2023 : Conformément aux recommandations du rapport du Groupe d'experts indépendant, le budget provincial 2019 souligne l'engagement du gouvernement envers une gestion fiscale responsable et inclus une réduction des dépenses de l'ordre de 2,8% sur une période de quatre ans afin d'atteindre une surplus de 584 millions de dollars en 2022-2023.

PRIORITÉS DE LA PROVINCE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Plan d'immobilisation réduit : Le plan d'immobilisation de 2019 verra les dépenses provinciales d'immobilisation réduites de l'ordre de plus de 2,9 milliards de dollars entre 2019-2020 et 2022-2023 lorsque comparé au plan d'immobilisation de 2018. Cette réduction est conforme avec l'intention du gouvernement provincial d'aligner les dépenses per capita avec celles des autres provinces. Le plan d'immobilisation 2019 investira 24,2 milliards de dollars sur quatre ans comme suit :

  • 6,9 milliards de dollars pour le soutien direct aux municipalités afin d'ajuster les dépenses provinciales à l'environnement fiscal actuel;
  • 2,9 milliards de dollars pour les routes et les ponts;
  • 2,9 milliards de dollars pour les établissements de santé;
  • 1,8 milliards de dollars pour les écoles;
  • 3,6 milliards de dollars pour le maintien et le renouvellement des infrastructures publiques;
  • 476 millions de dollars pour le logement et le soutien social des familles;
  • 463 millions de dollars pour les infrastructures post-secondaires.

Le gouvernement provincial publiera un rapport annuel sur les infrastructures ainsi qu'un plan stratégique d'immobilisation sur 20 ans.

Financement municipal réduit : Le financement dans le cadre de l'initiative pour la durabilité des municipalités, qui alloue du financement provincial aux municipalités pour la construction d'infrastructures, sera réduit de 94 millions de dollars en 2020-2021 et de 142 millions de dollars en 2021-2022

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Changement climatique : Par l'adoption de la loi intitulée An Act to Repeal the Carbon Tax, le gouvernement a donné suite à son engagement de mettre fin aux « subventions coûteuses » aux projets d'énergie renouvelable et d'éliminer les taxes provinciales sur le carbone à la consommation.

  • L'Alberta considère que le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, empiète sur sa compétence en matière de production de pétrole et de gaz et elle conteste la constitutionnalité du projet de loi. La province se joint à la Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et à l'Ontario dans sa contestation. 

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Remontée du PIB : Le gouvernement provincial prévoit une croissance du PIB réel de 0,6% pour 2019-2020, contre une croissance estimée à 2,2% en 2018-2019. Attribué aux difficultés actuelles d'accès au marché, il est prévu que la croissance du PIB devrait rebondir grâce à une croissance des investissements des entreprises et des exportations à un niveau moyen de 3% entre 2021 et 2023. Le gouvernement prévoit que les réductions du taux d'imposition des entreprises aidera une reprise économique prolongée et à faire de l'Alberta une des destinations les plus attrayantes pour les investissements en Amérique du nord d'ici 2022.

Petite réduction du chômage : Il est prévu que le taux de chômage reste inchangé à 6,7% pour 2019-2020, comparé à 6,6% pour 2018-2019. D'ici 2023, le taux de chômage devrait diminué pour atteindre 5,2%.

Selon une évaluation du marché du travail dans le domaine de la construction en Alberta réalisée par ConstruForce Canada, il est prévu que la croissance du marché du travail sera freinée jusqu'en 2021, mais le nombre total d'emplois dans le domaine de la construction devrait grimpé de 20 400 emplois entre 2021 et 2023.

Données sur les comptes économiques d'infrastructure : En 2018, les investissements privés (5,6 milliards de dollars) et publics (8,9 milliards de dollars) ont atteint en tout 448 millions de dollars par rapport à 2017.

PROFIL DE FINANCEMENT DE LA PROVINCE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

Programme d'infrastructure investor dans le canada: $3,4 milliards de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée entre le Canada et l'Alberta, signée le 3 avril 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES
VERTES

COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

TOTAL

Affectation initiale:

2,1 milliards de dollars

1,0 milliards de dollars

140,6 millions de dollars

159,7 millions de dollars

3,4 milliards de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

 2,0 milliards de dollars

663,5 millions de dollars

58,1 millions de dollars

$0.4 millions de dollars

2,7 milliards de dollars

Projets approuvés et annoncés:

3

3

8

0

12Footnote 2

Financement toujours disponible**:

137,6 millions de dollars

586,9 millions de dollars

82,4 millions de dollars

159,3 millions de dollars

966,3 millions de dollars

PROGRAMMES FONDÉS SUR LE MÉRITE

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophesFootnote 3

Projets approuvés : 4
Contribution fédérale totale : 258 millions de dollars

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation : 347,2 millions de dollars

Nombre total de projets : 74

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation : 196,7 millions de dollars
Nombre total de projets : 66

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : 229,5  millions de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Réseau de train léger de Calgary (ligne verte)
La première étape de la Ligne verte comprend la conception et la construction de ce qui suit : 20 kilomètres de voies ferrées, 14 gares, une flotte de 70 véhicules légers sur rail à plancher surbaissé, une installation d'entretien et d'entreposage des véhicules, 8 ponts, 4 tunnels et 3 stationnements incitatifs.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures de transport en commun; Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – Fonds pour l'infrastructure verte (atténuation des changements climatiques)
Contribution d'INFC (PIIC – Transport en commun) : 1,1 milliard de dollars
Contribution d'INFC (PIIC – Infrastructures vertes) : 451,7 millions de dollars

Train léger sur rail Edmonton Valley Line West
Dans le cadre de ce projet, la Ville d'Edmonton souhaite construire la deuxième étape de son réseau de train léger sur rail Valley Line. Celui-ci permettra de transporter les usagers du centre-ville d'Edmonton jusqu'à l'extrémité ouest de la ville en passant par des arrêts importants comme le West Edmonton Mall, l'hôpital Misericordia et le campus de l'Université MacEwan.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures de transport en commun; Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – Fonds pour l'infrastructure verte (atténuation des changements climatiques)
Contribution d'INFC (PIIC – Transport en commun) : 748,7 millions de dollars
Contribution d'INFC (PIIC – Infrastructures vertes) : 199,9 millions de dollars

Projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank (SR1)
Le réservoir hors cours d'eau de Springbank est un réservoir sec qui permettra de stocker temporairement l'eau en cas d'inondation et qui fonctionnera de pair avec le réservoir Glenmore à Calgary pour recevoir un volume d'eau équivalant à celui enregistré lors de l'inondation de la rivière Elbow en 2013.

Programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Contribution d'INFC : 168,5 millions de dollars

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

PROFIL DE LA PROVINCE DE LA SASKATCHEWAN

CONTEXTE POLITIQUE

Le 2 février 2018, après avoir remporté la course à la chefferie du Parti saskatchewanais, Scott Moe a été assermenté à titre de premier ministre de la Saskatchewan. Le Nouveau Parti démocratique constitue l'opposition officielle. Les prochaines élections provinciales devraient avoir lieu au plus tard le 26 octobre 2020.

La Saskatchewan compte 779 municipalités. Des élections dans les municipalités urbaines sont prévues en 2020. Quant aux élections dans les municipalités rurales, elles auront lieu en 2022 pour les districts désignées par un chiffre pair et en 2020 pour les districts désignées par un chiffre impair.

PREMIER MINISTRE

Scott Moe

Scott Moe, premier ministre (assermenté le 2 février 2018)

HOMOLOGUES PROVINCIAUX

Lori Carr

Lori Carr, ministre des Relations gouvernementales (nommée le 13 août 2019)

Le ministère des Relations gouvernementales est chargé d'établir la priorité de tous les projets qui ne relèvent pas de la province dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et s'occupe de tous les autres programmes de financement, dont le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, le Fonds pour l'eau potable et le      traitement des eaux usées et le Fonds de la taxe sur l'essence.

Gordon Wyant

Gordon Wyant, vice-premier ministre de la Saskatchewan, ministre de l'Éducation, ministre responsable de SaskBuilds et ministre responsable de Priority Saskatchewan (nommé ministre responsable de SaskBuilds et ministre responsable de Priority Saskatchewan le 15 août 2018

Saskbuilds est la société qui s'occupe de proposer les projets provinciaux dans le cadre du  Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Greg Ottenbreit

Greg Ottenbreit, ministre de la Voirie et de l'Infrastructure (nommé le 13 août 2018).

Le ministère de la Voirie et de l'Infrastructure est responsable des projets routiers dans le cadre du Fonds Chantiers Canada - Projets régionaux nationaux. 

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

Les infrastructures figurent parmi les principales priorités : Le discours du Trône de 2018 soulignait l'engagement du gouvernement à défendre les intérêts de la Saskatchewan, son économie et sa population et faisait état de plusieurs priorités importantes, dont :

  • poursuivre la réduction du déficit tout en favorisant la croissance de l'économie provinciale;
  • investir dans l'éducation, la santé et les infrastructures;
  • s'opposer à la taxe fédérale sur le carbone;
  • prendre des mesures contre les changements climatiques;
  • promouvoir la réconciliation;
  • assurer la sécurité publique.

Équilibre budgétaire : Pour offrir à la province un juste équilibre, dans le budget provincial de 2019, le gouvernement s'engageait à atteindre l'équilibre budgétaire et à ne pas dépasser un total de 14,9 milliards de dollars de dépenses. Les principaux thèmes abordés dans le budget sont :

  • l'engagement du gouvernement à ne pas instaurer de nouvelles taxes ni d'augmentation de l'imposition;
  • la concentration des efforts sur la sécurité publique;
  • les investissements dans les soins de santé, les aînés, les étudiants et les salles de classe;
  • les investissements dans les infrastructures rurales et urbaines.

PRIORITÉS DE LA PROVINCE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Le plan d'immobilisations de 1,1 milliard de dollars pour l'année 2019-2020 comprend :

  • 457,8 millions de dollars pour les infrastructures de transport; 229,8 millions de dollars pour les infrastructures municipales;
  • 103 millions de dollars pour les soins de santé;
  • 95,6 millions de dollars pour l'enseignement de la maternelle à la 12e année et l'éducation;
  • 22,4 millions de dollars pour l'enseignement et la formation postsecondaire;
  • 214,7 millions pour les services gouvernementaux.

Investissements supplémentaires des sociétés d'État : Le plan d'immobilisations de 2019-2020 comprend également des investissements de plus de 1,6 milliard de dollars réalisés par des sociétés d'État, notamment SaskPower, SaskTel, SaskEnergy et SaskWater. Voici des exemples de projets :

  • 321 millions de dollars pour mettre à niveau les réseaux câblés et sans fil de SaskTel et améliorer ses services dans les régions rurales;
  • 32 millions de dollars pour améliorer les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de SaskWater.

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Opposition à la taxe fédérale sur le carbone : Parce qu'il croit qu'il s'agit d'une politique inefficace qui ne permettra pas de réduire de manière notable les émissions de gaz à effet de serre, mais qui aura plutôt pour effet de nuire à l'économie de la Saskatchewan et d'augmenter le coût de la vie pour la population de la province, le gouvernement provincial conteste devant les tribunaux la capacité du gouvernement fédéral d'imposer la taxe sur le carbone et a ainsi interjeté appel à la Cour suprême du Canada.

  • Le gouvernement de la Saskatchewan a souligné qu'il avait pris des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la province en mettant en œuvre la stratégie de résilience aux changements climatiques des Prairies. Dans le cadre de cette stratégie, il s'engage notamment à réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre de près de 12 millions de tonnes d'ici 2030 en diminuant de 40 % les émissions associées à l'électricité, en diminuant de 40 % les émissions de méthane provenant de la production de pétrole et de gaz naturel en amont et en adoptant des normes axées sur la production pour les industries lourdes.

Privilégie la construction de nouveaux oléoducs : Le gouvernement de la Saskatchewan croit que l'absence de nouveaux oléoducs diminue la confiance des investisseurs dans la province et nuit à la croissance économique en mettant un frein à la possibilité de transporter le pétrole vers les marchés nationaux et internationaux.

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Augmentation du PIB : Le gouvernement provincial s'attend à une croissance du PIB réel de 1,2 % en 2019, alors qu'il avait connu une croissance de 1,0 % en 2018. Les prévisions pour l'année 2019 tiennent compte de facteurs comme le maintien de la vigueur des secteurs de l'agriculture et de la potasse, des améliorations dans le secteur de l'emploi, de même que des enjeux toujours présents dans le secteur du pétrole et du gaz naturel, notamment les prix relativement faibles et l'incertitude quant à l'accès aux marchés au-delà des États-Unis.

Équilibre budgétaire : La province prévoit des excédents de 34,4 millions de dollars en 2019-2020, ce qui lui permettrait d'atteindre son objectif d'équilibre budgétaire. La province s'attend par la suite à de modestes excédents jusqu'en 2022-2023.

Données des comptes économiques d'infrastructure : En 2018, les investissements des industries du secteur privé (873 millions de dollars) et du secteur public (2,7 milliards de dollars) ont augmenté d'un montant combiné de 109 millions de dollars par rapport à 2017

Réduction du taux de chômage : Le taux de chômage de la Saskatchewan devrait diminuer légèrement et passer de 6,2 % en 2018 à 6 % en 2019.

D'après un rapport de ConstruForce Canada publié en 2019, la main-d'œuvre dans les domaines de l'entretien et de la construction avait diminué pour la quatrième année consécutive en 2018, en partie en raison de la chute marquée du nombre de mises en chantier.

PROFIL DE FINANCEMENT DE LA PROVINCE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE INVESTIR DANS LE CANADA : 896,3 millions de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée entre le Canada et la Saskatchewan, signée le 17 octobre 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES
VERTES

COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

TOTAL

Affectation initiale:

307,9 millions de dollars

416,3 millions de dollars

56,2 millions de dollars

115,9 millions de dollars

896,3 millions de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

3,1 millions de dollars

89,7 millions de dollars

38,4 millions de dollars

28,4 millions de dollars

159,6 millions de dollars

Projets approuvés et annoncés:

0

16

5

3

24

Financement toujours disponible**:

304,8 millions de dollars

326,6 millions de dollars

17,8 millions de dollars

87,5 millions de dollars

736,7 millions de dollars

PROGRAMMES FONDÉS SUR LE MÉRITE

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastropheFootnote 4

Projets approuvés : 5
Contribution fédérale totale de 82,4 millions de dollars

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation : 29,0 millions de dollars
Nombre total de projets : 14

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation : 89,3 millions de dollars
Nombre total de projets : 110

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : $61,9 millions de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Projet de bioénergie du Conseil tribal de Meadow Lake
Avec son usine de bioénergie, le projet du Conseil tribal de Meadow Lake est le premier en son genre dans le domaine de l'énergie verte en Saskatchewan. L'usine conjugue améliorations sur le plan environnemental et rendement thermique pour générer des retombées économiques directes pour les neuf Premières Nations membres du Conseil.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada –volet Infrastructures vertes

Contribution d'INFC : 52,5 millions de dollars

Travaux de réfection : corridors de niveau de service 1
Ce projet consiste en un ensemble de 15 projets de réfection routiers dans le nord, le centre et le sud de la province. Ils regroupent un ensemble d'autoroutes à deux et à quatre voies qui font partie du réseau routier national et du réseau routier principal de la province.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux

Contribution d'INFC : 34,1 millions de dollars

Secteur nord-est – réservoir Evergreen
Le projet touchant le réservoir Evergreen du secteur nord-est prévoit l'augmentation de la capacité de stockage de l'eau potable dans le réseau de distribution.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux

Contribution d'INFC : 14,7 millions de dollars

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

PROFIL DE LA PROVINCE DU MANITOBA

CONTEXTE POLITIQUE

Le 10 septembre 2019, le Parti conservateur du Manitoba a formé un gouvernement majoritaire pour la deuxième fois consécutive. Le Nouveau Parti démocratique constitue l'opposition officielle. Les prochaines élections provinciales devraient avoir lieu au plus tard le 3 octobre 2023.

Les prochaines élections municipales, qui toucheront 137 municipalités, sont prévues pour 2022.

PREMIER MINISTRE

Brian Pallister

Brian Pallister, premier ministre (réélu le 10 septembre 2019)

HOMOLOGUES PROVINCIAUX

Rochelle Squires

Rochelle Squires, ministre des Relations avec les municipalités et affaires francophones (nommé le 23 octobre 2019)

Le ministère des Relations avec les municipalités du Manitoba est le principal partenaire d'Infrastructure Canada dans cette province.

Ron Schuler

Ron Schuler, ministre de l'Infrastructure (nommé le 17 août 2017)

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

Le 30 septembre 2019, le gouvernement a livré un discours du Trône dont axé sur le thème de « faire progresser le Manitoba vers une plus grande sécurité, plus d'opportunités et plus de prospérité. Les priorités incluent :

  • Compléter les exigences législatives afin de mettre en œuvre toutes les mesures comprises dans le Budget 2019;
  • Continuer de travailler pour rendre le Manitoba plus compétitif au niveau économique en réduisant les règlementations et en encourageant l'innovation;
  • Compléter la mise en œuvre du « New West Partnership Trade Agreement »;
  • Répondre aux enjeux de dépendance et de sécurité publique;
  • Investir stratégiquement pour améliorer les services de première ligne en santé, éducation et services sociaux.

Au cours de la campagne électorale de 2019, le premier ministre Pallister a mentionné que la réduction des impôts, le renforcement de l'économie et l'amélioration du système de soins de santé constituaient les principaux éléments du programme électoral de son parti. Parmi les annonces faites concernant l'infrastructure, mentionnons :

  • un investissement de 204 millions de dollars dans l'infrastructure naturelle et la protection des milieux humides;
  • la promesse de moderniser la façon dont les approvisionnements pour les projets de construction sont effectués;
  • la construction de 20 nouvelles écoles dans la province.

Travailler à l'élimination du déficit budgétaire : Le budget provincial préélectoral de 2019 du gouvernement du Manitoba, axé sur la « poursuite de la relance », prévoit des progrès constants dans la réduction du déficit à moyen terme et l'élimination du déficit d'ici 2022-2023.

PRIORITÉS DE LA PROVINCE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Investir dans l'infrastructure : Les engagements pris par le Manitoba dans le budget de 2019 comprennent :

  • 1 milliard de dollars pour les routes et les ponts, les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, la protection contre les inondations, les hôpitaux, les écoles, les universités et les collèges;
  • 350 millions de dollars pour des projets routiers comme le pont Daly à Brandon, le remplacement du passage supérieur existant près de Portage la Prairie et la réfection de l'autoroute 21 du Manitoba près de Shoal Lake;
  • 45 millions de dollars en 2019 pour la construction d'autoroutes et de routes dans le cadre du 150e anniversaire du Manitoba;
  • la modernisation du centre correctionnel de Headingley, le remplacement de la chaudière de la centrale électrique et le remplacement du système d'alarme incendie du Centre du centenaire du Manitoba;
  • le financement de travaux majeurs aux aéroports de St. Theresa Point, Norway House et Shamattawa;
  • l'augmentation du financement souple pour les municipalités qui peut être utilisé pour des projets de routes, de ponts ou d'autres infrastructures municipales.

Appui opérationnel aux municipalités : Un montant total de 313,5 millions de dollars est réservé dans le budget de 2019 pour fournir un soutien opérationnel aux administrations municipales et pourrait servir à financer les projets d'immobilisations prévus.

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Plan vert et climatique du Manitoba : Le plan mentionné dans le budget de 2019 réaffirme l'engagement du Manitoba à « devenir la province la plus propre, la plus verte et la plus résiliente du Canada ».

  • Les initiatives décrites comprennent l'établissement d'une fiducie de conservation de 102 millions de dollars afin de fournir un soutien financier en vue d'atteindre les objectifs de la stratégie provinciale en matière de changements climatiques.

En mars 2019, la province a adopté la Loi sur la mise en œuvre du Plan vert et climatique, qui prévoit la mise en œuvre d'un système de tarification du carbone réalisé au Manitoba.

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Croissance économique modérée : Le gouvernement provincial s'attend à ce que la croissance du PIB réel prenne de la vigueur pour se fixer à 1,7 % en 2019, grâce à la croissance continue de la population et des salaires.

Données sur les comptes économiques d'infrastructure : En 2018, les investissements privés (2,1 milliards de dollars) et publics (2,7 milliards de dollars) ont augmenté en tout de 67 millions de dollars par rapport à 2017.

Avancées modestes en matière de chômage : Le taux de chômage devrait diminuer et atteindre 5,8 % en 2019-2020 et 2020-2021, ce qui représente une légère baisse par rapport au taux de 6 % enregistré en 2018.

Compte tenu de l'expansion du secteur manufacturier dans la province et de la demande correspondante en matière de construction de bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels, une évaluation des conditions du marché du travail dans le domaine de la construction réalisée par ConstruForce Canada permet de prédire que la demande en main-d'œuvre au Manitoba devrait augmenter en 2019, entraînant une baisse des taux de chômage dès 2019. D'ici 2028, l'industrie de la construction au Manitoba devrait embaucher 6 100 travailleurs, soit 1 900 de moins qu'à son sommet de 8 000 travailleurs en 2019.

PROFIL DE FINANCEMENT DE LA PROVINCE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

Programme d'infrastructure investor dans le canada: $1,2 milliard de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée entre le Canada et le Manitoba, signée le 4 juin 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES
VERTES

COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

TOTAL

Affectation initiale:

546,1 millions de dollars

451,8 millions de dollars

61,3 millions de dollars

112,8 millions de dollars

1.2 milliards de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

5,5 millions de dollars

64,7 millions de dollars

8,4 millions de dollars

1,1 millions de dollars

79,7 millions de dollars

Projets approuvés et annoncés:

0

1

1

0

2

Financement toujours disponible**:

540,7 millions de dollars

387,1 millions de dollars

52,9 millions de dollars

111,7 millions de dollars

1,1 milliards de dollars

PROGRAMMES FONDÉS SUR LE MÉRITE

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophesFootnote 5

Projets approuvés : 2
Contribution fédérale totale de 270,7 millions de dollars

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation : 82,8 millions de dollars
Nombre total de projets : 64

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation : 95,3 millions de dollars
Nombre total de projets : 58

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : 72,0 millions de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Projet des lacs Manitoba et St. Martin
Le projet comprend la construction de deux canaux de dérivation d'une longueur de 23 kilomètres : le canal de dérivation du lac Manitoba, qui s'étendra vers le nord du lac Manitoba jusqu'à la baie Birch dans le lac St. Martin, et le canal de dérivation du lac St. Martin, qui s'étendra vers le nord-est, jusqu'au lac Winnipeg, au sud de Willow Point. Ceux-ci visent à prévenir la récurrence des inondations généralisées qui ont frappé le sud du Manitoba en 2011.

Programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Contribution d'INFC : 247,5 millions de dollars

Modernisation de l'installation d'épuration des eaux à Portage la Prairie en vue de réduire la quantité de nutriments
L'installation reçoit de l'eau de sources municipales et de plusieurs sources industrielles importantes. Elle a besoin d'être modernisée afin d'éliminer l'azote et le phosphore des eaux usées avant qu'elles ne soient rejetées dans la rivière Assiniboine. Ces travaux permettront de respecter les nouvelles normes de qualité des effluents établies par la province pour ces deux polluants.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures vertes

Contribution d'INFC : 60,2 millions de dollars

Réseau routier national : RPGC 1 Ouest (route transcanadienne)
Le projet consiste à remettre en état l'intégrité de la chaussée des voies en direction est et en direction ouest à cinq endroits. En plus de la réfection de la chaussée, le projet comprendra des améliorations aux intersections et des accotements asphaltés.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux

Contribution d'INFC : 40,5 millions de dollars

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

PROFIL DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO

CONTEXTE POLITIQUE

À la suite de la dernière élection provinciale, le 7 juin 2018, le Parti progressiste‑conservateur de l'Ontario a formé un gouvernement majoritaire. Le Nouveau Parti démocratique constitue l'opposition officielle. Les prochaines élections provinciales en Ontario auront lieu au plus tard le 2 juin 2022.

Actuellement, l'Ontario comprend 444 municipalités. Des élections municipales sont tenues tous les quatre ans. La prochaine est prévue le 24 octobre 2022.

PREMIER MINISTRE

Doug Ford

Doug Ford, premier ministre (élu le 7 juin 2018)

HOMOLOGUES PROVINCIAUX

Laurie Scott

Laurie Scott, ministre de l'Infrastructure (nommée le 20 juin 2019)

Le ministère de l'Infrastructure est le partenaire principal d'Infrastructure Canada.

Caroline Mulroney

Caroline Mulroney, ministre des Transports et ministre responsable des Affaires francophones (nommée le 20 juin 2019)

Le ministère des Transports assume des responsabilités liées au volet Transport en commun du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, en collaboration avec le ministère de l'Infrastructure.

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

Priorité à la gestion financière et à la confiance du public : L'Énoncé économique de l'automne 2019 intitulé « Un plan pour bâtir l'Ontario ensemble » maintien l'objectif du gouvernement del'Ontario de revenir à l'équilibre budgétaire d'ici 2023-2024. Cinq thèmes guideront le travail :

  • Rendre la vie plus abordable en réduisant les taxes, en réduisant les coûts de logement et d'énergie et en diminuant les tarifs et améliorant les services;
  • Favoriser l'employabilité avec des investissements en éducations et dans les programmes de développement des compétences;
  • Favoriser un climat propice aux affaires en réduisant les taxes, en encourageant les investissements régionaux e innovant, en éliminant les règlements répétitifs et désuets et en investissant dans des projets qui aideront la croissance des entreprises;
  • Faciliter les déplacements en construisant des lignes de métros pour rendre les transports en commun attrayant, en réparant les ponts veillissants, en construisant de nouvelles routes pour diminuer les embouteillages et en améliorant l'accès cellulaire et à Internet large bande;
  • Créer des collectivités plus sûres et plus saines en investissant dans les hôpitaux et dans les fournisseurs de soins des collectivités et en luttant contre la violence des gang et par armes à feu.

Modernisation de la relation provinciale-municipale : Le gouvernement a aussi signalé son intention de collaborer avec les collectivités en vue de moderniser la relation provinciale-municipale, en partie en soutenant les efforts consentis par les administrations municipales pour travailler de façon efficace et efficiente et en allégeant le fardeau administratif. Le gouvernement s'est aussi engagé à maintenir le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario pour 2020, le principal programme provincial de subvention d'aide générale à l'intention des municipalités.

PRIORITÉS DE LA PROVINCE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Accroître les investissements durables dans les infrastructures : Conformément à l'engagement pour ce qui est de rétablir la santé économique de la province, le plan d'immobilisations de l'Ontario vise à « accroître les niveaux d'investissement durables dans les infrastructures », dont des investissements d'environ 144 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des dix prochaines années.

Les investissements planifiés en 2019-2020 totalisent 14,7 milliards de dollars, dont 2,8 milliards de dollars dans les écoles, 2,4 milliards de dollars dans les soins de santé et 8,6 milliards de dollars dans les routes et le transport en commun.

On peut s'attendre à ce que les engagements importants en matière d'investissements dans les infrastructures seront axés sur l'expansion du réseau à large bande, l'expansion du réseau routier et le transport en commun, notamment les routes et les ponts.

Dans le Budget 2019, le gouvernement a annoncé qu'il prévoyait d'examiner tous les engagements antérieurs prévus en matière d'investissements dans les infrastructures, afin de déterminer les projets prioritaires offrant la meilleure valeur et entraînant les meilleures retombées pour les résidants.

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Inondations : L'Ontario, qui subit les répercussions d'une hausse de la fréquence et de l'intensité des inondations, diffuse de l'information sur les inondations en ligne, en temps réel, dont une carte des régions visées et en danger.

Plusieurs offices de protection de la nature régionaux ont aussi élaboré leur propre carte des régions inondées.

L'Ontario prévoit de lancer une évaluation des répercussions des changements climatiques qui déterminera les régions et les secteurs les plus à risque de subir les répercussions des changements climatiques. Les résultats de l'évaluation serviront à améliorer les décisions en matière de planification et d'investissement et la gestion à long terme des biens et des infrastructures publics et privés. 

Ouvert aux affaires : Afin de bâtir des relations avec des clients internationaux, d'accroître les occasions d'affaires dans les marchés étrangers et de créer une source de revenus qui pourrait être réinvestie dans des projets d'infrastructure provinciaux, le gouvernement de l'Ontario proposera des modifications législatives pour permettre à Infrastructure Ontario d'agir à titre d'expert‑conseil dans le cadre de projets d'infrastructure en Ontario et ailleurs.

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Croissance économique lente, mais stable : Après une croissance de 2,2 % en 2018, les prévisions du gouvernement prédisent que cette croissance diminuera à 1,4 % en 2019 et 1,5 % en 2020 et 2021, avant d'accélérée à 1,9 % en 2022.

Déficit important, mais en baisse : Dans la mise à jour économique de la province, l'Ontario prévoit un déficit de 9 milliards de dollars en 2019‑2020, et une baisse progressive de ce déficit est prévue durant la période de prévision, ce qui devrait permettre d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2023‑2024.

Données des comptes économiques de l'infrastructure :En 2018, les investissements du secteur privé (27,4 milliards de dollars) et du secteur public (58,4 milliards de dollars) ont augmenté de 2 milliards de dollars par rapport à 2017.

Taux de chômage bas :Le taux de chômage devrait demeurer bas. On s'attend à une moyenne de 5,5 % entre 2019‑2020 et 2023‑2024.

Dans le secteur de la construction en particulier, ConstruForce Canada prévoit que le taux d'emploi global restera élevé au cours des dix prochaines années, grâce aux investissements continus dans le transport en commun et les infrastructures afin de faire face à l'augmentation de la population.

ConstruForce prévoit qu'il faudra presque 104 000 travailleurs pour remplacer les 91 000 départs à la retraite prévus durant la même période.

PROFIL DE FINANCEMENT DE LA PROVINCE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

Programme d'infrastructure investor dans le canada: $11,8 milliards de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée entre le Canada et l'Ontario signée, le 26 mars 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES
VERTES

COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

TOTAL

Affectation initiale:

8,3 milliard de dollars

2,8 millards de dollars

407,2 millions de dollars

250,1 millions de dollars

11,8 millards de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

254,8 millions de dollars

22,2 millions de dollars

50,5 millions de dollars

147,2  millions de dollars

474,8 millions de dollars

Projets approuvés et annoncés:

15

0

2

63

80

Financement toujours disponible **:

7,2 millards de dollars

2,2 millards de dollars

356,6 millions de dollars

150,6 millions de dollars

10,0 milliards de dollars

PROGRAMMES FONDÉS SUR LE MÉRITE

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastropheFootnote 6

Projets approuvés : 23
Contribution fédérale totale de : 531,0 millions de dollars

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation initiale : 1,5 milliards de dollars
Nombre total de projets : 652

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation initial : 569,6 millions de dollars
Nombre total de projets : 1,348

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : 819,4 millions de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Phase 2 du projet de train léger sur rail d'Ottawa (TLR)
La phase 2 du projet de TLR d'Ottawa changera la façon dont les résidants se rendent au travail, grâce à l'ajout de 44 kilomètres de rails et de 24 nouvelles gares au réseau de transport en commun de la ville. Une fois le projet achevé, 77 % des résidants devraient se situer à moins de cinq kilomètres du TLR. La construction devrait commencer en 2019.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux

Contribution d'INFC : 1,1 milliard de dollars

Projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d'infrastructures habilitantes (PTPIIH)
Un financement total de 1,25 milliard de dollars est octroyé à parts égales par les gouvernements du Canada et de l'Ontario et l'administration de la Ville de Toronto pour protéger les terrains portuaires de Toronto contre les inondations. Le projet de PTPIIH, qui comprend le projet de remblayage du lac sur la rue Cherry, devrait fournir une protection essentielle contre les inondations dans le sud-est du centre-ville de Toronto, grâce à l'aménagement d'une embouchure naturalisée dans la rivière Don. La portée du projet inclut la réhabilitation des friches industrielles, l'aménagement de parcs publics et d'espaces verts et la modernisation des infrastructures municipales, notamment les routes, les ponts et les réseaux d'aqueduc et d'égout.

Programme : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto; FEPTEU.

Contribution d'INFC : 384,2 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto; 32,5 millions de dollars dans le cadre du FEPTEU.

Projet de comblement des lacunes du Réseau régional de l'Est de l'Ontario (RREO) en matière de communication cellulaire
Le financement du projet de comblement des lacunes du RREO en matière de communication cellulaire permettra de combler les lacunes liées à la portée et à la capacité des réseaux mobiles à large bande dans l'Est de l'Ontario, en particulier dans les zones rurales où le revenu n'est pas suffisant pour permettre aux fournisseurs de services sans fil de fournir des services adéquats. Le projet devrait générer plus de 3 000 emplois à temps plein.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques

Contribution d'INFC : 70,9 millions de dollars

Projet de réduction des effets de la sécheresse sur le territoire mohawk de la baie de Quinte
En réponse aux phénomènes météorologiques extrêmes, le projet aidera à protéger le territoire mohawk et les services essentiels dont il dépend. Les améliorations comprendront l'ajout de près de 23 kilomètres de conduites de distribution d'eau pour approvisionner la plupart des 750 foyers et entreprises de la collectivité, l'amélioration de l'accès à de l'eau potable salubre et la réduction des effets de la sécheresse.

Programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Contribution d'INFC : 30,1 millions de dollars

Notre avenir alimentaire
Afin d'améliorer l'accès à une alimentation saine et de réduire les déchets et l'incidence du gaspillage alimentaire sur notre environnement, la ville de Guelph et le comté de Wellington deviendront la première économie alimentaire circulaire. Le projet devrait : augmenter de 50 % l'accès à des aliments abordables, locaux et nutritifs; créer 50 nouvelles entreprises et collaborations d'économie alimentaire circulaire; accroître de 50 % les revenus de l'économie circulaire dans la région.

Programme : Défi des villes intelligentes

Contribution d'INFC : 10,0 millions de dollars

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

PROFIL DE LA PROVINCE DU QUÉBEC

CONTEXTE POLITIQUE

La Coalition Avenir Québec a formé un gouvernement majoritaire à l'issue des dernières élections provinciales, le 1er octobre 2018. Le Parti libéral du Québec est l'opposition officielle. Les prochaines élections provinciales devraient avoir lieu au plus tard le 3 octobre 2022.

Le Québec compte plus de 1 200 municipalités. Les prochaines élections municipales devraient avoir lieu à l'automne 2021 dans la province.

PREMIER MINISTRE

François Legault

François Legault, premier ministre (Élu le 1er octobre 2018)

HOMOLOGUES PROVINCIAUX

François Legault

Eric Girard, ministre des Finances (nommé le 18 octobre 2018)

Le ministère des Finances est responsable de la signature de l'entente bilatérale intégrée dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et du Fonds de la taxe sur l'essence.

Christian Dubé

Christian Dubé, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du Trésor (nommé le 18 octobre 2018)

Le Conseil du Trésor du Québec est chargé de former le comité de surveillance dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

François Bonnardel

François Bonnardel, ministre des Transports (nommé le 18 octobre 2018)

Le ministère des Transports est responsable des projets nationaux et régionaux dans le cadre du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et du volet Transport en commun du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Benoit Charette

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (nommé le 18 janvier 2019)

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est responsable du Fonds pour l'infrastructure verte et des sous-volets Atténuation des changements climatiques et Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes du volet Infrastructures vertes du programme Investir dans le Canada.

Andrée Laforest

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (nommée le 18 octobre 2018)

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation est responsable du volet Grandes infrastructures, du volet Grandes villes et du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, du Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, du sous-volet Qualité de l'environnement, du volet Infrastructures vertes du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada ainsi que du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du même programme.

Jean-François Roberge

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (nommé le 18 octobre 2018)

Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur est responsable du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantier Canada et du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Nathalie Roy

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications (nommée le 18 octobre 2018)

Le ministère de la Culture et des Communications est responsable du volet Grandes infrastructuresdu Fonds Chantiers Canada et du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Pierre Fitzgibbon

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation (nommé le 18 octobre 2018)

Le ministère est responsable du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Jonatan Julien

Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles (nommé le 18 octobre 2018)

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est responsable des projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

Lors du discours d'ouverture de 2018, le gouvernement a réaffirmé son plan de « prôner un nationalisme rassembleur, dont l'objectif est d'assurer le développement économique de la nation québécoise à l'intérieur du Canada, tout en défendant avec fierté son autonomie, sa langue, ses valeurs et sa culture ».

  • Trois priorités importantes ont été soulignées : l'éducation (y compris l'éducation de la petite enfance et l'éducation postsecondaire), l'économie (y compris l'énergie verte et une hausse des investissements) et la santé (y compris les services de première ligne et les soins de longue durée).

Le budget provincial de 2019 prévoyait des investissements totalisant 2,3 milliards de dollars pour l'année 2019-2020, et des investissements qui atteindront 16,2 milliards de dollars d'ici 2023-2024. Les grandes priorités ciblées par le budget sont :

  • améliorer la qualité des services en éducation et en santé;
  • accroître le potentiel économique;
  • agir pour l'environnement;
  • soutenir les collectivités;
  • augmenter le pouvoir d'achat des Québécois en réduisant le fardeau fiscal.

PRIORITÉS DE LA PROVINCE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Important plan d'investissement dans les infrastructures à long terme : L'objectif du gouvernement étant de doter le Québec « d'infrastructures adaptées aux besoins d'aujourd'hui, fiables et performantes pour assurer [sa] prospérité économique à long terme », le Plan québécois des infrastructures 2019-2029 comprend une augmentation des investissements prévus de 15 milliards de dollars, pour un total de 115,4 milliards de dollars sur dix ans.

Le Plan québécois des infrastructures prévoit une hausse des investissements dans divers secteurs prioritaires, notamment :

  • 5,3 milliards de dollars pour le réseau routier de la province;
  • 1,6 milliard pour favoriser la réalisation de projets de bonification du transport collectif;
  • 6,1 milliards pour rénover les écoles et ajouter des classes partout au Québec, y compris la mise en œuvre progressive des classes de maternelle 4 ans;
  • 1,0 milliard pour la mise en place de maisons pour les aînés.

Engagements envers l'électrification des transports, l'énergie propre et l'expansion du réseau à large bande : Lors du discours d'ouverture de 2018, le gouvernement du Québec a annoncé ses plans d'investir dans les trains et les autobus électriques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et a réaffirmé son engagement envers le projet de tramway à Québec, qui comprendrait notamment une connexion avec la Rive-Sud. L'engagement du gouvernement envers l'énergie propre, ainsi que son intention de construire des éoliennes ainsi que des barrages hydroélectriques et d'offrir un accès à l'Internet haute vitesse sur tout le territoire du Québec ont également été soulignés comme étant des priorités.

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Conditions météorologiques extrêmes et inondations : Aux printemps 2017 et 2019, le Québec a subi des inondations extrêmes, qui ont touché des milliers de foyers dans diverses municipalités à travers la province.

  • En juillet 2019, le gouvernement du Québec a émis un décret instituant une zone d'intervention spéciale (ZIS). Il impose un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires inondés.
  • Le territoire d'application de la ZIS couvre toutes les zones inondables 0-20 ans ainsi que la délimitation réalisée par le gouvernement du Québec du territoire inondé par les crues printanières de 2017 et de 2019. Plus de 775 municipalités sont maintenant visées par la ZIS.

Augmentation de la population active : Sachant que le vieillissement de la population au Québec risque de continuer d'exercer une pression sur le marché de l'emploi, le gouvernement a pris des mesures pour favoriser la participation au marché du travail des travailleurs de plus de 60 ans et mieux intégrer les immigrants.

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Légère baisse du PIB réel attendue : Le gouvernement du Québec s'attend à une croissance du PIB réel de 1,8 % en 2019 et de 1,5 % en 2020, alors qu'elle était de 2,3 % en 2018.

  • Les dépenses des ménages et les investissements commerciaux devraient toujours constituer des moteurs de croissance à court terme, toutefois ce sont la petite taille du bassin de travailleurs potentiels et le faible taux de chômage, la prudence exercée par les entreprises devant les tensions commerciales à l'échelle mondiale et l'incidence des précédentes hausses des taux d'intérêt sur les dépenses des ménages qui devraient provoquer une croissance modérée.

Équilibre budgétaire : Le gouvernement prévoit un solde budgétaire de 2,5 milliards de dollars (0,6 % du PIB) en 2019-2020. Les excédents devraient atteindre 4,9 milliards de dollars (0,4 % du PIB) d'ici l'année 2023-2024.

Données des comptes économiques d'infrastructure : En 2018, les investissements des industries du secteur public (11,5 milliards de dollars) et privé (3,6 milliards de dollars) dans les infrastructures provinciales ont augmenté d'un total combiné de 444 millions de dollars par rapport à l'année précédente.

Légère diminution du taux de chômage attendue : Le gouvernement provincial prévoit une diminution du taux de chômage, qui devrait s'établir à 5,4 % en 2019, puis une diminution de 0,1 % chaque année par la suite, pour atteindre 5 % en 2023.

  • Selon une évaluation des conditions du marché de l'emploi dans le domaine de la construction réalisée par ConstruForce Canada, les projets d'infrastructures publiques au Québec devraient générer une hausse constante des besoins en ingénierie au cours des dix prochaines années, et le taux d'emploi global dans le domaine de la construction devrait demeurer semblable au taux actuel jusqu'en 2022, après quoi une croissance modérée, qui se traduirait par un gain net de 5 200 emplois d'ici 2028, est à prévoir.

PROFIL DE FINANCEMENT DE LA PROVINCE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

Programme d'infrastructure investor dans le canada: 7.5 milliards de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée entre le Canada et le Québec, signée le 6 juin 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES
VERTES

COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

TOTAL

Affectation initiale:

5,2 milliards de dollars

1,8 milliards de dollars

257 million

288,5 millions de dollars

7,5 milliards de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

2,0 milliards de dollars

718,9 millions de dollars

5,2 millions de dollars

36,3 millions de dollars

2,8 milliards de dollars

Projets approuvés et annoncés:

5

1

0

2

7Footnote 7

Financement toujours disponible**:

2,4 milliards de dollars

1,9 milliards de dollars

251,8 millions de dollars

252,2 millions de dollars

4,8 milliards de dollars

PROGRAMMES FONDÉS SUR LE MÉRITE

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastropheFootnote 8

Projets approuvés : 10
Contribution fédérale totale de : 251,1 million de dollars

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation initiale : 
923,7 million de dollars
Nombre total de projets : 311

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation initial : 
363,8 million de dollars
Nombre total de projets : 189

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : 504 million de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Projet de réseau structurant de transport en commun dans la ville de Québec
Une fois terminé, le projet aura permis l'ajout de 54 kilomètres de lignes de tramway, de lignes de trambus et de voies réservées aux autobus ainsi que de quatre nouveaux parcobus, de quatre pôles d'échanges et de deux liens mécaniques reliant la basse-ville à la haute-ville. Le projet vise à réduire la durée des déplacements quotidiens, à diminuer le nombre de véhicules sur la route et, dans l'ensemble, à rendre la ville de Québec plus verte.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, volet Transport en commun

Contribution d'INFC : 1,1 milliard de dollars

Augmentation de la protection et de la résilience contre les inondations à Pierrefonds-Roxboro
Ce projet d'infrastructure naturelle de grande envergure contribuera à protéger la région montréalaise, qui est vulnérable au dégel printanier, ainsi qu'à préserver et à aménager les milieux humides du secteur.

Programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Contribution d'INFC : 50 millions de dollars

 

Ville de Montréal
La Ville de Montréal se servira des technologies connectées et des données pour améliorer la mobilité et augmenter la sécurité alimentaire dans ses collectivités. Le projet comprend la mise en œuvre d'applications de mobilité intégrées pour augmenter l'efficacité des transports et diminuer l'usage des véhicules individuels dans la région du Grand Montréal, ainsi qu'une augmentation de l'accès à des aliments sains et locaux pour les populations vulnérables.

Programme : Défi des villes intelligentes

Contribution d'INFC : 50 millions de dollars

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

PROFIL DE LA PROVINCE DU NOUVEAU-BRUNSWICK

CONTEXTE POLITIQUE

Le Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick a formé un gouvernement minoritaire à la suite des dernières élections, le 24 septembre 2018. Le Parti libéral constitue l'opposition officielle. Les prochaines élections provinciales devraient avoir lieu au plus tard le 17 octobre 2022.

Le Nouveau-Brunswick compte 104 municipalités dans 14 régions municipales. Les prochaines élections municipales devraient avoir lieu en mai 2020.

PREMIER MINISTRE

Blaine Higgs

Blaine Higgs, premier ministre (élu le 24 septembre 2018)

HOMOLOGUES PROVINCIAUX

Andrea Anderson-Mason

Andrea Anderson-Mason, procureure générale et ministre responsable de la Société de développement régional (nommée le 9 novembre 2018)

La Société de développement régional est le partenaire responsable du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et des projets nationaux et régionaux non provinciaux (Nouveau Fonds Chantiers Canada).

Jeff Carr

Jeff Carr, ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux (nommé le 9 novembre 2018)

Le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux est notre partenaire dans le cadre du Fonds des petites collectivités, du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, et du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral.

Bill Oliver

Bill Oliver, ministre des Transports et de l'Infrastructure (nommé le 9 novembre 2018)

Le ministère des Transports et de l'Infrastructure est notre partenaire dans le cadre de projets nationaux et régionaux (Nouveau Fonds Chantiers Canada) pour lesquels la province est le bénéficiaire final.

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

Programme équilibré : Le discours du Trône de 2018 énonçait cinq principales priorités :

  • établir des finances équilibrées et viables, et équilibrer le budget d'ici 2020;
  • dynamiser le secteur privé;
  • rendre les soins de santé publics accessibles et fiables;
  • mettre en place un système d'éducation de classe mondiale;
  • donner à chaque Néo-Brunswickoise et Néo-Brunswickois un accès à la classe moyenne.

Le budget provincial de 2019, axé sur le rétablissement de l'équilibre fiscal et le rajustement des dépenses d'infrastructure, prévoit des engagements visant à équilibrer un excédent de 23 millions de dollars et des dépenses totales de 9,823 milliards de dollars. Parmi les principaux thèmes, mentionnons :

  • le développement d'une économie durable;
  • l'amélioration de l'efficacité du gouvernement;
  • la mise en place d'un système de soins de santé durable;
  • le cheminement vers un système d'éducation durable;
  • la prestation de services sociaux durables.

PRIORITÉS DE LA PROVINCE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Réductions des dépenses en immobilisations : Soucieuse de maintenir l'infrastructure et d'assurer une gestion financière rigoureuse, la province a déposé un budget d'immobilisations de 600,6 millions de dollars pour 2019-2020 qui prévoit une réaffectation des ressources et une réduction de plus de 200 millions de dollars des dépenses supplémentaires.

Les engagements liés à l'infrastructure présentés dans le budget d'immobilisations comprennent :

  • 60,2 millions de dollars pour les infrastructures scolaires de la maternelle à la 12e année;
  • 321,1 millions de dollars pour les actifs de transport;
  • 12,9 millions de dollars pour l'entretien des infrastructures physiques et culturelles.

Planification à plus long terme : Un programme de gestion à long terme axé sur les actifs et un plan quinquennal d'immobilisations ont également été annoncés dans le but d'orienter la planification, d'accroître la prévisibilité des dépenses en infrastructure et d'assurer le maintien des infrastructures existantes.

Le gouvernement s'est engagé à examiner l'état du réseau de ponts couverts et de traversiers de la province, reconnaissant leur importance culturelle et économique, afin de les protéger et de les entretenir pour les générations futures.

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Conditions météorologiques extrêmes et inondations : Aux printemps 2018 et 2019, des inondations extrêmes ont entraîné la fermeture de routes et des affouillements dans l'ensemble de la province.

  • Des cartes des zones inondables des régions de la province que l'on sait menacées par les crues des rivières sont disponibles sur le site Web de la province. Les cartes décrivent la fréquence, la profondeur et l'ampleur prévues des inondations à un endroit précis et aident les résidants du Nouveau-Brunswick à prendre des décisions pour atténuer les risques liés aux inondations.
  • En septembre 2019, la province a subi les effets de l'ouragan de catégorie 2 Dorian, qui a endommagé les arbres et les infrastructures locales et intensifié les inondations dans la région.

Vieillissement de la population : La province prévoit que d'ici 2038, les aînés compteront pour 31 % de la population du Nouveau-Brunswick, comparativement à 24 % dans le reste du Canada. La province prévoit que le vieillissement de la population continuera de freiner le potentiel de croissance économique.

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Ralentissement de la croissance économique : la croissance du PIB réel devrait atteindre 0,6 % en 2019, ce qui représente une baisse par rapport à une estimation de 0,8 % en 2018. Le ralentissement de la croissance s'explique par une croissance limitée des investissements en raison de l'absence de nouveaux projets importants et du rajustement des investissements dans le secteur public pour les ramener à un niveau plus durable.

Excédent prévu : 23,1 millions de dollars (0,1 % du PIB) en 2019-2020. Les excédents devraient augmenter dans un avenir prévisible pour atteindre 71 millions de dollars (0,2 % du PIB) en 2022-2023.

Données sur les comptes économiques d'infrastructure : En 2018, les investissements privés (398 millions de dollars) et publics (1,2 milliard de dollars) ont augmenté d'un montant combiné de 50 millions de dollars par rapport à 2017.

Stabilité du chômage : Le taux de chômage de la province devrait demeurer inchangé à 7,9 % en 2019, ce qui représente une baisse par rapport à 8,0 % en 2018.

Selon une analyse de ConstruForce Canada, le Nouveau-Brunswick peut s'attendre à connaître une baisse du taux de chômage dans le secteur de la construction entre 2019 et 2021, en raison du contexte financier et de la réalisation d'un certain nombre de projets importants.

Les taux d'emploi devraient augmenter après 2021, car les départs à la retraite nécessiteront le remplacement d'environ 7 400 travailleurs au cours de la prochaine décennie.

PROFIL DE FINANCEMENT DE LA PROVINCE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

Programme d'infrastructure investor dans le canada: $673,2 millions de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée Canada-Nouveau-Brunswick signée le 15 mars 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES
VERTES

COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

TOTAL

Affectation initiale:

165,2 millions de dollars

347,1 millions de dollars

46,2 millions de dollars

114,6 millions de dollars

673,2 millions de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

1,7 millions de dollars

13,4  millions de dollars

1,5 millions de dollars

55,7  millions de dollars

72,4 millions de dollars

Projets approuvés et annoncés:

0

6

3

22

31

Financement toujours disponible**:

163,5 millions de dollars

333,7 millions de dollars

44,7 millions de dollars

58,9 millions de dollars  

600,8 millions de dollars

PROGRAMMES FONDÉS SUR LE MÉRITE

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophesFootnote 9

Projets approuvés : 3
Contribution totale du gouvernement fédéral de 36,8 millions de dollars.

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation : 8,7 millions de dollars
Nombre total de projets : 4

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation : 79,4 millions de dollars
Nombre total de projets : 133

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : 47,6 millions de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Projet de modernisation des gares maritimes du côté ouest du Port de Saint John
Compte tenu de la croissance de ses activités et de la détérioration de son infrastructure, Port Saint John, avec l'appui du gouvernement du Canada et de la province du Nouveau-Brunswick, entreprend un projet de modernisation des gares maritimes sur sept ans qui lui permettra de desservir de grands navires et de disposer de capacités de traitement des cargaisons adéquates pour répondre aux exigences des flottes modernes.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales

Contribution d'INFC : $68,3 millions de dollars

Réfection de la route 11 (de Shédiac à Miramichi)
Le projet consiste à passer d'une route à deux voies à une route à quatre voies le long de deux tronçons de la route 11 entre les municipalités de Shédiac et de Bouctouche.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionaux

Contribution d'INFC : $42,4 millions de dollars

Projet de mise à niveau du réseau Internet à large bande en milieu rural
Visant à développer l'infrastructure à large bande pour les résidants des régions rurales du Nouveau-Brunswick, le projet comprendra l'installation ou la mise en service de jusqu'à 3 000 kilomètres de câbles à fibres optiques et la modernisation de l'équipement existant afin d'améliorer la connectivité entre 170 tours fixes sans fil et le réseau à fibre optique.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques

Contribution d'INFC : $40,0 millions de dollars

Stratégie d'atténuation des inondations à Saint John
Le projet consiste à effectuer des travaux en vue d'améliorer trois infrastructures importantes de la ville, soit la réfection de la digue, la surélévation ou le remplacement des stations de pompage de la ville et le déplacement des infrastructures de distribution d'électricité vulnérables dans le secteur riverain de Saint John.

Programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Contribution d'INFC : $11,9 millions de dollars

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

PROFIL DE LA PROVINCE DE NOUVELLE-ÉCOSSE

CONTEXTE POLITIQUE

À la suite de la dernière élection, le 30 mai 2017, le Parti libéral de la Nouvelle‑Écosse a formé un gouvernement minoritaire. Le Parti progressiste-conservateur constitue l'opposition officielle. Les prochaines élections provinciales auront lieu en 2021.

La Nouvelle‑Écosse comprend trois municipalités régionales, 26 villages et 21 municipalités de comté ou de district. La prochaine élection municipale est prévue en octobre 2020.

PREMIER MINISTRE

Stephen McNeil

Stephen McNeil, premier ministre (Élu le 30 mai 2017)

HOMOLOGUES PROVINCIAUX

Lloyd Hines

Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure (nommé le 15 juin 2017)

Le ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure est le partenaire principal d'Infrastructure Canada dans le cadre des projets d'infrastructure provinciaux.

Chuck Porter

Chuck Porter, ministre des Affaires municipales et du Logement (nommé le 5 juillet 2018)

Le ministère des Affaires municipales est le partenaire principal d'Infrastructure Canada dans le cadre des projets d'infrastructure municipaux.

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

L'infrastructure est une grande priorité : Plusieurs priorités clés étaient décrites dans le discours du Trône de 2018 :

  • accès rapide aux soins de santé;
  • éducation et préparation des jeunes au marché du travail;
  • renforcement des collectivités, notamment grâce à des investissements dans les transports et les infrastructures;
  • croissance économique pour tous et infrastructure économique stratégique, notamment un accès Internet haute vitesse.  

PRIORITÉS DE LA PROVINCE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Plan d'immobilisations de 691,3 millions de dollars pour 2019‑2020, soit une hausse de 86,3 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Le plan prévoit :

  • 303,8 millions de dollars pour les routes et les structures;
  • 93,7 millions de dollars pour les immeubles et les terrains;
  • 10,6 millions de dollars pour la technologie de l'information;
  • 13,4 millions de dollars pour les véhicules et le matériel;
  • 221,8 millions de dollars en subventions d'investissement;
  • 48 millions de dollars en fonds de prévoyance.

Plan pluriannuel d'amélioration des routes : Le plan quinquennal d'amélioration des routes de la province décrit la méthode employée par la Nouvelle‑Écosse pour réparer et entretenir 23 000 kilomètres de routes et 4 100 ponts, dont les travaux réalisés dans le cadre de projets pluriannuels en vue d'élargir les autoroutes de la série 100.

Dans le budget provincial de 2019, des fonds étaient prévus pour financer les priorités en matière d'infrastructure, notamment :

  • un montant additionnel de 2,5 millions de dollars ajouté au budget de Develop Nova Scotia pour permettre à la province de remplir son mandat, notamment gérer un plan d'amélioration de l'accès Internet haute vitesse dans les secteurs mal desservis;
  • 578 000 $ pour un programme d'innovation municipal;
  • une subvention de fonctionnement de 13,8 millions de dollars allouée au traversier reliant la Nouvelle‑Écosse au Maine;
  • une contribution provinciale de 7 millions de dollars allouée à l'infrastructure verte pour faciliter la transition des collectivités vers une économie propre.

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Croissance démographique : En 2019, la population de la province a atteint 965 382 habitants, un sommet historique largement attribuable au nombre record d'immigrants.

Population vieillissante : Afin d'atténuer les effets du vieillissement de la population, le gouvernement a établi un plan d'action dans lequel il s'engage à valoriser les contributions sociales et économiques des aînés, à promouvoir une vie active et en santé et à soutenir le « vieillissement chez soi ».

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Croissance du PIB réel de 0,8 % attendue en 2019 : Les investissements résidentiels et non résidentiels diminuent, mais cette baisse est compensée par des investissements dans les infrastructures publiques et par les dépenses liées au démantèlement du projet énergétique extracôtier de l'île de Sable. En 2020, la province s'attend à une croissance réelle du PIB de 0,9 %, en raison d'un ralentissement de la construction résidentielle et de l'exportation de marchandises à l'étranger.

Équilibre budgétaire : Le budget de 2019‑2020 constituera le quatrième budget équilibré de suite de la province, et celle‑ci prévoit un excédent de 33,6 millions de dollars (0,1 % du PIB). Le gouvernement provincial prévoit de modestes excédents au cours des quatre prochaines années.

Données des comptes économiques de l'infrastructure : En 2018, le total combiné des investissements dans les infrastructures provinciales réalisés par le secteur public (915 millions de dollars) et le secteur privé (574 millions de dollars) ont augmenté de 47 millions de dollars par rapport à l'année précédente.

Taux de chômage stable : Le gouvernement provincial s'attend à ce que le taux de chômage de 8.1 % demeure inchangé en 2019.

  • L'industrie de la construction en Nouvelle‑Écosse a connu une forte croissance depuis dix ans. De manière générale, les niveaux d'emploi ont presque doublé entre 2003 et le sommet de 2013.
  • Selon une évaluation du marché du travail dans le domaine de la construction en Nouvelle‑Écosse réalisée par ConstruForce Canada, les exigences en matière d'emploi devraient demeurer près des niveaux actuels au cours des dix prochaines années. Cependant, une pression croissante sera exercée sur le marché du travail en raison du départ à la retraite de près de 25 % des travailleurs de la construction de la province.

PROFIL DE FINANCEMENT DE LA PROVINCE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

Programme d'infrastructure investor dans le canada: 828,5 millions de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée entre le Canada et la Nouvelle-Écosse signée le 10 avril 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES
VERTES

COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

TOTAL

Affectation initiale:

289,6 millions de dollars

381,9 millions de dollars

51,2 millions de dollars

105,7 millions de dollars

828,5 millions de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

15,4 millions de dollars

180,2 millions de dollars

25,7 millions de dollars

17,2 millions de dollars

238,4 millions de dollars

Projets approuvés et annoncés:

1

16

3

10

30

Financement toujours disponible**:

274,2 millions de dollars

201,7 millions de dollars

25,6 millions de dollars

88,6 millions de dollars

590.1 millions de dollars

PROGRAMMES FONDÉS SUR LE MÉRITE

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastropheFootnote 10

Projets approuvés : 2
Contribution fédérale totale de : 57,0 millions de dollars

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation initiale : 
32,2 millions de dollars
Nombre total de projets : 25

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation initial : 
86,9 millions de dollars
Nombre total de projets : 75

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : 58,5 millions de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Projet d'assainissement de Boat Harbour
Boat Harbour, situé juste à l'est de la collectivité de la Première Nation de Pictou Landing, est le plus grand site contaminé en Nouvelle‑Écosse. Ce projet d'assainissement vise à remettre dans son état original Boat Harbour, de sorte qu'il redevienne un estuaire.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures vertes (Qualité de l'environnement)

Contribution d'INFC : 100,0 millions de dollars

Raccordement Sackville-Bedford-Burnside   
Le projet de raccordement Sackville-Bedford-Burnside comprend le prolongement de la route 107, la construction d'une voie de contournement rapide et le raccordement des routes 101, 102 et 118. Il devrait générer 150 nouveaux emplois.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux

Contribution d'INFC : 86,5 millions de dollars

Ville de Bridgewater
La collectivité mettra en œuvre un programme de réduction de la pauvreté énergétique complet qui réduira le taux de pauvreté énergétique de 20 % d'ici 2025. La Ville élaborera et mettra en œuvre un programme mettant à profit les technologies connectées et les données pour surveiller la consommation d'énergie, améliorer les systèmes de transport d'énergie, aider 750 foyers à risque à mettre en œuvre des technologies écoénergétiques et améliorer la coordination de l'accès aux services communautaires.

Programme : Défi des villes intelligentes

Contribution d'INFC : 5,0 millions de dollars

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

PROFIL DE LA PROVINCE DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

CONTEXTE POLITIQUE

Le Parti progressiste-conservateur a formé un gouvernement minoritaire à la suite des dernières élections, le 23 avril 2019. Le Parti vert constitue l'opposition officielle. Les prochaines élections provinciales devraient avoir lieu au plus tard le 2 octobre 2023.

L'Île-du-Prince-Édouard compte 63 municipalités. Les prochaines élections municipales auront lieu le lundi 7 novembre 2022.

PREMIER MINISTRE

Dennis King

Dennis King, premier ministre (élu le 23 avril 2019)

HOMOLOGUES PROVINCIAUX

Steven Myers

Steven Myers, ministre des Transports, de l'Infrastructure et de l'Énergie (nommé le 9 mai 2019)

Le ministère des Transports, de l'Infrastructure et de l'Énergie est responsable de la mise en œuvre et la livraison continue de l'ensemble des programmes d'INFC.

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

L'infrastructure parmis les principales priorités : Dans le discours du Trône de 2019, le gouvernement a énoncé trois grandes priorités :

  • Améliorer la qualité de vie de tous en renforçant l'économie et en augmentant les possibilités d'emploi, ainsi qu'en s'attaquant aux changements climatiques et en approfondissant les liens avec les Premières Nations dans le cadre du processus de réconciliation;
  • Prendre soin des gens en créant des liens entre les collectivités, notamment en investissant dans l'accès à Internet haute vitesse et les réseaux d'infrastructure de transport, dans des soins de santé et des services de soutien en santé mentale efficaces, dans l'apprentissage permanent et dans l'acquisition de compétences;
  • Respecter et écouter les gens, notamment en renforçant la confiance et l'intégrité dans le système politique.

Le budget provincial de 2019 prévoyait des investissements dans des secteurs prioritaires, notamment :

  • les soins de santé, pour qu'ils soient mieux adaptés aux besoins des gens;
  • l'école, de la maternelle à la 12e année, et l'éducation de la petite enfance;
  • le développement social (y compris la réduction de la pauvreté et le logement abordable);
  • les collectivités et les entreprises (y compris les investissements pour moderniser l'infrastructure de transport et l'accès aux services à large bande);
  • l'environnement, les changements climatiques et l'énergie.

PRIORITÉS DE LA PROVINCE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Des investissements de 610 millions de dollars sont prévus au cours des cinq prochaines années dans le plan d'immobilisations quinquennal de la province (de 2019-2020 à 2023-2024), notamment :

  • 162 millions de dollars dans le domaine de la santé;
  • 111 millions de dollars pour l'acquisition d'immobilisations dans les domaines de l'éducation;
  • 254 millions de dollars dans les transports, l'infrastructure et l'énergie.

Le budget provincial de 2019 prévoyait de nouveaux investissements pour le développement des collectivités et les infrastructures, notamment :

  • 56 millions de dollars pour les routes et les ponts;
  • 13,8 millions de dollars pour les services relatifs à l'eau et aux eaux usées;
  • 4,3 millions de dollars en subventions municipales;
  • 2,2 millions de dollars pour les initiatives de croissance des collectivités locales.

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Croissance de la population : La population de la province a augmenté de façon constante et, au 1er avril 2019, elle était estimée à 155 318 habitants. De plus, le taux de croissance de la population de l'Île-du-Prince-Édouard sur deux ans (de 2016 à 2018) a été de 4,3 %, ce qui correspond au taux le plus élevé de toutes les provinces (seul le territoire du Yukon a obtenu un taux supérieur, soit 5,0 %).

  • Cette augmentation est en grande partie attribuable aux niveaux élevés d'immigration internationale, et l'Île-du-Prince-Édouard a enregistré le taux d'immigration le plus élevé au pays en 2017-2018 (soit un taux de 13,8 pour mille).

Pénurie de logements : L'Île-du-Prince-Édouard connaît une crise du logement et, en 2018, le taux d'inoccupation n'était que de 0,3 %.

  • Dans son discours du Trône de 2019, le gouvernement a indiqué son intention d'accroître plus rapidement l'offre de logements abordables et d'offrir davantage de mesures de soutien concernant le logement locatif.
  • En plus de l'investissement du gouvernement dans le logement abordable, le marché privé a enregistré 1 089 mises en chantier en 2018. La dernière fois que le nombre de mises en chantier a été supérieur à 1 000, c'était en 1988.

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Une augmentation du PIB réel d'environ 2 % en 2019 est estimée par le gouvernement. Cette augmentation est appuyée par une croissance démographique relativement forte.

Excédent budgétaire : La province prévoit un surplus de 1,8 million de dollars (0,03 % du PIB) en 2019-2020. Ce surplus devrait se chiffrer à 12,6 millions de dollars (0,2 % du PIB) en 2021-2022.

Données sur les comptes économiques d'infrastructures : En 2018, les investissements combinés du secteur public (167 millions de dollars) et du secteur privé (92 millions de dollars) dans les biens d'infrastructure provinciale ont augmenté de 7 millions de dollars par rapport à l'année précédente.

En 2018, le taux de chômage était de 9,4 % et, jusqu'en mai 2019, il était toujours de 9,3 % en moyenne.

D'après une évaluation du marché du travail de la construction effectuée par ConstruForce Canada, les besoins en emploi augmenteront à court terme, et la demande ralentira, ce qui entraînera une légère baisse de l'emploi dans le secteur au cours de la deuxième moitié de la décennie. En raison des 1 500 départs à la retraite prévus au cours de la prochaine décennie, le secteur devra composer avec des pénuries de main-d'œuvre et devra probablement recruter des travailleurs en dehors du marché local de la construction.

PROFIL DE FINANCEMENT DE LA PROVINCE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

Programme d'infrastructure investor dans le canada: 366,9 millions de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée entre le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard signée le 16 août 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES
VERTES

COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

TOTAL

Affectation initiale:

27,1 millions de dollars

228,1 millions de dollars

29,1 millions de dollars

82,7 millions de dollars

366,9 millions de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

2,9 millions de dollars

16,7 millions de dollars

15,9 millions de dollars

40,0 millions de dollars

75,4 millions de dollars

Projets approuvés et annoncés:

4

15

21

4

44

Financement toujours disponible**:

24,2 millions de dollars

211,4 millions de dollars

13,2 millions de dollars

42,7 millions de dollars

291,6 millions de dollars

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation initiale : 
660 000 dollars
Nombre total de projets : 2

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation initial :  55,6 millions de dollars
Nombre total de projets : 47

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : 16,5 millions de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Parc éolien de l'Île-du-Prince-Édouard 2020 de 30 MW
Le parc éolien produira 30MW supplémentaires d'énergie renouvelable à être utilisés à l'Île-du-Prince-Édouard. Il sera construit sur la rive nord de l'île et il devrait produire approximativement 100 million de kWh d'énergie sur le réseau de l'île.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures verte

Contribution d'INFC : 29,9 millions de dollars

Resurfaçage de l'asphalte (2019-2023) et ponts (2019-2023)
Les travaux comprendront le resurfaçage de 270 km du réseau routier national de l'Île-du-Prince-Édouard et la remise en état de routes et d'autoroutes au cours des quatre prochaines années. Les projets comprendront également le remplacement de 18 ponts.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux

Contribution d'INFC : 39,2 millions de dollars (routes); 34,3 millions de dollars (ponts)

Expansion du réseau à large bande de l'Île-du-Prince-Édouard
Ce projet permettra d'offrir des services Internet haute vitesse à large bande à près de 30 000 résidents de l'ensemble de l'Île-du-Prince-Édouard, grâce à la combinaison de la technologie des fibres optiques et de la technologie sans fil fixe.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Collectivités rurales et du Nord

Contribution d'INFC : 17,8 millions de dollars (Bell Canada); 15,2 millions de dollars (Xplornet)

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

PROFIL DE LA PROVINCE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

CONTEXTE POLITIQUE

Le Parti libéral de Terre-Neuve-et-Labrador a été réélu lors des dernières élections, le 16 mai 2019, et a formé un gouvernement minoritaire. Le Parti progressiste-conservateur constitue l'opposition officielle. Les prochaines élections provinciales devraient avoir lieu d'ici 2023.

La province compte 276 municipalités constituées en personne morale. Les prochaines élections municipales devraient avoir lieu en septembre 2021.

PREMIER MINISTRE

Dwight Ball

Dwight Ball, premier ministre (Réélu le 16 mai 2019)

HOMOLOGUES PROVINCIAUX

Derrick Bragg

Derrick Bragg, ministre des Affaires municipales et de l'Environnement (nommé le 13 septembre 2019)

Le ministère des Affaires municipales et de l'Environnement est le principal partenaire du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, du Fonds des petites collectivités, de certains projets nationaux et régionaux (Nouveau Fonds Chantiers Canada) et du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral.

Steve Crocker

Steve Crocker, ministre des Transports et des Travaux publics (nommé le 30 mai 2019)

Le ministère des Transports et des Travaux publics est responsable des projets provinciaux dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et de certains projets nationaux et régionaux (Nouveau Fonds Chantiers Canada).

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

Dans le discours du Trône de juin 2019, le gouvernement s'est fixé les priorités suivantes :

  • revenir à un excédent budgétaire grâce à une saine gestion des finances;
  • créer des emplois;
  • améliorer l'éducation;
  • mettre en valeur les ressources naturelles d'une manière écologiquement durable;
  • améliorer l'accès aux soins de santé préventifs et de soutien.

Présenté de nouveau par le gouvernement en juin 2019, le budget provincial de 2019 exposait le plan du gouvernement pour maintenir l'accent sur la viabilité financière tout en réalisant des investissements prioritaires, notamment dans les secteurs suivants :

  • les aînés, les enfants et les collectivités inclusives;
  • l'éducation, les compétences et le développement des enfants;
  • la santé et les modes de vie sains;
  • les collectivités sûres et durables;
  • es peuples autochtones;
  • l'infrastructure; 
  • le perfectionnement industriel.

PRIORITÉS DE LA PROVINCE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Poursuivre les investissements dans les infrastructures : Le plan quinquennal d'infrastructure de la province est axé sur l'amélioration de l'accès aux services tout en créant de nouvelles possibilités pour les entreprises et la main-d'œuvre locale.

  • Au cours des cinq prochaines années, la province prévoit investir 3 milliards de dollars en infrastructure.
  •  En 2019-2020, la province investira 594,3 millions de dollars dans les écoles, les établissements de santé, les établissements postsecondaires, les routes et les ponts, les établissements de justice, le logement abordable et les infrastructures municipales, autant pour de nouveaux projets que des infrastructures existantes.
  • Ces investissements devraient injecter 580 millions de dollars dans l'économie et créer de l'emploi pour 5 100 années-personnes.

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Effets des changements climatiques : Les températures annuelles moyennes ont augmenté d'environ 0,8 °C au-dessus des normales des années antérieures, la fréquence des ouragans et des tempêtes tropicales a doublé par rapport au siècle dernier, et l'érosion côtière, l'élévation du niveau de la mer et les ondes de tempête ont des répercussions sur les régions côtières et maritimes. Cette situation a entraîné une augmentation de la fonte du pergélisol et des inondations, ce qui a causé des dommages aux infrastructures, ainsi qu'une diminution de la glace marine et des changements dans les habitats fauniques.

Défis liés à la croissance économique : En 2019, le ministère des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador a publié un rapport commandé à McKinsey & Company, dans lequel on soulignait les principaux défis structurels auxquels la province se heurte, notamment : la forte dépendance de la province aux secteurs des ressources; le vieillissement démographique; un vaste territoire à faible densité de population.

Muskrat Falls : Le projet hydroélectrique de Muskrat Falls, approuvé par la province en 2012, vise à répondre aux besoins énergétiques à long terme de Terre-Neuve-et-Labrador en fournissant une énergie propre et renouvelable.

  • Depuis le début du projet, plusieurs difficultés sont survenues, notamment des retards, ainsi qu'une augmentation des coûts estimatifs depuis que le projet a été approuvé en 2012 et les coûts engagés par Nalcor Energy, une société d'État provinciale, pendant l'exécution du projet.
  • En 2017, la Commission d'enquête sur le projet Muskrat Falls a été mise sur pied afin d'examiner un certain nombre d'enjeux, notamment celui de savoir si toutes les options avaient été envisagées au moment d'approuver le projet, ainsi que les différences de coûts.
  • Le rapport final de la Commission d'enquête devrait être déposé au plus tard le 31 décembre 2019. Selon le budget provincial de 2019, le projet Muskrat Falls représente plus du tiers de la dette directe et indirecte totale de la province, et les agences de notation ont déterminé que ce projet exerçait la plus forte pression à la baisse sur la province.

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Augmentation du PIB : Le gouvernement provincial s'attend à ce que la croissance du PIB réel remonte à 4,1 % en 2019, principalement en raison de l'augmentation des dépenses en immobilisations et de la production et de l'exportation de pétrole brut et de produits miniers.

Excédent budgétaire : La province prévoit un excédent de 1,9 milliard de dollars (5,5 % du PIB) en 2019-2020, en raison de la comptabilisation initiale d'une source de revenus de 2,5 milliards de dollars découlant de l'Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia conclue avec le gouvernement du Canada.

Bien que la province prévoit des déficits budgétaires en 2020-2021 et 2021-2022, elle prévoit un retour aux excédents en 2022-2023, avec un excédent prévu de 23 millions $ (0,1 % du PIB).

Données sur les comptes économiques d'infrastructure : En 2018, les investissements privés (808 millions de dollars) et publics (2,9 milliards de dollars) dans les infrastructures provinciales ont augmenté d'un montant combiné de 14 millions de dollars par rapport à l'année précédente.

La province prévoit que le taux de chômage diminuera à 13,1 % en 2019 en raison de taux d'emploi plus élevés.

Selon une évaluation de ConstruForce Canada, la situation du marché du travail du secteur de la construction de la province est en train de ralentir après une période d'expansion importante en infrastructure qui a débuté en 2004. Cette baisse, attribuable à la chute des prix des ressources et à l'achèvement des grands projets en cours, devrait ramener les taux d'emploi dans le secteur de la construction à ceux d'avant la période de l'essor des ressources qui a commencé il y a une décennie.

PROFIL DE FINANCEMENT DE LA PROVINCE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

Programme d'infrastructure investor dans le canada: $555,8 millions de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée Canada-Terre-Neuve-et-Labrador signée le 17 septembre 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES VERTES

COMMUNAUTÉ
CULTURE ET LOISIRS

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUE

TOTAL

Affectation initiale:

109,1 millions de dollars

302,4 millions de dollars

39,8 millions de dollars

104,6 millions de dollars

555,8 millions de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

0,7 millions de dollars

41,4 millions de dollars

8,9 millions de dollars

23,1 millions de dollars

74,1 millions de dollars

Projets approuvés et annoncés:

0

85

14

46

145

Financement toujours disponible**:

108,4 millions de dollars

261 millions de dollars

30,9 millions de dollars

81,5 millions de dollars

481,8 millions de dollars

PROGRAMMES FONDÉS SUR LE MÉRITE

Fonds d'atténuation des effets des catastrophes et d'adaptationFootnote 11

Projets approuvés : 1
Contribution fédérale totale de : 15,2 millions de dollars

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation : 4,9 millions de dollars
Nombre total de projets : 17

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation : 70,6 millions de dollars
Nombre total de projets : 135

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : 32,9 millions de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Installations de recherches scientifiques (St. John's)
Une nouvelle installation à l'Université Memorial, à St. John's, accueillera des espaces d'enseignement et de laboratoires de recherche pour la Faculté des sciences et la Faculté de génie, ainsi que des aires de travail collaboratif pour les partenaires des universités et de l'industrie.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux

Contribution d'INFC : 99,8 millions de dollars

Route translabradorienne
Le projet comprend l'élargissement et le pavage de 126 kilomètres de route de 160 km à l'est de Happy Valley-Goose Bay jusqu'à Cartwright Junction, ce qui devrait permettre de rendre les déplacements plus sûrs et efficaces et contribuer à l'essor économique du Labrador.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux

Contribution d'INFC : 31,9 millions de dollars

Remplacement des ponts routiers provinciaux
Le projet permettra d'améliorer ou de remplacer les ponts routiers vieillissants le long de la route 1 (Transcanadienne), dans l'ouest et le centre de Terre-Neuve, de la route 440 (route de la Côte-Nord) et de la route 460 (autoroute commémorative Hansen). Une fois terminé, ce projet contribuera à assurer la protection de plus de 300 000 résidants dans un secteur de 700 km2.

Programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Contribution d'INFC : 15,2 millions de dollars

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

PROFIL DU TERRITOIRE DU YUKON

CONTEXTE POLITIQUE

Le Parti libéral du Yukon a formé un gouvernement majoritaire à l'issue des dernières élections du 7 novembre 2016. Le Parti du Yukon constitue l'opposition officielle. Les prochaines élections territoriales devraient avoir lieu au plus tard le 14 novembre 2021.

Le Yukon compte huit municipalités. Les élections ont lieu tous les trois ans, et les prochaines doivent avoir lieu en octobre 2021.

PREMIER MINISTRE

Sandy Silver

Sandy Silver, premier ministre (élu le 7 novembre 2016)

TERRITORIAL COUNTERPARTS

John Streicker

John Streicker, ministre des Services aux collectivités (nommé le 3 décembre 2016)

Le ministère des Services aux collectivités est le principal partenaire d'Infrastructure Canada pour ce territoire.

Richard Mostyn

Richard Mostyn, ministre de la Voirie et des Travaux publics, ministre de la Commission de la fonction publique (nommé le 3 décembre 2016)

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics, en collaboration avec le ministère des Services aux collectivités, assure la supervision et l'exécution du Projet d'accès aux ressources du Yukon ainsi que d'autres projets routiers.

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

Le discours du Trône 2019 était axé sur plusieurs priorités, soit :

  • L'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques et la protection de l'environnement;
  • La croissance économique axée sur le développement minier responsable et le tourisme;
  • Des infrastructures modernes qui soutiennent une économie en croissance;
  • Améliorer les résultats scolaires;
  • Bâtir des communautés sécuritaires;
  • Accès aux soins de santé en temps opportun.

Le discours du Trône énonçait également l'engagement du gouvernement à livrer ses priorités d'une façon ouverte et transparente qui vise à impliquer les citoyens dans le processus décisionnel.

Le budget de 2019 du territoire faisait état des engagements du gouvernement envers :

  • une saine gestion financière;
  • une économie prospère;
  • l'investissement dans les logements abordables, une éducation de qualité et des soins de santé fiables;
  • l'investissement stratégique dans les infrastructures en vue de bâtir des collectivités saines, vivantes et durables.

PRIORITÉS DU TERRITOIRE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Soutien à la croissance économique : Le plan d'immobilisations de 2019-2020 prévoit des projets dans les six catégories suivantes :

  • aménagement du territoire, développement social, éducation et santé (80,8 millions de dollars);
  • infrastructures des collectivités et des Premières Nations (53,0 millions de dollars);
  • biens immobiliers et gestion des actifs (28,2 millions de dollars);
  • infrastructures de transport (92,1 millions de dollars);
  • énergie (13,9 millions de dollars);
  • technologies de l'information (20 millions de dollars).

Les investissements prévus dans le plan d'immobilisations visent à soutenir la croissance économique, à améliorer la prestation des services gouvernementaux et à démontrer l'engagement en matière de transparence de ceux qui participent au processus gouvernemental d'approvisionnement, aux travaux de construction et aux projets d'infrastructure.

Étant donné les impacts des changements climatiques dans le Nord, le gouvernement s'engage à développer la stratégie sur les changements climatiques, l'énergie et l'économie verte sur 10 ans qui visera des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui guidera le gouvernement à joindre les buts économiques aux valeurs environnementales. Un nombre de projets d'une valeur de 60 millions de dollars sont déjà en cours, ou récemment annoncés, et aideront à réduire l'empreinte carbone du Yukon. Les projets inclus :

  • Un nouveau système de batteries de stockage d'énergie à Whitehorse, de la société d'énergie du Yukon;
  • La première phase du projet de la ligne de transmission entre Stewart et Keno pour remplacer la ligne de 31 kilomètres entre Mayo et McQuesten.

Puisque le secteur des transports représente un défi particulier dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le discours du Trône 2019 souligné l'intention du gouvernement d'électrifier l'autoroute de l'Alaska, d'appuyer Whitehorse dans l'achat d'autobus électriques et d'augmenter le nombre de véhicules électriques gouvernementaux.

Plusieurs projets s'alignant avec les efforts du gouvernement envers le soutien de la croissance économique ont aussi été mentionnés durant le discours du Trône, incluant la modernisation de l'aéroport de Mayo afin de mieux servir l'activité croissante de la région, ainsi que les travaux sur les ponts (Nares et Teslin), les routes (la voie de contournement Carmacks) et les autoroutes (Klondike Nord).

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Population qui connaît la croissance la plus rapide : La population du Yukon a connu une croissance plus importante que celle de toutes les autres provinces et les autres territoires du Canada au cours des dix dernières années. Cette croissance devrait se poursuivre au cours des prochaines années, mais cela fait en sorte que les systèmes et les services du Yukon sont très sollicités.

Resserrement des conditions du marché de l'emploi : Les perspectives économiques du Yukon pour l'année 2019 laissent présager qu'il est peu probable que les employeurs soient en mesure de combler le manque en recrutant d'autres Yukonnais, comme le nombre de chercheurs d'emploi au sein de la population continue de chuter.

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Forte croissance économique : Le PIB réel devrait connaître une croissance de 3,3 % en 2019, laquelle devrait ralentir à 2,4 % en 2020. Par la suite, la croissance devrait se poursuivre jusqu'en 2023.

Le secteur minier devrait constituer une importante source de croissance au cours des prochaines années.

Excédents d'exploitation : Le territoire prévoit un déficit de 5,9 millions de dollars dans la planification de ses dépenses principales en 2019. Toutefois, une fois les revenus, les dépenses et les rajustements liés à la réévaluation des actifs pris en compte, le territoire s'attend à des excédents d'exploitation de 3,8 millions de dollars.

Taux d'emploi vigoureux : On s'attend à ce que le taux de chômage atteigne 3,9 % en 2019 (il était de 2,7 % en 2018). Par la suite, on s'attend à ce qu'il se maintienne en deçà de 5 % de 2019 à 2023.

PROFIL DE FINANCEMENT DU TERRITOIRE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

Programme d'infrastructure investor dans le canada : $445,6 million de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée entre le Canada et le Yukon signée, le 2 mai 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES
VERTES

COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

FONDS POUR L'ÉNERGIE DANS L'ARCTIQUE

TOTAL

Affectation initiale:

9,9 millions de dollars

207,1 millions de dollars

26,0 millions de dollars

152,6 millions de dollars

50,0 millions de dollars

445,6 millions de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

2,4 millions de dollars

81,2 millions de dollars

21,3 millions de dollars

59,1 millions de dollars

0,6 millions de dollars

164,7 millions de dollars

Projets approuvés et annoncés:

2

12

7

9

0

24Footnote 12

Financement toujours disponible**:

7,5 millions de dollars

125,8 millions de dollars

4,7 millions de dollars

93,5 millions de dollars

49,4 millions de dollars

280,9 millions de dollars

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation :  0,9 millions de dollars
Nombre total de projets : 1

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation : 
51,4 millions de dollars
Nombre total de projets : 20

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : 16,5 millions de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Projet d'accès aux ressources du Yukon
Le projet vise l'amélioration des infrastructures existantes dans deux régions importantes du Yukon, dotées d'un fort potentiel minier et où l'on exerce une exploitation minière. Le projet devrait donner lieu à la réfection d'environ 650 kilomètres de routes, de ponts, de ponceaux et d'autres traverses de cours d'eau.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales

Contribution d'INFC : 247,4 millions de dollars

Pont de la baie Nisutlin
Le pont constitue une voie de passage essentielle sur la route de l'Alaska et un monument culturel pour le Conseil des Tlingit de Teslin. Le projet a pour objet la réfection du pont de la baie Nisutlin pour renforcer la sécurité, la fiabilité et la durabilité de la structure en prévision d'une augmentation de la circulation routière, et d'améliorer l'accessibilité du pont pour les piétons et les cyclistes. La construction devrait être terminée d'ici l'année 2023.

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales  – Fonds des petites collectivités

Contribution d'INFC : 41,3 millions de dollars

Projet de fibre optique de la route Dempster
Le projet consiste en la construction d'une ligne de transmission à fibres optiques d'environ 777 kilomètres reliant la ville de Dawson à Inuvik, aux Territoires du Nord-Ouest, le long de la route Dempster, pour améliorer la fiabilité de la connexion à large bande. Le projet vise à augmenter l'accès à des services de transmission à large bande fiables pour 70 collectivités du Nord en faisant en sorte qu'une seule rupture de fibre optique le long du réseau ne provoque pas l'interruption du service.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Contribution d'INFC : 29,0 millions de dollars

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

PROFIL DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

CONTEXTE POLITIQUE

Les Territoires du Nord-Ouest sont dirigés par un gouvernement de consensus. Les députés de l'Assemblée législative sont élus à titre d'indépendants et se réunissent en caucus pour désigner le premier ministre. Les députés qui ne font pas partie du Cabinet forment l'opposition non officielle. Les prochaines élections générales territoriales devraient avoir lieu le 3 octobre 2023.

Les Territoires du Nord-Ouest comptent 33 municipalités. Les élections municipales ont lieu tous les deux ou trois ans.

PREMIER MINISTRE

Caroline Cochrane

Caroline Cochrane, première ministre (élu le 24 octobre 2019)

TERRITORIAL COUNTERPARTS

Katrina Nokleby

Katrina Nokleby, ministre de l'Infrastructure et ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (nomination en vigueur le 8 novembre 2019)

Le ministère de l'Infrastructure est le principal partenaire d'Infrastructure Canada dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Paulie Chinna

Paulie Chinna, ministre des Affaires municipales et communautaires, ministre responsable de la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest et ministre responsable de l'itinérance (nomination en vigueur le 8 novembre 2019)

Le ministère des Affaires municipales et communautaires est responsable du volet des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives ainsi que des projets axés sur les collectivités du volet des collectivités rurales et du Nord, dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Le ministère est également responsable de la mise en œuvre de l'entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l'essence, des ententes bilatérales sur le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées et sur le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, ainsi que de l'entente de financement sur le Fonds des petites collectivités.

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

Le discours du Trône de 2017 énonçait un certain nombre de priorités clés, notamment :

  • améliorer la responsabilisation, la transparence et la collaboration dans tout le gouvernement;
  • diminuer le coût de la vie;
  • favoriser l'apprentissage permanent, l'acquisition de compétences, la formation et l'emploi;
  • promouvoir le mieux-être et la sécurité dans les collectivités;
  • investir dans la diversification de l'économie, l'aménagement des terres et la bonne gestion de l'environnement.

En misant sur une approche qui accorde la priorité aux dépenses gérées rigoureusement, le gouvernement a proposé dans son budget de 2019 des dépenses de 1,9 milliard de dollars pour appuyer les priorités de l'Assemblée, telles qu'elles sont décrites ci-dessus, et renforcer les programmes existants.

PRIORITÉS DU TERRITOIRE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Dépenses en capital de 343,2 millions de dollars : S'appuyant sur les engagements en matière de financement des infrastructures, le gouvernement a prévu dans son plan d'immobilisations territorial des dépenses en immobilisations totalisant 343,2 millions de dollars à l'échelle du territoire pour

Le ministère de l'Infrastructure a prévu des dépenses de 194,8 millions de dollars pour 2019-2020.

Parmi les autres engagements en matière d'infrastructures, mentionnons :

  • 1,3 million de dollars pour appuyer l'exécution d'infrastructures, y compris le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et d'autres engagements importants relatifs à des dépenses en capital;
  • 2,1 millions de dollars pour protéger les nouveaux projets d'immobilisations qui deviendront opérationnels en 2019-2020;
  • 1,9 million de dollars pour appuyer les dépenses des administrations communautaires relatives au fonctionnement, à l'entretien ainsi qu'aux systèmes d'aqueducs et d'égouts; 
  • 2,6 millions de dollars pour un comité d'aménagement des terres qui appuiera la planification intergouvernementale en collaboration avec les gouvernements régionaux, y compris les Premières Nations;
  • plus de 40 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie énergétique 2030 pour des projets d'immobilisations liés à l'énergie qui fourniront des options d'énergies de remplacement;
  • 555 000 $ pour appuyer la gestion des données, la production de rapports et la sensibilisation afin de mieux faire comprendre les changements climatiques au sein du territoire, de renforcer la résilience et les capacités d'adaptation et d'effectuer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, conformément au Cadre stratégique sur le changement climatique des Territoires du Nord-Ouest pour 2030.

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Infrastructures vieillissantes : Selon le premier ministre McLeod, les Territoires du Nord-Ouest possèdent les plus vieilles infrastructures du pays. Cette situation, jumelée à un important déficit d'infrastructures, entrave la croissance économique et entraîne une hausse du coût de la vie.

Croissance et diversification de l'économie : La viabilité économique dépend du renforcement des politiques économiques durables du territoire et de l'exploration des possibilités de diversification de l'économie, dans des secteurs autres que ceux exploitant les ressources non renouvelables. Stimuler la croissance de la population et élargir le bassin de main-d'œuvre qualifiée demeurent aussi de grands défis pour le territoire.

Changements climatiques : En publiant sa Stratégie énergétique 2030, le gouvernement s'est engagé à lutter contre les changements climatiques et il travaillera avec les gouvernements et les intervenants pour mettre en œuvre la stratégie et coordonner les efforts d'adaptation et d'atténuation.

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Forte croissance économique : Croissance moyenne du PIB réel de 2,1 % en 2019, après un gain estimatif de 0,3 % en 2018. La croissance est attribuable à la production continue de diamants, à la reprise des activités d'extraction du pétrole et aux investissements publics.

Augmentation du déficit territorial : Le territoire prévoit que le déficit sera de 7 millions de dollars en 2019-2020 et que la dette totalisera 1,1 milliard de dollars d'ici la fin de 2019-2020.

Données sur les comptes économiques d'infrastructures : En 2018, les investissements combinés du secteur public (221 millions de dollars) et du secteur privé (115 millions de dollars) ont augmenté de 10 millions de dollars par rapport à 2017.

Pertes d'emplois et hausse du chômage : On s'attend à ce que le taux de chômage atteigne en moyenne 7,3 % en 2019. Le Conference Board du Canada prévoit un ralentissement des activités dans le secteur minier lorsque le niveau de productivité maximal des mines sera atteint, ce qui entraînera des pertes d'emplois dans un certain nombre de secteurs, dont la construction, où les pertes atteindront environ 40 % d'ici 2040.

PROFIL DE FINANCEMENT DU TERRITOIRE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

Programme d'infrastructure investor dans le canada: 570,8 million de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest, signée le 7 mars 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES
VERTES

COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

FONDS POUR L'ÉNERGIE DANS L'ARCTIQUE

TOTAL

Affectation initiale:

8,3 millions de dollars

208,2 millions de dollars

26,2 millions de dollars

153,0 millions de dollars

175,0 millions de dollars

570,8 millions de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

0,1 millions de dollars

51,7 millions de dollars

10,5 millions de dollars

23,3 millions de dollars

60,6 millions de dollars

146,2 millions de dollars

Projets approuvés et annoncés:

0

9

9

8

4

30

Financement toujours disponible**:

8,2 millions de dollars

156,6 millions de dollars

15,7 millions de dollars

129,7 millions de dollars

114,4 millions de dollars

424,5 millions de dollars

PROGRAMMES FONDÉS SUR LE MÉRITE

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastropheFootnote 13

Projets approuvés : 3
Contribution fédérale totale de : $64.1 million

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation initiale : 
0,3 millions de dollars
Nombre total de projets : 1

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation initial : 
51,7 millions de dollars
Nombre total de projets : 29

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : 16,5 million de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Deuxième projet d'amélioration des autoroutes dans les Territoires du Nord-Ouest
Ce projet a permis d'améliorer plus de 200 km d'autoroutes, de routes d'accès aux collectivités et de ponts. 

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – Fonds des petites collectivités

Contribution d'INFC : 47,3 millions de dollars

Projet d'énergie éolienne à Inuvik
Le financement servira à l'installation d'éoliennes, d'un dispositif de contrôle de réseaux et d'un gros système de stockage à batteries qui fournira de l'énergie lorsqu'il y a moins de vent. Les ressources nécessaires pour construire une route reliant l'autoroute aux éoliennes et pour effectuer le raccordement au réseau électrique local sont également incluses dans ce financement. En plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le projet devrait réduire le prix de l'énergie dans la région, ce qui concourra à une diminution du coût de la vie pour les résidants.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – Fonds pour l'énergie dans l'Arctique

Contribution d'INFC : 30,0 millions de dollars

Projet d'atténuation des risques d'inondation dans la région de Yellowknife
Les Territoires du Nord-Ouest remplaceront 8,5 km de canalisations immergées et investiront dans les infrastructures naturelles pour préserver l'approvisionnement en eau potable des collectivités des conditions météorologiques extrêmes et pour accroître la capacité de rétention des eaux de crue.

Programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Contribution d'INFC : 25,9 millions de dollars

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

PROFIL DU TERRITOIRE DU NUNAVUT

CONTEXTE POLITIQUE

Le Nunavut est dirigé par un gouvernement de consensus. Les députés de l'Assemblée législative sont élus en tant qu'indépendants et se réunissent en caucus pour désigner le premier ministre. Les députés ne faisant pas partie du Cabinet constituent « l'opposition non officielle ». La prochaine élection territoriale est prévue à l'automne 2021.

Le Nunavut comprend 25 conseils municipaux, qui font l'objet d'élections tous les quatre ans. Des élections générales municipales ont eu lieu le 28 octobre 2019 et devraient avoir lieu de nouveau en 2023.

PREMIER MINISTRE

Joe Savikataaq

Joe Savikataaq, premier ministre (élu le 14 juin 2018)

HOMOLOGUES TERRITORIAL

Lorne Kusugak

Lorne Kusugak, Ministre des Services communautaires et gouvernementaux  (nommé le 17 novembre 2017)

Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux est responsable de la gestion de l'ensemble des ententes en matière d'infrastructure avec le gouvernment fédéral, incluant l'entente bilatérale intégrée.

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

L'infrastructure est une grande priorité : Le document Turaaqtavut décrit cinq priorités qui orienteront les mesures prises par le gouvernement jusqu'en 2021, soit :

  • promouvoir le mieux-être et l'autonomie des Nunavummiuts;
  • développer les infrastructures du Nunavut et favoriser la croissance économique;
  • donner aux enfants, aux jeunes et aux adultes une éducation et une formation qui leur permettront d'obtenir de bons emplois;
  • renforcer la position du Nunavut en tant que territoire distinct;
  • travailler en partenariat pour progresser vers l'atteinte des objectifs et aspirations des Nunavummiuts.

PRIORITÉS DU TERRITOIRE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

177,5 millions de dollars de dépenses en immobilisations : Le budget de 2019 prévoit 177,5 millions de dollars de dépenses en immobilisations en 2019‑2020.

  • Presque la moitié des dépenses est affectée aux investissements en immobilisations de deux ministères – Société d'habitation du Nunavut (47,1 millions de dollars) et Services communautaires et gouvernementaux (39,9 millions de dollars).
  • Les investissements répondent à l'engagement du gouvernement d'investir dans les infrastructures en vue d'accroître les occasions d'emploi, notamment dans les secteurs de l'exploitation minière et de la construction.

Investissements dans le logement : La Société d'habitation du Nunavut construira environ 100 nouvelles propriétés en 2019‑2020. Les travaux seront financés par les gouvernements territorial et fédéral.

Centre de rétablissement : Les dépenses en immobilisations prévues dans le budget incluent aussi 4,6 millions de dollars pour construire un centre de désintoxication.

Systèmes de production d'énergie : Le Nunavut investit dans la modernisation des systèmes et dans l'amélioration des générateur diesel. 

Planification : Des plans intégrés de durabilité des infrastructures communautaires ont été élaborés afin de satisfaire aux exigences du Fonds de la taxe sur l'essence, mais ils demeurent évolutifs. Ces plans permettent aux collectivités de concevoir la planification et la mise en œuvre des nouvelles infrastructures de façon systémique et les aident à établir leurs objectifs à long terme en matière d'infrastructure et à mesurer l'atteinte de ces derniers.

FACTEURS DÉTERMINANTS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS

Vaste étendue géographique : La taille du territoire par rapport à la population complique la prestation des programmes et des services. De plus, la dépendance à l'accès à la mer et le manque d'installations maritimes adéquates compromettent la sécurité et font obstacle au développement économique.

Population jeune et en croissance : Les populations jeunes et à la croissance la plus rapide nécessitent énormément de services et exercent une pression accrue sur les installations déjà vieillissantes.

Combler le fossé numérique : L'accès à des services de télécommunication fiables et abordables permettrait de soutenir l'avenir économique et social et contribuerait à améliorer les résultats sur les plans économique, sanitaire et social.

Vulnérabilités liées aux changements climatiques et au pergélisol : Les cartes des zones de vulnérabilité du pergélisol ont été créées pour appuyer les décideurs dans le cadre du plan d'infrastructure de sept collectivités, mais un soutien accru est requis pour évaluer les répercussions des changements climatiques et l'adaptation à ces dernières.

Infrastructure vieillissante : L'accès limité aux ressources nécessaires pour la construction, notamment la main‑d'œuvre, et la courte durée de la saison de construction contribuent à une montée des coûts de construction et d'entretien des biens d'infrastructure, et, par conséquent, les bâtiments ayant dépassé leur durée de vie prévue continuent d'être exploités. 

INDICATEURS ÉCONOMIQUE

Forte croissance économique : Moyenne annuelle prévue de 4,6 % pendant plusieurs années. On s'attend à une croissance du PIB réel de 8,2 % en 2019, en raison de la croissance démographique et des investissements dans les infrastructures publiques et le secteur des ressources.

Déficit territorial : Le gouvernement du territoire prévoit un déficit de 34 millions de dollars, soit 1 % du PIB, en 2019‑2020. En date du 31 décembre 2018, la dette totale s'élevait à 432,2 millions de dollars.

Données des comptes économiques de l'infrastructure : En 2018, le total combiné des investissements du secteur public (178 millions de dollars) et du secteur privé (92 millions de dollars) ont augmenté de 6 millions de dollars par rapport à 2017.

Taux de chômage relativement stable :Le taux de chômage au Nunavut était de 14,1 % en 2018, ce qui correspond à une baisse de 0,5 % par rapport à 2017. En 2019, le gouvernement saisira les occasions de créer des emplois dans le secteur de la construction, en particulier dans le domaine du logement.

PROFIL DE FINANCEMENT DU TERRITOIRE POUR LES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA*

Programme d'infrastructure investor dans le canada: $566,8 millions de dollars (Affectation initiale totale)
Entente bilatérale intégrée entre le Canada et le Nunavut signée, le 17 avril 2018

 

TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES
VERTES

COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

FONDS POUR L'ÉNERGIE DANS L'ARCTIQUE

TOTAL

Affectation initiale:

6,1 millions de dollars

207,1 millions de dollars

26,0 millions de dollars

152,6 millions de dollars

175,0 millions de dollars

566,8 millions de dollars

Fonds engagés (comprend les dépenses administratives):

0

37,5 millions de dollars

0,8 millions de dollars

158,7 millions de dollars

36,7 millions de dollars

233,7 million de dollars

Projets approuvés et annoncés:

0

2

0

1

4

7

Financement toujours disponible**:

0

169,5 millions de dollars

25,2 millions de dollars

0

138,3 millions de dollars

333,0 million de dollars

AUTRES PROGRAMMES

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Affectation initiale :  0
Nombre total de projets : 0

Note: Les fonds on été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FITC seront transférés au volet Transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Affectation initiale : 
51,3 millions de dollars
Nombre total de projets : 4

Note: Les fonds ont été complètement engagés. Dans la mesure où les fonds ne seraient pas tous dépensés, les fonds restant du FEPTEU seront transférés au volet Infrastructure verte du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Fonds de la taxe sur l'essence

Affectation pour 2018-2019 : 16,5 millions de dollars

PRINCIPAUX PROJETS FINANCÉS PAR INFC

Projet de câble de fibres optiques sous-marin reliant le Groenland au Nunavut
Ce projet soutient les efforts déployés pour rendre le service Internet plus abordable et plus rapide à Iqaluit. Il consiste en l'installation d'un câble de fibres optiques d'une longueur de 1 700 kilomètres qui reliera Nuuk, au Groenland, à Iqaluit, au Nunavut. Le projet devrait être achevé d'ici 2023.

Programme : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques

Contribution d'INFC : 151,2 millions de dollars

Centre correctionnel de guérison de Qikiqtani
Le financement est affecté à la construction d'une nouvelle unité à sécurité maximale de deux étages et à la rénovation de l'installation correctionnelle existante en deux unités résidentielles à sécurité moyenne avec des programmes et des services de counselling. Ces changements devraient améliorer la sûreté, les soins aux détenus et les services de formation professionnelle. 

Programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada – Fonds des petites collectivités

Contribution d'INFC : 56,6 millions de dollars

Collectivités du Nunavut finalistes du Défi des villes intelligentes
Les collectivités du Nunavut établiront un réseau d'ateliers de fabrication numérique qui serviront de plateformes pour des activités d'apprentissage numériques et axées sur les STIM adaptées à la culture. Ces activités procureront aux jeunes la confiance nécessaire pour acquérir de nouvelles compétences tout en appuyant la santé mentale et l'amélioration de la qualité de vie.

Programme : Défi des villes intelligentes

Contribution d'INFC : 10,0 millions de dollars

* Remarque : l'information reflète les données en date du 16 octobre 2019.
** Remarque : le financement encore disponible reflète également les fonds transférés dans ou hors de l'allocation initiale pour les projets approuvés dans le cadre d'autres volets ou programmes.

HOMOLOGUES PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Selina Robinson,
ministre des Affaires municipales et du Logement

(nommée le 18 juillet 2017)

250-387-2283 mah.minister@gov.bc.ca

Le ministère exerce son leadership en aidant les administrations locales, les organismes sans but lucratif et les résidants à bâtir des collectivités dynamiques et saines bien gouvernées, où il fait bon vivre, sécuritaires, résilientes sur le plan économique et responsables sur les plans social et environnemental. De plus, il fournit aux Britanno‑Colombiens un accès à des logements abordables, sécuritaires et adéquats par l'entremise de politiques et de programmes, de codes et de normes techniques et de services offerts aux propriétaires et aux locataires.

Ministère des Transports et de l'Infrastructure

Claire Trevena,
ministre des Transports et de l'Infrastructure
(nommée le 9 novembre 2018)

250-387-1978
Minister.Transportation@gov.bc.ca

Le ministère planifie les réseaux de transport, fournit des services et des infrastructures de transport, élabore et met en œuvre les politiques en matière de transport et administre les lois et les règlements connexes de même que les programmes de financement fédéraux-provinciaux, notamment le Fonds Chantiers Canada.

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

ALBERTA

Ministère de l'Infrastructure

Prasad Panda,
ministre de l'Infrastructure
(nommé le 30 avril 2019) 

780-427-5041
[caviardé]

Le ministère conçoit, construit, gère et entretient les installations appartenant au gouvernement et exploitées par ce dernier, en plus de collaborer avec d'autres ministères pour s'assurer que les infrastructures scolaires et hospitalières répondent aux besoins de la population de l'Alberta. Le ministère est aussi responsable de l'élaboration du plan d'immobilisations provincial.

Ministère des Transports

Ric McIver,
ministre des Transports (nommé le 30 avril 2019)

780-427-2080
transportation.minister@gov.ab.ca

Le ministère comprend le ministère des Transports et le Bureau de la sécurité des transports de l'Alberta.

Le ministère gère la sécurité des transports, fournit des transports en commun et des installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées aux municipalités, agrandit et améliore le réseau de transport, et élabore et entretient le réseau routier provincial et les infrastructures de gestion de l'eau.

Ministère des Affaires municipales

Kaycee Madu,
ministre des Affaires municipales
(nommé le 30 avril 2019)

780-427-3744
minister.municipalaffairs@gov.ab.ca

Le ministère contribue à fournir aux Albertains une administration locale collaborative et responsable. Il verse aussi des fonds aux municipalités et fournit une approche globale de gestion des urgences, par l'intermédiaire de l'Agence de gestion des urgences de l'Alberta.

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

SASKATCHEWAN

Ministère de la Voirie et de l'Infrastructure

Greg Ottenbreit,
ministre de la Voirie et de l'Infrastructure
(nommé le 13 août 2019)

306-787-6447                                 hi.minister@gov.sk.ca

Le ministère est responsable des projets routiers prévus dans les programmes d'Infrastructure Canada, au‑delà du programme Investir dans le Canada.

Ministère des Relations gouvernementales

Lori Carr,
ministre des Relations gouvernementales
(nommée le 13 août 2019)

306-787-6100
Minister.gr@gov.sk.ca

Le ministère est responsable des relations municipales, de la sécurité publique ainsi que des Premières Nations, des Métis et des Affaires du Nord. Il est aussi responsable d'améliorer la qualité de vie de tous les résidants de la Saskatchewan et de promouvoir la sécurité de la collectivité.

SaskBuilds

Gordon Wyant,
ministre responsable de SaskBuilds
(nommé le 15 août 2018)

306-787-7360 minister.edu@gov.sk.ca

SaskBuilds est une société d'État du Conseil du Trésor axée sur l'innovation qui a pour mandat de diriger l'exécution de projets d'infrastructure complexes et de grande envergure pour des clients du secteur public, la planification intégrée et à long terme d'immobilisations pour le gouvernement et de moderniser les pratiques d'approvisionnement dans l'ensemble du gouvernement.

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

MANITOBA

Infrastructure Manitoba

Ron Schuler,
ministre de l'Infrastructure
(nommé le 17 août 2017)

204-945-3723 minmi@leg.gov.mb.ca

Infrastructure Manitoba est responsable de l'élaboration des politiques et des lois sur les transports et de la gestion du réseau d'infrastructure de la province. Pour s'acquitter de ces responsabilités, il fournit un large éventail de programmes et de services essentiels pour que le secteur des transports puisse continuer de contribuer à la croissance économique du Manitoba.

Relations municipales Manitoba

Rochelle Squires,
ministre des Relations municipales
(nommé le 23 octobre 2019)

(204) 945-3730 minsdev@leg.gov.mb.ca
minmr@leg.gov.mb.ca

Relations municipales Manitoba collabore avec les municipalités, les districts d'aménagement et les organisations non gouvernementales pour bâtir et maintenir des collectivités fortes, saines et bien administrées dans toute la province. La ministre Squires est le principal contact ministériel d'Infrastructure Canada.

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

ONTARIO

Ministère de l'Infrastructure

Laurie Scott,
ministre de l'Infrastructure
(nommée le 20 juin 2019)

416-327-4412
[caviardé]

Le ministère est responsable de réaliser des investissements intelligents et ciblés dans les infrastructures, afin d'accroître la sécurité sur les routes provinciales, de faciliter les déplacements et d'améliorer la santé des collectivités – protéger ce qui importe le plus aux gens pour les générations à venir.

Ministère des Transports

Caroline Mulroney, ministre des Transports (nommée le 20 juin 2019) et ministre déléguée aux Affaires francophones (nommée le 29 juin 2018)

416-327-9200
[caviardé]

Le ministère est responsable du transport sécuritaire, efficace et durable des personnes et des marchandises en Ontario, afin d'améliorer la qualité de vie et de favoriser une économie globale concurrentielle.

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

QUÉBEC

Ministère des Finances

Eric Girard,
ministre des Finances (nommé le 18 octobre 2018)

418-643-5270 ministre@finances.gouv.qc.ca

Le ministère propose des politiques économiques, fiscales, budgétaires et financières de même qu'une aide financière et des mesures d'encouragement fiscal, pour favoriser et soutenir la croissance de l'économie, des investissements et de l'emploi.

Secrétariat du Conseil du trésor

Christian Dubé,
ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor
(nommé le 18 octobre 2018)

418-643-5926
cabinet@sct.gouv.qc.ca

Par l'entremise des analyses et des recommandations qu'il présente au Conseil du trésor, le Secrétariat garantit une affectation et une gestion optimales et équitables des ressources ainsi qu'une saine gestion des contrats, et il aide les ministères et les organismes à ces égards.

Ministère des Transports

François Bonnardel, ministre des Transports (nommé le 18 octobre 2018)

418-643-6980
ministre@transports.gouv.qc.ca

Le ministère exerce un leadership créatif en ce qui concerne la gestion des réseaux de transport, de l'équipement, des services et des installations des programmes dont il est responsable, notamment en transport en commun.

Le ministère est aussi le principal partenaire d'Infrastructure Canada pour le projet de corridor du pont Samuel‑De Champlain. 

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Andrée Laforest,
ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
(nommée le 18 octobre 2018)

418-691-2050
ministre@mamh.gouv.qc.ca

Le ministère appuie l'administration municipale et le développement durable en matière d'aménagement, d'occupation et d'utilisation des terres au profit des résidants. Le ministère veut devenir un partenaire clé des municipalités dans l'aménagement de milieux de vie durables, dynamiques et attrayants pour tous les citoyens.

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

NOUVEAU-BRUNSWICK

Ministère des Transports et de l'Infrastructure

Bill Oliver,

ministre des Transports et de l'Infrastructure

(nommé le 9 novembre 2018)

506-453-3939 Bill.Oliver@gnb.ca

Le ministère est responsable des routes et des autoroutes, des ponts et des traversiers, ainsi que du camionnage.

Ministère de la Justice et Cabinet du procureur général

Andrea Anderson‑Mason,
procureure générale et ministre responsable de la Société de développement régional
(nommée le 9 novembre 2018)

506-755-2810 Andrea.AndersonMason@gnb.ca

La Société de développement régional est la société d'État provinciale qui planifie, coordonne et met en œuvre les initiatives de développement régional et économique pour la province.                                                                                      

Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux

Jeff Carr,
ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux (nommé le 9 novembre 2018)

506-453-2690
[caviardé]

Le ministère assure une gestion intégrée en matière de planification et de gestion de l'utilisation des terres, de zonage et en ce qui concerne les questions liées à la gestion des déchets. Il s'assure également que les lois et les règlements sur l'environnement sont respectés et appliqués efficacement. De plus, le ministère consulte les administrations municipales et les districts de services locaux au sujet de la gouvernance et assure la liaison avec eux. Le ministère est l'un des cosignataires, avec la Société de développement régional, de l'entente concernant le Fonds de la taxe sur l'essence conclue avec le Nouveau‑Brunswick.

Ministère des Affaires intergouvernementales

Ministre des Affaires intergouvernementales (vacant)

 

Le ministère appuie l'entente sur la coopération au Canada atlantique, les relations fédérales-provinciales-territoriales, les relations avec les États‑Unis, les relations internationales et la francophonie.

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

NOUVELLE-ÉCOSSE

Ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure

Lloyd Hines,
ministre des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure

(nommé le 15 juin 2017)

902-424-2297              TIRMIN@novascotia.ca

Le ministère construit et entretient les infrastructures provinciales, notamment les routes, les ponts et les immeubles gouvernementaux.

Ministère des Affaires municipales

Chuck Porter,
ministre des Affaires municipales et du Logement
(nommé le 5 juillet 2018)

[caviardé]
dmamin@novascotia.ca

Le ministère offre des programmes, des subventions et du financement aux municipalités et aux groupes communautaires. Il fournit aussi des services et des directives aux municipalités, aux villes et aux villages dans plusieurs secteurs : sécurité et sûreté, planification budgétaire et finances, élaboration de politiques et de programmes.

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Ministère des Transports, de l'Infrastructure et de l'Énergie

Steven Myers,


ministre des Transports, de l'Infrastructure et de l'Énergie


(nommé le 9 mai 2019)

902-368-5120
[caviardé]

Le ministère fournit les réseaux de transport essentiels pour répondre aux besoins du public et assurer un transport efficace et efficient des marchandises. Il fournit aussi l'infrastructure requise pour la prestation des services gouvernementaux liés à la construction d'immeubles, à la gestion des terres publiques, à l'entretien des immeubles et aux locaux, et il travaille à l'amélioration des infrastructures physiques, notamment les infrastructures d'approvisionnement en énergie et de distribution d'énergie.

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Ministère des Transports et des Travaux publics

Steve Crocker,

ministre des Transports et des Travaux publics

(nommé le 30 mai 2019)

709-729-3679  twminister@gov.nl.ca

Le ministère est responsable : de la construction et de l'entretien des routes provinciales; de la prestation des services de traversier provinciaux; de la gestion du parc de véhicules légers et de l'équipement lourd du gouvernement provincial; de l'exploitation et de l'entretien des ambulances aériennes et des bombardiers à eau du gouvernement provincial; de la construction et de la gestion des immeubles du gouvernement provincial.

Ministère des Affaires municipales et de l'Environnement

Derrick Bragg,
ministre des Affaires municipales et de l'Environnement (nommé le 13 septembre 2019)

709-729-3046
MAEInfo@gov.nl.ca

Le ministère aide les municipalités à répondre à leurs besoins en matière d'infrastructure et à accéder aux outils financiers et administratifs requis pour renforcer la capacité de la collectivité et soutenir la coopération régionale et la saine gouvernance. Il appuie aussi la protection et l'amélioration de l'environnement, par la mise en œuvre de règlements et de politiques sur les ressources en eau et la prévention de la pollution, et soutient la coordination des évaluations des répercussions environnementales. Le ministère est également responsable de la préparation aux situations d'urgence et de l'intervention d'urgence, de la planification et de la formation, ainsi que de la coordination et de la prestation des services de protection incendie et de prévention des incendies.

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

YUKON

Ministère des Services aux collectivités

John Streicker,
ministre des Services aux collectivités (nommé le 3 décembre 2016)

867-393-7427
John.Streicker@gov.yk.ca

Le ministère bâtit des économies durables et diversifiées tout en proposant des solutions locales à des problèmes locaux. Ses travaux appuient le développement économique et communautaire.

Ministère de la Voirie et des Travaux publics

Richard Mostyn,
 ministre de la Voirie et des Travaux publics
(nommé le 3 décembre 2016)

867-393-7482
Richard.Mostyn@gov.yk.ca

Le ministère est responsable d'assurer la sécurité et l'efficacité des routes publiques, des pistes d'atterrissage, des bâtiments et des systèmes d'information. Il dirige le projet d'accès aux ressources du Yukon, qui est financé dans le cadre du volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Ministère de l'Infrastructure

Katrina Nokleby, ministre de l'Infrastructure et ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (nomination en vigueur le 8 novembre 2019)

867-767-9141
ext. 11138
Katrina_nokleby@gov.nt.ca

Le ministère est responsable de la planification, de la conception, de la construction, de l'acquisition, de l'exploitation et de l'entretien des édifices publics et des transports.

Ministère des Affaires municipales et communautaires

Paulie Chinna, ministre des Affaires municipales et communautaires,  ministre responsable de la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest et ministre responsable de l'itinérance (nomination en vigueur le 8 novembre 2019)

867-767-9141
ext. 11135
Paulie_Chinna@gov.nt.ca

Le ministère soutient les gouvernements communautaires compétents, responsables et autonomes en offrant un environnement sécuritaire, durable et sain aux résidants de la collectivité. Il est le ministère responsable des programmes d'infrastructure fédéraux axés sur les collectivités.

Ministères provinciaux/
territoriaux

Principale personne-ressource

Aperçu du ministère

Nom et titre

Coordonnées

NUNAVUT

Ministère des Services communautaires et gouvernementaux

Lorne Kusugak,
ministre des Services communautaires et gouvernementaux
(nommé le 17 novembre 2017)

867-975-5074 Lkusugak@gov.nu.ca

Le ministère travaille en partenariat avec les gouvernements communautaires pour les aider à renforcer leur capacité et, ainsi, à répondre aux besoins des résidants.  

MUNICIPALITÉS

Principaux partenaires et intervenants

Principale personne-ressource

Mandat

Nom et titre

Coordonnées

Fédération canadienne des municipalités

Bill Karsten, président

902-476-1855
[caviardé]

La Fédération canadienne des municipalités est la voix de l'administration municipale à l'échelle nationale. L'organisation défend les municipalités, pour s'assurer que les besoins de leurs citoyens sont pris en compte dans les politiques et les programmes fédéraux, et exécute, au nom du gouvernement du Canada, les programmes qui visent à améliorer la gestion des biens et à accroître la sensibilisation aux changements climatiques.

Caucus des maires des grandes villes

Don Iveson, maire d'Edmonton et président du Caucus des maires des grandes villes

[caviardé]

Le Caucus des maires des grandes villes réunit les représentants de 22 grandes villes canadiennes et leur offre un forum pour l'élaboration de politiques concernant un éventail de questions visant les grands centres.

ORGANISATIONS AUTOCHTONES NATIONALES

Principaux partenaires et intervenants

Principale personne-ressource

Mandat

Nom et titre

Coordonnées

Assemblée des Premières Nations

Perry Bellegarde,
chef national

613-241-6789

L'Assemblée des Premières Nations est une organisation de défense des intérêts qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. L'organisation a pour but de protéger et de promouvoir les intérêts et les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations du Canada, notamment en matière de santé, d'éducation, de culture et de langue.

Inuit Tapiriit Kanatami

Natan Obed,
président

613-238-8181

L'Inuit Tapiriit Kanatami protège et promeut les droits et les intérêts des Inuits du Canada à l'échelle nationale.

Conseil national des Métis

David Chartrand,
président

613-232-3216
info@metisnation.ca

Le Conseil national des Métis représente la Nation métisse à l'échelle nationale et internationale. Il vise à fournir à la Nation métisse un milieu sain lui permettant d'assurer sa pérennité au sein de la fédération canadienne.

Congrès des peuples autochtones

Robert Bertrand,
chef national

613-747-6022
[caviardé]

Le Congrès des peuples autochtones représente les intérêts de tous les Indiens inscrits et non inscrits vivant à l'extérieur des réserves et de tous les Métis et les peuples inuits du Sud, et il est le porte‑parole national de ses organisations provinciales et territoriales affiliées.

Association des femmes autochtones du Canada

Lorraine Whitman,
présidente

800-461-4043
reception@nwac.ca

L'Association des femmes autochtones du Canada est un organisme à but non lucratif qui œuvre pour améliorer, promouvoir et favoriser le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes des Premières Nations et des femmes métisses au sein de leurs propres sociétés et de la société canadienne.

 

PARTENAIRES DU PORTEFEUILLE D’INFRASTRUCTURE CANADA

Principaux partenaires et intervenants

Principale personne-ressource

Mandat

Nom et titre

Coordonnées

AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT

Ville de Détroit

Mike Duggan,
maire

313-224-3400

La Ville de Détroit a pour mission de créer et de préserver les logements abordables, de revitaliser les quartiers depuis longtemps négligés et de garantir l'accès à des emplois et à de la formation professionnelle à tous les résidants. Le maire de Détroit est un fervent défenseur du pont international Gordie‑Howe et l'un des principaux intervenants à contribuer aux efforts de sensibilisation liés au projet. Le conseil municipal a collaboré avec Infrastructure Canada pour l'acquisition de terrains appartenant à la Ville qui sont requis pour l'exécution du projet.

Ville de Windsor

Drew Dilkens,
maire

519-255-6315
[caviardé]

La Ville de Windsor a pour objectifs principaux d'augmenter le taux d'emploi, de restructurer son économie axée sur le secteur manufacturier et de gérer la croissance (démographique et économique). La Ville est impliquée dans certaines questions immobilières liées au projet du pont international Gordie‑Howe.

État du Michigan

Gretchen Whitmer,
gouverneure

517-373-3400

À titre de gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer s'est engagée à soutenir pleinement le pont international Gordie‑Howe. Le projet est une grande priorité pour l'état du Michigan, et l'engagement continu de l'état est essentiel au succès de la construction du pont. Le Michigan a joué un rôle important dans l'acquisition de propriétés aux États‑Unis, pour que les travaux puissent se poursuivre comme prévu, et dans le respect des exigences du projet, telles que l'obtention de permis.

Ambassadeur des États‑Unis au Canada

(à dét. – poste vacant)

(à dét. – poste vacant)

La mobilisation de l'ambassadeur des États-Unis au Canada fait partie de la stratégie de mobilisation globale du Ministère mise en œuvre dans le cadre du projet du pont international Gordie‑Howe pour réaffirmer les éléments d'intérêt public élevé et la nécessité économique de ce projet vital favorisant le commerce. Le gouvernement fédéral des États‑Unis agit à la fois à titre de partenaire et d'organisme de réglementation dans le cadre du projet. Pour sa part, l'ambassadeur est le point de contact du Canada à Ottawa. 

Walpole Island First Nation (WIFN)

Chef Dan Miskokomon, conseiller de bande

519-628-5700

La mission de la Première Nation de Walpole Island consiste à offrir à sa collectivité des possibilités sur les plans social, culturel et économique. La collectivité a exprimé son intérêt pour des possibilités économiques et des occasions d'emploi, pour la participation à des découvertes archéologiques, ainsi que pour la protection des espèces en péril et de l'environnement dans le cadre du projet du pont international Gordie‑Howe.

Principaux partenaires et intervenants

Principale personne-ressource

Mandat

Nom et titre

Coordonnées

LES PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN BRIDGE INC.

CDPQ Infra

Macky Tall,
président et chef de la direction

514-847-2833

Le modèle d'affaires de CDPQ Infra vise à favoriser une exécution efficace des grands projets d'infrastructure publique. CDPQ Infra collabore avec Infrastructure Canada pour intégrer un système de train léger sur rail sur le pont Samuel‑De Champlain.

Ville de Brossard, QC

Doreen Assaad,
mairesse

450-923-6311

Le projet de corridor du pont Samuel‑De Champlain relie la Ville de Montréal à l'ensemble du réseau de transport jusqu'à la ville de Brossard.

Ville de Montréal, QC

Valérie Plante,
mairesse

514-872-3101
[caviardé]

Un tronçon de plus de 4 kilomètres du corridor du pont Samuel‑De Champlain est situé sur le territoire de la ville de Montréal.

Principaux partenaires et intervenants

Principale personne-ressource

Mandat

Nom et titre

Coordonnées

WATERFRONT TORONTO

Waterfront Toronto

George Zegarac,
président et chef de la direction

416-214-1344, [caviardé]

Waterfront Toronto est un organisme indépendant sans but lucratif créé en 2001 par les gouvernements du Canada et de l'Ontario et la Ville de Toronto. L'organisme exerce un mandat de 25 ans pour diriger et mettre en œuvre l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, qui vise à accroître la valeur économique, sociale et culturelle des terrains du secteur riverain désigné. Un conseil d'administration indépendant dont les membres sont nommés par les trois ordres de gouvernement oriente les stratégies de Waterfront, autorise ses investissements et nomme son chef de direction.

Stephen Diamond, président du conseil d'administration

[caviardé]

TRANSPORT EN COMMUN

Principaux partenaires et intervenants

Principale personne-ressource

Mandat

Nom et titre

Coordonnées

Association canadienne du transport urbain

Marco D'Angelo,
président et chef de la direction

416-365-9800, [caviardé]

L'Association canadienne du transport urbain est une association constituée de membres qui appuie le transport en commun en tant qu'élément central de la mobilité intégrée au Canada. L'Association défend les intérêts de ses membres et leur fournit les ressources, le réseautage, la formation, les activités, les données et les recherches pour soutenir leur réussite au sein de l'industrie.

AUTRES INTERVENANTS CLÉS

Principaux partenaires et intervenants

Principale personne-ressource

Mandat

Nom et titre

Coordonnées

Chambre de commerce du Canada

Perrin Beatty,
président et chef de la direction

613-238-4000
pbeatty@chamber.ca

La Chambre de commerce du Canada est un organisme à but non lucratif regroupant des gens d'affaires et des sociétés qui a été mis sur pied pour promouvoir le développement économique et représenter collectivement les intérêts de ses membres auprès des gouvernements sur les questions de politiques gouvernementales.

Association canadienne de la construction

Mary Van Buren,
présidente

613-236-9455, poste 414
[caviardé]

L'Association canadienne de la construction est une association de spécialistes en construction qui fait connaître les objectifs juridiques et les objectifs en matière de politique publique et d'élaboration de normes des entrepreneurs, des fournisseurs et des professionnels affiliés qui oeuvrent dans l'industrie canadienne de la construction non résidentielle ou qui collaborent avec elle.

Le Conseil canadien pour les partenariats public-privé

Mark Romoff,
président et chef de la direction

416-861-0500
partners@pppcouncil.ca

Le Conseil canadien pour les partenariats public-privé est un organisme national sans but lucratif et non partisan formé de membres représentant un vaste éventail d'organisations des secteurs public et privé. Il a pour mission de collaborer avec tous les ordres de gouvernement de même qu'avec les collectivités autochtones en vue d'adopter des méthodes intelligentes et novatrices pour l'aménagement des infrastructures publiques et la prestation des services qui produiront les meilleurs résultats pour les Canadiens.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Étant donné que le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est un programme concurrentiel fondé sur le mérite, les projets sont présentés directement à Infrastructure Canada par les demandeurs admissibles (comme les municipalités, les provinces et les organisations autochtones). Les provinces et les territoires n’établissement pas un ordre de priorité des projets aux fins d’approbation.

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Notes de bas de page 2

Les projets financés sous plusieurs volets apparaissent dans chaque volet applicable, mais ne sont comptés qu'une seule fois dans le total.

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Notes de bas de page 3

Étant donné que le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est un programme concurrentiel fondé sur le mérite, les projets sont présentés directement à Infrastructure Canada par les demandeurs admissibles (comme les municipalités, les provinces et les organisations autochtones). Les provinces et les territoires n’établissement pas un ordre de priorité des projets aux fins d’approbation.

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Notes de bas de page 4

Étant donné que le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est un programme concurrentiel fondé sur le mérite, les projets sont présentés directement à Infrastructure Canada par les demandeurs admissibles (comme les municipalités, les provinces et les organisations autochtones). Les provinces et les territoires n’établissement pas un ordre de priorité des projets aux fins d’approbation.

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Notes de bas de page 5

Étant donné que le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est un programme concurrentiel fondé sur le mérite, les projets sont présentés directement à Infrastructure Canada par les demandeurs admissibles (comme les municipalités, les provinces et les organisations autochtones). Les provinces et les territoires n’établissement pas un ordre de priorité des projets aux fins d’approbation.

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Notes de bas de page 6

Étant donné que le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est un programme concurrentiel fondé sur le mérite, les projets sont présentés directement à Infrastructure Canada par les demandeurs admissibles (comme les municipalités, les provinces et les organisations autochtones). Les provinces et les territoires n’établissement pas un ordre de priorité des projets aux fins d’approbation.

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Notes de bas de page 7

Les projets financés sous plusieurs volets apparaissent dans chaque volet applicable, mais ne sont comptés qu'une seule fois dans le total.

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Notes de bas de page 8

Étant donné que le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est un programme concurrentiel fondé sur le mérite, les projets sont présentés directement à Infrastructure Canada par les demandeurs admissibles (comme les municipalités, les provinces et les organisations autochtones). Les provinces et les territoires n’établissement pas un ordre de priorité des projets aux fins d’approbation.

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Notes de bas de page 9

Étant donné que le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est un programme concurrentiel fondé sur le mérite, les projets sont présentés directement à Infrastructure Canada par les demandeurs admissibles (comme les municipalités, les provinces et les organisations autochtones). Les provinces et les territoires n’établissement pas un ordre de priorité des projets aux fins d’approbation.

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Notes de bas de page 10

Étant donné que le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est un programme concurrentiel fondé sur le mérite, les projets sont présentés directement à Infrastructure Canada par les demandeurs admissibles (comme les municipalités, les provinces et les organisations autochtones). Les provinces et les territoires n’établissement pas un ordre de priorité des projets aux fins d’approbation.

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Notes de bas de page 11

Étant donné que le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est un programme concurrentiel fondé sur le mérite, les projets sont présentés directement à Infrastructure Canada par les demandeurs admissibles (comme les municipalités, les provinces et les organisations autochtones). Les provinces et les territoires n’établissement pas un ordre de priorité des projets aux fins d’approbation.

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Notes de bas de page 12

Les projets financés sous plusieurs volets apparaissent dans chaque volet applicable, mais ne sont comptés qu'une seule fois dans le total.

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Notes de bas de page 13

Étant donné que le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est un programme concurrentiel fondé sur le mérite, les projets sont présentés directement à Infrastructure Canada par les demandeurs admissibles (comme les municipalités, les provinces et les organisations autochtones). Les provinces et les territoires n’établissement pas un ordre de priorité des projets aux fins d’approbation.

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