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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Infrastructure

  1. Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  2. Programmes généraux d’infrastructures
  3. Programmes d’infrastructures au Québec
  4. Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
  5. Soutien pour le transport en commun
  6. Maisons et infrastructures résilientes au climat

Fonds pour bâtir des collectivités fortes

Enjeu / question

Détails sur le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, annoncé dans le budget de 2025.

Réponse suggérée

  • Ce gouvernement reconnaît la nécessité de construire non seulement des projets d'envergure, mais aussi des routes, des systèmes de gestion des eaux, des réseaux de transport en commun et des infrastructures favorisant le logement qui soutiennent les collectivités en pleine croissance.
  • Annoncé dans le budget de 2025, le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, d'une valeur de 51 milliards de dollars, investira dans des projets d'infrastructure dans les collectivités afin de stimuler la croissance économique la productivité et la résilience.
  • Le Fonds s'alignera sur les engagements plus larges du gouvernement, tels que l’introduction de la politique « Achetez canadien », la réduction des frais de développement et le soutien aux travailleurs canadiens. Il mobilisera également les investissements privés, notamment en s'appuyant sur la Banque de l'infrastructure du Canada comme partenaire clé.
  • Le gouvernement travaillera en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires autochtones au cours des semaines et des mois à venir afin d’assurer que le financement pour ces projets répondra à nos priorités partagées.

Renseignements

  • Le budget de 2025 a annoncé la création d'un nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes de 51 milliards de dollars, destiné à des projets d'infrastructure publique qui stimulent la croissance économique, améliorent la productivité, augment la résilience et renforcent les collectivités.
  • Le Fonds comportera trois volets :
    • Volet provincial et territorial (17,2 milliards de dollars sur 10 ans) : soutient les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées, aux transports en commun, aux routes, aux infrastructures collégiales et universitaires et aux infrastructures de santé (5 milliards de dollars réservés) par le biais d'accords bilatéraux.
    • Volet de la prestation directe (6 milliards de dollars sur 10 ans) : soutient les projets d'importance régionale, les rénovations de grands bâtiments, les projets de l'adaptation climatique et les infrastructures communautaires.
    • Volet communautaire (27,8 milliards de dollars sur 10 ans) : Fonds pour le développement des collectivités du Canada, rebaptisé publiquement.
  • Dans le cadre de ce fonds, le budget de 2025 prévoit des investissements dans des projets d'importance régionale, qui pourraient être des projets de moindre envergure, complétant ceux d'importance nationale qui ne se prêtent pas bien à un soutien par le Bureau des grands projets.
  • Le Fonds sera coordonné avec d'autres initiatives liées aux infrastructures commerciales, à la défense et aux projets d'importance nationale et aux évaluations en cours par le Bureau des grands projets. Le gouvernement fédéral mettra aussi en place des mécanismes de gouvernance pour renvoyer les projets au Fonds, le cas échéant.
  • La sélection fédérale des projets tiendra compte de facteurs tels que le recours à une main-d'œuvre syndiquée et aux ententes sur les avantages communautaires en matière d'emploi.
  • Avant d'entamer les négociations officielles avec les provinces et territoires, le gouvernement contactera les parties prenantes (provinces et territoires, municipalités, partenaires autochtones) durant l’hiver 2026 (le moment précis reste à être confirmé) afin de les consulter par rapport au Fonds et de comprendre leurs préoccupations et leurs priorités.

Programmes généraux d’infrastructures

Enjeu / question

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins en infrastructures dans tout le pays?

Réponse suggérée

  • Ce gouvernement reconnaît le besoin pour des infrastructures qui appuient l’économie et renforcent les collectivités vivantes et dynamiques à travers le pays.
  • Nous sommes engagés à collaborer avec tous les ordres de gouvernement et ses partenaires pour aborder les besoins changeants en infrastructures dans tout le Canada et pour accélérer le développement du logement.
  • Notre gouvernement offre une gamme de programmes qui soutiennent les infrastructures clés dans les domaines du transport en commun et mobilité, de résilience climatique, d’eau potable et eaux usées d’un océan à l’autre.
  • Dans le budget de 2025, ce gouvernement a annoncé l’intention de lancer le nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes, qui verserait 51 milliards de dollars sur 10 ans à compter de 2026-2027, afin d’appuyer une vaste gamme de projets d’infrastructure et d’aider nos communautés locales à bâtir un Canada fort.

Renseignements

  • Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) a mis en place toute une série de programmes et financé un large éventail de projets pour répondre aux besoins en infrastructures dans tout le pays, afin de renforcer l’économie, de contribuer à la création d’emplois, de soutenir les efforts d’atténuation des catastrophes et d’adaptation, et d’améliorer la qualité de vie de l’ensemble de la population canadienne. L’ensemble des programmes d’infrastructure du ministère soutient un large éventail d’objectifs :
  • Comme annoncé dans le budget de 2025 :
    • Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes fournira 51 milliards de dollars sur 10 ans à compter de 2026-2027 et 3 milliards de dollars par année par la suite en financement nouveau et existant. Cette initiative appuierait une vaste gamme de projets d’infrastructure et aiderait les communautés locales à bâtir un Canada fort. Le financement serait distribué par l’entremise de trois volets: le volet provincial et territorial, le volet de prestation directe et le volet communautaire.
    • Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada deviendra le Volet communautaire du Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Ce volet continuerait de fournir 2,5 milliards de dollars par an par le biais d’un transfert prévisible de fonds aux signataires qui, à leur tour, transfèrent des fonds aux gouvernements locaux dans leur administration pour soutenir les investissements dans 19 catégories d’infrastructures différentes.
  • Les autres programmes d’infrastructure de LICC incluent :
    • Le Fonds pour le transport en commun du Canada assure un financement stable (à partir de 2026-2027) pour le transport en commun, fournissant aux municipalités, aux autorités de transport et à d’autres groupes les ressources dont ils ont besoin pour planifier et mettre en œuvre des projets clés de transport en commun à long terme.
    • Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement soutient les investissements dans les infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de déchets solides qui permettent d’accroître la construction de logements.
    • Le Programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs soutient les rénovations, réparations ou mises à niveau écologiques et inclusives des bâtiments communautaires publics existants et la construction de nouveaux bâtiments communautaires, culturels et récréatifs accessibles au public qui desservent des communautés mal desservies et ayant de grands besoins dans tout le Canada, y compris les communautés autochtones.
    • Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes soutient des projets d’infrastructure publique conçus pour atténuer les risques actuels et futurs liés au climat et les catastrophes déclenchées par les phénomènes naturels.
    • Le Fonds pour les infrastructures naturelles soutient les projets d’infrastructures qui utilisent des approches naturelles ou hybrides pour protéger l’environnement naturel, soutenir des communautés saines et résilientes et contribuer à la croissance économique et à l’emploi.
    • Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada offre un financement stable et à long terme afin de soutenir la durabilité environnementale, le développement des collectivités et l’accès à des services modernes.

Programmes d’infrastructures au Québec

Enjeu / question

Comment le gouvernement appuie-t-il l’infrastructure au Québec?

Réponse suggérée

  • Ce gouvernements continue à travailler avec le gouvernement du Québec pour bâtir des collectivités fortes, durables, abordables et connectées. Depuis l’annonce du Fonds pour le transport en commun du Canada et le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement en 2024, le gouvernement fédéral travaille à conclure une entente avec le Québec afin d’étendre ce financement aux collectivités de la province.
  • En juin 2024, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé le renouvellement de leur entente pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, qui fournira plus de 2,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années aux collectivités du Québec pour un large éventail d’infrastructures essentielles qui répondront à leurs besoins.
  • Le 22 mars 2025, une contribution supplémentaire de plus de 1,1 milliard de dollars a été annoncé pour les projets de tramway à Québec et d’extension de la ligne bleue du métro de Montréal.

Renseignements

  • Au Québec, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) exige que les municipalités et les organisations publiques, entre autres, qui souhaitent recevoir du financement de la part du gouvernement canadien obtiennent le consentement préalable du gouvernement du Québec. Ainsi, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) doit conclure une entente avec le Québec afin de mettre pleinement en œuvre ses programmes.
  • Dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, LICC a annoncé plusieurs projets de transport en commun de grande envergure pour avancer les priorités du Québec et du Canada :
    • Prolongement de la ligne bleu du métro de Montréal : 1,306 milliard de dollars annoncés en 2019, avec un ajout de 650 millions de dollars en mars 2025 (total : 1,956 milliard de dollars).
    • Tramway de la ville de Québec : 1,1 milliard de dollars annoncés en 2019, avec un ajout de 332,3 millions de dollars en mars 2025 (total 1,44 milliard de dollars).
  • Dans le cadre de ses investissements en transport durable, le gouvernement du Canada a annoncé au Québec 12 projets totalisant 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émissions, dont 11 consacrés à l’électrification de garages d’autobus, et 62 projets dans le cadre du Fonds pour le transport actif, représentant une contribution fédérale de 33 millions de dollars.
  • Le Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs et le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes ont annoncé respectivement 31 et 14 projets au Québec, pour des contributions fédérales totalisant plus de 183 million de dollars et près de 307 millions de dollars.
  • Le Fonds pour le transport en commun du Canada, qui sera lancé en 2026, offrira en moyenne 3 milliards de dollars par an en financement stable, permanent et prévisible pour le transport en commun et le transport actif aux collectivités de tout le pays. Des discussions sont en cours avec le Québec pour conclure une entente permettant ces investissements dans la province.
  • Le volet de prestation directe du Fonds canadien pour les infrastructure liées au logement soutient des projets d’infrastructure pressants en lien avec les systèmes d’eau potable, d’eaux usées et pluviales, et de gestion des déchets solides, favorisant la construction de nouveaux logements. Le financement fédéral est versé directement aux bénéficiaires admissibles, dont les municipalités et les communautés autochtones, via une entente de contribution. Le 15 septembre 2025, le Canada a annoncé un investissement pouvant atteindre 128,3 millions de dollars par ce volet, en plus de 192,5 millions de dollars de la Ville de Montréal, pour lancer le projet urbain du Quartier Namur-Hippodrome.

Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement

Enjeu / question

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il à bâtir les infrastructures de base nécessaires à la croissance des quartiers?

Réponse suggérée

  • Ce gouvernement réalise des investissements importants en infrastructures essentielles afin d’appuyer directement la construction de nouveaux logements et de résoudre la crise du logement.
  • Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement investit jusqu’à six milliards de dollars dans la construction et la modernisation des infrastructures, notamment les systèmes de distribution d’eau potable, de traitement des eaux usées, de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets solides, qui appuient la création de nouveaux logements.
  • Le financement sera accordé aux provinces et aux territoires à condition qu’ils s’engagent à des actions clés qui augmentent l’offre de logements en abaissant les coûts de construction et en accroissant la densité. Les municipalités et les collectivités autochtones peuvent aussi accéder au financement afin de soutenir les besoins urgents en infrastructures, ce qui augmentera le nombre de logements.
  • En vertu des ententes avec les provinces et les territoires, 20 % de l’allocation doit être consacrée à des projets dans les communautés rurales ou autochtones.

Renseignements

  • Le gouvernement du Canada a proposé dans le budget de 2024 plusieurs mesures clés pour réduire les lourdeurs administratives, bâtir plus de logements et favoriser la croissance des communautés. Le budget a annoncé le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) afin d’accélérer la construction et la mise à niveau des infrastructures essentielles au logement, comprenant des infrastructures d’approvisionnement en eau potable, de traitement des eaux usées, d’évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides favorisant la construction de plus de logements.
  • Le FCIL a été lancé à l’automne 2024 pour fournir jusqu’à 6 milliards de dollars aux municipalités, communautés autochtones et autres bénéficiaires pour répondre aux besoins en matière d’infrastructures essentiels qui permettront de créer directement des logements et aux provinces et les territoires (PT) dans le cadre d’ententes pour appuyer les priorités à long terme des PT tout en faisant progresser les objectifs fédéraux en matière de logement. Le FCIL inclut un volet de prestation directe et un volet des ententes provinciales et territoriales.
  • À date, des ententes ont été signées avec 10 provinces et territoires, et 2 ententes sont en négociations actives.
  • Les fonds alloués aux provinces et territoires qui ne concluent pas d’entente seront transférés au volet de la prestation directe.
  • Les demandeurs admissibles qui souhaitaient obtenir un soutien pour répondre à des besoins pressants en matière d'infrastructure pour l'eau potable, les eaux usées, les eaux pluviales et les déchets solides pouvaient présenter une demande à partir du volet de prestation directe jusqu'au 31 mars 2025. En reconnaissance des besoins et des réalités uniques des communautés autochtones en matière d'infrastructure et de logement, les demandeurs autochtones auront jusqu'à la semaine du 19 mai 2025, pour soumettre leur demande. Dans le cadre du volet de prestation directe, au moins 10 % du financement sera consacré aux bénéficiaires autochtones.
  • Le volet de prestation directe du FCIL est maintenant clos et n’accepte plus de demandes, et a reçu des centaines de candidatures provenant de tout le pays. Ceci démontre bien le grand besoin de systèmes et d’infrastructures critiques liées à l’eau potable, aux eaux usées et pluviales et aux déchets solides, et ce, à l’échelle du pays.
  • Les résultats seront communiqués par écrit, directement aux demandeurs, dès que les décisions de financement seront disponibles.

Soutien pour le transport en commun

Enjeu / question

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour soutenir le transport en commun à travers le pays?

Réponse suggérée

  • Tous les paliers de gouvernement travaillent ensemble et avec leurs partenaires pour renforcer les systèmes de transport en commun au Canada et pour améliorer l’accès aux collectivités petites et rurales.
  • Le Fonds du transport en commun du Canada appuiera les collectivités de toutes tailles en investissant en moyenne 3 milliards de dollars par an pour mieux livrer des systèmes de transport collectif et déclencher l’offre de logements où le besoin est le plus pressant.
  • Ce gouvernement offre un financement stable sur 10 ans à plus de 200 collectivités pour soutenir la modernisation et la planification des réseaux de transport en commun et de transport actif dans les collectivités, afin d’aider les Canadiens à se rendre au travail, à l’école, à leurs rendez-vous médicaux et à visiter leurs proches.

Renseignements

  • Le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) a été lancé en juillet 2024 et fournit en moyenne 3 milliards de dollars par année pour les infrastructures de transport en commun et de transport actif, à compter de 2026-2027. S'appuyant sur le Programme permanent de transport en commun, lancé en 2021, il soutient l'expansion des systèmes de transport en commun et des réseaux de transport actif partout au Canada.
  • Pour accéder au financement long-terme et prévisible du transport en commun dans le cadre du FTCC, les municipalités ayant une population au-delà de 150 000 doivent prendre des mesures pour débloquer directement l’offre de logements. Cela comprend des mesures pour :
    • Éliminer toutes les exigences minimales obligatoires en matière de stationnement dans un rayon de 800 mètres d’une ligne de transport en commun à haute fréquence;
    • Autoriser les habitations à haute densité à moins de 800 mètres d’une ligne de transport en commun à haute fréquence;
    • Autoriser les logements à haute densité à moins de 800 mètres d’un établissement postsecondaire;
    • Réaliser une évaluation des besoins en matière de logement pour toutes les communautés, y compris celles comptant plus de 30 000 habitants.
  • Le nouveau fonds se fait livrer à travers trois composantes : Ententes pour les régions métropolitaines, le financement de base, et le financement ciblé.
  • Ententes pour les régions métropolitaines, financement de base visent à permettre une planification à long terme qui lie les investissements et les actions en matière de transport en commun à l'augmentation de l'offre et de l'abordabilité des logements.
  • Le financement de base fournira un soutien stable et prévisible aux collectivités disposant déjà de réseaux de transport en commun. À ce jour, 3,85 milliards de dollars ont été annoncés pour une période de 10 ans pour 80 bénéficiaires - ce financement soutiendra les investissements courants en capital, l'expansion et les projets de remise en état dans les collectivités à travers le pays.
  • Le financement des Ententes pour les régions métropolitaines permettra la construction à long terme d'infrastructures de transport en commun dans les grands centres urbains, y compris un large éventail de projets dont dépendent quotidiennement de nombreux Canadiens, incluant des projets d'agrandissement.
  • Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continue de collaborer avec les provinces, municipalités et les agences de transport en commun partout au Canada. La période de soumissions pour le volet des Ententes pour les régions métropolitaines est ouverte, de façon continuelle, depuis le 17 juillet 2024. Le 21 mars 2025, une allocation de jusqu’à 1,529 milliard de dollars a été annoncée pour Metro Vancouver (TransLink) sur une période de 10 ans, dépendant de la signature d'une entente sur la région métropolitaine.
  • Le financement ciblé continuera de soutenir les projets dans le cadre des Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le Fonds pour le transport actif (FTA) et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTR). Les périodes de réception des demandes pour le FSTR et le FTA ont pris fin en avril 2025. Pendant la campagne électorale, le Parti libéral du Canada a proposé un financement supplémentaire de 250 millions de dollars pour le FSTR.

Maisons et infrastructures résilientes au climat

Enjeu / question

Que fait le gouvernement du Canada pour lutter contre les impacts des changements climatiques sur le logement et les infrastructures?

Réponse suggérée

  • Chaque année, les effets des changements climatiques, tels que les inondations et les feux de forêt, endommagent les habitations et les infrastructures essentielles, déplacent des communautés et causent des milliards de dollars de dommages.
  • Ce gouvernement a engagé environ 3,74 milliards de dollars dans des projets d'infrastructures de protection afin d'aider les collectivités canadiennes à se prémunir contre les changements climatiques grâce au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.
  • Les projets d'infrastructure qui sollicitent un financement gouvernemental doivent démontrer qu'ils ont évalué les risques climatiques dans leurs propositions et qu'ils comptent y remédier. Cela contribue à renforcer la sécurité des ménages, la résilience des communautés et la stabilité des économies.
  • Ce gouvernement continuera à collaborer avec l'industrie afin de garantir que les logements et les infrastructures construits soient durables, que ce soit par l’entremise des codes, des normes et des directives tenant compte du climat, élaborés avec les partenaires fédéraux pour intégrer les risques climatiques dans la conception et la construction, ou par des outils visant à orienter le développement de projets d’infrastructure résilients aux impacts des changements climatiques.

Renseignements

  • Les catastrophes, les conditions météorologiques extrêmes et les changements climatiques à travers le pays constituent une menace importante et croissante pour la sécurité, l'accessibilité financière et l'assurabilité des ménages. Rien qu'en 2024, les demandes d'indemnisation assurables ont atteint le montant record de 8,5 milliards de dollars, auxquels s'ajoutent 24 milliards de dollars de dommages non assurables dus à des événements extrêmes, coûts qui sont répercutés sur les propriétaires, les entreprises et les gouvernements.
  • Il est essentiel d'investir de manière proactive et de construire avec diligence pour garantir l'accessibilité financière à long terme, car le choix d'un emplacement, une conception et des matériaux adaptés au climat permettent de protéger les investissements publics. Cela implique notamment de sélectionner des terrains appropriés (par exemple, en évitant les plaines inondables et les zones sujettes aux incendies de forêt) et d'utiliser des conceptions résistantes au climat afin de réduire les risques (par exemple, des fixations de toiture et des matériaux résistants à la corrosion et à la dégradation).
  • Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) promeut les logements et les infrastructures résilients au climat grâce à des initiatives clés :
    • Programmes de financement axés sur la résilience : Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (plus de 3 milliards de dollars pour 122 projets) et d'autres programmes de financement favorisant la résilience (par exemple, le Fonds pour les infrastructures naturelles, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada) sont entièrement souscrits, ce qui laisse un déficit de financement.
    • Exigences évolutives en matière de résilience : LICC fait preuve de diligence en tant qu'investisseur en exigeant, dans le cadre de ses tout derniers programmes d'infrastructure, que l'on examine comment les effets du changement climatique pourraient affecter leurs projets, afin de préserver la fonctionnalité et la valeur des investissements fédéraux.
    • Codes, normes et directives tenant compte du climat : en partenariat avec le Conseil canadien des normes et le Conseil national de recherches Canada, LICC a élaboré les recherches, les lignes directrices, les normes et les codes nécessaires pour intégrer les risques climatiques dans la conception et la construction des logements et des infrastructures.
    • Soutiens et services ciblés pour accroître l'adoption : La Trousse sur le climat pour le logement et les infrastructures offre une plateforme en ligne en libre accès, une liste d'experts et un centre de soutien climatique qui a répondu à plus de 250 demandes à ce jour afin d'aider les propriétaires d'infrastructures et les investisseurs à développer des projets résilients aux effets du changement climatique.
  • L'approche de LICC en matière de résilience s'inspire de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada, dans le cadre d'un effort ciblé visant à harmoniser l'orientation des politiques fédérales en matière d'investissements avant et après les catastrophes. Depuis avril 2025, les Accords d'aide financière en cas de catastrophe modernisés de Sécurité publique Canada limitent le soutien financier après une catastrophe pour les actifs nouveaux ou largement reconstruits dans les zones dangereuses s'ils ne sont pas correctement protégés. Les nouveaux actifs financés par LICC pourraient ne pas être admissibles et être menacés s'ils ne sont pas alignés.
  • À l'avenir, LICC continuera d'explorer les possibilités d'intégrer des considérations de résilience dans le logement et les infrastructures, en particulier dans les régions du Canada les plus touchées par les événements climatiques, notamment par le biais de Maisons Canada, qui cherchera à intégrer ces pratiques exemplaires dans la manière dont il soutient l'offre de logements au Canada.

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