Infrastructure
Infrastructure
- Programmes généraux d’infrastructures
- Programmes d’infrastructures au Québec
- Rôle de l’investissement du secteur privé dans les projets d’infrastructure
Programmes généraux d’infrastructures
Enjeu / question
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins en infrastructures dans tout le pays?
Réponse suggérée
- Ce gouvernement reconnaît le besoin pour des infrastructures qui appuient notre économie en encourageant un flux commercial efficace et renforcent les collectivités vivantes et dynamiques partout au pays.
- Nous sommes engagés à collaborer avec tous les ordres de gouvernement et des partenaires pour aborder les besoins changeants en infrastructures à travers le Canada et pour accélérer le développement de logements.
- Ceci inclus les programmes qui appuient les projets de transport en commun et mobilité, de résilience climatique, d’eau potable et eaux usées d’un océan à l’autre.
Points clés
- Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada: 2,5 milliards de dollars par an.
- Le Fonds pour le transport en commun du Canada : 3 milliards de dollars par an à partir de 2026-2027.
- Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs : 2 milliards de dollars sur 8 ans ; plus de 300 projets approuvés à ce jour.
- Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement : 6 milliards de dollars sur 10 ans.
- Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes : 3,7 milliards de dollars sur 15 ans ; plus de 100 projets approuvés.
- Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : 33 milliards de dollars (entièrement alloués).
Renseignements
- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a mis en place toute une série de programmes et financé un large éventail de projets pour répondre aux besoins en infrastructures dans tout le pays, afin de renforcer l’économie, de contribuer à la création d’emplois, de soutenir les efforts d’atténuation des catastrophes et d’adaptation, et d’améliorer la qualité de vie de l’ensemble de la population canadienne.
- L’ensemble des programmes d’infrastructure du Ministère soutient un large éventail d’objectifs :
- Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada fournit 2,5 milliards de dollars par an par le biais d’un transfert prévisible de fonds aux signataires qui, à leur tour, transfèrent des fonds aux gouvernements locaux dans leur administration pour soutenir les investissements dans 19 catégories d’infrastructures différentes.
- Le Fonds pour le transport en commun du Canada assure un financement stable (3 milliards de dollars par an à partir de 2026-2027) pour le transport en commun, fournissant aux municipalités, aux autorités de transport et à d’autres groupes les ressources dont ils ont besoin pour planifier et mettre en œuvre des projets clés de transport en commun à long terme.
- Le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs (2 milliards de dollars sur huit ans) soutient les rénovations, réparations ou mises à niveau écologiques et inclusives des bâtiments communautaires publics existants et la construction de nouveaux bâtiments communautaires, culturels et récréatifs accessibles au public qui desservent des communautés mal desservies et ayant de grands besoins dans tout le Canada, y compris les communautés autochtones.
- Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement soutient les investissements dans les infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de déchets solides qui permettent d’accroître la construction de logements, avec un investissement de 6 milliards de dollars sur 10 ans.
- Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (3,8 milliards de dollars sur 15 ans) soutient des projets d’infrastructure publique conçus pour atténuer les risques actuels et futurs liés au climat et les catastrophes déclenchées par les phénomènes naturels.
- Le programme d’infrastructure Investir dans le Canada offre un financement stable et à long terme de plus de 33 milliards de dollars afin de soutenir la durabilité environnementale, le développement des collectivités et l’accès à des services modernes.
Programmes d’infrastructures au Québec
Enjeu / question
Comment le gouvernement appuie-t-il l’infrastructure au Québec?
Réponse suggérée
- Ce gouvernement continue de collaborer avec le gouvernement du Québec pour fournir des fonds afin de s’assurer que le Québec bénéficie des programmes d’infrastructure qui contribuent à bâtir des collectivités fortes, durables, abordables et connectées.
- Ce gouvernement s’appuiera sur les 4,1 milliards de dollars déjà versés pour des priorités communes en matière d’infrastructure au Québec, telles que l’eau et les eaux usées, le transport en commun, la résilience, ainsi que la culture et la recréation.
- Le 22 mars 2025, une contribution supplémentaire de plus de 1,1 milliard de dollars a été annoncé pour les projets de tramway à Québec et d’extension de la ligne bleue du métro de Montréal.
Points clés
- Contributions aux priorités partagées en matière d’infrastructure au Québec :
- Fonds pour le transport en commun à zéro émission – 400 millions de dollars – 12 projets,
- Fonds pour le transport actif – 33 millions de dollars – 62 projets,
- Bâtiments communautaires verts et inclusifs – plus de 183 millions de dollars – 31 projets,
- Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – près de 307 millions de dollars – 14 projets,
- Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada – plus de 2,8 milliards de dollars sur les cinq prochaines années,
- Mars 2025 : une contribution supplémentaire de 1,1 milliard de dollars annoncée (dans le cadre du Programme Investir dans le Canada) pour compléter le tramway de Québec et le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal.
Renseignements
- Dans la province de Québec, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) exige que les municipalités et les organisations publiques, entre autres, qui souhaitent recevoir du financement de la part du gouvernement canadien obtiennent le consentement préalable du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC). Par conséquent, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) doit conclure une entente avec le SQRC afin de mettre pleinement en œuvre ses programmes dans la province.
- En juin 2024, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont annoncé le renouvellement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, qui fournira plus de 2,8 milliards de dollars dans les prochaines cinq années aux collectivités du Québec pour une large gamme d’infrastructures qui répondront à leurs besoins.
- Dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), LICC a annoncé plusieurs projets de transport en commun de grande envergure pour avancer les priorités du Québec et du Canada, incluant récemment en mars 2025 une contribution fédérale supplémentaire de plus de 1,1 milliard de dollars pour aider à la réalisation des projets de tramway à Québec et de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal :
- Le projet de tramway à Québec vise la construction d’une ligne de tramway 100 % électrique de 19 km, dont environ 1,9 km en souterrain. Une contribution fédérale de plus de 1,1 milliards de dollars avait déjà été approuvée en juillet 2019. Le gouvernement du Canada a bonifié sa contribution au projet à hauteur de 332,3 millions de dollars dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) pour une contribution fédérale totale de plus de 1,4 milliards de dollars.
- Le projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal comprend cinq nouvelles stations de métro sur environ six kilomètres de tunnel, deux terminus d’autobus, un tunnel piétonnier souterrain, une liaison piétonnière en mezzanine, ainsi que divers éléments d’infrastructure opérationnelle. Le gouvernement fédéral s’était d’abord engagé à contribuer plus de 1,3 milliards de dollars dans le projet de prolongement de la ligne bleue. Le gouvernement fédéral a augmenté sa contribution au projet de plus de 650 millions de dollars afin de porter cette contribution à un peu plus de 1,9 milliards de dollars. De plus, le gouvernement fédéral a également approuvé un investissement de 202,8 millions de dollars dans le projet de système de contrôle de trains, ce qui permettra de remplacer le système actuel de contrôle de trains à cantons fixes par un système de type technologique sur l’ensemble de la ligne bleue du métro de Montréal, incluant son prolongement.
- Dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, 12 projets ont été annoncés à ce jour au Québec totalisant 400 millions de dollars en contribution fédérale. Notamment, 11 de ces projets sont consacrés à l’électrification des garages d’autobus de transport en commun dans toute la province.
- Dans le cadre du Fonds pour le transport actif, 62 projets ont été annoncés à ce jour au Québec, totalisant 33 millions de dollars en contribution fédérale.
- Le Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs a annoncé 31 projets au Québec pour une contribution fédérale totale de plus de 183 millions de dollars.
- Le Fonds d’atténuation et d’adaptation aux catastrophes a annoncé le financement de 14 projets au Québec pour une contribution fédérale totale de près de 307 millions de dollars.
- Le volet de prestation directe du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) a fermé son appel de demandes général le 31 mars 2025, mais demeure ouvert jusqu’au 20 mai 2025 pour les demandeurs autochtones admissibles du Québec, afin de répondre aux besoins pressants d’infrastructure et de favoriser l’augmentation du nombre de logements. LICC négocie une entente bilatérale sous le FCIL afin que le Québec puisse accéder à 955 millions de dollars pour améliorer et élargir les infrastructures favorisant le logement.
Rôle de l’investissement du secteur privé dans les projets d’infrastructure
Enjeu / question
La Banque de l’infrastructure du Canada travaille à attirer des investissements du secteur privé dans des infrastructures qui présentent des avantages publics. Comment est-ce que le secteur privé peut contribuer à faire progresser les objectifs des politiques d'infrastructure du Canada?
Réponse suggérée
- L’investissement du secteur privé, y compris celui des fonds de pension et des investisseurs institutionnels, nous permet de construire plus d’infrastructures, plus rapidement – tout en maximisant l’utilisation des fonds publics.
- Ces partenariats permettent de partager les risques financiers et liés à la réalisation, afin que les contribuables ne portent pas seuls le fardeau. Ils peuvent également contribuer à réduire les risques liés à l’adoption de nouvelles technologies, comme l’énergie propre, les méthodes de construction avancées et les infrastructures numériques.
- Le capital privé est essentiel pour faire progresser les priorités du Canada – qu’il s’agisse de construire des infrastructures favorisant la construction de logement, de renforcer les corridors commerciaux, d’élargir l’accès à l’énergie propre ou d’améliorer la connectivité Internet dans les collectivités rurales et éloignées.
Points clés
- La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a fait ses preuves en mobilisant du capital privé pour faire avancer des projets dans l’intérêt public.
- À ce jour, la BIC a attiré plus de 19,5 milliards de dollars en investissement privés et institutionnels dans plus de 100 projets.
Renseignements
- Le Canada fait face à des besoins croissants en matière d’infrastructure dans des secteurs clés tels que les infrastructures favorisant le logement, l’énergie propre, la connectivité à large bande, ainsi que le commerce et le transport. Pour répondre à ces besoins, il est essentiel de mobiliser non seulement des investissements publics, mais aussi des capitaux et de l’expertise du secteur privé.
- La participation du secteur privé peut prendre plusieurs formes, notamment les partenariats public-privé, les approches de financement mixte (public et privé), les investissements en capital et les obligations à impact social. Ces approches permettent d’accélérer la réalisation des projets, de mieux répartir les risques financiers et de livraison, et de favoriser l’innovation dans des domaines comme les méthodes de construction, la gestion des actifs et les technologies propres.
- La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) joue un rôle central dans la mobilisation de capitaux privés et institutionnels pour des projets d’infrastructure d’intérêt public. Créée en 2017, la BIC est une société d’État qui fonctionne de manière indépendante du gouvernement. Son mandat est d’investir dans des infrastructures génératrices de revenus qui soutiennent les priorités nationales, notamment l’énergie propre, les infrastructures vertes, le transport en commun, l’Internet haute vitesse et les corridors commerciaux.
- La BIC utilise divers instruments financiers — tels que les prêts, les investissements en capital et les garanties de crédit — pour réduire les risques liés aux projets et attirer des capitaux privés. Au 30 juin 2025, la BIC a engagé 16,8 milliards de dollars en fonds, ce qui a permis de mobiliser plus de 19,5 milliards de dollars en investissements privés et institutionnels dans 102 projets à travers le pays.
- Ces partenariats sont essentiels pour réaliser des infrastructures qui soutiennent la croissance économique, les objectifs climatiques et la qualité de vie des Canadiens, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées.
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