Onglet B : Notes de breffage

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Enjeu / Question

Infrastructure Canada a signé des ententes d'infrastructure à long terme avec tous les partenaires provinciaux et territoriaux pour faire des investissements sans précédent dans le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure récréative, culturelle et communautaire, ainsi que les collectivités rurales et nordiques.

Réponse Suggérée

  • Dans le cadre des ententes bilatérales du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, Infrastructure Canada fournit des fonds pour des projets d'infrastructures de transport en commun, vertes, communautaires, culturelles et récréatives, rurales et nordiques d'un océan à l'autre.
  • Des projets d'infrastructure à travers le pays progressent, y compris des nouveaux systèmes de transport léger sur rail, des projets d'eau potable et de traitement des eaux usées, des projets d'amélioration de la ventilation dans les bâtiments communautaires et les centres de mieux-être autochtones.
  • Plus des trois quarts des fonds disponibles dans le cadre de ce programme de premier plan sont déjà engagés dans des projets d'infrastructure dans tout le pays.
  • Le budget de 2022 a apporté d'importants changements aux échéanciers du programme pour encourager les investissements dans tout le pays et garantir que le financement est disponible en cas de besoin. Les provinces doivent désormais engager leurs allocations deux ans plus tôt, d'ici le 31 mars 2023, tandis que le délai de construction a été prolongé jusqu'au 31 octobre 2033.

Renseignements

  • Le programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme basé sur des allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones sont responsables d'identifier, de prioriser et de soumettre des projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
  • Administré au moyen d'Ententes bilatérales intégrées (EBI), le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : Transport en commun (20,1 milliards de dollars); Infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars); Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars); Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards + 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique).
  • En raison de la pandémie, un nouveau volet Résilience à la COVID-19 a été créé pour aider les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie ainsi que pour renforcer la résilience à l'avenir.
  • L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé un engagement de 150 millions de dollars sur trois ans à compter de 2020-2021 afin d'améliorer la ventilation des immeubles publics et aider à réduire le risque de transmission par aérosols de la COVID-19. Le volet Résilience à la COVID-19 du PIIC a été alloué 120 millions de dollars de cet engagement, et de 70 millions de dollars supplémentaires de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 afin de continuer à appuyer des projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires.
  • Le budget de 2022 accélère la date limite pour que les provinces engagent pleinement les allocations qui leur ont été fournies d'ici le 31 mars 2023. La date limite de construction du programme a également été prolongée jusqu'en octobre 2033 pour aider les bénéficiaires à s'adapter aux défis posés par la COVID -19 pandémie et pour permettre l'approbation des projets prioritaires dans le cadre du programme.
  • Exemples de projets admissibles :
    • Transport en commun : nouveaux systèmes de transport léger sur rail ; achats d'autobus électriques; ou supprimer les obstacles, par exemple en fournissant des rampes pour fauteuils roulants dans les stations de transport en commun.
    • Vert : Stockage d'énergie renouvelable ; Interrelations stratégiques ; la préservation des systèmes de zones humides naturelles, la réhabilitation des infrastructures pour qu'elles soient résilientes au climat ; ou, le remplacement des conduites d'eau et des égouts, et les installations de recyclage.
    • Communauté, culture et loisirs : Centres communautaires, galeries d'art, installations communautaires de loisirs et de sentiers, et centres de services communautaires.
    • Collectivités rurales et nordiques : serres, congélateurs communautaires, quais de transport maritime à courte distance et projets à large bande.
    • Volet Résilience à la COVID-19 : Améliorations des bâtiments municipaux, des hôpitaux ou des écoles, des installations temporaires de test COVID-19, des voies de transport actif et de l'amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics.

Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs

Enjeu / Question

Comment le Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs aide-t-il les Canadiens ?

Réponse Suggérée

  • Le gouvernement du Canada s'est engagé à rendre les bâtiments communautaires publics - existants et nouveaux - plus éconergétiques, moins carbonés et plus résilients.
  • C'est pourquoi le nouveau Programme des bâtiments communautaires écologiques et inclusifs fournit 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir les rénovations, les réparations ou les mises à niveau écologiques et accessibles des bâtiments existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments.
  • Le programme a été extrêmement populaire avec des centaines de demandes soumises par des collectivités et des organisations de tout le pays. Des annonces sur les décisions seront bientôt publiées.
  • En outre, compte tenu de la popularité du programme, une deuxième série de demandes pour les rénovations de grande envergure et les nouvelles constructions est prévue - de plus amples informations sur ce processus seront publiées dans les prochains mois.

Renseignements

  • Annoncé en décembre 2020 dans le cadre du Plan climatique renforcé du Canada, le Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs (GICB) fait progresser les priorités climatiques du gouvernement pour réduire les émissions de GES et améliorer la résilience climatique des bâtiments communautaires.
  • Le Programme GICB investira 1,5 milliard de dollars en fournissant un financement directement aux collectivités sur cinq ans (2021-26).
  • Le programme GICB soutient les rénovations, les réparations ou les mises à niveau écologiques et inclusives des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires, culturels et récréatifs accessibles au public qui desservent les communautés à besoins élevés et mal desservies du Canada, y compris les communautés autochtones.
  • Le GICB a été lancé le 14 avril 2021 et comprend deux volets d'admission :
  • Admission continue :
    • Les projets de rénovation de petite et moyenne envergure (moins de 3 millions de dollars) de bâtiments existants seront acceptés de façon continue et financés sur la base d'une admission continue.
  • Admission programmée :
    • Les grands projets de rénovation de bâtiments existants ou les nouveaux projets de construction communautaire d'une valeur de 3 à 25 millions de dollars. Le volet d'admission programmée a pris fin le 6 juillet 2021.
  • Le programme est communautaire et fournit un financement direct aux bénéficiaires. Les bénéficiaires admissibles comprennent : les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les communautés et organisations autochtones et les organismes à but non lucratif. Le GICB est une enveloppe de financement nationale sans allocation provinciale ou territoriale.
  • Un minimum de 150 millions de dollars (10 %) sera alloué, sur une base distincte, à des projets autochtones menés par et pour des populations et des communautés autochtones. Le programme prévoit également un ensemble élargi d'installations admissibles accessibles uniquement aux demandeurs autochtones ainsi qu'un soutien direct aux demandeurs autochtones.

Financement pour le Programme permanent de transport en commun

Enjeu / Question

Comment le gouvernement du Canada répond-il au besoin de financement important pour le transport en commun?

Réponse Suggérée

  • Le financement fédéral du transport en commun soutient les réseaux de transport en commun et les réseaux de transport actif, crée des emplois et rend les collectivités plus accessibles et habitables pour tous.
  • Le Programme permanent de transport en commun annoncé dans le budget de 2021 prévoit 14,9 milliards de dollars sur huit ans, ainsi que 3 milliards de dollars par an de façon continue à compter de l'exercice 2026-2027. Ce financement s'ajoute au financement de 19 milliards de dollars déjà disponible à l'échelle du pays dans le cadre des programmes fédéraux existants.
  • Le financement favorisera les grands projets de transport en commun à court terme, les systèmes de transport en commun à zéro émission, le transport actif et les solutions de transport en commun en milieu rural.
  • Les appels de demandes dans le cadre du Fonds pour le transport actif et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural se sont récemment conclus et furent un grand succès. Infrastructure Canada a entamé l'examen des demandes reçues.
  • Au cours des prochains mois, le gouvernement travaillera en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, les collectivités autochtones, les sociétés de transport en commun, les spécialistes des politiques et d'autres intervenants pour concevoir une approche relative au financement permanent du transport en commun qui offrira les plus grands avantages aux Canadiens.

Renseignements

  • Le 10 février 2021, le premier ministre a annoncé de nouveaux fonds pour le transport en commun totalisant 14,9 milliards de dollars sur huit ans, ce qui comprend la création d'un fonds permanent de transport en commun de 3 milliards de dollars par an, à compter de l'exercice 2026-2027. Depuis des décennies, les gouvernements entendent les municipalités et les commissions de transport dire qu'une source de financement permanente et stable est essentielle pour permettre une planification et une exécution prudentes et à long terme des projets. La mobilisation des intervenants au sujet de l'établissement d'un financement permanent pour le transport en commun devrait commencer dans un avenir proche.
  • Le nouveau Programme permanent de transport en commun a été créé pour soutenir le développement des réseaux de transport en commun et des réseaux de transport actif partout au Canada, d'un océan à l'autre. Le programme comprend trois fonds au titre desquels les demandes sont présentées directement. Ces fonds visent à soutenir la reprise économique dans le contexte de la COVID-19 en créant des emplois, en particulier dans le secteur de la construction et d'un bout à l'autre des chaînes d'approvisionnement connexes :
    • Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) : Ce fonds de 2,75 milliards de dollars sur cinq ans permettra de faire progresser l'engagement du gouvernement du Canada à contribuer à l'achat d'autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission dans tout le Canada. Le financement sera étroitement coordonné avec l'engagement de la Banque de l'infrastructure du Canada d'investir dans les autobus à zéro émission dans le cadre de son plan de croissance triennal.
    • Le Fonds pour le transport actif (FTA) : Ce fonds de 400 millions de dollars sur cinq ans permettra de développer et d'améliorer les réseaux de transport actif dans les collectivités de tout type et de toute taille, et d'appuyer la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Pour ce faire, il facilitera la planification et l'aménagement de nombreux types d'infrastructures de marche, de cyclisme et de mobilité active autre.
      • Un appel de demandes a été ouvert le 27 janvier 2022 et s'est conclu le 31 mars 2022. Les demandes font l'objet d'une évaluation.
  • Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCR) : Ce fonds de 250 millions de dollars sur cinq ans permettra de relever des défis uniques en matière de mobilité dans les collectivités rurales en facilitant la planification et l'instauration de solutions de mobilité adaptées localement dans les collectivités rurales, y compris en facilitant l'évaluation de la viabilité des nouvelles approches relatives à la mobilité.
    • Un appel de demande pour des projets de planification et de conception s'est conclu le 7 octobre 2021.
    • Un appel de demande pour des projets d'immobilisation s'est conclu le 27 avril 2022. Les demandes font l'objet d'une évaluation.
  • Du financement est également rendu disponible pour accélérer les grands projets de transport en commun de l'avenir et soutenir le développement de grands réseaux urbains de transport en commun dont dépendent de nombreux Canadiens chaque jour.
  • Ces possibilités de financement sont offertes dans le cadre de l'investissement de près de 15 milliards de dollars pour les projets de transport en commun qui a été annoncé par le premier ministre Justin Trudeau en février 2021. Le financement fédéral du transport en commun aide les collectivités de toute taille à faire en sorte que leurs résidents puissent se déplacer.
  • Ces possibilités de financement sont également essentielles en ce qui concerne l'engagement du gouvernement à prendre des mesures ambitieuses en matière de lutte contre les changements climatiques pour veiller à ce que notre environnement demeure sain et à ce que notre économie demeure saine. Au Canada, le secteur des transports, qui comprend les automobiles et les autobus, est responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Un bon système de transport en commun est indispensable à tout plan visant à garder l'air pur et à établir des collectivités fortes. Lutter contre les changements climatiques et atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050 exigent la prise de mesures fermes de la part de tous les ordres de gouvernement, et c'est exactement ce à quoi le gouvernement du Canada continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires.

Financement pour les projets d'amélioration de la ventilation

Enjeu / Question

De quelle façon les investissements dans les infrastructures pour l'amélioration de la ventilation contribuent-ils aux efforts de relance liés à la pandémie?

Réponse Suggérée

  • Le gouvernement du Canada a adapté le programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) pour répondre aux impacts de la COVID-19. Le nouveau volet Résilience à la COVID-19 a été créé en 2020 afin d'accorder une certaine souplesse, d'élargir l'admissibilité des projets et d'accélérer les approbations.
  • En 2021, un montant initial de 120 millions de dollars a été ajouté au volet Résilience à la COVID-19 pour améliorer la ventilation dans les bâtiments publics et communautaires. Maintenant, 70 millions de dollars supplémentaires viendront s'y ajouter pour continuer à bâtir sur ces investissements.
  • En tout, plus de 600 projets d'amélioration de la ventilation ayant une contribution fédérale de plus de 850 millions de dollars ont été approuvés à ce jour dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19.

Renseignements

  • Le programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme basé sur des allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones sont responsables d'identifier, de prioriser et de soumettre des projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
  • Administré au moyen d'Ententes bilatérales intégrées, le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : Transport en commun (20,1 milliards de dollars); Infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars); Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars); Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards + 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique).
  • En raison de la pandémie, un nouveau volet Résilience à la COVID-19 a été créé pour aider les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie ainsi que pour renforcer la résilience à l'avenir.
  • L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé un engagement de 150 millions de dollars sur trois ans à compter de 2020-2021 afin d'améliorer la ventilation des immeubles publics et aider à réduire le risque de transmission par aérosols de la COVID-19. Le volet Résilience à la COVID-19 du PIIC a été alloué 120 millions de dollars de cet engagement, et de 70 millions de dollars supplémentaires de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 afin de continuer à appuyer des projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires.
  • Le budget de 2022 accélère la date limite pour que les provinces engagent pleinement les allocations qui leur ont été fournies d'ici le 31 mars 2023. La date limite de construction du programme a également été prolongée jusqu'en octobre 2033 pour aider les bénéficiaires à s'adapter aux défis posés par la COVID-19 pandémie et pour permettre l'approbation des projets prioritaires dans le cadre du programme.
  • Les investissements dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 appuient des projets dans cinq catégories :
    • Réaménagement, réparation et rénovation de bâtiments municipaux, provinciaux, territoriaux et autochtones, d'infrastructure de soins de santé, et d'infrastructure d'enseignement;
    • Infrastructure d'intervention de la COVID-19, y compris les mesures visant à favoriser l'éloignement physique;
    • Infrastructure de transport actif, y compris les parcs, les sentiers, les passerelles, les bandes cyclables et les sentiers polyvalents;
    • Projets d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe, y compris l'infrastructure naturelle, l'atténuation des inondations et des incendies, et la plantation d'arbres et l'infrastructure connexe; et
    • Projets d'amélioration de la ventilation.

Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Enjeu / Question

Qu'est-ce que l'Initiative canadienne des communautés en santé (ICCS) et comment apporte-t-elle un soutien aux communautés pendant la pandémie?

Réponse Suggérée

  • L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) assortie d'un financement de 31 millions de dollars vise à soutenir des projets d'infrastructure à petite échelle mais ayant des retombées importantes alors que les administrations locales, les collectivités autochtones et leurs partenaires à but non lucratif repensent les espaces publics et s'adaptent aux répercussions de la COVID-19.
  • Des milliers de demandes ont été reçues lors de deux périodes d'appel de demandes. Les demandeurs retenus ont commencé à recevoir des fonds en avril 2021 et mettent actuellement en œuvre leurs projets.
  • L'Énoncé économique de l'automne 2021 inclut 30 millions de dollars supplémentaires sur trois ans à compter de 2022-2023 à l'ICCS afin de continuer à aider les collectivités à atténuer les risques actuels et futurs en matière de santé.

Renseignements

  • Lancée le 13 août 2020, l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) a initialement fourni jusqu'à 31 millions de dollars en financement fédéral existant aux collectivités pour les aider à mettre en œuvre de nouvelles façons d'adapter les espaces et les services pour répondre aux besoins immédiats et à long terme liés à la pandémie de COVID-19 au cours des deux prochaines années.
  • L'organisme Fondations communautaires du Canada (FCC) a été sélectionné par Infrastructure Canada dans le cadre d'un appel de candidatures ouvert et compétitif pour travailler directement avec les collectivités afin de trouver et de financer des solutions et des projets locaux permettant de relever les défis que pose la COVID-19.
  • Les 31 millions de dollars de financement fournis à la FCC sur deux ans pour répertorier et financer des projets communautaires locaux qui peuvent être réalisés rapidement pour améliorer la vie des Canadiens. FCC a lancé son portail de candidatures le 9 février 2021, et le premier appel de demandes s'est terminée le 9 mars 2021. Un deuxième appel de demandes a été lancée le 14 mai 2021 et s'est terminé le 25 juin 2021. La première annonce de financement a eu lieu le 24 mars 2021, et les projets ont commencé à recevoir des fonds à partir de la mi-avril 2021. Les projets financés dans le cadre de la première période de réception des demandes peuvent être consultés sur une carte interactive. Les informations des projets sélectionnés lors de la deuxième ronde seront ajoutés au site lorsqu'ils seront disponibles.
  • Un nombre très élevé de demandes a été reçu dans le cadre du programme dépassant le financement disponible (Résultats premier appel de demandes).
  • L'Initiative soutient des projets dans les collectivités sous trois thèmes principaux :
    • La création d'espaces publics sécuritaires et dynamiques
      • Des projets qui permettent de créer ou d'adapter des espaces publics existants comme des parcs, des rues principales et des espaces intérieurs qui encouragent les activités culturelles ou physiques et le commerce local en toute sécurité.
      • Par exemple : La municipalité de Pond Inlet, au Nunavut, met en œuvre un projet qui renforcera le système alimentaire local en offrant aux résidents un accès gratuit aux fruits et légumes frais cultivés localement. Grâce à la création d'un jardin communautaire hydroponique, la municipalité offrira une alternative aux aliments achetés en magasin et soutiendra la Mittima Food Bank Society locale.
  • L'amélioration des options de mobilité
    • Des projets qui permettent la distanciation physique au moyen de changements permanents ou temporaires qui facilitent les déplacements des personnes dans leur collectivité, qu'il s'agisse de la marche, du vélo, de l'accès aux transports publics et privés, ou d'autres modes de transport.
    • Par exemple : Le projet « Let All Seniors Cycle » de Thompson au Manitoba de l'organisme « Seniors Community Resource Council » met en contact les jeunes avec des aînés isolés pour qu'ils puissent faire de l'exercice régulièrement à l'aide de vélos spécialement adaptés pour les aînés ayant différentes capacités. Cela comprend les vélos pour fauteuils roulants et les vélos électriques côte à côte.
  • L'adoption de solutions numériques
    • Des projets numériques innovants qui répondent aux besoins changeants de la collectivité grâce à l'utilisation de données et de technologies connectées.
    • Par exemple : La Marche des dix sous élargit son programme « Hi, Tech! » pour servir un plus grand nombre de personnes et lutter contre l'isolement causé par la COVID-19. Le programme aide les personnes handicapées à apprendre à utiliser les plateformes virtuelles en éliminant les obstacles technologiques et en leur donnant les compétences, les connaissances et la confiance nécessaires pour utiliser des outils virtuels, en leur donnant accès à des services en ligne comme des activités de soins de santé et d'engagement des citoyens, ainsi qu'en leur permettant d'établir des liens avec leur famille et leurs amis.
  • Tel qu'annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2021, 30 millions de dollars supplémentaires sur trois ans ont été engagés envers l'ICCS à compter de 2022 2023. La prochaine phase de programmation de l'ICCS est prévue pour l'été 2022.

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Enjeu / Question

Quel est l'état actuel du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC)?

Réponse Suggérée

  • Depuis 2018, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser près de 3,4 milliards de dollars par l'intermédiaire du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe pour aider les collectivités à demeurer résilientes en cas de catastrophes naturelles causées par les changements climatiques.
  • À ce jour, nous avons annoncé plus de 2,1 milliard de dollars en financement pour 70 projets réalisés à l'échelle du pays visant à atténuer les menaces de catastrophes naturelles, comme les inondations, les feux de forêt et les sécheresses.
  • En juillet 2021, nous avons lancé une nouvelle période de réception de demandes pour des projets de petite et de grande envergure, y compris pour des initiatives menées par des autochtones. Un montant garanti de 138 millions de dollars est prévu pour mener ces initiatives.
  • Les demandes reçues dans le cadre de ce processus font l'objet d'une évaluation en fonction des critères d'admissibilité et de mérite.

Si l'on insiste:

Annonces relatives à la dernière période de réception des demandes
  • Les projets sont en train d'être évalués en fonction des critères d'admissibilité et de mérite, et les projets retenus seront annoncés au cours des prochains mois.
Investissements réalisés par le gouvernement après le budget de 2021
  • Le gouvernement du Canada s'engage à protéger les collectivités partout au pays des menaces que pose le changement climatique.

Renseignements

  • Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme concurrentiel à exécution directe qui vise à soutenir des projets d'infrastructure publique conçue pour atténuer les risques actuels et futurs liés au climat et les catastrophes causées par les risques naturels, comme les inondations, les feux de forêt, les sécheresses, l'érosion, les tempêtes violentes et le dégel du pergélisol.
  • Des investissements dans des projets d'infrastructure publique par l'intermédiaire du FAAC devraient également réduire la pression exercée sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) de Sécurité publique Canada.
  • Le FAAC a initialement été lancé en 2018. Il était assorti d'un financement de 2 milliards de dollars sur 10 ans. Dans le budget de 2021, un montant supplémentaire de 1,375 milliard de dollars sur 12 ans a été annoncé, y compris un minimum de 138 millions de dollars versés aux bénéficiaires autochtones.
  • Au départ, le FAAC appuyait seulement des projets de grande envergure (c.-à-d. des projets ayant des coûts admissibles totaux d'au moins 20 millions de dollars). Le renouvellement du programme en 2021 a permis la mise sur pied d'un volet pour les projets de petite envergure (c.-à-d. des projets ayant des coûts admissibles totaux de 1 million à 20 millions de dollars).
  • Un nouveau processus de réception de demandes a été lancé le 20 juillet 2021. La date de clôture du processus de réception des demandes est fixée au 15 octobre 2021 pour les projets de grande envergure et au 15 novembre 2021 pour les projets de petite envergure.
  • Les évaluations en fonction des critères d'admissibilité et de mérite du programme sont en cours pour tous les projets présentés, y compris ceux se rapportant aux endroits où il y a eu des inondations l'automne dernier. Ces projets seront évalués de façon prioritaire.
  • Des renseignements supplémentaires sur les bénéficiaires et les dépenses admissibles ainsi que sur les critères de mérite se trouvent à l'adresse suivante : Infrastructure Canada - Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes : Détails sur le programme

Volet Résilience à la COVID-19

Enjeu / Question

Le nouveau volet Résilience à la COVID-19 à durée limitée a été introduit pour relever les défis de la pandémie à travers le Canada et comprend un financement supplémentaire pour soutenir les améliorations de la ventilation dans les bâtiments publics.

Réponse Suggérée

  • Le gouvernement du Canada continue de faire des investissements importants pour aider les Canadiens à se remettre des effets de la pandémie et à promouvoir la croissance économique.
  • Le gouvernement du Canada adapte le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada pour répondre aux impacts de la COVID-19. Récemment, un nouveau financement de 120 millions de dollars a été ajouté pour une meilleure ventilation dans les bâtiments publics afin de réduire le risque de transmission par aérosol de la COVID-19. Désormais, 70 millions de dollars supplémentaires seront ajoutés pour aider à accroître l'impact de ces investissements.
  • Au 4 mai 2022, 2039 projets ont été approuvés dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19, ce qui représente un investissement fédéral de 1,9 milliard de dollars.

Renseignements

  • Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme basé sur des allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones sont responsables d'identifier, de prioriser et de soumettre des projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
  • Administré au moyen d'Ententes bilatérales intégrées, le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : Transport en commun (20,1 milliards de dollars); Infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars); Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars); Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards + 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique).
  • En raison de la pandémie, un nouveau volet Résilience à la COVID-19 a été créé pour aider les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie ainsi que pour renforcer la résilience à l'avenir. La création de ce nouveau volet permet aux provinces et territoires de transférer jusqu'à 10 % de leurs allocations initiales en vertu du PIIC (soit plus de 3 milliards de dollars) pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles dans le cadre des volets de financement existants.
  • L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé un engagement de 150 millions de dollars sur trois ans à compter de 2020-2021 afin d'améliorer la ventilation des bâtiments publics et aider à réduire le risque de transmission par aérosols de la COVID-19. Le volet Résilience à la COVID-19 du PIIC a été alloué 120 millions de dollars de cet engagement, et de 70 millions de dollars supplémentaires de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 afin de continuer à appuyer des projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires.
  • Le budget de 2022 accélère la date limite pour que les provinces engagent pleinement les allocations qui leur ont été fournies d'ici le 31 mars 2023. La date limite de construction du programme a également été prolongée jusqu'en octobre 2033 pour aider les bénéficiaires à s'adapter aux défis posés par la COVID-19 pandémie et pour permettre l'approbation des projets prioritaires dans le cadre du programme.
  • Les investissements dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 appuient des projets dans cinq catégories :
    • Réaménagement, réparation et rénovation de bâtiments municipaux, provinciaux, territoriaux et autochtones, d'infrastructure de soins de santé, et d'infrastructure d'enseignement;
    • Infrastructure d'intervention de la COVID-19, y compris les mesures visant à favoriser l'éloignement physique;
    • Infrastructure de transport actif, y compris les parcs, les sentiers, les passerelles, les bandes cyclables et les sentiers polyvalents;
    • Projets d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe, y compris l'infrastructure naturelle, l'atténuation des inondations et des incendies, et la plantation d'arbres et l'infrastructure connexe; et
    • Projets d'amélioration de la ventilation.

Défi des villes intelligentes

Enjeu / Question

Le défi des villes intelligentes encourage les communautés de toutes tailles, y compris les communautés des Premières nations, inuites et métisses, à adopter une approche de villes intelligentes pour améliorer la vie de leurs résidents grâce à l'innovation, aux données et à la technologie connectée.

Réponse Suggérée

  • Le gouvernement du Canada a lancé le Défi des villes intelligentes à l'automne 2017. Le Défi donne aux collectivités les moyens d'améliorer la vie de leurs résidents grâce à l'innovation, aux données et à la technologie connectée.
  • Les municipalités, les gouvernements locaux et régionaux et les communautés autochtones ont été invités à participer. Le montant total des quatre prix s'élevait à 75 millions de dollars combinés.
  • En juin 2018, 20 finalistes ont été annoncés. Quatre gagnants ont été annoncés en mai 2019, et leurs projets sont actuellement en cours de réalisation.
  • Les gagnants démontrent les avantages de la technologie et des données connectées dans l'obtention de résultats pour les résidents dans divers domaines, tels que l'établissement de la première économie alimentaire circulaire du Canada (Guelph/Wellington, ON), la réduction de la pauvreté énergétique (Bridgewater, NS), la mise en œuvre de stratégies de réduction des méfaits pour les jeunes Inuits (communautés du Nunavut, NU) et la création de centres locaux de sécurité alimentaire et de mobilité (Montréal, QC).  

Renseignements

  • Le défi a été lancé en novembre 2017.
  • Une structure de prix inclusive a été conçue : un prix de 50 millions de dollars pour les collectivités de toutes tailles, deux prix de 10 millions de dollars pour les collectivités dont la population est inférieure à 500 000 habitants, et un prix de 5 millions de dollars pour les collectivités dont la population est inférieure à 30 000 habitants.
  • Infrastructure Canada (INFC) a reçu 130 demandes, représentant 225 collectivités, des petites villes aux grandes villes, dans chaque province et territoire. Un total de 20 demandes ont été reçues de communautés autochtones, soit individuellement, soit dans le cadre de soumissions conjointes.
  • Vingt finalistes ont été annoncés en juin 2018. Chaque finaliste a reçu une subvention de 250 000 $ pour soutenir l'élaboration de sa proposition finale.
  • Quatre communautés gagnantes ont été annoncées le 14 mai 2019 et les projets sont en cours de réalisation :
    • Ville de Bridgewater, Nouvelle-Écosse (prix de 5 millions de dollars) : Le projet se concentre sur un programme de réduction de la pauvreté énergétique qui utilise les données et la technologie connectée pour redonner aux résidents le contrôle de leurs coûts énergétiques et de leur infrastructure.
    • Ville de Guelph et comté de Wellington, Ontario (prix de 10 millions de dollars) : Le projet vise à devenir la première économie alimentaire circulaire du Canada en créant de nouvelles opportunités commerciales circulaires, en transformant les déchets alimentaires en une ressource et en augmentant l'accès à des aliments abordables et nutritifs.
    • Communautés du Nunavut, Nunavut (prix de 10 millions de dollars) : Le projet est axé sur le renforcement de la résilience et l'amélioration de la santé mentale des jeunes Nunavummiut grâce à des espaces Makerspaces axés sur la technologie dans diverses communautés du Nunavut.
    • Ville de Montréal, Québec (prix de 50 millions de dollars) : Le projet vise à prendre des mesures pour résoudre les problèmes systémiques de la vie urbaine - grâce à la technologie - afin d'améliorer la mobilité et l'accès à la nourriture pour que tous les résidents puissent jouir d'une qualité de vie agréable où leurs besoins fondamentaux sont satisfaits.
  • Un accord de contribution est également en place entre INFC et Evergreen qui travaille avec OpenNorth et d'autres partenaires pour fournir des informations précieuses, des opportunités d'apprentissage, des services de conseil et de renforcement des capacités aux communautés canadiennes. Les principaux domaines d'intérêt sont les technologies intelligentes, la propriété des données, la gestion des données, la confidentialité et la sécurité.

Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le fonds de la taxe sur l'essence)

Enjeu / Question

Comment le Fonds pour le développement des collectivités du Canada permet-il de soutenir les projets d'infrastructures dans l'ensemble du Canada?

Réponse Suggérée

  • Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada offre plus de 2,2 milliards de dollars par année en financement prévisible à long terme pour aider les collectivités à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques.
  • Le programme touche plus de 3 600 collectivités dans l'ensemble du pays et soutient environ 4 000 projets par année dans 19 catégories souples.
  • Les catégories de projets les plus financées sont les autoroutes et les routes, le transport en commun, et le traitement des eaux usées.
  • Le programme a été augmenté en 2019 et en 2021 - d'abord pour aider les municipalités et les collectivités des Premières Nations confrontées à de graves déficits d'infrastructure et pour répondre aux priorités à court terme, et de nouveau en 2021 en réponse aux défis posés par la pandémie.
  • En 2022 le programme retournera à un allocation de $2.3 milliards par année, transférée aux provinces et territoires dans deux paiements égaux au cours de l'année.

Renseignements

  • Le Fonds de la taxe sur l'essence a été renommé le Fonds pour le développement des collectivités du Canada lors de l'adoption de la Loi d'exécution du budget de 2021 le 29 juin 2021.
  • Le Fonds a été constitué en 2005 et visait à l'origine à fournir aux municipalités un financement prévisible de 5 milliards de dollars sur cinq ans. Le Programme a été prolongé et est devenu, par voie législative, une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités en 2014.
  • Le Fonds renouvelé a été indexé à raison de 2 % par an, par tranches de 100 millions de dollars. De 2014 à 2024, le Programme allouera près de 23 milliards de dollars aux municipalités pour financer leurs infrastructures.
  • Deux autres paiements complémentaires ont été versés en 2019 et en 2021, ce qui a permis de doubler le financement alloué au cours de ces deux années, pour un total de 4,4 milliards de dollars.
  • Il existe une large gamme de catégories d'investissements admissibles qui comprennent notamment le transport en commun, les routes locales et les ponts, les infrastructures d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, les réseaux d'énergie dans les collectivités, la culture, les loisirs, l'atténuation des catastrophes, les casernes d'incendies, et le renforcement des capacités.

Volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques

Enjeu / Question

Comment est-ce qu'Infrastructure Canada appuie-t-il les investissements dans les collectivités rurales et nordiques?

Réponse Suggérée

  • Le programme d'infrastructure Investir dans le Canada fournit 2,4 milliards de dollars pour répondre aux besoins particuliers des collectivités rurales et éloignées du Canada dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, y compris 400 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique.
  • Au 4 mai 2022, 567 projets, tel que l'amélioration de l'accès à la connexion à large bande, les routes et les installations pour améliorer la sécurité alimentaire et la fiabilité de l'énergie, ont été approuvés dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, ce qui représente un investissement fédéral de plus de 1.5 milliard de dollars.
  • Ces investissements soutiendront les économies locales des régions rurales du Canada et aideront ces communautés à se rétablir de la pandémie de la COVID-19.

Renseignements

  • Le programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme basé sur des allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones sont responsables d'identifier, de prioriser et de soumettre des projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
  • Administré au moyen d'Ententes bilatérales intégrées, le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : Transport en commun (20,1 milliards de dollars); Infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars); Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars); Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards + 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique).
  • En raison de la pandémie, un nouveau volet Résilience à la COVID-19 a été créé pour aider les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie ainsi que pour renforcer la résilience à l'avenir.
  • L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé un engagement de 150 millions de dollars sur trois ans à compter de 2020-2021 afin d'améliorer la ventilation des immeubles publics et aider à réduire le risque de transmission par aérosols de la COVID-19. Le volet Résilience à la COVID-19 du PIIC a été alloué 120 millions de dollars de cet engagement, et de 70 millions de dollars supplémentaires de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 afin de continuer à appuyer des projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires.
  • Le budget de 2022 accélère la date limite pour que les provinces engagent pleinement les allocations qui leur ont été fournies d'ici le 31 mars 2023. La date limite de construction du programme a également été prolongée jusqu'en octobre 2033 pour aider les bénéficiaires à s'adapter aux défis posés par la COVID-19 pandémie et pour permettre l'approbation des projets prioritaires dans le cadre du programme.
  • Dans le cadre du volet Infrastructure des collectivités rurales et nordiques, les projets admissibles doivent également s'aligner sur l'un des résultats immédiats suivants :
    • Amélioration de la sécurité alimentaire
    • Des infrastructures routières, aériennes et/ou maritimes améliorées et/ou plus fiables
    • Amélioration de la connectivité haut débit
    • Énergie plus efficace et/ou fiable
    • Amélioration des établissements d'enseignement et/ou de santé (spécifiques aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation)

Évaluation nationale des infrastructures

Enjeu / Question

Le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités a reçu le mandat de lancer la première évaluation nationale des infrastructures du Canada afin d'aider à déterminer les besoins et les priorités en matière d'environnement bâti et appuyer la planification à long terme en vue d'un avenir carboneutre.

Réponse Suggérée

  • L'Évaluation nationale des infrastructures fournira une évaluation fondée sur des preuves et l'avis d'experts des besoins en infrastructures du Canada au cours des prochaines décennies pour lutter contre le changement climatique, soutenir notre qualité de vie et permettre à notre économie de prospérer.
  • L'Évaluation permettra une meilleure planification des infrastructures et aidera tous les ordres de gouvernement ainsi que le secteur privé à prendre des décisions plus éclairées.
  • En réponse à un appel à contribution lancé en 2021, plus de 300 organisations et personnes ont fourni des soumissions écrites sur la façon de concevoir l'initiative - le gouvernement tient présentement compte de ces conseils pour établir l'organisme consultatif qui dirigera les travaux.

Renseignements

  • D'abord annoncée dans le cadre du Plan climatique renforcé du Canada et financée dans le budget 2021, la toute première évaluation nationale des infrastructures du Canada devrait être terminée en 2024-2025 après l'élaboration de preuves substantielles et un engagement important avec des experts et des intervenants.
  • Le budget 2021 a prévu 22,6 millions de dollars sur quatre ans pour entreprendre cette initiative.
  • L'engagement public initial a été achevé à l'été 2021 sur l'idée d'entreprendre une évaluation nationale des infrastructures et sur les options relatives à sa conception et à son mandat.
  • Des soumissions écrites ont été reçues de plus de 300 organisations et personnes de partout au pays, ce qui démontre un appui important à l'initiative et un intérêt marqué pour l'établissement de l'initiative en tant que processus ouvert et transparent, fondé sur des données probantes et doté d'un vaste mandat pour évaluer les besoins et les priorités futurs du Canada en matière d'infrastructure.
  • Un rapport de haut niveau sur les conseils reçus a été publié en juillet 2021 et est disponible sur le site Web d'Infrastructure Canada.
  • Fort de ces avis, suggestions et recommandations, le gouvernement étudie actuellement les prochaines étapes de l'Évaluation nationale des infrastructures, notamment l'organisme qui dirigera les travaux, son mandat et l'étendue des travaux à effectuer.

Optique des changements climatiques

Enjeu / Question

Aperçu de l'Optique des changements climatiques d'Infrastructure Canada, un outil qui permet de tenir compte des répercussions des changements climatiques dans la conception des projets d'infrastructure.

Réponse Suggérée

  • En 2018, nous avons présenté l'Optique des changements climatiques, un outil clé pour faire connaître et évaluer les répercussions climatiques liées aux projets d'infrastructure. Cet outil s'applique à tous les projets du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'une valeur de plus de 10 millions de dollars et du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, et comprend des éléments de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique.
  • L'année dernière, nous avons rendu l'Optique des changements climatiques plus conviviale, en réduisant le fardeau administratif tout en encourageant les planificateurs, les concepteurs et les décideurs de projets à faire de meilleurs choix en amont. Nous sommes déterminés à améliorer continuellement la façon dont nous tenons compte des questions climatiques dans tous les nouveaux programmes d'Infrastructure Canada.
  • Par exemple, le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs intègre des exigences en matière d'atténuation et de résilience aux changements climatiques directement dans les exigences du programme.
  • L'Optique des changements climatiques aide également Infrastructure Canada à mesurer la contribution du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada vers l'atteinte de l'objectif climatique primordial du gouvernement de ne produire aucune émission nette d'ici 2050.
  • Le commissaire à l'environnement et au développement durable a formulé des recommandations sur l'Optique des changements climatiques, et le ministère agit pour donner suite à ces recommandations dès cet été, incluant la publication des directives propres aux secteurs et de la documentation plus détaillée sur le processus de révision interne.

Renseignements

  • Le 1er juin 2018, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncé que, dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, les demandeurs de financement fédéral pour de nouveaux projets d'infrastructure publique d'envergure ont été invités à entreprendre une évaluation, l'Optique des changements climatiques, afin de déterminer comment leurs projets contribueront aux émissions de gaz à effet de serre (GES) ou les réduiront, et à tenir compte des risques liés aux changements climatiques (p. ex., les phénomènes météorologiques violents, les inondations, l'élévation du niveau de la mer, etc.) et des mesures d'atténuation des risques dans l'emplacement, la conception et l'exploitation prévue d'un projet.
  • L'évaluation selon l'Optique des changements climatiques est une exigence aux termes des ententes bilatérales du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, conclues entre Infrastructure Canada et les provinces et les territoires. Cette exigence s'applique aux projets dont le coût estimé total dépasse 10 millions de dollars, ainsi que tout projet qui a trait à la résilience aux changements climatiques ou à l'atténuation des GES, quel que soit leur coût. L'Optique s'applique également à l'ensemble des projets du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.
  • En ce qui concerne les projets soumis au titre des sous-volets liés à l'atténuation et à l'adaptation aux changements climatiques du volet Infrastructures vertes, l'évaluation selon l'Optique des changements climatiques doit démontrer que les projets permettent respectivement de réduire les émissions de GES, ou de réduire les risques climatiques. Les résultats de l'évaluation pour les autres volets ont pour objectif de fournir des renseignements sur les répercussions climatiques des projets d'infrastructure et d'influencer leur planification, leur conception et leur exploitation de manière à ce que les facteurs climatiques soient pris en compte.
  • L'Optique des changements climatiques a été révisée l'année dernière à la lumière des commentaires des intervenants et des leçons apprises. La plus récente version, l'Optique des changements climatiques 2.0, est plus conviviale et réduit la paperasserie pour les projets ayant des incidences climatiques mineures, tout en continuant à fournir aux promoteurs des pratiques exemplaires et des conseils axés sur le client. Les promoteurs doivent fournir une évaluation des réductions annuelles typiques des émissions de GES et des risques climatiques lorsqu'ils présentent leur demande (les reports et les exemptions ne sont plus acceptés).
  • À l'automne 2021, le commissaire à l'environnement et au développement durable et le Bureau du vérificateur général ont vérifié le rendement de l'Optique des changements climatiques dans le cadre de la vérification du financement d'infrastructures adaptées au climat. Bien que les vérificateurs aient noté que l'Optique des changements climatiques révisée, soit la version 2.0, n'était pas aussi rigoureuse que la première version, ils étaient principalement favorables à l'approche de l'outil. Conformément aux recommandations contenues dans la vérification, INFC continue d'améliorer l'Optique des changements climatiques en intégrant les facteurs climatiques directement dans les demandes de projets, en améliorant son processus d'examen des résultats climatiques et en élaborant des lignes directrices conviviales pour les demandeurs.
  • L'élaboration et la mise en œuvre de l'Optique des changements climatiques, laquelle a été préparée en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, ont nécessité un engagement important de la part des provinces et des territoires, de la Fédération canadienne des municipalités, de l'industrie et des intervenants environnementaux.

Plan Investir dans le Canada

Enjeu / Question

Quels sont les principaux résultats à ce jour pour le Plan Investir dans le Canada?

Réponse Suggérée

  • Le Plan Investir dans le Canada favorise la croissance économique, la création de bons emplois et l'établissement de collectivités fortes, vertes et inclusives dans lesquelles les Canadiens peuvent vivre et travailler.
  • Partout au pays, nous avons approuvé des milliers de projets, améliorant ainsi l'accès des Canadiens à des logements abordables, à de l'eau propre, à des infrastructures liées au commerce, à des centres communautaires et à des systèmes de transport en commun.
  • Spécifiquement, à compter de mars 2022, plus de 119 milliards de dollars des 188 milliards de dollars - plus de 60 % du financement total - ont été alloués à plus de 77 000 projets et 67 milliards de dollars ont été déboursés.
  • Et nous avons continué à construire sur les bases posées par le Plan en réalisant des investissements supplémentaires et historiques au niveau des infrastructures dans les récents budgets.

Réaction à la vérification du Plan Investir dans le Canada par la vérificatrice générale du Canada :

  • Afin de donner suite au rapport de la vérificatrice générale, nous avons travaillé avec nos partenaires de la prestation dans le but d'améliorer la production de rapports sur les investissements et les résultats du Plan.
  • Les programmes issus du financement antérieur - ceux qui étaient en place lorsque notre gouvernement est entré en fonction - sont maintenant entièrement intégrés à la structure  de rapport du Plan.
  • Le cadre de présentation des rapports a été amélioré afin de garantir la mise à disposition du public d'informations cohérentes, complètes et faciles à comprendre sur le Plan.
  • Un processus annuel de suivi du profil fiscal a été mis en place, permettant à Infrastructure Canada de comprendre les progrès globaux des dépenses passées et prévues du Plan.

Renseignements

  • Le Plan Investir dans le Canada (le Plan) est le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement fédéral qui a été annoncé dans les budgets 2016 et 2017. Le Plan présente un portrait des investissements en infrastructure du gouvernement pour une période de temps donnée et n'inclut pas les investissements en infrastructures annoncés dans les budgets 2018, 2019 et 2021.
  • Le Plan fourni un cadre stratégique afin de guider la distribution de plus  de 180 milliards de dollars d'investissement fédéral en infrastructure sur 12 ans. Le Plan met l'accent sur l'atteinte de trois objectifs clés : générer une croissance économique à long terme afin de bâtir une classe moyenne plus forte; rendre les collectivités plus résilientes par une transition vers une croissance économique propre; et améliorer l'inclusion sociale et la situation socio-économique pour l'ensemble des Canadiens.
  • Le Plan comprend 95,6 milliards de dollars en nouveau financement pour les programmes d'infrastructure, annoncés dans les budgets de 2016 et 2017. De plus, le Plan est conçu pour fournir 92,2 milliards de dollars de financement permanent, par l'entremise de mécanismes de financement tels que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (précédemment Fonds de la taxe sur l'essence fédéral) et le Nouveau Fonds Chantiers Canada.
    • Dans le budget de 2016 (phase 1), 14,4 milliards de dollars ont été affectés à l'accélération des investissements fédéraux à court terme en accordant du financement à la réfection, à la réparation et à la modernisation du transport en commun, en plus de l'infrastructure verte et sociale, ainsi qu'à l'enseignement postsecondaire et à l'accès à large bande pour les collectivités éloignées. Tous les programmes prévus dans le budget de 2016 dans le cadre du Plan ont été lancés et beaucoup sont terminés.
    • Dans le budget de 2017 (phase 2), plus de 81 milliards de dollars de nouveaux fonds ont été octroyés pour appuyer cinq secteurs prioritaires au cours de la prochaine décennie : infrastructure du transport en commun, infrastructure verte, infrastructure sociale, infrastructure du commerce et du transport et infrastructure des collectivités rurales et nordiques. Tous les programmes du budget de 2017 ont été lancés.
  • À compter de mars 2022, l'état du Plan est le suivant :
    • Plus de 119 milliards de dollars des 188 milliards de dollars ont été alloués à plus de 77 000 projets et 67 milliards de dollars ont été déboursés.
    • 63 % du budget du Plan est engagé dans des projets approuvés.
    • 50 % des programmes du Plan sont terminés ou n'acceptent plus de nouveaux projets, car les appels de projets ont maintenant pris fin.
  • Infrastructure Canada (INFC) est responsable de l'ensemble de la coordination et des rapports annuels au sujet des résultats de plus de 90 programmes du Plan. Le ministère exécute les programmes d'Investir dans le Canada en collaboration avec 21 ministères et organismes fédéraux, dont Services aux Autochtones Canada, Ressources naturelles Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Emploi et Développement social Canada et Transports Canada.
  • Quoique chaque ministère et organisme fédéral rapporte sur la mise en œuvre spécifique des leurs programmes sous le Plan, INFC est engagé à rendre compte de façon transparente et ouverte sur les progrès et les résultats du Plan.
    • Le tableau de Mise à jour sur le financement et la mise en œuvre est mis à jour trimestriellement et rend compte du budget total de 188 milliards de dollars.
    • Les progrès sur le Plan sont rapportés annuellement dans le cadre du Plan ministériel d'Infrastructure Canada et du Rapport sur les résultats ministériels.
    • Un rapport de progrès a été publié en 2019.
    • INFC rend également compte de l'état de ses programmes par l'entremise du Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada et de son Rapport sur les résultats ministériels.
  • La vérificatrice générale du Canada a publié un rapport sur le Plan en mars 2021, dans lequel était identifié la recommandation suivante :
    • Pour améliorer la surveillance et le suivi des progrès réalisés à l'égard des objectifs du plan Investir dans le Canada ainsi que pour améliorer les rapports connexes, Infrastructure Canada devrait collaborer avec ses organisations fédérales partenaires et les organismes centraux afin de déterminer :
      • Comment mieux évaluer les progrès réalisés dans le cadre des projets en vue d'atteindre les objectifs du plan;
      • Les anciens programmes qui sont censés contribuer à la réalisation des objectifs du plan et la façon de rendre compte de ces programmes;
      • Les renseignements des organisations fédérales partenaires dont le ministère a besoin pour présenter des rapports publics sur le plan qui sont uniformes, exhaustifs et faciles à comprendre.
  • Le Gouvernement a accepté la recommandation de la vérificatrice générale. Afin de répondre aux conclusions du rapport, un Plan d'Action de Gestion (PAG) a été mis en œuvre afin de :
    • Réviser les indicateurs de rendement dans le but de mieux mesurer et rapporter sur la progression vers les résultats et objectifs du Plan;
    • Intégrer les programmes du financement antérieur aux tableaux des initiatives horizontales pour clarifier et améliorer la démonstration de leur contribution envers les objectifs du Plan; et
    • Améliorer les rapports sur le Plan afin que de l'information cohérente, exhaustive et facile à comprendre soit publiquement disponible.
  • En réponse au rapport du Comité permanent des comptes publics (PACP) concernant l'audit de la vérificatrice générale, une réponse du gouvernement, détaillant les actions prises par Infrastructure Canada dans le cadre du PAG, sera fournie au PACP et déposée à la Chambre des communes d'ici le 8 juin 2022. 
  • Les programmes du Plan ont été modifiés pour ajouter des flexibilités supplémentaires afin de répondre aux nouvelles préoccupations dû à la COVID-19. Par exemple, l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé fournira jusqu'à 32 millions de dollars en financement fédéral existant pour appuyer les collectivités tandis qu'elles mettront en œuvre de nouvelles solutions pour adapter les espaces et les services afin de répondre aux besoins immédiats et continus relatifs à la COVID-19.
  • De plus, un nouveau volet temporaire Résilience à la COVID-19, avec plus de 3 milliards de dollars disponibles dans les fonds existants, a été créé pour donner aux provinces et aux territoires une plus grande souplesse pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles dans le cadre des volets de financement existants. Le volet Résilience à la COVID-19 s'est aussi positionner afin d'appuyer les défis spécifiques des communautés en lien avec la COVID-19 en fournissant un partage des coûts fédéraux plus vaste, pour les projets éligibles, afin d'alléger la pression financière auxquelles les communautés font face depuis le début de la pandémie.

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance

Enjeu / Question

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l'itinérance?

Réponse Suggérée

  • L'itinérance est un problème complexe et notre gouvernement s'est engagé à continuer de travailler avec nos partenaires et les communautés pour progresser vers l'objectif d'éliminer l'itinérance chronique au Canada d'ici 2030.
  • Le gouvernement du Canada avait investi approximativement 3 milliards de dollars sur 9 ans pour lutter contre l'itinérance par l'entremise de Vers un chez-soi.
  • Dans le cadre du Budget 2022, notre gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 562 millions de dollars sur deux ans pour Vers un chez-soi, à compter d'avril 2024, pour appuyer les communautés dans leur travail essentiel de prévention et de réduction de l'itinérance.

Renseignements

Le gouvernement du Canada avait investi environ 3 milliards de dollars sur 9 ans pour lutter contre l'itinérance dans le cadre de de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.

Budget de 2022 : Le 7 avril 2022, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de son budget :

  • un investissement supplémentaire de 562,2 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de Vers un chez-soi, à compter de 2024-2025. Cet investissement, qui maintient les niveaux de financement de 2023-2024, vise à offrir une certitude à plus long terme aux organismes communautaires qui accomplissent un travail d'une importance vitale partout au pays. Ce financement permettra également d'assurer qu'ils ont le soutien dont ils ont besoin pour continuer à prévenir et à lutter contre l'itinérance, ainsi qu'à continuer de progresser vers l'objectif du gouvernement de mettre fin à l'itinérance chronique.
  • un financement 18,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin d'effectuer des recherches sur d'autres mesures qui pourraient contribuer à éliminer l'itinérance chronique. Et,
  • s'est engagé à éliminer l'itinérance chronique au Canada d'ici 2030.

Priorité de la lettre de mandat - Défenseur fédéral du logement :  La lettre de mandat du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion de décembre 2021 comprenait une priorité visant à nommer un défenseur fédéral du logement. Le rôle du défenseur fédéral du logement est de promouvoir et de protéger le droit au logement au Canada en menant des recherches de façon indépendante, en consultant des personnes ayant une expérience vécue des besoins en matière de logement et/ou de l'itinérance, en travaillant avec des groupes vulnérables et des organisations de la société civile, ainsi qu'en examinant et en évaluant les soumissions sur les questions systémiques de logement relevant de la compétence fédérale. À compter du 21 février 2022, Marie-Josée Houle a été nommée défenseure fédérale du logement par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion, pour un mandat de trois ans.

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement a lancé Vers un chez-soi en 2019. Vers un chez soi est un programme communautaire qui fournit du financement directement à des communautés précises par l'entremise des volets de financement « Communautés désignées », « Itinérance chez les Autochtones », « Itinérance dans les communautés rurales et éloignées » et « Itinérance dans les territoires ». Du soutien financier est accordé à 64 communautés désignées (centres urbains), aux trois capitales territoriales, à 30 communautés autochtones et aux communautés rurales et éloignées du Canada pour les aider à prévenir et à réduire l'itinérance. Il met également des fonds à la disposition des partenaires autochtones à l'appui d'approches fondées sur les distinctions dans le contexte des services aux personnes en situation d'itinérance. Le volet Capacité communautaire et innovation aide les communautés avec la mise en place d'un système d'Accès coordonné et favorise l'innovation dans le secteur.

  • Vers un chez soi au Québec : les volets de financement « Communautés désignées » et « Itinérance dans les communautés rurales et éloignées » sont régis par une entente Canada‑Québec qui reflète les compétences et les priorités des deux gouvernements. Le volet de financement « Itinérance chez les Autochtones » est administré par Service Canada dans toute la province. Ce volet n'est pas visé par une entente Canada‑Québec.

L'objectif principal de Vers un chez-soi est de simplifié l'accès au logement et au soutien pour les personnes qui sont en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance, en coordonnant les services locaux pour obtenir des résultats à l'échelle de la communauté à l'aide de données en temps réel.

La pandémie de COVID 19 a fait ressortir l'importance du logement pour de nombreux Canadiens, en particulier ceux qui sont en situation d'itinérance ou qui risquent de le devenir. L'accès à un logement sûr et abordable, ainsi qu'à des services de soutien, est une condition préalable à la pleine participation à la vie économique et sociale et à la protection contre la transmission de maladies. Avec l'aide du financement d'urgence pour le secteur des services en itinérance, les communautés ont pris des mesures urgentes pour tenter de réduire la propagation de la COVID-19 chez les personnes en situation d'itinérance, qui incluent des efforts pour réduire le surpeuplement des refuges, créer des espaces d'isolement et loger des personnes dans des hôtels/motels.

Mandat et valeur de la Banque de l'Infrastructure du Canada

Enjeu / Question

Comment la Banque de l'infrastructure du Canada offre-t-elle de la valeur aux canadiens?

Réponse Suggérée

  • La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) travaille avec tous les ordres de gouvernement afin de fournir davantage d'infrastructures aux canadiens en attirant des investissements du secteur privé dans les projets d'infrastructure et en utilisant des outils de financement innovants pour réduire le fardeau global des contribuables.
  • La BIC contribue à la croissance de l'économie canadienne et à l'atteinte de nos objectifs de carboneutralité en investissant dans des projets tels que les autobus à zéro émission, la rénovation énergétique de bâtiments  et la transmission, la production et le stockage d'énergie propre avec des partenaires publics, privés et autochtones.
  • La BIC soutient l'avancement de projets clés tels que le train à haute fréquence et contribue à trouver des moyens novateurs pour faire passer le Canada atlantique du charbon au transport d'électricité propre.
  • La BIC est devenue un conseiller précieux pour les gouvernements partenaires ainsi qu'un partenaire d'investissement qui aide les projets les plus complexes et les plus transformateurs à se réaliser et à contribuer à de meilleurs résultats pour les canadiens.

Renseignements

  • On s'attend à ce que la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) s'associe à d'autres gouvernements au Canada pour attirer les investissements d'investisseurs du secteur privé, comme les fonds de pension, dans des projets d'infrastructure générateurs de revenus qui sont dans l'intérêt public, comme ceux qui soutiennent la croissance économique ou la durabilité.
  • La BIC joue un rôle consultatif important et aide à renforcer les capacités et à structurer les projets complexes afin d'aider tous les gouvernements du Canada à atteindre leurs objectifs, en particulier en ce qui concerne les projets qui sont bancables et appropriés pour attirer les investissements privés et le transfert de risques, comme les projets de grande envergure et complexes. Les projets qui ne répondent pas à ces critères sont mieux adaptés aux subventions et aux contributions.
  • La BIC a été créée dans le cadre du Plan Investir dans le Canada en juin 2017, et à la suite d'une annonce faite dans l'Énoncé économique de l'automne 2016 selon laquelle le gouvernement mettrait en place une organisation indépendante pour travailler avec les partenaires d'investissement provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et du secteur privé afin de transformer la façon dont les infrastructures sont planifiées, financées et réalisées au Canada.
  • Dans le cadre du Plan, la BIC a pour mandat d'investir 35 milliards de dollars sur 11 ans. De cette enveloppe financière, 15 milliards de dollars doivent servir à catalyser des approches novatrices en matière de financement des infrastructures. La BIC utilise des instruments financiers, notamment des prêts, des fonds propres et, le cas échéant, des garanties de prêt, pour fournir un soutien fédéral à des projets d'intérêt public afin de les rendre commercialement viables et d'attirer des investissements privés.
  • La BIC est dans la troisième année d'un plan de croissance de trois ans de 10 milliards de dollars, lancé en 2020, afin d'investir dans des initiatives stratégiques telles que les autobus à zéro émission, la rénovation des bâtiments en matière d'efficacité énergétique, l'irrigation agricole, l'internet à haut débit, la transmission d'énergie propre, les énergies renouvelables et le stockage.
  • Afin de respecter l'engagement du gouvernement de combler le déficit d'infrastructures autochtones et de soutenir la prospérité des communautés autochtones, le gouvernement a fixé comme objectif à la BIC d'investir au moins 1 milliard de dollars au total dans ses cinq secteurs prioritaires pour des projets générateurs de revenus qui bénéficient aux populations autochtones. La BIC a développée et mis en œuvre l'Initiative d'infrastructures pour les communautés autochtones (IICA), qui fournit des prêts à long terme et à faible coût pour les projets communautaires autochtones.
  • En date d'avril 2022:
    • La BIC est impliquée dans plus de 30 partenariats d'infrastructure;
    • Les investissements approuvés de la BIC, d'un montant de 7,2 milliards de dollars, ont attiré 7,6 milliards de dollars de capitaux privés et institutionnels; et
    • Les investissements approuvés par la BIC concernent des projets dont le coût total en capital est 20,9 milliards de dollars.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste de certains des investissements déjà réalisés par la BIC, par secteur prioritaire:
    • Transport en commun
      • Réseau express métropolitain (REM) - Investissement de 1,28 milliard de dollars par la BIC
      • Autobus à zéro émission dans la ville d'Ottawa - Engagement de 400 millions de dollars de la BIC
      • Autobus à zéro émission dans la ville de Brampton – Engagement de 400 millions de dollars de la BIC
      • Autobus à zéro émission dans la ville d'Edmonton - Engagement de 14,4 millions de dollars de la BIC
      • Autobus scolaires à zéro émission en Colombie-Britannique - Investissement de 30 millions de dollars par la BIC
      • Autobus scolaires à zéro émission pour Autobus Séguin – Investissement de 15 millions de dollars par la BIC
      • Autobus scolaires à zéro émission au Québec – Investissement jusqu'à un maximum de 400 millions de dollars de la BIC
  • Internet à haut débit
    • Internet haut débit au Manitoba - Investissement de 164 millions de dollars par la BIC
    • Internet haut débit dans les régions rurales de l'Ontario - Engagement de 1,3 milliard de dollars de la BIC
  • Énergie propre
    • Énergie de quartier Enwave - Investissement de 600 millions de dollars par la BIC
  • Commerce et transport
    • Irrigation en Alberta - Investissement de 466 millions de dollars par la BIC
    • Infrastructure du débarcadère de Kahkewistahaw - Investissement de 15,4 millions de dollars par la BIC
  • Infrastructures vertes
    • Rénovations énergétiques d'Algoma - Investissement de 220 millions de dollars de la BIC
    • Rénovations énergétiques avec la SOFIAC - Investissement de 100 millions de dollars par la BIC
    • DREAM – Engagement jusqu'à un maximum de 136 millions de dollars par la BIC
    • Rénovations énergétiques de Toronto Western Hospital - Investissement de 19,3 millions de dollars par la BIC
  • Infrastructure autochtone
    • Projet ferroviaire Tshiuetin - Investissement de 50 millions de dollars par la BIC

Projets et investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada

Enjeu / Question

Progrès des projets et des investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada.

Réponse Suggérée

  • La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a fait d'importants progrès dans l'atteinte de son objectif d'attirer des investissements privés et institutionnels dans des projets et d'utiliser des outils de financement novateurs afin de construire davantage d'infrastructures pour les canadiens.
  • La BIC a fait avancer plus de 30 projets de premier plan, s'est engagée à investir 7,2 milliards de dollars de capitaux et a attiré 7,6 milliards de dollars d'investissements privés et institutionnels pour soutenir les partenariats et les projets transformateurs.
  • La BIC fait une différence en connectant les canadiens, en créant de bons emplois et en aidant à atteindre nos objectifs climatiques grâce à des projets tels que l'énergie de quartier Enwave et la rénovation énergétique d'Algoma Steel en Ontario; le projet d'internet haut débit en milieu rural au Manitoba; les autobus à zéro émission à travers le pays; et les rénovations énergétiques au Québec.

Renseignements

  • La BIC a annoncé un total de 34 projets dans ses cinq secteurs prioritaires situés dans tout le Canada (en date d'avril 2022) :
    • Transport en commun : 8 projets
    • Énergie propre : 7 projets
    • Infrastructures vertes : 6 projets
    • Internet haut débit : 3 projets
    • Commerce et transport : 11 projets
    Note: un des projets compte à la fois comme énergie propre et internet à haut débit
  • Dans le contexte du « Plan de croissance 2021 » de la BIC, 20,9 milliards de dollars ont été annoncés pour le coût total des projets (en date d'avril 2022).
    • 7,2 milliards de dollars d'investissements approuvés par la BIC
    • 7,6 milliards de dollars d'investisseurs privés et institutionnels
    • 6,1 milliards de dollars provenant d'autres partenaires publics
  • Le site Web de la BIC comprend une liste des projets dans lesquels elle investit actuellement, avec des explications sur la manière dont les projets aident les Canadiens.

Opérations de la Banque de l'infrastructure du Canada

Enjeu / Question

Quels sont les frais de fonctionnement de la Banque de l'infrastructure du Canada?

Réponse Suggérée

  • Similaire aux autres sociétés d'État, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) encourt des dépenses d'exploitation dans l'exercice de son mandat.
  • Les trois fonctions d'entreprise principales de la Banque sont l'investissement, la consultation, ainsi que la collecte de données. Les frais de fonctionnement étaient de 28,3 millions de dollars en 2020-2021.
  • Le conseil d'administration de la Banque est responsable des opérations quotidiennes de l'organisation, y compris pour assurer le caractère approprié de ces dépenses.

Sur le cadre de rémunération de la BIC:

  • La BIC cherche à attirer des talents ayant une expérience commerciale et des compétences professionnelles dans les secteurs de l'investissement et de la finance afin de développer et d'exécuter des structures financières complexes pour des projets d'infrastructure.
  • Son cadre de rémunération reflète les meilleures pratiques des sociétés d'État et des organisations comparables du secteur privé.
  • Le rapport annuel de la BIC, déposé devant le Parlement, comprend des informations sur ses politiques et dépenses de rémunération, y compris la rémunération au rendement.
  • Le gouvernement et la BIC respectent les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information concernant la rémunération des employés. Toute information concernant les personnes et leur rémunération est un renseignement personnel et est donc protégée.

Renseignements

Les opérations de la BIC

  • Les dépenses de fonctionnement de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) étaient de 28,3 millions de dollars en 2020-2021, contre 21,7 millions de dollars en 2019-2020. À compter du 31 décembre 2021, la BIC a dépensé 27,9 millions de dollars en dépenses de fonctionnement.
  • Ces frais n'incluent pas la contribution de la BIC au bureau des projets communs (BPC) qui appuie le projet de train à grande fréquence de VIA Rail, dont les coûts de fonctionnement était 25 millions de dollars en 2020-21, contre 2,9 millions de dollars en 2019 2020.
  • La majorité des dépenses de fonctionnement en 2020-21 étaient liées à la rémunération (62 %) et aux honoraires professionnels (27 %) pour les conseils techniques, consultatifs et juridiques externes liés aux activités de diligence raisonnable.  
  • Au 31 mars 2021, la BIC comptait 74 employés à temps plein et au 31 décembre 2021, le nombre d'employés à temps plein est passé à 81.
  • Les rapports financiers trimestriels de la BIC sont disponibles sur son site Web.
  • La BIC a réalisé un chiffre d'affaires sur ses investissements de 21,7 millions de dollars en 2020-2021, contre 14,2 millions de dollars en 2019-2020. Ces revenus permettent de compenser le coût des charges d'exploitation de la BIC.
  • Depuis sa création, les crédits réels octroyés à la BIC pour ses dépenses d'exploitation se situent bien en deçà des niveaux prévus pour couvrir ses dépenses de fonctionnement.
  • En 2021-2022, la BIC prévoit des dépenses de fonctionnement de 45,4 millions de dollars.

Rémunération de la BIC

  • En tant qu'entité indépendante, son conseil d'administration est responsable de la gouvernance et de la surveillance de l'orientation stratégique et de la planification prospective, des décisions d'investissement et des opérations commerciales, conformément aux priorités du gouvernement du Canada.
  • La stratégie et la politique globales de la BIC en matière de ressources humaines permettent de recruter et de conserver la bonne combinaison de compétences et d'expertise technique pour remplir son mandat, tout en veillant à ce que les pratiques de recrutement et de rémunération soient compétitives, justes et appropriées.
  • Son cadre de rémunération, y compris la gouvernance, la philosophie de rémunération, la structure et le positionnement concurrentiel, est divulgué dans le rapport annuel, conformément aux exigences applicables aux sociétés d'État en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux politiques applicables du Conseil du Trésor. Les dépenses de rémunération pour chaque exercice financier sont également indiquées dans les états financiers annuels vérifiés de la BIC.
  • La rémunération du président-directeur général (PDG), qui comprend les fourchettes de primes d'incitation à la performance à court et à long terme, est recommandée par le conseil d'administration sur la base des comparables du marché et des exigences du poste.
  • Tous les PDG des sociétés d'État sont soumis au processus d'examen annuel du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil; les recommandations relatives à la cote de rendement sont fournies par le conseil d'administration au ministre désigné.
  • Le conseil d'administration supervise la rémunération du personnel professionnel lorsque les fonctions d'investissement et de finance sont rémunérées à un niveau plus proche de celui du marché pour les investisseurs en infrastructures, y compris les grands investisseurs institutionnels et les fonds de pension qui exigent un haut degré d'expertise et de compétences.
  • La présidente et les autres administrateurs reçoivent des honoraires annuels et ne sont donc pas autorisés à recevoir des primes de performance.

Partenariats public-privé

Enjeu / Question

Comment est-ce que le secteur privé peut contribuer à faire progresser les objectifs stratégiques d'infrastructure du Canada?

Réponse Suggérée

  • Les PPP sont des contrats fondés sur le rendement en application desquels les partenaires privés disposent d'une source de revenus provenant de frais d'utilisation ou de versements du gouvernement et sont payés non seulement pour bâtir de grandes infrastructures publiques, mais aussi, souvent, pour les exploiter et les entretenir.
  • Dans le cadre du modèle PPP, le secteur public demeure propriétaire de l'actif tout en profitant de l'expérience, de l'expertise et de l'investissement du secteur privé. La Banque de l'infrastructure du Canada s'appuie sur ce modèle en explorant des partenariats nouveaux et novateurs.
  • Les PPP fructueux ont démontré que les investisseurs du secteur privé représentent une source d'innovation dans l'élaboration et la conception d'un projet et ajoutent de la rigueur à l'établissement du budget et du calendrier et à la construction de l'infrastructure. Ces investisseurs du secteur privé peuvent également assumer les risques liés à l'utilisation des infrastructures ou aux revenus qui en découlent.

Renseignements

  • Il existe divers modèles de PPP. Dans le cadre d'un modèle de PPP intégral, le secteur privé est appelé à concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir une infrastructure conformément à des critères de rendement bien définis, sur une période déterminée. Le secteur public reste propriétaire de l'actif.
  • Les PPP ne conviennent pas à tous les projets. Il s'agit d'un outil parmi tant d'autres dans la trousse à outils du secteur public pour l'élaboration et la gestion de grands projets d'infrastructure. Les PPP conviennent mieux aux grands projets complexes qui transfèrent correctement les risques du projet au secteur privé d'une manière qui optimise les ressources.
  • Une analyse de l'optimisation des ressources consiste en une comparaison de la valeur actuelle du coût total estimé pour élaborer un projet d'infrastructure publique en utilisant un modèle d'exécution traditionnel et du coût de l'élaboration de ce projet en utilisant le modèle de PPP. Cette analyse, fondée sur des projets antérieurs, requiert une évaluation détaillée des différents risques liés à l'actif et détermine qui, du secteur public ou du secteur privé, est le mieux outillé pour gérer ces risques.
  • Le modèle de PPP a été un élément important de la mise sur pied de la BIC. La BIC pousse les éléments du modèle de PPP plus loin en utilisant les revenus et les frais d'utilisation pour financer l'actif, en tout ou en partie, et en transférant davantage de risques liés aux revenus, à l'utilisation et à la possession au secteur privé. Cela permet de partager les investissements avec le secteur privé pour un taux de rendement ajusté en fonction du risque.

Waterfront Toronto

Enjeu / Question

Depuis 2000, le gouvernement fédéral s'est associé à l'Ontario et à Toronto pour revitaliser le secteur riverain de Toronto. Le financement dans le budget principal des dépenses fait partie de la contribution de 416,6 millions de dollars du gouvernement fédéral au projet de la protection des terres du port contre les inondations.

Réponse Suggérée

  • Conformément aux priorités de notre gouvernement, nous avons versé près d'un milliard de dollars pour la revitalisation du secteur riverain de Toronto et ces fonds ont permis de financer des infrastructures habilitantes, des améliorations du transport en commun et la création de nouveaux espaces publics, avec des bénéfices sociaux, environnementaux et économiques significatifs.
  • Le projet de la protection des terres du port contre les inondations, l'un des plus grands projets de travaux de génie civil en cours en Amérique du Nord, crée des terres protégées contre les inondations et des espaces verts pour la communauté et libère davantage de terres pour un développement futur.
  • Les gouvernements du Canada, de l'Ontario et de Toronto travaillent ensemble dans le cadre de Waterfront Toronto pour développer l'infrastructure dont les communautés ont besoin aujourd'hui et à l'avenir.

Renseignements

  • En 1999, la Ville de Toronto, la province de l'Ontario et le gouvernement du Canada se sont engagés conjointement à verser 1,5 milliard de dollars (500 millions chacun) en fonds de démarrage pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, un plan visant à revitaliser les terrains publics situés le long du secteur riverain central de Toronto en vue d'une candidature olympique.
  • Waterfront Toronto a été créé en 2001 pour diriger et mettre en œuvre l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, dont les limites géographiques correspondent à la transformation de 800 hectares de friches industrielles sous-utilisées.
  • L'organisme a été conjointement créé et continue d'être dirigé conjointement par les trois ordres de gouvernement, qui ont dirigé deux importants investissements partagés vers Waterfront Toronto à l'appui de son mandat, y compris le financement de démarrage susmentionné et 1,25 milliard de dollars (416,6 millions de dollars chacun) pour le projet de la protection des terres du port contre les inondations qui est en cours.
  • L'organisation n'est pas structurellement établie pour être financièrement autonome et son financement gouvernemental sera épuisé en 2024 après l'achèvement du projet de la protection des terres du port contre les inondations.
  • Le mandat initial de 25 ans de Waterfront Toronto expire en mai 2028. [caviardé]

Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain

Enjeu / Question

Quel est l'état du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain et de l'intégration du Réseau express métropolitain?

Réponse Suggérée

  • Le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements dans le corridor du pont Samuel-De Champlain et les travaux progressent en vue de l'achèvement prochain de ce projet d'infrastructure fédéral de premier plan à Montréal.
  • Le projet de corridor du Réseau express métropolitain traversant le Pont Samuel-De Champlain entre dans sa phase finale de construction et offrira de nouvelles options de transport en commun à la région en reliant la Rive-Sud au centre-ville de Montréal. Ce premier segment devrait être mis en service à l'automne 2022.
  • La déconstruction de l'ancien pont Champlain est également en cours, utilisant des techniques innovantes visant à protéger l'environnement et à permettre la réutilisation des éléments du pont. Le projet devrait s'achever en 2024.

Renseignements

  • Le corridor du pont Samuel-De Champlain comprend le pont Samuel-De Champlain de 3,4 km traversant le Saint-Laurent, le pont de l'Île-des-Sœurs de 500 m, la reconstruction et l'élargissement de la partie fédérale de l'autoroute 15 sur 3 km, et le réalignement de l'autoroute 10 sur plus de 1 km.
  • Le projet est réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) entre le gouvernement du Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (SSL). Le PPP comprend la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la réhabilitation du projet sur une période de 34 ans (2015-2049) au coût de 4,212 milliards de dollars.
  • La convention relative au projet est gérée par une équipe de projet intégrée dont Infrastructure Canada est le chef de projet, Services publics et Approvisionnement Canada le chef de la passation de marchés et Justice Canada fournit un soutien juridique.
  • Le pont Samuel-De Champlain comprend six voies pour la circulation automobile, une piste multifonctionnelle favorisant le transport actif et un corridor central dédié exclusivement au transport en commun, dans lequel est construit le Réseau express métropolitain (REM) avec CDPQ Infra. Le segment du REM entre la Rive-Sud et le centre-ville de Montréal qui traverse le pont Samuel-De Champlain devrait être opérationnel à l'automne 2022.
  • Les travaux REM sont dans leur phase finale de construction avec l'installation d'éléments clés tels que les poteaux caténaires et les câbles électriques.
  • Le projet de déconstruction du pont Champlain original est géré par la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI). Le coût global estimé du projet de déconstruction, incluant les travaux de déconstruction, les mesures de protection de l'environnement, les programmes de réutilisation des matériaux, la recherche et le développement ainsi que le volet de réaménagement des berges en fin de projet, est d'environ 400 millions de dollars. Ce montant inclut 225,7 millions de dollars pour le contrat de conception-déconstruction signé par PJCCI et Nouvel Horizon St-Laurent G.P. Les travaux de déconstruction ont débuté en août 2020.

Projet du Pont international Gordie-Howe

Enjeu / Question

Quel est l'état du projet du Pont international Gordie-Howe?

Réponse Suggérée

  • Le projet du Pont international Gordie-Howe progresse et la construction est bien avancée. Les tours du pont des deux côtés de la frontière sont désormais visibles et mesurent plus de 120 mètres de haut.
  • Ce projet d'infrastructure de premier plan dans la région de Windsor-Detroit, qui en est maintenant à la quatrième de ses six années de construction, a employé plus de 5 218 travailleurs et soutenu plus de 190 entreprises locales.
  • Le Canada travaille étroitement avec l'État du Michigan et des partenaires américains et canadiens pour faire avancer ce mégaprojet pluriannuel qui permettra d'aménager un nouveau passage international favorisant la création d'emplois à long terme, d'importantes chaînes d'approvisionnement et des échanges commerciaux qui stimulent la croissance économique.

Réactif :

  • La construction s'est poursuivie malgré la pandémie et les partenaires du projet travaillent à l'achèvement du pont et des nouveaux ports d'entrée modernes d'ici la fin de 2024.

Renseignements

  • Le projet du Pont international Gordie-Howe fournira des installations modernes et une connexion directe d'autoroute à autoroute entre l'autoroute 401 en Ontario et l'Interstate 75 au Michigan, facilitant ainsi la circulation des personnes et des marchandises au passage frontalier le plus fréquenté entre le Canada et les États-Unis.
  • Le pont sera la propriété conjointe du Canada et du Michigan, et sa construction sera assurée par l'Autorité du pont Windsor-Détroit, une société d'État non mandataire, dans le cadre d'un partenariat public-privé à prix fixe de 5,7 milliards de dollars avec Bridging North America. Le Canada finance la totalité du projet, les coûts étant récupérables grâce aux futures recettes des péages.
  • Le projet en est maintenant à la quatrième de ses six années de période de construction (2018-2024) et la construction est bien avancée pour toutes les composantes du projet. Une fois terminées, les tours du pont s'élèveront à 220 mètres/722 pieds. La construction des bâtiments des deux ports d'entrée progresse des deux côtés de la frontière: les travaux de fondation et les charpentes métalliques sont en cours. Les travaux progressent également sur l'échangeur de l'Interstate 75 dans le Michigan, la construction des rampes se poursuivant et la construction de trois ponts sur l'I-75 étant bien avancée.
  • Les activités liées à la construction progressent conformément aux directives sanitaires gouvernementales. Bridging North America a mis en place des protocoles et des procédures de sécurité complets pour la COVID-19 qui incluent les conseils fournis par les professionnels de la santé publique.
  • La construction devrait être achevée à la fin de 2024. Les impacts potentiels de la COVID-19 sur le déroulement sont en cours d'évaluation, mais il faudra plusieurs mois avant de connaître tous les impacts, y compris la façon dont la pandémie a affecté les chaînes d'approvisionnement en matériaux de construction et les coûts associés. Des solutions aux retards potentiels sont étudiées avec le consortium de partenaires privés.
  • Le projet apporte des avantages significatifs aux communautés locales grâce à son Plan d'avantages pour la communauté complet qui comprend une composante de développement de la main-d'œuvre avec des opportunités d'emploi, de formation et d'éducation, et une composante d'infrastructure qui apportera des améliorations esthétiques et fonctionnelles aux communautés locales. Le Plan d'avantages pour la communauté prévoit également des possibilités de célébrer l'histoire de la région, notamment celle de la communauté noire.

Renseignements financiers – Budget principal des dépenses – INFC

Enjeu / Question

Infrastructure Canada (INFC) demande un financement total de 9,3 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023 pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière d'investissement dans l'infrastructure publique.

Réponse Suggérée

  • INFC demande 9,3 milliards de dollars dans le Budget principal de 2022-2023, soit :
    • un montant de 6,8 milliards de dollars en subventions et contributions à l'appui de 20 programmes d'infrastructure;
    • un montant de 2,3 milliards de dollars pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada;
    • les montants suivants : 78 millions de dollars pour l'exploitation des grands ponts, 75,3 millions de dollars pour l'exécution du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain et 2,7 millions de dollars pour la réalisation des activités de surveillance liées au Pont international Gordie-Howe;
    • un montant de 178,5 millions de dollars pour le fonctionnement du ministère.

Renseignements

Lorsque l'on fait une comparaison avec le Budget principal des dépenses de l'année précédente, on remarque ce qui suit :

  • une augmentation du financement au moyen de subventions et de contributions (2,5 milliards de dollars) principalement attribuable à ce qui suit :
    • le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (799 millions de dollars);
    • les nouveaux programmes annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 et le budget de 2021 (Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs – 435,6 millions de dollars, Programme permanent pour le transport en commun – 86,1 millions de dollars, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance – 498,9 millions de dollars, et le Fonds pour l'infrastructure naturelle – 68,7 million); 
    • les programmes existants qui arrivent à la fin de leur cycle de vie, comme le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (468 millions de dollars).
  • une augmentation du financement législatif (8,4 millions de dollars) pour le respect des exigences relatives au régime d'avantages sociaux des employés et l'ajout du salaire et de l'allocation de voiture du Ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion;
  • une diminution du financement des immobilisations (52,4 millions de dollars) attribuable à la temporisation du financement en 2021-2022 pour l'achat de terrains dans le cadre du projet du Pont international Gordie-Howe et du projet du corridor du pont Samuel-De Champlain, lequel devrait prendre fin à la fin de 2022;
  • une augmentation du financement de fonctionnement (86,3 millions de dollars) des nouveaux programmes annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 et le budget de 2021, ainsi que le transfert obligatoire des responsabilités de la Direction des politiques en matière d'itinérance par le ministère de l'Emploi et du Développement social sous la responsabilité du ministre Hussen.

Renseignements financiers – Budget principal des dépenses – PJCCI

Enjeu / Question

La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) demande un financement de 280 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023, ce qui représente une diminution de 14 % comparativement à l'année dernière (325 millions de dollars).

Réponse Suggérée

  • La diminution du financement est principalement attribuable à l'examen effectué par la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), en 2021-2022, de son approche de planification financière afin de mieux harmoniser son niveau de référence avec les investissements prévus et les réalités du marché en 2022-2023.
  • Le financement permettra à la société PJCCI de disposer des ressources appropriées pour gérer, exploiter et entretenir le pont Jacques-Cartier, l'estacade du pont Champlain, le pont de contournement de l'Île-des-Sœurs (dont la déconstruction devrait commencer en 2022), le tunnel de Melocheville et les tronçons fédéraux du pont Honoré-Mercier et de l'autoroute Bonaventure.
  • Grâce à ce financement, la société PJCCI pourra poursuivre la déconstruction du pont Champlain d'origine.

Renseignements

  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) est une société d'État chargée de gérer, d'exploiter et d'entretenir le pont Jacques-Cartier, l'estacade du pont Champlain, le pont de contournement de l'Île-des-Sœurs, le tunnel de Melocheville, ainsi que les tronçons fédéraux du pont Honoré-Mercier et de l'autoroute Bonaventure pour déconstruire le pont Champlain d'origine et fournir un réseau de transport en commun sécuritaire et efficace.
  • Des progrès considérables ont été réalisés dans la déconstruction du pont Champlain d'origine. Les travaux sont maintenant terminés à plus de 50 % tel que prévue et le budget n'a pas été dépassé. Les quatre autres phases du projet de déconstruction, soit la prise de mesures environnementales, la réutilisation des matériaux, la recherche et le développement et le réaménagement des rives (appelé « Héritage Champlain »), vont bon train. La déconstruction du pont devrait être achevée en janvier 2024, tandis que le réaménagement des rives, qui commencera après la déconstruction, devrait être achevé en 2025.
  • La société PJCCI a collaboré avec la Ville de Montréal pour faire progresser les travaux de planification du projet de l'autoroute Bonaventure.
  • La société PJCCI demande 280 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023 (194.8 millions de dollars pour le budget de fonctionnement et 85.2 millions de dollars pour le budget d'immobilisation), ce qui représente une diminution de 14 % comparativement à l'année dernière (325 millions de dollars en 2021-2022). Le niveau de référence de 2021-2022 de la société PJCCI a été réduit de 36 millions de dollars via le report de fonds dans l'exercice 2022-23  de la MJANR ainsi que de 205 766$ via le Budget supplémentaire des dépenses (C).  
  • En 2022-2023, la société PJCCI prévoit dépenser 280 millions de dollars pour poursuivre la déconstruction du pont Champlain d'origine et exploiter et entretenir d'autres structures dont elle est responsable, soit le pont Jacques Cartier, l'estacade du pont Champlain, le tunnel de Melocheville, le pont de contournement de l'Île-des-Sœurs et son éventuelle déconstruction, ainsi que les tronçons fédéraux du pont Honoré-Mercier et de l'autoroute Bonaventure.
  • Le tableau ci-dessous présente une ventilation des coûts d'entretien et d'immobilisation par actif et du coût total par projet en 2022-2023 :
    2022-23
    (En millions) Entretien Immobilisations Corporelles Total par projet
    Pont Jacques Cartier 20,0 21,5 41,5
    Déconstruction du pont Champlain 79,1 0,0 79,1
    Pont Honoré-Mercier 12,6 17,5 30,1
    Tunnel de Melocheville 2,6 0,0 2,6
    Autoroute Bonaventure 7,6 3,7 11,3
    Estacade (ouvrage de protection contre les glaces) 1,4 0,0 1,4
    Pont de contournement de l'Ile des Soeurs 2,3 0,0 2,3
    Total 125,6 42,7 168,3
  • En 2022-2023, les coûts supplémentaires serviront à gérer les questions environnementales et administratives, à assurer un entretien régulier et à assurer la prestation de services professionnels.

Renseignements financiers – Budget principal des dépenses – APWD

Enjeu / Question

L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) demande un financement de 961,8 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023, ce qui représente une diminution de 1 % (9,8 millions de dollars) comparativement à l'année dernière (971,6 millions de dollars).

Réponse Suggérée

  • Les travaux de construction dans le cadre des quatre phases du projet du Pont international Gordie-Howe se poursuivent, à savoir les points d'entrée au Canada et aux États-Unis, le pont, et des améliorations à l'autoroute interétatique 75 du Michigan.  
  • Les 961,8 millions de dollars demandés dans le Budget principal des dépenses permettront de combler les besoins opérationnels de l'Autorité du pont Windsor-Détroit et de verser les paiements progressifs prévus au partenaire privé.

Renseignements

  • L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) est une société d'État qui est chargée de s'acquitter des obligations de l'Autorité du passage en tant que partie à l'Entente sur le passage et d'assurer l'approvisionnement, la construction et l'exploitation du Pont international Gordie-Howe (PIGH).  
  • Des progrès considérables ont été réalisés dans la construction du PIGH. Le projet en est à sa quatrième année de construction et la date d'ouverture prévue est le 30 novembre 2024. Les principales phases du pont visent les points d'entrée au Canada et aux États-Unis, le pont et l'autoroute interétatique 75 (I-75) du Michigan. Les tours du pont des deux côtés de la frontière mesurent plus de 120 mètres de haut, les points d'entrée sont en cours de construction et les travaux d'amélioration de l'autoroute I-75 du Michigan sont en cours.
  • L'APWD cherche à obtenir 961,8 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023 (198,3 millions de dollars pour le budget de fonctionnement et 763,6 millions de dollars pour le budget d'immobilisation), ce qui représente une diminution de 1 % par rapport à l'année dernière (971,6 millions de dollars en 2021-2022).
  • En 2022-2023, l'APWD prévoit dépenser 961,8 millions pour poursuivre la construction du projet du PIGH, qui comprend principalement le versement des paiements progressifs de la valeur réalisée à son partenaire PPP, ainsi que le paiement de tous les coûts de fonctionnement de la société d'État.