Comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP)

Le point sur le plan Investir dans le Canada

Sujet

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans l’infrastructure publique afin de créer des collectivités inclusives, connectées et résilientes partout au pays.

Messages clés

  • Le gouvernement s’est engagé dans le cadre du plan Investir dans le Canada à verser plus de 81 milliards de dollars et à soutenir des milliers de projets partout au pays, qui permettent de bâtir des collectivités plus solides et inclusives et de générer de la croissance économique à l’échelle régionale et nationale. Le plan est exécuté par l’intermédiaire de 93 programmes et est géré par 21 ministères et organismes fédéraux.
  • Infrastructure Canada collabore étroitement avec les ministères participants afin de fournir aux Canadiens de l’information facile d’accès au sujet de la mise en œuvre du plan, y compris une liste de projets et une carte de projets en ligne, qui leur permet de voir les projets réalisés dans leurs collectivités.
  • En réponse à la COVID-19, le gouvernement du Canada a créé le nouveau volet temporaire Infrastructures de résilience à la COVID-19, qui dispose de plus de 3 milliards de dollars en financement existant, en vue d’offrir aux provinces et aux territoires plus de souplesse pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles à du financement offert dans le cadre des volets existants. À ce jour, neuf provinces ont présenté des projets dans le cadre de ce volet, et 1 317 projets ont été approuvés. La grande majorité des projets (84 %) ont été approuvés par Infrastructure Canada dans un délai de 20 jours ouvrables. Cette rapidité d’approbation sera vitale à la création d’emplois et à la relance.
  • Les investissements dans l’infrastructure constitueront un élément central de notre réponse à la COVID-19 et de notre préparation en vue de « reconstruire en mieux » lors de la relance post-pandémie.
  • Le plan Investir dans le Canada offre une base pour bâtir un programme d’infrastructure actualisé et renouvelé. Nous avons déjà commencé à mettre sur pied un tel programme en prenant un engagement historique à l’égard du financement permanent du transport en commun, du Fonds pour la large bande universelle et d’autres initiatives.
  • Pour donner suite à la recommandation formulée par le Bureau du vérificateur général (BVG), nous nous penchons sur la façon d’améliorer nos mécanismes de reddition de comptes. Tandis que nous continuons d’exécuter les programmes et de verser du financement dans le cadre du plan, nous reconnaissons que l’évaluation des progrès mettra de plus en plus l’accent sur l’obtention de résultats nationaux. Nous mesurerons ces progrès au moyen d’une évaluation nationale des infrastructures.

Contexte

Le plan Investir dans le Canada comprend 95,6 milliards de dollars en nouveau financement pour des programmes d'infrastructure. Ces fonds ont été annoncés dans les budgets de 2016 et de 2017. En outre, le plan est conçu pour verser 92,2 milliards de dollars par l'intermédiaire de programmes qui précèdent le budget 2016.

Infrastructure Canada rapporte sur l'avancement du plan au moyen d'un tableau de financement, d'une carte de projets géolocalisables et d'une liste de projets en ligne. Le ministère présente aussi un rapport annuel sur les progrès réalisés en fonction des objectifs du plan au moyen d'un tableau des initiatives horizontales supplémentaires, lequel rapport fait partie du Rapport sur résultats ministériels d'Infrastructure Canada. De plus, un rapport d'étape soulignant les progrès accomplis et les résultats obtenus dans le cadre du plan et les effets du plan sur les collectivités du pays est rédigé.

Réponse à la COVID-19

Les programmes exécutés dans le cadre du plan sont en train d'être modifiés pour accroître la souplesse afin de répondre aux nouvelles préoccupations liées à la COVID-19. Par exemple, l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) versera jusqu'à 31 millions de dollars en financement fédéral existant pour aider les collectivités à mettre en œuvre de nouvelles façons d'adapter les espaces et les services pour répondre aux besoins immédiats et permanents découlant de la COVID-19 au cours des deux prochaines années.

De plus, le gouvernement du Canada s'affaire à adapter le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada afin de réagir aux répercussions de la COVID-19. Le nouveau volet temporaire, Infrastructures de résilience à la COVID-19, qui dispose de plus de 3 milliards de dollars en financement existant, a été créé en vue d'offrir aux provinces et aux territoires plus de souplesse pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles à du financement offert dans le cadre des volets existants.