1. Plan Investir dans le Canada – le point
2. Banque de l'infrastructure du Canada
   1. Gouvernance
   2. Projets / Plan de croissance
   3. Train à grande fréquence
   4. Plan de la BIC sur trois ans
3. Audit du Plan Investir dans le Canada par le vérificateur général du Canada
4. Volet Résilience à la COVID-19
5. Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS)
6. Financement opérationnel des municipalités et du transport en commun - Accord sur la relance sécuritaire
7. Projets de transport en commun
8. Fonds de la taxe sur l'essence
9. Financement destiné aux Autochtones
10. Ententes bilatérales intégrées
11. Optique des changements climatiques
12. Autobus à émission zéro (AEZ)
13. Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC)
14. Défi des villes intelligentes
15. Programmes administrés par la Fédération canadienne des municipalités
16. Fonds de transition juste
17. Waterfront Toronto
    1. Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
    2. Projet Quayside
18. Retombées économiques des investissements dans les infrastructures
19. Projets de PPP
20. Des communautés plus fortes grâce aux infrastructures
21. Financement pour les collectivités rurales et du nord
22. Grands ponts
    1. Projet du pont international Gordie-Howe
    2. Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain
23. Investissements dans la connectivité à large bande
24. Plan ministériel de 2020-2021 d'Infrastructure Canada
25. Objectifs de développement durable

Plan Investir dans le Canada – le point

Sujet

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans les infrastructures publiques, afin de bâtir des collectivités inclusives, connectées et résilientes partout au Canada.

Réponses suggérées

• Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, plus de 71 milliards de dollars ont été investis dans des milliers de projets partout au pays, afin de bâtir des collectivités fortes et inclusives et de générer une croissance économique à l'échelle régionale et nationale. Le plan est mis en œuvre par l'intermédiaire de 85 programmes et géré par 21 ministères et organismes fédéraux.
• Infrastructure Canada (INFC) collabore étroitement avec les ministères participants afin de fournir aux Canadiens de l'information facilement accessible au sujet de la mise en œuvre du plan, notamment une liste des projets incluant les projets qui ont été approuvés, de même que des renseignements opportuns sur les fonds investis par l'ensemble des ministères.
• INFC produit également une carte en ligne qui permet aux Canadiens de voir les projets menés dans leurs collectivités.

[réponse, si une question concernant le rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) liée à la mise en œuvre du plan est posée]

• Dans son plus récent rapport, le DPB a indiqué que la mise en œuvre du plan allait bon train et que le plan avait créé plus de 90 000 emplois l'an dernier.

Contexte

Le plan Investir dans le Canada prévoit un nouveau financement de 95,6 milliards de dollars pour des programmes d'infrastructure, qui sera versé dans le cadre des budgets 2016 et 2017. Le plan prévoit aussi un investissement de 92,2 milliards de dollars par l'entremise de programmes préalables au budget de 2016.

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a entamé ses vérifications sur le plan Investir dans le Canada, en réponse à une motion déposée devant le Parlement au début de l'année. Infrastructure Canada (INFC) travaille avec le BVG en vue de fournir des renseignements au moyen de documents à l'appui et d'entrevues. Le BVG sélectionne quelques programmes du plan à analyser en collaboration avec différents ministères et organismes partenaires.

Le DPB a publié son cinquième rapport relatif au plan Investir dans le Canada le 17 juin 2020. Sur la base des renseignements recueillis par INFC, le rapport indique que la mise en œuvre du plan Investir dans le Canada a été retardée avec des dépenses évaluées à 2 milliards de dollars, ce qui est inférieur aux dépenses prévues pour les exercices 2016‑2017 à 2019‑2020. Aussi, peu de données démontrent qu'une hausse des dépenses fédérales a entraîné une augmentation des dépenses provinciales. Par ailleurs, le rapport démontre que le plan a procuré des avantages économiques importants (91 400 emplois et une hausse du PIB réel de 0,74 %).

Lors d'une audience parlementaire tenue le 29 mai 2020, le DPB a mentionné que les preuves recueillies ne permettaient pas d'affirmer que les 55 000 projets (20 000 projets manquants) avaient été approuvés dans le cadre du plan. Les projets sont répartis comme suit :

• 33 000 projets sont mis en œuvre par INFC et d'autres partenaires;
• Environ 10 000 projets sont financés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement; les renseignements relatifs à ces projets ne sont pas disponibles, à des fins de sécurité et de respect de la vie privée;
• Environ 12 000 projets sont financés par le Fonds de la taxe sur l'essence.

Banque de l’infrastructure du Canada

Gouvernance

Sujet

La Banque de l'infrastructure du Canada requiert les meilleurs talents pour mettre en œuvre son ambitieux programme de co-investissement dans des infrastructures qui sont d'intérêt public.

Réponse suggérée

• La Banque de l'infrastructure du Canada est une société d'État qui développe et exécute des projets de partenariats complexes avec des investisseurs du secteur privé. Cela requiert des individus avec des compétences spécialisées ainsi qu'une expérience pour mener à bien son mandat et livrer ce qu'il y a de meilleur pour les Canadiens.
• L'échelle salariale et la rémunération de rendement du PDG sont recommandées par le conseil d'administration en fonction des données comparables du marché et des besoins du poste, et approuvées par le gouvernement. La rémunération spécifique versée à tout salarié est protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• Le cadre de rémunération du PDG est rendu public, avec une fourchette de salaire de base de 510 000 $ à 600 000 $ par année, et comprenait des primes incitatives annuelles à court et à long terme, sous réserve de la performance du PDG par rapport aux objectifs.

Contexte

• Les sociétés d'État sont une prolongation du gouvernement et ont la flexibilité de remplir leurs mandats commerciaux, tout en adhérant aux politiques et directives applicables.
• Des questions ont été soulevées par les médias par rapport à la responsabilité de la BIC, par exemple, en ce qui concerne le droit des Canadiens de savoir comment la BIC utilise ses fonds monétaires.  
• La Banque d'infrastructure du Canada opère de façon transparente et responsable envers le gouvernement et les Canadiens.
• Elle remplit toutes ses exigences et m'en fait part, en tant que ministre du portefeuille, et au Parlement. Le gouvernement approuve son plan d'entreprise et ses budgets de dépense d'opérations et d'actifs.
• La BIC fournit les documents requis des Sociétés d'État dans le cycle de rapport annuel, tels ses plans d'entreprise, son rapport annuel et ses rapports financiers trimestriels.
• La rémunération du chef de la direction comprend des fourchettes de primes de rendement à court et à long terme qui sont recommandées par son conseil d'administration et approuvées par le gouvernement.
• Tous les premiers dirigeants de sociétés d'État sont assujettis aux processus annuels d'examen du rendement du gouvernement ; lesquels requiert que les conseils d'administration de chaque société d'État sollicitent chaque année l'opinion du ministre désigné sur la performance du premier dirigeant pour en faire une recommandation à ce ministre sur la cote de rendement annuelle du chef de la direction.
• Le cadre de rémunération de l'ancien chef de la direction a été rendu public, avec une fourchette de salaire de base de 510 000 $ à 600 000 $ par année, et comprenait des primes incitatives annuelles à court et à long terme, sous réserve de la performance du PDG par rapport aux objectifs.

Projets / Plan de croissance

Sujet

Quels projets la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a-t-elle réalisés?

Réponses suggérées

• L'élaboration de grands projets d'infrastructure transformateurs prend du temps parce qu'ils sont complexes et nécessitent des conseils d'experts et de la planification. Les partenariats que la BIC établit avec d'autres gouvernements, des investisseurs et des intervenants du secteur privé sont essentiels au déploiement de l'infrastructure dont le Canada a besoin.
• Le Plan de croissance de 10 milliards de dollars annoncé récemment est un plan à court terme comportant des investissements à long terme conçus pour appuyer la reprise économique et les objectifs en matière de climat du Canada.
• La BIC a annoncé sa participation à 10 projets, y compris le projet d'irrigation récemment annoncé en Alberta et le projet de train léger sur rail du Réseau express métropolitain (REM) à Montréal, ainsi que des rôles consultatifs dans un certain nombre de projets d'interconnexion hydroélectrique et électrique.

Contexte

Le Plan de croissance prévoit des investissements dans cinq grandes initiatives :

• 2,5 milliards de dollars dans les énergies propres pour favoriser la production renouvelable et le stockage d'électricité propre. Cela comprend également le transport de cette électricité entre les provinces, les territoires et les régions, y compris vers les collectivités nordiques et autochtones.
• 2 milliards pour brancher environ 750 000 ménages et petites entreprises au service à large bande dans des collectivités mal desservies afin que les Canadiens puissent participer à l'économie numérique.
• 2 milliards de dollars pour investir dans la modernisation à grande échelle d'immeubles afin d'accroître l'efficacité énergétique et de contribuer à rendre les communautés plus durables.
• 1,5 milliard de dollars dans les projets d'irrigation agricole pour aider le secteur agricole à accroître sa production, renforcer la sécurité alimentaire du Canada et élargir les possibilités d'exportation.
• 1,5 milliard de dollars pour accélérer l'adoption d'autobus zéro émission et la mise en place d'infrastructures de recharge afin de permettre aux Canadiens de se déplacer de manière plus écologique.

Pour accélérer la réalisation de projets dans lesquels elle compte investir, la BIC prévoira également 500 millions de dollars pour l'élaboration de projets et les premiers travaux de construction.

Projets

• Les investissements annoncés par la BIC comprennent :
  
• Un investissement de 1,28 milliard de dollars dans le projet de train léger sur rail du REM à Montréal;
• Un investissement allant jusqu'à 2 milliards de dollars dans l'expansion de GO — Corridor ferroviaire électrique dans la région du Grand Toronto ;
• Un investissement pouvant atteindre 300 millions de dollars dans la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Contrecœur, à l'extérieur de Montréal ;
• Le Port de Montréal a lancé une demande de qualification (DDQ) pour les entrepreneurs en conception-construction, qui se terminera avant la fin de l'année. La BIC collabore avec le Port de Montréal et le secteur privé pour faire progresser les ententes contractuelles et financières.
• La BIC a annoncé des protocoles d'entente et des engagements consultatifs pour sept projets :
• Irrigation en Alberta : Un protocole d'entente officialisant la collaboration entre la BIC et le gouvernement de l'Alberta a été conclu afin de mettre en place une infrastructure d'irrigation moderne et d'accroître considérablement les possibilités d'irrigation dans huit districts. Il s'agit d'un engagement pouvant atteindre 407 millions de dollars. En ce qui concerne l'irrigation en Alberta, la BIC travaille en collaboration avec toutes les parties, y compris le gouvernement de l'Alberta, pour conclure une entente financière avec les districts d'irrigation à la fin de décembre ou au début de janvier.
• La première phase comprend la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien de nouvelles conduites d'eau dans le but d'améliorer la distribution efficace de l'eau, d'accroître les possibilités d'irrigation et de réduire les pertes d'eau. Cette phase devrait se traduire par environ 58 900 nouvelles acres de terre irriguées.
• La deuxième phase comprend des réservoirs hors cours d'eau nouveaux et agrandis et devrait permettre d'irriguer environ 143 800 acres de terre. Les principaux objectifs sont d'améliorer la sécurité et l'approvisionnement en eau dans le bassin de la rivière Saskatchewan Sud et de permettre un début plus rapide de la saison d'irrigation.
• Le protocole d'entente a été annoncé publiquement le 9 octobre 2020.
• Train à grande fréquence de VIA Rail : Un Bureau de projet conjoint (BPC) entre la BIC et VIA Rail pour faciliter et superviser les activités de pré-approvisionnement, de planification, de diligence raisonnable et d'atténuation des risques pour le projet de train à grande fréquence de VIA Rail entre l'Ontario et le Québec — un engagement du gouvernement de 71,1 millions de dollars (dont 55 millions de dollars de la BIC).
• Système énergétique de quartier de l'île Lulu : Un protocole d'entente officialisant la collaboration entre la BIC et la Lulu Island Energy Company en vue d'élaborer un nouveau projet d'énergie de quartier à Richmond, en Colombie-Britannique.
• Centrale hydroélectrique de Taltson : Un engagement pour des services consultatifs auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour contribuer à la mise sur pied d'une nouvelle installation hydroélectrique d'énergie propre de 60 MW et de 270 km de lignes de transport afin de réduire la dépendance au diesel et de faciliter une charge d'électricité plus souple et équilibrée dans la région.
• Projet éolien de Pirate Harbour : Un protocole d'entente officialisant la collaboration entre la BIC et les promoteurs du projet de parc éolien de Pirate Harbour en Nouvelle-Écosse.
• Liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq du Manitoba vers le Nunavut : Un protocole d'entente avec les promoteurs du projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq pour travailler à la planification et à l'élaboration de la proposition.
• Service ferroviaire Calgary-Banff : Un protocole d'entente avec la province de l'Alberta pour un service de train de voyageurs entre le centre-ville de Calgary et la ville de Banff. Une éventuelle liaison avec l'aéroport de Calgary est également envisagée, mais elle n'a pas encore fait l'objet d'études en bonne et due forme.
• Si des questions sont soulevées au sujet de projets particuliers que la BIC pourrait envisager :
• Je suis heureux de constater que les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones collaborent avec la BIC comme solution de rechange au financement de leurs projets d'infrastructure dont ils ont grandement besoin.
• Le secteur d'activité de conseil était envisagé pour que la BIC puisse coopérer étroitement avec les parties prenantes afin de les sensibiliser au rôle et aux possibilités d'investissement dans de nouvelles infrastructures.
• Nous savons que les gouvernements ne peuvent pas à eux seuls combler les lacunes en matière d'infrastructure, et qu'en établissant des partenariats avec le secteur privé et en attirant des capitaux privés, nous pouvons construire davantage.
• Si une question est soulevée au sujet de l'irrigation en Saskatchewan :
• La BIC a déjà annoncé son premier projet d'irrigation en Alberta et collabore avec d'autres régions qui pourraient avoir des besoins semblables.
• Je ne peux pas faire de commentaires sur la discussion qu'ils pourraient avoir et je vous suggère de poser votre question directement à la BIC.

Si l'on insiste :

• Je ne peux pas me prononcer sur les détails de leurs discussions. Je suggère que les questions portant sur des projets précis soient posées à la Banque de l'infrastructure du Canada.
• Si l'on demande si la BIC peut investir dans ce qu'elle veut :
• Le conseil d'administration de la BIC a toujours eu la responsabilité ultime en qui concerne les décisions d'investissement. Cela n'a pas changé.
• Dans le cadre du processus annuel de planification d'entreprise, le gouvernement examine la stratégie d'investissement proposée par la BIC aux fins d'harmonisation avec les politiques et l'intérêt public.
• Il y a une étroite collaboration entre la BIC, Infrastructure Canada (INFC) et d'autres ministères sur les responsabilités en matière de politiques et de programmes dans les domaines prioritaires.
• Chaque année, la BIC doit soumettre au Conseil du Trésor pour approbation ses activités prévues, y compris la façon et l'endroit où elle cherchera à investir. Un résumé de ce plan d'entreprise est rendu public peu après son approbation.

Train à grande fréquence

Sujet

Train à grande fréquence de VIA Rail (VIA) : Un Bureau de projet conjoint entre la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) et VIA Rail pour faciliter et superviser le déroulement d'activités préalables à l'approvisionnement ainsi que d'activités de planification, de diligence raisonnable et d'atténuation des risques du projet de train à grande fréquence (TGF) de VIA entre l'Ontario et le Québec. Il s'agit d'un engagement de 55 millions de dollars pour le Bureau de projet conjoint.

Réponses suggérées

• Notre gouvernement s'engage à soutenir VIA pour mettre en place un TGF dans le corridor Toronto‑Québec.
• L'une des principales étapes a été l'annonce de la création du Bureau de projet conjoint pour le TGF, entre VIA et la BIC, pour faire avancer les prochaines étapes des activités d'atténuation des risques et de celles préalables à l'approvisionnement.
• Ces activités aideront le gouvernement du Canada à prendre une décision définitive en matière d'investissement à l'égard du projet de TGF.

Contexte

• VIA exploite actuellement une infrastructure commune avec des transporteurs de marchandises, ce qui entraîne des voies traditionnelles engorgées, des fréquences réduites et une mauvaise ponctualité. Par conséquent, ces répercussions restreignent la capacité du service ferroviaire interurbain pour les passagers de VIA à représenter une option de mobilité efficace et fiable pour les Canadiens.
• En réponse à ces défis, VIA a présenté en 2016 une proposition pour un TGF entre Toronto et Québec. L'une des pierres angulaires du projet de TGF est un investissement proposé dans des voies réservées exclusives aux services de celui‑ci afin d'offrir quotidiennement un service plus fréquent, plus rapide et plus fiable.
• Le projet a également pour objectif de créer un service ferroviaire plus rentable et moderne qui appuie le développement économique de la région la plus peuplée du pays. Le nouveau service fréquent devrait réduire les émissions des véhicules, puisque les passagers laisseront leur véhicule à la maison afin d'éviter la congestion routière, et il devrait créer des options pour les déplacements aux fins du travail, des études ou des loisirs.
• Transports Canada a collaboré avec VIA, la BIC et le ministère des Finances afin de réaliser une évaluation approfondie de la proposition de TGF de VIA. En juin 2019, le gouvernement a engagé 71,1 millions de dollars (dont 55 millions de dollars qui proviennent de la BIC) par l'intermédiaire d'un bureau de projet conjoint, afin d'entreprendre les activités préalables à l'approvisionnement et celles d'atténuation des risques déterminées par la diligence raisonnable de Transports Canada.
• Cette somme comprend la préparation en vue d'une évaluation environnementale et des travaux préliminaires sur les acquisitions de terrains ainsi que la mobilisation des intervenants, y compris des consultations avec des collectivités autochtones.
• Les contributions financeront également les travaux techniques afin d'assurer l'interopérabilité et l'intégration du TGF avec les voies d'exploitation utilisées par les fournisseurs locaux et régionaux de transport à Montréal et à Toronto. Cela comprend des travaux de voie dans le tunnel du Mont‑Royal à Montréal afin de permettre aux trains de rail lourd de VIA Rail Canada de circuler sur ce segment du système léger sur rail du Réseau express métropolitain (REM). Cet élément important des travaux préliminaires est nécessaire pour que les divers réseaux ferroviaires fonctionnent ensemble si le TGF se concrétise dans l'avenir. De plus, le Bureau de projet conjoint entreprend une étude de faisabilité de 2 millions de dollars afin de relier le prochain REM à la gare ferroviaire existante de Dorval.

Plan de la BIC sur trois ans

Sujet

Quelle a été la modélisation utilisée pour calculer le nombre d'emplois (60 000) dans le Plan de croissance de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), et qui a réalisé cette modélisation?

Réponses suggérées

• Le Plan de croissance récemment annoncé aidera les Canadiens à reprendre le travail et devrait créer environ 60 000 emplois dans l'ensemble du pays.
• Les données sur l'emploi sont fondées sur le modèle du Compte économique de l'infrastructure de Statistique Canada et se font l'écho des investissements dans le transport en commun, l'énergie propre, les infrastructures vertes, la bande large, le commerce et le transport (agriculture), ainsi que l'accélération des projets existants.
• Ces estimations utilisent la méthodologie de Statistique Canada pour calculer les emplois directs liés aux travaux de construction réalisés dans le cadre des projets d'infrastructure ainsi que les emplois indirects liés aux fournisseurs procurant des intrants aux projets.

Contexte

Le Plan de croissance de 10 milliards de dollars de la BIC vise à stimuler l'emploi pour les Canadiens et à renforcer l'économie du pays grâce à de nouveaux investissements dans les infrastructures. En augmentant les niveaux d'investissement public et privé dans les infrastructures, le Plan de croissance de la BIC contribuera à l'économie compétitive, branchée et résiliente du Canada.

Le Plan de croissance de la BIC devrait permettre de créer 60 000 emplois à l'échelle du pays.

Selon le modèle du Compte économique de l'infrastructure de Statistique Canada, on estime que 57 890 emplois sont associés à un investissement de 10 milliards de dollars dans les infrastructures de transport en commun, d'énergie propre, d'infrastructures vertes, de bande large, de commerce et de transport (agriculture) ainsi que dans l'accélération des projets existants.

Le modèle ne tient pas compte des conditions du marché du travail, que ce soit à l'échelle nationale ou à une échelle plus locale.

Au cours des 24 à 36 prochains mois, le plan de la BIC permettra de construire de nouvelles infrastructures grâce auxquelles davantage de ménages et de petites entreprises auront accès à Internet haute vitesse et qui renforceront l'agriculture canadienne et contribueront à la création d'une économie à faibles émissions de carbone. Ces investissements aideront les Canadiens à reprendre le travail.

Le Plan de croissance repose sur des investissements dans cinq grandes initiatives :

• 2,5 milliards de dollars dans les énergies propres pour favoriser la production renouvelable et le stockage d'électricité propre, y compris le transport de cette électricité entre les provinces, les territoires et les régions, dont les collectivités nordiques et autochtones;
• 2 milliards de dollars pour brancher environ 750 000 ménages et petites entreprises aux services à large bande dans les communautés mal desservies. Ainsi, les Canadiens pourront participer davantage à l'économie numérique;
• 2 milliards de dollars dans la modernisation à grande échelle d'immeubles afin d'augmenter l'efficacité énergétique et de contribuer à rendre les communautés plus durables;
• 1,5 milliard de dollars dans les projets d'irrigation agricole pour aider le secteur agricole à accroître leur production, renforcer la sécurité alimentaire du Canada et élargir les possibilités d'exportation;
• 1,5 milliard de dollars pour accélérer l'adoption d'autobus zéro émission et la mise en place d'infrastructures de recharge pour permettre aux Canadiens de se déplacer de manière plus écologique.

Pour accélérer la réalisation de projets dans lesquels elle compte investir, la BIC prévoira également 500 millions de dollars pour le développement de projets et les premiers travaux de construction.

Audit du Plan Investir dans le Canada par le vérificateur général du Canada

Sujet

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a entrepris un audit de performance du plan Investir dans le Canada. Le site web du BVG indique que l'audit du PIC est prévu pour l'hiver 2020/printemps 2021. Aucun autre détail n'est public. 

Réponses suggérées

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire preuve de transparence et à rendre des comptes pour toutes ses dépenses de fonds publics.
• Infrastructure Canada collabore avec le Bureau du vérificateur général en lui fournissant tous les renseignements nécessaires à l'audit du plan Investir dans le Canada. Nous accueillerons avec plaisir toutes les conclusions et recommandations du vérificateur général.
• Le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que le Bureau du vérificateur général dispose du niveau de soutien approprié pour faire son travail.

Contexte

• En février 2020, le vérificateur général a accepté une motion adoptée par la Chambre des communes et a souligné qu'il s'efforcerait de déposer un rapport d'ici janvier 2021. La motion indiquait ce qui suit : « […] procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental Investir dans le Canada, y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l'adoption de la présente motion. »
• À sa réunion du 9 juin 2020, le Comité permanent des finances a adopté la motion suivante : « Que le Comité permanent des finances demande au vérificateur général du Canada de vérifier tous les programmes fédéraux associés aux mesures prises par le Canada en réponse à la COVID-19 et de terminer les audits normalement prévus et tous les autres qui sont demandés par la Chambre; et demande au gouvernement d'accorder au Bureau du vérificateur général tous les fonds dont celui-ci affirme avoir besoin pour effectuer les audits et mener toute autre activité qu'il juge appropriée. »
• Les fonctionnaires du Ministère ont répondu à toutes les demandes du BVG. De plus, des réunions hebdomadaires entre le BVG et la Direction générale de la vérification interne et de l'évaluation ainsi que la Direction générale des politiques et des résultats du Ministère ont lieu pour faciliter la coordination des progrès.

Volet Résilience à la COVID-19

Sujet

Le volet Résilience à la COVID-19, d'une durée limitée, vise à lutter contre la crise sanitaire et socio-économique actuelle et à maintenir la stabilité économique.

Réponses suggérées

• Pour venir en aide aux Canadiens pendant la pandémie, le gouvernement du Canada a modifié les ententes bilatérales intégrées du programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'une valeur de 33,5 milliards de dollars.
• Le volet Résilience à la COVID-19 prévoit une plus grande souplesse, des approbations accélérées et une augmentation de la part des coûts assumés par le gouvernement fédéral pour un plus grand éventail de projets d'infrastructure essentiels, comme les établissements de soins de santé et d'enseignement.
• Infrastructure Canada (INFC) a reçu les premiers projets proposés dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID-19, et je prévois annoncer de nouveaux investissements très bientôt.

Contexte

INFC élargit les paramètres du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada par la création d'un nouveau volet Résilience à la COVID-19 pour une durée limitée.

Le volet Résilience à la COVID-19 sera financé par un transfert d'au plus 10 % (3,5 milliards de dollars) des allocations prévues à l'origine pour les volets Transport en commun, Infrastructures vertes, Infrastructure communautaire, culturelle et récréative et Communautés rurales et du Nord.

L'admissibilité au volet Résilience à la COVID-19 sera déterminée en fonction de la catégorie et de la classe d'actifs. Les coûts totaux admissibles des projets ne peuvent pas dépasser 10 millions de dollars. Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 décembre 2021 ou le 31 décembre 2022 dans les territoires et les communautés éloignées.

Le volet Résilience à la COVID-19 offrira du financement à ces types de projets d'infrastructure :

• la rénovation, la réparation et la mise à niveau des bâtiments municipaux, territoriaux et provinciaux, des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, des infrastructures de santé et des écoles;
• les infrastructures de lutte contre la COVID-19, notamment les mesures visant à favoriser l'éloignement physique et à réaménager les infrastructures pour lutter contre la pandémie;
• les infrastructures de transport actif, notamment les parcs, les sentiers, les passerelles, les pistes cyclables et les pistes à usages multiples;
• les projets d'atténuation des catastrophes, d'adaptation et d'assainissement, y compris les infrastructures naturelles, l'atténuation des inondations et des incendies, la plantation d'arbres et les infrastructures connexes, et l'assainissement des sites et des terres contaminés.

Les provinces suivantes ont signé ou sont sur le point de signer leur entente bilatérale intégrée modifiée : Nouvelle-Écosse, Île‑du‑Prince‑Édouard, Nouveau-Brunswick, Saskatchewan et Alberta.

Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS)

Sujet

L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) fournira un montant maximal de 31 millions de dollars issu du financement fédéral pour aider les collectivités à déployer, dans les deux prochaines années, de nouvelles adaptations des espaces et des services afin de répondre aux besoins immédiats et permanents qu'entraîne la COVID-19.

Réponses suggérées

• La COVID-19 a démontré la nécessité de trouver des idées économiques locales pour aider les collectivités à s'adapter et à prospérer.
• L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé appuiera des projets d'infrastructure à petite échelle. Ces projets peuvent avoir une incidence importante, alors que les gouvernements locaux, les collectivités autochtones et leurs partenaires à but non lucratif modifient les lieux publics.
• Qu'il s'agisse des pistes cyclables, des jardins communautaires, des installations artistiques ou des points d'accès Wi-Fi, les Canadiens veulent travailler, jouer et étudier dans des collectivités sûres, dynamiques et inclusives.

Contexte

Annoncée par la ministre McKenna le 13 août 2020, l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) fournira un montant maximal de 31 millions de dollars issu du financement fédéral pour aider les collectivités à déployer, dans les deux prochaines années, de nouvelles adaptations des espaces et des services afin de répondre aux besoins immédiats et permanents qu'entraîne la COVID-19.

Le financement des contributions dans le cadre de cette initiative sera octroyé à une ou plusieurs organisations non gouvernementales à but non lucratif qui seront sélectionnées à la suite d'un appel de candidatures ouvert. Cet appel a été lancé le 11 septembre 2020 et a pris fin le 16 octobre 2020. Le ministère examine actuellement les demandes. Les organisations choisies recevront un financement maximal de 31 millions de dollars sur deux ans pour cibler et financer des projets communautaires locaux pouvant être mis en œuvre rapidement en vue d'améliorer la vie de la population. L'initiative, ultimement, soutiendra des projets communautaires sous trois thèmes principaux :

• Création d'espaces publics sûrs et dynamiques
• Des projets qui consistent à créer ou à adapter des lieux publics existants, comme des parcs, des rues principales et des espaces intérieurs, encourageant des activités culturelles ou physiques en toute sécurité ainsi que le commerce local.
• Amélioration des options de mobilité
• Des projets qui permettent une distanciation physique grâce à des changements permanents ou temporaires facilitant les déplacements des gens à l'intérieur de leur collectivité, que ce soit à la marche, à vélo, par un transport public ou privé, ou par tout autre moyen.
• Solutions numériques
• Des projets numériques innovants qui répondent aux besoins changeants de la collectivité par l'utilisation de données et de technologies connectées.

Le financement de l'initiative est réaffecté à partir du financement existant pour le deuxième tour du Défi des villes intelligentes visant à aider les collectivités à gérer les difficultés immédiates et permanentes que pose la COVID-19. La mise en œuvre du premier tour du Défi des villes intelligentes est en cours, et un prochain concours est au stade de planification.

Financement opérationnel des municipalités et du transport en commun - Accord sur la relance sécuritaire

Sujet

L'Accord sur la relance sécuritaire est un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars qui aidera les provinces et les territoires à relancer leur économie de façon sécuritaire et servira à renforcer la résilience de notre pays en vue d'éventuelles résurgences de la COVID-19. Cet investissement permettra de s'attaquer aux principales priorités, sur lesquelles se sont entendus les premiers ministres provinciaux du pays, en vue d'une relance sécuritaire de l'économie canadienne au cours des six à huit prochains mois. L'Accord permettra également de faire parvenir rapidement des fonds aux municipalités afin qu'elles puissent fournir les services essentiels sur lesquels les Canadiens comptent chaque jour, comme le transport en commun.

Réponses suggérées

Soutien opérationnel

• Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à continuer d'investir dans les infrastructures de transport en commun, à continuer de bâtir des collectivités fortes et à poursuivre les efforts en vue d'atteindre nos objectifs de réduction des émissions pour 2030 et 2050.
• L'Accord sur la relance sécuritaire est un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars destiné à aider les provinces et les territoires, les villes et les municipalités, afin que les Canadiens puissent compter sur les services et les programmes dont ils ont besoin pour reprendre leurs activités en toute sécurité dans tous les secteurs de l'économie.
• Les municipalités sont en première ligne pour un redémarrage sûr de l'économie et le gouvernement du Canada contribue jusqu'à 2 milliards de dollars pour les aider à couvrir les coûts de fonctionnement associés à la COVID-19 pour les six à huit prochains mois. Les gouvernements provinciaux et territoriaux continueront à aider les municipalités en doublant le soutien fédéral par des investissements effectués durant l'exercice en cours. En outre, le gouvernement du Canada versera également plus de 2,3 milliards de dollars pour soutenir toute contribution provinciale ou territoriale supplémentaire en faveur du transport en commun.

Financement actuel du transport en commun

• Des réseaux de transport en commun sûrs, modernes et efficaces sont importants pour la santé et la durabilité de nos communautés.
• Le gouvernement du Canada investit 28,7 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets de transport en commun dans le cadre du plan Investir dans le Canada.
• Grâce à ce financement, les collectivités pourront transformer la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et se déplacent.

Contexte

En avril 2020, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a demandé 10 milliards de dollars à l'appui des opérations fédérales d'urgence afin d'alléger les pressions sur les revenus que les administrations locales disent subir en raison du confinement attribuable à la pandémie. Les municipalités avaient reporté la collecte des taxes foncières et n'étaient pas en mesure de collecter une série de frais d'utilisation tout en faisant face simultanément à une augmentation des coûts liés à la gestion de la pandémie et à la protection des populations vulnérables.

La demande de la FCM comprenait 2,4 milliards de dollars pour les réseaux de transport en commun. À la suite du confinement, la fréquentation a diminué d'environ 80 % à l'échelle nationale, et l'embarquement à l'arrière, destiné à protéger les conducteurs, a empêché de nombreux réseaux de percevoir les tarifs. De nombreux réseaux ont réagi en réduisant les niveaux de service et, dans certains cas, ont mis des travailleurs à pied provisoirement pour réduire les déficits opérationnels. Le transport en commun est au centre des investissements fédéraux dans les infrastructures. Le plan Investir dans le Canada injecte plus de 28 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures de transport en commun à travers le Canada. Cet investissement comprend 3,4 milliards de dollars par l'entremise du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, 20,1 milliards de dollars par l'entremise du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et 5 milliards de dollars alloués à la Banque de l'infrastructure du Canada.  

Le gouvernement fédéral ne finance pas les opérations générales des administrations municipales ou des réseaux de transport en commun, car il s'agit d'une compétence provinciale. Les fonctionnaires fédéraux ont reconnu les pressions actuelles et le lien étroit entre le transport en commun et de nombreuses priorités nationales, tout en signalant que les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient diriger la réponse à ces défis, qui relèvent de leur compétence.

Le 4 juin 2020, le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces et territoires ont discuté des mesures que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourraient mettre en place pour relancer l'économie canadienne en toute sécurité, tout en se préparant à toute résurgence future du virus. En juillet 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada contribuerait plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à répondre à leurs besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Il s'agissait notamment d'équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé et les entreprises, de tests et de recherche de contacts, de garde d'enfants, d'assistance aux populations vulnérables, de soutien aux municipalités et de congés de maladie payés pour les travailleurs. Afin de débloquer des fonds, les provinces et territoires ont été invités à fournir des lettres décrivant la manière dont les fonds seraient utilisés et ces lettres ont été reçues. L'Accord sur la relance sécuritaire (ARS) n'a pas suscité de réactions négatives de la part des provinces et territoires. En outre, la FCM a répondu positivement à l'ARS. Toutefois, l'Association canadienne du transport urbain a fait remarquer que le soutien opérationnel continu des gouvernements provinciaux et fédéral devrait se poursuivre au-delà de l'ARS afin d'assurer une reprise économique inclusive et verte.

Compte tenu de ces pressions, le gouvernement a également annoncé qu'une allocation de 2,2 milliards de dollars au titre du Fonds de la taxe fédérale sur l'essence serait accélérée cette année. Ce montant a été versé en un seul versement en juin 2020 pour aider les communautés canadiennes à se remettre le plus rapidement possible de la pandémie de COVID-19, tout en respectant les lignes directrices en matière de santé publique.

En août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé des changements au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada de 33,5 milliards de dollars, en assouplissant certaines règles, en élargissant l'admissibilité des projets et en accélérant les approbations. Parmi les changements, mentionnons le nouveau volet de financement associé à la COVID-19 qui prévoit une augmentation de la part fédérale des coûts pour un plus large éventail de projets et une approbation plus rapide des projets à court terme. Les provinces et les territoires peuvent rediriger plus de 3 milliards de dollars de financement existant vers ce nouveau volet.

Projets de transport en commun

Sujet

Fournir des suggestions de réponse et des renseignements généraux concernant les pressions financières que subit le gouvernement du Canada, étant donné que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique ont présenté ou devraient présenter une demande de financement supplémentaire pour couvrir les coûts de grands projets de transport en commun, coûts nettement supérieurs montant accordé à l'origine par le programme.

Réponses suggérées

• La présence de systèmes de transport en commun sécuritaires, modernes et efficaces est essentielle à la santé et à la viabilité des communautés. Le gouvernement du Canada investira 28,7 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets de transport en commun. Grâce à ce financement, les collectivités pourront transformer la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et se déplacent.
• La collaboration se poursuit avec les homologues provinciaux pour faire avancer ces importants projets de transport en commun transformateurs, qui permettront aux Canadiens d'accéder à des emplois, à l'éducation, à des soins de santé et à des activités sociales.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à établir une source permanente de fonds pour soutenir le transport en commun, qui augmenterait selon le coût de construction au fil du temps.

Contexte

• La province de l'Ontario a jugé comme prioritaire un total de six grands projets de transport en commun à Toronto et dans la région de York et souhaite que le gouvernement fédéral s'engage à financer au moins 40 % des projets prioritaires provinciaux, en demandant 6 milliards de dollars supplémentaires en plus des 5,1 milliards de dollars déjà théoriquement alloués à ces projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir au Canada (PIIC).
• De ces six projets, quatre sont des priorités provinciales : la ligne Ontario, le prolongement du métro de Scarborough, le prolongement du métro de Yonge North et le prolongement vers l'ouest de la ligne Eglinton Crosstown. Les deux autres sont des projets proposés par la ville de Toronto : l'accroissement de la capacité de la station de Bloor-Yonge et les stations SmartTrack. 
• Selon l'estimation préliminaire, les coûts des six grands projets de transport en commun en Ontario s'élèveraient à environ 31,3 milliards de dollars.
• [caviardé]. 
• Le conseil des maires (Metro Vancouver) demande un fonds permanent de 375 millions de dollars par an pour le transport en commun afin de soutenir l'expansion future du transport en commun régional, en plus du financement fédéral de 685 millions de dollars requis d'ici la mi-2021 pour couvrir la troisième phase de la vision décennale de TransLink. Ce financement s'ajoute à celui offert par le PIIC. Voici les pressions particulières relevées :
• Ligne du SkyTrain jusqu'à l'Université de la Colombie-Britannique TransLink étudie un prolongement de la ligne Millennium à partir de la station Arbutus. Le conseil des maires souhaite que le gouvernement fédéral s'engage à accorder des fonds à la ligne de la station Arbutus à l'Université de la Colombie-Britannique afin de permettre la continuité des travaux de la phase 1 (de la station Collège communautaire de Vancouver/Clark à la station Arbutus). L'objectif est de terminer le projet d'ici 2030. Demande d'au moins 50 millions de dollars du gouvernement fédéral pour la préparation des marchés dans le cadre d'une demande plus vaste évaluée à 215 millions de dollars concernant le SkyTrain, le West Coast Express et le Seabus.
• Phase 2 du SkyTrain à Surrey (Fleetwood au centre-ville de Langley) : Le conseil des maires prévoit utiliser le reste des fonds alloués à TransLink dans le cadre du volet Infrastructure de transport en commun (qui était de 196 millions de dollars et est maintenant probablement de 156 millions de dollars puisque le financement fédéral a augmenté pour la phase 1) et a demandé une aide supplémentaire du gouvernement fédéral de 330 millions de dollars pour l'achèvement de cette phase du projet.
• Au Québec, six projets ont été approuvés dans le cadre du volet Infrastructure de transport en commun du PIIC, pour une contribution fédérale totale de plus de 1,9 milliard de dollars et un montant supplémentaire de 695 millions de dollars provenant du volet Infrastructure verte. Les deux grands projets sont le réseau structurant de transport en commun de Québec (contribution maximale d'INFC de 1,1 milliard de dollars) et le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal (contribution maximale d'INFC de 1,3 milliard de dollars).
• D'importants investissements dans le transport en commun sont également prévus, dont six grands projets de réseau structurant de transport en commun dans l'ouest de la ville de Gatineau, à Longueil, à Montréal et à Laval, pour une contribution fédérale estimée à plus de 8,9 milliards de dollars. Ces projets font partie du Plan québécois des infrastructures 2020-2030 et du projet de loi 66 visant à accélérer la réalisation des projets d'infrastructure pour relancer l'économie de la province.
• En outre, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a demandé des fonds de fonctionnement d'urgence de 10 milliards de dollars au gouvernement fédéral afin d'alléger les pertes de revenus que les municipalités déclarent subir en raison du confinement engendré par la pandémie. La demande de la FCM comprend 2,4 milliards de dollars pour les systèmes de transport en commun. Depuis le confinement, la fréquentation a diminué d'environ 80 % à l'échelle nationale, et l'embarquement par la porte arrière, destiné à protéger les chauffeurs, a empêché de nombreux systèmes de percevoir les tarifs. De nombreux systèmes ont réduit les niveaux de service et, dans certains cas, ont mis à pied des travailleurs pour réduire les déficits de fonctionnement.
• Le gouvernement fédéral ne finance pas le fonctionnement général des administrations municipales ou des systèmes de transport en commun, car cette compétence relève des provinces.

Fonds de la taxe sur l’essence

Sujet

Le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) du gouvernement fédéral est un programme de financement permanent, prescrit par la loi et indexé, qui offre actuellement 2,2 milliards de dollars par année pour financer les infrastructures municipales.

Réponses suggérées

• Chaque année, le FTE offre plus de 2,2 milliards de dollars en financement stable et prévisible à plus de 3 600 collectivités partout au pays.
• Les municipalités peuvent rassembler, conserver et emprunter les fonds, et le FTE peut être utilisé pour financer des projets dans 18 catégories différentes. Ce financement permet d'appuyer environ 4 000 projets par an.
• Cette année, le gouvernement du Canada a accéléré le paiement et a versé aux provinces et territoires la totalité du transfert de l'année pour aider les collectivités canadiennes à se remettre de la COVID-19 dans le respect des directives de santé publique.

Contexte

• Le FTE du gouvernement fédéral est un programme de financement permanent, prescrit par la loi et indexé, qui offre actuellement 2,2 milliards de dollars par année pour financer les infrastructures municipales.
• Le FTE a été constitué en 2005 et visait à l'origine à fournir aux municipalités un financement prévisible de cinq milliards de dollars sur cinq ans. Le programme a été prolongé et est devenu, par voie législative, une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités. Le FTE fédéral (signé en 2014) a été indexé à raison de 2 % par an, par tranches de 100 millions de dollars. De 2014 à 2024, le FTE allouera près de 22 milliards de dollars aux municipalités pour financer les infrastructures.
• Habituellement, Infrastructure Canada effectue deux versements égaux à chaque signataire chaque année. Le premier versement a généralement lieu au début de l'été et le second, à l'automne. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, le plein montant a été versé plus rapidement en 2020.
• Les versements sont calculés par habitant pour les provinces, les territoires et les Premières nations et un montant de financement de base est garanti aux plus petites juridictions (Île-du-Prince-Édouard et chaque territoire). Les montants offerts par le FTE sont indexés à raison de 2 % par an, puis versés par tranches de 100 millions de dollars (environ tous les deux ans).
• Il existe une large gamme de catégories admissibles, notamment le transport en commun, les routes locales et les ponts, les infrastructures d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, les réseaux d'énergie dans les collectivités, la culture, les loisirs, l'atténuation des catastrophes et le renforcement des capacités.
• Chaque année, le FTE offre un financement pour l'infrastructure à plus de 3 600 communautés dans tout le pays. Au cours des dernières années, le financement a permis d'appuyer annuellement quelque 4 000 projets.
• Le 5 juin 2020, une liste de projets financés par le FTE a été remise au directeur parlementaire du budget en réponse à la demande de clarification du nombre de projets déclarés dans le cadre du plan Investir au Canada (le plan). Le gouvernement fédéral n'approuve pas l'examen ou l'approbation des projets retenus au titre du FTE et les bénéficiaires sont tenus de rendre compte des résultats de leurs projets à leurs résidents.
• La liste qu'Infrastructure Canada reçoit des bénéficiaires au sujet des projets financés par le FTE n'est qu'une estimation des projets financés. Les bénéficiaires ont l'entière discrétion de modifier la portée du projet ou de remplacer des projets après qu'ils aient été déclarés au ministère. Malgré ces limitations, la liste dresse un bilan général des types de projets réalisés par les municipalités et donne une indication de l'utilisation globale des fonds du programme.

Financement destiné aux Autochtones

Sujet

La ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a pour mandat de travailler avec le ministre des Services aux Autochtones à l'élaboration conjointe de plans d'infrastructure communautaire fondés sur les distinctions et à la réalisation d'investissements à cet égard et de prendre des mesures pour répondre aux besoins essentiels, notamment en ce qui concerne le logement, les routes toutes saisons, l'Internet haute vitesse, les établissements de santé, les centres de traitement et les écoles, dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'ici 2030. Les plans devraient également comprendre de nouveaux investissements pour appuyer l'exploitation et l'entretien des infrastructures.

Réponses suggérées              

• Le gouvernement est déterminé à réaliser la réconciliation avec les peuples autochtones ainsi qu'à combler les lacunes en matière d'infrastructure dans les collectivités autochtones et à collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse dans le cadre d'une approche fondée sur les distinctions pour accélérer la réalisation de son engagement sur 10 ans.
• Les programmes d'Infrastructure Canada complètent le financement de base fourni par Services aux Autochtones Canada. L'ensemble des collectivités, des gouvernements et des organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont admissibles à nos programmes. De plus, dans le cadre du volet Résilience à la COVID‑19, les bénéficiaires autochtones sont admissibles à un financement fédéral offert au titre des programmes pouvant aller jusqu'à 100 % des coûts.
• Je collabore avec le ministre des Services aux Autochtones et mes collègues du Cabinet à mobiliser les partenaires autochtones et à appuyer des plans d'infrastructure communautaire qui répondent aux besoins essentiels en matière d'infrastructure.

Contexte

• Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ont reçu, respectivement, un total de 24 milliards de dollars et de 262 millions de dollars afin d'appuyer les programmes d'infrastructures destinés aux Autochtones.
• À ce jour, 12 913 projets de SAC ont été approuvés, ce qui représente des investissements du gouvernement fédéral de 8,7 milliards de dollars. Quant à RCAANC, ce sont 599 projets qui ont été approuvés, pour un total de 172,18 millions de dollars en investissements fédéraux.
• Approximativement 1 milliard de dollars en financement supplémentaire ont été octroyés à SAC dans les budgets de 2018 et de 2019 pour réaliser des investissements en matière d'eau et d'eaux usées, de programmes urbains et d'adaptation aux changements climatiques.
• En ce qui concerne Infrastructure Canada, à ce jour, dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, nous avons engagé plus de 310 millions de dollars dans le financement d'au moins 78 projets des Premières Nations, 281 millions de dollars pour 17 projets réalisés dans l'Inuit Nunangat et 16 millions de dollars afin de financer deux projets de la Nation métisse. Nous avons également octroyé plus de 60 millions de dollars en financement pour la réalisation de 13 projets qui profitent aux peuples autochtones de manière plus générale.
• Les bénéficiaires autochtones reçoivent une plus grande part de financement fédéral (75 %) et ne sont pas soumis à une « limite de cumul », ce qui signifie qu'ils sont admissibles à voir leurs projets financés à 100 % au titre des programmes fédéraux (de tous les ministères). Ainsi, les projets autochtones constituent des options à faible coût que les provinces et les territoires peuvent prioriser.
• Dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID‑19, les bénéficiaires ultimes autochtones sont admissibles à un financement fédéral offert dans le cadre des programmes pouvant aller jusqu'à 100 % des coûts (sans qu'un cumul soit nécessaire).
• Nous avons annoncé l'octroi d'un financement de plus de 75 millions de dollars au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes pour deux projets qui profitent aux Mohawks de la baie de Quinte, en Ontario, et à la Première Nation de Skwah, en Colombie-Britannique.
• Le Fonds de la taxe sur l'essence prévoit du financement dédié aux Premières Nations, aux établissements métis de l'Alberta et à l'Inuit Nunangat. Les sommes allouées aux Premières Nations dans les réserves des provinces sont versées par SAC.
• Le Ministère copréside avec SAC et l'Inuit Tapiriit Kanatami un groupe de travail sur l'infrastructure sous l'égide du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne en vue de mettre en œuvre le plan de travail sur l'infrastructure.

Ententes bilatérales intégrées

Sujet

Infrastructure Canada (INFC) a signé des ententes à long terme pour les infrastructures avec tous ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'investir des sommes sans précédent dans le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures récréatives, culturelles et communautaires, ainsi que les collectivités rurales et du Nord.

Réponses suggérées

• Dans le cadre des ententes bilatérales du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, INFC offre un financement de 33,5 milliards à des projets d'infrastructures de transport en commun, d'infrastructures vertes, d'infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, ainsi que d'infrastructures dans les collectivités rurales et du Nord partout au pays.
• En trois ans, plus de 10 milliards de dollars ont déjà été approuvés pour plus de 1 500 projets, et des projets totalisant 2 milliards supplémentaires sont actuellement à l'étude.
• Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités en raison de la pandémie de COVID-19, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada comprend maintenant un nouveau volet Résilience à la COVID-19 et les critères d'admissibilité aux autres volets du programme ont été assouplis afin de concrétiser davantage de projets d'infrastructure pendant la pandémie.
• Une fois les projets approuvés, nos partenaires peuvent commencer à les mettre en œuvre sans délai.

Contexte

• Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) constitue la pierre angulaire des initiatives de financement d'Infrastructure Canada à l'appui du plan global Investir dans le Canada.
• Ce programme de financement décennal favorise une étroite collaboration entre tous les ordres de gouvernement en vue d'atteindre leurs objectifs, offrant une certaine marge de manœuvre et tenant compte de contextes locaux, provinciaux et territoriaux uniques ainsi qu'appuyant la prise de décisions locale et régionale dans le domaine des infrastructures publiques.
• Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones, ont pour responsabilités de recenser, prioriser et soumettre les projets, puis de distribuer les fonds aux bénéficiaires ultimes admissibles.
• Géré au moyen d'ententes bilatérales intégrées (EBI), le PIIC comporte quatre volets de financement : Transport en commun (20,1 milliards de dollars), Infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars), Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars) et Infrastructures des collectivités rurales et du Nord (2 milliards + 400 millions de dollars).
• Le nouveau volet Résilience à la COVID-19 aidera les collectivités à répondre aux pressions et préoccupations immédiates attribuables à la pandémie actuelle et à renforcer leur résilience pour l'avenir. Dans le cadre du nouveau volet d'une durée limitée, le gouvernement fédéral augmentera la part des coûts qu'il assume pour un éventail élargi de projets d'infrastructure et mettra en place un processus d'approbation simplifié pour permettre un lancement rapide des travaux dans le respect des mesures de santé publique.
• Voici quelques données sur les approbations trois ans après le début du programme décennal :
• Projets approuvés à ce jour : 1 536, totalisant 10,7 milliards de dollars
• Projets en cours d'examen : 540, totalisant 2 milliards de dollars
• 59 % des fonds, soit 18,6 milliards de dollars, sont toujours disponibles
  (données en date du 21 octobre 2020)
• Exemples de projets admissibles :
• Transport en commun : Nouveaux systèmes légers sur rail, prolongement des réseaux de métro existants, achat d'autobus électriques ou élimination des obstacles dans le milieu bâti, par exemple en installant des rampes pour fauteuils roulants dans les stations de transport en commun.
• Infrastructures vertes : Stockage des énergies renouvelables, interconnexions stratégiques, stations de recharge pour véhicules électriques accessibles au public, préservation des milieux humides naturels, remise en état de l'infrastructure publique pour mieux l'adapter au climat, remplacement de conduites d'eau et d'égouts, réacheminement des déchets et installations de recyclage.
• Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives Centres communautaires, galeries d'art, installations de loisirs et de sentiers communautaires et centres de services communautaires.
• Collectivités rurales et du Nord : Serres, congélateurs communautaires, quais pour le transport maritime à courte distance et projets de réseaux à large bande.
• Résilience à la COVID-19 : Rénovation de bâtiments municipaux, d'hôpitaux ou d'écoles, installations temporaires de dépistage de la COVID-19 et sentiers de transport actif.

Optique des changements climatiques

Sujet

L'Optique des changements climatiques est une exigence de projet qui vise à : 1) favoriser l'examen des mesures d'atténuation et d'adaptation en matière de changements climatiques et des possibilités de résilience dans le cadre du processus décisionnel et de la conception; 2) aider INFC à mesurer les progrès réalisés par rapport à son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 10 Mt.

Réponses suggérées

• Le gouvernement du Canada est fermement résolu à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques de même que sa cible d'émissions nettes zéro d'ici 2050.
• Les entités qui demandent du financement dans le cadre de programmes d'Infrastructure Canada pour financer de grands projets d'infrastructures publiques se doivent d'évaluer comment leurs projets contribueront à réduire la pollution par le carbone et à accroître la résilience aux changements climatiques.
• Une évaluation selon l'Optique des changements climatiques doit être effectuée pour tous les projets axés sur le climat ou évalués à plus de 10 millions de dollars visés par les ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, et pour tous les projets réalisés dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et du Défi des villes intelligentes.

Contexte

• Conformément à l'Optique des changements climatiques, lancée le 1er juin 2018, il faut, lors de la conception des projets appuyés par INFC :
• évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) prévues par rapport à un niveau de référence;
• au stade de la planification, examiner la résilience aux effets des changements climatiques à l'aide d'une méthode de gestion des risques basée sur des normes internationales.
• L'Optique des changements climatiques vise à : 1) favoriser des changements de comportement; 2) aider INFC à mesurer les progrès réalisés par rapport à son objectif de réduction des émissions de GES de 10 Mt. On prévoit que les projets approuvés jusqu'à maintenant réduiront les émissions d'environ 2 Mt.
• L'Optique des changements climatiques s'applique à tous les projets de plus de 10 millions de dollars du programme d'infrastructure de 33 millions de dollars Investir dans le Canada (PIIC).
• L'Optique s'applique aussi à tous les projets axés sur le climat du volet Infrastructures vertes du PIIC (dans le cadre duquel elle sert de test d'admissibilité) ainsi qu'à tous les projets du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.
• Un seuil de 10 millions de dollars a été fixé pour s'assurer que les grands projets d'infrastructures tiennent compte des effets des mesures d'atténuation et d'adaptation sans alourdir inutilement le fardeau administratif des petits projets. On prévoyait ainsi englober plus de 80 % du financement des projets.
• Une option de report applicable aux projets non axés sur le climat a été adoptée pour répondre aux préoccupations de certains, qui craignent que l'Optique des changements climatiques retarde l'approbation des projets. Les évaluations différées doivent être présentées avant le premier paiement.
• Des exemptions peuvent être accordées par le ministre, au cas par cas, pour des considérations liées à la capacité ou s'il est peu probable que le projet réduise les émissions de GES ou subisse les répercussions des changements climatiques.
• Au total, 280 évaluations (atténuation et résilience) ont été demandées jusqu'à maintenant : 161 ont été achevées à temps; 88 ont été reportées; 31 ont fait l'objet d'une exemption.

Autobus à émission zéro (AEZ)

Sujet

Dans sa lettre de mandat, la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités s'est engagée à aider les conseils scolaires et les municipalités à acheter 5 000 autobus scolaires et de transport en commun à émission zéro au cours des cinq prochaines années, et à veiller à ce que les nouveaux investissements fédéraux dans le transport en commun servent à soutenir les autobus et les réseaux ferroviaires à émission zéro à compter de 2023. Le gouvernement fédéral travaillera avec la Banque de l'infrastructure du Canada qui a annoncé en octobre 2020 une initiative visant à soutenir les parcs d'autobus à émission zéro.

Réponses suggérées

• Investir dans des réseaux de transport public sûrs, modernes, écologiques et efficaces génère une croissance économique et contribue à créer des communautés canadiennes saines et durables.
• Grâce à ses investissements dans les infrastructures, le gouvernement fédéral soutient l'emploi, la croissance économique et les objectifs en matière de changements climatiques du Canada pour 2030. Il a également un plan pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, qui comprend l'investissement dans des véhicules à émission zéro et des infrastructures de recharge dans tout le pays, et la transition de notre parc de transport public vers des véhicules à émission zéro.
• Le gouvernement du Canada veillera à ce que les nouveaux investissements dans le transport en commun servent à appuyer les autobus et les réseaux ferroviaires, en collaborant avec les municipalités pour faire face à toute situation exceptionnelle.
• En outre, la Banque de l'infrastructure du Canada a récemment annoncé une initiative de 1,5 milliard de dollars pour accélérer l'adoption de parcs d'autobus modernes à émission zéro, ainsi que réduire les gaz à effet de serre et les coûts d'exploitation à long terme.

Contexte

• L'engagement à appuyer le déploiement de 5 000 autobus à émission zéro vise à faire proliférer les technologies à émission zéro dans tout le secteur des transports du Canada, un secteur qui contribue largement aux émissions de gaz à effet de serre du pays. Il aura également des effets bénéfiques sur la santé publique en réduisant l'exposition aux produits chimiques toxiques contenus dans les gaz d'échappement des véhicules et jettera les bases d'un investissement exclusif dans le transport en commun composé à l'avenir de véhicules à émission zéro (VEZ).
• L'Association canadienne du transport urbain a indiqué que l'économie canadienne liée aux VEZ devrait atteindre 43 milliards de dollars du PIB d'ici 2040, avec un potentiel de croissance de 152 milliards de dollars d'ici 2040 grâce à de fortes incitations.
• Le 1er octobre 2020, il a été annoncé que la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) utiliserait 1,5 milliard de dollars de son allocation pour accélérer l'adoption des VEZ et des bornes de chargement. La proposition offrira un financement à long terme pour les coûts initiaux supplémentaires des VEZ en fonction des économies opérationnelles prévues pendant la durée de vie utile de l'actif.

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Sujet

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme destiné à renforcer la résilience des collectivités canadiennes par des investissements dans des projets d'infrastructure de grande envergure, y compris des projets d'infrastructure naturelle, qui leur permettront de mieux gérer les risques associés aux catastrophes naturelles actuelles et futures, comme les inondations, les feux de forêt et les sécheresses.

Réponses suggérées

• De nos jours, plus que jamais, les collectivités ont besoin d'aide pour s'adapter à l'intensification des phénomènes météorologiques associés aux changements climatiques. Grâce au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) du gouvernement du Canada, plus de 1,7 milliard de dollars ont été annoncés pour 59 projets d'infrastructure de grande envergure qui contribueront à protéger les Canadiens, leurs foyers et leurs entreprises, tout en réduisant les coûts à long terme associés au remplacement des infrastructures à la suite d'une catastrophe naturelle.
• Pour que le reste de l'enveloppe du FAAC puisse parvenir rapidement aux collectivités, un examen accéléré des projets admissibles a été entrepris à l'été, ce qui aidera davantage les collectivités à protéger leurs infrastructures contre les phénomènes météorologiques extrêmes.

Contexte

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) a été lancé le 17 mai 2018. Il s'agit d'un programme national de deux milliards de dollars fondé sur le mérite qui vient appuyer des projets d'infrastructure de grande envergure afin d'aider les collectivités à mieux se préparer et résister aux possibles répercussions des catastrophes naturelles, à prévenir les défaillances des infrastructures et à protéger la population ainsi que leur foyer.

Les projets du FAAC soutiennent les objectifs du gouvernement du Canada énoncés dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les investissements effectués par le FAAC devraient avoir une incidence positive sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe [AAFCC] (c'est-à-dire diminuer le nombre de paiements par les AAFCC). Ces investissements devraient également réduire les répercussions financières et humaines liées aux risques naturels toujours plus nombreux, qui sont provoqués ou exacerbés par les changements climatiques. 

Pour tirer profit de l'enveloppe restante du FAAC (234,6 millions de dollars), Infrastructure Canada a entrepris un processus accéléré de demandes ciblées de projets admissibles soumis précédemment au ministère. L'évaluation au mérite est terminée, et le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités annoncera le financement dans les prochains mois.

Infrastructure Canada travaille actuellement sur les détails afin de respecter l'engagement pris dans la lettre de mandat, qui est de lancer un deuxième appel de propositions pour aider les collectivités – petites, rurales et autochtones – ou les grands centres urbains à composer avec les répercussions prévues des catastrophes provoquées par des risques naturels et les conséquences connexes du changement climatique.

Financement

Le gouvernement a annoncé tous les projets approuvés au printemps et à l'été 2019. Au 14 octobre 2020, le FAAC avait financé les 59 projets suivants, ce qui représente un montant de 1,756 million de dollars reçu du fédéral :

Colombie-Britannique (6 projets)

Bénéficiaire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Première Nation Skwah	Nouvelle digue / barrage contre les inondations pour protéger la Première Nation Skwah, le village de Shxwha:y et la ville de Chilliwack	45 000 000 $
Ville de Kelowna	Protection contre les inondations du ruisseau Mill	22 000 000 $
Ville de Victoria	Infrastructure souterraine résiliente au climat et aux séismes	15 393 320 $
Ville de Richmond	Protection contre les inondations de Richmond	13 780 000 $
Ville de Surrey	Protection contre les inondations côtières de Surrey, de Delta et de la Première Nation Semiahmoo	76 602 850 $
Ville de Grand Forks	Atténuation des inondations de Grand Forks et du district régional de Kootenay Boundary	19 987 653 $

Alberta (4 projets)

Bénéficiaire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Province de l'Alberta	Réservoir hors cours d'eau de Springbank (SR1)	168 500 000 $
Municipalité de Canmore	Atténuation des inondations de plusieurs ruisseaux à flanc de montagne dans la vallée de Bow	13 760 000 $
Ville de Drumheller	Système d'atténuation des inondations et d'adaptation aux changements climatiques de Drumheller	22 000 000 $
Ville d'Edmonton	Zones tampons riveraines et urbaines pour l'atténuation des inondations	53 766 000 $

Saskatchewan (5 projets)

Bénéficiaire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Ville de Meadow Lake	Remplacement des installations d'eaux usées et déplacement de la lagune de traitement des eaux usées de Meadow Lake	8 000 000 $
Saskatchewan Power Corporation	Réduction des risques de feux de forêt et développement des capacités dans le nord de la Saskatchewan	19 802 475 $
Ville de Saskatoon	Stratégie de lutte contre les inondations	21 600 000 $
Gouvernement de la Saskatchewan	Réduction des risques de feux de forêt et résilience communautaire en Saskatchewan	18 018 834 $
Gouvernement de la Saskatchewan	Amélioration du corridor de l'autoroute 55	12 500 000 $

Manitoba (2 projets)

Bénéficiaire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Administration de l'aéroport régional de Thompson	Réaménagement de l'aérogare	23 200 000 $
Province du Manitoba	Canaux de déversement du lac Manitoba / lac St. Martin (annoncé en 2018)*	247 500 000 $

*Projets approuvés en dehors du processus d'appels d'offres.

Ontario (23 projets)

Bénéficiaire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Ville de Markham	Projet de lutte contre les inondations (chenal Don Mills, West Thornhill, centre communautaire de Thornhill)	48 640 000 $
Ville de Sarnia	Séparation des égouts unitaires – Atténuation des inondations et des débordements	10 412 000 $
Municipalité régionale de York	Atténuation des débordements à la station de pompage des eaux usées d'Aurora	8 280 000 $
Municipalité régionale de York	Mise en valeur et restauration d'une forêt urbaine	10 136 000 $
Municipalité régionale de York	Jumelage des conduites de refoulement du réseau d'égout de York et de Durham	48 000 000 $
Ville de Toronto	Construction de l'égout pluvial de secours du centre-ville de Toronto pour la protection des sous-sols contre les inondations	37 160 000 $
Ville de Toronto	Construction du collecteur principal d'égout pluvial de Fairbank-Silverthorn pour la protection contre les inondations et la diminution des débordements	73 200 000 $
Ville de Toronto	Réparer, assainir et renforcer la résilience du couvert forestier et des structures du littoral de Toronto	11 989 186 $
Ville de Toronto	Réfection de ponceaux 2020-2021*	8 738 800 $
Ville de Vaughan	Mise en œuvre de projets d'atténuation (de moyens à très grands) des inondations causées par les eaux pluviales de la région de Vaughan	16 572 127 $
Ville de Hamilton	Ensemble de projets – Tempêtes extrêmes – Résilience de la protection du littoral	12 686 000 $
Office de protection de la nature de la rivière Upper Thames	Reconstruction de la digue de West London	10 000 000 $
Bénéficiaire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Ville de Windsor	Initiative d'atténuation des catastrophes et d'amélioration de l'infrastructure	32 090 691 $
Municipalité de Chatham-Kent	Atténuation des inondations le long des rivières Thames et Sydenham	16 575 200 $
Ville de Kitchener	Adaptation du réseau d'eaux pluviales	49 990 000 $
Ville du Grand Sudbury	Atténuation et contrôle des inondations et améliorations à apporter au bassin versant du ruisseau Junction	8 840 000 $
Office de protection de la nature de Toronto et des environs	Gestion et atténuation des risques liés à l'érosion des ravins de la région de Toronto	22 311 578 $
Office de protection de la nature de Toronto et des environs	Atténuation des risques liés à l'érosion du secteur riverain de Toronto*	33 794 667 $
Ville de Thunder Bay	Atténuation des inondations dans les collectivités	13 249 200 $
Mohawks de la baie de Quinte	Projet de réduction de la sécheresse pour les Mohawks de la baie de Quinte	30 093 216 $
Ville de Kingston	Travaux pour la protection du rivage*	9 806 191 $
Ville de Kingston	Infrastructure de séparation des égouts unitaires et de gestion des eaux pluviales*	10 400 000 $
Office de protection de la nature de St. Clair	Restauration du rivage du lac Huron et de la rivière Sainte-Claire	7 984 000 $

Québec (10 projets)

Bénéficiaire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Ville de Montréal	Construction d'un ouvrage de rétention visant la diminution des surverses lors de pluies abondantes (ouvrage St-Thomas)	21 280 000 $
Ville de Montréal	Construction d'ouvrages de rétention pour le contrôle des débordements et des surcharges des réseaux unitaires lors de pluies abondantes	33 060 400 $
Ville de Montréal	Protection des émissaires de débordement contre le refoulement provoqué par les inondations liées à l'augmentation des crues ou aux pluies abondantes (Pierrefonds‑Roxboro)*	50 000 000 $
Gouvernement du Québec	Réhabilitation du tronçon ferroviaire de la Gaspésie : Port-Daniel-Gascons à Gaspé	45 815 200 $
Gouvernement du Québec	Projet d'intervention pour protéger la route 132 contre les aléas côtiers	13 200 500 $
Ville de Victoriaville	Protection et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable dans le réservoir Beaudet de la Ville de Victoriaville*	16 000 000 $
Ville de Gatineau	Bassin versant du ruisseau Wabassee*	22 510 000 $
Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac	Travaux de réfection, renforcement, rehaussement, imperméabilisation de la digue de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac*	19 726 000 $
Ville de Deux-Montagnes	Ouvrages de protection contre les inondations pour le secteur du lac des Deux-Montagnes (Oka, Pointe-Calumet, St-Joseph‑du-Lac) *	17 949 080 $
Ville de Deux-Montagnes	Ouvrages de protection contre les inondations pour le secteur de la Rivière‑des-Mille-Îles (Saint-Eustache, Rosemère, Boisbriand)*	11 515 720 $

Nouveau-Brunswick (3 projets)

Bénéficiaire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Ville de Saint John	Stratégie d'atténuation des inondations : Ouvrage longitudinal, stations de pompage, infrastructure riveraine essentielle du service public d'électricité	11 916 074 $
Province du Nouveau-Brunswick	Autoroute à grande circulation no 11 du N.‑B. : Atténuation et amélioration des ponceaux*	13 573 000 $
Ville de Fredericton	Multiples projets d'infrastructures naturelles et structurelles pour l'adaptation aux crues fluviales et pluviales à Fredericton*	11 400 000 $

Nouvelle-Écosse (2 projets)

Bénéficiaire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse – Ministère de l'Agriculture	Amélioration des digues pour protéger les collectivités des conséquences des inondations côtières	24 997 500 $
Gouvernement de la Nouvelle‑Écosse – Renouvellement de l'infrastructure et des transports	Amélioration des digues pour protéger Windsor, Falmouth et les environs des inondations côtières de la baie de Fundy	32 000 000 $

Terre-Neuve-et-Labrador (1 projet)

Bénéficiaire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador	Remplacement des ponts routiers provinciaux	15 180 000 $

Territoires du Nord-Ouest (3 projets)

Bénéficiaire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Ville de Yellowknife	Atténuation des risques d'inondation dans la région de Yellowknife	25 862 218 $
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	Adaptation des structures de surface de l'aéroport d'Inuvik pour la résilience aux changements climatiques	16 500 000 $
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	Augmentation de la capacité de stockage de carburant pour atténuer les conséquences des feux de forêt sur les services publics et essentiels*	21 750 000 $

Défi des villes intelligentes

Sujet

Le Défi des villes intelligentes est un concours national qui encourage les collectivités à tirer parti de l'innovation, des données et des technologies connectées en vue de résultats significatifs pour la population. Annoncé en 2017 avec un financement sur 11 ans, le Défi a vu sa mise en œuvre perturbée par la pandémie de COVID-19.

Réponses suggérées

• Le Défi des villes intelligentes a été créé pour stimuler l'innovation dans les collectivités de partout au pays, grâce aux données et aux technologies connectées, afin d'améliorer le quotidien des Canadiens. Le premier tour du Défi s'est révélé un succès, et les projets des gagnants sont amorcés.
• Bien que nous adhérions toujours à cet objectif, la pandémie de COVID-19 a retardé le lancement du nouveau tour, et nous réaffectons plutôt les fonds à la création de la nouvelle Initiative canadienne pour des collectivités en santé.
• Comme cette nouvelle initiative de 31 millions de dollars vise à soutenir les interventions liées à la COVID-19, nous continuons de collaborer étroitement avec les gagnants du premier tour du Défi, tandis qu'ils concrétisent leurs propositions gagnantes. Le moment où se tiendra le prochain tour du Défi sera choisi dans les mois à venir.

Contexte

Le Défi des villes intelligentes a été annoncé dans le budget 2017 comme un programme de 300 millions de dollars. Environ 31,3 millions de dollars du budget restant de 170 millions de dollars pour ce programme ont été injectés dans l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé.

Le Défi des villes intelligentes est un programme expérimental qui encourage les collectivités à communiquer avec leurs membres les plus créatifs afin d'adopter des approches nouvelles et novatrices visant à résoudre les problèmes civiques. Ce défi pancanadien est ouvert aux collectivités de toute taille, y compris les collectivités autochtones et rurales. Les consortiums multilatéraux auxquels participent des partenaires de la société civile, du secteur privé, du milieu universitaire et d'organismes à but non lucratif sont invités à présenter une demande.

Le premier appel d'offres a été lancé en novembre 2017 et avait reçu 130 propositions admissibles à la clôture de la période de réception, le 24 avril 2018. Un jury indépendant a évalué les propositions et a recommandé 20 finalistes au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Les quatre communautés retenues ont été annoncées lors de la présentation des finalistes tenue à Ottawa le 14 mai 2019.

Voici les gagnants :

• Ville de Bridgewater, Nouvelle-Écosse (5 millions de dollars) : Régler la pauvreté énergétique grâce à des données et des technologies connectées et redonner aux résidents le contrôle de leurs coûts en matière d'énergie (accord de contribution signé);
• Collectivités du Nunavut (10 millions de dollars) : Renforcer la résilience et améliorer la santé mentale des jeunes nunavutois grâce à des espaces de fabrication communautaires (accord de contribution signé);
• Ville de Guelph et comté de Wellington, Ontario (10 millions de dollars) : Deviendra la première économie alimentaire circulaire du Canada grâce à la création de nouvelles possibilités d'affaires circulaires, à la transformation des déchets alimentaires en ressources et à l'amélioration de l'accès à des aliments abordables et nutritifs (accord de contribution signé);
• Ville de Montréal, Québec (50 millions de dollars) : Améliorer la mobilité des résidents des quartiers au moyen d'une application de transport multimodal et d'un service de véhicules électriques. Améliorer la sécurité alimentaire par une plateforme numérique intégrée qui permet de gérer les stocks, les ventes, les dons et les distributions d'aliments (accord de contribution en cours de négociation).

Le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes se déroule parallèlement au Défi et vise à aider les collectivités de partout au pays à renforcer leurs capacités et à approfondir leurs connaissances à l'égard de l'approche des villes intelligentes. Ce programme est ouvert à toutes les collectivités, et pas seulement aux candidats ou aux gagnants du Défi. Il finance actuellement Evergreen en appui à son Réseau de solutions pour les collectivités, qui offre des conseils, des renseignements et des orientations sur le renforcement des capacités. L'organisation a reçu 6,008 millions de dollars depuis octobre 2018. L'accord de contribution a été prolongé jusqu'en mars 2022, et pendant les quatre années de l'accord, l'organisation recevra un financement maximal de 9,2 millions de dollars. 

Programmes administrés par la Fédération canadienne des municipalités

Sujet

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est un acteur et un partenaire clé dans la mise en œuvre des programmes de financement des infrastructures publiques. Le gouvernement collabore avec la FCM pour répondre aux besoins des collectivités qu'elle représente.

Réponses suggérées

• Le gouvernement du Canada collabore avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour aider les municipalités à renforcer leurs pratiques de gestion des actifs, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à gérer les effets des changements climatiques.
• La FCM administre le financement d'Infrastructure Canada visant à soutenir les initiatives qui aident les municipalités du pays à prendre des décisions intelligentes et fondées sur des données concernant les infrastructures clés. Ainsi, elles pourront mieux se préparer et s'adapter aux nouvelles réalités qu'entraînent les changements climatiques, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
• Ces programmes soutiennent également des initiatives qui proposent des solutions innovantes aux défis environnementaux afin d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et des sols, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et de générer des avantages économiques et sociaux pour le bien des collectivités locales.

Contexte

• Le Fonds municipal vert offre des subventions, des prêts et des garanties de prêts pour promouvoir l'investissement dans des projets municipaux liés à l'environnement. Depuis 2000, le Fonds municipal vert a financé plus de 1 310 initiatives municipales en matière de développement durable. Ces projets ont contribué à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2,6 millions de tonnes grâce à des initiatives de durabilité approuvées d'une valeur de 862 millions de dollars.
• Le budget 2019 a élargi considérablement le travail du Fonds municipal vert. Trois initiatives sont prévues :
• Améliorer le rendement écoénergétique des logements sociaux et abordables;
• Appuyer les projets d'énergie d'usage domestique pour améliorer le rendement écoénergétique des maisons et les rendre plus abordables;
• Soutenir les activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre des grands immeubles communautaires.
• La Fédération canadienne des municipalités met en œuvre deux programmes financés par Infrastructure Canada, lesquels ont été lancés en février 2017 :
• Programme de gestion des actifs municipaux
• Un programme qui aide les municipalités du Canada à prendre des décisions éclairées pour l'investissement dans les infrastructures, lesquelles reposent sur des pratiques saines de gestion des actifs. Conçu initialement comme un programme de 50 millions de dollars sur cinq ans.
• Le budget 2019 fait état d'un engagement visant à fournir un financement supplémentaire de 60 millions de dollars pour le programme et à prolonger le programme de trois ans, soit jusqu'en 2024-2025.
• Parmi les avantages d'une gestion améliorée des actifs, mentionnons la réduction du coût total d'accession à la propriété et ceci va plus loin afin que soient pris en compte les risques climatiques, entre autres, dans les décisions concernant les infrastructures.
• Programme Municipalités pour l'innovation climatique
• Un programme de 75 millions de dollars sur cinq ans qui offre un financement, une formation et des ressources pour aider les municipalités canadiennes à s'adapter aux répercussions du changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme devait prendre fin en 2021-2022, mais il est déjà entièrement souscrit.
• Le programme fournit : 1) des subventions pour les partenaires de formation qui offrent de l'assistance et une expertise aux municipalités; 2) des subventions aux municipalités pour soutenir les programmes, les études opérationnelles, les études de faisabilité, les petits projets d'investissement et les postes fonctionnels en changement climatique. Le programme a financé 276 projets climatiques municipaux, ce qui représente un investissement de 48,5 millions de dollars.
• [caviardé].

Fonds de transition juste

Sujet

L'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon – Fonds d'infrastructure (l'Initiative) est un fonds de 150 millions de dollars créé pour soutenir les investissements dans les infrastructures et la diversification de l'économie des collectivités touchées, qui migrent vers des méthodes de production d'électricité différentes de celles au charbon.

Réponses suggérées

• Le Canada assure une transition équitable de la main-d'œuvre du secteur de l'énergie en soutenant les collectivités touchées par la transformation rapide de ce secteur et en leur offrant la possibilité de migrer vers des méthodes de production d'électricité différentes de celles au charbon.
• Les communautés touchées et leurs environs tireront profit de ces nouveaux investissements dans les infrastructures, leur permettant ainsi de diversifier leur économie et de créer de nouvelles sources de revenus pour soutenir la croissance et la prospérité.
• J'ai l'honneur d'appuyer la ministre du Développement économique et des Langues officielles, qui dirige la mise en œuvre de l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon – Fonds d'infrastructure, alors qu'elle continue de collaborer étroitement avec les collectivités en soutien à la transition visant à délaisser le charbon.

Contexte

• En 2018, le gouvernement du Canada a adopté un règlement visant à éliminer progressivement d'ici 2030 la production d'électricité à partir du charbon, à l'occasion du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Pour soutenir les travailleurs et les collectivités touchés, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a créé le groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes, qui a pour mandat de fournir des recommandations appuyant l'abandon progressif du charbon. Le groupe de travail a formulé dix recommandations, dont l'aide pour les besoins en infrastructures dans les collectivités touchées.
• Ce sont 3 900 travailleurs qui sont employés directement dans les mines de charbon thermique et les centrales au charbon dans plus de 25 collectivités, 16 comtés et 10 grandes zones géographiques en Alberta, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau‑Brunswick. D'ailleurs, la majorité des travailleurs concernés se trouvent en Alberta et en Saskatchewan.
• Les répercussions sur les collectivités découleront de la perte d'emplois, du rétrécissement de l'assiette fiscale industrielle et du départ potentiel des travailleurs en quête d'un emploi vers d'autres centres.
• Le budget 2019 a demandé à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada [DEO] (105 millions de dollars) et à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique [APECA] (45 millions de dollars) de verser les fonds de l'Initiative à compter de 2020 pour répondre aux besoins en infrastructure des collectivités touchées par l'abandon progressif de la production d'électricité au charbon.
• La lettre de mandat de la ministre faisait état de l'engagement visant à « achever la création d'un fonds d'infrastructure supplémentaire d'ici 2020-2021 afin de soutenir les projets prioritaires et la diversification économique des collectivités qui souhaitent abandonner les combustibles fossiles », ce qui comprend un financement de 150 millions de dollars, annoncé dans le budget 2019.
• L'Initiative s'ajoute aux 35 millions de dollars initialement prévus dans le budget 2018 pour DEO et l'APECA afin de soutenir les collectivités qui subissent des pertes d'emplois et de revenus. Les projets financés jusqu'à présent au titre de l'Initiative sont issus de cet engagement et encouragent les transitions de la main-d'œuvre. Aucun projet n'a encore été soumis ou approuvé dans le cadre du nouveau volet de financement du Fonds d'infrastructure.
• Infrastructure Canada travaille de concert avec DEO et l'APECA pour fournir des renseignements et des conseils concernant l'élaboration des projets. La ministre du Développement économique et des Langues officielles a le pouvoir d'approuver les projets. 

Waterfront Toronto

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Sujet

La ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable des questions fédérales relatives à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT). Le but de l'IRSRT est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par des investissements dans les infrastructures municipales traditionnelles comme le transport en commun et le réseau d'aqueduc, ainsi que dans un aménagement urbain plus moderne, par exemple les parcs, les espaces verts et les installations de loisirs, ainsi que la relance des secteurs post-industrialisés qui sont sous-utilisés.

Réponses suggérées

• Le gouvernement du Canada a noué un partenariat avec la Ville de Toronto et la province de l'Ontario pour investir 1,25 milliard de dollars dans la phase actuelle de la revitalisation du secteur riverain est de Toronto.
• L'investissement contribue à la durabilité environnementale, sociale et économique à long terme du secteur riverain.
• Depuis 2016, nous avons annoncé une contribution supérieure à 416 millions de dollars en vue d'offrir aux terrains portuaires de Toronto une protection cruciale contre les inondations, ce qui convertira environ 290 hectares de terrains à usage industriel sous-utilisés en quartier dynamique et résilient. Ces efforts sont dirigés par Waterfront Toronto.

Contexte

• Waterfront Toronto (anciennement la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto) a été créée, aux termes d'une loi provinciale, en tant que société sans capital-actions pour diriger et mettre en œuvre l'IRSRT.
• En octobre 2000, le Canada, l'Ontario et la Ville de Toronto se sont engagés à verser chacun 500 millions de dollars de financement sous forme de contribution au titre de l'IRSRT. Ces sommes ont servi à appuyer une série d'investissements qui constituaient la première étape d'un projet visant à transformer le secteur riverain de manière à créer de nouvelles collectivités durables, ainsi qu'à stimuler la croissance économique.
• La contribution fédérale a été affectée principalement à la planification, à la conception et à la construction de parcs et d'autres espaces verts et publics. Le financement fédéral a également soutenu des investissements dans l'infrastructure urbaine, des acquisitions de terrains stratégiques et des installations récréatives.
• La prochaine phase de la revitalisation du secteur riverain comprend la protection des terrains portuaires contre les inondations, pour laquelle le Canada, l'Ontario et la Ville de Toronto contribuent à égalité de parts et dont le financement total s'élève à 1,25 milliard de dollars.
• Le soutien du gouvernement fédéral a été accordé de la façon suivante : 1) une entente de contribution pouvant atteindre 384,2 millions de dollars pour la mise en œuvre du projet de protection contre les inondations des terres portuaires et d'infrastructure habilitante; 2) un financement maximal de 32,5 millions de dollars pour le projet de remblayage du lac de la rue Cherry (maintenant achevé à 95 %) offert dans le cadre de l'entente bilatérale entre le Canada et l'Ontario relative au Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées. Les deux projets visent à transformer la zone industrielle sous-utilisée en un quartier dynamique et résilient du centre-ville.
• Le projet de protection des terres portuaires contre les inondations vise à assurer une protection essentielle contre les inondations par la création d'une embouchure naturalisée de la rivière Don. La portée du projet comprend la remise en état de sites contaminés, la création de parcs publics et d'espaces verts et la modernisation d'infrastructures municipales existantes, dont des routes, des ponts, ainsi que des réseaux d'aqueduc et d'égouts. On s'attend également à ce que de nouveaux habitats aquatiques et de nouvelles terres humides favorisant le rétablissement d'espèces indigènes soient créés.

Projet Quayside

Sujet

Le 25 juin 2020, le conseil d'administration de Waterfront Toronto a demandé à la société de poursuivre les consultations qui mèneront à une nouvelle demande de propositions pour le développement du secteur Quayside au début de 2021. Cette demande mènera à la sélection d'un nouveau partenaire de développement pour le projet d'ici l'été 2021.

Réponses suggérées

• Il est plus important que jamais d'avoir des villes viables, durables et abordables, et nous nous engageons à soutenir les nouvelles collectivités innovantes qui satisfont ces objectifs.
• Notre gouvernement se félicite de l'approche adoptée par Waterfront Toronto pour faire avancer le projet Quayside et cherche de nouveaux partenaires avec lesquels collaborer et engager une large consultation.
• Nous continuerons à collaborer avec Waterfront Toronto, la province de l'Ontario et la Ville de Toronto pour que le projet Quayside soit finalement réalisé dans le but à long terme de faire de Toronto une ville plus durable et viable.
  

Contexte

Waterfront Toronto a été créée, aux termes d'une loi provinciale, en tant que société sans but lucratif pour diriger et mettre en œuvre l'initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT).

En octobre 2000, le Canada, l'Ontario et Toronto ont annoncé un engagement de contribution de 500 millions de dollars chacun à l'IRSRT. Ces fonds ont permis de réaliser une série d'investissements qui ont jeté les bases d'un projet visant à transformer le secteur riverain en de nouvelles collectivités durables et à stimuler la croissance économique.

De plus, en 2016, Waterfront Toronto a décidé de chercher un « partenaire en matière d'innovation et de financement » afin de mettre à l'essai, sur un site d'une petite superficie de 12 acres dans le secteur Quayside, c'est‑à‑dire le secteur riverain est, des approches nouvelles et innovantes pour gérer les défis urbains.

Quayside et Sidewalk Labs
Le 16 octobre 2017, le conseil d'administration de Waterfront Toronto a approuvé le choix de Sidewalk Labs, filiale d'Alphabet, comme partenaire privilégié pour le projet Quayside.

Le projet Quayside visait à créer une nouvelle collectivité qui servirait de projet pilote pour mettre à l'essai divers concepts liés aux collectivités « intelligentes » à usage multiple, à des techniques de construction novatrices, ainsi qu'à la connectivité, pour bâtir une collectivité qui aura une incidence positive sur le climat.

En juin 2019, l'ébauche du plan directeur d'innovation et de développement de Sidewalk Labs pour le projet Quayside a été présentée à Waterfront Toronto et rendue publique. Par la suite, Waterfront Toronto a mené des consultations publiques et en ligne échelonnées sur plusieurs semaines.

L'ébauche du plan directeur d'innovation et de développement a fait ressortir un certain nombre de « questions préliminaires » qui, selon Waterfront Toronto, devaient être abordées par Sidewalk Labs avant que les deux parties ne passent à l'étape suivante du projet (p. ex. les modèles de gouvernance relativement à l'emplacement du projet et la gestion, l'utilisation et la confidentialité des données).

Le 31 octobre 2019, Waterfront Toronto et Sidewalk Labs ont annoncé que les questions avaient été réglées de façon officielle et que de nombreux éléments parmi les plus problématiques du plan directeur d'innovation et de développement avaient été modifiés.

Au cours de l'automne 2019 et jusqu'au printemps 2020, Waterfront Toronto a consulté le public au sujet des propositions définitives concernant le projet Quayside, puis a procédé à une évaluation du plan directeur d'innovation et de développement avec l'aide d'experts de l'extérieur, dont un groupe consultatif indépendant sur la stratégie numérique, qui a été créé dès le début du projet pour orienter Waterfront Toronto sur la meilleure façon d'intégrer la protection des données personnelles, les systèmes numériques, ainsi que l'utilisation sécuritaire et éthique des nouvelles technologies dans la prochaine phase de la revitalisation du secteur riverain.

Sidewalk Labs s'est officiellement retiré du partenariat du projet Quayside le 7 mai 2020. Une déclaration du président-directeur général de Sidewalk Labs a fait état d'une incapacité à trouver une voie commercialement viable avec Waterfront Toronto.

Le 25 juin 2020, le conseil d'administration de Waterfront Toronto a demandé à la société de poursuivre les consultations qui mèneront à une nouvelle demande de propositions pour le développement du secteur Quayside au début de 2021. Cette demande mènera à la sélection d'un nouveau partenaire de développement pour le projet d'ici l'été 2021.

Waterfront Toronto a organisé bon nombre d'activités de mobilisation du public dans la première moitié d'octobre 2020 pour obtenir des commentaires sur les objectifs actualisés du projet Quayside, et prévoit communiquer les résultats de ces activités en novembre 2020.      

Retombées économiques des investissements dans les infrastructures

Sujet

Le plan Investir dans le Canada constitue l'investissement à long terme du gouvernement fédéral dans les infrastructures canadiennes. Le plan vise à favoriser la croissance économique à court terme et à procurer des avantages économiques, environnementaux et sociaux à long terme.

Réponses suggérées

• Les investissements du gouvernement dans les infrastructures contribuent au triple résultat du Canada : procurer des avantages sociaux, environnementaux et économiques à l'échelle du pays.
• Ces investissements ont créé des dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés dans le domaine de la construction partout au Canada et permettent de soutenir les emplois de l'avenir – dans des domaines émergents comme la construction au moyen de matériaux à faible teneur en carbone, où le Canada peut être un chef de file mondial en matière de protection de l'environnement.   
• L'ensemble des avantages économiques de nos investissements se concrétiseront dans les prochaines décennies, à mesure que les Canadiens utiliseront les infrastructures construites dans le cadre du plan. En fait, l'analyse de McKinsey propose que chaque dollar dépensé dans les infrastructures à faibles émissions de carbone pourrait générer des économies de deux à trois dollars.

Contexte

• Selon les estimations du ministère des Finances relatives au budget de 2019, la valeur globale des investissements réalisés dans le cadre du plan Investir dans le Canada en 2018‑2019 était associée à environ 100 000 emplois directs et indirects : un peu plus de la moitié de ces emplois ont été créés dans des industries bien rémunérées, comme la construction et la fabrication, et les autres ont été créés dans des entreprises canadiennes qui procurent l'équipement, les fournitures et les services nécessaires à la réalisation des grands projets d'infrastructure.
• En 2019, l'industrie de la construction générait environ 7 % du PIB du Canada et employait environ 1,4 million de Canadiens.
• À la lumière des répercussions économiques de la COVID‑19, le gouvernement a annoncé le nouveau volet Résilience à la COVID‑19, qui offrira plus de souplesse aux provinces et aux territoires relativement à leurs priorités à court terme en matière d'infrastructure. Ce nouveau volet du programme simplifie les processus d'approbation afin d'accélérer le lancement des travaux, en particulier pour la présente saison de construction, et d'éviter de retarder inutilement les projets.
• Ce nouveau volet du programme permettra de réaliser des investissements supplémentaires dans les infrastructures par province et territoire en ajoutant des catégories d'investissement admissibles, dont les infrastructures de soins de santé. De plus, le volet Résilience à la COVID‑19 prendra en charge une part accrue du financement des projets, et le gouvernement fédéral versera un financement de contrepartie correspondant à 80 % des coûts admissibles dans les provinces et à 100 % des coûts admissibles dans les territoires et les collectivités des Premières Nations.

Projets de PPP

Sujet

Un partenariat public-privé (PPP) est une approche d'approvisionnement en infrastructures publiques à long terme fondée sur le rendement, où le secteur privé assume la majeure partie des risques et des responsabilités de financement, ainsi que de la réalisation et du fonctionnement de l'infrastructure, et ce, de la conception et de la planification structurelle jusqu'à l'entretien à long terme.

Réponses suggérées

• Les partenariats public-privé, ou PPP, permettent aux municipalités et aux autres gouvernements de bénéficier de l'expérience, de l'expertise et des investissements du secteur privé. La Banque de l'infrastructure du Canada pousse plus loin les PPP grâce à des modèles plus avancés de transfert de revenus et de risques.
• Les PPP fonctionnent différemment des privatisations. Les PPP sont des contrats fondés sur le rendement dans lesquels les partenaires privés disposent d'une source de revenus et sont payés pour bâtir de grandes infrastructures publiques tandis que le secteur privé reste propriétaire de l'actif.
• Avec environ 290 projets de PPP en cours, le Canada est un leader mondial dans la réalisation et la gestion de projets d'infrastructure de haute qualité qui permettent l'optimisation des ressources au profit des contribuables.

Contexte

• Il existe toute une gamme de modèles de PPP. Dans le cadre d'un modèle de PPP intégral, le secteur privé est appelé à concevoir, à construire, à financer, à exploiter et à entretenir un projet d'infrastructure conformément à des critères de rendement bien définis, sur une période déterminée. Le secteur public reste propriétaire de l'actif.
• Les PPP ne conviennent pas à tous les projets. Ils constituent l'un des nombreux outils de la boîte à outils du secteur public utilisés pour la réalisation et la gestion de grands projets d'infrastructure. Les PPP conviennent mieux aux grands projets complexes qui transfèrent de manière appropriée les risques du projet au secteur privé, de manière à optimiser l'utilisation des ressources.
• Une analyse de l'optimisation des ressources est une comparaison de la valeur actuelle du coût total estimé de la réalisation d'un projet d'infrastructure publique en utilisant un modèle de réalisation traditionnel et du coût de la réalisation du projet en utilisant un modèle de réalisation en PPP. Cette analyse, fondée sur des projets antérieurs, requiert une évaluation détaillée des différents risques liés à l'actif et détermine qui, du secteur public ou du secteur privé, est le mieux placé pour gérer ces risques.
• Le modèle de PPP a été un élément important dans la formation de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC). La Banque pousse plus loin certains éléments du modèle de PPP en utilisant les recettes et les frais d'utilisation pour financer l'actif, en tout ou en partie, et en transférant davantage de risques liés aux revenus, à l'utilisation et à la possession au secteur privé. Cela permet de partager les investissements avec le secteur privé pour un taux de rendement ajusté en fonction du risque.
• Un projet de PPP a été proposé pour le projet d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de Mapleton, dans le cadre duquel la BIC fournirait un financement par emprunt. En juillet 2020, le conseil municipal a conclu que l'autofinancement était plus avantageux pour le canton.
• Selon le Conseil canadien pour les partenariats public-privé, on compte actuellement, au Canada, 20 installations de traitement de l'eau et des eaux usées qui sont issues du modèle de PPP.
• La station d'épuration des eaux usées de Regina fournira une capacité de traitement pour une population de 258 000 habitants et réduira considérablement les niveaux d'ammoniac, d'azote, de phosphore, de bactéries E. coli et des déchets solides en suspension qui se retrouvent dans le réseau d'approvisionnement en eau. À titre de PPP, le contrat prévoit le transfert des risques importants au secteur privé durant tout le cycle de vie du projet, ce qui permettra à la Ville de Regina d'optimiser l'utilisation de l'argent des contribuables. Le contrat a été acquis en tant que PPP de conception-construction-financement-exploitation-entretien pour lequel le Fonds PPP Canada offre une contribution pouvant atteindre 58,5 millions de dollars.

Des communautés plus fortes grâce aux infrastructures

Sujet

Le discours du Trône repose sur quatre piliers, notamment le pilier « rebâtir en mieux » qui est axé sur la dimension sociale, que les initiatives d'infrastructure peuvent contribuer à faire progresser. Des emplois seront créés par des investissements directs dans les infrastructures; les collectivités profiteront des infrastructures d'intervention contre la COVID‑19 et des infrastructures sociales dans lesquelles le gouvernement investit, et un plus grand nombre de Canadiens auront accès à de bons emplois dans le secteur de la construction, grâce à l'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi qui soutient la diversification du recrutement et de l'approvisionnement.

Réponses suggérées

• « Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne » est un pilier essentiel de notre plan pour un Canada plus fort et plus résilient, comme il a été souligné dans le discours du Trône de cet automne. Dans le cadre de ce pilier, le gouvernement lancera une campagne visant à créer plus d'un million d'emplois, à rétablir l'emploi par des investissements directs dans le secteur social et les infrastructures, et à offrir des incitations à la formation aux employeurs pour qu'ils embauchent et conservent leurs travailleurs.
• Pour continuer à bâtir des collectivités fortes, le gouvernement investira, au cours des deux prochaines années, dans tous les types d'infrastructures, notamment l'infrastructure de réponse à la COVID-19, la large bande en régions rurales et le logement abordable, en particulier pour les peuples autochtones et les collectivités du Nord.
• L'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi prévue au plan Investir dans le Canada encourage les planificateurs de projet et les collectivités de l'ensemble du pays à promouvoir la diversification des pratiques en matière de recrutement, de formation et de marchés publics. Le gouvernement fédéral continuera à travailler avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones pour promouvoir les avantages socioéconomiques découlant des investissements publics dans les infrastructures.
  

Contexte

• Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités à la suite de la pandémie de COVID-19, l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) a été lancée plus tôt cet automne pour fournir jusqu'à 31 millions de dollars en financement fédéral existant afin d'appuyer les collectivités dans la mise en œuvre de nouvelles solutions pour adapter les espaces et les services afin de répondre aux besoins immédiats et continus relatifs à la COVID-19 au cours des deux prochaines années.
• En outre, le programme d'infrastructure « Investir dans le Canada », doté d'un budget de plus de 33 milliards de dollars, comprend désormais un nouveau volet conçu pour réaliser davantage de projets d'infrastructure pendant la pandémie en augmentant les types de projets admissibles et en accélérant l'approbation des projets. Le programme élargi est une première étape ciblée visant à répondre à la crise sanitaire actuelle et à favoriser la stabilité économique grâce aux fonds et programmes existants.
• Le nouveau volet Résilience à la COVID-19 aidera les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates découlant de la pandémie actuelle et à renforcer leur résilience pour l'avenir. Il financera les types de projets d'infrastructure suivants :
• Rénovation, réparation et amélioration des bâtiments, des infrastructures de santé et des écoles dans les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones;
• Infrastructures d'intervention contre la COVID-19, y compris les mesures visant à soutenir l'éloignement physique;
• Infrastructures de transport actif, y compris les parcs, les sentiers, les passerelles, les pistes cyclables et les pistes à usages multiples;
• Projets d'atténuation et d'adaptation aux catastrophes, y compris les infrastructures naturelles, l'atténuation des inondations et des incendies, ainsi que la plantation d'arbres et les infrastructures connexes.
• Le nouveau volet, limité dans le temps, bénéficiera d'un partage accru des coûts fédéraux pour un éventail élargi de projets d'infrastructure et d'une procédure d'approbation simplifiée. Il soutient les projets dont les coûts admissibles sont de 10 millions de dollars ou moins, dont la construction commence au plus tard le 30 septembre 2021 et doit être achevée avant la fin de 2021 (ou avant la fin de 2022 dans les territoires et les communautés éloignées).
• L'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi s'applique aux projets de grande envergure financés dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Il encourage l'embauche d'apprentis, d'Autochtones, de femmes, de personnes handicapées, d'anciens combattants, de jeunes immigrants récents, ainsi que l'approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises et des entreprises à vocation sociale.
• En octobre 2020, 76 projets se sont engagés à produire des rapports sur les avantages communautaires en matière d'emploi. Leurs coûts admissibles totaux dépassent les 13 milliards de dollars.

Financement pour les collectivités rurales et du nord

Sujet

Bien que les Canadiens des régions rurales aient indiqué que l'investissement dans la connectivité à large bande constituait la priorité, les infrastructures communautaires sont également importantes à considérer dans la reprise post-COVID-19, car elles contribuent à attirer de nouveaux investissements et de la main-d'œuvre, sans compter qu'elles facilitent le commerce et la croissance et améliorent la qualité de vie.

Réponses suggérées

• Dans le cadre du programme Investir au Canada, nous avons injecté plus de 71 milliards de dollars et investi dans des milliers de projets.
• À elle seule, Infrastructure Canada a approuvé, dans le cadre de ce programme, le financement de plus de 10,5 milliards de dollars pour plus de 5 000 projets touchant des collectivités de moins de 30 000 habitants. Afin de soutenir les Canadiens pendant la pandémie, un volet de résilience pour la COVID-19 a été introduit dans le programme d'infrastructure Investir dans le Canada afin de permettre aux collectivités d'obtenir un financement plus rapide et plus souple. Pour favoriser les collectivités rurales en particulier, les projets de téléphonie mobile et cellulaire ainsi que les projets de transport interville sont désormais admissibles.
• Les communautés rurales ont également reçu à ce jour un soutien important de plus de 800 millions de dollars du fédéral pour les infrastructures destinées à faire face aux menaces du changement climatique, soit par le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

Contexte

• En juin 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie de développement économique rural, parallèlement à la Stratégie canadienne pour la connectivité.
• Les régions rurales du Canada considèrent la connectivité, la main‑d'œuvre, les compétences, le logement, le changement climatique, les infrastructures communautaires et le transport comme leurs plus grandes lacunes et leurs plus grands défis.
• Le programme Investir dans le Canada a été lancé en 2016 et fournit plus de 187 milliards de dollars sur 12 ans par le biais de programmes offerts par 21 ministères et organismes.

Grands ponts

Projet du pont international Gordie-Howe

Sujet

Le point sur le projet du pont international Gordie-Howe.

Réponses suggérées                                                                                                          

• Le pont international Gordie-Howe permettra de stimuler l'économie, de créer des emplois et de promouvoir le commerce pour les décennies à venir, en plus de procurer des avantages sociaux, économiques et environnementaux importants à la région de Windsor‑Détroit grâce au Plan d'avantages pour la communauté.
• Le pont fournira des installations modernes et un lien direct entre deux autoroutes, soit l'autoroute 401 en Ontario et l'Interstate 75 au Michigan, facilitant ainsi la circulation des personnes et des marchandises au passage frontalier le plus achalandé entre le Canada et les États-Unis.
• Les activités de construction sont en cours des deux côtés de la frontière, et l'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD) et Bridging North America (BNA) ont mis en œuvre des protocoles exhaustifs en matière de santé et de sécurité pour garantir la sécurité des travailleurs.

Contexte

• Étant donné qu'un quart de l'ensemble des échanges commerciaux canado‑américains passe chaque année par le passage frontalier entre Windsor et Détroit, il est essentiel de disposer d'un deuxième pont permettant une connexion efficace entre les autoroutes, et ainsi soutenant le commerce entre le Canada et les États-Unis et assurant notre sécurité nationale. Tant le pont international Gordie-Howe que le pont Ambassador à plein rendement sont nécessaires pour améliorer la capacité et la fiabilité du passage commercial le plus achalandé au Canada.
• La construction du pont international Gordie-Howe représente une priorité absolue en matière d'infrastructure pour le gouvernement du Canada. La construction officielle a débuté en octobre 2018, et le pont devrait être inauguré en décembre 2024.
• Le gouvernement du Canada finance le projet en entier; les coûts seront recouvrés à partir des futurs revenus tirés du péage. L'APWD était responsable de choisir son partenaire, BNA, dans le cadre du partenariat public-privé (PPP), en juillet 2018. Elle est également responsable de la supervision du projet, y compris la construction et l'exploitation du nouveau passage frontalier.
• Le projet du pont profitera aux collectivités des deux côtés de la frontière de différentes façons, notamment en offrant une meilleure capacité de passage, un lien direct entre les autoroutes, et des points d'entrée technologiquement avancés. Le pont sera la propriété publique du Canada et du Michigan, et son exploitation sera assurée par l'APWD dans le cadre d'un PPP.
• Le 5 juillet 2018, l'APWD a annoncé la sélection de BNA à titre de partenaire privé pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du projet du pont international Gordie-Howe. L'APWD a signé un contrat à prix fixe avec BNA évalué à 5,7 milliards de dollars (valeur nominale) pour la conception, la construction, et le financement du projet, ainsi que son exploitation et son entretien pour une période de 30 ans.
• Le 14 juin 2019, l'APWD et BNA ont dévoilé un Plan d'avantages pour la communauté associé au projet, qui sera mis en œuvre par BNA au cours de la phase de construction. Le Plan d'avantages pour la communauté comporte un volet de perfectionnement de la main-d'œuvre avec des possibilités d'emploi, de formation et d'éducation, ainsi qu'un volet d'infrastructure de quartier qui permettra d'apporter des améliorations esthétiques et fonctionnelles aux collectivités de la région.
• Le 10 juin 2020, l'APWD a annoncé la première distribution annuelle dans le cadre de l'initiative Investissement dans les organismes communautaires, un volet du Plan d'avantages pour la communauté du projet, à six organisations à but non lucratif situées à Windsor et à trois autres situées à Détroit. Cette initiative consiste en une allocation d'investissement annuelle de 100 000 dollars canadiens sur cinq ans pour les organisations à but non lucratif ou caritatives enregistrées, au moyen d'une procédure de demande. Un montant de 50 000 dollars est alloué aux investissements dans les villes de Windsor et de Détroit respectivement. Le premier déblocage de fonds a eu lieu en juillet 2020.
• L'APWD et BNA continuent de rencontrer virtuellement les partenaires de mise en œuvre au Canada et aux États-Unis pour faire avancer les initiatives du Plan d'avantages pour la communauté, en obtenant certains des résultats sociaux, environnementaux et économiques positifs envisagés pour les communautés de Sandwich et du sud-ouest de Détroit et de Delray. Les initiatives mises en œuvre comprennent le versement de fonds à des organisations communautaires, la création d'outils pour appuyer l'engagement régional dans les activités d'approvisionnement du projet, et le soutien à la formation au moyen d'expériences d'apprentissage coopératif et d'engagement syndical.
• Deux années se sont maintenant écoulées depuis que le premier ministre a assisté à l'inauguration du début de la construction du pont international Gordie‑Howe. Malgré le contexte de pandémie actuel, la construction continue d'avancer pour tous les volets du projet. Les progrès réalisés à ce jour comprennent notamment : des coulées de béton pour les fondations du pont principal qui soutiennent les deux tours, chacune s'élevant jusqu'à 219 mètres au-dessus de la semelle de ce pont de 2,5 km de long; des installations de drainage par mèche des deux côtés de la frontière pour aider à consolider les sols en vue de la construction de futurs bâtiments; la démolition de cinq ponts piétonniers et de trois ponts routiers sur l'Interstate 75, avec la conception esthétique des nouveaux ponts piétonniers annoncée à la suite d'une consultation publique.
• Malgré les temps difficiles à l'échelle mondiale en raison de la pandémie de COVID-19, les activités de construction se poursuivent des deux côtés de la frontière, conformément aux directives données par la province de l'Ontario et l'état du Michigan. BNA a mis en œuvre des procédures et des protocoles exhaustifs en matière de sécurité pour la COVID-19 qui comprennent les conseils fournis par les professionnels de la santé publique.

Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain

Sujet

Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain

Réponse suggérée

• Le pont Samuel-De Champlain a ouvert à la circulation à l'été 2019 après quatre ans de construction, et la piste multifonctionnelle pour cyclistes et piétons a ouvert le 23 décembre 2019. D'autres composantes, telles que le pavage des routes locales et l'aménagement paysager, devraient être terminées d'ici la fin de 2020.
• Nous continuons de travailler avec CDPQ Infra afin de construire le projet du Réseau express métropolitain dans le corridor dédié au transport en commun du pont. Ce projet fournira de nouvelles options en matière de transport collectif pour la région de Montréal en liant la Rive-Sud au centre-ville de Montréal.
• Le pont Champlain d'origine a été mis hors service le 28 juin 2019. Sa déconstruction prendra environ 43 mois et devrait être terminée d'ici janvier 2024.

Contexte

• Le pont Champlain actuel est l'un des ponts les plus fréquentés du pays et il achemine chaque année 20 milliards de dollars de commerce international, en plus d'accueillir 11 millions d'usagers des transports collectifs et 40 à 50 millions de véhicules.
• Le 19 juin 2015, la Convention détaillée relative au projet conclue entre le gouvernement du Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (SSL) est entrée en vigueur. Cette convention couvre la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la réhabilitation du projet pour une période de 34 ans (2015-2049) au coût de 4 212 milliards de dollars, y compris 235 millions de dollars additionnels au terme du règlement annoncé le 13 avril 2018.
• Le pont Samuel-De Champlain comporte trois couloirs : deux couloirs de circulation automobile et un couloir central dédié exclusivement au transport en commun. Le gouvernement du Québec a confirmé en 2015 que ce couloir serait utilisé pour le Réseau express métropolitain (REM), un système de transport léger sur rail.
• L'entente de projet prévoyait l'ouverture du pont en décembre 2018; toutefois, le projet a été retardé en raison de plusieurs imprévus, notamment des problèmes liés au transport de pièces surdimensionnées, une grève des grutiers en 2018, une grève générale dans la construction en 2017 et plusieurs problèmes liés à la météo.
• Le projet est maintenant en « période de transition »; celle-ci a débuté après l'ouverture du pont Samuel-De Champlain à l'été 2019. Cette période se terminera lorsque la construction du reste du corridor sera terminée et que toutes les questions en suspens, y compris les problèmes de construction et les réclamations, auront été résolues.
• Pendant que ces enjeux sont résolus, une période d'exploitation, d'entretien et de remise en état est commencée. Le partenaire privé est alors assujetti à différentes exigences de l'entente de projet. Le gouvernement du Canada a assumé quant à lui diverses fonctions de surveillance, afin de s'assurer que les Canadiens obtiennent le meilleur rendement pour les fonds engagés.
• Le projet est géré par une équipe de projet intégrée. Infrastructure Canada en est le responsable technique, Services publics et Approvisionnement Canada en est le responsable contractuel, et Justice Canada fournit un soutien juridique.
• Le projet de déconstruction du pont Champlain original est géré par les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI). Le coût estimatif global du projet de déconstruction, incluant les travaux de déconstruction, les mesures de protection de l'environnement, les programmes de réutilisation des matériaux, la recherche et développement et la composante de réaménagement des rives du projet, est d'environ 400 millions de dollars. Ce montant comprend 225,7 millions de dollars pour le contrat de conception-déconstruction signé par PJCCI et Nouvel Horizon St-Laurent G.P. Les travaux de déconstruction ont débuté en août 2020.

Investissements dans la connectivité à large bande

Sujet

La connectivité à large bande constitue un défi permanent pour les Canadiens des collectivités rurales pendant la pandémie de COVID-19. Ils ont dû composer avec des connexions lentes et peu fiables, en raison de l'augmentation du trafic sur les réseaux locaux. De plus, bien des clients ruraux ont constaté une hausse considérable de leurs frais mensuels après qu'ils eurent dépassé les limites de données.

Réponses suggérées

• L'accès Internet haute vitesse n'est plus un luxe, mais une nécessité pour tous les Canadiens, où qu'ils vivent.
• La crise actuelle de COVID-19 n'a fait que renforcer l'importance d'un accès Internet à haute vitesse, alors que les Canadiens travaillent et étudient à la maison.
• Le gouvernement du Canada a mis à disposition des milliards de dollars pour soutenir la connectivité à large bande :
• Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'Infrastructure Canada a investi plus de 340 millions de dollars dans 11 projets de connectivité, par le volet Infrastructure des collectivités rurales et du Nord. En réponse à la pandémie de COVID-19, désormais, ce volet soutiendra également les projets de téléphonie mobile et cellulaire pouvant être amorcés d'ici le 30 septembre 2021.
• Nous avons fourni, par la Banque de l'infrastructure du Canada, 2 milliards de dollars pour connecter à un réseau à large bande environ 750 000 foyers et petites entreprises de collectivités mal desservies.
• De plus, le programme du Fonds de la taxe sur l'essence fournit 2,2 milliards de dollars par an pour soutenir les projets d'infrastructure locaux, y compris la connectivité à large bande.
• Ces investissements s'ajoutent au Fonds pour la large bande universelle annoncé récemment, auquel se sont ajoutés 750 millions de dollars, pour un total de 1,75 milliard de dollars. Un montant maximal de 150 millions de dollars de ces fonds sera disponible dans le volet d'intervention rapide pour des projets pouvant être menés à bien pendant la saison des travaux de 2021.
• Dans le récent discours du Trône, le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer les investissements fédéraux en matière de connectivité à large bande, permettant ainsi de connecter 98 % des Canadiens d'ici 2026, alors que l'objectif initial était de 95 %. Le Fonds pour la large bande universelle, ainsi que les investissements fédéraux actuels par Infrastructure Canada, reflète notre approche coordonnée visant à rendre le réseau à large bande accessible à l'ensemble des Canadiens.

Contexte

• En juin 2019, le gouvernement a publié la stratégie canadienne pour la connectivité, qui a pour objectif d'assurer la connectivité de 95 % des Canadiens à un accès Internet haute vitesse d'au moins 50 Mbit/s en téléchargement et 10 Mbit/s en téléversement (50/10 Mbit/s) d'ici 2026, pour atteindre 100 % d'ici 2030, quel que soit l'endroit au pays.
• En vue de cet objectif, un large éventail d'investissements est nécessaire pour atteindre notamment les communautés rurales. En 2018, seuls 41 % des ménages en zone rurale avaient accès à une connectivité de 50 Mbit/s en téléchargement et 10 Mbit/s en téléversement (50/10 Mbit/s), contre 98 % des ménages en zone urbaine.
• Le Fonds pour la large bande universelle a consacré 1,75 milliard de dollars, contre le montant original de 1 milliard, à la connectivité des Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées du pays. Il fournira :
• un montant maximal de 150 millions de dollars pour un volet d'intervention rapide afin de contribuer à la construction de projets qui peuvent être démarrés, mais qui ne disposent pas des fonds nécessaires. Ces projets doivent être achevés en 2021;
• un montant maximal de 750 millions de dollars pour des projets d'envergure à fort impact visant à assurer la connectivité de nombreux foyers et de vastes zones géographiques et à améliorer considérablement les vitesses de connectivité offertes à ces collectivités. Les projets à réaliser en collaboration avec la Banque de l'infrastructure du Canada sont encouragés;
• un montant maximal de 50 millions de dollars pour mener à bien des projets Internet mobiles qui favorisent principalement les peuples autochtones. 
• Infrastructure Canada offre un financement pour contribuer à la connectivité à large bande grâce au volet de l'infrastructure des collectivités rurales et du Nord du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Ce volet injecte 2 milliards de dollars pour soutenir les besoins uniques des communautés rurales et du Nord en matière d'infrastructure. 
• À ce jour, c'est plus de 340 millions de dollars qui ont été approuvés dans le cadre de ce volet, touchant 11 projets de connectivité.
• En octobre 2020, le gouvernement a annoncé comment il prévoit d'affecter les investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada. Citons notamment l'investissement de 2 milliards de dollars pour connecter à un réseau à large bande environ 750 000 foyers et petites entreprises de collectivités mal desservies. En outre, seront versés 1,5 milliard de dollars pour les infrastructures agricoles dans l'Ouest canadien, 2,5 milliards de dollars pour l'énergie propre, 1,5 milliard de dollars pour des autobus à zéro émission, 2 milliards de dollars pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et 500 millions de dollars pour des études et des rapports techniques.
• Dans un rapport annuel complet, en plus des rapports publiés régulièrement en ligne et mis à jour tous les trimestres, le gouvernement du Canada tiendra les Canadiens au courant des investissements en matière de connectivité et des progrès réalisés.

Plan ministériel de 2020-2021 d’Infrastructure Canada

Sujet

Plan ministériel de 2020‑2021 d'Infrastructure Canada

Réponses suggérées

• Le Ministère continue de centrer ses efforts sur l'amélioration de la qualité de vie et la croissance économique en aménageant des infrastructures innovantes, durables et inclusives dans les collectivités de toutes tailles – des villes aux collectivités rurales. Pour ce faire, il :
  • réalise des investissements visant à bâtir des collectivités fortes, inclusives et résilientes tout en favorisant la croissance des économies locales et la création d'emplois bien rémunérés;
  • soutient la prise de décisions éclairées en renforçant la capacité en matière de données, d'analyse, de recherche et de production de rapports sur les résultats;
  • collabore avec les partenaires pour répondre aux priorités en matière d'infrastructure et pour faire avancer les projets rapidement;
  • travaille en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, d'autres ministères/organismes, le secteur privé et des organismes sans but lucratif pour financer des projets d'infrastructure et pour renforcer la capacité d'améliorer la gestion des biens et la planification fondée sur des données probantes.

Contexte

Ce plan décrit l'engagement continu d'Infrastructure Canada de bâtir des collectivités durables et résilientes partout au Canada, soit des collectivités : qui ont accès à de l'eau propre et à de l'air pur; qui peuvent offrir des emplois bien rémunérés et contribuer à l'économie; qui peuvent résister aux effets des changements climatiques.

Infrastructure Canada a fait d'énormes progrès dans la mise en œuvre du plan historique Investir dans le Canada, notre plan d'infrastructure à long terme. Des programmes tels que le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et le Défi des villes intelligentes produisent tous des résultats pour les Canadiens partout au pays. La Banque de l'infrastructure du Canada a investi plus de 3 milliards de dollars et a fourni des services consultatifs dans le cadre de huit projets de transformation dans plusieurs villes et régions rurales canadiennes.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les investissements dans les infrastructures sont essentiels à la croissance économique à long terme du Canada et à l'amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens, et le Ministère est fier de mettre en œuvre des programmes et des politiques qui ont une incidence directe sur l'ensemble des Canadiens.

Objectifs de développement durable

Sujet

Engagement d'Infrastructure Canada à l'égard des objectifs de développement durable

Réponses suggérées

• Tous les ministères ont été appelés à contribuer à l'élaboration des objectifs de développement durable contenus dans la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.
• Le mandat du Ministère concorde avec les objectifs de développement durable clés suivants : Eau propre et assainissement; Industrie, innovation et infrastructure; et Villes et communautés durables.
• INFC a participé aux évaluations et à la collecte de données concernant ces objectifs, y compris un accès pratique au transport en commun.

Contexte

• Adopté par l'ensemble des États membres des Nations Unies, le Programme de développement durable à l'horizon 2030 fournit un modèle commun de paix et de prospérité pour aujourd'hui et demain. Le Canada s'est joint à cette initiative en septembre 2015.
• Cette initiative mondiale comprend 17 objectifs (Pas de pauvreté, Faim « zéro », Bonne santé et bien-être, Éducation de qualité, Égalité entre les sexes, Eau propre et assainissement, Énergie propre et d'un coût abordable, Travail décent et croissance économique, Industrie, innovation et infrastructure, Inégalités réduites, Villes et communautés durables, Consommation et production durable, Mesures relatives à la lutte contre les changements climatique, Vie aquatique, Vie terrestre, Paix, justice et institutions efficaces, et Partenariats pour la réalisation des objectifs).
• Le gouvernement du Canada dirige l'élaboration de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, dont le document final est attendu pour la fin novembre 2020. Tous les ministres sont responsables de la mise en œuvre du Programme dans leur mandat respectif. Le Cadre d'indicateurs canadien (CIC) a été élaboré pour cibler les progrès réalisés par le Canada.
• Objectif 6 : Eau propre et assainissement – Eau potable, assainissement et hygiène; vise à favoriser la qualité et la durabilité des ressources en eau qui sont essentielles à la vie. En voici certains indicateurs : la proportion de la population ayant accès à des services d'eau potable gérés de manière sûre et la proportion d'eaux usées traitées de manière sûre.
• Objectif 9 : Industrie, innovation et infrastructure – Construire des infrastructure de qualité, fiable, durable et résilientes, notamment les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, l'énergie propre, les infrastructures résilientes au climat pour protéger l'environnement naturel, renforcer la santé des collectivités, soutenir la croissance économique et améliorer la qualité de vie en misant sur un accès abordable et équitable pour tous. En voici des indicateurs : volumes de passagers et de marchandises par mode de transport, émissions de CO2 par unité de valeur ajoutée.
• Objectif 11 : Villes et communautés durables – Faire en sorte que les villes et les collectivités soient des milieux inclusifs propices à la croissance économique et à la durabilité environnementale. En voici des indicateurs : proportion de la population pouvant accéder facilement au transport en commun, selon le sexe, l'âge et les personnes handicapées; le nombre de décès, de personnes disparues et de personnes directement touchées par des catastrophes par 100 000 habitants.