Onglet C : Renseignements financiers

  1. Renseignements financiers
    1. Détails par organisation
    2. Budget supplémentaire des dépenses B
    3. Dépenses selon le programme
    4. Dépenses par article courant
    5. Budget principal des dépenses
      1. INFC
      2. Points forts de l'INFC
      3. PJCCI
      4. Points forts du PJCCI
      5. APWD
      6. Points forts de l'APWD
  2. Mouvements de fonds
  3. Budget supplémentaire des dépenses B
  4. Épuisement des fonds

1. Renseignements financiers

A. Détails par organisation

Bureau de l'Infrastructure du Canada

Sommaire de l'organisation

  Présent budget supplémentaire des dépenses  
  Autorisations à ce jour (en dollars) Transferts (en dollars) Rajustements (en dollars) Autorisations
proposées
à ce jour (en dollars)
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 145 921 815 (310 000) 48 283 519 193 895 334
5 Dépenses en capital 148 375 795 - - 148 375 795
10b Subventions et contributions 5 509 279 924 - 4 910 000 5 514 189 924
Total des crédits 5 803 577 534 (310 000) 53 193 519 5 856 461 053
Total des postes législatifs 2 178 162 385 - - 2 178 162 385
Total des dépenses budgétaires 7 981 739 919 (310 000) 53 193 519 8 034 623 438

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor  : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Explication du besoin (dollars)

Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain Crédit 1b 48 283 519
Fonds pour l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé Crédit 10b 4 910 000
Total des crédits à adopter
Transferts
53 193 519
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer une subvention de collaboration conjointe consacrée à la synthèse des connaissances sur la mobilité et le transport collectif
Crédit 1b (310 000)
Total des transferts (310 000)
Total des dépenses budgétaires 52 883 519

Liste des paiements de transfert Budget des dépenses à ce jour (en dollars)

Présent budget supplémentaire
des dépenses (en dollars)

Budgets des dépenses révisés (en dollars)
Contributions
Initiative canadienne pour des collectivités en santé
- 4 910 000 4 910 000

B. Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021

Postes devant être inclus dans l'Annexe 1 proposée au projet de loi de crédits
(pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021)


du crédit
Postes Montant ($) Total ($)
1b BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA
– Dépenses de fonctionnement
– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
48 283 519 53 193 519
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions
4 910 000 53 193 519

C. Dépenses par programme ou par objet

Budgétaires

 

Présent budget supplémentaire des dépenses

 
Budgétaire Budget des dépenses à
ce jour (en dollars)
Dépenses de fonctionnement (en dollars) Dépenses en capital (en dollars) Paiements de transfert (en dollars) Recettes et autres réductions (en dollars) Total (en dollars) Budgets des dépenses
révisés (en dollars)
Bureau de l'Infrastructure du Canada
Infrastructure publique
7 802 585 286 47 973 519 - 4 910 000 - 52 883 519 7 855 468 805
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 57 971 907 - - - - - 57 971 907
Total 7 860 557 193 47 973 519 - 4 910 000 - 52 883 519 7 913 440 712
Dépenses budgétaires totales 7 860 557 193 47 973 519 - 4 910 000 - 52 883 519 7 913 440 712

D. Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants disponibles : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/2021/7-fra.html.

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

  Personnel Transports et communications Information Services professionnels et spéciaux Location Achat de services de réparation et d’entretien Services publics, fournitures et approvisionnements  Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux Acquisition de machines et de matériel Paiements de transfert Service de la dette publique Autres subventions et paiements Moins recettes et autres réductions Total
  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12    
Bureau de l'Infrastructure du Canada - - - (310 000) - 48 283 519 - - - 4 910 000 - - - 52 883 519
Total - - - (310 000) - 48 283 519 - - - 4 910 000 - - - 52 883 519

E. Budget principal des dépenses

i. Budget principal des dépenses - Bureau de l’infrastructure du Canada

Raison d'être

Infrastructure Canada travaille en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et d'autres partenaires pour bâtir un Canada du XXIe siècle.

Les investissements d'Infrastructure Canada appuient les types de projets qui contribueront à des collectivités saines, habitables et durables, tout en soutenant l'économie et en créant des emplois.

Les investissements du ministère soutiennent l'eau propre et saine, les centres communautaires et récréatifs, le transport en commun et les routes, ainsi que les projets qui aident à réduire les effets du changement climatique. Le Ministère investit également dans les collectivités rurales et nordiques pour aider à bâtir des collectivités plus propres, moins dépendantes du diesel et offrant une connectivité Internet et un accès routier plus fiables.

Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation, et travaille en étroite collaboration avec la ministre des Femmes et de lʼÉgalité des genres et du Développement économique rural.

Budget des dépenses de l'organisation

  2019–2020  
  Dépenses réelles
2018-2019 (en dollars)
Budget principal
des dépenses (en dollars)
Budget des
dépenses à ce jour (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2020-2021 (en dollars)
Dépenses budgétaires
Crédits votés

1 Dépenses de fonctionnement
85 726 632 107 937 673 180 890 486 140 524 931
5 Dépenses en capital 111 652 770 1 077 056 634 1 119 435 129 32 589 953
10 Subventions et contributions 3 279 177 078 5 203 781 712 5 226 079 579 5 509 279 924
Total des crédits votés 3 476 556 480 6 388 776 019 6 526 405 194 5 682 394 808
Total des postes législatifs 2 177 695 252 4 347 888 934 4 409 182 397 2 178 162 385
Total des dépenses budgétaires 5 654 251 732 10 736 664 953 10 935 587 591 7 860 557 193

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Budgétaire Fonctionnement (en dollars) Dépenses en
capital (en dollars)
Paiements de
transfert (en dollars)
Recettes et autres
réductions (en dollars)
Total (en dollars)
Infrastructure publique 91 306 122 31 683 353 7 679 595 811 - 7 802 585 286
Services internes 57 065 307 906 600 - - 57 971 907
Total 148 371 429 32 589 953 7 679 595 811 - 7 860 557 193

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

  Dépenses réelles
2018-2019 (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2019-2020 (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2020-2021 (en dollars)
Subventions
Subventions en vertu du Défi des villes intelligentes
5 000 000 - 7 500 000
Contributions
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
14 578 226 572 177 272 1 546 053 233
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux 578 614 310 1 037 170 756 1 477 570 303
Fonds pour les infrastructures du transport en commun 1 165 325 221 1 452 393 800 876 643 767
Fonds pour lʼeau potable et les eaux usées 606 844 984 854 325 290 317 542 037
Paiements pour les engagements du Fonds PPP Canada au titre de PPP Canada 114 181 115 289 600 000 303 347 014
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales 162 050 558 221 018 126 273 968 702
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures 175 869 114 262 845 252 202 962 450
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Fonds des petites collectivités 164 758 940 199 982 471 160 241 097
Fonds dʼatténuation et dʼadaptation en matière de catastrophes - 99 167 800 113 778 845
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités 46 387 217 47 800 000 80 495 338
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto 53 287 615 48 445 452 44 154 243
Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte 64 912 917 30 900 387 29 126 237
Contributions en vertu du Défi des villes intelligentes 2 000 000 10 200 000 18 400 000
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques 21 466 118 25 750 500 17 355 382
Fonds de gestion des actifs 17 634 644 15 837 900 9 567 356
Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk - - 6 000 000
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique 29 089 999 17 416 706 5 215 220
Initiative de recherche et de connaissances - 2 000 000 2 450 000
Autres paiements de transfert
Programme de financement de base de lʼinfrastructure des provinces et des territoires
53 426 100 - 16 908 700
Total des postes législatifs 2 170 596 375 4 340 911 927 2 170 315 887

Énumération des autorisations législatives

  Dépenses réelles
2018-2019 (en dollars)
Budget des
dépenses à ce
jour
2019-2020 (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2020-2021 (en dollars)
Budgétaire
Fonds de la taxe sur l'essence (Loi sur le soutien de la croissance, de lʼéconomie et de lʼemploi au Canada)
2 170 596 375 4 340 911 927 2 170 315 887
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 012 877 8 180 770 7 757 198
Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300

Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits
(pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021)

Tous les libellés des crédits sont tels qu'ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d'avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2020-2021.


du crédit
Postes Montant ($) Total ($)
1 BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA
– Dépenses de fonctionnement
– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d'État sans être à la tête d'un département d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d'État qui sont à la tête d'un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d'un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
140 524 931 -
5 – Dépenses en capital 32 589 953 5 682 394 808
10 – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l'exercice
– Contributions
5 509 279 924 5 682 394 808

Prévisions législatives

  Dépenses réelles
2018-2019 (en dollars)
Budget des
dépenses à ce
jour
2019-2020 (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2020-2021 (en dollars)
Budgétaire
Bureau de l'Infrastructure du Canada
Fonds de la taxe sur l'essence (Loi sur le soutien de la croissance, de lʼéconomie et de lʼemploi au Canada)
2 170 596 375 4 340 911 927 2 170 315 887
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 012 877 8 180 770 7 757 198
Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Ministre du Développement économique rural – allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) - 2 000 -
Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds de gestion des actifs (Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) - 60 000 000 -
Total Budgétaire 2 177 695 252 4 409 182 397 2 178 162 385

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les recettes à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants fournies à : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/2021/7-fra.html.

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

  Personnel Transports et communications Information Services professionnels et spéciaux Location Achat de services de réparation et d'entretien Services publics, fournitures et approvisionnements  Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages Acquisition de machines et de matériel Paiements de transfert Frais de la dette publique Autres subventions et paiements Moins : Recettes à valoir sur le crédit Total
  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12    
Bureau de l'Infrastructure du Canada 60 259 999 1 563 394 658 536 36 099 214 1 494 182 46 237 509 162 923 450 122 3 048 418 7 679 595 811 - 30 987 085 - 7 860 557 193
Total 60 259 999 1 563 394 658 536 36 099 214 1 494 182 46 237 509 162 923 450 122 3 048 418 7 679 595 811 - 30 987 085 - 7 860 557 193

Dépenses par objet

Budgétaire 2019-2020 Budget principal des dépenses (en dollars) Fonctionnement (en dollars) Dépenses en
capital (en dollars)
Paiements de
transfert (en dollars)
Recettes et autres
réductions (en dollars)
Total (en dollars)
Infrastructure publique 10 685 305 408 91 306 122 31 683 353 7 679 595 811 - 7 802 585 286
Services internes 51 359 545 57 065 307 906 600 - - 57 971 907
Total 10 736 664 953 148 371 429 32 589 953 7 679 595 811 - 7 860 557 193

Exigences en matière de crédits provisoires

Bureau de l'infrastructure du Canada
Articles approuvés et en cours (dollars) (articles de triage inclus)


du crédit
Libellé de crédit et explications pour les douzièmes supplémentaires Total du Budget
principal des dépenses
Montant alloué
1

– Dépenses de fonctionnement
– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d'État sans être à la tête d'un département d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d'État qui sont à la tête d'un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d'un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada

Trois douzièmes supplémentaires sont nécessaires en plus des trois douzièmes habituels

Raison:
Pour effectuer le paiement du travail effectué par Réseau Express Métropolitain, en vertu du contrat Signature sur le Saint-Laurent, le service attend le remboursement de REM Inc.

140 524 931 70 262 466
5

– Dépenses en capital

Huit douzièmes supplémentaires sont nécessaires en plus des trois douzièmes habituels

Raison:
Pour effectuer des paiements pour le projet de Corridor du Pont Samuel-De Champlain. En raison de l'incertitude entourant les retenues de paiements en 2019-2020 qui peuvent survenir au début de l'exercice financier 2020-2021.

32 589 953 29 874 124
10

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l'exercice
– Contributions

Aucun douzième supplémentaire n'est requis en plus des trois douzièmes habituels

5 509 279 924 1 377 319 981

ii. Points forts du budget principal des dépenses 2020-2021

Sujet

Infrastructure Canada demande un financement total de 7,9 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 afin de soutenir les priorités du gouvernement du Canada en matière d'investissement dans l'infrastructure publique. Dans le cadre du Budget principal des dépenses pour 2020-2021, INFC cherche à obtenir des crédits provisoires de 1,5 milliard de dollars pour ses dépenses de programme prévues jusqu'à ce que les crédits complets soient reçus.

Messages clés

  • Le plan Investir dans le Canada est le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement pour aider les collectivités à être plus résilientes et inclusives, et procurer des avantages économiques, environnementaux et sociaux durables pour les années à venir.
  • Au cours de la période 2020-2021, INFC continue d'offrir un niveau de financement exceptionnel sous forme de contribution provenant à la fois d'anciens programmes et du plan Investir dans le Canada.
  • INFC cherche à obtenir 7,9 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses pour 2020-2021, par rapport à 10,7 milliards de dollars pour 2019-2020, ce qui représente une diminution nette de 2,9 milliards de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à :
    • Une diminution nette de 1 milliard de dollars représentant l'achèvement de la construction du corridor du pont Samuel-De Champlain et la transition du projet vers la phase d'exploitation, d'entretien et de réhabilitation.
    • Une diminution de 2,2 milliards de dollars due à un complément ponctuel du Fonds de la taxe sur l'essence qu'INFC a reçu en 2019-2020 dans le budget 2019.

Contexte

(en millions de dollars)

Vote Description

2019-2020 Budget principal des dépenses

2020-2021 Budget principal des dépenses

de 2019-2020 à 2020-2021
Budget principal des dépenses Écart

2020-2021 Crédits provisoires

1 Dépenses de fonctionnement 107,9 140,5 32,6 70,3
5 Dépenses en capital 1 077,1 32,6 (1 044,5) 29,9
10 Subventions et contributions 5 203,8 5 509,3 305,5 1 377,3
 

Sous-total
Crédits votés

6 388,8 5 682,4 (706,4) 1 477,5
(A) Postes législatifs 4 347,9 2 178,2 (2 169,7) 0,0
  Total 10 736,7 7 860,6 (2 876,1) 1 477,5
  • Infrastructure Canada cherche à obtenir ce qui suit en crédits provisoires pour avoir un pouvoir de dépenser suffisant jusqu'à ce que les crédits complets soient reçus :
    • La norme de 25 % pour le financement sous la forme de subventions et de contributions;
    • 50 % pour les dépenses de fonctionnement afin d’assurer un financement suffisant pour les travaux du Réseau Express Métropolitain pendant que le Ministère attend le remboursement de REM Inc.;
    • Le maximum de 92 % pour les dépenses d'investissement afin de garantir la disponibilité des fonds si le paiement de la retenue pour le projet de corridor du pont Samuel de Champlain est reporté de 2019-2020 au début de 2020‑2021.

PJCCI

La société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. demande 327,6 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses pour 2020-2021, par rapport à 296,6 millions de dollars en 2019-2020, ce qui représente une augmentation nette de 31 millions de dollars, en grande partie en raison des activités entourant la déconstruction du pont Champlain existant.

APWD

L'Autorité du pont Windsor-Détroit demande 778,6 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses pour 2020-2021, par rapport à 802,5 millions de dollars en 2019-2020, soit une diminution nette de 23,9 millions de dollars, en grande partie parce que le déplacement des services publics canadiens et les travaux préparatoires sont achevés.

iii. Budget principal des dépenses - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Raison d'être

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée est une société d'État créée en 1978 et dont la mission consiste à gérer, à exploiter et à entretenir le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain et son estacade (structure de contrôle des glaces), le pont de l'Île-des-Soeurs, le tunnel de Melocheville et les sections fédérales du pont Honoré-Mercier et de l'autoroute Bonaventure, ainsi qu'à fournir au public un système de transport sécuritaire et efficace.

La ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

  2019–2020  
  Dépenses réelles
2018-2019 (en dollars)
Budget principal
des dépenses (en dollars)
Budget des
dépenses à ce jour (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2020-2021 (en dollars)
Dépenses budgétaires
Crédits votés

1 Paiements à la société
166 797 775 296 580 451 322 063 784 327 620 136
Total des crédits votés 166 797 775 296 580 451 322 063 784 327 620 136
Total des dépenses budgétaires 166 797 775 296 580 451 322 063 784 327 620 136

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Budgétaire Fonctionnement (en dollars) Dépenses en
capital (en dollars)
Paiements de
transfert (en dollars)
Recettes et autres
réductions (en dollars)
Total (en dollars)
Les Ponts Jacques-Cartier et
Champlain Inc.
278 758 091 48 862 045 - - 327 620 136
Total 278 758 091 48 862 045 - - 327 620 136

Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits
(pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021)

Tous les libellés des crédits sont tels qu'ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d'avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2020-2021.


du crédit
Postes Montant ($) Total ($)
1 LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC.
– Paiements à la société à affecter au paiement de l'excédent des dépenses sur ses revenus, exception faite de l'amortissement des immobilisations et des réserves, relativement à l'exploitation des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de l'estacade du pont Champlain, du tunnel Melocheville, du pont de contournement de l'Île-des-Soeurs et des tronçons fédéraux du pont Honoré-Mercier et de l'autoroute Bonaventure
-

327 620 136

327 620 136

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les recettes à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants fournies à : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/2021/7-fra.html.

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

  Personnel Transports et communications Information Services professionnels et spéciaux Location Achat de services de réparation et d’entretien Services publics, fournitures et approvisionnements  Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux Acquisition de de machines et de matériel Paiements de transfert Frais de la dette publique Autres subventions et paiements Moins : Recettes à valoir sur le crédit Total
  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12    
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. - - - - - - - - - - - 327 620 136 - 327 620 136
Total - - - - - - - - - - - 327 620 136 - 327 620 136

Dépenses par objet

    Budget principal des dépenses 2020-2021
Budgétaire 2019-2020 Budget principal des dépenses (en dollars) Fonctionnement (en dollars) Dépenses en
capital (en dollars)
Paiements de
transfert (en dollars)
Recettes et autres
réductions (en dollars)
Total (en dollars)
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 296 580 451 278 758 091 48 862 045 - - 327 620 136
Total 296 580 451 278 758 091 48 862 045 - - 327 620 136

Exigences en matière de crédits provisoires

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Articles approuvés et en cours (en dollars) (articles de triage inclus)


du crédit
Libellé de crédit et explications pour les douzièmes supplémentaires Total du Budget
principal des dépenses
Montant alloué
1

– Paiements à la société à affecter au paiement de l'excédent des dépenses sur ses revenus, exception faite de l'amortissement des immobilisations et des réserves, relativement à l'exploitation des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de l'estacade du pont Champlain, du tunnel Melocheville, du pont de contournement de l'Île-des-Soeurs et des tronçons fédéraux du pont Honoré-Mercier et de l'autoroute Bonaventure

Aucun douzième supplémentaire n'est requis en plus des trois douzièmes habituels

327 620 136

81 905 034

iv. Budget principal des dépenses : PJCCI

1. Paiement à la Société : augmentation de 31 millions de dollars

L'augmentation de 31 millions de dollars (de 296,6 millions de dollars à 327,6 millions de dollars) dans le Budget principal des dépenses des PJCCI pour 2020-2021 par rapport à 2019-2020 est principalement due aux activités liées au début de la déconstruction du pont Champlain, qui comprennent la mobilisation du site, la construction de jetées et le début de la déconstruction du pont.

v. Budget principal des dépenses - Autorité du pont Windsor-Détroit

Raison d'être

L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) a été créée en octobre 2012, conformément à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.

L'APWD a la responsabilité de remplir les obligations dévolues à l'Autorité du passage en tant que signataire de l'Accord sur le passage et d'assurer l'approvisionnement, la construction et l'exploitation du pont international Gordie-Howe.

Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

  2019–2020  
  Dépenses réelles
2018-2019 (en dollars)
Budget principal
des dépenses (en dollars)
Budget des
dépenses à ce jour (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2020-2021 (en dollars)
Dépenses budgétaires
Crédits votés

1 Paiements à l'Autorité
330 500 000 802 476 546 831 733 625 778 634 323
Total des crédits votés 330 500 000 802 476 546 831 733 625 778 634 323
Total des dépenses budgétaires 330 500 000 802 476 546 831 733 625 778 634 323

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Budgétaire Fonctionnement (en dollars) Dépenses en
capital (en dollars)
Paiements de
transfert (en dollars)
Recettes et autres
réductions (en dollars)
Total (en dollars)
Autorité du pont Windsor-Détroit 173 438 977 605 195 346 - - 778 634 323
Total 173 438 977 605 195 346 - - 778 634 323

Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits
(pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021)

Tous les libellés des crédits sont tels qu'ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d'avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2020-2021.


du crédit
Postes Montant ($) Total ($)
1 AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT
– Paiements à l'Autorité pour l'exécution de son mandat, conformément à ses lettres patentes et à l'Accord sur le passage Canada-Michigan
-

778 634 323

778 634 323

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les recettes à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants fournies à : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/2021/7-fra.html.

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

  Personnel Transports et communications Information Services professionnels et spéciaux Location Achat de services de réparation et d'entretien Services publics, fournitures et approvisionnements  Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages Acquisition de machines et de matériel Paiements de transfert Frais de la dette publique Autres subventions et paiements Moins : Recettes à valoir sur le crédit Total
  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12    
Autorité du pont Windsor-Détroit - - - - - - - - - - - 778 634 323 - 778 634 323
Total - - - - - - - - - - - 778 634 323 - 778 634 323

Dépenses par objet

    Budget principal des dépenses 2020-2021
Budgétaire 2019-2020 Budget principal des dépenses (en dollars) Fonctionnement (en dollars) Dépenses en
capital (en dollars)
Paiements de
transfert (en dollars)
Recettes et autres
réductions (en dollars)
Total (en dollars)
Autorité du pont Windsor-Détroit 802 476 546 173 438 977 605 195 346 - - 778 634 323
Total 802 476 546 173 438 977 605 195 346 - - 778 634 323

Exigences en matière de crédits provisoires

Autorité du pont Windsor-Détroit
Articles approuvés et en cours (en dollars) (articles de triage inclus)


du crédit
Libellé de crédit et explications pour les douzièmes supplémentaires Total du Budget
principal des dépenses
Montant alloué
1

– Paiements à l'Autorité pour l'exécution de son mandat, conformément à ses lettres patentes et à l'Accord sur le passage Canada-Michigan

Aucun douzième supplémentaire n'est requis en plus des trois douzièmes habituels

778 634 323

194 658 581

vi. Budget principal des dépenses : APWD

1. Paiement à l'Autorité : diminution de 23,9 millions de dollars

Le Budget principal des dépenses est passé de 802,5 millions de dollars en 2019-2020 à 778,6 millions de dollars en 2020-2021 parce que l'APWD a pratiquement achevé les travaux de déplacement des services publics canadiens ainsi que d'autres activités préparatoires sur le site canadien en 2019-2020, de sorte qu'elle demande un financement moindre pour ces postes en 2020-2021.

L'APWD demande 778,6 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses pour 2020-2021. Ce montant correspond au financement nécessaire pour les coûts liés à la conception et à la construction du pont international Gordie-Howe, aux fonctions de supervision de la conception et de la construction, aux activités préparatoires du site de l'APWD (déplacement des services publics, acquisition et remise en état des propriétés) ainsi qu'aux autres dépenses de fonctionnement de l'APWD.

2. Mouvements de fonds

Sujet

Pourquoi verse-t-on aussi peu de fonds aux bénéficiaires?

Réponses suggérées

  • Le plan Investir dans le Canada est le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement pour aider les collectivités à être plus résilientes et inclusives, et procurer des avantages économiques, environnementaux et sociaux durables pour les années à venir.
  • Le financement fédéral dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'Infrastructure Canada est maintenant accessible. Une fois les projets approuvés, les partenaires peuvent sans délai les mettre en œuvre et commencer à dépenser.
  • Nos programmes sont structurés de manière à ce que l'argent soit versé par Infrastructure Canada en fonction des demandes de remboursement; cependant, le rythme auquel le Ministère verse l'argent à ses partenaires ne reflète pas le niveau d'activité des projets d'infrastructure dans l'ensemble du pays.
  • À peu près au tiers de ce plan, plus de 71 milliards de dollars ont été affectés. Nous avons investi des fonds dans des milliers de projets, financés par 85 programmes et gérés par 21 ministères et organismes fédéraux.

Contexte

  • Le rythme auquel les fonds sont versés est l'un des critères de mesure de la réussite des autorités fédérales sur le plan des investissements dans les infrastructures comparativement aux objectifs de départ du gouvernement.
  • Les écarts entre les mouvements de fonds et les objectifs fixés initialement peuvent être perçus comme une preuve de l'inefficacité du gouvernement du Canada à respecter ses engagements par rapport au portefeuille d'infrastructure. Cela dit, plusieurs facteurs contribuent aux retards réels et perçus dans l'acheminement des fonds fédéraux.
  • Certains programmes d'infrastructure plus anciens exigeaient des accords de financement par projet inefficaces et ne prescrivaient pas que les compétences bénéficiaires présentent leurs demandes de paiement en temps voulu. Bien que ce problème soit réglé dans les récents programmes, comme le plan Investir dans le Canada, les fonds promis dans le cadre de vieux programmes peuvent encore y être assujettis.
  • Il est très difficile de prévoir la manière dont divers projets d'infrastructure au pays se dérouleront et feront l'objet de demandes de fonds fédéraux. Certains défis, comme les contraintes de la saison de la construction au Canada, la disponibilité limitée de la main-d'œuvre, la complexité inhérente aux besoins d'approvisionnement de plusieurs millions, voire milliards de dollars et l'évolution des priorités provinciales, territoriales ou municipales, sont également propres au secteur des infrastructures et la capacité des autorités fédérales de les contrôler est limitée.
  • Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, Infrastructure Canada a mis en œuvre plusieurs solutions opérationnelles qui ont partiellement comblé l'écart de dépenses entre le profil fiscal annoncé et l'avancement des projets d'infrastructure approuvés, comme le passage de nombreux accords (par projet) à un plus petit nombre d'ententes bilatérales intégrées (une avec chaque province/territoire), l'établissement de rapports d'étape semestrielles obligatoires pour améliorer la prévisibilité des décaissements et l'exigence d'un rapport de fin d'année sur les coûts engagés, de façon à pouvoir comptabiliser les dépenses en conséquence.
  • En raison de la pandémie actuelle (COVID-19), un cinquième volet a été créé le 5 août 2020 dans le cadre du plan Investir au Canada grâce aux pouvoirs accordés pour une période limitée. Les ententes bilatérales intégrées avec les provinces et territoires sont modifiées et négociées en conséquence.
  • Infrastructure Canada travaille toujours en étroite collaboration avec ses partenaires externes pour améliorer les mouvements de fonds et ainsi établir une meilleure correspondance entre les dépenses ministérielles et les activités de construction.
  • À ce jour, ce sont les fonds engagés plutôt que le rythme auquel les fonds sont versés qui demeurent l'un des principaux critères de mesure de la réussite des autorités fédérales sur le plan des investissements dans les infrastructures.

3. Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021

Sujet

Qu'est-ce qu'Infrastructure Canada cherche à obtenir dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)?

Réponses suggérées

  • Le plan Investir dans le Canada est le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement pour aider les collectivités à être plus résilientes et inclusives, et procurer des avantages économiques, environnementaux et sociaux durables pour les années à venir.
  • INFC offre du financement sous forme de contribution provenant à la fois d'anciens programmes et du plan Investir dans le Canada.
  • En 2020-2021, INFC souhaite obtenir une augmentation nette de 52,9 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), ce qui lui permettra de respecter ses obligations actuelles et de poursuivre ses activités, tout en réagissant à la crise sanitaire mondiale actuelle (COVID-19).

Contexte

  • Contrairement à la plupart des autres ministères fédéraux, les activités d'Infrastructure Canada sont financées par les programmes qu'il exécute plutôt que par un budget annuel fondé sur un financement de fonctionnement permanent. Infrastructure Canada a obtenu un financement supplémentaire sur deux ans (6,6 millions de dollars en 2019-2020 et 11,5 millions de dollars en 2020-2021), pour que le Ministère puisse poursuivre ses activités et continuer à remplir efficacement son mandat.
  • Afin de respecter les obligations contractuelles en cours et de garantir la disponibilité d'un fonds de réserve pour faire face à tout événement ou changement imprévu, les fonds inutilisés de 2019-2020 (48,3 millions de dollars) ont été mis à la disposition du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain en 2020-2021.
  • Pour faire face à la crise sanitaire actuelle (COVID-19), les fonds inutilisés (4,9 millions de dollars) de 2019-2020 dans le cadre du programme Défi des villes intelligentes (DVI) ont été réaffectés et rendus disponibles en 2020-2021 pour financer la nouvelle Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS). Il s'agit d'une initiative de situation d'urgence due à la COVID-19 qui prévoit l'attribution d'un financement (31,3 millions de dollars) de deux ans à des organisations non gouvernementales à but non lucratif. Il soutiendra les projets d'infrastructure axés sur la collectivité qui visent à réagir aux effets de la COVID‑19 par l'adaptation d'espaces physiques et l'adoption de solutions technologiques. L'ICCS permettra aux collectivités de faire face aux effets de la COVID-19 d'une manière inclusive et innovante, en améliorant le bien-être des résidents. Ce financement supplémentaire complétera les fonds existants dans les niveaux de référence d'INFC qui sont réaffectés du DVI à cette initiative.
  • Afin d'appuyer ses priorités en matière de politique et de recherche, INFC transférera des fonds (310 000 $) au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au profit d'une subvention de collaboration conjointe consacrée à la synthèse des connaissances sur la mobilité et le transport public. Le transport en commun représente le plus grand secteur de financement dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) d'INFC. Elle représente également un élément clé de l'infrastructure publique de base du Canada, qui a des répercussions immédiates sur le bien-être social, environnemental et économique des collectivités urbaines et rurales. En outre, bien qu'il ne s'agisse pas de son objectif d'origine, le moment choisi pour cette initiative offre l'occasion aux décideurs politiques de mieux comprendre les conséquences et les effets à long terme que la pandémie de COVID-19 – ainsi que le ralentissement économique qui en découle – aura sur diverses questions liées au transport public et au domaine plus large de la mobilité au Canada.

4. Épuisement des fonds

Sujet

Pourquoi des fonds d'Infrastructure Canada sont-ils inutilisés?

Réponses suggérées

  • Le plan Investir dans le Canada est le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement pour aider les collectivités à être plus résilientes et inclusives, et procurer des avantages économiques, environnementaux et sociaux durables pour les années à venir. À peu près au tiers de ce plan, plus de 71 milliards de dollars ont été affectés. Nous avons investi des fonds dans des milliers de projets, financés par 85 programmes et gérés par 21 ministères et organismes fédéraux.
  • Le Ministère travaille en étroite collaboration avec ses bénéficiaires pour mettre régulièrement à jour les profils de financement des programmes d'infrastructure fédéraux existants afin de mieux respecter les délais des demandes prévues.
  • Une fois approuvé, le financement reste affecté au projet. Infrastructure Canada reporte les fonds aux années suivantes afin qu'ils soient encore disponibles pour les partenaires qui lui présentent des demandes de remboursement.

Contexte

  • Infrastructure Canada a mis en œuvre, dans le cadre du plan Investir dans le Canada, plusieurs solutions opérationnelles qui ont partiellement comblé l'écart de dépenses entre le profil fiscal annoncé et l'avancement des projets d'infrastructure approuvés, et on s'attend à ce que des fonds importants proviennent d'anciens programmes.
  • Il est très difficile de prévoir la manière dont divers projets d'infrastructure au pays se dérouleront et feront l'objet de demandes de fonds fédéraux. Des facteurs, comme la variabilité de la saison de la construction au Canada, la disponibilité limitée de la main-d'œuvre, la complexité inhérente aux besoins d'approvisionnement de plusieurs millions, voire milliards de dollars et l'évolution des priorités provinciales, territoriales ou municipales, sont également propres au secteur des infrastructures et ont une incidence directe sur l'établissement de prévisions appropriées puis sur le versement de fonds en conséquence.
  • On prévoit que les projets amorcés avant la pandémie actuelle de COVID-19 continuent à progresser. Les nouveaux projets pourraient être retardés en raison de la pénurie de main-d'œuvre, des retards dans les chaînes d'approvisionnement, de l'augmentation des coûts des matériaux et des retards dans les consultations des autochtones en raison des restrictions de voyage.
  • Par conséquent, les profils de financement de tous les programmes d'infrastructure existants sont officiellement mis à jour deux fois par an au moyen d'un processus de lettre d'appel et à mesure que l'information devient disponible toute l'année, pour tenir compte des prévisions quant aux montants qui seront demandés par les bénéficiaires. 
  • Infrastructure Canada travaille toujours en étroite collaboration avec ses partenaires externes pour améliorer les mouvements de fonds et ainsi établir une meilleure correspondance entre les dépenses ministérielles et les activités de construction.