Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur le Carrefour de l'accessibilité

Titre

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur le Carrefour de l'accessibilité

Description

Le Carrefour de l'accessibilité (le Carrefour) a été créé en mars 2023 en réponse à la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA). L'objectif principal du Carrefour est de promouvoir l'accessibilité et d'offrir aux employés en situation de handicap ainsi qu'à leurs gestionnaires un soutien, des conseils et des ressources concernant l'accessibilité et l'obligation d'adaptation. Le Carrefour contribue également à accélérer la mise en œuvre du Plan d'accessibilité de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada en collaborant étroitement avec les partenaires de l'ensemble du Ministère afin de devenir accessible par défaut et inclusif dès la conception, dans le but de réaliser un Canada sans obstacle d'ici 2040.

Pourquoi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a-t-elle été réalisée?

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée afin d'évaluer, en toute connaissance de cause, les risques d'atteinte à la vie privée associés à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels par le Carrefour de l'accessibilité, et de formuler des recommandations éclairées visant à ramener à un niveau acceptable les risques d'atteinte à la vie privée qui ont été décelés.

Renseignements supplémentaires

Les risques suivants ont été identifiés et atténués : responsabilité, limitation de la collecte, limitation de la divulgation, exactitude et transparence des renseignements personnels.

Fichiers de renseignements personnels connexes

Les fichiers de renseignements personnels qui s'appliquent à cette initiative sont Dossier personnel d'un employé, Planification des ressources humaines, Santé et sécurité au travail et le fichier de renseignements personnels du Carrefour de l'accessibilité.

Pour en savoir plus sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Veuillez communiquer avec :

Melanie Davis,
Directrice de l'AIPRP et de la correspondance de la haute direction
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
180, rue Kent, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
Téléphone : 343-550-1166
privacy-vieprivee@infc.gc.ca