- Note de fin i
-
InfoBase du GC – https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#
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- Note de fin ii
-
Comptes publics du Canada, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
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- Note de fin iii
-
GC InfoBase, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#
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- Note de fin iv
-
Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-10.3/page-1.html
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- Note de fin v
-
Décret en conseil C.P. 2004 -0325, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=6282&lang=fr
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- Note de fin vi
-
Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2011_24/page-1.html
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- Note de fin vii
-
Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_33/page-1.html
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- Note de fin viii
-
Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent, https://www.laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-22.6/
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- Note de fin ix
-
Décret en conseil C.P. 2014 -0144, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=28923&lang=fr
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- Note de fin x
-
Entente sur le passage (en anglais), http://partnershipborderstudy.com/crossing-agreement.asp
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- Note de fin xi
-
Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/b-8.05/TexteComplet.html
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- Note de fin xii
-
Décret en conseil C.P. 2012-1350, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=26598&lang=fr
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- Note de fin xiii
-
Décret en conseil C.P. 2015-1 236, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31598&lang=fr
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- Note de fin xiv
-
Décret en conseil C.P. 2015-1 237, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31599&lang=fr
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- Note de fin xv
-
Décret en conseil C.P. 2015-1 238, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31600&lang=fr
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- Note de fin xvi
-
Décret en conseil C.P. 2015-1 239, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31601&lang=fr
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- Note de fin xvii
-
Décret en conseil C.P. 2015-1 240, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31602&lang=fr
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- Note de fin xviii
-
Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-6.18/TexteComplet.html
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- Note de fin xix
-
Décret en conseil C.P. 2017-1 007, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=34913&lang=fr
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- Note de fin xx
-
Order in Council P.C. 2021-0924, https://orders-in-council.canada.ca/attachment.php?attach=41252&lang=en
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- Note de fin xxi
-
Order in Council P.C. 2021-0952, https://orders-in-council.canada.ca/attachment.php?attach=41280&lang=en
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- Note de fin xxii
-
Order in Council P.C. 2021-0949, https://orders-in-council.canada.ca/attachment.php?attach=41277&lang=en
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- Note de fin xxiii
-
Order in Council P.C. 2021-0948, https://orders-in-council.canada.ca/attachment.php?attach=41276&lang=en
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- Note de fin xxiv
-
Order in Council P.C. 2021-0947, https://orders-in-council.canada.ca/attachment.php?attach=41275&lang=en
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- Note de fin xxv
-
GC InfoBase, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#
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- Note de fin xxvi
-
Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/depenses-fiscales.html
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- Note de fin xxvii
-
Coordonnées de l’organisation, www.infrastructure.gc.ca
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