Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Résultats : ce que nous avons accompli
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Résultats : ce que nous avons accompli
Infrastructure publique
Description : Mettre en œuvre le plan d’infrastructure du gouvernement du Canada pour permettre de réaliser des investissements stratégiques dans les infrastructures publiques de base, investissements qui favoriseront une croissance à long terme, amélioreront la résilience des collectivités et faciliteront la transition vers une économie de croissance propre. De plus, ces investissements permettront d’améliorer l’inclusion sociale et les résultats socioéconomiques des Canadiens. Ce travail s’effectue en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les autres ministères et organismes fédéraux, le secteur privé et les organismes à but non lucratif. Il comprend le financement des projets d’infrastructure ainsi que le renforcement des capacités en vue de mieux gérer les biens et d’effectuer une planification fondée sur les données probantes.
Résultat 1 : Les projets d’infrastructure sont financés et soutenus par Infrastructure Canada
En 2020-21, Infrastructure Canada a approuvé un financement de 3,2 milliards de dollars pour 2 396 nouveaux projets d'infrastructure. Soutenant des milliers de nouveaux projets, le Ministère a investi dans l'infrastructure pour le transport en commun, les grands ponts, les initiatives vertes, les programmes ruraux et nordiques et l'énergie qui rendront les collectivités plus résilientes aux effets du changement climatique. Dans ce cadre, Infrastructure Canada a continué d’appuyer les provinces et les territoires dans le cadre du PIIC pour répondre aux besoins dans ces domaines. Plus de 33 milliards de dollars sont versés dans le cadre d’EBI signées entre le Canada et chaque province et territoire dans le cadre de volets de financement ciblés.
En ce qui concerne le renforcement des infrastructures publiques rurales et nordiques, 391 millions de dollars des 2 milliards de dollars de financement fédéral dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques ont été approuvés pour 187 projets en 2020-2021. Ce volet a mené à des investissements dans les priorités uniques et variées en matière d’infrastructure des petites collectivités rurales et éloignées.
De plus, en 2020-21, un financement de 1,9 million de dollars a été alloués à un projet dans le cadre du Fonds pour l’énergie dans l’Arctique de 400 millions de dollars. Ce Fonds appuie la sécurité énergétique dans les collectivités nordiques, y compris dans les collectivités autochtones, et permet d’investir dans la modernisation des systèmes énergétiques utilisant des combustibles fossiles ainsi que dans l’amélioration de ces systèmes ou leur remplacement par des solutions de production d’énergie renouvelable.
Afin de débloquer rapidement les fonds, 2,2 milliards de dollars dans le cadre du Fonds de développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l’essence) ont été versés aux bénéficiaires avant la date prévue, afin de fournir aux collectivités un financement pour les infrastructures locales le plus rapidement possible pendant la pandémie de COVID-19. Ce financement joue un rôle essentiel en aidant les bénéficiaires à répondre à leurs besoins locaux en matière d’infrastructure de façon souple et durable. De plus, en réponse au déclin économique sans précédent provoqué par la pandémie de COVID-19, des changements au programme ont été amorcés en août 2020 dans le but d’augmenter considérablement le nombre de projets d’infrastructure approuvés dans le cadre du PIIC. Ces changements comprenaient la création du volet Infrastructures résilientes à la COVID-19, la rationalisation des exigences du programme et l’élargissement des catégories d’admissibilité. Ils ont donné aux provinces et aux territoires plus de souplesse pour financer des projets à court terme et à démarrage rapide qui aideront les collectivités dans leurs efforts de rétablissement en cas de pandémie.
Infrastructure Canada a également aidé les sociétés d'État de son portefeuille à remplir des engagements importants en 2020-21 et à faire avancer les travaux sur le Corridor du pont Samuel-De Champlain, le pont international Gordie Howe, le pont de Québec, la Banque de l’infrastructure du Canada et Waterfront Toronto.
Corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) continuent d'exploiter les ponts de propriété fédérale dans la région de Montréal et ont commencé la déconstruction du pont Champlain en 2020-21. Le financement de PJCCI a été prévu dans le budget 2018 pour l'entretien et l'exploitation continus jusqu'en 2022-23. Un financement distinct a été fourni en 2018 pour le projet de déconstruction du pont Champlain sur une période de quatre ans se terminant en 2023-24. Le corridor du pont Samuel-De Champlain est dans sa configuration finale avec son corridor entièrement opérationnel. Les travaux de construction restants devraient être achevés en 2021-2022, alors que le projet continue de passer à la phase d'exploitation-maintenance-réhabilitation. En même temps, la mise en œuvre du Réseau express métropolitain (REM inc.) dans le corridor de transport en commun réservé du pont a nécessité une collaboration étroite et continue entre Infrastructure Canada, CDPQ Infra et le groupe Signature sur le Saint-Laurent pour aider à atteindre l'objectif de CDPQ Infra de faire circuler des trains sur le pont à l'été 2022.
Pont international Gordie-Howe (PIGH)
Le projet du PIGH en est à la troisième année de sa phase de conception-construction de six ans. En 2020-2021, d’importants progrès ont été réalisés. Parmi les exemples notables de l'avancement de la construction du projet, citons l’achèvement des fondations de la tour du pont principal et le début de la construction de la tour en surface, ainsi que l’achèvement substantiel de la préparation de l’emplacement et des travaux de terrassement aux points d’entrée. Entre-temps, tout au long de la pandémie de COVID-19, Infrastructure Canada a soutenu l’Autorité du pont Windsor-Détroit pour permettre la poursuite de la construction sécuritaire du projet, où Bridging North America a célébré une étape importante de 3 millions d'heures de travail sans accident avec perte de temps, ce qui démontre la solide culture de sécurité de ce projet international.
Pont de Québec
Le dossier du pont de Québec demeure une priorité pour Infrastructure Canada, car le gouvernement du Canada comprend l’importance stratégique, économique et patrimoniale de sa restauration. Le gouvernement du Canada a procédé à un examen complet des options relatives à la restauration du pont et continue de travailler à la conclusion rapide d’ententes de principe avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et le gouvernement du Québec, notamment sur le partage des coûts d’entretien du pont.
Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)
Infrastructure Canada a continué d'appuyer la Banque de l’infrastructure du Canada dans ses activités par le biais d'un engagement régulier et à l’échange d’information dans des domaines touchant les conseils et les investissements, le financement des sociétés, les connaissances et la recherche, ainsi que les communications et la sensibilisation. Infrastructure Canada soutient également le Plan de croissance de la BIC, en aidant celle-ci à établir de saines pratiques de gouvernance et en faisant la promotion de modèles de partenariat novateurs de la BIC qui attirent des investissements privés et institutionnels en collaboration avec d’autres ministères pour appuyer l’élaboration de projets et les résultats stratégiques. En conséquence, la BIC a fait des investissements importants dans les infrastructures du transport en commun, d’électricité ainsi que liées aux infrastructures de commerce et de transport. Infrastructure Canada a également appuyé les bénéficiaires dans l’achèvement substantiel de deux projets du Fonds PPP Canada tout en traitant les demandes de remboursement de trois projets du Fonds PPP Canada, pour un total de 56 millions de dollars.
Infrastructure Canada et la BIC ont également participé au processus de la Feuille de route de l’énergie propre pour le Canada Atlantique, un effort unique dans la région de l’Atlantique qui a réuni les gouvernements provinciaux de la région, les services publics et les principaux ministères fédéraux à établir une marche à suivre pour faire progresser le transport, la production et le stockage d’énergie propre. Ces travaux aideront à la prise de décisions futures sur la transition de la région vers des sources d’énergie propre à l’appui des objectifs climatiques du gouvernement du Canada. De plus, la BIC s'est engagée à investir 1,5 milliard de dollars dans des autobus à émission zéro et a annoncé à ce jour un total de 844 millions de dollars pour un total de 1 200 autobus.
Waterfront Toronto
En 2020-2021, Waterfront Toronto a atteint 90 % de l’achèvement de la conception et de la planification du projet de protection des terres portuaires contre les inondations. De plus, le pont de la rue Cherry et la première moitié du pont de la rue Commissioner ont été installés. Le projet respecte toujours la portée, le budget et le délai pour atteindre l’achèvement substantiel en 2024.
Résultat 2 : Les infrastructures publiques sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité
Un élément clé de la gestion durable est l'utilisation de données dans la prise de décisions. En 2020-21, Infrastructure Canada a appuyé la collecte de données, l'analyse et la prise de décisions efficace en travaillant avec des partenaires clés pour appuyer l’innovation. En même temps, le Ministère a investi dans une infrastructure plus durable pour les collectivités en améliorant leur résilience. Cela comprend le travail effectué avec Statistique Canada, le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) et le FAAC, ainsi que par le biais de la Stratégie ministérielle en matière de données d'Infrastructure Canada.
Infrastructure Canada travaille avec Statistique Canada pour trouver d’autres sources de données afin de mieux comprendre l’état et le rendement de l’infrastructure publique. Cela permettra d’améliorer la collecte de données et de réduire le fardeau de réponse lors de la recherche de données sur l’infrastructure.
En ce qui concerne le renforcement de la gestion durable des infrastructures publiques, le Ministère a également mis l'accent sur la formation en gestion des biens. Dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux, 7 478 participants ont reçu une aide technique liée à la gestion des actifs. De plus, 94 % des personnes qui reçoivent de l’aide technique ont déclaré que leur participation au programme leur avait permis d’améliorer leurs compétences.
De plus, Infrastructure Canada a travaillé avec des partenaires pour soutenir des projets qui augmentent la résilience des collectivités face à des événements météorologiques extrêmes. Dans ce cadre, le FAAC vise à renforcer la résilience des collectivités en réduisant les impacts socioéconomiques des changements climatiques et en mettant l’accent sur les investissements qui atténuent le risque de défaillance des infrastructures due aux catastrophes naturelles. Infrastructure Canada s’est également préparé en vue du lancement d’un nouvel appel de propositions dans le cadre du FAAC qui appuiera les projets ayant le plus grand impact, qu’il s’agisse de petites collectivités rurales et autochtones ou de grands centres urbains.
Le Ministère a également contribué à l'établissement de collectivités durables et résilientes grâce à ses approbations de PIIC. En 2020-2021, Infrastructure Canada a approuvé 9 projets dans le cadre du PIIC d’une valeur de 11 millions de dollars qui ont contribué à accroître la capacité naturelle à s’adapter aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles ou aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Infrastructure Canada a fait progresser des éléments clés de sa stratégie ministérielle en matière de données, notamment des initiatives visant à améliorer les normes de données pour les nouveaux programmes et la livraison d’un outil de cartographie des données sociales.
Résultat 3 : Le taux de croissance économique augmente d’une manière inclusive et durable
En appuyant la BIC et en respectant le PIIC, le Ministère a fait progresser des projets et des initiatives visant à accroître la croissance économique de façon inclusive et à créer et à soutenir de bons emplois pour la classe moyenne. Infrastructure Canada a collaboré avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour concevoir et offrir des politiques, des programmes et des services qui répondent mieux aux besoins des collectivités rurales.
Une partie du travail d'Infrastructure Canada pour augmenter la croissance économique en mettant l'accent sur l'inclusion consistait à poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative des avantages communautaires en matière d’emploi dans le cadre du PIIC. Cette initiative vise à accroître la croissance économique et à créer de bons emplois pour la classe moyenne qui améliorent la qualité de vie en encourageant l’emploi d’apprentis, d’anciens combattants, de femmes, de jeunes, de personnes handicapées, d’immigrants récents et d’Autochtones, tout en appuyant les petites et moyennes entreprises et les entreprises sociales. Au total, 34 projets en 2020-2021 ont dû être analysés par l’Initiative, dont 23 ont été approuvés.
Un autre élément important de la croissance économique inclusive et de la participation de tous les Canadiens à l'économie est l'investissement dans l'infrastructure pour l'Internet haute vitesse. En 2020-21, Infrastructure Canada a travaillé avec d'autres ministères et la BIC pour faire des investissements importants dans l'Internet haute vitesse afin de connecter les foyers et les entreprises du Canada. En fait, la BIC s’est engagée à investir 2 milliards de dollars dans des initiatives de large bande dans le cadre de son Plan de croissance. Entre-temps, elle a également annoncé un investissement de 130 millions de dollars dans le projet de fibre à large bande dans le sud du Manitoba et participe au projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq au Nunavut. Le Ministère a également collaboré avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour veiller à ce que le lancement du Fonds pour la large bande universelle en novembre 2020 contribue à offrir l’Internet haute vitesse à tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des régions rurales et éloignées. L’objectif du gouvernement du Canada est que tous les Canadiens soient connectés d’ici 2030. Le Fonds pour la large bande universelle comprend un volet d’intervention rapide, auquel 150 millions de dollars sont consacrés à des projets qui peuvent être lancés et réalisés rapidement.
De plus, Infrastructure Canada a financé d'autres projets propres aux collectivités rurales et nordiques, appuyant ainsi une croissance inclusive et durable. Infrastructure Canada a collaboré avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour concevoir et offrir des politiques, des programmes et des services qui répondent mieux aux besoins des collectivités rurales. Le Ministère a réuni des partenaires dont les mandats fédéraux couvrent des domaines tels que le patrimoine, l’agriculture et le tourisme, et qui sont appuyés par l’optique rurale. Dans le cadre de la Stratégie de développement économique rural, en plus de financer des initiatives à large bande, le Ministère a fourni de l’information et des conseils ruraux à l’appui du Fonds national de co-investissement pour le logement, qui vise à s’assurer que les logements locatifs existants ne soient pas perdus en raison de leur mauvais état et que de nouveaux logements abordables à haut rendement soient construits. En date du 31 mars 2021, le gouvernement s’était engagé à construire 2 270 logements dans les régions rurales, dont 1 950 logements abordables. De plus, dans le cadre de la Stratégie de développement économique rural, le Ministère a continué d’appuyer les améliorations des infrastructures dans le cadre du Fonds de développement des collectivités du Canada. Le programme permet la réalisation d’un large éventail de projets dans 18 catégories de projets admissibles, les catégories les plus populaires étant le transport en commun, les routes et les ponts locaux, et les eaux usées. En réponse à la COVID-19, Infrastructure Canada a accéléré les paiements au titre du Fonds et a annoncé un complément de 2,2 milliards de dollars pour 2020-2021.
Résultat 4 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes
En 2020-21, Le Ministère a réalisé des progrès dans le financement des infrastructures de transport en commun, y compris les véhicules et les stations accessibles. Infrastructure Canada utilise le volet Transport en commun à long terme de 20,3 milliards de dollars du PIIC afin d’aider à accroître la proportion de véhicules et de gares ferroviaires et de voies de transport en commun qui sont accessibles. Conformément aux EBI signées avec chaque province et territoire, tous les projets, y compris les projets de transport en commun, doivent respecter ou dépasser les exigences des normes d’accessibilité les plus élevées dans une administration, en plus des codes du bâtiment de la province et du territoire et des règlements municipaux pertinents.
Le Ministère a également fait progresser la mobilité urbaine dans le cadre de ses projets de ponts. Infrastructure Canada a continué d’investir dans le transport urbain, notamment en travaillant en étroite collaboration avec le promoteur du projet Réseau express métropolitain (REM inc.) pour poursuivre la construction du système de train léger sur rail dans le corridor de transport en commun réservé du pont Samuel-De Champlain. Infrastructure Canada a également travaillé avec PJCCI et avec des partenaires comme le ministère des Transports du Québec sur divers projets de mobilité urbaine, y compris les voies à usages multiples.
Résultat 5 : La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue
Au cours de l’exercice 2020-2021, Infrastructure Canada a travaillé à lutter contre les changements climatiques et les émissions de GES tout en collaborant à des projets visant à accroître la résilience des collectivités. Cela comprenait des programmes de financement pour appuyer la transition vers l’énergie propre et à promouvoir des municipalités plus vertes.
Dans le cadre de diverses initiatives fédérales de transition vers le diesel et le charbon, le gouvernement du Canada a appuyé la diversification économique des collectivités rurales, nordiques et éloignées qui dépendent des combustibles fossiles afin qu’elles puissent faire la transition vers des sources d’énergie plus propres. Plus précisément, dans le cadre du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, les collectivités touchées peuvent obtenir des fonds pour entreprendre des investissements dans l’infrastructure qui devraient contribuer à améliorer leur diversité économique à mesure qu’elles font la transition vers des méthodes de production d’électricité autres que celles à partir du charbon.
Dans le domaine des municipalités plus vertes, Infrastructure Canada a collaboré avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour aider les municipalités à réduire leurs émissions de GES et à accroître leurs compétences en matière d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ces changements grâce à des activités de renforcement des capacités et à une aide technique.
De plus, dans le cadre du programme Municipalités pour l’innovation climatique, 87 % des participants des municipalités ciblées ont signalé une sensibilisation accrue à la nécessité de réduire les gaz à effet de serre et de s’adapter aux changements climatiques. Au total, 552 municipalités ont été rejointes par des activités de sensibilisation.
Parallèlement, la représentation du Ministère au Conseil du Fonds municipal vert veille à ce que les projets s’harmonisent avec les objectifs ministériels en matière de GES et/ou les appuient. Il s’agit d’un aspect de la diversité des pratiques de durabilité que le Fonds met en œuvre pour renforcer la résilience dans les collectivités canadiennes.
Enfin, pour accroître la sensibilisation aux risques climatiques associés aux nouveaux projets d'infrastructure, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre d'une évaluation de l’Optique des changements climatiques à l'étape de l'examen des projets du PIIC pour les projets liés au climat et les projets dépassant un seuil de 10 millions de dollars. En fait, en 2020-21, une centaine de projets - représentant plus d'un milliard de dollars en financement de contribution et ayant des coûts admissibles totaux de plus de 2,6 milliards de dollars - ont soumis une évaluation de la lentille climatique à Infrastructure Canada pour examen.
Résultat 6 : Les collectivités canadiennes sont inclusives et accessibles
Infrastructure Canada a fait des progrès notables en investissant dans des infrastructures inclusives et accessibles à l’échelle communautaire. En 2020-2021, 384 millions de dollars du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives de 1,3 milliard de dollars du PIIC ont été approuvés et attribués à 456 projets.
Le Ministère travaille également avec des partenaires pour construire et rénover des infrastructures collectives et améliorer leur accessibilité. En date du 31 mars 2021, 99,8 % des biens approuvés dans le cadre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du PIIC ont déclaré avoir atteint la cible d’atteindre la norme d’accessibilité applicable la plus élevée dans leur secteur de compétence respectif.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Infrastructure Canada s’est engagé à obtenir des résultats inclusifs des investissements dans les infrastructures et travaille à l’élaboration d’une culture de l’ACS+ et à la mise en œuvre de l’ACS+ dans ses activités quotidiennes. En 2020-2021, le centre de responsabilité de l’ACS+ d’Infrastructure Canada a continué d’appuyer les équipes de programmes et de politiques dans l’ensemble de l’organisation afin d’élaborer des ACS+ fondées sur des données probantes pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, en plus d’élargir la portée des politiques et des programmes nouveaux et existants.
Afin d’appuyer l’élaboration d’une capacité d’analyse fondée sur l’ACS+ au sein d’Infrastructure Canada et à l’échelle du gouvernement fédéral, le Centre de développement économique rural d’Infrastructure Canada a participé à un groupe de travail interministériel dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Le Centre de développement économique rural a collaboré avec FEGC afin de déterminer les possibilités pour l’optique rurale du Centre d’appuyer une approche intersectionnelle de l’ACS+, et a mis son expertise sur la ruralité à contribution pour appuyer les efforts interministériels visant à renforcer les considérations liées à l’ACS+. De plus, le centre de responsabilité de l’ACS+ du Ministère a assuré la liaison avec FEGC et le réseau interministériel du gouvernement du Canada pour appuyer le partage et la diffusion des connaissances sur les pratiques exemplaires en matière d’ACS+.
Le centre de responsabilité de l’ACS+ du Ministère a appuyé les champions de la diversité, de l’inclusion et des langues officielles d’Infrastructure Canada dans le cadre de l’engagement continu du Ministère à promouvoir un milieu de travail inclusif. Le travail comprenait la socialisation de l’orientation stratégique visant à moderniser les pratiques d’information sur le sexe et le genre du gouvernement du Canada avec les employés et les cadres. Il comprenait aussi le lancement de sous-comités axés sur les enjeux liés à la diversité et l’inclusion, à l’ACS+ et à la communauté LGBTQ2+, aux langues officielles et aux questions d’accessibilité, ainsi que le lancement d’un Réseau des personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) pour permettre aux employés de partager leurs expériences et leurs ressources.
Le Ministère a continué de tirer parti de sa capacité en matière d’ACS+ pour orienter les investissements en cours et prévus dans le transport en commun afin de s’assurer que le transport en commun améliore la qualité de vie de divers groupes de personnes dans les collectivités partout au Canada. De plus, le Ministère a continué de surveiller la mise en œuvre de l’initiative de production de rapports sur les avantages de l’emploi communautaire afin d’encourager les planificateurs de projets et les collectivités de partout au pays à tirer parti de leurs projets d’infrastructure pour promouvoir la diversification des pratiques en matière de recrutement, de formation et de marchés publics.
Expérimentation
Deux des expériences clés réalisées par le Ministère en 2020-2021 étaient le Défi des villes intelligentes et l’Initiative des collectivités canadiennes en santé (ICSC). Le Défi des villes intelligentes est un concours pancanadien ouvert à toutes les municipalités, aux administrations locales ou régionales et aux collectivités autochtones. Le Défi donne aux collectivités les moyens d’adopter une approche axée sur les villes intelligentes pour améliorer la qualité de vie de leurs résidents grâce à l’innovation, aux données et aux technologies connectées. Il fait partie d’une initiative pangouvernementale appelée Initiative Impact Canada (ICI) qui encourage les approches novatrices à l’égard des programmes du gouvernement du Canada. Les résultats recherchés reflètent les priorités des collectivités et s’harmonisent avec les objectifs de développement durable des Nations Unies, comme faire en sorte que les villes et les établissements humains soient inclusifs, sécuritaires, résilients et durables, et prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Dans le cadre de cette initiative, Infrastructure Canada travaille en étroite collaboration avec les gagnants du premier concours du Défi afin de suivre et de surveiller les résultats du rendement et les leçons apprises.
L’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) fournit jusqu’à 31 millions de dollars en financement fédéral existant sur deux ans pour aider les collectivités à adapter les espaces publics et les services locaux de manière à répondre aux besoins des gens pendant et après la pandémie de COVID-19. Lancée en août 2020, l’initiative offre des subventions pour appuyer des projets sous les thèmes suivants : créer des espaces publics sécuritaires et dynamiques; améliorer les options de mobilité; et offrir des solutions numériques. Dans le cadre de la réponse globale du gouvernement du Canada à la COVID‑19, le financement de l’ICCS provient de fonds réaffectés pour un deuxième concours du Défi des villes intelligentes. Comme le Défi des villes intelligentes, l’ICCS encourage l’innovation communautaire, y compris les solutions numériques et axées sur les données, pour améliorer la vie des résidents. Les Fondations communautaires du Canada (FCC) ont été sélectionnées par Infrastructure Canada dans le cadre d’un appel de demandes ouvert et concurrentiel pour travailler directement avec les collectivités afin de déterminer et de financer des projets locaux et des solutions aux défis présentés par la COVID-19. À la suite de deux rondes de demandes tenues au cours de l’hiver et du printemps 2021, les FCC partageront les résultats au cours de l’hiver 2022, qui seront intégrés aux futurs rapports ministériels.
Programme de développement durable à l’horizon 2030
Infrastructure Canada contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable (ODD) en appuyant diverses initiatives du Programme 2030 des Nations Unies. Le Ministère s’est engagé à appuyer ce travail en codirigeant deux objectifs, en particulier l’objectif 9 des ODD, qui consiste à « bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation », et l’objectif 11 des ODD, qui consiste à « faire en sorte que les villes et les établissements humains soient inclusifs, sûrs, résilients et durables ». En plus de codiriger ces deux objectifs, le Ministère appuie également divers autres objectifs de développement durable qui sont pertinents pour le mandat d’Infrastructure Canada. Enfin, le Ministère s’est engagé à appuyer et à élaborer des indicateurs clés liés à l’infrastructure dans le Cadre d’indicateurs canadien, sous la direction de Statistique Canada.
Résultats obtenus
Le tableau de résultats ci-dessous présente les six résultats ministériels et leurs progrès au cours des trois dernières années.
Résultat 1
Résultats ministériels |
Indicateurs de rendement |
Date d’atteinte de l’objectif |
2018-2019 |
2019-2020 |
2020-2021 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat 1 : Les projets d’infrastructure sont financés et soutenus par Infrastructure Canada |
1.1 : Financement d’Infrastructure Canada affecté à des projetsNote de bas de page 2 |
6 436 381 820 $Note de bas de page 3 |
Mars 2021 |
8 472 838 904 $ |
6 037 912 300 $ |
3 610 134 441 $ |
1.2 : Valeur de la contribution financière d’Infrastructure Canada au cours de l’exerciceNote de bas de page 4 |
7 679 595 811 $ |
Mars 2021 |
5 449 773 453 $ |
7 616 737 618 $ |
5 300 448 253 $ |
|
1.3 : Statut de la mise en œuvre et surveillance des grands projets de pontsNote de bas de page 5 |
Oui |
Mars 2021 |
Oui |
Oui |
Oui |
Résultat 2
Résultats ministériels |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date d’atteinte de l’objectif |
2018-2019 |
2019-2020 |
2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat 2 : Les infrastructures publiques sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité. |
2.1 : Total des investissements annuels provenant de tous les ordres de gouvernement dans les projets d’infrastructure soutenus par Infrastructure CanadaNote de bas de page 6 |
16 053 123 500 $ |
Mars 2021 |
20 931 752 734 $ |
14 247 489 286 $ |
7 388 910 403 $ |
2.2 : Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéralNote de bas de page 7 |
Au moins 1,3 % |
Mars 2021 |
9 % |
4,5 % |
7,4 % |
|
2.3 : Variation dans la durée de vie résiduelle des actifs d’infrastructureNote de bas de page 8 |
Au moins 56,9 % |
Mars 2021 |
56,6 % |
56,1 % |
55,8 % |
Résultat 3
Résultats ministériels |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date d’atteinte de l’objectif |
2018-2019 |
2019-2020 |
2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat 3 : Le taux de croissance économique augmente d’une manière inclusive et durable. |
3.1 : Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructuresNote de bas de page 9. |
Au moins 47,3 milliards de dollarsNote de bas de page 10 |
mars 2021 |
45,0 G$ |
48,1 G$ |
46,3 G$ |
Résultat 4
Résultats ministériels |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date d’atteinte de l’objectif |
2018–2019 |
2019-2020 |
2020–2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat 4 : Mobilité urbaine améliorée dans les communautés canadiennes |
4.1 : Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d’une station ou d’un arrêt de transport en communNote de bas de page 11 |
À déterminerNote de bas de page 12 |
À déterminer |
77,5 %Note de bas de page 13 |
86,5 %Note de bas de page 14 |
86,5 % |
4.2 : Part modale des transports en commun et des transports actifs |
Au moins 24,2 % |
Décembre 2028 |
19,3 %Note de bas de page 15 |
19,3 % Note de bas de page 14 |
19,3 % Note de bas de page 14 |
Résultat 5
Résultats ministériels |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date d’atteinte de l’objectif |
2018-2019 |
2019-2020 |
2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat 5 : Cette façon de faire améliore la qualité de l’environnement, réduit les émissions de GES et augmente la résilience communautaire |
5.1 : Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s’adapter au changement climatique à la suite d’un financement fédéralNote de bas de page 16 |
Au moins 3,5 % |
Mars 2021 |
3,5 % |
4,9 % |
4,9 % |
5.2 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système d’eau potable grâce à un financement fédéralNote de bas de page 17 |
Au moins 4,9 % |
Mars 2021 |
7,8 % |
9,4 % |
10,8 % |
|
5.3 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéralNote de bas de page 18 |
Au moins 3,4 % |
Mars 2021 |
8,3 % |
8,2 % |
10,5 % |
Résultat 6
Résultats ministériels |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date d’atteinte de l’objectif |
2018-2019 |
2019-2020 |
2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat 6 : Les collectivités canadiennes sont inclusives et accessibles. |
6.1 : Nombre d’installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été améliorées ou construites à la suite d’un financement fédéral et qui sont accessiblesNote de bas de page 19 |
84 |
mars 2021 |
201 |
336 |
416 |
6.2 : Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessiblesNote de bas de page 20 |
48 |
mars 2021 |
226 |
114 |
67 |
Ressources financières budgétaires (en dollars)
2020-2021 |
2020-2021 |
2020-2021 |
2020-2021 |
2020-2021 |
|---|---|---|---|---|
7 802 585 286 $ |
7 802 585 286 $ |
7 977 426 505 $ |
5 431 853 479 $ |
(2 370 731 807 $) |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2020-2021 |
2020-2021 |
2020-2021 |
|---|---|---|
256 |
258 |
2 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes d’Infrastructure Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de fin i.
Les dépenses réelles ont été inférieures de 30 % aux dépenses prévues pour 2020‑2021 dans le cadre de la responsabilité essentielle Infrastructures publiques. Cet écart est principalement attribuable au fait que les dépenses au titre des subventions et des contributions sont plus faibles que prévu en raison des accords de contribution pour les grands projets qui ne sont toujours pas signés en raison des négociations qui prennent plus de temps que prévu. De plus, les retards associés aux mesures de distanciation et de confinement en raison de la COVID-19 ont eu une incidence directe sur les activités des bénéficiaires finaux et sur leur capacité de faire progresser les projets comme prévu. Par exemple, les nouveaux projets ont été retardés en raison de la pénurie de main-d’œuvre, des retards dans les chaînes d’approvisionnement, de l’augmentation des coûts des matériaux et des retards dans les consultations des autochtones en raison des restrictions de voyage dans les communautés autochtones.
Services internes
Au cours de l’exercice 2020-2021, Infrastructure Canada a établi une stratégie de ressourcement à long terme cruciale qui lui permettra de se concentrer sur la planification et l’investissement à plus long terme afin de mieux servir les Canadiens. Pour ce qui est de la diversité et de l’inclusion, le Ministère a lancé une campagne d’auto-identification afin de présenter un profil complet et exact de l’effectif d’Infrastructure Canada. En outre, le Ministère a lancé la formation sur l’Espace positif et les plans d’apprentissage thématiques sur la diversité et l’inclusion.
De plus, le Ministère travaille chaque année à un plan quinquennal intégré de vérification et d’évaluation. Le présent plan vise à fournir à la haute direction des analyses et des renseignements indépendants, objectifs et fondés sur des données probantes sur les priorités et les risques du Ministère afin d’appuyer l’atteinte efficace et efficiente des résultats et de favoriser l’amélioration continue pour les Canadiens. Au début de l’été 2020, Infrastructure Canada a modifié considérablement son plan 2020‑2021 pour répondre aux besoins ministériels liés à la pandémie de COVID‑19. Ce plan ajusté a été entièrement mis en œuvre au cours de l’exercice 2020‑2021. Les rapports de vérification interne et d’évaluation se trouvent sur le site www.infrastructure.gc.ca.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
2020-2021 |
2020-2021 |
2020-2021 |
2020-2021 |
2020-2021 |
|---|---|---|---|---|
57 971 907 $ |
57 971 907 $ |
63 251 992 $ |
60 534 414 $ |
2 562 507 $ |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2020-2021 |
2020-2021 |
2020-2021 |
|---|---|---|
267 |
444 |
177 |
Les dépenses réelles ont été supérieures de 4,4 % aux dépenses prévues pour 2020‑2021 dans le cadre de la responsabilité essentielle Services internes.
Les équivalents temps plein réels étaient supérieurs de 66 % aux équivalents temps plein prévus pour 2020-2021 dans le cadre de la responsabilité essentielle Services internes. Cet écart est attribuable à une augmentation du financement et des équivalents temps plein connexes reçus dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée en 2020-2021 pour la stratégie « Renforcer la gestion des infrastructures canadiennes : Stratégie de ressourcement à long terme », ainsi qu’aux postes dont les risques sont gérés pour appuyer les secteurs clés où la capacité était insuffisante pour soutenir les secteurs clés, où les capacités étaient insuffisantes pour gérer la charge de travail et améliorer l’efficacité grâce à des outils et des processus opérationnels plus solides, ainsi que pour positionner le Ministère afin qu’il réussisse à offrir un afflux sans précédent de nouveaux programmes.
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