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Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., C.R., député, et l’honorable Ahmed Hussen, C.P., député

Responsable de l’organisme : Kelly Gillis

Portefeuille ministériel : Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

Le Bureau de l’infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l’infrastructure et des collectivités, qui comprend :

• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée,^{Endnote xvii}, une société d’État dont le mandat est d’assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d’entretien et de réparation appropriés tout en respectant l’environnement et en optimisant la circulation.
• L’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD),^{Endnote xviii}une société d’État responsable de la conception, du financement, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien d’un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Détroit, au Michigan, dans le cadre d’un partenariat public-privé. La responsabilité de l’APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l’Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
• La Banque de l’infrastructure du Canada, ^{Endnote xix} une société d’État, s’appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de nouveaux projets d’infrastructure qui génèrent des revenus et qui sont d’intérêt public. La Banque de l’infrastructure du Canada tire parti du capital et de l’expertise du secteur privé et aide les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017 et le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
• Le portefeuille du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion^{Endnote xx}est supporté par Infrastructure Canada et par nos collègues de Femmes et Égalité des sexes et de Patrimoine canadien. L’objectif principal est de faire en sorte que les Canadiens puissent avoir leur propre maison, en travaillant à améliorer l’abordabilité du logement et à mettre fin à l’itinérance chronique, et de promouvoir toute l’étendue de la diversité dynamique de notre pays par une plus grande inclusion. Le portefeuille comblera ces lacunes en consultant les partenaires autochtones, en menant une approche pangouvernementale pour bâtir une société plus inclusive, plus équitable et plus juste et en travaillant à combattre le racisme, la discrimination et la xénophobie systémiques. Dans le cadre du nouveau portefeuille d’Infrastructure Canada, le Ministère est également responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)^{Endnote xxi}. La SCHL dirige et exécute des initiatives fédérales dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, qui comprend la construction de nouveaux logements abordables et le renouvellement du parc de logements abordables existants.

• Le 4 novembre 2015, la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a été désignée ministre responsable des questions fédérales concernant l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)^{Endnote xxii}. En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l’Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu’ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l’initiative IRSRT. Waterfront Toronto est une société sans capital-actions créée en 2001 pour diriger et mettre en œuvre l’initiative IRSRT. La prochaine phase de l’initiative IRSRT comprend la protection contre les inondations des terrains portuaires pour laquelle le Canada, l’Ontario et Toronto contribuent à hauteur de 1,25 milliard de dollars.

Textes habilitants

• Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (2002, ch. 9, art. 47) (FCIS)^{Endnote xxiii}
• Décret en conseil C.P. 2004 – 0325^{Endnote xxiv}
• Les mesures législatives suivantes, liées au Fonds de la taxe sur l’essence :
• Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada, L.C. 2011, ch. 24^{Endnote xxv}
• Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, L.C. 2013, ch. 33, art. 233^{Endnote xxvi}
• La loi et le décret en conseil suivants sur le corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Champlain) :
• Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent^{Endnote xxvii}
• Décret en conseil C.P. 2014 – 0144^{Endnote xxviii}
• La loi, les décrets et l’Entente sur le passage entre le Canada et le Michigan concernant le projet du pont international Gordie-Howe suivants :
• Entente sur le passage^{Endnote xxix}
• Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, L.C. 2012, ch. 31, art. 179^{Endnote xxx}
• Décret en conseil C.P. 2012-1350^{Endnote xxxi}
• Décret en conseil C.P. 2015-1236^{Endnote xxxii}
• Décret en conseil C.P. 2015-1237^{Endnote xxxiii}
• Décret en conseil C.P. 2015-1238^{Endnote xxxiv}
• Les décrets en conseil suivants concernant le secteur riverain de Toronto :
• Décret en conseil C.P. 2015-1239^{Endnote xxxv}
• Décret en conseil C.P. 2015-1240^{Endnote xxxvi}
• La loi et le décret en conseil suivants concernant la Banque de l’infrastructure du Canada :
•  Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, L.C. 2017, ch. 20, art. 403^{Endnotexxxvii}
•  Décret en conseil C.P. 2017-1007^{Endnote xxxviii}
• Les décrets suivants ont transféré des responsabilités d’Emploi et Développement social Canada au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion :
• Décret en conseil C.P. 2021 – 0924^{Endnote xxxix}
• Décret en conseil C.P. 2021 – 0952^{Endnote xl}
• Décret en conseil C.P. 2021 – 0949^{Endnote xli}
• Décret en conseil C.P. 2021 – 0948^{Endnote xlii}
• Décret en conseil C.P. 2021 – 0947^{Endnote xliii}

Année d’incorporation ou de création : 2002

Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada afin d’assurer certains programmes temporisés de paiements de transfert. Infrastructure Canada collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui agit à titre de responsable du contrat pour le corridor du nouveau pont Champlain.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle d’Infrastructure Canada se trouvent dans le site Web^{Endnote xliv} du Ministère.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat d’Infrastructure Canada se trouvent dans les lettres de mandat des ministres. ^{Endnote xlv}

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web^{Endnote xlvi} d’Infrastructure Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’Infrastructure Canada pour 2023‑2024 sont illustrés ci-dessous.

Structure formée du Cadre ministériel des résultats	Responsabilité essentielle 1 : Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance	Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans l’infrastructure publique les collectivités et la lutte contre l’itinérance	Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	Services internes
	Résultat ministériel 1.1 : Les politiques en matière l’infrastructure, de collectivités et d’itinérance sont fondées sur des données probantes.	Résultat ministériel 2.1 : Les fonds sont investis et créent un effet de levier à l’appui de projets d’infrastructures publiques, de logements abordables et de lutte contre l’itinérance au Canada	Résultat ministériel 3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
	Indicateur 1.1.1 : Taux de réponse à l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada	Indicateur 2.1.1 : Fonds engagés par Infrastructure Canada dans des projets au cours de l’exercice	Indicateur 3.1.1 : Pourcentage de projets achevés au cours de l’exercice
	Indicateur 1.1.2 : Utilisation des données du Compte économique de l’infrastructure (CEI) et de l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC)	Indicateur 2.1.2 : Nombre de projets qui envisagent et utilisent des modèles de financement alternatif par des promoteurs publics au Canada	Indicateur 3.1.2 : Pourcentage de demandes payées au cours de l’exercice
	Indicateur 1.1.3 : Nombre de rapports nationaux sur l’itinérance publiés		Indicateur 3.1.3 : Pourcentage de rapports annuels sur les résultats du programme Vers un chez-soi soumis dans les délais
	Résultat ministériel 1.2 : Les politiques en matière d’infrastructure publique, de logement abordable et d’itinérance améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens
	Indicateur 1.2.1 : Produit intérieur brut attribuable aux investissements publics dans les infrastructures
	Indicateur 1.2.2 : Ratio de durée de vie utile restante des actifs d’infrastructure
	Indicateur 1.2.3 : Réduction des émissions de GES par habitant provenant des secteurs des transports, des bâtiments, des déchets solides, de la construction et des eaux usées depuis 2005
	Indicateur 1.2.4 : Durée de vie utile restante des actifs d’infrastructures particulièrement pertinentes pour les populations vulnérables : transport en commun et installations récréatives et sportives
	Indicateur 1.2.5 : Pourcentage de la population vivant à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun
	Indicateur 1.2.6 : Nombre de personnes placées dans des logements plus stables

Répertoire des programmes	Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités	Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
	Politique de financement alternatif	Investissement de financement alternatif	Surveillance du financement alternatif
	Politique des grands ponts	Investissement dans les grands ponts	Surveillance des grands ponts
	Politiques en matière d’itinérance	Investissements en matière d’itinérance	Surveillance du financement en matière d’itinérance

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2022-23

Structure	2023-24	2022-23	Changement	Raison du changement
Responsabilité essentielle	Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance	Politique d’infrastructure publique, de collectivités et de développement économique rural	Changement de titre	Note 1
Programme	Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités	Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités	Pas de changement	Sans objet
Programme	Sans objet	Politique de développement économique rural	Fin du programme	Note 2
Programme	Politique de financement alternatif	Politique de financement alternatif	Pas de changement	Sans objet
Programme	Politique des grands ponts	Politique des grands ponts	Pas de changement	Sans objet
Programme	Politiques en matière d’itinérance	Politiques en matière d’itinérance	Pas de changement	Sans objet
Responsabilité essentielle	Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance	Investissements dans l’infrastructure publique et les collectivités	Changement de titre	Note 1
Programme	Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités	Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités	Pas de changement	Sans objet
Programme	Investissement de financement alternatif	Investissement de financement alternatif	Pas de changement	Sans objet
Programme	Investissement dans les grands ponts	Investissement dans les grands ponts	Pas de changement	Sans objet
Programme	Investissements en matière d’itinérance	Investissements en matière d’itinérance	Pas de changement	Sans objet
Responsabilité essentielle	Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	Pas de changement	Sans objet
Programme	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct	Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite	Changement de titre	Note 3
Programme	Surveillance du financement alternatif	Surveillance du financement alternatif	Pas de changement	Sans objet
Programme	Surveillance des grands ponts	Surveillance des grands ponts	Pas de changement	Sans objet
Programme	Surveillance du financement en matière d’itinérance	Surveillance du financement en matière d’itinérance	Pas de changement	Sans objet

Note 1

Ce changement reflète un changement du mandat, lequel a été élargi pour inclure le logement abordable et l'itinérance.

Note 2

Le transfert des ressources d’Infrastructure Canada à Innovation, Science et Développement économique Canada a été complété au cours de l’exercice 2022-23.

Note 3

Ce changement reflète mieux le rôle de gérance financière d’Infrastructure Canada.

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