• Précédente
• Table des matières
• Suivante

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Points saillants de la planification

Infrastructure Canada (INFC) a mis en place une fonction axée sur la transformation et le changement, qui appuie les activités du Ministère liées à la gestion de la croissance et de l’évolution du portefeuille, et en réponse à un environnement en évolution. Infrastructure Canada poursuivra les activités suivantes :

• coordonner la mise en œuvre et l’adaptation continue d’un modèle de travail hybride dans un environnement de travail modifié par la pandémie;
• orienter les ajustements nécessaires en fonction des changements apportés à la taille et à la portée de l’organisation depuis l’intégration de nouveaux secteurs de responsabilité en matière de programmes et de politiques;
• diriger les efforts de transformation visant à renforcer l’inclusion et l’accessibilité dans les activités du Ministère dans le cadre des travaux du nouveau Centre d’expertise sur l’accessibilité.

INFC poursuivra également :

• fournir des conseils et des services spécialisés à l'appui des ministres et du sous-ministre pour les affaires parlementaires, la correspondance exécutive et la coordination et les voyages ministériels;
• maintenir une gouvernance de base efficace afin de s’assurer que les fonctions de gestion interne appuient et favorisent des politiques, des programmes et des services très performants;
• veiller à ce que le Ministère respecte ses obligations en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  

En collaboration avec les groupes en quête d’équité ainsi qu’avec les directions générales et les intervenants externes dans l’ensemble de la fonction publique, INFC continuera de fournir des conseils stratégiques, une supervision et des occasions d’accroître la sensibilisation sur des sujets qui concernent l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme. Cela se fera à la fois au niveau individuel et organisationnel au moyen d’une approche intersectionnelle et holistique.

Le Ministère continuera de communiquer en temps opportun les renseignements pertinents sur les priorités, les programmes, les services, ses initiatives et les résultats à la population canadienne, y compris aux intervenants et aux médias, au moyen de divers outils et plateformes traditionnels et numériques. Il continuera également d’informer et de mobiliser son personnel à l’égard des principales initiatives et directives ministérielles et pangouvernementales.

Le Ministère poursuivra également ses efforts pour attirer et recruter des employés au moyen de stratégies de recherche de talents adaptables et novatrices, et pour veiller au maintien en poste des employés en investissant dans leur perfectionnement professionnel afin de répondre aux exigences opérationnelles, tout en mettant l’accent sur le bien-être du personnel. Le Ministère continuera de soutenir les initiatives visant à créer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles afin d’offrir un milieu de travail de choix, composé d’un effectif représentatif de la diversité de la population canadienne.

À l’appui de l’exécution des programmes, INFC mettra en œuvre les initiatives suivantes :

• soutenir les besoins opérationnels et la croissance du Ministère au moyen d’un modèle de travail hybride;
• faciliter la planification et la mise en œuvre de la programmation future ainsi que la transition complète des politiques et des programmes sur le logement et l’itinérance vers le portefeuille du Ministère;
• renforcer les processus organisationnels, les fonctions de planification et de production de rapports, y compris l’établissement de rapports sur les résultats, la budgétisation et les prévisions, tout en favorisant les possibilités d’automatisation ou d’amélioration de l’efficacité.

Les Services de technologie de l’information et l’Unité de gestion de l’information et des données d’INFC contribueront à l’exécution efficace des programmes pour les Canadiens en appuyant le mandat croissant du Ministère, en élaborant une plateforme organisationnelle conviviale de gestion des subventions et contributions, et en facilitant la numérisation des processus afin d’automatiser et d’accélérer la prestation des programmes à l’échelle du pays.

Le Ministère continuera de mener des missions d’assurance de la qualité en ce qui concerne les processus de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques à l’échelle des activités de programme, de la gestion de projet et des services internes. INFC poursuivra également ses efforts à l’interne pour fournir des services de consultation à l’échelle de l’organisation afin de donner suite aux priorités de façon ponctuelle. Les activités de vérification et d’évaluation internes du Ministère continueront également à recueillir de l’information à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Depuis 2018-19, Infrastructure Canada (INFC) participe aussi à la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement du Canada d’accorder, chaque année, 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones. Ainsi, chaque année au cours des cinq dernières années, le Ministère a augmenté ses cibles dans le but d’atteindre la cible de 5 % au cours de l’exercice 2022-23, conformément à l’annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

INFC emploie diverses méthodes pour atteindre ces cibles. Par exemple, le Ministère invite l’ensemble des entreprises autochtones qui se sont qualifiées (au moyen des outils de passation de marchés du gouvernement) à soumettre une proposition lorsque le Ministère sollicite des biens et des services. Aussi, les listes de fournisseurs que le Ministère utilise à l’interne comprennent des entreprises autochtones. Par exemple, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec l’équipe de Gestion des locaux afin d’inviter les entreprises autochtones à soumettre des devis pour le mobilier de bureau.

INFC continuera de fournir une assistance aux soumissionnaires autochtones en leur communiquant les directives de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur la façon de se qualifier pour les arrangements en matière d’approvisionnement et les offres à commandes qui sont en cours.

Description du champ de déclaration de 5 %	Pourcentage de réalisation, 2021-2022	Cible visée pour 2022-2023	Cible prévue pour 2023-2024
Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones	4 %	Phase 1 : 5 % Phase 2 : S.O.	5%

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires, 2023‑2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025	Dépenses prévues 2025‑2026
56 456 661	56 456 661	51 372 558	48 522 913

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025‑2026
302	275	263

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020‑21 à 2025‑26

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique 1 : Graphique des tendances en matière de dépenses du Ministère

Description textuelle : Graphique des tendances en matière de dépenses du Ministère

Année	2020-21	2021-22	2022-23	2023-24	2024-25	2025-26
Voté	3 311	4 457	4 989	7 258	6 905	7 667
Statutaire	2 180	4 504	2 287	2 386	2 187	2 187
Total	5 492	8 962	7 276	9 644	9 093	9 854

Les fluctuations du financement législatif sont principalement attribuables à un paiement ponctuel au FDCC (anciennement le Fonds de la taxe sur l’essence) en 2021-22 (Budget de 2021).

Les fluctuations du financement voté sont principalement attribuables au fait que de nouveaux programmes prennent de l’ampleur et que le PIIC atteint des niveaux sans précédent, ce qui est compensé par la réduction progressive d’autres programmes existants.

Le Ministère prévoit dépenser 9,6 milliards de dollars en 2023-24 dans le cadre de ses responsabilités principales et de ses services internes.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles  2020‑2021	Dépenses réelles  2021‑2022	Prévisions des dépenses 2022‑2023	Dépenses budgétaires 2023‑2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025	Dépenses prévues 2025‑2026
Infrastructure publiqueNote de bas de page8	5 431 853 479	-	-	-	-	-	-
1. Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance	-	38 225 901	59 239 837	60 412 477	60 412 477	55 147 857	52 044 172
2. Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance	-	18 614 204	27 654 135	32 681 459	32 681 459	29 889 207	28 360 407
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	-	8 846 154 206	7 123 664 336	9 494 787 595	9 494 787 595	8 957 278 125	9 726 062 031
Total partiel	5 431 853 479	8 902 994 311	7 210 558 308	9 587 881 531	9 587 881 531	9 042 315 189	9 806 466 610
Services internes	60 534 414	59 086 660	66 207 081	56 456 661	56 456 661	51 372 558	48 522 913
Total	5 492 387 893	8 962 080 971	7 276 765 389	9 644 338 192	9 644 338 192	9 093 687 747	9 854 989 523

L’augmentation des dépenses de 2020-21 à 2021-22 est principalement attribuable à un complément au FDCC (2,2 milliards de dollars) à la suite d’une décision du budget de 2021. La diminution des dépenses de 2021-22 par rapport aux dépenses prévues en 2022-23 peut être attribuée au supplément observé en 2021-22 et au retrait progressif de programmes existants, ce qui est toutefois compensé par de nouveaux programmes qui gagnent de l’ampleur et par le PIIC, qui a atteint des niveaux sans précédent. L’augmentation des dépenses de 2022-23 à 2023-24 est principalement attribuable à l’accélération prévue des dépenses pour FAAC, PBCVI et PIIC. Les ententes signées en 2022-23 se poursuivent à un rythme rapide, ce qui devrait se traduire par un volume plus élevé des dépenses globales en 2023-24.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2020‑2021	Équivalents temps plein réels 2021‑2022	Prévisions d’équivalents temps plein 2022‑2023	Équivalents temps plein prévus 2023‑2024	Équivalents temps plein prévus 2024‑2025	Équivalents temps plein prévus 2025‑2026
Infrastructure publiqueNote de bas de page9	258	-	-	-	-	-
1. Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance	-	225	319	348	317	303
2. Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance	-	169	228	247	225	214
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	-	234	344	318	290	277
Total partiel	258	628	891	913	832	794
Services internes	444	328	383	302	275	263
Total	702	956	1 274	1 215	1 107	1 057

Infrastructure Canada continue de croître afin d’assurer la bonne exécution d’un niveau sans précédent de programmes. La croissance de 2020-21 vers les ETP prévus en 2022-23 reflète la tendance de l’augmentation des ressources requises pour la prestation des programmes et la mise en place de la Direction des politiques en matière d’itinérance.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’Infrastructure Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023‑24.^{Endnote xv}

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’Infrastructure Canada de 2022‑23 à 2023‑24.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web^{Endnote xvi} d’Infrastructure Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2022‑2023	Résultats prévus 2023-2024	Écart (résultats prévus 2023‑2024 moins prévisions des résultats 2022‑2023)
Total des dépenses	7 329 254 734	9 689 026 624	2 359 771 890
Total des revenus	-	-	-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	7 329 254 734	9 689 026 624	2 359 771 890

Comme l’indique le tableau ci-dessus, le total des résultats projetés en 2022-23 est de 7,3 milliards de dollars, et le total des résultats prévus en 2023-24 est de 9,7 milliards de dollars, ce qui se traduit par une différence de 2,4 milliards de dollars entre 2022-23 et 2023-24. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation prévue des paiements de contribution. L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à l’accélération prévue des dépenses pour FAAC, PBCVI et PIIC. Les ententes signées en 2022-23 se poursuivent à un rythme rapide, ce qui devrait se traduire par un volume plus élevé des demandes de remboursement et des dépenses globales en 2023-24.

---