Infrastructure Canada 2023-2024 Plan ministériel
Aperçu de nos plans

Chaque jour, les Canadiens évoluent dans un paysage économique complexe et parfois difficile. Ensemble, nous faisons des progrès décisifs et mesurés vers une croissance économique et un avenir plus sain et plus résilient. Infrastructure Canada (INFC) continuera de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones et d'autres partenaires pour faciliter les investissements dans le transport en commun, dans l'infrastructure sociale et dans des infrastructures publiques essentielles écologiques. Comme lors des années précédentes, nous visons à obtenir des résultats significatifs pour stimuler l'économie, créer des emplois, protéger l'environnement et soutenir des collectivités plus inclusives, accessibles et durables, visant à répondre aux divers besoins de tous les Canadiens et à améliorer leur qualité de vie. Nous y parviendrons avec transparence, tout en favorisant la responsabilisation et en tenant la population canadienne informée de nos efforts. Voici nos priorités :

Fournir des investissements ciblés dans des infrastructures résilientes (y compris des infrastructures naturelles), des bâtiments communautaires verts et inclusifs, des biens communautaires, l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, pour renforcer les économies locales et protéger nos collectivités et notre environnement en vue d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et de favoriser un avenir carboneutre et résilient aux changements climatiques. 

Cette année, une priorité croissante du Ministère est de s'assurer que les Canadiens disposent d'infrastructures publiques résilientes, adaptées au climat, accessibles et inclusives. INFC s'efforcera d'améliorer la qualité de vie à l'échelle du pays en investissant dans des programmes clés comme le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC), le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) et le Fonds pour l'infrastructure naturelle (FIN).

Dans le cadre du FAAC, INFC continuera de fournir un total de 3,86 milliards de dollars d'investissements ciblés sur 12 ans jusqu'en 2032-33, afin d'appuyer l'élaboration de projets d'infrastructure conçus pour atténuer les catastrophes et les risques actuels et futurs liés au climat qui découlent d'aléas naturels comme les inondations, les feux de végétation, les sécheresses, l'érosion des côtes et la fonte du pergélisol.

Le volet Infrastructure verte, qui fait partie du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) représentant plus de 33 milliards de dollars, comprend des investissements visant à soutenir des projets d'atténuation des catastrophes, notamment des projets appuyant la capacité structurelle et naturelle de s'adapter aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux événements météorologiques extrêmes. De plus, le volet Résilience à la COVID-19 offre également un soutien aux infrastructures d'atténuation des catastrophes et d'adaptation aux changements climatiques. Le PBCVI continuera quant à lui d'allouer jusqu'à 1,5 milliard de dollars en financement fédéral sur 5 ans, comme annoncé dans le budget de 2021, pour appuyer la modernisation, la réparation ou la mise à niveau de bâtiments communautaires existants et la construction de nouveaux bâtiments à l'échelle du pays, spécifiquement pour des collectivités en quête d'équité et ayant des besoins élevés. Le Ministère collaborera avec les administrations municipales et régionales ainsi qu'avec des organismes du secteur public, des organismes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations et entités autochtones pour soutenir les projets admissibles et approuvés. Ce programme contribue également aux objectifs climatiques du Canada, soutient la croissance économique et la création d'emplois et bâtit des collectivités plus inclusives et résilientes où tous les Canadiens ont des possibilités de prospérer.

Grâce à des investissements ciblés de 200 millions de dollars sur 4 ans, le FIN appuie directement la construction d'infrastructures résilientes, y compris les infrastructures naturelles et hybrides, dans le but de protéger l'environnement naturel, de soutenir des collectivités saines et résilientes et de stimuler la croissance économique et l'emploi. En investissant dans la modernisation des actifs naturels, le FIN renforce la résilience aux changements climatiques partout au pays en soutenant l'intégrité structurelle des infrastructures et la protection à long terme des fonctions communautaires vitales.

Le Ministère continuera également, dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), de verser plus de 2,4 milliards de dollars par année en financement aux provinces et aux territoires, qui achemineront à leur tour les fonds à leurs municipalités. Les collectivités ont l'occasion de faire des investissements stratégiques dans 19 catégories de projets, qui comprennent des investissements dans les infrastructures d'eau potable, de traitement des eaux usées, de gestion des déchets solides et d'atténuation des catastrophes, ou encore dans les systèmes énergétiques communautaires. Cette année marque la fin des accords existants. Nous travaillerons avec les signataires pour le renouvellement de ce programme en améliorant sa transparence et en liant l'accès à ce financement aux actions des signataires en matière d'accès au logement dans leurs juridictions.

Dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation (SNA), le Plan d'action pour l'adaptation (PAA) du gouvernement du Canada vise à aider les collectivités à mieux se préparer et à mieux résister aux impacts des événements climatiques en fournissant un soutien supplémentaire d'un total de 489,1 millions de dollars sur 10 ans provenant du programme du FAAC. Parallèlement à cet investissement et par les mêmes canaux, le Ministère fera aussi progresser plusieurs initiatives, y compris des boîtes à outils climatiques libres d'accès, des exigences en matière de résilience visant les programmes de financement, ainsi que des directives, des normes et des codes en matière d'infrastructures résilientes aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone.

Les boîtes à outils climatiques libres d'accès, conçues dans l'objectif d'offrir une source en constante évolution de ressources et d'outils officiels axés sur le climat, aideront les propriétaires d'infrastructures et les investisseurs à élaborer les projets qui guideront le Canada sur la voie d'un avenir où les infrastructures sont carboneutres et résilientes aux changements climatiques. Cette initiative permettra de regrouper à un même endroit les meilleures données disponibles,  les études de cas, les normes et les lignes directrices, en plus de fournir une orientation en fonction du lieu et du bien afin de réduire les risques climatiques pouvant toucher les infrastructures. Un soutien direct aux utilisateurs sera également fourni par l'entremise d'un service d'assistance et d'un bassin d'experts pour aider les collectivités de partout au pays à appliquer les outils nécessaires à la mise en œuvre de mesures d'adaptation au climat et d'atténuation des gaz à effet de serre (GES).

Devant les changements qui continueront d'influer sur l'environnement du Canada, nous continuerons d'élaborer des exigences en matière de résilience climatique et de les appliquer aux nouveaux programmes de financement des infrastructures afin de nous assurer que ce qui est bâti aujourd'hui résistera aux défis futurs liés aux changements climatiques. Ces exigences comprendront des évaluations de la résilience, des données et des normes de conception fondées sur le climat, des critères axés sur les dangers et des solutions d'infrastructure naturelle. Au cours de la prochaine année, INFC s'efforcera à développer les codes, les normes et les directives visant à rendre les infrastructures résilientes au changement climatique et à faibles émissions de carbone. Cet effort s'appuiera sur les travaux novateurs précédents, qui se sont traduits par 34 normes nouvelles ou mises à jour, 22 nouveaux documents d'orientation, trois codes mis à jour, et par le regroupement de données issues de plus de 660 emplacements à l'échelle du Canada en matière de conception climatique de calibre mondial et tournée vers l'avenir.

Poursuivre les importants investissements dans le transport en commun, y compris les fonds pour des autobus à zéro émission et un réseau de transport actif, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'un financement permanent du transport en commun, de façon à assurer une mobilité durable, à créer des emplois et à établir des collectivités plus prospères et accessibles.

Dans le cadre du Programme permanent de transport en commun (PPTC), le Ministère poursuivra les investissements historiques du gouvernement du Canada dans le transport en commun en vue d'assurer la mobilité durable, de créer des emplois et d'établir des collectivités plus prospères et accessibles. INFC y parviendra en accélérant les grands projets de transport en commun à venir et en soutenant l'expansion des grands réseaux de transport urbain.

Ce financement continuera d'être offert dans le cadre de trois fonds du PPTC au titre desquels les demandes sont présentées directement et où le financement est versé sur une période de 5 ans. Tout d'abord, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), d'une valeur de 2,75 milliards de dollars, appuiera le déploiement d'autobus scolaires et urbains à zéro émission partout au Canada. Ensuite, le Fonds pour le transport actif (FTA) versera 400 millions de dollars pour appuyer la planification et la mise en œuvre de réseaux nouveaux et étendus de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts pour piétons. Enfin, le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR) fournira 250 millions de dollars pour appuyer l'élaboration de solutions de transport en commun locales.

En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les administrations locales, les collectivités autochtones, les organismes de transport en commun, les experts en politiques et d'autres intervenants, INFC poursuivra l'élaboration des futures composantes du Programme permanent de transport en commun.

Le volet du Transport en commun, qui fait partie du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), représentant plus de 33 milliards de dollars, permettra de réaliser des investissements pour soutenir des projets de construction, d'expansion et d'amélioration de l'infrastructure du transport en commun. Ces projets améliorent la capacité des infrastructures de transport en commun, la qualité ou la sécurité des systèmes de transport en commun existants ou futurs, ainsi que l'accès aux systèmes de transport en commun. De plus, dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19, Infrastructure Canada financera des projets qui améliorent la capacité et la qualité des sentiers et des infrastructures de transport actif.

Harmoniser les investissements fédéraux dans les infrastructures et les logements afin d'accroître globalement l'offre de logements, et favoriser l'accès à des logements abordables et stratégiquement situés près du transport en commun, de possibilités d'emploi, de services et d'installations afin de répondre aux divers besoins de tous les Canadiens.

Afin d'accroître l'offre de logements et l'abordabilité, INFC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires et des intervenants de partout au pays pour éclairer l'élaboration d'un cadre exhaustif visant à tirer parti des futurs investissements dans les infrastructures publiques.

Des programmes comme le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) et le Programme permanent de transport en commun (PPTC) contribuent à bâtir des collectivités complètes, durables et inclusives, stratégiquement situées près du transport en commun. Le FDCC fournit aux municipalités un financement prévisible et à long terme qui permet la construction et la remise en état d'infrastructures publiques essentielles. Les provinces et les territoires peuvent accéder à cette source de financement pour aider leurs municipalités à harmoniser leurs priorités en matière de logement et de transport en commun. Depuis 2014, le financement du transport en commun constitue le secteur d'investissement principal de la FDCC dans toutes les régions métropolitaines de recensement (RMR). De plus, les municipalités canadiennes peuvent bénéficier d'un financement stable et prévisible pour construire et améliorer une infrastructure de transport en commun favorisant la productivité, la croissance économique et l'accessibilité grâce aux investissements clés dans le transport en commun du PPTC.

Infrastructure Canada, dans son rôle de portefeuille à l'appui du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion, établira et maintiendra de solides collaborations avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), harmonisera ses politiques avec cette dernière, ainsi qu'avec d'autres intervenants fédéraux dans le secteur du logement, de façon à exécuter efficacement les programmes fédéraux en matière de logement. À l'avenir, le Ministère s'efforcera également de renforcer le lien entre les investissements dans l'infrastructure et le logement, notamment par l'intermédiaire du FDCC, en liant l'accès au financement aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour accroître l'offre de logements là où il est logique de le faire.

Aider les communautés et les organismes à prévenir et à réduire l'itinérance, y compris l'itinérance chronique et l'itinérance chez les Autochtones et les vétérans.

Comme nous l'avons promis à la population canadienne dans notre lettre de mandat de 2021, le Ministère continuera d'appuyer les communautés et les partenaires dans leurs efforts pour prévenir et réduire l'itinérance partout au pays.

Au cours de l'exercice 2023-24, dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, le Ministère continuera de fournir un financement essentiel aux communautés urbaines, autochtones, rurales et éloignées partout au pays. Conformément au budget de 2022, le Ministère continuera à allouer des fonds supplémentaires pour Vers un chez-soi, en réponse aux pressions uniques auxquelles font actuellement face les communautés et les services de lutte contre l'itinérance, afin de permettre aux organismes de fournir des services essentiels aux personnes et aux familles en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance.

Compte tenu de la surreprésentation des Autochtones parmi les personnes en situation d'itinérance, Vers un chez-soi continuera de financer et d'appuyer les organismes pour lutter contre l'itinérance chez les Autochtones, notamment en offrant des programmes spécifiquement conçus pour les Autochtones. INFC collaborera avec ses partenaires autochtones pour déterminer et faire progresser les priorités qui répondent aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

En complément de Vers un chez-soi, les budgets de 2021 et de 2022 ont alloué des fonds sur 5 ans pour créer le nouveau programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans. Avec le soutien d'Anciens Combattants Canada, INFC lancera ce programme en 2023-24 afin de fournir des suppléments au loyer et des mesures globales de soutien visant à prévenir et à réduire l'itinérance chez les vétérans.

Le budget de 2022 a alloué des fonds pour mener des travaux de recherche sur d'autres mesures qui pourraient contribuer à éliminer l'itinérance chronique au Canada. Des projets de recherche-action sur l'itinérance chronique seront menés dans huit communautés du Canada afin d'éclairer l'élaboration d'une stratégie plus vaste visant à éliminer l'itinérance chronique à l'échelle du pays. Cette recherche aidera à cerner et à documenter les obstacles persistants à la prévention et la réduction de l'itinérance chronique dans les communautés, et consistera à mettre à l'essai différentes approches pour éliminer ces obstacles.

Mobiliser et soutenir de façon proactive tous les ordres de gouvernement, ainsi que les organisations et les collectivités autochtones afin d'éclairer l'élaboration de politiques et de programmes à l'appui de collectivités complètes, modernes, vertes, inclusives, novatrices, résilientes et axées sur le transport en commun.

Pour rebâtir en mieux, le Ministère continuera de mobiliser les provinces, les territoires et les municipalités au moyen de tables multilatérales, afin que tous les ordres de gouvernement puissent discuter des priorités et des préoccupations et appuyer la prestation réussie d'un financement à long terme, stable, souple et sûr pour les infrastructures du pays.

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) fournit aux provinces, aux territoires et aux municipalités un financement prévisible et à long terme qui soutient la construction et la remise en état d'infrastructures publiques essentielles. En 2023-24, le Ministère aura ainsi l'occasion de collaborer avec les signataires pour renforcer l'administration de ses programmes et mettre en œuvre l'engagement, pris dans le budget de 2022, de veiller à ce que les nouveaux investissements dans l'infrastructure augmentent l'offre de logements et soient conformes aux priorités en matière de transport en commun, de biens communautaires et d'environnement. 

Dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), INFC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales ainsi qu'avec les organisations et entités autochtones pour soutenir et financer les projets admissibles et approuvés. Ce programme investit dans des projets qui aident à rendre les bâtiments communautaires plus écoénergétiques et rentables.

Grâce aux investissements dans l'écologisation des infrastructures, nous nous assurons que le Canada investit dans une croissance propre et durable, stimulée par les technologies vertes. Le PBCVI contribue également aux objectifs du Canada de réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. De plus, ce programme met en œuvre une stratégie distincte de mobilisation des Autochtones pour appuyer l'engagement d'INFC d'allouer au moins 10 % de l'enveloppe de financement du programme à des bénéficiaires autochtones.

Le Fonds pour l'infrastructure naturelle (FIN) aide diverses entités et organisations à bâtir des collectivités résilientes et saines grâce à la mise en œuvre et à l'installation d'infrastructures naturelles et hybrides. Le programme appuie également les mesures locales visant à atténuer les risques liés aux changements climatiques tout en réduisant les causes de ces changements, ce qui comprend la réduction des émissions de carbone, la protection et la préservation de la biodiversité et de la faune, et l'amélioration de l'environnement.

Le gouvernement du Canada sait que les collectivités sont aux premières lignes de la réponse aux changements climatiques. Infrastructure Canada travaillera en étroite collaboration avec tous les ordres de gouvernement, avec les organisations autochtones et avec les collectivités pour aider les partenaires à intégrer la résilience climatique à la planification, au fonctionnement et à l'entretien des infrastructures. De nouveaux soutiens et services seront élaborés et offerts grâce aux boîtes à outils climatiques libres d'accès, afin de fournir aux collectivités les outils et l'expertise dont elles ont besoin pour prévoir et réduire les risques climatiques liés à l'infrastructure, et pour bâtir un avenir résilient aux changements climatiques.

De plus, à l'appui de la conception d'un financement permanent du transport en commun, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires à l'élaboration d'un cadre relatif aux investissements dans le transport en commun en vue de créer et de bâtir des collectivités axées sur le transport en commun et le logement, au moyen de solutions adaptées au climat, novatrices, accessibles et inclusives.

INFC continuera de collaborer avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu'avec les organisations et les collectivités autochtones pour assurer la mise en œuvre efficace de tous ses programmes. La mobilisation de ces groupes permet de s'assurer que les réalités et les priorités propres à un lieu éclairent l'élaboration des politiques et des programmes ministériels pour bâtir des collectivités complètes.

Faire progresser les travaux dans le cadre de l'Évaluation nationale des infrastructures afin de cerner les besoins et les priorités du Canada en matière d'infrastructure, de lier les investissements publics aux résultats stratégiques et de planifier un avenir écologique, inclusif et prospère.

Le Ministère continue de promouvoir l'innovation dans les infrastructures par la recherche, l'expérimentation et l'adoption de technologies, en assurant l'intégration entre les infrastructures économiques, sociales et naturelles. En s'appuyant sur les importantes contributions du public reçues en 2021, INFC fera progresser les travaux de l'Évaluation nationale des infrastructures (ENI), laquelle s'appuiera sur des données probantes pour dresser le tableau des besoins et des priorités à long terme du Canada en matière d'infrastructure, et ainsi orienter les décisions futures en matière d'investissements qui appuieront les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada. L'ENI s'appuiera sur les données liées à l'infrastructure pour tous les investissements du gouvernement à ce jour, et aidera à fournir aux décideurs des renseignements utiles permettant de cerner les domaines où les investissements dans l'infrastructure auront le plus d'incidence pour promouvoir des collectivités dynamiques dans l'ensemble du pays.

Soutenir les travaux de construction et le fonctionnement à long terme de grands projets de ponts, en vue de promouvoir la croissance économique et la circulation efficace des personnes et des biens et veiller à l'efficacité de la gouvernance, de la collaboration et de la gérance parmi les organisations du portefeuille.

Le gouvernement du Canada continue de financer les travaux de construction et le fonctionnement à long terme de grands projets de ponts fédéraux afin de promouvoir la croissance économique, d'optimiser les ressources pour les Canadiens et de favoriser la sécurité, le développement durable et l'intégration urbaine. Ces investissements comprennent le projet du pont international Gordie-Howe, le projet du corridor du pont Samuel-De Champlain, les infrastructures de la région de Montréal gérées par Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le pont de Québec.

INFC continue à fournir une supervision et un soutien à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, une société d'État établie pour exécuter le projet du pont international Gordie-Howe dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP), alors que l'on procède aux travaux de construction et que l'on prépare la transition vers l'état opérationnel. En 2023-24, les pylônes du pont devraient être complétés du côté canadien et du côté américain, et la travée principale devrait commencer à surplomber la rivière Détroit.

Le Ministère dirige aussi la réalisation du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain par l'entremise d'un partenariat public-privé. Bien que le corridor soit opérationnel depuis 2019, Infrastructure Canada continuera, en 2023-24, de travailler avec ses partenaires, y compris des partenaires privés comme CDPQ Infra, pour résoudre les enjeux en suspens et soutenir l'exploitation du Réseau express métropolitain (un mode de transport de type train léger sur rail) sur le pont.

De plus, en 2023-24, le Ministère appuiera Transports Canada dans la livraison du train à grande fréquence entre la ville de Québec et Toronto, dans le cadre d'une collaboration novatrice entre le gouvernement du Canada et des entreprises du secteur privé de calibre mondial. 

Enfin, conformément à l'engagement du gouvernement, le Ministère continuera à appuyer le Ministre des Transports afin de compléter les négociations pour le rapatriement et la réhabilitation du pont de Québec.

Encourager la prise en considération de modèles et outils de financement et d'exécution alternatifs, tôt dans le processus et en amont au cours des phases de planification des projets, afin d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de catalyser les investissements privés, notamment en aidant la Banque de l'infrastructure du Canada à s'acquitter de son mandat.

INFC continuera d'agir à titre de centre d'expertise stratégique pour le gouvernement du Canada en ce qui concerne des modèles de financement alternatifs pour les projets d'infrastructure. De nouvelles méthodes de financement de l'infrastructure publique sont essentielles pour combler les besoins actuels et nouveaux du Canada en matière d'infrastructure et pour favoriser la relance économique après la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Ministère réunit des intervenants clés des secteurs public et privé afin de promouvoir des modèles de financement alternatifs et d'optimiser le financement public, notamment en collaborant avec la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) en vue de concrétiser ces modèles de financement. Dans le cadre de ces travaux, le Ministère procédera au premier examen législatif de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada.

Le Ministère continuera de renforcer la capacité et d'approfondir les connaissances concernant les stratégies et les besoins des investisseurs privés et institutionnels afin d'appuyer l'analyse des politiques et de fournir des avis pour encourager les investissements dans l'infrastructure publique et tirer parti des capitaux privés, du transfert des risques et de l'innovation. En outre, INFC continuera de parfaire sa compréhension des besoins des provinces et des municipalités afin de mieux tirer parti de modèles de financement alternatifs afin d'accroître l'infrastructure à l'échelle du pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans ministériels d'Infrastructure Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent Plan.