Infrastructure Canada Plan ministériel 2022-2023
Plans en un coup d’œil

Au moment où nous entrevoyons la fin de la lutte contre la COVID-19, les Canadiens ont demandé clairement au gouvernement de prendre des mesures ambitieuses et concrètes pour bâtir un avenir plus sain et plus résilient. À cette fin, Infrastructure Canada continuera à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones et d’autres partenaires pour faciliter les investissements dans le transport en commun, l’infrastructure sociale et verte et d’autres infrastructures publiques essentielles. Notre objectif est d’obtenir des résultats concrets qui amélioreront la qualité de vie des Canadiens et favoriseront un environnement plus propre et plus sain pour les collectivités qui deviendront ainsi plus inclusives, accessibles et durables, tout en soutenant l’économie et en créant de l’emploi. Nous le ferons avec transparence afin de promouvoir la responsabilisation et de renseigner les Canadiens sur ce que nous faisons. Voici nos priorités :

Atténuer les effets des catastrophes naturelles et investir dans des infrastructures adaptées aux changements climatiques afin que les Canadiens puissent s’adapter et renforcer leur résilience aux changements climatiques.

Infrastructure Canada continuera à offrir des infrastructures résilientes et adaptées aux changements climatiques et à atténuer les catastrophes grâce à de nouveaux programmes, comme le Fonds pour l’infrastructure naturelle (FIN).  Il continuera également à offrir des programmes comme le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC), le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC).

Le FIN facilitera la mise en œuvre de solutions d’infrastructures naturelles rentables et adaptées aux changements climatiques, conçues en fonction du contexte et tenant compte de l’évolution du climat. Le FIN renforcera la résistance aux changements climatiques dans tout le pays en contribuant à l’intégrité structurelle des infrastructures et à la protection à long terme des fonctions communautaires vitales.

Poursuivant l’amélioration de la résistance des infrastructures aux changements climatiques, le FAAC finance des projets visant à atténuer les catastrophes et les risques actuels et futurs liés au climat qui découlent d’aléas naturels, comme les inondations, les feux de végétation, les sécheresses et les séismes, et à s’y adapter. Le volet d’infrastructure Résilience à la COVID-19 et le volet Infrastructures vertes de 9,2 milliards de dollars du PIIC appuient également les projets d’atténuation des catastrophes et d’adaptation. Le dernier volet vise à soutenir les provinces et les territoires par l’entremise de projets qui renforcent la capacité structurelle et naturelle d’adaptation aux changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Infrastructure Canada continue également à aider les collectivités par l’entremise du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement connu sous le nom de Fonds de la taxe sur l’essence), qui fournit un financement permanent aux provinces et aux territoires pour aider les municipalités à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure, y compris l’atténuation des catastrophes.

De plus, le Ministère mettra en œuvre plusieurs initiatives visant à construire des infrastructures adaptées aux changements climatiques. Par exemple, Infrastructure Canada appuie l’élaboration de trousses d’outils évolutives sur les changements climatiques. Ces trousses sont des ensembles personnalisés de ressources liées aux changements climatiques visant à aider les propriétaires d’infrastructures et les investisseurs à élaborer des projets qui permettent au Canada de s’engager sur la voie d’un avenir résilient et à émissions nettes nulles. Cela comprend la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au moyen de lignes directrices sur le calcul et le renforcement de la résilience tout en intégrant des technologies à faible émission de carbone, les preneurs de décision, les praticiens et les citoyens. Parallèlement, le Ministère continuera d’utiliser l’Optique des changements climatiques qui favorise la prise en compte des risques climatiques et des émissions de GES dans la conception et la planification des nouvelles infrastructures pour les projets admissibles au PIIC et au FAAC. Infrastructure Canada poursuivra son travail pour accroître la sensibilisation aux changements climatiques et la prise en compte des considérations connexes dans les projets à la grandeur du Canada.

Lorsqu'il s'agit de collaborer en matière d’infrastructures résilientes, Infrastructure Canada contribue, d’ici la fin de 2022, à la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) qui élabore une vision commune de la résistance aux changements climatiques au Canada et comprendra des objectifs et des indicateurs clairs pour évaluer les progrès collectifs en matière d’adaptation. Le travail d’Infrastructure Canada sera axé sur l’infrastructure naturelle et bâtie résiliente. De plus, le Ministère travaillera avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour créer une stratégie sur l’environnement bâti résistant aux changements climatiques (EBRCC). Ensemble, ils aideront à diffuser des outils, des conseils et des connaissances dans tout le Canada, et collaboreront avec des organisations internationales pour élaborer des normes internationales. Leur collaboration sera axée sur le transport en commun, les solutions basées sur la nature pour l’atténuation des inondations, les immeubles, les routes, l’eau/les eaux usées, les ponts, les îlots de chaleur urbains et les conseils pour les collectivités nordiques, éloignées et autochtones. Dans ce cadre, le Ministère appuiera la création de lignes directrices fondées sur le rendement pour la construction d’immeubles et d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral (p. ex., les routes et les ponts) sans émissions de carbone et aidera le CNRC à élaborer des codes plus rigoureux en matière d’énergie et de carbone pour les immeubles.

Aider les collectivités dans leurs efforts pour prévenir et réduire l’itinérance afin de créer des collectivités durables et inclusives.

Grâce à Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, le Ministère collaborera avec les collectivités pour soutenir les efforts visant à réduire et à prévenir l’itinérance chez les Canadiens.

Le budget 2021 décrit comment les collectivités et les fournisseurs de services recevront un financement supplémentaire sous forme de subventions et de contributions pour soutenir les services destinés aux personnes et aux familles qui sont sans-abri ou qui risquent de le devenir dans les centres urbains, les collectivités rurales, les territoires et les communautés autochtones du Canada. À partir de 2022-2023, le financement supplémentaire accordé dans le Budget de 2021 à Vers un chez-soi sur deux ans permettra de fournir une aide supplémentaire. Ce financement aidera également les collectivités à adopter des approches et des solutions de logement plus stables à plus long terme, jetant ainsi les bases d’efforts à plus long terme pour éliminer l’itinérance chronique.

En outre, Vers un chez-soi continuera à épauler les organismes dans leur travail de prévention et de réduction de l’itinérance autochtone. De concert avec ses partenaires, le Ministère cernera les priorités d’investissement adaptées aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En outre, le Ministère continuera à répondre aux besoins des anciens combattants sans abri.

Vers un chez-soi continuera également à travailler avec les collectivités pour utiliser efficacement les données locales et améliorer les résultats à l’échelle locale. Un financement et une souplesse supplémentaires contribueront à favoriser la mise en œuvre et la promotion de l’accès coordonné et permettront de dispenser davantage de formation et d’assistance technique à l’échelle nationale. Les collectivités désignées ont commencé à rendre compte de leurs progrès dans la prévention et la réduction de l’itinérance par l’entremise du Rapport communautaire en matière d’itinérance (RCI). Au cours de l’exercice 2022-2023, des travaux seront menés pour analyser les résultats des RCI afin d’évaluer les progrès par rapport aux objectifs du programme visant à assurer l’accès coordonné. 

Continuer à aider les collectivités à adapter les infrastructures publiques locales et à permettre aux résidents de mener en toute sécurité des activités sociales, économiques et culturelles en mettant en œuvre des solutions et en améliorant la ventilation dans une vaste gamme d’immeubles publics.

Comme il a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2021, un volet temporaire de Résilience à la COVID-19 a été créé dans le cadre du PIIC, avec plus de 3 milliards de dollars disponibles dans le financement existant, afin d'offrir aux provinces et aux territoires une plus grande flexibilité pour financer des projets à court terme et à démarrage rapide qui ne seraient peut-être pas admissibles dans le cadre des volets de financement existants. Le financement dans le cadre de ce volet comprend une contribution fédérale allant jusqu'à 80 % du coût des projets pour les provinces, les municipalités et les organismes sans but lucratif des provinces, et jusqu'à 100 % pour les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif des territoires, ainsi que pour les bénéficiaires autochtones des provinces et des territoires.

En avril 2021, 120 millions de dollars ont été versés aux accords provinciaux et territoriaux du PIIC pour soutenir les projets d'amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics. Cet argent permet aux gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux ainsi qu'aux organisations autochtones de financer des projets dont le but principal est d'augmenter l'apport d'air extérieur et/ou d'accroître l'épuration de l'air afin de contribuer à réduire la transmission du virus responsable du COVID-19.  De plus, tel qu’annoncé dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, le gouvernement a proposé de nouvelles mesures pour aider les Canadiens à traverser la pandémie et favoriser une reprise robuste et résiliente. Ainsi, l'une de ces mesures comprend un financement supplémentaire de 70 millions de dollars pour soutenir les projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires comme les hôpitaux, les bibliothèques et les centres communautaires.

Au cours des deux dernières années, l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) a fourni jusqu'à 31 millions de dollars de financement fédéral existant pour aider les collectivités à établir des solutions numériques, à améliorer la mobilité et à adapter et créer des espaces publics et des services locaux de manière à répondre aux besoins des gens pendant et après la pandémie de COVID-19. En 2022-23, pour servir davantage les collectivités les plus touchées par la pandémie, le gouvernement du Canada investit également 30 millions de dollars en nouveaux fonds de contribution pour prolonger l'ICCS durant trois ans.

Établir un partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones, les organismes de transport en commun, les ministères et d'autres intervenants pour concevoir le fonds permanent pour le transport en commun et soutenir le passage à des options de transport en commun à émission zéro afin d'assurer l'accessibilité et la mobilité durable des villes et des régions rurales de l'avenir, tout en réduisant la pollution, et en favorisant les emplois et les services, et faire progresser la coordination et les ententes intergouvernementales grâce à notre programme d'infrastructure Investir dans le Canada et à nos programmes hérités.

Les villes canadiennes se sont développées à un rythme rapide, ce qui a entraîné une augmentation des embouteillages et des longs trajets domicile-travail, rendant plus difficile pour les gens de se rendre au travail et pour les familles de passer du temps ensemble. Infrastructure Canada poursuivra la mise en œuvre du Programme permanent pour le transport en commun en fournissant un soutien financier fédéral aux projets afin d’offrir : des réseaux de transport en commun urbains élargis par la mise en œuvre de grands projets de transport en commun prêts à être exécutés; des options de transport en commun abordables et sans émissions; des solutions de transport en commun pour les collectivités rurales; et des options de transport actif nouvelles et élargies.

Le Programme permanent pour le transport en commun passera à 3 milliards de dollars par an, à partir de 2026-27, pour soutenir les systèmes de transport en commun et les réseaux de transport actif, créer des emplois et rendre les collectivités plus accessibles et plus vivables pour tous. Les investissements dans le transport en commun ont le potentiel de soutenir l'offre et la diversité des options de logement pour les Canadiens, ce qui permet de bâtir des collectivités durables et axées sur le transport en commun. À ce titre, en 2022-23, Infrastructure Canada alignera aussi stratégiquement son cadre de dépenses d'infrastructure, en jetant les bases pour permettre aux investissements dans le transport en commun de faire progresser les objectifs fédéraux liés au logement et à l'itinérance, ainsi qu'aux changements climatiques. Le Ministère s'engagera également auprès des principaux intervenants du transport en commun, notamment les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les communautés autochtones, afin d'éclaircir la conception et la prestation du financement permanent du transport en commun. Infrastructure Canada lancera le processus d'engagement au printemps 2022. Cette collaboration avec les intervenants mènera à l'élaboration de solutions de transport en commun dans tout le Canada, ce qui permettra de se déplacer plus facilement pour se rendre au travail, à l'école, à ses rendez-vous et pour visiter ses proches.

De plus, Infrastructure Canada continuera à aider les provinces et les territoires par l’entremise du volet Infrastructures de transport en commun du PIIC, d’une valeur de 21,1 milliards de dollars, qui investit dans la construction, l’élargissement et l’amélioration de l’infrastructure de transport en commun, pour des projets qui améliorent la capacité de l’infrastructure de transport en commun, la qualité ou la sécurité des systèmes de transport en commun existants ou futurs et l’accès aux systèmes de transport en commun. En outre, le volet d’infrastructure Résilience à la COVID-19 prévoit un financement qui pourrait inclure des améliorations à des sentiers et au transport actif. Parallèlement, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) continuera à offrir aux collectivités un financement prévisible et souple pour effectuer des investissements stratégiques dans 19 catégories de projets différentes, y compris le transport en commun.

Infrastructure Canada a signé des ententes bilatérales intégrées (EBI) à long terme avec tous les partenaires provinciaux et territoriaux afin de faire des investissements sans précédent dans le cadre du PIIC. Cela comprend desinvestissements dans le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures récréatives, culturelles et communautaires, les collectivités rurales et nordiques ainsi que des investissements dans la résilience face à la COVID-19. L’Optique des changements climatiques et les avantages communautaires en matière d`emploi encouragent les provinces et les territoires à tenir compte des effets du changement climatique et des possibilités de création d'emplois inclusifs dès les premières étapes de la planification des projets. Les projets dépassant un certain seuil sont tenus de rendre compte des avantages communautaires en matière d`emploi dans le cadre des programmes PIIC, Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI), Défi des villes intelligentes (DVI), FAAC et FIN. Infrastructure Canada continuera également à travailler avec les provinces et les territoires en leur fournissant des conseils, une orientation, des renseignements et une expertise pour les aider à élaborer leurs projets de partenariats public-privé (PPP), y compris la gestion du Fonds PPP Canada.

De plus, Infrastructure Canada continuera d'offrir sa série de programmes hérités en travaillant avec des partenaires, y compris d'autres ordres de gouvernement, afin d'offrir une vaste gamme d'investissements dans l'infrastructure qui soutiennent la croissance économique, un environnement propre et des collectivités plus fortes. Les programmes hérités ont été créés et mis en œuvre avant le lancement du plan Investir dans le Canada.

Protéger notre environnement en investissant dans l’infrastructure naturelle, les bâtiments communautaires verts et inclusifs, l’énergie propre ainsi que l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées durables afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens et de se diriger vers un avenir sans émissions de carbone et résistant aux changements climatiques.

Le FIN récemment annoncé et un investissement continu dans le BCVI sont essentiels aux efforts de protection de l’environnement du Ministère. Le FIN investira dans la construction d’infrastructures naturelles afin d’accroître la disponibilité des services de captage et de puits de carbone naturels qui réduiront directement les émissions et amélioreront la résilience et la conservation des écosystèmes. Le BCVI continuera à faire la promotion d’immeubles accessibles au public à faible teneur en carbone, plus résilients et plus performants – en particulier dans les zones où les populations ont des besoins plus importants – en réduisant les émissions de GES, en augmentant l’efficacité énergétique et en préconisant le respect des normes net zéro dans les nouvelles constructions. De plus, Infrastructure Canada, en collaboration avec le ministre des Ressources naturelles et le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, lancera une nouvelle stratégie d'achat de produits propres qui favorisera l'utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada dans les projets d'infrastructure canadiens.

Le Ministère contribuera également à combler les lacunes économiques à court terme afin d’accélérer la transition du charbon vers l’énergie propre en proposant de nouvelles solutions de financement. Cela comprend le soutien et la collaboration avec la Banque de l’infrastructure du Canada, qui a déjà fait des investissements de premier plan dans le transport en commun, les projets d’énergie verte et propre, les infrastructures stratégiques, ainsi que dans la promotion des infrastructures propres et de la vitalité économique locale.

Faire progresser les travaux dans le cadre de l’Évaluation nationale des infrastructures du Canada afin de cerner les besoins et les priorités du Canada en matière d’infrastructure, de lier les investissements publics aux résultats stratégiques et de planifier un avenir écologique, inclusif et prospère.

Le Ministère vise à promouvoir l’innovation dans les infrastructures par la recherche, l’expérimentation et l’adoption de technologies, en assurant l’intégration entre les infrastructures économiques, sociales et naturelles, tout en favorisant le dynamisme des villes et des collectivités partout au Canada. Son travail dans le cadre de l’Évaluation nationale des infrastructures du Canada fournira un portrait fondé sur des données probantes des besoins et des priorités à long terme du Canada en matière d’infrastructure afin d’aider à guider les décisions d’investissement futures, y compris les meilleures façons de financer l’infrastructure. Une importante contribution du grand public a été reçue en 2021 par l’entremise des soumissions écrites de plus de 300 organismes et particuliers. Cette contribution est un signe manifeste d’un vif intérêt pour la poursuite de l’Évaluation, avec des avis fondés sur des données probantes et élaborés de manière ouverte et transparente.

Soutenir et gérer l’exécution de grands projets de ponts afin de promouvoir la croissance économique et la circulation efficace des personnes et des biens, tout en assurant une gouvernance et une gérance efficaces des organisations du portefeuille ainsi que des équipes internes qui travaillent à la gestion de ces importants projets.

Le gouvernement du Canada finance encore la construction de grands ponts fédéraux afin de promouvoir la croissance économique, d’optimiser les ressources pour les Canadiens et de favoriser la sécurité, le développement durable et l’intégration urbaine. Les investissements comprennent le pont international Gordie-Howe (PIGH), le projet de corridor du pont Samuel-De-Champlain et le pont de Québec.

Infrastructure Canada continue d’agir comme agent de liaison entre le gouvernement et l’Autorité du pont Windsor-Détroit – une société d'État établie pour soutenir la surveillance du pont international Gordie-Howe alors qu’elle termine la construction et se prépare à la phase d’exploitation.

Le Ministère joue également un rôle de surveillance en tant que chef de projet global pour le projet du corridor du pont Samuel-De-Champlain. Infrastructure Canada continuera à travailler en étroite collaboration avec Travaux publics et Approvisionnement Canada, responsable de la passation des marchés, et avec Justice Canada qui assure un soutien juridique.

Enfin, le dossier du pont de Québec demeure une priorité pour Infrastructure Canada, car le gouvernement du Canada comprend l’importance stratégique, économique et patrimoniale de sa restauration. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec Transports Canada afin de mener à bien les négociations visant à rapatrier et à remettre en état le pont de Québec, avec la contribution de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du gouvernement du Québec.

Promouvoir d’autres moyens de financer et de mettre en place des infrastructures publiques, notamment en soutenant l’accent mis par le Canada, tant à l’échelon international que national, sur les modèles de partenariat public-privé.

De nouvelles méthodes de financement de l’infrastructure publique sont essentielles pour combler les besoins actuels et nouveaux du Canada en matière d’infrastructure et pour favoriser la relance de l’économie du Canada après la pandémie de COVID-19. À cette fin, Infrastructure Canada travaille de concert avec la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et soutient la mise en œuvre de nouveaux modèles de financement.

Le Ministère continuera à renforcer les capacités et les connaissances qui favoriseront les investissements dans l’infrastructure en dégageant une compréhension plus approfondie des stratégies et des besoins des investisseurs privés et institutionnels afin de tirer parti des capitaux et de l’innovation. Infrastructure Canada continue à renforcer les capacités et les connaissances relatives à la situation financière des provinces et des municipalités afin de mieux tirer parti des nouveaux modèles de financement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans d’Infrastructure Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.