Résultats de 2023-2024 sur le rendement des normes de service

Avis concernant le rapport annuel

• Aviser le bénéficiaire de l'état complet ou des écarts/lacunes (par exemple, manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du rapport annuel.

15

80%

93.33%

Lettre de financement

• Au cours d'une année fiscale donnée, émettre la lettre de financement annuelle au plus tard i) le 30 avril ou ii) dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle un signataire de la FDCC se conforme  aux conditions de son accord administratif.

0

80%

S.O

Premier Paiement

• Émettre  le premier paiement semestriel au plus tard le 15 juillet ou dans les 20 jours ouvrables suivant la délivrance d'une lettre de financement par le ministre.

15

80%

100%

Deuxième paiement

• Émettre le deuxième versement semestriel dans les 20 jours ouvrables suivant l'acceptation du rapport annuel par Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (LICC).

15

80%

93.33%

Avis concernant le rapport sur l’état d'avancement

• Informer le bénéficiaires de l'état complet ou des écarts/lacunes (par exemple, information manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du rapport sur l’état d'avancement.

5

80%

100%

Paiement

• Émettre un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l’entente de financement ont été respectées.

20

80%

85%

Paiement

• Émettre le paiement d'une réclamation soumise dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

112

80%

100%

Paiement de fin d'année

• Émettre le paiement d'une réclamation de fin d'année dans les 45 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

0

80%

S.O

Approbation du projet dans le cadre du volet Résilience à la COVID 19

• Aviser le bénéficiaire de la décision de financement dans les 20 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète pour des projets relevant de l’autorité ministérielle (aucune présentation au Conseil du Trésor n’est requise).

118

80%

0.85%

Approbation du projet dans le cadre du volet de programme original

• Aviser le bénéficiaire de la décision de financement dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète pour des projets relevant de l'autorité ministérielle (aucune présentation au Conseil du Trésor n'est requise).

590

80%

25.93%

Avis concernant le plan d’étape

• Aviser les bénéficiaires de l'approbation dans les 45 jours ouvrables suivant la date de réception du rapport d'étape final attesté.

4965

80%

92.45%

Paiement

• Émettre un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

422

80%

95.73%

Paiement

• Émettre le paiement d'une réclamation soumise dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

148

80%

93.92%

Paiement de fin d'année

• Émettre le paiement d'une réclamation soumise dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

2

80%

100%

Paiement

• Émettre le paiement d'une demande de réclamation soumise dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

80

80%

96.25%

Paiement de fin d'année

• Émettre le paiement d'une demande de réclamation de fin d'année dans les 45 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

2

80%

100%

Paiement

• Émettre un paiement pour les projets dans les 20 jours suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l’entente de financement ont été respectées.

16

80%

100%

Paiement

• Émettre le paiement d'une réclamation soumise dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

0

80%

S.O

Paiement de fin d'année

• Émettre le paiement d'une réclamation de fin d'année dans les 45 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

0

80%

S.O

Paiement du PNR

• Émettre un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l’entente de financement ont été respectées.

271

80%

77.12%

Avis concernant le rapport sur l’état d'avancement

• Aviser le bénéficiaire de l'état complet ou des écarts/lacunes (par exemple, informations manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du rapport sur l’état d'avancement.

5

80%

60%

Paiement

• Émettre un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l’entente de financement ont été respectées.

8

80%

75%

Paiement

• Émettre le paiement d'une demande de réclamation soumise dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

48

80%

97.92%

Paiement de fin d'année

• Émettre le paiement d'une demande de réclamation de fin d'année dans les 45 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

0

80%

S.O

Avis concernant le rapport sur l’état d'avancement

• Aviser le bénéficiaire de l'état complet ou des écarts/lacunes (par exemple, information manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du rapport sur l’état d'avancement.

22

80%

86.36%

Paiement

• Émettre un paiement pour les projets dans les 20 jours suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l’entente de financement ont été respectées.

52

80%

88.46%

Paiement

• Émettre le paiement d'une réclamation soumise dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

31

80%

100%

Paiement de fin d'année

• Émettre le paiement d'une demande de réclamation de fin d'année dans les 45 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

9

80%

100%

Avis concernant les décisions de financement

• Pour Vers un chez-soi (à l'exclusion de la livraison partagée), HICC communiquera la décision de financement des propositions dans les 110 jours ouvrables à compter de la date de réception ou de la date de fin du processus de réception, selon la méthode de réception.

• Pour la prestation partagée Vers un chez-soi, HICC communiquera la décision de financement des propositions dans les 140 jours ouvrables à compter de la date de réception ou de la date de fin du processus de réception, selon la méthode de réception.

18

80%

100%

Versement des paiements

• Contributions émises dans les 20 jours ouvrables suivant la réception d'un dossier de réclamation complété. Subventions délivrées dans les 20 jours ouvrables suivant la date de début du projet approuvé.

666

80%

97.60%

Avis concernant les décisions de financement

• LICC communiquera la décision de financement des propositions dans un délai de 140 jours ouvrables à compter de la date de réception ou de la date de fin du processus de réception, selon la méthode de réception.

109

80%

100%

Versement des paiements

• Contributions - émises dans les 20 jours ouvrables suivant la réception d'un dossier de demande complet. Subventions - émises dans les 20 jours ouvrables suivant la date de début du projet approuvé.

0

80%

S.O