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Onglet D : Coordination du portefeuille et grands projets

Onglet D : Coordination du portefeuille et grands projets

  1. Mandat et examen législatif de la Banque de l'infrastructure du Canada
  2. Projets de la Banque de l'infrastructure du Canada
  3. Impact de la Banque de l'infrastructure du Canada sur le cadre fiscal
  4. Pont international Gordie Howe : état du projet
  5. Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain : état du projet et intégration du Réseau express métropolitain
  6. Waterfront Toronto
  7. Réaménagement de l'autoroute Bonaventure
  8. Partenariats public-privé
  9. Fonds PPP Canada
  10. Train à grande fréquence

Mandat et examen législatif de la Banque de l'infrastructure du Canada

Enjeu / question

Comment la Banque de l'infrastructure du Canada offre-t-elle de la valeur aux Canadiens?

Réponse suggérée

  • Combler les lacunes en matière d'infrastructure au Canada demande d'importants investissements de la part de tous les ordres de gouvernement. La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est un outil fédéral supplémentaire qui peut réduire le fardeau des contribuables en tirant parti des investissements du secteur privé pour développer une infrastructure qui est dans l'intérêt public et combler l'écart en matière d'infrastructure.
  • La BIC peut prendre des risques que le secteur privé seul ne serait pas disposé à assumer. En attirant des capitaux privés et institutionnels dans des projets, la participation de la Banque peut encourager l'innovation et rehausser diligence raisonnable tout en réduisant les coûts pour les contribuables.
  • Cette prémisse fondamentale qui sous-tend la création de la BIC a été mise à l'épreuve et réaffirmée dans le cadre de l'examen législatif, qui s'est terminé en juin dernier. L'examen a été informé par les commentaires de plus de 80 intervenants.
  • Au 30 septembre 2023, la Banque avait pris 10,1 milliards de dollars en engagements d'investissements et attiré 9,9 milliards en capitaux dans 51 projets, dont 36 sont présentement en chantier.

Renseignements

  • La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a été conçue pour s'associer à d'autres gouvernements au Canada pour attirer des investissements de partenaires privés et institutionnels, comme les fonds de pension, dans des projets d'infrastructures générateurs de revenus qui sont dans l'intérêt public, comme ceux qui soutiennent la croissance économique ou la transition vers une économie à zéro émission nette. La BIC joue un rôle consultatif important en renforçant les capacités et en structurant les projets complexes.
  • La BIC a été créée dans le cadre du Plan Investir dans le Canada en juin 2017. Dans le cadre du Plan, la BIC a pour mandat d'investir 35 milliards de dollars sur 11 ans. De cette enveloppe financière, une dépense fiscale nette de 15 milliards de dollars doit servir à des approches novatrices en matière de financement des infrastructures, tel que des taux inférieurs au marché ou des dettes subordonnées à terme, et aux dépenses de fonctionnement de la Banque.
  • Au fil du temps, le rôle de la BIC a évolué. En 2020, la BIC a lancé un plan de croissance de 10 milliards de dollars sur trois ans afin d'investir dans des initiatives stratégiques telles que les autobus à zéro émission, la rénovation des bâtiments en matière d'efficacité énergétique, l'irrigation agricole, Internet haut débit, la transmission d'énergie propre, les énergies renouvelables et le stockage. Dans le cadre du budgets de 2022 et 2023, le gouvernement a annoncé que des pouvoirs seraient accordés à la BIC pour lui permettre d'investir dans des projets d'infrastructure dirigés par le secteur privé qui accéléreront la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et a positionné la Banque comme le principal instrument de financement gouvernemental appuyant les projets de production, de transmission et de stockage d'électricité propre.
  • Conformément à l'Énoncé des priorités et des responsabilités émis en septembre 2023, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 (EEA) a indiqué que la BIC explorait d'autres moyens de soutenir l'infrastructure nécessaire pour construire plus de logements, et que davantage de détails seraient annoncés d'ici le Budget de 2024.
  • L'EEA de 2023 a également annoncé des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu qui feront en sorte que les prêts concessionnels de la BIC assortis de modalités de remboursement raisonnables ne constitueraient pas une aide du gouvernement fédéral et, par conséquent, ne réduiraient pas le crédit d'impôt à l'investissement auquel l'emprunteur pourrait être admissible.
  • Le gouvernement a fixé comme objectif à la BIC d'investir au moins 1 milliard de dollars au total à partir de son allocation de financement existante dans ses cinq secteurs prioritaires pour des projets générateurs de revenus qui profitent aux peuples autochtones. En réponse à cet objectif, la BIC a mis en place l'Initiative pour l'infrastructure des communautés autochtones (IICA), qui fournit des prêts à long terme et à faible coût pour les projets des communautés autochtones. Le budget de 2023 a annoncé que la BIC accordera des prêts aux communautés autochtones pour les aider à acheter des participations en capital dans des projets d'infrastructure dans lesquels la Banque investit également.
  • En date du 30 septembre 2023:
    • La BIC investit dans 51 projets d'infrastructures (dont 45 ont atteint le stade de la clôture financière et 36 projets en chantier);
    • Les investissements approuvés de la BIC, d'un montant de 10,1 milliards de dollars, ont attiré 9,9 milliards de dollars de capitaux privés et institutionnels;
    • Les investissements approuvés de la BIC concernent des projets dont le coût total en capital est de 28,9 milliards de dollars.
  • La Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada (Loi sur la BIC), loi habilitante de la BIC, exige que le ministre entreprenne un examen des dispositions et de l'application de la Loi sur la BIC tous les cinq ans. Le rapport de conclusions du premier examen législatif de la Loi sur la BIC a été déposé au Parlement en juin 2023.
  • L'examen s'est penché sur les questions suivantes :
    • si les prémisses et le contexte qui ont sous-tendu la création de la Banque sont toujours valides et pertinents;
    • si le mandat et les autorisations sur lesquels s'appuient les activités de la BIC demeurent pertinents;
    • si des changements ou des clarifications sont justifiés pour positionner la BIC pour l'avenir.
  • Les conclusions de l'examen ont réaffirmé l'importance de la BIC dans la réalisation des priorités du gouvernement et que le mandat de la Banque demeure pertinent. L'examen a permis de constater que la BIC a évolué et mûri en tant que société d'État prenant des décisions d'investissements indépendantes, et reconnu que la BIC avait dû prendre un certain temps pour s'établir d'abord en tant qu'institution, élaborer des outils et des offres d'investissements appropriés et travailler avec des partenaires afin de déterminer les projets qui bénéficieraient le plus du modèle de la BIC. Après une période initiale de trois ans de faible croissance du portefeuille, la cadence des investissements de la BIC s'est accélérée de 2020 à ce jour. Le rapport de conclusions mentionne en outre que la BIC est bien placée pour un succès continu et durable. L'examen a permis de constater qu'aucune modification à la loi habilitante n'était recommandée.
  • En outre, l'examen a cerné plusieurs points saillants que la BIC pourrait améliorer à l'avenir :
    • fournir davantage de clarté sur le rôle et le modèle de la BIC;
    • promouvoir l'usage du financement alternatif;
    • soutenir la gouvernance de la BIC et la mesure de ses résultats.
  • En septembre 2023, la BIC a reçu un Énoncé des priorités et de responsabilités qui lui fournit des orientations à ce sujet. La BIC a intégré ces orientations dans ses plans prévisionnels.

Projets de la Banque de l'infrastructure du Canada

Enjeu / question

Progrès des projets et des investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada

Réponse suggérée

  • Je suis encouragé par l'augmentation du portefeuille de projets de la Banque. Elle a maintenant engagé 10,1 milliards de dollars de capitaux pour faire avancer 51 projets d'infrastructure à travers le Canada.
  • La Banque a réalisé des progrès significatifs en attirant des investissements privés et institutionnels à des projets. À ce jour, elle a attiré 9,9 milliards de dollars en capitaux privés et institutionnels pour aider à financer d'importants projets au Canada qui, dans de nombreux cas, n'auraient pas vu le jour sans le soutien de la Banque.
  • Les investissements de la Banque commencent à produire des résultats concrets. Plus de 70 % de ses projets sont aujourd'hui en chantier et créent des emplois bien rémunérés pour les Canadiens, par exemple au site d'Oneida Energy Storage où les fondations de 50 des 140 châssis de batterie ont été construites et 60 travailleurs sont sur le site chaque jour. Plusieurs de ses projets sont également en fonction, comme la phase 1 du projet de train léger REM, dont se servent chaque jour 30 000 Montréalais.

Si on insiste au sujet d'Avenue Living et des fiducies de placement immobilier :

  • À ce jour, la BIC a investi 130 millions de dollars avec Avenue Living pour mettre à niveau 240 immeubles résidentiels pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 50 %.
  • Avenue Living n'avait toujours pas utilisé le financement avancé par la BIC en date de novembre 2023, et avait confirmé à la BIC qu'aucun avis d'expulsion n'avait été émis aux locataires en lien avec le projet financé par la BIC. Les membres de la haute gestion d'Avenue Living ont affirmé à la BIC qu'ils étaient prêts à discuter davantage des loyers et des rénovations directement avec les locataires.
  • [caviardé]

Si on insiste au sujet du Fairmont Royal York :

  • La BIC investit 46,5 millions de dollars envers une rénovation écoénergétique majeure au Fairmont Royal York. On s'attend à ce que le financement de la BIC réduise les émissions annuelles de gaz à effet de serre de l'hôtel de plus de 80 %.
  • Je ne peux pas me prononcer au sujet des décisions de Kingsett Capital, propriétaire du Royal York. En règle générale, un propriétaire d'immeuble doit établir un ordre de priorités pour l'utilisation de son capital et les rénovations majeures peuvent être perçues comme étant à risque en raison de leurs coûts initiaux élevés et de leur longue période de récupération. Par conséquent, les propriétaires d'immeubles hésitent ou refusent souvent de faire ces investissements.

Renseignements

  • En date du 30 septembre 2023 :
    • la BIC investit dans 51 projets d'infrastructures, dont 45 ont atteint le stade de la clôture financière et 36 sont des projets en chantier; et
    • les investissements approuvés de la BIC d'un montant de 10,1 milliards de dollars, envers des projets dont le coût total en capital est de 28,9 milliards de dollars, ont attiré 9,9 milliards de dollars en capitaux privés et institutionnels.
  • La BIC a pris des engagements d'investissements partout au Canada dans ses cinq secteurs prioritaires (en date du 30 septembre 2023) :
    • Transport en commun : 12 projets 
    • Énergie propre : 8 projets 
    • Infrastructures vertes : 18 projets 
    • Internet haut débit : 8 projets 
    • Commerce et transport : 5 projets 
  • Vous trouverez ci-dessous une liste de certains des investissements de la BIC, ainsi que leur impact :
    • Autobus zéro émission (AZE), partout au Canada
      • En date du 31 mars 2023 : plus de 200 AZE sur la route, y compris des autobus de transport en commun à Edmonton et des autobus scolaires au Québec
      • La Ville d'Edmonton comptait 20 autobus zéro émission entièrement opérationnels en novembre 2022 – il s'agissait du premier projet entièrement achevé par la BIC;
      • La BIC couvre actuellement les coûts d'investissement initiaux des autobus de transport en commun zéro émission à Brampton, Edmonton, Ottawa, région de Durham, Calgary, et région de York, et des autobus scolaires zéro émission au Québec et en Colombie-Britannique
      • Au 31 mars 2023 : 1,6 milliard de dollars en financement de la BIC pour soutenir l'achat de 5 300 AZE
    • Bornes de recharge pour véhicules électriques, partout au Canada
      • La BIC finance près de 4 000 ports publics de recharge rapide grâce à deux investissements (1 900 chargeurs avec FLO; 2 000 chargeurs avec Parkland), ce qui a un impact positif sur la mise à disposition plus rapide d'un plus grand nombre de points de recharge
      • Investissement de la BIC : 430 millions de dollars (220 millions de dollars avec FLO ; 210 millions de dollars avec Parkland)
    • Oneida Energy Storage, sud-ouest de l'Ontario
      • L'une des plus grandes installations de stockage d'énergie propre au monde
      • Aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 4,1 millions de tonnes, ce qui équivaut à retirer 40 000 voitures de la route chaque année
      • Plus de 60 travailleurs sur place chaque jour, dont la moitié sont membres d'une coentreprise entre la Six Nations of the Grand River Development Corporation et Aecon
      • Les opérations devraient commencer en 2025; fournira suffisamment d'électricité pour répondre à la demande de pointe d'une ville de la taille d'Oshawa
      • Investissement de la BIC : jusqu'à 535 millions de dollars
    • Amélioration de la large bande dans les collectivités manitobaines mal desservies
      • L'investissement de la BIC aidera à fournir une large bande allant jusqu'à 1 gigabit par seconde à 49 000 ménages mal desservis dans les municipalités rurales
      • Jusqu'à 400 emplois pendant la construction et 50 emplois permanents
      • Investissement de la BIC : 164 millions de dollars ; valeur totale du projet : 328 millions de dollars
    • REM à Montréal
      • 26 stations et 67 km de voies, soit près du double du réseau actuel du Métro, le plus important projet de transport en commun au Québec des 50 dernières années
      • Une fois complètement en service, le REM contribuera à la diminution de 2,5 millions de tonnes de GES sur 25 années d'exploitation
      • Investissement de la BIC : 1,28 milliard de dollars 
    • Recyclage Carbone Varennes
      • L'une des premières bioraffineries à grande échelle au monde couplée à un électrolyseur produisant des biocarburants et des produits chimiques circulaires
      • Réduira les GES de plus de 170 000 tonnes par année
      • Crée 500 emplois dans le secteur de la construction et environ 100 emplois permanents pendant l'exploitation
      • Les opérations commerciales devraient être lancées en 2025
      • Investissement de la BIC : 277 millions de dollars 
  • Le site Web de la BIC comprend une liste des initiatives, services-conseils et projets dans lesquels la Banque investit actuellement, avec des détails sur la manière dont les projets aident les Canadiens.

Fiducies de placement immobilier et Avenue Living

  • L'Initiative de rénovation des bâtiments (IRB) de la BIC finance les coûts en capital des rénovations énergétiques, en utilisant les économies d'énergie, les gains d'efficacité et les économies de coûts d'exploitation pour le remboursement. Les bâtiments du secteur privé admissibles au financement dans le cadre de l'IRB comprennent les bâtiments commerciaux, industriels et résidentiels à logements multiples. Le financement de la BIC n'est pas disponible pour les projets de rénovation de bâtiments qui ne sont pas des rénovations de décarbonisation. Au bout du compte, les économies d'énergie, les gains d'efficacité et les économies de coûts d'exploitation sont répercutés sur les propriétaires d'immeubles et les locataires.
  • Au 31 mars 2023, la BIC s'était engagée à investir 1 milliard de dollars pour la modernisation énergétique des bâtiments partout au Canada. Ces investissements sont en grande partie dans des propriétés commerciales, y compris des hôtels, mais également dans des universités, des hôpitaux et certaines propriétés multirésidentielles.
  • En date de novembre 2023, la BIC avait annoncé un engagement d'investissement dans la rénovation d'immeubles résidentiels à logements multiples dans le cadre de l'IRB, soit un prêt de 130 millions de dollars à Avenue Living Asset Management, propriétaire et exploitant de propriétés principalement en Alberta et en Saskatchewan. Le prêt de la BIC financera des rénovations dans 240 bâtiments du portefeuille d'Avenue Living, optimisant ainsi le rendement énergétique de plus de 6 400 unités résidentielles. 
  • Avenue Living n'a utilisé aucun financement de la BIC en novembre 2023 et a confirmé à la BIC qu'aucun avis n'a été fourni pour expulser des locataires en lien avec le projet financé par la BIC. La haute direction d'Avenue Living a indiqué à la BIC qu'elle était disposée à discuter davantage des taux de location et des rénovations directement avec les locataires.
  • [caviardé]
  • La BIC mesure l'incidence de ses investissements dans le cadre de l'Initiative de rénovation des bâtiments en mesurant les réductions de GES qui découlent des projets dans lesquels la BIC investit. L'objectif global du portefeuille de la BIC est d'investir dans des projets qui entraînent une réduction annuelle cumulative prévue de 13 mégatonnes de GES d'ici 2026‑27. À ce jour, la BIC estime que ses investissements se traduiront par une réduction de 240 000 tonnes par année. Ces investissements ont également une incidence publique et sociale plus large, une amélioration de la qualité de l'air intérieur et du rendement énergétique.
  • La BIC prévoit que les propriétaires d'immeubles résidentiels à logements multiples et les locataires responsables des services publics (comme les factures d'électricité) peuvent s'attendre à réaliser des économies à long terme en raison de la baisse des coûts annuels des services publics et de l'entretien associés aux rénovations que la BIC aide à financer. La BIC ne fait pas le suivi de ces économies pendant la durée de vie du projet.

Le partenariat de la BIC avec Kingsett Capital et Fairmont Royal York Hotel

  • La BIC a accordé un prêt remboursable de 46,5 millions de dollars pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de grande envergure à l'hôtel Fairmont Royal York. En comparaison aux rénovations classiques qui permettent des économies d'énergie annuelles modestes, les rénovations majeures impliquent la modernisation de plusieurs systèmes et équipements du bâtiment, tels que le remplacement des toits, l'ajout, l'amélioration ou le réaménagement des fenêtres, l'ajout ou l'augmentation de l'isolation, le remplacement ou l'amélioration de l'enveloppe ou du revêtement du bâtiment, et le remplacement des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation par d'autres plus efficaces. Les rénovations majeures permettent généralement d'économiser au moins 50 % de la consommation d'énergie et 70 % ou plus des émissions de GES.
  • Les propriétaires de bâtiments, tels que KingSett Capital, le propriétaire de l'hôtel Fairmont Royal York, se heurtent à des obstacles qui les empêchent d'entreprendre des projets de rénovation énergétique majeure en une seule fois, en raison des coûts initiaux élevés (qui seront récupérés grâce aux économies réalisées sur les coûts d'exploitation pendant des décennies, tout au long de la durée de vie du bâtiment). Par conséquent, bien que certains promoteurs de projets puissent avoir accès à des capitaux privés, le retour sur investissement à court et moyen terme n'est pas suffisant pour encourager les promoteurs de projets à financer de manière privée les coûts initiaux élevés des rénovations majeures. Dans de tels cas, le financement de la BIC peut lever ces obstacles à l'investissement en fournissant un prêt à faible coût remboursable à plus long terme.
  • L'investissement de la BIC dans l'hôtel Royal York est conforme aux objectifs fixés dans le cadre de Initiative de rénovations énergétiques de bâtiments, à savoir réduire les émissions de GES, transformer le marché en incitant les propriétaires de bâtiments à aller plus loin dans l'élaboration de leurs mesures de décarbonisation, et favoriser les avantages économiques et sociaux. L'investissement de la BIC se traduira par une réduction significative des émissions de carbone, dans le but de réduire les fortes émissions de GES générées par l'hôtel, un bâtiment patrimonial traditionnel qui a ouvert ses portes en 1929 et qui présente des défis uniques en matière de décarbonisation. Le financement de la BIC permettra au propriétaire de l'hôtel de réduire de plus de 80% les émissions de GES en éliminant l'utilisation de combustibles fossiles et de vapeur comme sources d'énergie pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, l'eau chaude sanitaire et l'exploitation de l'hôtel. Il s'agit d'une démonstration précieuse de la capacité de réduire considérablement les émissions de carbone dans un bâtiment de cet âge.

Impact de la Banque de l'infrastructure du Canada sur le cadre fiscal

Enjeu / question

Combien la Banque de l'infrastructure du Canada coûte-t-elle aux contribuables?

Réponse suggérée

  • Contrairement à un programme de subventions, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) offre du financement sous forme de prêts, qui doivent être remboursés à la Banque au fil du temps. Les prêts de la BIC attirent des fonds privés et institutionnels vers des projets d'infrastructure qui, sans un prêt de la BIC, ne verraient pas le jour ou, à tout le moins, seraient considérablement retardés.
  • Le financement alloué à la BIC est de 35 milliards de dollars sur 11 ans pour investir dans des projets d'infrastructure. De ce montant, la Banque peut imputer jusqu'à 15 milliards de dollars au cadre financier pour couvrir ses dépenses d'exploitation, les risques d'investissement, les modalités de prêts concessionnels et les pertes potentielles. Le coût maximal pour les contribuables ne dépassera pas 15 milliards de dollars sur 11 ans.
  • La BIC reçoit des versements au fil du temps. La Banque reçoit des fonds au besoin pour couvrir ses engagements d'investissement, ainsi que des fonds pour couvrir ses dépenses d'exploitation annuelles.

Renseignements

  • L'Énoncé économique de l'automne de 2016 a annoncé la création de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), chargée d'investir 35 milliards de dollars sur 11 ans sans dépasser une charge budgétaire de 15 milliards de dollars, dans de nouveaux projets d'infrastructure générateurs de recettes et de manière à attirer des capitaux du secteur privé.
  • En vertu de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, le Parlement a autorisé le financement d'au plus 35 milliards de dollars au total. Les projections pour le capital et les opérations sont comptabilisées dans le cadre budgétaire chaque année par le ministère des Finances par l'entremise du budget principal.
  • En 2023-2024, des paiements prévus de 2,777 milliards de dollars à la BIC sont inclus dans le Budget principal des dépenses sous le ministère des Finances .
  • Les paiements prévus de 2,777 milliards de dollars sont établis en fonction de l'estimation des investissements et des dépenses d'exploitation de la BIC pour 2023‑2024, telle qu'elle apparaît dans le Plan d'entreprise approuvé pour 2022-2023.
  • Pour l'exercice 2023-2024, la BIC estimait un budget de dépenses en capital de 2,685 milliards de dollars et un coût de réalisation de 92 millions de dollars pour un total de 2,777 milliards de dollars. Le budget de dépenses en capital vise à couvrir les investissements prévus dans tous les secteurs prioritaires.

Crédit en capital

  • La BIC suit ses progrès par rapport au cadre financier à trois moments du cycle de vie d'un investissement.
  • Le premier stade est celui des « engagements d'investissement ». C'est le moment où la BIC et ses partenaires d'investissement ont convenu de modalités qui établissent l'engagement en capital de chaque partie ainsi que d'autres conditions financières propres (p. ex., la durée, les taux d'intérêt et la structure de financement de l'investissement). Le capital est considéré comme affecté au projet et n'est plus disponible à d'autres fins. À titre indicatif, les engagements d'investissement donnent le meilleur aperçu, tel qu'ils ont été approuvés par le comité des investissements de la direction et le conseil d'administration, de l'affectation globale des capitaux de la BIC aux projets et aux secteurs prioritaires. Les rapports de la BIC sur le progrès des investissements reflètent généralement son niveau d'engagement d'investissement.
  • Au 30 septembre 2023, les engagements d'investissement de la BIC s'élevaient à 10,1 milliards de dollars, mobilisant 9,9 milliards de dollars de capitaux privés et institutionnels. En combinant ses investissements à ceux de partenaires publics, la BIC a catalysé des projets d'infrastructure d'une valeur de 28,9 milliards de dollars pour la population canadienne.
  • Le deuxième stade est celui des « clôtures financières ». Une clôture financière désigne le moment où la BIC et ses partenaires d'investissement ont exercé toute diligence raisonnable et ont conclu des ententes exécutoires. Le financement de la BIC commence à être versé au projet, et les résultats attendus sur le plan financier et d'intérêt public sont inclus dans la fiche d'évaluation d'entreprise. Lorsque la clôture financière a lieu, un montant à recevoir au titre du financement public est comptabilisé dans les états financiers de la BIC au titre de l'obligation totale de la BIC, laquelle est ensuite réduite à mesure que le financement est versé aux contreparties de la BIC.
  • Au 30 septembre 2023, la BIC avait atteint la clôture financière de 45 des 51 engagements d'investissement de son portefeuille. Ces projets représentent des investissements de 9,5 milliards de dollars .
  • Le troisième stade est celui des « prélèvements » sur un projet. Une fois qu'un projet a atteint la clôture financière, les partenaires d'investissement peuvent commencer à faire appel au financement de la BIC pour construire et exploiter des projets conformément aux modalités de l'entente de financement. Ces prélèvements sont effectués sur les crédits de la BIC, qui avaient été fixés initialement à 35 milliards de dollars dans la Loi.

Charge fiscale

  • La BIC diffère d'un programme de subventions en ce sens qu'elle accorde du financement pour des projets et qu'elle s'attend au remboursement des prêts qu'elle consent. À ce titre, la BIC tient compte des revenus et des charges dans le suivi des 15 milliards de dollars de charge fiscale. Les chiffres comprennent la valeur du financement concessionnel que la BIC fournit, les provisions pour pertes potentielles sur les investissements, les charges d'exploitation régulières et les rendements associés au remboursement des prêts consentis.
  • Le budget de fonctionnement comprend la rémunération, les honoraires professionnels, les locaux et l'équipement, les déplacements et les communications, la technologie de l'information et l'administration. Pour l'exercice ayant conclu le 31 mars 2023, les dépenses d'exploitation comprenaient 30,2 millions de dollars en rémunération, 10,7 millions de dollars en frais professionnels, 4,6 millions de dollars pour l'administration et 0,5 millions de dollars pour l'amortissement des immobilisations.

Pont international Gordie Howe : état du projet

Enjeu / question

Quel est l'état du projet du Pont international Gordie-Howe?

Réponse suggérée

  • La construction de tous les éléments du projet du Pont international Gordie-Howe progresse bien. Les tours du pont des ont presque atteint leur hauteur maximale de 722 pieds et plus de la moitié du tablier du pont est achevée, ce qui fait de 2023 une année de progrès significatifs.
  • L'Autorité du pont Windsor-Détroit, la société d'État qui supervise la réalisation du projet, travaille avec le partenaire privé pour évaluer les impacts de la pandémie sur le projet, notamment sur le calendrier. Cet hiver, nous serons dans une meilleure position de fournir des informations sur la date d'achèvement du pont.
  • Le Canada travaille étroitement avec l'État du Michigan et des partenaires des deux côtés de la frontière pour aménager un nouveau passage international qui favorisera la création d'emplois à long terme et le commerce binational, ce qui stimulera la croissance économique pour les années à venir.

Renseignements

  • Le projet du Pont international Gordie‑Howe fournira des installations modernes et une connexion directe d'autoroute à autoroute entre l'autoroute 401 en Ontario et l'Interstate 75 au Michigan, facilitant ainsi la circulation des personnes et des marchandises au passage frontalier le plus fréquenté entre le Canada et les États-Unis‑.
  • Le pont sera la propriété conjointe du Canada et du Michigan, et sa construction sera assurée par l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD), une société d'État non-mandataire, dans le cadre d'un partenariat public-privé à prix fixe de 5,7 milliards de dollars avec Bridging North America (BNA). Le Canada finance la totalité du projet, les coûts étant récupérables grâce aux recettes des péages.
  • Le projet est dans sa cinquième année de sa période de construction (2018-2024) et le travail a continué durant la pandémie pour toutes les composantes du projet. Une fois terminées, les tours du pont s'élèveront à 220 mètres/722 pieds. La construction des bâtiments des deux ports d'entrée est bien avancée des deux côtés de la frontière et les travaux progressent sur l'échangeur de l'Interstate 75 (I-75) dans le Michigan, avec la reconstruction des rampes qui se poursuit et la construction de quatre ponts sur l'I-75 achevée et rouverte au public. La tour du pont du côté américain de la frontière a atteint sa pleine hauteur et la tour canadienne devrait atteindre sa pleine hauteur au début du mois de décembre 2023. Plus de la moitié du tablier du pont est désormais achevée, ce qui fait de 2023 une année de progrès significatifs.
  • La date contractuelle d'ouverture du pont est fixée à novembre 2024, mais des retards potentiels ont été signalés par le partenaire privé. Les retards ne sont pas rares pour les grands projets d'infrastructure comme celui-ci, et la pandémie a constitué un défi exceptionnel. L'APWD travaille avec son partenaire privé sur les impacts éventuels de la pandémie et les mesures de redressement du calendrier, mais il est prématuré de prédire avec certitude les impacts potentiels sur le calendrier à l'heure actuelle. Le partenaire privé est responsable de la livraison du projet conformément à ses exigences contractuelles et de la mise en œuvre de solutions pour atténuer les retards.
  • Le projet apporte des avantages significatifs aux communautés locales grâce à son Plan d'avantages pour la communauté complet qui comprend une stratégie de développement et participation de la main-d'œuvre qui offre des opportunités d'emploi, de formation et d'éducation, et la stratégie d'infrastructure du voisinage qui comprend des améliorations esthétiques et fonctionnelles aux communautés locales de la région de Windsor-Detroit. Depuis 2018, le projet a employé plus de 10 000 travailleurs et soutenu plus de 265 entreprises locales. Le Plan d'avantages pour la communauté prévoit également des possibilités de célébrer l'histoire de la région, notamment celle de la communauté noire.

Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain : état du projet et intégration du Réseau express métropolitain

Enjeu / question

Quel est l'état du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain et de l'intégration du Réseau express métropolitain?

Réponse suggérée

  • Le pont Samuel-De Champlain est opérationnel depuis juin 2019 et dessert les résidents de Montréal et de la Rive-Sud.
  • Le premier segment du projet de corridor du Réseau express métropolitain, traversant le pont Samuel-De Champlain et reliant la Rive-Sud au centre-ville de Montréal, est entré en service en juillet 2023.
  • Les travaux progressent en vue de l'achèvement  des composantes du projet qui ont été retardées en raison de la pandémie.

Renseignements

  • Le corridor du pont Samuel-De Champlain comprend le pont Samuel-De Champlain de 3,4 km traversant le Saint-Laurent, le pont de l'Île-des-Sœurs de 500 m, la reconstruction et l'élargissement de la partie fédérale de l'autoroute 15 sur 3 km, et le réalignement de l'autoroute 10 sur plus de 1 km.
  • Le projet est réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) entre le gouvernement du Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (SSL). Le PPP comprend la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la réhabilitation du projet sur une période de 34 ans (2015-2049) au coût de 4,212 milliards de dollars.
  • La convention relative au projet est gérée par une équipe de projet intégrée dont Infrastructure Canada (INFC) est le chef de projet, Services publics et Approvisionnement Canada, le chef de la passation de marchés, et Justice Canada fournit un soutien juridique.
  • Le pont Samuel-De Champlain comprend six voies pour la circulation automobile, une piste multifonctionnelle favorisant le transport actif et un corridor central dédié exclusivement au transport en commun. Le segment du Réseau express métropolitain (REM) entre la Rive-Sud et le centre-ville de Montréal qui traverse le pont Samuel-De Champlain est entré en service payant le 31 juillet 2023.
  • Suite à la décision du Gouvernement du Québec de construire le REM dans le corridor réservé au transport en commun du pont, le Gouvernement du Canada a demandé à son partenaire privé de permettre l'exploitation temporaire des autobus sur les accotements du pont pendant la construction du REM. De ce fait, la configuration des voies du pont a été temporairement modifiée, c.-à-d., les accotements extérieurs ont été élargis.
  • INFC et l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) ont négocié et formalisé les ententes applicables afin de permettre aux autobus de circuler sur les accotements du pont étant entendu que la reconfiguration permanente du pont, c.à.d.‑‑., trois voies régulières et deux accotements, serait réalisée suivant la mise en service commerciale du REM et dès que les conditions météorologues le permettront. Les travaux sont prévus débuter au printemps 2024 pour une période de 3 mois.
  • Au début de l'année 2023, INFC a reçu deux rapports du coroner suite à des suicides survenus sur la piste multifonctionnelle du pont au cours des années précédentes. Le rapport recommande d'améliorer la barrière dissuasive qui longe la piste multifonctionnelle. Un rapport supplémentaire a été reçu en novembre 2023, à la suite d'un suicide survenu en mai 2023 sur une section du pont dédiée uniquement à la circulation automobile, recommandant l'installation de barrières le long des tabliers de la chaussée. Les mesures existantes, notamment les barrières dissuasives, la présence de patrouilleurs et la surveillance par caméra en temps réel 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sont conformes aux meilleures pratiques établies en matière de sécurité des ponts. Un groupe de travail a été créé pour identifier et évaluer les mesures supplémentaires qui pourraient être envisagées pour prévenir les suicides.
  • Les citoyens situés le long de la portion autoroutière du corridor du pont Samuel-De Champlain se sont plaints que le bruit généré par l'autoroute dépasse les limites que le partenaire privé est contractuellement tenu de respecter. Le partenaire privé prévoit remplacer le mur antibruit à Verdun d'ici la fin décembre afin de répondre à ces préoccupations. D'autres mesures du bruit et des discussions avec le partenaire privé seront nécessaires au printemps 2024 pour déterminer si des barrières supplémentaires ou des améliorations aux barrières existantes sont nécessaires.
  • Le projet de déconstruction du pont Champlain original est géré par la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI). Le coût global estimé du projet de déconstruction, incluant les travaux de déconstruction, les mesures de protection de l'environnement, les programmes de réutilisation des matériaux, la recherche et le développement ainsi que le volet de réaménagement des berges en fin de projet, est d'environ 400 millions de dollars. Ce montant inclut 225,7 millions de dollars pour le contrat de conception-déconstruction signé par PJCCI et Nouvel Horizon St-Laurent G.P. Les travaux de déconstruction ont débuté en août 2020. La fin du projet, incluant le réaménagement des terrains laissés vacants, est prévue pour 2025.

Waterfront Toronto

Enjeu / question

Depuis 2000, le gouvernement fédéral s'est associé au gouvernement de l'Ontario et à la ville de Toronto pour revitaliser le secteur riverain de Toronto.

Réponse suggérée

  • Le gouvernement du Canada a versé près d'un milliard de dollars pour la revitalisation du secteur riverain de Toronto. Le soutien fédéral contribue à la construction de nouveaux quartiers riverains qui offriront une grande variété de types de logements destinés à tous les niveaux de revenus, ainsi que de nouveaux espaces publics axés sur les personnes et accueillants pour les familles.
  • L'investissement fédéral dans le projet de la protection des terres du port contre les inondations, l'un des plus grands projets de travaux de génie civil en cours en Amérique du Nord, crée des terres protégées contre les inondations et des espaces verts pour la communauté et libère davantage de terres pour un développement futur, incluant des besoins importants en matière de logement.
  • Les gouvernements du Canada, de l'Ontario et de Toronto collaborent avec Waterfront Toronto pour développer l'infrastructure dont les communautés ont besoin maintenant et à l'avenir.

Renseignements

  • En 1999, la Ville de Toronto, la province de l'Ontario et le gouvernement du Canada se sont engagés conjointement à verser 1,5 milliard de dollars (500 millions chacun) en fonds de démarrage pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, un plan coordonné à long terme visant à renouveler et à revitaliser les terrains publics situés le long du secteur riverain central de Toronto en vue d'une candidature olympique.
  • Waterfront Toronto a été créé en 2001 pour diriger et mettre en œuvre l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, dont les limites géographiques correspondent à la transformation de 800 hectares de friches industrielles sous-utilisées le long du secteur riverain central de Toronto. Waterfront Toronto reçoit actuellement un financement gouvernemental par projet.
  • L'organisation a été créée et continue d'être régie conjointement par les trois ordres de gouvernement, qui ont dirigé deux importants investissements partagés à Waterfront Toronto à l'appui de son mandat, y compris le financement de démarrage susmentionné et 1,25 milliard de dollars (416,6 millions de dollars chacun) pour le projet de la protection des terres du port contre les inondations (PLFP) qui est en cours. Ce projet protégera contre les inondations 880 acres de terres riveraines et débloquera 240 hectares pour le développement à long terme, y compris les terrains de la nouvelle île de Villiers nouvellement créée. Les investissements fédéraux effectués dans le cadre du PLFP ont permis de créer des terrains aménageables sur l'île Villiers, incluant potentiellement 4 850 nouvelles unités de logement.
  • Indépendamment du financement fédéral, Waterfront Toronto entreprend l'opportunité de développement de Quayside, un projet qui vise à développer un site de 12 acres en un quartier durable inclusif pour les prochaines générations. En décembre 2022, le conseil d'administration de Waterfront Toronto a approuvé un accord avec le partenaire de développement, Quayside Impact Limited Partnership (QILP).
  • Le mandat initial de 25 ans de Waterfront Toronto expire en mai 2028. Les partenaires gouvernementaux discutent de ce qu'une prolongation du mandat pourrait impliquer et ce à quoi pourrait ressembler un partenariat tri-gouvernemental renouvelé.

Réaménagement de l'autoroute Bonaventure

Enjeu / question

Quel est l'état du réaménagement de l'autoroute Bonaventure?

Réponse suggérée

  • La partie riveraine de l'autoroute Bonaventure a atteint sa fin de vie utile, et doit être reconstruite afin d'assurer une circulation sécuritaire et efficace.
  • Le budget de 2023 prévoit 273,3 millions de dollars pour le réaménagement de la partie fédérale de l'autoroute Bonaventure en boulevard urbain.
  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et Infrastructure Canada continuent de collaborer avec la Ville de Montréal et les intervenants locaux pour ficeler les derniers détails du projet et assurer l'achèvement en temps opportun du projet.

Si questionné au sujet des composantes du projet de reconfiguration de l'autoroute Bonaventure :

  • Le réaménagement comprend un parc linéaire et un sentier polyvalent le long du fleuve Saint-Laurent qui permettront aux citoyens d'avoir un accès riverain qui n'était pas disponible auparavant.

Si questionné au sujet de la phase actuelle du projet :

  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée travaille présentement à la conception du projet.

Renseignements

  • Le tronçon fédéral de l'autoroute Bonaventure est exploité et entretenu par Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), une société d'État relevant du portefeuille du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.
  • La longueur totale de la partie fédérale de l'autoroute Bonaventure et des infrastructures connexes est de 4,57 km. Elle est constituée de sections distinctes comprenant une voie rapide riveraine, une voie rapide surélevée et le pont Clément qui relie l'infrastructure au corridor du pont Samuel-De Champlain.
  • Inaugurée en 1967, la partie riveraine de l'autoroute Bonaventure a atteint la fin de sa vie utile et doit être reconstruite pour assurer la continuité d'une circulation sûre et efficace.
  • Au cours des dernières années, PJCCI a travaillé en étroite collaboration avec la Ville de Montréal pour assurer l'alignement de la vision du projet et élaborer un plan visant à convertir la partie riveraine de l'autoroute Bonaventure en un boulevard urbain. Le plan prévoit la création d'un parc linéaire et d'une piste multifonctionnelle le long du fleuve Saint-Laurent, afin d'offrir aux résidents un accès sans précédent au rivage.
  • Conformément au budget de 2021, PJCCI a entamé des discussions avec la Ville de Montréal afin d'étudier les mérites de la cession de la section fédérale de l'autoroute à la suite de sa reconfiguration par PJCCI.
  • Le budget de 2023 a annoncé un financement de 47,8 millions de dollars sur neuf ans, à compter de 2023‑2024, et 225,5 millions de dollars en amortissement restant pour le réaménagement de la partie fédérale de l'autoroute Bonaventure en boulevard urbain.
  • La partie fédérale de l'autoroute Bonaventure est située sur des terrains qui sont hautement contaminés. Sa reconfiguration donnera accès à des sites qui n'étaient pas accessibles en raison de la présence de l'infrastructure, ce qui pourrait permettre à PJCCI de traiter les contaminants à la source en utilisant le financement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui a été mis de côté pour entreprendre ces activités.
  • INFC et PJCCI continueront à travailler avec la ville de Montréal tout le long de la mise en œuvre de l'initiative afin d'assurer un alignement continu sur la vision de la reconfiguration de l'autoroute, et d'explorer les mérites de la cession dans les années à venir.

Partenariats public-privé

Enjeu / question

Comment est-ce que le secteur privé peut contribuer à faire progresser les objectifs des politiques d'infrastructure du Canada?

Réponse suggérée

  • Le Canada est reconnu mondialement comme un leader dans le développement et l'exécution de partenariats public-privé (PPP) pour la réalisation d'infrastructures publiques.
  • Les PPP réussis ont montré que les investisseurs privés apportent de l'innovation dans la planification et la conception d'un projet et de la discipline dans la budgétisation, la programmation et la livraison d'un actif. Le modèle P3 peut aider les autorités à gérer les projets en transférant au secteur privé les risques liés à l'utilisation de l'infrastructure ou aux recettes.
  • Les PPP resteront l'une des options de la boîte à outils du gouvernement, au même titre que d'autres modèles de financement et de livraison alternatifs et collaboratifs. Les administrations devront choisir les modèles qui correspondent le mieux à leurs besoins et à leurs capacités.

Renseignements

  • Il existe divers modèles de PPP. Dans le cadre d'un modèle de PPP intégral, le secteur privé est appelé à concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir une infrastructure conformément à des critères de rendement bien définis, sur une période déterminée. Le secteur public reste propriétaire de l'actif.
  • Les PPP ne conviennent pas à tous les projets. Il s'agit d'un outil parmi tant d'autres dans la trousse à outils du secteur public pour l'élaboration et la gestion de grands projets d'infrastructure. Les PPP conviennent mieux aux grands projets complexes qui transfèrent correctement les risques du projet au secteur privé de manière à assurer un bon rapport qualité-prix, généralement sous la forme d'économies de coûts.
  • Le modèle de PPP a été un élément important de la mise sur pied de la Banque de l'infrastructure du Canada.
  • La Banque pousse les éléments du modèle de PPP plus loin en utilisant les revenus et les frais d'utilisation pour financer l'actif, en tout ou en partie, et en transférant davantage de risques liés aux revenus, à l'utilisation et à la possession au secteur privé. Cela permet de partager les investissements avec le secteur privé pour un taux de rendement ajusté en fonction du risque.
  • À cause de la pandémie, des contraintes d'approvisionnement et de l'inflation des prix des matériaux, les entrepreneurs évitent de plus en plus les modèles à prix fixe et au délai inflexible pour les grands projets complexes et privilégient les modèles collaboratifs ou progressifs, dans lesquels le développement du projet se compose d'un partenariat entre les secteurs public et privé, avant de conclure un contrat à prix fixe ou à prix visé.
  • Les modèles collaboratifs ou progressifs suggèrent une meilleure compréhension des risques et de leur répartition entre les partenaires, mais ils n'ont pas encore fait leurs preuves sur les marchés. L'Ontario entreprend actuellement plusieurs projets en utilisant ce modèle, notamment le prolongement du métro de Scarborough. Transport Canada emploie un modèle semblable afin de procurer un partenaire de co-développement pour le projet Train à grande fréquence.

Fonds PPP Canada

Enjeu / question

Quel est le statut du Fonds PPP Canada?

Réponse suggérée

  • Le Fonds PPP Canada a été créé pour améliorer la prestation des infrastructures publiques et offrir une meilleure valeur, une rapidité et une responsabilisation accrues en augmentant l'utilisation efficace des PPP.
  • Lors de la dissolution de PPP Canada en 2018, l'administration des projets restants ont été transférée à Infrastructure Canada. Les projets couvrent une variété de classes d'actifs, notamment les transports en commun, les routes nationales, l'eau et les eaux usées ainsi que les secteurs de l'énergie.
  • Tous les projets sont maintenant en exploitation et Infrastructure Canada continuera de gérer le Fonds conformément à ses modalités et aux ententes financières entre les bénéficiaires du financement et Infrastructure Canada.

Renseignements :

  • PPP Canada Inc. a été constitué en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions le 12 février 2008 et est devenu opérationnel en février 2009. Le Fonds PPP Canada a été créé pour améliorer la prestation des infrastructures publiques et offrir une meilleure valeur, une rapidité et une responsabilisation accrues en augmentant l'utilisation efficace des PPP.
  • Lors de la dissolution de PPP Canada en 2018, sur les 25 projets du Fonds PPP Canada, l'administration de 24 a été transférée à Infrastructure Canada (INFC) et un a été achevé avant le transfert. Les projets couvrent une variété de classes d'actifs, notamment les transports en commun, les routes nationales, l'eau et les eaux usées ainsi que les secteurs de l'énergie.
  • Le Fonds PPP Canada a investi plus de 1,3 milliard de dollars dans 25 projets d'infrastructure importants ou complexes à travers le pays, comme un aéroport au Nunavut (financement - 77,3 millions de dollars / coût du projet 191,9 millions de dollars), une voie de contournement routière à Regina (financement – 200 millions de dollars / projet coût - 1,219 millions de dollars) et la route toutes saisons Tłı̨chǫ récemment opérationnelle dans les Territoires du Nord-Ouest (financement - 53,3 millions de dollars / coût du projet - 217,1 millions de dollars).
  • La construction est terminée pour les 25 projets du Fonds PPP Canada, qui sont maintenant en exploitation. Le TLR d'Edmonton a été le dernier projet à être achevé en grande partie en novembre 2023.
  • Ces PPP ont été mis en œuvre sur 10 ans et ont combiné des coûts en capital de plus de 6 milliards de dollars, ce qui a donné lieu à des économies d'environ 1,9 milliard de dollars par rapport aux approches d'approvisionnement traditionnelles.

Portefeuille du Fonds PPP Canada transféré à INFC

Projet

Contribution maximale au Fonds PPP Canada

Coût total du projet

Date d'achèvement substantiel

En Operation

 

 

 

  1. Chief Peguis Trail Extension (Winnipeg, MB)

$25 millions

$100 millions

01 déc 2011

  1. Wastewater Treatment Facility (Lac La Biche, AB)

$3.80 millions

$17.5 millions

30 mai 2013

  1. Kokish River Hydroelectric Project (Namgis First Nation, C.-B.)

$7.2 millions

$196 millions

01 avr 2014

  1. Evan-Thomas Water and Wastewater Treatment Facility (Kananaskis Country, AB)

$9.95 millions

$39.8 millions

08 sep 2014

  1. Biosolids Management Facility (Sudbury, ON)

$11 millions

$44 millions

08 mai 2015

  1. North Saskatchewan River Bridge (Edmonton, AB)

$36.8 millions

$148.1 millions

01 oct 2016

  1. Lincoln Station (Coquitlam, C.-B.)

$7 millions

$29.1 millions

31 oct 2016

  1. Wastewater Treatment Facility (Regina, SK)

$58.5 millions

$237.2 millions

31 déc 2016

  1. Civic Operations Centre (Saskatoon, SK)

$42.9 millions

$142.9 millions

31 déc 2016

  1. Transit Maintenance Facility (Barrie, ON)

$5.8 millions

$23.5 millions

28 fév 2017

  1. Downtown Eastside Housing Renewal (Vancouver, C.-B.)

$29.7 millions

$121.5 millions

30 déc 2017

  1. International Airport Improvement (Iqaluit, NU)

$77.3 millions

$191.9 millions

30 déc 2017

  1. GO Transit East Rail Maintenance Facility (Whitby, ON)

$94.8 millions

$455.2 millions

14 mar 2018

  1. Organic Biofuel Facility (Surrey, ON)

$16.9 millions

$50 millions

26 mai 2018

  1. North Commuter Parkway and Traffic Bridge Replacement (Saskatoon, SK)

$57.68 millions

$230.7 millions

31 oct 2018

  1. Stoney CNG Bus Storage and Transit Facility (Calgary, AB)

$46.9 millions

$173.7 millions

31 jan 2019

  1. Southwest Rapid Transitway and Pembina Highway Underpass (Winnipeg, MB)

$91.7 millions

$346.8 millions

31 oct 2019

  1. Bypass Project (Regina, SK)

$200 millions

$1,219 millions

31 oct 2019

  1. Biosolids Management Project (Hamilton, ON)

$22.9 millions

$92.4 millions

30 avr 2020

  1. Residuals Treatment Facility (Victoria, C.-B.)

$41 millions

$217.1 millions

31 mai 2020

  1. Saint John Safe Clean Drinking Water (Saint John, N.-B.)

$52.30 millions

$192.4 millions

juin 2019

  1. Tłı̨chǫ All Season Road (Whatì, T.N.-O.)

$53.3 millions

$217.1 millions

30 nov 2021

  1. (NON ANNONCÉ) [caviardé]

[caviardé]

[caviardé]

[caviardé]

  1. Light Rail Transit (Edmonton, AB)

$250 millions

$1,522 millions

04 nov 2023

Total

$1,3 milliard

$6,2 milliards

-

Train à grande fréquence

Enjeu / question

Rôle d'Infrastructure Canada et de la Banque de l'infrastructure du Canada dans le projet de train à grande fréquence entre la Ville de Québec et Toronto.

Réponse suggérée

  • Infrastructure Canada soutient le processus d'approvisionnement pour le projet de train à grande fréquence dirigé par le ministre des Transports, l'honorable Pablo Rodriguez.
  • Infrastructure Canada dirige l'élaboration d'un accord contractuel avec un partenaire privé qui travaillera en collaboration avec le gouvernement du Canada pour définir et concevoir le projet.
  • La Banque d'infrastructure du Canada soutient également le projet. Elle étudie d'autres modèles de financement et de partenariat avec des investisseurs privés susceptibles de réduire les coûts liés au projet, de mieux gérer les risques liés au projet et de promouvoir l'innovation.

Renseignements

  • Le train à grande fréquence (TGF) est un projet ferroviaire et d'infrastructure transformateur qui reliera les centres de transit, soutiendra les engagements en matière de climat et mobilisera des capitaux privés pour investir dans l'infrastructure publique.
  • Le projet du TGF créera des voies dédiées dans le corridor Toronto- Ville de Québec afin d'offrir aux Canadiens un service de trains interurbains plus rapide, plus fréquent et plus fiable. Cela mènera aussi à un service amélioré pour l'ensemble du corridor.
  • Infrastructure Canada appuie le processus d'approvisionnement dirigé par le ministre des Transports, l'honorable Pablo Rodriguez. Plusieurs ministères et organismes appuient cet effort, y compris VIA TGF, la nouvelle filiale de VIA Rail, et la Banque de l'infrastructure du Canada.
  • En investissant dans les réseaux de transport urbain et régional, le gouvernement assurera la connectivité avec les réseaux locaux et un système de transport interurbain durable à long terme.
  • La Banque de l'infrastructure du Canada soutient également le projet et explore d'autres modèles de financement pour s'associer à des investisseurs privés et aider à optimiser et à structurer le projet de manière à réduire les risques et à promouvoir l'innovation.
  • Avec un projet d'infrastructure de cette ampleur et de cette complexité, qui n'arrive qu'une fois par génération, il est important de bien gérer le processus et de démontrer les avantages de l'implication du secteur privé dès le début de la phase de planification.
  • Le budget de 2022 prévoyait un financement de 396,8 millions de dollars sur deux ans pour Transports Canada et Infrastructure Canada pour la planification et la conception à l'appui du projet.
  • Le 17 février 2023, le gouvernement du Canada a officiellement lancé le processus de d'approvisionnement pour sélectionner un partenaire développeur du secteur privé qui travaillera en collaboration avec VIA TGF, pour concevoir et développer le projet de TGF avec la publication de la Demande de qualification.
  • Le 20 juillet 2023, le gouvernement du Canada a annoncé les trois équipes de soumissionnaires qui s'étaient qualifiées et qui seraient invitées à répondre à la Demande de proposition pour le projet de TGF. Les trois équipes sont Cadence, Développeurs Ferroviaires Interurbains et Partenaires Ferroviaires QCONNEXION.
  • Le ministre des Transports sera à l'origine de toute annonce future concernant le projet TGF.
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