Onglet B : Infrastructure

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• Table des matières
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18. Investissements futurs dans l'infrastructure
19. Impact des investissements dans les infrastructures
20. Soutien pour le transport en commun
21. Programmes d'infrastructures au Québec
22. Plan Investir dans le Canada
23. Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
24. Fonds pour le développement des collectivités du Canada
25. Collectivités vertes où il fait bon vivre
26. Initiative canadienne pour des collectivités en santé
27. Train léger sur rail d'Ottawa
28. Restauration du pont de Québec
29. Isthme de Chignecto
30. Collectivités rurales et nordiques
31. Carte des projets de logement et de l'infrastructure
32. Évaluation nationale des infrastructures

Investissements futurs dans l'infrastructure

Enjeu / question

Quels sont les plans du gouvernement pour les investissements futurs dans l'infrastructure?

Réponse suggérée

• Nous allons de l'avant avec notre engagement pour fournir un financement permanent au transport en commun à hauteur de 3 milliards de dollars par année lié à des objectifs concrets et ambitieux en matière de logement.
• Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada fournit plus de 2 milliards de dollars chaque année pour soutenir les priorités locales dans 19 catégories de projets y compris les routes, l'eau potable, les sports et les installations récréatives.
• Comme le premier ministre l'a indiqué, notre gouvernement a l'intention de lier l'accès au financement des infrastructures aux mesures prisent par les provinces, territoires et municipalités pour augmenter l'offre de logements lorsque cela s'avère judicieux.
• Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada fournit plus de 33 milliards de dollars en financement aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour appuyer l'infrastructure de base. Ce programme continuera de soutenir des projets jusqu'en 2033.

Renseignements

• Le budget de 2022 et l'Énoncé économique de l'automne de 2023 (EEA) ont indiqué l'intention du gouvernement de lier l'accès au financement des infrastructures aux mesures prisent par les provinces, territoires et municipalités pour augmenter l'offre de logements lorsque cela s'avère judicieux.
• Cela est inclus dans le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, lorsque ses ententes administratives actuelles avec les provinces et les territoires sont renouvelées, et dans d'autres programmes d'infrastructure futurs.
• Le budget de 2023 a annoncé que le gouvernement examine activement les besoins continus en infrastructure du Canada alors qu'il trace la voie pour les futurs programmes d'infrastructure fédéraux. De plus, il a engagé le gouvernement à fournir une mise à jour sur ces travaux plus tard cette année, y compris les prochaines étapes sur le financement permanent des transports en commun.
• En mai 2023, le premier ministre a prononcé des remarques lors de l'assemblée générale annuelle de la Fédération canadienne des municipalités. Il a souligné que tous les ordres de gouvernement doivent travailler ensemble et bien bâtir pour la prochaine génération.

Impact des investissements dans les infrastructures

Enjeu / question

Quels sont les effets des investissements d'Infrastructure Canada sur la vie des Canadiens?

Réponse suggérée

• Grâce à nos investissements en infrastructures, les Canadiens ont constaté des changements positifs dans leurs collectivités.
• Nous avons soutenu la construction et la réhabilitation de 2 500 kilomètres de conduites d'eau et d'égouts et investi dans des milliers de bus et de véhicules de transport en commun, ainsi que dans des centaines de kilomètres de pistes cyclables et de sentiers pédestres.
• Nous réalisons également d'importants investissements pour aider les Canadiens à relever les défis liés au changement climatique. Nous avons investi dans l'amélioration de la résilience des collectivités, notamment dans des barrages, des digues de protection et des projets de gestion de la végétation visant à réduire les risques liés aux incendies de forêt.
• À l'avenir, nous utiliserons nos investissements pour accroître l'offre de logements et les rendre plus abordables.

Renseignements

• Infrastructure Canada (INFC) a pour mission d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant des emplois, en favorisant la croissance économique, en soutenant la résilience climatique et en bâtissant un Canada plus fort et plus inclusif.
• Le transport en commun est une option de transport importante qui permet aux Canadiens de se rendre là où ils veulent aller, que ce soit au travail, à l'école, à un rendez-vous ou à une activité sociale. Les investissements d'INFC à travers le Canada dans le transport en commun ont permis d'étendre le service en ajoutant plus de 6 900 véhicules de transport en commun et plus de 17 500 actifs fixes, tels que des abris de transport en commun, des stations et des arrêts, des stationnements incitatifs pour passagers et des aires de dépôts.
• Un réseau de transport durable est un élément clé pour remplir l'objectif du Canada en matière de changement climatique, qui consiste à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. À l'appui de l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable visant à avoir 5 000 autobus à zéro émission d'ici 2026, INFC s'est déjà engagé à financer plus de 3 100 autobus. La Banque de l'infrastructure du Canada s'est également engagée à financer plus de 5 000 autobus.
• Lorsque les Canadiens choisissent de marcher ou de faire du vélo, ils s'attendent à pouvoir accéder facilement à des pistes cyclables, des sentiers polyvalents et des trottoirs sécuritaires. Depuis 2018, les investissements d'INFC ont permis la construction de plus de 3 400 km de pistes cyclables et sentiers.
• Au cœur des collectivités dynamiques se trouvent les bâtiments et les installations qui abritent la culture, les loisirs et le sport et qui ouvrent leurs portes à tous les Canadiens. Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada a permis d'investir dans plus de 1 100 actifs communautaires à travers le Canada. 70 % des projets financés ont intégré une conception universelle, et 96 % ont atteint la norme d'accessibilité la plus élevée publiée dans leur juridiction, contribuant ainsi à la création d'espaces communautaires plus accessibles pour les Canadiens.
• Depuis 2016, nous avons appuyé l'amélioration de plus de 2 500 km d'infrastructures linéaires pour l'eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales et de plus de 6 000 installations, telles que des stations de traitement de l'eau et des installations de stockage. Au niveau national, de 2017 à 2021, 1,9 million de Canadiens supplémentaires ont pu être desservis par des usines de traitement de l'eau potable. Ces investissements permettent de fournir une eau propre et fiable aux Canadiens et à leurs collectivités en pleine croissance, ainsi que de protéger et de préserver nos ressources en eau douce.
• Des phénomènes météorologiques de plus en plus fréquents, graves et extrêmes touchent les Canadiens, notamment les récentes inondations, les incendies de forêt et les tempêtes de grêle. Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes a alloué plus de 3,78 milliards de dollars pour aider les collectivités à renforcer leur résilience face aux conditions météorologiques extrêmes.

Soutien pour le transport en commun

Enjeu / question

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour soutenir le transport en commun au pays?

Réponse suggérée

• Le gouvernement collabore avec des partenaires pour soutenir le transport en commun et le transport actif, créer des emplois et rendre les collectivités plus propres, accessibles, durables et plus vivables pour tous.
• À mesure que de nouveaux logements sont construits, il est essentiel que le transport en commun relie les nouveaux logements et les logements abordables aux collectivités.
• Depuis 2015, le gouvernement a annoncé plus de 30 milliards de dollars pour plus de 1 400 projets de transport en commun partout au pays. En 2021, le premier ministre a annoncé un nouveau financement permanent pour le transport en commun.
• Ce financement établira un lien entre le transport en commun et les nouveaux logements, incluant des logements abordables. Les collectivités qui veulent accéder au financement fédéral sous ce nouveau volet devront prendre des mesures concrètes en matière de logement.
• De plus amples détails sur ce programme seront publiés dans les mois à venir.

Renseignements

• Lancé en 2021, le Programme permanent pour le transport en commun (PPTC) est un programme de paiement de transfert qui a été mis sur pied pour soutenir l'agrandissement des réseaux de transport en commun et de transport actif à l'échelle du pays. Tous les fonds versés dans le cadre du programme sont gérés au moyen d'ententes de subventions et de contributions conclues avec les bénéficiaires admissibles.
• Le PPTC comprend trois fonds à demande directe :
• Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) : Annoncé à hauteur de 2,75 milliards de dollars sur cinq ans, le FTCZE permettra de faire progresser l'engagement du gouvernement du Canada à contribuer à l'achat d'autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission dans tout le Canada. Les investissements réalisés dans le cadre du FTCZE cadrent étroitement avec l'engagement de la Banque de l'infrastructure du Canada d'investir dans les autobus zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance. Le programme accepte les demandes de façon continue.
• Le Fonds pour le transport actif (FTA) : Le FTA quinquennal de 400 millions de dollars permettra d'agrandir et d'améliorer les réseaux de transport actif dans les collectivités de tout type et de toute taille et d'appuyer la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Pour ce faire, il facilitera la planification et l'aménagement de nombreux types d'infrastructures de marche, de cyclisme et de mobilité active. La période de réception des demandes est terminée, et la majorité du financement a été versé. Les demandes soumis par les demandeurs autochtones sont encore acceptées.
• Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR) : Le FSTCMR quinquennal de 250 millions de dollars permettra de relever des défis uniques en matière de mobilité dans les collectivités rurales en facilitant la planification et l'instauration de solutions de mobilité adaptées localement dans les collectivités rurales, y compris en facilitant l'évaluation de la viabilité des nouvelles approches relatives à la mobilité. Un processus de réception continue des demandes dans le cadre du volet Immobilisation a été lancé le 20 janvier 2023 et il est toujours en cours.
• Du financement est également offert pour soutenir les grands projets et accélérer l'agrandissement des grands réseaux urbains de transport en commun dont dépendent de nombreux Canadiens chaque jour.
• Une consultation publique sur le Fonds permanent pour le transport en commun a permis de peaufiner notre vision relative au financement permanent et d'élaborer une approche plus détaillée, qui sera disponible début 2024.

Programmes d'infrastructures au Québec

Enjeu / question

Comment le gouvernement appuie-t-il l'infrastructure au Québec?

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec continueront à travailler ensemble pour que les programmes d'infrastructure profitent aux collectivités du Québec. Ce qui inclut bâtir des collectivités où il fait bon vivre et qui sont connectées au transport en commun.
• Nous continuons à travailler ensemble pour faire avancer le projet du tramway Gatineau-Ottawa et pour faire progresser la contribution du Canada à la ligne bleue de Montréal. Nous collaborerons avec le gouvernement du Québec concernant le projet admissible révisé dans la ville de Québec dès qu'il sera défini plus en détail.
• Le gouvernement du Canada a travaillé avec succès avec le gouvernement du Québec pour s'assurer que les collectivités bénéficient de l'ensemble des programmes de prestation directe d'Infrastructure Canada, et il s'engage à continuer à le faire.

Renseignements

• Dans la province de Québec, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) exige que les municipalités et les organisations publiques, entre autres, qui souhaitent recevoir du financement de la part du gouvernement canadien obtiennent le consentement préalable du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC). Par conséquent, Infrastructure Canada (INFC) doit conclure une entente avec le SQRC afin de mettre pleinement en œuvre ses programmes dans la province.
• En août 2022, une entente a été conclue par l'intermédiaire d'un échange de lettres avec Mme Sonia LeBel, l'ancienne ministre québécoise responsable des Relations canadiennes, laquelle permet la mise en œuvre de projets dans le cadre du Fonds pour le transport actif et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.
• Par le passé, INFC a conclu une entente avec le Québec relativement au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Selon cette entente, le Québec est informé des projets et approuve les modèles d'entente.
• Dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), INFC examine actuellement d'importantes demandes afin d'aider à faire avancer des projets de grande envergure :
• Le 27 mars 2023, le gouvernement du Québec a présenté une demande révisée de financement fédéral à l'appui des activités de planification du projet de tramway Gatineau-Ottawa, qui constituerait un lien de transport en commun rapide entre l'ouest de Gatineau et le centre-ville d'Ottawa et qui traverserait le pont du Portage. La demande est en cours d'examen par INFC, et des discussions sont en cours avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) pour clarifier certains renseignements.
• En décembre 2022, le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre du Québec, François Legault, ont convenu que, dans le contexte d'une inflation élevée au cours des derniers mois, d'un risque accru d'augmentation des coûts et de changements importants dans la portée d'un certain nombre de projets d'infrastructure qui amélioreront la vie des Québécois, les deux gouvernements augmenteront leur financement pour des projets spécifiques réalisés dans le cadre du PIIC :
• Le projet du tramway de Québec a reçu une contribution fédérale de 1,107 milliard de dollars en 2019 au titre du PIIC. Depuis, le projet a connu plusieurs modifications importantes et des augmentations de coûts significatives. Ainsi, le 8 novembre 2023, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il mettait le projet sur pause et mandatait la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour lui présenter, d'ici six mois, des recommandations quant au meilleur projet majeur de transport en commun au meilleur prix.
• Le projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal vise principalement à ajouter cinq stations entre les stations Saint-Michel et Anjou, pour une longueur totale de 5,8 km. Une contribution fédérale de 1,306 milliard de dollars au titre du PIIC a été allouée au projet en 2019. Le coût total du projet était de 4,46 milliards de dollars à l'époque, et il est maintenant estimé à 6,4 milliards de dollars à la suite de certaines augmentations de coûts et de l'ajout de mesures d'optimisation.
• Le ministère travaille en étroite collaboration avec le MTMD en vue de faire progresser le projet de la ligne bleue du métro de Montréal et la demande de financement additionnel présenté en mars 2023. INFC collaborera également avec le gouvernement du Québec afin d'obtenir les détails révisés du projet admissible de transport en commun structurant à Québec.

Plan Investir dans le Canada

Enjeu / question

Quels sont les principaux résultats à ce jour pour le plan Investir dans le Canada?

Réponse suggérée

• Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, annoncé en 2016 et 2017, le gouvernement a octroyé plus de 180 milliards de dollars en soutien aux infrastructures sur 12 ans.
• Grâce à ce plan, le gouvernement du Canada a investi dans les infrastructures du pays par l'intermédiaire de plus de 90 programmes mis en œuvre par plus de 20 ministères et organismes.
• Le plan Investir dans le Canada favorise la croissance économique, la création de bons emplois et l'établissement de collectivités fortes, vertes et inclusives dans lesquelles les Canadiens peuvent vivre et travailler.
• Nous avons approuvé des milliers de projets, améliorant ainsi l'accès des Canadiens à des logements abordables, à de l'eau propre, à des infrastructures liées au commerce, à des centres communautaires et à des systèmes de transport en commun.
• En date de septembre 2023, plus de 142.2  milliards de dollars des 188 milliards de dollars – soit plus de 76 pourcent du financement total - ont été alloués à plus de 92 000 projets et 90.3 milliards de dollars ont été déboursés.

Renseignements

• Le plan Investir dans le Canada (le Plan) est le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement fédéral qui a été annoncé dans les budgets de 2016 et 2017. Le Plan présente un portrait des investissements en infrastructure du gouvernement pour une période de temps donnée et n'inclut pas les investissements en infrastructures annoncés depuis le budget 2018.
• Le Plan fourni un cadre stratégique afin de guider la distribution de plus  de 180 milliards de dollars d'investissement fédéral en infrastructure sur 12 ans. Le Plan met l'accent sur l'atteinte de trois objectifs clés : générer une croissance économique à long terme afin de bâtir une classe moyenne plus forte; rendre les collectivités plus résilientes par une transition vers une croissance économique propre; et améliorer l'inclusion sociale et la situation socio-économique pour l'ensemble des Canadiens.
• Le Plan comprend 95,6 milliards de dollars en nouveau financement pour les programmes d'infrastructure, qui a été annoncé dans les budgets de 2016 et 2017. En outre, le Plan a été conçu afin de fournir 92,2 milliards de dollars de financement provenant du pré-budget 2016, par l'entremise de mécanismes de financement tels que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (précédemment Fonds de la taxe sur l'essence fédéral) et le Nouveau Fonds Chantiers Canada.
• En date de septembre 2023, la situation du Plan est la suivante :
• Plus de 142.2 milliards de dollars des 188 milliards de dollars ont été alloués à plus de 92 000 projets et 90.3 milliards de dollars ont été déboursés.
• Plus de 76 % du budget du Plan est engagé dans des projets approuvés.
• La moitié des programmes du Plan sont terminés ou n'acceptent plus de nouveaux projets, car les appels de projets ont maintenant pris fin.
• Infrastructure Canada (INFC) est responsable de l'ensemble de la coordination et des rapports annuels au sujet des résultats de plus de 90 programmes du Plan. Le ministère assure la livraison des programmes du Plan Investir dans le Canada en collaboration avec 20 ministères et organismes fédéraux, dont Services aux Autochtones Canada, Ressources naturelles Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Emploi et Développement social Canada et Transports Canada.
• Bien que chaque ministère et organisme fédéral rapporte sur la mise en œuvre spécifique des leurs programmes sous le Plan, INFC est engagé à rendre compte de façon transparente et ouverte sur les progrès et les résultats du Plan.
• Le tableau de mise à jour sur le financement et la mise en œuvre est mis à jour trimestriellement et rend compte du budget total de 188 milliards de dollars.
• Les progrès du Plan sont rapportés annuellement dans le cadre du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels d'INFC.
• Un rapport de progrès a été publié en 2019.
• INFC rend également compte de l'état de ses programmes par l'entremise du Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada et de son Rapport sur les résultats ministériels.

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Enjeu / question

Infrastructure Canada a alloué avec succès tout le financement provincial pour faire des investissements sans précédent dans le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure récréative, culturelle et communautaire, ainsi que les collectivités rurales et nordiques.

Réponse suggérée

• Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada soutient le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure communautaire, culturelle et récréative, et des projets d'infrastructure rurales et nordiques.
• Le 31 mars 2023 souligne l'attribution réussie de tous les fonds provinciaux dans le cadre du Programme. Ces investissements sont essentiels pour protéger et construire des communautés complètes tandis que nous travaillons à résoudre la crise du logement à travers le pays.
• En plus, des nouveaux systèmes de transport léger sur rail, des projets de traitement des eaux usées, des projets d'amélioration de la ventilation dans les bâtiments communautaires progressent à travers le pays.

Renseignements

• Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme basé sur des allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones, sont responsables d'identifier, de prioriser et de soumettre des projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
• Administré au moyen d'Ententes bilatérales intégrées, le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : Transport en commun (20,1 milliards de dollars); Infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars); Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars); Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards + 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique).
• En raison de la pandémie, un nouveau volet Résilience à la COVID-19 a été créé pour aider les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie ainsi que pour renforcer la résilience à l'avenir.
• Un engagement de 150 millions de dollars  afin d'améliorer la ventilation des immeubles publics et aider à réduire le risque de transmission par aérosols de la COVID-19 a été mis en place. Une somme de 120 millions de dollars provenant de cet engagement a été allouée au volet Résilience à la COVID-19 du PIIC avec un montant additionnel de 70 millions de dollars ont été alloués afin de continuer à appuyer des projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires.
• La date limite de construction du programme est maintenant octobre 2033 pour aider les bénéficiaires à s'adapter aux défis posés par la pandémie de la COVID-19 et pour permettre l'approbation des projets prioritaires dans le cadre du programme.
• Exemples de projets admissibles :
  • Transport en commun : nouveaux systèmes de transport léger sur rail; achats d'autobus électriques; supprimer des obstacles en fournissant, par exemple, des rampes pour fauteuils roulants dans les stations de transport en commun.
  • Vert : Stockage d'énergie renouvelable; interconnexions stratégiques;  préservation des systèmes de zones humides naturelles; réhabilitation des infrastructures pour qu'elles soient résilientes au climat; remplacement des conduites d'eau et des égouts et installations de recyclage.
  • Communauté, culture et loisirs : Centres communautaires; galeries d'art; installations communautaires de loisirs et de sentiers; centres de services communautaires.
  • Collectivités rurales et nordiques : serres; congélateurs communautaires; quais de transport maritime à courte distance; projets à large bande.
  • Volet Résilience à la COVID-19 : Améliorations des bâtiments municipaux, des hôpitaux ou des écoles; installations temporaires de test COVID-19; voies de transport actif; amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics.

Fonds pour le développement des collectivités du Canada

Enjeu / question

Comment le Fonds pour le développement des collectivités du Canada permet-il de soutenir les projets d'infrastructures dans l'ensemble du Canada?

Réponse suggérée

• Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada offre 2,4 milliards de dollars par année pour aider à revitaliser leurs infrastructures publiques. De 2015 à 2024, le programme aura transféré plus de 24 milliards aux collectivités.
• Les discussions en vue du renouvellement sont entamées et résulteront en un programme robuste au sein duquel l'accès au financement sera lié aux mesures prises pour accroître l'offre de logements et auront l'effet que les Canadiens obtiennent un logement bien desservi grâce à l'infrastructure qui peut les relier aux emplois, aux services et à leur collectivités.
• Dorénavant, nous nous attendons à ce que les communautés utilisent ces fonds pour les investir dans des infrastructures qui tissent des liens dans leurs communautés et qu'ils prennent en considération les augmentations et changements dans leurs populations ainsi que la possibilité aux résidents de se permettre d'y vivre lorsqu'ils consacrent des ressources fédérales aux projets d'infrastructures.

Renseignements

• Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) a été constitué en 2005 et visait à l'origine à fournir aux municipalités un financement prévisible de 5 milliards de dollars sur cinq ans. Le programme a été prolongé et est devenu, par voie législative, une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités en 2014.
• Le Fonds renouvelé a été indexé à raison de 2 % par an, par tranches de 100 millions de dollars. De 2015 à 2024, le programme allouera plus de 24 milliards de dollars aux municipalités pour financer leurs infrastructures.
• Deux autres paiements complémentaires ont été versés en 2019 et en 2021, ce qui a permis de doubler le financement alloué au cours de ces deux années, pour un total de 4,4 milliards de dollars.
• En 2023, le financement du programme revient à 2,4 milliards de dollars, transféré aux provinces et territoires en deux paiements égaux pendant l'année.
• Il existe une large gamme de catégories d'investissements admissibles qui comprennent notamment le transport en commun, les routes locales et les ponts, les infrastructures d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, les réseaux d'énergie dans les collectivités, la culture, les loisirs, l'atténuation des catastrophes, les casernes d'incendies, et le renforcement des capacités.
• Le logement est à la fois un défi national et une priorité fédérale. On s'engage à l'adresser au moyen de plusieurs initiatives fédérales y compris en exigeant des mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour accroître l'offre de logements avant d'accéder au financement en infrastructure, dans les cas où cela s'avère bénéfique. Des paragraphes à cet effets serons ajoutés dans les ententes renouvelées du FDCC.
• Les ententes renouvelées du FDCC continueront de supporter un programme de transfert flexible qui permettra aux municipalités de construire des infrastructures essentielles. S'ajoutera des protocoles de communications et de reddition de comptes qui assureront que le gouvernement fédéral demeure responsable envers ses citoyens.
• Les présentes ententes administratives de 10 ans avec les signataires arrivent à échéance le 31 mars 2024. Le ministère cherche à les renouveler pour un autre 10 ans d'ici le 1er avril 2024.

Collectivités vertes où il fait bon vivre

Enjeu / question

Que fait le gouvernement fédéral pour promouvoir des collectivités vertes où il fait bon vivre au Canada?

Réponse suggérée

• Nous prenons des mesures pour construire de l'infrastructure et des logements abordables afin de créer des collectivités vertes où il fait bon vivre, ce qui inclut accélérer les solutions à faibles émissions de carbone. Nous investissons afin de bâtir des collectivités saines et durables qui profitent aux Canadiens.
• Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs aide les collectivités à effectuer des modernisations améliorant l'empreinte écologiques des bâtiments et le Fonds pour l'infrastructure naturelle soutient des projets de forêts urbaines et les toits verts.
• Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada a contribué à diminuer la pollution, fournir de l'eau propre et accroître la résilience aux changements climatiques.
• Le logement abordable est une priorité nationale. Nous nous engageons pour fournir aux canadiens des logements abordables desservis par des infrastructures vertes offrant aux collectivités des lieux de rassemblement et d'apprentissage.

Renseignements

• Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) fournit 1,5 milliard de dollars de financement directement aux collectivités sur une période de cinq ans (de 2021 à 2026). Il aide les collectivités à effectuer des rénovations, des réparations ou des modernisations destinées à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologiques des immeubles communautaires publics existants et à construire de nouveaux immeubles communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada, tout en faisant progresser l'atteinte des objectifs climatiques du Canada.
• Le programme est axé sur les collectivités et fournit du financement directement aux bénéficiaires. Les bénéficiaires admissibles comprennent : des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des administrations municipales, des collectivités et des organisations autochtones et des organismes sans but lucratif. Il s'agit d'une enveloppe de financement à l'échelle nationale sans allocation provinciale ou territoriale.
• Jusqu'à octobre 2023, plus de 100 projets bénéficiant d'un financement fédéral de plus de 620 millions de dollars ont été approuvés et annoncés. Le programme a permis de soutenir les collectivités et les organisations autochtones. En effet, plus de 250 millions de dollars ont été annoncés pour des projets présentés par des collectivités et des organisations autochtones.
• Le Fonds pour l'infrastructure naturelle (FIN) finance des projets d'infrastructure naturelle et hybride, comme des forêts urbaines, des toits verts, des jardins pluviaux et des digues vivantes, qui servent principalement l'intérêt public dans les collectivités d'un bout à l'autre du Canada, et vise à la fois les biens bâtis et naturels.
• Les projets financés dans le cadre du FIN permettront d'offrir aux collectivités un accès à la nature ou d'étendre ou d'améliorer cet accès, ce qui contribuera à renforcer la résilience aux changements climatiques, à améliorer la qualité de l'environnement et à protéger la biodiversité.
• Dans le cadre des ententes bilatérales sur l'infrastructure conclues au titre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada affecte des fonds à des projets d'infrastructures de transport en commun, d'infrastructures vertes, d'infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et d'infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Voici quelques exemples de projets destinés à soutenir la carboneutralité et la résilience : les nouveaux réseaux de trains légers, l'achat d'autobus électriques, le stockage de l'énergie renouvelable, les interconnexions stratégiques, la préservation des systèmes naturels de terres humides, la remise en état d'infrastructures résilientes aux changements climatiques et les installations de recyclage.

Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Enjeu / question

Qu'est-ce que l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé et comment apporte-t-elle un soutien aux collectivités?

Réponse suggérée

• L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) aide les collectivités à s'adapter et à crée des moyens sécuritaires pour les résidents d'accéder aux services et de profiter du plein air en réponse à la pandémie de COVID-19.
• L'ICCS verse plus de 60 millions de dollars à plus de 1 000 projets visant à créer des espaces plus sécuritaires et à assurer une meilleure qualité de vie aux gens partout au pays.
• Les projets vont de 5 000 à 250 000 dollars et soutiennent trois priorités principales : la création d'espaces publics sécuritaires et dynamiques, l'amélioration des options de mobilité et les solutions numériques.

Renseignements :

• Lancée le 13 août 2020, l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) a initialement fourni jusqu'à 31 millions de dollars en financement fédéral existant aux collectivités pour les aider à mettre en œuvre de nouvelles façons d'adapter les espaces et les services pour répondre aux besoins immédiats et à long terme liés à la pandémie du COVID-19 au cours des deux années qui ont suivi.
• L'organisme Fondations communautaires du Canada (FCC) a été sélectionné par Infrastructure Canada dans le cadre d'un appel de candidatures ouvert et compétitif pour travailler directement avec les collectivités afin de trouver et de financer des solutions et des projets locaux permettant de relever les défis que pose la COVID‑19.
• Les 31 millions de dollars de financement initial fournis à la FCC sur deux ans pour répertorier et financer des projets communautaires locaux qui peuvent être réalisés rapidement pour améliorer la vie des Canadiens.
• Tel qu'annoncé dans la Mise à jour économique et financière de 2021, 30 millions de dollars supplémentaires sur trois ans ont été engagés envers l'ICCS à compter de 2022‑2023. Le 23 septembre 2022, Infrastructure Canada et les FCC ont annoncé que plus de 400 nouveaux projets seront soutenus grâce au financement supplémentaire. Les projets financés à partir de la première et de la deuxième rondes d'appel de demande peuvent être consultés sur une carte interactive. Il n'y a pas d'appel à candidatures ouvert. Le programme s'achèvera en décembre 2024.
• À ce jour, l'ICCS a versé plus de 60 millions de dollars à plus de 1 000 projets visant à créer des espaces plus sécuritaires et à améliorer la qualité de vie des gens partout au pays. Les projets admissibles vont de 5 000 $ à 250 000 $. L'ICCS soutient des projets dans les collectivités sous trois thèmes principaux:
• La création d'espaces publics sécuritaires et dynamiques – des projets qui permettent de créer ou d'adapter des espaces publics existants comme des parcs, des rues principales et des espaces intérieurs qui encouragent les activités culturelles ou physiques et le commerce local en toute sécurité.
• L'amélioration des options de mobilité – des projets qui permettent la distanciation physique au moyen de changements permanents ou temporaires qui facilitent les déplacements des personnes dans leur collectivité, qu'il s'agisse de la marche, du vélo, de l'accès aux transports publics et privés, ou d'autres modes de transport.
• L'adoption de solutions numériques – des projets numériques innovants qui répondent aux besoins changeants de la collectivité grâce à l'utilisation de données et de technologies connectées.

Train léger sur rail d'Ottawa

Enjeu / question

Donner suite aux préoccupations liées au train léger sur rail d'Ottawa.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada est un bailleur de fonds du projet de train léger sur rail d'Ottawa (TLRO).
• Le bénéficiaire, la Ville d'Ottawa, gère la conception, la construction, la mise en œuvre et l'entretien du projet.
• Le gouvernement a examiné les conclusions de l'enquête publique sur le TLRO et les causes des récentes interruptions de service soulevant des enjeux, qui nous préoccupent. Nous continuerons de surveiller le TLRO, et les mesures prises pour régler les problèmes identifiées.
• Nous continuons à travailler en collaboration avec la province et la Ville sur l'Étape 2.

Financement pour l'étape 3

• Il sera important de s'assurer que les questions opérationnelles actuelles sont réglées avant d'envisager un financement pour l'Étape 3.

Renseignements

Étape 1

• En 2010, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 600 millions de dollars dans le cadre du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures (FCC-VGI) pour l'Étape 1 du projet de train léger sur rail d'Ottawa (TLRO). Le reste du financement provenait à parts égales de la province de l'Ontario et de la ville d'Ottawa (la ville). Le Canada et la ville ont conclu un accord de contribution pour le projet le 19 décembre 2012 et la ligne d'Étape 1 est entrée en service commercial en septembre 2019.
• Transports Canada (TC) a administré l'accord de contribution pour l'Étape 1 du TLR au nom d'Infrastructure Canada (INFC).

Étape 2

• En juin 2017, le premier ministre a annoncé un investissement d'environ 1,1 milliard de dollars dans le cadre des projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du nouveau Fonds Chantiers Canada pour l'Étape 2 du projet de TLRO.
• Les travaux de construction réalisés dans le cadre de l'Étape 2 sont en cours et ils permettront d'ajouter environ 40 km de voie ferrée et 23 stations nouvelles ou converties. Ainsi, 70 % de la population de la ville d'Ottawa se trouvera dans un rayon de 5 km de la voie ferrée. Le réseau de TLR existant est en train d'être prolongé d'est en ouest (prolongement de la Ligne de la Confédération) et du nord au sud (prolongement de la Ligne Trillium).
• Pour l'Étape 2, la ville d'Ottawa a sélectionné de nouveaux entrepreneurs principaux et firmes d'ingénierie.

Problèmes du fonctionnement et du service

• Depuis la mise en service le 14 septembre 2019, plusieurs problèmes liés au fonctionnement et au service sont survenus. Trois enquêtes du Bureau de la sécurité des transports (BST) ont été lancées pour faire la lumière sur les causes de deux déraillements ainsi que sur des roues fissurées de wagons du TLR. Les enquêtes sur les déraillements sont terminées et la ville d'Ottawa s'affaire à mettre en œuvre les recommandations du BST.
• En outre, des experts ferroviaires indépendants ont été impliqués dans la validation du plan de remise en service de l'entrepreneur chargé de l'entretien, afin de donner des recommandations pour atténuer les problèmes liés au service.
• La province de l'Ontario a effectué une enquête publique sur l'Étape 1 du système du TLR et sa gouvernance et 'le rapport a été publié le 30 novembre 2022.
• INFC a procédé à une analyse complète du rapport final afin d'évaluer les implications pour la surveillance continue de l'Étape 2 ainsi que le plan d'action adopté par la ville le 10 mai 2023 en réponse au rapport.
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• Plus récemment, le service de TLRO a été suspendu pendant trois semaines en été 2023, car une inspection de routine d'un roulement, qui fait partie du système d'essieu, a révélé que l'usure dépassait le seuil requis pour assurer la sécurité des opérations. Le roulement usé a déclenché un examen de tous les roulements de tous les wagons, ainsi que des changements dans les procédures de maintenance et de fonctionnement qui avait été ajustés suite au déraillement en aout 2021.
• Le fournisseur de véhicule s'est depuis engagé à revoir les véhicules de la Ligne de la Confédération afin de les rendre plus aptes de résister aux forces sont appliquées. Le constructeur de l'Étape 1 travaille également avec le fournisseur pour identifier et mettre en œuvre des ajustements à l'infrastructure des voies afin de réduire les forces contribuant à l'usure précoce des essieux. Les ajustements de l'infrastructure se concentrent spécifiquement sur les zones de voie comportant des virages serrés.

Défis fiscaux

• La Ville a présenté une séance d'information technique au Conseil et aux médias le 19 septembre 2023, dans laquelle il est indiqué que le système de transport en commun doit s'attaquer à un déficit structurel persistant causé par des coûts d'exploitation plus élevés que prévu et des revenus moindres en raison de la réduction du nombre d'usagers.
• Dans le cadre de cette séance d'information, la Ville a indiqué que l'Étape 3 ne pourrait être mise en œuvre que si elle était entièrement financée par le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario. Le maire Sutcliffe a toutefois précisé que l'avancement de l'Étape 3 ne serait envisagé qu'une fois les problèmes opérationnels de l'Étape 1 entièrement résolus. Cette position est conforme à celle du premier ministre Ford, qui a annoncé le 20 juillet 2023 que le financement provincial de l'Étape 3 ne serait pas engagé tant que les problèmes opérationnels ne seraient pas résolus.
• En novembre 2023, la ville a reçu l'approbation du Conseil pour un financement supplémentaire de 152 millions de dollars en fonds de réserve pour la construction de l'Étape 2.

Restauration du pont de Québec

Enjeu / question

Mise à jour sur la restauration du pont de Québec

Réponse suggérée

• Nous comprenons l'importance du patrimoine et de la restauration du pont de Québec. Notre priorité est d'assurer la viabilité à long terme du pont en tant que lien vital entre les rives sud et nord de Québec.
• Le gouvernement fédéral travaille avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et le gouvernement du Québec pour la restauration du pont et pour établir un partenariat juste et équitable.

Renseignements :

• Construit en 1917, le pont de Québec est une infrastructure patrimoniale et stratégique qui relie les villes de Québec et Lévis. Cette infrastructure assure le mouvement des passagers et des marchandises entre les rives du Saint-Laurent (33 000 véhicules, 10 trains de passagers de VIA Rail et trois trains de marchandises quotidiennement).
• Depuis le transfert de propriété du Canada à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en 1995, l'apparence du pont s'est détériorée et le gouvernement fédéral a dû faire face à des pressions locales pour prendre en charge sa restauration. Le Canada a confirmé publiquement son intention de conclure les négociations pour le rapatriement et la restauration du pont.
• En 2019, le Canada a nommé M. Yvon Charest comme négociateur spécial. En 2020, le négociateur a transmis son rapport de recommandations et estimations de coûts qui présentait diverses options pour la remise en état du pont. En 2021, M. Charest s'est vu confier un mandat visant à conclure des ententes et à obtenir des contributions financières de la CN et du Québec.
• Le 20 octobre 2023, le ministre des Transports annonce publiquement que le Canada est tout près d'un accord avec le CN pour la rétrocession du pont de Québec et que d'importants travaux seront entrepris prochainement.
• Depuis, les négociations se poursuivent avec le CN par l'intermédiaire de notre négociateur spécial afin de conclure un accord de principe dans les meilleurs délais.

Isthme de Chignecto

Enjeu / question

Que fait le gouvernement fédéral pour protéger l'isthme de Chignecto?

Réponse suggérée

• Le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements du Nouveau Brunswick et de la Nouvelle-Écosse afin d'examiner les possibilités assurant la résilience de l'isthme de Chignecto, en renforçant sa capacité de faire face aux menaces que les phénomènes météorologiques extrêmes et les inondations posent pour l'isthme.
• Pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, nous finançons des projets protégeant ainsi les Canadiens et les ressources naturelles contre les répercussions des changements climatiques.
• Nous sommes déterminés à accroître la résilience des collectivités et nous comprenons l'importance de l'isthme de Chignecto pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, le seul lien routier et ferroviaire entre les deux provinces.

Renseignements

• L'isthme de Chignecto sert de voie de transport et constitue le seul lien routier et ferroviaire entre le Nouveau-Brunswick (N.-B.) et la Nouvelle-Écosse (N.-É.).
• Le 19 juillet 2023, la N.-É et le N.-B. ont présenté une demande conjointe pour le projet dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Le projet proposé vise à élever des sections de digues existantes et à construire de nouvelles digues. Le coût admissible estimé du projet est de 650 millions de dollars. Selon les paramètres actuels du FAAC, la contribution fédérale pour un bénéficiaire provincial est limitée à un maximum de 50 % des coûts admissibles du projet, soit 325 millions de dollars.
• Le 19 juillet 2023, la N.-É. a déposé un renvoi auprès de la Cour d'appel de la N.-É. afin d'obtenir l'avis de la Cour sur la question de savoir si « l'infrastructure qui protège les liens interprovinciaux de transport, de commerce et de communication dans l'isthme de Chignecto relève de la compétence législative exclusive du Parlement du Canada ».
• Le 15 septembre 2023, le Procureur général du Canada a déposé une requête à la Cour d'appel de la N.-É. afin d'intervenir sur le renvoi relié à l'isthme de Chignecto. Le N.-B. et l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) ont aussi déposé une telle requête. Le 21 septembre 2023, le Canada, le N.-B. et l'Î.-P.-É. se sont vu accordés le statut d'intervenants par la Cour d'appel de la N.-É.
• La Cour d'appel de la N.-É. a tenu une réunion de gestion des cas le 8 novembre 2023. Les procédures judiciaires en sont au stade de la collecte et les parties ont été invitées à soumettre les éléments pertinents d'ici février 2024.

Collectivités rurales et nordiques

Enjeu / question

De quelle manière le gouvernement fédéral appuie-t-il les collectivités rurales et nordiques à l'échelle du pays?

Réponse suggérée

• Nous savons que les collectivités rurales et nordiques font face à des circonstances uniques.
• Des programmes dédiés comme le Fonds de solutions pour le transport en commun rural peuvent adapter des concepts comme le transport en commun à un environnement rural.
• Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, comporte un volet pour soutenir les collectivités rurales au moyen de projets qui améliorent la connectivité à large bande, construisent des routes et améliorent la sécurité alimentaire et énergétique.
• Le Fonds du Canada pour le développement des collectivités fournit également du financement utilisé dans les régions rurales pour construire des routes, des ponts et des systèmes de traitement des eaux usées. Il s'agit d'investissements favorables au logement pour bâtir des collectivités complètes.
• Enfin, Infrastructure Canada adapte ses programmes pour répondre aux besoins des petites collectivités et des collectivités autochtones, en offrant des échéances plus souples et en augmentant les contributions fédérales.

Renseignements

• Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme fondé sur les allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les collectivités autochtones, sont responsables de déterminer, de classer par ordre de priorité et de soumettre les projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
• Géré au moyen d'ententes bilatérales intégrées, le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : les infrastructures de transport en commun (20,1 milliards de dollars), les infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars), les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars) et les infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards de dollars + 400 millions de dollars alloués au titre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique).
• Dans le cadre du PIIC, les provinces avaient jusqu'au 31 mars 2023 pour engager tous les fonds, et les territoires ont jusqu'au 31 mars 2025 pour le faire.
• Dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, des fonds sont versés selon le nombre d'habitants, qui est établi au moyen des données du recensement, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard‑‑‑ et des territoires, qui reçoivent un montant de base plutôt qu'un montant établi selon le nombre d'habitants en raison de la taille réduite des populations. Les allocations destinées aux Premières Nations dans des réserves situées dans les provinces sont gérées par Services aux Autochtones Canada au titre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations.
• Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural s'adresse uniquement aux collectivités rurales et comprend une composante de planification qui accorde des subventions pouvant atteindre 50 000 $ aux collectivités de plus petite taille afin qu'elle réalise des travaux d'exploration et de conception visant à déterminer dans quelle mesure elles peuvent intégrer le transport en commun dans leur milieu respectif.
• Les programmes à prestation directe comprennent : le Programme permanent de transport en commun, le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, le Fonds pour l'infrastructure naturelle, le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural et le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs.
• Les programmes d'infrastructure à prestation directe disposent d'un financement ciblé et ont adopté des mesures d'assouplissements pour les collectivités autochtones, rurales et nordiques. Par exemple, au moins 10 % de l'enveloppe de financement total de tous les programmes d'exécution directe est allouée aux bénéficiaires autochtones, et ces bénéficiaires peuvent accéder à la totalité de la part fédérale. De plus, dans le cadre du Fonds pour le transport actif et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, les promoteurs autochtones peuvent se prévaloir des mesures d'assouplissement de divers programmes, comme des délais plus longs et des processus de réception continue des demandes.

Carte des projets de logement et de l'infrastructure

Enjeu / question

Comment Infrastructure Canada informe-t-il les Canadiens de ses investissements?

Réponse suggérée

• Infrastructure Canada s'engage à partager des informations avec les Canadiens concernant nos investissements dans l'infrastructure.
• Régulièrement, nous publions une liste de projets approuvés sur le portail de données du gouvernement ouvert.
• Nous produisons également une carte des projets approuvés qui permet aux Canadiens de voir les investissements réalisés dans leurs communautés et dans l'ensemble du pays.
• Nous nous efforçons en permanence d'améliorer la manière dont nous communiquons les résultats de nos investissements aux Canadiens.

Renseignements

• La carte des projets de logement et de l'infrastructure fait partie du renouvellement en cours du site web d'Infrastructure Canada (INFC) afin de mieux communiquer aux Canadiens les résultats des investissements dans les infrastructures.
• La carte des projets de logement et de l'infrastructure a été mise en ligne le 26 septembre 2023 et remplace la carte géospatiale du plan Investir dans le Canada (PIDC) sur le site Web du ministère.
• Alors que la carte géospatiale des projets du PIDC était un aperçu ponctuel des investissements pangouvernementaux dans les infrastructures, la carte des projets de logement et de l'infrastructure comprend les investissements dans les infrastructures annoncés depuis 2016, y compris les budgets de 2018, 2019 et 2021. La carte sera une représentation permanente des investissements en matière de logement et de l'infrastructure.
• La carte des projets de logement et de l'infrastructure comprend actuellement des programmes financés par INFC (incluant Les ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et l'Autorité du pont Windsor-Détroit) et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Elle présente l'ampleur des investissements en mettant en valeur les projets briques et mortiers financés par le gouvernement fédéral qui sont accessibles au public ou qui offrent des services essentiels aux Canadiens.
• La carte sera mise à jour mensuellement pour INFC, trimestriellement pour SCHL et annuellement pour les programmes des Grands Ponts. INFC propose le développement d'un système automatisé pour soutenir les mises à jour dans un délai plus court.
• INFC propose également d'élargir la couverture des programmes fédéraux sur la carte du logement et des infrastructures. Six ministères et agences ont déjà exprimé leur intérêt à participer : Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Services aux Autochtones Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Parcs Canada et Transports Canada. Le ministère s'adresse également à d'autres ministères et agences en vue d'une éventuelle participation future.
• De manière plus générale, le ministère développe un " carrefour des infrastructures " en ligne qui présentera les investissements fédéraux et la manière dont ils contribuent à la qualité de vie des Canadiens.

Évaluation nationale des infrastructures

Enjeu / question

Le ministre du logement, de l'infrastructure et des collectivités a été chargé de lancer la première Évaluation nationale des infrastructures du Canada pour déterminer les besoins et les priorités en matière d'environnement bâti et appuyer la planification à long terme en vue d'un avenir carboneutre.

Réponse suggérée

• L'évaluation nationale des infrastructures fournira une évaluation des besoins et des priorités du Canada en matière d'infrastructures, fondée sur des données factuelles et menée par des experts, et entreprendra une planification à long terme fondée sur des données factuelles.
• Dans les mois à venir, le gouvernement mettra en place un organisme consultatif chargé d'élaborer la première évaluation nationale des infrastructures du Canada. Cette décision fait suite aux commentaires des parties prenantes qui ont indiqué qu'elles voyaient l'intérêt d'un tel processus transparent et fondé sur des données factuelles.

Renseignements

• Annoncée dans le cadre du Plan climatique renforcé du Canada et financée dans le budget de 2021, la toute première évaluation nationale des infrastructures du Canada devrait être achevée en 2025, après l'élaboration de preuves substantielles et un engagement approfondi avec des experts et des parties prenantes, sous la direction d'un groupe consultatif ministériel.
• L'engagement initial du public s'est achevé durant l'été 2021 sur l'idée d'entreprendre l'Évaluation nationale des infrastructures et sur les options relatives à sa conception et à son mandat.
• Des contributions écrites ont été reçues de plus de 300 organisations et individus de tout le pays, démontrant un soutien important à l'initiative et un intérêt marqué pour la mise en place d'un processus ouvert et transparent, fondé sur des données factuelles et doté d'un large mandat pour évaluer les priorités et les besoins futurs du Canada en matière d'infrastructures.
• Fort de ces avis, suggestions et recommandations, le gouvernement finalise actuellement les prochaines étapes de l'Évaluation nationale des infrastructures, notamment la mise en place de l'organisme consultatif chargé de diriger les travaux, son mandat et l'étendue du travail à accomplir.

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