Onglet C : Itinérance

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• Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance
• Liens logement – infrastructure (Conditionnalité du logement)

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance

Enjeu / question

• Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l'itinérance?

Réponse suggérée

• L'itinérance est un problème complexe et notre gouvernement s'est engagé à continuer de travailler avec nos partenaires et les communautés pour progresser vers l'objectif d'éliminer l'itinérance chronique au Canada d'ici 2030.
• Le gouvernement du Canada investit presque 4 milliards de dollars sur neuf ans pour lutter contre l'itinérance par l'entremise de Vers un chez-soi. Ce montant comprend un investissement de 562 millions de dollars sur deux ans pour Vers un chez-soi, annoncé dans le budget 2022, à compter d'avril 2024, pour appuyer les communautés dans leur travail essentiel de prévention et de réduction de l'itinérance.
• Le budget 2022 propose a également annoncé le versement de 18 millions de dollars sur trois ans pour mener des projets de recherche-action sur les mesures nécessaire pour aider les communautés à éliminer l'itinérance chronique.

Renseignements

Budget de 2022 : Le 7 avril 2022, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de son budget :

• un investissement de 562,2 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de Vers un chez-soi
• un financement 18,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin d'effectuer des projets de recherche-action pour identifier les autres mesures qui pourraient contribuer à éliminer l'itinérance chronique.
• un engagement à éliminer l'itinérance chronique au Canada d'ici 2030.

Priorité de la lettre de mandat - Défenseur fédéral du logement : À compter du 21 février 2022, Marie-Josée Houle a été nommée défenseure fédérale du logement pour un mandat de trois ans. La défenseure a comme mandat de promouvoir et de protéger le droit au logement au Canada en menant des recherches de façon indépendante, en consultant des personnes ayant une expérience vécue, en travaillant avec des groupes vulnérables et des organisations de la société civile, ainsi qu'en examinant et en évaluant les soumissions sur les questions systémiques de logement relevant de la compétence fédérale.

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement a lancé Vers un chez-soi en 2019. Vers un chez-soi est un programme communautaire qui fournit du financement directement à des communautés précises par l'entremise des volets de financement « Communautés désignées », « Itinérance chez les Autochtones », « Itinérance dans les communautés rurales et éloignées » et « Itinérance dans les territoires ». Du soutien financier est accordé à 64 communautés désignées (centres urbains), aux trois capitales territoriales, à 30 communautés autochtones et aux communautés rurales et éloignées du Canada pour les aider à prévenir et à réduire l'itinérance. Il met également des fonds à la disposition des partenaires autochtones à l'appui d'approches fondées sur les distinctions dans le contexte des services aux personnes en situation d'itinérance. Le volet Capacité communautaire et innovation aide les communautés avec la mise en place d'un système d'Accès coordonné et favorise l'innovation dans le secteur.

• Vers un chez-soi au Québec : les volets de financement « Communautés désignées » et « Itinérance dans les communautés rurales et éloignées » sont régis par une entente Canada-Québec qui reflète les compétences et les priorités des deux gouvernements. Le volet de financement « Itinérance chez les Autochtones » est administré par Infrastructure Canada dans toute la province, et n'est pas visé par une entente Canada-Québec.

Vers un chez-soi simplifie l'accès au logement et au soutien pour les personnes qui sont en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance, en coordonnant les services locaux pour obtenir des résultats à l'échelle de la communauté à l'aide de données en temps réel.

Entre le 1er avril 2019 et le 7 septembre 2023, les quatre volets de financement régionaux* et le financement en lien avec la COVID-19 du programme Vers un chez-soi ont soutenu plus de 6 700 projets pour répondre aux besoins de personnes en situation d'itinérance, ou qui risquent de le devenir. Ces projets se concentrent sur des domaines d'activités de programme tels que : les services répondant aux besoins essentiels, les placements en logement, la prévention et le détournement des refuges, les services d'intégration économique, les investissements en immobilisations, la coordination des ressources et la collecte de données, et les logements temporaires dans le contexte de la COVID-19.

*Volet de financement Communautés désignées; Volet de financement Itinérance chez les Autochtones; Volet de financement Itinérance dans les communautés rurales et éloignées; et, Volet de financement Itinérance dans les territoires.

Grâce à ces projets, 122 472 personnes ont bénéficié d'une aide à la prévention de l'itinérance, telle que l'aide au loyer ou à la médiation propriétaire-locataire. En outre, 69 846 personnes ont été placées dans un logement plus stable. Dans le cadre de la réponse fédérale à la COVID-19, le programme a permis la création de 27 291 espaces de logement temporaire pour assurer la distanciation physique dans les refuges. Le financement de Vers un chez-soi a aussi permis l'accès à l'aide au revenu, à la formation, à des programmes d'éducation, et à l'aide à l'emploi.

Avec l'aide du financement d'urgence pour le secteur des services en itinérance, les communautés ont pris des mesures urgentes pour tenter de réduire la propagation de la COVID-19 chez les personnes en situation d'itinérance, qui incluent des efforts pour réduire le surpeuplement des refuges, créer des espaces d'isolement et loger des personnes dans des hôtels/motels.

Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a investi un total de 1,3 milliard de dollars en financement supplémentaire pour Vers un chez-soi afin d'aider les communautés à répondre aux besoins des personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir. Cela comprend 394,2 millions de dollars dans le cadre du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19, 299,4 millions de dollars en investissements supplémentaires pour 2021-2022 annoncés dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2020 et 567 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, annoncés dans le budget de 2021. Le financement aide également les communauté à mettre en œuvre l'accès coordonné et les systèmes de données locaux connexes (p. ex. listes d'identificateurs uniques) et à améliorer la disponibilité de la formation et de l'assistance technique.

Liens logement – infrastructure (Conditionnalité du logement)

Enjeu / question

• Comment le gouvernement va-t-il créer des liens entre le logement et l'infrastructure ?

Réponse suggérée

• Les besoins en infrastructures et en logements vont de pair. Cela signifie construire davantage de logements à proximité de lignes de transport en commun fiables qui relient les travailleurs aux emplois et nous aident à construire des communautés plus complètes, plus inclusives et plus durables.
• En début d'année, nous avons lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), doté de 4 milliards de dollars, afin de lever les obstacles locaux à la construction de nouveaux logements. Ce financement flexible permettra également aux collectivités de moderniser les infrastructures nécessaires à la construction de quartiers plus denses.
• Récemment, nous avons annoncé le premier accord au titre du FACL avec la ville de London, en Ontario, accordant 74 millions de dollars pour accélérer la création de plus de 2 000 logements supplémentaires au cours des trois prochaines années et en construire des milliers d'autres dans les années à venir.
• À l'avenir, nous collaborerons avec tous les niveaux de gouvernement pour veiller à ce que les futurs investissements dans les infrastructures, tels que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada et le Fonds et le financement permanent du transport en commun au Canada, pour veiller à ce que ces investissements débouchent sur la construction de logements abordables et répondant aux besoins de nos communautés en pleine croissance.

Renseignements

• Depuis le budget de 2022, Infrastructure Canada s'est efforcée de respecter l'engagement du gouvernement de lier le financement des infrastructures pour faire progresser les résultats en matière de logement qui peuvent aider à relever les défis actuels en matière d'offre et d'abordabilité de manière ciblée.
• Le gouvernement du Canada s'efforce d'identifier les possibilités de mettre en œuvre cette approche afin d'aider les futurs programmes d'infrastructure à devenir des multiplicateurs de logement.
• Au début de l'année, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement du Fonds pour accélérer la construction de logements, doté de 4 milliards de dollars. Cette initiative aidera les villes, les municipalités et les gouvernements autochtones à débloquer de nouvelles offres de logements en accélérant le développement et les approbations, par exemple en corrigeant les systèmes d'autorisation obsolètes, en introduisant des réformes de zonage pour augmenter la densité, ou en encourageant le développement à proximité des transports en commun.
• En février 2021, le premier ministre a annoncé la création du Fonds canadien pour les transports en commun, la première enveloppe permanente de financement des transports en commun de notre pays, d'un montant de 3 milliards de dollars par an, à compter de 2026-27. Les investissements dans le transport en commun et le transport actif appuient le programme de notre gouvernement visant à promouvoir une croissance à long terme, durable et inclusive et peuvent aider à relever les défis liés à l'abordabilité du logement.
• Infrastructure Canada élaborera sa prochaine génération de programmes de financement des infrastructures, y compris le Fonds permanent pour le transport en commun et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, dans le but de lier ces investissements dans les infrastructures à l'augmentation de l'offre de logements et à l'amélioration de l'abordabilité dans l'ensemble du pays. L'évaluation des besoins en matière de logement sera un élément clé de cette approche, afin de garantir que le bon type d'offre est construit pour ceux qui en ont le plus besoin et de maximiser les résultats en matière de logement d'une manière fondée sur des données probantes.

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