Onglet B : Notes de breffage d'INFC

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• Table des matières

• Audit de performance sur l’itinérance chronique
• Itinérance au Canada
• Itinérance chez les vétérans

Audit de performance sur l'itinérance chronique

Enjeu / question

• Quelle est la réponse du gouvernement du Canada suite à l'audit de performance de la vérificatrice générale du Canada sur l’itinérance chronique?

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada accueille favorablement le Rapport.
• L'itinérance est un problème complexe, et aucun programme ne peut le résoudre tout seul. Pour mettre fin à l’itinérance chronique, nous devons collaborer avec tous les ordres de gouvernement, avec des partenaires autochtones, et avec les organismes communautaires dans tous les secteurs, y compris la santé, les services correctionnels, et la protection de l'enfance pour faire face aux causes profondes de l’itinérance.
• Pour répondre aux recommandations du Rapport, le gouvernement a doublé le financement pour l'accès coordonné et a offert des nouveaux conseils. En date du 27 avril 2023, 43 communautés ont mis en œuvre ce système, et nous travaillons avec les autres pour réaliser la mise en œuvre dès que possible.
• Nous avons aussi mis en œuvre le système de Rapport sur les résultats en ligne mentionné dans le Rapport.
• En outre, les données du programme Vers un chez-soi auxquelles le Rapport fait référence sont désormais disponibles et nous les utilisons pour évaluer et rendre compte de l'impact et des résultats de notre travail.

Renseignements

L’audit de performance sur L'itinérance chronique au Canada du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)

Le rapport 5, L'itinérance chronique, des rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2022 a été publié le 15 novembre 2022.

Les audits de performance des services et programmes gouvernementaux du BVG sont des évaluations indépendantes, objectives et systématiques des pratiques de gestion, des contrôles et des systèmes de reddition de comptes du gouvernement, qui s'appuient sur ses propres politiques d'administration publique et sur les pratiques exemplaires.

Les travaux d'audit ont commencé vers la fin de 2021 et visaient la période allant de novembre 2017 au 31 mars 2022. L'audit a permis d'examiner les efforts et les progrès réalisés par Infrastructure Canada (INFC), Emploi et Développement social Canada (EDSC)* et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour réduire de 50 % le nombre de cas d'itinérance chronique au Canada d'ici 2027-28.

Cet audit s'est penché sur :

1. Si EDSC* et INFC ont prévenue et réduit l’itinérance chronique à travers d'interventions qui ont aidé les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir à obtenir un logement et les supports nécessaires pour demeurer logés.
2. Si la SCHL a contribué à la prévention et la réduction de l’itinérance chronique en répondant aux besoins en matière de logement et en améliorant les résultats en matière de logement pour les Canadiens vulnérables.
   
   *La portée de l'audit a transféré de EDSC vers INFC lorsque la Direction des politiques en matière d'itinérance a été transférée à INFC à compter du 26 octobre 2021.

Cet audit constate que :

• INFC ne savait pas si l’itinérance/l’itinérance chronique a augmentée ou diminuée;
• La collecte et l'analyse de données sur les résultats de projets de Vers un chez-soi et sur l'utilisation de financement relatif à la pandémie étaient incomplètes.
• La SCHL ne savait pas si elle répondait aux besoins des Canadiens vulnérables et si elle améliorait les résultats en matière de logement pour ceux-ci;
• Il y avait peu de responsabilités au niveau fédéral relatives à l'atteinte de l'objectifs de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) de réduire de 50 % l’itinérance chronique d'ici l'exercice financier de 2027-28;
• Les initiatives fédérales en matière de logement et de lutte contre l’itinérance n'étaient pas bien intégrées.

Dans le cadre de la SNL, Vers un chez-soi a été lancé en avril 2019 et a introduit plusieurs ajustements transformationnels. Plus précisément, le Programme vise à simplifier l'accès à un logement et à des aides pour les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, en coordonnant les services locaux pour atteindre des résultats à l'échelle de la communauté en utilisant des données en temps réel. Dans plusieurs cas, la pandémie COVID-19 a retardé la mise en œuvre étant donné que les communautés ont réorienté leurs efforts pour faire face à la crise de santé publique qui a émergé.

La vérificatrice générale a recommandé que le gouvernement fédéral :

• Recueille/analyse les données rapidement, communique des résultats mis à jour sur l’itinérance/l’itinérance chronique et détermine comment que les programmes répondent aux besoins;
• Utilise des données et des analyses pour faire des ajustements de programme quand nécessaire;
• Examine l'incidence des programmes de la SCHL sur les groupes vulnérables à toutes les étapes des initiatives de la SNL;
• Harmonise et intègre les efforts d'INFC et de la SCHL pour répondre aux besoins en matière de logement des groupes vulnérable prioritaires, incluant les personnes en situation d'itinérance chronique;
• Travaille avec les organismes centraux pour définir clairement les responsabilités relatives à l'atteinte de la cible de la SNL en matière de lutte contre l’itinérance chronique.

INFC et la SCHL sont d'accord avec les recommandations, et remarquent que la COVID‑19 a eu un impact important sur la capacité des communautés de collecter et communiquer les données. Alors :

• Une approche a été mise en œuvre introduisant des améliorations des processus et des technologies de l'information afin d'accélérer le traitement, l'analyse et la communication des données. Grâce à ces changements, les estimations 2021 et 2022 de l'Étude nationale sur les refuges devraient suivre en 2023;
• La SCHL et INFC ont élaboré conjointement une stratégie visant à s'assurer que les bénéficiaires du financement du programme Vers un chez-soi sont au courant des autres possibilités de financement offertes dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement;
• La SCHL définira et analysera plus en détail les besoins en logement des populations vulnérables, comprendra qui sont les personnes aidées dans ces unités et mesurera comment ses programmes répondent à ces besoins, d'ici la fin de 2023;
• La SCHL et INFC travailleront avec les organismes centraux d'ici le 31 décembre 2023 pour définir clairement les responsabilités relatives à l'atteinte des objectifs de la SNL en matière de lutte contre l’itinérance chronique;
• Les comités de niveau supérieur ont été établis en 2022-2023 afin d'officialiser la collaboration entre la SCHL, INFC, Anciens Combattants Canada et les autres partenaires fédéraux.

INFC et la SCHL ont élaboré des plans d'action détaillés qui décrivent les mesures concrètes et leurs échéanciers respectifs qui seront prises pour donner suite aux recommandations du BVG, y compris les activités énumérées ci-dessus.

Engagements du gouvernement à l’égard de l’itinérance chronique

• Dans le cadre de la SNL, le gouvernement du Canada a annoncé en 2018 un investissement de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour prévenir et réduire l’itinérance et soutenir un objectif plus large de la SNL visant à réduire de 50 % l’itinérance chronique d'ici 2027-2028. Le 1er avril 2019, le gouvernement du Canada a lancé Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.
• Le 23 septembre 2020, dans le discours du Trône, le gouvernement s'est dit résolu à s'inspirer des travaux de la SNL, car il entend « éliminer entièrement l’itinérance chronique au Canada ».
• Le Budget de 2021 a réitéré l'engagement du gouvernement à mettre fin à l’itinérance chronique au Canada.
• Le 23 novembre 2021, le discours du Trône a réitéré l'engagement du gouvernement à « travailler avec ses partenaires » pour mettre fin à l’itinérance chronique au Canada. Ensuite, votre lettre de mandat, publiée le 16 décembre 2021, prévoit nommer un nouveau défenseur fédéral du logement pour suivre les progrès réalisés, y compris de mettre fin à l’itinérance chronique.
• Le 7 avril 2022, le budget a annoncé:
• Un financement supplémentaire de 562,2 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de Vers un chez-soi à compter de 2024-2025, afin de maintenir les niveaux de financement de 2023-2024. Cet investissement vise des objectives incluant de continuer à progresser vers mettre fin à l’itinérance chronique;
• Un financement de 18,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin d'effectuer des recherches sur les mesures supplémentaires nécessaires pour aider les communautés à éliminer l’itinérance chronique; et
• Un engagement à éliminer l’itinérance chronique au Canada d'ici 2030.

Données clés sur l’itinérance chronique au Canada

• Dans les 55 communautés qui ont effectué un dénombrement ponctuel en 2018 et en 2020-22, le nombre de personnes en situation d'itinérance a augmenté de 12 %. Cette augmentation peut être attribuée aux incidences de la pandémie de COVID-19 ainsi qu'aux améliorations apportées à la méthodologie. Par rapport à 2018, le nombre de personnes en situation d'itinérance dans des lieux extérieurs a doublé (une augmentation de 100 %), tandis que le nombre de personnes dans les refuges a augmenté de 3 % et le nombre de personnes dans les logements de transition a diminué de 22 %.
• Le nombre d'utilisateurs de refuges a diminué de 129 017 en 2017 à 88 342 en 2020.
• La baisse de 2019 à 2020 (de 118 759 à 88 342) est principalement attribuable à la pandémie et la capacité réduite des refuges en raison de la distanciation sociale. Cependant, avant la pandémie, l'utilisation des refuges avait aussi connu une tendance à la baisse de 2017 à 2019.
• Malgré une diminution du nombre d'utilisateurs de refuges, les taux d'occupation demeurent élevés durant la période examinée en raison de la durée plus longue des séjours dans les refuges. Les taux d'occupation en 2020 approchaient 94 %.
• Parmi les 88 342 utilisateurs de refuges, environ 27 700 étaient en situation d'itinérance chronique.

ERRATUM

Dans la note française Itinérance au Canada, une erreur typographique a été corrigée :

« Le gouvernement du Canada a investi presque 4 milliards de dollars sur neuf ans pour lutter contre l'itinérance dans le cadre de de Vers un chez-soi… » devrait se lire « Le gouvernement du Canada a investi presque 4 milliards de dollars sur neuf ans pour lutter contre l'itinérance dans le cadre de Vers un chez-soi… »

Cette erreur a été corrigée dans la version HTML française.

Itinérance au Canada

Enjeu / question

• Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l'itinérance?

Réponse suggérée

• L'itinérance est un problème complexe et notre gouvernement s'est engagé à continuer de travailler avec nos partenaires et les communautés pour progresser vers l'objectif d'éliminer l'itinérance chronique au Canada d'ici 2030.
• Le gouvernement du Canada investit presque 4 milliards de dollars sur neuf ans pour lutter contre l'itinérance par l'entremise de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.
• Vers un chez-soi a un impact significatif. Au cours de ses trois premières années, le programme a financé plus de 5 000 projets qui ont aidé à placer plus de 46 000 personnes en situation d'itinérance dans un logement plus stable, et plus de 87 000 personnes ont bénéficié de services de prévention et de détournement des refuges.
• Dans le cadre de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, l'augmentation du financement de Vers un chez-soi a permis la création de plus de 26 000 places d'hébergement temporaires et plus de 214 000 cas de placement dans des logements temporaires tels que des hôtels ont été fournis.

Renseignements

Le gouvernement du Canada investit presque 4 milliards de dollars sur neuf ans pour lutter contre l'itinérance dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Ce montant comprend un investissement de 562,2 millions de dollars sur deux ans, annoncé dans le budget 2022.

Budget de 2022 : Le 7 avril 2022, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de son budget :

• un investissement de 562,2 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de Vers un chez-soi, à compter de 2024-2025. Cet investissement, qui maintient les niveaux de financement de 2023-2024, vise à offrir une certitude à plus long terme aux organismes communautaires qui accomplissent un travail d'une importance vitale partout au pays. Ce financement permettra également d'assurer qu'ils ont le soutien dont ils ont besoin pour continuer à prévenir et à lutter contre l'itinérance, ainsi qu'à continuer de progresser vers l'objectif du gouvernement de mettre fin à l'itinérance chronique ;
• un financement de 18,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin d'effectuer des projets de recherche-action pour identifier les autres mesures qui pourraient contribuer à éliminer l'itinérance chronique. Le but de la recherche-action est d'identifier et de documenter les obstacles constants rencontrés par les communautés dans le cadre de la prévention et de la réduction de l'itinérance chronique ; de mettre à l'essai des approches possibles qui pourraient enrayer les obstacles constants ; et de documenter les réalisations ainsi que les défis. Les projets seront axés sur trois sujets d'étude prioritaires, soit la collaboration, l'harmonisation des systèmes, et les données. Grâce à un processus d'élaboration conjointe, chaque communauté aura une marge de manœuvre pour identifier des priorités précises, dont la possibilité de s'axer sur des populations précises ; et,
• un engagement à éliminer l'itinérance chronique au Canada d'ici 2030.

Priorité de la lettre de mandat - Défenseur fédéral du logement :  Votre lettre de mandat de décembre 2021 comprenait une priorité visant à nommer un défenseur fédéral du logement. Le rôle du défenseur fédéral du logement est de promouvoir et de protéger le droit au logement au Canada en menant des recherches de façon indépendante, en consultant des personnes ayant une expérience vécue des besoins en matière de logement et/ou de l'itinérance, en travaillant avec des groupes vulnérables et des organisations de la société civile, ainsi qu'en examinant et en évaluant les soumissions sur les questions systémiques de logement relevant de la compétence fédérale. À compter du 21 février 2022, Marie-Josée Houle a été nommée défenseure fédérale du logement par le gouverneur en conseil, sur votre recommandation en tant que Ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion, pour un mandat de trois ans.

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement a lancé Vers un chez-soi en 2019. Vers un chez-soi est un programme communautaire qui fournit du financement directement à des communautés précises par l'entremise des volets de financement Communautés désignées, Itinérance chez les Autochtones, Itinérance dans les communautés rurales et éloignées et Itinérance dans les territoires. Du soutien financier est accordé à 64 communautés désignées (centres urbains), aux trois capitales territoriales, à 30 communautés autochtones et aux communautés rurales et éloignées du Canada pour les aider à prévenir et à réduire l'itinérance. Il met également des fonds à la disposition des partenaires autochtones à l'appui d'approches fondées sur les distinctions dans le contexte des services aux personnes en situation d'itinérance. Le volet Capacité communautaire et innovation aide les communautés avec la mise en place d'un système d'Accès coordonné et favorise l'innovation dans le secteur.

• Vers un chez-soi au Québec : les volets de financement Communautés désignées et Itinérance dans les communautés rurales et éloignées sont régis par une entente Canada‑Québec qui reflète les compétences et les priorités des deux gouvernements. Le volet de financement Itinérance chez les Autochtones est administré par Service Canada dans toute la province. Ce volet n'est pas visé par une entente Canada‑Québec.

L'objectif principal de Vers un chez-soi est de simplifié l'accès au logement et au soutien pour les personnes qui sont en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance, en coordonnant les services locaux pour obtenir des résultats à l'échelle de la communauté à l'aide de données en temps réel.

Entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2022, Vers un chez-soi a engagé plus de 992 millions de dollars pour soutenir plus de 5 000 projets pour répondre aux besoins de personnes en situation d'itinérance, ou qui risquent de le devenir. Les projets se concentrent sur des activités du programme telles que : services répondant aux besoins essentiels, placement en logement, prévention et détournement des refuges, services d'intégration économique, et logement temporaire dans le contexte de la COVID-19.

Grâce à ces projets, plus de 87 000 personnes ont bénéficié de services pour prévenir l'itinérance, tel que l'aide au loyer ou la médiation entre un individu et sa famille. En outre, plus de 46 000 personnes ont été placées dans un logement plus stable. Dans le cadre de la réponse du gouvernement fédéral à la COVID-19, Vers un chez-soi a permis la création de plus de 26 000 espaces de logement temporaire pour assurer la distanciation physique dans les refuges. Le financement a aussi appuyer l'accès à l'aide au revenu, à la formation, à des programmes d'éducation, et à l'aide à l'emploi.

La pandémie de COVID-19 a fait ressortir l'importance du logement pour de nombreux Canadiens, en particulier ceux qui sont en situation d'itinérance ou qui risquent de le devenir. L'accès à un logement sûr et abordable, ainsi qu'à des services de soutien, est une condition préalable à la pleine participation à la vie économique et sociale et à la protection contre la transmission de maladies. Avec l'aide du financement d'urgence pour le secteur des services en itinérance, les communautés ont pris des mesures urgentes pour tenter de réduire la propagation de la COVID-19 chez les personnes en situation d'itinérance, qui incluent des efforts pour réduire le surpeuplement des refuges, créer des espaces d'isolement et loger des personnes dans des hôtels/motels.

Pendant la pandémie, notre gouvernement a investi un total de 1,3 milliard de dollars en financement supplémentaire pour Vers un chez-soi afin d'aider les communautés à répondre aux besoins des personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir. Cela comprend 394,2 millions de dollars dans le cadre du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19, 299,4 millions de dollars en investissements supplémentaires pour 2021-2022 annoncés dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2020 et 567 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, annoncés dans le budget de 2021.

Le financement aidera également les communauté à mettre en œuvre l'accès coordonné et les systèmes de données locaux connexes (p. ex. listes d'identificateurs uniques) et à améliorer la disponibilité de la formation et de l'assistance technique.

Outre le financement additionnel livré dans le cadre du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19, Vers un chez-soi a introduit de nouvelles flexibilités temporaires dans les directives du programme, dont les modifications suivantes :

• Permettre aux communautés d'utiliser des fonds de Vers un chez-soi pour des services médicaux et de santé ; et,
• Permettre aux bénéficiaires des volets Communautés désignées et Itinérance chez les Autochtones de financer des sous-projets qui sortent de leurs limites traditionnelles de services.

Compte tenu de la transition d'une réponse urgente à la pandémie à une focalisation continue sur la prévention et la réduction de l'itinérance, dont l'itinérance chronique, ces flexibilités ont été retirées après le 31 mars 2023. Ceci permet une harmonisation optimale entre les activités financées par Vers un chez-soi et le but du programme.

ERRATUM

Dans la note française Itinérance chez les vétérans, une erreur typographique a été corrigée :

« Cela signifie que le nombre de vétérans en situation d'itinérance est inférieur ou égal au nombre d'vétérans qu'une communauté a prouvé qu'elle pouvait loger sur un mois donné. » devrait se lire « Cela signifie que le nombre de vétérans en situation d'itinérance est inférieur ou égal au nombre de vétérans qu'une communauté a prouvé qu'elle pouvait loger sur un mois donné. »

Cette erreur a été corrigée dans la version HTML française.

Itinérance chez les vétérans

Enjeu / question

• Que fait le gouvernement du Canada pour aider les vétérans en situation d'itinérance?

Réponse suggérée

• Le 27 avril 2023, le ministre des Anciens Combattants et moi avons annoncé un financement de 79,1 millions de dollars pour le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans.
• Le programme fournira 72,9 millions de dollars pour les suppléments au loyer et les services complets, entre autres du counseling et de traitement de la toxicomanie. Il fournira également 6,2 millions de dollars pour soutenir la recherche sur l'itinérance chez les vétérans.
• Les bénéficiaires admissibles, y compris les organismes au service des vétérans, peuvent présenter leur proposition de financement au moyen d'un portail en ligne sur le site Web d'Infrastructure Canada jusqu'au 23 juin 2023.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre fin à l'itinérance chronique chez les vétérans, et ce nouveau programme est une étape importante vers l'atteinte de cet objectif.
  

Renseignements

Votre lettre de mandat, publiée le 16 décembre 2021, prévoit « Accélérer la concrétisation de l'engagement pris par notre gouvernement de mettre fin à l'itinérance chronique des anciens combattants en mettant en œuvre l'Initiative pour la création rapide de logements, un nouveau programme de supplément de loyer, des mesures de soutien global et un volet de financement dédié aux anciens combattants dans le cadre du Fonds national de co‑investissement pour le logement. »

Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans

Le budget 2021 et le budget 2022 ont annoncé un total de 106,8 millions de dollars sur cinq ans pour Infrastructure Canada afin de lancer un nouveau programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans, qui offrira des services et des suppléments au loyer aux vétérans qui en situation d'itinérance, en partenariat avec des organisations communautaires. Le programme a été annoncé le 27 avril 2023 (communiqué). L'appel de propositions a débuté le 28 avril 2023 et se terminera le 23 juin 2023.

Le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans, qui fait partie de la série d'initiatives fédérales de la Stratégie nationale sur le logement, fournira 72,9 millions de dollars au titre du volet Services et soutien pour des suppléments au loyer et la prestation de services complets, entre autres du counseling et le traitement de la toxicomanie.

Un montant supplémentaire de 6,2 millions de dollars sera disponible au titre du volet Renforcement des capacités, afin de financer la recherche sur l'itinérance chez les vétérans et d'appuyer le renforcement des capacités. Le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans offrira du soutien et des services continus et complets pendant cinq ans aux vétérans en situation d'itinérance ou risquant de le devenir, afin de maximiser leurs chances de réussir à se reloger, à long terme.

Tables rondes sur l'itinérance chez les vétérans

En mars 2022, vous avez coorganisé trois tables rondes virtuelles sur l'itinérance chez les vétérans avec le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale. Au total, 41 intervenants du secteur de l'itinérance et des services aux vétérans ont participé, ainsi que des vétérans ayant vécu l'itinérance.

Ces tables rondes ont permis de recueillir des idées sur la façon dont le gouvernement peut diriger les efforts visant à mettre fin à l'itinérance chez les vétérans. Les idées reçues ont été utilisées pour éclairer le nouveau Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans annoncé dans le budget de 2022 et lancé le 27 avril 2023. Les thèmes comprenaient la nécessité d'assurer : le choix au logement pour les vétérans; que des services complets soient offerts en conjonction avec des logements abordables et sécuritaires; les services de santé et que les services médicaux soient intégrés aux services de soutien pour les vétérans; de meilleures données et approches fondées sur les données pour l'itinérance chez les vétérans; une sensibilisation accrue aux programmes et services disponibles pour les vétérans à risque ou en situation d'itinérance; et la coordination entre les secteurs, les ministères et les différents ordres de gouvernement visant à prévenir et à réduire l'itinérance chez les vétérans.

Vers un chez-soi

Les vétérans en situation d'itinérance ont accès aux programmes offerts aux personnes qui vivent ou risque de vivre une situation d'itinérance par le biais du financement de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance aux communautés.

Afin de mieux comprendre les vétérans en situation d'itinérance, ainsi que les façons de répondre à leurs besoins, les dénombrements ponctuels coordonnés de 2016 et de 2018 ont inclus une question sur le statut de vétéran dans les questions obligatoires posées dans le cadre du dénombrement. À l'aide de ces données, les ressources peuvent être ciblées plus efficacement au niveau local.

En outre, le Système d'information sur les personnes et les familles sans abri, un logiciel utilisé par des fournisseurs de services à travers le pays, inclut des indicateurs permettant d'identifier les vétérans afin de les diriger vers les services fournis par Anciens Combattants Canada (ACC).

Le 23 septembre 2020, dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à poursuivre les travaux de la Stratégie nationale sur le logement en se concentrant sur « éliminer entièrement l'itinérance chronique au Canada », y compris chez les vétérans.

Au-delà de Vers un chez-soi, autres initiatives qui aident les vétérans

Par l'entremise d'ACC, le ministre des Anciens Combattants est responsable d'un certain nombre d'autres initiatives qui appuient les vétérans, ainsi que les organisations qui leur offrent des services. Le budget 2021 a annoncé un financement de 140 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, et de 6 millions de dollars en continu, pour un programme qui couvrirait les coûts des soins de santé mentale des vétérans souffrant de trouble de stress post-traumatique, de dépression ou de trouble d'anxiété pendant le traitement de leur demande de prestations d'invalidité.

Voici d'autres exemples de programmes d'ACC :

• Le Fonds d'urgence pour les vétérans fournit un soutien financier aux vétérans, à leur famille ou à leurs survivants dont la santé et le bien‑être sont à risque en raison d'une situation urgente et inattendue.
• De l'aide financière disponible pour les vétérans admissibles par l'entremise du programme d'Allocation aux anciens combattants, du Fonds de secours et des Avantages médicaux.
• De l'aide en ce qui concerne les possibilités d'études et d'emploi et le soutien en santé mentale, et des programmes qui aident les vétérans handicapés.
• Le Service d'aide d'ACC offre un soutien psychologique gratuit à court terme avec un professionnel de la santé mentale aux vétérans, leur famille et leurs aidants pour les enjeux qui touchent le bien‑être.

Des organismes sans but lucratif, comme Veterans Emergency Transition Services (VETS) Canada, la Légion royale canadienne, la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne et la Caisse d'assistance au personnel des Forces canadiennes, fournissent aussi des fonds d'urgence aux vétérans en situation de crise.

London (Ontario) a atteint le zéro fonctionnel en matière d'itinérance chez les vétérans

La communauté de London (Ontario) est la première au Canada à mettre fin de façon fonctionnelle à l'itinérance chez les vétérans. Cela signifie que le nombre de vétérans en situation d'itinérance est inférieur ou égal au nombre de vétérans qu'une communauté a prouvé qu'elle pouvait loger sur un mois donné.

Entre mars et août 2020, London a réduit de plus de 57 % le nombre de vétérans en situation d'itinérance. En s'appuyant sur des données au niveau communautaire et en travaillant en collaboration avec des organisations au service des vétérans, le système local de services aux personnes en situation d'itinérance a stratégiquement ciblé les ressources sur les vétérans en situation d'itinérance.

Par l'entremise de Vers un chez-soi, le gouvernement a fourni des investissements pour mettre en œuvre l'accès coordonné et une liste d'identificateurs uniques (ou liste par nom), une liste complète en temps réel de toutes les personnes en situation d'itinérance dans une communauté. Grâce à une combinaison du financement de Vers un chez-soi et de soutiens fournis par l'Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance (ACMFI), London a été la première communauté au Canada à établir une liste par nom de qualité pour les vétérans dans le cadre de l'initiative Prêt pour zéro Canada de l'ACMFI.

De plus, grâce au soutien de l'ACMFI, en avril 2023, la communauté de St. Thomas-Elgin, en Ontario, a annoncé qu'elle était la deuxième communauté au Canada à atteindre l'objectif du zéro fonctionnel en matière d'itinérance chez les vétérans. 

Données sur l’itinérance des vétérans au Canada

• Au cours de 2020, on estime que 1,5 % des utilisateurs de refuges d'urgence étaient des vétérans (environ 1370 personnes). Cette proportion est conforme à la proportion globale estimée de vétérans au Canada selon les chiffres de 2021 d'ACC (1,7 %). Il est attendu que ces résultats soient sous-estimés, car ils reposent sur la déclaration volontaire des vétérans et excluent ceux qui ne fréquentent pas les refuges. Par conséquent, on estime qu'il y a environ 2 500 vétérans en situation d'itinérance.
• Selon les résultats du dénombrement ponctuel coordonné de 2018, dans les 61 communautés participantes, environ 5 % des répondants ont indiqué être un vétéran des Forces armées canadiennes ou un ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada.

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