Onglet B : Notes de breffage d'INFC
Onglet B : Notes de breffage d'INFC
- Audit de performance du Bureau du vérificateur général sur l'itinérance chronique
- Plan d'action détaillé
Audit de performance du bureau du vérificateur général du Canada sur l'itinérance chronique au Canada
(À des fins d'information)
Objet
Cette note vise à vous donner un aperçu de l'audit de performance publié par la vérificatrice générale du Canada sur l'itinérance chronique au Canada, inclus dans les rapports de l'automne 2022, le 15 novembre 2022, et à vous informer d'une comparution à venir devant le Comité des comptes publics de la Chambre des communes à propos du rapport.
Résumé
- Le 15 novembre 2022, la vérificatrice générale du Canada a publié un audit de performance sur l'itinérance chronique (l'audit) dans les rapports de l'automne 2022. Vous comparaîtrez devant le Comité des comptes publics de la Chambre des communes le 29 novembre 2022 pour discuter des données de cet audit, et vous prononcerez un discours d'ouverture (annexe A).
- Les experts en la matière d'Infrastructure Canada (INFC) ont eu l'occasion d'examiner le rapport provisoire de l'audit pour valider les faits, les observations et l'exhaustivité des renseignements. Ils ont déjà fourni des commentaires au Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) pour corriger et améliorer le rapport.
- Selon le rapport, INFC et Emploi et Développement social Canada (EDSC) ne savaient pas si leurs efforts de prévention et de réduction de l'itinérance chronique donnaient les résultats escomptés. De plus, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ne savait pas si elle répondait aux besoins en matière de logement et si elle améliorait les conditions de logement des groupes vulnérables au Canada ni si elle contribuait à la prévention et à la réduction de l'itinérance chronique. Finalement, selon le rapport, le niveau d'imputabilité à l'échelle fédérale était minimal quant à la réalisation de la cible de la Stratégie nationale sur le logement visant à réduire de 50 % l'itinérance chronique d'ici l'exercice 2027-2028, et il était difficile de savoir de quelle façon les organisations fédérales collaboraient pour l'atteindre.
Contexte et faits saillants
- Un audit de performance de la vérificatrice générale du Canada est une évaluation indépendante, objective et systématique de la façon dont le gouvernement gère ses activités et ses ressources et assume ses responsabilités. Il ne met pas en question les mérites des politiques du gouvernement. L'audit de performance examine plutôt les pratiques de gestion, les contrôles et les systèmes d'information du gouvernement en fonction des politiques administratives publiques en vigueur et des pratiques exemplaires.
- Les travaux d'audit ont débuté à la fin de 2021 et la portée comprend la période allant de novembre 2017 au 31 mars 2022.
- L'audit s'est penché sur les efforts déployés par les entités incluses – INFC, EDSC et la SCHL – pour prévenir et réduire l'itinérance chronique au Canada. Il incluait des programmes faisant partie de la Stratégie nationale sur le logement. Pour INFC et EDSC, l'audit portait sur le programme Vers un chez-soi, qui a été lancé le 1er avril 2019. Pour la SCHL, l'audit avait pour objectif général de déterminer si la Société avait comblé les besoins en matière de logement des groupes vulnérables au Canada.
Considérations
- Selon l'audit, INFC et EDSC ne savaient pas si leurs efforts de prévention et de réduction de l'itinérance chronique donnaient les résultats escomptés. Il en est ainsi principalement parce que les deux ministères n'avaient pas analysé les données actualisées sur l'itinérance pour évaluer si les interventions visant à aider les personnes en situation d'itinérance et d'itinérance chronique ou à risque de le devenir permettaient à ces personnes d'obtenir le logement et le soutien dont elles avaient besoin. De plus, l'audit a conclu que la SCHL ne savait pas si elle répondait aux besoins en matière de logement et si elle améliorait les conditions de logement des groupes vulnérables au Canada ni si elle contribuait à la prévention et à la réduction de l'itinérance chronique. L'audit a également conclu que le niveau d'imputabilité à l'échelle fédérale était minimal quant à la réalisation de la cible de la Stratégie nationale sur le logement visant à réduire de 50 % l'itinérance chronique d'ici l'exercice 2027-2028, et il était difficile de savoir de quelle façon les organisations fédérales collaboraient pour l'atteindre.
- Les experts en la matière d'INFC ont validé l'exactitude des renseignements figurant dans le rapport provisoire de l'audit. Ils ont relevé des inexactitudes et des sources de préoccupation dans les recommandations ainsi que dans le ton et l'équilibre du contenu. Ces éléments, de même que les modifications à apporter pour les corriger et améliorer le rapport, ont été communiqués au BVG pour qu'il les examine avant la publication du rapport.
- INFC s'efforcera de donner suite aux constatations et aux recommandations de l'audit en prenant des mesures concrètes au cours de l'exercice 2022-2023 et par la suite. En ce qui concerne la collecte et l'analyse des données en temps opportun ainsi que la communication des résultats (première recommandation), INFC prendra des mesures concrètes pour :
- lancer la dernière phase du système Rapport sur les résultats en ligne de Vers un chez-soi en novembre 2022 pour permettre la collecte et l'analyse en temps opportun des résultats annuels du programme;
- recenser les solutions technologiques qui permettraient d'accéder plus rapidement aux données sur les refuges, et élaborer un plan de travail pour mettre en œuvre ces solutions d'ici le 31 mars 2023;
- produire de nouveaux produits de recherche sur les tendances en matière d'itinérance d'ici le 31 mai 2023. L'un de ces produits portera sur l'étude des facteurs structuraux qui ont une incidence sur l'itinérance et comprendra une analyse de leur contribution relative aux changements observés dans la fréquentation des refuges.
- INFC donnera suite à la deuxième recommandation sur les obstacles à la mise en œuvre de l'accès coordonné, qui ont été relevés par le BVG dans son analyse des rapports des communautés, en travaillant avec chacune des communautés qui n'ont pas encore mis en œuvre l'accès coordonné. Après la période visée par l'audit, pendant l'été 2022, INFC a publié un certain nombre d'outils pour préciser les exigences minimales dans le cadre de Vers un chez-soi, qui ont aidé les communautés à autoévaluer leurs progrès dans la mise en œuvre au moyen des rapports communautaires en matière d'itinérance qui devaient être remis à Service Canada en octobre 2022. INFC a relevé les communautés dont un plan doit être en place d'ici le 31 décembre 2022. Il collaborera avec ces collectivités dans les prochains mois pour les aider à mettre en place leur plan et coordonnera les travaux avec Service Canada et l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance.
- INFC collaborera aussi avec la SCHL pour donner suite à la dernière recommandation de l'audit en effectuant ce qui suit :
- clarifier le niveau d'imputabilité à l'égard de la réalisation de la cible visant à réduire l'itinérance chronique de 50 % en collaborant avec les organismes centraux d'ici le 31 décembre 2023;
- continuer de faciliter le travail d'harmonisation, de coordination et d'intégration relatif aux problèmes de logement et d'itinérance entre les organisations en tirant profit de trois comités de sous-ministres adjoints pour collaborer plus officiellement aux dossiers des infrastructures, du logement, de l'itinérance, de l'itinérance chronique et de l'itinérance chez les vétérans;
- élaborer une stratégie de sensibilisation ciblée pour les bénéficiaires du financement de Vers un chez-soi d'ici le 31 décembre 2022 pour tirer le meilleur parti des occasions offertes dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement pour lutter contre l'itinérance, dont l'intégration du personnel régional de la SCHL aux structures de gouvernance régionales actuelles de Vers un chez-soi;
- continuer de soutenir les efforts intersectoriels sur le logement et l'itinérance à l'aide des mécanismes établis, comme le Forum fédéral-provincial-territorial sur le logement.
Prochaines étapes
- Vous avez été appelée à comparaître devant le Comité des comptes publics de la Chambre des communes le 29 novembre 2022, avec d'autres collègues d'EDSC et de la SCHL, pour répondre à des questions sur l'audit.
- La comparution vous donnera l'occasion d'expliquer plus en détail les répercussions que la pandémie de COVID-19 a eues sur le secteur de l'itinérance; répercussions qui ont obligé le secteur à prendre des mesures immédiates pour fournir des services d'urgence, ce qui a nui à la collecte des données. Les collectivités ont tout de même pu progresser dans la mise en œuvre de l'accès coordonné, et ce, même dans des circonstances difficiles.
- Vous aurez aussi l'occasion de fournir de plus amples détails au Comité sur la façon dont INFC, avec EDSC et la SCHL, donnent suite aux recommandations de l'audit et ont élaboré des plans d'action détaillés, qui sont déjà en cours de mise en œuvre.
Plan d'action détaillé d'Infrastructure Canada
aux recommandations formulées dans le rapport 5 : l'itinérance chronique
- Rapports de l'automne 2022 de la vérificatrice générale du Canada -
Numéro de référence dans le rapport |
Recommandation du BVG |
Réponse du Ministère |
Description du |
Date d'achèvement prévue |
Jalons importants (description/dates) |
Organisation responsable/ point de contact |
Indicateur de réalisation (Pour l'usage du Comité seulement) |
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5.45 |
Recommandation — Infrastructure Canada devrait : |
Recommandation acceptée. |
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Nom : Janet Goulding |
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5.45 |
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Sachant que la pandémie de la COVID-19 a obligé les communautés à se concentrer davantage sur les mesures de lutte contre la pandémie, ce qui a eu un impact sur leur capacité à collecter et à transmettre des données en temps opportuns, et par conséquent sur la capacité du ministère à analyser et à fournir des informations à jour, Infrastructure Canada reconnaît l'importance des données des refuges d'urgence et du programme afin d'améliorer notre compréhension de l'itinérance et jusqu'à quel point le programme répond aux besoins. En ce qui concerne les données sur les refuges, le ministère a entrepris des travaux au début de 2022 pour recenser les solutions technologiques qui permettraient d'accéder plus rapidement aux données. Un plan de travail portant sur la mise en œuvre de ces solutions sera élaboré d'ici le 31 mars 2023. |
Estimations sur la fréquentation à l'échelle nationale des refuges d'urgence et sur l'itinérance chronique, disponibles dans un délai d'un an. |
Automne |
Automne 2022 (terminé) Élaborer une nouvelle méthode d'estimation de la fréquentation des refuges d'urgence qui tienne compte des changements survenus dans les services d'hébergement en raison de la pandémie de 2020. Produire les estimations relatives à la fréquentation des refuges d'urgence et à l'itinérance chronique en 2020. Printemps 2023 Élaborer un plan de travail pour accélérer davantage la disponibilité des statistiques nationales sur les refuges d'urgence. |
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5.45 |
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La dernière phase du nouveau système Vers un chez-soi : Rapport sur les résultats en ligne (RREL) devrait être publiée en automne 2022. Cela permettra la collecte et l'analyse en temps opportun des résultats annuels du programme. |
La mise en œuvre complète du système de rapport sur les résultats en ligne du programme Vers un chez-soi permettra de recueillir et d'analyser les données du programme en temps opportun. Cela allègera aussi la charge des communautés qui doivent produire des rapports, et celle du personnel d'Infrastructure Canada qui doit valider et analyser les données en temps opportun. |
Novembre |
La plateforme de rapport sur les résultats en ligne a été publiée et mise à la disposition des communautés en février 2022 pour qu'elles puissent saisir les données détaillées de leurs projets pour les exercices 2021-22 et 2022-23. Le module du système de rapport sur les résultats en ligne qui permettra aux organisations de soumettre les résultats annuels et d'apporter des modifications aux détails des projets sera lancé auprès des bénéficiaires d'un financement au cours du mois de novembre 2022. La formation a commencé par la région de l'Atlantique le 9 novembre, suivie des organismes de prestation partagée du Québec et de la région de l'Ontario la semaine du 15 novembre, de la région de l'Ouest et des Territoires la semaine du 21 novembre, et du CISSS/CIUSSS au Québec la semaine du 28 novembre. Les résultats annuels de 2021-2022 seront disponibles en mars 2023, tandis que les résultats annuels de 2022-2023 seront disponibles à partir de juin 2023. |
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5.45 |
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De nouveaux produits de recherche seront publiés d'ici le 31 mai 2023 afin d'expliquer les tendances en matière d'itinérance au moyen des données recueillies par le ministère ainsi que d'autres données disponibles. Un de ces produit portera sur l'étude des facteurs structuraux qui ont une incidence sur l'itinérance et comprendra une analyse de leur contribution relative aux changements observés dans la fréquentation des refuges. |
Infrastructure Canada mettra en place des plans de recherche qui appuient les projets visant à déterminer les facteurs qui déterminent les tendances en matière d'itinérance et si les projets financés répondent aux besoins des personnes en situation d'itinérance, y compris l'itinérance chronique. La collecte et l'analyse en temps opportun des données du programme permettront d'éclairer la réalisation des résultats escomptés du programme Vers un chez-soi et de déterminer dans quelle mesure le programme contribue à la prévention et à la réduction de l'itinérance au Canada. |
Mars 2023 |
Automne 2022 Mettre en place des projets qui cherchent à comprendre les facteurs et les moteurs de l'itinérance, y compris :
Hiver 2023 Élaborer un plan de recherche pour 2023-2024 qui comprend des projets qui :
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5.45 |
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Toutes ces sources d'information aideront le ministère à apporter des modifications au programme où et quand cela sera nécessaire. |
De façon continue, le cas échéant, Infrastructure Canada apportera les ajustements nécessaires au programme Vers un chez-soi. |
Printemps |
Hiver 2023 Chercher à accéder aux financements progressifs prévus dans le budget de 2022 (pour 2024-2025 et 2025-2026), étayés par les données disponibles sur l'itinérance et le logement, et les progrès des communautés en matière d'accès coordonné. Du printemps 2023 à l'hiver 2023 Examiner les politiques et les lignes directrices actuelles du programme (p. ex., les directives de Vers un chez-soi, la mise en œuvre de l'accès coordonné) et déterminer les changements qui pourraient être justifiés compte tenu des données disponibles, des commentaires des partenaires du programme et du contexte évolutif du marché du logement et des enjeux liés à l'itinérance au Canada. |
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5.49 |
Recommandation — Infrastructure Canada devrait collaborer avec les communautés désignées et d'autres partenaires pour élaborer un plan d'action assorti d'échéanciers visant à éliminer les obstacles à la mise en œuvre de l'accès coordonnée qui ont été relevés dans son analyse des rapports des communautés. |
Recommandation acceptée. Sachant que la pandémie de la COVID-19 a obligé les communautés à se concentrer davantage sur les mesures de lutte contre la pandémie, ce qui a eu un impact sur leur capacité à poursuivre le changement transformationnel nécessaire pour introduire l'accès coordonné, Infrastructure Canada reconnaît l'importance d'appuyer les efforts continus pour mettre en œuvre et maintenir cette approche de la prestation des services. À la suite de la période visée par la vérification, le ministère a instauré les mesures suivantes :
De plus, Infrastructure Canada travaillera avec chacune des communautés qui n'ont pas encore mis en œuvre l'accès coordonné afin de les aider à respecter les exigences d'ici le 31 mars 2023. |
Infrastructure Canada collaborera avec les communautés désignées pour élaborer des plans d'action individualisés afin d'éliminer les obstacles à la mise en œuvre des exigences en matière d'accès coordonné, et les aidera à respecter ces exigences. |
Mars 2023 |
Été 2022 (terminé) Publier des directives supplémentaires relatives à la mise en œuvre de l'accès coordonné, afin de clarifier les exigences du programme Vers un chez-soi et d'aider les communautés à autoévaluer leurs progrès. Automne 2022 (terminé) Élaborer une stratégie de mobilisation décrivant les prochaines étapes pour soutenir les communautés en mettant en place des plans d'action individualisés, afin qu'elles puissent s'efforcer de répondre à toute exigence en suspens relative à l'accès coordonné d'ici le 31 mars 2023. De l'automne 2022 au printemps 2023 (continu) Soutenir chaque communauté dans sa mise en œuvre de l'accès coordonné au moyen de ce qui suit :
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5.74 |
Recommandation — La Société canadienne d'hypothèques et de logement et Infrastructure Canada devraient :
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Recommandation acceptée. Bien que les efforts du gouvernement fédéral ne soient qu'une composante de la lutte contre l'itinérance, la SCHL et Infrastructure Canada reconnaissent que la prévention et la réduction de l'itinérance, y compris l'itinérance chronique, nécessitent une imputabilité claire, une harmonisation des initiatives fédérales ainsi qu'un soutien et des efforts intergouvernementaux. Aussi, bien que la SCHL gère et est imputable pour la SNL dans son ensemble, elle travaillera, en collaboration avec Infrastructure Canada, avec les organismes centraux d'ici le 31 décembre 2023 afin de clarifier la responsabilité pour l'atteinte de la cible de la SNL relative à l'itinérance chronique. Pour faciliter le travail d'harmonisation, de coordination et d'intégration relatif à l'itinérance et à l'itinérance chronique, y compris la prévention, un comité de sous-ministres adjoints composé de représentantes et de représentants de la SCHL et d'Infrastructure Canada a été mis sur pied, à la suite de la période d'audit, pour collaborer plus officiellement aux dossiers des infrastructures, du logement et de l'itinérance. Deux autres comités interministériels seront mis sur pied en 2022‑2023 : l'un au sein des organisations fédérales pour coordonner les efforts contre l'itinérance chronique et l'autre avec Anciens Combattants Canada pour soutenir la mise en œuvre du nouveau programme de lutte contre l'itinérance chez les anciens combattants. En plus d'améliorer les structures de gouvernance fédérales, la SCHL et Infrastructure Canada élaboreront, d'ici le 31 décembre 2022, une stratégie de sensibilisation ciblée pour s'assurer que les bénéficiaires du financement de Vers un chez‑soi tirent le meilleur parti des occasions offertes dans le cadre d'autres programmes de la Stratégie nationale sur le logement qui pourraient soutenir leurs efforts pour lutter contre l'itinérance. Pour faire connaître les occasions offertes, les bénéficiaires du financement de Vers un chez-soi seront encouragés à intégrer le personnel régional de la SCHL à la planification communautaire du financement au sein des structures existantes, comme les conseils consultatifs communautaires. Pour le soutien et les efforts intersectoriels, l'un des mécanismes utilisés est le Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le logement, qui offre des occasions de discuter de la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement et d'en évaluer l'efficacité. La SCHL copréside le Forum FPT sur le logement à l'échelle des sous-ministres et des hauts fonctionnaires, et Infrastructure Canada y est également représenté. |
Amélioration de l'harmonisation, de la coordination et de l'intégration des efforts fédéraux visant à prévenir et à réduire l'itinérance et l'itinérance chronique. Une responsabilité fédérale claire pour la réalisation de l'objectif de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) de réduire de 50 % l'itinérance chronique. |
31 décembre 2023 |
Automne 2022 (terminé) Établir un comité au niveau des sous-ministres adjoints entre INFC et la SCHL afin de collaborer de façon plus formelle sur les questions d'infrastructure, de logement et d'itinérance. Cela conduira à une collaboration politique plus forte pour atteindre les objectifs fédéraux en matière de logement et d'itinérance. Hiver 2023 Créer deux comités supplémentaires au niveau des sous-ministres adjoints pour améliorer l'harmonisation, la coordination et l'intégration, à savoir :
Élaborer une stratégie de sensibilisation aux possibilités de financement pour le secteur des services aux personnes en situation d'itinérance. Ces travaux ont pour but de s'assurer que les bénéficiaires du financement octroyé dans le cadre du programme Vers un chez-soi sont conscients des autres possibilités de financement disponibles et des programmes offerts par la Stratégie nationale sur le logement. Une partie de la stratégie de sensibilisation comprendra également des moyens d'encourager les bénéficiaires du financement de Vers un chez-soi à intégrer le personnel régional de la SCHL dans la planification communautaire du financement par le biais des structures existantes, comme les comités consultatifs communautaires (CCC). De l'hiver au printemps 2023 La SCHL et INFC travailleront de concert pour clarifier et définir la responsabilité fédérale à l'égard de l'objectif de la Stratégie nationale sur le logement de réduire de 50 % l'itinérance chronique d'ici 2027-2028, notamment l'identification de :
De l'été à l'automne 2023 La SCHL et INFC s'appuieront sur le prochain comité interministériel sur l'itinérance chronique pour évaluer ce volet de travaux sur la responsabilité fédérale à l'égard de l'objectif de la Stratégie nationale sur le logement touchant l'itinérance chronique, et pour examiner les lacunes. |
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