Onglet A : Remarques préliminaires

• Précédant
• Table des matières
• Suivant

Notes d'allocution pour Kelly Gillis, sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

En réponse au rapport 5 de la vérificatrice générale sur l'itinérance chronique au Canada

Ottawa (Ontario)
Le 29 novembre 2022

J'aimerais tout d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg.

Je remercie le Bureau du vérificateur général pour son audit de performance sur l'itinérance chronique au Canada.

Je suis accompagnée aujourd'hui de Janet Goulding, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités, et de Kris Johnson, directeur général de la Direction des politiques en matière d'itinérance.

Le rapport soulève plusieurs observations importantes concernant notre réponse à l'itinérance chronique, et j'en accepte les recommandations.

L'itinérance est un problème important et complexe au Canada, et pour y remédier, nous avons besoin de meilleures données et d'une coordination accrue.

Le programme Vers un chez-soi, lancé en 2019, est le résultat de plusieurs années de recherche et de collaboration avec tous les ordres de gouvernement et le secteur des services en itinérance, qui ont signalé le besoin d'une nouvelle approche – une approche axée sur la transparence, la coordination et un processus décisionnel fondé sur des données probantes, les décisions étant prises par les intervenants locaux en fonction de leur situation particulière. Cette approche nécessitait d'importantes transformations et la mise en œuvre, par les collectivités, d'une pratique exemplaire internationale, l'« accès coordonné », qui exige entre autres de dresser une liste en temps réel de toutes les personnes qui vivent en situation d'itinérance et des détails sur leurs besoins en logement et en services. Pour que les collectivités réussissent à mettre en œuvre cet important changement, il était nécessaire de pouvoir compter sur de nouveaux outils, pratiques et orientations et sur des systèmes modernisés.

Nous savions que, pour rendre possible l'adoption de cette approche fondée sur les données, le secteur des services en itinérance devait transformer radicalement sa façon de fonctionner. Alors que nous progressions bien pour ce qui est d'aider nos partenaires communautaires à s'adapter à leur nouvelle façon de travailler, la pandémie a frappé en mars 2020 – moins d'un an après le lancement de notre programme.

Au cours de la première année de la pandémie, d'importants changements ont touché les services de refuge alors que les collectivités ont réduit la capacité des refuges existants pour permettre le respect de la distanciation physique, tout en mettant en service de nouvelles installations temporaires pour contrebalancer cette situation. Globalement, on a enregistré en 2020 une diminution de 16 % du nombre de personnes qui accèdent à des refuges, alors que le nombre d'usagers de refuges se trouvant en situation d'itinérance chronique s'est maintenu à environ 32 000 personnes. Depuis, les collectivités ont signalé une augmentation de 79 % du nombre de personnes qui dorment à l'extérieur, y compris dans des campements.

Naturellement, ce changement de priorités a entraîné des retards dans la mise en place d'un accès coordonné et de nouveaux systèmes à l'appui de la communication des résultats.

Au cours des trois premières années du programme, plus de la moitié des fonds de 1,36 milliard de dollars fournis – 708,6 millions de dollars pour être exact – étaient destinés à aider les collectivités à répondre aux besoins liés à la pandémie. Entre autres activités, les collectivités ont utilisé ces fonds pour des services médicaux (notamment le recrutement d'infirmier et infirmières pour des séances de vaccination dans des refuges), des logements temporaires (dans des motels, par exemple) et de l'équipement de protection individuelle. Le financement a également aidé à fournir des services de base, comme des toilettes portatives et des postes de lavage des mains, de manière à remplacer ce qui n'était plus accessible pendant les périodes de confinement.

Même si elles ont dû complètement adapter leurs services en réaction à la pandémie de COVID-19, les collectivités n'ont pas cessé d'offrir des services de prévention et de réduction de l'itinérance à long terme. En effet, entre avril 2019 et mars 2021, Vers un chez-soi a amélioré la situation de plus de 62 000 personnes qui ont pu éviter l'itinérance, et de près de 32 000 personnes en situation d'itinérance qui ont reçu de l'aide pour trouver un logement.

Le programme a également permis de s'attaquer à quelques-unes des causes fondamentales de l'itinérance en aiguillant près de 19 000 personnes vers des prestations d'aide au revenu, plus de 7 000 personnes vers de nouveaux emplois rémunérés, plus de 4 000 personnes vers des programmes de formation et plus de 4 000 personnes vers des programmes d'éducation.

Vers un chez-soi a amélioré la situation de chaque personne ayant accès à l'un des 18 000 logements temporaires qui ont été créés lorsque les refuges ont dû réduire leur capacité pour assurer la distanciation physique. En fait, il y a eu plus de 137 000 placements dans ces types de logement entre mars 2020 et mars 2021.

En ce qui concerne l'exécution du programme, en date du 25 novembre 2022, 33 collectivités sur 60 ont mis en place un système d'accès coordonné, et nous travaillons avec les 27 autres collectivités pour qu'elles respectent cette exigence du programme d'ici au 31 mars 2023.

De plus, depuis 2019, l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance a signalé que huit collectivités du programme Vers un chez-soi ont réalisé des réductions mesurables et vérifiées de l'itinérance chronique. Voici les faits saillants à ce sujet :

• Medicine Hat, en Alberta, a atteint le zéro fonctionnel de l'itinérance chronique, c'est-à-dire qu'elle compte sur sa liste un faible nombre de personnes qui se trouvent en situation d'itinérance chronique;
• le comté de Guelph-Wellington, en Ontario, a maintenu une réduction de l'itinérance chronique se situant entre 10 % et 30 % depuis 2019;
• Ottawa, en Ontario, a réduit l'itinérance chronique de 15 %;
• Sault Ste. Marie, en Ontario, a réduit l'itinérance chronique de 31 %;
• le comté de Dufferin, en Ontario, est en voie d'atteindre le zéro fonctionnel de l'itinérance chronique sous peu, alors qu'il a déjà enregistré une réduction atteignant jusqu'à 74 % depuis 2019.

De même, London, en Ontario, a atteint le zéro fonctionnel de l'itinérance chez les vétérans. Elle est la première collectivité à obtenir ce résultat au Canada.

Le maintien du zéro fonctionnel nécessite des efforts constants. Sachant que certaines collectivités ont encore des mesures à prendre, l'été dernier, nous avons diffusé des directives supplémentaires liées à la mise en place d'un système d'accès coordonné. L'objectif était de préciser les exigences du programme et de renforcer la capacité des collectivités à déterminer où elles doivent concentrer leurs efforts.

Pour l'avenir, le gouvernement a doublé le financement de Vers un chez-soi pour continuer d'aider ces collectivités à réduire l'itinérance chronique. Nous savons toutefois que d'autres ressources sont nécessaires. C'est pourquoi, dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un projet de recherche qui permettra de comprendre ce qui fonctionne dans certaines collectivités et de transmettre les leçons retenues aux autres communautés. De plus, un programme de lutte à l'itinérance chez les vétérans, qui sera bientôt lancé, visera à répondre aux besoins particuliers de nos vétérans.

Le rapport d'audit indique à juste titre que les plus récentes données fédérales disponibles sur les refuges d'urgence datent de 2019. Pour continuer d'avoir une évaluation précise de l'utilisation des refuges à l'échelle nationale, le Ministère a dû adapter sa méthode, compte tenu de la création de locaux d'hébergement temporaire en réponse à la pandémie de COVID-19. Cela a été fait, et les estimations sur l'utilisation des refuges à l'échelle nationale pour 2020 devraient être publiées d'ici à la fin de la présente année civile. Les estimations pour 2021 et 2022 devraient être diffusées en 2023.

Enfin, j'aimerais aborder les constatations relatives à l'obligation de rendre des comptes. J'accepte notre rôle en tant que chef de file des efforts du Canada dans la lutte contre l'itinérance chronique. L'itinérance chronique est un problème complexe qui nécessite la participation active de tous les ordres de gouvernement, des organismes à but non lucratif et de la société civile.

Comme l'indique cet audit, l'un de nos partenaires clés dans ce travail est la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui compte plusieurs mécanismes pour répondre aux besoins en logement au Canada sous l'égide de sa Stratégie nationale sur le logement. Pour cette raison, nous travaillons à créer une stratégie pour faire en sorte que les bénéficiaires de Vers un chez-soi connaissent ces possibilités de financement qui pourraient appuyer leurs efforts dans la lutte contre l'itinérance.

Au sein du Ministère, nous mettons également en œuvre des mécanismes officiels pour améliorer la collaboration entre les responsables, ce qui, nous en sommes convaincus, se traduira par une meilleure harmonisation des efforts, y compris au sein de l'ensemble du portefeuille d'infrastructure.

Nous sommes déterminés à poursuivre notre travail avec les autres ministères, les autres gouvernements et le secteur sans but lucratif pour aider les Canadiens les plus vulnérables dans tout le pays.

Je me ferai un plaisir d'expliquer davantage le travail du Ministère et notre engagement envers les Canadiens et de répondre à vos questions.