Onglet A : Remarques préliminaires

Notes d'allocution pour Kelly Gillis, sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes

Ottawa (Ontario)
le 16 juin 2022

Bonjour!

J'aimerais d'abord souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabe.

Je suis ravie d'avoir l'occasion de vous présenter une mise à jour des mesures que nous avons prises en réponse aux conclusions du rapport de la vérificatrice générale sur le plan Investir dans le Canada.

Je suis accompagnée de : Christiane Fox, sous-ministre, Services aux Autochtones, Romy Bowers, présidente et directrice générale, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Laurie Goldmann, directrice des Opérations, Bureau du Conseil privé, et Ritu Banerjee, directrice exécutive, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et pour Infrastructure Canada : Gerard Peets, sous-ministre adjoint, et Sean Keenan, directeur général, Analyse économique et Résultats.

Nous remercions la vérificatrice générale et son personnel pour leur examen du plan Investir dans le Canada du gouvernement, d'une durée de 12 ans et d'une valeur de 188 milliards de dollars.

Infrastructure Canada a élaboré et achevé un plan d'action de gestion complet en réponse à la recommandation de la vérificatrice générale, et j'en parlerai sous peu.

Le plan Investir dans le Canada a été présenté dans les budgets de 2016 et de 2017. Il s'agit d'un effort pangouvernemental visant à réaliser des projets d'infrastructure dans les collectivités du Canada.

Infrastructure Canada joue un double rôle dans le cadre du plan Investir dans le Canada.

Le premier de ces éléments est la prestation du financement des infrastructures. Infrastructure Canada est l'un des vingt et un ministères et organismes responsables de l'administration de plus de 90 programmes inclus dans le plan.

Dans son deuxième rôle, Infrastructure Canada agit comme plaque tournante pour l'établissement de rapports sur les données de l'ensemble du Plan. Bien que chacun des vingt et un ministères et organismes qui relèvent du plan soit responsable de la gestion de ses programmes, Infrastructure Canada fournit des données globales sur les progrès réalisés, le tout en un seul endroit.

En mars cette année, plus de 119 milliards de dollars sur les 188 milliards proposés par le plan – soit près des deux tiers du financement total – avaient été alloués à plus de 77 000 projets, et 67 milliards de dollars avaient été versés.

Le rapport de la vérificatrice générale, publié en 2021, nous a donné l'occasion de réfléchir au plan Investir dans le Canada. Le gouvernement du Canada a accepté la recommandation de la vérificatrice générale. En réponse au rapport de la vérificatrice générale, nous avons travaillé avec les partenaires de prestation pour renforcer les rapports sur les objectifs, les investissements et les résultats du plan, y compris la mise en œuvre d'un plan d'action de gestion.

Nous avons ajusté nos processus de présentation des rapports en fournissant des mises à jour intermédiaires au cours de l'ensemble du cycle de vie du plan, plutôt que d'attendre la fin du plan pour montrer les résultats.

Nous avons également travaillé à l'amélioration des rapports sur les contributions des anciens programmes en vue d'atteindre les objectifs du plan. Les 24 anciens programmes du plan – soit ceux qui existaient avant la création du plan – sont maintenant présentés dans le Tableau des initiatives horizontales, qui peut être consulté en ligne.

Nous avons également amélioré le Tableau des initiatives horizontales et l'avons rendu plus facile à comprendre et plus accessible et convivial.

À l'avenir, Infrastructure Canada continuera de rendre compte des résultats globaux du plan et de fournir un compte rendu de l'ensemble du plan, et les ministères partenaires fourniront des rapports au sujet des programmes particuliers.

Grâce à ces améliorations, nous fournissons aux Canadiens des renseignements uniformes, complets et cohérents sur la façon dont nous entraînons des résultats dans l'ensemble du pays.

Nous remercions la vérificatrice générale pour sa recommandation. Nous continuerons d'examiner les possibilités d'améliorer nos rapports, en collaboration avec nos partenaires.

Je serai heureuse de discuter de ce qui précède avec vous et de répondre à vos questions.

Merci.