Onglet B : Notes de breffage

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Enjeu / question

Infrastructure Canada a signé des ententes d'infrastructure à long terme avec tous les partenaires provinciaux et territoriaux pour faire des investissements sans précédent dans le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure récréative, culturelle et communautaire, ainsi que les collectivités rurales et nordiques.

Réponse suggérée

  • Dans le cadre des ententes bilatérales du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, Infrastructure Canada fournit des fonds pour des projets d'infrastructures de transport en commun, vertes, communautaires, culturelles et récréatives, rurales et nordiques d'un océan à l'autre.
  • Quatre ans plus tard, les trois quarts des fonds disponibles dans le cadre de ce programme de premier plan sont déjà engagés dans des projets d'infrastructure dans tout le pays.
  • Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada comprend désormais un nouveau volet Résilience à la COVID-19 avec des admissibilités élargies et un partage des coûts avec le gouvernement fédéral.
  • En 2021, 120 millions de dollars supplémentaires ont été ajoutés au volet Résilience à la COVID-19 pour améliorer la ventilation dans les bâtiments publics et aider à réduire la propagation de la COVID-19. Désormais, 70 millions de dollars supplémentaires seront ajoutés pour aider à accroître l'impact de ces investissements.

Renseignements

  • Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme d'une durée de 10 ans, basé sur des allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones sont responsables d'identifier, de prioriser et de soumettre des projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
  • Administré au moyen d'Ententes bilatérales intégrées (EBI), le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : Transport en commun (20,1 milliards de dollars); Infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars); Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars); Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards + 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique).
  • En raison de la pandémie, un nouveau volet Résilience à la COVID-19 a été créé pour aider les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie ainsi que pour renforcer la résilience à l'avenir. La création de ce nouveau volet permet aux provinces et territoires de transférer jusqu'à 10 % de leurs allocations initiales en vertu du PIIC (soit plus de 3 milliards de dollars) pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles dans le cadre des volets de financement existants.
  • L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé un engagement de 150 millions de dollars sur trois ans à compter de 2020-2021 afin d'améliorer la ventilation des immeubles publics et aider à réduire le risque de transmission par aérosols de la COVID-19. Le volet Résilience à la COVID-19 du PIIC a été alloué 120 millions de dollars de cet engagement, et de 70 millions de dollars supplémentaires de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 afin de continuer à appuyer des projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires.
  • Exemples de projets admissibles :
    • Transport en commun : nouveaux systèmes de transport léger sur rail ; extensions de systèmes de métro existants ; achats d'autobus électriques; ou supprimer les obstacles dans l'environnement bâti, par exemple en fournissant des rampes pour fauteuils roulants dans les stations de transport en commun.
    • Vert : Stockage d'énergie renouvelable ; Interrelations stratégiques ; bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) accessibles au public ; la préservation des systèmes de zones humides naturelles, la réhabilitation des infrastructures publiques pour qu'elles soient résilientes au climat ; ou, le remplacement des conduites d'eau et des égouts, le réacheminement des déchets et les installations de recyclage.
    • Communauté, culture et loisirs : Centres communautaires, galeries d'art, installations communautaires de loisirs et de sentiers, et centres de services communautaires.
    • Collectivités rurales et nordiques : serres, congélateurs communautaires, quais de transport maritime à courte distance et projets à large bande.
    • Volet Résilience à la COVID-19 : Améliorations des bâtiments municipaux, des hôpitaux ou des écoles, des installations temporaires de test COVID-19, des voies de transport actif et de l'amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics.

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs

Enjeu / question

Comment le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs aide-t-il les Canadiens?

Réponse suggérée

  • Le gouvernement du Canada s'est engagé à rendre les bâtiments communautaires – existants et nouveau - plus écoénergétiques et résilients et à réduire leurs émissions de carbone.
  • Nous sommes déterminés à soutenir des bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada.
  • C'est pourquoi le nouveau Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs fournit 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer des rénovations visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologique de bâtiments existants et la construction de nouveaux bâtiments.
  • À ce jour, cinq projets ont été approuvés et annoncés dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, et de nombreux autres projets seront approuvés dans les mois à venir.

Renseignements

  • Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), annoncé en décembre 2020 dans le cadre du Plan climatique renforcé du Canada, contribue à faire progresser les priorités du gouvernement en matière de climat qui consistent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la résilience climatique des bâtiments communautaires.
  • Le PBCVI investira 1,5 milliard de dollars en fournissant du financement directement aux collectivités sur cinq ans (de 2021 à 2026).
  • Le PBCVI appuie les rénovations, les réparations ou les modernisations visant à améliorer l'inclusivité et l'empreinte écologiques des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires, culturels et récréatifs accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada, y compris les collectivités autochtones.
  • Le PBCVI a été lancé le 14 avril 2021 et comprend deux volets pour la présentation de propositions de projets :
    1. Un processus de réception de propositions continu :
      • Les projets de rénovation de bâtiments existants de petite et de moyenne envergure (de moins de 3 millions de dollars) seront acceptés et financés sur la base d'un processus continu.
    2. Un processus de réception de propositions à période déterminée :
      • Le volet concerne les projets de rénovation de bâtiments existants de grande envergure et les projets de construction de nouveaux bâtiments communautaires dont le coût se situe entre 3 et 25 millions de dollars. Le processus de réception de propositions à période déterminée a pris fin le 6 juillet 2021.
  • Le programme est axé sur les collectivités et fournit du financement directement aux bénéficiaires. Les bénéficiaires admissibles comprennent : des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des administrations municipales, des collectivités et des organisations autochtones et des organismes sans but lucratif. Il s'agit d'une enveloppe de financement à l'échelle nationale sans allocation provinciale ou territoriale.
  • Un minimum 150 millions de dollars (10 % de l'enveloppe totale) sera alloué à des projets autochtones menés par et pour les populations et les collectivités autochtones, en fonction des distinctions. Une gamme élargie d'installations est admissible au financement pour les demandeurs autochtones et un soutien direct leur est offert.

Financement pour le programme permanent de transport en commun

Enjeu/question

Comment le gouvernement du Canada répond-il au besoin de financement important pour le transport en commun?

Réponse suggérée

  • Le financement fédéral du transport en commun soutient les réseaux de transport en commun et les réseaux de transport actif, crée des emplois et rend les collectivités plus accessibles et habitables pour tous.
  • Le Programme permanent de transport en commun (PPTC) annoncé dans le budget de 2021 prévoit 14,9 milliards de dollars sur huit ans, ainsi que 3 milliards de dollars par an de façon continue à compter de l'exercice 2026-2027. Ce financement s'ajoute au financement de 19 milliards de dollars déjà disponible à l'échelle du pays dans le cadre des programmes fédéraux existants.
  • Le financement favorisera les grands projets de transport en commun à court terme, les systèmes de transport en commun à zéro émission, le transport actif et les solutions de transport en commun en milieu rural.
  • Au cours des prochains mois, le gouvernement travaillera en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, les collectivités autochtones, les sociétés de transport en commun, les spécialistes des politiques et d'autres intervenants pour concevoir une approche relative au financement permanent du transport en commun qui offrira les plus grands avantages aux Canadiens.

Renseignements

  • Le 10 février 2021, le premier ministre a annoncé de nouveaux fonds pour le transport en commun totalisant 14,9 milliards de dollars sur huit ans, ce qui comprend la création d'un fonds permanent de transport en commun de 3 milliards de dollars par an, à compter de l'exercice 2026-2027. Depuis des décennies, les gouvernements entendent les municipalités et les commissions de transport dire qu'une source de financement permanente et stable est essentielle pour permettre une planification et une exécution prudentes et à long terme des projets. La mobilisation des intervenants au sujet de l'établissement d'un financement permanent pour le transport en commun devrait commencer dans un avenir proche.
  • Le nouveau PPTC a été créé pour soutenir le développement des réseaux de transport en commun et des réseaux de transport actif partout au Canada, d'un océan à l'autre. Le programme comprend trois fonds au titre desquels les demandes sont présentées directement. Ces fonds visent à soutenir la reprise économique dans le contexte de la COVID-19 en créant des emplois, en particulier dans le secteur de la construction et d'un bout à l'autre des chaînes d'approvisionnement connexes :
    • Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) : Ce fonds de 2,75 milliards de dollars sur cinq ans permettra de faire progresser l'engagement du gouvernement du Canada à contribuer à l'achat de 5 000 autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission dans tout le Canada. Le financement sera étroitement coordonné avec l'engagement de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) d'investir dans les autobus à zéro émission (AZE) dans le cadre de son plan de croissance triennal.
    • Le Fonds pour le transport actif (FTA) : Ce fonds de 400 millions de dollars sur cinq ans permettra de développer et d'améliorer les réseaux de transport actif dans les collectivités de tout type et de toute taille, et d'appuyer la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Pour ce faire, il facilitera la planification et l'aménagement de nombreux types d'infrastructures de marche, de cyclisme et de mobilité active autre.
    • Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTMR) : Ce fonds de 250 millions de dollars sur cinq ans permettra de relever des défis uniques en matière de mobilité dans les collectivités rurales en facilitant la planification et l'instauration de solutions de mobilité adaptées localement dans les collectivités rurales, y compris en facilitant l'évaluation de la viabilité des nouvelles approches relatives à la mobilité.
  • Du financement est également rendu disponible pour accélérer les grands projets de transport en commun de l'avenir et soutenir le développement de grands réseaux urbains de transport en commun dont dépendent de nombreux Canadiens chaque jour.
  • Ces possibilités de financement sont offertes dans le cadre de l'investissement de près de 15 milliards de dollars pour les projets de transport en commun qui a été annoncé par le premier ministre Justin Trudeau l'an dernier. Le financement fédéral du transport en commun aide les collectivités de toute taille à faire en sorte que leurs résidents puissent se déplacer.
  • Ces possibilités de financement sont également essentielles en ce qui concerne l'engagement du gouvernement à prendre des mesures ambitieuses en matière de lutte contre les changements climatiques pour veiller à ce que notre environnement demeure sain et à ce que notre économie demeure saine. Au Canada, le secteur des transports, qui comprend les automobiles et les autobus, est responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Un bon système de transport en commun est indispensable à tout plan visant à garder l'air pur et à établir des collectivités fortes. Lutter contre les changements climatiques et atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050 exigent la prise de mesures fermes de la part de tous les ordres de gouvernement, et c'est exactement ce à quoi le gouvernement du Canada continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires.

Financement pour les projets d'amélioration de la ventilation

Enjeu/question

De quelle façon les investissements dans les infrastructures pour l'amélioration de la ventilation contribuent-ils aux efforts de relance liés à la pandémie?

Réponse suggérée

  • Le gouvernement du Canada a adapté le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) pour répondre aux impacts de la COVID-19. Le nouveau volet Résilience à la COVID-19 a été créé en 2020 afin d'accorder une certaine souplesse, d'élargir l'admissibilité des projets et d'accélérer les approbations.
  • En 2021, un montant initial de 120 millions de dollars a été ajouté au volet Résilience à la COVID-19 pour améliorer la ventilation dans les bâtiments publics et communautaires. Maintenant, 70 millions de dollars supplémentaires viendront s'y ajouter pour continuer à bâtir sur ces investissements.
  • En tout, plus de 600 projets d'amélioration de la ventilation ayant une contribution fédérale de plus de 800 millions de dollars ont été approuvés à ce jour dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19.

Renseignements

  • Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme d'une durée de 10 ans, basé sur des allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones sont responsables d'identifier, de prioriser et de soumettre des projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
  • Administré au moyen d'Ententes bilatérales intégrées (EBI), le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : Transport en commun (20,1 milliards de dollars); Infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars); Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars); Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards + 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique).
  • En raison de la pandémie, un nouveau volet Résilience à la COVID-19 a été créé pour aider les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie ainsi que pour renforcer la résilience à l'avenir. La création de ce nouveau volet permet aux provinces et territoires de transférer jusqu'à 10 % de leurs allocations initiales en vertu du PIIC (soit plus de 3 milliards de dollars) pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles dans le cadre des volets de financement existants.
  • L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé un engagement de 150 millions de dollars sur trois ans à compter de 2020-2021 afin d'améliorer la ventilation des immeubles publics et aider à réduire le risque de transmission par aérosols de la COVID-19. Le volet Résilience à la COVID-19 du PIIC a été alloué 120 millions de dollars de cet engagement, et de 70 millions de dollars supplémentaires de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 afin de continuer à appuyer des projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires.
  • Les investissements dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 appuient des projets dans cinq catégories :
    • Réaménagement, réparation et rénovation de bâtiments municipaux, provinciaux, territoriaux et autochtones, d'infrastructure de soins de santé, et d'infrastructure d'enseignement;
    • Infrastructure d'intervention de la COVID-19, y compris les mesures visant à favoriser l'éloignement physique;
    • Infrastructure de transport actif, y compris les parcs, les sentiers, les passerelles, les bandes cyclables et les sentiers polyvalents;
    • Projets d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe, y compris l'infrastructure naturelle, l'atténuation des inondations et des incendies, et la plantation d'arbres et l'infrastructure connexe; et
    • Projets d'amélioration de la ventilation.

Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Enjeu / question

Qu'est-ce que l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) et comment offre-t-elle un soutien aux collectivités pendant la pandémie?

Réponse suggérée

  • L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé, d'une valeur de 31 millions de dollars, soutient les projets d'infrastructure de petite envergure ayant une incidence importante au moment où les administrations locales, les collectivités autochtones et leurs partenaires à but non lucratif repensent les espaces publics en vue de les adapter aux répercussions de la pandémie de COVID-19.
  • Des milliers de demandes ont été reçues au cours de deux périodes de réception de demandes. Les demandeurs retenus ont commencé à recevoir des fonds en avril 2021 et mettent maintenant en œuvre leurs projets.
  • L'Énoncé économique de l'automne de 2021 prévoit 30 millions de dollars supplémentaires sur trois ans dès 2022-2023 dans le cadre du ICCS en vue de continuer d'aider les collectivités à atténuer les risques actuels et futurs pour la santé et à y répondre au moment où la pandémie de COVID-19 continue d'avoir une incidence sans précédent sur notre pays.

Renseignements

  • Annoncé le 13 août 2020, l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) fournissait initialement un maximum de 31 millions de dollars en financement fédéral existant pour aider les collectivités à mettre en place de nouvelles façons d'adapter les espaces et les services pour répondre aux besoins immédiats et à long terme dus à la pandémie de COVID-19 au cours des deux prochaines années.
  • L'organisme Fondations communautaires du Canada (FCC) a été sélectionné par Infrastructure Canada, au moyen d'un appel de candidatures ouvert et concurrentiel, pour travailler directement avec les collectivités afin de répertorier et de financer des projets locaux et de trouver des solutions aux défis présentés par la pandémie de COVID-19.
  • FCC a reçu les 31 millions de dollars de financement initial sur deux ans pour répertorier et financer des projets communautaires locaux qui pouvaient être mis en place rapidement pour améliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes. Il a lancé son portail de candidatures le 9 février 2021 et la première période de réception de demandes s'est terminée le 9 mars 2021. Une deuxième période de réception de demandes a été lancée le 14 mai 2021 et a pris fin le 25 juin 2021. La première annonce de financement a eu lieu le 24 mars 2021. Les projets financés dans le cadre de la première période de réception de demandes peuvent être consultés à l'aide d'une carte interactive. Les renseignements concernant les projets sélectionnés dans le cadre de la deuxième série seront ajoutés au site Web lorsqu'ils seront disponibles.
  • Le Programme a reçu un nombre très élevé de demandes; des milliers de demandes ont été reçues dans le cadre des deux périodes de réception de demandes (résultats de la première série).
  • L'Initiative soutient des projets dans les collectivités sous trois thèmes principaux :
    • Créer des espaces publics sécuritaires et dynamiques :
      • des projets qui permettent de créer ou d'adapter des espaces publics comme des parcs, des rues principales et des espaces intérieurs qui encouragent les activités culturelles ou physiques et le commerce local en toute sécurité,
    • Améliorer les options en matière de mobilité :
      • des projets qui permettent la distanciation physique grâce à des modifications permanentes ou temporaires facilitant les déplacements dans les localités, que ce soit à pied, à vélo, grâce à l'accès aux transports en commun publics ou privés, ou avec d'autres moyens de transport,
    • Solutions numériques :
      • des projets numériques novateurs qui répondent aux besoins évolutifs des collectivités grâce à l'utilisation des données et des technologies connectées.
  • Conformément à ce qui a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne  de 2021, 30 millions de dollars supplémentaires sur trois ans sont prévus dans le cadre de l'ICCS dès 2022-2023.

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Enjeu / question

Le gouvernement renouvellera-t-il ou non le financement du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) dans le budget de 2022?

Réponse suggérée

  • Depuis 2018, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser près de 3,4 milliards de dollars par l'intermédiaire du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes pour aider les collectivités à demeurer résilientes en cas de catastrophes naturelles causées par les changements climatiques.
  • À ce jour, nous avons annoncé plus de 1,9 milliard de dollars en financement pour 69 projets réalisés à l'échelle du pays visant à atténuer les menaces de catastrophes naturelles, comme les inondations, les feux de forêt et les sécheresses.
  • En juillet 2021, nous avons lancé une nouvelle période de réception de demandes pour des projets de petite et de grande envergure, y compris pour des initiatives menées par des autochtones. Un montant garanti de 138 millions de dollars est prévu pour mener ces initiatives.
  • Les demandes reçues dans le cadre de ce processus font l'objet d'une évaluation en fonction des critères d'admissibilité et de mérite.

Si l'on insiste :

Annonces relatives à la dernière période de réception des demandes
  • Les projets sont en train d'être évalués en fonction des critères d'admissibilité et de mérite, et les projets retenus seront annoncés au cours des prochains mois.
Investissements réalisés par le gouvernement après le budget de 2021
  • Le gouvernement du Canada s'engage à protéger les collectivités partout au pays des menaces que pose le changement climatique.

Renseignements

  • Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme concurrentiel à prestation directe qui vise à soutenir des projets d'infrastructure publique conçue pour atténuer les risques actuels et futurs liés au climat et les catastrophes causées par les risques naturels, comme les inondations, les feux de forêt, les sécheresses, l'érosion, les tempêtes violentes et le dégel du pergélisol.
  • Des investissements dans des projets d'infrastructure publique par l'intermédiaire du FAAC devraient également réduire la pression exercée sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) de Sécurité publique Canada.
  • Le FAAC a initialement été lancé en 2018. Il était assorti d'un financement de 2 milliards de dollars sur 10 ans. Dans le budget de 2021, un montant supplémentaire de 1,375 milliard de dollars sur 12 ans a été annoncé, y compris un minimum de 138 millions de dollars versés aux bénéficiaires autochtones.
  • Au départ, le FAAC appuyait seulement des projets de grande envergure (c.-à-d. des projets ayant des coûts admissibles totaux d'au moins 20 millions de dollars). Le renouvellement du programme en 2021 a permis la mise sur pied d'un volet pour les projets de petite envergure (c.-à-d. des projets ayant des coûts admissibles totaux de 1 million à 20 millions de dollars).
  • Un nouveau processus de réception de demandes a été lancé le 20 juillet 2021. La date de clôture du processus de réception des demandes était fixée au 15 octobre 2021 pour les projets de grande envergure et au 15 novembre 2021 pour les projets de petite envergure.
  • Les évaluations en fonction des critères d'admissibilité et de mérite du programme sont en cours pour tous les projets présentés, y compris ceux se rapportant aux endroits où il y a eu des inondations l'automne dernier. Ces projets seront évalués de façon prioritaire.
  • Des renseignements supplémentaires sur les bénéficiaires et les dépenses admissibles ainsi que sur les critères de mérite se trouvent à l'adresse suivante : Infrastructure Canada - Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes : Détails sur le programme.

Volet Résilience à la COVID-19

Enjeu / question

Le nouveau volet Résilience à la COVID-19 à durée limitée a été introduit pour relever les défis de la pandémie à travers le Canada et comprend un financement supplémentaire pour soutenir les améliorations de la ventilation dans les édifices publics.

Réponse suggérée

  • La santé et le bien-être des Canadiens demeurent la priorité absolue du gouvernement du Canada alors que la COVID-19 continue d'avoir un impact sans précédent sur les personnes et les économies partout au pays.
  • Le gouvernement du Canada adapte le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada pour répondre aux impacts de la COVID-19. Récemment, un nouveau financement de 120 millions de dollars a été ajouté pour une meilleure ventilation dans les bâtiments publics afin de réduire le risque de transmission par aérosol de la COVID-19. Désormais, 70 millions de dollars supplémentaires seront ajoutés pour aider à accroître l'impact de ces investissements.
  • À ce jour, 2027 projets ont été approuvés dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19, ce qui représente un investissement fédéral de 1,8 milliard de dollars.

Renseignements

  • Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme d'une durée de 10 ans, basé sur des allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones sont responsables d'identifier, de prioriser et de soumettre des projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
  • Administré au moyen d'Ententes bilatérales intégrées (EBI), le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : Transport en commun (20,1 milliards de dollars); Infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars); Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars); Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards + 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique).
  • En raison de la pandémie, un nouveau volet Résilience à la COVID-19 a été créé pour aider les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie ainsi que pour renforcer la résilience à l'avenir. La création de ce nouveau volet permet aux provinces et territoires de transférer jusqu'à 10 % de leurs allocations initiales en vertu du PIIC (soit plus de 3 milliards de dollars) pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles dans le cadre des volets de financement existants.
  • L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé un engagement de 150 millions de dollars sur trois ans à compter de 2020-2021 afin d'améliorer la ventilation des immeubles publics et aider à réduire le risque de transmission par aérosols de la COVID-19. Le volet Résilience à la COVID-19 du PIIC a été alloué 120 millions de dollars de cet engagement, et de 70 millions de dollars supplémentaires de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 afin de continuer à appuyer des projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires.
  • Les investissements dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 appuient des projets dans cinq catégories :
    • Réaménagement, réparation et rénovation de bâtiments municipaux, provinciaux, territoriaux et autochtones, d'infrastructure de soins de santé, et d'infrastructure d'enseignement;
    • Infrastructure d'intervention de la COVID-19, y compris les mesures visant à favoriser l'éloignement physique;
    • Infrastructure de transport actif, y compris les parcs, les sentiers, les passerelles, les bandes cyclables et les sentiers polyvalents;
    • Projets d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe, y compris l'infrastructure naturelle, l'atténuation des inondations et des incendies, et la plantation d'arbres et l'infrastructure connexe; et
    • Projets d'amélioration de la ventilation.

Défi des villes intelligentes d'Infrastructure Canada

Enjeu / question

Le Défi des villes intelligentes encourage les collectivités de toutes tailles, y compris les collectivités métisses, inuites et des Premières Nations, à adopter une approche axée sur les villes intelligentes afin d'améliorer la qualité de vie de leurs résidents grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées.

Réponse suggérée

  • Le gouvernement du Canada a lancé la première compétition du Défi des villes intelligentes à l'automne 2017. Le Défi permet aux collectivités d'adopter une approche axée sur les villes intelligentes pour améliorer la qualité de vie de leurs résidents grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées.
  • Les municipalités, les administrations locales et régionales et les collectivités autochtones ont été invitées à participer. Le montant total des quatre prix s'élève à 75 millions de dollars.
  • En juin 2018, les 20 finalistes ont été annoncés. Quatre gagnants ont été annoncés en mai 2019, et leurs projets sont en cours de réalisation.
  • En raison des répercussions de la COVID-19, la deuxième compétition du Défi a été repoussé. Infrastructure Canada travaille actuellement à la mise en œuvre de l'engagement pris dans la lettre de mandat du ministre en accélérant la conception et la tenue.

Renseignements

  • La première compétition du Défi a été lancé en novembre 2017.
  • Une structure de prix inclusive a été élaborée : un prix de 50 millions de dollars attribué aux collectivités de toutes tailles, deux prix de 10 millions de dollars pour les collectivités de moins de 500 000 habitants et un prix de 5 millions de dollars pour celles de moins de 30 000 habitants.
  • Dans le cadre de la compétition, Infrastructure Canada (INFC) a reçu 130 candidatures représentant 225 collectivités, tant des petites municipalités que des grandes villes dans chaque province et territoire. Vingt candidatures de collectivités autochtones ont été présentées, soit individuellement, soit dans le cadre de candidatures conjointes.
  • Vingt finalistes ont été annoncés en juin 2018. Chaque finaliste a reçu une subvention de 250 000 $ pour appuyer l'élaboration de sa proposition finale.
  • Les quatre collectivités gagnantes ont été annoncées le 14 mai 2019, et les projets sont en cours de réalisation :
    • Ville de Bridgewater, en Nouvelle-Écosse (prix de 5 millions de dollars) : Le projet est axé sur un programme de réduction de la pauvreté énergétique qui utilise des données et des technologies connectées pour redonner aux résidents le contrôle de leur infrastructure et de leurs coûts énergétiques.
    • Ville de Guelph et comté de Wellington, en Ontario (prix de 10 millions de dollars) : Le projet est axé sur le fait de devenir la première économie alimentaire circulaire du Canada grâce à la création de nouvelles possibilités d'affaires circulaires, à la transformation des déchets alimentaires en ressources et à l'amélioration de l'accès à des aliments abordables et nutritifs.
    • Collectivités du Nunavut, au Nunavut (prix de 10 millions de dollars) : Le projet vise à renforcer la résilience et à améliorer la santé mentale des jeunes Nunavummiuts grâce à des réseaux d'espaces physiques et numériques dans diverses collectivités du Nunavut.
    • Ville de Montréal, au Québec (prix de 50 millions de dollars) : Le projet vise à agir sur les enjeux systémiques de la vie urbaine grâce à la technologie pour améliorer la mobilité et l'accès à la nourriture afin de donner à l'ensemble des résidents un cadre de vie agréable leur permettant de répondre à leurs besoins de base.
  • Une entente de contribution a également été conclue entre INFC et Evergreen, qui collabore avec OpenNorth et d'autres partenaires pour fournir des renseignements utiles, des occasions d'apprentissage, des conseils et des services en matière de renforcement de la capacité aux collectivités canadiennes. Les principaux domaines d'intérêt comprennent les technologies intelligentes, la propriété des données, la gestion des données, la protection des renseignements personnels et la sécurité.
  • En raison des incidences de la COVID-19 sur la capacité des collectivités à consacrer des ressources pour participer à une compétition, la deuxième compétition du Défi a été reportée. La planification en est cours en vue de lancer la prochaine compétition du Défi conformément à la lettre de mandat de 2021 du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

Programme du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l'essence)

Enjeu / question

Comment le Fonds pour le développement des collectivités du Canada permet il de soutenir les projets d'infrastructures dans l'ensemble du Canada?

Réponse suggérée

  • Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada offre 2,3 milliards de dollars par année en financement prévisible à long terme pour aider les collectivités à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques.
  • Le Programme touche plus de 3 600 collectivités dans l'ensemble du pays et soutient environ 4 000 projets par année dans 19 catégories souples.
  • Les catégories de projets les plus financées sont les autoroutes et les routes, le transport en commun, et le traitement des eaux usées.
  • Pour aider les collectivités à surmonter les difficultés inattendues relatives à la pandémie de COVID-19, les paiements versés aux provinces et aux territoires ont été doublés en 2019 et en 2021; 4,4 milliards de dollars ont été alloués à chacune de ces années.

Renseignements

  • Le Fonds de la taxe sur l'essence a été renommé le Fonds pour le développement des collectivités du Canada lors de l'adoption de la Loi d'exécution du budget de 2021 le 29 juin 2021.
  • Le Fonds a été constitué en 2005 et visait à l'origine à fournir aux municipalités un financement prévisible de 5 milliards de dollars sur cinq ans. Le Programme a été prolongé et est devenu, par voie législative, une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités en 2014.
  • Le Fonds renouvelé a été indexé à raison de 2 % par an, par tranches de 100 millions de dollars. De 2014 à 2024, le Programme allouera près de 23 milliards de dollars aux municipalités pour financer leurs infrastructures.
  • Deux autres paiements complémentaires ont été versés en 2019 et en 2021, ce qui a permis de doubler le financement alloué au cours de ces deux années, pour un total de 4,4 milliards de dollars.
  • Il existe une large gamme de catégories d'investissements admissibles qui comprennent notamment le transport en commun, les routes locales et les ponts, les infrastructures d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, les réseaux d'énergie dans les collectivités, la culture, les loisirs, l'atténuation des catastrophes, les casernes d'incendies, et le renforcement des capacités.

Le volet des infrastructures des collectivités rurales et nordiques

Enjeu / question

Comment est-ce qu'Infrastructure Canada appuie-t-il les investissements dans les collectivités rurales et nordiques?

Réponse suggérée

  • Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada fournit 2,4 milliards de dollars pour répondre aux besoins particuliers des collectivités rurales et éloignées du Canada dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, y compris 400 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique.
  • Jusqu'à présent, 545 projets, tel que l'amélioration de l'accès à la connexion à large bande, les routes et les installations pour améliorer la sécurité alimentaire et la fiabilité de l'énergie, ont été approuvés dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, ce qui représente un investissement fédéral de plus de 1.3 milliard de dollars.
  • Ces investissements soutiendront les économies locales des régions rurales du Canada et aideront ces communautés à se rétablir de la pandémie de la COVID-19.

Renseignements

  • Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme d'une durée de 10 ans, basé sur des allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones sont responsables d'identifier, de prioriser et de soumettre des projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
  • Administré au moyen d'Ententes bilatérales intégrées (EBI), le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : Transport en commun (20,1 milliards de dollars); Infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars); Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars); Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards + 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique).
  • En raison de la pandémie, un nouveau volet Résilience à la COVID-19 a été créé pour aider les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie ainsi que pour renforcer la résilience à l'avenir. La création de ce nouveau volet permet aux provinces et territoires de transférer jusqu'à 10 % de leurs allocations initiales en vertu du PIIC (soit plus de 3 milliards de dollars) pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles dans le cadre des volets de financement existants.
  • L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé un engagement de 150 millions de dollars sur trois ans à compter de 2020-2021 afin d'améliorer la ventilation des immeubles publics et aider à réduire le risque de transmission par aérosols de la COVID-19. Le volet Résilience à la COVID-19 du PIIC a été alloué 120 millions de dollars de cet engagement, et de 70 millions de dollars supplémentaires de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 afin de continuer à appuyer des projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires.
  • Dans le cadre du volet Infrastructure des collectivités rurales et nordiques, les projets admissibles doivent également s'aligner sur l'un des résultats immédiats suivants :
    • Amélioration de la sécurité alimentaire
    • Des infrastructures routières, aériennes et/ou maritimes améliorées et/ou plus fiables
    • Amélioration de la connectivité haut débit
    • Énergie plus efficace et/ou fiable
    • Amélioration des établissements d'enseignement et/ou de santé (spécifiques aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation)

Évaluation nationale des infrastructures

Enjeu / question

Le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités a reçu le mandat de lancer la première évaluation nationale des infrastructures du Canada afin d'aider à déterminer les besoins et les priorités en matière d'environnement bâti et appuyer la planification à long terme en vue d'un avenir carboneutre.

Réponse suggérée

  • L'Évaluation nationale des infrastructures fournira une évaluation fondée sur des preuves et l'avis d'experts des besoins en infrastructures du Canada au cours des prochaines décennies pour lutter contre le changement climatique, soutenir notre qualité de vie et permettre à notre économie de prospérer.
  • L'Évaluation permettra une meilleure planification des infrastructures et aidera tous les ordres de gouvernement ainsi que le secteur privé à prendre des décisions plus éclairées.
  • En réponse à un appel à contribution lancé en 2021, plus de 300 organisations et personnes ont fourni des soumissions écrites sur la façon de concevoir l'initiative - le gouvernement tient présentement compte de ces conseils pour établir l'organisme consultatif qui dirigera les travaux.

Renseignements

  • D'abord annoncée dans le cadre du Plan climatique renforcé du Canada et financée dans le budget 2021, la toute première évaluation nationale des infrastructures du Canada devrait être terminée en 2024-2025 après l'élaboration de preuves substantielles et un engagement important avec des experts et des intervenants.
  • Le budget 2021 a prévu 22,6 millions de dollars sur quatre ans pour entreprendre cette initiative.
  • L'engagement public initial a été achevé à l'été 2021 sur l'idée d'entreprendre une évaluation nationale des infrastructures et sur les options relatives à sa conception et à son mandat.
  • Des soumissions écrites ont été reçues de plus de 300 organisations et personnes de partout au pays, ce qui démontre un appui important à l'initiative et un intérêt marqué pour l'établissement de l'initiative en tant que processus ouvert et transparent, fondé sur des données probantes et doté d'un vaste mandat pour évaluer les besoins et les priorités futurs du Canada en matière d'infrastructure.
  • Un rapport de haut niveau sur les conseils reçus a été publié en juillet 2021 et est disponible sur le site Web d'Infrastructure Canada.
  • Fort de ces avis, suggestions et recommandations, le gouvernement étudie actuellement les prochaines étapes de l'Évaluation nationale des infrastructures, notamment l'organisme qui dirigera les travaux, son mandat et l'étendue des travaux à effectuer.

Fonds pour le transport en commun à zéro émission

Enjeu / question

En quoi le Fond pour le transport en commun à zéro émission profitera-t-il aux Canadiens et contribuera-t-il à des options de transport en commun plus propres et durables?

Réponse suggérée

  • Le gouvernement s'est engagé à verser 2,75 milliards de dollars sur cinq ans à l'égard du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) en vue de l'acquisition de 5 000 autobus à zéro émission pour le transport en commun et le transport scolaire. Depuis le 27 janvier 2022, les bénéficiaires admissibles peuvent présenter des demandes en tout temps au titre du Fonds dans le cadre des volets Projets de planification et Projets d'immobilisations.
  • En aidant les collectivités à investir dans des options de transport en commun et de transport scolaire à zéro émission, nous améliorons la qualité de l'air pour nos enfants, nous créons des emplois et nous soutenons l'industrie manufacturière canadienne.
  • L'abandon des véhicules équipés de moteurs à combustible fossile au profit de solutions de rechange à zéro émission offre la possibilité de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.
  • Dans le cadre du Plan de croissance triennal de la Banque de l'infrastructure du Canada d'une valeur de 10 milliards de dollars, le gouvernement a annoncé qu'une somme de 1,5 milliard de dollars en fonds disponibles sera investie au titre de l'Initiative des autobus à zéro émission (IAZE) de la Banque pour accélérer l'adoption des autobus à zéro émission et ainsi permettre aux Canadiens de se déplacer de manière plus écologique.

Renseignements

  • Le 10 février 2021, le gouvernement a annoncé des investissements de 14,9 milliards de dollars sur une période de huit ans dans des projets de transport en commun. Cette occasion de financement permettra d'appuyer la mise en service d'autobus à zéro émission pour le transport en commun et le transport scolaire ainsi que l'infrastructure connexe, qui s'inscrit dans les engagements pris par le ministre dans le cadre de son mandat. Les investissements dans les autobus à zéro émission feront l'objet d'une coordination étroite avec ceux de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC). Pour s'attaquer aux changements climatiques et atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050, tous les ordres de gouvernement doivent prendre des mesures énergiques et c'est ce que le gouvernement du Canada continuera de faire en collaboration avec ses partenaires.
  • Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) de 2,75 milliards de dollars fera progresser l'engagement du gouvernement du Canada à contribuer à l'achat de 5 000 autobus à zéro émission pour le transport en commun et le transport scolaire, et ce, en étroite collaboration avec la BIC.
  • Le FTCZE cible des projets dans l'ensemble du pays qui appuient le transport non polluant en investissant dans les véhicules, l'infrastructure et la préparation organisationnelle qui rendent possible l'électrification du parc de véhicules. Ce financement aidera les collectivités à électrifier leurs parcs d'autobus pour le transport en commun et le transport scolaire, tout en réduisant les émissions et les coûts opérationnels à long terme.
  • Depuis le 10 août 2021, les déclarations d'intérêt sont acceptées dans le cadre du FTCZE. La deuxième étape du processus de demandes a commencé le 27 janvier 2022, et les bénéficiaires admissibles peuvent donc présenter des demandes dans le cadre des volets Projets de planification et Projets d'immobilisations. Les bénéficiaires admissibles peuvent solliciter des fonds pour couvrir les dépenses de planification et d'immobilisations qui sont liées au virage des réseaux de transport en commun vers des réseaux à zéro émission, dont l'achat d'autobus et de l'infrastructure connexe. Le Fonds est coordonné de façon étroite avec l'engagement de la BIC qui injectera 1,5 milliard de dollars dans les autobus à zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance triennal.
  • Infrastructure Canada (INFC) et la BIC prendront des décisions de financement de façon indépendante en fonction de leurs propres pouvoirs. Le financement offert par la BIC s'ajoute à toute contribution provenant d'INFC dans le cadre du FTCZE.
  • Les bénéficiaires admissibles au titre du FTCZE sont les provinces et territoires; les administrations municipales ou régionales; les organismes de transport en commun; les organismes publics (p. ex. conseils scolaires); les exploitants d'autobus scolaires du secteur privé; et les fournisseurs privés de transport en commun accessible (p. ex. les services de transport adapté).
  • Parmi les projets de planification admissibles, on trouve des études, des modélisations et des analyses de faisabilité qui appuieront le développement de projets d'immobilisations à grande échelle pour les autobus à zéro émission (AZE). Les projets d'immobilisations admissibles soutiennent le déploiement d'AZE et comprennent l'acquisition d'autobus, d'infrastructures de recharge et de ravitaillement, ainsi que d'autres besoins en infrastructures auxiliaires. Les AZE sont des véhicules qui ont le potentiel de ne produire aucune émission de gaz d'échappement, comme les véhicules alimentés par des batteries électriques ou des piles à combustible hydrogène.
  • L'appel de demandes pour le soutien à la planification qui a été lancé par INFC s'est déroulé du 10 août au 10 septembre 2021 et visait à trouver un ou plusieurs organismes (p. ex. organismes à but non lucratif, universités ou consortiums) en mesure de fournir aux exploitants d'autobus de transport en commun de l'ensemble du pays des services de planification concernant l'électrification de la flotte. Les résultats du processus de demandes devraient bientôt être annoncés.
  • Ces occasions de financement sont essentielles pour permettre au gouvernement d'exécuter son engagement pour ce qui est de prendre des mesures ambitieuses afin de lutter contre les changements climatiques et de veiller à la santé de notre environnement et à la vitalité de notre économie. Au Canada, le secteur des transports, dont font partie les voitures de tourisme et les autobus, est responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Avoir un bon réseau de transport en commun est la clé de tout plan pour améliorer la qualité de l'air et bâtir des collectivités fortes. Pour s'attaquer aux changements climatiques et atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050, tous les ordres de gouvernement doivent prendre des mesures énergiques et c'est exactement ce que le gouvernement du Canada continuera de faire en collaboration avec ses partenaires.

Mandat et progrès de la Banque de l'infrastructure du Canada

Enjeu / question

Comment la Banque de l'infrastructure du Canada offre-t-elle de la valeur aux Canadiens et quels sont les progrès réalisés jusqu'à présent?

Réponse suggérée

  • La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) travaille avec tous les ordres de gouvernement afin de fournir davantage d'infrastructures aux Canadiens en attirant des investissements du secteur privé dans les projets d'infrastructure et en utilisant des outils de financement innovants pour réduire le fardeau global des contribuables.
  • La BIC contribue à la croissance de l'économie canadienne et à l'atteinte de nos objectifs de carboneutralité en investissant dans des projets tels que les autobus à zéro émission, la rénovation énergétique de bâtiments et la transmission, la production et le stockage d'énergie propre avec des partenaires publics, privés et autochtones.
  • La BIC soutient l'avancement de projets clés tels que le train à haute fréquence et contribue à trouver des moyens novateurs pour faire passer le Canada atlantique du charbon au transport d'électricité propre.

Renseignements

  • On s'attend à ce que la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) s'associe à d'autres gouvernements au Canada pour attirer les investissements d'investisseurs privés et institutionnels, comme les fonds de pension, dans des projets d'infrastructure générateurs de revenus qui sont dans l'intérêt public, comme ceux qui soutiennent la croissance économique ou la transition vers la carboneutralité.
  • La BIC a été créée dans le cadre du Plan Investir dans le Canada en juin 2017, et à la suite d'une annonce faite dans l'Énoncé économique de l'automne 2016 selon laquelle le gouvernement mettrait en place une organisation indépendante pour travailler avec les partenaires d'investissement provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et du secteur privé afin de transformer la façon dont les infrastructures sont planifiées, financées et réalisées au Canada.
  • Dans le cadre du Plan, la BIC a pour mandat d'investir 35 milliards de dollars sur 11 ans. De cette enveloppe financière, 15 milliards de dollars doivent servir à catalyser des approches novatrices en matière de financement des infrastructures. La BIC utilise des instruments financiers, notamment des prêts, des fonds propres et, le cas échéant, des garanties de prêt, pour fournir un soutien fédéral à des projets d'intérêt public afin de les rendre commercialement viables et d'attirer des investissements privés.
  • La BIC est dans la deuxième année d'un plan de croissance de trois ans de 10 milliards de dollars, lancé en 2020, afin d'investir dans des initiatives stratégiques telles que les autobus à zéro émission, la rénovation des bâtiments en matière d'efficacité énergétique, l'irrigation agricole, l'internet haut débit, la transmission d'énergie propre, les énergies renouvelables et le stockage.
  • Afin de respecter l'engagement du gouvernement de combler le déficit d'infrastructures autochtones et de soutenir la prospérité des communautés autochtones, le gouvernement a fixé comme objectif à la BIC d'investir au moins 1 milliard de dollars au total dans ses cinq secteurs prioritaires pour des projets générateurs de revenus qui bénéficient aux populations autochtones. La BIC a développé et mis en œuvre l'Initiative d'infrastructures pour les communautés autochtones (IICA), qui fournit des prêts à long terme et à faible coût pour les projets communautaires autochtones.
  • En date du 21 février 2022 :
    • La BIC participe à environ 33 projets situés d'un bout à l'autre du pays, dans le Nord, dans de petites communautés et dans de grandes zones urbaines;
    • Les investissements approuvés de la BIC, d'un montant d'environ 6,8 milliards de dollars, ont attiré environ 7,2 milliards de dollars de capitaux privés et institutionnels; et
    • Les investissements approuvés par la BIC concernent des projets dont le coût total en capital est estimé à 19,4 milliards de dollars.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste de certains des investissements déjà réalisés par la BIC, par secteur prioritaire:
    • Transport en commun
      • Réseau express métropolitain (REM) - Investissement de 1,28 milliard de dollars par la BIC
      • Autobus à zéro émission dans la ville d'Ottawa - Engagement de 400 millions de dollars de la BIC
      • Autobus à zéro émission dans la ville de Brampton – Engagement de 400 millions de dollars de la BIC
      • Autobus à zéro émission dans la ville d'Edmonton - Engagement de 14,4 millions de dollars de la BIC
      • Autobus scolaires à zéro émission en Colombie-Britannique - Investissement de 30 millions de dollars par la BIC
      • Autobus scolaires à zéro émission pour Autobus Séguin – Investissement de 15 millions de dollars par la BIC
      • Autobus scolaires à zéro émission au Québec – Investissement jusqu'à un maximum de 400 millions de dollars de la BIC
    • Internet haut débit
      • Internet haut débit au Manitoba - Investissement de 164 millions de dollars par la BIC
      • Internet haut débit dans les régions rurales de l'Ontario - Engagement de 1,3 milliard de dollars de la BIC
    • Énergie propre
      • Oneida Energy Storage - Engagement de 170 millions de dollars de la BIC
      • Énergie de quartier Enwave - Investissement de 600 millions de dollars par la BIC
    • Commerce et transport
      • Irrigation en Alberta - Investissement de 466 millions de dollars par la BIC
    • Infrastructures vertes
      • Rénovations énergétiques d'Algoma Steel - Investissement de 220 millions de dollars de la BIC
      • Rénovations énergétiques avec la SOFIAC - Investissement de 100 millions de dollars par la BIC
      • DREAM – Engagement jusqu'à un maximum de 136 millions de dollars par la BIC
    • Infrastructure autochtone
      • Projet ferroviaire Tshiuetin - Investissement de 50 millions de dollars par la BIC

Projets et investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada

Enjeu / question

Progrès des projets et des investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada.

Réponse suggérée

  • La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a fait d'importants progrès dans l'atteinte de son objectif d'attirer des investissements privés et institutionnels dans des projets et d'utiliser des outils de financement novateurs afin de construire davantage d'infrastructures pour les Canadiens.
  • La BIC a fait avancer 33 projets, s'est engagée à investir plus de 6,8 milliards de dollars de capitaux et attiré plus de 7,2 milliards de dollars d'investissements privés et institutionnels.
  • La BIC fait une différence grâce à des projets tels que le stockage d'énergie propre avec Oneida Energy Storage et les Six Nations of the Grand River en Ontario, le projet d'internet haut débit en milieu rural au Manitoba, les autobus à zéro émission à travers le pays et les rénovations énergétiques avec la SOFIAC au Québec, qui contribuent à connecter les Canadiens, à créer de bons emplois et à atteindre nos objectifs climatiques.

Renseignements

  • La BIC a annoncé un total de 33 projets dans ses cinq secteurs prioritaires situés dans tout le Canada (en date de décembre 2021) :
    • Transport en commun : 9 projets 
    • Énergie propre : 7 projets 
    • Infrastructures vertes : 5 projets 
    • Internet à haut débit : 3 projets 
    • Commerce et transport : 10 projets 

    • Note: un des projets compte à la fois comme énergie propre et internet à haut débit

  • Dans le contexte du « Plan de croissance 2021 » de la BIC, plus de 19,4 milliards de dollars ont été annoncés pour le coût total des projets (en date de décembre 2021).
    • 6,8 milliards de dollars d'investissements approuvés par la BIC
    • 7,2 milliards de dollars d'investisseurs privés et institutionnels
    • 5,4 milliards de dollars provenant d'autres partenaires publics
  • Le site Web de la BIC comprend une liste des projets dans lesquels elle investit actuellement, avec des explications sur la manière dont les projets aident les Canadiens.

ERRATUM

Dans la note des opérations de la Banque de l'infrastructure du Canada, une erreur a été corrigée concernant le montant des dépenses de fonctionnement prévues pour l'année fiscale 2021-2022, afin d'assurer la cohérence avec le montant figurant dans le résumé du plan d'entreprise de la BIC pour 2020-2021 :

« En 2021-2022, la BIC prévoit des dépenses de fonctionnement de 52,6 millions de dollars. » devrait se lire « En 2021-2022, la BIC prévoit des dépenses de fonctionnement de 45,4 millions de dollars. »

Cette erreur a été corrigée dans la version HTML.

Opérations de la Banque de l'infrastructure du Canada

Enjeu / question

Quels sont les frais de fonctionnement de la Banque de l'infrastructure du Canada?

Réponse suggérée

  • La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) n'a aucun lien de dépendance avec Infrastructure Canada et le gouvernement fédéral, et travaille avec tous les niveaux de gouvernement, les partenaires autochtones et le secteur privé pour attirer des investissements privés afin de construire davantage d'infrastructures pour les Canadiens.
  • Similaire aux autres sociétés d'État, la BIC encourt des dépenses d'exploitation dans l'exercice de son mandat, qui se sont élevées à 28,3 millions de dollars en 2020-21.
  • En tant qu'entité indépendante, le conseil d'administration de la BIC est responsable des opérations quotidiennes de l'organisation et du caractère approprié de ces dépenses, y compris la rémunération.

Sur le cadre de rémunération de la BIC:

  • La BIC cherche à attirer des talents ayant une expérience commerciale et des compétences professionnelles dans les secteurs de l'investissement et de la finance afin de développer et d'exécuter des structures financières complexes pour des projets d'infrastructure.
  • Son cadre de rémunération reflète les meilleures pratiques des sociétés d'État et des organisations comparables du secteur privé.
  • Le rapport annuel de la BIC, déposé devant le Parlement, comprend des informations sur ses politiques et dépenses de rémunération, y compris la rémunération au rendement.
  • Le gouvernement et la BIC respectent les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information concernant la rémunération des employés. Toute information concernant les personnes et leur rémunération est un renseignement personnel et est donc protégée.

Renseignements

Les opérations de la BIC

  • Les dépenses de fonctionnement de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) étaient de 28,3 millions de dollars pour 2020-2021, contre 21,7 millions de dollars pour 2019-2020. En date du 31 décembre 2021, la BIC a dépensé 27,9 millions de dollars en dépenses de fonctionnement.
  • Ces frais n'incluent pas la contribution de la BIC au bureau des projets communs (BPC) qui appuie le projet de train à grande fréquence de VIA Rail, dont les coûts de fonctionnement étaient de 25 millions de dollars pour 2020-2021, contre 2,9 millions de dollars pour 2019-2020.
  • La majorité des dépenses de fonctionnement en 2020-2021 étaient liées à la rémunération (62 %) et aux honoraires professionnels (27 %) pour les conseils techniques, consultatifs et juridiques externes liés aux activités de diligence raisonnable.
  • Au 31 mars 2021, la BIC comptait 74 employés à temps plein et au 31 décembre 2021, le nombre d'employés à temps plein est passé à 81.
  • Les rapports financiers trimestriels de la BIC sont disponibles sur son site Web.
  • La BIC a réalisé un chiffre d'affaires sur ses investissements de 21,7 millions de dollars pour 2020-2021, contre 14,2 millions de dollars pour 2019-2020. Ces revenus permettent de compenser le coût des charges d'exploitation de la BIC.
  • Depuis sa création, les crédits réels octroyés à la BIC pour ses dépenses d'exploitation se situent bien en deçà des niveaux prévus pour couvrir ses dépenses de fonctionnement.
  • En 2021-2022, la BIC prévoit des dépenses de fonctionnement de 45,4 millions de dollars.

Rémunération de la BIC

  • En tant qu'entité indépendante, son conseil d'administration est responsable de la gouvernance et de la surveillance de l'orientation stratégique et de la planification prospective, des décisions d'investissement et des opérations commerciales, conformément aux priorités du gouvernement du Canada.
  • La stratégie et la politique globales de la BIC en matière de ressources humaines permettent de recruter et de conserver la bonne combinaison de compétences et d'expertise technique pour remplir son mandat, tout en veillant à ce que les pratiques de recrutement et de rémunération soient compétitives, justes et appropriées.
  • Son cadre de rémunération, y compris la gouvernance, la philosophie de rémunération, la structure et le positionnement concurrentiel, est divulgué dans le rapport annuel, conformément aux exigences applicables aux sociétés d'État en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux politiques applicables du Conseil du Trésor. Les dépenses de rémunération pour chaque exercice financier sont également indiquées dans les états financiers annuels vérifiés de la BIC.
  • La rémunération du président-directeur général (PDG), qui comprend les fourchettes de primes d'incitation à la performance à court et à long terme, est recommandée par le conseil d'administration sur la base des comparables du marché et des exigences du poste.
  • Tous les PDG des sociétés d'État sont soumis au processus d'examen annuel du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil; les recommandations relatives à la cote de rendement sont fournies par le conseil d'administration au ministre désigné.
  • Le conseil d'administration supervise la rémunération du personnel professionnel lorsque les fonctions d'investissement et de finance sont rémunérées à un niveau plus proche de celui du marché pour les investisseurs en infrastructures, y compris les grands investisseurs institutionnels et les fonds de pension qui exigent un haut degré d'expertise et de compétences.
  • La présidente et les autres administrateurs reçoivent des honoraires annuels et ne sont donc pas autorisés à recevoir des primes de performance.

Partenariats public-privé

Enjeu / question

Comment le secteur privé peut contribuer à faire progresser les objectifs stratégiques d'infrastructure du Canada.

Réponse suggérée

  • Les PPP sont des contrats fondés sur le rendement en application desquels les partenaires privés disposent d'une source de revenus provenant de frais d'utilisation ou de versements du gouvernement et sont payés non seulement pour bâtir de grandes infrastructures publiques, mais aussi, souvent, pour les exploiter et les entretenir.
  • Dans le cadre du modèle PPP, le secteur public demeure propriétaire de l'actif tout en profitant de l'expérience, de l'expertise et de l'investissement du secteur privé. La Banque de l'infrastructure du Canada s'appuie sur ce modèle en explorant des partenariats nouveaux et novateurs.
  • Les PPP fructueux ont démontré que les investisseurs du secteur privé représentent une source d'innovation dans l'élaboration et la conception d'un projet et ajoutent de la rigueur à l'établissement du budget et du calendrier et à la construction de l'infrastructure. Ces investisseurs du secteur privé peuvent également assumer les risques liés à l'utilisation des infrastructures ou aux revenus qui en découlent.

Renseignements

  • Il existe divers modèles de PPP. Dans le cadre d'un modèle de PPP intégral, le secteur privé est appelé à concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir une infrastructure conformément à des critères de rendement bien définis, sur une période déterminée. Le secteur public reste propriétaire de l'actif.
  • Les PPP ne conviennent pas à tous les projets. Il s'agit d'un outil parmi tant d'autres dans la trousse à outils du secteur public pour l'élaboration et la gestion de grands projets d'infrastructure. Les PPP conviennent mieux aux grands projets complexes qui transfèrent correctement les risques du projet au secteur privé d'une manière qui optimise les ressources.
  • Une analyse de l'optimisation des ressources consiste en une comparaison de la valeur actuelle du coût total estimé pour élaborer un projet d'infrastructure publique en utilisant un modèle d'exécution traditionnel et du coût de l'élaboration de ce projet en utilisant le modèle de PPP. Cette analyse, fondée sur des projets antérieurs, requiert une évaluation détaillée des différents risques liés à l'actif et détermine qui, du secteur public ou du secteur privé, est le mieux outillé pour gérer ces risques.
  • Le modèle de PPP a été un élément important de la mise sur pied de la BIC. La BIC pousse les éléments du modèle de PPP plus loin en utilisant les revenus et les frais d'utilisation pour financer l'actif, en tout ou en partie, et en transférant davantage de risques liés aux revenus, à l'utilisation et à la possession au secteur privé. Cela permet de partager les investissements avec le secteur privé pour un taux de rendement ajusté en fonction du risque.

Waterfront Toronto

Enjeu / question

Depuis 2000, le gouvernement fédéral s'est associé à l'Ontario et à Toronto pour revitaliser le secteur riverain de Toronto, avec deux grands projets en cours : la protection des terres du port contre les inondations et le projet de développement du quartier Quayside.

Réponse suggérée

  • Conformément aux priorités de notre gouvernement, nous avons versé près d'un milliard de dollars pour la revitalisation du secteur riverain de Toronto et ces fonds ont permis de financer des infrastructures habilitantes, des améliorations du transport en commun et la création de nouveaux espaces publics, avec des bénéfices sociaux, environnementaux et économiques significatifs.
  • Le projet de la protection des terres du port contre les inondations, l'un des plus grands projets de travaux de génie civil en cours en Amérique du Nord, crée des terres protégées contre les inondations et des espaces verts pour la communauté et libère davantage de terres pour un développement futur.
  • Les gouvernements du Canada, de l'Ontario et de Toronto travaillent ensemble dans le cadre de Waterfront Toronto pour développer l'infrastructure dont les communautés ont besoin aujourd'hui et à l'avenir.
  • Cela permettra la création de nouvelles communautés riveraines telles que Quayside, un site post-industriel qui sera transformé en un quartier dynamique, inclusif et résilient qui offrira des possibilités de logement inclusives et un haut niveau de conception urbaine durable.

Renseignements

  • En 1999, la Ville de Toronto, la province de l'Ontario et le gouvernement du Canada se sont engagés conjointement à verser 1,5 milliard de dollars (500 millions chacun) en fonds de démarrage pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, un plan visant à revitaliser les terrains publics situés le long du secteur riverain central de Toronto en vue d'une candidature olympique.
  • Waterfront Toronto a été créé en 2001 pour diriger et mettre en œuvre l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, dont les limites géographiques correspondent à la transformation de 800 hectares de friches industrielles sous-utilisées.
  • L'organisme a été conjointement créé et continue d'être dirigé conjointement par les trois ordres de gouvernement, qui ont dirigé deux importants investissements partagés vers Waterfront Toronto à l'appui de son mandat, y compris le financement de démarrage susmentionné et 1,25 milliard de dollars (416,6 millions de dollars chacun) pour le projet de la protection des terres du port contre les inondations qui est en cours.
  • L'opportunité de développement du quartier Quayside de Waterfront Toronto propose de construire un quartier durable inclusif de nouvelle génération dans le secteur riverain. Le projet concerne un site de 12 acres à l'est du centre-ville de Toronto qui comprend actuellement un mélange de terrains appartenant à Waterfront Toronto, à la ville et à des propriétaires privés. Aucun fonds fédéral n'a été engagé dans le projet à ce jour. Waterfront Toronto, à l'aide d'un processus ouvert de demande de qualifications, prévoit trouver des partenaires de développement pour le projet d'ici début 2022.
  • Un projet complémentaire au projet de développement du quartier Quayside est la vision de Waterfront Toronto pour le Parliament Slip, une entrée de trois acres bordant Quayside que Waterfront propose de transformer d'un poste d'amarrage en un parc aquatique.
  • L'organisation n'est pas structurellement établie pour être financièrement autonome et son financement gouvernemental sera épuisé en 2024 après l'achèvement du projet de la protection des terres du port contre les inondations.
  • Le mandat initial de 25 ans de Waterfront Toronto expire en mai 2028. [caviardé]

Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain 

Enjeu / question

Quel est l'état du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain et de l'intégration du Réseau express métropolitain?

Réponse suggérée

  • Le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements dans le corridor du pont Samuel-De Champlain et les travaux progressent en vue de l'achèvement prochain de ce projet d'infrastructure fédéral de premier plan à Montréal.
  • Le projet de corridor du Réseau express métropolitain (REM) traversant le pont Samuel-De Champlain entre dans sa phase finale de construction et offrira de nouvelles options de transport en commun à la région reliant la Rive-Sud au centre-ville de Montréal.
  • La déconstruction de l'ancien pont Champlain est également en cours, utilisant des techniques innovantes visant à protéger l'environnement et à permettre la réutilisation des éléments du pont. Le projet devrait s'achever en 2024.

Renseignements

  • Le corridor du pont Samuel-De Champlain comprend le pont Samuel-De Champlain de 3,4 km traversant le Saint-Laurent, le pont de l'Île-des-Sœurs de 500 m, la reconstruction et l'élargissement de la partie fédérale de l'autoroute 15 sur 3 km, et le réalignement de l'autoroute 10 sur plus de 1 km.
  • Le projet est réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) entre le gouvernement du Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (SSL). Le PPP comprend la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la réhabilitation du projet sur une période de 34 ans (2015-2049) au coût de 4,212 milliards de dollars.
  • La convention relative au projet est gérée par une équipe de projet intégrée dont Infrastructure Canada est le chef de projet, Services publics et Approvisionnement Canada le chef de la passation de marchés et Justice Canada fournit un soutien juridique.
  • Le pont Samuel-De Champlain comprend six voies pour la circulation automobile, une piste multifonctionnelle favorisant le transport actif et un corridor central dédié exclusivement au transport en commun, dans lequel est construit le Réseau express métropolitain (REM). Le segment du REM entre la Rive-Sud et le centre-ville de Montréal qui traverse le pont Samuel-De Champlain devrait être opérationnel en 2022.
  • Les travaux REM sont dans leur phase finale de construction avec l'installation d'éléments clés tels que les rails et les poteaux caténaires pour soutenir les lignes électriques.
  • Le projet de déconstruction du pont Champlain original est géré par la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI). Le coût global estimé du projet de déconstruction, incluant les travaux de déconstruction, les mesures de protection de l'environnement, les programmes de réutilisation des matériaux, la recherche et le développement ainsi que le volet de réaménagement des berges en fin de projet, est d'environ 400 millions de dollars. Ce montant inclut 225,7 millions de dollars pour le contrat de conception-déconstruction signé par PJCCI et Nouvel Horizon St-Laurent G.P. Les travaux de déconstruction ont débuté en août 2020.

Projet du Pont international Gordie-Howe 

Enjeu / question

Quel est l'état du projet du Pont international Gordie-Howe?

Réponse suggérée

  • Le projet du Pont international Gordie-Howe progresse et la construction est bien avancée. Les tours du pont des deux côtés de la frontière sont désormais visibles et mesurent plus de 120 mètres de haut.
  • Ce projet d'infrastructure de premier plan dans la région de Windsor-Détroit, qui en est maintenant à la quatrième de ses six années de construction, a employé plus de 5 218 travailleurs et soutenu plus de 190 entreprises locales.
  • Le Canada travaille étroitement avec l'État du Michigan et des partenaires américains et canadiens pour faire avancer ce mégaprojet pluriannuel qui permettra d'aménager un nouveau passage international favorisant la création d'emplois à long terme, d'importantes chaînes d'approvisionnement et des échanges commerciaux qui stimulent la croissance économique.

Réactif :

  • La construction s'est poursuivie malgré la pandémie et les partenaires du projet travaillent à l'achèvement du pont et des nouveaux ports d'entrée modernes d'ici la fin de 2024.

Renseignements

  • Le projet du Pont international Gordie-Howe fournira des installations modernes et une connexion directe d'autoroute à autoroute entre l'autoroute 401 en Ontario et l'Interstate 75 au Michigan, facilitant ainsi la circulation des personnes et des marchandises au passage frontalier le plus fréquenté entre le Canada et les États-Unis.
  • Le pont sera la propriété conjointe du Canada et du Michigan, et sa construction sera assurée par l'Autorité du Pont Windsor-Détroit, une société d'État non-mandataire, dans le cadre d'un partenariat public-privé à prix fixe de 5,7 milliards de dollars avec Bridging North America. Le Canada finance la totalité du projet, les coûts étant récupérables grâce aux futures recettes des péages.
  • Le projet en est maintenant à la quatrième de ses six années de période de construction (2018-2024) et la construction est bien avancée pour toutes les composantes du projet. Une fois terminées, les tours du pont s'élèveront à 220 mètres/722 pieds. La construction des bâtiments des deux ports d'entrée progresse: les travaux de fondation et les charpentes métalliques sont en cours. Les travaux progressent également sur l'échangeur de l'Interstate 75 dans le Michigan, la construction des rampes se poursuivant et la construction de trois ponts sur l'I‑75 étant bien avancée.
  • Les activités liées à la construction progressent conformément aux directives sanitaires gouvernementales. Bridging North America a mis en place des protocoles et des procédures de sécurité complets pour la COVID-19 qui incluent les conseils fournis par les professionnels de la santé publique.
  • La construction devrait être achevée à la fin de 2024. Les impacts potentiels de la COVID-19 sur le déroulement sont en cours d'évaluation, mais il faudra plusieurs mois avant de connaître tous les impacts, y compris la façon dont la pandémie a affecté les chaînes d'approvisionnement en matériaux de construction et les coûts associés. Bien qu'il y ait des pressions à gérer, le projet respecte le calendrier et le budget, et des solutions aux retards potentiels sont étudiées avec le consortium de partenaires privés.
  • Le projet apporte des avantages significatifs aux communautés locales grâce à son Plan d'avantages pour la communauté complet qui comprend une composante de développement de la main-d'œuvre avec des opportunités d'emploi, de formation et d'éducation, et une composante d'infrastructure qui apportera des améliorations esthétiques et fonctionnelles aux communautés locales. Le Plan d'avantages pour la communauté prévoit également des possibilités de célébrer l'histoire de la région, notamment celle de la communauté noire.