Onglet B : Notes de breffage - INFC

Programmation de l'INFC
Rural et Large bande
Autres

I. Programmation de l'INFC

1. Le point sur le plan Investir dans le Canada

Sujet

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans l'infrastructure publique afin de créer des collectivités inclusives, connectées et résilientes partout au pays.

Réponses suggérées

Le gouvernement s'est engagé dans le cadre du plan Investir dans le Canada à verser plus de 81 milliards de dollars et à soutenir des milliers de projets partout au pays, qui permettent de bâtir des collectivités plus solides et inclusives et de générer de la croissance économique à l'échelle régionale et nationale. Le plan est exécuté par l'intermédiaire de 93 programmes et est géré par 21 ministères et organismes fédéraux.
Le Programme d'Infrastructure Canada, Investir dans le Canada, a investi plus de 343 millions de dollars dans 13 projets de connectivité dans le cadre du volet infrastructure des collectivités rurales et nordiques et le volet résilience à la COVID-19.
Le Programme Brancher pour innover investira aussi 500 millions de dollars et amènera l'Internet haute vitesse dans 975 collectivités rurales et éloignées du Canada, y compris 190 collectivités autochtones. Plus de 100 collectivités principalement rurales ont maintenant l'Internet haute vitesse et des centaines d'autres seront bientôt branchées grâce à plus de 22 000 km de fibres d'ici 2023.
En réponse à la COVID-19, le gouvernement du Canada a créé le nouveau volet temporaire résilience à la COVID-19, qui dispose de plus de 3 milliards de dollars en financement existant, en vue d'offrir aux provinces et aux territoires plus de souplesse pour financer rapidement des projets à court terme, qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles à du financement offert dans le cadre des volets existants. À ce jour, neuf provinces ont présenté des projets dans le cadre de ce volet et 1 317 projets ont été approuvés. Cette rapidité d'approbation sera vitale à la création d'emplois et à la relance.
Les investissements dans l'infrastructure constitueront un élément central de notre réponse à la COVID-19 et de notre préparation en vue de « reconstruire en mieux » lors de la relance post-pandémie.
Le plan Investir dans le Canada offre une base pour bâtir un programme d'infrastructure actualisé et renouvelé. Nous avons déjà commencé à mettre sur pied un tel programme en prenant un engagement historique à l'égard du financement permanent du transport en commun, du Fonds pour la large bande universelle et d'autres initiatives.

Contexte

Le plan Investir dans le Canada comprend 95,6 milliards de dollars en nouveau financement pour des programmes d'infrastructure. Ces fonds ont été annoncés dans les budgets de 2016 et de 2017. En outre, le plan est conçu pour verser 92,2 milliards de dollars par l'intermédiaire de programmes qui précèdent le budget 2016.

Infrastructure Canada rapporte sur l'avancement du plan au moyen d'un tableau de financement, d'une carte de projets géolocalisables et d'une liste de projets en ligne. Le Ministère présente aussi un rapport annuel sur les progrès réalisés en fonction des objectifs du plan au moyen d'un tableau des initiatives horizontales supplémentaires, lequel rapport fait partie du Rapport sur résultats ministériels d'Infrastructure Canada. De plus, un rapport d'étape soulignant les progrès accomplis et les résultats obtenus dans le cadre du plan et les effets du plan sur les collectivités du pays est rédigé.

Réponse à la COVID-19

Les programmes exécutés dans le cadre du plan sont en train d'être modifiés pour accroître la souplesse afin de répondre aux nouvelles préoccupations liées à la COVID-19. Par exemple, l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) versera jusqu'à 31 millions de dollars en financement fédéral existant pour aider les collectivités à mettre en œuvre de nouvelles façons d'adapter les espaces et les services pour répondre aux besoins immédiats et permanents découlant de la COVID-19 au cours des deux prochaines années.

De plus, le gouvernement du Canada s'affaire à adapter le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada afin de réagir aux répercussions de la COVID-19. Le nouveau volet temporaire, Infrastructures de résilience à la COVID-19, qui dispose de plus de 3 milliards de dollars en financement existant, a été créé en vue d'offrir aux provinces et aux territoires plus de souplesse pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles à du financement offert dans le cadre des volets existants.

2. Audit par le BVG du plan Investir dans le Canada

Sujet

Le 25 mars 2021, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié son rapport d'audit sur le plan Investir dans le Canada.

Réponses suggérées

Nous accueillons favorablement le rapport et les constatations de la vérificatrice générale. Infrastructure Canada accepte de mettre en œuvre la recommandation formulée par la vérificatrice générale de rendre compte plus clairement des progrès réalisés dans le cadre du plan Investir dans le Canada.
Nous sommes heureux d'avoir reçu la confirmation que nos rapports rendent compte du budget total du plan, qui s'élève à 188 milliards de dollars.
Cinq ans après la mise en œuvre du plan, 40 pour cent du plan qui s'échelonne sur 12 ans a été réalisé, et nous avons versé plus de 40 pour cent du financement disponible. Nous sommes sur la bonne voie et nous respectons les échéanciers.
Le plan appuie des projets d'infrastructure qui permettent de bâtir des collectivités modernes, résilientes, inclusives et vertes partout au Canada. Il permet d'offrir Internet haute vitesse aux ménages canadiens, de nettoyer notre air et notre eau et de rendre nos collectivités plus sécuritaires, résilientes et inclusives.
Le plan crée des emplois et de la croissance. Le plan a mené à la création de 100 000 bons emplois bien rémunérés chaque année et à la croissance de notre PIB à un moment où nous en avons le plus besoin.
Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada a atteint près du tiers [28 %] de sa cible de réduction des émissions de GES de 10 Mt.
Voilà l'avantage immédiat de la construction d'infrastructures. Il s'agit de progrès importants et mesurables réalisés à un moment où nous en avons le plus besoin.
Nous partageons l'avis de la vérificatrice générale; la pleine valeur de ces investissements n'a pas encore été calculée. Le plan Investir dans le Canada a été créé pour verser des dividendes aux générations à venir.

Flux de financement fédéral

Il est important de comprendre que le travail qui compte pour les Canadiens, c'est-à-dire les travaux concrets sur le terrain, est réalisé bien avant qu'un seul dollar du fédéral soit dépensé.
Dans le cadre de la majorité des programmes d'Infrastructure Canada, les travaux de construction peuvent commencer lorsqu'un projet est approuvé. Des emplois sont créés, des infrastructures sont construites et des avantages sont concrétisés même avant que des fonds fédéraux soient officiellement versés. Infrastructure Canada verse du financement lorsque des factures sont présentées. Par conséquent, son financement est souvent versé en dernier.
L'avancement des projets d'infrastructure incombe aux promoteurs. Parfois, les projets n'avancent pas aussi vite que prévu. Dans ces cas, nous reportons les dépenses et les fonds non dépensés aux années futures au cours desquelles les coûts seront vraisemblablement engagés.
Le report du financement contribue à un financement général plus échelonné. Toutefois, cette approche ne fait que mettre en péril les objectifs du plan, si le gouvernement mettait fin au financement à la fin de la période de 12 ans, plutôt que de prolonger les programmes, ce qu'il ne fera pas.

Rendre compte des progrès

Le rapport de la vérificatrice générale a déterminé que les 21 ministères et organismes responsables des 93 programmes ne rendent pas tous des comptes de la même manière et ne fournissent pas tous des renseignements aussi détaillés, ni sont-ils tenus de le faire.
Ces différences sont attendues vu la portée et l'ampleur du plan. Certains des programmes, qu'on appelle des programmes de financement antérieur, ont été créés et mis en œuvre avant le lancement du plan Investir dans le Canada. Ces programmes n'étaient pas initialement conçus pour rapporter en fonction des objectifs du plan Investir dans le Canada. Par conséquent, les rapports sont différents.
D'autres programmes ne présentent pas de rapports aussi détaillés ou complets que ceux d'autres programmes pour deux très bonnes raisons.
- Premièrement, certains programmes, comme le Fonds de la taxe sur l'essence, sont administrés par des partenaires conformément aux ententes préexistantes qui ne requièrent pas des renseignements aussi détaillés que les programmes offerts directement par le gouvernement du Canada.
- Deuxièmement, certains programmes, comme le programme Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale offert par la SCHL, ne communique pas de détails, comme les adresses des refuges, qui compromettrait la sécurité de certaines des personnes les plus vulnérables du Canada.
INFC collaborera avec les ministères partenaires pour améliorer la reddition de compte sur les programmes de financement antérieur existants dans le cadre du plan. Quoique notre reddition de compte sur ces programmes pourrait être renforcée, ceux-ci contribuent néanmoins aux objectifs du plan.

Objectifs en matière développement durable

La vérificatrice générale fait remarquer dans le rapport que le plan Investir dans le Canada aura très probablement une incidence importante sur l'atteinte des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
Emploi et Développement social Canada est responsable de faire rapport sur les ODD pour le gouvernement du Canada. Bien qu'il soit vrai que le plan n'est pas spécifiquement conçu pour rapporter sur les progrès en fonction des ODD, il n'y a pas un seul ODD qui n'est pas soutenu par les programmes mis en œuvre dans le cadre du plan.

Contexte

La vérification du plan Investir dans le Canada effectuée par la vérificatrice générale a été entreprise en réponse à une motion adoptée par la Chambre des communes le 29 janvier 2020 :

Motion de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyée par M. Lehoux (Beauce) :

Que, étant donné que le directeur parlementaire du budget a indiqué le 15 mars 2018 que « le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures » et que le « DPB a demandé le nouveau plan, mais il n'existe pas », la Chambre demande au vérificateur général du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental Investir dans le Canada, y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l'adoption de la présente motion.

Au cours de la vérification, le Bureau du vérificateur général a collaboré avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Services aux Autochtones Canada et Infrastructure Canada à la sélection d'un certain nombre de leurs programmes exécutés dans le cadre du plan afin de les analyser en détail. Ensemble, ces trois ministères représentent 83 % des engagements financiers pris dans le cadre du plan.

Le rapport définitif du BVG, qui a été publié le 25 mars 2021, comporte deux principales constatations et une recommandation :

Constatation 1 : Infrastructure Canada a été incapable de fournir tous les renseignements se rapportant au plan Investir dans le Canada.
Constatation 2 : Les organisations partenaires fédérales n'ont pas dépensé le financement destiné aux infrastructures aussi rapidement que prévu.
Recommandation : Afin d'améliorer la surveillance et le suivi des progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs du plan Investir sur le Canada et de rapporter sur ces progrès, Infrastructure Canada doit collaborer avec ses partenaires fédéraux dans le cadre du plan et avec les organismes centraux pour déterminer :
- comment mieux mesurer l'avancement des projets en vue de réaliser les objectifs du plan;
- quels programmes de financement antérieur ont pour but de contribuer à l'atteinte des objectifs du plan et comment rapporter sur ces programmes;
- quels renseignements le Ministère doit recueillir auprès des partenaires fédéraux pour présenter des rapports publics complets et uniformes sur le plan.

Dans le cadre de la présentation de son rapport de vérification, la vérificatrice générale a publié un message dans lequel elle fait observer qu'il est difficile pour les ministères responsables de mener à bien une initiative horizontale, comme le plan, sans autorisations et pouvoirs clairs. Elle a demandé au gouvernement de se pencher sur la façon dont il gère les initiatives horizontales et d'améliorer la coordination entre les ministères fédéraux.

3. Ententes bilatérales intégrées

Sujet

Infrastructure Canada a signé des ententes d'infrastructure à long terme avec tous ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de faire des investissements sans précédent dans le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure récréative, culturelle et communautaire, ainsi que dans les collectivités rurales et nordiques.

Réponses suggérées

Dans le cadre des ententes bilatérales conclues au titre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, Infrastructure Canada offre un financement de 33,5 milliards de dollars pour les projets de transport en commun, d'infrastructure communautaire, culturelle et récréative, ainsi que d'infrastructures dans les collectivités rurales et nordiques, qui sont réalisés partout au pays.
Cinq ans après le lancement du Programme, plus de 12 milliards de dollars pour plus de 3 400 projets ont déjà été approuvés, et des projets totalisant 7 milliards de dollars additionnels sont en cours d'examen.
Le programme d'infrastructure Investir dans le Canada comprend maintenant un nouveau volet d'infrastructure intitulé « Résilience à la COVID-19 » et des critères d'admissibilité élargis dans le cadre des autres volets du Programme pour financer des projets visant à aider les provinces et les territoires à relever les défis que pose la pandémie de COVID-19.

Contexte

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) constitue la pierre angulaire des initiatives de financement d'Infrastructure Canada à l'appui du plan global Investir dans le Canada.

Ce programme de financement d'une durée de dix ans favorise une étroite collaboration entre tous les ordres de gouvernement, en faisant progresser les résultats d'une manière souple et adaptée aux circonstances locales, provinciales et territoriales particulières ainsi qu'en appuyant la prise de décisions locale et régionale dans le domaine des infrastructures publiques.

Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les collectivités autochtones, ont pour responsabilités de recenser, de classer en ordre de priorité et de soumettre les projets, puis de distribuer les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.

Géré par l'intermédiaire d'ententes bilatérales intégrées (EBI), le PIIC comportait au départ quatre volets de financement : Infrastructures de transport en commun (20,1 milliards de dollars), Infrastructures vertes (9,6 milliards de dollars), Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars) et Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards de dollars + 400 millions de dollars).

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le nouveau volet d'infrastructure Résilience à la COVID-19 aidera les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates découlant de la pandémie actuelle et à renforcer leur résilience à l'avenir. Le nouveau volet temporaire prévoit une augmentation de la participation fédérale aux coûts d'un plus large éventail de projets d'infrastructure, ainsi qu'un processus d'approbation simplifié pour permettre un démarrage rapide des travaux tout en respectant les mesures de santé publique.

Cinq ans après le lancement de ce programme de dix ans, les approbations accordées sont les suivantes (données en date du 7 avril 2021) :

Projets approuvés à ce jour : 3 463, d'une valeur de 12,79 milliards de dollars (les projets approuvés et publics sont au nombre de 1 722, d'une valeur de 10,73 milliards de dollars).
Projets en cours d'examen : 808, d'une valeur de 7,302 milliards de dollars.
53 % ou 16,627 milliards de dollars ne sont pas encore engagés.

Voici des exemples de projets admissibles :

Infrastructures de transport en commun : les nouveaux réseaux de trains légers, le prolongement des réseaux de métro actuels, l'achat d'autobus électriques et l'élimination des obstacles dans l'environnement construit, comme l'ajout de rampes d'accès pour fauteuils roulants dans les stations de transport en commun;
Infrastructures vertes : le stockage de l'énergie renouvelable, les interconnexions stratégiques, les bornes de recharge pour véhicules électriques accessibles au public, la préservation des systèmes naturels de terres humides, la remise en état des infrastructures publiques pour qu'elles résistent aux changements climatiques, le remplacement des conduites principales et des égouts, le réacheminement des déchets et les infrastructures de recyclage;
Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives : les centres communautaires, les galeries d'art, les installations de loisirs communautaires et les sentiers, et les carrefours de services communautaires;
Infrastructures des collectivités rurales et nordiques : les serres, les congélateurs communautaires, les quais pour le transport maritime à courte distance et les projets de réseau à large bande;
Infrastructures de résilience à la COVID-19 : amélioration des bâtiments municipaux, des hôpitaux ou des écoles, des installations temporaires de dépistage de la COVID-19 et des voies de transport actif.

4. Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Sujet

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes est un programme destiné à renforcer la résilience des collectivités canadiennes par des investissements dans des projets d'infrastructure, y compris des projets d'infrastructure naturelle, qui leur permettront de mieux gérer les risques associés aux catastrophes naturelles actuelles et futures, comme les inondations, les feux de forêt et les sécheresses.

Réponses suggérées

À ce jour, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de plus de 1,9 milliard de dollars pour 69 projets d'infrastructure à grande échelle par l'entremise du Fonds d'atténuation et d'adaptation aux catastrophes (FAAC). Ces projets contribueront à protéger les Canadiens, leurs maisons et leurs entreprises, tout en réduisant les coûts à long terme associés au remplacement des infrastructures à la suite de catastrophes naturelles.
De ce nombre, 34 projets sont situés dans des collectivités rurales dont la population est inférieure à 100 000 habitants - dont 25 projets situés dans des collectivités dont la population est inférieure à 30 000 habitants. Ensemble, cela représente un investissement fédéral de plus de 881 millions de dollars dans les collectivités rurales pour mieux atténuer les effets des catastrophes.
Jusqu'à présent, la majorité des projets financés par le FAAC visent à atténuer les effets des inondations. D'autres type de projets financés inclus ceux atténuant les dommages causés par les feux de forêt, l'érosion, les sécheresses, les tempêtes, les conditions météorologiques extrêmes et la fonte du pergélisol.
Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 1,4 milliard de dollars ai FAAC pour bonifier le FAAC afin d'appuyer des projets comme des activités d'atténuation des feux de forêt, la réparation des systèmes d'eaux pluviales et la restauration des milieux humides et littoraux. De ce montant, 670 millions de dollars seraient consacrés à de nouveaux projets à petite échelle dont les coûts admissibles se situent entre 1 et 20 millions de dollars.
De plus, 10 pour cent de l'enveloppe de financement totale (138 millions de dollars) seraient consacrés aux bénéficiaires autochtones afin de profiter à chaque groupe fondé sur les distinctions. Ensemble, ces investissements soutiendraient des projets qui aident les collectivités de petites tailles, rurales, éloignées, nordiques et autochtones à s'adapter aux effets des changements climatiques.

Contexte

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) a été lancé le 17 mai 2018. Il s'agit d'un programme national de 2 milliards de dollars fondé sur le mérite qui appuie des projets d'infrastructure à grande échelle afin d'aider les collectivités à mieux se préparer et résister aux conséquences potentielles des catastrophes naturelles, à prévenir les défaillances des infrastructures et à protéger les Canadiens et leurs foyers.

En date du 21 avril 2021, le FAAC a financé 69 projets représentant plus de 1,9 milliard de dollars en financement fédéral. Cela comprend 34 projets situés dans des collectivités rurales dont la population est inférieure à 100 000 habitants et représentant un investissement fédéral de plus de 881 millions de dollars, ce qui comprend 25 projets situés dans des collectivités dont la population est inférieure à 30 000 habitants et représentant un investissement de plus de 741 millions de dollars.

Les projets du FAAC sont géographiquement représentatifs de toutes les régions du pays. Les investissements fédéraux par type de danger, y compris les investissements pour les communautés rurales de moins de 100 000 habitants, sont les suivants :

Inondations - 46 projets totalisant plus de 2,3 milliards de dollars, dont 19 projets ruraux qui totalisent près de 565 millions de dollars ;
Inondation/sécheresse - 1 projet qui totalise plus de 24 millions de dollars pour une communauté rurale ;
Sécheresse - 2 projets qui totalisent plus de 46 millions de dollars pour les communautés rurales ;
Incendie de forêt - 3 projets qui totalisent près de 60 millions de dollars pour les communautés rurales ;
Érosion - 6 projets qui totalisent plus de 157 millions de dollars, dont 3 projets ruraux qui totalisent près de 67 millions de dollars ;
Pergélisol - 2 projets totalisant près de 40 millions de dollars pour les communautés rurales ;
Tempête/températures extrêmes - 8 projets totalisant environ 135 millions de dollars, dont 4 projets ruraux totalisant plus de 80 millions de dollars ; et
Tremblement de terre - 1 projet d'une valeur totale de plus de 15 millions de dollars.

Les investissements du FAAC soutiennent les collectivités rurales de tout le pays, qu'il s'agisse d'un investissement fédéral de plus de 24 millions de dollars pour améliorer le système de digues de la baie de Fundy afin de protéger 60 collectivités de la Nouvelle-Écosse contre les répercussions des inondations côtières, ou d'un investissement de 16,5 millions de dollars pour l'aéroport d'Inuvik afin de le protéger contre le dégel du pergélisol.

5. Fonds pour le développement des collectivités du Canada (fonds de la taxe sur l'essence)

Sujet

Le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) du gouvernement fédéral est un programme de financement permanent, prescrit par la loi et indexé, qui offre actuellement plus de 2 milliards de dollars par année pour financer les infrastructures municipales.

Réponses suggérées

Le Fonds de la taxe sur l'essence fournit plus de 2 milliards de dollars par année à 3 600 collectivités de l'ensemble du pays et soutient environ 4 000 projets annuellement. Les municipalités sont en mesure de mettre ce financement en commun ou en banque ou encore de contracter des prêts en fonction de ce financement stable et prévisible.
Pour l'exercice 2021-2022, le montant total à transférer sera de 2,3 milliards de dollars.
Les collectivités choisissent la meilleure manière d'affecter les fonds tout en ayant la souplesse de faire des investissements stratégiques dans 18 catégories de projets. Les projets réalisés grâce au Fonds de la taxe sur l'essence ne sont pas examinés ni approuvés par le gouvernement fédéral.
Dans le cadre de la réponse continue du gouvernement à la pandémie de COVID-19, un transfert supplémentaire unique de 2,2 milliards de dollars a été annoncé, sous réserve de législation habilitante, en reconnaissance du rôle essentiel que jouent nos collectivités dans une reprise sécuritaire.
Le gouvernement a également l'intention de changer le nom du Fonds de la taxe sur l'essence pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, afin de mieux tenir compte de l'évolution du programme au fil du temps.

Contexte

Le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) du gouvernement fédéral est un programme de financement permanent, prescrit par la loi et indexé, qui offre actuellement 2,2 milliards de dollars par année pour financer les infrastructures municipales. Pour l'exercice 2021-2022, ce montant sera porté à 2,3 milliards de dollars afin de tenir compte de l'inflation.

Le FTE a été constitué en 2005 et visait à l'origine à fournir aux municipalités un financement prévisible de 5 milliards de dollars sur cinq ans. Le programme a été prolongé et est devenu, par voie législative, une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités. Le FTE fédéral (signé en 2014) a été indexé à 2 % par an, à appliquer par tranches de 100 millions de dollars. De 2014 à 2024, le FTE allouera près de 22 milliards de dollars aux municipalités pour financer les infrastructures.

En 2019-2020, un transfert complémentaire de 2,2 milliards de dollars a été accordé aux municipalités. Le 25 mars 2021, le gouvernement a présenté une loi du Parlement visant à fournir un financement supplémentaire de 2,2 milliards de dollars au Fonds de la taxe sur l'essence et à changer le nom du programme pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Le nouveau financement et le changement de nom sont tous deux assujettis à l'entrée en vigueur de la législation.

Les allocations sont calculées en fonction du nombre d'habitants dans les provinces, les territoires et les Premières Nations, et un montant de base est offert aux plus petites administrations (c.-à-d. l'Île-du-Prince-Édouard et chacun des territoires).

Il existe une large gamme de catégories admissibles, notamment le transport en commun, les routes locales et les ponts, les infrastructures d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, les réseaux d'énergie dans les collectivités, la culture, les loisirs, l'atténuation des catastrophes et le renforcement des capacités.

Le FTE du gouvernement fédéral offre un financement annuel pour l'infrastructure à plus de 3 600 collectivités de partout au pays. Au cours des dernières années, ce financement a permis d'appuyer environ 4 000 projets par année dans 18 catégories.

La liste de projets financés par le FTE que les bénéficiaires fournissent à Infrastructure Canada ne sert qu'à donner une estimation des projets financés. Les bénéficiaires ont le droit de changer la portée des projets ou de remplacer des projets après qu'ils ont été signalés au ministère. Malgré ces limites, la liste fournit un bilan général des types de projets auxquels les municipalités travaillent, de même qu'un aperçu de l'utilisation générale des fonds alloués dans le cadre de ce programme.

Le 5 juin 2020, une liste de projets visés par le FTE a été fournie au directeur parlementaire du budget en réponse à sa demande visant à obtenir des précisions quant au nombre de projets faisant partie du plan Investir dans le Canada (PIC). Le gouvernement fédéral ne procède pas à l'examen ni à l'approbation des projets visés par le FTE, et les bénéficiaires de ce fonds sont tenus de faire rapport sur les résultats de leurs projets à leurs résidents.

6. Programmes administrés par l'entremise de la Fédération canadienne des municipalités

Sujet

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est un intervenant et un partenaire clé dans l'exécution des programmes de financement des infrastructures publiques. Le gouvernement collabore avec la FCM pour répondre aux besoins des collectivités qu'elle représente.

Réponses suggérées

Le gouvernement du Canada collabore avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour aider les municipalités à renforcer leurs pratiques de gestion des actifs, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à gérer les répercussions des changements climatiques.
La FCM administre le financement d'Infrastructure Canada pour soutenir des initiatives qui aident les municipalités canadiennes à prendre des décisions intelligentes fondées sur des données à propos des infrastructures clés afin de mieux se préparer et s'adapter aux nouvelles réalités du changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ces programmes soutiennent également les initiatives qui proposent des solutions innovantes aux défis environnementaux afin d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et des sols, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de générer des avantages économiques et sociaux pour les collectivités locales.

Contexte

Le Fonds municipal vert offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin de stimuler l'investissement dans des projets environnementaux municipaux. Depuis 2000, le Fonds municipal vert a financé plus de 1360 initiatives municipales axées sur la durabilité. Ces projets ont permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 2,7 millions de tonnes grâce à des initiatives en matière de durabilité approuvées d'une valeur de 946 millions de dollars.

Les fonds octroyés dans le budget de 2019 ont permis d'accroître considérablement la portée des travaux du Fonds municipal vert. Trois initiatives sont mises en œuvre grâce à ce financement supplémentaire :

Rendre les logements sociaux et les logements abordables plus efficaces sur le plan énergétique.
Appuyer les projets d'énergie d'usage domestique pour rendre les maisons plus abordables et plus écoénergétiques.
Appuyer les activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments communautaires.

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) offre deux programmes financés par Infrastructure Canada, lancés en février 2017 :

Le Programme de gestion des actifs municipaux.
- À l'origine, il s'agissait d'un programme quinquennal de 50 millions de dollars. Dans le budget de 2019, le gouvernement s'est engagé à verser 60 millions de dollars supplémentaires pour le prolonger de trois ans, jusqu'en 2024-2025.
- Le programme fournit des fonds aux administrations municipales et aux partenaires municipaux pour appuyer le renforcement des pratiques de gestion des actifs, y compris la planification, la collecte de données municipales et la sensibilisation des dirigeants municipaux.
- Le programme a permis de financer plus de 700 projets de gestion des actifs municipaux et de subventions aux partenaires, ce qui représente des investissements fédéraux de plus de 39 millions de dollars.
Le programme Municipalités pour l'innovation climatique
- À l'origine un programme de 75 millions de dollars sur cinq ans, sa durée a été prolongée d'un an pour s'assurer que les projets touchés par la COVID-19 puissent être achevés.
- Le programme offre du financement, de la formation et des ressources pour aider les municipalités canadiennes à s'adapter aux effets des changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme, qui doit prendre fin en mars 2022, a été sollicité au maximum.
- Pour l'instant, 276 projets d'immobilisation liés aux changements climatiques ont été financés dans le cadre de ce programme, ce qui représente un investissement fédéral de 48,5 millions de dollars.

7. Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Sujet

Doté d'un budget de 1,5 milliard de dollars, le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), qui a été annoncé dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, fournira un soutien financier pour les rénovations écologiques et inclusives de bâtiments communautaires existants ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments communautaires qui répondent aux résultats écologiques et inclusifs.

Réponses suggérées

Le gouvernement du Canada reconnaît que les investissements dans les bâtiments communautaires verts et inclusifs contribueront à façonner une reprise économique résiliente qui inclut tous les Canadiens.
Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) fait partie du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada. Dans le cadre de ce programme, 1,5 milliard de dollars seront investis dans des projets d'infrastructure communautaire à travers le Canada au cours des cinq prochaines années.
Cet investissement favorisera la création d'emplois de qualité et la croissance économique, contribuera à l'atteinte des objectifs climatiques du Canada, et permettra de desservir les populations défavorisées. Dans le cadre de ce programme, on financera des rénovations qui amélioreront l'efficacité énergétique des infrastructures communautaires existantes ainsi que de nouvelles constructions qui sont carboneutres ou prêtes pour la carboneutralité ou qui ont le niveau d'efficacité le plus élevé lorsque la carboneutralité n'est pas encore une solution pratique, comme dans le Nord.

Contexte

Le 11 décembre 2020, le gouvernement fédéral a publié le plan climatique renforcé du Canada intitulé Un environnement sain et une économie saine. Ce plan prévoit un financement de 1,5 milliard de dollars pour le nouveau PBCVI, qui débutera en avril 2021 et qui prendra fin en mars 2026.

Le programme, qui a été lancé le 14 avril 2021, sera exécuté directement par Infrastructure Canada (INFC). Les bénéficiaires admissibles sont les provinces et les territoires, les municipalités, les districts de services locaux, les organismes à but non lucratif et les gouvernements et organisations autochtones.

L'objectif du programme est de rendre les bâtiments communautaires « plus verts » tout en améliorant leur état et leur disponibilité globale à travers le Canada au profit des collectivités, en mettant particulièrement l'accent sur la prestation de services aux collectivités mal desservies et aux groupes dont les besoins sont élevés. Pour ce faire, le PBCVI financera les projets de rénovation de bâtiments qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et qui font progresser les pratiques exemplaires permettant d'améliorer l'efficacité énergétique et la résilience climatique. Le programme appuie également la construction de nouveaux bâtiments communautaires qui sont carboneutres, qui sont prêts à la carboneutralité ou qui satisfont aux normes d'efficacité les plus élevées lorsque la carboneutralité est encore irréalisable (par exemple dans le Nord).

Les investissements dans la rénovation et la construction d'infrastructures visent également à créer des emplois et des possibilités de développement communautaire à court terme, en aidant les collectivités à se remettre des répercussions de la pandémie de COVID-19.

Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada d'aller de l'avant avec les peuples autochtones sur la voie commune de la réconciliation, le PBCVI dédiera également 10 % de l'enveloppe budgétaire (150 millions de dollars) à des projets bénéficiant aux collectivités autochtones. Il s'agit du niveau minimal de financement réservé à de tels projets, lesquels seront aussi examiné en fonction de la manière dont ils contribuent à combler les écarts socio-économiques et à éliminer les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que les populations autochtones non inscrites et non affiliées dans les centres urbains.

8. Évaluation nationale des infrastructures

Sujet

Le 16 mars 2021, la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a lancé un processus de mobilisation au sujet de la toute première évaluation nationale des infrastructures au Canada.

Réponses suggérées

Le gouvernement s'est engagé à mener la toute première évaluation nationale des infrastructures du pays afin d'orienter la planification à long terme vers un avenir sans émissions nettes.
L'évaluation fournira des conseils indépendants fondés sur des données, une expertise variée et une mobilisation sur la façon dont les investissements dans les infrastructures peuvent le mieux atteindre les objectifs de base du gouvernement.
- La planification à long terme des infrastructures est considérée comme une pratique exemplaire mondiale et a déjà été mise en œuvre au Royaume-Uni et en Australie.
Nous avons déjà lancé un processus de mobilisation pour obtenir les commentaires d'autres gouvernements, de groupes autochtones et du secteur privé au sujet de la réalisation de l'évaluation. Une fois la mobilisation terminée, nous passerons aux prochaines étapes de ce processus.

Contexte

Dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de mener la toute première évaluation nationale des infrastructures du Canada à compter de 2021, afin de déterminer les besoins et les priorités en matière d'infrastructure du Canada et de planifier un avenir sans émissions nettes d'ici 2050. Ces travaux s'appuieront sur le plan Investir dans le Canada du gouvernement sur 12 ans. Le budget de 2021 propose aussi de fournir un montant de 22,6 millions de dollars sur quatre ans à l'Évaluation nationale des infrastructures, à partir de 2021-2022.

La planification à long terme des infrastructures est une pratique exemplaire à l'échelle mondiale recommandée par le FMI et l'OCDE et adoptée par d'autres économies avancées, dont l'Australie et le Royaume-Uni. Cette Évaluation profitera à tous les Canadiens en renforçant la planification à long terme des infrastructures et en aidant tous les ordres de gouvernement à prendre des décisions à propos des projets d'infrastructures qui font en sorte que nous ayons des collectivités plus solides, plus propres et plus résilientes. En fin de compte, une planification plus rigoureuse et un meilleur processus décisionnel aujourd'hui auront pour résultat une meilleure infrastructure demain, ce qui profitera aux jeunes et aux générations futures, fera la promotion des emplois et de la croissance, encouragera l'inclusivité et l'égalité sociale et réduira les émissions de gaz à effet de serre.

La première étape de l'Évaluation nationale des infrastructures a été la publication du document de mobilisation sur la première Évaluation nationale des infrastructures du Canada intitulé : « Bâtir le Canada que nous voulons avoir en 2050 ». Ce document souligne que les investissements du gouvernement du Canada dans les infrastructures sont axés sur l'atteinte de trois objectifs fondamentaux, soit promouvoir la croissance économique, la création d'emplois et la compétitivité, lutter contre les changements climatiques et accroître la résilience; et améliorer l'inclusion sociale et la qualité de vie de tous les Canadiens.

Pour atteindre ces objectifs, le document de mobilisation a annoncé que l'évaluation sera axée sur trois priorités :

Évaluer les besoins en infrastructures du Canada et établir une vision à long terme : L'évaluation permettra une évaluation exhaustive, fondée sur des données probantes et dirigée par des experts des besoins à court et à moyen terme des infrastructures du Canada, et établira une vision à long terme pour les investissements publics et privés dans les infrastructures.
Améliorer la coordination entre les propriétaires des infrastructures : L'évaluation permettra d'examiner la façon d'améliorer la coordination, la collaboration et l'harmonisation entre les propriétaires d'infrastructures et les bailleurs de fonds des secteurs public et privé, et de fournir des conseils à ce sujet. Ce faisant, elle respectera les limites de compétence au sein de la fédération canadienne et l'autodétermination des peuples autochtones.
Déterminer les meilleurs moyens de financer les infrastructures : L'évaluation permettra de mieux comprendre l'écart entre l'état actuel des infrastructures du Canada et les besoins futurs, et explorera les possibilités d'améliorer le financement des secteurs public et privé, le financement et des façons novatrices de financer les infrastructures dont le Canada a besoin.

Le document de mobilisation décrivait également l'intention du gouvernement de collaborer directement avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis d'une manière axée sur les distinctions, afin d'obtenir leurs points de vue sur les priorités de l'évaluation. Les maires et les dirigeants municipaux participeront également, notamment en partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités. Les commentaires des experts, des chefs de file de l'industrie et de diverses organisations des secteurs privé, sans but lucratif et de la société civile sont également les bienvenus, afin d'éclairer les priorités de l'évaluation et les prochaines étapes de sa réalisation.

À la suite du processus de mobilisation, le gouvernement examinera les prochaines étapes de l'Évaluation nationale des infrastructures, y compris la création d'un organisme consultatif indépendant, l'établissement des processus d'obtention de conseils d'experts, la participation continue du public et la production d'études et de rapports provisoires pour éclairer les politiques et les investissements en matière d'infrastructure.

Évaluation nationale des infrastructures du Royaume-Uni

Les évaluations des infrastructures au Royaume-Uni sont menées par la National Infrastructure Commission du Royaume-Uni. La Commission est un organisme exécutif du Trésor qui fournit des conseils impartiaux et spécialisés et formule des recommandations indépendantes au gouvernement sur l'infrastructure économique.

La Commission est tenue de procéder tous les cinq ans à une évaluation des besoins en infrastructures du Royaume-Uni, guidée par ses objectifs visant à soutenir une croissance économique durable à travers le Royaume-Uni, à améliorer la compétitivité et à améliorer la qualité de vie.

En 2018, la Commission a publié sa première Évaluation nationale des infrastructures, qui portait sur tous les secteurs des infrastructures économiques (généralement définis comme incluant les transports, l'énergie, l'eau et les eaux usées, la résilience aux inondations, la connectivité numérique et les déchets solides). Cette évaluation a nécessité la participation du public à l'échelle du Royaume-Uni ainsi que d'experts de l'industrie et d'universitaires. Les travaux d'évaluation ont comporté un certain nombre d'activités :

D'octobre 2015 à avril 2016 : Création et mise sur pied de la Commission
De mai 2016 à octobre 2016 : Portée et méthodologie (y compris les consultations initiales)
De novembre 2016 à octobre 2017 : Vision et priorités (rapport provisoire publié en octobre 2017)
D'octobre 2017 à juillet 2018 : Conclusions et recommandations (rapport final publié en juillet 2018)
De juin 2018 à novembre 2020 : Réponse du gouvernement (réponse finale publiée en novembre 2020)

Infrastructure Australia

Les évaluations des infrastructures en Australie sont menées par Infrastructure Australia, un organisme indépendant qui conseille les gouvernements, l'industrie et la collectivité sur les investissements et les réformes nécessaires pour améliorer les infrastructures. Son travail suit un cycle stratégique de cinq ans.

Tous les cinq ans, Infrastructure Australia effectue un audit des infrastructures, qui présente une vision prospective des besoins en infrastructures du pays.
À la suite de l'audit, l'organisme produit un Plan des infrastructures australiennes, qui fournit une feuille de route pour la réforme de l'infrastructure qui répond aux défis et aux possibilités cernés dans l'audit. Le Plan présente des recommandations détaillées pour améliorer l'infrastructure.
Son rapport sur la priorisation de la réforme, « Prioritizing Reform » fournit une mise à jour de deux ans sur les progrès de la réforme des infrastructures mentionnés dans le Plan des infrastructures australiennes.
De plus, l'organisme tient à jour une liste de priorités en matière d'infrastructure afin de fournir aux décideurs des conseils et des directives sur les investissements particuliers dans les infrastructures. Il s'appuie sur les éléments probants de l'audit et les propositions de promoteurs de partout en Australie.

Infrastructure Australia a publié deux audits d'infrastructure (2015 et 2019). L'audit de 2015 s'est concentré sur les secteurs des transports, de l'énergie, des télécommunications et de l'eau, tout en abordant les implications pour la croissance et l'avenir. L'audit de 2019 a porté sur les progrès réalisés depuis le premier audit et abordait également l'infrastructure sociale. Le prochain plan sera publié en 2021.

L'approche adoptée pour élaborer l'audit de 2019 a été éclairée par des méthodes de prévision stratégique (plutôt que d'extrapoler l'avenir à partir des tendances passées). Ces méthodes ont été utilisées pour élaborer une méthodologie en trois étapes : analyse prospective, interprétation et analyse, et détermination des défis et des possibilités. Infrastructure Australia a également recueilli des preuves auprès d'organismes gouvernementaux et de représentants de l'industrie tout en commandant des documents d'appui pour compléter la deuxième base de données probantes de l'audit.

Contrairement au Royaume-Uni, le gouvernement australien n'est pas tenu de répondre officiellement à l'audit ni au plan d'infrastructure. Cependant, les conseils contenus dans les deux documents ont influencé les gouvernements fédéral et étatiques en Australie. En particulier, les gouvernements des États ont investi plus de temps dans la planification et la priorisation des investissements grâce aux conseils fournis par Infrastructure Australia.

9. Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Sujet

L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) prévoit jusqu'à 31 millions de dollars en financement fédéral existant pour appuyer les collectivités alors qu'elles mettront en œuvre de nouvelles solutions pour adapter les espaces et les services afin de répondre aux besoins immédiats et continus liés à la COVID-19 au cours des deux prochaines années.

Réponses suggérées

La COVID-19 a mis en évidence un réel besoin d'idées peu coûteuses et d'inspiration locale pour aider les collectivités à s'adapter et à prospérer. Qu'il s'agisse de pistes cyclables spontanées, de jardins communautaires, d'installations artistiques ou de points d'accès Wi-Fi, les Canadiens veulent travailler, jouer et apprendre dans des collectivités sûres, dynamiques et inclusives.
L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé soutiendra des projets d'infrastructure à petite échelle. Ces projets peuvent avoir des répercussions importantes lorsque les gouvernements locaux, les communautés autochtones et leurs partenaires sans but lucratif repensent les espaces publics. Certaines des initiatives proposées comprennent de nouveaux espaces communautaires polyvalents; des rues ouvertes pour augmenter les zones piétonnes et le transport actif; et des marchés agricoles virtuels pour mettre en relation les agriculteurs et les consommateurs.
Au moyen d'un appel de candidatures ouvert et concurrentiel, l'organisme Fondations communautaires du Canada a été sélectionné pour travailler directement avec les collectivités afin de répertorier et de financer des projets locaux et de trouver des solutions aux défis présentés par la COVID-19. Il a lancé son portail de candidatures le 9 février 2021, le premier appel de candidatures s'étant terminé le 9 mars 2021. La réaction des collectivités dans tout le Canada a été importante – plus de 3000 demandes totalisant 356 millions de dollars ont été reçues. La première annonce de financement a eu lieu le 24 mars 2021 – 95 000 dollars pour élargir le programme « Hi, Tech! » de la fondation La Marche des dix sous, qui aide les personnes handicapées à apprendre à utiliser des plateformes virtuelles pour accéder à des services et réduire leur isolement social. Un deuxième appel de candidatures sera ouvert à la mi-mai.

Contexte

Annoncée le 13 août 2020 par la ministre McKenna, l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) prévoit jusqu'à 31 millions de dollars en financement fédéral existant pour appuyer les collectivités alors qu'elles mettront en œuvre de nouvelles solutions pour adapter les espaces et les services afin de répondre aux besoins immédiats et continus liés à la COVID-19 au cours des deux prochaines années.

L'organisme Fondations communautaires du Canada (FCC) a été sélectionné par Infrastructure Canada, au moyen d'un appel de candidatures ouvert et concurrentiel, pour travailler directement avec les collectivités afin de répertorier et de financer des projets locaux et de trouver des solutions aux défis présentés par la COVID-19. FCC recevra jusqu'à 31 millions de dollars de financement sur deux ans pour répertorier et financer des projets communautaires locaux qui peuvent être mis en place rapidement pour améliorer la vie des Canadiens. Il a lancé son portail de candidatures le 9 février 2021 et le premier appel de candidatures s'est terminé le 9 mars 2021. Un deuxième appel de candidatures sera ouvert le 14 mai 2021 et se terminera le 25 juin 2021. La première annonce de financement a eu lieu le 24 mars 2021, et les projets seront financés à partir de la mi-avril 2021.

L'initiative soutiendra en définitive des projets dans les collectivités sous trois thèmes principaux :

Créer des espaces publics sûrs et dynamiques
- Des projets qui créent ou adaptent des lieux publics existants tels que des parcs, des rues principales et des espaces intérieurs qui encouragent les activités culturelles ou physiques sûres et le commerce local.
Améliorer les options de mobilité
- Des projets qui permettent la distanciation physique au moyen de changements permanents ou temporaires qui facilitent les déplacements des personnes dans leur collectivité, qu'il s'agisse de la marche, du vélo, de l'accès aux transports publics et privés, ou d'autres modes de transport.
Solutions numériques
- Des projets numériques innovants qui répondent aux besoins changeants de la collectivité grâce à l'utilisation de données et de technologies connectées.

Le financement de l'Initiative provient de la réaffectation de fonds existants pour un deuxième Défi des villes intelligentes et il vise à aider les collectivités à surmonter les difficultés immédiates et les problèmes à long terme découlant de la COVID-19. La mise en œuvre du premier tour du Défi des villes intelligentes est en cours, la planification d'un futur concours ayant été reportée en raison des incidences de COVID-19.

ERRATUM

Dans la note Financement du transport en commun, une erreur typographique a été corrigée concernant l'investissement pour les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées :

« Les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées grâce à un investissement de 350 millions de dollars pour soutenir des solutions de transport en commun qui répondent à leurs besoins. » devrait se lire « Les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées grâce à un investissement de 250 millions de dollars pour soutenir des solutions de transport en commun qui répondent à leurs besoins. »

Cette erreur a été corrigée dans la version HTML.

10. Financement du transport en commun

Sujet

Le gouvernement du Canada fait face à des pressions financières, étant donné que l'Ontario, le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont présenté ou devraient présenter une demande de financement supplémentaire pour couvrir les coûts des grands projets de transport en commun.

Réponses suggérées

Des réseaux de transport en commun sécuritaires, modernes et efficaces sont importants pour la santé et la viabilité des collectivités. C'est pourquoi le gouvernement du Canada fait d'importants investissements dans des projets de transport en commun.
Dans le cadre du volet Infrastructures de transport en commun du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada a approuvé plus de 6 milliards de dollars sur les 17,5 milliards de dollars prévus pour soutenir près de 300 projets de transport en commun au Canada.
Grâce à ce financement, nous soutenons d'importants projets de transport en commun dans tout le pays, notamment le prolongement de la ligne Millennium le long de Broadway dans le Grand Vancouver, le prolongement du système léger sur rail de la ligne Metro dans le nord-ouest d'Edmonton et la ligne de train léger sur rail Valley Line West, ainsi que l'acquisition de voitures de métro Azur par la Société de transport de Montréal.
En plus de ces investissements, le premier ministre a annoncé le 10 février 2021 un autre montant de 14,9 milliards de dollars sur huit ans pour réaliser des projets de transport en commun. Ce financement appuiera l'accélération de grands projets de transport en commun dans tout le pays, la réduction des émissions de GES du Canada, les projets de transport actif qui favorisent des modes de vie sains et les solutions de transport en commun pour les Canadiens des régions rurales et éloignées.
Il prévoit également un financement permanent de 3 milliards de dollars par an pour les collectivités canadiennes à partir de 2026- 2027 qui s'ajoute aux investissements actuels de la Banque de l'infrastructure du Canada.

Contexte

Nouveau programme de transport en commun

Les 14,9 milliards de dollars annoncés par le premier ministre le 10 février 2021 serviront à financer :

L'accélération des grands projets de transport en commun dans tout le pays grâce au financement de la planification et des installations permanentes;
Une réduction des émissions de GES grâce à un investissement de 2,75 milliards de dollars dans les véhicules à émission zéro et les infrastructures connexes, ce qui complétera le travail de la Banque de l'infrastructure du Canada;
Des modes de vie plus sains dans les collectivités à l'échelle du Canada grâce à un financement de 400 millions de dollars pour des projets de transport actif;
Les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées grâce à un investissement de 250 millions de dollars pour soutenir des solutions de transport en commun qui répondent à leurs besoins.

Il prévoit également un financement permanent du transport en commun de 3 milliards de dollars par an pour les collectivités canadiennes à partir de 2026-2027.

À l'avenir, Infrastructure Canada consultera tous les ordres de gouvernement, les collectivités autochtones, les organismes de transport en commun et d'autres intervenants afin d'élaborer une approche pour le financement permanent du transport en commun, afin de s'assurer que nos investissements procurent les plus grands avantages aux Canadiens et répondent aux besoins réels des collectivités en matière de transport en commun.

Investissements du PIIC dans le transport en commun

Ontario

L'Ontario s'est vu allouer 7,5 milliards de dollars dans le cadre du volet Infrastructures de transport en commun du PIIC pour construire un nouveau réseau de transport en commun urbain et élargir les services. À ce jour, la province a soumis un total de 270 projets de transport en commun pour l'obtention de financement (250 projets ont été approuvés, 20 projets sont encore à l'étude), ce qui représente environ 6 milliards de dollars.

En ce qui concerne les grands projets de transport en commun, la province de l'Ontario a retenu un total de sept projets prioritaires dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. Elle cherche à obtenir un engagement fédéral pour financer au moins 40 % des projets prioritaires de la province, demandant 7,5 milliards de dollars supplémentaires en plus des 5,1 milliards de dollars déjà théoriquement alloués à ces projets dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC).

Ces sept projets comprennent cinq priorités provinciales : La Ligne Ontario, le prolongement de la ligne de métro vers Scarborough, le prolongement de la ligne de métro Yonge North, le prolongement vers l'ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown et le projet de train léger sur rail Hamilton; ainsi que deux projets proposés par la ville de Toronto : l'amélioration de la capacité de la station Bloor-Yonge et les stations Smart Track.
L'estimation préliminaire des coûts des six grands projets de transport en commun en Ontario se chiffre à environ 33,8 milliards de dollars.
[caviardé]

Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique a alloué plus de 1,5 milliard de dollars de fonds fédéraux à 20 projets de transport en commun, tant pour Translink que pour BC Transit. Les principaux investissements dans le transport en commun comprennent le prolongement de la ligne Millennium le long de Broadway et les améliorations des lignes Expo et Millennium dans le Grand Vancouver. Le Conseil des maires (Grand Vancouver) continue de plaider en faveur d'une augmentation des investissements fédéraux dans les transports en commun.

Alberta

En Alberta, trois projets de transport en commun par rail léger (Ligne Metro Nord-ouest et ligne Valley Line West à Edmonton, ligne verte à Calgary) ont été approuvés pour une contribution fédérale totale de plus de 2,5 milliards de dollars dans le cadre du PIIC (volets Infrastructures vertes et Infrastructures de transport en commun). Les deux villes ont plaidé en faveur d'un financement plus stable et permanent des transports en commun afin de poursuivre le développement des lignes de transport en commun, mais aussi d'explorer la transition vers des autobus plus efficaces.

Québec

Six projets de transport en commun ont été approuvés dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) au Québec, ce qui représente une contribution fédérale totale de près de 2,66 milliards de dollars, notamment la Ligne bleue à Montréal et le Réseau structurant à Québec. L'allocation restante dans le cadre du volet Infrastructures de transport en commun au Québec s'élève à 2,38 milliards de dollars.

Plusieurs autres grands projets de transport en commun à l'étude figurent dans le Plan québécois des infrastructures (PQI) de 2021-2031, ce qui représente au moins 16,1 milliards de dollars d'investissements supplémentaires. En outre, des investissements supplémentaires de 18,7 milliards de dollars seraient réalisés par CDPQ Infra. Le Québec prévoit un investissement total de 49 milliards de dollars dans le transport en commun sur 10 ans.

Selon les renseignements disponibles, le projet de transport en commun électrique structurant entre l'ouest de Gatineau et le centre-ville d'Ottawa devrait être le prochain projet majeur présenté par le Québec en vue d'obtenir du financement. Conformément à l'EBI, environ 171 millions de dollars sont disponibles pour la Société de transport de l'Outaouais (STO).

Accord sur la relance sécuritaire

En juillet 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'Accord sur la relance sécuritaire, un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie tout en protégeant la santé des Canadiens. L'investissement comprend une contribution pouvant atteindre 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à assumer les coûts d'exploitation liés à la COVID-19 pendant six à huit mois, ainsi qu'un engagement à verser plus de 2,3 milliards de dollars pour soutenir toute contribution provinciale ou territoriale supplémentaire au transport en commun.

II. Rural et Large bande

11. Financement d'Infrastructure Canada affecté aux collectivités rurales et nordiques

Sujet

Investissements effectués dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada pour soutenir les collectivités rurales.

Réponses suggérées

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance des collectivités rurales pour notre économie et notre identité culturelle. L'impact que la pandémie de COVID-19 a eu sur le Canada rural est tout aussi unique. Le gouvernement du Canada s'est engagé à répondre aux besoins des régions rurales et à contribuer à notre reprise nationale.
Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est l'un des moyens par lesquels le gouvernement du Canada octroi du financement aux collectivités par l'intermédiaire du plan Investir dans le Canada. Dans le cadre du Programme, un financement de plus de 33 milliards de dollars est accordé au moyen d'ententes bilatérales conclues entre Infrastructure Canada et chacune des provinces et chacun des territoires. Ces investissements sont réalisés dans des volets de financement ciblés : les infrastructures de transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et les infrastructures rurales et nordiques.
Dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, Infrastructure Canada a approuvé un financement de 3,2 milliards de dollars pour plus de 2 000 projets réalisés dans les collectivités rurales. Cela comprend le financement versé par l'intermédiaire du volet Infrastructures rurales et nordiques, qui vise uniquement des investissements dans les collectivités rurales et nordiques, et qui soutient une série de projets tels que les services de large bande, l'eau potable, les routes et les centres communautaires.
En réponse à la pandémie, le gouvernement du Canada a adapté le Programme en ajoutant le nouveau volet Infrastructures de résilience à la COVID-19, qui ajoute de la souplesse, élargit l'admissibilité des projets et accélère les approbations.
En outre, 120 millions de dollars en nouveau financement ont été récemment ajoutés dans le cadre du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19 pour améliorer la ventilation des bâtiments publics et contribuer à réduire le risque de transmission de la COVID-19 par aérosol.
À ce jour, 1 317 projets ont été approuvés dans le cadre du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19, ce qui représente un investissement fédéral de 1,4 milliard de dollars, dont 530 projets seront réalisés dans des collectivités rurales et éloignées.

Contexte

L'investissement dans l'infrastructure rurale améliore la qualité de vie des Canadiens vivant en milieu rural et soutient les économies locales, ce qui peut se traduire par la création de possibilités d'emploi et l'accroissement du revenu des ménages.

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) constitue la pierre angulaire des initiatives de financement d'Infrastructure Canada à l'appui du plan global Investir dans le Canada.

Géré au moyen d'ententes bilatérales intégrées (EBI), le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : les infrastructures de transport en commun (20,1 milliards de dollars), les infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars), les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars) et les infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards de dollars + 400 millions de dollars alloués au titre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique).

Chacun de ces volets réalise d'importants investissements dans les infrastructures des collectivités rurales partout au pays :

Le volet Infrastructures vertes consacre 9,2 milliards de dollars aux infrastructures vertes afin d'aider les collectivités à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à diminuer la pollution de l'air et de l'eau, à fournir de l'eau propre et à accroître la résilience au changement climatique.
À ce jour, 804 projets ont été approuvés dans le cadre du volet Infrastructures vertes, ce qui représente un investissement fédéral de plus de 3 milliards de dollars.
Au total, 712 projets réalisés dans des collectivités rurales et éloignées ont été approuvés, ce qui représente un investissement fédéral de 1,6 milliard de dollars.
Le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives consacre 1,3 milliard de dollars aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, reconnaissant ainsi le rôle que jouent des citoyens engagés et actifs pour assurer la force de nos collectivités et la façon dont les investissements dans l'infrastructure sociale améliorent la qualité de vie globale des Canadiens.
À ce jour, 610 projets ont été approuvés dans le cadre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, ce qui représente un investissement fédéral de plus de 715 millions de dollars.
Pour les collectivités rurales et éloignées, 429 projets ont été approuvés, ce qui représente un investissement fédéral de 337 millions de dollars.
Ces investissements aideront à bâtir des collectivités inclusives en soutenant des projets qui améliorent les infrastructures culturelles, comme les musées et les centres du patrimoine autochtone, qui soutiennent la modernisation des installations récréatives, comme les arénas, et qui améliorent les infrastructures communautaires, comme les centres communautaires et les bibliothèques.
Le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques fournit 2,4 milliards de dollars aux collectivités rurales et nordiques, y compris 400 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique.
À ce jour, 446 projets portant notamment sur la connectivité Internet à large bande, les routes et les installations visant à améliorer la sécurité alimentaire et énergétique ont été approuvés dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, ce qui représente un investissement fédéral de plus d'un milliard de dollars.
Le nouveau volet Infrastructures de résilience à la COVID-19 ajoute de la souplesse au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, élargit l'admissibilité des projets et accélère les approbations.
À ce jour, 1 317 projets ont été approuvés dans le cadre du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19, ce qui représente un investissement fédéral de 1,4 milliard de dollars. Pour les collectivités rurales et éloignées, 530 projets ont été approuvés, ce qui représente un investissement fédéral de 267 millions de dollars.
Les investissements effectués dans le cadre du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19 soutiendront des projets dans cinq catégories :
- Rénovation, réparation et mise à niveau de bâtiments municipaux, territoriaux, provinciaux et autochtones, d'infrastructures de santé et d'écoles;
- Infrastructures de lutte contre la COVID-19, notamment les mesures visant à soutenir la distanciation physique;
- Infrastructures de transport actif, notamment les parcs, les sentiers, les passerelles, les pistes cyclables et les sentiers polyvalents;
- Projets d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, y compris les infrastructures naturelles, l'atténuation des inondations et des incendies, ainsi que la plantation d'arbres et les infrastructures connexes;
- Projets d'amélioration de la ventilation.

12. Financement d'Infrastructure Canada affecté aux services à large bande

Sujet

Investissements dans les services à large bande par l'intermédiaire du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Réponses suggérées

Pour réaliser l'objectif du gouvernement du Canada en matière d'accès universel aux services à large bande, un important financement est nécessaire de la part des secteurs public et privé.
Le financement des projets de services à large bande est offert dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Jusqu'à présent, 13 projets de services à large bande, ayant reçu une contribution fédérale de plus de 343 millions dollars, ont été approuvés au titre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques.
Le financement provenant du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques favorise l'accès à des services à large bande plus rapides et plus fiables afin que les Canadiens puissent prendre pleinement part à l'économie numérique, à la télésanté et à l'apprentissage en ligne, peu importe où ils vivent.

Contexte

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de la connectivité pour les Canadiens ainsi que l'ampleur de ce défi. Pour atteindre notre objectif visant à connecter tous les Canadiens d'ici 2030, y compris ceux qui se trouvent dans des collectivités éloignées, nous devons utiliser les bonnes technologies et tous les outils auxquels nous avons accès.

Dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) d'Infrastructure Canada, il est possible de financer les services à large bande au moyen des 2 milliards de dollars affectés au volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Les provinces et les territoires s'intéressent tout particulièrement aux services à large bande. À titre d'exemple, le Nunavut a affecté toute son allocation à un projet de services à large bande par fibre.

Jusqu'à présent, 13 projets de services à large bande, ayant reçu une contribution fédérale de plus de 343 millions de dollars (343 838 876 $), ont été approuvés au titre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, et plus de 19 millions de dollars (19 399 313 $) ont déjà été dépensés.

Pour favoriser les investissements dans les services à large bande dans les collectivités rurales et nordiques, le gouvernement fédéral a augmenté les pourcentages des coûts totaux admissibles partagés avec les bénéficiaires d'organismes à but lucratif du secteur privé, qui peuvent atteindre jusqu'à 50 % dans les provinces et jusqu'à 75 % dans les territoires et collectivités autochtones, pour les projets de services à large bande réalisés dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques.

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a apporté une série de changements au PIIC, notamment pour élargir l'admissibilité au titre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques afin d'ajouter les projets de services mobiles et cellulaires dont les travaux peuvent commencer au plus tard le 30 septembre 2023.

13. Projet d'amélioration de la couverture cellulaire du Réseau régional de l'Est de l'Ontario

Sujet

Le Projet d'amélioration de la couverture cellulaire du Réseau régional de l'Est de l'Ontario vise à combler les lacunes dans la couverture de téléphonie cellulaire dans l'Est de l'Ontario en améliorant la zone desservie et la qualité du service dans toute la région.

Réponses suggérées

Des services cellulaires soutenus et fiables sont essentiels pour favoriser l'inclusion sociale et créer plus de possibilités économiques au Canada, tout en améliorant la sécurité publique. Pour cette raison, le gouvernement du Canada investit 71 millions de dollars dans le Projet d'amélioration de la couverture cellulaire du Réseau régional de l'Est de l'Ontario.
Le Projet d'amélioration de la couverture cellulaire permettra de réduire le nombre de zones mortes qui existent le long des principales artères de transport et qui représentent un risque pour la sécurité publique, d'améliorer la prestation des services publics dans les zones faiblement peuplées, d'améliorer l'inclusion sociale et d'appuyer le développement économique.
Les objectifs de couverture minimale du Projet d'amélioration de la couverture cellulaire sont les suivants :
- 99 % pour les services de communication vocale;
- 95 % pour les services de définition standard (DS), tels que les appels sur applications vidéo, l'utilisation d'applications de base et la diffusion en continu de vidéos en DS;
- 85 % pour les vidéos en haute définition et les applications plus exigeantes en données.

Contexte

Le Réseau régional de l'Est de l'Ontario (RREO) est un organisme à but non lucratif appartenant à l'Eastern Ontario Wardens Caucus (EOWC). L'organisme a terminé en 2015 un projet de services haute vitesse à large bande de 175 millions de dollars, qui incluait une contribution fédérale de 55 millions de dollars provenant du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures.

Le Projet d'amélioration de la couverture cellulaire du RREO a été approuvé dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada le 26 juin 2019 en fonction d'un total des coûts admissibles estimé à 213 millions de dollars. Le projet permettra d'étendre et d'améliorer le réseau d'interconnexion à fibres optiques à grande capacité du RREO établi par le projet de services à large bande afin d'améliorer la couverture et la qualité du service cellulaire dans toute la région.

La contribution fédérale de 71 millions de dollars a été égalée par la province de l'Ontario et le reste a été assumé grâce à un financement de 10 millions de dollars fourni par l'EOWC et un investissement prévu de 61 millions de dollars réalisé par le fournisseur de services de télécommunications sélectionné dans le cadre d'une demande de propositions (DP).

La DP a été lancée le 20 avril 2020 et a pris fin le 3 septembre 2020, et des soumissions de Bell Mobilité et de Rogers Communications ont été reçues. La soumission de Rogers Communications a été retenue [caviardé]. De plus, l'entreprise atteindra ou dépassera les objectifs de couverture pour les services de communication vocale (99 %), de définition standard (95 %) et de haute définition (85 %).

Le contrat avec Rogers Communications a été conclu à la fin de l'hiver et annoncé conjointement avec INFC et la province de l'Ontario le 24 mars 2021.

Infrastructure Canada a confirmé avec la province de l'Ontario et le RREO qu'il n'y a pas d'exigences fédérales en matière d'évaluation environnementale pour le projet, bien que le travail se poursuive pour préciser les obligations en matière de consultation des Autochtones.

Les travaux de construction dans le cadre du projet devraient commencer ce printemps et prendre fin en décembre 2025.

14. Projet de câble à fibres optiques sous-marin au Nunavut

Sujet

Le Projet de câble à fibres optiques du Nunavut permettra de fournir un service Internet haute vitesse par câble à fibres optiques aux communautés d'Iqaluit et de Kimmirut, qui dépendent actuellement d'un service par satellite.

Réponses suggérées

Les collectivités rurales et nordiques ont des besoins uniques en matière d'infrastructure. Les investissements dans des infrastructures modernes et efficaces appuient les économies locales, ce qui peut créer des emplois, augmenter le revenu des ménages et améliorer la qualité de vie des personnes qui vivent et travaillent dans les régions rurales et nordiques.
Le Projet de câble à fibres optiques du Nunavut bénéficiera d'un financement fédéral de 151 millions de dollars, ce qui permettra d'améliorer considérablement le service Internet pour plus de 3 200 ménages à Iqaluit et à Kimmirut, ainsi que pour les entreprises et les services gouvernementaux.
Le Projet contribuera à l'objectif du gouvernement du Canada de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès à Internet haute vitesse d'ici 2030.

Contexte

En août 2019, le gouvernement du Canada a annoncé l'approbation d'un financement de 151 millions de dollars pour le Projet de câble à fibres optiques sous-marin du Nunavut, dans le cadre du volet Collectivités rurales et nordiques du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Le gouvernement du Nunavut fournit le reste du budget de 203 millions de dollars du Projet.

Le Projet améliorera l'accès Internet dans ces collectivités, qui dépendent actuellement d'un service par satellite lent et dispendieux. À l'achèvement du Projet, les résidents auront accès à des vitesses de téléchargement/téléversement de 50/10 mégabits par seconde, conformément à l'objectif du gouvernement fédéral de fournir ce niveau de service partout au Canada. Le Projet profitera également aux entreprises et permettra d'améliorer les services gouvernementaux, tels que télésanté et l'apprentissage à distance.

Le tracé initial du Projet prévoyait une connexion au service à large bande existant à Nuuk, au Groenland. Cependant, après l'approbation fédérale en 2019, le Nunavut a indiqué qu'il étudiait d'autres tracés, et que le projet serait retardé. Au début de 2021, le Nunavut a informé le gouvernement fédéral qu'il préférait l'option de se connecter au câble devant être construit par l'Administration régionale Kativik (ARK) dans le Nord du Québec à l'aide du financement du Fonds pour la large bande du CRTC annoncé en mars 2021.

Le Nunavut prévoit présenter le projet révisé à Infrastructure Canada aux fins d'examen à l'été 2021 une fois qu'il aura terminé les négociations avec l'ARK. Le processus d'approvisionnement du Projet devrait être lancé à la fin de 2021 et la construction devrait commencer en 2022. Le service commencerait en 2024.

Le tracé révisé du Projet est considérablement plus court que le tracé approuvé pour le Groenland, et le coût de construction devrait être inférieur au budget total de 203 millions de dollars. Cela pourrait permettre de réaffecter une partie des fonds fédéraux approuvés de 151 millions de dollars à d'autres projets du PIIC ou d'élargir le projet de fibre optique de façon à desservir d'autres collectivités.

15. Projet Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT)

Sujet

Le projet Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) procurera une connectivité haute vitesse à large bande conforme à la norme de 50/10 Mb/s du CRTC aux résidences et aux entreprises de plus de 300 collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants.
La contribution fédérale de 63,7 millions de dollars a été approuvée en juin 2016 dans le cadre du Fonds des petites collectivités du Fonds Chantiers Canada, et une contribution équivalente sera versée par la province de l'Ontario.

Réponses suggérées

En juillet 2016, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé un financement conjoint pour le projet South West Integrated Fibre Technology (SWIFT), qui permettra de construire une nouvelle infrastructure de fibre optique qui se connectera aux réseaux actuels dans le sud-ouest de l'Ontario. Une fois que la phase initiale de construction sera terminée, environ 310 petites collectivités auront accès à un service Internet ultra haute vitesse.
Le projet SWIFT rapprochera la technologie et l'infrastructure de fibre optique des clients, ce qui permettra aux fournisseurs de services Internet de brancher plus facilement les résidences et les entreprises à un réseau ultra haute vitesse à large bande.
Le financement fédéral pour le projet SWIFT profitera à une ville (Caledon), à deux régions (Waterloo, Niagara) et à 14 comtés.

Contexte

Le projet Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) permettra d'offrir une connectivité haute vitesse à large bande conforme à la norme de 50/10 Mb/s du CRTC aux résidences et aux entreprises de plus de 300 collectivités du sud-ouest de l'Ontario dont la population est inférieure à 100 000 habitants.

[caviardé]

La province a soumis des chiffres révisés pour le changement de portée en décembre 2018. Par conséquent, les coûts globaux du projet sont passés de 281 000 000 $ à 210 813 889 $, avec des coûts admissibles totaux de 191 083 333 $, ce qui a fait passer la contribution fédérale à 63 694 444 $, contribution qui sera égalée par la province.

Le projet est mis en œuvre par SWIFT Inc., une société à but non lucratif appartenant au Western Ontario Wardens' Caucus (WOWC). La contribution fédérale s'appliquera à une ville (Caledon), à deux régions (Niagara, Waterloo) et aux 14 comtés du WOWC (Brant, Bruce, Dufferin, Elgin, Essex, Grey, Huron, Lambton, Middlesex, Norfolk, Oxford, Perth, Simcoe et Wellington).

Des demandes de propositions (DP) pour la construction de 88 composantes du Projet SWIFT ont été diffusées aux FST préqualifiés en 2020, et elles ont toutes été attribuées à l'exception d'une composante dans le comté de Middlesex. Les travaux de construction sont en cours et devraient être achevés en juin 2023. En raison d'une réponse plus grande que prévu aux DP, l'objectif initial de créer une capacité permettant de fournir un service haute vitesse à large bande à 50 000 emplacements a été dépassé de près de 17 %. En date du 15 avril 2021, l'accès au service après la construction devrait être disponible à 58 279 emplacements au total.

16. Banque de l'infrastructure du Canada – investissements dans les services à large bande

Sujet

La connectivité à large bande continue d'être un défi pour les Canadiennes et les Canadiens dans les collectivités rurales pendant la pandémie de COVID-19. Dans les milieux ruraux, les connexions sont lentes et peu fiables, car le trafic Internet augmente sur les réseaux locaux. La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a récemment annoncé des investissements dans les services à large bande dans le cadre de son Plan de croissance afin d'appuyer la connectivité à large bande partout au Canada et surtout dans les régions rurales.

Réponses suggérées

La Banque de l'infrastructure du Canada a annoncé qu'elle prévoit d'investir 2 milliards de dollars pour financer les projets de services à large bande afin de connecter environ 750 000 ménages et petites entreprises dans les collectivités mal desservies.
La Banque de l'infrastructure du Canada travaille en partenariat avec le secteur privé et collabore également avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada par l'intermédiaire du Fonds pour la large bande universelle.
Par exemple, le projet de câble à fibre optique du sud du Manitoba, que la BIC a annoncé en mars 2021, donnera à 49 000 ménages et entreprises dans la province un accès aux services à large bande. Le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq pourrait quant à lui alimenter les collectivités rurales du Nunavut en hydroélectricité renouvelable et en services de large bande.

Contexte

Dans le Budget de 2019, le gouvernement a confirmé son engagement à fournir des services d'Internet haute vitesse à 100 % de la population canadienne d'ici 2030. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) ont tous deux des programmes qui visent à aborder cet enjeu stratégique.
[caviardé]. L'investissement de la BIC viendrait ainsi attirer des investissements de fournisseurs de services de télécommunication dans les projets de développement de services à large bande dans les régions rurales et éloignées qui seraient autrement peu rentables pour ces entreprises concurrentes.
Pour ce qui est des projets qui misent sur un financement additionnel visant à ce qu'une grande part du Canada ait, autant que possible, un accès à Internet haute vitesse, le Fonds pour la large bande universelle, pour lequel on a cessé d'accepter des demandes le 15 mars 2021, les encourage et les évalue positivement.
La BIC est contrainte dans le temps; son investissement de 2 milliards de dollars doit être versé au cours des trois prochaines années. Par conséquent, la BIC travaille également avec les fournisseurs de services pour faire progresser les projets susceptibles d'être financés au moyen d'autres fonds que le Fonds pour la large bande universelle.

17. Investissements dans le logement abordable

Sujet

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a fait plusieurs investissements importants dans le logement abordable, y compris dans des programmes à l'appui du logement abordable qui s'inscrivent dans le plan Investir dans le Canada. L'accès à un logement abordable aide les Canadiens vulnérables et à faible revenu à avoir un endroit sûr et abordable qu'ils peuvent considérer comme leur foyer.

Réponses suggérées

Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer l'accès à des logements abordables dans les collectivités à travers le pays. Ces investissements soutiennent les Canadiens vulnérables, notamment les familles, les jeunes, les Canadiens à faible revenu, les sans-abri, ainsi que les femmes et les enfants qui fuient la violence.
Peu importe où vous vivez, il est important d'avoir accès à un logement abordable et accessible, et cela pose un défi particulier dans les régions rurales du Canada.
Tout plan à long terme pour une économie canadienne à croissance plus rapide doit inclure des logements abordables pour tous les Canadiens. En s'appuyant sur les investissements des budgets précédents et sur l'Énoncé économique de l'automne de 2020, le budget de 2021 présente le plan du gouvernement du Canada : investir 2,5 milliards de dollars de plus et réaffecter 1,3 milliard de dollars en financement existant pour accélérer la construction, la rénovation ou le soutien de 35 000 unités d'habitation abordables.
Récemment, le gouvernement a annoncé la création d'un fonds permanent pour le transport en commun de 15 milliards de dollars. À l'avenir, le gouvernement s'engage à favoriser la planification de réseaux de transport et de projets qui prévoient l'intégration de solutions de logement abordable à des emplacements judicieux.

Contexte

Le 22 novembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la création de sa Stratégie nationale sur le logement, un plan décennal de 40 milliards de dollars qui vise à réduire l'itinérance et à améliorer l'offre de logements et la qualité de ceux-ci pour les Canadiens dans le besoin.

À la suite de nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2019 et de l'annonce d'un financement de plus de 13 milliards de dollars dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020, la Stratégie nationale sur le logement est maintenant un plan décennal de plus de 70 milliards de dollars grâce auquel un plus grand nombre de Canadiens pourront se trouver un foyer.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) dirige et met en œuvre des initiatives fédérales dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Cette stratégie comporte des initiatives complémentaires qui abordent les défis de l'ensemble du continuum et de l'éventail des besoins en matière de logement, notamment la construction de nouveaux logements abordables et le renouvellement du parc de logements abordables existants.

Le plan Investir dans le Canada appuie la Stratégie nationale sur le logement. Il comprend deux programmes de logement abordable gérés par la SCHL :

Augmentation du nombre de logements abordables pour les aînés, qui compte 1 679 projets approuvés et en cours qui totalisent un investissement de 200,1 millions de dollars du gouvernement fédéral;
Investissement dans le logement abordable, qui compte 5 492 projets approuvés et en cours qui totalisent un investissement de 586 911 663 dollars du gouvernement fédéral.

Bien que les Canadiens des régions rurales soient plus susceptibles d'être propriétaires de leur maison, l'accès au logement et son prix demeurent un problème dans ces régions. Le nombre de logements locatifs est souvent limité dans les régions rurales, ce qui réduit les possibilités de logement pour les travailleurs saisonniers et les nouveaux arrivants.

Le marché du logement dans les régions rurales a également tendance à être moins dynamique qu'en zone urbaine, les promoteurs étant moins motivés, ce qui les rend plus vulnérables à l'instabilité économique.

III. Autres

18. Investissements dans les infrastructures autochtones

Sujet

Le budget de 2021 présente un plan pour accélérer la réalisation de l'engagement sur 10 ans du gouvernement et combler les lacunes en matière d'infrastructure dans les communautés autochtones grâce à une collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse dans le cadre d'une approche fondée sur les distinctions. Il pourrait s'agir d'investissements dans le réseau d'eau potable, le logement, les routes praticables en toutes saisons, les pistes d'atterrissage dans le Nord, le service à large bande, les soins de santé et les établissements d'enseignement, ainsi que d'autres infrastructures communautaires.

Réponses suggérées

Le gouvernement accélère les travaux visant à combler les lacunes en matière d'infrastructure dans les communautés autochtones dans le but de créer des emplois de qualité ainsi que de mettre sur pied des communautés autochtones plus saines, plus sûres et plus prospères à long terme.
Le budget de 2021 propose des investissements fondés sur les distinctions de 6 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 388,9 millions par la suite, pour soutenir les infrastructures dans les communautés autochtones, ce qui comprend :
- un financement de 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour le Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones, un fonds qui est basé sur les distinctions pour répondre aux besoins immédiats, selon l'ordre de priorité établi par les partenaires autochtones, et dans le cadre duquel des projets d'infrastructure sont prêts à démarrer dans les Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes, y compris dans les communautés inuites et de la Nation métisse;
- un financement de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 388,9 millions de dollars par la suite, pour couvrir les coûts de fonctionnement et d'entretien des infrastructures communautaires dans les communautés des Premières Nations dans les réserves.
Les programmes d'Infrastructure Canada s'ajoutent au financement de base accordé par Services aux Autochtones Canada. Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs lancé récemment prévoit une réduction de 10 % basée sur les distinctions pour les bénéficiaires autochtones.

Contexte

Infrastructure Canada

Le budget de 2021 propose de fournir à Infrastructure Canada 22,6 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2021-2022, afin qu'il réalise la toute première Évaluation nationale des infrastructures. Cette évaluation profitera à tous les Canadiens en renforçant la planification à long terme des infrastructures et en aidant tous les ordres de gouvernement à prendre des décisions éclairées sur les projets d'infrastructure afin de bâtir des collectivités plus fortes, plus propres et plus résilientes. Le gouvernement collaborera directement avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, dans le cadre d'une approche fondée sur les distinctions, afin d'obtenir leurs points de vue sur l'évaluation.
Le budget de 2021 propose de fournir à Infrastructure Canada 1,4 milliard de dollars sur 12 ans, à partir de 2021-2022, pour compléter le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et soutenir des projets liés entre autres à l'atténuation des feux de forêt, la remise en état des réseaux d'eaux pluviales et la restauration des milieux humides et des berges.
- De ce montant, 670 millions de dollars seraient consacrés à de nouveaux projets de petite envergure dont les coûts admissibles se situent entre 1 et 20 millions de dollars. En outre, 10 % de l'enveloppe financière totale seraient consacrés à des bénéficiaires autochtones de chaque groupe fondé sur des distinctions.
- À ce jour, le gouvernement a annoncé l'octroi de près de 100 millions de dollars à trois projets dirigés par des Premières nations, notamment les Mohawks de la baie de Quinte, en Ontario, ainsi que la Première Nation Skwah et les tribus Cowichan, toutes deux en Colombie-Britannique.
Infrastructure Canada a récemment prévu un nouveau financement pour l'amélioration de la ventilation et le nouveau Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs. Les deux sources de financement comprennent des allocations fondées sur des distinctions pour des projets desservant les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cela comprend :
- le nouveau financement consacré à l'amélioration de la ventilation, dont 20 % seront réservés à des bénéficiaires autochtones, soit au moins 30 millions de dollars sur les 150 millions de dollars fournis par Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
- le nouveau Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, dont 10 % seront réservés à des bénéficiaires autochtones, soit au moins 150 millions de dollars sur un total de 1,5 milliard de dollars. Dans le cadre de ce programme, les bénéficiaires autochtones peuvent recevoir une contribution allant jusqu'à 100 % du total des coûts admissibles.
La Banque de l'infrastructure du Canada a récemment annoncé l'Initiative d'infrastructures pour les communautés autochtones, qui vise à combler le manque d'infrastructure dans les communautés autochtones. Dans le cadre de cette initiative, la Banque de l'infrastructure du Canada investira au moins un milliard de dollars dans des projets communautaires autochtones dans cinq domaines prioritaires : énergie propre, infrastructure verte, transports en commun, service à large bande ainsi que commerce et transport.
Le Fonds de la taxe sur l'essence (qui sera désormais appelé « Fonds pour le développement des collectivités du Canada ») comprend du financement réservé aux Premières Nations, aux établissements métis en Alberta et à l'Inuit Nunangat. Les sommes allouées aux Premières Nations dans les réserves des provinces sont versées par Services aux Autochtones Canada.
- Afin d'aider les communautés à maintenir les projets d'infrastructure sur la bonne voie, le gouvernement a présenté, le 25 mars dernier, un projet de loi qui propose un investissement ponctuel de 2,2 milliards de dollars pour répondre aux priorités en matière d'infrastructure dans les municipalités et les communautés autochtones. Ce financement serait accordé dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence et doublerait le financement régulier offert par le gouvernement fédéral aux municipalités et aux communautés autochtones en 2020-2021. Le projet de loi propose également de renommer le Fonds de la taxe sur l'essence en « Fonds pour le développement des collectivités du Canada ».
En date du 14 avril 2021, dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, le gouvernement s'est engagé à verser plus de 422 millions de dollars à au moins 128 projets des Premières Nations, 283 millions de dollars à 19 projets de l'Inuit Nunangat et 17 millions de dollars à trois projets métis. Le gouvernement a également octroyé plus de 63 millions de dollars en financement pour la réalisation de 16 projets profitant aux peuples autochtones de manière plus générale.
- Les bénéficiaires autochtones ont reçu une plus grande part du financement fédéral à frais partagés (75 %) et ne sont pas assujettis à des « limites sur le cumul », c'est-à-dire qu'ils peuvent faire financer jusqu'à 100 % de leurs projets par les programmes fédéraux (de tous les ministères), ce qui fait des projets autochtones une solution à faible coût à laquelle les provinces et territoires peuvent accorder la priorité.
- Dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID-19, les bénéficiaires autochtones finaux sont admissibles à un financement fédéral offert dans le cadre des programmes pouvant aller jusqu'à 100 % des coûts (sans qu'un cumul soit nécessaire).
Infrastructure Canada copréside un groupe de travail sur l'infrastructure avec Services aux Autochtones Canada et l'Inuit Tapiriit Kanatami sous la direction du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne pour élaborer un plan de travail en collaboration.

Investissements gérés par d'autres ministères du gouvernement du Canada

Le budget de 2021 propose de nouveaux investissements importants dans les communautés autochtones. Il s'agit notamment d'investissements fondés sur les distinctions de 6 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 388,9 millions par la suite, pour soutenir les infrastructures dans les communautés autochtones, ce qui comprend :
- un financement de 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour le Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones, un fonds fondé sur les distinctions qui permet de répondre aux besoins immédiats, selon la priorité établie par les partenaires autochtones, liés à des projets d'infrastructure prêts à démarrer dans les Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes, y compris dans les communautés inuites et de la Nation métisse;
- 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 388,9 millions par la suite, pour couvrir les coûts de fonctionnement et d'entretien des infrastructures.
Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ont reçu respectivement un total de 23,9 milliards de dollars et de 262 millions de dollars afin d'appuyer les programmes d'infrastructures destinés aux Autochtones.
- En date du 25 mars 2021, SAC avait approuvé 13 904 projets représentant 8,8 milliards de dollars en investissements fédéraux, et RCAANC avait approuvé 641 projets représentant 195,8 millions de dollars en investissements fédéraux.
Environ un milliard de dollars en financement supplémentaire ont été octroyés à SAC dans les budgets de 2018 et de 2019 pour réaliser des investissements en matière d'eau et d'eaux usées, de programmes urbains et d'adaptation aux changements climatiques.
En date du 13 avril 2021, 106 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme et 178 avis concernant la qualité de l'eau potable à court terme ont été levés depuis 2015. Au total, 105 avis à long terme étaient en vigueur lorsque le gouvernement actuel s'est engagé à éliminer les avis à long terme touchant les réseaux publics des réserves. Depuis 2015, l'élargissement de la portée de l'engagement et les avis à court terme se transformant en avis à long terme ont rallongé la liste, mais l'engagement du gouvernement à lever tous les avis reste ferme.

19. Financement opérationnel des municipalités et du transport en commun

Sujet

Les changements dans les habitudes de déplacement liés à la pandémie du COVID-19 ont eu un impact marqué sur les revenus des systèmes de transport en commun et des municipalités. Alors que le gouvernement a récemment annoncé des fonds d'immobilisations supplémentaires pour le transport en commun, la Fédération canadienne des municipalités a demandé au gouvernement fédéral de fournir davantage de soutien aux municipalités pour les aider à financer l'exploitation des services de transport en commun existants. L'Accord sur la relance sécuritaire (ARS), annoncé en juillet 2020, a répondu à ces besoins dans le contexte de la pandémie en contribuant jusqu'à 2 milliards de dollars pour soutenir les municipalités avec les coûts de fonctionnement du COVID-19 pour les six à huit prochains mois. De plus, le gouvernement s'est engagé à égaler les coûts de plus de 2,3 milliards de dollars pour appuyer toute contribution supplémentaire des provinces ou territoires participants pour les coûts d'exploitation et les pressions liées au transport en commun.

Réponses suggérées

Nous reconnaissons que les budgets municipaux ont été durement touchés depuis le début de la pandémie et nous continuons de travailler en collaboration avec tous les ordres de gouvernement pour relever les défis permanents qu'elle a créés.
En juillet 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de plus de 19 milliards de dollars pour les municipalités dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire pour aider à redémarrer l'économie tout en protégeant la santé des Canadiens. Cet accord comprenait jusqu'à 2 milliards de dollars pour soutenir les municipalités avec les coûts d'exploitation du COVID-19, ainsi qu'un engagement à égaler les coûts de plus de 2,3 milliards de dollars pour soutenir toute contribution provinciale ou territoriale supplémentaire pour le transport en commun.
À l'avenir, le transport en commun demeure une priorité pour le gouvernement. C'est pourquoi nous créons un financement permanent de 3 milliards de dollars par an à compter de 2026-2027 et investissons 5,9 milliards de dollars dans de nouveaux fonds dans des projets de transport en commun au cours des cinq prochaines années.

Contexte

Les coûts des opérations de transport en commun ont toujours été une responsabilité municipale et provinciale et les investissements du gouvernement fédéral dans le transport en commun se sont concentrés sur les dépenses en capital. Des intervenants comme la Fédération canadienne des municipalités et l'Association canadienne du transport urbain ont demandé au gouvernement fédéral de commencer à soutenir les coûts d'exploitation des transports en commun, soulignant souvent que l'amélioration de la fréquence et de la disponibilité des services sont les moteurs principaux de l'augmentation de l'achalandage des transports en commun.

Les demandes de soutien opérationnel fédéral sont devenues plus urgentes lorsque l'impact de la pandémie sur la mobilité et les déplacements a eu une incidence sur les revenus du transport en commun en réduisant considérablement le nombre d'usagers. Malgré la baisse des revenus, les réseaux de transport en commun ont également été confrontés à des pressions pour maintenir les niveaux de service afin de permettre aux travailleurs essentiels, et aux autres incapables de travailler à domicile, d'accéder à leur emploi de manière fiable et avec une distance sociale appropriée.

En juillet 2020, l'accord sur la relance sécuritaire (ARS) de 19 milliards de dollars comprenait une contribution fédérale de 2,3 milliards de dollars pour soutenir toute contribution supplémentaire des provinces ou territoires participants pour les coûts d'exploitation et les pressions du transport en commun. Les fonds de ce programme d'investissement volontaire dans le transport en commun sont partagés à 50/50 avec les provinces. La ARS était une approche pangouvernementale entreprise par le BCP, alors que le mandat du ministère reste axé sur les investissements en capital.

Finances municipales

Avant l'éclosion du COVID-19, les municipalités avaient une situation financière relativement solide en raison des flux de revenus stables et des exigences provinciales voulant qu'elles aient un budget de fonctionnement équilibré, ainsi que des limites imposées par la loi sur les emprunts à long terme.

Partout au Canada, la pandémie du COVID-19 a entraîné des pressions sur les finances municipales en raison de revenus nettement inférieurs et de dépenses plus élevées pour les programmes de soutien liés au COVID. Bien que les données définitives ne soient pas encore disponibles, des rapports récents suggéraient que les finances municipales entraîneraient un manque à gagner de 12 milliards de dollars par rapport à ce qui était prévu avant la pandémie. La FCM a prévu le déficit de fonctionnement municipal de 2020 à 10-15 milliards de dollars au cours des six premiers mois de la crise.

En Ontario, par exemple, le Bureau de la responsabilité financière de l'Ontario prévoit que (avant de tenir compte des mesures de réduction des coûts mises en œuvre par les municipalités et du soutien financier fédéral-provincial), l'impact sur les budgets municipaux de l'Ontario serait de 4,1 milliards de dollars en 2020 et de 2,7 milliards de dollars en 2021, pour un impact négatif combiné de 6,8 milliards de dollars sur deux ans. Les pertes de revenus les plus importantes pour les municipalités proviennent des frais de transport en commun et des frais liés aux loisirs, à la culture et à d'autres services. Du côté des dépenses, les augmentations des dépenses municipales concernent principalement le logement temporaire et les refuges pour ceux sans-abri, la santé publique et les services sociaux et familiaux (y compris les établissements de soins à longue-terme).

En réponse à la pandémie, les municipalités ont mis en œuvre des mesures d'économie en 2020 (telles que la réduction des heures de fonctionnement des installations municipales ou le licenciement de personnel temporaire). Le gouvernement fédéral a également collaboré avec les gouvernements provinciaux pour fournir un soutien. Par exemple, l'Ontario a annoncé un soutien financier aux municipalités pouvant atteindre 4,0 milliards de dollars, ce qui inclut le soutien du gouvernement fédéral, en s'appuyant sur le ARS. D'autres provinces, comme la Colombie-Britannique, ont modifié les règles afin de permettre un plus grand nombre d'emprunts pour des périodes plus longues, tandis que d'autres, comme la Nouvelle-Écosse, ont autorisé des prêts de fonctionnement pour les municipalités.

Grâce au soutien fédéral et provincial, les municipalités ont mieux résisté à la crise de la pandémie qu'elles ne l'auraient fait autrement. Actuellement, les perspectives financières des municipalités sont stables et positives. Les manques à gagner (baisse des revenus de la tarification et du transport en commun) ont été compensés par le financement de l'ARS, les mesures de réduction des coûts et l'utilisation des réserves. La plupart des administrations municipales devraient avoir un budget équilibré ou excédentaire au cours de l'exercice 2020.

Les municipalités ont réussi à réduire les coûts d'exploitation (p. ex. licenciements, carburant, électricité) et ont ajusté les plans d'immobilisations pour se concentrer sur les besoins immédiats. Les coûts de mise en œuvre des mesures de sécurité sanitaire COVID-19 ont été inférieurs à 5 % et beaucoup plus faibles que prévu.

Les municipalités qui appliquent des droits de cession immobilière ont bénéficié du volume élevé de ventes de maisons (p. ex., Toronto, Laval et Montréal). Les recettes tirées des permis d'habitation ont augmenté dans certaines municipalités, car il y a eu plus de nouvelles activités de construction ; mais dans d'autres, comme Calgary, la demande de nouvelles constructions a diminué en raison du ralentissement du secteur de l'énergie. Les municipalités continuent de percevoir les impôts fonciers comme prévu, et la plupart prévoient de maintenir ou d'augmenter les impôts fonciers.

Les agences de crédit financier ont récemment examiné un certain nombre de municipalités telles que Toronto, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Regina, York, Sudbury, Guelph, Montréal, Laval et Mississauga et toutes ont conservé leur solide cote de crédit. La demande d'obligations municipales reste élevée.

20. Répercussions économiques des investissements dans l'infrastructure

Sujet

Les investissements dans l'infrastructure peuvent jouer un rôle important en stimulant la reprise économique à court et à long terme tout en produisant des résultats sociaux et environnementaux.

Réponses suggérées

Les investissements dans l'infrastructure procurent des avantages économiques à court et à long terme. À court terme, les investissements soutiennent l'emploi dans de nombreux secteurs.
Selon les données de Statistique Canada, 540 000 emplois étaient associés à la construction de l'infrastructure en 2020.
En 2020, 82 milliards de dollars ont été investis dans l'infrastructure. De cette somme, 73 % (60 milliards de dollars) ont été investis par le secteur public, soit une augmentation de 15 % par rapport au niveau d'investissement du secteur public en 2015.
Le budget de 2021 a réitéré récemment les investissements annoncés dans les priorités d'infrastructure qui contribueront à la croissance économique et à la création de bons emplois de classe moyenne, y compris un montant de 14,9 milliards de dollars sur huit ans pour établir le fonds permanent pour le transport en commun; 1,4 milliard de dollars sur douze ans pour renflouer le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et de 200 millions de dollars sur trois ans pour établir le fonds d'infrastructures naturelles.

Contexte

Investir dans l'infrastructure est l'un des meilleurs moyens de soutenir la croissance économique à court et à long terme. L'investissement engendre une stimulation immédiate liée à la construction de projets. À plus long terme, les investissements peuvent stimuler la productivité et augmenter la croissance économique.

Selon les données de Statistique Canada, les investissements dans l'infrastructure au Canada ont atteint près de 82 milliards de dollars en 2020, avec 73 % (60 milliards de dollars) provenant du secteur public.

Au total, 540 000 emplois à travers le Canada sont liés à ces investissements. Plus de la moitié de ces emplois (278 000) se trouvent dans le secteur de la construction. D'autres secteurs tels que le commerce et les services de transport (57 600), l'information, les finances et les industries professionnelles (116 500) et la fabrication (50 500) bénéficient également de l'impulsion créée par cette construction.

Le Fonds monétaire international (FMI) a reconnu le rôle important de l'investissement dans l'infrastructure dans la reprise économique. Selon lui, l'investissement public peut jouer un rôle central dans la reprise, avec le potentiel de générer directement entre 2 et 8 emplois pour chaque million de dollars dépensé dans l'infrastructure traditionnelle, et entre 5 et 14 emplois pour chaque million dépensé dans la recherche et le développement, l'électricité verte et les bâtiments écoénergétiques.

De plus, le FMI a constaté que, pendant les périodes de forte incertitude, une augmentation de l'investissement public dans l'infrastructure correspondant à 1 % du PIB pourrait renforcer la confiance dans la reprise et stimuler le PIB de 2,7 %, l'investissement privé de 10 % et l'emploi de 1,2 %, si les investissements sont de haute qualité et si le poids de la dette publique et privée existante n'affaiblit pas la réponse du secteur privé à la stimulation.

À plus long terme, les investissements dans l'infrastructure peuvent également accroître la productivité. Des études ont montré que les investissements dans l'infrastructure publique sont responsables d'environ la moitié de toutes les augmentations de productivité au Canada des dernières décennies.

La qualité de l'infrastructure d'une économie peut également soutenir le développement économique de manière plus subtile. Une infrastructure de qualité rend un emplacement plus attrayant pour les entreprises et les personnes hautement compétentes, qui peuvent choisir où elles souhaitent s'installer. Elle peut également faciliter le commerce, tant à l'intérieur du pays qu'à l'international, car le coût du transport est réduit.

Budget de 2021

Le budget de 2021 a réitéré les investissements qui continueront d'appuyer les emplois dans l'ensemble du Canada. Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 14,9 milliards de dollars sur huit ans pour les projets de transport en commun. Ce financement appuiera de nouvelles lignes de métro, les trains légers sur rail et les tramways, les autobus électriques, l'infrastructure du transport actif, ce qui créera des options de navettage abordables dans les collectivités et réduira les émissions du Canada.

Le budget de 2021 a aussi proposé de verser 1,4 milliard de dollars sur 12 ans pour renflouer le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et 200 millions de dollars sur trois ans pour établir un fonds d'infrastructures naturelles. Cela appuierait les projets comme les activités d'atténuation des feux de forêt, la remise à neuf du drainage des eaux pluviales et la restauration des milieux humides et des littoraux et les projets d'infrastructure naturelle et hybride.

De plus, le budget de 2021 a proposé des investissements dans l'infrastructure physique et numérique et d'autres mesures pour transformer nos frontières et s'assurer que le commerce et les déplacements continuent de stimuler l'économie du Canada. Par exemple, un montant de 1,9 milliard de dollars sera investi sur quatre ans pour recapitaliser le Fonds national des corridors commerciaux, ce qui pourrait attirer environ 2,7 milliards de dollars de la part de nos partenaires du secteur privé et d'autres du secteur public. Cela stimulera les investissements dans les améliorations nécessaires de nos routes, chemins de fer et routes de navigation, mettra sur pied une résilience à long terme pour l'économie canadienne et appuiera le commerce interne.

21. Mouvements de fonds et fonds inutilisés

Sujet

Pourquoi verse-t-on aussi peu de fonds aux bénéficiaires?

Réponses suggérées

Le plan Investir dans le Canada est notre plan à long terme de 180 milliards de dollars pour bâtir les collectivités du XXIe siècle. Le plan suit son cours; nous en sommes à un tiers de son exécution, avec plus d'un tiers des fonds engagés.
Une fois que le financement fédéral est approuvé pour un projet, il est disponible immédiatement. Cependant, il n'est versé que lorsque les partenaires locaux présentent leurs demandes de paiement, souvent bien après le début des travaux de construction.
Il est important de comprendre que les travaux qui comptent pour les Canadiens, la « mise en œuvre des chantiers », ont lieu bien avant qu'un seul dollar des fonds fédéraux ne soit dépensé. Dans le cadre de la majorité des programmes d'Infrastructure Canada, les travaux de construction peuvent commencer dès qu'un projet est approuvé. Les fonds sont versés dans les jours qui suivent la réception des demandes de paiement de la part des bénéficiaires, ce qui peut survenir après que les travaux ont été exécutés.
Infrastructure Canada souhaite que les travaux soient exécutés et que les demandes de paiement soient traitées le plus rapidement possible. C'est pourquoi nous travaillions en étroite collaboration avec les bénéficiaires du financement pour améliorer les mouvements de fonds et ainsi établir une meilleure correspondance entre les dépenses ministérielles et les activités de construction.
Malgré tous les efforts déployés pour planifier les mouvements de fonds, de nombreux facteurs font qu'Infrastructure Canada doit reporter les fonds et s'assurer que les programmes d'infrastructure fédéraux restent à la disposition des promoteurs de projets dans les années à venir, comme promis.

Contexte

Les écarts entre les mouvements de fonds et les objectifs fixés initialement peuvent être perçus comme une preuve de l'inefficacité du gouvernement du Canada à respecter ses engagements par rapport au portefeuille d'infrastructure. Toutefois, plusieurs facteurs contribuent aux retards réels et perçus dans l'acheminement des fonds fédéraux.

[caviardé]. Bien que ce problème soit réglé dans les récents programmes, comme le plan Investir dans le Canada, les fonds engagés dans le cadre d'anciens programmes peuvent encore y être assujettis.

De plus, certains défis, comme les contraintes de la saison de la construction au Canada, la disponibilité limitée de la main-d'œuvre, la complexité inhérente aux besoins d'approvisionnement de plusieurs millions, voire milliards de dollars et l'évolution des priorités provinciales, territoriales ou municipales, sont également propres au secteur des infrastructures et la capacité des autorités fédérales de les contrôler est limitée.

On prévoit que les projets amorcés avant la pandémie actuelle de COVID-19 continuent à progresser. Les nouveaux projets pourraient être retardés en raison de la pénurie de main-d'œuvre, des retards dans les chaînes d'approvisionnement, de l'augmentation des coûts des matériaux et des retards dans les consultations auprès des Autochtones en raison des restrictions de voyage qui touchent ces collectivités.

Par ailleurs, Infrastructure Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les bénéficiaires pour améliorer les mouvements de fonds et ainsi établir une meilleure correspondance entre les dépenses ministérielles et les activités de construction. Les profils de financement de tous les programmes d'infrastructure existants continueront à être officiellement mis à jour deux fois par année au moyen d'un processus de lettre d'appel et à mesure que l'information devient disponible au cours de l'année, pour tenir compte des prévisions quant aux montants qui seront demandés par les bénéficiaires.

Compte tenu de ce qui précède, il serait plus approprié de mesurer la réussite des autorités fédérales sur le plan des investissements dans les infrastructures en fonction des fonds engagés plutôt que du rythme auquel les fonds sont versés.

22. Informations financières – budget principal des dépenses – INFC

Sujet

Infrastructure Canada cherche à obtenir un financement total de 6,8 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 afin de donner suite aux priorités du gouvernement du Canada en matière d'investissement dans l'infrastructure publique.

Réponses suggérées

Infrastructure Canada cherche à obtenir 6,8 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 :
- 4,3 milliards de dollars en subventions et en contributions pour soutenir 22 programmes d'infrastructure;
- 2,3 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l'essence;
- 87,2 millions de dollars pour l'exploitation des grands ponts; 4,4 millions de dollars pour les imprévus du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain; et 33,6 millions de dollars pour l'achat de terrains liés au pont international Gordie-Howe;
- 97,4 millions de dollars pour assurer le fonctionnement du Ministère.
Si on demande une comparaison avec le Budget principal des dépenses de l'année précédente :
- Il y a une diminution du financement sous forme de subventions et de contributions (1,2 milliard de dollars) lié à des programmes déjà en place qui approchent de la fin de leur cycle de vie, comme le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées;
- Il y a une augmentation du financement prévu par la loi (101,4 millions de dollars) lié au Fonds de la taxe sur l'essence et aux exigences des régimes d'avantages sociaux des employés;
- Il y a une augmentation du financement des immobilisations (33,6 millions de dollars) pour l'achat de terrains liés au pont international Gordie-Howe;
- Il y a une augmentation des fonds de fonctionnement (15,9 millions de dollars) : 8 millions pour le fonctionnement du Ministère dans le cadre du financement, nouveau et permanent, et 7,9 millions pour le soutien aux grands ponts.